La philanthropie et l’éthique

(ou « Pourquoi je ne mangerai plus jamais de moules au restaurant”) Chantal Gélinas, CFRE

Paulanne Jushkevich, MA, CFRE

7 novembre 2013

Colloque AFÉSAQ 2013

L’Estérel

L’éthique

Répondons à ces questions ensemble:

Qu’est-ce que l’éthique?

Pourquoi avons-nous besoin d’éthiques?

Comment conjuguer avec l’éthique?

Qu’est-ce que l’éthique? Principes moraux qui gouvernent les comportements d’une

personne ou d’un groupe de personnes.

La correctitude morale d’une conduite spécifique

VALEURS

MORALITÉ

LOI

ÉTHIQUE

Qu’est-ce ce que l’éthique N’EST PAS ? Ce n’est pas l’équivalent de “légal”

Ce n’est pas “religieux”

Ce n’est pas défini par l’acceptation sociale

Ne doit pas être défini par une personne

Qu’est-ce ce que l’éthique N’EST PAS ? Ne s’applique pas qu’aux problématiques ou dossiers

importants L’éthique est un élément à considérer à tout moment, même

lors de transactions les plus routinières ou banales

Ce n’est pas parce que c’est légal, que c’est éthique Vrai pour l’ARC également

Parfois, aucun des choix n’est « mauvais », il faut simplement choisir le meilleur Il ne s’agit pas de passer simplement la barre de l’éthique, il faut

viser les plus haut standards d’éthique

Qu’est-ce ce que l’éthique N’EST PAS ? Meilleures pratiques

Domaines professionnels Frais de participation (gratuité ou rabais) aux activités-bénéfices pour

les membres du Conseil

Lois, règlements, procédures et politiques Agence de revenu du Canada (ARC) CRTC (Télémarketing, publipostage) Santé Canada

Présentation des résultats

Normes comptables AHP Standards Manual (Santé)

Événement bénéfice – Revenus bruts ou nets

CASE Reporting Standards & Management Guidelines (Éducation)

Qu’est-ce ce que l’éthique N’EST PAS ? Pour les coeurs sensibles

Pourquoi avons-nous besoin d’éthique? L’éthique est important à plusieurs niveaux

Au niveau personnel, la plupart des personnes se sentent mieux lorsqu’elles travaillent pour des organisations éthiques. Si l’organisation valorise réellement l’équité, l’honnêteté et l’intégrité, les employés sont plus enclins à aimer leur travail et à être fier de leur organisation.

Au niveau professionnel, les codes de conduites basés sur l’éthiques sont répandus. Les professions reconnaissent que leur crédibilité repose non seulement sur leur compétence technique, mais également sur la confiance du public.

Au niveau organisationnel, l’éthique est synonyme de bonnes affaires. Plusieurs études ont démontré qu’à long terme les entreprises éthiques réussissent mieux que les entreprises non éthiques.

Au niveau social, le public a de plus grandes attentes face aux organismes qui reçoivent du financement publique ou caritatif

Pourquoi avons-nous besoin d’éthique? Quelles professions ont des codes de

déontologies? Pourquoi?

Pourquoi avons-nous besoin d’éthique? Les attentes du public face à la reddition de

compte et la transparence sont à la hausse. Les donateurs posent plus de questions sur la façon dont les dons sont dépensés.

La hausse de la couverture médiatique sur la fraude , les coûts élevés de la collecte de fonds et les pratiques douteuses en matière de collectes de fonds peut contribuer à réduire la confiance du public.

Même si la confiance auprès des œuvres de bienfaisance demeure élevé (selon le rapport de la Muttart Foundation : Talking about Charities), les organismes ont besoin de jouer un rôle prédominant en répondant à ces préoccupations avant qu’elles ne deviennent un problème majeur.

Pourquoi avons-nous besoin d’éthique? Pour démontrer aux donateurs et au public que notre

organisme est engagé dans la collecte de fonds éthique et la reddition de compte.

Pour assurer aux donateurs que vous appréciez à sa juste valeur leur contribution et que vous allez gérer leur dons de façon à obtenir le meilleur impact.

