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justine2013
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INTRODUCTION .............................................................2
I-PRESNTATION DES NORMES IAS/IFRS...............................................3
A- La normalisation comptable internationale ........................................................3
B- Objectifs des normes IAS/ IFRS...........................................................................4
C-Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS-IFRS.....................5
II-ADOPTON ET IMPACT DES NORMS IAS/IFRS...................................6
A- Adoption des norms IAS/IFRS...............................................................................6
B-Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc......................................................8
1-les liens économiques avec l'Europe........................................................8
2-Facteurs d'attrait des normes IAS/IFRS................................................9
C-Les principales différences des IAS-IFRS
avec le référentiel marocain..........................................................................10
1-Les raison de divergences........................................................................10
2-Analyse des divergences...........................................................................11
D-L’impact de « l’internationalité » de la comptabilité..............................................16
sur la normalisation comptable marocaine
CONCLUSION .....................................................................18
1
La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un
langage commun. En matiere d’information financiere, ce besoin est particulierement vrai. Depuis
environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables
internationales dont la vocation est d’etre appliquées au plus grand nombre.
Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board (IASB), ces
normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards
d’informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en
application au regard des normalisations nationales existantes.
Au sein de l’Union Européenne, cette situation se traduit aujourd’hui par
l’obligation, a compter de 2005, pour les sociétés cotées de respecter et d’appliquer ce
référentiel international dans le cadre de l’établissement de leurs comptes consolidés.
Toutefois, les entités qui n’entrent pas dans ce périmetre devront respecter les décisions
prises par chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur,imposer
l’application des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels.
2
I. Présentation des normes IAS-IFRS
A. La normalisation comptable internationale
Les normes comptables internationales, désignées dans ce recueil sous le sigle IFRS
(International Financial Reporting Standards), ont été élaborées depuis 1973 par un organisme de
droit privé créé a l’initiative de quelques membres de la profession comptable, appelé
d’abord International Accounting Standards Committee (IASC) jusqu’en 2001 puis
International Accounting Standards Board (IASB) depuis cette date.
L’IASB est un organisme privé de droit britannique, basé a Londres et contrôlé en totalité
par l’IASC Foundation (IASCF), une fondation basée aux Etats-Unis et financée a la
fois par des grandes entreprises industrielles et de services, par des firmes d’audit et par des
organisations internationales et publiques.
Depuis 2001, le document intitulé «IASC Foundation Constitution» régit les
processus de gouvernance et de nominations au sein de l’IASCF et de l’IASB. L’IASB
comprend 14 membres, dont 12 permanents et 2 a temps partiel, nommés par les 19
Trusteesde l’IASCF.
Les normes produites par l’IASB sont nommées International Accounting
Standards (IAS) lorsque leur premiere publication est antérieure a 2001 (IAS 1 a IAS 41), et IFRS
(numérotées, a ce jour, de 1 a 5) pour les normes postérieures a 2001. A celles-ci s’ajoutent les
textes d’interprétation produits par des organismes annexes de l’IASB, désignés comme
SIC avant 2001 et IFRIC depuis cette date.
Le document intitulé «cadre pour la préparation et la présentation des états
financiers» (IASB Framework) complete ces textes mais, a la différence des précédents, ne fait
pas formellement partie du corpus des normes IFRS. Il n’a du reste pas été révisé depuis sa
rédaction en 1989 et se trouve aujourd’hui en relatif décalage avec le texte des normes elles-
memes: notamment, la notion clé de « juste valeur » (fair value), présente dans la plupart des
textes des normes IAS et IFRS, ne fait l’objet d’aucune référence dans le Framework.
3
B. Objectifs des normes IAS/ IFRS
Les IAS-IFRS sont des normes comptables internationales établies par un
organisme international: l’IASB, reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de
créer un unique « langage » de l’information financiere a travers le monde.
Les normes IFRS sont également un ensemble cohérent et complet de normes pour
l’établissement des états financiers.En effet, ces normes définissent les concepts de base:
Définition des actifs et passifs ;Conditions de comptabilisation ;Modes d’évaluation.
Elles constituent un appui a la démarche de convergence avec les normes des pays,
notamment des Etats-Unis, et ont pour objectif d’obtenir une information financiere
correcte, complete et transparente, améliorant la pratique existante
L’adoption des IAS/ IFRS au 1er janvier 2005 s’est faite sur la base de la «plate-
forme stable » (ensemble des normes publiées avant le 31 Mars 2004). Toutefois
les normes continuent a évoluer (modification/création) et ces changements sont a prendre en
compte depuis le 1er janvier 2005.
