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Expatriation : la fuite des talents
Fiscalité écologique ou fiscalité tout court ?
Les contribuables sur le terrain
Réduire les dépenses locales est une urgence
Fiscalité : la taxation sur l’épargne
En savoir plusContribuables Associés sur les ondes
Dans les medias : bilan 2013
SOMMAIRE
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Année 2013 : les contribuables se battent sur tous les terrains !
Le mot de Benoîte Taffin
Rédaction : 42, rue des Jeûneurs, 75 002 ParisTél. : 01 42 21 16 24 – Fax : 01 42 33 29 35Courriel : [email protected]
Responsable de la publication/gérant : Alain DumaitDirectrice de la rédaction : Benoîte TaffinDélégué Général : Eudes Baufreton
Directeur artistique : Stéphane AbbruzzeseOnt collaboré à ce numéro : Olivier Bertaux, Florence Pichard du Page, Cécile Labrousse.Dessins : Trez
Prix au numéro : 2 €Nombre d’exemplaires : 24 900N° de Commission paritaire : 1114 K 86097ISSN : 1772-340X
Dépenses publiques : même les socialistes nous donnent raison... J’espère que vous partagez mon plaisir, d’entendre, matin et soir, les hommes poli-
tiques, de droite et aussi de gauche, tenir désormais exactement le même langage que celui que nous tenons, ici, à Contribuables associés. A savoir que, pour baisser les impôts, il faut commen-cer par réduire les dépenses publiques. ll nous a donc fallu 22 ans pour obtenir cette victoire.Elle n’est pas négligeable. Mais elle n’est pas suffisante. Il faut maintenant passer aux actes, aux tra-vaux pratiques et concrets. Sans vouloir parodier les socialistes de 1981 - qui
disaient qu’il fallait couper des têtes, mais ne voulaient pas dire lesquelles - il faut maintenant que les hommes politiques, de droite comme de gauche, indiquent les dépenses qu’il faut réduire ou supprimer, quand et comment.C’est possible. Beaucoup d’autres pays l’ont déjà fait. C’est urgent : le budget de l’Etat est toujours gravement en déficit et les budgets de la sécurité sociale et des collectivités locales sont hors de contrôle. Les propositions - dont celles de notre association - ne manquent pas. Mais il faut du courage. C’est toute la question.Pour mener à bien cette tâche, le gou-vernement en fonction depuis 2012,
avait cinq années devant lui. Il ne lui en reste plus que 3 et demi. Il avait la double majorité nécessaire, à la fois à l’Assemblée Nationale et dans l’opinion. Cette dernière n’existe plus... Mais l’ur-gence est néanmoins chaque jour plus grande. n
Benoîte Taffin, Porte-parole de Contribuables Associés
NB : Pour les élections municipales, les électeurs sanctionneront les maires sor-tants les plus dépensiers. Et pour le savoir, allez voir l’Argus des com-munes sur :
http://www.contribuables.org
CONTRIBUABLELE CRI DU
CONTRIBUABLELE CRI DU
Le bulletin de Contribuables AssociésN°112 - Janvier 2014 - 2€
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Nos combats
CONTRIBUABLELE CRI DU Le bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
contribuables associés300 000 militants contre l’oppression fiscale
Expatriation : la fuite des talents
Trois questions à Jean-Baptiste Leon,rédacteur en chef des Enquêtes du contribuable
Témoignage d’un chef d’entreprise
A qui s’adressent Les Enquêtes du contribuable ?A tous les citoyens soucieux de l’utilisation de l’argent de leurs impôts. Nous sommes le seul magazine de la presse papier à traiter des grands dossiers de l’actualité du point de vue du contribuable.Votre numéro de décembre-janvier traite de l’expatriation. Vous parlez d’un « sauve-qui-peut français » ?Oui. L’expatriation est devenue un phénomène de masse. Riches comme pauvres, étudiants ou actifs, retraités, créateurs d’entreprises...
