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8/18/2019 LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DE LA SÛRETE NATIONALE
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UNIVERSITE DE YAOUNDE II PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II PRESIDENCY OF THE REPUBLIC OF CAMEROON
INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES
DU CAMEROUN
ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE
INSTITUTE OF INTERNATIONAL RELATIONS
OF CAMEROON
INTERNATIONAL SCHOOL OF SECURITY FORCES
BP 1637 YAOUNDE BP 4018 YAOUNDE
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplômede Master en Relations Internationales
OPTION : Sécurité Internationale
PAR :
DESIRE BESSALA
LA POLICE COMMUNAUTAIRE
AU CAMEROUN : LE CAS DE LA
SÛRETE NATIONALE
Sous la direction du : Dr REMY MBIDAMBIDA
Chargé de cours à l’IRIC
Sous la supervision du : Pr JOSEPHVINCENT NTUDA EBODE
Enseignant à l’université de Yaoundé II
ANNEE ACADEMIQUE : 2014-2015
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i
Je dédie ce travail à :
Mme veuve EKOBONO née Agathe MESSINA, maman, les mots me manquent pour te
rendre hommage ainsi qu’à ton feu mari, pour tout ce que vous avez fait pour moi ;
Roméo BESSALA, Lionnel BIDZANGA, Leïla BESSALA, Armel BESSALA, Linda
BESSALA, Arielle BESSALA, Junior BESSALA, Rodrigue BESSALA, Sarah
BESSALA, Rosamond BESSALA, mes chers enfants, puisse le modeste niveau
intellectuel atteint par votre père vous servir de balise pour parvenir aux faîtes
académiques
DEDICACE
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ii
Au moment où notre séjour à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun s’achève,
nous voulons exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à son
succès, notamment :
Le Professeur JOSEPH VINCENT NTUDA EBODE qui, en dépit des nombreuses
sollicitations dues à son rang, a assuré la supervision de notre mémoire ; Le Docteur REMY MBIDA MBIDA qui, avec la minutie et la rigueur reconnues aux
universitaires, a dirigé notre travail de bout en bout ;
Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, Mr Martin MBARGA NGUELE qui nous a
accordé le privilège d’être admis à l’Ecole Internationale des Forces de Sécurité et par
ricochet à l’IRIC et a mis le budget de l’Etat à contribution à cet effet ;
Les enseignants et personnels d’appui de l’EIForceS et de l’IRIC qui n’ont ménagé
aucun effort pour la réussite de notre formation.
Nos camarades de promotion dont le soutien moral, pendant des moments difficiles, a
été pour nous une source de réconfort.
REMERCIEMENTS
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iii
ABV : Auxilliaires Volontaires de la Police AMIS : Mission de l'Union Africaine au SoudanASEAN : L'Association des Nations de l’Asie du Sud-EstCADDEL : Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement CDS : Comités Départementaux de Sécurité CFA : Communauté Financière d’Afrique CMS : Comité Municipal de Sécurité CNS : Conseil National de Sécurité CNSS-SN : Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale CRS : Comités Régionaux de Sécurité CSG : Comité de Sécurité du Groupement CSQ : Comité de Sécurité du Quartier CZS : Comité Zonal de Sécurité D.E.A : Diplôme d'Etude Approfondie DCO : Développement et Changement Organisationnels DGSN : Délégation Générale à laSûreté Nationale DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi.EIForceS : Ecole Internationale des Forces de Sécurité
Elecam : Elections Cameroon EMSP : Entreprises Militaires et de Sécurité Privée GIC : Groupements d’initiatives communes GSO : Groupement Spécial d'Opération IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun LEA : Ligue des États Arabes NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OEA : L'Organisation des États Américains ONG : Organisations non Gouvernementales
ONU : Organisation des Nations-Unies OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en EuropePPC : Poste de Police communautaireQPC : Quartier de Police CommunautaireRDA : République Démocratique d’Allemagne SARA : Scanner, Analyser, Répondre, Apprécier.ZPC : Zone de Police Communautaire.
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
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iv
Figure 1 : Maillage de la Police Communautaire au niveau national
Figure 2: Structure des effectifs d’une unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon l’article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la DélégationGénérale à la Sûreté Nationale
Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance urbaine
Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance rurale
LISTE DES FIGURES
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v
L’objet de l’étude porte sur la recherche de l’approche policière la plus idoine pourrelever les défis d’évolution quantitative et surtout qualitative de la criminalité auxquels leCameroun est actuellement confronté.
Pour ce faire et en s’inspirant des exemples de l’Europe, l’Amérique, l’Asie, l’ ONU etde certains pays africains où, dans les mêmes circonstances, la police communautaire mise au
point par Robert Peel a été expérimentée avec beaucoup de succès, la problématique de
l’appropriation de cette approche communautaire par la Sûreté Nationale a été retenue comme filconducteur avec deux présuppositions : l’internalisation des principes de Peel est mitigée et leCameroun est un contexte favorable à l’épanouissement de la police communautaire.
A travers l’examen de la doctrine d’emploi de la Sûreté Nationale, de son organisation,de la nature de ses acteurs, de ses stratégies et de ses modes d’action, la première présuppositiona été confirmée. La deuxième l’a également été grâce à l’analyse d’une part, des indicateursnationaux tels l’existence d’une vision stratégique de la police communautaire, la promotion dela démocratie, de la décentralisation et de l’esprit associatif ainsi que les limites patentes dusystème sécuritaire de la police d’ordre en vigueur ; d’autre part, des indicateurs internationaux àl’instar de l’actualité du concept de sécurité humaine, la sublimation des droits de l’Homme et laglo balisation de l’information.
Au-delà de ces indicateurs favorables, les multiples avantages sécuritaires et non-sécuritaires à en tirer et dont les détails ont été exposés, constituent une raison supplémentaired’internaliser la police communautaire au Cameroun et notamment à la Sûreté Nationale. Cetteinternalisation, vivement recommandée en addition de la police d’ordre, passe par un processussubdivisé en mesures administratives et opérationnelles dont les modalités ont été indiquées.
Mots clés :
Police communautaire
Sûreté Nationale.
RESUME
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vi
The purpose of this study focuses on the search for the most suitable police approach tothe challenges of quantitative and especially qualitative evolution of criminality to whichCameroon is currently facing.
To do this and drawing inspiration on examples from Europe, America, Asia, the United Nations and some African countries where, in the same circumstances, the community policingdeveloped by Robert Peel was tested with great success, the issue of the adoption of thecommunity approach by the National Security was retained as a catalyst with two
presuppositions: the internalization of Peel’s principles is mitigated and Cameroon is a favorabledevelopment environment for Community Policing.
Through the examination of the employment doctrine of the National Security, itsorganization, the nature of its actors, its strategies and its modes of action, the first assumptionwas confirmed. The second was also thanks to the analysis on the one hand, of nationalindicators such as the existence of a strategic vision of community policing, the promotion ofdemocracy, decentralization and a spirit of association as well as the patent limits of the securitysystem of order police in force; secondly, international indicators like the advent of the conceptof human security, the sublimation of human right and the globalization of information.
Beyond these positive indicators, multiple security and non-security benefits exist, the
details of which were exposed, constituting an additional reason to internalize community policing in Cameroon and in particular at the National Security. This strongly recommendedinternalization, in addition to order police, passes through processes subdivided intoadministrative and operational measures whose modalities have been indicated.
