Upload
hatuong
View
234
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
LA VEILLE TECHNOLOGIQUE,JURIDIQUE, CONCURRENTIELLE
en électroniquevia les bases de brevets
INPI – CAPTRONIC 27 septembre 2011
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Qui c’est celui-là ?
Gérard JOUANNOT
Consultant en :-Veille technologique-Exploitation de l’information-brevet
06-83-13-68-6404-72-35-14-82
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Pourquoi la veille-brevets ?
DEFINITION DE L'INVENTION
Concentré de savoir-faire
description
revendications
• On ne peut revendiquer que ce qui est décrit (et nouveau).• On ne peut protéger que ce qui est revendiqué.• On peut a posteriori modifier (réduire) les revendications.• On ne peut modifier, après dépôt, la description que pour"en éliminer les éléments qui ne seraient en concordanceavec les nouvelles revendications".
DEFINITION DE LA PROTECTION
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
L’architecture des brevets
N° 2 345 678
à turole d'admission qui laisse
"L'un des principaux élémentsdu Schmilblick est la papsouille
passer un certain volume delaplaxmol, lequel, comme nulne l'ignore, n'est autre qu'uncombiné de smitmuphre àl'état pur et de roustimalabémolsulsiphoré."
P. DAC
N° 2 345 678
L'art antérieur
L'invention
N° 2 345 678Revendications
1
2
3
Brevet d'inventionN° 2 345 678
RésuméN° 2 345 678
La description Les dessins (facultatifs)
Les revendications
Les données administratives Le résumé
Exposé suffisamment clair
pour permettre à l'homme du métier d'exécuter l'invention
Fondées sur la description (et
dessins)
Données utiles pour connaître "l'art antérieur"
le statut administratif du titre
INGENIEUR JURISTE STRATEGE
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les invariants de la veille-brevets
•La garantie de recherches discrètes•Des accès gratuits 7/7 - 24/24•Une latence quasi-nulle (à + 18 mois)•Des mises à jour hebdomadaires•Des titres et résumés en anglais•Une information calibrée, normalisée
Pourquoi s'en priver ?
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille technologique via les brevets
•Plus de 70 millions de documents publiés•80 % d'informations introuvables ailleurs•Une description détaillée et précise•Une indexation constamment actualisée•Des schémas pour lever les ambiguïtés•L'accès au plein-texte (US, EP, PCT)
Nécessite d'être sélectif pour éviter l'overdose
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille concurrentielle via les brevets
•Une émergence précoce / marché•Annonce les évolutions technologiques•Signale la géo-stratégie du concurrent•Précise le contour des "zones interdites"
une veille minimaliste mais indispensable
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille juridique des brevets
•Signale tout événement affectant la vie d'un brevet (ou sa demande)
•Permet de réagir à temps•Signale la géo-stratégie du concurrent•Affine le contour des "zones interdites" •Par différence, indique les "zones libres"
à activer pour tout brevet gênant
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Le cercle vertueux à établir
5DECIDER
3ANALYSER
4SYNTHETISER
2COLLECTER
1IDENTIFIER
Le projet d'innovation doit rester le barycentre du cercle vertueux
i i
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Identifier : de quel côté se situe-t-on ?
…ou du côté du lapin ?
Du côté du chasseur…
Etude de brevetabilité(analyse des différences)
Liberté d'exploitation(analyse des ressemblances)
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
L’impact croissant des brevets
• Chaque minute ouvrée, 4 demandes de brevets sont déposées dans le monde.
• 6,7 millions de brevets en vigueur dans le monde (760 000 délivrés en 2008),
• 450 000 demandes de brevet US (2009),• 125 000 demandes de brevet EP (2008).
source : WIPO statistics database
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Accroissement chronologique
source : WIPO statistics database
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Combattre des idées reçues…
Refrain souvent entendu dans le milieu de l'électronique :
"L'electronique évolue trop vite pour justifier de déposer des brevets"
et pourtant …
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Demandes de brevet en électronique
…soit près de 2 millions de publications sur 5 ans
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Le top 20 des déposants européens
913SONY10.
926TOYOTA9.
969QUALCOMM8.
1020PANASONIC7.
1221LG CORP.6.
1284ROBERT BOSCH5.
1337SAMSUNG4.
1699BASF3.
1708SIEMENS2.
2556PHILIPS1.
134 542 dépôts en 2009
630HITACHI20.
649RESEARCH IN MOTION19.
653HONEYWELL18.
654FUJITSU17.
672HUAWEI16.
681GENERAL ELECTRIC15.
827ERICSSON14.
838BAYER13.
849MITSUBISHI12.
850ALCATEL-LUCENT11.