Ils sont 285 000 à partir chaque année, beau-coup ne reviennent pas. Ils fuient les mesures économiques et fiscales suicidaires qui ont été prises en France depuis plusieurs décennies. Notre pays ne leur donne plus l’envie d’y vivre. Il faudrait un changement radical de politique pour les faire revenir.Quel sera le thème de vos prochaines Enquêtes ?Nous préparons actuellement le numéro de février. Elections municipales obligent, ce sera un numéro spécial de 68 pages sur les gaspillages dans les communes et intercommunalités. n
Dans le nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, ce sont ces Français qui quittent la France qui ont intéressé la rédaction. Pour des raisons économiques bien plus que pour des raisons fiscales, nombreux sont ceux qui choisissent de partir pour mieux entreprendre et qui créeront ainsi de la richesse… ailleurs.
Il l’a dit !
Olivier Laplace est un jeune créateur d’entreprise de 35 ans. Il témoigne de son expé-rience d’entrepreneur dans une France qui n’encourage pas les initiatives économiques ni leur
durabilité. « La France a une culture entrepre-
neuriale défaillante. » Selon ce jeune chef d’en-treprise, tout est fait pour dévaloriser le chef d’entreprise. Carcan administratif, chefs d’en-treprise diabolisés, fiscalité tatillonne… mal-gré tous ces freins à la création d’entreprise, Olivier Laplace a tout de même créé en France, « par patriotisme économique » explique-t-il… n
« Il est urgent que tout gouvernement, de droite ou de gauche, ne puisse pas dépasser un certain niveau de pres-sion fiscale sur les citoyens. C’est ce que j’appelle « une règle de platine». Nous devons bâtir ensemble une so-ciété où le consentement à l’impôt soit sincère. Car l’impôt, ce n’est
que la rétrocession d’une partie du droit de propriété par le citoyen. Cela doit lui donner un droit de regard sur l’usage qui en est fait. Une société où le travail est valorisé, respecté, où l’effort et le risque sont encouragés, où l’agrément et la déclaration ne sus-citent pas la défiance... » n
Jean-Baptiste Leon
Retrouvez l’intégralité de cet entretien dans le numéro 2 des Enquêtes du contribuable.
La pétition pour créer une « règle de platine » en matière de prélèvements obligatoires est sur www.nouveaux-horizons.fr
Frédéric Lefebvre, député des Français de l’étranger
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Nos combats
CONTRIBUABLELE CRI DULe bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
contribuables associés300 000 militants contre l’oppression fiscale
L es énergies renouvelables coûtent cher, d’abord parce que, comme il n’y a production d’électricité
que s’il y a du vent ou du soleil, elles ont besoin d’être doublées par des cen-trales classiques de production d’élec-tricité pour « combler les vides ». Il y faut donc un double investissement ! C’est le constat que fait Christian Gérondeau, polytechnicien et auteur de nombreux ouvrages sur l’écologie.« En additionnant les dépenses engagées au nom de l’écologie, on estime le coût du Grenelle de l’environnement à 44 mil-liards d’euros par an, financés par les contribuables. Mais quelle est l’utilité
réelle de toutes ces dépenses ? Sau-ver la planète et réduire les émissions de CO2 ? Mais le CO2 est-il responsable du réchauffement climatique ? Et y a t-il même un réchauffement climatique ? »
La réponse de Christian Gérondeau est simple : « Il n’y a pas de réchauffement climatique. Les taxes visant à le com-battre ne sont qu’un faux prétexte.» n
La cause r i e de Cont r i buab les
Assoc i és
« Qu’ont-ils fait de notre armée ? »
avec Nicolas Dhuicq, député de l’Aube
Soldats non payés, pénurie de matériels, manque de stratégie...pourquoi concentrer toutes les économies sur l’armée alors que d’autres secteurs se gavent d’argent public ?
Nicolas Dhuicq (à gauche sur la photo) : « Depuis 1995, l’armée française est l’institution qui a subi le plus de réformes. On apprend aux militaires à se débrouiller avec les moyens du bord pour remplir leur mission, et puisqu’ils y arrivent, le poli-tique ne cesse de réduire les dépenses de la Défense...
