Louis-Marie ARTURCharlotte DAVY

Xavier FOURBOULCéline GIOUX

2010 - 2011 Vision internationale des affaires

Google Guide-du-travail.com consulté le 5/10/2010 Lemoneymag.fr consulté le 5/10/2010 Jobintree.com consulté le 5/10/2010 Definition.ptidico.com consulté le 5/10/2010 Retraite.net consulté le 5/10/2010 L’internaute.com consulté le 5/10/2010 http://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_par_capitalisation http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=sy-77 http://www.greenetvert.fr/2010/10/06/lheure-de-la-reforme-na-pas-encore-sonne/9119 http://www.ilo.org/global/About_the_ILO/Media_and_public_information/Feature_stories/lang--fr/WCMS_114107/index.htm http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue/3-78.pdf http://www.contrepoints.org/2010/09/23/36-le-systeme-prive-de-pension-chilien-sort-indemne-de-la-crise http://www.les4verites.com/Jose-Pinera-l-homme-qui-a-assure-la-richesse-du-Chili-2738.html http://www.frontsyndical-classe.org/article-seismes-sur-les-retraites-en-argentine-et-au-chili-consequences-d-un-systeme-par-capitali

sation-59683574.html http://www.ifrap.org/Retraite-par-capitalisation-Avantages-et-risques,11509.html http://www.ifrap.org/Des-exemples-reussis-de-retraite-par-capitalisation-existent,11617.html http://www.ifrap.org/Demographie-francaise-la-face-cachee-des-retraites,11647.html http://www.ifrap.org/Les-scandales-de-l-epargne-retraite,1235.html http://www.ifrap.org/Faire-la-lumiere-sur-son-capital-de-cotisations-retraites,11574.html http://wikiwix.com/cache/?url=http://www.herodote.net/articles/article.php?ID=206&title=[2] http://wikiwix.com/cache/?url=http://caes.cnrs.fr/Publications/archives/caes-magazine/CAESMag-67/Retraites.pdf&title=[1] http://www.legislation.cnav.fr/textes/loi/TLR-LOI_14031941.htm http://www.robert-schuman.eu/notes.php?num=32 http://www.quelleretraite.com/public/despagne_madoff.jpg http://www.contrepoints.org/2010/09/24/1851-retraites-le-cadavre-de-petain-bouge-encore http://www.wikiberal.org/wiki/Retraite http://fxeuzet.free.fr/blog/1941/france/14-03.jpg http://fr.wikipedia.org/wiki/Retraite_en_France http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/retraites/tableaux.shtml http://www.info-retraite.fr/index.php?id=historique http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/etat-providence.html http://sergecar.perso.neuf.fr/cours/travail1.htm http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Accueil_principal www.lemonde.fr http://

www.google.com/publicdata?ds=wb-wdi&met=sp_dyn_le00_in&tdim=true&dl=fr&hl=fr&q=esp%C3%A9rance+de+vie+dans+le+monde

Notion du travail

Bref historique : d’où ça vient ?

Différents enjeux

Différents systèmes existant

Quel avenir pour le système des retraites

D’un point de vue social et financier, la retraite équivaut à se

retirer de la vie professionnelle sous certaines conditions (âge, durée exercice,

etc.). C’est donc une rupture

du contrat de travail effectué par le salarié

et/ou l’employeur.

I. En FranceII. Les différents facteursIII. A l’international

A. Le cas des systèmes par capitalisationB. Le cas des systèmes par répartition

Cas particulierC. Une évolution des systèmes vers un système mixte

1. L’origine des retraites et l’expérience par capitalisation (avant 1945)

2. La mise en place du système par répartition (entre 1945 et 1975)

3. Le temps des réformes (depuis 1975)

avant 1945

1673 : pension vieillesse pour les officiers de la marine royale.

1790 : régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État, dès l'âge de cinquante ans.

1831 : régime de retraite des militaires.

1894 : régime de retraite par capitalisation pour les mineurs.

1909 : régime de retraite des cheminots.

