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DEA de finances publiques. La gestion de trésorerie de l’État : une mission assurée par l’Agence France Trésor. Les missions et l’organisation de l’AFT Principales caractéristiques de la dette française Les objectifs de la gestion de trésorerie Le périmètre de la gestion de trésorerie - PowerPoint PPT Presentation
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1
La gestion de trésorerie de l’État :une mission assurée par l’Agence France Trésor
DEA de finances publiques
2
1.Les missions et l’organisation de l’AFT2.Principales caractéristiques de la dette
française3.Les objectifs de la gestion de trésorerie4.Le périmètre de la gestion de trésorerie5.La gestion active de trésorerie6.Une journée type de gestion de
trésorerie
3
1 - Les missions et l’organisation de l’AFT
4
L’AFT : gestionnaire de la dette et de la trésorerie de l’Etat
L’Agence France Trésor (AFT), Agence de la dette, a été créée le 08 février 2001 par arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, sous la forme d’un service à compétence nationale (SCN) placé sous l’autorité du directeur général du Trésor et dirigé par un directeur général.
Elle a pour mission d’assurer le financement de l’Etat afin de permettre à celui-ci d’honorer ses engagements nationaux, européens et internationaux en toutes circonstances. Pour ce faire l’AFT est en charge de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de la gestion de la dette de l’Etat, qui en est un élément indissociable.
5
Ministère de l’Économie et des Finances
Nos partenaires
Comité stratégique
Spécialistes en valeurs du
Trésor
Ministère délégué auprès du ministre de l'économie chargé du budget
2. Principales caractéristiques de la dette française
Encours de dette négociable : 1420Md€– Obligations à long terme (OAT): 1000Md€– Bons à moyen terme (BTAN) : 250Md€– Bons à court terme (BTF) : 170Md€
Programme de Financement à Moyen et Long Terme– 2003: 111,4Md€– 2004: 122,0Md€ – 2005: 111,0Md€ – 2006: 104,1Md€– 2007: 97,5Md€– 2008: 128,5Md€– 2009: 165,0Md€– 2010: 188,0Md€– 2011: 184,0Md€– 2012: 178,0Md€– 2013: 169,0Md€
Dette française : chiffres clés au 30 avril 2013
8
Régularité et transparence sont les pierres angulaires de notre stratégie
Calendrier des adjudications publié 1 an à l’avance
BTF chaque lundi OAT (>5Y) chaque premier jeudi du mois
(sauf en août et en décembre,) OAT (2Y à 5Y) et indexés chaque troisième
jeudi du mois (sauf en août et en décembre)
Benchmarks 2, 5, 10, 15, 30 et 50 ans
Régularité dans le rythme et la structure des émissions
Absence d’opportunisme dans l’approche
Avec l’introduction d’éléments de flexibilité depuis la fin de l’année 2007
Plus d’émissions de “off the run”
Plus de lignes lors des adjudications
Fourchettes d’émission plus larges
2 adjudications optionnelles (août et décembre)
A compter du 1er janvier 2013, nouvelles émissions réalisées sous la forme d’OAT (plus de BTAN) avec des nouvelles dates de maturité (mai et novembre)
“L’Agence France Trésor gère la dette et la trésorerie de l’Etat dans les meilleures conditions de sécurité et dans l’intérêt du contribuable,”
Mandat et stratégie de l’AFT
9
1986: Les obligations d’Etat deviennent assimilables 1989: Première OAT à 30 ans 1991: Premières OAT démembrables 1996: Première OAT indexée sur le TEC10 1998: Première OAT indexée sur l’inflation française 2001: Première OAT indexée sur l’inflation de la zone € 2005: Première OAT à 50 ans 2006: Lancement d’un marché OAT à destination des particuliers sur NYSE
