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La Corbeille Bleue
Rhône-Alpes
17 rue de Fos sur Mer
69 190 Saint Fons
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Demande d’autorisation d’exploiter d’une installation soumise
à autorisation adressée par La Corbeille Bleue Rhône Alpes à
Monsieur Le Préfet du Département du Rhône
A Saint-Fons, le 13 janvier 2016,
PREFCTURE DU RHONE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service des Installations Classées
245, rue Garibaldi
69422 LYON cedex 03
Objet : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Monsieur le Préfet,
Conformément aux dispositions de l’article R 512-2 du Livre V du Code de l’Environnement – Partie
réglementaire, la société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes, sollicite l’examen d’une demande
d’autorisation d’exploiter un centre de broyage de bois, de transit et de regroupement de déchets non
dangereux sur la commune de Saint-Fons.
A cet effet, vous trouverez associé à la présente trois exemplaires papiers du dossier de demande
d’autorisation qui comporte les renseignements concernant l’installation visée et les rubriques de la
nomenclature dans lesquelles se classe l’installation.
Je sollicite de votre bienveillance une dérogation à l’article R 512-6 du Code de l’environnement
relative à l’échelle employée au niveau des plans d’ensemble. En effet, le projet dans son ensemble est
présenté sur un plan à l’échelle 1/500ème
et non au 1/200ème
minimum. Les échelles de plans proposées
permettent au lecteur de visualiser l’ensemble du projet de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sur un
format de plan manipulable.
Nous restons à votre disposition pour vous apporter tous les compléments nécessaires à l’instruction
de notre demande.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Monsieur William THUEL
Directeur Régional Adjoint
LETTRE D’ENGAGEMENT DE PAIEMENT
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Site concerné :
Société La Corbeille Bleue Rhône Alpes
17 rue de Fos sur Mer
69 190 Saint Fons
Je soussigné, Monsieur William THUEL, en qualité de Directeur, m’engage à payer :
Les frais d’affichage, dans la mairie de chaque commune située dans le rayon d’affichage,
d’un avis au public, annonçant l’enquête publique (frais d’impression des affiches
nécessaires à l’enquête) (Article R123-11 du code de l’environnement),
Les frais de publication, à deux journaux régionaux ou locaux différents habilités par arrêté
préfectoral pour l’année en cours à recevoir et à publier des annonces légales, d’un avis au
public, annonçant l’enquête publique (Article R123-11 du code de l’environnement),
Les frais afférents au déroulement de l’enquête publique, notamment l’indemnisation du
commissaire-enquêteur et des membres de la commission d’enquête, ainsi que les frais
d’enquête des moyens matériels nécessaires à l’organisation et au déroulement de la
procédure d’enquête (Articles R123-25 à R123-27 du Code de l’environnement).
et si la demande fait l’objet d’une décision favorable :
le montant des frais relatifs à la publication de l’avis concernant l’arrêté d’autorisation
(Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011).
Le montant des frais relatifs à la publication de l’avis concernant l’arrêté d’autorisation
(Article R512-39 du code de l’environnement),
La TGAP due à la délivrance de l’autorisation (dire taxe d’installation) et la TGAP annuelle
(Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266
sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les
activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations
sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume,
des risques particuliers à l'environnement).
Fait à Saint-Fons, le 13 janvier 2016,
Monsieur William THUEL
Directeur Régional Adjoint
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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POURQUOI UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
D’EXPLOITER ?
En France, les implantations industrielles peuvent être soumises aux prescriptions du Code de
l’environnement et en particulier au Titre Ier du Livre V, relatifs aux Installations Classées pour la
Protection de l’Environnement.
Les installations classées sont celles « qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients, soit pour la
commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit
pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la protection des sites et des
monuments ».
L’article L512-1 du Code de l’environnement prévoit que les installations d’une certaine importance (en
termes de gravité des dangers ou des inconvénients) doivent, dans un souci de protection de
l’environnement et de la santé, faire l’objet d’une autorisation d’exploiter prise sous la forme d’un arrêté
préfectoral.
Cette autorisation fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour prévenir ces dangers ou
inconvénients et pour assurer cette protection de l’environnement. Elle est délivrée par le Préfet, après
instruction par les services administratifs, enquête publique, avis des conseils municipaux et
consultation du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST), sur la base d’un dossier de demande d’autorisation fourni par l’exploitant.
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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IDENTIFICATION DU PETITIONNAIRE
Siège social : La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
Adresse Rue Blaise Pascal
69 380 CHASSIEU
Forme juridique Société par actions simplifié à associé unique
Immatriculation au registre du commerce 538 783 754 R.C.S. LYON
Etablissement : Site de
Adresse 17, rue de Fos-sur-Mer
69 007 LYON
Téléphone 04.78.40.60.26
Fax 04.72.90.13.70
SIRENE 538 783 754 00038
Immatriculation au registre du commerce 538 783 754 R.C.S. LYON
Code APE 3832Z
Signataire du dossier
Nom et prénom THUEL William
Qualité Directeur Régional Adjoint
Personne chargée du suivi du dossier
Nom et prénom GARDIE Camille
Qualité Chargée environnement
Adresse 30, rue Raspail
93 120 LA COURNEUVE
Adresse mail [email protected]
Téléphone 01.43.11.34.01
Fax 01.43.11.99.43
Rédaction du dossier :
Ce dossier a été rédigé par le service Environnement du Groupe Paprec. Les informations consignées
dans ce document émanent de la Direction de l’Etablissement qui a vérifié le présent dossier, en assure
l’authenticité et en assume la responsabilité.
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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RECAPITULATIF DU CLASSEMENT AU TITRE DES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
Vous trouverez en partie 2 « Régime Juridique et classement des installations » l’intitulé complet des
rubriques de la nomenclature avec les volumes d’activités détaillés et les critères de classement
commentés.
Le dossier est déposé pour les rubriques suivantes de la nomenclature des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement.
N°
Rubrique Nature des activités Valeurs des paramètres de classement Classement
2714-1
Installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux de papiers/cartons,
plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion
des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.
Volume de bois: 1 570 m3 A
2791-1
Installation de traitement de déchets non
dangereux à l’exclusion des installations visées
aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et
2782.
Broyage de bois : 210 t/j A
3532
Valorisation ou un mélange de valorisation et
d’élimination de déchets non dangereux non
inerte avec une capacité supérieure à 75 tonnes
par jour et entraînant un traitement biologique
ou un prétraitement destinés à l’incinération ou à
la coïncinération
Broyage de bois A : 105 t/j A
1435-3
Stations-service : installations, ouvertes ou non
au public, où les carburants sont transférés de
réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à
carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou
d’aéronefs.
Volume total de distribution annuelle de
gasoil : 500 m3
DC
2716-2
Installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux non inertes à l’exclusion
des installations visées aux rubriques 2710, 2711,
2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Volume total de déchets de
chantiers/encombrants/déchets non
dangereux en mélange : 900 m3
DC
2517
Station de transit de produits minéraux ou de
déchets non dangereux inertes autres que ceux
visés par d’autres rubriques
Superficie totale de l’aire de stockage de
déchets inertes/gravats : 130 m2
NC
2715
Installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux de verre à l’exclusion des
installations visées à la rubrique 2710
Volume total de verre : 180 m3 NC
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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N°
Rubrique Nature des activités Valeurs des paramètres de classement Classement
2930-1
Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules
et engins à moteur, y compris les activités de
carrosserie et de tôlerie
Réparation et entretien de véhicules et engins à
moteur
Atelier d’entretien et de réparation de 27 m² NC
4734-1 Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution
Cuve enterrée double peau de gasoil de 15 m3
Quantité totale : 13 tonnes (15x0,855) NC
(*) A = Autorisation D = Déclaration E : Enregistrement NC = Non Classé Nota : tonnages et volumes arrondis
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION
Ce dossier est établi, conformément au Livre V, Titre Ier du Code de l’Environnement. Il comprend les
éléments suivants :
- Un résumé non technique de l’étude d’impact et un résumé non technique de l’étude des
dangers annexés à cette présentation,
- La présentation des installations et des activités avec la localisation du site : PARTIE 1,
- Le régime juridique de l’établissement et le classement des activités par rapport à la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : PARTIE 2,
- L’étude d’impact dont le but est l’identification des différentes nuisances potentielles de
l’installation, l’évaluation de ses effets et impacts sur l’environnement et la santé, et le
recensement des dispositions prises pour les limiter : PARTIE 3,
- L’étude exposant les dangers que peut présenter l’installation en cas d’accident et précisant les
mesures prises pour les prévenir et les moyens de secours propres à l’établissement : PARTIE
4,
- La notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel dont le but est l’examen général des
installations au regard des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et
sécurité du travail : PARTIE 5,
- Le recueil des annexes,
- Les plans et les cartes :
* Carte IGN au 1/25 000ème
: en parties 1 et 2, et annexe du dossier,
* Plan de situation à l’échelle 1 / 2 000ème
couvrant le dixième du rayon d’affichage :
voir annexes,
* Plans de masse VRD à l’échelle 1 / 500ème
couvrant 35 mètres autour des limites de
propriété : voir annexes.
Demande de dérogation sur l’échelle du plan de masse VRD est présenté à l’échelle 1/500ème
et non à
1/200ème
. L’échelle proposée permet au lecteur de visualiser l’ensemble de l’établissement et son
environnement sur un format de plan aisément manipulable.
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
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GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISES
- ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
- C.F. : Coupe-Feu
- P.F. : Pare flamme
- C.H.S.C.T. : Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail
- CODERST : COmité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
- Déchet
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance,
matériau, produit plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à
l’abandon.
- Déchet Non Dangereux
Déchet résultant d’une activité industrielle mais assimilable à un déchet de consommation ou à des
ordures ménagères (papiers cartons, plastique, bois).
- Déchet Dangereux
Déchet dont la destination (élimination ou valorisation) nécessite des précautions particulières vis-
à-vis de la protection de l’environnement.
