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La Gouvernance de l’eau. Séminaire SVAF du 24 octobre 2012. les acteurs qui gère quoi et comment ?. par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA. Première question. POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ?. - Ressource : - non infinie - inégalement répartie dans le temps et dans l’espace - PowerPoint PPT Presentation
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La Gouvernance de l’eau
- les acteurs
- qui gère quoi et comment ?
par Dr J.-F. Jaton, chef du SESA
Séminaire SVAF du 24 octobre 2012Séminaire SVAF du 24 octobre 2012
Page 2
Première question
POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ?POURQUOI GERER LA RESSOURCE EN EAU ?
- RessourceRessource : - non infinie- inégalement répartie dans le temps et dans
l’espace
- BesoinsBesoins : - importants- usagers nombreux- exigences diverses (quantité / qualité)
- Cycle de l’eau :Cycle de l’eau : - complexe- fait intervenir de nombreux acteurs
- Pas forcément d’adéquation entre besoins et ressources
gestiongestion - priorités- arbitrage (crise)
Page 3
Page 4
Ressources cantonales (1)
I. Précipitations
CaractéristiquesCaractéristiques
- relativement abondantes (> 1000 mm/an)
- variables dans le temps
- variables dans l’espace (fonction de l’altitude)
- tendance stable (changement climatique)
Ex. Baulmes moy. 1993-2008 1269 mm
min. (2010) 595 mm
max. (2002) 1559 mm
ratio max./min. 2.6
Corcelles s/Chavornay Altitude 560 m 920 mm
Vaulion Altitude 940 m 1280 mm
Page 5
Ressources cantonales (2)
II. Cours d’eau
CaractéristiquesCaractéristiques
- réseau hydrographique important > 4’000 km
- débits variables dans le temps (fonction du régime hydrologique)
- étiages marqués
III. Lacs
CaractéristiquesCaractéristiques
- ressources importantes et disponibles (volume > 100 km³)
- proches des grandes agglomérations
- peu variables dans le temps (régulation)
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Ressources cantonales (3)
IV. Eaux souterraines
CaractéristiquesCaractéristiques
- relativement abondantes
- variables dans l’espace (fonction géologie)
- variables dans le temps (fig.)
-> nappe à forte inertie-> nappe à réaction rapide
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Besoins (1)
- Nombreux usagersNombreux usagers (tableau ) (10 catégories, 25 types d’usages)
- Besoins variablesBesoins variables
en quantité en qualité
- Priorités à établir entre usagersPriorités à établir entre usagers
eau de boisson vs. remplissage des piscines (simple) usage à but hydroélectrique vs. débit réservé pour les petits cours d’eau (complexe)
N° Catégories d’usage
Types d’utilisation par catégories
Types d’usagers Administration / Services
1 Milieu vital Nourriture, reproduction Organismes vivants, animaux et végétaux
Protection des eaux
2 Consommation Prélèvement d’eau de boisson
Collectivité publiques (producteurs), ménages (consommateurs finaux)
Santé publique (denrées alimentaires)
3a. Prélèvement d’eau industrielle
Entreprises privées, industrielles ou artisanales
Services indus- Triels. Protection des eaux
3b. Refroidissement des centrales thermiques
Entreprises privées ou mixtes Construction des eaux, Energie (nucléaire)
3c. Prélèvement d’eau agri- cole (irrigation)
Entreprises agricoles privées, associations d’irrigants
Agriculture, Services hydrauliques
3d. Drainage de zones humi- des pour l’agriculture
Entreprises agricoles privées et collectives publiques
Aménagement du territoire, Agri- culture
3e. Production d’eaux minérales
Entreprises privées Santé publique
3 Production
3f. Infrastructures de loisirs et tourisme (piscines, etc.)
Entreprises privées ou collectivités publiques
Tourisme, Aménagement du territoire
Hydroélectricité (avec bar- rage et chute)
Entreprises privées ou mixtes Forces hydrauliques, Energie
4 Production d’énergie
Hydroélectricité (au fil de l’eau)
Entreprises privées ou mixtes
5 Transport et absorption des déchets
Rejets ménagers, industriels et agricoles
Foyers domestiques, entreprises et agriculteurs
Services d'assainissement communaux
6a. Navigation commerciale (lacs et rivières)
Entreprises privées ou publiques
6b. Navigation de plaisance (lacs et rivières)
Particuliers Navigation, Trans- ports
6c. Extraction de granulats Entreprises privées et collectivités publiques
Protection des eaux, Régales
6d. Pêche commerciales (lacs et rivières)
Entreprises privées ou pêcheurs professionnels indépendants
Faune et flore
6 Support à des activités éco- nomiques ou récréatives
6e. Pêche sportive (lacs et rivières)
Pêcheurs particuliers, sociétés de pêche
id.