Pour vous fournir une ligne de base pour comparer et mesurer vos pratiques.

Pour sensibiliser les membres du personnel, du conseil d’administration et les bénévoles de l’importance de la reddition de compte financière et caritative

Pourquoi avons -nous besoin d’éthique?

Mais ce n'est même pas éthique de nous arrêter pour violations éthiques!

Pourquoi avons-nous besoin d’éthique?

Comment conjuguer avec l’éthique ? CONNAÎTRE CE QUE VOUS POUVEZ ET NE POUVEZ PAS FAIRE

Balises = « A girl’s best friend! »

Règles de l’ARC

Règlements et politiques de votre organisme

RESTEZ FIDÈLE À VOTRE MISSION

Politique d’acceptation de dons

CHARTE DES DROITS DU DONATEUR

Code de déontologie et de normes de l’AFP

Comment conjuguer avec l’éthique ?

Charte des droits du donateur 10 droits que chaque donateur

devrait avoir lorsqu’il intervient avec tout organisme de bienfaisance ou à but non lucratif respectable

Guide de saine gouvernance des contributions

philanthropiques Faites la approuver par votre

conseil d’administration dès AUJOURD’HUI !

Comment conjuguer avec l’éthique ? Charte des droits du donateur approuvée par les conseils d’administration de :

Université de Montréal Fondation de l’Hôpital Royal-Victoria Fondation des maladies du cœur du Canada Société canadienne du cancer Lakeshore General Hospital Foundation The Princess Margaret Hospital Foundation London Health Sciences Foundation BC Mental Health Foundation Habitat for Humanity Canada Canadian Feed the Children Queen’s University University of Toronto ALS Society of Ontario Girl Guides of Canada Boy Scouts of America

Comment conjuguer avec l’éthique ? Gouvernance éthique d’un don ne débute pas

seulement lorsque l’échange d’argent est effectué . . .

Code de déontologie et de normes AFP Dicte la CONDUITE avec laquelle nous recueillons des fonds Adhésion obligatoire pour tous les membres de l’Association

des professionnels en philanthropie (AFP) QUI au sein de votre équipe est membre d’AFP? QUELLES sont les avantages d’être membre d’une organisation

professionnelle?

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP Les membres de l’AFP, particuliers et entreprises, aspirent à : Exercer leur profession avec intégrité, honnêteté et sincérité en respectant

l’obligation absolue de ne pas trahir la confiance de la population; Agir conformément aux objectifs primordiaux et à la vision profonde de leur

organisme, de leur profession et de leurs clients, et selon leur conscience; Faire passer leur mission philanthropique avant leurs intérêts personnels; Inspirer autrui par leur conscience professionnelle et leur dévouement; Approfondir leurs connaissances et leurs compétences professionnelles afin de

mieux servir autrui; Se soucier de l'intérêt et du bien-être de toutes les personnes qu'ils touchent

par leurs actions; Respecter la vie privée, la liberté de choix et les intérêts de toutes les

personnes qu'ils touchent par leurs actions

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP Les membres de l’AFP, particuliers et entreprises, aspirent à : Encourager la diversité culturelle et la pluralité des valeurs et traiter tout le

monde avec dignité et respect; Confirmer, par leurs dons personnels, leur engagement envers le mouvement

philanthropique et son rôle dans la société; Adhérer à l’esprit et à la lettre de tous les textes législatifs et réglementaires en

vigueur; Préconiser, au sein de leur organisme, le respect de tous les textes législatifs

et réglementaires en vigueur; Éviter toute infraction criminelle ou inconduite professionnelle, même si elles ne

sont qu’apparentes; Donner bonne réputation à la profession par leur comportement public; Encourager leurs collègues à adhérer au présent code de déontologie et aux

présentes normes et à les appliquer; Connaître les codes de déontologie adoptés par d’autres organismes

professionnels qui oeuvrent dans le domaine de la philanthropie.