- Déchets inertes
Déchets qui, dans les conditions usuelles de leur stockage, ne subissent aucune modification
physique, chimique ou biologique importante ; ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne
produisent aucune autre réaction chimique ou physique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun
effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière
susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. Les
déchets inertes sont constitués de matériaux à dominance minérale comme les pierres naturelles,
terre et matériaux de terrassement, céramique, verre ordinaire …
- Déchet ultime
Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du
moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère
polluant ou dangereux.
- E.P. : Eaux Pluviales
- E.U. : Eaux Usées
Présentation du dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Installation classée pour la protection de l’environnement
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- PPRA : Périmètre de Protection Rapproché A et B des captages d’eau potable correspondant à
une zone tampon (PPRA) et une zone complémentaire (PPRB). La différence entre la zone PPRA
et PRRB correspond au temps de l’isochrone, 20 jours pour le PPRA et 50 jours pour le PPRB.
- Principales correspondances entre les appellations relatives au degré coupe-feu des constructions
(Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et
d’ouvrages) :
- R au lieu de SF, RE au lieu de PF, REI au lieu de CF, associé à un degré de performance
(exemple : l’appellation REI 120 remplace l’appellation CF 2h)
- Broof (t3) au lieu de T30/1
- A1 pour M0
- Etc.
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE D’IMPACTS
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
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SOMMAIRE
1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 14
1.1 LOCALISATION DU PROJET ......................................................................................................................... 14 1.2 ACTIVITES REALISEES ET ACTIVITES PROJETEES ........................................................................................ 15 1.3 RAISON DU PROJET .................................................................................................................................... 15
2. IMPACTS SUR LE SOL........................................................................................................................ 17
2.1 SOURCES DE POLLUTION ............................................................................................................................ 17 2.2 MESURES POUR LIMITER LES NUISANCES ................................................................................................... 17
2.2.1 Impact lies aux véhicules et engins ...................................................................................................... 17 2.2.2 Impact lié au stockage de produits dangereux liquides........................................................................ 17 2.2.3 Impact lié aux stockages extérieurs de déchets .................................................................................... 18 2.2.4 Impact lié à l’aire de lavage ................................................................................................................ 18
3. EAU .......................................................................................................................................................... 19
3.1 ORIGINE ET UTILISATION DE L’EAU ........................................................................................................... 19 3.2 CARACTERISTIQUES DES EFFLUENTS ......................................................................................................... 19 3.3 PRINCIPE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS ................................................................................................ 19
3.3.1 Les eaux usées ...................................................................................................................................... 19 3.3.2 Les eaux pluviales ................................................................................................................................ 20 3.3.3 Convention de rejet .............................................................................................................................. 20
3.4 AUTRES MESURES PRISES POUR LIMITER L’IMPACT SUR L’EAU .................................................................. 20
4. AIR ........................................................................................................................................................... 22
4.1 NATURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE ............................................................................................ 22 4.2 MESURES PRISES POUR LIMITER LES IMPACTS ........................................................................................... 22
4.2.1 Envol d’éléments légers ....................................................................................................................... 22 4.2.2 Odeurs .................................................................................................................................................. 22 4.2.3 Broyage de bois .................................................................................................................................... 23 4.2.4 Trafic automobile ................................................................................................................................. 23
5. CLIMAT .................................................................................................................................................. 24
5.1 IMPACT DIRECT ......................................................................................................................................... 24 5.2 LES EMISSIONS DE CO2 EVITEES PAR LE RECYCLAGE................................................................................. 24
6. BRUIT ..................................................................................................................................................... 25
6.1 INVENTAIRE DES SOURCES DE BRUIT ......................................................................................................... 25 6.2 RESULTATS DE L’ETUDE ACOUSTIQUE ....................................................................................................... 25 6.3 MESURES PRISES POUR LIMITER LES NUISANCES ....................................................................................... 25 6.4 VIBRATIONS .............................................................................................................................................. 25
7. TRAFIC ................................................................................................................................................... 26
7.1 TRAFIC LIE AUX ACTIVITES ........................................................................................................................ 26 7.2 INCIDENCE DE L’ACTIVITE SUR LE TRAFIC LOCAL ...................................................................................... 26 7.3 MESURES PRISES POUR LIMITER LES IMPACTS ........................................................................................... 27
8. ELEMENTS NATURELS ET HUMAINS ........................................................................................... 28
8.1 IMPACT VISUEL – INTEGRATION PAYSAGERE ............................................................................................. 28 8.2 EMISSIONS LUMINEUSES ............................................................................................................................ 28 8.3 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE NATUREL .................................................................................................... 29
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
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8.3.1 Impact sur la faune et la flore .............................................................................................................. 29 8.3.2 Zone Natura 2000 ................................................................................................................................ 29 8.3.3 Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) .......................................... 29 8.3.4 Les protections nationales .................................................................................................................... 29 8.3.5 Les engagements internationaux .......................................................................................................... 29
8.4 IMPACTS SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL ......................................................................................... 30
9. DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE ......................................................................................... 31
10. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ................................................................................... 32
11. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS ............................................. 32
12. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES PRISES ............................................................... 32
13. EFFETS POSITIFS DE L’ACTIVITE DU SITE ................................................................................ 37
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
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1. PREAMBULE
1.1 Localisation du projet
Le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes est implanté dans le département du Rhône sur la commune de
Saint-Fons. Le site est implanté à l’adresse suivante :
17, rue de Fos-sur-Mer
Port Edouard Herriot
69 190 Saint-Fons
Carte IGN 1/25 000ème
La Corbeille
Bleue Rhône-
Alpes
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1.2 Activités réalisées et activités projetées
Le site est actuellement déclaré pour exercer les activités de transit, regroupement et tri de déchets non
dangereux de :
- Papiers/cartons
- Plastiques
- Bois
- Refus de tri
- Ferraille/métaux
- Gravats/déchets inertes
Dans le cadre du présent dossier, le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes souhaite modifier les activités
déclarées et étendre ses activités. Les activités envisagées sont les suivantes :
- Transit et regroupement de déchets non dangereux en mélange, de déchets d’encombrant, de déchets
de chantiers, de déchets inertes et de verre ;
- Transit, regroupement, tri et broyage de bois.
1.3 Raison du projet
A la demande de l’administration et de par notre volonté d’optimiser le site actuel, afin de le rendre plus
performant et d’obtenir ainsi de meilleurs résultats en termes de taux de valorisation, nous souhaitons
présenter ce présent projet.
Les raisons de cette réorganisation d’activité se justifient notamment par :
- la facilité d’accès routier au site,
- la surface du terrain,
- la présence des bureaux et locaux sociaux,
- la sécurité du site,
- une volonté d’implanter sur l’agglomération de Lyon,
- une volonté de répondre aux objectifs de valorisation et de recyclage du Grenelle de
l’environnement,
- une volonté pour le Groupe Paprec de développer la valorisation des déchets et les évolutions de la
réglementation.
Par ailleurs, notre activité est un maillon essentiel dans la chaine globale de gestion des déchets, puisque
nous trions, traitons, désassemblons et conditionnons les déchets en vue de permettre leur valorisation.
Pour les déchets qui font l’objet d’un simple transfert sur notre site, cela s’explique par une volonté de
pouvoir répondre à une offre globale pour nos clients et d’éviter ainsi que des déchets soient envoyés en
enfouissement ou en incinération. Nous réalisons donc dans ce cas-là, un regroupement des déchets pour
limiter le transport avant renvoi vers des installations spécialisées dans le traitement de ces déchets.
Dans un contexte de renchérissement et de raréfaction des matières premières et de volatilité des cours, le
recyclage contribue à renforcer notre indépendance nationale. Il représente un facteur stratégique de sécurité
de l’approvisionnement et un moyen de peser sur les marchés.
La Corbeille bleue Rhône-Alpes s’intègre parfaitement dans les objectifs fixés par ces règlementations,
puisque notre métier consiste à collecter, regrouper, trier et valoriser les déchets, afin qu’ils puissent ensuite
être réintégrés dans des process de fabrication de nouveaux produits.
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Le schéma ci-dessous précise l’intégration du site La Corbeille-Bleue Rhône-Alpes dans le process du
recyclage :
Intégration de La Corbeille Bleue dans les étapes du recyclage
Site de La
Corbeille Bleue
Rhône Alpes
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2. IMPACTS SUR LE SOL
2.1 Sources de pollution
Les principales sources de pollution des sols seront représentées par :
- La circulation des véhicules sur le site
- Le stockage de produits dangereux liquides
- Le stockage extérieur de déchets non dangereux
- L’aire de lavage
2.2 Mesures pour limiter les nuisances
L’activité est réalisée sur un sol bétonné imperméabilisé.
Aucun épandage n’est réalisé sur le site.
En cas de fuite accidentelle, de l’absorbant est disponible sur le site afin de limiter la pollution. L’absorbant
souillé est considéré comme un déchet dangereux et sera traité dans des installations classées. Le personnel
est formé à la gestion des déversements accidentels. Une consigne de déversement accidentel existe et est
affichée. Des exercices de déversement accidentel sont réalisés régulièrement.
En cas de déversement accidentel ou d’incendie, une vanne de rétention est présente en sortie du séparateur
d’hydrocarbures afin de retenir les eaux sur le site. L’utilisation de cette vanne fait l’objet d’une consigne
affichée et connue des personnes concernées.
2.2.1 Impact lies aux véhicules et engins
Le site est aménagé pour le passage des véhicules et des engins. Les zones de circulation des engins et des
camions sont imperméabilisées, limitant toute pollution du sol. En cas de fuite accidentelle, de l’absorbant
est disponible sur le site.
Les véhicules font l’objet de contrôles techniques périodiques par le Service de la DREAL. De manière
courante, les véhicules et engins sont vérifiés en interne par un personnel qualifié. La maintenance et
l’entretien des engins et véhicules se font dans l’atelier mécanique.
Le parc de véhicules est régulièrement remplacé pour éviter des véhicules vieillissants.
