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La problématique du financement dans le secteur de la santé
Driss ZINE-EDDINE EL-IDRISSI
Hédi ACHOURI
Mai 2013
Juin 2014
Financement – Points importants
Solidarité
Équité, progressivité et dépenses catastrophiques
Fragmentation
Impact sur la Macroéconomie
Financement - Composantes
Collecte de fonds Impôts Taxes Cotisations Primes
Mise en commun de fonds Trésor public et budgets départementaux Caisses d’assurances maladie Assurances et mutuelles privées Collectivités locales
Achats Macro-organisation de la prestation de services Rapports avec les prestataires de services
Financement Collecte des fonds
Impôts, taxes et recettes du Trésor public et des collectivités locales/territoriales Budget général de l’État Capacités de recouvrement
Informalité de l’économie et capacités institutionnelles
Cotisations assurance maladie Emploi / Chômage Capacités de recouvrement Charges sociales de l’entreprise (Compétitivité des
entreprises vs générosité de la couverture)
Les primes d’assurance Montants Sélection des risques
Financement – Flux Financiers 1
Citoyens (personnes physiques & morales
Impôts Cotisations PrimesPaiements
directs
ÉtatSécuritéSociale
AssurancesMutuelles
Prestataires de Soins & Services
Financement – Flux Financiers 2
Agence de financementAcheteur de soins
Prestatairesde soins
Usagers
RégulationGouvernement
OrganismesProfessionnels
Déboursement
Services de santé
From WHO 92747/F
Objectifs intermédiaires du
financement du système de santé
Critères de Performance
Niveau de
collecte de
fonds
suffisant et
stable
Meilleure
utilisation
possible
des fondsAccessibilité
financière
Extension des
mécanismes de
prépaiement
Collecte de
fonds
Meilleure utilisation
possible des fondsAccessibilité
financière
Population
Couverte
Niveau de
Fragmentation
Structure des
regimes de
mutualisation
Paquet de
bénéfices
Mécanismes de paiement
des prestataires
Efficience
administrative
Collecte de fonds
Achat de biens et de services médicaux
Mutualisation du risque
Eléments clés
Consolider: étendre et/ou améliorer les
régimes de protection sociale en santé
9
Pre-paiement
Dépenses Totales de santé de la couverture universelle
Largeur: Population couverte
Profondeur: Soins
couverts et risques assurés
Hauteur: Coûts
couverts
Extensions aux populations non
couvertes
Réduction des paiements directs des ménages
Extension aux
services non
couverts
Source: OMS, 2010
Financement Public - Privé
Financement public / Obligatoire
Budget général de l’État
Systèmes de prévoyance sociale
Financement privé / Facultatif
Mutuelles
Assurances privées
Paiements directs des Ménages
Fonds des employeurs
Fonds des ONG
CNS – Estimations 2011 –
OMS, 2013
Dépenses santé %
PIB
Poids des Dépenses Publiques
Dépenses per capita
($PPA)
Algérie 3,9% 81% 374
Burkina Faso 6,5% 50% 81
Mali 6,8% 45% 73
Maroc 6% 34% 304
Mauritanie 5,4% 61% 129
Niger 5,3% 55% 39
Sénégal 6% 58% 119
Tunisie 6.2% 55% 584
CNS – Estimations 2011 –
% PIBDépenses Publiques
Dépenses per capita ($PPA)
USA 17,9% 46% 8608
Belgique 10,6% 76% 4119
Danemark 11,2% 85% 4564
France 11,6% 77% 4085
Luxembourg 7,7% 84% 6876
Norvège 9,1% 86% 5674
Suisse 10,9% 65% 5564
OMS, 2013
Problématique du paiement direct
des ménages
Part très élevée dans les dépenses privées dans les pays en développement
Les paiements directs sont, des sommes non remboursées, effectués par les ménages lors de la prestation au niveau hospitalier ou ambulatoire ou chez le pharmacien…
Déterminant majeur des dépenses catastrophiques pour les familles
Composition des dépenses de santé dans
des pays à bas revenu en Afrique_______________________________________________
International $0% 20% 40% 60% 80% 100%
Madagascar
Mauritania
Burkina Faso
Comoros
Niger
Senegal
Chad
Benin
DRC
Mali
Burundi
Rwanda
Central African Rep.