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Le cycle de vie des technologies
TEMPS
naissance maturitécroissance déclin
EVOLUTIONDES VENTES
gestation
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
TEMPS
naissance maturitécroissance déclingestationPublications scientifiques
Les publications scientifiques émergent très précocement…
Le cycle de vie des technologies
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
TEMPS
naissance maturitécroissance déclingestation
BrevetsPublications scientifiques
Les publications scientifiques émergent très précocement…
…Les brevets précèdent de peu les premières mises sur le marché
Le cycle de vie des technologies
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
TEMPS
naissance maturitécroissance déclingestation
Ouvrages de vulgarisation
BrevetsPublications scientifiques
Les publications scientifiques émergent très précocement…
…Les brevets précèdent de peu les premières mises sur le marché
…Les ouvrages de vulgarisation apparaissent en phase de croissance
Le cycle de vie des technologies
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Evolution économique et technologique
Moyens
Résultatscourbe en" S" de FORSTER
Rendement médiocre Rendement médiocrerendementBon
Moyens
Résultats
Saut technologique
Seule la zone présente une bonne rentabilité des
investissements
Un saut technologique est nécessaire pour franchir un
nouveau seuil de performances
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Le stockage des données sur disque
Microsillon 17 cm
0,05 Moctets1980 1990 2000
CD-ROM 12 cm
680 Moctets
50.000.000.000
48 000 Moctets
DVD-ROM 12 cm
2010
?Hologramme 1 cm
Moctets
Chaque saut technologiques’accompagne d’un nombre
important de brevets
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Vérifier la libertéd'exploitation
Déterminer les élémentsbrevetables de l'invention
Temps
Développement technique de l'innovationAvant-projet Maquettes Prototypes Pré-série Commercialisation
brevetDéposer le
Dépôt d'enveloppe(s) SOLEAUPréserver la liberté d'exploitation
Développement juridique de l'innovation
365 jours
Développement commercialde l'innovation
Définir la stratégie de
Recherche de partenairesindustriels ou financiers
protection à l'étranger
…la veille anticipe et pré-voit l'innovation
Dès l'émergence de l'idée…
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les "outils" de la veille-brevets
"Les brevets sont facilement accessibles aujourd'hui, mais plus difficiles que jamais à comprendre.
L'un des obstacles à l'utilisation de l'information-brevet n'est autre que la complexité des brevets et des données relatives aux brevets."
Curt Edfjäll, vice-président de l'Office Européen des Brevets
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les brevets : Bienvenue dans la 4ème dimension…
Thème
Territoire Temps
Type de documents
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Contenu des bases de brevets
Documentaire
Mixte
Juridique
USPATFULLP.A.J.
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
~ 4.6 millions(FR + EP + WO)
FrançaisDepuis 1978FRANCEfr.espacenet
>8 millionsAnglaisDepuis 1790(1976 texte)
USAUSPATFULL
~ 4.7 millionsJaponaisAnglais
Depuis 1976(1993 trad.)
JAPONPAJ
~ 70 millionsAnglais Allemand
Début du XXème siècle
> 40 paysDEPATIS
~ 70 millionsAnglaisDébut du XXème siècle
> 40 paysespacenet
Nb DOCUMENTSLANGUESTEMPSTERRITOIRE
Les principales bases documentaires gratuites de brevets sur Internet
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Indexation en anglaisAbrégés absents pour les brevets anciens de langues non anglaises
Indexation en anglaisChaînages nominatifsCouverture mondialeIndexation rigoureusePortée chronologiqueFamilles de brevets
Fac-similés
InconvénientsAtouts
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Pas tous…Classifications multiplesIndexation multilinguale
Couverture mondialePortée chronologiqueFamilles de brevets
Fac-similésModèles d’utilité allemands
Brevets français délivrésRecherche "texte intégral"
InconvénientsAtouts
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
fr.espacenet : les brevets français
Seul accès gratuit aux brevets
français délivrés
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Brevets US uniquementAprès 1975Classes IC
approximatives2 bases à consulter
Interrogeable en anglaisRecherche "texte intégral"
USCLASS détailléeLatence nulle
Modèles (Design patents)
InconvénientsAtouts
USPATFULL
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
L'atout de P.A.J. : la traduction automatisée (demandes de brevet publiées après 1992)
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les atouts de Google patent
Clarté de la présentation
Mots-clés surlignés sur le fac-similé (OCR)
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
…depuis avril 2010 : OPS V2
Nouvelle syntaxeTechnicité +++
Tous ceux d’espacenetTous ceux d’INPADOC
Format XMLWEB Services ou Resful
DisponibilitéVitesse
InconvénientsAtouts
solution d'avenir, mais encore imparfaite
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les clés d’entrée des recherches
• Thématiques
• Bibliographiques
• Nominatives
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les recherches thématiques
Le principe :
1.Trouver un point d'ancrage2.Rayonner autour de ce point3.Déplacer le barycentre de la recherche
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
A1 : demande de brevet + Rapport Rech.A2 : demande de brevet sans R.R.A3 : rapport de recherche seul
A1 = A2 + A3
B1 : brevet délivréB2 : brevet redélivré (après modification)
+ de très nombreuses exceptions…
Les codes de publication :
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Sur MEDLINE (médecine - pharma - bio) :
SIDA 51 741 documentsAIDS 93 359 documentsAcquired Immunodeficiency Syndrome 123 723 documents
Sur espacenet (70 Millions de documents ) :
Tennis and Racket and Handle and anatom* 3 documents
A63B49/08B 56 documents
Tennis, badminton, or like rackets with special construction of the handle contoured according to the anatomy of the user's hand
Utiliser les bonnes clés d’entrée...