1910 : loi sur les retraites ouvrières et paysannes.

1924 : amélioration de l'accès des fonctionnaires à la retraite.

1928 : régime spécial pour les agriculteurs.

1930 : assurances sociales obligatoires pour les salariés de l'industrie et du commerce.

1941 : loi instaurant l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

Mise en place par l’Empereur Napoléon III (décret du 26 mars 1852).

Ce décret définit un type nouveau de sociétés de secours mutuels les « sociétés approuvées » : Elargissement de leurs compétences à la gestion des

retraites notamment. Privilèges fiscaux, aide des communes (locaux et matériels),

tarifs préférentiels pour les obsèques etc.

Relève de l’autorité du maire ou du curé, indépendant les uns des autres.

En 1870 la mutualité impériale représente 3/5ème de la réalité mutualiste en France.

• La vieillesse est un risque.

• Le système est destiné à lutter contre la pauvreté et ne concerne que les salariés du secteur privé.

• Le principe est celui d'une capitalisation viagère

• Lorsqu'il atteint l'âge de la retraite (à partir de 60 ans), après 30 ans d'assurances, il peut choisir entre deux options de liquidation de sa retraite

• L'érosion monétaire ne permet pas de préserver le pouvoir d'achat des retraités

La loi du 14 mars 1941, qui crée la retraite des vieux travailleurs salariés, introduit le système par répartition.

entre 1945 et 1975

4 octobre 1945 : ordonnance créant la Sécurité sociale.

17 janvier 1948 : création des régimes de retraite des commerçants, des artisans, des professions libérales et des agriculteurs.

1956 : Minimum vieillesse.

8 décembre 1961 : création de l'Arrco (pour les non cadres du secteur privé)

1967 : création de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

1971: loi Boulin (passage de 120 à 150 trimestres pour le taux plein, majoration pour la femme de la durée d’assurance d’une année par enfant).

1972 : alignement du régime des artisans et des commerçants sur le régime général.

Influencée par le système Bismarckien et par le rapport Beveridge.

Mise en place par l’ordonnance du 4 octobre 1945 sous l’influence du Général de Gaulle :

Réseau coordonné de caisses se substituant aux multiples organismes existant auparavant : mise en place d’un système unique.

Extension des risques couverts par l’ordonnance du 19 octobre 1945 à divers domaines dont le risque vieillesse.

Extension à l’ensemble de la population (loi du 22 mai et 13 septembre 1946).

Prolongement de l’expérience du financement par répartition.

La mise en place du régime général unifié est limité par les régimes spéciaux. Puis création de régimes professionnels.

Création d’un minimum vieillesse pour palier les problèmes de plafonnement des retraites.

Création des caisses complémentaires pour améliorer les retraites modestes.

L’harmonisation des régimes publics et privés est lente.

depuis 1975

1982 : âge légal de la retraite fixé à 60 ans

2000 : création du Conseil d'orientation des retraites (COR)

2003 : réforme des retraites (loi Fillon)

2010 : réforme des retraites (loi Woerth)

Enjeux de la réforme :Préservation du financement des

retraites par répartitionFaire face au défi démographique

et financier

Principaux changements :Alignement du publique sur le

privé sur 40 annuités.PERP (Plan d’Epargne Retraite

Populaire)PERCO (Plan d’Epargne pour la

Retraite Collectif)

Enjeux de la réforme :Financer les déficit et le

système sur le long terme

Principaux changements :Allongement du départ à la

retraite à 62 ans et 67 ans à taux plein.

Allongement de la durée de cotisation

Prise en compte de la Pénibilité du travail.

Etat Providence• Le temps des

romains.• Le moyen Age• Révolution industriel

Rôle de l’individu

55 ans

Amplitude de 13 ans

Répondre à un déséquilibre démographique par des solutions démographiques

Répartition. Solidarité: Universalité Efficacité: Niveau moyen des retraités, semblable a celui des

actifs. En 1960 il y avait 4 actifs pour 1 retraité ; En 2000, 2 actifs pour 1 retraité; En 2020, 1,5 actifs pour 1 retraité.

