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Le développement technologiquedans le bâtiment

par Dominique VIGNONIngénieur des Ponts et Chaussées

Responsable de la Cellule rechercheet recherche développement

Pour le grand public, le bâtiment ne fait pas partie des secteurs depointe ; les chantiers sont sales, les produits mis en œuvre sontlourds, on respecte des règles de « l'art », de vieilles traditions decompagnonnage sont parfois encore en vigueur : ces traits parmibeaucoup d'autres opposent les activités de construction à cellesdes industries les plus avancées, fondées sur des résultatsscientifiques complexes et mettant en œuvre des procédéshautement automatisés. Malgré cela, et parce que certains produitsde l'industrie du bâtiment - les logements notamment - sontsouvent de première nécessité, il ne serait pas tolérable que lestechniques mises en œuvre par ce secteur restent figées ; on visedans cet article à préciser les facteurs d'évolution, rappeler lesinterventions de la puissance publique dans l'orientation duprocessus d'innovation, et brosser les principaux traits del'évolution.

On trouve dans le bâtiment comme dans tout autre secteur, deuxfacteurs essentiels d'innovation : le marché et l'outil de production.C'est la conjonction d'un marché de logements sociaux importantet d'une volonté d'économiser une main-d'œuvre rare qui a conduitdans la décennie cinquante à lancer le processus d'industrialisationde la construction. Pour que celle-ci prenne corps, il a fallu mettreen place une politique de commande publique assurant lacontinuité de la demande, essentiellement par le biais de marchéspluriannuels, permettant à des entreprises de réaliser des usines.depréfabrication des différentes parties du bâtiment (planchers,refends, façades, escaliers, etc.). Le développement rapide de cettetechnologie, allant jusqu'à un surinvestissement en usines depréfabrication, correspondait à une période historique de grandesopérations groupées (les grands ensembles), dont l'architectureétait assez marquée par le caractère répétitif des procédés(l'architecture de chemins de grue...). Outre les programmes delogements, les besoins de l'Education Nationale dans une périodede démographie jeune ont été satisfaits à des prix remarquable-ment bon marchés par la préfabrication lourde.Depuis quelques années, et sans que le volume global du marchése soit contracté, la taille des opérations a sensiblement diminué enmême temps que l'accent était mis sur la qualité architecturale. Dèsce moment, les procédés de préfabrication furent lourdementpénalisés : des séries courtes et discontinues ne suffiraient pas eneffet à compenser l'amortissement des usines et les coûts delancement d'une production particulière. Le marché a alors suscitéle développement d'une nouvelle voie technologique nécessitantdes investissements assez faibles tout en permettant uneorganisation rationnelle de la production ; la solution a été donnéepar les coffrages-outils (tables, banches et tunnels) dont lesconditions de mise en œuvre se sont progressivement simplifiéesen même temps qu'ils permettaient de réaliser de grandes portées.

Lille - Triolo

Hôpital psychiatrique départementalSotteville-les-Rouen

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De cette esquisse sommaire, qui n'examine pas le problème de laréalisation du deuxième œuvre, ou des maisons individuelles surcatalogues, on retiendra surtout que l'organisation du marché a jouéun rôle pilote dans l'évolution des techniques de construction. C'esten agissant sur le marché dont ils avaient une assez bonne maîtrisegrâce à l'octroi des financements (1) que les pouvoirs publics ontpu peser sur le sens de l'innovation. Le processus constituait alors àoctroyer à une entreprise présentant des solutions nouvelles ouoriginales un contingent de logements permettant le financementd'un prototype expérimental, parfois assez artisanal, et la réalisationd'une première présérie. Des concours de composants (blocs-portes, éviers, vides ordures) venaient compléter ce dispositif quifut à l'origine de nombreuses réussites ponctuelles. Dans ledomaine du logement, cette procédure s'est adaptée au souci d'unurbanisme plus diversifié en devenant procédure des modèles etmodèles innovations, l'agrément de projets-types devant permettrede réaliser à partir des mêmes investissements fixes des petitesopérations diversifiées.

Il est apparu toutefois que, si c'était bien le marché qui commandaitl'implantation d'un procédé nouveau, sa mise au point n'étaitqu'imparfaitement assurée par une intervention à ce seul niveau :les études techniques préalables, parfois insuffisantes pour prendredes décisions d'industrialisation en toute connaissance de cause,se réduisaient souvent à la construction d'un prototype, érigé pardes méthodes artisanales, qui donnait une image du produit àconstruire mais n'apportait aucune information sur les problèmesde la production sur le chantier à une plus grande échelle. Cesproblèmes étaient certes étudiés en détail par les bureaux d'étudesmais d'une manière qui ne pouvait être que théorique. C'était doncseulement au cours de la réalisation du marché de présérie queprenaient place les actions qui sont qualifiées maintenant derecherche-développement. Les pouvoirs publics qui, soit directe-ment soit indirectement contrôlent une grande part du marché duB.T.P., faisaient ainsi de marchés réservés le moyen privilégié deleur politique technique non d'ailleurs sans de brillantes réussitesponctuelles.

Une telle situation encourageait les entrepreneurs à se placer dansune position d'attente vis-à-vis des maîtres d'ouvrages. Très tôtdans la recherche de nouvelles technologies, ils venaient demanderun marché qui leur permettrait de faire la démonstration de leurinnovation, marché qu'ils souhaitaient souvent très important !L'innovation et le progrès technique étaient commandés par lemarché et non suscités par l'appareil de production.C'est pourquoi il a paru utile d'étendre au secteur « bâtiment» uneprocédure (2) utilisée depuis longtemps dans l'industrie : la

Parc de stockage

Usine de préfabricationde 500 logements/an à

Chambly (Oise)

procédure de l'aide au développement. Cette procédure consisteen une participation de l'Etat, sous forme de subventionremboursable en cas de succès, au risque pris par une entreprisedans le développement d'un produit ou procédé nouveau. Elledevrait permettre de franchir dans de meilleures conditions cettephase difficile qui sépare la mise à jour d'une idée nouvelle de saconcrétisation industrielle. Bien entendu cette action directe auniveau des entreprises productives de bâtiment n'est pas exclusived'intervention au niveau du marché, soit par l'octroi de « finance-ments pour réalisations expérimentales » permettant de tester sur leterrain les résultats de la recherche, soit ensuite par le biais desmodèles.