Retrouvez l’intégralité de l’entretien filmé
sur notre site internet :
http://www.contribuables.org/?p=10807
Selon Lucas Léger, chercheur à l’IREF « plutôt qu’une fisca-lité incitative, dont l’objectif premier serait la baisse des émissions des gaz à effet de serre, on a là une fiscalité de rendement. » Car plus de 75 %
du produit des taxes environnementales ne seront pas affectés à la protection de l’environnement mais iront principalement au budget général de l’État. n
Fiscalité écologique ou fiscalité tout court ?L’oppression fiscale n’a jamais été aussi forte, et le gouvernement veut toujours créer de nouvelles taxes, parfois en prenant prétexte de la préservation de l’environnement. Plus d’une quarantaine de députés ont assisté le 10 décembre dernier à notre rendez-vous par-lementaire consacré à la fiscalité verte. Tous s’interrogent. Les taxes dites écologiques sont-elles vraiment au profit de l’environnement ou bien destinées à remplir des caisses vides ?
Un Grenelle de l’environnement pour quoi faire ? Pour résoudre, nous dit-on, un problème qui n’existe pas mais, en fait, surtout pour créer de nouvelles taxes frappant le contribuable français.
De gauche à droite, Marc Le Fur (député), Benoîte Taffin, Lucas Léger (chercheur à l’IREF) et Yvan Stéfanovitch
« Les premiers profiteurs des énergies renouvelables sont les grands groupes du secteur de l’énergie eux-mêmes » se-lon Yvan Stéfanovitch, journaliste d’in-vestigation et auteur de Les profiteurs du développement durable. Les taxes pour le «développement durable » pro-
fiteraient principalement aux grands groupes français de l’électronucléaire qui perçoivent des subventions de l’Etat pour investir dans les énergies renouve-lables. L’argent des contribuables est bien versé pour l’environnement mais il ne va pas là où l’on croit... n
L’écologie comme prétexte
A qui profite le développement durable ?La Causerie de Contribuables Associés est un rendez-vous interactif au cours duquel l’invité (chercheur, chef d’entreprise, hommes politique...) répond aux questions des internautes.
Députés lors du rendez-vous parle-mentaire du 10 décembre.
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Sur le terrain
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Le bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
Bravo aux contribuables de Belle-garde-sur-Valserine (Ain) qui se sont réunis le 1er novembre dernier pour manifester leur ras-le-bol contre le «braquage fiscal» de l’Etat. Cette ma-nifestation est une initiative d’une restauratrice de cette commune et d’un membre de Contribuables As-sociés. Tous deux sont bien décidés
à faire entendre la voix de tous les contribuables de leur commune : re-traités, agriculteurs, employés, chefs d’entreprise… Ils prévoient une nouvelle manifesta-tion le 26 janvier prochain. Puissent ces contribuables bellegardiens don-ner à beaucoup d’autres l’envie de dire haut et fort leur ras-le-bol ! n
Dans l’Ain, les contribuables descendent dans la rue !
Contribuables de toutes régions, vous aussi mobilisez-vous !
L’association des contribuables actifs du Lyonnais, la CANOL, dé-nonce les gaspillages des collec-tivités locales et agit dans l’inté-rêt des contribuables du Rhône. Contribuables Associés a soutenu cette association dès sa création en 1999. Son action en justice vient
d’aboutir, après 2 ans, à l’annulation d’une dépense du Conseil régional Rhône-Alpes, inutile pour les Rhô-nalpins : une subvention accordée à la région Yasuni, en Equateur, de quelque 250 000 euros, pour com-penser son renoncement à exploi-ter les hydrocarbures. n
Les contribuables traquent les dépenses inutiles et manifestent leur mécontentement
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Michel Vergnaud, président de la CANOL
Bellegarde-sur-Valserine, le 1er novembre dernier
Sur le site internet de Contribuables Associés,
retrouvez nos conseils et outils (tracts, affichettes, etc.)
pour agir dans votre commune :www.contribuables.org/agir-en-local/
A Lyon : annulation d’une subvention de 250 000 euros !
