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La neutralité des réseaux9 mars 2011
Co-animé parFrédéric Forster - Avocat
Nadia Trainar – Chargée de mission à l’Arcep
Guillaume Mellier – Chef d’unité à l’Arcep
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Réseau Droit des technologies avancées
Grenoble
Francfort
Palo Alto
Pau
Toulouse
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Casablanca
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1.La nature des enjeux
2.Des enjeux mondiaux
3.Des approches différenciées
1.La nature des enjeux
2.Des enjeux mondiaux
3.Des approches différenciées
Plan
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1. La nature des enjeux
1. Contexte
2. Problématiques
3. Neutralité technologique
4. Outils futurs
1. Contexte
2. Problématiques
3. Neutralité technologique
4. Outils futurs
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1.1 Contexte
• Services de communications électroniques :
– disponibles partout et sur tout types de terminaux ;
– convergence fixe / mobile.
• Contexte actuel :
– multiplication de la demande de services de données/ contenus ;
– risque de congestion des réseaux.
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1.2 Problématiques (1)
• Gestion du trafic :
– si absence totale de gestion du trafic :
• dégradation de la QoS ;
• risques de rupture disponibilité de certains services.
– si liberté totale dans la gestion du trafic :
• risques de développement de pratiques discriminatoires ;
• risques de développement de pratiques anticoncurrentielles :
– par les fournisseurs verticalement intégrés ;
– à l’encontre des fournisseurs tiers.
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1.2 Problématiques (2)
• Economico-financières :
– évolution des besoins en bande passante et multiplication des contenus « lourds » :
• nécessité de développer l’investissement ;• nécessité de trouver sources de financement ;• nécessité de répartir financements entre les
acteurs.
– réorganisation des rapports contractuels entre les acteurs d’internet :
• priorité stratégique concernant l’ensemble de l’économie mondiale.
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1.2 Problématiques (3)• Techniques (1) :
– obligation de concilier:• le droit d’accès des consommateurs aux contenus
légaux ;• le droit d’accès des fournisseurs prêts à rétribuer les
ISP ; • l’impact sur les mécanismes de gestion du trafic.
– relations acteurs/ opérateurs (ISPs/ MNOs), concilier :• mécanismes de gestion du trafic sur les réseaux ;• équité concurrentielle (réseaux entendus comme une
facilité essentielle pour l’accès des fournisseurs aux utilisateurs de services, contenus et applications en ligne).
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1.2 Problématiques (4)
• Techniques (2) :
– relations fournisseurs / opérateurs :
• assurer la transparence par rapport au consommateur :
– des moyens techniques mis en œuvre pour la gestion du trafic ;
– dans l’accès aux services, contenus, applications.
– risques de la gestion discriminatoire du trafic internet :
• favoriser en bande passante les fournisseurs rétribuant les ISP.
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1.3 Neutralité technologique
• Neutralité technologique:
– structure bi-couche / architecture OSI
• Neutralité par rapport aux services
Couches réseauCouches réseau
Couches usagesCouches usages
NeutralitéNeutralité
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1.4 Outils futurs (1)
• Gestion du trafic naturelle possible comme dans réseaux ferrés/ couloir aériens ?
• Données du problème :– actuellement, 1 à 2% des utilisateurs dégradent
l’utilisation des services par 98% des utilisateurs.
• Objectifs :– gestion des réseaux au profit du plus grand nombre
d’utilisateurs « normaux » au détriment d’une minorité disruptive, dans la transparence ;
– afin de permettre aux utilisateurs de connaître la nature du service acheté;
– permettre aux opérateurs d’adapter leurs offres commerciales / qualité de service.
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1.4 Outils futurs (2)
• Relations réseaux « intelligents » et neutralité des réseaux :
– routeurs IPv6 + équipements composant infrastructure physique pouvant permettre de signaler différents niveaux de priorité des données qui composent le trafic Internet ;
– équipements permettant gestion discriminatoire : « deep packet inspection».
• ISPs peuvent:
– tenir compte des niveaux de priorité ;
– gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
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2. Des enjeux mondiaux
1. FCC Order : principes
2. FCC Order: exceptions
3. FCC Order: différenciation
4. Vision de l’exécutif U.E
1. FCC Order : principes
2. FCC Order: exceptions
3. FCC Order: différenciation
4. Vision de l’exécutif U.E
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2.1 FCC Order: principes
• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010
– exigences de transparence :
• des pratiques de gestion de réseau ;
• des termes commerciaux ;
• des performances de la ligne.
