La démarche de Sécurité Sanitaire (« SéSanE » ) dans le domaine des eaux d’alimentation

Journée « SéSanE » - 23 octobre 2012

La démarche de Sécurité Sanitaire (« SéSanE » ) dans le domaine des eaux d’alimentationExpérience des Deux-Sèvres

2Journée « SéSanE » - 23 octobre 2012

− Sommaire :

- Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres

- Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres

- L’évolution de l’organisation de l’AEP en Deux-Sèvres

- La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres

- Eléments de conclusion partiels

« SéSanE » - Expérience des Deux-Sèvres


- Organisation de l’adduction d’eau en Deux-Sèvres– 53 services d’eau en début d’expérimentation en 2010

– Aujourd’hui :• 8 syndicats de production-distribution (pour 2 d’entre eux production seulement)• 38 services assurant la distribution (parfois la production sans avoir la compétence)

– Demain ?• 5 à 8 services d’eau et un syndicat départemental porté par le Conseil Général visant à cadrer différentes actions à l’échelle départementale et ainsi à en minorer les coûts



− Caractéristiques de l’AEP en Deux-Sèvres– 46 UGE

– 68 UDI

– Volumes annuels prélevés (2011) : 35 millions de m3

– Volumes annuels distribués (2011) : 26 millions de m3

(soit un rendement d’environ 74 % avec de fortes disparités locales)

(soit un volume d’eaux de process de 2 millions de m3)

– Nombre de ressources en service : 71(dont 3 ressources superficielles)

– 100 % de périmètres de protection établis

– 9 programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les pollutions diffuses (1/3 de la surface du département)





« SéSane » - Expérience des Deux-Sèvres


« SéSanE – Expérience des Deux-Sèvres

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« SéSanE » - Expérience des Deux-SèvresL’évolution de l’organisation de l’AEP

• Granit au Nord-Ouest• Zones de plaines sédimentaires au

sud et au Nord-est- Contribution à modeler le paysage de

l’organisation de l’AEP :

• Constructions de barrages avec eaux superficielles : solidarité inter collectivités au centre et au nord.

• Adduction de proximité au sud dans un premier temps (captage associé à distribution de proximité).

Second temps (années 80-90) : regroupement de collectivités avec la fermeture de ressources :

- Faibles débits

- Qualité des eaux dégradées


L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite)- Des problèmes importants au niveau des ressources :

- Faible disponibilité en eau : Deux-Sèvres dôme de dispersion des eaux vers autres départements

- Nappes d’assez faible puissance en général,

- Forte vulnérabilité des ressources,

- Importance de l’impact des pollutions diffuses

- Une importante sensibilité des filières techniques

- Un besoin de protection accru des ressources :- Cf. établissement des périmètres de protection (pollutions ponctuelles et accidentelles : 100 %)- Cf. programmes régionaux « Re-Sources » de lutte contre les pollutions diffuses : 9 grands secteurs concernés avec programmes d’actions techniques dont 3 en cours d’évaluation.



L’évolution de l’organisation de l’AEP (suite)- Une organisation administrative et technique de l’adduction

d’eau aujourd'hui non calée :- Des services d’eau producteurs qui portent une large part des

difficultés de l’adduction d’eau (ressources – protection – traitement – mélanges d’eau…)

- Des services distributeurs de tailles diverses en général peu armés pour accompagner et surveiller la distribution d’eaux de qualité jusqu’aux points d’usage et renouveler leur patrimoine

- Des efforts à mieux répartir sur les territoires et à professionnaliser avec des acteurs motivés.



La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres- Un besoin de démarche de qualité pour accompagner une

nécessaire évolution :- De l’organisation de l’adduction d’eau,

- De la politique de prévention vis-à-vis de la qualité des eaux des ressources

- De l’amélioration de la gestion des traitements et mélanges d’eaux,

- De l’amélioration des patrimoines des services d’eau

- La prise en compte des dispositions du Code de la Santé Publique en application de la directive européenne de 1998.