Togo
Guinea
Public
Private
OMS 2011
Définition des dépenses catastrophiques
Les dépenses d’un ménage sont considérées comme catastrophiques si ce ménage est dans l’obligation de réduire sa consommation basique (telle que l’alimentation) pour subvenir à ses besoins en soins de santé
Dépenses totales du ménage – dépenses de subsistance
Dépenses directes40%
.01
.03
.1.3
13
815
% d
e m
én
ag
es s
ou
ffra
nt d
e d
ép
en
se
s c
ata
str
op
hiq
ue
s (
log
)
3 5 8 14 22 37 61 100
Poids des paiements directs dans le total des dépenses de santé, en % (logarithme)
OCDE Autres
% de ménages souffrant de dépenses catastrophiques vs
Part des paiements directs dans le total des dépenses de santé
Dépenses catastrophiques en santé
Source: XU KE (2005)
01
23
45
% d
e m
énages a
ppauvris
0 3 6 9 12 15% de ménages souffrant de dépenses catastrophiques
ménages souffrant de dépenses catastrophiques et appauvrissement
Dépenses catastrophiques en santé
Source: XU KE (2005)
Dépenses catastrophiques en santé
Une étude de l’OMS (Xu Ke et al., 2005) au travers de 80 pays montre :
L’utilisation des services de santé est souvent liée aux paiements directs des ménages
Faible capacité de paiement des ménages
Faiblesse des mécanismes de prépaiement pour une mutualisation du risque
Dépenses catastrophiques: un des axes de
l’analyse de l’équité
____________________________
Equité
Dépenses individuelles dites “catastrophiques”
Progressivité des
contributions financières des
ménages
Iniquités liées à
l’utilisation des soins
Incidence des
bénéfices
Responsabilités des Etats
____________________________
Adhésion au principe de santé pour tous et reconnaissance de l’accès aux soins comme droit des citoyens
Bonne Gouvernance
Corriger les « échecs du marché » et assurer les « biens publics »
Régimes de prépaiement
____________________________
Régimes financés par l’Etat (l’impôt) Capacité de recouvrement
Incidence des impôts sur les ménages et sur les entreprises
Part de la santé dans les allocations budgétaires de l’Etat
Régimes d’assurance maladie Primes réservées à la santé et capacités contributives
des individus et des entreprises
Panier de services couverts (bénéfices)
Capacités de recouvrement
Coûts administratifs
Régimes financés par l’Etat (l’impôt)
____________________________
Ciblage de programmes pour individus souffrant de pathologies spécifiques (lourdes, coûteuses, chroniques…)
Ciblage de programmes portant sur des groupes précis (femmes enceintes, enfants, adolescents, handicapés, ruraux…)
Régimes régionaux ou nationaux pour tous les citoyens, voire tous les résidents (NHS en Angleterre)
Régimes d’assurance maladie
____________________________
Assurance maladie sociale (SécuritéSociale, Assurance Maladie Obligatoire)
Assurance maladie privée (facultative /volontaire)
Assurances de santé communautaires /Mutuelles communautaires
Principales Conclusions
____________________________ Les ménages paient et sont prêts à payer pour
leur santé
Le poids moyen des paiements directs des ménages est élevé aussi bien dans les pays à revenu faible que les nations à revenu moyen
Une partie non négligeable des ménages est exposée aux dépenses de santé catastrophiques
Principales Conclusions
____________________________
Le paiement direct des ménages est le principal déterminant de ces dépenses catastrophiques
Le développement de régimes de prépaiement permet de réduire le risque lié aux dépenses catastrophiques et à
l’appauvrissement des familles