Key words:
Community policing
National security
ABSTRACT
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vii
DEDICACE ..................................................................................................................................I REMERCIEMENTS ...................................................................................................................II
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ...............................................................................III LISTE DES FIGURES................................................................................................................IV RESUME .....................................................................................................................................V ABSTRACT ...............................................................................................................................VI SOMMAIRE ............................................................................................................................. VII INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1
PREMIERE PARTIE : PARADOXE ENTRE UN CONTEXTE INDIQUE ET UNEINTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE .......................... 18
CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE ................................................................................................................... 20
SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION…………………………………… 20
SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D’ACTION DE LA SÛRETÉ NATIONALE………………………………………………………………………………. 26
CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICECOMMUNAUTAIRE……………………………………………………………………………3
4SECTION I : DES INDICATEURS INTERNATIONAUX ................................................ 34SECTION II : DES INDICATEURS NATIONAUX .......................................................... 40
DEUXIEME PARTIE: AVANTAGES ET PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LAPOLICE COMMUNAUTAIRE ...................................................................................................1
CHAPITRE TROISIEME: AVANTAGES INDENIABLES DE L’INTERNALISATION DELA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN ............................................................... 53
SECTION I : LES AVANTAGES SECURITAIRES .......................................................... 53SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES ............................................... 59
CHAPITRE QUATRIEME: LE PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LA POLICECOMMUNAUTAIRE AUCAMEROUN………………………………………………………..65
SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES ........................................................ 65SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPED’UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE ....................................... 73
CONCLUSION GENERALE ................................................................................................. 74
SOMMAIRE
http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447162http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447163http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447164http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447165http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447166http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447167http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447168http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447170http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447179http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447181http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c/Users/Acer/Desktop/m%C3%A9oire%20version9%20mars.docx%23_Toc399447186http://c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1
I - CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE
La sécurité occupe une place capitale dans la vie de l’Homme. Jean Jacques Rousseau,
évoquant la nature humaine, affirme que « Sa première loi est de veiller à sa propre
conservation… » 1. C’est dire à quel point le besoin sécuritaire remonte à l’existence humaine et
est unanimement accepté comme une nécessité. En revanche, la manière de satisfaire ce besoin
indispensable a suscité, au cours de l’histoire, des approches variées.
Les westphaliens, depuis qu’il a été consacré en 1648 comme l’entité de regroupementhumain la plus achevée et donc le sujet par excellence de l’ordre international , estiment que
l’Etat est le meilleur garant de la sécurité. La sécurité est par conséquent une fonction
essentiellement régalienne de l’Etat à qui le monopole de la violence a été reconnu pour assurer
le bon ordre pour l’intérêt général.
La police qui en découle est une police d’ordre dont le paradigme est de garantir le bon
ordre par tous les moyens notamment la coercition. David Bayley scande à ce sujet que « … dans
le monde moderne, police désigne en général des personnes employées par un Gouvernementqui sont autorisées à utiliser la force physique afin de maintenir l’ordre et la sécurité publics. »2.
Les privatistes se situent à l’opposé des Westphaliens. Sans remettre en cause le rôle
régalien de l’Etat en matière de sécurité, ils estiment que la police d’ordre est principalement
orientée vers la sécurité des institutions étatiques et de ceux qui les incarnent ; négligeant ipso
facto les besoins particuliers des groupes de personnes voire des individus. Bien plus, l’Etat peut,
dans certaines circonstances, être soit débordé, soit dans l’incapacité d’assumer ses
responsabilités sécuritaires. En conséquence, ils préconisent les initiatives privées pour renforcer
la sécurité individuelle ou de groupes.
La police qui en résulte est privée. Son paradigme est clientéliste et elle est assurée par
des individus, des groupes d’individus ou des entreprises plus ou moins importantes. Il s’agit là
d’un phénomène en plein essor compte tenu du caractère de plus en plus diversifié, pointu et osé
de l’insécurité dans le monde contemporain.
1 Rousseau 1762, p. 6.
2 Bayley 1983, p. 1120 ; 2003, p. 51.
INTRODUCTION GENERALE
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2
Dans un article de sa page d’accueil consacré aux entreprises militaires et de sécurité
privées (EMSP), Malcolm Lucard, rédacteur en chef du magazine du Mouvement International
de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, parle de croissance exponentielle. L’auteur déclare que
« …ce secteur en pleine mutation… a connu une croissance foudroyante au cours des dernières
décennies et … le volume d’affaires dépasserait aujourd’hui les 100 milliards de
dollars. »1.Prenant le cas de l’Irak, le magazine affirme qu’ « Après l’invasion et l’occupation de
l’Irak par les Etats-Unis en 2003, on estime que plus de 100 000 sous-traitants privés ont été
employés, dans les rôles allant de la surveillance des convois à l’appui logistique, en passant
par le renseignement, les postes de contrôle et bien d’autres fonctions. »2.
La dernière approche est promue par les communautaristes. Elle se situe dans la logique
de la gouvernance sécuritaire. Autrement dit, l’Etat, dans l’exercice de ses attributionssécuritaires régaliennes, coopère avec des acteurs non-étatiques pour s’attaquer aux causes de
l’insécurité et les résoudre durablement. Maurice Chalom et autres constatent à ce propos que
« … les services de police sont appelés à adopter une attitude proactive incluant dans leur
mandat la consultation et la participation de la collectivité… »3.
La police générée par cette approche est Communautaire et ses paradigmes sont la
prévention et la coopération. Elle encourage une très grande implication de la communauté dans
la gestion des problèmes de sécurité auxquels elle peut être confrontée. Née au XIXème siècle
notamment en 1829 en Angleterre, cette approche s’est ra pidement propagée en Europe, en
Amérique, en Asie voire en Afrique. L’ONU a même intégré cette approche en 2004 dans ses
activités dans le cadre des réformes consécutives au rapport Brahimi4 qui ont permis la création
de la Division de la Police Civile au sein du Département des Opérations de Maintien de la Paix.
Le Cameroun dont la naissance de la police moderne, matérialisée par la création du
premier commissariat à Douala, remonte en 19255, ne s’est pas soustrait à l’adoption généralisée
de l’approche de police d’ordre par la quasi-totalité des pays africains avant ou aux lendemains
des indépendances. Quatre vingt neuf ans plus tard et au regard de la percée universelle de la
doctrine de la police communautaire, le Cameroun en général et la Sûreté Nationale en
particulier, l’ont-t-ils internalisée ? Avant d’analyser les éléments de réponse à cette question, il
convient de définir les concepts clés de notre étude.
1 Lucard, 2012, P. 3.
2 Id., p. 3.3
Chalom et al, 2001, p. 22.4 Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU, 2000.
5 Pondi, 1988, p. 88.
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3
II - DEFINITION DES CONCEPTS
II-1- La police communautaire
Selon le réseau de recherche sur les opérations de paix de l’’université de Montréal au
Canada, « La police communautaire, aussi appelée police de proximité, présente une approche
plus préventive et décentralisée que celle trad itionnellement réactive. Faite ‘’ par et pour la
population’’ , elle vise à rendre les services policiers plus transparents et redevables envers la
société, notamment en accentuant les services rendus par l’institution et en diminuant son
caractère répressif. »1.
Cette définition appelle plusieurs observations. En terme nominatif, elle ne fait aucune
différence avec la police « communautaire », de « proximité » et leur traduction anglaise de
community policing. Elle distingue deux types d’acteur s : la population et l’institution policière
elle-même. Elle relève une structuration décentralisée et note que son paradigme est plus
préventif que répressif à l’inverse de la police traditionnelle, c’est-à-dire la police d’ordre. Enfin,
elle introduit la notion d’évaluation.
En revanche, le rapport de la 14e session plénière du conseil de l’Europe du 17 avril
2007 sur le thème : police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat , estime qu’il existe une nuance entre la version anglo-saxonne de la police
communautaire appelée community policing et la police de proximité. Cette nuance réside dans
la formulation de la sécurité. La formulation de la police de proximité est exclusivement
institutionnelle tandis que celle de la police communautaire est inclusive puisqu’elle associe la
population. En effet, le rapport affirme que : « le community policing tend vers ‘’ une police de
la communauté avec la communauté’’ et coproduit la sécurité avec les habitants, tandis que la
police de proximité, dans un objectif de restauration du lien social privilégie un traitement strictement institutionnel des problèmes.»2.
Bien plus, le même rapport intègre la police municipale dans les approches
communautaires de la sécurité et va plus loin en militant pour le renforcement du rôle des
collectivités dans le partenariat sécuritaire avec la population : « parallèlement aux évolutions de
la police d’Etat, les autorités locales ont depuis plus longtemps intégré le modèle de l’ilotage
1 ROP 2013, p. 17.
2 Conseil d’Europe, 2007, pp. 20 – 21.
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comme une référence de l’action des polices municipales.»1. C’est dire que la différence
fondamentale entre la « police municipale » et la « police d’Etat » se situe au niveau de leur
organisation mère, la première dépend de la collectivité décentralisée tandis que la seconde est
une institution de l’Etat.