2.2.2 Impact lié au stockage de produits dangereux liquides
L’ensemble des produits liquides présents sur le site sont stockés sur des rétentions dont la capacité est en
adéquation avec le volume stocké.
La cuve de stockage de gasoil et fioul présente une double enveloppe et un système de détection de fuite
régulièrement utilisé pour vérifier l’étanchéité de la citerne.
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
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2.2.3 Impact lié aux stockages extérieurs de déchets
Les déchets sont positionnés sur des aires de stockage étanches. Les eaux de ruissellement transitent par un
séparateur avant rejet dans le réseau d’eau communal. Par ailleurs, les déchets stockés ne sont pas
dangereux.
2.2.4 Impact lié à l’aire de lavage
L’aire de lavage est étanche. Les eaux de ruissellement transitent par un débourbeur et un séparateur
d’hydrocarbures avant rejet dans le réseau d’eau communal.
Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution, accidentelle ou non, du sol
sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur le sol.
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3. EAU
3.1 Origine et utilisation de l’eau
L’eau utilisée sur le site provient du réseau d’adduction d’eau potable de la commune de Saint-Fons.
L’eau consommée sur le site sert :
- Aux usages domestiques,
- L’alimentation des Robinets d’Incendie Armés,
- Au lavage des camions.
Le site dispose d’un compteur d’eau sur son alimentation sur le réseau d’adduction publique.
En fonctionnement normal, les usages de l’eau sur le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sont limités et
se cantonnent à un usage sanitaire.
La consommation d'eau nécessaire aux essais des RIA n’excède pas quelques mètres cubes, deux fois par an.
Cette eau n’est pas polluée et est rejetée avec les eaux pluviales de voiries.
3.2 Caractéristiques des effluents
Les eaux et rejets liquides issus de l’installation industrielle sont classés en plusieurs catégories :
- Les eaux domestiques,
- Les eaux pluviales,
- Les eaux de l’aire de lavage.
Il faut ajouter d’autres catégories de rejets qui sont examinées dans le cadre de l’étude de dangers car ne
relevant pas d’un fonctionnement normal :
- Déversements accidentels de produits dangereux,
- Les eaux d’extinction incendie.
3.3 Principe de traitement des effluents
La collecte et le devenir des eaux différent selon la nature de celles-ci. Les réseaux du site est unitaire du fait
du réseau communal géré par la commune de Saint-Fons.
Toutes les eaux du site sont dirigées vers le réseau d’eaux usées de la commune de Saint-Fons. Elles sont
ensuite acheminées vers la station d’épuration de Saint Fons, présentant une capacité de traitement de 983
333 équivalents habitants avant de rejoindre le fleuve du Rhône.
Les caractéristiques de la STEP de Saint-Fons sont indiquées au paragraphe 2.4.3 de la partie 3 – Etude
d’impact.
3.3.1 Les eaux usées
Il est d’usage de considérer qu’il existe une perte de 4% entre la consommation d’eau pour les usages
domestiques et les rejets d’eaux usées domestiques (sous forme d’évaporation, séchage…).
Le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes ayant une consommation annuelle de 405 m3
par an, nous
estimons que la quantité d’eaux usées domestiques représente environ 389 m3 par an.
Les eaux usées rejoignent le réseau communal et sont ensuite acheminées vers la STEP de Saint-Fons.
Résumé non technique de l’étude d’impacts La Corbeille Bleue
Rhône-Alpes
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3.3.2 Les eaux pluviales
Les eaux pluviales imputables à La Corbeille Bleue Rhône-Alpes proviennent uniquement :
- Des eaux de toitures du bâtiment administratif ;
- Des eaux des voiries : le site est intégralement imperméabilisé.
Le site est équipé :
- D’un débourbeur : collecte des eaux de l’aire de lavage et de l’aire de distribution du carburant ;
- De deux séparateurs à hydrocarbures répartis de la manière suivante :
o Un séparateur au niveau du parking Véhicules Légers (VL) ;
o Un séparateur pour les aires de circulation des PL, aire de stockage des bennes, cellules de
stockage, aire de lavage après un premier prétraitement.
Les systèmes de traitement des eaux sont localisés sur le plan de masse.
3.3.3 Convention de rejet
Une convention de rejet a été signée avec la communauté urbaine du Grand Lyon afin d’être autorisé à
rejeter toutes les eaux du site dans le réseau communal. Cette convention de rejet a été renouveler du 8
décembre 2014. Elle est présente en annexe du dossier.
3.4 Autres mesures prises pour limiter l’impact sur l’eau
Concernant la rétention :
- L’ensemble des produits liquides présents sur le site sont stockés sur rétention dont la capacité est en
adéquation avec le volume stocké.
- En cas de déversement accidentel ou d’incendie, une vanne de rétention est présente en sortie du
séparateur d’hydrocarbures afin de retenir les eaux sur le site. L’utilisation de cette vanne fait l’objet
d’une consigne affichée et connue des personnes concernées.
- La cuve compartimentée de gasoil et de fuel utilisée pour la distribution de carburant des poids lourds
et des engins de manutention. La cuve est enterrée double enveloppe avec un système de détection de
fuite.
Concernant l’entretien régulier :
- Les véhicules de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes font l’objet d’entretien régulier, ce qui permet de
prévenir tout risque de fuite due à un défaut de joint ou à une rupture de contenant.
Des exercices de situations d’urgences sont réalisés régulièrement.
Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution, accidentelle ou non, de
l’eau sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur l’eau.
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Vanne de
sectionnement
Gestion des eaux du site
Réseau eau
potable Eaux pluviales
Aire de lavage
Débourbeur
Réseau d’eau unitaire
de Saint-Fons
Essais
Voiries
Toiture
RIA
Incendie
Rétention à
l’intérieur du site
Sanitaires
Eaux usées
Aire de
distribution
de carburant
Réseau incendie
STEP de Saint-Fons
Séparateur
d’hydrocarbures
Débourbeur
Séparateur
d’hydrocarbures
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4. AIR
4.1 Nature de la pollution atmosphérique
Les émissions atmosphériques du site liées à la production proviennent :
- des envols d’éléments légers de matières (déchets non dangereux, encombrants, déchets de
chantiers en mélange),
- du broyeur bois,
- des gaz d’échappement des poids lourds et des véhicules.
Le brûlage n’est pas autorisé sur le site.
4.2 Mesures prises pour limiter les impacts
4.2.1 Envol d’éléments légers
L'envol d’éléments légers peut être provoqué essentiellement :
- lors de la circulation de véhicules apportant et évacuant des matières sur les voies d’accès du
site,
- lors du déchargement des matières réceptionnées sur le site,
- lors des stockages externes des matières.
Cependant, les envols d’éléments légers représentent davantage une nuisance pour le site qu’un risque
pour l’environnement.
Les différentes mesures compensatoires qui sont et qui seront prises pour éviter l’envol d’éléments
légers (notamment en dehors du site) sont les suivantes :
- les camions de transport de matières sont fermés ou munis de bâches, limitant le risque
d’envols au cours du transport,
- les camions de transport de matières ne sont ouverts qu’au moment du
déchargement/chargement,
- le site est clôturé sur toute sa périphérie,
- les opérations de déchargement sont surveillées, et en cas d’envols fortuits, les agents du site
sont immédiatement mobilisés pour effectuer le ramassage des éléments envolés,
- le site est nettoyé régulièrement.
4.2.2 Odeurs
Aucun des déchets admis sur le site n’est à l’origine d’odeurs car aucun déchet fermentescible n’est
reçu sur le site (absence d’ordures ménagères).
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4.2.3 Broyage de bois
Le broyeur bois peut être à l’origine d’émanations de poussières lors des opérations de broyage.
Néanmoins, l’impact sera très limité en raison d’un fonctionnement par campagnes : quelques jours
par mois, seulement. En cas de vents fort, il n’y aura pas de broyage.
4.2.4 Trafic automobile
Cette pollution atmosphérique n’est pas quantifiable par un point de rejet et un flux de pollution. Elle
est par ailleurs dispersée par les vents.
Les différentes mesures compensatoires qui sont et qui seront prises pour limiter la pollution
atmosphérique due au trafic sont les suivantes :
- La vitesse sur le site est limitée à 10 km/h.
- Les chauffeurs disposent tous de leur permis de conduire.
- Afin de limiter le transport, les camions peuvent être équipés de deux bennes.
- De manière générale, le transport des déchets est optimisé. Le transport est initié que lorsque
la quantité de déchets le justifie.
- Les poids lourds utilisés pour le transport font l’objet de contrôles techniques périodiques par
le Service de la DREAL. Ils sont notamment soumis à des normes antipollution.
- Le parc de véhicules est régulièrement remplacé pour éviter des véhicules vieillissants.
- Du produit dit « ADBlue » est ajouté au carburant des engins et camions diesels afin de
réduire les oxydes d'azote émis par les véhicules équipés de moteur Diesel. L’ADBlue est
constitué d’eau et d’urée à 37,5%. D’après sa fiche de données de sécurité, il n’est pas classé
comme un produit dangereux.
- Le moteur des poids lourds est arrêté pendant les opérations de chargement et de
déchargement des déchets.
Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de pollution atmosphérique,
accidentelle ou non, sont nombreuses et suffisantes pour limiter l’impact de l’installation sur
l’air.
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5. CLIMAT
Les éléments présentés dans ce paragraphe sont issus du Rapport Développement Durable 2012 du
Groupe Paprec. Les données concernent le Groupe dans son ensemble. En effet, nous pouvons juger
que l’impact sur le climat du site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes seule est négligeable.
Le recyclage est une activité par essence réductrice d’impacts environnementaux et participe ainsi,
globalement, à une meilleure utilisation des matières premières et à la lutte contre le changement
climatique.
La balance entre les impacts et les bénéfices est généralement en faveur du recyclage. Ainsi,
l’ADEME a estimé que le recyclage avait permis, en France, d’éviter en 2010 près de 4% des
émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), d’économiser près de 3% de la consommation annuelle nette
en eau (ce qui représente la consommation d’environ trois millions d’habitants) et 1% de l’énergie
primaire non-renouvelable (soit la consommation annuelle d’une ville de six cent trente mille
habitant).
