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L’alimentation des populations en situation de

précarité économique : éléments pour un

diagnostic à l’échelle de la métropole de

Montpellier

Décembre 2015

Dominique PATUREL, Christophe SOULARD, Simon VONTHRON

UMR 0951 Innovation – Supagro, INRA, CIRAD

2, place Pierre Viala Bât 27 34060 MONTPELLIER cedex 1 - Tel : 04 99 61 25 57 – Fax : 04 67 54 58 43

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Ce rapport a été réalisé à partir du travail de Simon Vonthron entre juin et septembre 20I5, sous la

direction de Dominique Paturel et de Christophe Soulard.

Il a bénéficié du financement d’Agropolis Fondation dans le cadre de la convention de soutien n°1400-

027 liant Agropolis Fondation, le Cirad et Montpellier Supagro.

Il a été réalisé à l’INRA, UMR Innovation, au titre de prestataire du projet.

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Résumé exécutif

L’accès à une alimentation saine et de qualité des populations en situation de précarité économique

est un enjeu majeur des politiques urbaines, au Nord comme au Sud. Celles-ci manquent cependant

de données et d’indicateurs pour agir sur des bases solides. Que recouvre le concept de précarité ?

Quelles données mobiliser au niveau local pour la décrire ? Quels champs d’action sont concernés ?

Comment concevoir, piloter et évaluer une approche systémique du problème ? C’est à ces questions

que ce rapport apporte des réponses. A partir d’une analyse des concepts, il propose une démarche

méthodologique et critique pour explorer la précarité alimentaire au niveau local, avec quelques

premières applications à l’échelle du territoire de la métropole de Montpellier.

Concepts. La pauvreté est abordée dans l’Union européenne à partir d’une approche monétaire

relative, c’est-à-dire définie par rapport à un seuil fixé en fonction de la répartition des revenus pour

chaque pays ; c’est ce cadre qui est utilisé en France par l’Insee et l’ensemble des institutions

concernées par la statistique de la pauvreté (CNAF, collectivités territoriales, etc.). Ces statistiques

sont complétées par une approche sur les conditions de vie, notamment à travers les privations

matérielles ; et c’est le croisement entre ces deux sources d’information qui donnera une

représentation de la pauvreté. Dans les privations matérielles, la question alimentaire est très peu

renseignée et les éléments ne permettent pas d’en déduire grand-chose qui permettrait de parler de

« pauvreté alimentaire ». Les notions de sécurité et en contrepoint d’insécurité alimentaire sont des

entrées qui répondent à des définitions internationales (Banque Mondiale, FAO, PAM etc.). Plus

utilisées dans les pays du sud et par la communauté anglo-saxonne, elles sont peu utilisées en

France. Cependant le concept de précarité, élaboré dans les années 1970 rend compte

essentiellement des facteurs ou des processus pouvant conduire à la pauvreté. Accoler « alimentaire

» à précarité est souvent utilisé comme une équivalence qui relie le concept de pauvreté et celui

d’insécurité alimentaire. Pour autant, cette notion n’est pas assez définie et il s’agit la plupart du

temps de précarité économique. La précarité économique désigne l’absence d’une ou de plusieurs

sécurités (dont alimentaire) permettant aux individus et familles d’assumer leurs obligations et de

jouir de leurs droits fondamentaux.

Précarité économique. En termes économiques, il est utile pour un diagnostic de distinguer d’une

part la précarité monétaire qui vont influer sur les capacités d’accès à l’alimentation des populations

pauvres, et d’autre part la vulnérabilité des personnes, c’est-à-dire le repérage de sous-groupes de la

population exposés au risque de précarité alimentaire. Pour la précarité monétaire, les sources de

données mobilisables proviennent au niveau national, de l’INSEE (notamment, dossiers

démographiques communaux) et de la base FiloSoFi (notamment, revenus des foyers fiscaux), et au

niveau régional de l’observatoire social et sanitaire du Languedoc-Roussillon POSS-LR (notamment,

prestations sociales des ménages, minima sociaux). Pour la vulnérabilité des personnes, les données

tiennent d’une part à la fragilité socio-économique de certaines personnes ou familles (f.

monoparentales, f. nombreuses, personnes seules, chômeurs, …) et d’autre part aux besoins

nutritionnels spécifiques ou aux limitations fonctionnelles propres à certaines personnes (retraités,

personnes âgées de plus de 75 ans, enfants en bas âge, personnes de – de 18 ans, étudiants). Les

sources permettant de caractériser ces groupes dans la population sont fournies par l’INSEE et la

DIRECCTE. La réalisation d’un diagnostic à l’échelle d’une métropole peut se baser sur une sélection

d’indicateurs qui rendent compte, d’une part de la pauvreté des ménages des communes ou

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quartiers et des inégalités de revenus, et d’autre part, de la représentation dans les communes des

groupes de population vulnérables car sujettes à la précarité économique, à des besoins

nutritionnels spécifiques (enfants, personnes âgées) et/ou à des limitations fonctionnelles

(personnes âgées, handicapées). Le diagnostic de la précarité économique rend compte de ces

phénomènes à travers des graphiques d’indicateurs de précarité comparatifs entre communes et

échelons supérieurs, des cartes de répartition des indicateurs entre quartiers et communes, et des

graphiques radars dressant des profils territoriaux comparables.

Lien alimentation-santé. De nombreux travaux existent aujourd’hui dans la littérature mettent en

lien l’alimentation et la santé. Pour autant, les études tant du côté médical que du côté nutrition

montrent que les pathologies qui semblaient être liées directement aux habitudes alimentaires

comme l’obésité ou le diabète sont en réalité dû à une pluralité de facteurs. L’enquête Obépi (2012)

montre une décélération de l’obésité dans les classes supérieures et moyennes à partir de 2007,

tendance non significative dans les milieux précaires. Par contre, la prévalence de l’obésité

n’augmente plus chez les enfants depuis 2002, tous milieux confondus.

Toutefois, une étude sur la corpulence des enfants de 4-5 ans scolarisés en Hérault (Ledesert &

Boulahtouf, 2012) met en avant les inégalités territoriales de santé : les territoires respectifs des

agences départementales de solidarité de La Paillade, Mosson, Cévennes et Las Rebes, sont ceux,

avec une agence de Béziers, où les prévalences de l’obésité et du surpoids sont les plus élevées des

16 agences du département pour lesquelles les données sont disponibles. De même, il n’est pas

observé d’évolution significative des prévalences de l’obésité, du surpoids et de la maigreur dans les

agences départementales de solidarité de MMM, à l’exception de celle de Cévennes et Las Rebes.

Sur le territoire de cette dernière, une progression de la prévalence de l’obésité et du surpoids ainsi

qu’un recul de celle de la maigreur et de la proportion d’enfants de corpulence « normale » est

observée.

Par ailleurs, des travaux sur les inégalités sociales autour de l’alimentation sont aujourd’hui conduits

pour comprendre les comportements alimentaires. Or, nous manquons d’études transversales qui

pourraient faire le lien et donner des pistes d’action articulant approches épidémiologiques et

sciences sociales. Il pourrait y avoir aussi des travaux d’ingénierie qui auraient pour objectif

d’analyser ces résultats dans un souci de transversalité. Il serait aussi judicieux de saisir ces

observations sur une diversité plus grande de quartiers et de communes de la métropole que ce que

nous offrent les enquêtes actuelles.

Accès à l’alimentation dans les cantines scolaires. La gestion des cantines des écoles maternelles et

élémentaires est un levier important pour réduire la précarité alimentaire, car il est établi que

l’insuffisance alimentaire lors du temps scolaire contribue aux difficultés d’apprentissage des enfants.

L’état de l’art permet de recenser deux principaux leviers pour réduire cette insuffisance alimentaire

: adapter le prix du repas aux capacités monétaires des ménages scolarisant les enfants, distribuer

des petits déjeuners à l’école. En l’absence de données statistiques locales sur ces sujets, la

méthodologie repose sur une enquête exploratoire auprès des communes et des services du Conseil

Général. L’étude des systèmes tarifaires des cantines scolaires montre une évolution vers une

différenciation des tarifs des repas selon des critères de revenu, aides et charges familiales des

ménages. Cependant, les systèmes tarifaires sont trop hétérogènes pour en dresser une comparaison

et établir des indicateurs, et les communes ne disposent pas de données sociales et économiques

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permettant d’évaluer : les difficultés d’accès des enfants issus de familles précaires à la cantine, la

pertinence de leur politique tarifaires, et l’efficacité des aides spécifiques provenant du CCAS, et dans

certains cas du Conseil Départemental. A ce manque de connaissance, s’joute celle du coût du à la

qualité nutritionnelle des repas, elle-même liée aux modes de gestion des cantines. Le problème est

donc complexe. Il existe toutefois des indicateurs sur lesquels les acteurs pourraient réfléchir,

comme : des données désagrégées de l’INSEE et de la CAF pour caractériser la part totale des enfants

des familles en situation précaire, à comparer avec la part des enfants fréquentant la cantine et

bénéficiant des tarifs réduits ; des indicateurs indirects, tels l’évolution des bénéficiaires des aides

sociales et les demandes de certificats de scolarité en début de campagne des restos du cœur.

Concernant la distribution des petits déjeuners, il est établi que qu’un grand nombre enfants issus

de familles en situation de grande pauvreté ne prennent pas de petits déjeuners avant de se rendre à

l’école. Pour ces groupes d’enfants, la distribution de petits déjeuners en milieu scolaire a des

impacts favorables sur leur réussite scolaire. A ce jour, des expériences ponctuelles ont été lancées

dans un objectif de sensibilisation. Mais, pour escompter un impact sur l’accès à l’alimentation, des

actions pérennes seraient à imaginer, soit pour systématiser des exonérations ou réductions fortes

du tarif de certains repas, soit pour effectuer des distributions alimentaires supplémentaires et

gratuites. En termes de gouvernance, il faut noter le rôle clé du niveau départemental qui assure la

politique sociale et qui gère les cantines des collèges. Un partenariat Communes, Métropole, Conseil

Départemental permettrait de proposer une politique publique globale auprès tous les enfants en

scolarisation de la maternelle à la fin de la scolarisation obligatoire.

Accès aux lieux d’approvisionnement alimentaire. Certaines populations et notamment les ménages

pauvres peuvent éprouver des difficultés dans les choix des lieux d’approvisionnement alimentaires

faute de moyens de déplacements vers des lieux alimentaires diversifiées. Le diagnostic sur ce thème

s’appuie sur le concept de paysage alimentaire urbain (ou foodscape) qui s’attache à l’étude spatiale

de l’offre alimentaire et au repérage des zones dépourvues de commerces alimentaires (food

deserts), ou mal desservies par des transports publics. Le travail effectué a permis de recenser les

sources de données sur l’offre de commerces alimentaires dans le territoire. Trois sources principales

permettraient de croiser offre alimentaire et déplacements en transports publics : les ERP

inventoriés par différents services publics (le service des pompiers est le plus à jour) ; le fichiers des

entreprises de commerce tenu par la CCI (payant) et le réseau TAM de la Métropole pour les

données sur les accès aux transports publics. Une première cartographie permet de visualiser l’accès

aux commerces alimentaires depuis les lignes de bus et tram (2006 !), montrant une bonne

répartition sur le territoire. Ces résultats sont à affiner pour intégrer la qualité et le coût de ces

différents environnements alimentaires. Parmi les travaux à approfondir, il y a aussi le

développement des jardins collectifs et de la production alimentaire en ville. A l’heure actuelle, si

ces jardins sont en plein essor, leur contribution à la sécurité alimentaire des populations précaires

est a priori faible, mais le lien entre production jardinière et changements de comportement

alimentaire reste à évaluer dans des recherches futures.

Aide alimentaire.

La réorganisation du dispositif d’aide alimentaire est en train de changer le paysage français et le

processus d’habilitation des associations transforment les modes de distribution ; d’autre part, la

précarisation de populations qui n’étaient pas forcément identifiées jusqu’à maintenant commence à

être bien renseignée : les personnes âgées, les jeunes enfants, les travailleurs pauvres etc. La loi de

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mai 2015 contre le gaspillage alimentaire obligeant les grandes surfaces à donner leurs invendus a

une double conséquence : la création d’une multitude d’initiatives du côté de la société civile qui se

positionne sur la solidarité alimentaire et l’engorgement des associations historiques de l’aide

alimentaire qui peinent à trouver des débouchés à tous ces produits. Nous sommes donc dans une

période intermédiaire.

Pour la Métropole de Montpellier, nous disposons de quelques études qui se sont focalisées sur les

circuits d’approvisionnement de l’aide alimentaire et le recensement des structures ; nous avons

également un dispositif innovant avec les Restos du cœur et le MIN de Montpellier qui pose des

questions différemment : comment l’aide alimentaire si elle relocalise une partie de ces circuits

d’approvisionnements participe à l’économie locale ?

Pour autant, l’ensemble de ces études sur la Métropole ainsi que les études sur le lien santé et

alimentation ont du mal à être comprise sur un autre aspect rarement mis en avant qui est celui de la

maîtrise que les personnes et familles de précaires peuvent avoir sur leur alimentation. On voit bien

que la santé, l’aide alimentaire restent des sujets séparés ne permettant pas de poser les questions

de ce que pourrait être une démocratie alimentaire donnant à tous les citoyens de la métropole,

l’opportunité de participer aux choix politiques sur l’amont de la production pour choisir les formes

de leur accès à une alimentation. Penser ce sujet à partir des plus précaires est aussi une façon de

concevoir la question de la justice sociale pour un bien commun (l’alimentation) concernant chacun

et l’ensemble de la communauté. L’échelle d’une métropole est une bonne échelle pour concevoir à

la fois la dimension sociale mais également politique de l’accès à l’alimentation.

Diagnostic. En conclusion, ce travail fournit de premiers éléments pour bâtir une démarche de

diagnostic à l’échelle d’un territoire. Il permet tout d’abord de produire une image systémique du

problème posé, celui de l’alimentation concernant les populations en situation de précarité

économique. En s’inscrivant dans une approche du système alimentaire urbain, notre démarche

permet de cibler cinq champs d’informations à décrire pour élaborer ou évaluer une politique

publique. Deux portent sur les populations concernées (en bleu). Deux portent sur les

caractéristiques de l’offre alimentaire (en jaune). Le cinquième articule les deux : il s’agit du lien

alimentation-santé. La figure liste les familles d’indicateurs à renseigner pour élaborer le diagnostic.

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Le travail effectué a aussi permis de repérer les données accessibles au niveau du territoire de la

Métropole de Montpellier. Basé sur l’identification des bases de données disponibles pour le public,

et sur une enquête auprès des mairies sur l’alimentation en milieu scolaire, notre diagnostic fournit

des connaissances sur la situation du territoire, et des indications sur les investigations à mener pour

un travail plus approfondi. Le repérage des bases de données pertinentes est donc un second apport

de la démarche. Il reste que les insuffisances sont nombreuses, soit parce que les données locales et

actualisées font défaut (enquêtes sur le lien alimentation-santé, accès aux lieux

d’approvisionnement, données sur la précarité à l’échelle des quartiers …), soit parce que les

données disponibles sont trop hétérogènes pour un usage à des fins de diagnostic (tarification des

cantines scolaires).

Une limite importante du travail tient à un travail effectué en 3 mois ayant obligé à faire des choix.

Les résultats présentés ici s’appuient sur une recherche des sources de données susceptibles de

documenter un diagnostic, mais le temps imparti n’a pas permis de réaliser l’autre grande partie d’un

diagnostic, à savoir la connaissances des acteurs concernés, des initiatives existantes et des

politiques sociales/alimentaires qui visent spécifiquement les populations en situation de précarité

économique. Ce second volet nécessiterait une poursuite du travail sur une durée au moins

équivalente.

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Sommaire

1) INTRODUCTION........................................................................................................................................ 9

2) ALIMENTATION, PAUVRETE ET PRECARITE : DEFINITIONS ET CONCEPTS................................................ 10

INDICATEURS DE PAUVRETE ...................................................................................................................................... 10

SECURITE ALIMENTAIRE ET INSECURITE ALIMENTAIRE ..................................................................................................... 11

PRECARITE ALIMENTAIRE ......................................................................................................................................... 12

3) PRECARITE ECONOMIQUE : DONNEES ET RESULTATS ............................................................................ 13

METHODOLOGIE .................................................................................................................................................... 13

CARACTERISTIQUES DE LA PAUVRETE MONETAIRE ......................................................................................................... 15

LES GROUPES VULNERABLES ..................................................................................................................................... 23

4) SANTE ET ALIMENTATION ...................................................................................................................... 29

SANTE ET NUTRITION DES POPULATIONS EN SITUATION DE PRECARITE ECONOMIQUE ........................................................... 29

LE RESEAU VILLES-ACTIVES PNNS ............................................................................................................................. 30

UN FRUIT POUR LA RECRE ........................................................................................................................................ 30

5) ALIMENTATION EN MILIEU SCOLAIRE .................................................................................................... 32

METHODOLOGIE .................................................................................................................................................... 33

LE PETIT-DEJEUNER EN MILIEU SCOLAIRE ..................................................................................................................... 33

LA TARIFICATION DES CANTINES ................................................................................................................................ 34

LA FREQUENTATION DES CANTINES ............................................................................................................................ 36

6) ACCES AUX COMMERCES ALIMENTAIRES ............................................................................................... 39

METHODOLOGIE .................................................................................................................................................... 39

ACCES AUX COMMERCES ALIMENTAIRES DANS LA METROPOLE DE MONTPELLIER ................................................................ 42

7) JARDINS COLLECTIFS ET PRODUCTION ALIMENTAIRE EN VILLE .............................................................. 44

LE CAS MONTPELLIER ............................................................................................................................................. 44

8) L’AIDE ALIMENTAIRE .............................................................................................................................. 45

LE FONDS EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS (FEAD) ............................................................................................ 46

LE PLAN NATIONAL DE L’AIDE ALIMENTAIRE (PNAA) ET LA SUITE DANS LE FEAD .............................................................. 46

LE CAS DE MONTPELLIER ......................................................................................................................................... 48

9) CONCLUSION ......................................................................................................................................... 50

10) BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................. 51

11) ANNEXES ........................................................................................................................................... 54

ANNEXE 1 : PAUVRETE EN CONDITION DE VIE .............................................................................................................. 55

ANNEXE 2 : DONNEES SUR LA PRECARITE ECONOMIQUE DISPONIBLES ............................................................................... 56

ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE DE LA PRECARITE ECONOMIQUE .......................................................................................... 67

ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE DES GROUPES VULNERABLES A LA PRECARITE ECONOMIQUE ...................................................... 71

TABLE DES FIGURES ................................................................................................................................................ 77

TABLE DES TABLEAUX .............................................................................................................................................. 78

ACRONYMES ......................................................................................................................................................... 79

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1) Introduction

En juin 2015, la métropole de Montpellier s’est dotée d’une politique agro-écologique et alimentaire.

Sa construction a donné lieu à la construction d’un diagnostic partagé entre des élus et agents des

services des 31 communes de la métropole, de Montpellier Méditerranée Métropole (MMM) ainsi

que de chercheurs (Soulard et al, 2015). L’agriculture et l’alimentation recouvrent de très

nombreuses dimensions. Aussi, ce travail a mis en évidence des sujets très bien connus et fortement

investis par les acteurs, d’autres interrogent ou font débats et certains sont abordés dans une

dimension symbolique sans pouvoir les relier à une réalité documentée à l’échelle d’un territoire :

c’est le cas de la situation alimentaire des populations en situation de précarité économique pour

lesquelles il est difficile d’établir un état des lieux, les études et/ou documents existants restant dans

une approche segmentée et rarement capitalisés.