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les recherches thématiques :
TACSY a « traduit » notre question en langage naturel et propose la rubrique de la Classification Internationale des Brevets qui semble lui correspondre… Vérifions …
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les recherches thématiques :
Bien ! Voyons si nous pouvons encore affiner notre recherche…
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les recherches thématiques :
Interroger
pour étendre la recherche dans le temps et dans l'espace tout en affinant sa pertinence
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
18 rubriques d'indexationdes fourreaux de protectiondes aiguilles de seringues
ECLA :170 000 rubriques réactualisées en permanence :• dans leur contenu• vers leurs cibles
Les recherches thématiques :
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
• Esp@cenet : http://ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP• Depatisnet : http://depatisnet.dpma.de/depatisnet• UsPatFull : http://www.uspto.gov/patft/index.html• P.A.J. : http://www.ipdl.ncipi.go.jp/homepg_e.ipdl + Clic sur « PAJ »• Patent Lens : http://www.patentlens.net/• Google Patents : http://www.google.com/advanced_patent_search• Boliven : http://www.boliven.com• Etc.
Les adresses utiles :
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
• TACSY (classification internationale des brevets) :http://www.wipo.int/tacsy/
• ECLA (classification européenne des brevets) :http://v3.espacenet.com/eclasrch?CY=ep&LG=fr
Les aides à la recherche :
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Le statut administratif des brevets
"Famille de brevets" selon INPADOC :ensemble de brevets, publiés dans différents pays, ayant un "ancêtre" commun.
"Famille de brevets" selon espacenet :ensemble de brevets, publiés dans différents pays, ayant les mêmes " parents".
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La démarche proposée
• Identifier les éventuels documents gênants– Définir le champ d’investigation– Quantifier
• En vérifier la validité (statut administratif)• En analyser les revendications• Conclure…
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
L’identification des brevets pertinents
1. Cibler le champ d’investigation,2. Quantifier,3. Explorer,4. Collecter,5. Sélectionner,6. Analyser,7. Restituer.
Une démarche en 7 étapes :
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille précédée d ’un état de l’art
Le film des évolutions futuresL'analyse instantanée
ANTICIPERPOSITIONNER
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Définition d’un profil de veille
1. On prépare une recherche2. On mémorise l’ étape ultime servant
de profil relancé à chaque mise à jour3. On mémorise les critères d’éxécution
du profil (adresse, périodicité, etc.)4. On enregistre le profil5. On reçoit à période régulière les
résultats de la recherche mémorisée
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Définition d’un profil de veille
Exemple sur QPAT (Questel-Orbit)
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les alertes
Principe : envoi d’un e-mail à chaque changement d’un enregistrement de la base
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
Les particularités de DERWENT
Des abrégés « retravaillés »
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille juridique sur les brevets
De multiples facteurs peuvent modifier le statut juridique d’un brevet :– Extension de protection vers d’autres pays– Incidents de procédure administrative– Contestation de la validité du brevets par des tiers– Abandon volontaire– Perte involontaire de droits– Cession ou licences– Etc.
Il est indispensable d’organiser un veille pour tout brevet important (les siens …et ceux des autres !)
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille juridique sur les brevets
• La plupart des offices de brevets offrent désormais, via Internet, un accès gratuit aux « registres » sur le statut juridique (legal status) des brevets du pays :– EPOLINE (brevets européens et demandes Euro-
PCT)– PAIR (brevets américains)– Statut des brevets français– DP-INFO (brevets et modèles d’utilité allemandq)– CASABLANCA (brevets anglais),– PERICLES (brevets australiens),– Etc.
• Une source pour plus de 60 pays : INPADOC
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
https://register.epo.org/espacenet/regviewer
La veille juridique sur EPOLINE
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
L’accès personnalisé (MyEpoline) : https://my.epoline.org/portal/
La veille juridique sur EPOLINE
© 2011 – TECHNOVIA – Tous droits réservés
La veille juridique via INPADOC
• INPADOC regroupe les informations sur les statuts administratif et juridique fournis par plus de 40 pays– La plupart des pays d’Europe (dont l’Office Européen)– Les Etats-Unis– Le Japon,– L’Organisation mondiale de la PI (WIPO ou OMPI)– Etc.
• 3 modes d’accès :– Via les serveurs classiques payants (ex. Questel )– Via espacenet– Via les Web Services (Open Patent Services :
http://ops.espacenet.com/)