Au cours des années passées, le mécanisme ainsi décrit danslequel l'Aide au Développement, gérée par la D.B.T.P.C. joue un rôleessentiel a joué pour différents projets. On a noté en effet un reculde la préfabrication traditionnelle qui a laissé dans l'incertitude sur lavoie à adopter ; deux directions originales ont notamment ététestées, celle de la préfabrication tridimensionnelle avec l'espoirqu'elle ferait diminuer sensiblement la part de la main-d'œuvre dansla construction légère à base d'ossature métallique. Bien qu'il soitencore trop tôt pour se prononcer de façon définitive sur cesdirections qui donnent d'ailleurs lieu à des applications fort variées(tridimensionnels monolithes, assemblés par boulonnage, par post-contrainte, etc.), on peut tout au moins affirmer que les décisionsd'aides ou d'investissements prises l'auront été après un examentechnico-économique sérieux et que donc les échecs éventuelsauront été limités au maximum.

Pour l'avenir toutefois il semble que la voie préférentielle soit cellede l'industrialisation ouverte des composants, présentée par ailleursdans ce numéro : elle représente en effet le moyen de faireparticiper au niveau des composants élaborés les industriels situésen amont du bâtiment aux progrès techniques de ce secteurcomme ils ont pu le faire dans le passé au niveau des demi-produits (enduits, colles, peintures, joints, etc.). C'est doncvraisemblablement sur des composants, par exemple des blocssanitaires, des gaines techniques, des cloisons, que porteront lesefforts de développement, en faisant en sorte de répondre auxcontraintes culturelles et techniques de l'habitat ; bien entendu c'estaussi dans ce sens que la politique de l'Aide au Développementsera orientée.

(1) Près des 2/3 des logements sont directement ou indirectement aidés par l'Etat.(2) Cette procédure est exposée en annexe.

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INSTRUCTION INTERMINISTERIELLEAIDE AU DEVELOPPEMENT DES RESULTATS DE LA RECHERCHE

Procédure à suivre pour les contrats de recherches-développement

I - ORGANISATION GENERALE

Le Ministre du Développement Industriel et Scientifique est responsable de la mise en œuvre de la politiqued'aide au développement des résultats de la recherche.Le Délégué Général à la Recherche Scientifique et Technique l'assiste pour la gestion des créditscorrespondants. Il fait appel au concours des Directions techniques des différents départements ministérielspour l'étude technique des dossiers et à celui du Crédit National pour leur étude financière et pour la rédactiondes contrats.

— INTRODUCTION DES DEMANDES

Les industriels présentent leurs dossiers de demande à la Direction de tutelle concernée dans le B.T.P. auDirecteur du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Conjoncture : Ministère de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement, du Logement et du Tourisme, 35-37, rue Frémicout 75015 PARIS qui.les transmet sans délaiau Secrétariat Permanent de la Recherche. «En accord avec les Directions techniques concernées et pour chaque demande particulière, le Secrétariatpermanent :- désigne un rapporteur chargé de conduire personnellement l'instruction technique et l'étude desperspectives économiques du projet présenté ;- précise à ce rapporteur les consignes de discrétion qu'il devra respecter, lui fait connaître quels seront sescorrespondants dans les Directions techniques et à la Délégation Générale à la Recherche Scientifique etTechnique et lui indique dans quels délais son rapport est attendu ;- communique le dossier au Crédit National qui étudie, du point de vue financier, la situation générale del'entreprise et les stipulations du contrat envisagé ;- s'assure que l'étude technique du dossier est conduite en liaison avec son étude financière ;- requiert l'avis d'un groupe restreint d'experts pour examiner le projet de conclusions du rapport technique ;- transmet au plus tôt les demandes au Président du Comité 1 Quater du F.D.E.S. avec mes conclusions et

observations formulées au terme de l'instruction.

— FINANCEMENT

Le concours de l'Etat prend la forme d'une avance sans intérêt remboursable avec prime en cas de succès. Lemontant de cette avance est fixé à 50 % du coût total des dépenses retenues.La demande est jugée recevable lorsque l'intérêt économique et technique du programme de développementest démontré et qu'il fait assumer à l'entreprise un risque technique et commercial certain. L'appréciation del'opportunité du concours de l'Etat peut néanmoins tenir compte des moyens propres dont l'entreprise estsusceptible de disposer pour mener à bien son projet. Ces différents éléments sont pris en considération sur labase des indications fournies par les rapports technique et financier établis au cours de l'instruction.Le rythme de l'amortissement de l'avance tient compte de la rentabilité estimée du projet. Le taux de la primede remboursement peut être modulé en fonction de l'intérêt technique et économique du projet ainsi que durisque qu'il comporte et de la durée présumée de l'amortissement du concours de l'Etat. Le taux de la prime deremboursement est affecté d'un certain coefficient qui croît en fonction des années. Actuellement, pourindication, les taux pratiqués à partir de la première vente, sont les suivants : 1re et 2e année 4 % ; 7e année5 % ; 8e année 6 % ; 9e année 7 % ; et ensuite 7 % jusqu'au remboursement total. Le taux sera trèsprobablement limité à 5 % lorsque le remboursement atteint ou dépasse les 50 % de l'aide consentie.Au cas où, en accord avec l'Administration, l'entreprise est conduite à interrompre son programme, elle esttenue de rembourser à l'Etat les sommes éventuellement perçues au-delà de la moitié des dépenseseffectivement réalisées, à la date d'interruption des travaux.

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L'apparition de l'innovation en matière debâtiment ou de travaux publics est quelque-fois le résultat • d'un effort de recherchefondamentale sans idée immédiate d'appli-cation, mais est aussi très souvent provo-quée par l'étude et la réalisation d'ouvragesnouveaux ou de performances exception-nelles. Dans ce cas, la diffusion desrésultats obtenus, leur généralisation etl'exploration de toutes les possibilités qu'ilsouvrent, nécessitent un effort de recherchesouvent négligé parce qu'il n'est pasdirectement opérationnel. L'action théma-tique programmée (ATP) bâtiment et géniecivil s'attache, dans un certain nombre dedomaines, à la valorisation de ces acquits.Une telle A.T.P. regroupe ainsi sur un sujetscientifique d'ordre général des fondspublics et privés afin de faire aboutir desrecherches qui connaîtront la plus largediffusion et profiteront à l'ensemble desprofessionnels concernés. Un certain nom-bre de thèmes généraux ont été choisis etdes actions de recherche spécifiques sontlancées chaque année dans le cadre desthèmes généraux préalablement retenus.L'ATP est de plus un moyen essentield'assurer la coordination des différentslaboratoires et centres techniques publics,universitaires et professionnels autour d'unprogramme cohérent recueillant l'accorddes organismes concernés : cette procé-dure évite que des équipes ne travaillent surle même sujet et permet de faire effectuerdes actions de recherche au mieux descompétences et des disponibilités en hom-mes et en matériel des laboratoires. Outreune répartition plus équilibrée des recher-ches sur un même thème, une desconséquences importantes de l'ATP est ledéveloppement de contacts personnels etd'échanges entre les chercheurs : les pro-grammes déjà engagés ont été à l'originedu rapprochement de laboratoires qui aupa-ravant travaillaient de façon cloisonnée etqui considèrent eux-mêmes que là n'estpas le moindre intérêt de l'action entreprise.Les thèmes retenus jusqu'à maintenantsont les suivants.En bâtiment :