Euronext 2007: Premier démembrement d’OAT indexées 2009: Fongibilité des strips (certificats d’intérêt et de principal)
Innovations de l’AFT
Source : AFT
Un programme de financement régulier2012 : 201,5 Md€ d’émissions brutes
Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aou Sep Oct Nov Déc Total
2 Y 3,0 2,1 4,0 3,5 2,9 2,8 3,3 1,0 2,6 25,2
3-4 Y 1,9 1,3 1,2 1,7 2,2 3,0 4,5 1,4 2,4 2,1 21,7
5Y 4,3 5,6 3,3 2,7 4,4 4,3 4,5 3,9 6,1 3,5 42,6
6-7Y 2,7 2,7 1,3 1,1 1,7 1,9 1,7 1,5 1,8 3,6 19,9
10Y 4,8 6,8 4,5 4,7 5,9 3,5 7,5 3,9 5,7 4,9 52,3
15Y 1,2 2,3 1,7 1,9 2,0 3,8 2,1 1,1 16,1
30Y+50Y 2,4 1,2 0,7 2,3 6,6
i/€i 1,7 1,7 1,6 2,5 1,4 1,4 1,3 2,0 2,1 1,5 17,1
Emissions brutes totales 19,3 20,3 19,5 19,4 19,9 19,4 19,6 19,9 21,0 18,5 4,7 201,5
Source : AFT
Un programme de financement régulier2013 : 96,8 Md€ d’émissions brutes (57.3% de 169Md€)
Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aou Sep Oct Nov Déc Total
2 Y 2,4 2,0 5,0 4,3 3,2 16,9
3-4 Y 1,6 2,0 1,1 4,7
5Y 4,0 5,6 3,0 3,6 3,7 19,9
6-7Y 3,3 2,2 2,5 2,7 10,6
10Y 3,5 3,4 3,6 5,7 7,2 23,4
15Y 1,2 4,0 1,8 1,0 7,9
30Y+50Y 4,5 4,5
i/€i 1,8 2,3 1,8 1,7 1,3 9,0
Emissions brutes totales 17,8 21,4 22,1 18,0 17,5 96,8
-25
0
25
50
75
100
125
150
175
200
2007 2008 2009 2010 2011 2012
2Y 3-4Y 5Y 6-7Y 10Y 15Y 30Y 50Y OAT i and € i Rachats
Source: AFT
off-the-run: 2,7Md€ 3%
off-the-run: 22,7Md€ 19%
off-the-run: 48,5Md€ 29%
off-the-run: 54,0Md€ 28% off-the-run: 69,0Md€
37% off-the-run: 53,0Md€ 29%
Structure des programmes de financement
* Au 1er janvier 2013
Encours des obligations au 30 avril 2013
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2013
*
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2029
2032
2035
2038
2040
2041
2045
2055
2060
(€bn)
Taux fixe Indexés Rachats
0
5
10
15
20
25
30
35
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2025
2035
2040
2060
taux fix e index és
5 ans 15 ans10 ans 30 ans2 ans 50 ans0
1
2
3
4
France
1414
Fonds de pension
Assurances
Banques centrales
Gestion alternative
Segmentation de la demande de titres d’Etat
Gestionnaires d’actifs
Banques commerciales
15
Détention de la dette française par les non-résidents
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Diversification hors zone
euro
Diversification intra zone
euro
Source: Banque de France
62,5%
Diversification de la base d’investisseurs
16
2 – Les objectifs de la gestion de trésorerie
17
Un principe cardinal : Gérer la trésorerie de l’État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions de sécurité
Différents objectifs pour y parvenir : Assurer que l’État honore ses dépenses en toutes circonstances ;
Maintenir un solde créditeur du compte de l’État à la Banque de France, conformément à l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdit toute avance de la banque centrale à des organismes publics ;
Placer sur les marchés financiers, dans les meilleures conditions et au moindre risque, tout excédent de trésorerie ;
Rationaliser les émissions de dette.
La gestion de trésorerie : « une fonction vitale pour l’Etat »
18
3 - Le périmètre de la gestion de trésorerie
19
Pour faciliter sa gestion, la trésorerie de l’Etat est centralisée sur un compte unique (1)
Le compte unique du Trésor à la Banque de France retrace l’ensemble des mouvements financiers de l’Etat et de ses correspondants ...