Capitalisation Participation libre ou collective.

Espérance de vie qui augmente

Temps de travail qui diminue

Choc générationnel

Taux de chômage en hausse

Quelle est le rôle de l’état dans le financement des retraites ?

•Mai 1981 : Mai 1981 : système obligatoire de capitalisation individuelle

•Apports de ce système :Apports de ce système :A la mort d’un cotisant, la famille continue de percevoir la

pension Couverture sociale : 70% contre 51% en 198097% affiliés à un système privé (obligation d’épargner 10% du

salaire) coûte moins cher que le système par répartition (19%) Augmentation du marché des capitaux Fonds de pension représentent 9% du PNB

•Pourquoi le système fonctionnait bien?Pourquoi le système fonctionnait bien?renouveau économique

Croissance rapideAugmentation des salairesAugmentation des capitauxPrivatisation des entreprises

investissement intéressant

•Problèmes de ce système :Problèmes de ce système :Chiliens ne reçoivent que 8 à 16€ / moisMarché de l’emploi très précaire 11% effectuent des

versements mensuelsAlternance contrat de courte durée et période de

chômage Fonds de pension pénalisent les femmes : retraite

moins élevé que celle des hommes

•SolutionSolutionDébut 2008 Début 2008 : instauration d’une allocation publique

de solidarité (120€/mois)

9% du salaire brut dans un fond de pension

• Ce système permet d’avoir : Une sécurité pour les personnes les plus démuniesEncourager l’indépendance financière Met une partie de la responsabilité du financement de

la retraite sur l’individuÉvite aux gouvernements de dépenser trop d’argent

Cotisations salariés Cotisations salariés : Environs 104€/semaine pour un célibataire et environs 174€/semaine pour un couple

Inconvénients :Gagner minimum 316€/mois (en salaire)Les femmes : salaire moins élevé, carrières

interrompues, travail à temps partiel difficulté pour obtenir une retraite convenable

Impact démographique doublement de la population de 65 ans en 2045

Lors de la crise financière, beaucoup de fonds de pensions ont été fondus nombreux travailleurs ont dû repousser leur départ à la retraite

Régime de retraite se base sur 3 piliers :Pension d’État : basé sur la solidarité Pension par capitalisation obligatoire :

préfinancement Pension complémentaire : facultative, pension

privée complémentaire économiser en vue de maintenir son niveau de vie après la retraite

Âge de départ à la retraite Âge de départ à la retraite : minimum 63 ans CotisationCotisation : 15 ans

Problèmes :Problèmes : Augmentation de la pauvreté des

retraités (40%) Taux de chômage élevé (60%) Pas de respect sur la législation du travail

Solutions selon l’OCDE :Solutions selon l’OCDE :Alourdir les sanctions en cas de non

respect de la législation Augmenter la retraite minimum

20022002 : Changement de système Salarié est libre de choisir le mode de

gestionMoyenne de la pension de retraite Moyenne de la pension de retraite : 195€/moisProblèmesProblèmes : démographique Solutions pour garder le niveau de pensionSolutions pour garder le niveau de pension

Augmenter les impôtsAugmenter les sommes des cotisations

d’assurancePrivatisation de plusieurs entreprises Retraite plus tardive

AvantagesAvantages Possibilité de placer son

argent Individualité : On travaille

pour soi Possibilité de faire de bon

placement

RisquesRisques Lors des crises financières

perte des investissements

Pas d’égalités au niveau des retraites

Inflation

Basé sur quatre « étages » Retraite d’État Universelle : Montant de base à

705€/mois source principale des retraites (gérée par le sécurité sociale)

Retraite complémentaire : perçut par 90% des danoisRetraite complémentaire professionnelles : alimentées

par une cotisation qui est un pourcentage du salaire Retraites privées : cotisation individuelle auprès d’un

établissement financier spécialiséSystème bénéficie d’un fort support politique et

les réformes sont mineures et rares

Augmentation du nombre d’actifs couverts par des fonds de pensions hausse du niveau de vie des futurs retraités