- L'utilisation des bétons de granulatslégers.• L'effet du vent sur les structures etl'environnement bâti.En génie civil :• Les plates-formes de forages pétrolierset les grands réservoirs en mer.• Les matériels évolués de travaux publics.

L'UTILISATIONDES BETONS DEGRANULATS LEGERS

Depuis quelques années s'est développédans le bâtiment une nouvelle catégoried'agrégats pour béton, les granulats expan-sés, parmi lesquels les plus importants sontl'argile expansée et les schistes expansés.

L'action thématiqueprogrammée

bâtiment et génie civilpar François BERTIEREIngénieur des Ponts et Chaussées

L'emploi de ces granulats, dont les proprié-tés de légèreté et d'isolation thermique sonttrès intéressantes est resté néanmoinsréduit en France alors que dans de nom-breux pays étrangers, et même européens,leur usage est largement répandu.

Chantier GTM Évrygranulats légers

L'examen des raisons de cette désaffectionréalisé en 1973 pour le Ministère du.Développement Industriel et Scientifiquepar un bureau d'études spécialisé a mis enlumière les causes suivantes :- les granulats lourds sont très abondantsen France et aucune solution de rempla-cement n'est vraiment recherchée pourl'instant ;- les qualités des bétons de granulatslégers et leurs conditions de mise en œuvre

sont assez mal connues et il n'existe pas derèglement de calcul et de directives d'em-ploi ;- l'inertie des différents intervenants freinel'essor d'un produit nouveau.Il semble cependant que des économiespuissent être dégagées par l'utilisation dubéton léger de structure sur le poids deséléments, donc la taille des élémentsporteurs et des fondations.On peut d'autre part prévoir à terme uneraréfaction des granulats lourds ne serait-cequ'à cause de la politique de protection dessites qui contribue à l'épuisement desgisements exploitables.L'ATP, relayant des études déjà entreprisessur le sujet, en particulier dans les laboratoi-res professionnels du CEBTP, s'est donctout d'abord attachée à approfondir lesconnaissances sur le matériau, à définir desrègles d'emploi et à contribuer à l'élabora-tion, d'un règlement de calcul. Enfin parallè-lement, la nécessité d'une opération dedémonstration propre à frapper les espritsse faisait sentir pour démontrer la faisabilitédu procédé et une telle opération était aupremier rang des préoccupations de l'ATP.Trois études ont débuté en 1974 pour lesbétons de granulats légers de structure,c'est-à-dire de masse volumique compriseentre 1.500 et 2.000 kg/m3. Deux étudesen laboratoires visent à définir le comporte-ment mécanique et rhéologique des bétonslégers de structure ainsi que les possibilitésd'étuvage et de précontrainte par filsadhérents qu'ils présentent.Une opération expérimentale est en outreaidée à la ville nouvelle d'Evry sur unimmeuble de bureaux de onze niveauxconstruits par les Grands Travaux deMarseille (GTM).

Les études en laboratoire doivent débou-cher sur l'édition de fiches donnant lacomposition granulométrique optimale desbétons, en fonction de leur densité et desgranulats utilisés et définissant l'ensembledes propriétés de ces bétons et lesdirectives d'emploi.

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Vibration du béton légersur le chantier d'Evry

ainsi aux utilisateurs potentiels un outil detravail et de décision très précieux couvranttoutes les densités de 0,5 à 2.3, où l'onretrouve les bétons usuels. Les bétons trèslégers devenant éléments de remplissagenon porteurs, c'est surtout sur leur qualitéd'isolation thermique, phonique et de résis-tance au feu et leur stabilité et dimension-nelle que l'accent sera mis ;- l'autre direction nouvelle de l'ATP bétonléger est d'attaquer le problème par l'autrebout c'est-à-dire par les granulats et nonplus par le béton. L'idée est de déterminer lacorrélation entre la composition minéralo-gique et la structure physique des granulatsexpansés, et la résistance des bétonsobtenus. Une fois cette corrélation éclairée,on pourra choisir les gisements d'argile enmeilleure connaissance de cause et agir surles modes de traitement pour se rapprocherdu granulat optimal. Cette partie constitueune recherche beaucoup plus fondamen-tale et met en cause un laboratoire universi-taire, celui de l'Ecole des Mines de Paris,ainsi que les producteurs de granulats.

Écoulement du ventautour de bâtimentsVisualisationpar la méthodedes enduits(C.S.T.B. Nantes)

L'orientation nouvelle de l'ATP en 1975 asuivi deux directions.- l'une est d'étendre la zone des densités debéton étudiées en poussant au maximumvers les densités basses (jusqu'à 0,5), c'est-à-dire en s'intéressant plus aux qualitésd'isolation thermique du béton qu'à sesqualités mécaniques qui diminuent rapide-ment avec la masse volumique. C'est ainsiqu'en 1975 et 1976 seront mises au pointles fiches des bétons de 500 à 1.000 kg/m3, de 1.000 à 1.200 kg/m3 et enfin de1.200 à 1.500 kg/m3. L'ensemble de cesfiches sera terminé en 1977 fournissant