Parallèlement, la fondation Agropolis a commandé au Cirad et à la Chaire UNESCO Alimentations du

monde dans le cadre du programme SURFOOD (Sustainable Urban Food Systems), un ouvrage

conceptuel et méthodologique sur l’analyse des systèmes alimentaires en milieu urbain. En réponse

à cette demande et suite aux conclusions tirées du travail de réflexion sur la politique agro-

écologique et alimentaire de MMM, un travail méthodologique sur l’analyse de l’accès à

l’alimentation des populations en situation de précarité économique a donc été lancé.

Le présent rapport a pour objectif, non pas d’établir un diagnostic de la situation alimentaire de ces

populations sur le territoire de la métropole de Montpellier, mais de rendre de compte de la

diversité des données et informations disponibles liant accès à l’alimentation et précarité

économique. Une première partie est consacrée à la compréhension des indicateurs de pauvreté

utilisés en Europe (donc en France) et à définir les concepts liés à l’alimentation du point de vue de la

sécurité alimentaire. Puis, un diagnostic sur les données utilisables pour caractériser la précarité

économique a été mené. Ensuite, quatre entrées de ce qui peut constituer le paysage alimentaire lié

à la situation de pauvreté économique et pauvreté en conditions de vie du territoire sont recensées

et une première analyse en est faite. Enfin, l’étude du lien entre alimentation des populations en

situation de précarité économique et leur santé a été abordée.

L’ensemble de ce travail expose une méthodologie de diagnostic basée sur le recensement des

données existantes et sur une façon de les analyser.

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2) Alimentation, pauvreté et précarité : définitions et concepts

La définition de la pauvreté pourrait se résumer par la prise en compte de l’absence ou l’insuffisance

de moyens permettant de satisfaire des besoins jugés nécessaires. Cela déclenche immédiatement

des interrogations quant à la méthode pour la définir mais également à la dimension éthique du

rapport existant entre inégalité et injustice.

La pauvreté, en Europe, est abordée par des indicateurs qui vont croiser des données de revenus

disponibles et des éléments de conditions de vie. Ces croisements vont également s’appuyer sur des

seuils qui définiront des populations fragiles et des gradients de pauvreté. Quant à l’alimentation, au

niveau mondial et au niveau national, elle est traitée par la notion de sécurité alimentaire et en

contrepoint, celle d’insécurité alimentaire. L’approche privilégiée est essentiellement une approche

en termes de disponibilités caloriques.

Indicateurs de pauvreté

A partir de mars 2000 dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, poursuivie dans celle Europe 2020 la

lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale sont affichées comme prioritaire ; la Commission

européenne et les 27 Etats membres remettent au travail les indicateurs pouvant qualifier les

différentes dimensions de celle-ci. Les plus courantes utilisent les critères de pauvreté relative et

monétaire et partent tous de la définition suivante : « est considéré comme pauvre un individu qui vit

dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à un seuil de pauvreté, généralement fixé comme

une fraction du niveau de vie médian. Le niveau de vie ou revenu équivalent d’un individu tient

compte du revenu du ménage dans lequel il vit mais aussi de la taille et de la composition du

ménage. » (Cohen-Solal, Loisy, 2001, p6).

Si certains pays comme les Etats-Unis et le Canada définissent le seuil de pauvreté avec une valeur

absolue, il est, en France comme dans les autres pays européens, calculé relativement à la

distribution des revenus dans l’ensemble de la population. Ainsi, le seuil le plus utilisé et dont la

définition est harmonisé au niveau européen correspond à 60% du revenu déclaré par UC médian en

France métropolitaine. En 2012, celui-ci était de 11 916 € annuel, soit 993 € par mois. Conformément

aux recommandations du CNIS (Conseil National de l'Information Statistique), les seuils à 40% et 50%

sont aussi calculés et utilisés dans de nombreux travaux.

Cependant pour enrichir le concept de pauvreté et rendre compte des inégalités, des indicateurs

construits à l’échelle internationale et intégrés par Eurostat viennent qualifier la pauvreté à travers

les conditions de vie. Ceux-ci se fondent sur un cadre commun et non pas une enquête commune, ce

qui donne latitude aux pays sur leur façon de renseigner ces indicateurs. Une combinaison de critères

ou de sous-indicateurs permet de mesurer des dimensions différentes de la pauvreté à travers la

privation matérielle (entendue par Eurostat « comme l’absence non souhaitée d’un ensemble

d’items représentatifs des conditions de vie matérielle ») et ainsi apporte une compréhension des

formes d’exclusion sociale. L’intérêt est également celui de rendre visible les sous-populations les

plus fragiles. Il existe onze types de statistiques concernant des informations de contexte qui vont

servir à caractériser cette multidimensionnalité: impact des transferts sociaux sur le risque de

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pauvreté, coefficient de Gini1, inégalité de santé selon le statut socio-économique, taux de

persistance de la pauvreté, faible intensité de travail etc.

En France, des indicateurs venant rendre compte des conditions de vie, notamment à travers des

privations matérielles participent à la visibilité de la pauvreté ; un ménage est considéré pauvre en

conditions de vie s’il est concerné par au moins 8 des 27 privations servant d’indicateurs. (Annexe 1).

Le croisement de ces différents indicateurs permettent de rendre visible certaines populations et

sous-populations plus touchées par la pauvreté et certains aspects de la pauvreté : par exemple, les

femmes chef de famille monoparentale, les enfants, les travailleurs pauvres, les personnes âgées.

Dans ces populations, sont identifiées des sous-populations : par exemple les jeunes de 13 à 18 ans

habitant les quartiers urbains dit difficiles, les femmes âgées au minimum vieillesse etc. La mise en

perspective de ces populations donne lieu à la production de dispositifs élaborés spécifiquement

pour eux.

Sécurité alimentaire et insécurité alimentaire

« La sécurité alimentaire est assurée quand toutes les personnes, en tout temps, ont

économiquement, socialement et physiquement accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive

qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences alimentaires pour leur permettre de mener

une vie active et saine ». C’est sur cette définition, adoptée en 1996 lors du Sommet mondial de

l’alimentation, que reposent les programmes visant à assurer la sécurité alimentaire mondiale. Le

Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale (CSA) a précisé sa définition lors de sa réforme en 2009

en ajoutant : « Les quatre piliers de la sécurité alimentaire sont l’accès [physique, social et

économique], la disponibilité [cela sous-entend qu’il y ait suffisamment de nourriture pour alimenter

la population], l’utilisation [intégrant ainsi la notion de qualité nutritionnelle, sanitaire, sensorielle et

socio-culturelle] et la stabilité [des trois premiers piliers dans le temps]. La dimension nutritionnelle

fait partie intégrante du concept de sécurité alimentaire et des travaux du CSA ».

Aujourd’hui, la tendance est à l’évolution de la notion de sécurité alimentaire vers celle de sécurité

alimentaire et nutritionnelle. Le CSA a posé une définition en 2012, mais celle-ci ne fait pas encore

consensus au niveau international : « la sécurité alimentaire et nutritionnelle existe lorsque tous les

êtres humains ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une nourriture saine

dont la quantité consommée et la qualité sont suffisantes pour satisfaire les besoins énergétiques et

les préférences alimentaires des personnes, et dont les bienfaits sont renforcés par un environnement

dans lequel l’assainissement, les services de santé et les pratiques de soins sont adéquats, le tout

permettant une vie saine et active ». Cette définition rejoint ainsi les travaux définissant les causes de

la malnutrition qui intègrent, en plus de l’inadéquation de l’alimentation, les pratiques de soins et

l’environnement sanitaire.

1 Coefficient de Gini : « L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique d'inégalités de salaires (de

revenus, de niveaux de vie...). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie... seraient égaux. A l'autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de vie...) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé. » (Définition de l’INSEE)

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Le concept d’insécurité alimentaire se définit par opposition à la sécurité alimentaire et trois

définitions génériques servent de référence : celle de l’ONU de 1975, celle de la Banque Mondiale de

1986 et celle du Programme alimentaire mondial de 1989 (Le Bihan, Ledésert, Paturel, 2011). A

l’origine développé pour les pays dits du Sud, l’insécurité alimentaire a été appropriée au Nord, mais

de manière différente entre les communautés anglo-saxonne et européenne (Darmon, Bocquier,

Vieux, & Caillavet, 2010; Poisson, 2008). Dans les pays anglo-saxons, le concept est utilisé à la fois

pour aborder les problématiques alimentaires des pays du Sud comme des leurs. En revanche,

d’autres pays comme la France préfèrent s’attacher à l’étude de l’alimentation des personnes

pauvres, précaires, vulnérables ou encore défavorisées. La mesure de l’insécurité alimentaire est

réalisée dans les pays du Nord à travers des indicateurs à partir de la perception de la situation

d’insécurité alimentaire par l’individu. Par exemple, aux Etats-Unis, on utilise un score de dix-huit

questions : le HFSSM (United States Household Food Security Module). Plus nouveau en France, un

indicateur d’insécurité alimentaire de la population a été utilisé pour la première fois à l’occasion de

l’enquête INCA2 (Etude individuelle Nationale sur les Consommations Alimentaires) en 2006-2007,

puis dans le cadre du Baromètre Santé-Nutrition en 2008. Cet indicateur simple est considéré comme

une bonne estimation de l’insécurité alimentaire telle qu’elle est mesurée, plus précisément, à

travers le HFSSM (Darmon et al., 2010). Il repose sur une question avec quatre modalités : «Parmi les

quatre situations suivantes, quelle est celle qui correspond le mieux à la situation actuelle de votre

foyer ? :1) Vous pouvez manger tous les aliments que vous souhaitez ;2) Vous avez assez à manger

mais pas tous les aliments que vous souhaiteriez ;3) Il vous arrive parfois de ne pas avoir assez à

manger ; 4) Il vous arrive souvent de ne pas avoir assez à manger. »

Précarité alimentaire

Dans son rapport pour le Conseil économique et social français, Joseph Wresinski (1987) définit la

précarité de la manière suivante2 :

« La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant

aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de

jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et

avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté quand

elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les

chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même, dans un avenir

prévisible ».

Du fait de la récente apparition du concept d’insécurité alimentaire pour aborder le contexte français

(Poisson, 2008), celui-ci est souvent utilisé de manière indissocié du terme de précarité alimentaire

dont les limites apparaissent mal définies (Paturel, Marajo-Petitzon, & Chiffoleau, 2015).

En désignant l’alimentation des personnes en situation de pauvreté par le terme de précarité

alimentaire, ce dernier apparait alors comme constituant une spécificité de la précarité. Néanmoins,

si l’on se réfère aux travaux de Marajo Petitzon (2014) et à son analyse croisée des caractéristiques

de l’alimentation des populations défavorisées et des symptômes de l’insécurité alimentaire, il

apparait que ces deux notions ne se recouvrent pas.

En effet, la sécurité alimentaire considère ainsi les besoins alimentaires des individus en termes de

qualité, de quantité et d’acceptabilité individuelle et culturelle. Mais, l’alimentation a dans de très

2 C’est à partir de cette définition que va se bâtir le RMI et les politiques sociales qui en découlent.

13

nombreux pays et cultures une forte dimension sociale : à la fois pour des raisons de plaisir et de

convivialité que d’inclusion/exclusion (Fischler & Masson, 2008). Par exemple, le manque de

ressources financières pour acheter de l’alimentation peut limiter les invitations à partager un repas

et ainsi participer à une exclusion sociale (Masullo, 2012). A l’inverse, une faible intégration ou des

relations sociales complexes peuvent être source, pour certains individus, de mal-être, voire de

détresse psychique, pouvant notamment conduire à des comportements alimentaires inadaptés

(Poulain, 2009). Par ailleurs, l’ONPES, dans ses travaux en 2010 fait paraître pour la première fois un

article qui s’intitule « L’insécurité alimentaire pour raisons financières en France » (Darmon,

Bocquier, Vieux, Caillavet pp583-603). Dans les indicateurs de pauvreté en condition de vie, trois

critères parmi les 27 critères concernent l’alimentation : « les moyens financiers ne permettent pas

de manger de la viande tous les deux jours », « les moyens financiers ne permettent pas de

recevoir » et « absence de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières

semaines [pour cause de manque de moyens financiers] ».

Ce sont l’ensemble de ces éléments franco-français autour de la précarité définie en 1978 qui ont

tendance à positionner la précarité alimentaire comme une évidence à partir du croisement de

critères issus de la pauvreté et des pratiques alimentaires des populations en situation de pauvreté

économiques. Or, les efforts de définition d’une part et la confrontation à la littérature d’autre part

montrent que les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes, notamment en terme de citoyenneté.

Même si la précarité alimentaire n’est pas encore suffisamment définie, elle est utilisée souvent à la

place d’insécurité alimentaire dans un contexte socio-culturel ayant défini la précarité, à savoir le

contexte français.

Cependant, du fait de la complexité de la précarité alimentaire et de son manque de définition, notre

étude est focalisée sur un aspect de celle-ci : l’accès à l’alimentation des populations en situation de

pauvreté économique et pauvreté en conditions de vie en s’appuyant sur le paysage alimentaire de

la métropole de Montpellier.

3) Précarité économique : données et résultats

Avec 28 % de la population située sous le seuil de pauvreté contre 21 % à l’échelle nationale, le

Languedoc-Roussillon constitue la région la plus pauvre de France métropolitaine. Cette situation

apparait même comme étant plus prégnante dans les villes-centres des grands pôles urbains de la

région comme Montpellier (Rabier, 2015).

Méthodologie

Le premier travail mené a consisté en la caractérisation socio-économique du territoire de la

métropole montpelliéraine. Pour cela, un travail de recherche bibliographique a été réalisé par mots-

clés : « conditions de pauvreté économique », « alimentation et pauvreté », « précarité et

Montpellier », « aide alimentaire ».

14

Trois bases de données ont été exploitées : deux de l’Institut National de la Statistique et des Etudes

Economiques (INSEE) – la base Fichier Localisé Social et Fiscal 3 (FiLoSoFi) et les dossiers communaux4

– ainsi que la Plate-forme d’Observation Sociale et Sanitaire du Languedoc-Roussillon5 (POSS-LR).

La base FiLoSoFi regroupe des données issues de la Direction Générale des Finances Publiques

(DGFiP) et des principaux organismes de gestion des prestations sociales que sont la Caisse Nationale

d’Allocations familiale (CNAF), la Caisse Nationale d’Allocations Vieillesses (CNAV) et la Caisse

Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA). FiLoSoFi comprend une série de variables

décrivant la distribution des revenus déclarés et disponibles des ménages fiscaux. Ces dernières sont

disponibles aux échelles métropolitaine, régionale, départementale, communale, des

arrondissements et des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) selon le

découpage géographique au 1er janvier 2013. Les données sont également disponibles pour les

régions au futur découpage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Par ailleurs, certaines

données devraient prochainement être mises à disposition à l'échelle infracommunale. Toutes ces

données sont disponibles pour l'année 2012 (Annexe 2, Tableau 8).

L’INSEE met aussi à disposition sur son site internet des dossiers par territoire avec différents

zonages : dossiers communaux, départementaux, régionaux, par bassin d’activité, etc. Les dossiers

des 31 communes, du département de l’Hérault ainsi que de la région Languedoc-Roussillon ont ainsi

pu être exploités. Ceux-ci regroupent des données très diverses, à la fois concernant la démographie,

la structure des ménages et des familles, les activités et emplois, le logement, la scolarisation et les

déclarations de revenus (Annexe 2, Tableau 7).

La POSS-LR a pour objectif de mettre en lumière les actions conduites par les acteurs locaux en LR

pour lutter contre la précarité des publics vulnérables ; elle est animée par la Direction régionale de

la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Languedoc-Roussillon, sous la présidence du

directeur régional de l’INSEE et rassemble des données et études issues de différents organismes :

organismes de protection sociale, services de l’Etat, collectivités territoriales, associations,

universités, laboratoires de recherche et instituts de formation. Plus spécifiquement, les données

extraites dans le cadre de cette étude provenaient de l’INSEE, de la DGFiP, de Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte), de la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

(CPAM), de la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CARSAT), du Régime

Social des Indépendant (RSI), du Rectorat de Montpellier, du Conseil Général de l’Hérault et de

l’Animation Régionale des Missions Locales (ARML). Les données disponibles dans cette plateforme

sont donc très diverses et complémentaires de celles issues des sources précédemment citées. Elles

nous renseignent notamment sur les prestations sociales dont peuvent bénéficier les ménages :

redistributions de la CAF et minima sociaux (Annexe 2, Tableau 9).

Ces données, agrégées à l’échelle communale, voire des quartiers de Montpellier pour certaines

(Annexe 2, Tableau 9), permettent de construire le profil socio-démographique du territoire ainsi que

caractériser la précarité économique en fonction des revenus déclarés, de l’accès aux minimas

sociaux et autres aides aux personnes démunies.

3 http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=indic-struct-distrib-revenu

4 http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=1&sous_theme=2

5http://poss-lr.net/index.php/geoss-item/geoss-accueil

http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=99&ref_id=indic-struct-distrib-revenu

http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=1&sous_theme=2

http://poss-lr.net/index.php/geoss-item/geoss-accueil

15

Comme évoqué dans le point 1. certains groupes vulnérables peuvent être repérés : c’est le cas en

raison de la composition de leur ménage : les familles monoparentales, les ménages avec 3 enfants

ou plus et les personnes seules (INSEE, 2014; ONPES, 2015; Rabier, 2014; UNICEF France, 2015) ; ou

bien en raison de leur position socioéconomique (PSE) (Darmon & Carlin, 2013) ou de besoins

nutritionnels spécifiques et limitations fonctionnelles pouvant renforcer les difficultés d’accès à une

alimentation adaptée (Caillavet et al., 2014) c’est le cas des chômeurs, les moins de 18 ans (UNICEF

France, 2015), les étudiants, les retraités et tout particulièrement ceux de plus de 75 ans (INSEE,

2014). La probabilité que des personnes aient des difficultés d’accès à l’alimentation pour des raisons

économiques est ainsi plus élevée dans les communes où ces groupes sont plus fortement

représentés (Caillavet et al., 2014). Caractériser l’importance de ces groupes dans la population des

différentes communes de la métropole est réalisable à partir des données de l’INSEE et de la

DIRECCTE.

Au-delà de ces groupes considérés plus vulnérables en raison de leur situation familiale ou de leur

activité professionnelle, d’autres indicateurs utilisés par l’INSEE en Languedoc-Roussillon pour

caractériser la pauvreté (Dadoun, 2014) ont été utilisés : le revenu déclaré médian mensuel par

unité de consommation6 (UC), la part des foyers fiscaux non-imposables, la part des ménages

financièrement dépendant à au moins 75 % des prestations sociales7 et la part des allocataires de la

CAF à bas revenus parmi les personnes de moins de 65 ans8.

A ceux-ci ont été ajoutés deux indicateurs des inégalités de revenus: le rapport interdécile des

revenus disponibles par UC et l’indice de Gini.

Une partie de ces indicateurs ont été cartographiés à l’échelle communale à l’aide du logiciel ArcMap

10.2.2 (Annexe 3 et Annexe 4).

Caractéristiques de la pauvreté monétaire

La région Languedoc-Roussillon présente en 2012 le plus fort taux de pauvreté de France métropolitaine et constitue la seconde région en termes de faiblesse du niveau de vie médian, après la région Nord-Pas-de-Calais (Rabier, 2015). Le niveau de vie annuel médian y est très faible comparativement à la moyenne nationale : 28 % de moins (Tableau 1). Le taux de pauvreté est également très élevé dans le département de l’Hérault. A une échelle plus locale, on observe que plus de 20% de la population de MMM perçoit des revenus inférieurs au seuil de bas revenu à 60 % (Figure 1).