La démarche de sécurité sanitaire en Deux-Sèvres (suite)

- Les étapes de la démarche conduite :− L’appropriation du concept par l’ARS :

− Groupe de travail national,− Développement d’outils – Guides d’aide à la mise en place du concept,

− Discussion de l’intérêt de la démarche avec les PRPDE en charge de la production en 2010 :

– Présentation du concept réglementaire et des bénéfices pressentis,

– Méthode : • Etude de dangers (écriture du cahier des charges, partage avec les

PRPDE),• Appel d’offres : groupement de commandes avec les PRPDE productrices

et distributrices agrégées.




− 2011 : • Conduite de l’étude en 3 phases :

− Identification et caractérisation de la zone d’étude

− Diagnostic de la surveillance actuelle – visite des installations

− Proposition d’amélioration et établissement d’un référentiel technique

• Importance du choix du bureau d’étude• Qualité de l’étude = support à discussion à communications

permanentes avec les PRPDE.

− En fin d’étude, programme d’actions chiffré spécifique à chaque PRPDE (cf. spécificité des installations techniques)• Dispositions réglementaires à mettre en œuvre,• Dispositions de gestion patrimoniale qui concourent à la qualité des eaux

− Des outils à développer ou à créer :• Un SIG : - Un tableau de bord technique des actions à engager

- Permet d’élaborer des programmes techniques d’actions pluriannuelles




• Une interface technique à créer entre les PRPDE et l’ARS Poitou-Charentes :

− Outil informatique à créer en 2013− Prise en compte également des demandes d’information par les Conseils

Généraux, les Agences de l’Eau, SISPEA

− Les arrêtés préfectoraux de sécurité sanitaire :− Une spécificité du Département des Deux-Sèvres,− Une prise en compte de l’ensemble des éléments de la démarche de

sécurité sanitaire dont les demandes réglementaires et les outils patrimoniaux,

− Des étapes qui jalonnent la construction de la démarche : dates buttoirs de rencontres ARS-PRPDE sur différents thèmes.




− Une nécessité au vu des importantes disparités concernant le « vécu » de démarche de qualité engagée par les PRPDE,

− Un deuxième passage des projets d’arrêtés préfectoraux au CoDERST du 20 novembre 2012,

− Une signature des arrêtés préfectoraux début décembre 2012,

− Une mise en application des dispositions des arrêtés préfectoraux au 1er janvier 2013


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Découverte du concept sécurité

sanitaire des eaux 2007-2008

(groupes de travail nationaux)

Novembre 2012

arrêtés préfectoraux

signés

La démarche

Janvier 2011Initiation de la

démarche avec les

producteurs d’eau

2011Etudes de dangers

Elaboration des programmes

d’actions chiffrées - Concertation

2012Concertation –Elaboration des

arrêtés préfectoraux

Etat des lieux


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Arrêtés préfectoraux

2012

Nouvelle directive

européenne – « Water Safety

Plans »

2013 : -Elaboration du tableau de bord partagés ARS – PRPDE- Suivi de la mise en œuvre du programme d’actions- Création d’un outil informatique partagé

2016Fin de la mise en place des

actions

La démarche

A venir


Eléments de conclusion partielsLa démarche de sécurité sanitaire en cours de finalisation administrative en Deux-Sèvres :

– Un moment d’échange privilégié ARS-PRPDE sur la situation de l’adduction d’eau et son devenir (83 réunions à ce jour)

– Une nécessité de préciser ou de construire les outils qui concourent à l’obligation de qualités réglementaires des eaux brutes, des eaux traitées et des eaux distribuées,

– Un outil de pilotage des politiques de l’eau territorialisées mises en œuvre,

– Une démarche « gagnant-gagnant » entre l’ARS et les PRPDE au bénéfice des citoyens consommateurs d’eau,

– Une démarche égalitaire des actions conduites sur l’ensemble des territoires du département.


Documents

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