L'EFFET DU VENTSUR LES STRUCTURES ETL'ENVIRONNEMENT BATI

Le problème des charges de vent sur lesimmeubles est très complexe et la compa-raison des règlements nationaux d'un cer-tain nombre de pays montre de grandesdifférences dans l'évaluation des charges etdonc le dimensionnement des ouvrages. Lerèglement en usage en France est à cetégard plus sévère que celui de ses voisins.Les études sur maquette en soufflerie sontsusceptibles d'aider à appréhender plusprécisément les phénomènes et d'amélio-rer le règlement. En particulier pour lesbâtiments exceptionnels, surtout ceux degrande hauteur, des essais sont toujoursréalisés sur maquette. Le problème généralqui se pose est celui de la fiabilité de cesessais et des différences entre les phéno-mènes réels et les phénomènes mesuréssur maquette dans le domaine des vitessesde vent moyen. Il faut aussi définir la vitesseà donner au filet d'air attaquant la maquettepour reproduire les effets réels dans lesconditions du site réel, faisant en particulierintervenir l'environnement du bâtiment etnon pas seulement sa géométrie.C'est pour tenter de répondre à cesquestions qu'une étude a été lancée dansl'ATP. Le support en est la Tour MaineMontparnasse dont le caractère exception-nel fait qu'on dispose d'un grand nombrede résultats d'essais sur maquette. Le butde l'étude est de mesurer in situ surl'ouvrage réalisé les mouvements et accélé-rations du sommet de la tour ainsi que lescoefficients de pression sur ses faces enfonction du vent incident, et de compareravec les prévisions initiales pour interpréterles essais dans le futur ou en modifier lesparamètres.

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Toujours dans le même ordre d'idée, maisdans l'optique de prévoir les courants d'airau niveau de la rue les grandes opérationsde construction (villes nouvelles), il est prévude lancer des études sur l'interprétation desessais et la vérification en vraie grandeur :les problèmes sont sensiblement différentscar le vent n'a pas du tout la mêmestructure au voisinage du sol et à unealtitude de 100 ou 200 m.

LES PLATES-FORMESDE FORAGE PETROLIERET LES GRANDS RESERVOIRSEN MER

Le domaine des plates-formes de foragepétroliers en mer connaît un essor extraordi-naire actuellement. Les entreprises et bu-reaux d'études français y ont conquis uneplace internationale enviable grâce à laconception de plates-formes originales ettrès performantes dont la plus célèbre est laplate-forme Pentagone construite par laCompagnie Française d'Entreprises Métal-liques. Il est extrêmement important quecette place soit conservée car. d'une part, larecherche et l'exploitation pétrolières enmer diversifient les sources d'approvision-nement et. d'autre part, les plates-formessont généralement exportées et donc pro-ductrices de devises.

Or on assiste à l'apparition de problèmesnouveaux et complexes qui nécessitent uneffort de recherche important : plates-formes en béton posées sur le fond marin,plates-formes à très faible tirant d'eau lorsde leur transport, plates-formes pour eautrès profonde...Cette évolution demande non seulement larésolution de problèmes de conception etde dessin des ouvrages dont on peutconsidérer qu'ils sont le rôle normal desbureaux d'études, mais aussi de problèmesde fond sur la résistance des matériaux à lacorrosion, aux contraintes mécaniques, etc.C'est pour ces problèmes généraux quel'ATP peut être une forte incitation à larecherche et favoriser la compétitivité desentreprises françaises.Il est bien évident que les aides ainsiallouées sont sans commune mesure avecles sommes en jeu, ne serait-ce que dans laconstruction d'une seule plate-forme, maisles recherches en question ne seraient sansdoute pas réalisées autrement car elles ont'un caractère général ; il est cependant fortutile de les mener à bien car elles peuventdéboucher sur des économies de construc-tion non négligeables ou, au contraire, surune meilleure sécurité.Pour éviter les risques de chevauchementdes recherches avec d'autres études lan-cées par ailleurs, le choix des programmesa été fait en liaison avec le Comité d'EtudesPétrolières Marines, comité d'experts ratta-ché à la Direction des Carburants du

Ministère de l'Industrie et de la Recherche,qui a connaissance de l'ensemble derecherches aidées en France dans ledomaine.Les études lancées concernent le flambe-ment des voiles minces en béton sous detrès fortes pressions d'eau, le comporte-ment des coques en métal avec raidisseurssous pression, et enfin les contraintesthermiques dans les réservoirs en bétonalternativement remplis d'eau de mer froideet de pétrole brut tiède.Les perspectives de développement de cethème sont très larges puisqu'il reste denombreuses inconnues à lever sur lacorrosion, les phénomènes de fatigueparticulièrement sévères à la mer, et l'insta-bilité du sol des fonds marins, entre autres.

LES NOUVEAUXMATERIELS DETRAVAUX PUBLICS

Ce thème d'ATP a été défini en liaison avecle Laboratoire Central des Ponts et Chaus-sées pour aider à la promotion de matérielfrançais propre à augmenter la productivitédes entreprises de travaux publics.Ce besoin d'incitation à l'amélioration dumatériel est très réel : en effet, s'il existe desconstructeurs de matériels de chantierclassiques capables de faire progresser lesqualités des engins de leur gamme sans enchanger le principe, pour le matériel trèsspécifique au contraire les industriels nesont pas prêts à proposer d'eux-mêmesdes matériels originaux plus performants.Ce sont au contraire les entreprises ou lescentres techniques, qui, ayant défini unprocédé performant original, doivent étudierle matériel adéquat.Dans ce cas, une incitation des Pouvoirspublics à la recherche est très précieuse carce n'est pas la vocation normale de ces

Centre de recherchesde Pont-à-Mousson

du groupe PA.M.Saint-Gobain

entreprises ou de ces laboratoires qued'étudier un matériel de travaux publics.La recherche qui débute actuellement surce thème concerne un marteau électro-magnétique de grande puissance à fré-quence rapide. L'intérêt de ce matériel, pourl'exploitation des carrières entre autres, estévident quand on envisage son rendement :alors que les marteaux pneumatiques ontun rendement de l'ordre de 20 %, lesmarteaux hydrauliques de 60 %, le proto-type envisagé doit fournir un rendementsupérieur à 80 %. De plus le nombre despièces en mouvement est beaucoup plusfaible que dans le cas d'un marteauhydraulique et la fiabilité, par conséquent,plus grande.C'est le LCPC qui est à l'origine de l'idée ;l'innovation a été rendue possible par laconception du circuit électronique à thyris-tors permettant de couper le courant dansle bobinage à cadence rapide.Il existe d'autres appareils pour lesquelsl'ATP peut fournir une aide à la rechercheen permettant d'étudier le principe tech-nique d'un matériel avant que, le caséchéant, une demande d'aide au dévelop-pement soit déposée auprès de la DGRSTpour construire et essayer un prototypevalidant les résultats de la recherche initiale.

