7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro

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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPCIAL

N31-2016-112

PUBLI LE 13 JUIN 2016

7/26/2019 La vente et la consommation d'alcool restreintes Toulouse pendant l'Euro

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Sommaire

Prfecture Haute-Garonne

31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente

de boissons alcoolises, de la dtention et de la consommation d'alcool sur l'emprise del'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro

2016. (2 pages) Page 3

31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et

transport non professionnel de boissons alcooliques dans la zone de protection et de

scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. (3 pages) Page 6

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Prfecture Haute-Garonne

31-2016-06-10-003

Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions

de la vente de boissons alcoolises, de la dtention et de laconsommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de

Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau

l'occasion de l'Euro 2016.

Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 3

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4/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 4

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5/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-10-003 - Arrt prfectoral portant diverses mesures de restrictions de la vente de boissons alcoolises, de la dtention etde la consommation d'alcool sur l'emprise de l'aroport de Toulouse-Blagnac et de la gare Toulouse-Matabiau l'occasion de l'Euro 2016. 5

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Prfecture Haute-Garonne

31-2016-06-13-002

Arrt prfectoral portant restriction la vente,

consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre

par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016.

Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 6

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7/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 7

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8/9Prfecture Haute-Garonne - 31-2016-06-13-002 - Arrt prfectoral portant restriction la vente, consommation et transport non professionnel de boissonsalcooliques dans la zone de protection et de scurit cre par l'arrt prfectoral du 10 juin 2016. 8

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