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EN PARTENARIAT AVEC
Séquence 1Fiche participant 1
Le blason
2 - Avec quelles délégations ? Dans quelles commission ?
1 - Ma fonction Mon rôle d’élu
6 - Quelles sont pour moi les 3 valeurs représentatives de service public
Devise
5 - Ma mission ? (Quelle politique publique locale ?)
4 - Avec qui je collabore ?
3 - Pour qui ?
Séquence 1Fiche participant 1 bis
Le blason
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EN PARTENARIAT AVEC
Le blasonQuestion 5 : liste non exhaustive des missions / politiques publiques locales.
- Action sociale •Personneshandicapées •Petiteenfance-Vieassociativeetsportive-Environnement,aménagementduterritoire,développementdurable (urbanisme,espacesverts,voirie,eauassainissment,habitat,logement)
-Sécuritépublique- État civil-Actionculturelle-Relationsauxhabitants-Patrimoine-Communication-Ressourceshumaines-Transportsetdéplacements-Santépublique-Activitéséconomiques(Commerces,emplois,maintiendesservices)-Financespubliques-Population
Question 6 : liste indicative des valeurs représentatives du service public local.Compétence–Équité–Laïcité–Qualité–Responsabilité–Engagement–Égalité–Continuité–Efficacité–Respect–Solidarité–Impartialité–Performance–Transparence–Adaptabilité–Neutralité–Courtoisie–Fierté–Sportivité–Mutabilité–Individualité–Autonomie-Exem-plarité–Diversité–Savoir-vivre–Loyauté–Innovation–Réactivité–Honnêteté–Dévoue-ment–Écoute–Espritd’équipe–Discrétionprofessionnelle–Liberté–Nondiscrimination.
Séquence 1Fiche participant 2
Parcours citoyen
Consigne : Complétez le texte ci-dessous en indiquant quelle collectivité intervient.(commune, intercommunalité, département, région).
À la naissance de Maxime, son père va le déclarer à l’état civil (………….……………………), ses parents l’accompagnent à la crèche(………….……………………)/ (………….……………………).Plus tard, ils l’inscriventàl’écolematernelle,puisélémentaire(………….……………………)etlefontsuivrerégulièrementàlaPMI(………….……………………).
Maximeapprendàlirefacilementetdévoreleslivresqu’ilemprunteàlabibliothèque(………….……………………).Commebeaucoupdesesamis,ildéjeunetouslesjoursàlacantinedel’école(………….……………………)etprofitedesactivitésducentredeloisirs(………….……………………)touslesmercredis.
Plustard,ilserendparlestransportsscolaires(………….……………………)aucollègedelacommunevoisine(………….……………………).Après lescours, ilpeutassouvirsapassionpour lanatationà lapiscineprochedesondomicile(………….……………………).
Quelquesmoisaprèsavoir intégré le lycée, (………….……………………) ilparticipeàunecampagnedevaccination(………….……………………).
Maximechoisitunapprentissage(………….……………………)etdéménagedanslarégionvoisine.Pour aller au travail, il prend le TER (………….……………………) misen place à la suite d’une étude sur l’aménagement du territoire(………….……………………).
Beaucoupplustard,héritierd’unpetitterrain,ildemandeunper-mis de construire (………….……………………). Samaison s’élève bientôt,non loin de la nouvelle maison de quartier (………….……………………),reconstruiteaprèsl’incendiemaîtriséparl’interventionrapidedespompiersduSDIS(………….……………………).
Il a prévu une pièce pour héberger samère, qui perçoit actuel-lement l’allocation pour personnes âgées dépendantes (APA)(………….……………………).