L'ATP peut ainsi jouer un rôle capital dansl'apparition de l'innovation.Comme il est possible de s'en rendrecompte à la lecture des actions menées, laprogrammation d'un certain nombre derecherches par Action Thématique pré-sente l'intérêt de prendre du recul parrapport aux préoccupations à court termedes entrepreneurs et industriels sur unthème en évolution rapide, pour réaliser enmême temps les études fondamentales quipermettent d'une part de diffuser l'informa-tion, et d'autre part d'inclure des résultatspartiels obtenus à l'occasion d'étudesparticulières dans un cadre général plussolidement fondé.

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Les voies versl'industrialisation ouverte

par Paul BERNARDIngénieur en Chef des Ponts et Chaussées

L'évolution des techniques industrialisées du bâtiment vers desstructures ouvertes, le développement grandissant de la fabrication decomposants concurrentiels, le besoin ressenti chaque jour plusvivement d'une conception plus libre des formes architecturales sontautant de signes qui annoncent depuis plusieurs années que la marchevers l'industrialisation ouverte est commencée.Si la norme de coordination dimensionnelle NF PO1 101, qui datemaintenant de 1964, n'a pas suffi à accélérer le processus, c'estqu'elle venait trop tôt, alors que la prise de conscience del'Administration et des professionnels restait encore embryonnaire etqu'elle ne constituait que l'ébauche d'une véritable règle du jeu.Cela n'a pas empêché, d'ailleurs, le marché des composants des'élargir, qu'il s'agisse d'élément de structure ou de partition,d'éléments par panneaux ou tridimensionnel, ou de composantsd'équipements.On a en fait été constamment en présence de deux courants de penséeet de réalisation, auxquels correspondent deux états actuels de laquestion, et desquels procèdent deux cheminements de l'action :- la voie par l'amont, ou voie de la construction d'un édifice deconcepts et de normes (ce qu'on appelle maintenant la règle du jeu),tendant à définir un système cohérent de compatibilité,- la voie par l'aval, c'est-à-dire en fait celle qu'ont déjà empruntée lesentrepreneurs et les industriels en développant un marché descomposants.Lorsque ces deux voies se rejoindront, l'industrialisation ouverteexistera on disposera alors d'une grande variété de composants detoute nature, proposés sur catalogue par des producteurs indépen-dants, et fabriqués de telle façon que les concepteurs et lesconstructeurs puissent les assembler sans difficulté dans leurs projetset dans leurs bâtiments, les uns et les autres respectant les normes etconventions d'une même « règle du jeu ».Le marché de la construction se trouvera profondément modifié, lescircuits de production, de commercialisation, de distribution etd'utilisation des composants se seront complètement restructurés, lesrelations entre les principaux acteurs - maîtres d'ouvrages, concep-teurs et maîtres d'œuvre, producteurs de composants, entrepreneurs,« assembleurs », etc. - s'établiront sur des bases absolumentrenouvelées.Dans ce contexte économiquement et techniquement transformé lesconditions devraient alors être plus favorables pour que puissent êtreobtenus en même temps de substantielles diminutions des coûts, etdes performances accrues sur le plan de la qualité fonctionnelle et dela richesse architecturale.C'est la prise de conscience de ces perspectives, nullement utopiquesau stade actuel d'avancement de notre système industriel, qui aconduit le comité Directeur du Plan Construction à mettre l'action« industrialisation ouverte au nombre de ses toutes premièrespriorités.

« La règle du jeu » ne peut plus être conçuecomme une norme unique de coordinationdimentionnelle. Elle devra se présenter sousla forme d'un système complexe de con-ventions (dimensions, jointes, tolérances,qualité), trouvant sa cohérence dans unehiérarchie clairement organisée, chaqueniveau de la hiérarchie correspondant à unchamp de compatibilité plus ou moinslarge. C'est à ce prix que les composantsdu système ouvert pourront voir le jour àpartir de technologies très variées.

Au demeurant ce système devra êtreévolutif; soumis à des expérimentationstout le Jpng de son élaboration, il serarattaché à l'appareil normatif et réglemen-taire général, précédant de peu les réalisa-tions effectives, et restant suffisammentsouple pour accueillir l'innovation. .

Un édifice aussi complexe ne peut êtrequ 'œuvre collective, tous les acteurs dumonde de la construction devant participerà son élaboration. C'est bien dans cet espritque travaille l'administration, tant à traversles études qu'elle a lancées que dans lamise en place de structure de coordination,et notamment d'un comité technique asso-ciant les industriels, la F.N.B., les architecteset bureaux d'études, le C.S.T.B., les maîtresd'ouvrage.

Il est également envisagé de créer un« fichier national des composants », élé-ment central d'un système national degestion de l'industrialisation ouverte.

Quel est actuellement le bilan des initiativesde toutes natures tendant à l'élaboration dela règle du jeu ?

Le Plan Construction poursuit un pro-gramme de préparation d'avant-projets denormes. Certaines sont au point, telle que laN.F. PO1 101 revisée sur la coordinationdimensionnelle, la N.F. P01 102 sur lesattaches et fixation, les joints entre pan-neaux épais et panneaux minces, les jointsen T de panneaux de façades minces decloisons, les joints entre panneaux mixtes etminces et épais, les panneaux mincesinsérés entre planchers et refends. Celapermet déjà d'envisager l'industrialisationouverte des façades.

Outre les tests en laboratoire des normes dejoints, une forme originale d'expérimenta-tion de ces premiers avant-projets denormes a été confiée au bureau d'étudesSetec-Foulquier. Elle consiste à concevoirune construction, baptisée Arlequin, élabo-rée à partir de composants étudiés indé-pendamment par une quinzaine de produc-teurs et d'entreprises, composants quiseront ensuite assemblés sur plans.

Le Geria a été chargé de dresser l'inventairedes systèmes de conventions déjà propo-sées et de faire des suggestions pour enassurer la cohérence.

L'Association E.C.O., créée en 1974 par desindustriels et des fabricants pour l'étude etle développement de composants d'équi-pement, s'est vu confier la tâche d'établirdes conventions de compatibilité des com-posants intérieurs.