– interdictions :
• du blocage ou du filtrage de l'accès à certains sites, applications, matériels ou types de contenus, dès lors qu'ils sont légaux ;
• discrimination entre contenus.
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2.2 FCC Order: exceptions (1)
• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010
– tolérance des pratiques de gestion de réseau raisonnables (« reasonable network management ») :
• sécurité du réseau ;• intégrité du réseau ; • engorgement du réseau.
– le tout sur la base de l’architecture et de la technologie employées par le service.
– caractère raisonnable du refus de transport de tout « unlawful content » :
• infractions à la législation sur la propriété intellectuelle ;• pédopornographie…
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2.2 FCC Order: exceptions (2)
• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010
– évidence : • analyse du contenu par opérateurs pour permettre de
différencier.
– admission de la différenciation proportionnellement à la consommation :
• des offres de services à destination des fournisseurs de contenu ;
• des offres de services à destination des abonnés.
– différenciation tarification en fonction:• débit ;• volume ;• QoS.
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2.3 FCC Order: différenciation
• Différenciation « mobile Broadband providers» et « fixed Broadband providers »
– « use-agnostic discrimination » §73:• fournisseurs de services haut débit mobiles peuvent
différencier le traitement de certains contenus, services et applications, par exemple consommateurs de bande passante.
– exceptions:
• s’ils entrent en concurrence avec les services des opérateurs (Skype) ;
• cette différenciation ne peut prendre la forme d’un blocage d’accès à un site (« browsing »).
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2.4 Vision de l’exécutif U.E
• Commission U.E Information Society (Nelie Kroes)
• Consultation publique initiée en juin 2010 : résultat consensus sur la préservation du caractère
ouvert de l’internet.• Pas de précipitation réglementaire :
réflexion sur l’existant (U.S + Paquet télécom 2009)
• Reprise des quatre principes dégagés par FCC :– accès contenu légal à la demande ;– exécution libres des applications et services ;– liberté de connecter les périphériques de son choix ;– pratiques commerciales et de gestion de trafic respectant
des critères objectifs et justes/ discrimination entre concurrents non permise.
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3. Des approches différenciées
1. Schisme théorique
U.E/E.U.A
2. Vision des acteurs
3. Vision des régulateurs
4. Vision de l’Arcep
1. Schisme théorique
U.E/E.U.A
2. Vision des acteurs
3. Vision des régulateurs
4. Vision de l’Arcep
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3.1 Schisme théorique U.E/E.U.A
• E.U.A: « free flow of information » toujours valable?
– vision économico-juridique
• US Courts of appeals district of Columbia 06 04 2010 FCC c. Comcast;
• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010.
• U.E: vision libertés fondamentales (défense pluralisme)
– retard adoption paquet télécom II par débat Hadopi (amendement 138);
– en France: considérant n°12 Cons. const. n° 2009-580 DC du 10 06 2009 liberté d’accès à internet;
– cependant, atteintes possibles : Hadopi
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3.2 Vision des acteurs économiques
Source: Clarity Telecom, Fratel avril 2010 Source: Clarity Telecom, Fratel avril 2010
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3.3 Vision des régulateurs
• Quasi-neutralité:
– assurer le plus de neutralité possible;
– tout en prenant en compte les contraintes de l’internet, notamment :
• gestion du trafic ;
• protection de la vie privée ;
• protection des droits de PI ;
• lutte contre le cyber-crime ;
• assurer la sécurité des réseaux.
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3.4 Vision de l’Arcep
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Prochaines rencontres
16 mars 2011
« Contract Management : principes directeurs et outils »
Animé par Jean-François Forgeron, aux côtés de Jean-Louis Prévidi, VP Service Delivery Gartner-EXP France
27 avril 2011
« L’externalisation des ressources humaines »
Animé par Emmanuel Wall, aux côtés de Grégoire Riposo, Président de BBS
16 mars 2011
« Contract Management : principes directeurs et outils »
Animé par Jean-François Forgeron, aux côtés de Jean-Louis Prévidi, VP Service Delivery Gartner-EXP France
27 avril 2011
« L’externalisation des ressources humaines »
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Pour recevoir les lettres Juristendances, abonnez-vous sur notre site internet : www.alain-bensoussanPour recevoir les lettres Juristendances, abonnez-vous sur notre site internet : www.alain-bensoussan
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ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS29 rue du colonel Pierre Avia Paris 15è Tél. : 33 1 41 33 35 35 Fax : 33 1 41 33 35 36 [email protected]
Frédéric Forster L.D. : 33 1 41 33 35 12 Mob. : 33 6 19 28 96 78 [email protected]
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