De tout ce qui précède, on déduit qu’en dépit des nuances qui peuvent exister entre
elles, les polices de proximité, municipale et communautaire partagent les mêmes
caractéristiques qui sont : la prévention, le partenariat et le rapprochement des structures de la
police vers les populations. Ces caractéristiques correspondent à certains principes de la police
communautaire fondée en 1829 par le Ministre anglais de l’Intérieur, Robert Peel et qui ont été
consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police Act » et sont au nombre de neuf :
Prévenir le crime et le désordre, plutôt que les réprimer par la force militaire et par la
sévérité des peines prévues par la loi.
Ne jamais perdre de vue que, si la police veut être en mesure de s’acquitter de ses
fonctions et de ses obligations, il faut que le public approuve son existence, ses actes et
son comportement et qu’elle soit capable de gagner et de conserver le respect du public.
Ne jamais perdre de vue que gagner et conserver le respect du public signifie aussi
s’assurer la coopération d’un public prêt à aider la police à faire respecter la loi.
Ne jamais perdre de vue que, plus on obtiendra la coopération du public, moins il sera
nécessaire d’utiliser la force physique et la contrainte pour atteindre les objectifs de la
police.
Obtenir et conserver l’approbation du public, non en flattant l’opinion publique, mais en
servant toujours de façon absolument impartiale la loi, en toute indépendance par rapport
à la politique et sans se soucier de la justice ou de l’injustice du fond des différen tes lois;
en proposant ses services et son amitié à tous les membres du public, sans considération
pour leur richesse ou leur position sociale; en étant courtois et amical en n’hésitant pas àse sacrifier quand il s’agit de protéger et de préserver la vie.
N’utiliser la force physique que dans les cas où la persuasion, les conseils et les
avertissements se sont révélés inefficaces pour assurer le respect de la loi ou rétablir
l’ordre; et, dans une situation donnée, n’utiliser que le minimum de force physique
nécessaire pour atteindre les objectifs de la police.
1 Conseil d’Europe, 2007, pp. 32 – 33.
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Toujours maintenir avec le public des relations qui soient de nature à concrétiser la
tradition historique selon laquelle la police est le public et le public la police, les policiers
n’étant que des membres du public payés pour s’occuper, à temps complet, en vue du
bien-être de la communauté, de tâches qui incombent à chaque citoyen.
Ne jamais perdre de vue la nécessité de s’en tenir strictement aux fonctions qui sont
celles de la police et de s’abstenir d’usurper, même seulement en apparence, les pouvoirs
de l’appareil judiciaire pour venger les individus ou l’État et pour juger autoritairement
de la culpabilité et de punir les coupables.
Ne jamais perdre de vue que le critère de l’efficacité de la police est l’absence de crime et
de désordre et non la manifestation visible de l’action de la police pour parvenir à ce
résultat.1
Dans le cadre de cette étude, nous considérerons la police communautaire comme une approche
déconcentrée ou décentralisée de la sécurité qui place la prévention et la participation des
bénéficiaires au centre de ses activités de lutte contre la petite et moyenne délinquances.
Autrement dit, la police communautaire est la police du peuple par le peuple et pour le peuple
avec l’aide de professionnel pour parodier la définition classique de la démocratie.
II-2- La Sûreté NationaleCe concept désigne au moins trois considérations qui méritent d’être davantage
élucidées: un corps de Fonctionnaires, une structure de l’administration publique appelée la
Délégation Générale à la sûreté nationale et un ensemble de missions sécuritaires.
II-2-1- La Sûreté Nationale comme corps de métier
Selon cette acception, la sûreté nationale est, au Cameroun, une force régulière au coté
d’autres forces. L’article 2 du décret présidentiel n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant
statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale énonce en effet que « Le corps
des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, force régulière, est chargé, concurremment avec
d’autres forces :-d’assurer le respect et la protection des institutions, des libertés, des personnes
et des biens… ». Ce corps des fonctionnaires, doté d’un profil de carrière, d’un régime
disciplinaire et d’un code de déontologie, est constitué de quatre cadres, dans l’ordre
décroissant :
1 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 4.
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Les commissaires de police (commissaire divisionnaire, commissaire principal et
commissaire) ;
Les officiers de police (officier principal, officier de deuxième grade et officier de
premier grade) ;
Les inspecteurs de police (inspecteur de police principal, inspecteur de police de
deuxième grade et inspecteur de police de premier grade) ;
Les gardiens de la paix (gardien de la paix principal, gardien de la paix de deuxième
grade et gardien de la paix de premier grade).
Paul PONDI abonde dans le même sens en affirmant que «… le législateur camerounais a choisi
l’appellation de "Sûreté Nationale" pour désigner l’ensemble des forces de police.»1 Notamment
« … le Corps des Fonctionnaires chargé de l’application des lois et règlements.»2
.
II-2-2- La Sûreté Nationale comme structure de l’Etat
La Sûreté Nationale ici est un service rattachée à la présidence de la République et
relevant de l’autorité du Chef de l’Exécutif. Cette structure de l’Etat est appelée Délégation
Générale à la Sûreté Nationale. Elle a été créée par le décret présidentiel N°2012/540 du 19
Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. L’article 2
(1) affirme en effet que « la Sûreté Nationale est un corps de commandement et d’administration placé sous l’autorité du président de la république qui en est le chef suprême. ». Pour son
fonctionnement, la Délégation Générale à la Sûreté Nationale dispose d’un cabinet, d’une
administration centrale subdivisée en directions et des services extérieurs placés sous la
coordination de dix délégués régionaux ayant rang de directeur de l’administration centrale.
Parlant de l’importance de la place de cet organe au sein de l’administration de l’Etat
notamment aux lendemains de l’indépendance du pays, Paul PONDI déclare que «… la première
Sûreté Nationale fut rattachée directement au président de la république, mais resta une
direction de service, modeste par ses effectifs et ses moyens, mais riche en responsabilités. »3.
1
Pondi, 1988, p. 17.2 Id., p. 16.
3 Pondi, 1988, p. 47.
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II-2-3- La Sûreté Nationale comme ensemble de missions sécuritaires
La Sûreté Nationale désigne enfin un ensemble de missions sécuritaires stratégiques
définies par l’Etat. Il s’agit, selon l’article 3 du décret no2012/540 du 19 novembre 2012 portant
organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, de :
assurer le respect et l’exécution des lois et règlements ;
concourir à l’exercice de la police administrative et de la police judiciaire ;
concourir à la défense nationale.
Pour nous, appréhender le concept de Sûreté Nationale dans son aspect mission passe
par la considération que la criminalité a des causes (immédiates ou lointaines), et des
manifestations. De même, il existe respectivement des solutions et des mesures palliatives pourgérer ces deux dimensions au niveau de la police.
Dans cette optique, on peut dire de manière exclusive que la Sûreté Nationale a pour
missions, sur l’ensemble du territoire, l’étiologie et la prophylaxie de la criminalité dans le but
de la résoudre durablement tandis que la sécurité en gère les manifestations pour développer la
quiétude subjective et objective des individus ou des groupes.
De manière inclusive, les missions de la Sûreté Nationale et de la sécurité se confondentet vont des causes aux solutions de la criminalité en passant par les manifestations et leurs
palliatifs. En clair, il s’agit à la fois des missions préventives et curatives.
Au total, le concept de Sûreté Nationale désigne un corps de métier, une administration
et des missions qui peuvent être exclusives ou inclusives. La police communautaire et ses
variantes relèvent de la Sûreté Nationale dans son sens exclusif et constituent une dimension de
la sécurité et de la Sûreté Nationale dans leur sens inclusif.