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Un contrat est en cours d'élaboration avecAlpha Ingénierie pour dégager des opéra-tions du Vaudreuil des règles pouvants'intégrer à l'édifice de la règle du jeu. Cecontrat traitera également de la variétéarchitecturale, de l'enchaînement des tâ-ches et de l'analyse des tolérances (etmoyen de réglage et de rattrapage relatifsaux composants industriels et à leur miseen place). Des enseignements importantspour notre objet sont attendus de cetteétude.De l'expérimentation fondamentale « Arle-quin », et des études ci-dessus indiquées,découlera le programme d'établissementde nouvelles normes compte tenu deslimitations de compatibilité résultant del'existence présente et future de familles decomposants différentes, de technologiesvariées, traditionnelles ou innovantes, etc.On disposera à partir de l'année 1976,d'une structure permanente d'essai, qu'ilest envisagé d'installer à Champs-sur-Marne, et qui permettra de tester les projetsde normes et les composants produits ensystème ouvert.De l'expérimentation fondamentale « Arle-quin », et des études ci-dessus indiquées,découlera le programme d'établissementde nouvelles normes, compte tenu deslimitations de compatibilité résultant del'existence présente et future de familles decomposants différentes, de technologiesvariées, traditionnelles ou innovantes, etc.

On disposera à partir de l'année 1976,d'une structure permanente d'essai, qu'ilest envisagé d'installer à Champs-sur-Marne, et qui permettra de tester les projetsde normes et les composants produits ensystème ouvert.La Fédération Nationale du Bâtiment arécemment proposé un système de con-ventions permettant la fabrication de com-posants compatibles. Ces conventions, quirespectent la norme de coordination di-mensionnelle N.F. PO1 101, se situent à unniveau intermédiaire dans la hiérarchie desnormes du système ouvert. Leur cohérenceavec le reste des travaux ci-dessus décritssera prochainement examinée.

Sur la participation des industriels etnotamment de Ja grande industrie. Mon-sieur Henri Prôvisor a rédigé pour laprésente revue une intéressante analyse.Dans ce monde foisonnant, ou des initia-tives ne demandent qu'à naître, une impor-tante contribution au développement dusystème ouvert se prépare, au-delà desinterrogations et des incertitudes du mo-ment.

Les travaux de l'association de producteurset d'industriels ECO, ceux de la table ronde« Baie » du Geria sont une preuve à la foisde l'intérêt que montrent les industriels pourle système ouvert et de l'originalité de leurdémarche.Quant aux intervenants du domaine del'ingénierie, architectes, bureaux d'étude,ingénieurs conseils, etc. qui seront demainles principaux utilisateurs de la règle du jeuet des composants, leur contribution a déjà

Toit ouvrant d'une usine

Moule pour balcon

Transport d'un panneaude façade pavillon

été importante et devra se développer plusencore. D'excellents exemples de cettecontribution peuvent être trouvés dans lesréalisations du Vaudreuil, dans la concep-tion des modèles Solfège et Composée,dans les travaux du Geria, etc.Seuls les maitres d'ouvrages, qui sontpourtant avec les concepteurs les princi-paux décideurs, n'ont manifesté jusqu'àprésent qu'un- intérêt lointain.Cela ne concerne pas tant les maîtresd'ouvrage publics, déjà associés, et quidévelopperont des systèmes constructifsen système ouvert le moment venu (l'Edu-cation Nationale, DESUS, est d'accordnotamment pour s'intégrer dans l'actiond'ensemble) que les maîtres d'ouvrage dulogement, et plus particulièrement ceux dulogement social. La réglementation et lespratiques actuelles de dévolution des mar-chés et de commercialisation font que cesmaîtres d'ouvrage s'intéressent au bâtimentlui-même en tant que produit final et nonpas à la manière dont il est construit. Leurintervention de décideurs n'a que trèsexceptionnellement une incidence sur l'utili-sation ou la non utilisation des composantsdu bâtiment.

Mais cela semble devoir changer. A cetégard les commentaires du Livre blanc del'union des H.L.M. sur l'industrialisationouverte qualifiée à juste titre d'industrialisa-tion libératrice sont révélateurs d'un nouvelétat d'esprit plus dynamique.L'établissement de la règle du jeu et sonévolution ultérieure s'inscrivent dans lesmécanismes habituels de normalisation. Leprogramme de normalisation récemmentprésenté par l'AFNOR pour les années àvenir en tient le plus grand compte.

L'architecture du système ouvert sembledevoir être potentiellement très riche. Ellenaîtra de l'assemblage de composantsextrêmement divers (provenant d'une multi-tude de producteurs et issus d'une grandevariété de technologies) et sa richesse seraà la fois celle de la multiplicité descatalogues de composants qui serontproposés par des producteurs, celle de laqualité de la pyramide des normes consti-tuant la règle du jeu, et bien entendu cellede la créativité des concepteurs.Tant que le système ouvert n'existe pasencore il n'est pas possible de se faire unejuste idée de la très grande variété qui seraainsi permise.

Une campagne de sensibilisation des con-cepteurs va néanmoins être entreprise :- incitation (par le canal de la pressespécialisée, par les syndicats d'ingénierie,les groupements de professionnels et demaîtres d'ouvrage, les écoles d'architec-ture, etc.) pour que soient produits en 1975et 1976 des projets réels (c'est-à-dire suivisde réalisation) ou théoriques ayant uncertain lien avec le système ouvert.

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Ce certain lien pouvant être :- soit le respect de certains des avant-projets de normes déjà disponibles ;- soit l'utilisation, au moins partielle, decomposants existants, et d'autres compo-sants possibles (qui seraient alors fabriquésà la demande) ;- soit tout autre thème qui serait dégagé enconcertation avec les concepteurs et maî-tres d'ouvrages.

Le potentiel économique du système ouvertsemble, lui aussi, devoir être considérable.L'indépendance recherchée pour la produc-tion des composants assurera aux compo-sants les plus concurrentiels un vastemarché national et peut-être international,permettant de très longues séries.Il ne saurait être question, évidemment, dedémontrer de façon définitive la faisabilitééconomique de l'industrialisation ouverte,qui dépendra des évolutions économiqueset technologiques ultérieures.Des études ont toutefois été engagées(avec Setec-Foulquier, la SEDES, le CSTB etECO-FACIBA) pour analyser dans le détail laformation des coûts, y compris ceux dedistribution et de pose,, qui font souventplus que doubler les prix de vente à la sortied'usine, pour tenter une reconstruction duschéma dans certaines hypothèses corres-pondant à des évolutions possibles.

Nous avons vu que la plupart des famillesd'intervenants du monde de la constructionétaient déjà assez largement mobilisées auniveau de l'élaboration de la règle du jeu.C'est la volonté des Pouvoirs Publicsd'inciter les milieux professionnels à partici-per plus activement encore, et à multiplierles initiatives qui conduiront à la créationd'un marché des composants compatibles.Ainsi se trouvera prolongée et affirméel'évolution qui, en quelques décennies, a vules composants industriels investir progres-sivement, et presque insidieusement, ledomaine de la construction. Le degré réeld'industrialisation du bâtiment, à cet égard,est plus grand qu'on ne l'imagine habituel-lement.