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP Obligations des membres 4. Les membres ne doivent pas exploiter de relations avec un donateur, un donateur

éventuel, un bénévole, un client ou un employé pour leur bénéfice ou celui de leur organisme.

Sollicitation et utilisation de dons philanthropiques 15. Les membres doivent veiller à ce que toutes les sources de revenus soient bien gérées

et que l’on rende des comptes de façon périodique quant à leur utilisation et à leur gestion.

Présentation des renseignements 18. Les membres doivent respecter le principe selon lequel tous les renseignements sur

des donateurs et des donateurs éventuels générés par ou pour un organisme ou un client appartiennent à cet organisme ou à ce client et ne peuvent être transférés ou utilisés que par cette dernière ou ce dernier ou en leur nom.

Rémunération et contrats 21. Les membres ne doivent accepter aucune rétribution ou conclure un contrat qui se fonde sur un

pourcentage des contributions qu'ils auront reçues ni accepter de commission d'intermédiaire ou d’honoraires conditionnels.

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP

Norme # 3 Les membres doivent dévoiler tout conflit ou risque de conflit d’intérêts; semblable déclaration n’empêche ni n’implique une quelconque pratique répréhensible au plan éthique. Dévoiler toute relation formelle avec un donateur Établir au préalable avec votre employeur si ce dernier vous permet de

faire de la consultation externe ( vs contrat d’exclusivité) et si oui sur quelle base

Refuser d’être nommer liquidateur ou représentant du donateur d’une succession d’un donateur.

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP

Norme # 4 : Les membres ne doivent pas exploiter de relations avec un donateur, un donateur éventuel, un bénévole, un client ou un employé pour leur bénéfice ou celui de leur organisme. Conseiller aux donateurs potentiels de demander conseil auprès de

professionnels indépendants ou fiscalistes en lien avec la préparation d’un don planifié.

Encourager le donateur à divulguer aux membres de sa famille son intention d’inclure l’organisation dans sa planification successorale ou financière.

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP

Norme # 18 : Les membres doivent respecter le principe selon lequel tous les renseignements sur des donateurs et des donateurs éventuels générés par ou pour un organisme ou un client appartiennent à cet organisme ou à ce client et ne peuvent être transférés ou utilisés que par cette dernière ou ce dernier ou en leur nom.

Faire signer une entente de confidentialité avec les parties concernées. Refuser la demande d’un membre du CA ou haute direction qui

demande la liste de donateur de son organisation pour l’utilisation d’un autre organisation sur lequel il ou elle siège.

Comment conjuguer avec l’éthique ? Code de déontologie et de normes de l’AFP

Norme # 21 : Les membres ne doivent accepter aucune rétribution ou conclure un contrat qui se fonde sur un pourcentage des contributions qu'ils auront reçues ni accepter de commission d'intermédiaire ou d’honoraires conditionnels Exemples de pratique non-éthique Accepter une rémunération fondée sur le pourcentage des contributions en

raison du manque de budget d’un organisme, avec l’attente que cette rémunération sera convertie en salaire ou en honoraires lorsque les fonds seront disponibles

Accepter une rémunération composée en partie de salaire ou d’honoraires et en partie d’un pourcentage des contributions recueillies

Comment conjuguer avec l’éthique ? ?

Qu’arrive t-il si mon supérieur ou Conseil n’est pas prêt à adopter la Charte des droits du donateur ou encore le Code de déontologie et normes d’AFP ? Qu’arriverait-il si tous les conseils adoptaient la Charte des droits du donateur et le Code de déontologie et normes d’AFP ?

Puis-je choisir la brique que vous désignerez en mon nom ?

Définition selon l’ARC du DON (L’ARC= Agence du revenu du Canada / anciennement L’ADRC)

Un don est un transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur.

Un don de service n’est pas reconnu par l’ARC. Il y a don lorsque les trois conditions énumérées ci-dessous

sont réunies : Certains biens, normalement des espèces, sont transférés par un

donateur à un organisme de bienfaisance enregistré. Le transfert est volontaire. Le transfert s’effectue sans perspective de rendement ou

d’avantage.

