Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale...décret N02001-654 du 19 juillet...
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Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale...décret N02001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret N02007-23 du 5 janvier 2007 décret NO 2006-781 du 3