Plusieurs lignes d'actions ont été envisa-gées, et notamment les suivantes :1° Un appel de proposition de recherche etrecherche développement a été lancé audébut de 1975 pour les parties du bâtimentconcernant la couverture-étanchéité et lescomposants sanitaires. Une douzaine depropositions ont été reçues et sont en coursd'examen. Celles qui seront retenues ferontl'objet de subventions remboursables autitre de la recherche développement.2° Un concours de produit est en cours depréparation pour les cloisons industrialisées,pouvant le cas échéant s'adjoindre d'autresfonctions (électricité, rangement). Il reste

maintenant à mener à bien la rédactiondétaillée du cahier des charges en liaisonavec les maîtres d'ouvrage qui pourraientgarantir le marché aux produits lauréats.Une politique dite « de systèmes construc-tifs » est à l'étude. L'objectif à atteindreserait de rendre les différents systèmesconstructifs actuellement utilisés compati-bles entre eux et de développer de nou-veaux systèmes constructifs compatiblesavec les précédents.

Ainsi se trouverait constituée une certainestructure d'accueil des composants com-patibles.A travers des modèles tels que « Compo-sée » ou « Solfège » la politique des modè-les a déjà contribué au lancement desystèmes constructifs. Cette évolutionpourrait s'accentuer jusqu'à faire coïnciderà partir d'un certain moment politique desmodèles et politique des systèmes cons-tructifs (qu'il y ait ou non substitution de laseconde à la première).

Panneau de façadesortant du parc de stockage

Mise en place de l'isolantsur moule horizontal

Cette démarche comporte toutefois unécueil dont il faudra bien apprécier l'impor-tance. Il ne faudrait pas qu'en proposantdes systèmes constructifs intégrant unmaximum de composants compatibles ondétourne les utilisateurs (concepteurs, maî-tres d'ouvrages, entrepreneurs) de penserd'abord « composants ». Il faudra en effet, àterme, se débarrasser des systèmes cons-tructifs, car toute la démarche du système

ouvert consistera à partir des composants,de quoi se déduiront tous les projets (et parconséquent toutes les réalisations) et dequoi découlera l'architecture nouvelle origi-nale du système ouvert.3° Dans un avenir assez prochain lefaisceau des études, des recherches, desréalisations, sera assez dense pour qu'onpuisse, à partir de ce matériel d'informationet de données lancer une campagnesystématique de sensibilisation de tous lesmilieux concernés (industriels, entrepre-neurs, concepteurs, maîtres d'ou-

1 vrage, etc.) au moyen de conférences, deprojection de films suivies de débats.C'est dans cet esprit que nous avonsdemandé à deux sociétés de coproductioncinématographique de nous faire des pro-positions pour la réalisation d'un ou plu-sieurs films.

Les perspectives offertes par le systèmeouvert devraient assez rapidement déborderle cadre des frontières nationales.Pour que les échanges puissent effective-ment se développer il est essentiel quesoient respectées des conventions élabo-rées et agréées sur un plan international, eten premier lieu que des accords soient prisen ce qui concerne la normalisation etl'harmonisation des choix et orientationsfondamentaux.

L'importance accordée à cet aspect a jouépour une très grande part dans la décisionde créer en 1973 au sein de la D.B.T.P.C.une Mission de Normalisation et de Régle-mentation technique. Cette mission est enliaison constante avec les divers organis-mes s'occupant de problèmes de normali-sation sur le plan international.Le groupe de travail de l'industrie duBâtiment de la Commission Economiquepour l'Europe de l'ONU a organisé àLondres en octobre 1973 un quatrièmeséminaire, consacré à « l'harmonisation desrèglements et des normes en vue depromouvoir les échanges internationauxdans la construction ».L'accord s'est fait au cours de ce séminairesur une déclaration de principes qui affirmela nécessité d'une coordination internatio-nale.

Par ailleurs, le thème de l'industrialisationouverte a fait l'objet par la France d'unedemande d'inscription prioritaire pour lestravaux prochains de la C.E.E. (Commissiondes Communautés Européennes) en ce quiconcerne la suppression des obstaclestechniques et juridiques aux échanges.Parallèlement des relations bilatérales ontété établies à ce sujet avec le Royaume-Uni, avec l'URSS et la Finlande.Enfin une coopération fructueuse à cetégard semble devoir se développer avecl'Iran, où se met en place un vaste marchéde la construction, qui pourrait constituer unterrain très favorable pour le développementd'un système ouvert.

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La grande industrieface à l'industrialisation ouverte

par Henri PROVISORChargé d'études au G.R.I.T.E.C.

1 — LES APTITUDESPROPRES AUX GRANDS GROUPES

INDUSTRIELS

2 — QUELLES OPPORTUNITESRECELE L'INDUSTRIALISATION

OUVERTE ?

La grande industrie a vocation à jouer un rôle majeur dans leprocessus d'industrialisation du bâtiment dès lors qu'il s'agit d'unvaste marché et que le produit considéré permet de mettre enœuvre ses aptitudes caractéristiques. Le marché est énorme depuisque la politique d'aide au logement a suscité une demandesolvable, massive et changé l'échelle de production d'immeubles.En revanche, la valorisation des aptitudes qui singularisent la grandeindustrie par rapport aux P.M.E., se révèle plus difficile qu'onl'imagine en règle générale.

La supériorité présumée du grand groupe industriel tient à sonassise financière, à son expérience en matière de production et degestion, et à son potentiel technico-scientifique.En principe, il est susceptible :- de concevoir, organiser, financer et commercialiser des produc-tions à grande échelle,- de s'assurer une position oligopolistique voire même monopolis-tique en tant que fournisseur sinon d'un bien fini, à tout le moinsd'un ou de plusieurs matériaux, demi-produits, composants ousous-ensembles,- de mobiliser les ressources matérielles, financières et humainesrequises pour élaborer et mener à bien un programme substantielde recherche et de développement.En tant que producteur de matériaux ou demi-produits, la grandeindustrie est un fournisseur naturel de la branche bâtiment.Le verre, les matériaux isolants, les fers à béton, les demi-produitsen acier, etc. sont depuis longtemps parties intégrantes de l'inputde la construction.Le problème se complique dès qu'on aborde les composants. Ici, lagrande industrie bute sur :- la fragmentation du marché,- l'absence de séries suffisamment longues pour rentabiliser desinvestissements lourds (dépassant les ressources des compagniesde moindre envergure),- l'organisation des filières de distribution.Cette situation inhibe la recherche de technologies spécialementconçues pour une production à très grande échelle et visantl'obtention de bas prix unitaires. En sens inverse, le manque detelles technologies neutralise dans une large mesure les avantagespotentiels de la grande industrie vis-à-vis des entreprises installéesdans le marché du bâtiment.

