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La Coopération agricole en France. La coopérative agricole, partenaire des agriculteurs et base du développement rural. Coop de France. Syndicat professionnel des coopératives agricoles Coop de France a pour missions : Représenter et défendre les intérêts des coopératives agricoles - PowerPoint PPT Presentation
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COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 1
La Coopération agricole en La Coopération agricole en FranceFrance
La coopérative agricole, partenaire des agriculteurs et base du développement rural
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 2
Coop de FranceCoop de France
Syndicat professionnel des coopératives agricoles
Coop de France a pour missions : Représenter et défendre les intérêts des coopératives
agricoles Assurer la promotion du statut coopératif Élaborer et proposer des services répondant aux besoins
des coopératives (conseil, appui juridique et fiscal, audit, formation)
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 3
Les adhérents de Coop de FranceLes adhérents de Coop de France
Des coopératives regroupées dans cinq sections : Métiers du grain Déshydratation Nutrition animale Bétail et viande Aviculture
Les fédérations de coopératives des autres secteurs : Lait, fruits et légumes, vin, sucre, tabac, forêt, CUMA…
Les fédérations régionales et interrégionales Les grands groupes coopératifs dans « Promocoop »
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Une force collective d’expression et Une force collective d’expression et d’influenced’influence
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Les coopératives agricoles en Les coopératives agricoles en FranceFrance
Statut
Histoire
Importance économique
Les enjeux
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Les coopératives agricoles : un statut Les coopératives agricoles : un statut originaloriginal
Sociétés de personnes de droit privé, originales par : Objet : utilisation en commun par des agriculteurs de
moyens propres à faciliter ou développer leur activité économique, à améliorer les résultats de cette activité
Double qualité des adhérents : à la fois détenteurs du capital et fournisseurs ou clients de la coopérative
Un capital social variable : en fonction de l’entrée et sortie des adhérents et de leur activité
Affectation du résultat : réserves impartageables, intérêt aux parts plafonné, ristournes au prorata de l’activité
Gestion démocratique par la règle de vote1 personne/1voix
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L’agrément des coopératives agricolesL’agrément des coopératives agricoles
Pour sa création, la coopérative doit recevoir un agrément du Haut Conseil de la coopération agricole portant sur : L’objet La circonscription territoriale dans laquelle la coopérative
est habilitée à exercer une collecte ou un approvisionnement
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 9
Historique des coopératives agricoles en Historique des coopératives agricoles en FranceFrance
La coopération est née des crises traversées par l’économie agricole depuis la fin du XIXème siècle
Les politiques de l’Etat de développement agricole ont favorisé l’organisation de l’agriculture, notamment par les coopératives
Après la seconde guerre mondiale, les coopératives agricoles ont pris une part importante au développement économique
1947 : loi sur le statut des sociétés coopératives
Années 1950-70 : développement de la production et des entreprises (PAC)
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Historique des coopératives agricoles en Historique des coopératives agricoles en FranceFrance
1972 : statut unitaire des coop, assorti d’options économiques (opérations tiers 20% CA, revalorisation capital social, ANC…)
1980-2000 : d’une économie de production à une économie de marché
1991 : loi incitant à la filialisation avec possibilité de redistribution de dividendes des filiales
1992 : loi créant les parts à avantages particuliers
2006 : loi précisant l’affectation des résultats, créant les parts sociales d’épargne et créant le Haut Conseil de la coopération agricole
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Les coopératives agricolesLes coopératives agricoles
Les agriculteurs ont créé des coopératives Pour peser dans le marché, en amont et en aval Pour sécuriser leurs débouchés, ouvrir des marchés, voire
investir dans la transformation, Pour mettre en place des services en commun.
C’est pourquoi elles sont particulièrement présentes : en amont des filières, où elles assurent l’interface entre
l’agriculteur et le marché, mais également, via des filiales, plus en aval dans la
transformation des produits agricoles.
Elles sont ancrées dans les territoires Rôle de structuration territoriale. Elles sont non opéables et non
délocalisables, elles sont souvent un des principaux employeurs de leur circonscription.
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Les types d’activités des coopératives Les types d’activités des coopératives agricolesagricoles
Coopérative de collecte-vente collecte les produits de ses adhérents pour les revendre
sur le marché, éventuellement après transformation
Coopérative d’approvisionnement fournit à ses adhérents des intrants (alimentation du bétail,
produits phytosanitaires…)
Coopérative de services fournit à ses adhérents ses services, dont les CUMA :
utilisation en commun du matériel agricole
Coopératives agricoles polyvalentes
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 13
Les ¾ des exploitations agricoles adhèrent au moins à une coopérative
3 200 coopératives, unions et SICA dont 807 de plus de 10 salariés, réalisant un CA de 40.6 milliards d’€ et 10% des coopératives réalisent 80% du CA global. Un mouvement de concentration qui s’accélère.