5.1 Impact direct
Pour l’année 2012, les émissions du Groupe Paprec s’élèvent à 58 188 tonnes équivalents CO2 pour le
scope 1 (émissions directes) et 3 281 tonnes équivalents CO2 pour le scope 2 (électricité). Ces chiffres
couvrent 93% du tonnage traité par le Groupe Paprec.
Il est important de noter que si les émissions du Bilan GES 2012 sont en augmentation par rapport à
celles du Bilan GES 2011, les émissions rapportées à la tonne traitée, elles, sont en baisses.
5.2 Les émissions de CO2 évitées par le recyclage
Dans le cadre de son bilan GES annuel, le Groupe Paprec évalue l’ensemble des émissions de GES
évitées grâce à son activité de recyclage. Les facteurs d’émissions évitées ayant permis les calculs du
Groupe ont été extraits, selon les recommandations du protocole EPE (Entreprises Pour
l’Environnement), de la base Prognos (cf. Prognos, Resource saving and C02 reduction potential in
waste management in Europe and the possible contribution to the CO, reduction target in 2020.
Octobre 2008). Ces facteurs d’émissions comparent les émissions liées à l’extraction et au traitement
des matières premières vierges à celles liées au recyclage de ces mêmes matières issues des déchets.
Avec ses activités de collecte, de tri et de traitement, le Groupe Paprec contribue à l’évitement de ces
émissions de GES. En 2012, de par les tonnages directement traités et recyclés par le Paprec (ainsi que
les tonnages en négoce), ces émissions évitées s’élèvent à 1,62 million de tonnes équivalent CO2.
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6. BRUIT
6.1 Inventaire des sources de bruit
Les principales sources de bruit constatées sur le site sont :
- Circulation des camions sur le site ;
- Broyeur bois quelques jours par mois.
Les sources de bruit constatées à l’extérieur du site sont :
- La circulation sur la rue de Fos-sur-Mer
- Le passage de train sur la voie ferrée en limite de propriété
- Les activités voisines du site sur le Port de Lyon
6.2 Résultats de l’étude acoustique
Une mesure de bruit a été réalisée sur le site et a donné lieu à un rapport en date du 6 juin 2014. Ce
rapport conclut que la valeur limite réglementaire de niveau de bruit en limite de propriété est
dépassée pour le point de mesurage si l’on considère le niveau de bruit global (LAeq). Ce dépassement
est provoqué par la circulation importante rue de Fos sur Mer, et non par le fonctionnement du
broyeur, comme le montrent les indices fractiles.
Aucune tonalité marquée n’est repérée pour le point 1.
6.3 Mesures prises pour limiter les nuisances
Afin de limiter l’impact sonore de l’installation, les mesures suivantes sont prises :
- Tous les moteurs, appareils mécaniques, ventilateurs, transmissions et machines sont installés
et aménagés pour limiter les contraintes sonores, tant pour les travailleurs dans l’esprit de la
circulaire du 26 novembre 1971 que pour l’environnement dans l’esprit de l’arrêté du 23
janvier 1997.
- L’usage de tous appareils acoustiques, tels que sirènes, avertisseurs est uniquement réservé à la
prévention ou au signalement d’accidents ou incidents graves.
- Les véhicules et engins utilisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement sont conformes à
la réglementation en vigueur concernant le niveau sonore des bruits aériens et font l’objet de
vérification.
- La vitesse de circulation des camions est limitée sur le site à 10 km/h.
- Les chauffeurs ont pour obligation d’éteindre leur moteur lors des opérations de chargement –
déchargement.
- Le broyeur ne fonctionne que quelques jours par mois.
6.4 Vibrations
L’exploitation normale du site ne génère pas de vibrations.
Les mesures mises en place pour prévenir ou réduire le risque de bruit sont nombreuses et
suffisantes pour limiter l’impact sonore.
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7. TRAFIC
7.1 Trafic lié aux activités
L’activité fonctionne toute l’année. Dans le cadre du présent dossier, les horaires d’expéditions et de
livraison sont les suivants :
- de 5h00 à 20h00 du lundi au samedi,
- exceptionnellement le dimanche et les jours fériés afin de faire face à l’afflux de déchets.
Le trafic moyen routier journalier est estimé à :
- Environ 20 VL (en prenant compte les déplacements du personnel)
- Environ 30 PL en moyenne en prenant en compte les livraisons et les expéditions de déchets.
Les camions seront déchargés uniquement le jour. Les véhicules pouvant arriver après les horaires de
fermeture, seront déchargés le lendemain.
7.2 Incidence de l’activité sur le trafic local
Le tableau ci-dessous indique l’impact du trafic routier journalier de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes
sur le trafic journalier des axes routiers à proximité du site :
Axes routiers Comptage moyen
journalier VL + PL
Pourcentage lié à LCBRA pour 50
véhicules par jour (20 VL et 30 PL)
A7
(Saint Fons) 69 657 0,07 %
A450
(Bd de l’Europe) 37 235 0,13 %
D383 95 039 0,05 %
Impact du trafic routier journalier de l’activité sur le trafic des axes routiers
Axes routiers Comptage moyen
journalier de PL
Pourcentage lié à LCBRA pour 30 PL*
par jour
A7
(Saint Fons) 6 318 0,47 %
A450
(Bd de l’Europe) 2 540 1,18 %
D383 9 409 0,32 %
* Nombre de véhicules en situation majorante : sans prise en compte du transport bi-bennes
Impact du trafic routier journalier des PL sur le trafic des axes routiers
L’impact de l’activité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes sur le trafic des axes routiers à proximité est
inférieur à 1,18 %. L’activité n’a donc pas d’impact significatif sur le trafic journalier des axes
routiers à proximité du site.
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7.3 Mesures prises pour limiter les impacts
Les voiries d’accès sont conçues pour assurer la bonne circulation des véhicules.
Les voies de circulation internes sont largement dimensionnées pour permettre le croisement et les
manœuvres aisées des camions et des voitures.
L’utilisation du transport bi-bennes de déchets et l’optimisation des quantités de déchets transportés
permettent de diminuer le trafic routier lié à l’activité.
Les mesures mises en place pour limiter l’impact sur le trafic routier sont suffisantes.
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8. ELEMENTS NATURELS ET HUMAINS
8.1 Impact visuel – Intégration paysagère
Les dimensions du bâtiment administratif n’est pas susceptible de créer une barrière visuelle dans le
paysage. Le site est déjà existant et situé dans une zone industrielle. Aucune modification des
installations existantes ne sera faite.
Seul un bâtiment administratif est présent sur le site. Il n’y aura pas de constructions nouvelles dans le
cadre du dossier.
Le site présente quelques espaces verts principalement au niveau du parking du bâtiment administratif.
8.2 Emissions lumineuses
Au regard du décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses, le site peut avoir un impact en terme de pollution lumineuse. En effet, dans les heures
ouvrables (6h - 20h et de manière exceptionnelle 5h à 21h), le site éclaire les allées de circulation et
les zones de travail extérieures.
(Extrait du guide FRAPNA « Trop d’éclairage nuit »-juillet 2010)
Bon éclairage
Les impacts lumineux du site sont donc faibles.
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8.3 Impacts sur le patrimoine naturel
8.3.1 Impact sur la faune et la flore
La Corbeille Bleue Rhône Alpes se situe en zone industrielle. Cette zone ne représente pas un milieu
naturel remarquable ni de grand intérêt pour la faune et la flore. Par ailleurs, l’activité du site est
réalisée intégralement sur un sol imperméabilisé.
Ainsi, le site étudié n’est pas susceptible d’accueillir des espèces animales ou végétales rares et/ou
protégées, ou des cortèges intéressants. La majorité des terrains sont artificiels ou dégradés et n’offrent
que très peu de potentialités biologiques.
La faune et la flore observées sont pauvres dans l’ensemble et aucune sensibilité vis-à-vis de ces
aspects n’est à mettre en relief.
La Corbeille Bleue Rhône-Alpes a donc un très faible impact sur la faune et la flore locales.
8.3.2 Zone Natura 2000
Aucune zone Natura 2000 n’est présente dans le périmètre de 2 km du site. La zone Natura 2000 la
plus proche est « Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l’île de Miribel-Jonage » à plus de 8 km
au Sud.
Le site est très éloigné du périmètre de protection et l’activité du site n’est en aucun cas susceptible de
porter atteinte à cette réserve.
Ainsi, le site n’est pas susceptible d’avoir une incidence notable sur la zone Natura 2000.
8.3.3 Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
La ZNIEFF 820000351 2ème
génération – Ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône et ses
annexes fluviales se situe à environ 800 mètres du site.
Au regard de l’utilisation du site et de l’éloignement des zones naturelles, le site n’aura pas
d’incidence notable sur la ZNIEFF située à proximité.
8.3.4 Les protections nationales
Le site se trouve en dehors de tout site protégé à l’échelon national, régional ou départemental et de
tout arrêté de biotope.
8.3.5 Les engagements internationaux
Le périmètre d’étude n’est pas concerné par la présence d’une ZICO, d’un site classé par la
Convention de Ramsar ou encore d’une réserve de biosphère.
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8.4 Impacts sur le patrimoine architectural
Les terrains occupés par la société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes ne font pas l’objet d’une
protection déclarée.
Le site d’implantation n’est grevé d’aucune servitude découlant des abords de monuments historiques
ou de sites protégés.
Le site n’a donc pas d’impact sur le patrimoine architectural.
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9. DECHETS GENERES PAR L’ACTIVITE
Le site génère, de par son activité, des déchets : ils proviennent de l’activité générale du site
(administrative, maintenance, exploitation).
- Des déchets non conformes à ceux devant arriver sur le site ;
- Des déchets Non Dangereux de bureaux (carton, papier, etc…) ;
- Des déchets d’entretien du site (boues de curage des systèmes de traitement des eaux) ;
- Des déchets issus de l’activité de maintenance et d’entretien.