6 Unité de consommation (UC) : un adulte représente une unité de consommation. Tout adulte supplémentaire ou enfant

de 14 ans ou plus représente 0,5 UC. Tout enfant de moins de 14 ans représente à 0,3 UC. 7 Il s’agit des ménages allocataires de la CAF dont les allocations représentent au moins 75% des revenus.

8 Sont considérés comme allocataires à bas revenus ceux dont les revenus par UC sont inférieurs à 60% de la médiane des

revenus de l’ensemble de la population. La part de la population vivant dans un ménage à bas revenu parmi l’ensemble de la population constitue le taux de pauvreté.

16

TABLEAU 1 : DONNEES SUR LA PAUVRETE MONETAIRE DANS LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

Taux de ménages

imposés

Revenu déclaré

annuel médian

Niveau de vie9

annuel médian

Taux de

pauvreté10

Montpellier 56,8 % 16 618 € 17 122 € 35,3 %

Montpellier Méditerranée Métropole 62,2 % 19 522 € 19 335 € 10,5 %

Hérault 58,3 % 18 312 € 18 412 € 26,7 %

Région Languedoc-Roussillon 56,4 % 17 730 € 14 246 € 27,6 %

Future région Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées (2016) 58,8 % 18 602 € 18 887 € 24,3 %

France métropole 64 % 19 680 € 19 786 € 21,4 %

La redistribution réalisée à travers les différentes prestations sociales et la politique fiscale réduit

cette part de la population à 10,5 %. Néanmoins, de fortes différences apparaissent à l’intérieure de

la métropole à la lecture de données de la ville de Montpellier. Cette dernière présenterait donc un

taux de pauvreté beaucoup plus élevé que les autres communes de la métropole. Ces données

générales montrent l’importance d’un travail à une échelle plus grande et donc au niveau communal

voire des quartiers pour Montpellier.

9 Le niveau de vie correspond au revenu disponible par unité de consommation

10 Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus dont le niveau de vie est au-dessous du seuil de pauvreté. Ce

seuil est fixé par l’INSEE à 60 % du niveau de vie annuel médian, moyenne nationale. En 2012, ce seuil était de 11 916 € annuel, soit 993 € par mois.

17

FIGURE 1 : DISTRIBUTION DU NIVEAU DE VIE PAR DECILE A MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE EN

2012 (SOURCE : FILOSOFI)

-10 000

-5 000

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9

Euro

s p

ar a

n p

ar u

nit

é d

e c

on

som

mat

ion

Déciles de niveau de vie

Redistribution (prestations sociales et impôts)

Revenus avant redistribution

Seuil de pauvreté

18

TABLEAU 2 : EXEMPLE DE DONNEES PERMETTANT DE CARACTERISER LA PAUVRETE MONETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER

Sans tenir compte de Montpellier En prenant en compte Montpellier

Communes manquantes

médian

e min max

Commune min

Commune max

médiane

min max Commune

min Commune max

Re

ven

us

dé

clar

és

Ense

mb

le d

es

mé

nag

es

Revenu net déclaré moyen (€) en 2011

29 746 22 168 47 643 Cournonterral Montferrier 29 721 20 752 47 643 Montpellier Montferrier /

Proportion de foyers fiscaux non-imposables en 2011

36,5% 30,8% 46,1% Clapiers Cournonterral 36,5% 30,8% 49,6% Clapiers Montpellier /

Revenu net déclaré moyen pour foyers imposables en 2011

39941 32 651 64 291 Cournonterral Montferrier 39 919 32 651 64 291 Cournonterral

Montferrier /

Revenu net déclaré moyen pour foyers non-imposables en 2011

11 349 9 536 14 847 Grabels Murviel 11 324 8 111 14 847 Montpellier Murviel /

Part des ménages fiscaux imposés en 2011

68,7% 60,0% 78,6% Cournonterral Montferrier 68,6% 54,8% 78,6% Montpellier Montferrier- sur-Lez

Beaulieu, Montaud, Murviel, Restinclières, Saint Geniès, Saussan

Part des ménages fiscaux imposés en 2012

71,2% 62,2% 81,9% Cournonterral Montferrier- sur-Lez

70,9% 56,8% 81,9% Montpellier Montferrier- sur-Lez

Beaulieu, Montaud, Murviel-lès-Montpelier, Restinclières, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saussan

1er quartile des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012

15 570 13 174 21 298 Cournonterral Montferrier- sur-Lez

15 414 8 392 21 298 Montpellier Montferrier- sur-Lez


Médiane des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012



/

3eme quartile des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012




Ecart interquartiles des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012

15 647 13 365 29 248 Fabrègues Montferrier- sur-Lez

15 648 13 365 29 248 Fabrègues Montferrier- sur-Lez


1er décile des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012




19


Communes manquantes

médian

e min max

Commune min

Commune max

médiane

min max Commune

min Commune max

9eme décile des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012


42 880 35 168 72 744 Cournonterral

Montferrier- sur-Lez


Rapport interdécile des revenus déclarés par unité de consommation en 2012

4,18 3,60 5,84 Fabrègues Grabels 4,21 3,60 12,61 Fabrègues Montpellier


S80/S20 en 2012 5,34 4,69 8,05 Le Crès Grabels 5,48 4,69 15,70 Le Crès Montpellier


Indice de Gini en 2012 0,31 0,29 0,38 Jacou Montferrier- sur-Lez

0,31 0,29 0,43 Jacou Montpellier


Taux de bas revenus déclarés au seuil de 40% en 2012

6,1% 3,2% 10,8% Montferrier- sur-Lez

Cournonterral 6,1% 3,2% 23,4% Montferrier- sur-Lez

Montpellier

Beaulieu, Montaud, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saussan, Vendargues


9,2% 6,1% 14,8% Sussargues Cournonterral 9,2% 6,1% 29,5% Sussargues Montpellier



13,4% 7,9% 20,4% Montferrier- sur-Lez

Cournonterral 13,5% 7,9% 35,3% Montferrier- sur-Lez

Montpellier


Mé

nag

es

à b

as

reve

nu

s d

écl

aré

s

au s

eu

il d

e 6

0%

Médiane des revenus déclarés (€) par unité de consommation en 2012

8 343 7 065 8 926 Saint-Georges- d'Orques

Prades-le-Lez 8 336 6 014 8 926 Montpellier Prades-le-Lez


Intensité des bas revenus en 0,25 0,21 0,35 Prades-le-Lez Saint- 0,25 0,21 0,38 Prades-le-Lez Montpellier Beaulieu, Montaud, Murviel-

20


Communes manquantes

médian

e min max

Commune min

Commune max

médiane

min max Commune

min Commune max

2012 Georges- d'Orques

lès-Montpellier, Pérols, Restinclières, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saussan, Vendargues

Indice de Gini en 2012 0,29 0,24 0,40 Prades-le-Lez Grabels 0,29 0,24 0,49 Prades-le-Lez Montpellier


Indice de Sen en 2012 6,23 3,71 10,98 Montferrier- sur-Lez

Grabels 6,31 3,71 24,09 Montferrier- sur-Lez

Montpellier


Re

ven

us

dis

po

nib

les

1er quartile des revenus disponibles (€) par unité de consommation en 2012



Beaulieu, Montaud, Murviel-lès-Montpellier, Restinclières, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saussan

Médiane des revenus disponibles (€) par unité de consommation en 2012



/

3eme quartile des revenus disponibles (€) par unité de consommation en 2012




Ecart interquartiles des revenus disponibles (€) par unité de consommation en 2012

13 094 10 527 24 429 Cournonsec Montferrier- sur-Lez

13 036 10 527 24 429 Cournonsec Montferrier- sur-Lez


1er décile des revenus disponibles (€) par unité de consommation en 2012




9eme décile des revenus 39 524 33 161 63 260 Cournonterral Montferrier- 39 156 33 161 63 260 Cournonterra Montferrier- Beaulieu, Montaud, Murviel-

21


Communes manquantes

médian

e min max

Commune min

Commune max

médiane

min max Commune

min Commune max

disponibles (€) par unité de consommation en 2012

sur-Lez l sur-Lez lès-Montpellier, Restinclières, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saussan

Rapport interdécile des revenus disponibles par unité de consommation en 2012

3,20 2,83 4,54 Fabrègues Montferrier- sur-Lez

3,22 2,83 4,54 Fabrègues Montferrier- sur-Lez


S80/S20 en 2012 3,75 3,40 5,67 Jacou Montferrier- sur-Lez

3,77 3,40 5,67 Jacou Montferrier- sur-Lez


Indice de Gini en 2012 0,26 0,24 0,34 Jacou Montferrier- sur-Lez

0,26 0,24 0,34 Jacou Montferrier- sur-Lez


Pre

stat

ion

s so

cia

les

Part des allocataires à bas revenus (seuil de bas revenu = 60% du revenu médian) parmi les allocataires CAF en 2013

27,7% 20,6% 38,9% Restinclières Cournonterral 27,9% 20,6% 38,9% Restinclières Cournonterral /

Taux d'allocataires à bas revenus chez les 0-64ans en 2013

5,5% 3,6% 10,6% Saussan Grabels 5,5% 3,6% 14,2% Saussan Montpellier /

Taux de ménages financièrement dépendant à au moins 75% des prestations sociales en 2013

4,3% 2,1% 9,7% Restinclières Grabels 4,5% 2,1% 12,5% Restinclières Montpellier /

Taux de pauvreté des enfants âgés de moins de 6ans en 2013

16,4% 5,2% 36,2% Beaulieu Grabels 16,5% 5,2% 47,4% Beaulieu Montpellier /

Taux d'allocataires RSA parmi les 20-64ans en 2013

4,1% 2,2% 8,2% Murviel Grabels 4,1% 2,2% 10,9% Murviel Montpellier /

Taux de population couverte par le RSA (bénéficiaires + ayants droits) en 2013


Taux d'allocataires RSA socle parmi les 20-64ans en 2013

2,5% 1,3% 5,2% Restinclières Grabels 2,5% 1,3% 7,8% Restinclières Montpellier /

Taux d'allocataires de 1,9% 0,9% 3,3% Clapiers Saint Brès 1,9% 0,9% 7,6% Clapiers Montpellier /

22


Communes manquantes

médian

e min max

Commune min

Commune max

médiane

min max Commune

min Commune max

l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA-SV) en 2011 (60 ans et plus)

Taux de bénéficiaires de la CMUC en 2013


23

L’observation d’une série d’indicateurs sur la situation économique dans les 31 communes de la

métropole de Montpellier fait ressortir une même tendance : quelles que soient les variables

observées, que ce soit en revenus déclarés ou revenus disponibles, les communes apparaissant

comme les plus riches et celles apparaissant comme les plus pauvres sont les mêmes. En

l’occurrence, on observe une récurrence des communes situées au Nord de la Métropole comme

Montferrier-sur-Lez et Grabels dans les communes à forts revenus et à l’Ouest et notamment à

Cournonterral (Tableau 2, Figure 10 et Figure 11) des revenus faibles de manière plus prononcée.

En revanche, l’observation d’indicateurs permettant de qualifier les inégalités intra-communales sur

le territoire mettent en avant une géographie différente. Les inégalités apparaissent en effet les plus

prégnantes dans les communes où les revenus médians sont les plus importants (Figure 12 etFigure

13).

Quatre indicateurs, deux qualifiant la pauvreté monétaire et deux les inégalités, ont été

cartographiés et sont proposés pour représenter succinctement la situation de MMM à l’échelle

municipale : le revenu disponible médian, le taux de pauvreté, le rapport interdécile des revenus

disponibles et l’indice de Gini (Annexe 3).

Les groupes vulnérables

L’ensemble de la population ne fait pas face de la même manière à la pauvreté. Certains groupes

apparaissent en effet plus vulnérables : les familles monoparentales, les familles nombreuses, les

personnes seules, les chômeurs, les personnes âgées et les étudiants. Il est possible de connaitre leur

représentation dans les populations municipales de MMM (Tableau 3).

24

TABLEAU 3 : CARACTERISER LA VULNERABILITE DES POPULATIONS MUNICIPALES FACE A LA PAUVRETE (COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER)

Sans tenir compte de Montpellier En prenant en compte Montpellier Communes

manquantes

médiane min max Commune min Commune max

médiane min max Commune min Commune max

Familles monoparentales

Part des familles monoparentales sur l'ensemble des ménages en 2011

10,0% 7,8% 14,3% Montferrier Saint-Georges-d'Orques

9,7% 7,8% 14,3% Montferrier Saint-Georges-d'Orques

Beaulieu, Montaud, Murviel, Restinclières

Part des familles monoparentales sur l'ensemble des ménages avec famille en 2011

13,9% 7,3% 20,0% Beaulieu Saint-Georges-d'Orques

14,0% 7,3% 22,2% Beaulieu Montpellier /

Familles nombreuses

Part des familles nombreuses sur l'ensemble des ménages avec famille en 2011

6,2% 4,5% 9,3% Le Crès Murviel 6,2% 4,5% 9,3% Le Crès Murviel /

Personnes seules

Part des ménages d'une seule personne en 2011

24,0% 15,7% 36,4% Cournonsec Grabels 24,2% 15,7% 50,2% Cournonsec Montpellier Beaulieu, Montaud, Murviel, Restinclières, Saint Geniès, Saussan

Part des femmes parmi les ménages d'une seule personne en 2011

61,1% 45,1% 70,5% Grabels Cournonsec 61,1% 45,1% 70,5% Grabels Cournonsec Beaulieu, Montaud, Murviel, Restinclières, Saint Geniès, Saussan

Part des hommes parmi les ménages d'une seule personne en 2011

38,9% 29,5% 54,9% Cournonsec Grabels 38,9% 29,5% 54,9% Cournonsec Grabels Beaulieu, Montaud, Murviel, Restinclières, Saint Geniès, Saussan

Chômeurs

Taux de chômage parmi les 15-64 ans en 2011

7,9% 5,9% 10,2% Montferrier Grabels 7,9% 5,9% 13,1% Montferrier Montpellier /

DEFM cat. A, B et C en 2014 491 59 1 750 Montaud Castelnau 496 59 34

836 Montaud Montpellier /

Part des femmes parmi les DEFM cat. A, B et C en 2014

50,2% 40,7% 56,3% Murviel Restinclières 50,1% 40,7% 56,3% Murviel Restinclières /

Part des moins de de 25 ans parmi les DEFM cat. A, B et C en 2014

16,1% 9,4% 22,0% Saint-Geniès-des-Mourgues

Montaud 15,9% 9,4% 22,0% Saint-Geniès-des-Mourgues

Montaud /

Part des plus de 50 ans parmi les DEFM cat. A, B et C en 2014

21,6% 10,2% 26,5% Montaud Restinclières 21,0% 10,2% 26,5% Montaud Restinclières /

Part des inscrits depuis moins d'un an parmi les DEFM cat. A, B et C en

57,8% 47,5% 65,9% Montaud Saint Drézéry 57,8% 47,5% 65,9% Montaud Saint Drézéry /

25

2014

Part des inscrits depuis plus de 3 ans parmi les DEFM cat. A, B et C en 2014

11,9% 8,2% 19,8% Juvignac Saint-Jean-de-Vedas

11,9% 8,2% 19,8% Juvignac Saint-Jean-de-Vedas

/

Retraités / Personnes âgées

Part de retraités en 2011 25,0% 17,1% 33,1% Cournonsec Pérols 24,7% 17,1% 33,1% Cournonsec Pérols /

75 ans et plus en 2011 (nombre) 355,5 58 1 796 Montaud Castelnau 361 58 19

226 Montaud Montpellier /

75 ans et plus en 2011 (%) 6,7% 3,5% 11,6% Saint Drézéry Montferrier 6,7% 3,5% 11,6% Saint Drézéry Montferrier /

Etudiants Taux d'étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés parmi les 15-64 ans en 2011

10,8% 8,1% 15,9% Villeneuve Montferrier 10,8% 8,1% 20,4% Villeneuve Montpellier /

TABLEAU 4 : QUELQUES INDICATEURS DE PRECARITE ET VULNERABILITE DES QUARTIERS DE LA VILLE DE MONTPELLIER(SCE : INSEE, CAF, CNAM)

Taux ménages

non imposables

Taux familles

bénéficant CMU

Taux familles

monoparentales

Taux familles de plus

de 3 enfants

Quartier aisé - Familles monoparentales et grandes familles

Castelnau-le-Lez - Commune (gd quartier n°01) 29,20 4,71 15,99 3,87

Lattes - Commune (gd quartier n°01) 27,08 2,91 21,42 3,32

Port Marianne (gd quartier n°18) 26,54 9,18 15,5 1,35

Quartier intermédiaire - Peu de familles

Antigone (gd quartier n°27) 37,49 6,75 10,6 1,95

Boutonnet (gd quartier n°23) 38,53 7,51 5,58 1,37

Centre Historique (gd quartier n°25) 50,54 10,66 5,57 0,81

Hôpitaux-Facultés (gd quartier n°01) 37,42 9,87 5,36 1,10

La Comédie (gd quartier n°30) 43,91 8,53 6,26 0,83

Moyenne Ville

Montpellier 41,87 13,19 12,83 2,82

Quartier précaire - Familles monoparentales

Figuerolles (gd quartier n°28) 50,52 22,81 21,42 1,55

Pas Du Loup (gd quartier n°14) 50,67 17,54 24,95 3,24

Prés d'Arènes (gd quartier n°17) 51,84 20,35 29,84 3,15

Quartier précaire - Familles monoparentales et grandes familles

Alco (gd quartier n°07) 52,43 20,87 10,31 4,10

La Paillade (gd quartier n°04) 73,58 33,57 16,59 5,85

Les Hauts de Massane (gd quartier n°05) 46,53 27,20 22,99 6,06

26

L’exemple des familles monoparentales L’INSEE met à disposition deux taux concernant la situation des familles monoparentales : la part des

familles monoparentales parmi le nombre de ménages total et la part des familles monoparentales

parmi le nombre total de familles (excluant ainsi les ménages composés d’une seule personne). Par

exemple, la ville de Montpellier présente un taux de famille monoparentale parmi l’ensemble des

ménages de 9,75 %, mais de 22,2 % lorsque l’on ne considère uniquement les ménages avec famille.

Ce dernier ratio, renseigné pour l’ensemble des communes de la métropole à la différence de la

première pour laquelle il manque les valeurs de 4 communes pour des raisons de secret statistique,

est celui utilisé par la POSS-LR.

Le taux moyen de familles monoparentales parmi l’ensemble des familles sur le territoire de la

métropole est de 18,7 %. Il varie cependant de moins de 10 % dans les communes de Murviel-lès-

Montpellier et Beaulieu à plus de 15 % (Clapiers, Lattes, Lavérune, Prades-le-Lez, Saussan, Villeneuve-

lès-Maguelone) voire 20 % à Saint-Georges-d’Orques et Montpellier. Cette dernière, avec une

population représentant 62 % de la population métropolitaine et un taux de famille monoparentale

de 22,2 % (le plus fort taux de la métropole) « tire le taux moyen du territoire métropolitain vers le

haut ». De plus, ce taux masque de fortes disparités entre quartiers de la ville de Montpellier.

Une description de la situation par groupe vulnérable telle que faite pour les familles monoparentale

précédemment est ainsi possible. L’observation de ces données permet donc de répondre à la

question de savoir s’il y a une forte représentation des populations vulnérables sur la métropole ainsi

que des disparités inter (Annexe 4), voire intra-communales. Il pourrait par exemple être intéressant

de dresser des profils communaux (Figure 2), voire de quartier pour Montpellier, pour répondre au

mieux à ces interrogations, observer la représentation de ces différents groupes dans la population

communale et étudier l’existence de potentiels éléments explicatifs tels que la présence d’une

maison de retraite ou encore d’une résidence étudiante sur la commune. Les différences de profils

observés doivent alors conduire à des modalités d’intervention potentielle différentes.