En conséquence, au terme de cet exercice de définition des concepts, notre sujet de
réflexion peut être reprécisé de la manière suivante : la Sûreté Nationale, qu’elle soit prise
comme corps de métier, une administration publique ou un ensemble de missions, satisfait-elle
les exigences de la gouvernance sécuritaire édictées par Robert Peel à savoir, entre autres :
la prévention ;
la coopération;
une organisation décentralisée et déconcentrée; la petite et moyenne délinquance comme objet ;
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l’imputabilité ?
III - INTERET DE L’ETUDE
L’intérêt de notre étude se décline en trois modalités: académique, scientifique et
professionnel.
Au plan académique, l’étude vise la satisfaction des exigences universitaires pour
l’obtention d’un Master en relations internationales, option sécurité internationale : la soutenance
publique d’un mémoire sur un thème donné. En effet, parallèlement à nos études à l’Ecole
Internationale des Forces de Sécurité de Yaoundé (EIFORCES), nous nous sommes inscrits à
l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). Cette étude est donc le
couronnement de notre séjour dans cette institution.
Au plan scientifique, l’étude est une contribution à la réflexion sur la police
communautaire au Cameroun. Nous avons en effet été frappés, pendant nos recherches, par le
contraste entre l’abondance internationale de la documentation sur la question et sa rareté au plan
national. C’est le lieu pour nous d’émettre le vœu que notre modeste travail aiguise la curiosité
des chercheurs pour l’approfondissement de l’analyse de ce thème sécuritaire dans notre pays en
vue de son opérationnalisation poussée.
Au plan professionnel, notre étude est une invite des autorités de la Sûreté Nationale à
donner une égale importance à la police communautaire autant que celle qui est actuellement
accordée à la police d’ordre. Cette pr éoccupation nous hante depuis notre séjour au Darfour,
entre le 07 novembre 2006 et le 11 mai 2009, dans le cadre des opérations de maintien de la paix
dans cette région du Soudan. En effet, membre successif de la Mission de l’Union Africaine au
Soudan (AMIS) et de la Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour, nous
avons été fascinés par la mise en œuvre de l’approche communautaire avec sa coproduction de lasécurité, l’immersion dans la société… Lentement, le rêve de voir cette approche suffisamment
internalisée dans notre pays s’est développé et s’est cristallisé. Cette étude est donc une tribune
supplémentaire pour nous, pour une plaidoirie en vue d’une plus grande intégration de
l’approche communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale.
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IV - LA REVUE DE LA LITTERATURE
Elle est thématique par souci, autant que possible, d’exhaustivité des idées sur la
question au contraire de l’approche par auteur qui nous semble limitative. Au terme de noslectures, nous sommes parvenus au constat selon lequel les préoccupations des auteurs sur la
police communautaire - en dépit des variances liées, entre autres, à la géographie physique et
humaine – se recoupaient. Ces préoccupations, de manière schématique, tournent autour de la
description de l’environnement sécuritaire qui précède l’adoption de l’appr oche de police
communautaire, les origines de ce modèle et ses principes, ses stratégies et modes d’action, ses
formes et ses acteurs, les obstacles à son implantation et ses limites.
IV-1-Description de l’environnement sécuritaire pré-police communautaire
C’est un environnement marqué par la désuétude du modèle sécuritaire en vigueur,
généralement la police d’ordre. Il lui est reproché, entre autres, de privilégier la sécurité des
institutions du pays et de ceux qui les incarnent au détriment de celle des populations ; de se
borner à appliquer aveuglement les lois et règlements ; de faire exclusivement une formulation
institutionnelle de la politique sécuritaire ; de ne pas à rendre compte de son efficacité… Cette
attitude de la police d’ordre la rend très répressive, l’éloigne de la société qu’elle est censéeservir , engendre une augmentation de la criminalité et développe le sentiment d’insécurité. Les
auteurs que nous avons lus s’accordent sur cette description.
Décrivant l’environnement pré-police communautaire en France, Caroline Ober
déclare : « Toutefois, malgré les efforts entrepris par les autorités publiques, le taux de
croissance de l’offre publique de sécurité ne réussit guère à rattraper celui, bien supérieur, de la
demande. D’une part, on observa une augmentation quantitative et qualitative de la délinquance
urbaine et acquisitive. D’autre part, de nouveaux comportements répréhensibles, les incivilités,apparurent au fil des années. Des dégradations en tout genre, des agressions verbales, des
menaces ou même des violences légères pourrissaient le quotidien d’autrui. Ces « mini
infractions » n’étant, jusqu’alors réprimées , elles créaient un sentiment d’impunité chez l’auteur
et une exaspération de la part d e ceux qui en étaient victimes. Aussi, la nécessité de s’adapter à
un nouveau paysage de l’insécurité s’imposait, le but étant d’apporter une réponse préventive et
durable, plutôt qu’une réponse à postériori et ponctuelle. »1.
1 Ober, 2002, p. 8.
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Dans la même optique, la monographie du ministère américain de la Justice affirme que
«Policing strategies that worked in the past are not always effective today. The desired goal, an
enhanced sense of safety, security, and well-being, has not been achieved. Practitioners agree
that there is a pressing need for innovation to curb the crises in many communities. Both the
level and nature of crime in this country and the changing character of American communities
are causing police to seek more effective methods. Many urban communities are experiencing
serious problems with illegal drugs, gang violence, murders, muggings, and burglaries.
Suburban and rural communities have not escaped unscathed. They are also noting increases in
crime and disorder . »1.
IV-2- Origine et principes du modèle de police communautaire
La paternité du modèle de la police communautaire est unanimement reconnue au
Ministre anglais de l’Intérieur, Robert Peel par la quasi-totalité des documents que nous avons
lus. C’est en effet en 1829 que ce membre du Gouvernement a rassemblé les neuf principes de
son approche sécuritaire et les a consignés dans un document baptisé « Metropolitan Police
Act ». Le service de la prévention de la criminalité canadien, dans son projet de politique
ministérielle sur l’approche de police communautaire publié énonce : « Sir Robert Peel
établissait déjà, en 1829, les principes à la base d’une police réellement communautaire, cette
approche, connue aussi sous le vocable de « police professionnelle de type communautaire »,a
connu son essor au cours des quinze dernières années, notamment en Amérique du Nord et dans
plusieurs pays européens dont la Belgique et l’Angleterre. »2.
Résumant les idées principales de la police communautaire, Jean-Louis Loubet Del
Bayle reconnait, en passant, l’auteur de cette approche sécuritaire : « En fait, cette réflexion
regroupe sous ce terme, d’une manière un peu systématique, un certain nombre d’idées sur les
rapports de la police avec la société, sur les rapports de la police avec le public, qui avaient été
plus ou moins mises en avant lors de la création de la police métropolitaine de Londres en 1829
par Robert Peel.».3
A l’origine, ce dernier a défini neuf principes. Chaque pays, dans l’opérationnalisation
de cette doctrine, met l’accent sur certains principes au détriment des autres. Toutefois, au fil du
temps, une constance a semblé se dégager autour de quatre pour caractériser la police
1
Bureau of Justice Assistance, 1994, p. 3.2 Service de la Prévention de la Criminalité en coll. avec le CIPC, 2000, p. 5.
3 Loubet Del Bayle, 2008, p. 102.
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communautaire : le maillage territorial, le partenariat, la prévention et l’évaluation de l’efficacité
de la police
A ce sujet, le rapport de la 14e session plénière du Conseil de l’Europe recense « … une
nouvelle lecture du territoire, la recherche d'un rapprochement avec les habitants, uneconception plus proactive des interventions policières, et la valorisation d'une approche
partenariale. »1.
Pour leur part, Maurice Chalom et autres reconnaissent que dans le cadre de la police
communautaire, « … les services de police s’engagent dans des réformes qui convergent vers un
mandat de nature préventive et proactive dans le but d’agir efficacement sur la criminalité et de
cogérer la sécurité. »2.
La politique canadienne en matière de police communautaire retient quatre principes de
base à savoir : « Le rapprochement avec les citoyens … Le partenariat avec d’autres
institutions… L’approche de résolution de problèmes… Le renforcement des mesures
préventives. »3.