73% des Danois éprouvent un sentiment de sécurité quant au niveau futur de leur retraite

Solidité du système

Réforme de 1994:Réforme de 1994:système où les nouveaux salariés sont

contraints de souscrire à un fonds de pensions privé. Les personnes travaillant déjà avant la réforme ont la possibilité de choisir entre les deux systèmes : public ou privé

Lors départ à la retraite, rarement conforme aux prévisions , la plupart du temps insuffisantes et misérables

2008 : Nouveau système mis en place 2008 : Nouveau système mis en place Renouer avec un système simple

travailleurs choisissent le système privé dit « par capitalisation » et le système public « par répartition solidaire »

Pour la plupart des cas, revenu supérieur à 60% des salaires

Garantie à l’ensemble des Argentins une retraite d’un montant décent

Préserver le droit des Femmes à une retraite anticipée + utilisation du même barème que celui des hommes

Réforme années 90 Réforme années 90 Réduire le coût de la retraite et limiter la possibilités

de partir tôt à la retraite

Réforme Amato en 1992Réforme Amato en 1992 : Augmentation années de cotisation Pension d’après les prix et non plus les salaires Réforme impopulaire valable que pour ceux

entrant sur le marché

Réforme de 1993 Réforme de 1993 : Âge départ à la retraite peut varier (57 à 65 ans) si

cotisation de 35 ans Alignement entre le secteur public et le secteur

privé

Réforme de 1995 :Réforme de 1995 :Introduction principe de capitalisation virtuellecoexistence de trois systèmes pendant la phase transitoire

jusqu’en 2060 : cotisations définies pour les travailleurs qui cotisent à partir de

1996 prestations définies pour les travailleurs ayant cotisé au moins 18

ans en 1995 mixte pour ceux qui avaient moins de 18 ans de cotisation en 1995

Cotisation : 36 ans mais prise en compte espérance de vie en 2011 et 2013 augmentation des points

Moyenne annuelle de la pension : 11 675€. Pension minimum : 4 300€

Avant 1998 Avant 1998 régime par répartition pour toute la population

En 1998En 1998 second pilier incorporé au 1er régime privé, obligatoire

pour tous les salariés entrant sur le marché du travail, facultatif pour tous les autres

En 2002 En 2002 suppression de cette obligation mais poursuit la réforme

de 1998

50% de la population adopte le régime privé

Organisation du système Organisation du système 3 piliers 3 piliers Retraite du régime général de sécurité sociale

(obligatoire)Retraite complémentaire obligatoire

Régime dit « mixte » combinant:Régime de base système de retraite par répartition Régime de retraite complémentaire → système de retraite

par capitalisation des cotisations versées a des caisses de retraite privées

Pour les salaries en début de carrière et ceux y ayant adhère en 1998-1999

Régime facultatif de retraite

Le système de retraite espagnol s’organise entre un système public de retraite par répartitionun système privé complémentaire

Cotisations obligatoires pour tous les travailleurs

A partir de 15 années de cotisations 50% de la pension. 35 années pension à taux plein

Problèmes :Problèmes : Pas de garantie à long terme du

fonctionnement de ce système Pas de préparation pour le choc

démographique Pour l’OCDE, l’Espagne doit réduire sa

générosité du système public Favoriser les départs à la retraite tardifs Encourager le développement des systèmes de retraites

complémentaires

Souhait du gouvernement d’augmenter départ à la retraite syndicats hostiles

Système peu contrôlé fraude importante, bénéficiaires de la pension continuent de travailler

Pension minimum relativement généreuse à de nombreuses personnes ayant peu cotisé (70% des retraités)

Taux de fécondité très bas plus de retraités que de jeunes

Les solutions pour l’apport de ressources Les solutions pour l’apport de ressources :: La baisse du taux de chômage Reculer le départ à la retraite Lutter contre la fraude