Les déchets produits par le site sont soit :
- Réemployés ;
- Réinsérés dans le process même du site ;
- Valorisés énergiquement ;
- Mis en installations de stockage de déchets ;
- Eliminés par une filière agréée afin d’être valorisés.
Le mode de stockage des déchets sur le site :
- Durée de stockage limitée sur le site,
- Quantité de déchets stockés réduite,
- Stockage sur des surfaces imperméabilisées,
- Présence d’une zone à déchets rassemblant l’essentiel des déchets produits sur le site.
Tous les déchets dangereux sont émis avec un bordereau de suivi des déchets dangereux lors de leur
enlèvement par les transporteurs agréés. Le site s’assure de l’élimination dans des filières agréées de
tous ses déchets dangereux par retour et archivage du bordereau de déchets dangereux.
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10. EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
Etant donné la nature toxicologique des substances présentes sur le site et les quantités émises peu
importantes, aucun polluant n’a été retenu dans le cadre de cette évaluation des risques sanitaires.
L’activité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes n’est pas susceptible de générer un risque
sanitaire inacceptable pour les populations voisines du site.
11. ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES
PROJETS
Selon le site internet de la préfecture du Rhône, la société GENZYME POLYCLONALS a déposé une
demande d’autorisation en vue d’exploiter des installations, où sont utilisés de manière confinée dans
un processus de production industrielle des OGM (Organismes génétiquement modifiés), dans son
établissement situé 23, boulevard Chambaud de la Bruyère à Lyon 7ème. Cet établissement se situe à
environ 500 mètres au Nord Est du site
De par l’éloignement des deux sites et les mesures mises en place sur chacun des sites, le projet
présenté par la société Genzyme Polyclonals n’aura pas d’effet sur le site existant de La Corbeille
Bleue Rhône-Alpes.
12. SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES PRISES
Le site de La Corbeille Bleue Rhône Alpes est un site existant. Le projet consiste à réorganiser
l’activité existante et à étendre ses activités. Le site sera donc spécialisé dans les activités de transit et
regroupement de déchets non dangereux en mélange, d’encombrants, de déchets de chantiers, de
déchets inertes/gravats et de verre et transit, regroupement, tri et broyage de bois.
Aucune nouvelle construction ne sera réalisée dans le cadre de ce dossier de demande d’autorisation.
Aucun impact supplémentaire n’est donc à envisager.
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Domaines Impacts du projet Mesures de prévention ou de réduction mis en œuvre par La Corbeille
Bleue Rhône Alpes
Paysage
Exploitation d’une activité de transit de déchets non
dangereux et de broyage de bois
Stockage de déchets à l’extérieur (bennes et vrac)
Bâtiment administratif
Implantation dans une zone industrielle
Absence de fumée due à l’exploitation
Conservation du bâtiment existant
Aucune modification substantielle effectuée
Eloignement des zones sensibles
Absence de périmètre de protection de monument historique ou protégé dans
le rayon de 300 mètres autour du site
Entretien régulier du bâtiment et de ses alentours
Eau
Consommation d’eau potable
Rejets d’effluents susceptibles d’être pollués
Risques de déversements accidentels de produits liquides
Eaux issues d’extinction d’un incendie
Consommation limitée aux usages domestiques et à l’aire de lavage
Réseau d’adduction d’eau potable muni d’un clapet anti-retour
Réseau unitaire (en raison du réseau communal)
Présence de systèmes de traitement des eaux pour les eaux de l’aire de
lavage, du distributeur de carburant et des eaux pluviales de voieries
Dimensionnement adéquat des systèmes de traitement des eaux
Entretien régulier des systèmes de traitement des eaux
Présence d’une vanne afin de confiner les eaux (incendie, déversement
accidentel…)
Respects des normes de rejet
Entretien régulier des véhicules et engins afin de prévenir les fuites
éventuelles
Réalisation régulière d’exercices de situations d’urgence
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Domaines Impacts du projet Mesures de prévention ou de réduction mis en œuvre par La Corbeille
Bleue Rhône Alpes
Bruit Trafic des véhicules
Fonctionnement ponctuel du broyeur
Implantation dans une zone d’activités
Absence d’habitations à proximité du site
Installation et aménagements de tous les moteurs, appareils mécaniques,
ventilateurs, transmissions et machines pour limiter les contraintes sonores
Respect de la réglementation concernant les appareils, engins, véhicules,
machines…
Usage des appareils acoustiques uniquement réservé à la prévention ou
signalement d’accidents ou incidents graves
Vitesse limitée à 10 km/h sur le site
Consignes de limitation du bruit (extinction des moteurs, respect des horaires
de fonctionnement…)
Air Trafic de véhicules
Broyage ponctuel de bois
Interdiction de tout brûlage à l’air libre
Vitesse limitée à 10 km/h
Respect du code de la route
Transport bi-benne permettant de limiter le transport
Apport d’AdBlue dans le carburant : limiter les émissions de polluants
Vérification annuelle des véhicules conformément à la réglementation
Vérification régulière des véhicules par un personnel qualifié
Remplacement régulier du parc auto
Obligation de bennes fermées et bâchées lors du transport
Clôture sur l’intégralité du site
Optimisation des transports (regroupement des déchets)
Consignes de nettoyage
Consignes d’extinction des moteurs lors du chargement et déchargement
Broyage par campagnes quelques jours par mois
Pas d’odeur : pas de stockage de déchets fermentescibles
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Domaines Impacts du projet Mesures de prévention ou de réduction mis en œuvre par La Corbeille
Bleue Rhône Alpes
Sol
Circulation de véhicules et d’engins
Exploitation de l’activité
Déversements accidentels de produits
Aménagement du site pour le passage des engins et véhicules
Activité réalisée sur un site bétonnée et imperméabilisé
Rétention des produits dangereux liquides
Traitement des eaux par des systèmes de traitement adaptés avant rejet vers
le réseau communal
Aucun épandage réalisé sur le site
Entretien régulier du site
Mise à disposition d’absorbant et de récupération d’absorbant souillé
Formation du personnel à la gestion des déversements accidentels
Déchets Présence de produits dangereux
Production de déchets
Tri des déchets produits
Intégration des déchets produits dans l’activité du site (papiers/cartons…)
Valorisation des déchets par des filières de valorisation agréées
Elimination des déchets par des filières d’éliminations agréées
Emission de bordereaux de suivi de déchets
Energie Consommation d’électricité
Suivi régulier des consommations
Gestion de la consommation d’énergie par la souscription d’un contrat
auprès d’EDF
Mise en tension des machines en dehors des horaires d’utilisation
Sensibilisation du personnel à la consommation d’énergie
Consignes permettant la limitation de la consommation (extinction des
éclairages…)
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Domaines Impacts du projet Mesures de prévention ou de réduction mis en œuvre par La Corbeille
Bleue Rhône Alpes
Trafic Transports des déchets
Activité administrative
Implantation dans une zone d’activités générant du trafic
Trafic important sur les axes à proximité du site
Amplitudes d’ouverture fixées pour limiter les impacts
Dimensionnement des voieries permettant le croisement et la manœuvre des
véhicules et engins
Transport bi-bennes
Optimisation des transports
Santé Activité de broyage de bois
Activité de transport routier
Déchets broyés non souillés par des produits toxiques
Opérations de broyage annulées en cas de vent fort
Éléments
naturels
Activités du site
Implantation du site
Site existant et aménagé
Implantation dans une zone industrielle
Absence de zone naturelle protégée dans le périmètre d’étude
Aucun intérêt particulier du site concernant la faune et la flore
Présence d’espaces verts
Entretien régulier des espaces verts
Limitation de l’impact du site par toutes les mesures précédemment
mentionnées
Impacts de l’activité et mesures mises en œuvre
Les impacts du site qualifiés de potentiellement négatif sur l’environnement sont donc maîtrisés.
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13. EFFETS POSITIFS DE L’ACTIVITE DU SITE
La société La Corbeille Bleue Rhône-Alpes exerce une activité de collecte et de transit de déchets non
dangereux. Son activité est actuellement en phase de forte croissance compte tenu des orientations
préconisées par les pouvoirs publics, tant au niveau européen, national que départemental, et de sa
volonté de pérenniser son développement. Afin de répondre à l’ensemble des besoins nouveaux en
matière de gestion des déchets industriels des collectivités, PME, PMI et artisans, l’entreprise souhaite
augmenter et diversifier son activité.
Le projet d’extension des activités de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes se justifie pour plusieurs
raisons :
- la facilité d’accès routier au site,
- la surface du terrain,
- la présence des bureaux et locaux sociaux,
- la sécurité du site,
- une volonté de rester implanter sur l’agglomération de Lyon,
- une volonté de répondre aux objectifs de valorisation et de recyclage du Grenelle de
l’environnement,
- une volonté de se conformer aux exigences réglementaires en constante évolution.
Le site est actuellement déclaré et le recyclage de déchets, et est un maillon essentiel dans la chaine
globale de gestion des déchets, puisque nous trions et conditionnons les déchets en vue de permettre
leur valorisation. Pour les déchets qui font l’objet d’un simple transfert sur notre site, cela s’explique
par une volonté de pouvoir répondre à une offre globale pour nos clients, et d’éviter ainsi que des
déchets soient envoyés en enfouissement ou en incinération.
Nous réalisons donc dans ce cas-là, une massification des déchets pour limiter le transport avant
renvoi vers des installations spécialisées dans le traitement de ces déchets.
La Corbeille Bleue joue donc un rôle primordial dans la gestion et le recyclage des déchets, comme le
montre le schéma ci-dessous :
La Corbeille Bleue
Rhône Alpes
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Rhône-Alpes
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Le centre de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes se présente donc comme une plateforme de gestion
multi-déchets, permettant de regrouper et trier ses déchets au sein même de son territoire, réduisant
considérablement le transport de ses déchets.
De plus, comme le montre le schéma ci-dessus, les activités de collecte, tri et préparation (mise en
balles) des matières (et donc les installations associées), sont indispensables aux performances du
recyclage.
