La politique sportive du Département de l’Allier

Direction Jeunesse, Education, Culture et Sports

La politique sportive du Département de l’Allier

2017


I. Les aides aux manifestations sportives

Critères 2016 Critères 2017

Dépôt du dossier 3 mois avant la manifestation

Idem

Siège du demandeur + manifestation dans l’Allier

Dérogation pour le handisport / sport adapté

1 demande annuelle par structure Idem

Budget entre 2 000 € et 30 000 € Budget inférieur à 30 000 €

Contributions des autres collectivités Sauf pour les manifestations dont le budget est inférieur à 2 000 €

Bilan excédentaire annule la subvention

idem

Aides au sport scolaire plafonnée à 10 000 €

Déplafonnement


Montant des aides:

• Budget inférieur à 2 000 €: 200 €

• niveau départemental: 300 €;

• niveau régional: 600 €;

• niveau national: 1 000 €; handisport: 3 000 €

• niveau international: 2 000 €; handisport: 5 000 €

• Subvention plafonnée à 20 % du budget sauf pour les

manifestations dont le budget est inférieur à 2 000 €.

Nouveauté 2017:

• Bonus pour les manifestations de pleine nature (trail, rando…)


II- Les sports de nature

Le PDIPR

• Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est le fruit de la loi du 22 juillet 1983 qui avait le double objectif de “favoriser la découverte des sites naturels et paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée” et “protéger un patrimoine rural d’une richesse considérable : les chemins ruraux”.

• Le Département est pilote pour la mise en œuvre du PDIPR.

• Le PDIPR de l’Allier a été adopté par le Conseil Départemental en 1987.

• La demande d’inscription d’un chemin (intégré ou non à un itinéraire) en vue de sa protection est sollicitée par les communes par délibération du Conseil municipal et concerne les chemins ruraux non revêtus.

• Un chemin rural, propriété privée de la commune, inscrit au PDIPR est imprescriptible et aliénable sous certaines conditions. En effet, la commune doit obligatoirement proposer un chemin de substitution en cas d’aliénation ou de suppression si le chemin inscrit au PDIPR fait partie d’un itinéraire de randonnée.

• Un chemin rural peut être aliéné suite à sa désaffectation à l’usage du public. La commune, après enquête publique, doit prouver cette désaffectation à l’usage du public avant de procéder à sa vente.



• Site du PDIPR Allier: http://documents.allier.fr/3338-plan-departemental-itineraires-de-promenade-et-de-randonnee-pdipr-.htm

(taper PDIPR Allier dans google)

Contact: Pascale Minois

04 70 35 72 43

[email protected]

http://documents.allier.fr/3338-plan-departemental-itineraires-de-promenade-et-de-randonnee-pdipr-.htm























Le PDESI Plan départemental des espaces sites et itinéraires

Recensement 2016

- Boucles de trail en Montagne Bourbonnaise

- Réseau d’itinéraires du territoire de Bocage Sud

Valorisation en 2016

- Echappée Verte à Saint-Fargeol, 19 juin

- Rando-fiches sur le GR 3


Projets 2017

-Réseau de randonnées du Pays de Tronçais -Boucles équestres en Montagne Bourbonnaise -Rochers d’escalade: Montagne Bourbonnaise; Chouvigny; Lignerolles -Valorisation des réseaux de randonnées sur site internet -Grande traversée du massif central à VTT (GTMC), -Manifestations Allier pleine nature: 5 sur le territoire (forêt de Tronçais, Val de Sioule, Montagne Bourbonnaise, Val de Loire, Bocage); journée tout public organisée

-Echappée verte en Montagne Bourbonnaise (Châtel-Montagne) 25 juin 2017


III. Les aides aux comités sportifs • 2017: certains comités départementaux fusionnent pour

devenir comités territoriaux (voile, escrime, montagne et escalade).

• Ces comités seront accompagnés sur la base des activités (clubs, licenciés, manifestations…) menées sur le département de l’Allier.

• Projet de développement obligatoire

• Priorisation: sport en milieu rural et activités de pleine nature

• Dossiers mis en ligne sur www.allier.fr dès le 1er février 2017

• Date limite de dépôt ou d’envoi: 31 mars 2017

• Vote des subventions: juin 2017.

http://www.allier.fr/


IV- La Maison départementale des sports

• Située rue de Refembre à Moulins;

• Mise à disposition gratuite de bureaux, salles de réunions, boxes de rangement;

• Centre de ressources géré par le CDOS et PSLA ouvert à toute association;

• Actuellement 2 bureaux disponibles.