Sur le terrain
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Le bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés : « Au mois de mars, les Français vont élire leur maire et veulent donc savoir si leur commune a été bien gérée depuis 2008. Ils peuvent avoir accès aux informations financières sur le site internet officiel des collectivités locales. Sauf que ce site inter-net est difficile à lire. Avec l’Argus des com-
munes, les données de chaque commune (dépenses, impôts et taxes, dette) sont plus accessibles et plus lisibles. Et surtout, nous avons apporté une information supplémen-taire importante : la comparaison des dé-penses des communes de même taille. Ces comparaisons permettent de savoir si le maire est très dépensier, peu dépensier ou économe... » n
Voici quelques questions que vous pouvez poser dès à présent à tous les candidats : – Les dépenses des collectivités locales doivent baisser, souhaitez-vous que votre commune participe à cet effort pen-dant votre mandature ? – Si oui, sur quels éléments portera principalement votre effort de réduction des dépenses (subventions, frais de per-sonnel, moyens généraux, investissements, …) ? – Ferez-vous figurer dans votre programme électoral une liste détaillée et chiffrée des investissements que vous estimez prioritaires, avec leurs modes de financement ? – Dans quelle mesure pensez-vous recourir à l’emprunt ? – Êtes-vous favorable à l’organisation de referendums d’initiative populaire dans votre commune (demandés par une pétition signée par au moins 2% des électeurs) ? – Comment réagiriez-vous si l’État décidait de supprimer ou de réduire dans votre commune un service public (hôpital, bureau de poste, école, etc.) ?
… Retrouvez toutes les questions que vous pouvez poser à votre maire sur : http://www.contribuables.org/questionnaire-municipales/
Comment votre commune gère-t-elle l’argent public ? Avant de voter, consultez l’Argus des communes !
Contribuables, incitez votre maire à baisser les dépenses !
Réduire les dépenses locales est une urgence
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Alain Mathieu
« Le freinage de la dépense locale est une nécessité » nous dit le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Les collectivités locales n’ont pas d’autre choix que celui de réduire leurs dépenses... Cette urgence rejoint un ras-le-bol fiscal partagé par des Français toujours plus intéressés par ce que leurs impôts et taxes financent. Selon un récent sondage, 51% des Français feront de la fiscalité locale le premier critère de leur vote.
Votre maire est-il dépensier ?Pour le savoir, consultez l’Argus des communes sur www.contribuables.org
De nombreuses associations de contri-buables adressent à leurs candidats un ques-tionnaire concernant les dépenses de leurs communes. Vous aussi, faites pression sur votre futur maire !
L’objectif de ce questionnaire ? Sensibiliser à l’urgence de la réduction des dépenses locales. Les candidats vous répondront, la période élec-torale est faite pour cela ! Vous pourrez publier sur votre site inter-net l’ensemble des réponses ou seu-lement celles du maire, une fois qu’il sera élu ! Et quelques mois après son élection, allez le voir pour lui demander où il en est de ses engagements…
Sur le terrain
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Le bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
Monsieur Alain Le Grelle, chevalier de l’ordre national du Mérite et médaille de l’aéronautique, est décédé le 6 décembre dernier à l’âge de 83 ans. Il avait rejoint Contribuables Associés comme bénévole dès les premières années de l’association : il était devenu administrateur. Sa qualité d’expert des collectivités locales lui avait permis d’écrire Votre commune est-elle bien gérée ? diffusé à 30 000 exemplaires. Ce fut un véritable succès.
Le travailleur qui gagne 50 000 € par an et épargne 5000 € aura payé ses impôts sur les
50 000 €. S’il est ensuite taxé sur les 100 € que lui rapporte sa petite épargne de 5 000 € issue de son tra-vail, cela revient bien à taxer une deu-xième fois le même argent.
