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I N S E E Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX. La révision des nomenclatures régionales Illustration française. 1. Le processus (1). Coordination nécessaire car : 3 niveaux mondial (ONU) régional (Eurostat pour l’Europe) national (INSEE – CNNES pour la France) - PowerPoint PPT Presentation
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25 - 28 janvier 2010Atelier Nomenclatures -
AFRISTAT - Bamako (Mali)11
La révision des nomenclatures La révision des nomenclatures régionalesrégionales
Illustration françaiseIllustration française
I N S E EI N S E E
Marie-Madeleine FUGER & Michel LACROIXMarie-Madeleine FUGER & Michel LACROIX
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Le processus (1)Le processus (1)
Coordination nécessaire car :Coordination nécessaire car :
• 3 niveaux 3 niveaux • mondial (ONU)mondial (ONU)• régionalrégional (Eurostat pour l’Europe) (Eurostat pour l’Europe)• nationalnational (INSEE – CNNES pour la France) (INSEE – CNNES pour la France)
• Emboîtement des nomenclatures aux différents Emboîtement des nomenclatures aux différents niveauxniveaux
• mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2mondial : CITI rév . 4 et CPC ver. 2• européeneuropéen : NACE rév. 2 et CPA 2008 : NACE rév. 2 et CPA 2008• françaisfrançais : NAF rév. 2 et CPF rév. 2 : NAF rév. 2 et CPF rév. 2
25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)
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Le processus (2)Le processus (2)
• Liens entre nomenclatures aux différents Liens entre nomenclatures aux différents niveaux (activités, produits, douanières, de niveaux (activités, produits, douanières, de collecte pour la production …) collecte pour la production …)
notion de réseau de nomenclatures notion de réseau de nomenclatures économiqueséconomiques
25 - 28 janvier 2010 Atelier Nomenclatures - AFRISTAT - Bamako (Mali)
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Réseau des principales Réseau des principales nomenclatures économiquesnomenclatures économiques
NAF
CPF
PRODCOM
NACE
CPC
CITI
ProduitsActivités
Niveau national
Niveau européen
Niveau international SH
NC
NGP
CPA
PRODFRA
Enquêtes de production
Echanges extérieurs
Lien CITI – CPC : m à n
Lien NACE- CPA : 1 à n
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Le processus : les acteurs (1)Le processus : les acteurs (1)
Le rôle des principaux acteurs Le rôle des principaux acteurs
ONU : voir présentation ONUONU : voir présentation ONU
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Le processus : les acteurs (2)Le processus : les acteurs (2)• Europe Europe (P : proposition, A : avis, D : décision)(P : proposition, A : avis, D : décision)
• Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 Groupe NACE/CPA, Task-force spécifique (5-6 pays dont France), y compris pays associés et pays dont France), y compris pays associés et candidats à l’UE, (statisticiens) candidats à l’UE, (statisticiens) PP
• FEBI et FEBS (professionnels) FEBI et FEBS (professionnels) P, AP, A
• DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), DG de la Commission (et unités d’Eurostat …), BCE BCE P, AP, A
• Procédure de règlement en codécision (un Procédure de règlement en codécision (un règlement pour la NACE et sa mise en place dans règlement pour la NACE et sa mise en place dans le système statistique européen, un règlement pour le système statistique européen, un règlement pour la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement la CPA) : CPS (DG des INS), Conseil et Parlement européens européens DD
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Le processus : les acteurs (3)Le processus : les acteurs (3)
• Pays (cas de la France)Pays (cas de la France)• INSEE, Division Nomenclatures INSEE, Division Nomenclatures PP• INSEE (autre unités), SSM INSEE (autre unités), SSM P, AP, A• Ministères, administrations, organismes, Ministères, administrations, organismes,
organisations professionnelles organisations professionnelles AA• CNNES CNNES DD
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Le processus : la méthode (1)Le processus : la méthode (1)
• Concertation à tous les niveauxConcertation à tous les niveaux• Proposition par les statisticiens, large Proposition par les statisticiens, large
consultation, révision du projet, décisionconsultation, révision du projet, décision• Examen séquentielExamen séquentiel
• Concepts, structure globale, structure Concepts, structure globale, structure détaillée, notes explicatives et tables de détaillée, notes explicatives et tables de passagepassage
• Les nomenclatures d’activités puis celles de Les nomenclatures d’activités puis celles de produits d’où quelques erreurs et quelques produits d’où quelques erreurs et quelques problèmes de cohérenceproblèmes de cohérence
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Le processus : la démarche Le processus : la démarche française (1)française (1)
• Plusieurs phases de concertation nationalePlusieurs phases de concertation nationale
• Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004)Avis sur propositions internationales et européennes (2003, 2004)
• Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004)Formulation de propositions françaises pour ces niveaux (2003, 2004)
• Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature Propositions françaises pour le niveau national de la nomenclature d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006)d’activités (niveau des sous-classes de la NAF 2) (2005, 2006)
• Principe : une concertation décentraliséePrincipe : une concertation décentralisée
• Concertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activitésConcertation au niveau d’une quinzaine de domaines d’activités
• Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre Un service statistique sectoriel leader organise la concertation entre statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit statisticiens, administrations et organisations professionnelles et établit une proposition sur son domaineune proposition sur son domaine
• Synthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEESynthèse et mise en cohérence par la Division Nomenclature de l’INSEE
• Validation par les services statistiques sectorielsValidation par les services statistiques sectoriels
• Décision finale par la CNNES, réunie annuellementDécision finale par la CNNES, réunie annuellement
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Le processus : bilan européen Le processus : bilan européen et nationalet national
Un bilan plutôt positifUn bilan plutôt positif
• Avantage du processus de concertation …Avantage du processus de concertation …
• Participation très en amont au processus de décisionParticipation très en amont au processus de décision
• Connaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du commentConnaissance de « l’intérieur » du pourquoi et du comment
• Peser (un peu !) sur les choixPeser (un peu !) sur les choix
• Prise de conscience très précoce des nouvelles orientationsPrise de conscience très précoce des nouvelles orientations
• Une implication de tous les services statistiques nationauxUne implication de tous les services statistiques nationaux
• D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en D’où une bonne connaissance de la nomenclature avant même sa mise en place place
• Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa Strict respect au niveau européen et national des principes de la CITI et de sa structurestructure
• Respect des calendriersRespect des calendriers
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Le processus : la démarche Le processus : la démarche française (3)française (3)
• … … et limiteset limites
• Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4 Difficulté à peser sur la structure de la CITI rev.4
• forte inspiration de la structure de la NAICSforte inspiration de la structure de la NAICS
• Rôle des organisations internationales (FAO, Rôle des organisations internationales (FAO, OMT)OMT)
• Des notes explicatives parfois trop inspirées de la Des notes explicatives parfois trop inspirées de la NAICS NAICS
• Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf Une Europe pas assez réactive sur le fond, sauf quelques exceptionsquelques exceptions
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Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau européen (1)niveau européen (1)
NACE 2 •Règlement (structure et intitulés) adopté en octobre 2006 par Conseil et Parlement
CPA 2008Calendrier décalé par rapport à la NACEAdoption prévue mi-2007, réalisée en avril 2008 car :
• Notes encore incomplètes et provisoires• Table de passage CPA 2002 – CPA 2008 encore
provisoire• Cohérence NACE 2 – CPA 08 encore imparfaite• Liens CPA 08 – NC imparfaits
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Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau national (1)niveau national (1)
NAF 2 et CPF 2Décision de conserver une nomenclature nationale plus détaillée que la NACE 2 (CNNES, juillet 2005)
Besoins d’éclatements nationauxRéexamen de la pertinence du découpage actuelAdoption du décret NAF en décembre 2007
La CPF 2 = CPA 2008, Seule différence : notes explicatives autonomes et disponibles aussi sur la partie « biens »
Adoption de l’arrêté CPF en juillet 2008
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Calendrier de la révision : Calendrier de la révision : niveau national (3)niveau national (3)
NAF 2 et CPF 2 (suite)
Table de passage provisoire
NAF 1 – NAF 2 dès juillet 2006NAF 2 – CPF 2 octobre 2006
Table de passage quasi-définitive au 1er semestre 2007 NAF 1 – NAF 2 NAF 2 – CPF 2
Rédaction des notes explicatives de la NAF 2 et de la CPF 2, version provisoire en juin 2007
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Propagation de la nouvelle nomenclaturePropagation de la nouvelle nomenclature
2001
Début de la révision
Adoption du règlement
Fin 2006
Màj répertoires d’entreprises
2008
-Répertoires statistiques-Enquête main d’oeuvre-Enquête Transports-Enquête annuelle d’entreprises- …
- Indice coût M.O.- Stat. dem. d’emploi- Information sociale
2009 2010 2011
Comptes Nationaux
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FINFIN
Merci pour votre attention !Merci pour votre attention !