LA FRANCE ET LE DROIT INTERNATIONAL

- 3ème cycle -

La France et la condition internationale des personnes et des biens

2e journée

La France et la condition internationale des personnes

Vendredi 12 juin 2015 Faculté Jean Monnet | Salle Georges Vedel54 boulevard Desgranges | 92330 Sceaux

Coordination scientifique : Gérard Cahin, Florence Poirat, Sandra Szurek

INSTITUT DES HAUTES ETUDESINTERNATIONALESUniversité PANTHÉON-ASSAS

Après un panorama général des divers critères de rattachement susceptibles de fonder les compétences internationales de la France à l’égard des personnes et des biens, dressé en décembre 2014 à l’Université Panthéon-Assas, le troisième cycle de journées d’études La France et le droit international se penche sur la pratique française relative à la condition internationale de ces personnes, en attendant de traiter ultérieurement celle des biens. Conformément au principe de base de ces journées, universitaires, magistrats et hauts fonctionnaires s’associent pour examiner, à la lumière du droit international, européen et français, tant la condition des étrangers en France, qu’il s’agisse de l’organisation administrative les concernant, leur entrée et leur sortie du territoire et leurs droits et obligations, que de celle des Français à l’étranger, appréhendée elle aussi à partir de l’organisation administrative y relative, la protection consulaire et l’assistance opérationnelle, l’extradition et des phénomènes nouveaux comme celui des « combattants » dans les groupes djihadistes.

Information Sonia Suihlicolloques.jean-monnet@u-psud.fr

RERRobinson

La Croixde Berny

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FACULTÉJEAN MONNET

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Dir. Petit-Clamart Dir. Chatenay-Malabry

Adresse Faculté Jean Monnet54 boulevard Desgranges92330 Sceaux

RER B : arrêt RobinsonBus : 128, 179, 194, 195, 294,390, 395, 595

Plan d’accès

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MATIN APRÈS-MIDILa France et la condition internationale des personnes

I. Les étrangers en France

Présidence : Florence POIRAT, Professeure, Université Paris-Sud

La France et la condition internationale des personnes

II. Les Français à l’étranger

Présidence : Gérard CAHIN, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

9 h 15 Accueil

Antoine LATREILLE, Doyen de la Faculté Jean Monnet

9 h 30 Les sources du droit des étrangers en France

Karine PARROT, Professeure, Université de Cergy-Pontoise

9 h 50 Les accords conclus par la France

Marie MASDUPUY, Chef du service de la Stratégie et des Affaires

internationales, Ministère de l’Intérieur

10 h 10 Le statut du ressortissant européen

Carlo SANTULLI, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

10 h 30 Débats

Pause

11 h 30 Police des étrangers et garantie des droits fondamentaux

Danièle LOCHAK, Professeure émérite, Université Paris-Ouest

Nanterre La Défense

11 h 50 La condition des étrangers entre égalité et discrimination

Serge SLAMA, Maître de conférences, Université Paris-Ouest

Nanterre La Défense

12 h 00 La politique d’asile

Julian FERNANDEZ, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

12 h 30 Débats

Déjeuner libre

14 h 30 La direction des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire

Christophe BOUCHARD, Directeur des Français de l’étranger et

de l’Administration consulaire, ministère des Affaires étrangères

et européennes

14 h 50 La protection consulaire

Sebastien TOUZÉ, Professeur, Université Panthéon-Assas (Paris II)

15 h 10 L’assistance opérationnelle

Muriel UBEDA-SAILLARD, Professeure, Université Lille II

15 h 30 Débats

Pause

III. Etrangers en France, Français à l’étranger : aspects croisés

16 h 30 Les conventions d’extradition conclues par la France

Caroline GONTRAN, Chef du bureau de l’Entraide pénale

internationale, Ministère de la Justice

16 h 50 Les « combattants français » dans les groupes armés

Damien MARTINELLI, Chef du bureau de la Lutte contre la criminalité

organisée, le terrorisme et le blanchiment, Ministère de la Justice

17 h 10 Débats

Clôture