La responsabilité de l’enseignant - ?· scolaires jusqu’à la fin des cours. Cas particulier de…

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    16-Sep-2018

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  • Un syndicat combatif prsent vos cts au quotidien

    SYNDICAT DES ENSEIGNANTS SE-UNSA 94 Maison des syndicats 11/13 rue des archives 94010 CRETEIL Cedex 01.43.99.10.58 94@se-unsa.org

    Val de Marne (94)

    > Cest un sujet sur lequel vous nous interrogez frquemment. Linstitution scolaire est responsable des lves qui lui sont confis. La surveillance est une obligation particulire de la vie professionnelle. Des manquements et des lacunes sont de nature engager la responsabilit de lEtat et de ses agents. Ce numro est l pour identifier certaines situations risque et vous aider trouver des rponses adaptes.

    Edito

    La responsabilit de lenseignant, rgles gnrales

    Nos responsabilits en pratique : comment limiter les risques ?

    Bulletin dadhsion lUNSA

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    > LA JUDICIARISATION DE LENSEIGNEMENT EST EN MARCHE. A dfaut de nous en rjouir, apprenons nous protger. Au SE UNSA 94, nous ne souhaitons pas que ce mouvement se fasse contre les enseignants. Nul nest cens ignorer la loi , mais force est de constater que la loi est bien trop souvent obscure. Dans ce numro, nous vous proposons dy voir plus clair en abordant les grands principes de la responsabilit et en ressayant de vous apporter des rponses pratiques. Si vous souhaitez approfondir le sujet, rendez-vous sur le site http://sections.se-unsa.org/94/ pour dcouvrir notre dossier responsabilit.

    Lquipe du SE-UNSA 94

    01

    La responsabilit de lenseignant

    UNSA ducation Revue

    Directeur de publication : Emmanuel MARGERILDON

    Imprim par nos soins

    Spcial enseignants Octobre 2014

  • > RAPPEL RGLEMENTAIRE : Le directeur est responsable de lorganisation gnrale de la surveillance et de son bon droulement. Les enseignants doivent assurer la surveillance des lves dont ils sont chargs durant les temps denseignement et les activits quils encadrent (sorties, dplacements , et activits priscolaires ventuelles). Les intervenants extrieurs, les Atsem, peuvent se voir confier la surveillance dun groupe, aprs que le matre ait pris toutes les mesures garantissant la scurit. Lobligation de surveillance stend aux accompagnants bnvoles. > TEMPS SCOLAIRE: La surveillance doit tre constante et continue, quels que soient les lieux et les activits. Elle doit tenir compte de ltat et de la distribution des locaux, du matriel, ainsi que de la nature des activits. Elle sexerce en tout lieu auquel les lves ont accs. Certaines formes dorganisation pdagogique ncessitent la rpartition des lves en plusieurs groupes, rendant impossible une surveillance unique. Dans ce cas, le matre se trouve dcharg de la surveillance des groupes confis des intervenants extrieurs (animateurs, parents dlves etc) sous rserve que : Lenseignant, par sa prsence et

    son action, assume de faon permanente la responsabilit pdagogique de lorganisation et de la mise en uvre des activits.

    Lenseignant sache constamment o sont tous ses lves.

    Les intervenants extrieurs aient t rgulirement autoriss, et agrs selon le cas.

    Les intervenants extrieurs soient placs sous lautorit de lenseignant.

    > ACCUEIL ET SORTIE DES LVES Les modalits de surveillance, lors de laccueil et de la sortie des classes, ainsi que lors des rcrations sont dfinies en conseil des matres, et peuvent prendre la forme dun roulement (Attention, les ATSEM ne doivent pas tre charges de la surveillance des portes dentre des coles). Laccueil des lves a lieu 10 minutes avant le dbut de la classe. Tant que les lves ne sont pas pris en