Plus de 1 500 filiales
12 700 CUMA : coopératives d’utilisation de matériel
80 milliards d’euros de chiffre d’affaires global, avec les filiales
Plus de 150 000 salariés
Importance économique de la coopération Importance économique de la coopération agricole en Franceagricole en France
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Importance économique de la coopération Importance économique de la coopération agricole en Franceagricole en France
Un mouvement de concentration qui se poursuit : ¾ du CA réalisés par 10% des coopératives
Développement de grands groupes coopératifs : plus de 40 groupes ont un CA supérieur à 300 M€ Nécessité pour aborder le marché européen et affronter la concurrence des multinationales
agroalimentaires
Filialisation des activités de transformation sur l’incitation des pouvoirs publics pour s’affranchir des contraintes juridiques et fiscales : aujourd’hui, le CA des filiales est supérieur à celui des coopératives
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Parmi les plus connues…
Quelques marques coopérativesQuelques marques coopératives
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Un développement international récentUn développement international récent
Semences : Limagrain, Invivo, Maïsadour, Groupe Euralis
Lait : Sodiaal, Eurial, Laïta
Céréales : Invivo, Malteurop, Epis Centre
Fruits et légumes : Cecab (Daucy), Agrial (Florette)
Sucre : Téréos, Cristal Union
Vin
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Engagement dans l’aval :Engagement dans l’aval :Les raisons économiques de la filialisationLes raisons économiques de la filialisation
Créer des sociétés spécialisées dans chaque métier pour favoriser les partenariats
Faire des économies d’échelle
Acquérir un savoir-faire, une marque
Renforcer son potentiel de production en France et à l’étranger
Elargir et régulariser sa gamme de produits pour répondre aux besoins de la clientèle et de la grande distribution
Développer une diversification stratégique
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Engagement dans l’aval :Engagement dans l’aval :Les raisons financières de la filialisationLes raisons financières de la filialisation
Apport de financement extérieur palliant les limites des fonds propres
Meilleure identification de la gestion
Maîtrise des responsabilités et management propre à chaque branche d’activité
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Les différents modèles de groupes Les différents modèles de groupes coopératifs coopératifs
SO US FILIALE A 1
S O U S S O U S F IL IA L E A '2
SO US FILIALE A2
FILIALE A FILIALE B
SO US FILIALE C1
S O U S S O U S F IL IA L E C '2
SO US FILIALE C2
FILIALE C FILIALE D
H O L D IN G A
C O O P A
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Les différents modèles de groupes Les différents modèles de groupes coopératifscoopératifs
La coopérative est une mère avec détention majoritaire directe ou indirecte des filiales de droit commun complémentaires, identiques ou diversifiées
Au sein de la coopérative : organisation de la production, relations avec les agriculteurs, collecte des produits
Au sein des filiales : transformation, RD, partenariats industriels, commercialisation
Rémunération des adhérents : remontée des dividendes des filiales et parts à avantages particuliers « tracées »
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 21
Les différents modèles de groupes Les différents modèles de groupes coopératifscoopératifs
Union Intégrante
SA TR AN SFO R M ATIO N FR O M AG E
C O O P A C O O P B C O O P C
UNION DE COOPERATIVES
H O L D IN G F IN A N C IE RE
SA LAIT U H T SA PR O D U ITS FR AIS
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Les différents modèles de groupes Les différents modèles de groupes coopératifscoopératifs
Développement important d’unions de coopératives dans lesquelles sont mises en commun les fonctions managériales, financières, économiques ou RD.
Juridiquement, l’union est la fille, mais économiquement elle est la mère
L’union détient les participations dans l’aval
Elle pilote la stratégie de l’ensemble et définit les cahiers des charges des produits destinés à la transformation
Souvent assure le management des coopératives de base
Est parfois un préalable à une fusion
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Les difficultés posées par les groupes Les difficultés posées par les groupes coopératifscoopératifs
La gouvernance des groupes complexes doit prendre en compte les instances dirigeantes et les coopérateurs
Les relations avec les producteurs : sentiment d’éloignement et de perte de contact avec les centres de décision : perplexité devant la complexité
Pour les administrateurs : risque de perte de contrôle en raison de la complexité des problématiques et des structures
Dans une coopérative polyvalente : arbitrage entre les filières
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Les correctifs possiblesLes correctifs possibles
Améliorer les procédures juridiques
Renforcement des obligations comptables : consolidation et combinaison pour les groupes coopératives/unions
Délégations de pouvoirs claires entre coopératives et filiales et procédures de reporting formalisées
Assurer à la coopérative les moyens juridiques et financiers de jouer le rôle de tête de groupe
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 25
Les correctifs possiblesLes correctifs possibles
Préconiser des bonnes pratiques de gouvernance
Fournir aux administrateurs les outils d’aide à la décision et au contrôle ; mettre en place des comités d’audit, de risques
Rôle de la révision coopérative recentrée sur un contrôle et un appui à la bonne gouvernance pour les administrateurs
Eviter les conflits d’intérêts entre coopératives et filiales
Renforcer le contrôle interne sur des opérations à risque (ex : les marchés à terme)…
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 26
Les correctifs possiblesLes correctifs possibles
Pour les associés :
Renforcement du droit à l’information des associés
Former et informer les producteurs par des plans de communication appropriés et former les nouveaux associés coopérateurs de la coopérative, par exemple à l’état des marchés, à la concurrence
Expliquer l’éloignement des centres de décisions et valoriser le rôle de contrôle des assemblées générales et d’orientation des conseils d’administration
Utiliser par exemple des outils comme le bilan sociétal
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 27
Pression de la distribution
Investissements (commerciaux, R&D, marques)
Dérégulation des marchés
Les enjeux pour la coopérationLes enjeux pour la coopération
Evolution des agriculteurs
Volatilité des marchés
Une exigence de performance au service des agriculteurs
Environnement réglementaire
COOP DE FRANCE – 21 octobre 2008 28
La coopérative, l’entreprise qui réunit
l’homme, le produit, le territoire
Les coopératives,
acteurs historiques et modernes
de la structuration des filières agricoles,
et partenaires de la collectivité
pour les enjeux territoriaux