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EN PARTENARIAT AVEC
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Séquence 1Fiche participant 3
Les compétences des collectivités territoriales et intercommunalités
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DOMAINE DE COMPÉTENCE
ÉTAT
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
COMMUNEDÉPARTE-
MENTRÉGION COMMUNAUTÉS SIVU/SIVOM PAYS
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Séquence 1Fiche participant 4
Film « conseil municipal : quelques points de vigilance »
MÉMO
Quels sont les trois incontournables du début de conseil ?1 - Vérifier le quorum**Lequorumdoitêtreatteintencasdevote.Leconseilmunicipalnedélibèrevalablementquelorsquelamajoritédesesmembresenexerciceestprésente.Unelistedesprésencesdoitêtreétablie.Aucasoùlequorumn’estpasatteintleconseilmunicipaldoitêtreconvoquéànouveau.2-Désignerunsecrétairedeséance3-Citertouslespointsdel’ordredujour
Peut-on ajouter à l’ordre du jour des points non indiqués sur la convocation ?Non,mêmedanslescollectivitésdemoinsde3500habitantsonnepeutajouterunpointàl’ordredujour.• Article L2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Attention,danslespetitescommunes,desmauvaiseshabitudesontpuêtreprises
Quelles sont les marges de manœuvre suite à une décision de la commission d’appel d’offres pour un marché de travaux sur la commune?Consultée,lacommissiond’appeld’offres(CAO)choisitl’offrelapluséconomiquementavanta-geuseetattribuelemarché.•Réponse du ministère chargé des collectivités territoriales publiée au JO Sénat du
02/06/2011 ; p.1473Leconseilmunicipaldélibèrepourautoriserlemaireàexécuterlemarché.• Articles L2122-21 et L2122-22 du CGCT
Faut-il prendre une délibération pour une décision relative au stationnement ?Non,lemairepeutsolliciterl’avisduconseilmunicipalmaisladécisionestdelaresponsabilitéexclusivedumaireparvoied’arrêté,autitredesespouvoirsdepolice.
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Quelles sont les principales règles à connaître pour recruter ou promouvoir un agent dans la fonction publique territoriale?LechangementdecatégorieestsoumisàlaréussiteàunconcoursouunepromotionC’estleconseilmunicipalquidécidedelacréationd’unposte,lerecrutementetlanominationsonteffectuésparlemaire.S’informerauprèsducentredegestionetduCNFPT.
À quelles(s) condition(s) peut-on décider de faire travailler un artisan de la commune ?Toutedépensepubliqueestsoumiseaurespectducodedesmarchéspublics,c’est-à-direaurespectdesseuilsetduprincipedemiseenconcurrence
Un président d’une association locale peut-il siéger au conseil municipal ?Oui,demêmequ’unchefd’entrepriselocale.Ceux-cidoiventseretirerlorsdeladélibérationoùlanotion«d’intéressementàl’affaire»peutêtreinvoquéeetretenuecontreeux.• Article L2131-11 du CGCT
L’accord du conseil municipal suffit-il pour autoriser le maire à procéder à une acquisition ?Non,touteacquisitionau-delàd’unseuilde75000€doitfaireréférenceàuneestimationdeFranceDomaineauvudelaquelledélibèreleconseil.• Articles L1311-9 à L1311-12 du CGCT
Y-a-t-il des règles à suivre pour définir les dates de réunion du conseil municipalOBLIgATIONS : une réunion du conseil municipal par trimestre au moins, délais de convocation• Articles L2121-7, L2121-11 et L2121-12 du CGCT.
Le maire est-il tenu de rendre compte des délégations que lui a confiées le conseil municipal ?Oui,ildoitinformerdessuitesdonnéesauxdélégationsconfiéesparleconseilmunicipal,àchaqueréunionduconseil.• Article 2122-23 du CGCT
Plusd’informations:vadémécum « notions clés sur la vie communale et intercommunale »• Fiche 7 : notions clés sur le fonctionnement du conseil municipal• Fiche 14 : notions clés sur les pouvoirs de police du maire
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Séquence 1Fiche participant 5
Le cheminement d’une décision
Consigne : Les travaux de construction de la piscine de Montgeran viennent de commen-cer. Déjà 3 ans écoulés depuis que les jeunes en avaient eu l’idée. Marc a été chargé par ses camarades et la mairie de préparer une expo photo retraçant l’histoire de ce projet. Vous devez l’aider à mettre les textes qui accompa-gneront les photos dans l’ordre chronologique, en numérotant les bulles de 1 à 11 : de l’idée du projet à la décision du projet de construction.
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La commission municipale « sports et
loisirs » prépare le dossier (audition des associations,
des citoyens…).
La délibération du conseil municipal créant
la piscine est envoyée à la préfecture.
Le préfet contrôle la décision. Tout est légal.
Le préfet ne saisira pas le tribu-nal administratif.