FIGURE 2 : EXEMPLES DE TROIS PROFILS DES POPULATIONS VULNERABLES SUR TROIS COMMUNES

0%

10%

20%

30%

40%A

B

C

D

E

F

Cournonterral Grabels Cournonsec

A Part des familles monoparentales parmi les ménages avec familles en 2011

B Part des familles nombreuses parmi les ménages avec familles en 2011

C Part des personnes seules parmi l’ensemble des ménages en 2011

D Taux de chômage parmi les 15-64 ans en 2011

E Taux d’étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés parmi les 15-64 ans en 2011

F Part des 75 ans et plus dans la population en 2011

27

Bilan pour un diagnostic de la précarité économique. La méthodologie se base sur une définition

des concepts, la recherche des sources et l’élaboration d’indicateurs.

Concepts. La précarité est l’absence d’une ou de plusieurs sécurités permettant aux individus et

familles d’assumer leurs obligations et de jouir de leurs droits fondamentaux. Elle conduit à la

précarité quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante et qu’elle

compromet les chances de réassumer des responsabilités et de reconquérir des droits par soi-même,

dans un avenir prévisible. En termes économiques, il est utile pour un diagnostic de distinguer d’une

part la précarité monétaire, et donc de s’intéresser aux capacités d’accès à l’alimentation des

populations pauvres, et d’autre part la vulnérabilité des personnes, c’est-à-dire le repérage de sous-

groupes de la population exposés au risque de précarité alimentaire.

Sources. Pour la précarité monétaire, les sources de données mobilisables proviennent au niveau

national, de l’INSEE (notamment, dossiers démographiques communaux) et de la base FiloSoFi

(notamment, revenus des foyers fiscaux), et au niveau régional de l’observatoire social et sanitaire

du Languedoc-Roussillon POSS-LR (notamment, prestations sociales des ménages, minima sociaux).

Pour la vulnérabilité des personnes, les données tiennent d’une part à la fragilité socio-économique

de certaines personnes ou familles (f. monoparentales, f. nombreuses, personnes seules, chômeurs,

…) et d’autre part aux besoins nutritionnels spécifiques ou aux limitations fonctionnelles propres à

certaines personnes (retraités, personnes âgées de plus de 75 ans, enfants en bas âge, personnes de

– de 18 ans, étudiants). Les sources permettant de caractériser ces groupes dans la population sont

fournies par l’INSEE et la DIRECCTE.

Indicateurs. Pour caractériser la précarité monétaire à l’échelle communale (ou infra-communale :

IRIS) les indicateurs proposés reprennent :

Les indicateurs de pauvreté utilisés par l’INSEE LR : 1. revenu déclaré médian mensuel par unité de consommation,

2. part des foyers fiscaux non-imposables,

3. part des ménages dépendant à au moins 75% des prestations sociales,

4. part des allocataires de la CAF à bas revenus parmi les personnes de moins de 65 ans)

Des indicateurs d’inégalités de revenus : 5. rapport interdécile des revenus disponibles par UC (UC = équivalent d’un adulte),

6. indice de Gini (indicateur synthétique de l’inégalité de salaires, noté de 0 à 1 selon

inégalité croissante).

Pour la vulnérabilité, il est possible de mesurer la représentation des populations vulnérables sur un

territoire donné, quartier, commune, groupe de communes. Six indicateurs peuvent assurer cette

représentation :

A Part des familles monoparentales parmi les ménages avec familles en 2011

B Part des familles nombreuses parmi les ménages avec familles en 2011

C Part des personnes seules parmi l’ensemble des ménages en 2011

D Taux de chômage parmi les 15-64 ans en 2011

E Taux d’étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés parmi les 15-64 ans en 2011

F Part des 75 ans et plus dans la population en 2011

Il est possible de dresser la cartographie des indicateurs de précarité et de vulnérabilité à l’aide de

deux graphiques radars, permettant la comparaison entre territoires d’étude :

Mettre ici les deux graphiques

28

Résultats pour la métropole de Montpellier (3M). Le Languedoc-Roussillon est la région qui

présentait en 2012 le plus fort taux de pauvreté de France métropolitaine (27,6% contre 21,4% en

moyenne). Le taux de pauvreté est également élevé dans le département de l’Hérault (26,7%). A

l’échelle locale, la ville de Montpellier a le taux de pauvreté le plus élevé (35,3%)11. Les autres

communes de la Métropole ont un taux de pauvreté inférieur à la moyenne française (Fig 3). Les

inégalités de revenus sont néanmoins présentes, très fortement au-dessus de la moyenne française

pour Montpellier et quelques communes attenantes au Nord, dans la moyenne nationale pour les

autres (Fig 4). La cartographie nous éclaire sur la répartition spatiale de la précarité économique. A

l’échelle de l’Hérault, elle se concentre dans les pôles urbains (Fig 5). L’aire urbaine de Montpellier

présente un profil plus favorable que la partie ouest de l’Hérault, avec toutefois des contrastes

internes. La pauvreté et les inégalités de revenus se concentrent sur Montpellier et sa périphérie

prochaine. C’est aussi dans ces communes que les groupes de populations vulnérables sont les plus

présents. Quelques communes périurbaines (à l’ouest) présentent un profil de plus grande pauvreté.

FIG 3. TAUX DE PAUVRETE DES MENAGES (SCE :

INSEE, 2012. PART EN % DES MENAGES DONT LE

NIVEAU DE VIE EST INFERIEUR AU SEUIL DE

PAUVRETE)

FIG 4. INEGALITES DE REVENUS (SCE : INSEE, 2012.

INDICE DE GINI CALCULE SUR LES ECARTS DE REVENUS

INTERDECILES DANS LA POPULATION)

Fig 5 - Niveau et évolution des revenus médians

entre 2008 et 2011 par commune dans l'Hérault

(Sces : INSEE - DGFIP, revenus fiscaux localisés

des ménages 2008 et 2011).

Fig 6. Taux d’allocataires à bas revenus en 2013

et évolution entre 2006 et 2013 par commune

de la Métropole de Montpellier (Sces : INSEE –

CAF).

11

Il serait nécessaire d’affiner par un travail à l’échelle du quartier (les données de l’INSEE existent à ce niveau, mais elles ne sont pas encore mises à la disposition du public.

29

4) Santé et alimentation

Accéder à l’alimentation est une chose, mais accéder à une alimentation saine en est une autre. En

effet, des inégalités sociales de santé (ISS) sont observables en France. Celles-ci suivent

généralement un gradient selon la PSE des individus, qu’elle soit estimée par le niveau d’éducation,

la catégorie socioprofessionnelle ou le revenu. Ces ISS sont particulièrement prononcées pour

l’obésité et les maladies associées (Grange et al., 2013). Même si ces maladies sont plurifactorielles, il

est observé chez les adultes une forte corrélation positive entre qualité nutritionnelle de

l’alimentation et PSE. Cette relation ne semble pas aussi nette chez l’enfant (Darmon & Carlin, 2013).

Santé et nutrition des populations en situation de précarité économique

En France métropolitaine, le baromètre Santé-Nutrition 2008 (ORS & INPES, 2010) met en avant que

la proportion de personnes considérées comme « petits mangeurs12 » de fruits et légumes est plus

importante chez les personnes à faibles revenus que celle à revenus plus élevés. Même si pour les

trois tranches de revenus, la proportion de « petits mangeurs » de fruits et légumes est plus faible en

Languedoc-Roussillon qu’à l’échelle nationale, les différences entre les tranches de revenus sont

aussi observées. Ces dernières sont nettement plus fortes dans le cas de la consommation de

légumes que celle de fruits (Figure 3Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

FIGURE 3 : PART DES "PETITS CONSOMMATEURS" DE FRUITS (FIGURE DE GAUCHE) ET DE LEGUMES (FIGURE DE

DROITE) EN FONCTION DU REVENU (ORS & INPES, 2010)

Peu de données spécifiques au territoire de la métropole de Montpellier sont disponibles qui

permettraient de caractériser la qualité nutritionnelle de l’alimentation des populations en situation

de précarité. L’Observatoire Régional de la Santé de Languedoc-Roussillon a mené une étude sur la

corpulence des enfants de 4-5 ans scolarisés en Hérault (Ledesert & Boulahtouf, 2012). Celle-ci met

en avant que les territoires respectifs des agences départementales de solidarité de Paillade -

12

« Petits mangeurs » de fruits/légumes : personnes ayant consommé au plus un fruit/légume la veille de l’enquête

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

< 900 € 900 - 1499 € ≥ 1500 €

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

< 900 € 900 - 1499 € ≥ 1500 €

30

Mosson et de Cévennes - Las Rebes sont ceux, avec une agence de Béziers, où les prévalences de

l’obésité et du surpoids sont les plus élevées des 16 agences du département pour lesquelles les

données sont disponibles. De plus, il n’est pas observé d’évolution significative des prévalences de

l’obésité, du surpoids et de la maigreur dans les agences départementales de solidarité de MMM, à

l’exception de celle de Cévennes - Las Rebes. Sur le territoire de cette dernière, une progression de la

prévalence de l’obésité et du surpoids ainsi qu’un recul de celle de la maigreur et de la proportion

d’enfants de corpulence « normale » est observée.

Il apparait que les taux d’obésité des enfants sont plus importants dans les quartiers de situations

précaires. Cependant, les travaux de Darmon et Carlin (2013) montrent que les enfants issus de

familles pauvres n’ont pas de pratiques alimentaires plus éloignés des recommandations

nutritionnelles que ceux de familles à plus hauts revenus. Les explications à ces observations sont

donc à rechercher au-delà des seules pratiques alimentaires mais aussi, voire surtout, dans d’autres

facteurs tels que l’accès au soin, l’isolement social, etc.

Par ailleurs, deux dispositifs d’action sont déclinés sur le territoire : le réseau villes-actives PNNS et

« un fruit pour la récré ».

Le réseau villes-actives PNNS

Toutes les communes et communautés de communes peuvent intégrer le réseau sur simple ratification de la charte.

Les communes signataires de la charte s’engagent alors : 1. « A devenir un acteur actif du PNNS en mettant en œuvre, promouvant et soutenant toute

action qui contribue à l’atteinte des objectifs du PNNS, 2. A mettre en œuvre, chaque année, au moins UNE action issue de la liste proposée par le PNNS

ou innovante et conforme au PNNS, 3. A veiller à ce que pour toutes les actions mentionnées dans le point précédant et menées dans

le cadre de la collectivité locale, soient utilisées exclusivement les recommandations issues des référentiels du PNNS ou des documents porteurs du logo du PNNS, à veiller à ce que toute action nutritionnelle impliquant la collectivité n’aille pas à l’encontre des repères de consommation du PNNS,

4. A nommer un référent « actions municipales du PNNS » qui mentionnera et rendra compte, annuellement, à l’Agence Régionale de Santé, des actions mises en place durant l’année et prévues pour l’année suivante. »

Sur le territoire de MMM, 5 communes sont membres du réseau : Castries (signature de la charte en

2010), Grabels (2011), Montpellier (2009), Saint-Jean-de-Vedas (2012) et Villeneuve-lès-Maguelone

(2010). Cependant, seule la commune de Grabels est référencée sur le site du réseau comme ayant

des actions en cours et en l’occurrence quatre : « Le PNNS s’invite sur le marché paysan », « Le

service jeunesse se met aux jus de fruits maison », « Les goûters à l’école maternelle » et « Les petits

déjeuners à l’école ».

Un fruit pour la récré

Ce programme européen, co-financé à 50 %, est lancé en 2008 afin de promouvoir la consommation

de fruits et légumes frais par les enfants de classes maternelle et élémentaire. Le dispositif est

étendu aux collègues et lycée en 2010. Chaque collectivité participant au programme s’engage à

effectuer par période au minimum 9 distributions de produits sur le temps de cours (hors

31

restauration scolaire) ou d’accueil périscolaire, ainsi qu’une mesure d’accompagnement

pédagogique. En échange de leur engagement, au minimum trimestriel, les collectivités peuvent

demander un agrément auprès de FAM pour bénéficier d’aides financières. Jusqu’alors, celles-ci

s’élevaient à hauteur de 76 % pour l’achat de fruits et légumes frais et étaient plafonnées à

respectivement 8 % et 15 % pour l’achat de petit matériel et les mesures d’accompagnement

pédagogique. Afin de faciliter la participation des collectivités au programme les aides sont, depuis la

rentrée 2015, forfaitaires. De plus, les fournisseurs peuvent maintenant, de la même manière que les

collectivités, demander l’agrément auprès de FAM. Dans ce cas, l’aide est versée directement au

fournisseur dont le montant est déduit de celui payé par la collectivité.

La DRAAF Languedoc-Roussillon tient un registre des établissements et collectivités engagés dans le

programme. Ainsi, au dernier trimestre de l’année scolaire 2013-2014, 165 organismes gestionnaires,

représentant 64 651 élèves, étaient engagés en Languedoc-Roussillon. Parmi ceux-ci, 15 concernent

le territoire de MMM : 3 communes, 3 lycées, 4 collèges, l’USEP (Union Sportive des Ecoles

Primaires) d’une école élémentaire, 2 écoles maternelles et 2 écoles élémentaires. Au total ce sont

3 921 élèves, soit 5,3 % des élèves scolarisés sur le territoire de MMM, contre 11 % au niveau

départemental (Figure 4).

FIGURE 4 : PART DES ENFANTS SCOLARISES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF "UN FRUIT POUR LA RECREE" EN MAI

2014 (SOURCES : CAM, DRAAF, INSEE)

Il existe sur les questions de santé des populations en situation de précarité économique en lien avec

leur alimentation quelques données partielles et études. Celles-ci sont cependant loin d’être

suffisantes pour établir un diagnostic local sur cette problématique. Il existe par ailleurs des

expériences locales inscrites dans des programmes nationaux, voire européens. Au vu du manque de

données spécifiques et de la complexité de la problématique, il pourrait être intéressant d’organiser

des discussions afin de construire un diagnostic partagé à dires d’acteurs et d’experts du domaine, à

travers notamment un retour de l’expérience des communes engagées dans le réseau PNNS-villes

actives et le programme « Un fruit pour la récré ».

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

Languedoc-Roussillon Hérault MontpellierMéditerranée

Métropole

32

Bilan pour un diagnostic sur le lien alimentation-santé.

De nombreux travaux existent aujourd’hui dans la littérature qui mettent en lien l’alimentation et la

santé ; pour autant, les études tant du côté médical que du côté nutrition montrent que les

pathologies qui semblaient être liées directement aux habitudes alimentaires comme l’obésité ou le

diabète sont en réalité dues à une série de facteurs ; l’enquête Obépi (2012) montre également une

décélération de l’obésité dans les classes supérieures et moyennes à partir de 2007 alors qu’elle est

peu significative encore dans les milieux précaires ; par contre, la prévalence de l’obésité n’augmente

plus chez les enfants depuis 2002, tous milieux confondus.

Ces éléments viennent souligner la complexité du lien entre santé et alimentation et qu’une

intervention sur uniquement la qualité nutritionnelle est loin d’être suffisante. Par exemple, de plus

en plus de programmes lient alimentation et activité physique.

Les études menées sur la métropole de Montpellier sont peu nombreuses et l’entrée est toujours

celle de la santé du point de vue médical, utilisant les méthodologies d’enquêtes habituelles à ce

milieu. Ce sont également les mêmes quartiers qui sont ciblés et qui vont créer une référence difficile

à discuter, dès lors que l’on cherchera à regarder la systémie des conditions concourant à une

mauvaise santé (inégalités sociales, culturelles, économiques et politiques). Une des pistes serait de

comprendre la santé comme un élément des conditions de « bonne vie » telle que cela commence à

être pris en compte dans les plans santé au niveau national ; il s’agit alors de prendre en compte à la

fois les facteurs individuels, les facteurs d’inégalité sociale et les facteurs environnementaux.

5) Alimentation en milieu scolaire

En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans recouvrant ainsi les années de

classes élémentaires et du collège. De plus, à la rentrée 2013, 77,7 % des enfants scolarisables13 de 2

à 5 ans étaient scolarisés en classes préélémentaires, taux qui atteint 100 % lorsque l’on considère

les enfants à partir de 3 ans seulement (MENESR-DEPP, 2014a). En outre, le rapport de l’inspecteur

général de l’Education National de mai 2015 sur la grande pauvreté et la réussite scolaire (Delahaye,

2015) explique que « l’insuffisance d’alimentation lors du temps scolaire contribue […] aux difficultés

d’apprentissage », et celui-ci met en avant que la cantine est parfois trop chère pour certaines

familles malgré les systèmes de quotients familiaux, d’aides et de bourses. Il note d’ailleurs qu’une

hausse des demandes de certificats de scolarité est observée lors du début de campagne des Restos

du cœur traduisant un problème d’accès à l’alimentation des enfants dans certaines familles. Ces

constats sont aussi partagés dans d’autres pays et notamment l’Angleterre qui a décidé récemment,

pour faire face au défi que constitue l’accès à l’alimentation pour tous, de rendre gratuit la cantine

pour les CP et CE1 (Department for Education (United Kingdom), 2014). Questionner l’accès des

enfants scolarisés en primaire et collège à la restauration scolaire est une des pistes pour prendre ne

compte les inégalités dans l’alimentation des enfants.

13

« La population scolarisable est issue du recensement et correspond aux enfants qui ont l’âge d’être scolarisés (soit ici, les enfants de deux à cinq ans). Les effectifs par âge sont publiés chaque année par l’Insee dans le bilan démographique de janvier. Les estimations démographiques, diffusées par l’Insee en 2014, ont été calées sur le recensement de la population (RP) » (MENESR-DEPP, 2014a).

33

Les communes sont en charge des écoles préélémentaires et élémentaires publiques. La gestion des

collèges publics est quant à elle de la compétence des conseils départementaux. Ces collectivités

sont de ce fait gestionnaire de la restauration scolaire dans ces établissements.

A la rentrée 2013, 104 746 enfants étaient scolarisés en classes préélémentaires ou élémentaires et

88 036 en collège en Hérault, dont respectivement 88,4 % et 83,8 % dans des établissements publics

(MENESR-DEPP, 2014a, 2014b). Ce sont donc 166 385 enfants du département, majoritairement

situés sur le territoire de la métropole de Montpellier, qui sont concernés par la restauration scolaire

publique.

Méthodologie

Les élus et/ou services délégués à la restauration scolaire des 31 communes du territoire de la

métropole ainsi que les responsables au Conseil Départemental de l’Hérault (CD34) ont été

contactés. L’objectif était de récolter des données concernant la fréquentation de cantines scolaires,

les modalités de facturation, les impayés, les aides dont bénéficient certaines familles et de

l’organisation potentielle de petits déjeuners. Rapidement nous nous sommes rendu compte que les

prix des repas de cantine, le montant des subventions, le calcul des quotients familiaux, le temps de

gestion de facturation ou des impayés et les actions potentielles d’accès à l’alimentation étaient

différents selon les communes, sans que nous arrivions à trouver des variables communes. Cela

aurait nécessité plus de temps d’échanges avec les services concernés.

Sur les 31 communes contactées entre le 6 et le 8 juin 2015, 9 ont répondu directement à nos

sollicitations mails et téléphoniques. Parmi les 22 autres qui ont été relancées, 10 ont répondu. Au

total ce sont 19 communes qui ont répondu et parmi lesquelles, seulement 11 nous ont

communiquées des données. En moyenne, ces 11 communes ont mis 12 jours ouvrés entre nos

premières sollicitations et la date à laquelle elles nous ont communiquées les premières données. Six

communes ont au final communiqué des données que l’on peut considérer comme complètes au

regard des demandes que nous avions effectuées : Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Murviel-lès-

Montpellier, Saint-Georges-d’Orques et Saint-Jean-de-Vedas. Le temps moyen qu’il a fallu pour ces

communes entre la première prise de contact et la réception des données complètes est de 13 jours

ouvrés. Les données collectées à travers les entretiens et échanges mails et téléphonique sont

complétées par les informations disponibles sur les sites web des mairies, en particulier en ce qui

concerne le mode de facturation des repas.