V- Le sport de haut niveau

A- Les aides aux clubs de haut niveau


Niveau 1 5 000 € Niveau 1 1 000 € Niveau 1 700 € Niveau 1 1 000 € Niveau 1 4 000 € Niveau 1 400 € Niveau 1 1 000 € Niveau 1 3 000 €

Niveau 2 3 000 € Niveau 2 700 € Niveau 2 500 € Niveau 2 700 € Niveau 2 3 000 € Niveau 2 300 € Niveau 2 700 € Niveau 2 2 000 €

Niveau 3 1 500 € Niveau 3 500 € Niveau 3 300 € Niveau 3 500 € Niveau 3 2 000 € Niveau 3 200 € Niveau 3 500 € Niveau 3 1 000 €

Niveau 1 1 000 € Niveau 1 4 000 € Niveau 1 2 000 € Niveau 1 4 000 € Niveau 1 5 000 € Niveau 1 1 500 € Niveau 1 3 000 € Niveau 1 2 000 €

Niveau 2 700 € Niveau 2 2 000 € Niveau 2 1 500 € Niveau 2 2 000 € Niveau 2 4 000 € Niveau 2 1 000 € Niveau 2 2 000 € Niveau 2 1 500 €

Niveau 3 500 € Niveau 3 1 000 € Niveau 3 1 000 € Niveau 3 1 000 € Niveau 3 2 000 € Niveau 3 500 € Niveau 3 1 000 € Niveau 3 1 000 €

Critères de classement dans le niveau :

Niveau 1: Clubs au plus haut niveau National de leur discipline et qui ont une école de sports pour les jeunes Elite 8 000 € National 1 5 000 €

National 1 5 000 € National 2 4 000 €

Niveau 2 : Clubs en 2e division nationale de leur discipline et qui effectuent au moins 3 déplacements en compétition National 2 4 000 € National 3 3 000 €

National 3 3 000 €

Niveau 3 : Clubs en 3e division de leur discipline NF 1 5 000 € NF 1 5 000 €

NF 2 4 000 € NF 2 4 000 €

CYCLISME

NATATIONSPORTS BOULES et

PETANQUETENNIS TENNIS de TABLE

BADMINTON BOWLING

DISCIPLINES

JUDO

CHAMPIONNAT

MASCULIN et

FEMININ

ATHLETISMEBOXE ANGLAISE et BOXE

FRANCAISE

CHAMPIONNAT

MASCULIN et

FEMININ

GYMNATISQUEGOLF

ROLLER IN LINE HOCKEY

DISCIPLINES (accession directe en National)

ROLLER SKATE

CHAMPION-

NAT

MASCULIN

CHAMPION-

NAT FEMININ

TRIATHLON et AVIRON CANOE KAYAK et KARATETIR à L'ARC

ECHECS


B- Les aides aux sportifs de haut niveau

Allier Sports:

• Être inscrit sur les listes de haut niveau national (ministère)

• Être licencié dans l’Allier

Sportifs méritants

• Avoir entre 12 et 30 ans (sauf handisport)

• Atteindre le plus haut niveau départemental au minimum

Cérémonie Allier Sports pour les sportifs de haut niveau et sportifs méritants:

le 17 février 2017 – 18h à Moulins (Hôtel du Département)


Formulaires de subvention à télécharger sur

www.allier.fr>vous êtes>acteurs associatifs>sport

Contacts du service sports & jeunesse:

[email protected]

04 70 34 14 49

mailto:[email protected]





Equipe

• Directeur: Frédéric DUBOS

• Responsable: Stéphanie MOUTOUSSAMY

• Secrétariat: Anne-Lise CAUCHY

• Subventions clubs, comités, Allier sport et sportifs méritants: Jean-Jacques DENIS

• PDIPR & Echappée Verte: Pascale MINOIS

• PDESI & manifestations Allier pleine nature: Antoine MAURER

• Randonnées: Romain CUOQ


Les Centres de ressources et d’information des

bénévoles (CRIB)


I - IDENTIFICATION

Comité départemental Olympique et Sportif de l’Allier

L’Association a pour objet, dans le cadre des orientations fixées par le CNOSF :

• De contribuer à la défense et au développement du patrimoine sportif départemental.

• De représenter le sport départemental pour toutes les questions d’intérêt général notamment auprès des pouvoirs publics et des Organismes Officiels départementaux. Elle est la seule habilitée à assurer la liaison avec le CNOSF et son organe en charge des CROS/CDOS/CTOS.