Les normes IAS/IFRS visent a fournir aux investisseurs et aux marchés des étalons
communs, normalisés et surtout précis de l'activité des entreprises. Elles sont édictées par l'IASB.
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C. Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS-IFRS
Parmi les avantages, il faut citer l’objectif originel de la norme qui est de favoriser la
comparabilité des comptes au niveau européen. Aux yeux des investisseurs, ce point est
fondamental. Les normes nouvelles vont entraîner a terme des regles de calcul et de
présentation standardisées. De la meme maniere, elles vont homogénéiser le calcul
d’éléments parfois complexes comme le contenu du chiffre d’affaires ou le traitement du goodwill.
L’adoption des normes IFRS permettra également de sortir d’un systeme comptable ancien
essentiellement marqué par l’enregistrement des opérations au cout historique, et de mieux rendre
compte de la réalité économique.
Si l’approche bilancielle semble l’emporter, elle a des incidences en termes de
lecture mais aussi en termes d’élaboration des comptes.
Au-dela du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les
entreprises vont devoir s’adapter, réfléchir a l’évaluation de leurs actifs et trouver des solutions
5
pour gérer efficacement l’application des nouvelles regles. Il est d’ailleurs fréquent que ce
type de réflexion, de remise a plat, conduise a une amélioration des modes pératoires et des
contrôles.
La mise en oeuvre des nouvelles regles peut alors présenter des opportunités de
dépasser le strict cadre réglementaire et d’optimiser le fonctionnement des entreprises.
Ces travaux de remise a plat, d’évaluation et plus globalement de réflexion peuvent
conduire les entreprises a mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui
participera a l’amélioration de la perception de l’entreprise par les investisseurs.
II. Adoption et impact des normes IAS/IFRS.
A. Adoption des norms IAS/IFRS.
La décision européenne d’adopter les normes internationales en 2005 remonte
aux débuts de la Commission Prodi, plus précisément a une communication
de la Commission publiée en juin 2000 dans la foulée du sommet européen de Lisbonne tenu en
mars de la meme année. Le schéma d’adoption proposé dans cette communication a
ensuite été approuvé par le Conseil (a l’unanimité) et le Parlement européen (le 12 mars
2002: 492 voix pour, 5 contre, 29 abstentions), et a été formellement inscrit dans le droit
communautaire par un Reglement du Parlement et du Conseil le 19 juillet 2002
(reglementn°1606/2002).
Ce texte court définit a la fois le calendrier d’application, a partir de l’exercice 2005 pour
les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, et le mécanisme d’adoption
des normes. Selon ce dernier, chaque texte proposé par l’IASB doit etre approuvé au
cas par cas par l’Union européenne, apres consultation d’un organisme externe
d’expertise (European Financial Reporting Advisory Group ou EFRAG, de droit privé) et
réunion d’un comité (le comité européen de réglementation comptable ou Accounting
Regulatory Committee) votant a la majorité qualifiée.
6
En application du reglement 1606/2002, l’Union européenne a formellement adopté,
en septembre 2003, l’ensemble des normes IAS et interprétations SIC existantes a l’exception des
normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers.
Par ailleurs, la norme IFRS 1 (premiere application des IFRS) a été adoptée le 6
avril 2004, et la norme IAS 39 l’a été le 19 novembre 2004, a l’issue de longs débats et au prix de
l’exclusion (carve-out) de deux de ses dispositions, portant sur les questions complexes et
disputées de la comptabilité de couverture et de «l’option de juste valeur».
Les normes IAS 32, IFRS 2 a IFRS 5, ainsi qu’une série de révisions des normes IAS
précédemment adoptées, ont fait l’objet d’avis favorables de l’EFRAG et leur adoption par la
Commission est attendue.
Périmetre d’application : la réforme IAS peut etre qualifiée de reforme de place La réforme
IAS dépasse le cadre des seules sociétés cotées, en effet elle peut etre appliquée :
aux filiales de groupes cotés qui seront appelées a appliquer les recommandations de la
maison mere ; aux sociétés non cotées faisant appel public a l’épargne ;Une extension est possible
a l’ensemble des comptes (consolidés et sociaux) pour les sociétés cotées et a l’ensemble des
sociétés
Aujourd'hui, les normes IAS/IFRS sont devenues la nouvelle lingua franca
comptable de l'Union européenne depuis leur adoption par le reglement du 19 juillet 2002. A priori
réservées aux grands comptes.
Les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seul Groupes
cotés en Bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financieres avant le
terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, puis les PME, sous la
pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs
d'ordres.