...exécuté par les quelques 5 000 comptables publics (majoritairement ceux de la Direction générale des finances publiques).
Un compte unique à la Banque de France dont la gestion est encadrée par une convention (convention Etat – Banque de France du 8 juillet 2011).
20
De l’AGENCE FRANCE TRÉSOR :
1/ DETTE DE L'ETAT(OAT, BTAN et BTF)2/ OPERATIONS DE
GESTION ACTIVE DE TRESORERIE
DU BUDGET DE L’ETAT
COMPTE UNIQUE DE L’ETAT :
Compte pivot
► géré par l'Agence France Trésor
DES CORRESPONDANTS DU TRESOR : collectivités
territoriales, établissements publics
Pour faciliter sa gestion, la trésorerie de l’Etat est centralisée sur un compte unique (2)
Les mouvements financiers qui affectent le compte unique de l’Etat correspondent aux opérations :
6 902
Comptepivot
Comptesd’opérations
1Consolidation
intra-journalièreen temps réel
des opérations
Techniquement, la consolidation des flux financiers sur le compte unique
22
Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (1)
Opérations du budget de l’Etat :
recettes fiscales et non fiscales (IR, IS, TVA, dividendes, etc) ;
les dépenses de personnel (payes et pensions en fin de mois), de fonctionnement, d’investissement etc. ;
23
Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (2)
Opérations financières réalisées par l’Agence France Trésor : Les opérations de dette de l’Etat (émission de dette à court terme –BTF–
toutes les semaines et à moyen et long termes – OAT– deux fois par mois) ; Les opérations de gestion active de la trésorerie (prêts en blanc ou
opérations de prise en pension effectuées la veille et/ou les jours précédents).
24
Le périmètre du compte unique : la sphère Etat et les correspondants du Trésor (3) Opérations des correspondants du Trésor, c’est-à-dire des organismes
qui sont tenus de déposer leurs fonds au trésor public : Collectivités territoriales (ex. communes, régions, départements, EPCI); Etablissements publics locaux et nationaux (ex. musées, universités, ANRU,
ADEME, hôpitaux, etc.) et assimilés (COFACE); Banques centrales appartenant à la zone franc (BCEAO et BEAC).
L’extension du périmètre des correspondants: la politique de mutualisation des trésoreries publiques: Une politique renforcée en 2010 et soutenue par la Cour des comptes et
l’Inspection des finances: Rapatriement de la trésorerie structurellement excédentaire d’organismes
publics ou parapublics : similaire à la consolidation effectuée entre les maisons mères et leurs filiales
18Md€ rapatriés depuis 2010 soit 1,3% du montant de la dette négociable à fin 2012, notamment réorientation des placements déconsolidants des opérateurs publics vers des placements ad hoc développés en lien avec la DGFiP
25
Les déposants obligatoires Les collectivités territoriales Niveau législatif (art 25 et 26 de la LOLF du 1er août 2001) : « - Sauf disposition expresse d’une loi de finances, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’Etat ».
Les établissements publics et autres organismes publics Niveau décrétal (art 47 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) : « […] les personnes morales mentionnées à l’article 1er sont tenues de déposer leurs fonds au Trésor.».