• De propager les principes fondamentaux de l’Olympisme définis par Pierre de Coubertin et énoncés dans la Charte Olympique, plus particulièrement en ce qui concerne la pratique du sport pour la santé et la prévention du dopage, la lutte contre toute discrimination et la violence dans le sport, de participer aux actions en faveur de la paix et de la promotion des femmes dans le sport ; de prendre en compte de manière responsable les problèmes d’environnement et de développement durable.

• D’entreprendre au nom des comités et organismes départementaux ou avec eux et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun, notamment celles de nature à encourager ou à organiser la formation initiale et continue des dirigeants, officiels, cadres et techniciens, ou encore à apporter une aide effective pour l’emploi

• D’alerter le CNOSF sur l’utilisation des propriétés Olympiques pour lui permettre d’exercer sa mission de veille et de protection concernant l’utilisation du symbole, du drapeau, de la devise, de l’hymne Olympique, et des termes « Olympiques » et « Olympiades » qui seraient contraires aux dispositions de la Charte Olympique.

• D’une manière générale, de faire tout ce qui est nécessaire au développement de l’idée et de la pratique sportive au sein du département.

• Contact - CDOS : 04.70.47.18.71/[email protected]


PSL Auvergne favorise le soutien, la promotion et la pérennisation de l’emploi associatif à travers ses 3 pôles d’activités pour mieux professionnaliser le secteur de l’ESS : 1.Le Pôle Mutualisation et Emploi : contribue à la création d'emplois durables et à la sécurisation des parcours professionnels, via le groupement d'employeurs (partage d'emploi, formalités administratives liées à l'emploi, recrutement, plan de formation, plan de carrière, suivi des salariés…). Il contribue aussi à la création d’emploi dans le cadre de dispositif d’emploi tel que les contrats d’apprentissage…

2.Le Pôle Conseil et Accompagnement : soutien à la vie associative (CRIB) et à la fonction employeur, via les dispositifs AXEA, AXEA+, Impact Emploi, et Ingénierie Préparatoire à l’Emploi. Elle organise des actions collectives de formation (bénévoles) et des soirées thématiques sur la fonction employeur.

•Le Pôle Formation et Compétences : professionnalise et développe les compétences des salariés via l’E-bourse d'emploi, l’accompagnement des demandeurs d'emploi, la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans notre branche d’activité.

Contact : 04.70.44.79.21 – [email protected]

PROFESSION SPORT ET LOISIRS AUVERGNE









La Ligue de l’Enseignement de l’Allier, fondée en 1928, a pour but, au service de l’idéal laïque, démocratique et républicain, de contribuer au progrès de l’éducation sous toutes ses formes. Elle fédère et rassemble des personnes morales et des membres, animés du même esprit. Mouvement d’Education Populaire, elle invite les femmes et les hommes à débattre et agir afin - De permettre à chacun de comprendre la société ou il vit, de s’y situer, de s’y

exprimer et d’agir en citoyen afin de favoriser à tous les niveaux politiques le développement d’une vie démocratique laïque, soucieuse de justice sociale et attachée à la paix.

- De développer toutes les initiatives collectives et associatives favorisant l’épanouissement le plus large des personnes par un égal accès de tous à l’éducation, à la formation, à la vie professionnelle, à la culture, à la communication, au sport, aux vacances et aux loisirs.

- De faire vivre la laïcité, principe constitutionnel et valeur universelle qui implique la reconnaissance de l’égale dignité de chaque être humain, par une action permanente .

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ALLIER


. Pour garantir la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté de pensée et l’organisation républicaine des pouvoirs publics assurant le pluralisme des convictions, la liberté d’expression et l’égalité des droits de tous les citoyens, . Pour combattre les inégalités et toutes les formes de discriminations, notamment en raison de l’origine ethnique ou nationale, de la religion ou des convictions, du sexe, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle. Dès lors, elle s’interdit toute action partisane dans le domaine politique ou dans le domaine religieux. Contact : 04 70 46 84 52 ou 07 87 84 89 37 - [email protected]

LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ALLIER








II- Missions

• L’objectif principal est de répondre aux attentes de très nombreux dirigeants sportifs qui souhaitent bénéficier d’une information concrète et de qualité, d’un accompagnement, de conseils, mais surtout d’un allègement des obligations administratives et comptables.

• Le CRIB sera piloté par la DDCSPP en étroite collaboration avec le CDOS, PSLA et La Ligue de l’Enseignement.