IV-3- Stratégies et modes d’action de la police communautaire
Cette rubrique brille par une confusion entre les principes, les stratégies et les modesd’action. Caroline Ober, analysant la réforme française de police de proximité, distingue sept
« … nouveaux modes de travail … »4 Par opposition implicite aux anciens qui sont au nombre de
cinq. Parmi les anciens modes, elle cite la territorialisation, le contact permanent avec la
population, la polyvalence de la fonction du policier de proximité, la responsabilisation du
policier de proximité afin de valoriser sa fonction et un service rendu de qualité. Dans le cadre
des nouveaux modes de travail, elle évoque le recueil de la demande de sécurité, la gestion par
objectifs, la résolution du problème, le travail en équipe, la communication interne et externe,
l’évaluation de la police de proximité et l’esprit de service public.
Le rapport 1999-2006 de l’Association Internationale des Chefs de Comité de Police
Communautaire5 a recensé quatre stratégies :
La résolution des problèmes et la prévention ;
1 Conseil d’Europe, 2007, p. 13.
2 Chalom et al, 2001, p. 10.
3
Ministère de la Sécurité Publique, 2000, pp. 19 – 23.4 Ober, 2002, p. 5.
5 Association Internationale des Chefs de Comité de Police Communautaire, 2007, pp. 10 – 28.
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L’engagement de la communauté ;
Le partenariat ;
Le développement et le changement organisationnel.
Par contre, Jocelyne Lavoie et Jean Panet Raymond1 retiennent trois stratégies ellesmêmes subdivisées en une kyrielle de modes d’action qu’il n’est pas nécessaire d’évoquer ici.
Ces stratégies sont :
La sensibilisation ;
La mobilisation ;
Les moyens de pression.
IV-4-Formes et acteurs de la police communautaire
Les formes de police communautaire sont variées. On distingue, selon le choix des
pays, la police communautaire, la police de voisinage, la police de quartier, la police de
proximité… Le document de politique ministérielle du Canada, intitulé Vers une Police plus
Communautaire est clair sur la question : « … il n’existe pas de modèle universel de police
communautaire, mais plutôt une variété de modèles répondant aux spécificités et aux besoins de
chaque pays, voire de chaque ville, mais qui renvoient tous au concept de community policing,
tel qu’il s’est développé principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne. »2.
Le Conseil de L’Europe abonde dans le même sens : «… Police de quartier, police
communautaire, police de proximité, police de base, police de contact, etc. Il n’existe donc pas
de modèle homogène. »3. En dépit de l’unanimité qui se dégage autour de la multiplicité des
formes de police communautaire, il nous semble plus pertinent de procéder à une catégorisation
à base du maillage territorial, le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des
solutions sécuritaires, l’organisation -mère de la police et la nature des méthodes d’intervention.
Sur la base de l’organisation-mère, on distinguera la police d’Etat et la police
municipale ;
Le degré de participation des bénéficiaires à la formulation des solutions sécuritaires
discriminera la police de proximité, si la formulation est exclusivement institutionnelle ;
et communautaire si elle est inclusive ;
1
Lavoie et Panet Raymond, 2011, pp. 161 – 229.2 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 11.
3 Conseil d’Europe, 2007, pp. 19 – 20.
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Le maillage territorial est fonction de la nature plus ou moins affinée de la zone
d’intervention de base, on peut inclure ici : la police de quartier, d’ilotage, de voisinage,
de contact…
La méthode d’intervention peut être une démonstration de force physique et même létale,
on parle de la police répressive ou par contre persuasive, volontaire et non létale, c’est la
police préventive.
Les acteurs de la police communautaire sont à l’image de ses formes c’est-à-dire variés.
La loi anglaise de 1998, adoptée pour renforcer la police communautaire, distingue comme
acteurs, la police, les institutions publiques, les organismes du milieu et la population : « Cette
loi prévoit diverses dispositions destinées à faciliter la recherche des solutions permanentes aux
phénomènes de criminalité et de désordre, entre autres en conférant une base légale àl’établissement de partenariats entre la police, les institutions publiques et les organismes du
milieu… »1.
Maurice Chalom et autres ne sont pas loin de la même énumération mais y procèdent
avec détails. Ils comptent la police, les élus locaux, les associations des citoyens, les gens
d’affaires, les syndicats, les populations, les planificateurs urbains, les services publics et
privés : « … le partenariat avec les collectivités au sens large (élus locaux, associations de
citoyens, gens d’affaires, syndicats, planificateurs urbains) et l’ensemble des institutions ou
services publics et privés. »2. Au total, les acteurs de la police communautaire sont d’une part
étatiques ou municipaux ; d’autre part, non étatiques.
IV-5- Les limites de la police communautaire
La police communautaire n’est pas une panacée contre la criminalité. Que ce soit au
canada, aux Etats-Unis, certaines difficultés à l’implantation de cette approche sont constantes. Il
en est ainsi:
Des résistances intra-policières au changement ;
De l’appropriation approximative du concept de police communautaire ;
De l’impatience à parvenir à la réalisation des objectifs de la police communautaire ;
De l’insuffisance des ressources humaines et matérielles…..
1Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 14.
2 Chalom et al, 2001, p. ii.
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Le document de politique ministérielle du Canada scande à ce sujet : « De plus, les
inévitables résistances aux changements organisationnels qu’implique l’implantation de cette
approche ont constitué un obstacle important dans plusieurs corps policiers. »1.
Jean Paul Brodeur renchérit « Les approches dites de proximité sont donc loin decorrespondre à la description angélique qui en a été faite lors de leurs lancements. A l’extrême,
elles semblent même pouvoir être potentiellement dangereuses pour les libertés individuelles et
collectives. »2.
A ces limites, s’ajoutent les difficultés liées à l’hétérogénéité du cadre de travail de la
police communautaire que W. Skogan résume en ces termes « Une action policière qui s’appuie
sur la concertation est difficile là où la population est fragmentée en races, classes et modes de
vie différents. Si, au lieu de rechercher des intérêts dans cette diversité, la police travaille
principalement avec les individus de son choix, la police ne sera plus neutre. Il est aisé pour les
policiers de centrer la police communautaire sur l’assistance aux personnes avec lesquelles ils
ont des affinités et avec celles qui partagent leurs vues. Les priorités locales qu’ils signalent
alors seront celles d’une partie de la communauté et non de la communauté tout entière»3.
V - DELIMITATION DU SUJET
Au Cameroun, la police, entendue dans son sens « … de la réglementation régissant
l’organisation de la société ; »4 ou « celui de l’activité de surveillance et de répression exercée
pour l’application des règlements ; »5 pour parler comme Paul Pondi, est une activité confiée à
plusieurs organes de l’Etat ou à divers corps de métier. On y retr ouve la douane, les eaux et forêt,
les impôts, la gendarmerie, la sûreté nationale… Aussi, convient-il de délimiter notre sujet dans
l’espace, le temps, la nature du corps de métier et l’objet.
Délimitation du sujet par l’espace. Géographiquement, notre étude a pour cadre le Cameroun,
pays d’Afrique centrale ayant pour capitale politique Yaoundé, peuplé de vingt millions
d’habitants et de deux cent quarante ethnies. Subdivisé en dix régions, cinquante huit
départements, trois cent trente trois arrondissements. Les langues officielles sont le français et
1 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. 25.
2 Brodeur, 2003, p. 257.
3
Skogan, 2003, p. 334.4 Pondi, 1988, p. 15.
5 Id. p. 15.
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l’anglais, l’économie est basée sur le libéralisme communautaire, le régime politique est
présidentialiste.
Délimitation du sujet par le temps. Comme nous l’avons dit plus haut, la police moderne au
Cameroun se situe en 1925, date de création du tout premier commissariat de police. Toutefois, ilest très facile d’affirmer que le Cameroun n’étant pas à ce moment indépendant, ne pouvait pas
décider de l’orientation de sa police. Aussi allons-nous nous intéresser principalement à la police
actuelle du Cameroun et, d’une manière marginale ; remonter jusqu’à l’indépendance, du moins
du Cameroun oriental.