Le CG34 a aussi été contacté, mais malgré des premiers échanges fructueux, aucune donnée n’a pu

être collectée concernant les collèges de la métropole.

Les données récoltées diffèrent d’une commune à l’autre et présentent une forte hétérogénéité.

Celle-ci s’explique notamment par les différents modes de facturation (Tableau 4) et des logiciels

comptables utilisés dans chacune des communes. Celles-ci sont difficilement comparables.

Le petit-déjeuner en milieu scolaire

Alors qu’une bonne alimentation est un facteur clé pour répondre aux exigences scolaires, il est

courant que les enfants issus de famille en situation de grande pauvreté ne prennent pas de petits

déjeuners avant de se rendre à l’école (Delahaye, 2015). En 2007, un petit déjeuner était organisé

dans 19,3 % des classes d’enfants de 4-5 ans de l’Hérault, majoritairement à partir de produits

34

fournis par les parents. Ces petits déjeuners étaient dans plus de la moitié des cas en conformité

avec les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de

l’environnement et du travail14 (Anses) et de l’Education nationale15, proposés aux seuls enfants

n’ayant pas déjeuné le matin. En 2012, ce taux n’atteint plus que 10,5 % (Ledesert & Boulahtouf,

2012). D’autre part, dans la composition de ce petit déjeuner, il y a une nette diminution du pain

(52,6% en 2007, 18,5% en 2012) et des laitages et/ou du fromage (54,4% en 2007, 29,06% en 2012).

Les aliments proposés dans le cadre de ce petit déjeuner font partie également des éléments

significatifs de l’accès à l’alimentation des enfants.

Des petits déjeuners ne sont distribués systématiquement dans aucune des communes ayant

répondu aux sollicitations. Cependant, certaines mènent des opérations ponctuelles. Par exemple,

les élèves des écoles de Saint-Jean-de-Vedas ont bénéficié de petits déjeuners deux fois au cours de

l’année scolaire 2014-2015. Si des opérations ponctuelles peuvent être des outils de sensibilisation,

elles ne permettent pas de lutter contre les difficultés d’accès à l’alimentation existant dans certaines

familles.

Contrairement aux petits déjeuners, les collations fournies par les parents sont, progressivement,

remplacées dans les écoles par des distributions durant le temps périscolaire facturées aux parents.

Ce phénomène est favorisé par la dernière réforme des rythmes scolaires.

La tarification des cantines

TABLEAU 4 : DIVERSITE DES MODES DE FACTURATION AUX FAMILLES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES

ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER

Mode de tarification Communes concernées16

Tarif unique

Beaulieu (3,45€) ; Fabrègues (2,70€) ; Montaud

(3,40€) ; Perols (3,15€ sauf pour enfants

allergiques : 2,50€) ; Pignan (2,60€) ; Saint-Jean-

de-Vedas (2,51€ - jusqu’en 2015) ; Sussargues

(3,45€) ; Vendargues (3€)

Tarif variable selon le QF1 (CAF) = (Revenu

imposable mensualisé + prestations sociales)/

nombre de parts

Castelnau-le-Lez (1,38 à 3,36€ ; 5 tranches) ;

Grabels (1,50 à 3,80€ ; 5 tranches) ; Jacou (1 à

3,80€ ; 4 tranches) ; Lattes (3 à 4,90€ ; 3

tranches) ; Le Crès (3 tranches) ; Saint-Jean-de-

Vedas (depuis la rentrée 2015) ; Saussan ;

Villeneuve-lès-Maguelone (2,70 à 4,20€ ; 4

14

https://www.anses.fr/fr/content/les-collations-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9cole 15

http://eduscol.education.fr/cid47662/la-collation-matinale-a-l-ecole.html 16

Les tarifs indiqués sont susceptibles d’avoir été modifiés à la rentrée de septembre 2015. Saint-Jean-de-Vedas notamment devait passer d’un tarif unique à un tarif modulé selon le quotient familial tel qu’il est calculé par la CAF à la rentrée 2015. Ces tarifs ne considèrent que le prix du repas et ne tiennent pas compte du supplément ALP (Accueil de Loisirs Périscolaire)/ALAE (Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole). Les données de 8 communes n’ont pas été obtenues : Baillargues, Cournonsec, Juvignac, Lavérune, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès et Saint-Drézéry.

https://www.anses.fr/fr/content/les-collations-%C3%A0-l%E2%80%99%C3%A9cole

http://eduscol.education.fr/cid47662/la-collation-matinale-a-l-ecole.html

35

tranches)

Tarif variable selon le QF2 = revenu imposable /

nombre de parts

Castries (3 à 3,65€ ; 5 tranches) ; Montferrier-

sur-Lez (2,25 à 4,15€ ; 3 tranches)

Tarif variable selon le QF3 = revenu imposable

mensualisé / nombre de parts

Saint Georges d’Orques (2,30 à 3,40€ ; 6

tranches)

Tarif variable selon le QF4 « reste à vivre » =

(Revenu imposable mensualisé + prestations

sociales – loyer charges comprises)/ nombre de

parts

Clapiers (0,92 à 3,90€ ; 5 tranches) ; Saint-

Geniès-des-Mourgues (Tarif plein et demi-tarif)

Tarif variable selon le nombre d’enfants du

ménage scolarisé dans les écoles primaires de la

commune

Cournonterral (3,05€ ou 2,85€ ; 1 enfant

scolarisé dans écoles municipales ou plus) ;

Murviel-lès-Montpellier (3,40 à 3,70€)

Tarif variable selon le nombre d’enfants

scolarisés et le revenu imposable

Montpellier (1,75€ à 4,95€ - depuis la rentrée

2015)

Il faut ajouter au tarif de la cantine le temps d’ALAE/ALP du midi (0,06€ à 1€) dont le mode de

tarification est aussi variable (une commune dont le prix du repas est facturé à un tarif unique peut

utiliser une grille de tarification pour l’ALAE/ALP fonction d’un quotient familial).

Afin de pallier le manque de ressources financières de certaines familles, des aides sont mises en

place. Premièrement, lorsque le tarif des cantines est décliné en plusieurs tranches, le tarif le plus

élevé constitue le tarif plein et la différence entre les autres tranches et le tarif plein est compensé

par des aides du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). Dans certains cas, de l’ordre de quelques

familles par communes, le CCAS prend intégralement en charge la restauration scolaire des enfants

scolarisés en maternelle ou élémentaire. Le CD34 intervient lui aussi dans quelques cas aux niveaux

maternelle ou élémentaire, mais ses aides sont principalement destinées aux enfants scolarisés au

collège. Ces aides, d’un montant de 0,60 € ou 1,20 € par repas en 2015, sont attribuées en

fonction de l’ensemble total des revenus de la famille (imposables et non-imposables) ainsi que du

nombre de parents et d’enfants dans la famille17.

Malgré cela, certaines communes, parmi celles ne fonctionnant pas avec des tickets que les familles

achètent à l’avance, déclarent un pourcentage d’impayés pouvant atteindre 5 % des repas

consommés. Ceux-ci sont alors ou pris en charge sur le budget communal ou titrés au trésor public.

La raison de ces impayés n’est cependant pas connue par les services communaux : manque de

moyens financiers ? Volonté de ne pas payer la restauration scolaire en considérant que les impôts la

payent déjà ? Autre raison ?

17

http://www.herault.fr/jeunesse/aide-aux-repas

http://www.herault.fr/jeunesse/aide-aux-repas

36

La fréquentation des cantines

En France, selon l’enquête INCA2 (2006-2007), en moyenne 63 % des enfants de primaire déjeunent

à la cantine scolaire au moins une fois par semaine. Les données récupérées auprès des six

communes de MMM nous indiquent des ordres de grandeur similaires pour l’année scolaire 2014-

2015 : des taux de fréquentation18 de la cantine scolaire entre 60 et 70 % ainsi que des taux

d’inscription19 de 80 à 90 % des enfants.

Environ 10 à 20 % des enfants de primaire ne mangent jamais au restaurant scolaire. Les raisons de

cela, non-exclusives les unes des autres, peuvent être diverses : choix des parents que l’enfant

mange avec eux ou des tierces personnes comme les grands-parents le midi, repas de la cantine non-

adapté au régime de l’enfant (allergies, religion, végétarisme/végétalisme) ou encore un prix de la

cantine considéré trop cher voire impossible à payer.

Une comparaison de la répartition des enfants mangeant à la cantine avec celle des enfants ne

mangeant pas à la cantine permet de vérifier ce qu’il en est, concernant la dernière raison évoquée,.

Néanmoins, s’il est possible d’accéder à ces données concernant les enfants mangeant à la cantine

(Figure 5), notamment pour celles dont la tarification est fonction des revenus du ménage (Tableau

4), cela n’est pas possible pour les enfants qui ne fréquentent pas la cantine de leur établissement, à

moins de disposer des données désagrégées de la CAF et/ou de l’INSEE.

FIGURE 5 : EXEMPLES DE REPARTITION DES ENFANTS MANGEANT A LA CANTINE EN FONCTION DE LA TRANCHE

DE TARIFICATION

18

Taux de fréquentation = nombre d’élèves moyen mangeant à la cantine / nombre d’élèves scolarisés 19

Taux d’inscription = nombre d’élèves inscrits à la cantine / nombre d’élèves scolarisés, si les familles doivent s’inscrire. Sinon, si le paiement se fait au ticket : nombre d’enfants ayant au moins utilisé une fois un ticket / nombre d’enfants scolarisés.

11%

8%

14%

17%

50%

1ère tranche

2ème tranche

3ème tranche

4ème tranche

5ème tranche

3% 3% 3%

7%

84%

1ère tranche

2ème tranche

3ème tranche

4ème tranche

5ème tranche

14% 5%

8%

16%

12%

45%

1ère tranche

2ème tranche

3ème tranche

4ème tranche

5ème tranche

6ème tranche

3%

10%

87%

1ère tranche

2ème tranche

3ème tranche

37

Une autre possibilité pour les communes facturant au ticket est d’étudier l’existence ou non d’une

relation entre le nombre de fois ou l’enfant mange à la cantine et les revenus/le quotient familial

(QF) de son ménage. Ce travail a pu être réalisé sur l’une des communes de la métropole (Figure 6).

Seulement les QF n’étant pas utilisé pour facturer la cantine, ils ne sont disponibles que pour les

enfants fréquentant aussi le centre de loisir municipal dont la tarification est basé sur un QF. Cela

représente 68 % des enfants ayant au moins une fois mangé à la cantine entre le 1er septembre 2014

et le 10 juin 2015.

Les données observées ne présentent pas de corrélation entre quotient familial et nombre total de

repas mangé à la cantine par l’enfant. Cependant, le fait que les données de QF de 32 % des enfants

soient manquantes ne nous permet pas de conclure quant à l’existence ou non d’une telle

corrélation. Les enfants issus de familles à faibles QF pouvant par exemple être surreprésentés parmi

les enfants n’allant pas au centre de loisirs.

FIGURE 6 : DISTRIBUTION DU NOMBRE DE REPAS MANGE PAR LES ENFANTS DE MATERNELLE ET D'ELEMENTAIRE

EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL DANS UNE COMMUNE DE MMM

Il existe une grande diversité tarifaire pour les cantines scolaires et des aides du CCAS et du CD 34

associées. Cette complexité rend délicate l’étude de l’accès à l’alimentation à travers la restauration

scolaire. Par ailleurs, il n’apparait pas légitime d’étudier la tarification des cantines scolaires comme

vecteur d’accès à l’alimentation sans tenir compte d’autres mécanismes qui peuvent être mis en

place à l’échelle communale. Par exemple, certaines communes peuvent faire le choix d’un CCAS ne

subventionnant pas la restauration scolaire mais gérant, par exemple, une épicerie sociale. Pour

autant, ce type de dispositif n’est pas ouvert à toutes les familles à petits budgets dont certaines se

prennent les effets de seuil.

0

20

40

60

80

100

120

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000

No

mb

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cola

ire

au

10

/06

/20

15

Quotient familial (€)

38

Compte tenu des difficultés qu’il y a à récolter ces données, il n’est pas possible de construire des

indicateurs utilisant ces variables. En revanche, la restauration scolaire reste un levier potentiel des

communes pour favoriser l’accès à une alimentation pour tous les enfants. Seulement, pour

comprendre au mieux les impacts des différentes aides municipales sur l’accès à l’alimentation des

enfants, une étude plus approfondie serait à mener sur l’ensemble des dispositifs existants et non

uniquement les subventions aux cantines mais également sur la façon dont ils sont construits.

Bilan pour un diagnostic sur l’alimentation en milieu scolaire. Les communes ont en charge la

gestion des cantines des écoles maternelles et élémentaires, ce qui concerne selon la moyenne

française établie pour l’année scolaire 2014-2015, entre 60 et 70% des enfants scolarisés. Il s’agit

d’un levier important pour réduire la précarité alimentaire quand on sait que, selon l’inspection

générale de l’Education Nationale, l’insuffisance alimentaire lors du temps scolaire contribue aux

difficultés d’apprentissage des enfants. L’état de l’art permet de recenser deux principaux leviers

pour réduire cette insuffisance alimentaire : adapter le prix du repas aux capacités monétaires des

ménages scolarisant les enfants, distribuer des petits déjeuners à l’école. En l’absence de données

statistiques locales sur ces sujets, la méthodologie repose ici sur une enquête auprès des communes

de la Métropole : sur 31 communes contactées, nous avons obtenu des données publiques pour 21

(web), 11 autres ont fourni des données, et 6 ont répondu complétement à l’enquête. Les résultats

de l’étude de la tarification sont les suivants :

- 1/3 des 21 communes informées pratiquent une tarification unique (2,50 à 3,45 €), 2/3 modulent leur tarification en fonction de critères liés au quotient familial du ménage (revenu imposable / allocations familiales / nombre de parts) en 3 à 6 tranches, pour des prix minimum allant de 0,92 à 3,40 € et des maxima allant de 3,05 à 4,95 €. Certaines communes exonèrent des familles en situation de grande pauvreté. La tendance est au développement de la tarification différenciées ;

- Cette modulation tarifaire s’accompagne d’aides aux familles comprises ou séparées de la tarification du repas. Il s’agit d’aides provenant du CCAS, et dans certains cas du Conseil Départemental. Les montants et modalités d’attribution varient d’une commune à l’autre. Dans certains cas, les communes prennent en charge les impayés, dont le montant moyen serait de l’ordre de 5% des repas ;

- La compréhension du système tarifaire doit inclure aussi celui du temps périscolaire de midi (de 0,06 à 1 €) dont les modes de calcul varie aussi d’une commune à l’autre.

Le principal constat qui se dégage de cette enquête exploratoire est la diversité des tarifications. Si

elles sont majoritairement guidées par un souci de prise en compte des inégalités de revenus, les

communes ne sont pas en mesure d’évaluer, ni la part des non fréquentations de la cantine par des

enfants de familles précaires, ni les effets compensateurs des modulations tarifaires sur l’intégration

de ces enfants vulnérables. En outre, nous n’avons pas abordé ici le coût du à la qualité nutritionnelle

des repas, elle-même très liée aux modes de gestion des cantines. Le problème est donc complexe.

Concernant la distribution des petits déjeuners, il est établi que qu’un grand nombre enfants issus de

familles en situation de grande pauvreté ne prennent pas de petits déjeuners avant de se rendre à

l’école. Pour ces groupes d’enfants, la distribution de petits déjeuners en milieu scolaire a des

impacts favorables sur leur réussite scolaire. Depuis 2007, des distributions ont été organisées dans

l’Hérault sous l’égide de l’ANSES et du Ministère de l’Education Nationale, quelques communes de la

Métropole ont aussi expérimentées ces distributions. Cependant, ces pratiques sont restées

ponctuelles, dans un objectif de sensibilisation qui ne permet pas d’envisage des effets durables sur

39

l’alimentation. Certains pays ont adopté des politiques plus radicales, comme l’exonération des repas

en milieu scolaire pour les CP/CEI en Grande-Bretagne. Le coût de telles politiques serait à établir.

Un dernier enseignement de ce travail est le rôle clé du niveau départemental qui assure la politique

social et qui gère les cantines des collèges. Un partenariat Communes, Métropole, Conseil

Départemental permettrait de proposer une politique publique globale auprès tous les enfants en

scolarisation de la maternelle à la fin de la scolarisation obligatoire.

6) Accès aux commerces alimentaires

Le concept de foodscape s’attache à l’étude spatiale de l’offre alimentaire. Dans une approche en

terme d’aménagement, il désigne l’environnement alimentaire local et permet d’étudier l’accès à

l’alimentation dans ses dimensions physique, socio-culturelle, économique et politique (Lake,

Burgoine, Stamp, & Grieve, 2012). L’étude de la localisation des commerces alimentaires est celle

menée la plus régulièrement dans le cadre de l’analyse des foodscapes (Cummins & Macintyre, 1999;

Lee & Lim, 2009). En particulier, de nombreux travaux aux Etats-Unis et au Canada ont porté sur les

food deserts, c’est-à-dire des zones dépourvues de commerces alimentaires. Si une telle

problématique ne semble pas être dominante dans les zones urbaines françaises, certaines

populations et notamment les ménages pauvres peuvent éprouver des difficultés dans les choix des

lieux d’approvisionnement alimentaires faute de moyens de déplacement.

Méthodologie

Les données issues du recensement permanent de l’INSEE, dont le dernier passage date de 2010,

informent sur la proportion de ménages par commune qui ne possèdent pas de voiture. Cela peut

donner une première estimation de la part de la population touchée vis-à-vis de la question du choix

de ses approvisionnements alimentaires en lien avec la mobilité. Mais d’après les données

communales, cet indicateur est peu discriminant (variation de 4 à 9 % des ménages, à l’exception des

communes urbaines de Montpellier et Castelnau, respectivement à 28,5 et 10,5 % de ménages sans

voitures).

Les populations ne disposant pas de voiture peuvent bien évidemment se rendre dans les

commerces alimentaires en utilisant d’autres modes de déplacement (deux roues, modes de

déplacement doux et transports en commun). Etudier la desserte des commerces alimentaires par le

réseau de transport en commun apparait comme une manière de renforcer nos connaissances sur la

question de l’accès à l’alimentation et à une alimentation choisie. Un tel travail peut être réalisé à

l’aide de SIG.

Dans le cas de Montpellier Méditerranée Métropole, diverses sources de données ont été identifiées,

tant pour connaitre le réseau de transport en commun, que pour localiser les commerces

alimentaires.

Données du réseau de transport en commun Le réseau de transport en commun de la métropole est organisé par TaM. A celle-ci s’ajoute le réseau

départemental géré par Hérault Transport. Tous deux ont été contacté afin d’accéder aux données

40

SIG décrivant le réseau. Néanmoins, aucune réponse à nos sollicitations n’a été obtenue de l’un ou

de l’autre en dépit des relances.

Les couches SIG comprenant les arrêts et lignes de bus et tramway TaM sont néanmoins disponibles

auprès du service SIG, Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de la métropole. Celui-ci met en effet

certaines données, dont celles-ci, sur une plateforme en libre accès : http://data.montpellier-

agglo.com/.

Données sur les commerces alimentaires Il n’a pas été identifié de base de données nationale exhaustive disponible qui permettrait de

connaitre la localisation des commerces et l’activité qui y est menée. Or, localiser des commerces

alimentaires d’un territoire de manière exhaustive est un exercice particulièrement chronophage.