Plus globalement, le tableau ci-dessous liste les principaux impacts et bénéfices environnementaux
induits par les métiers du recyclage en général :
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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE DE DANGERS
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SOMMAIRE
1. PREAMBULE ......................................................................................................................................... 42
2. ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE ................................................................................................ 42
3. POTENTIELS DE DANGERS .............................................................................................................. 43
4. POTENTIEL DE DANGERS RETENU : LE RISQUE INCENDIE ................................................. 44
4.1 CHOIX DES SCENARII D’ACCIDENT MAJEURS .............................................................................................. 46
4.2 RESULTATS DES SIMULATIONS ................................................................................................................... 46
4.2.1 Scenario 1 ............................................................................................................................................. 46
4.2.2 Scenario 2 ............................................................................................................................................. 47
5. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ............................................................................................ 50
5.1 STOCKAGE ET DISTRIBUTION DE GASOIL .................................................................................................... 51
5.2 STOCKAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES .................................................................................................. 52
5.3 BROYEUR BOIS ........................................................................................................................................... 53
5.4 ATELIER DE MAINTENANCE ....................................................................................................................... 55
5.5 AIRE DE LAVAGE ....................................................................................................................................... 57
5.6 SYNTHESE .................................................................................................................................................. 58
6. MOYENS DE PREVENTION, DE PROTECTION ET D’INTERVENTION EN CAS
D’ACCIDENT ...................................................................................................................................................... 59
6.1 MOYENS DE PREVENTION .................................................................................................................................. 59
6.1.1 Formation et qualification du personnel ................................................................................................... 59
6.1.2 Informations sur les produits stockés ........................................................................................................ 59
6.1.3 Procédures générales ................................................................................................................................ 59
6.1.4 Interdiction de fumer ................................................................................................................................. 60
6.1.5 Contrôles périodiques et maintenance ...................................................................................................... 60
6.1.5 Intrusion et malveillance ........................................................................................................................... 60
6.2 MOYENS D’INTERVENTION ................................................................................................................................ 60
6.2.1Organisation générale................................................................................................................................ 60
6.2.2Moyens d’intervention interne .................................................................................................................... 61
6.2.3Moyens d’intervention externe ................................................................................................................... 61
6.3 RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION INCENDIE................................................................................................ 62
Résumé non technique de l’étude de dangers La Corbeille Bleue
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1. PREAMBULE
Ce résumé reprend de manière simple mais complète les points importants de l’étude de dangers et
permet au lecteur d’avoir une vue d’ensemble du document avec ses conclusions et d’aller rechercher,
si nécessaire, les détails des informations qui l’intéressent plus particulièrement.
Les différents chapitres abordés lors de l’étude de dangers sont :
La description de l’environnement et du voisinage de l’établissement, qui décrit en particulier
les intérêts à protéger,
L’identification et la caractérisation des potentiels de dangers,
L’évaluation des risques qui constitue le cœur de l’étude de dangers,
L’évaluation des effets des scénarii majeurs potentiels mis en évidence par l’analyse détaillée
des risques.
L’organisation de la sécurité, qui décrit entre autres les moyens de lutte contre un sinistre, est
également détaillée, avec en particulier les moyens d’intervention permettant de lutter contre les
sinistres majeurs mis en évidence au cours de l’étude.
La cartographie précisant la nature et les effets des accidents majeurs est jointe à la fin de ce résumé
non technique.
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2. ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE
La commune de Saint-Fons compte 16 690 habitants depuis le dernier recensement de la population
datant de 2009 avec une densité de 2 754,1 habitants par km² (chiffres INSEE).
Le voisinage du site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes n’est pas sensible. En effet, le site se situe
dans la zone industrielle du port Edouard Herriot. Le port est constitué d’une zone « hydrocarbures »,
de terminaux à conteneurs et d’une zone d’activités dans laquelle le site de La Corbeille Bleue Rhône-
Alpes est implanté.
Secteurs d’activité du Port Edouard Herriot
Le site est bordé :
- En sa limite Nord, par :
o La société SLR Environnement
o La société La Coopérative Dauphinoise
- En sa limite Est, par :
o Les voies ferrées,
o Le boulevard Chambaud de la Bruyère,
- En sa limite Ouest, par :
o La société La Corbeille Bleue 2
o La société Descours & Cabaud
o La société Eco 3 Chantier
Aucune habitation n’a été identifiée autour du site.
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3. POTENTIELS DE DANGERS
Les différentes sources potentielles de dangers associées aux installations faisant l’objet du présent
dossier, sont représentées par :
- Le stockage de produits dangereux liquides
- Le stockage de déchets
- Le stockage de carburant
- L’installation de broyage de bois
- Le défaut des utilités (électricité, eau)
- Les travaux réalisés ponctuellement sur le site
- La malveillance
Compte-tenu de l’activité sur le site de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes la quantité de matières
stockées est liée à l’activité économique de son exploitant.
La quantité de matière stockée est optimisée en fonction de la production. Néanmoins, dans le cadre de
ce dossier de demande d’autorisation, nous avons pris le cas majorant de stocks, au cas où nous
aurions un problème d’évacuation.
Nous pourrons noter que :
- les produits potentiellement dangereux (toxiques, dangereux pour l’environnement,
inflammables et conditionnés en aérosols…) sont stockés dans des conditions spécifiques,
adaptées aux risques inhérents,
- l’organisation du site a été pensée pour optimiser les flux de marchandises, réduire les
distances parcourues par les engins de manutention ainsi que par les véhicules extérieurs
(camions, véhicules légers,…).
- les utilités seront isolées des zones de stockages.
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4. POTENTIEL DE DANGERS RETENU : LE RISQUE
INCENDIE
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques des ilots de stockage :
Matière N° ilot Dimensions Surface
(m²)
Hauteur
(m)
Volume
(m3)
Tonnages
arrondies Conditionnement
Bois 1 14*7 98 4 392 55 vrac
Bois 2 14*7 98 4 392 98 vrac
Bois 3 14*7 98 4 392 98 vrac
Bois 4 14*7 98 4 392 55 vrac
Déchets non
dangereux/Déchets de
chantiers/encombrants
5 14*7 98 4 392 157 vrac
Déchets non
dangereux/Déchets de
chantiers/encombrants
6 9*9 81 3 243 100 vrac
Déchets inertes/gravats 7 14*9 126 4 504 504 vrac
Déchets non
dangereux/Déchets de
chantiers/encombrants
8 9*9 81 3 243 100 vrac
Verre 9 2,2*7 13,2 2,2 30 5 bennes
Verre 10 2,2*8 13,2 2,2 30 5 bennes
Verre 11 2,2*9 13,2 2,2 30 5 bennes
Verre 12 2,2*10 13,2 2,2 30 5 bennes
Verre 13 2,2*11 13,2 2,2 30 5 bennes
Verre 14 2,2*12 13,2 2,2 30 5 bennes
Tableau des stocks
Matières Surface Volume Tonnage
Déchets inertes/gravats 126 504 504
Verre 79,2 180 30
Déchets non
dangereux/Déchets de
chantiers/encombrants
260 878 357
Bois 392 1568 306
Récapitulatif des stocks
La figure ci-dessous présente le plan des stocks :
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4.1 Choix des scenarii d’accident majeurs
Dans le cadre de cette étude, les scénarii pris en compte sont l’incendie des différents ilots de
stockages de matières combustibles :
- Scénario 1 : Incendie des ilots 1, 2, 3, 4et 5,
- Scénario 2 : incendie des ilots 6 et 8
Avant d'arriver à ce scénario majeur, rappelons tout d’abord qu’en période d’activité, un début
d’incendie peut être maîtrisé par l’intervention du personnel à l’aide des moyens d’extinctions.
L’évaluation du niveau de risque réalisée ci-après suppose qu’il n’y ait aucune intervention des
services d’incendie et de secours qui permet en réalité de réduire les flux thermiques émis par
l’incendie, ce qui est extrêmement majorant.
NOTA : les ilots 7, 9 à 14, étant composés de matériaux incombustibles (verre/gravats), ne seront pas
simulés.
4.2 Résultats des simulations
4.2.1 Scenario 1
Limite de
propriétés
Murs coupe-feu 2h
de 4 m de hauteur
Flux de 3 kW/m² Flux de 5 kW/m² Flux de 8 kW/m²
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Commentaires
- Les flux de 3 kW/m² et 5 kW/m² et 8 kW/m² ne sortent pas des limites de propriétés.
- Le flux de 8 kW/m² ne touche pas d’autres stockages sur le site. Il n’y a pas donc d’effet
domino.
Il n’y a donc pas nécessité de mettre en place des mesures complémentaires
Remarques :
- Nous tenons à rappeler que si un éventuel incendie se déclare pendant la journée, celui-ci sera
rapidement maitrisé grâce à l’utilisation des moyens de défense incendie présents sur le site
(RIA et Extincteur) par notre personnel formé à ce type d’intervention. De plus, le service de
sécurité du port sera alerté et la voie d’accès interdite le temps de l’intervention.
- Les chauffeurs de camions ne seront pas exposés de manière significatif aux flux de 3 kW/m²
car d’une part ils seront protégés dans leur cabine, et d’autre part la durée de passage pour
traverser (longer) la zone exposée au rayonnement est d’environ 5 secondes (en considérant
une vitesse de 50 km/h) qui est bien inférieure à 20 secondes, durée à partir de laquelle l’être
humain peut ressentir une douleur dû à ce flux. - Si un départ de feu se déclenche la nuit, celui-ci sera rapidement repéré par le personnel de la
société de gardiennage (qui assure la sécurité du Port). La procédure de mise en sécurité du
site ainsi que le déclenchement de secours sera assurée par le port. Il n’y aura pas de risque
vers l’extérieur puisque la route qui longe notre site sera coupée à la circulation. D’autant plus
qu’à partir de 19h30, l’accès au port est restreint. La circulation est limitée aux seuls véhicules
autorisés.