Le passage aux IAS/IFRS est un enjeu qui va au delà d’un simple changement de
référentiel. Les nouvelles normes rejettent les évaluations fondées sur la convention ou l'apparence
et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique d'aujourd'hui. Elles devraient
contribuer à renforcer l'efficacité du marché intérieur européen, à réduire le coût de collecte des
capitaux pour les sociétés, à redonner confiance aux investisseurs et in fine à améliorer la
compétitivité et la croissance des entreprises.
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Le sujet est donc stratégique. Ce sont les entreprises qui se montreront les plus
transparentes et qui accompagneront le mieux leurs publics dans la compréhension de l'impact de
ce changement qui en sortiront gagnantes.
B. Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc
1. Les liens économiques avec l’Europe
Historiquement la législation marocaine s’est inspirée profondément du droit français.
L’harmonisation des normes comptables européennes d’une part et les liens économiques entre le
Maroc et les pays de l’union européenne nous amène à présager un alignement des normes
marocaines sur le modèle IAS-IFRS. Certains spécialistes en la matière évoquent déjà l’échéance
de 2007.
Au Maroc, les limites du code général de la normalisation comptables se font ressentir, en
particulier pour les aspects liés aux comptes consolidées et aux opérations groupes. L’ouverture du
capital des sociétés marocaines aux investisseurs étrangers, le processus de privatisation, les
accords de libre échange notamment ceux conclus avec l’Union Européenne et les Etats Unis, sont
autant de facteurs qui expliquent l’intérêt pour les sociétés marocaines de se convertir aux
nouvelles normes.
Outre la comparabilité, la neutralité et la transparence des états financiers, les normes IAS-
IFRS sont susceptibles d’alléger le coût et l’effort de publication des états financiers selon
plusieurs normes. Prenons l’exemple de Maroc Telecom, son introduction concomitante à la
bourse de Casablanca et de Paris nécessite désormais l’édition des états financiers selon les
normes CGNC et IAS-IFRS.
Cet exemple doit être généralisé à toutes les sociétés marocaines contrôlées par des firmes
européennes et bien sûr à une centaine de filiales de multinationales opérant au Maroc. Ces filiales
sont appelées à accélérer leur implantation au Maroc notamment dans Tanger free zone et les
zones franches du projet Tangermed dont les travaux prendront fin au deuxième semestre de 2007.
Sur un autre registre, l’adoption de ces normes peut être un excellent moyen d’encourager
les investisseurs étrangers.
8
2. Facteurs d’attrait des normes IAS/IFRS
En définitif les sociétés marocaines ne peuvent que tirer profit de la convergence aux
nouvelles normes. Ceci grâce à des facteurs liés aux normes elles mêmes et d’autres liés au
contexte international qui caractérise les économies contemporaines.
Facteurs liés aux normes elles mêmes
Référentiel comptable de qualité reconnue
Nécessité pour l’ouverture des capitaux
Référentiel de consolidation possible
Elément à prendre en compte en cas de refonte de système d’information
Facteurs liés au contexte international
Evolution irréversible accentuée par la convergence des normes des pays européens aux
IAS/IFRS
Reconnaissance des IAS/IFRS par les places financières internationales
Recommandation de la banque mondiale pour le Maroc
Exigence de la mondialisation
Aussi les sociétés marocaines peuvent-elles envisager de passer aux IFRS pour les raisons
suivantes :
Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
Répondre à la demande des banques et des autres tiers
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C. Les principales différences des IAS-IFRS avec le référentiel marocain
1. Les raisons de divergences
Des différences importantes existent entre le référentiel comptable marocain et les normes
IAS/IFRS. Ces divergences sont dues à trois facteurs essentiels :
• Absence au Maroc d’une réglementation comptable précise dans certains domaines:
– Comptabilisation et évaluation des engagements de retraite
– Actualisation des provisions
– Dépréciation des actifs
– Evaluation et comptabilisation des instruments financiers
– Regroupement d’entreprises
– Consolidation
– Information sectorielle
• Des divergences de principes comptables:
– Immobilisations acquises en crédit bail
– Différences de change
– Impôts différés
– Immobilisation en non-valeur…
• Une information en annexe plus étoffée en IAS/IFRS
Pour vous donner une analyse plus affinée des principales différences, nous avons jugés
opportun de présenter, pour chaque norme, la position du CGNC et l’apport du modèle IFRS.
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2. Analyse des divergences
IAS 1: Présentation des états financiers
• Le référentiel comptable marocain ne prévoit pas les états financiers suivants:
– Tableau des flux de trésorerie
– Tableau de variation des capitaux propres
• Une annexe étoffée en normes IAS
• Présentation différente du bilan et du compte de résultat (pas de canevas prédéfini en
normes IAS)
• Présentation de tous les actifs à recevoir et de tous les passifs à régler dont l'échéance est
supérieure à 12 mois en IAS/IFRS
IAS2:Stocks
Méthodes de valorisation
• CGNC :
– Les biens fongibles (interchangeables) sont évalués selon la méthode du CMUP,
FIFO. Ces deux méthodes sont les seules admises par la loi comptable et la
législation fiscale.