Don dirigé selon l’ARC Énoncé de politique Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas délivrer un

reçu officiel de don si le donateur lui a demandé de donner les fonds à une personne ou à une famille précise. En réalité, le don est fait à la personne ou à la famille visée et non à l'organisme de bienfaisance.

Toutefois, le donateur peut donner des indications générales selon lesquelles le don doit être utilisé dans le cadre d'un programme précis de l'organisme de bienfaisance, à condition que : le donateur n'en tire aucun avantage le don ne profite pas à une personne ayant un lien de dépendance avec

le donateur les décisions concernant l'utilisation du don dans le cadre d'un

programme reviennent à l'organisme de bienfaisance.

Cas de figure Fonds révocable

Don désigné à une affectation précise et utilisation pour autres fins Réseau d’affaires et carnet de contacts bien garnis

Collecte de fonds auprès des fournisseurs de l’Hôpital

Accès privilégié aux services de l’Hôpital à un donateur

Cas 1 Vous avez développé une relation de travail privilégiée avec un couple de personnes âgées qui a établi un fonds révocable avec l’organisme de grande renommée et financièrement stable pour lequel vous avez déjà travaillé. Vous travaillez maintenant pour votre fondation hospitalière dont les objectifs financiers sont plutôt ambitieux. Quelques mois plus tard, le couple en question vient vous voir et vous informe que parce qu’il a une telle confiance en vos habiletés à prendre bien soin de leur intérêts, il souhaite révoquer le fonds original et en établir un nouveau avec vous au profit de votre nouvel organisme. A. Que devriez-vous faire? 1. Accepter l’offre au nom de votre nouvelle fondation hospitalière 2. Rejeter l’offre 3. Demander au Directeur général de votre fondation hospitalière ou à votre président de prendre la

décision 4. Premièrement vérifier auprès du bureau des affaires juridiques de votre hôpital ou de votre

fondation hospitalière afin d’être certain que le fonds peut réellement être révoqué légalement avant de considérer l’offre

B. Supposons que le couple propose de faire un don majeur à votre nouvel organisme sans annuler la rente initiale. Que devriez-vous faire? 1. Accepter l’offre au nom de votre nouvelle fondation hospitalière 2. Rejeter l’offre 3. Demander au Directeur général de votre fondation hospitalière ou à votre président de prendre la

décision 4. Demander au couple de transiger avec une autre personne au sein de votre organisme

Cas 2 Vous êtes directrice du programme de campagne annuelle de votre fondation. Dans le cadre d’une de

vos sollicitations par publipostage, vous faites une campagne ciblée et vous demandez des fonds pour le réaménagement de la salle d’attente de la clinique d’orthopédie. Au cours de cette période, vous avez un donateur majeur qui a reçu d’excellent soin en orthopédie qui souhaite témoigner sa reconnaissance à votre hôpital et fait un don majeur pour la moitié des coûts de réaménagement. En raison de la qualité exceptionnelle de votre appel de fonds par publipostage, les dons arrivent en plus grand nombre que prévu et la plupart des dons sont désignés au réaménagement de la clinique d’orthopédie. Entretemps, l’achat un nouvel équipement en radiologie nécessite également un nouvel aménagement de locaux et celui-ci est urgent pour continuer à bien desservir la population. Au fil du temps, vous voyez que les besoins pour le réaménagement de la clinique d’orthopédie seront facilement rencontrés avec 60 % des sommes recueillis, alors que plus de 95 % des dons sont désignés pour la clinique, vous laissant ainsi avec des fonds insuffisants pour rencontrer les besoins de réaménagement pour le nouvel équipement en radiologie. A. Serait-ce une violation du Code de déontologie d’utiliser une portion des dons désignés à la clinique d’orthopédie afin de réaménager la salle de radiologie? 1. Oui 2. Non 3. Ça dépend 4. Je ne sais pas B. Afin de respecter le Code, devriez-vous retourner les dons qui n’ont pas été utilisés faute de besoins dans les endroits pour lesquels ils ont été désignés?