Les déposants facultatifsLes banques africaines (convention dans le cadre de la zone franc) Autres organismes (possibilité ouverte dans le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Les correspondants : entre obligation et possibilité de dépôt des fonds au Trésor
26
Le concours des correspondants au financement de l’Etat
Le poids significatif des correspondants du Trésor dans les flux du compte unique
Répartition des flux bancaires entre corresppondants en 2012
Autres organismes 2,9%
Etat 49,7%
CEPL 28,3%
EPN et assimilés 20,9%
28
4 - La gestion active de trésorerieA. La prévision : construire le profil de trésorerie
B. Les annonces : un dispositif indispensable à la bonne gestion de la trésorerie de l’Etat (Jour précédent)
C. Le profil constitué à J-1 va servir à J de base à la gestion dynamique de trésorerie (Jour)
D. La sécurisation de la gestion de trésorerie
A. La prévision : construire le profil de trésorerie
30
Une étape primordiale : la constitution du profil du compte au Trésor avec les prévisions…
Un premier profil N est constitué en fin d’année N-1 par : la reconduction des flux récurrents réalisés en N-1 : payes,
pensions, échéances fiscales… les remboursements de dettes émises ; retraitement des informations collectées auprès des fournisseurs
d’annonces : sphère sociale, prévisions fiscales, prévisions des flux des grands correspondants, dividendes à percevoir ;
Prise en compte des mesures nouvelles : l’impact des diverses mesures législatives et des mesures fiscales
Ce profil va contribuer à constituer le programme d’émission de dette
31
Les instruments internes de financement
Un second profil N est constitué en fin d’année N-1 par :
Le financement des besoins de trésorerie :
- Emission de dette à court terme BTF (bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté) émis
pour des durées de 3 mois, 6 mois, 1 an ou BTF très court terme adjudication tous les lundi ;
- Émission de dette à moyen long terme (MLT) : BTAN (Bon du Trésor à intérêts annuels) émis pour des
durées de 2 à 5 ans, adjudication tous les 3ème jeudi du mois ;
OAT (obligations assimilables du Trésor) émises pour des durées de 7 à 50 ans, adjudication tous les 1er jeudi du mois.
32
La constitution du profil du compte au Trésor (y.c. les émissions de titres court et MLT et avant placement)
M€
33
B. Les annonces : un dispositif indispensable à la bonne
gestion de la trésorerie de l’Etat (jour précédent)
34
L ’objectif du dispositif d’annonce est de fournir au gestionnaire de la trésorerie une vue anticipée des mouvements sur le compte pivot, en dépense comme en recette.
Le dispositif d’annonce au Trésor
35
Saisi de l’article, le Conseil Constitutionnel a jugé que « l'obligation d'information préalable instituée par la loi (qui lui a été) déférée a pour objet, grâce à une meilleure anticipation des opérations importantes affectant le compte du Trésor, d'améliorer la gestion de la trésorerie de l'Etat en utilisant de façon plus active les fonds déposés auprès de lui par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; que, ce faisant, elle participe au bon usage des deniers publics, qui est une exigence de valeur constitutionnelle »
- DC n°2003-489 du 29 décembre 2003
L’obligation d’annonces a été consacrée par le conseil constitutionnel :
L’information du trésorier de l’Etat : un enjeu central
36
Les entités soumises à l’obligation d’annonces
L’obligation d’annonces pour les dépenses supérieures à 1M€ faite… …aux collectivités locales : article 117 LFI 2004,
…aux établissements publics : décret n° 2007-1393 du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux (EPN) ;
…aux entités des ministères via des protocoles d’annonce ;
…aux opérateurs des investissements d’avenir.
« Les collectivités territoriales et leurs établissements publics informent l'Etat avant toute opération affectant le compte du Trésor. Les seuils et les conditions de mise en oeuvre de cette obligation d'information préalable sont fixés par décret en Conseil d'Etat »
Article 117 de la loi de finances pour 2004 et Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004
37
Il est constitué : des annonces à échéances fournies par la BDF, notamment grâce à la saisie anticipée des virements supérieurs à 1M€ par les comptables publics.
L’AFT a la possibilité de super valider ces virements dans BDF-Direct si l’obligation d’annonce n’est pas respectée.
des annonces des dépenses mais également des recettes par mail ou télécopie ;
et leur dématérialisation en cours via un extranet ;
à défaut, report des flux de l’année N-1.
Le dispositif d’annonces au Trésor
38
C. Le profil constitué à J-1 va servir à J de base à la
gestion dynamique de trésorerie (Jour)
39
Les instruments de gestion de la trésorerie
Placement des excédents de trésorerie :
- Prêts en blanc aux spécialistes en valeurs du Trésor au jour le jour ;
- Prises en pensions de titres d’État français sur plusieurs semaines ;
- Prêts à des Trésors de la zone euro ou à d’autres entités (Fonds européen de stabilité financière).