• IAS/IFRS :
– Possibilité de recourir au LIFO
– Informations plus détaillées à fournir dans l’annexe
Frais généraux
Alors que le CGNC préconise de ne pas incorporer les frais généraux dans le coût de
production, la norme IAS 2 distingue deux cas de figures :
• Frais généraux administratifs
– elles ne sont pas incorporables
• Frais généraux de production
– Si il s’agit de frais de structure, selon les cas elles sont soit incorporables soit non
incorporables
– Si il s’agit de frais opérationnels, elles sont incorporables
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IAS 7: Tableau des flux de trésorerie
• Un tableau des flux de trésorerie doit faire partie des états financiers de toute entreprise.
• Il présente les flux de trésorerie par activité (opérationnelle, financement, Investissement)
IAS 8: Méthodes comptables, changement d’estimations et erreurs
• Le référentiel comptable marocain ne fait pas de distinction au niveau du changement des
méthodes comptables, du changement d’estimations et de corrections des erreurs, ils sont
imputés systématiquement au résultat de l’exercice.
• L’IAS 8 prévoit trois traitements:
– Changement d’estimations => Impact résultat
– Corrections d’erreurs et changement de méthode comptable => Impact capitaux
propres
IAS 10: Evènements postérieurs à la clôture
• Pas de divergence significative entre les deux référentiels, la différence surgit en cas de
remise en cause de la continuité d’exploitation
IAS 12: Impôts sur le résultat
• Les règles marocaines ne prévoient pas la comptabilisation des impôts différés dans les
comptes individuels
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IAS 14: Information sectorielle
• Les règles marocaines ne prévoient pas d’informations sectorielles à fournir
• L’information sectorielle (de premier et de second niveaux) en fonction des activités de
l’entreprise et de zones géographiques est obligatoire dans les normes IAS
IAS 16: Immobilisations corporelles
• Composantes du coût initial d’une immobilisation :
– Droits d’enregistrement capitalisés en IAS, pas au Maroc
– Honoraires versés à un ingénieur consultant en charge de la supervision du
processus d'installation capitalisés en IAS, pas au Maroc
– Coût de démantèlement et de remise en état du site à intégrer également au coût de
l’immobilisation
• En IAS / IFRS uniquement, réévaluation possible de certaines catégories d'immobilisations
– En règles marocaines, réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles
(immobilisations financières non concernées)
– Réévaluations régulières en normes IAS
• Notion de durée d’utilité en IAS (amortissement non fixé)
• Approche par composants distincts (SIC 23) moins systématique en règles marocaines
• Provision pour grosses réparations interdite en IAS/IFRS
IAS 17: Contrats de location
• Critères de distinction des contrats de location-financement des contrats de location simple
définis par les IAS
• Comptabilisation des immobilisations acquises par contrat de location-financement à l’actif
de l’entreprise en contrepartie d’un passif
IAS 18: Produits des activités ordinaires
• La distinction produits d’exploitation, financiers et non courant n’est pas prévue par l’IAS
18. D’autres rubriques sont prévues (ventes de biens, prestations de services, Intérêts,
Redevances, dividendes…)
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IAS 19: Avantages du personnel
• Comptabilisation obligatoire des avantages à long terme du personnel (ex: Retraite,
Prévoyance maladie…) en IAS
• Actualisation des engagements vis-à-vis du personnel dépassant 12 mois après la date de
clôture de l’exercice
• IAS 19 comprend des dispositions détaillées sur l’évaluation des engagements à long terme
IAS 21: Effets de variation des cours des monnaies étrangères
Comptabilisation des écarts de conversion Actif et Passif en Résultat
IAS 23: Coûts d’emprunt
• Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif optionnelle en IAS/IFRS comme
en règles marocaines
– Toutefois, pas de durée de 12 mois prévue par les IAS
• Modalités d'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif définies plus
précisément en IAS/IFRS
IAS 27, 28, 31: Consolidation
• IAS 27 :
– Pas de présomption de contrôle en IAS/IFRS pour les filiales détenues entre 40 et
50%
Le contrôle doit être démontré
– Obligation de consolider une entité contrôlée même si le groupe n'en possède
aucune action (SIC 12)
Il est nécessaire de détenir au moins une part de cette entité pour avoir le
droit de la consolider en règles marocaines
• IAS 31
– L'autre traitement autorisé de IAS 31, prévoit la consolidation des coentreprises
selon la méthode de la mise en équivalence, ce qui est interdit en règles marocaines
– Certaines exceptions prévues par les règles marocaines en terme de consolidation
ne sont pas prévues par les IAS.