Quant à l’investisseur qui touche les dividendes de la société dans laquelle il a placé ses capitaux, il ne perçoit que ce qui aura été laissé par l’impôt sur les sociétés. 1000 € de bénéfices vont donner lieu à 340 € d’impôt sur les sociétés. L’investisseur reçoit donc au mieux 660 € qui ont déjà été taxés et sur lesquels il sera, lui aus-si, taxé. Ce n’est pas l’abattement
de 40% qui empêchera la double im-position puisque, d’une part, il reste 60% entièrement taxés à l’impôt sur le revenu et, d’autre part, les prélève-ments sociaux portent sur 100 % des dividendes. Si l’actionnaire est taxé à 41%, cela conduit à l’imposition totale suivante :
Soit une double imposition qui finit par laisser moins de 40% des revenus…Enfin, pour qu’un bien procure du re-venu, encore faut-il le détenir et donc payer tous les impôts sur cette dé-tention. Et Dieu sait s’ils sont nom-breux… Droits de mutation, taxe fon-cière, ISF : ils ne manquent pas et constituent en quelque sorte un troi-sième niveau de taxation de l’épargne ou du patrimoine. Et si la taxe foncière est déductible du revenu foncier, les autres impôts ne le sont pas.Au demeurant, quand déduction il y a, celle-ci n’efface pas la double ou triple imposition mais ne fait que l’atténuer. Seul un crédit d’impôt à 100% per-mettrait de l’éliminer. Mais ne rêvons pas… n
L es parents et grands parents donnent souvent en fonction des abattements dont béné-
ficie leur progéniture en matière de droits de donation. Or, ils oublient parfois qu’existe aussi ce que l’on appelle le don familial en espèces, possible jusqu’à 31 865 €. Il suffit pour cela que l’ascendant donateur
ait moins de 80 ans et le descendant donataire plus de 18 ans. L’avan-tage de cette libéralité est qu’elle n’est pas rapportable fiscalement. C’est-à-dire que les sommes déjà données sont définitivement exo-nérées, alors que les donations classiques doivent être rapportées pour le calcul des droits en cas de
succession ou de donation ulté-rieure intervenant dans les 15 ans. Le don familial en espèces peut d’ail-leurs lui aussi se renouveler tous les 15 ans. Pour une famille avec deux en-fants, deux parents et quatre grands parents, cela permet donc de donner [(2 + 4) x 2] x 31 850 = 282 200 €… n
Le mot d’ordre « taxons les riches » consiste le plus souvent à taxer l’épargne… Or, le capital ne surgit pas comme par génération spontanée. Il est issu du travail, du risque ou de l’histoire. En d’autres termes, c’est le plus souvent de l’argent qui a déjà été taxé.
Epargnants, pourquoi on vous taxe deux fois, ou plus…
Privilégiez les dons familiaux en espèces !
par Olivier Bertaux,
expert fiscaliste.
Retrouvez tous les conseils fiscalité dans la rubriquehttp://www.contribuables.org/impots/le-coin-de-la-fiscalite/
Madame Monique Deltheil, fi-dèle bénévole de Contribuables Associés, nous a quittés le 1er
octobre dernier. Toujours prête à venir aider l’équipe, son sourire et sa bonne humeur nous man-queront.
In memoriam : deux proches de Contribuables Associés nous ont quittés
(1000 x 34%) 340 € d’impôt sur les sociétés+ (660 x 60% x 41%) 162 € d’impôt sur le revenu+ (660 x 15,5%) 102 € de prélèvements sociaux
= 604 € d’impôts au total payés pour 1000 € de bénéfices
En savoir plus
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s u r l e s o n d e s
Émission du 19 novembre 2013
Émission du 22 octobre 2013
Frédéric Lefebvredéputé des Français de l’étranger
Eudes Baufretondélégué général de
Contribuables Associés
Jean-Philippe Delsol
avocat fiscaliste et auteur de « Pourquoi je vais quitter la
France »
Philippe Viteldéputé du Var
Evelyne Joslainprofesseur agrégée d’anglais et auteur de « Tea party »
Yvan Stefanovitchjournaliste
d’investigation, auteur du récent
ouvrage « Défense : devoir d’inventaire »
Serge Lebigotprésident de Parents
contre la drogue
En compagnie d’invités de renom (experts, écrivains, politiques...), Benoîte Taffin a animé le Libre journal des contribuables sur Radio Courtoisie depuis décembre 2006.