Profil du compte unique en mai 2013 avant et après placements
Mls€
41
D. La sécurisation de la gestion de trésorerie
42
La prévention du risque de liquiditéPlusieurs instruments pour faire face au risque de liquidité:
La politique d’émission primaire de l’AFT: Un système de commercialisation robuste (SVT) et une dette attractive
(sécurité, transparence, liquidité, prévisibilité et innovation); Les émissions courtes (BTF) (forte liquidité du marché, accès à des volumes
importants, possibilité d’émettre des BTF courts).
Le système d’annonces et les outils de la Banque de France: La grande majorité des mouvements impactant le compte sont connus au plus
tard la veille; La possibilité de refuser la validation de mouvements non annoncés.
En dernier recours, l’accès au marché interbancaire et les lignes de trésorerie: Accès au marché interbancaire pour faire face à des situations inattendues en
gestion au cours de la journée (erreurs ou annonces tardives); Lignes de trésorerie: cadre récemment rénové, montants importants
accessibles toute la journée jusqu’à 17h30, pas de commission, testées régulièrement.
43
5 – Contrôle des risques et post marché
44
Missions : enregistrer et suivre jusqu’à leur dénouement sur le compte à la Banque de
France l’ensemble des opérations de l’Agence et de ses mandants, définir le cadre de gouvernance dans lequel opère l’Agence contrôler les risques financiers et opérationnels associés aux opérations
financières,
Moyens : une équipe de 8 personnes un progiciel financier intégré qui enregistre les opérations de leur négociation
jusqu’à leur comptabilisation, un cadre général d’activité (adopté par le Directeur général du Trésor), des
limites de risques et une Charte de déontologie,
Post-marché et contrôle des risques
45
Un cadre de contrôle interne solide : Reprise du cadre de contrôle interne en vigueur dans les établissements de crédit français: contrôle permanent au sein de chaque unité opérationnelle et inspection
périodique de l’efficacité de ces contrôles mêmes ; indépendance des fonctions (entre l’initiation, la validation et le paiement des
opérations) ; définition de limites internes de risques ; Comptes-rendus réguliers à la Direction Générale
Un contrôle externe particulièrement vigilant : Cour des comptes (certification des comptes de l’Etat) :
Levée d’une réserve dans la certification des comptes pour 2012 et satisfecit pour les réponses apportées à ses recommandations
Audits contractuel et interne Mise en place d’une fonction d’audit interne au sein de l’AFT
En conséquence, des risques opérationnels maitrisés: modes opératoires rédigés par les différentes cellules plan de secours informatique à deux niveaux plan d’audit interne et une cartographie des risques suivi des incidents
Le cadre de contrôle et la maitrise des risques
46
6 – Une journée type de gestion de la trésorerie
47
La veille à 18h00 : Prévoir les flux du lendemain
Les informations du lendemain parviennent à l’AFT jusqu’à 18h00 Les comptables de la DGFiP ont saisi dans leurs applicatifs les mouvements
prévus le lendemain initiés par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
D’autres informations parviennent directement à l’AFT par fax ou messagerie (correspondants du CBCM – ex. BEAC –) ou via l’extranet (IEDOM)
Le teneur de compte agrège ces informations et prépare une première position consolidée des flux entrants et sortants du lendemain Cette prévision tient compte des opérations de placements effectués (prêts
en blanc ou opérations de prise en pension effectuées la veille et/ou les jours précédents).
A l’issue de cette consolidation, un rapprochement avec la prévision est effectué (analyse des principales différences constatées : par ex. effet calendaire pour le versement de prestation ou sur les recettes fiscales, etc)
=> Le 4 juin : après actualisation, le solde des mouvements attendus le lendemain était conforme à celui inscrit dans le profil (<100M€)
48
Le matin à 9h30: Placer les excédents de trésorerie Dès son arrivée vers 9h00, le teneur de compte consulte le compte du Trésor sur
BdF Direct pour faire un premier rapprochement entre la prévision de la veille et les mouvements déjà exécutés En général, une bonne partie des opérations sont déjà exécutées avant 9h00 (les
opérations dématérialisées notamment)
A l’issue de ce rapprochement, le gestionnaire analyse les écarts avec la prévision et identifie les mouvements non exécutés Certaines opérations interviendront avec certitude au cours de la matinée (par ex.