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IAS 33: Résultat par action
• Le calcul du résultat de base et dilué par action n’est pas prévu en règles marocaines
IAS 34: Information financière intérmédiaire
• Le référentiel comptable marocain ne traite pas de l’information financière intermédiaire
IAS 36: Dépréciations d’actifs
• Dépréciations d’actifs traités dans le détail par l’IAS 36
• Notions spécifiques à l’IAS 36:
– valeur recouvrable
– Valeur d’utilité (actualisation des cash flows futurs)
– Unité Génératrice de trésorerie
• Tests de dépréciation à la fin de chaque exercice
• Utilisation d’indicateurs de pertes de valeur
IAS 37: Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
• L’IAS 37 est plus précis quant au traitement des provisions. Il prévoit notamment :
– Estimation des flux futurs
Doivent être traduits dans le montant de l’obligation dès lors qu’il existe des
indications objectives quant à leur réalisation
– Informations à fournir
• Notions d’actifs et de passifs éventuels non prévues par le référentiel marocain
IAS 38: Immobilisations incorporelles
• Recherche et développement
– Pas de distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée dans
les normes IAS
– En IAS/IFRS dépenses de recherche en charges, dépenses de développement
immobilisées (sous certaines conditions)
• Réévaluation des immobilisations incorporelles
– Possible en IAS/IFRS
– Interdite en règles marocaines
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• Interdiction de comptabiliser à l'actif des charges différées ou à étaler et des frais
d'établissement en IAS/IFRS
• Informations à fournir plus complètes en IAS/IFRS
IAS 40: Immeubles de placement
• La notion d'immeubles de placement n'existe pas dans le référentiel comptable marocain
• Contrairement aux IAS/IFRS, en règles marocaines
– L'immobilier de placement n'est pas évalué à la juste valeur
– Pas d'information en annexe prévue sur la juste valeur de l'immobilier de placement
D-L’impact de « l’internationalité » de la comptabilité sur la normalisation
comptable marocaine
Le Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la libre entreprise une constante de sa
politique économique, ne pouvait rester en dehors des profondes mutations qu’a connues
l’économie mondiale.
Ainsi, le Maroc s’est engagé dans un vaste programme d’ajustement et de mise à niveau de
son économie qui a transformé, de manière notable, aussi bien les structures que la physionomie
du paysage économique national.
La matière comptable ne pouvait pas évidemment échapper à ce grand mouvement de
réformes et ceci, à plusieurs titres.
La réforme a d’abord touché au cadre institutionnel qui une fois parachevée, a cédé place à
la réforme réglementaire. En effet, l’harmonisation de la réglementation comptable avec les
normes internationales représente une mesure d’accompagnement nécessaire à tout programme
visant la libéralisation de l’économie. La normalisation comptable marocaine s’est ainsi
caractérisée par une fidélité aux principes et normes comptables admis sur le plan international :
dispositions de l’IASC, IVème et VIIème directives de la communauté européenne. Le CNC s’est
notamment attaché à assurer la compatibilité entre les dispositions du plan comptable général des
entreprises et celles de la IVème directive, support de l’harmonisation comptable européenne, tout
autant pour des raisons de fond (la qualité de l’information financière) que pour faciliter la
participation des entreprises marocaines aux échanges économiques et financiers internationaux.
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En substance, la normalisation nationale, bien que spécifiquement marocaine, demeure
largement influencée par les écoles internationales de normalisation. Le CGNC en est la preuve
puisqu’il a tenté de tirer la meilleure synthèse possible des deux écoles : continentale et anglo-
saxonne.
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Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales
IAS/IFRS représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables.
Au-delà des implications strictement comptables, il impose une réflexion sur les
changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les
conséquences de ces modifications.
L’harmonisation comptable apparaît comme une nécessité surtout pour les grands groupes.
En outre, les normes comptables deviennent désormais, un outil puissant de politique économique,
même plus déterminant que certaines mesures d’incitation à l’investissement (mesures d’ordre
réglementaire, fiscal,..) du fait que c’est un argument fort vis-à-vis des investisseurs étrangers,
susceptible de sécuriser leurs relations avec le tissu économique d’un pays, à une époque où
l’investisseur est devenu très sensible à l’effort déployé pour l’obtention d’une image fidèle des
entreprises auxquelles il apporte ses ressources.
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