Délimitation du sujet par la nature du corps de métier. Plusieurs corps de métier sont chargés
de la police au Cameroun. La Gendarmerie Nationale ou police à statut militaire et la Sûreté
Nationale ou la police à statut civil s’occupent de la police générale. A coté de ces deux
généralistes, existent des administrations investies des pouvoirs spéciaux de police à l’instar des
Eaux et Forêts, de l’Agriculture, de la Douane…Il y a même la police municipale en cours
d’organisation. Notre étude se limitera à la Sûreté Nationale.
Délimitation du sujet par l’approche sécuritaire. Deux approches dominent le travail de la
police, tout au moins la police d’Etat : la police d’ordre et la police communautaire. C’est la
deuxième qui constitue notre sujet d’étude.
VI - LA PROBLEMATIQUE
La doctrine de la police communautaire a certes été mise en place au 19ème siècle, plus
précisément en 1829, mais depuis les années 1970, elle a été vulgarisée universellement à la
faveur des insuffisances de la police d’ordre. Le Conseil de L’Europe affirme à propos que « …
le constat peut cependant être dressé d’une saisie de l’ensemble des systèmes policiers
occidentaux par la problématique de la proximité. Aux Etats-Unis, les premiers projets de policecommunautaire émergent dans les années 1980… »1.
La question centrale de notre étude est donc de savoir si le système policier
camerounais en général et la Sûreté Nationale en particulier ont été affectés par la propagation
universelle de la police communautaire. Autrement dit, quelle est la place de la doctrine de la
police communautaire dans les activités de la Sûreté Nationale au Cameroun?
1 Conseil de l’Europe, 2007, pp. 20 – 21.
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Cette question principale appelle une autre qui, bien que subsidiaire, semble être un
préalable à la première: l’internalisation de la doctrine de la police communautaire est-elle
nécessaire au Cameroun en général et singulièrement à la Sûreté Nationale ? En d’autres termes,
est-il opportun d’envisager l’intégration de la doctrine de police communautaire dans les
pratiques policières au Cameroun ?
VII - LES HYPOTHESES
De notre question centrale résulte l’hypothèse principale suivante :
L’internalisation de la police communautaire à la Sûreté Nationale est mitigée. En clair,
la doctrine de la police communautaire occupe une place marginale dans les activités de
la Sûreté Nationale.
Dans le même ordre d’idée, la question subsidiaire induit l’hypothèse ci-après :
Le contexte sociopolitique et sécuritaire ainsi que les avantages à en tirer rendent
l'internalisation de la police communautaire opportune au Cameroun. Autrement dit, la
doctrine de la police communautaire a un contexte de vulgarisation propice au Cameroun
en général et à la Sûreté Nationale en particulier.
VIII - CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE
En ce qui concerne le cadre théorique, Jean Marie Berthelot1 a, dans sa typologie des
schèmes d’intelligibilité, identifié les schèmes :
Causal
Fonctionnel
Structural
Herméneutique
Actanciel
Dialectique.
Notre étude s’inscrit dans une perspective à la fois structuraliste et fonctionnaliste.
Structuralisme de Claude Lévi-Strauss, parce que nous allons examiner la structure de la Sûreté
Nationale pour vérifier si elle favorise l’intégration de la doctrine de police communautaire.
1 Berthelot, 1990, pp. 62 – 85.
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C’est avec le même objectif que nous allons passer en revue le fonctionnement actuel de la
Sûreté Nationale, d’où le fonctionnalisme promu entre autres, par Bronislaw Malinowski.
Quant à la méthodologie, ainsi que nous l’avons relevé plus haut, la conception de la doctrine de
la police communautaire remonte à 1829 en Angleterre. Depuis cette date, elle a fait le tour du
monde avec des fortunes diverses selon les pays. En conséquence, les méthodes qui nous
semblent idoines pour étudier la place de cette doctrine dans les activités de la Sûreté Nationale
sont historiques et comparatives.
En effet, comme le soutient Hervé Couteau-Bégarie, la méthode historique, bien que
fondamentalement inductive, est avant tout descriptive : « … la méthode historique… Au premier
degré,… se borne à être descriptive, elle fournit des exemples, des modèles… La méthode
historique est fondamentalement inductive : les conclusions générales doivent se dégager des
faits eux-mêmes. »1.
En d’autres termes, au-delà de la doctrine de la police communautaire elle-même, les
activités de la Sûreté Nationale seront, en filigrane, examinées à l’aune de son expérimentation
ailleurs avant que les conclusions sur sa place et ses retombées positives au Cameroun ne soient
tirées.
La collecte des données sera assurée par des instruments divers à l’instar de la
consultation des documents, l’observation directe, les entretiens.
IX - PLAN
Notre étude se déploie en deux parties subdivisées chacune en deux chapitres. La première
partie est intitulée Paradoxe entre un contexte indiqué et une internalisation mitigée de la police
communautaire. Elle se propose, dans son premier chapitre baptisé une internalisation mitigée de
la police communautaire, de démontrer, dans la configuration actuelle de la Sûreté Nationale,
que la doctrine de police communautaire y occupe une place marginale en dépit, et c’est le
second chapitre, d’un contexte indiqué.
La deuxième partie porte le titre : les avantages et le processus d’internalisation de la police
communautaire. Dans son premier chapitre, les avantages de la police communautaire, cette
partie montre le bénéfice que la Sûreté Nationale tirerait d’une intégration accrue de l’approche
de police communautaire. Le dernier chapitre, le processus d’internalisation de la police
communautaire, balise la voie à suivre pour adopter cette approche réformiste.
1 Couteau-Bégarie, 2003, pp. 24-25.
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PREMIERE PARTIE :
PARADOXE ENTRE UN CONTEXTEINDIQUE ET UNE
INTERNALISATION MITIGEE DE
LA POLICE COMMUNAUTAIRE
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Cette partie se propose, par la vérification de nos hypothèses principale et secondaire, d’une
part, d’établir le niveau d’appropriation de la doctrine de police communautaire par la Sûreté
Nationale ; d’autre part, d’évaluer les possibilités de succès qu’offre l’environnement
camerounais à la mise en œuvre éventuelle de la police communautaire.
Cette partie est subdivisée en deux chapitres respectivement intitulés :
Une internalisation mitigée de la police communautaire Un contexte indiqué pour la police communautaire.
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En s’inspirant de la doctrine de police communautaire de Robert Peel et de son
expérimentation dans plusieurs pays, on se rend à l’évidence que le caractère communautaire de
la police peut se lire à travers l’existence d’une orientation claire de la politique sécuritaire (la
doctrine), une organisation appropriée des services (maillage territorial affiné), la nature des
acteurs impliqués (étatiques et non-étatiques), les stratégies (de prévention) et les modes d’action
(participatifs). Ces paramètres seront confrontés à la Sûreté Nationale, les deux premiers
constituant la première section et les trois derniers la deuxième, pour apprécier son niveau
d’imprégnation de la police communautaire.
SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION
Les premiers paramètres que nous allons soumettre à l’épreuve de la structure et des
fonctions de la Sûreté Nationale sont la doctrine d’emploi et l’organisation de ce corps de métier
avec pour objectif de vérifier son degré communautaire et sa fidélité aux principes de Robert
Peel.
PARAGRAPHE 1 :Une doctrine de police communautaire quasi-inexistante
Le ton avait été donné par l’initiateur de l’approche communautaire de la police, Ro bert
Peel. Pour marquer l’entrée en vigueur de la nouvelle doctrine, l’intéressé n’avait pas trouvé
mieux qu’un « acte métropolitain »1. Depuis cette date, la pratique qui consiste à prendre un acte
juridique ou une orientation politique à cette fin s’est généralisée au point de devenir un
indicateur de l’adoption de l’approche communautaire à la police.
Au Canada, c’est par une orientation politique intitulée « Politique Ministérielle : Vers
une police plus communautaire »2 publié en décembre 2000 que le Ministère de la Sécurité
Publique a jeté les nouvelles bases de « … la manière de dispenser les services de police au
Québec »3 appelée police communautaire.