4.2.2 Scenario 2
La hauteur de flamme des ilots de stockage a été déterminée selon la corrélation de THOMAS. Elle est
égale à 6.61 m pour les deux ilots. La figure suivante montre une représentation graphique des
différents flux étudiés, à savoir les flux de 3, 5 et 8 kW/m².
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Flux de 3 kW/m² Flux de 5 kW/m² Flux de 8 kW/m²
Commentaires
- Le flux de 8 kW/m² touche l’ilot 7. Il s’agit de déchets inertes/gravats : matières
incombustibles. Il n’y a pas donc d’effet domino.
- Les flux de 3 kW/m², 5 kW/m² et 8 kW/m² sortent des limites de propriété.
Il est donc nécessaire de mettre en place des mesures compensatoire pour confiner les flux
thermiques à l’intérieur du site.
Afin de maintenir les flux thermiques à l’intérieur du site, il est nécessaire de mettre en place un mur
coupe-feu d’une hauteur de 4 m le long des stockages comme le montre la figure ci-dessous.
Dans le cadre de ce dossier les ilots de stockage 6, 7 et 8 seront stockés dans des alvéoles en béton (ou
en méga block). La hauteur des murs sera de 4 m.
Limite de
propriété
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Flux de 3 kW/m² Flux de 5 kW/m² Flux de 8 kW/m²
Murs coupe-feu 2h
de 4 m de hauteur
Limite de
propriété
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5. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES
L’ensemble des risques liés aux activités du site et à son environnement est étudié de façon détaillée et
systématique grâce à la mise en œuvre de la méthode d’« Analyse Détaillée des Risques » (ADR).
L’ADR a pour but d’identifier les causes et la nature des accidents potentiels ainsi que les mesures de
prévention et de protection nécessaires et existantes pour en limiter l’occurrence et la gravité.
Pour chaque système de l’installation, l’analyse des risques consistera à :
- à définir toutes les situations dangereuses susceptibles de survenir et d'avoir des
conséquences sur la sécurité de l'installation et l’environnement,
- à déterminer les causes (d’origine interne ou externe au système) et conséquences,
- à évaluer, a priori, le niveau de risque potentiel initial (Gravité GI, Probabilité PI, Risque
RI),
- à lister les barrières de prévention et de protection existantes,
- à coter le niveau de risque résiduel final (Gravité GF, Probabilité PF, Risque RF),
- à définir les scénarii résiduels,
- à définir les cinétiques de développement du potentiel danger des scénarii résiduels
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5.1 Stockage et distribution de gasoil
Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Incendie
A1 – Travaux par
points chauds
Incendie généralisé du
stockage de gasoil et GNR
C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
D
Extincteurs et RIA à
proximité de la cuve
Personnel formé à la
manipulation des extincteurs
2 D2
Incendie limité à la
cuve
Risque d’effets
toxiques par les
fumées de l’incendie
Risque de pollution
par les eaux
d’extinction incendie
Cinétique lente :
temps
d'embrasement
généralisé
supérieur à une
demi-heure
A2 –Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Accès au stockage limité aux seules
personnes autorisées
D 2 D2
A3 –Acte de
malveillance D 3 D3
Clôture sur toute la périphérie du
site
Fermeture des portails en dehors
des heures d’ouverture
E 2 E2
A4 – Incendie à
proximité D 3 D3
Absence de stockage de matières
combustibles à proximité de la cuve
enterrée
E 2 E2
A4’ – Foudre D 3 D3 Protection foudre optionnelle sur le
site E 2 E2
Pollution
A5 – Perte de
confinement de la
cuve
Pollution des eaux et du sol B 3 B3
Cuve enterrée
Consignes visant à s’assurer de
l’état de la cuve
Formation du personnel aux
situations d’urgence
D
Systèmes de traitement des
eaux, curés régulièrement
Produits absorbants
Consignes en cas de
déversement
2 D2 Fuite rapidement
confinée
Phénomène lent.
Se produit par
infiltration dans la
dalle béton
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
A6 – Eaux
d’extinction Incendie Pollution des eaux et du sol C 3 C3
Formation du personnel aux
situations d’urgence D
Rétention des eaux
d’incendie sur le site au
moyen d’une vanne de
rétention
2 D2
Intervention rapide
du personnel
réduisant la quantité
d’eau nécessaire à
l’extinction
Phénomène lent.
Se produit par
infiltration dans la
dalle béton
5.2 Stockage de matières combustibles
Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Incendie
B1 – Travaux par
points chauds
Incendie généralisé du
stockage de matières
combustibles
C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
Stockage en casier de volume limité
D
Extincteurs sur site
Personnel formé à la
manipulation des extincteurs
Mise en place de MCF
permettant de garder les flux
à l’intérieur du site
2 D2
Incendie limité à une
partie du stockage
Risque d’effets
toxiques par les
fumées de l’incendie
Risque de pollution
par les eaux
d’extinction incendie
Cinétique lente :
temps
d'embrasement
généralisé
supérieur à une
demi-heure
B2 – Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Accès au stockage limité aux
personnes autorisées
Stockage en casier de volume limité
D 2 D2
B3 – Acte de
malveillance D 3 D3
Clôture sur toute la périphérie du
site
Stockage en casier de volume limité
E 2 E2
B4 – Incendie à
proximité D 3 D3 / D 2 D2
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
B4’ – Foudre D 3 D3 Protection foudre optionnelle sur le
site E 2 E2
Pollution B5 – Eaux
d’extinction Incendie Pollution des eaux et du sol C 3 C3
Formation du personnel aux
situations d’urgence D
Rétention des eaux
d’incendie sur le site au
moyen d’une vanne de
rétention des eaux
2 D2
Intervention rapide
du personnel
réduisant la quantité
d’eau nécessaire à
l’extinction
Phénomène lent.
Se produit par
infiltration dans la
dalle béton
5.3 Broyeur bois
Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Explosion en cas
d’accumulation de
poussières de bois et en
présence d’une source
d’ignition
C1 – Électricité
statique
Onde de choc
Propagation d’incendie
B 3 B3
Vêtements de travail en coton
Structure du broyeur mis à la terre
Nettoyage fréquent
D
Personnel formé aux
premiers secours
2 D2
Explosion réduite et
confinée au broyeur
Phénomène
instantané
C2 – Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Enlèvement fréquent
Accès au broyeur limité aux seuls
salariés
D 2 D2
C3 – Travaux par
point chaud C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
Enlèvement fréquent
E 2 E2
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
C4 – Étincelles
d’origine électrique C 3 C3
Vérification annuelle des
installations électriques
Campagnes ponctuelles de broyage
de bois
Enlèvement fréquent
E 2 E2
C5 – Étincelles
d’origine mécanique C 3 C3
Plan de prévention imposant des
outils anti-étincelants
Campagnes ponctuelles de broyage
de bois
Enlèvement fréquent
E 2 E2
Incendie
C6 – Travaux par
points chauds
Incendie généralisé au
niveau du broyeur
C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
D
Extincteurs à proximité du
broyeur
Personnel formé à la
manipulation des extincteurs
2 D2
Incendie limité au
broyeur
Risque d’effets
toxiques par les
fumées de l’incendie
Risque de pollution
par les eaux
d’extinction incendie
Cinétique lente :
temps
d'embrasement
généralisé
supérieur à une
demi-heure
C7 –Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Accès au broyeur limité aux seuls
salariés autorisés
D 2 D2
C8 –Acte de
malveillance D 3 D3
Clôture du site sur toute sa
périphérie E 2 E2
C9 – Incendie à
proximité D 3 D3 Broyeur placé en extérieur E 2 E2
C10 – Foudre D3 3 D3 Protection contre la foudre
optionnelle pour le site E 2 E2
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Pollution
C11 – Eaux
d’extinction Incendie Pollution des eaux et du sol C 3 C3
Formation du personnel aux
situations d’urgence D
Espace de stockage étanche
Rétention des eaux
d’incendie sur le site au
moyen d’une vanne de
rétention
2 D2
Intervention rapide
du personnel
réduisant la quantité
d’eau nécessaire à
l’extinction
Phénomène lent.
Se produit par
infiltration dans la
dalle béton
C12 – Émissions de
poussières dans
l’atmosphère
Pollution atmosphérique C 3 C3
Règles d’utilisation du broyeur
Campagnes ponctuelles de broyage
de bois
Formation du personnel autorisé
D Accès au broyeur aux seules
personnes autorisées 2 D2
Faible émission de
poussières dans
l’atmosphère
Phénomène lent
car concentration
faible
5.4 Atelier de maintenance
Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Pollution D1 – Fuite associée à
un emballage percé Pollution des eaux et du sol C 2 C2
Fûts de produits stockés sur
rétention
Produits stockés dans l’atelier
mécanique sur une dalle béton
Consignes visant à s’assurer du bon
état de la rétention
D
Personnel formé aux
premiers secours
Rétention des eaux sur le site
au moyen d’une vanne de
rétention
Présence d’absorbant et de
bacs de récupération
Formation du personnel à la
gestion des déversements
accidentels
1 D1 Fuite limitée Cinétique lente
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
D2 – Eaux
d’extinction Incendie Pollution des eaux et du sol C 3 C3
Formation du personnel aux
situations d’urgence D
Espace de stockage étanche
Rétention des eaux sur le site
au moyen d’une vanne de
rétention
2 D2
Intervention rapide
du personnel
réduisant la quantité
d’eau nécessaire à
l’extinction
Phénomène lent.