Mai 2010 : réformeBaisse des pensions de moins 20%Recul de l’âge de départ à la retraite Économie de cinq milliards d’euros par an

pour l’état 40 ans de cotisations au lieu de 37 ans Mise en place d’un impôt spécial sur les

retraites de plus de 1400€

AvantagesAvantages Stabilité du système lors

des crises Redistribution des

richesses Égalité pour tous les

citoyens actifs pension de retraite proportionnelle au nombre d’années de cotisations

RisquesRisques Réduction de la possibilité

de capitaliser pour soi Équilibrage du système est

complexe Intervention des pouvoirs

publics système sous influence politique

montant de cotisations de plus en plus élevées dû à l’augmentation des retraités par rapport au nombre d’actif

Système « mixte » : ne veut pas importer un modèle Brésil a son propre système

67% de la population active cotise (56,5 millions de personnes entre 16 et 59 ans)

Déficit du régime des retraite en baisse : 20 milliards d’euros

L’épargne retraite privée est en hausse de 19% mais ne concerne que 4% de la population

Idée principale Idée principale Chacun a accès à une pension minimum une fois atteint

l’âge de la retraite. Ceux qui souhaitent avoir plus (qui ont les moyens) système privé

Départ à la retraite Départ à la retraite : 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

CotisationCotisation : 30 ans Les salariés cotisent auprès de fonds de pension et de

fonds privés. CaractéristiqueCaractéristique : salariés ont le choix entre le régime

public et des régimes de retraite privés (libre choix) Incitation à travailler jusqu'à 70 ans et percevoir une

prime de 32.000€ augmenter le nombre de cotisants

Problèmes du système :Problèmes du système :Sur 11 millions de retraités 2 millions vivent sous le

seuil de pauvreté et 25 000 meurent de froidBeaucoup de retraités n’ont pas eu les moyens de

mettre des sous de côté (fonds de pensions et privés)

1935 1935 : Par répartition Âge départ à la retraite Âge départ à la retraite : 62 ans. Pension complète à 65 ans avec 35

ans de contributionLe système de retraites américain se

divise en trois parties. « social security » (par répartition)Fonds de pension (par capitalisation)Fonds dit « 401k » (par capitalisation mais

défiscalisé)

118 000 retraités avec 14 086 103 habitants

Deux Système de répartition fortement endettés

Le Fonds national de retraite (FNR). L'Institut national de la prévoyance sociale

(IPRES)

Les structures ont de plus en plus de mal à trouver les ressources pour payer les pensions!

CausesMauvaise gestion( Détournement, Fraudes..) Le nombre de cotisants insuffisant

Le chômage Licenciement consécutif Recouvrement

Privatisation et récession économique Les retraites anticipées Le travail non déclaré

Economie souterraine

Conséquences: Une perte de confiance dans le système Une retraite non désirée Une mauvaise condition de vie des retraités Des incertitudes et inquiétudes Solidarité intergénérationnelle Travail prématuré des jeunes enfants

« La retraite perd chaque jour un peu plus de son caractère noble pour être perçue comme une fatalité,

voire une sanction. »

M Théodore Kacou (UNARCI)

On le présente en France comme un model de réussite.

Simple et efficace comme un meuble en kit!!

Envié de ses voisins.

Un mélange entre système par répartition et par capitalisation collective.

Björn a 35 ans, il rentre sur le marché du travail en 1998 Année de la ratification par le parlement

suédois de la toute nouvelle réforme du système des retraites.

Chaque année : Il cotise à hauteur de 7 % de son salaire Il place 2% de son salaire dans un fonds de

pension. Son employeur verse 10 % de son salaire à la

caisse des retraite Il reçoit une enveloppe orange récapitulant

l’intégralité des cotisation accumulées pondérée chaque année par l’évolution générale des salaires.

(Elle constitue ses droits à la retraite et servira à calculer le montant de cette dernière).

Björn pourra partir à la retraite à partir de 61 ans . 40 ans de cotisation,

Le montant de sa retraite = Système « à comptes notionnels »

Total cotisations versées/ Nbre d’année d’espérance de vie pour sa classe d’âge

60 % des suédois ont une confiance faible ou nulle dans le système selon un rapport du Comité d’Orientation des

Retraites.