Néanmoins, de nombreuses bases existent à une échelle plus locale, plus ou moins exhaustives et

actualisées.

Pour rechercher les commerces alimentaires, il semblait pertinent d’identifier les services

instructeurs des Etablissements Recevant du Public20 (ERP) et de collecter des informations auprès de

ces derniers. Les ERP recherchés sont alors ceux de toutes les catégories (1 à 5) et de type M et N,

soit respectivement les magasins de vente et centres commerciaux et les restaurants et débits de

boisson. Différentes structures disposant de données sur les ERP ont été identifiées : les services

instructeurs des permis de construire des municipalités, le service accessibilité des ERP de la

Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de MMM, le Service Départemental d’Incendie et de Secours

de l’Hérault (SDIS 34), et la DDTM de l’Hérault (Tableau 5). Néanmoins, si le SDIS 34 actualise en

continue sa base de données, du moins pour les ERP de catégories 1 à 4, ce ne semble pas être le cas

des autres structures. En effet, les premiers réalisent des contrôles réglementaires visant à assurer la

sécurité des ERP (tous les 3 ans pour les ERP de catégories 1 et 2 et tous les 5 ans pour les ERP de

catégories 3 et 4), alors que les seconds n’interviennent qu’en cas de construction d’un ERP ou de

réalisation de travaux. Ces derniers ne sont donc pas informés lorsqu’un établissement ferme ou est

repris sans que de modification ou aménagement ne soit effectué, sauf si celui-ci a été fermé au

public pendant plus de 10 mois. Ainsi, à l’exception de celles du SDIS 34 et probablement de la

Préfecture de l’Hérault21, l’utilisation de ces données apparait compliquée à moins d’une vérification

de l’existence de chacune des ERP recensées. Cependant, le format des données du SDIS n’étant pas

harmonisé, elles doivent être normalisées – en utilisant le format de la BD ADRESSE de l’IGN – afin

d’être géocodées.

En plus de ceux-ci, deux structures ont été identifiées comme aptes à fournir des informations

pertinentes sur les commerces alimentaires de la métropole de Montpellier et leur localisation : le

service SIG de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat de MMM et le service fichier de la Chambre

de Commerce et de l’Industrie (CCI) de l’Hérault (Tableau 5). Le premier dispose d’une couche SIG

datant de 2006 et recensant les commerces alimentaires de la métropole de Montpellier. Les

données sont considérées exhaustives sur les 30 communes périphériques de Montpellier et

20

« Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des

personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. » (Service-Public.fr) 21

Information recueillie auprès d’agents de MMM. Les personnes contactées à la préfecture de l’Hérault n’ont pas répondu à nos sollicitations.

http://data.montpellier-agglo.com/

http://data.montpellier-agglo.com/

41

partielles sur Montpellier. Cependant, ces données ne sont pas actualisées et la méthodologie

utilisée pour réaliser cet inventaire est inconnue. Le second vend des données (de 0,16 à 0,22€ par

adresse en fonction du nombre d’établissements et du support des données demandé) très

complètes car issues du Registre des Commerces et des Sociétés et croisées avec celles de l’INSEE, de

l’URSSAF, du Centre de Formalités des Entreprises de la CCI et de la Chambre des Métiers. Une

demande de données peut être effectuée en ciblant les établissements commerciaux intéressant vis-

à-vis de la problématique et en l’occurrence ceux des catégories 46 et 47 aux codes NAF

(Nomenclature d’Activités Française) suivants22 :

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et motocycles (46) :

46.17A (centrales d’achats alimentaires) et 46.17B (Autres intermédiaires du commerce

en denrées, boissons et tabac) ;

46.31 (commerce de gros de fruits et légumes), 46.32 (commerce de gros de viandes et

de produits à base de viande), 46.33 (commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles

et matières grasses comestibles), 46.34 (commerce de gros de boissons), 46.36

(commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie), 46.37 (commerce de gros de café,

thé, cacao et épices), 46.38 (commerce de gros d’autres produits alimentaires, y compris

poissons, crustacés et mollusques), 46.39 (Commerce de gros non spécialisé de denrées,

boissons et tabac).

Commerce de détail, à l’exception des automobiles et motocycles (47) :

47.11A (commerce de détail de produits surgelés), 47.11B (commerce d’alimentation

générale), 47.11C (supérettes), 47.11D (supermarchés), 47.11E (magasins multi-

commerces), 47.11F (hypermarchés) ;

47.21Z (commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé), 47.22Z

(commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé),

47.23Z (commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé),

47.24Z (commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé),

47.25Z (Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé) ;

47.81Z (commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)

Eventuellement 47.19A (grands magasins) et 47.19B (autres commerces de détail en

magasin non spécialisé), mais il est alors nécessaire de trier les magasins au cas par cas

car ces catégories regroupent des magasins très divers.

Des compléments d’informations sur les codes NAF sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/naf2008/pdf/naf_rev2_2015.pdf

Aucune de ces données n’est disponible en ligne et peuvent être obtenues sur demande explicite et

leur obtention n'est pas systématique à l'exception de celles de la CCI, qu'il suffit d'acheter.

TABLEAU 5 : STRUCTURES DISPOSANT DE DONNEES SUR LES COMMERCES ALIMENTAIRES CONTACTEES

Source Format Données disponibles Niveau d'exhaustivité

Actualisation Historique

CCI - Service fichier

Tableur Excel, fichier PDF ou

Raison sociale, enseigne, adresse économique, nom du dirigeant, activité en clair, code NAF, effectif salarié, forme juridique date de

Toutes les entreprises déclarées ayant une activité de

Quotidienne Depuis les années 1950-1960

22

Pour une étude foodscape intégrant les lieux de restauration, prendre en compte les établissements de la catégorie 56

http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/naf2008/pdf/naf_rev2_2015.pdf

42

papier création, surface de vente, SIRET. Les e-mails, site web, téléphone et fax sont par ailleurs disponibles pour une partie des entreprises.

commerce y sont référencées.

MMM - Service SIG, Direction de l'urbanisme et de l'habitat

Shape Nom de l'établissement, adresse économique

Exhaustif sur la métropole sauf pour la commune de Montpellier

Non 2006

MMM - Service instructeur accessibilité et handicap, Direction de l'urbanisme et de l'habitat

Tableur Excel

Nom de l'établissement, adresse économique, catégorie

Ajouts uniquement

Quotidienne Depuis 2011

SDIS 34 Tableur Excel

Nom de l'établissement, adresse économique, catégorie

Tous les ERP de catégories 1 à 4 + une partie des ERP de catégorie 5

Quotidienne (Les ERP de catégories 1 à 4 sont actualisés en continue car soumis à des contrôles réglementaires. Ce n'est pas le cas des ERP de catégorie 5.)

Depuis 1970-1980

Accès aux commerces alimentaires dans la métropole de Montpellier

Afin d’évaluer le potentiel d’accès physique à l’alimentation par les personnes ne disposant pas de

véhicule personnel, le croisement des données de commerces alimentaires avec le réseau de

transport en commun peut être réalisé. Il est pour cela nécessaire de procéder à un géocodage des

données, notamment dans le cas de l’utilisation des données de la CCI et du SDIS. Dans l’exemple

suivant ce travail n’a pas été nécessaire car les données mises à disposition par MMM constituaient

déjà une couche SIG. Par la suite la réalisation de buffers sur les arrêts de bus et de tramways croisés

avec une couche localisant les commerces alimentaires permet d’évaluer l’offre de commerces situés

dans un rayon défini. Les rayons testés dans l’exemple suivant étaient de 100, 200 et 300m autour

des arrêts de bus.

D’après les données de l’INSEE issues du Recensement permanent, 21,4 % des ménages de la

métropole de Montpellier ne possèdent pas de voiture. Cependant, les disparités intercommunales

apparaissent très importantes. En effet, si à Montpellier ce taux atteint 28,5 % des ménages, la

seconde commune avec le taux de ménage ne possédant pas de voiture le plus élevé est Castelnau-

le-Lez (10,5 %), une commune bien desservie par le réseau TaM (

Figure 7). On remarque tout de même un taux important sur la commune de Cournonterral, une

commune préalablement identifiée comme présentant une pauvreté monétaire importante (Tableau

2).

43

FIGURE 7 : LOCALISATION DES COMMERCES ALIMENTAIRES SITUEES A AU PLUS 100, 200 ET 500M D'UN ARRET

DU RESEAU TAM EN 2006 DANS LA METROPOLE DE MONTPELLIER

Ce premier exemple exploratoire (

Figure 7) présente des données non exhaustives sur tout le territoire de MMM et anciennes (Tableau

5). Par ailleurs, seules les lignes de bus et de tramway du réseau TaM existant en 2012 ont été

croisées avec l’offre de commerces alimentaires. Il serait nécessaire de poursuivre ce travail à l’aide

de données plus récentes et complètes, en intégrant le réseau de bus de Transport Hérault.

Néanmoins, cette carte montre qu’il est possible de faire correspondre l’offre alimentaire, en tenant

compte de la qualité de l’offre par la construction d’une typologie sur les commerces, avec la

mobilité des personnes ne possédant pas de véhicule particulier.

S’il n’existe a priori pas de food deserts sur le territoire de la métropole et dans les régions urbaines

françaises en général, une telle analyse peut mettre en avant des zones déficitaires en certains types

d’offre alimentaire que l’on pourrait appeler des « food deserts partiels ».

Bilan pour un diagnostic sur l’accès aux lieux de commerce alimentaire. Certaines populations et

notamment les ménages pauvres peuvent éprouver des difficultés dans les choix des lieux

d’approvisionnement alimentaires faute de moyens de déplacements vers des lieux alimentaires

diversifiées. Le diagnostic sur ce thème s’inspire du concept de paysage alimentaire urbain (ou

foodscape) qui s’attache à l’étude spatiale de l’offre alimentaire et au repérage des zones

dépourvues de commerces alimentaires (food deserts), ou mal desservies par des transports publics.

Le travail effectué a permis de recenser les sources de données sur l’offre de commerces

44

alimentaires dans le territoire. Les données existantes sont nombreuses mais souvent non ehaustives

ou non remises à jour. Les résultats montrent l’intérêts de trois sources pour croiser offre alimentaire

et déplacements en transports publics : les ERP inventoriés par différents services publics (le service

des pompiers est le plus à jour) ; le fichiers des entreprises de commerce tenu par la CCI (payant) et

le réseau TAM de la Métropole pour les données sur les accès aux transports publics. Une première

cartographie permet de visualiser l’accès aux commerces alimentaires depuis les lignes de bus et

tram (2006 !), montrant une bonne répartition sur le territoire. Mais ces résultats sont à affiner pour

intégrer la qualité et le coût de ces différents environnements alimentaires. Ce travail présente un

intérêt direct pour appuyer les politiques publiques, en matire d’urbanisme commercial par exemple,

mais aussi en matière d’environnement qualité des habitants pour l’alimentation et la santé. Il s’agit

ici d’un travail exploratoire qui devra être poursuivi par des recherches futures.

7) Jardins collectifs et production alimentaire en ville

En France, on distingue deux grandes catégories de jardins collectifs (Scheromm, 2015), les jardins

familiaux et les jardins partagés. Les premiers constituent l’héritage de ce que l’on appelait autrefois

les jardins ouvriers. S’ils sont très développés dans le Nord de la France depuis la fin du XIXe siècle

(Cabedoce & Pierson, 1996; Dubost, 1997), leur développement dans le Sud est nettement plus

récent (Consalès, 2004). Leur gestion est codifiée dans le Code Rural qui définit par la même ce

qu’est ce type de jardin : « les associations de jardins ouvriers [aujourd’hui jardins familiaux] ont pour

but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille,

comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants

cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage

commercial » (article L 561-1). Les jardins partagés se sont quant à eux développés en France à partir

des années 1970 et descendent des community gardens américains (Pashchenko & Consalès, 2010).

Une proposition de loi de 2007 les définis comme des jardins collectifs « ayant pour objet de

développer des liens sociaux de proximité par le biais d’activités sociales, culturelles ou éducatives ».

Actuellement en plein développement en France, des études menées dans des quartiers défavorisés

de Montréal montrent qu’au-delà de l’aspect de production agricole, ces jardins collectifs présentent

une forte multifonctionnalité incluant la sécurité alimentaire, le renforcement des liens sociaux et la

sensibilisation à l’environnement (Duchemin, Wegmuller, & Legault, 2008). Pourias, Aubry et

Duchemin (2015) montrent ainsi que si la fonction de production est la principale pour les jardins

familiaux, ce n’est pas le cas pour les jardins partagés dont la dimension sociale apparait

prépondérante. Par ailleurs, l’étude de jardins associatifs dans des quartiers d’habitat social de

Marseille met en évidence que le jardinage est, même si les quantités produites sont faibles,

susceptible de stimuler l’adoption de pratiques alimentaires plus proches des recommandations

nutritionnelles (Martin et al., 2015).

Le cas Montpellier

Il n’existe a priori pas de recensement exhaustif des jardins existant à l’échelle du territoire de MMM

et encore moins à une échelle nationale. La ville de Montpellier dispose dans son « annuaire

45

général » d’une catégorie jardins partagés. Celle-ci recense 17 jardins sur la commune, caractérisés

par leur nom, les coordonnées de l’organisme gestionnaire et leur géolocalisation23.

Par ailleurs, diverses études sont menées dans la région au premier rang desquelles celles sur

Montpellier de Pascale Scheromm (INRA). Cette dernière met en évidence l’existence de 30 jardins

collectifs sur la commune de Montpellier en 2014 dont la quasi-totalité a été créés depuis 2004.

Auparavant existaient seulement les jardins familiaux EDF, de la SNCF et des jardiniers de l’Hérault

(Figure 8). Ces jardins sont gérés par différents types d’organismes : municipalité, associations,

entreprises et particuliers (Mousselin & Scheromm, 2015). Ces travaux montrent aussi la

prédominance des dimensions environnementales et sociales des jardins collectifs à Montpellier sur

leur fonction productive.

FIGURE 8 : CHRONIQUE DE CREATION DES JARDINS COLLECTIFS A MONTPELLIER (MOUSSELIN & SCHEROMM,

2015)

A partir de ce type d’études, il n’est pas possible de conclure sur l’importance des jardins pour

faciliter l’accès à l’alimentation des populations précaires.

8) L’aide alimentaire

Face aux difficultés d’accès à l’alimentation des personnes en situation de précarité, l’une des

principales réponses apportée est l’aide alimentaire. De nombreux organismes interviennent dans la

23

http://www.montpellier.fr/1794-montpellier-main-verte-.htm

http://www.montpellier.fr/1794-montpellier-main-verte-.htm

46

distribution de l’aide alimentaire qui est fournie aux bénéficiaires sous forme de repas ou de denrées

(Paturel, 2013).

Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD)

En 1987, le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) a été créé dans le cadre de la

Politique Agricole Commune (PAC). Il servait à réguler le marché de produits agricoles européens en

prélevant une partie des stocks d’intervention qui est écoulée à travers l’aide alimentaire. Ces

retraits devenant anecdotiques, le PEAD s’est vu directement financé par la PAC, à hauteur de 1% en

2011, et les aliments achetés. Le PEAD était géré en France par FranceAgriMer (FAM), une structure

sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF). Jusqu’alors, 4

structures dites « têtes de réseaux » étaient habilités à recevoir les denrées du PEAD : les Restos du

cœur, la Fédération Française des Banques Alimentaires, le Secours Populaire Français et la Croix-

Rouge Française.

En 2014, suite à l’arrêté de la Cour européenne de juin 2011, l’Europe a transféré de la PAC au Fond

social, ce programme d’aide aux plus démunis (FEAD). L’autorité de gestion du FEAD en France est le

Ministère des affaires sociales et de la santé – direction générale de la cohésion sociale.

Pour la période 2014-2020, sur les 3,8 milliards d’euros du FEAD, il est prévu pour la France

l’allocation de 587 389 782,35 € dont 15 % issus de co-financement nationaux. Avec la mise en place

de ce nouveau fonds, une ouverture vers d’autres têtes de réseaux habilités au niveau national – par

les ministres en charge en l’agriculture et de la cohésion sociale – et régional – par les préfets de

région Paturel, 2015).

En 2013 et 2014, 14 personnes morales ont reçu une habilitation à envergure nationale et

constituent des têtes de réseau : Association nationale de développement des épiceries solidaires ;

Croix-Rouge française ; Fédération de l’entraide protestante ; Fédération française des banques

alimentaires ; Fédération nationale des paniers de la mer ; Fondation de l’Armée du Salut ; Imagine

84 ; Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ; Réseau Cocagne ; Revivre dans le monde ;

Secours populaire français ; Société de Saint-Vincent-de-Paul ; Secours catholique ; Fédération des

associations de solidarité avec les travailleur(euse)s immigré(e)s.

Ce changement du PEAD vers le FEAD a introduit de nouvelles règles. Ainsi, les denrées achetées sur

les fonds du FEAD doivent impérativement être distribuées gratuitement à des populations

spécifiquement ciblées. Les épiceries sociales et solidaires qui pouvaient auparavant bénéficier de

fonds du PEAD via les têtes de réseau se voient ainsi exclues du nouveau dispositif. Elles

bénéficieront de fonds spécifiques de l’Etat et des collectivités territoriales. Afin de faire respecter

ces règles, un dispositif de suivi-évaluation est mis en place. Il consiste en le renseignement par tous

les opérateurs des volumes et tonnages distribuées dans le cadre du FEAD et du recensement des

personnes bénéficiaires (nombre, âge et sexe). A cela s’ajoute des enquêtes ABENA régulières afin de

caractériser les bénéficiaires de l’aide alimentaire (France, 2014).

Le Plan National de l’Aide Alimentaire (PNAA) et la suite dans le FEAD

En 2004, en complément du PEAD, un Plan National de l’Aide Alimentaire (PNAA) a été établi en

France. Il comporte deux objectifs :

47

- « acheter des produits non fournis par le PEAD, sous-consommés par les personnes les plus

démunies et indispensables à l’équilibre alimentaire *…+

- soutenir les associations caritatives visant l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires

*…+ ou encore l’amélioration des approvisionnements et de la logistique » (Conseil National

de l’Alimentation, 2012)

En 2010, le budget du PNAA s’élevait à 21,2 millions d’euros dont respectivement 80,7 % et 19,3 %

pour les objectifs 1 et 2 (Conseil National de l’Alimentation, 2012). A partir de 2014 le PNAA est

remplacé par une mesure temporaire en attendant la mise en œuvre de la réforme du FEAD et

FranceAgriMer reste l’établissement qui achètera les denrées nécessaires.

Collecte Certaines associations organisent des journées de collecte de denrées alimentaires. Les particuliers

ont alors la possibilité d’effectuer des dons en nature alors qu’ils effectuent leurs courses en GMS. La

collecte la plus importante est celle réalisée par les Banques Alimentaires chaque année le dernier

weekend de novembre dans plus de 9 000 GMS sur l’ensemble du territoire national. En 2014, cette

dernière a permis la collecte de l’équivalent de 25 millions de repas24.

Achats Les associations caritatives achètent sur leurs fonds propres des denrées alimentaires qu’elles

distribuent alors brutes ou préparées en repas. C’est notamment l’une des principales sources

d’approvisionnement des Restos du cœur dont le montant total des dons et legs en 2013-2014 au

niveau national s’élève à 84 millions d’euros25. Généralement, les associations se fournissent alors

auprès des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) locales.

Ramasse auprès de l’ensemble de la filière agroalimentaire Faire dons de produits alimentaires aux structures de l’aide alimentaire permet une déduction des

impôts de 60% de leur valeur marchande (dans la limite de 5/1000e du chiffre d’affaire). De

nombreux acteurs de la filière effectuent des dons en nature, que ce soit en amont ou en aval de la

filière.

