L’ACQUISITION DE PRODUITS

EXPLOSIFS

DIMENC – août 2006

Références réglementaires :

Arrêté n° 63 du 10 janvier 1986

Arrêté n° 368 du 15 mai 1985

Pour mettre en œuvre des explosifs il faut :

* à contacter directement pour les candidatures

Etre titulaire du CERTIFICAT DE PREPOSE AU TIR (CPT).

Délivré après une formation d’une semaine et un examen pratique et théorique.Les sessions de formation sont organisées par le Centre de Formation aux Techniques des Mines et Carrières (CFTMC) de Poro*. L’examen final est organisé par la DIMENC.

Réf. : titre I de l’arrêté n° 368 du 15 mai 1985.

Etre en possession d’une CARTE D’HABILITATION A DETENIR DES PRODUITS EXPLOSIFS.

Délivrée après demande de l’employeur adressée au Haut-Commissaire et enquête de moralité.Cette carte est valable tant que la personne exerce au sein de la même société.

Réf. : titre I de l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986.

DIMENC – août 2006

Pour acquérir des produits explosifs, il est indispensable de disposer de :

L’autorisation d’utiliser dès réception :

*des imprimés vierges sont à disposition au secrétariat du service de l’industrie de la Dimenc.

Une AUTORISATION D’UTILISER DES EXPLOSIFS DES RECEPTION.

Délivrée après examen de la demande adressée au directeur de l’industrie, des mines et de l’énergie et visée par le commissaire de police ou l’unité de gendarmerie compétente sur le lieu d’emploi des explosifs.

Réf. : titre II de l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986.

Un BON D’ACHAT de produits explosifs.

Délivré après demande adressée à la DIMENC au moins 48h ouvrables avant la date du tir.Chaque bon est daté et numéroté dans l’ordre de délivrance.

Réf. : titre III de l’arrêté n° 63 du 10 janvier 1986.

La demande comprend *:- les renseignements concernant le demandeur (physique ou morale),- les renseignements concernant la personne physique responsable de l’utilisation des explosifs,- un mémoire indiquant les lieux de réception et d’utilisation (accompagné d’un plan), la nature et les quantités maximales de produits explosifs strictement nécessaires, à recevoir en une seule fois ainsi que la fréquence des livraisons prévues et le but de l’emploi de ces explosifs.

L’autorisation : -est délivrée dans un délai d’une semaine, - fixe les quantités maximales de produits explosifs strictement nécessaires que l’exploitant peut acquérir en une seule fois, ainsi que le fréquence des livraisons,- ne peut être délivrée pour une durée supérieure à 1 an et est renouvelable,- est accompagnée de consignes types de chantier à restituer dûment complétées et signées avant délivrance du 1er bon d’achat.

Notification de l’autorisation est faite : - au demandeur- à la personne physique responsable de l’utilisation des explosifs,- au Haut-Commissaire,- au maire de la commune sur le territoire de laquelle seront utilisés les explosifs,- au chef de l’unité de gendarmerie ou du service de police urbaine territorialement compétent.

DIMENC – août 2006

La demande est adressée au directeur de l’industrie, des mines et de l’énergie 48 h ouvrables au moins, avant la date de tir prévue.

Le bon d’achat de produits explosifs :

Elle mentionne  :- les références de l’habilitation à détenir des produits explosifs de la personne responsable du transport des explosifs,- les noms et prénoms du ou des boutefeux, - la référence de l’autorisation d’utilisation dès réception,- la nature et la quantité des produits explosifs à acquérir,- la date et le lieu d’achat des explosifs,- la feuille de route des explosifs.

Quatre exemplaires sont établis : - l’original sera conservé à la DIMENC,- les trois autres exemplaires seront remis au pétitionnaire :

• qu’il remettra au commerçant, • un qu’il conservera, • un qui accompagnera les explosifs jusqu’à leur destination finale.

• AUTORISATION PERSONNELLE D’IMPORTATION• PERMISSION D’IMPORTER

• AUTORISATION ADMINISTRATIVE D’IMPORTATION

Ne concernent que les exploitants de dépôts de produits explosifs.

Autres autorisations administratives nécessaires à l’acquisition de produits explosifs :

!

!L’ensemble des bons d’achat d’un chantier ou d’une exploitation ne pourra être délivré qu’après engagement de la responsabilité du chef de chantier ou d’exploitation acté par sa signature sur les consignes de tir.

Le bon d’achat est délivré par le directeur de l’industrie, des mines et de l’énergie, daté et numéroté.

J’utilise des explosifs sur un chantier : je dois …

Obtenir une autorisation

d’utiliser des explosifs

dès réception (AUER).

Arrêté n° 63 du 10 janvier

1986

Je fais une demande

à la DIMENC.

J’obtiens une AUER spécifiant:

les quantités maximales tirées en une fois,

la fréquence des tirset la durée du chantier

et les prescriptions à respecter.

Je restitue les consignes de tir signées.

DIMENC – août 2006

Vérifier que les intervenants sont en possession d’une carte d’habilitation à détenir des produits explosifs.

Et que les agents mettant en œuvre les produits explosifs

sont titulaires du Certificat de Préposé au Tir.

Faire une demande d’achat

de produits explosifs avant

chaque tir.

Arrêté n° 63 du 10 janvier

1986

Je fais une demande

à la DIMENC48h au moins avant la date

du tir..

J’obtiens 3 exemplaires du bon d’achat signé :

1que je conserve,1 à remettre au commerçant,1 à garder avec les produitsjusqu’à leur lieu d’emploi.

Arrêté n° 63 du 10 janvier

1986

Arrêté n° 368 du 15 mai

1985

Contact : DIMENC – service de l’industrieBureau n° 54 - Tel. : 27.02.96

Détruire ou réintégrer les explosifsnon utilisés

en fin de journée.

Arrêté n° 63 du 10 janvier

1986

Dans un dépôt autorisé avant la tombée de la nuit.