Le développement du logement communautaire. 2 LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC

Le développement du logement communautaire


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LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC


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Caisses populaires

Partenaires financiers (prêteurs agréés)

Banque nationale

Villes mandataires: Montréal, Québec

Gatineau

Partenaires municipaux

Coops

OSBL

OH

Partenaires dedéveloppement

(organismes promoteurs)

SHQAccèsLogis

Québec (ACL)

dont les villes mandataires de Montréal, de Québec et de Gatineau

GRT

LES PARTENAIRES DE LA SHQ


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CLIENTÈLES

ACL

Volet I : familles, personnes seules, personnes âgées

Volet II : personnes âgées en légère perte d’autonomie

Volet III : personnes éprouvant des besoins spéciaux de logement temporaire ou permanent


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ORGANISMES ADMISSIBLES

Le programme s’adresse à 4 types d’organismes :

Coopératives d’habitation ou coopératives de solidarité en habitation

Organismes sans but lucratif (OSBL)

Sociétés acheteuses sans but lucratif

Offices d’habitation


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TYPES D’INTERVENTION

ACL

Achat-rénovation

Construction neuve

Transformation-recyclage

Achat simple


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ACLContribution du milieu :

Peut-être réduite à 5 % dans le volet 1,

respect des paramètres de viabilité financière

Minimum 15 %

Subvention SHQ :

La subvention maximale correspond à un % des coûts

maximaux admissibles

Maximum 50 %

Prêt à l’organisme :

Garantie par la SHQ

Amorti sur 35 ans (depuis le 9 février 2012)

35 %

Les coûts maximaux admissibles varient selon les régions, le type et le nombre de logements et le type d’intervention

FINANCEMENT


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SUPPLÉMENT AU LOYER

ACL

Volets I et II : entre 20 % et 50 % des unités

Volet III : entre 20 % et 100 % des unités (sauf urgence et PAMH)


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LOYER APRÈS LA RÉALISATION DU PROJET(LOYER ÉCONOMIQUE)

ACL

Entre 75 % et 95 % du loyer médian du marché


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Chambre 53 100 65 500 54 400 65 500Studio 65 000 78 900 66 800 80 6001 c.c. 82 000 99 300 85 700 103 3002 c.c. 101 600 121 300 106 200 127 8003 c.c. 115 900 146 300 127 400 153 3004 c.c. 133 000 169 200 147 200 177 3005 c.c. 149 000 189 600 164 900 198 600

Volet I : projets pour familles, personnes seules

Autre municipalitésMontréal/Québec/Gatineau

Laval/Longueuil/Lévis

Nouvelle construction et transformation recyclage

ou personnes âgées autonomes

Achat rénovationNouvelle construction et transformation recyclage

Achat rénovation

Nature du projet

NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes.

Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention


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Chambre 83 200 102 900 91 600 107 700Studio 92 700 107 500 95 700 112 5001 c.c. 106 400 126 000 112 200 132 1002 c.c. 119 100 143 700 127 800 150 200

Volet II : projets pour personnes âgées en légère perte

Autres municipalitésMontréal/Québec/Gatineau

Laval/Longueuil/Lévis

Nouvelle construction et transformation recyclage

d'autonomie et Volet III : Clientèle ayant des besoins particuliers

Achat rénovationNouvelle construction et transformation recyclage

Achat rénovation

Nature du projet

NOTE : Dans le programme ACL, la subvention correspond à 50 % de ces sommes.

Les coûts de réalisation maximaux admissibles aux fins de subvention


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1. Dépôt d’un projet complet et admissible Le projet est présenté à la SHQ ou à la ville mandataire

2. Attente ou confirmation d’unités de logement

3. Analyse préliminaire du dossier et des esquisses (AP)

4. Analyse complémentaire sur réception de documents

5. Engagement conditionnel (EC) La SHQ s’engage à financer le projet de façon intérimaire jusqu’à l’appel d’offres public.

6. Préparation des plans et devis, analyse et appel d’offres public

7. Engagement définitif (ED) - Engagement formel de la SHQ et confirmation de l’aide financière - Signature du contrat avec l’entrepreneur - Signature de la convention d’exploitation

8. Réalisation des travaux

9. Date d’ajustement des intérêts (DAI) Fin des travaux et début de l’exploitation du projet

ÉTAPES DE RÉALISATION D’UN PROJET


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Au 31 janvier 2012ACL - Phase 1 Unités livrées de 1997 à 2001 6 174

ACL - Phase 2 et LAQ Unités livrées de 2002 à ce jour 13 757 Unités en chantier 2 174 Unités en voie de réalisation ou en développement 7 335 LAQ 8 618 Sous-total 31 884

TOTAL 38 058

NOMBRE D’UNITÉS DE LOGEMENT DEPUIS 1997


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Depuis 1997, le programme ACL a permis la livraison de plus de 29 440 logements et répond adéquatement à un besoin.

En attente d’une nouvelle programmation à l’occasion du prochain budget provincial.

LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC


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Faire appel à l’expertise de votre GRT local pour accompagner les organismes qui souhaitent développer et réaliser des projets, car le programme AccèsLogis Québec est complexe.

La réservation d’unités de logement peut se faire seulement à partir du moment où un projet est présenté à la SHQ (ou à la ville mandataire, le cas échéant) et qu’il a fait l’objet d’une analyse préliminaire.

Concevoir et déposer sans délai votre projet.

RECETTES DU SUCCÈS


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Exemple Construction neuve de 20 logements – volet II – LongueuilType : 20 unités de 1 chambre à coucher

Réalisation Coût total de réalisation : 3 250 000 $ (après soumissions) Coûts maximaux admissibles (CMA) : 20 x 132 100 $ = 2 642 000 $ Subvention – 50 % du CMA : 50 % x 2 642 000 $ = 1 321 000 $ Contribution minimale du milieu – 15 % du CMA : 15 % x 2 642 000 $ = 396 300 $ Subvention totale : 1 321 000 $ + 15 % du milieu (396 300 $) = 1 717 300 $1 717 300 $ Coût de réalisation total : 3 250 000 $ moins subvention et participation du milieu : 1 717 300 $

Prêt résidentiel = 1 532 700 $Prêt résidentiel = 1 532 700 $

RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET D’EXPLOITATION SUR LES LOYERS


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Exploitation

Prêt résidentiel à rembourser : 1 532 700 $ / 35 ans (5 % int.) = 92 223 $/an

Autres dépenses à rembourser (taxes, gestion, entretien, etc.) = 51 250 $/an

Total des dépenses annuelles à rembourser = 143 473 $/an

Donc des revenus de 143 473 $/an sont nécessaires pour payer les

dépenses annuelles : 143 473 $ / 20 logements / 12 mois = 598 $/mois

Loyer médian (Québec) = 615 $/mois (chauffé et éclairé)

Donc 598 $ / 675 $ = 89 % du loyer médianDonc 598 $ / 675 $ = 89 % du loyer médian

RÉPERCUSSIONS DES DÉPENSES DE RÉALISATION ET D’EXPLOITATION SUR LES LOYERS


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Merci de votre attention.

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