Cas 3 Vous vous êtes bâti une excellente réputation à titre de conseiller en développement pour un organisme de beaux-arts dans une petite ville. Vous avez réussi à obtenir l’appui de plusieurs nouveaux donateurs et avez recueillis de nombreux dons majeurs. On vous offre un emploi mieux rémunéré à la fondation de l’hôpital de cette même ville. A. Supposons que vous avez fidélisé depuis plusieurs années une riche philanthrope, Madame X, qui n’a aucun intérêt pour les arts. Toutefois Madame X a de nombreuses préoccupations pour sa santé. Elle est susceptible de répondre favorablement à une sollicitation pour l’hôpital en raison principalement de sa haute estime à votre égard. Serait-ce une violation au Code de déontologie de demander à Madame X de faire un don à l’hôpital? 1. Oui 2. Non 3. Ça dépend 4. Je ne sais pas Vous savez que l’hôpital et l’organisme des arts sollicitent le même type de donateurs, bien que pour des buts complètement différents. Serait-ce une violation du Code d’établir de mémoire la liste des donateurs de l’organisme des arts afin d’ajouter des donateurs éventuels à votre liste pour l’hôpital? 1. Oui 2. Non 3. Ça dépend 4. Je ne sais pas

Cas 4 Chaque année, l'Hôpital St-Jude organise son danse-o-thon annuel. C'est un évènement qui remporte un immense succès, et qui permet à l’hôpital de recueillir d'importantes sommes d’argent par la vente de billets et grâce aux commandites d'entreprises. Cette année, deux fournisseurs de l'hôpital ont annoncé leur souhait d'y participer. D’un côté, Band-Aid Max qui fournit des gaz chirurgicaux à l’hôpital et de l’autre, Acme Pharmaceutique qui a décidé d’offrir un soutien en mécénat d'entreprise à un niveau encore plus important. En effet, ils lancent actuellement un nouveau produit contre l’hypertension, médicament qui sera susceptible d'être prescrit sur une base régulière par les médecins dans le milieu hospitalier. Ils souhaitent informer les médecins qu'ils sont prêts à offrir une commandite de 50 000 $, et qu’ils espèrent en retour que ces derniers se souviendront d'eux quand viendra le temps de prescrire des médicaments contre l'hypertension artérielle pour leurs patients. Serait-ce une violation au Code de déontologie d’accepter ces conditions d’Acme pharmaceutique pour faire une commandite ou un don à l’hôpital? 1. Oui 2. Non 3. Ça dépend 4. Je ne sais pas

Cas 5 L’Hôpital Saint- Marc a développé au fils des années une relation privilégiée avec M. Macaroni, dans l'espoir d'obtenir de sa part un don majeur. Ils savent qu'il possède la capacité d’effectuer une contribution de plusieurs millions de dollars. Finalement, ils se sont réunis avec lui, et ont discuté d’un programme particulièrement inspirant pour M. Marconi. Ils ont un besoin urgent de ces fonds. Sans cet argent, cet important programme devra être dissout. Des milliers de patients dépendent de ce programme. M. Macaroni leur a fait savoir qu'il leur apportera son soutien avec un don de plusieurs millions de dollar, même si lui-même est dans un état de santé optimal, et qu’il n’aura probablement jamais besoin de leurs services. Toutefois, il ajoute, que si un jour il a effectivement besoin de soins médicaux, il espère que l'hôpital « se souviendra de sa générosité » et qu'il recevra un traitement privilégié. En effet, il ne s’attend pas, après avoir donné plusieurs millions de dollars à l'hôpital a devoir patienter dans la salle d’attente des urgences pendant 12 heures, ou d'avoir à attendre 6 mois pour effectuer une coloscopie. Serait-ce une violation au Code de déontologie d’accepter ces conditions du donateur au nom de l’hôpital? 1. Oui 2. Non 3. Ça dépend 4. Je ne sais pas

Autres cas de figure

Échange ou vente de la liste des donateurs

Remise de la liste de patients en échange d’un don substantiel

Présentation des revenus d’activités-bénéfices Histoire de la garderie de l’hôpital