    charge par les enseignants, ils sont sous la seule responsabilit des parents : les enseignants nont donc pas dobligation de surveillance avant ces 10 minutes, mme si llve attend devant lcole. La sortie des lves seffectue sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance sexerce dans la limite de lenceinte des locaux scolaires jusqu la fin des cours. Cas particulier de lcole maternelle : Les lves sont remis directement aux parents ou aux personnes nommment dsignes par crit par les parents. > RCRATION : Cest pendant le temps de la rcration que de nombreux accidents se produisent. La surveillance doit tre effective, vigilante et mobile. Les enseignants doivent tre rpartis de faon pouvoir observer tous les lves, afin quaucun nchappe leur champ de vision. Les locaux des toilettes doivent tre surveills : un enseignant doit tre positionn de faon sassurer quaucun lve nchappe son regard. > SORTIE DUN LVE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE : Les lves sont autoriss sortir pour recevoir des soins mdicaux ou des enseignements adapts. Cette autorisation dlivre, par le directeur dcole, est conditionne la prsence dun accompagnateur. Llve est remis par lenseignant laccompagnateur, et, au retour, celui-ci le raccompagne dans sa classe. > DPLACEMENT DANS LES LOCAUX : La surveillance doit tre continue, un lve ne doit pas se dplacer seul, sans surveillance, dans les locaux scolaires. > TEMPS PRISCOLAIRE ET PRI-DUCATIF : Ces temps ne sont pas de la responsabilit des directeurs et des enseignants. Ceux-ci nont de responsabilit assumer que sils ont accept cette mission facultative propose par lorganisateur. (Source : SE-UNSA National)

    PROTECTION DE LETAT

    Il faut distinguer la responsabilit civile (recherche de rparation) de la responsabilit pnale (recherche de sanction). Lenseignant peut tre reconnu responsable civilement en raison dune faute personnelle lorsquil cause un dommage autrui. Nanmoins, pour protger la fonction denseignant, la loi du 5 avril 1937 transfre la responsabilit de lenseignant vers celle de ltat. La protection juridique du fonctionnaire dans ce cadre est un droit, il ne faut pas hsiter demander sa mise en uvre. Laction de la victime doit tre intente contre le reprsentant de ltat et non contre lenseignant. Si la faute de lenseignant est prouve par la victime ou son reprsentant et quelle est en lien avec le dommage, ltat prendra en charge les ventuelles indemnits dues la victime. Ltat peut ventuellement se retourner contre lenseignant (action rcursoire). Ltat doit protger le fonctionnaire faisant lobjet de poursuites pnales loccasion de faits nayant pas le caractre de faute personnelle. Nanmoins, la substitution de responsabilit de ltat ne joue pas dans ce cas l.

    La responsabilit de lenseignant : rgles gnrales

    02

  • ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

    La vigilance doit tre encore plus grande. Certaines activits comme la natation (circulaire relative lenseignement de la natation 14/07/11) ou le cyclisme sur route (note de service du 13/01/84) ncessitent un encadrement renforc.

    SORTIES SCOLAIRES

    Afin de sortir avec ses lves en toute srnit, il faut sassurer de respecter certaines rgles. Selon le type de sortie, les taux dencadrement varient.

    Sortie Occasionnelle sans nuite

    Rgulire Occasionnelle avec nuite(s) ou changes internationaux

    Initiative Enseignant de la classe

    Enseignant de la classe

    Enseignant de la classe Inscrite au projet dcole

    Caractre Obligatoire si pendant le temps scolaire. Facultative si dpassant lhoraire scolaire

    Obligatoire et gratuite, pendant le temps scolaire

    Toujours facultative

    Demande dautorisation

    Par lenseignant au directeur(trice), - une semaine avant - sans dlai pour les sorties de proximit

    Par lenseignant au directeur(trice), en dbut danne ou dbut de trimestre, par crit

    Par le directeur (trice) la DASEN sous le contrle de lIEN : - dans le dpartement : 5 semaines avant - dans un dpartement diffrent : 8 semaines avant - ltranger : 10 semaines avant

    Familles

    Autorisation crite si sortie facultative

    Information Runion indispensable, autorisation crite

    Encadrement maternelle ou lmentaire comportant une classe enfantine

    2 adultes dont lenseignant de la classe (ou un change de service) et au-del de 16 lves, un adulte supplmentaire par tranche de 8 lves. Dans le cadre dune sortie de proximit, lenseignant avec un adulte pour journe maximum (occasionnelle sans nuite ou rgulire)

    Encadrement lmentaire

    2 adultes dont lenseignant de la classe (sauf change de service) et au-del de 30 lves un adulte supplmentaire par tranche de 15 lves.