En amont de la filière, les agriculteurs et coopératives effectuent des dons de produits agricoles.

Ceux-ci sont souvent périssables et nécessitent un important travail de tri de la part des associations

caritatives. Ces dons constituent un moyen de lutte contre le gaspillage (Conseil National de

l’Alimentation, 2012).

Les volumes collectés en aval de la filière – industries agroalimentaires, grossistes et distributeurs –

sont nettement plus importants. Les principaux contributeurs sont les distributeurs suivis des

industriels. En 2013, ceux-ci représentaient respectivement 31,3 % et 24,2 % des denrées distribuées

les banques alimentaires et leur réseau26.

En mai 2015, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, plusieurs amendements visant à

lutter contre le gaspillage alimentaire et obligeant les GMS de plus de 400m² à donner leurs invendus

à des associations d’aide alimentaire ont été votés. Les GMS devront ainsi signer d’ici juillet 2016

une convention avec des associations caritatives afin d’effectuer les dons de denrées.

24

http://www.banquealimentaire.org/articles/la-collecte-nationale-002187 25

http://www.restosducoeur.org/content/dates-et-chiffres-cl%C3%A9s 26

http://www.banquealimentaire.org/sites/default/files/chiffres_2013-2014_bd_1.pdf

http://www.banquealimentaire.org/articles/la-collecte-nationale-002187

http://www.restosducoeur.org/content/dates-et-chiffres-cl%C3%A9s

http://www.banquealimentaire.org/sites/default/files/chiffres_2013-2014_bd_1.pdf

48

Le cas de Montpellier

L’origine des denrées En 2012, l’origine des denrées distribuées par l’aide alimentaire à Montpellier était répartie de

manière égale entre dons, achats et ramasse/collecte dans la globalité. Cela masque cependant des

disparités importantes entre les structures d’aide alimentaire et notamment les 3 principales qui ont

des stratégies très différentes :

- Banque alimentaire 34 : 63 % des denrées proviennent de collecte auprès des GMS. La

ramasse très élevée de la banque alimentaire permet d’ailleurs une distribution par

personne 2 fois supérieure à la moyenne nationale

- Restos du cœur 34 : 63 % proviennent d’achats

- Secours populaire : 50-60% proviennent de dons (PNAA et PEAD) (Figure 9)

Aujourd’hui, avec le remplacement du PEAD par le FEAD et les lois sur le gaspillage alimentaire, une

réorganisation des acteurs de l’aide alimentaire s’opère comme en témoigne le passage de 4 à 18

têtes de réseau. A celles-ci s’ajoute 72 associations habilitées à l’échelle du Languedoc-Roussillon.

Ce sont, au 23 juillet 2015, 272 structures qui sont habilitées en Languedoc-Roussillon. Cinquante

d’entre elles sont localisées sur le territoire de MMM – 38 uniquement dans la ville de Montpellier –

dont 29 sont rattachées à l’un des têtes de réseau suivantes : Fédération nationale de l’entraide

protestante (3 structures), Fédération Française des Banques Alimentaires (1), Restos du cœur (18),

Société Saint Vincent de Paul (1), Secours Populaire Français (1), Croix-Rouge Française (2), Secours

Catholique (2) et Réseau Cocagne (1)27.

Volumes et bénéficiaires En Hérault, 4 488,5 tonnes de denrées alimentaires ont été distribuées en 2012, dont 1 720 tonnes

sur la seule ville de Montpellier. 96 % de celles-ci ont été distribuées par les trois têtes de réseau que

sont : les Restos du cœur, la banque alimentaire 34 et le Secours Populaire Français 34.

En 2012, on recensait alors 16 000 bénéficiaires de l’aide alimentaire à Montpellier. Les Restos du

cœur étaient à Montpellier comme pour l’ensemble de l’Hérault, le réseau caritatif le plus important

avec respectivement 8 706 et 22 140 bénéficiaires (Figure 9).

27

http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Aide-alimentaire-habilitation

http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Aide-alimentaire-habilitation

49

FIGURE 9 : FLUX DE L'AIDE ALIMENTAIRE DANS L'HERAULT ET DANS MONTPELLIER EN 2012 - ESTIMATION DES

TONNAGES (NADAU, 2013)

En conclusion, il apparait que l’organisation de l’aide alimentaire est actuellement en pleine

évolution avec notamment une multiplication des acteurs. Cela peut contribuer à réduire la visibilité

du paysage de l’aide alimentaire. Néanmoins, la mise en place d’un système d’information

concernant les denrées distribuées et les populations ciblées par l’aide alimentaire devrait permettre

de mieux connaitre l’évolution de la situation. Les données qui ont été collectés concernant les flux

de l’aide alimentaire sur la commune de Montpellier peuvent constituer la situation initiale d’un

paysage en mutation.

Bilan pour un diagnostic sur l’aide alimentaire.

Le changement législatif du dispositif d’aide alimentaire à l’échelle européenne a pour conséquence

la réorganisation du dispositif français. D’autre part, la promulgation de la loi anti-gaspillage

alimentaire obligeant les grandes surfaces à donner leurs invendus fait naître une multitude

d’initiatives citoyennes. Les associations historiques sont donc dans l’obligation de se situer dans

l’ensemble de ce paysage ; il est encore trop tôt pour savoir ce qui va en découler ; mais on perçoit

des tensions fortes notamment dans la rivalité entre ces associations entre elles, entre ces

associations et les initiatives citoyennes et les enjeux inhérents à leur positionnement selon les

territoires.

En ce qui concerne la Métropole de Montpellier, nos études concernent essentiellement la ville de

Montpellier : environ 1800T de denrées sont distribuées à un peu plus de 16000 personnes. Le

dispositif des Restos du cœur en partenariat avec le MIN de Montpellier est en place depuis 5 ans. Il

donne des pistes intéressantes sur l’impact économique en soutien à l’agriculture maraîchère locale.

L’expérimentation sur une durée suffisante commence à montrer que ce marché situé sur l’achat de

produits non pris en compte par le circuit commercial traditionnel joue une fonction économique

non négligeable. Il redonne une place à des intermédiaires souvent critiqués comme les grossistes

mais également à des acteurs locaux « invisibles » comme ceux que nous avons appelé les semi-

50

grossistes. Quant aux producteurs concernés par ce dispositif, il s’agit d’une catégorie que nous

nommons « l’agriculture du milieu » c’est-à-dire ni petit, ni gros, avec des exploitations produisant

une agriculture conventionnelle soumise au marché classique.

Du côté des bénéficiaires de ce dispositif, un effet inattendu est celui de la reconnaissance sociale ;

en effet, ceux-ci se sentent moins méprisés socialement quand ils comprennent qu’ils participent

aussi à une chaîne de solidarité envers des producteurs qui peinent à trouver des débouchés pour

l’ensemble de leur production. Quant aux bénévoles, une des retombées est celle de l’amélioration

de leurs conditions de travail par la baisse du tri des fruits et légumes puisque ceux-ci sont d’une

meilleure fraîcheur. Ils ont aussi une gratification plus grande quant à leur activité de distribution par

ces produits de meilleure qualité.

Cette expérimentation ouvre vers des perspectives intéressantes à la fois par la possibilité de

transfert d’un modèle éprouvé et de perspectives sur la façon dont cela peut redonner du pouvoir

d’agir localement sur la façon d’accéder à l’alimentation pour des populations en situation de

précarité économique. Les leçons de ce dispositif serviront pour le transfert d’un dispositif

expérimenté en Midi-Pyrénées sur l’approvisionnement des épiceries sociales en fruits, légumes,

œufs, issus d’exploitations agricoles en difficulté. Nous avons là pour la Métropole de Montpellier, un

sérieux bagage pour proposer des pistes diversifiées dans un objectif d’accès à l’alimentation

durable.

9) Conclusion

Suite au constat d’un manque de connaissance concernant l’alimentation des populations en

situation de précarité économique sur le territoire de MMM, ce travail méthodologique est initié

dans le cadre du programme SURFOOD. Il cherchait à décrire l’information disponible permettant de

renseigner la problématique de l’accès à l’alimentation sur un territoire tel que celui de MMM et de

comment l’analyser.

Certaines dimensions apparaissent comme étant bien renseignées. C’est notamment le cas de la

pauvreté monétaire dont un grand nombre d’indicateurs sont disponibles. Ils permettent tant

d’observer la situation économique des ménages à un instant donné, que leur évolution ou encore

les inégalités inter, voire intra-communales. La réalisation d’un diagnostic à partir de ces données

nécessiterait l’intégration d’une analyse des politiques telles que la politique sociale et la politique de

la ville. Par contre, il manque clairement des éléments qualitatifs qui permettraient de comprendre la

pauvreté en conditions de vie et renseignerait davantage les inégalités d’accès à l’alimentation.

Décrire le foodscape du territoire apparait comme une piste prometteuse. Certaines entrées telles

que la distribution de l’offre alimentaire et l’alimentation en milieu scolaire bénéficient de données

pouvant permettre de construire des variables à condition qu’un travail méthodologique s’élabore à

l’échelle de la métropole. La première présente un intérêt particulier pour les aménageurs que sont

les collectivités territoriales. Cela nécessiterait une étude d’impact de la distribution de l’offre

alimentaire sur les comportements alimentaires. La deuxième entrée présente quant à elle de

grandes difficultés de collectes et d’analyse. Cependant, du fait de l’importance de la question du

manque d’alimentation de certains enfants avant d’aller à l’école, voire à la pause déjeuner

(Delahaye, 2015), le travail est à poursuivre et certaines expériences telles que celles menées

actuellement en Angleterre – restauration scolaire gratuite pour tous (Department for Education

51

(United Kingdom), 2014) et distribution de petits déjeuners pour tous – pourraient valoir la peine

d’être tentées. L’entrée par les jardins est difficile à juger dans l’état actuel des choses du fait du

manque des données et de jardins sur le territoire. Le paysage de l’aide alimentaire est pour sa part

en pleine mutation avec la création du FEAD et les lois sur le gaspillage alimentaire. Cependant, s’il

n’existe aujourd’hui que peu de données à moins de mener des études telles que celle réalisée sur

Montpellier, la situation devrait évoluer avec la mise en place d’un système d’information recueillant

les volumes, tonnages et nombre, âge et sexe des bénéficiaires de l’aide alimentaire des structures

bénéficiant du FEAD.

Dans la perspective d’une future étude complétant cette première concernant les modalités

d’analyse de l’accès à l’alimentation des populations en situation de précarité économique, d’autres

pistes pourraient être explorées telles que la fréquentation des restaurants universitaires par les

étudiants qui constituent une population vulnérable à la précarité. Un travail au niveau des salariés

pourraient aussi être envisagé, notamment à travers une identification des entreprises ne disposant

pas de restaurant d’entreprise et ne distribuant pas de chèques restaurants ou équivalents. En

s’appuyant sur les groupes vulnérables identifiés à travers les études statistiques nationales et

internationales, l’accès à l’alimentation des personnes âgées à petits revenus est complètement

aveugle.

En ce qui concerne les relations entre la santé et la problématique d’accès à l’alimentation des

populations défavorisées, il apparait qu’il existe des diagnostics partiels ainsi que quelques

expériences menées sur le territoire. Il serait intéressant de développer une préoccupation de l’accès

à l’alimentation saine en identifiant et mobilisant les acteurs des différents réseaux de santé présents

sur le territoire métropolitain.

10) Bibliographie

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54

11) Annexes

ANNEXE 1 : PAUVRETE EN CONDITION DE VIE .............................................................................................................. 55

ANNEXE 2 : DONNEES SUR LA PRECARITE ECONOMIQUE DISPONIBLES ............................................................................... 56

ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE DE LA PRECARITE ECONOMIQUE .......................................................................................... 67

ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE DES GROUPES VULNERABLES A LA PRECARITE ECONOMIQUE ...................................................... 71

55

Annexe 1 : Pauvreté en condition de vie

TABLEAU 6 : CRITERES DE PAUVRETE EN CONDITION DE VIE

Contrainte budgétaire

Part du remboursement sur le revenu (supérieure à un tiers)

Découverts bancaires (très souvent)

Couverture des dépenses par le revenu difficile

Aucune épargne à disposition

Recours aux économies

Opinion sur le niveau de vie : "c'est difficile, il faut s'endetter pour y arriver"

Retards de paiements : En raison de problèmes d'argent, impossibilité de payer à temps à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois

Factures (électricité, gaz, téléphone, etc.)

Loyer et charges

Versements des impôts

Restrictions de consommation : les moyens financiers ne permettent pas de

Maintenir le logement à bonne température

Remplacer des meubles

Acheter des vêtements neufs

Manger de la viande tous les deux jours

Recevoir

Offrir des cadeaux

Posséder 2 paires de chaussures

Absence de repas complet pendant au moins une journée au cours des 2 dernières semaines

Difficultés de logement

Surpeuplement important ou modéré

Absence de salle de bains à l'intérieur du logement

Absence de toilettes à l'intérieur du logement

Absence d'eau chaude

Absence de système de chauffage central ou électrique

Critiques du logement :

Logement trop petit

Logement difficile à chauffer

Logement humide

Logement bruyant

Calcul du taux de pauvreté en condition de vie

Contrainte budgétaire (au moins 3 sur 6)

Restrictions de consommation (au moins 4 sur 9)

Retards de paiements (au moins 1 sur 3)

Difficultés de logement (au moins 3 sur 9)

56

Annexe 2 : Données sur la précarité économique disponibles

TABLEAU 7 : DONNEES RENSEIGNANT LA QUESTION DE LA PRECARITE EN FRANCE METROPOLITAINE

DISPONIBLES DANS LES "DOSSIERS TERRITOIRE" DE L'INSEE

Catégorie Indicateurs Années disponibles

Sources

Démographie

Population municipale 1968 ; 1975 ; 1982 ; 1990 ; 2006 ; 2011

INSEE (recensement permanent)

Densité moyenne de population 1968 ; 1975 ; 1982 ; 1990 ; 2006 ; 2011

Distribution de la population par grande tranche d'âge 2011

Distribution de la population par âge et par sexe 2011

Distribution de la population de 15ans et plus selon la catégorie socio-professionnelle

2006 ; 2011

Distribution de la population de 15ans et plus par sexe, âge et catégorie socio-professionnelle

2011

Structure des ménages et familles

Composition des ménages 2006 ; 2011

Situation matrimoniale des personnes de 15ans et plus 2011

Distribution des ménages selon la catégorie socio-professionnelle de la personne de référence

2011

Composition des familles 2006 ; 2011

Distribution des familles selon le nombre d'enfants de moins de 25ans 2006 ; 2011

Activités et emplois

Distribution de la population de 15 à 64ans par type d'activité (actifs, actifs avec emploi, chômeurs, inactifs, élèves-étudiants, (pré)retraités, autres inactifs)

2006 ; 2011

Distribution des actifs et des actifs avec emploi de la population de 15-64ans par âge et par sexe

2011

Distribution des actifs et des actifs avec emploi de la population de 15-64ans par catégorie socio-professionnelle

2006 ; 2011

Taux d'actifs et d'actifs avec emploi de la population de 15-64ans par âge et par sexe

2011

Nombre de chômeurs (au sens RP) 2006 ; 2011

Taux de chômage 2006 ; 2011

Taux de chômage par sexe 2006 ; 2011

Part des femmes parmi les chômeurs 2006 ; 2011

Taux de chômage par tranche d'âge 2011

Distribution du nombre d'emplois par catégories socio-professionnelle 2011

Distribution du nombre d'emplois par sexe 2011

Distribution du nombre d'emplois par temps de travail (temps plein ou temps partiel)

2011

Distribution du nombre d'emplois par type de travail (salarié ou non) 2011

Distribution des emplois selon le secteur d'activité 2006 ; 2011

Distribution des emplois par secteur d'activité et par sexe 2011

Distribution des emplois par secteur d'activité et par type de travail (salarié ou non)

2011

Statut et condition d'emploi des 15ans ou plus selon le sexe 2011

Distribution du nombre de salariés par sexe 2011

Distribution du nombre de salariés par temps de travail (temps plein ou temps partiel)

2011

Distribution du nombre de salariés par tranche d'âge 2011

57

Catégorie Indicateurs Années disponibles

Sources

Logement

Distribution du nombre de résidences principales selon leur statut d'occupation (propriétaire, locataire, locataire dont HLM vide, logé gratuitement)

2006 ; 2011

Distribution du nombre de personnes selon leur statut d'occupation de leur résidence principale (propriétaire, locataire, locataire dont HLM vide, logé gratuitement)

2011

Scolarisation

Distribution de la population scolarisée selon l'âge 2011

Taux de scolarisation selon l'âge et le sexe 2011

Distribution de la population non scolarisée de 15ans et plus selon le diplôme le plus élevé obtenu et le sexe

2011

Revenus déclarés

Salaire net horaire moyen total selon la catégorie socio-professionnelle et le sexe

2012 INSEE (déclaration annuelle des données sociales)

Salaire net horaire moyen total par tranche d'âge 2012

Revenu net déclaré total par l'ensemble des foyers fiscaux 2011

DGFiP

Revenu net déclaré total par les foyers fiscaux imposables 2011

Revenu net déclaré total par les foyers fiscaux non imposables 2011

Revenu net déclaré moyen sur l'ensemble des foyers fiscaux 2011

Revenu net déclaré moyen sur les foyers fiscaux imposables 2011

Revenu net déclaré moyen sur les foyers fiscaux non imposables 2011

Impôt sur le revenu moyen sur l'ensemble des foyers fiscaux 2011

Proportion de foyers fiscaux imposables et non imposables 2011

Nombre de ménages fiscaux 2011

INSEE (revenus fiscaux localisés des ménages)

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 2011

Part des ménages fiscaux imposés 2011

Médiane des revenus déclarés par unité de consommation 2011

Quartiles des revenus déclarés par unité de consommation 2011

Déciles des revenus déclarés par unité de consommation 2011

Rapport interdéciles des revenus déclarés par unité de consommation 2011

58

TABLEAU 8 : DONNEES DISPONIBLES DANS LE FICHIER FILOSOFI 2012

Revenus utilisés

Population ou sous-population Indicateur

Revenus déclarés

Population totale

Nombre de ménages fiscaux

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux

Nombre d'unités de consommation dans les ménages fiscaux

Part des ménages fiscaux imposés

Quartiles de revenus par unité de consommation

Médiane des revenus par unité de consommation

Ecart interquartiles des revenus par unité de consommation

Déciles des revenus par unité de consommation

Rapport interdécile des revenus par unité de consommation

S80/S20

Indice de Gini

Part des salaires et des traitements (hors chômage) dans les revenus

Part des indemnités chômage dans les revenus

Part des revenus d'activités non salariées dans les revenus

Part des pensions, retraites et rentes dans les revenus

Part des autres revenus dans les revenus totaux

Taux de bas revenus déclarés au seuil de 40%



Population distribuée selon l'âge du référent fiscal










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon le nombre de personne du ménage










S80/S20

Indice de Gini






59

Population distribuée selon le type de ménage (famille monoparentale, couple sans enfant, couple avec enfant(s), ménages complexes, femmes seules, hommes seuls)










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon le statut du ménage vis-à-vis de son logement principal (locataire ou propriétaire)










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon la source principale des revenus du ménage (revenus des salaires et traitements, hors indemnités de chômage ; indemnités de chômage ; revenus d'activités non salariées ; revenus des pensions, retraites et rentes ; revenus du patrimoine










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée par décile de revenu






Population sous le seuil de pauvreté de 60% du revenu médian

Médiane

Indice de Gini

Intensité des bas revenus

60

Indice de Sen

Part des salaires et traitements hors chômage

Part des indemnités chômage

Part des revenus d'activités non salariées

Part des pensions, retraites et rentes

Part des autres revenus

Revenus disponibles

Population totale










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon l'âge du référent fiscal










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon le nombre de personne du ménage