7a. Paysage Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)
Protection du paysage
7b. Sport Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)
Sports, Tourisme
7
Récréation (loisirs)
7c. Thermalisme Particuliers (indigènes et visiteurs d’une région)
Eaux, Tourisme
8 Médicale Thermalisme Cliniques (producteurs), particuliers (consommateurs finaux)
Santé, Hôpitaux
9a. Modelé du relief Collectivités publiques (producteurs), population et entreprises (consommateurs finaux)
Eaux, Topographie 9
Transforma- tions géomor- pholo-giques
9b. Régulation du cycle hydrologique
Collectivités publiques (producteurs), population et entreprises (consommateurs finaux)
Construction des eaux, agriculture (drainages)
10a. Réserve en cas de guerre Collectivité publiques, population
Affaires militaires 10 Réserve stratégique
10b. Réserve incendie Collectivités publiques, population
Assurances incendie, Pompiers
Page 8
Besoins (2)
L’inadéquation des ressources et des besoins :L’inadéquation des ressources et des besoins :- dans l’espace et dans le temps
Ex. : Arnon / étiages et besoins en irrigation en été (voir fig. p. 9) Nappe du Morand à Montricher (voir fig. p.10)
- les conflits d’usage Ex. : Maintien d’un niveau de lac (Joux)
et besoins en eaux de refroidissement (Nestlé à Orbe)
Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent Tensions en périodes de sécheresse, nécessitent de gérer la ressource.de gérer la ressource.
Page 9
Débits des cours d’eau
Extrait de l’annuaire hydrographique vaudois Année 2008
Mesure des débits de l’Arnon
Page 10
Variations du niveau des nappes phréatiques
Niveau de la nappe
653.00
654.00
655.00
656.00
657.00
658.00
659.00
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Série1 Série2
Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher,Variations du niveau de la nappe du Morand à Montricher,entre 2002 et 2012 entre 2002 et 2012 (source: commune de Morges)
Page 11
Gestion des eaux
1. Département de la sécurité et de l’environnement (DSE)
car SESA, SFFN, SCAV et SEVEN sont au DSE
2. Commission de gestion des ressources en eau (GRE)
3. Organisation ORCA
(OCRi + CODIR ORCA)
en situation normale, en cas de tension ou de criseen situation normale, en cas de tension ou de crise
Page 12
Qui fait quoi ? (1) N.B. Les eaux sont publiques
MeteoSuisse
WSL
SESA
SESA
SESASI/ST
SESA
SESASCAVSESA
SFFN
SESASAGR
SESASAGR
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Qui fait quoi ? (2)
Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité)Tableau 1 : Observations de la ressource (quantité et qualité)
Acteurs
CH VD CommunesPrécipitations
- quantités X (Méteosuisse) X (SESA)
Cours d’eau et lacs
- débits, niveaux
- qualité (physique et hydrobiologique)
X (OFEV)
X (OFEV-Div Hydrologie)
X (OFEV-Div Eaux)
X (SESA-EH)
X (SESA-Labo)
Nappes souterraines
- niveaux/qualité
X (OFEV)
-Réseau NAQUA, > 500 stations
X (SESA-ES)-Haute surveillance-Gestion des nappes-Cadastre des sourcesX (SCAV) -Réseau nitrates (20 st)X (SESA-Labo)-Réseau POLLOrg (15 grands aquifères)
X -Surveillance des sources et nappes locales
Page 14
Qui fait quoi ? (3)
Tableau 2 : Principaux usages de l’eauActeurs
VD Communes AutresEau de boisson X (SCAV)
-Planification des réseaux-Surveillance qualitativeX (SESA-ES)-Secteurs de prot. des eaux
X-Gestion et exploitation des réseaux
X -Consortages
Irrigation
- Rivières et lacs
- Nappes
X (SESA-EH + SESA-ES)
-Autorisations à bien plaire
-Autoris. ou concessions de pompage
X (SAGR)
-Etude des besoins
X (SDT-AF)
-Projets/subventions
X
- Gestion des plaquettes
CH VD AutresProduction d’énergie
- Avec barrage,
- Au fil de l’eau
X Office fédéral de l’énergie (OFEN)
X Office fédéral de l’environnement (OFEV)
X (SESA-EH)
- Analyse des projets
- Planification et assainissement des instal.