Se produit par
infiltration dans la
dalle béton
Incendie
D3 – Travaux par
points chauds
Incendie généralisé à
l’atelier de maintenance
C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
D
Extincteurs dans le bâtiment
de maintenance
Personnel formé à la
manipulation des moyens de
secours
Dispositions constructives
2 D2
Incendie limité à une
partie du stockage
Risque d’effets
toxiques par les
fumées de l’incendie
Risque de pollution
par les eaux
d’extinction incendie
Cinétique lente :
temps
d'embrasement
généralisé
supérieur à une
demi-heure
D4 – Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Accès à l’atelier de maintenance
limité aux seuls salariés autorisés
D 2 D2
D5 – Acte de
malveillance D 3 D3
Site clos
Atelier fermé en dehors des heures
d’ouverture du site
E 2 E2
D6 – Incendie à
proximité D 3 D3 / D 2 D2
D7 – Incompatibilité
de produits C 3 C3
Consignes et plan de stockage
Affichage de la matrice de
compatibilité des produits
Sensibilisation du personnel au
risque chimique
D 2 D2
D8 – Foudre D 3 D3 Protection contre la foudre
optionnelle sur le site E 2 E2
Explosion de produits
inflammables associée à
D9 – Électricité
statique
Onde de choc
Propagation d’incendie B 3 B3
Vêtements de travail en coton
Peu de quantité stockée D
Personnel formé aux
premiers secours 2 D2
Explosion réduite et
confinée à l’atelier de
Phénomène
instantané
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Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
la présence d’une source
d’ignition D10 - Cigarette B 3 B3
Interdiction de fumer sur le site
Peu de quantité stockée
Accès au stockage limité aux seuls
salariés
D
Dispositions constructives
2 D2
maintenance
D11 - Travaux par
point chaud C 3 C3
Consigne de sécurité pour les
travaux par points chauds
Établissement de permis de feu et
respect des distances de sécurité
Peu de quantité stockée
E 2 E2
D12 - Étincelles
d’origine électrique C 3 C3
Vérification annuelle des
installations électriques
Peu de quantité stockée
E 2 E2
D13 - Étincelles
d’origine mécanique C 3 C3
Plan de prévention imposant des
outils anti-étincelants
Peu de quantité stockée
E 2 E2
5.5 Aire de lavage
Situation dangereuse Causes Conséquences PI GI RI Moyens de prévention PF Moyens de protection GF RF Scénario résiduel Cinétique
Pollution
E1 – Débordement du
séparateur
d’hydrocarbures
Pollution des eaux et du sol C 2 C2
Entretien régulier du système de
traitement des eaux
Utilisation de produits
biodégradables
D Personnel formé aux
premiers secours 1 D1 Fuite limitée Cinétique lente
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5.6 Synthèse
Probabilité (sens croissant de E vers A)
Gravité E D C B A
5. Désastreux
4. Catastrophique
3. Important
2. Sérieux
A3, A4, A4’
B3, B4’
C3, C4, C5, C8, C9, C10
D5, D8, D11, D12, D13
A1, A2, A5, A6
B1, B2, B4, B5
C1, C2, C6, C7, C11, C12
D2, D3, D4, D6, D7, D9, D10
1. Modéré D1
E1
L’ensemble des situations dangereuses recensées et ayant fait l’objet d’une cotation sont situées en
zone de risque moindre accidents « acceptables » (zone verte) dont il n’y a pas lieu de s’inquiéter
outre mesure (le risque est maîtrisé).
L’étude des effets thermiques démontre que pour l’ensemble des scénarii, les effets restent à l’intérieur
des limites de propriété et n’ont par conséquent aucun impact direct sur l’environnement extérieur. Les
mesures de prévention (caractérisation et contrôle des déchets entrant), de protections (espacement des
ilots de déchets et murs coupe-feu), d’évacuation et d’intervention interne au site (formation des
salariés, équipements de première intervention) permettent de juger ce risque « acceptable ».
Résumé non technique de l’étude d’impacts
La Corbeille Bleue Rhône-
Alpes
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6. MOYENS DE PREVENTION, DE PROTECTION ET
D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT
Le but des mesures préventives est d’éviter que l’événement indésirable ne se produise : ces mesures
tendent à diminuer la fréquence des sinistres.
Des moyens de protection sont mis en place afin de limiter les conséquences des sinistres ; ils visent à
en limiter la gravité. Une consigne générale sera mise en application.
6.1Moyens de prévention
6.1.1 Formation et qualification du personnel
Un effort important est mis sur la formation du personnel aux risques induits par les produits stockés
d’une part et à la gestion du stockage d’autre part : surveillance, contrôle et vérification des
équipements...
Le personnel est formé à l’utilisation de son outil de travail afin de connaître les risques éventuels qui
y sont associés ainsi qu’à la conduite à tenir en pareil cas.
Toutes les personnes sont formées à l’utilisation des extincteurs. Un recyclage annuel est effectué
incluant également la connaissance du réseau eau, appel des secours, etc…
Des exercices incendie sont réalisés tous les six mois.
6.1.2 Informations sur les produits stockés
L’exploitant dispose des documents qui lui permettent de connaître la nature et les risques des produits
(chimiques, toxiques, corrosifs, inflammables, dangereux pour l’environnement…) présents dans
l’atelier mécanique, en particulier les fiches de données de sécurité prévues dans le Code du Travail et
les fiches techniques.
Le personnel concerné connaît les risques liés aux produits manipulés.
A l’intérieur de l’installation, les fûts portent en caractères lisibles le nom des produits et les symboles
de danger.
6.1.3 Procédures générales
Différentes mesures de prévention sont affichées et signifiées au personnel :
- interdiction de fumer dans l’enceinte de l’établissement et d’apporter du feu sous une forme
quelconque,
- consignes de gestion de déchets non admissibles, …
- conduite à tenir en cas d’écoulement accidentel, en cas d’incendie, de personnes blessées,
- …
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Les consignes de sécurité sont affichées dans l’ensemble du site et comportent les informations
suivantes :
- les procédures d’évacuation
- le numéro d’appel des services de pompiers
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre : en cas d’incendie et d’évacuation.
Les plans du bâtiment localisant les extincteurs et les commandes des exutoires de fumées sont
également affichés.
6.1.4 Interdiction de fumer
L’ensemble du site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes est non-fumeur. Cette obligation est rappelée à
l’ensemble du personnel par un affichage adéquat et réparti sur le site.
Un espace fumeur est situé en extérieur et éloigné de zones à risques.
6.1.5 Contrôles périodiques et maintenance
La sécurité des installations suivantes est garantie par les contrôles périodiques dont elles font l’objet,
assurés par un organisme de contrôle agréé :
- Extincteurs : une fois par an par un vérificateur agréé,
- Exutoires de fumée : deux fois par an par un vérificateur agréé,
- Issues de secours : une fois par an
- Installations électriques : une fois par an
- RIA : une fois par an par un organisme de contrôle
- ….
Les rapports de contrôle sont tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.
6.1.5 Intrusion et malveillance
Le site de la Corbeille Bleue Rhône-Alpes est clos sur sa totalité. Les portails d’entrée sont clos à la
fermeture du site. En dehors des heures d’ouverture, le site est surveillé par une société de gardiennage
présente dans la zone.
6.2Moyens d’intervention
6.2.1Organisation générale
Equipes d’intervention
Le personnel est formé et informé des dispositions à adopter en cas d’incident / accident par
l’affichage des consignes générales de sécurité. Notamment, un plan de secours précisant les trajets
d’évacuation et le point de rassemblement est affiché dans les lieux fréquentés par le personnel et à
chaque issue de secours.
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Plan de secours
Le site La Corbeille Bleue Rhône-Alpes dispose d’un plan de secours et de recueils de consignes
internes mises à disposition du personnel.
6.2.2Moyens d’intervention interne
Extincteurs mobiles
Des extincteurs appropriés aux risques (eau, poudre ABC, CO2, …) à combattre et homologués sont
installés judicieusement en fonction de la réglementation en vigueur et répartis en fonction des risques.
Les extincteurs sont signalés par des pictogrammes.
Robinets d’Incendie Armés
Des RIA sont installées sur le site selon la réglementation en vigueur pour qu’en tout point du
bâtiment, l’incendie puisse être atteint par 2 jets de RIA (jets croisés).
6.2.3Moyens d’intervention externe
Poteaux incendie
Deux poteaux incendie sont présents dans le rue de Fos-sur-Mer sur le Port Edouard Herriot à
proximité de La Corbeille Bleue Rhône-Alpes.
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Localisation des poteaux incendie à proximité du site
Les poteaux incendie situé sur la rue de Fos-sur-Mer ont un débit chacun de 300 m3/h :
- PI n°6061 : débit minimum 120 m3/h
- PI n°6090 : débit minimum 120 m3/h
Sapeurs-pompiers
L’ensemble des appels du 18 et du 112 est centralisé en un point unique, le Centre Opérationnel
Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS).
Les valeurs moyennes de temps d’acheminement des secours habituellement retenues sont :
- départ en 5 minutes après alerte pour les centres de secours professionnels et 10 minutes pour
les centres de secours volontaires ;
- vitesse moyenne de 1 km par minute dans les conditions normales de circulation
Le centre susceptible d’intervenir en premier appel est celui de Pierre-Bénite à 3 km du site.
6.3Rétention des eaux d’extinction incendie
Tous les stockages de liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou du sol sont associés à
une capacité de rétention conforme aux prescriptions de l’article 10 de l’arrêté du 2 février 1998. Tous
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les stockages de produits liquides susceptibles d’être dangereux sont stockés dans l’atelier de
maintenance sur une dalle bétonnée.
Le mode d’exploitation retenu permette d’affirmer que le site ne génèrera aucun écoulement accidentel
de produit liquide polluant ou dangereux pouvant affecter l’environnement et le voisinage.
Le volume d’eau d’extinction incendie à retenir est de 175 m3. Ces eaux sont retenues sur les voiries
grâce à la présence de vanne avant rejet, et grâce à la topographie du site qui le permet. En effet, les
entrées du site et le pourtour du site sont surélevés par rapport aux grilles d’évacuation des eaux
présentes sur le site créant ainsi un bassin de rétention pour retenir ces eaux d’extinction incendie d’un
volume de 300 m3.
La vanne est installée sur le réseau d’eaux pluviales de voirie, au niveau du séparateur
d’hydrocarbures.
Les eaux ayant servi à l’extinction d’un incendie sont chargées en suies et polluants éventuellement
mélangés et sont à collecter pour être ensuite analysées avant décision du mode d’élimination.
Plan de rétention du site