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon le type de ménage (famille



61

monoparentale, couple sans enfant, couple avec enfant(s), ménages complexes, femmes seules, hommes seuls)








S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon le statut du ménage vis-à-vis de son logement principal (locataire ou propriétaire)










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée selon la source principale des revenus du ménage (revenus des salaires et traitements, hors indemnités de chômage ; indemnités de chômage ; revenus d'activités non salariées ; revenus des pensions, retraites et rentes ; revenus du patrimoine










S80/S20

Indice de Gini






Population distribuée par décile de revenu






62

TABLEAU 9 : DONNEES RENSEIGNANT LA QUESTION DE LA PRECARITE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME POSS

Catégorie Indicateurs Années

disponibles Sources

Do

nn

ées

com

mu

nal

es e

t su

pra

com

mu

nal

es

Démographie Population municipale

2006-2012 INSEE (recensement permanent) densité de population

Structure des ménages

et familles

Nombre de ménages

2006-2012 INSEE (recensement permanent)

Taux de ménages composés d'un homme seul

Taux de ménages composés d'une femme seule

Taux de ménages avec famille

Taux de couples sans enfant

Taux de couples avec enfant(s)

Taux de familles monoparentales

Taux de familles nombreuses

Activités, emplois et chômage

Nombre d'actifs


Nombre d'inactifs

Part d'actifs

Part d'inactifs

Distribution de la population selon les catégories socioprofessionnelles (en nombre d'individus)


Nombre de demandeurs d'emplois en fin de mois (DEFM) de catégories A, B et C

2009-2014 Direccte

Part des femmes parmi les DEFM (cat. A, B et C)

Part des moins de 25ans parmi les DEFM (cat. A, B et C)

Part des plus de 50ans parmi les DEFM (cat. A, B et C)

Part des DEFM (cat. A, B et C) inscrits depuis moins d'un an

Part des DEFM (cat. A, B et C) inscrits depuis plus de trois ans

Nombre de pensionnaires du régime général 2008-2011 CARSAT

Nombre de pensionnaires du RSI 2009-2011 CARSAT, RSI

Jeunes

Nombre de jeunes (de 16 à 26 ans) suivis par les missions locales d'insertion (MLI) 2006-2013 ARML

Taux de jeunes (parmi les 16-26 ans) suivis par les MLI

Logement

Nombre de Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

2010-2012

DRJSCS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux)

Nombre de places en CHRS

Densité d'hébergement en CHRS

Nombre de bénéficiaires et d'ayants-droits Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) "accès"

2014 CG 34 Nombre de bénéficiaires et d'ayants-droits FSL "maintien"

Nombre de bénéficiaires et d'ayants-droits Fonds Eau-Energie-Téléphone (FEE)

Taux de bénéficiaires du FSL et/ou du FEE (>60ans)

Moyen de déplacement

Part des ménages n'ayant pas de voiture 2010 INSEE (recensement permanent)

Scolarisation Taux de retard scolaire en 6e 2006-2012 Rectorat

63

Taux de retard scolaire en 2nde générale et technologique 2012 Rectorat

Taux de scolarisation des 2-5 ans

1999 ; 2006-2008

INSEE (recensement permanent)





Part des 15-24 ans non-scolarisés

Revenus


2009-2010 INSEE

Part des ménages fiscaux non imposés

Part des revenus salariaux

Part des pensions, retraites, rentes

Part des revenus des professionnels non-salariés

Part des autres revenus

Redistributions CAF

Nombre d'allocataire CAF

2013 CAF

Part des ménages bénéficiaires de la CAF dont les allocations représentent au moins 75% des revenus

Part des allocataires de moins de 0-64ans ayant des bas revenus (seuil = 60% du revenu médian national)

Part des enfants d'allocataires à bas revenu ayant moins de 6ans

Minima sociaux

Taux de RSA parmi les 20-64 ans

2013 CAF et MSA

Nombre d'allocataires du RSA socle

Nombre d'allocataires du RSA activité

Nombre d'allocataires du RSA majoré

Taux de population couverte par le RSA

Nombre de personnes couvertes par le RSA

Taux d'évolution du nombre de bénéficiaires du RSA par catégories d'âge entre 2012 et 2013

2012-2013 CAF et MSA Taux d'évolution du nombre de bénéficiaires du RSA selon la situation familiale entre 2012 et 2013

Nombre de bénéficiaires d'Allocation d'Adulte Handicapé 2013 CARSAT, CPAM, MSA et RSI

Part de la population bénéficiaire de l'AAH 2013 CARSAT, CPAM, MSA et RSI

Part des 20-59ans bénéficiaires de l'AAH 2013 CAF et INSEE

Nombre de bénéficiaires d'Allocation Supplémentaire d'Invalidité

2011-2012 CARSAT, CPAM, MSA et RSI

Part de la population bénéficiaire de l'ASI 2011 CARSAT, CPAM, MSA et RSI

Part des 20-59ans bénéficiaires de l'ASI 2012 CARSAT, RSI

Nombre de bénéficiaires d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

2011 CARSAT, RSI

Part de la population bénéficiaire de l'ASPA-ASV 2011 CARSAT, CPAM, MSA et RSI

Nombre de bénéficiaires d'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées de >60ans

2011 CAF, CARSAT, CPAM, MSA, RSI et INSEE

Part de la population bénéficiaire de l'ASPA-ASV >60ans 2011 CAF, CARSAT, CPAM, MSA, RSI et INSEE

Aides à l'enfance Nombre de bénéficiaires d'aides à l'enfance 2012 CG 34

64

Taux de bénéficiaires de plus de 21ans d'aides à l'enfance

Nombre population couverte par les aides à l'enfance (quelles différences avec le nombre de bénéficiaires???)

Nombre de demandes accordées d'aides à l'enfance

Nombre de bénéficiaires d'aides aux jeunes majeurs

Accès aux soins

Nombre d'assurés de la CMUC

2013 CPAM, MSA, RSI et INSEE

Nombre de bénéficiaires de la CMUC (avec répartition par tranches d'âge ou par situation familiale)

Part des bénéficiaires de la CMUC dans la population totale

Nombre de bénéficiaires et d'assurés de la CMUC sur le territoire parmi le nombre dans la région LR

Taux d'évolution du nombre d'assurés de la CMUC entre 2012 et 2013

2012-2013 CPAM, MSA, RSI et INSEE Taux d'évolution du nombre de bénéficiaires de la CMUC

entre 2012 et 2013

Do

nn

ées

par

qu

arti

er

Revenus

Nombre de foyers fiscaux

2009 INSEE

Nombre moyen de personne par ménage fiscal

Nombre moyen d'unité de consommation par ménage fiscal

Nombre de foyers fiscaux non imposables

Part de foyers fiscaux non imposables

Nombre d'unités de consommation (UC)

Moyenne des reveus déclarés par ménage fiscal

Ecart-type des revenus déclarés par ménage fiscal

Médiane des revenus déclarés par ménage fiscal

Quartiles de revenus déclarés par ménage fiscal

Ecart inter-quartiles de revenus déclarés par ménage fiscal

1er et 9e déciles de revenus déclarés par ménage fiscal

Rapport interdéciles par ménage fiscal

Moyenne des reveus déclarés par UC

Ecart-type des revenus déclarés par UC

Médiane des revenus déclarés par UC

Quartiles de revenus déclarés par UC

Ecart inter-quartiles de revenus déclarés par UC

1er et 9e déciles de revenus déclarés par UC

Rapport interdéciles par UC

Redistributions CAF

Nombre d'allocataires CAF

2011 CAF

Nombre d'allocataires isolés

Nombre de familles monoparentales allocataires

Nombre d'allocataires en couple avec enfant(s)

Nombre d'allocataires en couple avec trois enfants ou plus

Nombre d'allocataires en couple sans enfant

Nombre d'allocataires CAF percevant une allocation logement

Nombre d'allocataires CAF percevant le RSA

65

Nombre d'allocataires CAF percevant le RSA socle

Population couverte par la CAF (allocataires + ayants-droit)

Part des allocataires isolés parmi l'ensemble des allocataires CAF

Part des familles monoparentales parmi les allocataires CAF

Part des couples avec enfant(s) parmi les allocataires CAF

Part des allocataires CAF dont les prestations représentent 50% ou plus de leurs revenus

Part des allocataires CAF dont les prestations représentent 100% de leurs revenus

Accès aux soins

Nombre d'allocataires de la CNAM

2012 CNAM Population couverte par la CNAM (en nombre)

Nombre d'allocataires CNAM bénéficiaires de la CMUC

Population bénéficiaire de la CMUC (en nombre)

Activités, emplois et chômage

Nombre de salariés

2008 DADS

Part des salariés à temps complet parmi les salariés

Part des salariés à temps partiel parmi les salariés

Part des femmes parmi les salariés

Part des salariés de moins de 25 ans parmi les salariés

Part des salariés de 25 à 49 ans parmi les salariés

Part des salariés 50 ans et plus parmi les salariés

Part des chefs d'entreprises et cadres, des professions intermédiaires, des ouvriers, des employés et des apprentis parmi les salariés

Nombre de DEFM toutes catégories (A, B, C, D et E)

2011 Pôle Emploi

Nombre de DEFM des catégories A, B et C

Part des chômeurs depuis moins de 6 mois parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des chômeurs depuis 6-12 mois parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des chômeurs depuis 1-2 ans parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des chômeurs depuis plus de 2 ans parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des femmes parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des moins de 25 ans parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des 25-49 ans parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des 50 ans et plus parmi les DEFM de catégories A, B et C

Distribution des DEFM des catégories A, B et C selon le niveau diplôme le plus élevé obtenu

Part des manœuvres et ouvriers spécialisés parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des ouvriers qualifiés parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des employés non-qualifiés parmi les DEFM de catégories A, B et C

66

Part des employés qualifiés parmi les DEFM de catégories A, B et C

Part des cadres, techniciens et agents de maîtrise parmi les DEFM de catégories A, B et C

67

Annexe 3 : Cartographie de la précarité économique

FIGURE 10 : NIVEAU DE VIE MEDIAN DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

68

FIGURE 11 : TAUX DE PAUVRETE DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

69

FIGURE 12 : RAPPORT INTERDECILE DES NIVEAUX DE VIE DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

70

FIGURE 13 : INDICE DE GINI DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

71

Annexe 4 : Cartographie des groupes vulnérables à la précarité économique

FIGURE 14 : PART DES PERSONNES DE 75 ANS ET PLUS PARMI LA POPULATION DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER

72

FIGURE 15 : TAUX D'ELEVES, ETUDIANTS ET STAGIAIRES NON-REMUNERES PARMI LES 15-64 ANS DANS LES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2012

73

FIGURE 16 : PART DES FAMILLES MONOPARENTALES PARMI LES MENAGES AVEC FAMILLE DANS LES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2011

74

FIGURE 17 : PART DES FAMILLES NOMBREUSES PARMI LES MENAGES AVEC FAMILLES DANS LES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2011

75

FIGURE 18 : PART DES PERSONNES SEULES PARMI LES MENAGES DES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2011

76

FIGURE 19 : TAUX DE CHOMAGE ET NOMBRE DE DEFM DANS LES COMMUNES DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER EN 2011

77

Table des figures

Figure 1 : Distribution du niveau de vie par décile à Montpellier Méditerranée Métropole en 2012 . 17

Figure 2 : Exemples de trois profils des populations vulnérables sur trois communes ........................ 26

Figure 3 : Exemples de répartition des enfants mangeant à la cantine en fonction de la tranche de

tarification ............................................................................................................................................. 36

Figure 4 : Distribution du nombre de repas mangé par les enfants de maternelle et d'élémentaire en

fonction du quotient familial dans une commune de MMM ................................................................ 37

Figure 5 : Localisation des commerces alimentaires situées à au plus 100, 200 et 500m d'un arrêt du

réseau TaM en 2006 dans la métropole de Montpellier ....................................................................... 43

Figure 6 : Chronique de création des jardins collectifs à Montpellier .................................................. 45

Figure 7 : Flux de l'aide alimentaire dans l'Hérault et dans Montpellier en 2012 - Estimation des

tonnages ................................................................................................................................................ 49

Figure 8 : "Petits consommateurs" de fruits (figure de gauche) et légumes (figure de droite) en

fonction du revenu ............................................................................................................................... 29

Figure 9 : Part des enfants scolarisés bénéficiaires du dispositif "Un fruit pour la récrée" en mai 2014

............................................................................................................................................................... 31

Figure 10 : Niveau de vie médian des communes de la métropole de Montpellier en 2012 ............... 67

Figure 11 : Taux de pauvreté des communes de la métropole de Montpellier en 2012 ...................... 68

Figure 12 : Rapport interdécile des niveaux de vie des communes de la métropole de Montpellier en

2012 ....................................................................................................................................................... 69

Figure 13 : Indice de Gini des communes de la métropole de Montpellier en 2012 ............................ 70

Figure 14 : Part des personnes de 75 ans et plus parmi la population des communes de la métropole

de Montpellier ....................................................................................................................................... 71

Figure 15 : Taux d'élèves, étudiants et stagiaires non-rémunérés parmi les 15-64 ans dans les

communes de la métropole de Montpellier en 2012 ........................................................................... 72

Figure 16 : Part des familles monoparentales parmi les ménages avec famille dans les communes de

la métropole de Montpellier en 2011 ................................................................................................... 73

Figure 17 : Part des familles nombreuses parmi les ménages avec familles dans les communes de la

métropole de Montpellier en 2011 ....................................................................................................... 74

Figure 18 : Part des personnes seules parmi les ménages des communes de la métropole de

Montpellier en 2011 .............................................................................................................................. 75

Figure 19 : Taux de chômage et nombre de DEFM dans les communes de la métropole de Montpellier

en 2011 .................................................................................................................................................. 76

78

Table des tableaux

Tableau 1 : Données de cadrage sur la pauvreté monétaire dans la métropole de Montpellier en 2012

............................................................................................................................................................... 16

Tableau 2 : Exemple de données permettant de caractériser la pauvreté monétaire sur le territoire de

la métropole de Montpellier ................................................................................................................. 18

Tableau 3 : Exemple de données permettant de caractériser la vulnérabilité des populations

municipales face à la pauvreté sur le territoire de la métropole de Montpellier ................................. 24

Tableau 4 : Diversité des modes de facturation aux familles de la restauration scolaire dans les écoles

primaires publiques de la métropole de Montpellier ........................................................................... 34

Tableau 5 : Structures disposant de données sur les commerces alimentaires contactées ................. 41

Tableau 6 : Critères de pauvreté en condition de vie ........................................................................... 55

Tableau 7 : Données renseignant la question de la précarité en France métropolitaine disponibles

dans les "dossiers territoire" de l'INSEE ................................................................................................ 56

Tableau 8 : Données disponibles dans le fichier FiLoSoFi 2012 ............................................................ 58

Tableau 9 : Données renseignant la question de la précarité en Languedoc-Roussillon disponibles sur

la plateforme POSS ................................................................................................................................ 62

79

Acronymes

ALAE Accueil de Loisirs Associés à l’Ecole ALP Accueil de Loisirs Périscolaire ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ARML Animation Régional Des Missions Locales ASPA-SV Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées CAF Caisse d’Allocations Familiales CARSAT Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés CCAS Centre Communal d’Action Sociale CCI Chambre de Commerce et de l’Industrie CCMSA Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CD 34 Conseil Départemental de l’Hérault CMUC Couverture Maladie Universelle Complémentaire CNAF Caisse Nationale d’Allocations Familiale CNAV Caisse Nationale d’Allocations Vieillesses CNIS Conseil National de l'Information Statistique CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie CSA Comité de la Sécurité Alimentaire mondiale DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DEFM Demandeur d’Emploi en Fin de Mois Dirrecte Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi DGFiP Direction Générale des Finances Publiques EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale ERP Etablissement Recevant du Public FAM FranceAgriMer FEAD Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis FiLoSoFi Fichier Localisé Social et Fiscal GMS Grande et Moyenne Surface HFSSM United States Household Food Security Module INCA Etude individuelle Nationale sur les Consommations Alimentaires INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ISS Inégalités Sociales de Santé LR Languedoc-Roussillon MMM Montpellier Méditerranée Métropole MENESR-DEPP Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche -

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance MSA Mutualité Sociale Agricole NAF Nomenclature d’Activités Française ONPES Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale PAC Politique Agricole Commune PEAD Programme Européen d’Aide aux plus Démunis POSS-LR Plate-forme d’Observation Sociale et Sanitaire du Languedoc-Roussillon PNAA Plan National d’Aide Alimentaire PSE Position Socio-Economique QF Quotient Familial RMI Revenu Minimum d’Insertion RSA Revenu de Solidarité Active RSI Régime Social des Indépendants SDIS 34 Service Départemental d’Incendie et de Secours SIG Système d’Information Géographique SIRET Système d'Identification du Répertoire des Etablissements SURFOOD Sustainable Urban Food Systems TaM Transports de Montpellier Méditerranée Métropole TU Tarif Unique UC Unité de Consommation UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

80

URSSAF Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales USEP Union Sportive des Ecoles Primaires

81

Table des matières

1) ALIMENTATION, PAUVRETE ET PRECARITE : DEFINITIONS ET CONCEPTS..... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

INDICATEURS DE PAUVRETE ................................................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

SECURITE ALIMENTAIRE ET INSECURITE ALIMENTAIRE ................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

PRECARITE ALIMENTAIRE .................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

2) PRECARITE ECONOMIQUE : DONNEES ET RESULTATS ................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

METHODOLOGIE ............................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

CARACTERISTIQUES DE LA PAUVRETE MONETAIRE .................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LES GROUPES VULNERABLES ................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

L’EXEMPLE DES FAMILLES MONOPARENTALES ......................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

3) SANTE ET ALIMENTATION ........................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

SANTE ET NUTRITION DES POPULATIONS EN SITUATION DE PRECARITE ECONOMIQUE ...................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LE RESEAU VILLES-ACTIVES PNNS ........................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

UN FRUIT POUR LA RECRE ................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

4) ALIMENTATION EN MILIEU SCOLAIRE ......................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.


LE PETIT-DEJEUNER EN MILIEU SCOLAIRE ................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LA TARIFICATION DES CANTINES ........................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LA FREQUENTATION DES CANTINES ....................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

5) FOODSCAPE : ACCES AUX COMMERCES ALIMENTAIRES .............................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.


ACCES AUX COMMERCES ALIMENTAIRES ................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

6) JARDINS COLLECTIFS ET PRODUCTION ALIMENTAIRE EN VILLE ................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LE CAS MONTPELLIER ........................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

7) L’AIDE ALIMENTAIRE ................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LE FONDS EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS (FEAD) ....................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LE PLAN NATIONAL DE L’AIDE ALIMENTAIRE (PNAA)ET LA SUITE DANS LE FEAD .......................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

LE CAS DE MONTPELLIER .................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

8) CONCLUSION .............................................................................................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

9) BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

10) ANNEXES ................................................................................................ ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ANNEXE 1 : PAUVRETE EN CONDITION DE VIE ......................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ANNEXE 2 : DONNEES SUR LA PRECARITE ECONOMIQUE DISPONIBLES .......................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE DE LA PRECARITE ECONOMIQUE ..................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIE DES GROUPES VULNERABLES A LA PRECARITE ECONOMIQUE ................. ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

TABLE DES FIGURES ........................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

TABLE DES TABLEAUX ......................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

ACRONYMES .................................................................................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.

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L’alimentation des populations en situation de · L’alimentation des populations en situation de précarité économique : éléments pour un ... lien l’alimentation et la santé