1
Service de la Prévention de la Criminalité en coll. Avec le CIPC, 2000, p. 4.2 Ministère de la Sécurité Publique, 2000, p. ii.
3 Id. p.5.
CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEEDE LA POLICE COMMUNAUTAIRE
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En Belgique, c’est la circulaire CP1 du SPF Intérieur du 27 mai 2003 concernant la
définition de l’interprétation du community policing applicable au service de police intégré1 que
la réforme de la police de proximité s’est mise en place.
En France, la réflexion sur la police de proximité, bien qu’amorcée depuis 1998 voire1995, a été couronnée par la loi d’orientation du 29 août 2002 qui consacre la réforme sur la
police de proximité2.
En revanche, au Cameroun, aucun texte spécifiquement dédié à la police
communautaire ne figure dans la réglementation et la législation, notamment relatives à
l’encadrement juridique des activités de la police. Dans ce chapitre, trois textes émergent : la loi
no la loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l’ordre, la loi no 90-47 du 19
décembre 1990 relative à l’Etat d’Urgence et le décret no 2012/540 du 19 novembre 2012
portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
La loi no 90/54 du 19 décembre 1990 relative au maintien de l’ordre. Dans la forme, cette
loi qui abroge celle no 59-33 du 27 mai 1959 sur le maintien de l’ordre public, est
constituée de huit articles étalés sur quatre chapitres.
Dans le fonds, elle donne une idée de l’orientation politique de la sécurité au Cameroun,
notamment à la Sûreté Nationale : la répression. Plus précisément, elle accorde aux autorités
administratives, des pouvoirs, entre autres, de réquisition des forces, des personnes et des biens ;
de restriction de la liberté ; réglemente l’usage des armes au cours des opérations de maintien de
l’ordre et définit le cadre juridique de punition des infractions à ses dispositions. L’article 6
stipule : « Les infractions aux dispositions de l’article 3 alinéa1et 4 ci-dessus sont punies des
peines prévues par l’art icle 275 du code pénal . ».
Cette loi, en dépit de son orientation répressive, n’est applicable qu’en temps de paix
ou, pour emprunter sa propre terminologie de l’article 1, « en temps normal ». C’est dire qu’en
temps de crise, l’orientation répressive est plus accentuée et ce ne sont pas les lois en la matière
qui nous démentiraient.
La loi no 90-47 du 19 décembre 1990 relative à l’Etat d’Urgence par exemple, donne des
pouvoirs étendus tant aux autorités de police qu’aux forces de police, renforçant de ce
fait, le caractère répressif de l’orientation sécuritaire camerounaise. A titre d’illustration,
1 Conseil d’Europe, 2007, p. 28.
2 Ober, 2002, p. 7.
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concurrence rude et une imagination fertile des approches et modes d’action capables de
conduire aux meilleurs résultats possibles. C’est ici qu’intervient l’approche communautaire
pour créer une adéquation entre les besoins sécuritaires des populations et les solutions apportées
par les services de sécurité.
En France, Caroline Ober 1 distingue une organisation à cinq strates :
La direction centrale de la sécurité publique fixe au niveau national, les orientations
générales ;
Les directions départementales assurent l’organisation et le contrôle de la mise en œuvre
de la police de proximité ;
Les districts qui couvrent la zone urbaine et périurbaine et où sont installés les
commissariats centraux, jouent le rôle de coordination ;
Le secteur est une entité territoriale chargée de la préparation, du commandement et de
l’évaluation de la mission de police de proximité ;
Le quartier est la ligne d’exécution des attributions de la police de proximité.
En dépit de cette multiplicité organisationnelle, les analystes s’accordent sur deux
exigences qui caractérisent le cadre d’épanouissement de la police communautaire : ladécentralisation et le rôle prépondérant de l’unité de base du dispositif. Cette dernière est la
véritable cheville ouvrière de la doctrine de police communautaire. C’est en effet cette unité de
base qui identifie les composantes sociologiques de sa zone de compétence, ses acteurs, les
besoins sécuritaires, les solutions concertées, assure le contact régulier … Bref, elle assure
l’immersion sociale de la police. Quelle que soit la forme organisationnelle adoptée, celle-ci doit
mettre un accent particulier sur la place et le rôle de cette structure de base. Son appellation
importe peu, ce sont les responsabilités, le degré d’initiative, le professionnalisme… qu’on lui
reconnait qui facilitent l’impact de la police communautaire.
A titre d’illustration, au Japon, cette unité de base est dénommée Koban. Maurice
Chalom et autres, évoquant cette structure japonaise, estime qu’il s’agit d’un « Système de police
japonais qui, composé de mini-postes de police communautaires et orienté vers la résolution des
problèmes, allie le caractère indispensable de l’interaction étroite entre les citoyens et les
policiers, vus avant tout comme des membres à part entière de la collectivité. »2. Dans le même
1 Ober, 2002, p. 14.
2 Chalom et al, 2001, p. i.
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sillage, Bessel, analysant l’organisation en Allemagne de l’Est, constate que « Le pays entier fut
divisé en mini-districts d’à peu près 3500-4000 habitants, ce qui donnait, pour toute la RDA,
environ 4700 ABV. [Auxiliaires Volontaires de la police] »1.
L’importance de l’unité de base est la confirmation que la structuration du dispositif dela police communautaire est davantage fonctionnelle qu’organique. Toutefois, elle a besoin
d’être adossée, et c’est la deuxième exigence, sur la décentralisation. Ce système a plusieurs
avantages dont a besoin la doctrine de police communautaire pour mieux s’exprimer : souplesse,
une plus grande autonomie, la multiplicité des expertises. Voici ce qu’en pensent Maurice
Chalom et autres : « Dans les pays où la fonction policière est décentralisée … plusieurs types de
mécanismes d’échange et de concertation peuvent être envisagés. »2.
En revanche, la centralisation ou jacobinisme a pour principe de base, l’unicité de
l’autorité et réduit les organes déconcentrés en relais d’exécution sans grande marge de
manœuvre. Maurice Chalom et autres sont certains que « Dans les pays où la fonction policière
est centralisée à l’échelle nationale, il est plus difficile d’établir des mécanismes de liaison et de
concertation entre la police et les collectivités locales. »3.
Au total, bien que la nécessité d’adapter la police à son milieu (géographique, humain,
culturel, sécuritaire…) explique la disparité organisationnelle ; il convient de souligner qu’un
cadre décentralisé qui affine autant que possible et valorise son unité de base, est propice à
l’épanouissement de la police communautaire.
En examinant l’organisation de la Sûreté Nationale mise en place par le décret
présidentiel no 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à
la Sûreté Nationale, on aboutit à trois constats : le pouvoir est très administratif et centralisé ; le
métier de policier est exercé par une technocratie qui étend ses compétences à tous les échelons
géographiques pour appliquer, de manière uniforme, des stratégies formulées au niveau central ;l’existence des unités chargées de traduire en acte l’orientation répressive de la Sûreté Nationale.
Le premier constat est clairement énoncé dans l’article 2 « La Sûreté Nationale est un
corps de commandement et d’administration placé sous l’autorité du Président de la République
qui en est le chef suprême. ». L’article 5(2) démontre avec plus de précision le jacobinisme de la
Sûreté Nationale : « Elle exécute les missions qui lui sont confiées par les autorités
1
Bessel, 1999, p. 228.2 Chalom et al, 2001, p. 41.
3 Id. p. 40.
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gouvernementales dans le cadre de leurs compétences respectives, en se conformant aux
directives du Président de la République. La Sûreté Nationale agit sur l’initiative de son Chef de
Corps ou de ses différents responsables, dans le strict respect de leurs attributions . ».
Le deuxième constat se manifeste dans la nature du personnel et la territorialisation desstructures notamment la direction de la sécurité publique. Celle-ci, au-delà des services centraux
qui en dépendent, est représentée au niveau régional par la division de la sécurité publique, le
groupement de la voie publique ; les commissariats centraux sont placés dans les grandes
agglomérations, les commissariats de sécurité publique sont généralement situés dans les
arrondissements ainsi que les postes de sécurité publique.