« 55 % de leurs seniors touchent la retraite minimale » 2010 , Edward Whitehouse, économiste à

l’OCDE et spécialiste des systèmes de retraite en Europe

Limites du modèle suédois

Pas de prise en compte de la pénibilité

Le système est tributaire des fluctuations économiques et financières. L’indexation des retraites sur le niveau général des

salaires Le placement d’une partie des cotisations sur des

fonds de pension.

« Face à la crise le système suédois n’est pas une garantie. Ce n’est pas un système qui répond au besoin de sécurité »

Éric Aubin (CGT)

Points communs France Suède: Forte pression fiscale, Forte tradition d’état providence Des pyramides des âges similaires.

Différences France Suède: La France ne bénéfice pas de la même marge de main

d’œuvre En Suède les 15 années de négociations ont été soutenues

par l’accumulation de solides réserves dans le passé. La France a une structure plus complexe que la Suède

d’avant réforme 35 régimes spéciaux

Un modèle applicable en France ?

1er pays à avoir introduit le système par répartition mais s’en éloigne de plus en plus.

Introduction en 2001 puis 2005 du système par capitalisation tout en gardant une grande part de système par répartition

Encouragement aux retraites par capitalisation

20002000 : Augmentation des impôts sur la consommation et

sur le capital pour diminuer les cotisations sociales sur le salaire

Cotisation pour assurance vieillesse Cotisation pour assurance vieillesse : 19,5% du salaire brut

2005 : Nouvelle loi2005 : Nouvelle loi Retraites uniformisées fonctionnaires et employés

sur un pied d'égalité. Imposition fiscale différente redistribution

fiscale des riches vers les moins riches.

Réponse à la problématique

Ouverture vers une question : Peut-on se contenter d’un seul système ?

(Donner quelques arguments : positifs et négatifs)

Quel est l'âge légal de départ à la retraite en France ? en 2008, un quart des départs sont intervenus avant l'âge de 60 ans et environ

40 % à cet âge-là.

Quel est l’âge de départ effectif à la retraite ? Pour la grande majorité des actifs (salariés des secteurs public et privé, artisans,

industriels et commerçants, exploitants agricoles), il est fixé à 60 ans depuis le 1er avril 1983.

Quelle est la durée de cotisation requise pour percevoir une retraite à taux plein ? En 2010, une personne née en 1949 doit justifier de 162 trimestres d'assurance

tous régimes de base confondus. Cette durée passe progressivement à 164 trimestres d'ici à 2012, à raison d'un trimestre supplémentaire par an.

Combien la France compte-t-elle de retraités ? Au 31 décembre 2008, la population retraitée tous régimes confondus comptait

15,6 millions de personnes : 15 millions percevant un avantage principal de droit direct (pension acquise en contrepartie des années d'activité professionnelle validées) et près de 600 000 bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse.

Combien touchent-ils en moyenne ? Fin 2008, le montant mensuel moyen de la pension s'établissait

à 1 122 euros par personne, mais ce chiffre cache de fortes disparités. En effet, de nombreux retraités (575 160 fin 2008, majoritairement de sexe féminin) ne perçoivent que l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées, soit 708,95 € par mois pour une personne seule et 1 147,14 € pour un couple.

Quel est le poids des dépenses de retraite dans l'économie française ? En 2008, le montant total des prestations au titre de la

"vieillesse-survie" s'est établi à 251 milliards d'euros, soit 12,9 % du PIB contre 5,4 % en 1959.

Quelle est la proportion de personnes âgées par rapport à la population totale ? Les personnes âgées de 65 ans et plus représentaient 16,8 %

de la population française au 1er janvier 2010 contre 14,6 % en 1994 et devraient atteindre près de 25 % en 2030.

La notion de « pénibilité » du travail ?

Quel système de retraite pour la France ?

La retraite, un droit ou un devoir ?