LE DROIT À L’EAU FACE AUX ACTIVITÉS ?· personnes à travers le monde. Nous souhaitons aussi et…

  • Published on
    26-Sep-2018

  • View
    213

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

<ul><li><p>LE DROIT LEAU FACE AUX ACTIVITS EXTRACTIVESLA MOBILISATION DE LA SOCIT CIVILE</p><p> SubVersiones</p><p>Dfendre les droits humains et les biens communs du vivant</p></li><li><p>1- Lextractivisme au centre des choix de dveloppement Des matires premires prises par les acteurs conomiques........................................................................................9Du Nord au Sud : des gouvernements sduits par lessor de lextractivisme...........................................................10Bouleversement des modes de vie......................................................................................................................................12 Criminalisation des mouvements sociaux...........................................................................................................................14</p><p>2- Une ressource en eau dgrade, aux consquences irrversibles pour lhumanit et le vivant Leau au cur de lextractivisme.........................................................................................................................................17Un droit leau pour tous en pril.......................................................................................................................................19</p><p>3- Des initiatives locales empreintes despoir Faire connatre les impacts de lextractivisme.................................................................................................................23Informer la population de ses droits....................................................................................................................................25Consolider un rseau...............................................................................................................................................................27Protger juridiquement le droit leau.............................................................................................................................28Promouvoir une gestion locale de leau............................................................................................................................30Influer sur les politiques de financement des institutions financires internationales...........................................32Dnoncer les pratiques des industries extractives...........................................................................................................34</p><p>Sommaire</p><p> Yes to Life, No to Mining</p></li><li><p>En 2014, France Liberts Fondation Danielle Mitterrand a lanc un appel propositions sur le thme du droit leau face aux industries extractives. travers cet appel, la Fondation fait le choix de mettre en lumire le travail de celles et ceux qui uvrent la promotion et la dfense du droit leau dans un environnement touch par lextractivisme.</p><p>En droite ligne avec le travail men depuis 1986 en faveur des droits humains, France Liberts se consacre depuis plus de quinze ans au droit leau pour tous. Se positionnant contre une vision purement marchande de ce bien commun, la Fondation milite activement pour une gestion participative, dmocratique, publique et durable de leau. Comme le soulignait Danielle Mitterrand, cest bien leau, cet lment vital, que sont subordonns les droits de lhomme et des peuples 1 . </p><p>De ce postulat est n lengagement de France Liberts pour la reconnaissance du droit leau par les Nations Unies. Cette reconnaissance a t entrine en 2002 par le Comit des droits conomiques, sociaux et culturels2 puis en 2010 et finalement unanimement en 2013 par lAssemble gnrale des tats Parties3. Cest dsormais sur la mise en uvre et le respect de ce droit que se concentre France Liberts.</p><p>1. Ce que je naccepte pas, Danielle Mitterrand, entretiens avec Gilles Vanderpooten, Conversation pour lavenir, laube, p.542. E/C.12/2002/11, Observation gnrale n15, 20 janvier 20133. A/RES/64/292, Rsolution de lAssemble gnrale, 3 aot 2010A/C.3/68/L.34/Rev.1, Rsolution de lAssemble gnrale, 19 novembre 2013</p><p>Ce recueil a pour vocation de prsenter le phnomne dextractivisme et les consquences induites sur le droit leau pour tous. travers la multitude de tmoignages recueillis dans le cadre de lappel propositions, nous souhaitons relayer une proccupation majeure, celle de la menace qui pse sur un droit fondamental de plusieurs milliers de personnes travers le monde. Nous souhaitons aussi et surtout mettre en exergue des actions de terrain portes par des associations locales qui dfendent au quotidien le droit leau.</p><p>4 5</p><p>IntroductIon</p><p> PARIBARTAN</p></li><li><p>Ouganda GWEFODE</p><p>7</p><p>QUEST-CE QUE LEXTRACTIVISME ?