Toutefois, depuis quelques années, on observe, dans certaines zones des villes de
Douala, de Yaoundé… des containers ou autres locaux où exercent un nombre plus ou moins
important de fonctionnaires de la Sûreté Nationale sans que ces structures relèvent forcément de
l’organigramme de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Ces postes de police qu’on
retrouve par exemple à Bata-nlongkak, au marché de Madagascar et à la poste centrale à
Yaoundé, participent de la volonté de la hiérarchie de la Sûreté Nationale de rapprocher la police
de la population et sont même appelés police de proximité.
Cependant, ces postes de police qui rappellent les koban japonais, les ABV Est-
allemands et les ilots français en matière de police communautaire, focalisent leur action dans le
domaine artificiel de l’Etat pour y relayer l’orientation répressive de la sécurité au Cameroun.
Même la police administrative qui y est menée, qui se réclame préventive, prévient, non la cause
de l’insécurité mais les manifestations. Mieux, elle n’est pas préventive mais dissuasive. La
solution qui en résulte ne résout pas durablement le problème puisque la cause reste intacte, la
solution n’est pas concertée... On ne saurait donc parler de police de proximité ici encore moins
communautaire.
Le troisième constat qui a trait aux unités répressives se manifeste par l’existence du
commandement central des groupements mobiles d’intervention au niveau central et du
groupement mobile d’intervention à la région. Ces unités constituent le bras séculier de l’Etat
pour faire régner l’ordre en temps de paix ou de crise. L’article 16 (1) qui définit les attributions
de la structure centrale précise, en temps normal, qu’elle est chargée de « renforcer l’action des
autres forces et unités territoriales de police pour le maintien de l’ordre préventif, la protection
des personnes et des biens… ».
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En somme, malgré une territorialisation poussée qui reste à affiner davantage,
l’organisation de la Sûreté Nationale est beaucoup plus jacobine et est surtout au service du
paradigme répressif. Elle s’identifie plus à la police d’ordre qu’à la police communautaire. Qu’en
est-il des acteurs, des stratégies et des modes d’action ?
SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D’ACTIONDE LA SÛRETÉ NATIONALE
PARAGPHE 1 : Des acteurs étatiques
La nature des acteurs qui assurent la délivrance des services de sécurité est un indiceimportant pour en déterminer l’approche. L’approche de police communautaire s’inscrit dans la
gouvernance sécuritaire c’est-à-dire, intègre des acteurs non-étatiques et étatiques divers.
Décrivant le déploiement de la police communautaire le SEESAC distingue deux types
d’acteurs. D’un coté les acteurs de l’organisation-mère de la police – l’Etat pour notre cas – « a)
from the side of the police CBP requires an organisational strategy that ensures that everyone in
the police organisation translates the philosophy into practice. »1. De l’autre coté, les acteurs
non-étatiques regroupant des personnes morales et physiques «b) from the side of the
community… Within different communities there will be different structures (organisations,
associations, groups, both statutory and voluntary) that are already well established and that
can be used (tapped into) to harness community safety and partnership. »2.
La publication du Bureau d’Assistance Judiciaire (BJA) du Département Américain de
la Justice fait la même distinction tout en allongeant la liste des acteurs non-étatiques : « Local
government officials, social agencies, schools, church groups, business people — all those who
work and live in the community and have a stake in its development. »3.
Au-delà de la typologie des acteurs notamment les non-étatiques, il convient de relever
l’importance de leur rôle qui est loin d’être figuratif. Ils participent à la formulation des
stratégies et solutions aux problèmes de leur sécurité ou tout au moins sont très proches de ceux
qui en ont la charge. La publication du BJA sus-évoquée affirme que ces acteurs non-étatiques
1
SEESAC, 2003, p. 4.2 SEESAC, 2003, p. 4.
3 BJA, 1994, P. 13.
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partagent la «responsibility for finding workable solutions to problems that detract from the
safety and security of the community.»1.
Au Cameroun par contre, les acteurs étatiques ou mieux, les professionnels de la Sûreté
Nationale ont le monopole de l’action sécuritaire de ce Corps de métier. Ils exercent leurs prérogatives en technocrates et de manière exclusive en dépit des appels sporadiques à la
collaboration de la po pulation. Pour mieux comprendre l’ampleur du problème, il est à relever
d’une part que les effectifs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale sont essentiellement
constitués des professionnels tant au niveau des services centraux que des déconcentrés ; d’autre
part, selon les témoignages de plusieurs commissaires de sécurité publique dont ceux des 7e, 8e et
12e arrondissements de Douala, aucun cadre formel et permanent de concertation avec les
populations n’existe pour examiner régulièrement les problèmes de sécurité locaux et y apporterdes solutions consensuelles.
Tout au plus, nous a-t-on dit, le Comité de Coordination, créé par l’instruction
présidentielle no 22/PRF du 22 novembre 1969 portant organisation des Comités de
Coordination auprès des chefs des circonscriptions administratives, se réunit périodiquement
pour discuter des questions de sécurité. Cependant, en examinant sa composition prévue dans
l’instruction présidentielle no 06/CAB/PR du 21 mars 1978 modifiant et complétant celle ci-
dessus citée, force est de reconnaitre qu’aucune personne de la société civile en est membre. A
l’échelon d’un arrondissement par exemple, voici la composition que prévoit l’alinéa 43 du titre
IV :
« Le Sous-préfet ou Chef de District, Président
Le Commandant militaire local
Le Commandant local de Gendarmerie
Le Représentant local de la Sûreté Nationale. ».
Dans la même optique, au niveau d’un arrondissement par exemple, le Comité Local de
Sécurité mis en place par l’instruction présidentielle no 005/CAB/PR du 24 Aout 1987 portant
sur les veilles en vue de la sécurité de la Nation a, dans son Etat-major, une composition
similaire que celle susvisée. On peut en effet lire : « Un Etat-major comprenant autour de
l’Autorité Administrative compétente, les responsables … des services de défense ou de sécurité
ou leurs représentants. ».
1 Id. 1994, p. 13.
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Il est donc loisible de conclure que les acteurs de la sécurité à la Sûreté Nationale sont
purement étatiques et dispensent leurs services unilatéralement aux populations. Cette vision
n’est pas celle de la doctrine de la police communautaire. Le statut étatique des acteurs n’a-t-il
pas une incidence sur les stratégies utilisées pour dispenser la sécurité par la Sûreté Nationale ?
PARAGRAPHE 2 : Des stratégies réactives
Comment répondre efficacement aux défis sans cesse croissants posés par l’insécurité ?
A cette question, la doctrine de police communautaire apporte une réponse préventive.
Autrement dit, il faut analyser la criminalité afin d’en déterminer les causes et les résoudre
durablement pour réduire l’insécurité. On parle de stratégie de prévention pour désigner
l’ensemble des actions contre la délinquance et la violence orientées vers la résolution de leurs
sources.
Maurice Chalom et autres affirment à ce propos que « Pour élaborer des solutions
durables qui vont au-delà des réponses traditionnelles, il faut… promouvoir le recours aux
stratégies de prévention de la criminalité qui permettent de réduire la délinquance et la violence
et d’accroitre le sentiment de sécurité.»1.
C’est ainsi que les communautaristes ont développé diverses stratégies, entre autres :
l’approche de la police d’expertise communément appelée « problem solving ». Cette
méthode fonctionne comme une intervention médicale. Elle ne considère qu’il ya problème que
lorsqu’au moins un incident sécuritaire de même nature se produit au moins deux à trois fois.
Dès lors, cette approche s’en saisit pour procéder au diagnostic, élaborer les solutions
généralement alternatives aux procédures pénales de concert avec la communauté et les
administrer graduellement en fonction de leur efficacité jusqu’à endiguer le mal.
A titre d’exemple, des femmes qui, dans une zone donnée, se font régulièrement violer
au cours de la recherche du bois de chauffe, la police d’ordre attendra que le cas lui soit signalé
et se contentera d’aller faire les constatations d’usage, d’amener la victime à l’hôpital et d’ouv