La sûreté - e-monsite

La sûreté dans les

transports aériens

La sûreté dans les transports aériens

Attentat sur un DC8 UTA 772 à N’djamena le 10.03.1984


20 Septembre 1989 DC 10 UTA – désert du Ténéré.

186 morts


22 Déc. 1988 - B.747 de la PANAM à Lockerbie (Ecosse)

270 morts


11 septembre 2001 - New-York

Près de 3000 morts


« Chaque état contractant prendra des mesures pour empêcher que des armes, des explosifs ou tous autres engins dangereux …….. ne soient introduits par quelque moyen que ce soit, à bord d’un aéronef effectuant un vol d’aviation civile internationale »

Annexe 17 de l'O.A.C.I.

« La sûreté est une combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l’aviation civile internationale contre les actes d’intervention illicite »


Exemples:Détournement d ’avion Attentat en vol Attentat au sol Communication d’information Tentative d’acte

Intervention illicite :


Les principales structures,

Les principaux textes.


Les structures internationales:

L' O.A.C.I. (Organisation de laviation civile internationale) Instance de l'ONU. - Siège à MONTREAL (Canada)

Elle favorise l'expansion rationnelle de l'aviation civile internationale; Elle encourage la mise au point d'aéronefs destinés à des usages pacifiques, et leur exploitation à ces fins; Elle concourt à l'aménagement de lignes, d'aéroports et d'installations de navigation pour l'aviation civile; Elle oeuvre pour que les transports aériens internationaux soient sûrs, réguliers, efficaces et économiques.


Les Structures européennes:

La C.E.A.C. (Conférence Européenne de l'Aviation Civile)Objectif: Promouvoir le développement d'un systèmre de transport aérien européen sûr, efficace et durable.

Elle fournit aux États membres l’expertise technique et l’assistance nécessaires afin d’aider à la rectification des manquements de sûreté identifiés pendant les audits.Sécurité: enquête sur les accidents d'aéronefs.

Les textes :Recueil de recommandations : Le DOC 30 Mise en oeuvre pratique: Le Manuel de Sûreté de l'Aviation.


Les structures nationales:

Le G.I.S. (Groupe Interministériel de Sûreté)

Le C.N.S. (Comité National de Sûreté Aéroportuaire)

La D.G.A.C. (Direction Générale de l'Aviation Civile)

Les textes nationaux:Le Code de l'Aviation Civile et ses textes d'application.


Les structures locales:

Les partenaires aéroportuaires: DAC, PAF, GTA, Douanes, les compagnies aériennes, les gestionnaires de l'aéroport, prestataires de service, prestataires de sûreté, agents de frêt.

Les C.L.S. (Comités Locaux de Sûreté Aéroportuaire)Placés sous l'autorité du préfet, présidés par les directeurs d'aérodromes.Ils s'assurent de la mise en oeuvre des mesures définies au niveau national. Ils proposent au préfet un Programme Local de Sûreté

Les textes locaux:

Le Programme de Sûreté Aéroportuaire.Il s'agit d'un manuel local de sûreté, tenu obligatoirement par toute les entreprises travaillant sur le site de l'aéroport. Il est propre à ce site et adapté aux particularités locales. Traite des mesures préventives et curatives locales (mesures permanentes, plans d’actions …)Répartit les attributions entre les autorités compétentes.


Protection et contrôle des sites

Contrôle des personnes (personnels travaillant sur le site et passagers)

Contrôle des bagages et marchandises


PROTECTION ET CONTROLE DES SITES : Les plates-formes aéroportuaires comprennent: > La zone publique : les halls, les galeries commerciales, les parkings . . . > La zone réservée : les pistes, les installations techniques . . .

La Zone réservée, d'accès restreint, est surveillée par la Gendarmerie des Transports Aériens.

La zone publique, libre d'accès, est sous le contrôle de la Police Aux Frontières.


L'ACCES EN ZONE RESERVEE

Il est soumis à des règles d'habilitation préfectorale(sauf pour les passagers entre le terminal et l'avion)

Il est conditionné par la possession d'un titre de circulation:

Ce titre est nominatif,Il doit être porté en permanence, de manière visible,Il mentionne les zones accessibles:- A: avion et ses cheminements d'accès,- B: zone de tri des bagages- F: zone de frêt,- P: zone d'attente et de circulation des passagers

Il précise les secteurs selon l'emploi:- ENT: Accès service direct ZP et ZR,- DAC: accès au bloc technique de la DAC.- RAD: habilitation radio pour circuler sur les aires de manoeuvre- TRA: autorisation de circuler sur les aires de trafic.

MERIGNAC

31/12/06

NOM

SOCIETE

N°

A B F P

ENT TRA


Le contrôle des passagers

Il a lieu au niveau du P.I.F. (poste d'inspection filtrage)

Il est opéré par des agents habilités, sous contrôle de l'O.P.J.

Objet: empêcher l'introduction d'armes ou explosifs ayant pour but de perpétrer des actes illicites contre l'aviation civile.

Il comporte le contrôle de la personne et de ses bagages à main.- portique,- magnétomètre,- cabine de fouille,- table pour la fouille des bagages,- bacs pour déposer les bagages et objets,- dispositif de contrôle radioscopique des bagages (tapis roulant)- un dispositif de caméras,- un dispositif de déclenchement d'alarme silencieuse vers le service de police.


Le déroulement de l'inspection filtrage:- Pose du bagage, des vêtements, objets métalliques sur le tapis de convoyage,- Passage sous le portique + magnétomètre- Palpation de sûreté - Lecture de l'écran de radioscopie des bagages,- Inspection visuelle et fouille des bagages,- Eventuellement fouille de la personne en cabine,- Restitution des effets au passager.

Appel à la police:- découverte d'arme, engin explosif improvisé,- agression physique d'un agent de sûreté,- refus de contrôle ou passage en force,- trouble à l'ordre public,- fouille,- transports spéciaux: urnes funéraires, organes humains, . . .

Cas particuliers:- chefs d'états, membre gouvernement ou diplomates, valise diplomatique,- personnels de l'Etat armés, escortes officielles,- port de systèmes médicaux implantés,


- Les officiers de police judiciaire ainsi que, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au code de procédure pénale, - les agents des douanes, peuvent procéder à la fouille des personnes et à la visite des bagages, du fret, des colis postaux, des avions et des véhicules pénétrant en zone réservée.

Sont également habilités à procéder à ces fouilles et visites, sous le contrôle des officiers de police judiciaire ou des agents des douanes, les agents des sociétés liées par contrat pour assurer la sûreté.Ces agents doivent être agréés par le préfet et le procureur de la République. Ils ne procèdent à la fouille des bagages à main qu'avec le consentement de leur propriétaire et à des palpations de sécurité qu'avec le consentement de la personne. La palpation de sécurité doit être faite par une personne du même sexe que la personne qui en fait l'objet.

Les palpations de sécurité


Sur les aéroports de plus de 200 000 passagers par an, ont été installés les équipements de détection automatique nécessaires à l'inspection filtrage de 100% des bagages de soute.

Bagages de soute

Fret aérien

Les transporteurs ne peuvent embarquer que du fret sécurisé dans les soutes de leurs avions.Ils confient la sécurisation de leur fret à des professionnels ayant obtenu l’agrément «d’agent habilité».Une partie du fret ne peut pas être contrôlée par un équipement radioscopique après son conditionnement.La sécurisation de ce fret fait l'objet d'un contrôle visuel avant conditionnement par un prestataire ayant reçu l'agrément de «chargeur connu».


Les articles interdits en cabine

(Document joint)

Documents

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