    Au-del de 20 lves 1 adulte supplmentaire par tranche de 10

    Qualifications accompagnants

    Aucune requise : parent dlve, ATSEM, intervenant extrieur, aide ducateur

    Parent dlve, intervenant extrieur, AESH (ex- AVS), et en maternelle ATSEM. Un titulaire BNS, BNPS ou AFPS par centre.

    Attention, le contrle est renforc pour les sorties denfants mineurs du territoire. NB : Si lors dune sortie, un enfant se blesse et doit tre pris en charge par les secours, lenseignant reste avec sa classe et fait accompagner lenfant lhpital par lun des accompagnants.

    Lobligation de surveillance est constante, lenseignant ne doit donc pas laisser sa classe sans surveillance. Sont considrs par les tribunaux comme des dfauts de surveillance : - labsence momentane, sans motif lgitime, de lenseignant de sa salle de classe : en cas durgence (lve bless, lve qui soublie en classe), toujours confier la surveillance de la classe un collgue - le fait de ne pas matriser un chahut dbordant : si la situation dborde, faire intervenir un collgue

    En rcration, la surveillance doit tre constante, active est prvoyante. A ce titre, lenseignant ne respecte pas son obligation de surveillance si : - il nintervient pas temps pour faire cesser une bagarre de boules de neige susceptible de dgnrer : lenseignant doit anticiper les risques - il quitte la cour de rcration alors quil est de service (pour aller soigner un lve, aller aux toilettes) : il doit se faire remplacer par un collgue pour que le service de surveillance soit assur correctement. La faute de lenseignant a pu tre reconnue car ce dernier transportait une tasse deau bouillante et la renverse accidentellement sur un lve qui la percut en courant.

    TEMPS DE CANTINE ET DETUDE

    Pour ces temps particuliers, en principe la responsabilit est celle de la mairie. Celle du directeur peut tre engage seulement sil est rmunr par la mairie comme directeur de la cantine, de la garderie, de ltude

    DANS LA CLASSE

    DANS LA COUR

    Notre responsabilit en pratique : comment limiter les risques ?

    03

  • > POUR UNE FORMATION ET UNE INFORMATION, Parce que notre mtier nous tient cur, parce qu chaque instant de lanne et de notre carrire, les enseignants ont besoin dtre accompagns dans leurs dmarches professionnelles, le SE-UNSA 94, propose tout au long de lanne des stages de formation, mais aussi des Runions dinformations Syndicales. Ces temps de formations peuvent avoir lieu sur le temps de travail (et donnent donc lieu des autorisations dabsences*) ou hors temps scolaire (et peuvent donc tre dduits des 108 heures).

    * Chaque enseignant a droit 12 jours de formation syndicale par anne civile.

    > FORMATIONS DU PREMIER TRIMESTRE

    STAGES SYNDICAUX Vendredi 07 Novembre Ma mutation COMPLET (mais RIS le 19.11) 09h00-16h30 Vendredi 21 Novembre Intgrer un enfant handicap : 09h00-16h30 Comment ? Pourquoi ? Etre enseignant de RASED,

    de CLIS, prparer le CAPASH, Vendredi 28 Novembre Mon mtier, ma carrire, ma retraite 09h00-16h30

    REUNIONS DINFORMATIONS SYNDICALES

    Mercredi 08 Octobre Prparation lentretien de direction 14h00-17h00 Mercredi 15 Octobre Prparer mon inspection 09h00-12h00 Mercredi 15 Octobre Prparation lentretien de direction 14h00-17h00 Mercredi 5 Novembre PES/EFS : Pratiques professionnelles 09h00-12h00 Positionnement, gestion de classe, Responsabilit Mercredi 19 Novembre Ma mutation 09h00-12h00

    JOURNEES PORTES OUVERTES

    Lundi 20 Octobre Accompagnement personnalis 13h00-16h00

    Mardi 21 Octobre Accompagnement personnalis 13h00-16h00

    Jeudi 23 Octobre Accompagnement personnalis 13h00-16h00

    Mercredi 12 /19 Novembre Mutations (accompagnement personnalis) 13h00-16h00

    Samedi 15 Novembre Mutations (accompagnement personnalis) 09h00-12h00

    Vos rendez-vous avec lUnsa

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