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La solidarité inter-bassins pour financer les infrastructures d’eau et d’assainissement dans les régions
ultrapériphériques françaises (DOM)Alexis DELAUNAY, Directeur du contrôle des usages et de l’action territorialeONEMA15 March, 2012,
Les RUP en FranceLes RUP en France
Une population en croissance 12 millions d’habitants, en croissance,
Mayotte en cours d’intégration
Le constatUn retard considérable / infrastructures d’accès à l’eau et d’assainissement,
Des difficultés techniques liées au caractère insulaire (littoral, mangroves, barrières de corail, etc.) et au climat tropical
Les directives DERU, DCE s’appliquent aux DOM
40 ans de retard de la politique de l’eau (création récente des offices de l’eau, redevances)
Un prix de l’eau proche voire supérieur à la moyenne nationale
Une solution : la solidarité inter-bassinsUne solution : la solidarité inter-bassins
Un méchanisme de solidarité inter-bassinsprélevement sur les redevances payées
aux agences de l’eau par les usagers de métropole
attribuée aux collectivités d’Outremer via l’ONEMA
pour la mise en oeuvre des directives DERU et DCE
Contrepartie nationale des fonds européens
> complémentaire des efforts locaux
Les programmes opérationnels
européens
Les fonds européens sont essentiels pour la mise en œuvre de le directive sur les eaux résiduaires urbaines
La solidarité inter-bassins portée par l’Onema vient en addition des efforts locaux
fonds européens
solidarité inter-bassins
efforts locaux
Des efforts qui restent insuffisants
Principales stations citées au contentieux européen (2000) en cours de travauxMais, agglomérations de plus de 2000 hab nouvellement non conformesTaux de raccordement faibles posant des problèmes de salubrité publique.
Des efforts à poursuivre
•pour les nouveaux programmes opérationnels européens 2014-2020
•Mécanisme de solidarité interbassins complémenatires des taxes locales des offices de l’eau
•développement de la coopération régionale entre les régions ultramarines et les pays voisins
worldwaterforum6.orgsolutionsforwater.org
MERCI / THANK YOU
STEP Port Louis en GuadeloupeSTEP Dembéni à Mayotte