remboursement des prêts de la veille, opérations du CBCM) En revanche le montant de certaines opérations ne sera précisément connu
qu’ultérieurement
Le gestionnaire propose aux responsables de l’Agence, en conservant le cas échéant une marge de sécurité, un montant de trésorerie à placer sur le marché interbancaire Le front office prépare le placement (actualisation des limites et des engagements) Attribution par adjudication : le plus offrant est servi en premier En fonction du solde de trésorerie attendu les jours suivants, le gestionnaire propose
des opérations de pension pour lisser le solde du compte
=> Le 4 juin : placement du matin de 16,3Md€ en overnight, pas de placements de pension >1j compte tenu du solde du compte
49
Tout au long de la journée : Suivre finement l’évolution du compte du Trésor
Les mouvements sur le compte sont suivis heure par heure Des mouvements (virements urgents et/ou de gros montants) peuvent être annoncés en J
pour paiement en J. Ces mouvements, qui peuvent perturber la gestion fine du compte, doivent être super-validés par l’AFT pour être exécutés, sinon ils sont reportés au lendemain.
Les montants de plusieurs opérations ne sont connus qu’en cours de journée: le matin (IEDOM); mais aussi l’après midi, vers 14h30 pour certaines opérations en recettes issus de la plateforme interbancaire CORE ou vers 15h00 pour les mouvements en provenance ou à destination de la CDC
Vers 15h00, la trésorerie excédentaire est replacée Plus aucun débit du compte n’est possible après 15h00 et la quasi-totalité des opérations ont
été exécutées en recettes, à ce moment là, la position quasi définitive du compte du Trésor est connue
Le placement est largement inférieur à celui du matin
=> Le 4 juin : placement vers 15h00 de 465M€
Fin des opérations à 17h00 Généralement un dernier placement pour atteindre la cible (des recettes pour un montant très
limité peuvent se produire jusqu’à 17h00) L’AFT peut initier des opérations après 17h00 en cas de nécessité (tirage de ligne de crédit
par exemple), plus aucun mouvement n’intervient après 18h00
=> Le 4 juin : améliorations au cours de la journée (<250M€)
Un environnement de risques maîtrisé
50
L’AFT se conforme volontairement au règlement CRBF 97-02 établi pour les établissements financiers.Les mesures prudentielles mises en place par l’agence sont contrôlées annuellement par un auditeur contractuel.
Principaux risques :
1.Risque de taux :La dette de l’Etat étant émise à taux fixe, l’Etat n’est structurellement exposé au risque de taux qu’à la hauteur de son programme de financement à moyen long terme annuel et au refinancement de son stock de titres à court terme.
2. Risque de liquidité : La maîtrise du risque de liquidité est au cœur des préoccupations de sa politique d’émission de dette et de sa gestion de trésorerie. L’AFT dispose de lignes de trésorerie avec certains SVT pour sécuriser la position créditrice du compte.
3. Risque de contrepartie :Afin de limiter le risque de contrepartie, il existe des limites pour chaque nature opération.Ces limites sont établies annuellement et peuvent évoluer en fonction des données de marché.Elles sont communiquées quotidiennement aux décisionnaires.Afin de mieux discriminer les contreparties, l’AFT a mis en place une notation interne fondée sur la taille et la qualité de la structure capitalistique de ses contreparties ainsi que sur la notation à long terme fournies par les trois principales agences de notations.Par ailleurs les opérations de pensions livrées et les opérations dérivés sont encadrées par des conventions de droit français et font l’objet d’appels de marge quotidien afin d’en réduire le risque résiduel.
4. Risques opérationnels : L’AFT a mis en place différents éléments pour réduire son exposition aux risques opérationnels :- Rédaction de modes opératoires rédigés par les différentes cellules- Etablissement d’un plan de secours informatique à deux niveaux- Construction d’un plan d’audit interne et d’une cartographie des risques.- Mise en place d’un suivi des incidents