</p><p>Les industries extractives comprennent lextraction de produits minraux prsents ltat naturel sous forme solide, liquide ou gazeuse (INSEE). Cela inclut la fois les minerais, les hydrocarbures mais aussi le gaz : tous sont des ressources naturelles non-renouvelables. Les mthodes dextraction diffrent dune ressource lautre et se font soit en surface, soit en souterrain. On peut citer comme procd dexploitation rpandu les mines ciel ouvert ou encore la fracturation hydraulique aussi appele fracking. </p><p>Le terme extractivisme, qui nous vient du portugais extrativismo , a fait lobjet de nombreuses dfinitions travers le temps. Dans le cadre de cet ouvrage, nous lentendons comme lexploitation grandissante des ressources naturelles non-renouvelables, en rponse aux besoins croissants de nos socits pour fournir matires premires et nergie.</p><p>6</p></li><li><p> F. Brochard</p><p>Cuivre, or, fer, nickel : autant de ressources minrales indispensables la fabrication des biens de consommation modernes dans un monde o llectronique devient omniprsent. Face des besoins inexorablement croissants, les entreprises cherchent acclrer toujours plus lexploitation des produits minraux. Confrontes au problme de la rarfaction et de lpuisement des ressources, celles-ci doivent diversifier leur champ daction gographique ainsi que leurs techniques dexploitation.</p><p>Les pays les moins avancs conomiquement nchappent pas cette course aux matires premires et font les frais de procds coteux et extrmes, aussi appels non-conventionnels, tels que la fracturation hydraulique. Un phnomne qui aboutit une exploitation intensive des ressources, aux consquences souvent lourdes pour les populations locales et pour lenvironnement. </p><p>1 - Lextractivisme au centre Des choix De DveLoppement</p><p>8</p><p>DES MATIRES PREMIRES PRISESPAR LES ACTEURS CONOMIQUES</p><p>9</p><p> Michael Swerdlyk - www.yestolifenotomining.org</p><p>9</p></li><li><p>DU NORD AU SUD : DES GOUVERNEMENTS SDUITS PAR LESSOR DE LEXTRACTIVISME</p><p>Pour atteindre un objectif de croissance cens garantir le dveloppement conomique des territoires nationaux, nombre de pays se tournent vers les industries extractives de matires premires. Synonyme de croissance, les tats qui disposent de ressources naturelles minrales sont gnralement sduits par lattrait conomique que reprsente lextraction de ces matires premires : investissements massifs, entre de devises, taxes</p><p>Au Nord comme au Sud de la plante, les exemples de gouvernements sengageant dans une politique conomique fonde sur lexploitation des ressources du sous-sol se multiplient, linstar du Canada. Troisime rservoir deau douce au monde, ce gant des Amriques a choisi de faire primer la promesse conomique que reprsente lextraction des richesses souterraines sur son capital hydraulique hors-norme en facilitant limplantation de groupes industriels dextraction sur son territoire. Fiscalit avantageuse et rglementation souple ont ainsi convaincu 75% des socits minires mondiales enregistrer leur sige au Canada1. Cette politique assume gnre depuis plusieurs annes une contestation citoyenne grandissante en rponse aux atteintes portes, notamment, au droit fondamental leau.</p><p>1. Deneault A.et Sacher W., Lindustrie minire reine du Canada in Le Monde Diplomatique, Septembre 2013http://www.monde-diplomatique.fr/2013/09/DENEAULT/49598 </p><p>10</p><p>Le FracKinG, nouveL eLDoraDo americain</p><p>En rigeant la production dnergie domestique au rang de priorit nationale, les tats-Unis ont ouvert grand la porte aux mthodes non-conventionnelles. Celles-ci ont t dveloppes en rponse la rarfaction des ressources exploitables de faon classique , laide de mthodes dites conventionnelles. Les techniques non-conventionnelles sont des mthodes la technologie avance, plus coteuses et prsentant des incertitudes quant aux risques environnementaux et sanitaires. La fracturation hydraulique autrement appele fracking est lune de ces mthodes. Elle permet dextraire les gaz et ptroles de schiste par linjection de grandes quantits deau additionnes de sable et dadditifs chimiques librant ainsi le gaz emprisonn dans des roches. </p><p>Aux tats-Unis, trois localits parmi les nombreuses touches se sont inquites des impacts de cette technologie sur leur ressource en eau. Suite cela, lAgence de Protection Environnementale1 a clairement identifi le fracking comme tant lorigine dune contamination des eaux en 2011 mais sans poursuivre ses investigations. Depuis, les citoyens amricains sont toujours dans lattente dun rapport prliminaire sur les consquences du procd de fracturation hydraulique sur la ressource en eau et pour lequel les retards de publication saccumulent.</p><p> Source : Earthwork</p><p>1. Environmental Protection Agency (EPA)</p><p>11</p></li><li><p>Cette stratgie conomique des pays du Nord gagne dornavant du terrain dans les pays dits du Sud et notamment en Amrique Latine. Alors que plusieurs tats ont fait le choix prcurseur de reconnatre une valeur constitutionnelle au droit leau (Bolivie, quateur, Mexique, Nicaragua et Uruguay), le phnomne de primarisation de lconomie, qui consiste octroyer une place prdominante aux exportations de matires premires, vient aujourdhui nuancer cette avance. La masse financire gnre par les industries extractives dopant de faon considrable lconomie des pays pourvus en minerais et hydrocarbures, de nombreux gouvernements choisissent de prendre la voie de lextractivisme pour justifier le financement de politiques sociales, parfois