Jacques Bichotéconomiste, co-auteur de « La mort de l’Etat providence : Vive les assurances sociales ! »
Appel à mobilisation !La force de Contribuables Associés est de ne pas être sub-ventionnée. D’abord par éthique, mais aussi par souci d’in-dépendance et de responsabilité. C’est pourquoi chaque euro est utilisé précieusement pour réussir au mieux notre mission commune : limiter la folie dépensière de nos gou-vernants. Enquêter, étudier, publier, former, informer, ré- informer, diffuser, faire pression, voilà nos méthodes pour faire changer le cap de la France. Sans vous, sans votre soutien financier, nous ne pourrions pas agir. Merci de mener ce combat avec nous...
www.contribuables.org/don-en-ligne/faire-un-don
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> Témoignages
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AGENDAToutes les informations sont dans la rubrique Agenda du site inter-net de Contribuables Associés.
www.contribuables.org/calendrier
21 janvier 2014Colloque sur les retraites
coorganisé avec l’IREF à Paris.10 euros - Inscription à :
14 février 2014Conférence de Benoîte Taffin
à Marmande (47)
6 mars 2014Conférence d’Alain Mathieu
à Cannes (06)
Faites une donation, un legs, ou encore souscrivez une assurance-vie en faveur du Fonds de dotation de Contribuables Associés. L’Etat ne prendra pas part à cet événement, car cette générosité est totalement exonérée de droits de mutation, et donc entière-ment consacrée au soutien de nos actions !
Léguez une part de votre histoire, Léguez une part de votre mémoire, pour que les plus jeunes poursuivent votre combat...
N’hésitez pas à contacter :Florence Pichard du Page au 01 42 21 88 [email protected]
Envie de nous soutenir encore plus pour défendre, au delà de votre vie, une cause qui vous tient à coeur ?
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Émission du 17 décembre 2013
Bernard Debrédéputé de Paris
Jacques Bourdupolytechicien,
auteur de mono-graphies sur la Flat tax et les dépenses
publiques.
Dans les médias
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Le bulletin de Contribuables Associés - N°112 - Janvier 2014Reproduction intégrale vivement conseillée avec mention d’origine
Bilan médias 2013Pas une journée sans Contribuables Associés dans la presse !Contribuables Associés est désormais un interlocu-teur privilégié des journalistes dès qu’il est ques-tion de dépense publique et de fiscalité. Point de vue des contribuables, témoignages, commentaires de l‘actualité et interventions sur les plateaux de radio ou de télévision, Contribuables Associés comptabilise plus de 300 passages dans les mé-dias en 2013.
L’Argus des communes a fait l’objet de nombreux articles dans la presse locale, de reportages et d’émissions de radio depuis son lancement au début de l’année.
Contribuables Associés a également aidé de nombreux journalistes pour la réalisation de leurs articles et reportages : Paris Match du 22 août sur la bureaucratie française, Envoyé spécial du 21 novembre sur l’argent des communautés de communes, émission de France 3 le 4 novembre sur l’explosion des impôts, magazine Capital de décembre, Frankfurter Allgemeine Zeitung, the Economist…
Qui est Contribuables Associés ?
Contribuables Associés sur le plateau de C dans l’air sur France 5 le 28 novembre..
Créée en 1990, Contribuables Associés est la première association civique de France non subventionnée. Elle rassemble plus de 300 000 membres.Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
z Art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de consta-ter par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
z Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
L’action de Contribuables Associés tient en quatre mots :
sensibiliser, informer, mobiliser et convaincre l’opinion publique de la nécessité
de baisser les dépenses publiques.
L’argent public, c’est l’argent des contribuables !