- Gestion des concessions
(avec SEVEN et SFFN)
X
- Exploitation par les compagnies privées
Tableau 2: Principaux usages de l’eau Tableau 2: Principaux usages de l’eau
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Qui fait quoi ? (4)
Acteurs
CH VD Communes AutresEaux usées urbaines- Surveillance, - Traitement- STEP, y.c. micropolluants
X (OFSP-normes lég.)X (OFEV-normes lég.)X (OFEV – micropolluants)
X (SESA – AUR)X (SESA – Labo)
X (STEP)X (canalisations)
X (bureaux techniques)X (services techniques) -Lausanne -SIGE -Etc.
Eaux artisanales et industrielles
X (OFEV-normes lég.) X (SESA - AI ) X (canalisations) SIA (normes tech.)VSA (normes tech.)
Réseaux d’évacuation- Planification (PGEE)
- Réalisation
X (OFEV - LEaux)X (OFEV – OEaux)
X (SESA – AUR)X (SESA – Labo)X (SESA – EH)
X (Elaboration et suivi)
X
SIA (normes tech.)VSA (normes tech.)
Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement)Tableau 3 : Rejets (surveillance, assainissement)
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La Commission de gestion des ressources en eau (GRE)
CréationCréation : : Par le Conseil d’Etat en 1976
OrigineOrigine : : Besoin de gérer l’eau suite aux sécheresses de 1976
RôleRôle : Commission consultative, à l’attention du Conseil d’Etat
Membres
SESA (3) Le Chef de service, PrésidentLe Chef de la Division Économie hydrauliqueLe Chef de la Division Eaux souterraines
SFFN (1) Le Conservateur de la pêche et des milieux aquatiques
SDT (1) Le Chef de la Division des améliorations foncières
SCAV (1) L’ingénieur chargé de la planification de la distribution d'eau de boisson
ECA (1) L'ingénieur responsable des subventions aux réseaux d'eau
SAGRSEVEN
(1)(1) sur invitation, en fonction des problèmes traités
Exemple de préavis : Interdiction des pompages en rivière à but agricole
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La gestion en cas de crise (1)
Le canton de Vaud dispose :Le canton de Vaud dispose :
- d’une loi concernant la protection de la population
- d’une organisation en cas d’accident majeur ou de catastrophe (ORCA)
avec un observatoire cantonal des risques (-> inventaire et analyse des dangers et des risques)
31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories :31 dangers ont été étudiés, dans 3 catégories :
- dangers naturels (tremblements de terre, avalanches, crues, épizooties, pandémies, etc.)
- dangers techniques(rupture de barrage, accident chimique, accidents d’avion ou ferroviaires, panne de réseau électrique, etc.)
- dangers de société(violences sociales, crises d’approvisionnement en énergie, en eau potable, etc.)
(gestion des dangers et des risques en relation avec l’eau)
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La gestion en cas de crise (2)
L’estimation des risques pour les 31 thèmes retenus a amené à documenter et à quantifier la fréquence et l’ampleur des dommages de 90 scénarios, dont :
DANGERS NATURELS DANGERS TECHNIQUES DANGERS DE SOCIETE
1. Tremblements de terre2. Mouvements géologiques3. Avalanches4. Précipitations violentes5. Crues, inondations6. Ouragans7. Vagues de froid8. Sécheresse, vagues de chaleur9. Invasion ou pullulation d’espèces10. Épizooties11. Épidémies, pandémies
12. Rupture de barrage13. Élévation de la radioactivité14. Accident chimique dans des installations fixes (OPAM) y.c. les gazoducs15.1 Transport de matières dangereuses par route15.2 Transport de matières dangereuses par rail16. Accidents d’avion17. Accidents routiers de grande ampleur18. Accidents ferroviaires19. Accidents lacustres20. Grands incendies21.1 Pannes de réseaux électriques21.2 Pannes de réseaux de gaz21.3 Rupture de systèmes d’information22. Intoxication de masse
23. Violences infra-guerrières24. Violences sociales25. Grandes manifestations26.1 Crises d’approvisionnement énergétique26.2 Crises d’approvisionnement en eau potable27. Pression migratoire
Page 19
La gestion en cas de crise (3)
Cette analyse des dangers et des risquesCette analyse des dangers et des risques
= pivot de la gestion intégrée des risques
= outil pour la planification des mesures de protection
= outil pour la prévention
= base pour l’établissement des plans d’intervention en cas de catastrophe
Page 20
Merci de votre attention.
Merci de votre attentionMerci de votre attention