au dtriment du droit fondamental leau. Au Mexique, par exemple, le droit leau a acquis une valeur constitutionnelle en 2012 mais sans jamais avoir t complt par une lgislation permettant la mise en uvre de ce principe. En revanche, une rforme constitutionnelle sur le secteur nergtique intervenue en 2013 a donn lieu la promulgation de lois complmentaires tablissant lutilit publique de lindustrie ptrolire et son caractre prioritaire sur les autres usages du territoire1. </p><p>BOULEVERSEMENT DES MODES DE VIE</p><p>Limplantation dun mgaprojet dextraction a des rpercussions de grande ampleur sur le quotidien des populations locales affectes par le projet. Parfois contraintes dabandonner leur espace de vie pour laisser place aux sites dexploitation, les communauts doivent subir des changements radicaux et souvent irrversibles de mode de vie, pouvant mener une relle distension du lien social. Peu souvent au fait des implications lies la vente ou lindemnisation de la perte de leurs terres, elles doivent faire face au relogement et la rorientation de leurs activits gnratrices de revenus, leurs moyens dexistence traditionnels tant menacs (agriculture, pche). Ce choix de dveloppement dune majorit dtats apparat comme subi par les populations, tardivement impliques dans le processus dcisionnaire, voire mme mises lcart.</p><p>1. Dcret du 11 aot 2014</p><p>12 13</p><p> LE NOMADISME MONGOL EN DANGER</p><p>Dans la province de Gobi du Sud, en Mongolie, les communauts locales pratiquent llevage nomade. En premire ligne du changement climatique depuis plusieurs annes, elles doivent dsormais faire face une nouvelle menace : lexploitation du cuivre. Ce mtal particulirement recherch par son voisin la Chine est source de richesse pour lconomie mongole, aujourdhui en plein essor. Llevage nomade, qui repose sur lutilisation de puits locaux pour abreuver le btail mais aussi pour assurer les usages domestiques, est actuellement mis en pril. La rarfaction de la ressource en eau, mais surtout les risques qui psent sur la qualit de leau, inquitent les leveurs. La compagnie minire Oyu Tolgoi a fait le choix dutiliser une eau profonde et non-potable pour lextraction du cuivre cens prserver les aquifres plus proches de la surface pour les communauts locales. Le dfaut de conception du forage pour puiser cette eau profonde a malheureusement entran des fuites dont les consquences sur la ressource en eau potable ne sont pas encore connues et tablies. Source : Steps without borders</p><p>La sdentarisation croissante des nomades mongols Rachael Bale / CIR</p></li><li><p>Dans un contexte social mettant de plus en plus en cause les effets de lextractivisme, le soutien de nombreux gouvernements au secteur extractif exacerbe particulirement les conflits sociaux. lheure actuelle, un grand nombre de projets font face une importante mobilisation citoyenne dnonant les multiples atteintes aux droits les plus fondamentaux, parmi lesquels le droit leau. </p><p>2 - une ressource en eau DGraDe,aux consquences irrversibLes pour Lhumanit et Le vivant</p><p>14 15</p><p> SubVersiones Simon Gouin et Raquel Neyra de la Plateforme Inter-institutionnelle de Celendin </p><p>Lenjeu financier que reprsente la mise en uvre dactivits extractives pour les entreprises et les tats entrane une collusion de ces acteurs au dtriment des populations locales. Cette collusion saccompagne dun phnomne de criminalisation des mouvements sociaux allant parfois jusqu impliquer les forces armes ou policires dans des tats particulirement touchs par la corruption. Sur fond de poursuites judiciaires, rpression et autres tentatives dintimidation, un arsenal trs efficace est mis en place pour faire taire les dfenseurs des droits fondamentaux.</p><p>CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX</p></li><li><p>LEAU AU CUR DE LEXTRACTIVISME</p><p>Quelle soit faite en surface ou en souterrain, lextraction de minerais et dhydrocarbures entrane un usage intense de la ressource en eau. Depuis la phase de prparation du site jusquau terme de lexploitation, leau subit des impacts majeurs. Dboisement, dcapage des sols, pompage des nappes phratiques, drainage acide rocheux, addition de substances chimiques : autant de procds qui affectent la ressource en eau de manire qualitative et quantitative.</p><p>Utilise pendant la phase dextraction des minerais dans le cas de la fracturation hydraulique raison de 10 15.000m3 par forage, soit lquivalent de 4 piscines olympiques1, leau subit des altrations quantitatives au dtriment des autres usages tels que domestiques et agricoles. De cette situation dcoule un conflit rendu invitable autour du partage de la ressource.</p><p>Durant la phase de traitement et denrichissement qui consiste isoler le minerai des autres lments non-recherchs grce diverses substances chimiques, leau fait lobjet de contaminations majeures. Les infiltrations et suintements dans laquifre sont dautant plus probables que le dcapage pralable des sols facilite la pntration dlments chimiques toxiques. Une contamination de leau favorise en outre par lrosion des sols qui dplacent des matires en suspension charges de substances chimiques traver...</p></li></ul>

Recommended

View more >