Suite à la publication de la délibération du conseil municipal,
le maire prend les arrêtés et dispositions nécessaires à l’exécution concrète de la
décision.
La délibération est publiée.
En bureau municipal, le maire et ses adjoints prennent en compte la
demande. Il faut mainte-nant travailler le projet.
Le conseil municipal délibère. Des élus préfèreraient ré-
nover le stade. 25 conseillers votent pour le projet et 4 contre. Le projet est adopté
et inscrit au budget municipal.
Le maire et ses ad-joints sont d’accord. Le projet de
la commission est bien monté, il faut le présenter au conseil municipal.
Les services munici-paux se mettent au travail pour la
construction, la gestion, et le fonctionne-ment de l’équipement.
Le maire inscrit le projet à l’ordre du
jour du conseil munici-pal.
Les jeunes se réunissent pour écrire
leur demande au maire ; l’association M… sport écrit
aussi au maire pour ap-puyer cette démarche.
EN PARTENARIAT AVEC
Séquence 1Fiche participant 6
Film « premier contact d’un nouveau maire avec le ou la responsable
des services municipaux »
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MÉMO
Le/la responsable des services municipaux(DGS, secrétaire de mairie),
principal/e collaborateur/trice du maire,
-met en œuvre les décisions du conseilmunicipaletdel’exécutifdanslerespectducadrelégislatifetréglementaire
-dirige,coordonne,organiselesservices-assiste les élus dans leurs décisions enveillantàlasécuritéjuridiquedesprojets
Les services municipaux Ils sont en appui pour le montage des dossiers et forces de propositions
Lesfonctionnairessontauservicedel’équipemunicipaleetdelacollectivité-devoirsdeloyautéetprobité,-indispensablecontinuitédeservicepublic
Le/la maire – les élusLe/la maire anime l’équipe des élus pour
répondre aux attentes des citoyens.
Il/ellefixedesobjectifspourlesélusetpour lesservicesafinderendreconcretslesen-gagementsdel’équipemunicipale
Il/elle fait le lienavec leprojetde l’inter-communalité
Conseils et points de vigilanceEn début de mandat, formaliser un résumé des projets -encoursderéalisation-encoursd’étude
Desméthodesclairesaidentaubonfonctionnementd’unecollectivitéetàsonefficacité
Lespremièresétapesd’undébutdemandat-Définirlesdélégationsdesadjoints,lescommissions,lerèglementintérieur
-Mettreenplaceunbinômeefficaceentreleoulamaireetleoulares-ponsabledesservicesmunicipaux
EN PARTENARIAT AVEC
Séquence 1Fiche participant 7
La fonction publique : Qui dit vrai ? Qui dit faux ?
Consigne : Voici une série d’idées reçues concernant la fonction publique. À vous de dire : « Qui dit vrai (V) ? Qui dit faux (F) ?»
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. 3. La rémunération de
tous les fonctionnaires comprend un traitement de base, une indemnité de
résidence et un supplément familial.
4. Quand on réus-sit un concours, on n’est
malheureusement pas sûr d’être nommé dans sa
collectivité.
5. Les fonctionnaires de l’État peuvent avoir différents
employeurs, selon le secteur d’activité.
6. Seuls les Français peuvent être fonctionnaires
8. Une assistante sociale travaille toujours
pour les services de l’État.
7. La créa-tion de la fonction
publique territoriale est une conséquence de la
décentralisation.
10. Si un fonctionnaire change d’emploi et qu’on lui confie
de nouvelles responsabilités, il ne passe pas obligatoirement au grade
supérieur.
11. Les fonctionnaires d’État ont plus de droits et d’obligations que les fonctionnaires
territoriaux.
9. Les fonctionnaires ter-ritoriaux sont moins nombreux
que les fonctionnaires d’État
12. Quand on est fonction-naire en France, on travaille obligatoi-
rement pour l’État ou pour une collectivité territoriale.
1. Toute personne ayant le diplôme
correspondant peut pré-tendre à un poste dans
la fonction publique.
2. Dans la fonction publique territoriale, chaque
collectivité fixe le régime indem-nitaire de ses fonctionnaires
EN PARTENARIAT AVEC
Séquence 1Fiche participant 8
Le budget illustré
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