• Le CRIB propose une primo-information pour les bénévoles des associations ainsi qu’un catalogue de formation visant à approfondir ces thématiques :

– Le fonctionnement administratif,

– Le fonctionnement financier,

– Les statuts,

– Le projet associatif,

– Les différents types d’AG,

– La formation des bénévoles24061


INFORMATION COLLECTIVE

Centre de Ressource et d’Information des

Bénévoles


FONCTIONNEMENT D’UNE ASSOCIATION

DEFINITION D’UNE ASSOCIATION

LA GOUVERNANCE D’UNE ASSOCIATION

LE PROJET ASSOCIATIF

LA GESTION FINANCIERE

LA FONCTION EMPLOYEUR ET LES RESSOURCES

HUMAINES

RESPONSABILITES

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


DEFINITION D’UNE ASSOCIATION

– LOI 1901

– DECLARATION

OBJET SOCIAL

DEPOT DES STATUTS

COMPOSITION DU BUREAU

REGISTRE SPECIAL

– REGLEMENT INTERIEUR


LA GOUVERNANCE D’UNE ASSOCIATION

INSTANCES ASSOCIATIVES

– MEMBRES DEFINIS PAR LES STATUTS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU COMITE DIRECTEUR

– LE BUREAU (président, trésorier, secrétaire)

– LES MEMBRES DU CA

ADHERENTS

BENEVOLES


PROJET ASSOCIATIF

OBJECTIF :

– DEFINIR UNE FEUILLE DE ROUTE

QUI JE SUIS / QUI JE VEUX ÊTRE ?

QUOI ?

POURQUOI ?

QUI ?

OU ?

QUAND ?

COMMENT ?

FORMALISATION


LA GESTION FINANCIERE

OBLIGATIONS COMPTABLES :

– TENUE D’UNE TRESORERIE

– COMPTE DE RESULTAT dont participation volontaire

– BILAN

– BUDGET PREVISIONNEL


LA FONCTION EMPLOYEUR / RH

LES BENEVOLES

LES SALARIES

– Différents statuts qui impliquent des droits et devoirs

pour les salariés et les employeurs

LA MISE A DISPOSITION

LE VOLONTARIAT (SERVICE CIVIQUE)

LES PRESTATAIRES DE SERVICE


LES RESPONSABILITES

LA RESPONSABILITE PENALE

LA RESPONSABILITE CIVILE

– ASSURABLE (assurance obligatoire)

– ASSURANCE COMPLEMENTAIRE

– ASSURANCE LIEE AUX DEPLACEMENTS

(demander à son assureur)


L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LA PREPARATION

– Convocation (délai légal ou suivant statuts)

Ordre du jour

– Vérification des comptes

Contrôleur des comptes ou commissaire aux comptes

LA TENUE

– Émargement et vote (QUORUM)

– Validation du PV de l’année N-1

– Approbation ou désapprobation de la gestion de l’année écoulée

Présentation d’un rapport moral

Rapport d’activité

Rapport financier (si subventions >153 000€ alors commissaire aux compte obligatoire)

– Vote des orientations (projets de l’association)

– Vote du budget de l’année à venir

– Renouvellement éventuel, par élection, des membres du conseil d’administration

– Élection directe du président ou de la présidente lorsque cela est prévu par les statuts

– Délégations de pouvoirs accordées aux responsables de sections/pôles


ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

CONDITIONS (cf statuts)

FONCTIONNEMENT D’UNE AG


CATALOGUE DE FORMATION : les mardis de l’info !

Module Intitulé CRIB Quand Horaire

1 La Gouvernance associative Ligue 3/10/2017 De 18h à 20h30

2 Les différentes responsabilités d’une association

Ligue 10/10/2017 De 18h à 20h30

3 Le projet associatif CDOS 7/11/2017 De 18 h à 20h30

4 La vie statutaire : statuts, RI, AG…

CDOS 14/11/2017 De 18h à 20h30


CATALOGUE DE FORMATION : les mardis de l’info !

Module Intitulé CRIB Quand Horaire

5 La gestion financière PSLA 5/12/2017 De 18 h à 20h30

6 L’emploi, la fonction employeur et les ressources humaines

PSLA 12/12/2017 De 18h à 20h30

Ces soirées de formation sont gratuites et ouverte à tous les bénévoles. Inscription auprès du CRIB qui encadre le module de formation par téléphone ou mail. CDOS :04 70 47 18 71 - [email protected] Ligue : 04 70 46 84 52 ou 07 87 84 89 37 - [email protected] PSLA : 04 70 44 79 21 – [email protected]

mailto:04.70.47.18.71/[email protected]

















MERCI DE VOTRE ATTENTION

QUESTIONS/REPONSES

Documents

La politique sportive du Département de l’Allier