L'industrialisation ouverte semble dégager une perspective nouvelle,pour l'extension de l'activité des groupes industriels géants dans ledomaine du bâtiment. Elle implique en effet la création et l'emploi àgrande échelle de nombreux composants autonomes, c'est-à-direcompatibles avec la plupart des structures porteuses courammentédifiées et interchangeables quel que soit le fabricant. De là àconclure que l'industrialisation ouverte offre un champ éminam-ment propice à la mise en valeur des aptitudes spécifiques desgrandes firmes il n'y a qu'un pas vite franchi. Le raisonnementsuscite beaucoup d'espoirs chez d'aucuns, une inquiétude plus oumoins exprimée chez d'autres. Mais une analyse des donnéesconcrètes en la matière incite à penser qu'en France unetransformation révolutionnaire des rôles respectifs de la grandeindustrie et des agents traditionnels est improbable à termetangible, qu'un bouleversement du marché des composants estquasiment hors de question.

Pour l'heure, une famille de composants retient particulièrementl'attention de plusieurs firmes de première grandeur : les blocstechniques formant l'équipement sanitaire et singulièrement lacabine salle de bains.Les tentatives de promouvoir les noyaux sanitaires au rang de biensdurables de grande consommation n'ont assurément rien d'unenouveauté. Le fait nouveau réside en l'occurrence dans laconstitution d'une association ( • ) dont les objectifs et les projetsprennent en compte les développements les plus avancés de cettefamille de composants sur le plan mondial.

En raison de son haut degré d'autonomie possible par rapport auxstructures porteuses et à leur mode de réalisation, le noyau salle debains paraît représenter à la fois un très gros marché potentiel et unbien susceptible d'une production en très grandes séries. De plus, ils'agit d'un sous-ensemble devant être remplacé (en totalité ou enpartie) plusieurs fois au cours de la durée de vie de l'immeuble,disons tout les vingt ans, pour éviter les inconvénients d'unéquipement démodé et cela sans entraîner de gaspillage sur le planéconomique. On est donc en présence d'une situation qui, àpremière vue, se prête par excellence à l'exploitation des aptitudesspécifiques des grands groupes industriels. En réalité, loin s'en fautqu'ils aient devant eux une voie royale.

Bien que traitant du cas particulier noyau salle de bains, l'exposé quisuit concerne de près au problème général de la contribution de la

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grande industrie au développement de l'industrialisation ouverte parle biais des composants autonomes. En touchant du doigt lesobstacles auxquels se heurte la production à grande échelle dans lecas d'un sous-ensemble dont l'adaptation à des systèmesconstructifs variés semble a priori aisée, on comprend mieux larépugnance des firmes géantes extérieures à la branche à faire degros paris sur l'industrialisation intensive de composants multifonc-tionnels.

— PERSPECTIVES DE PRODUCTIONA GRANDE ECHELLE DE NOYAUX

SALLE DE BAINS

Soulignons tout d'abord que l'essor du marché correspondantrequiert l'emploi courant de plans libres dans la construction delogements ou, à tout le moins, l'adoption d'un minimum de règlesdimensionnelles au niveau national. Cette condition doit en effetêtre remplie pour que la solution noyau sanitaire complet soittechniquement judicieuse et économiquement intéressante.L'obtention d'un gain substantiel par rapport à la situation présenteimplique une réduction de prix de revient unitaire répercutée sur leprix de vente et une importante simplification de la mise en placefinale. L'abaissement du coût unitaire suppose une économied'échelle. D'après les données recueillies à l'étranger, l'effet de sériecommence à être positif avec une production annuelle de 2.000unités assurée pour 4 ans. Déjà à ce niveau, un processus destructuration du marché paraît nécessaire en tant que facteurd'incitation à investir. Cette condition devient impérative si l'onentend favoriser l'expansion rapide du marché en cause.L'analyse des données finlandaises fait ressortir que pour uneproduction plafonnant autour de 5.000 unités/an, une entreprisemoyenne spécialisée ou une grande firme offrant une large gammede composants à la fois complémentaires et commercialisablesséparément sont mieux positionnées qu'un géant industriel opérant

• par le biais d'une filiale ou un département financièrementautonome et dont les activités reposeraient sur cette seulefabrication. Ce n'est qu'au-delà de ce seuil qu'un tel groupe seraiten mesure de tirer parti de ses aptitudes spécifiques.Si les conditions relatives aux normes dimensionnelles et au

•processus de structuration venaient à être remplies, il y a tout lieude penser que la demande accuserait une croissance rapide. A titred'hypothèse on peut envisager que 5 ans après le déclenchementdu processus 20 à 30 % des constructions neuves seront équipéesd'un noyau salle de bains (tout monté ou assemblé in situ) ; lepourcentage se situerait autour de 50 % après 10 ans. Le marchécorrespondant représenterait alors respectivement 100.000 à150.000 unités/an et 250.000, abstraction faite de la demanderelative à la modernisation de l'habitat ancien.Sur un tel marché, il y a place pour au moins trois grands groupesindustriels avec un volume de production dépassant 20.000 unités/an à moyen terme et pouvant atteindre 50.000 unités/an àéchéance d'une dizaine d'années.

Devant cette perspective, une firme géante pourrait être tentéed'opérer pour son propre compte, sans prendre appui sur unedémarche concertée associant ses congénères, les diversescatégories professionnelles et les pouvoirs publics (1). La créationdu marché considéré passe en effet par une phase de structurationlaquelle requiert un large consensus. Or, un risque de domination dumarché lié à l'exercice d'un monopole de fait ne manquerait pasd'indisposer la plupart des agents dont le concours est indispensa-

ble à la constitution d'un système d'acteurs capable de réaliserladite structuration. Il n'est guère douteux en particulier que lespouvoirs publics répugneraient à encourager ou à cautionnér^uneopération assortie d'un tel risque. Un géant industriel candidat à uneproduction massive de noyau salle de bains a dans ces conditionstout intérêt à fonder sa stratégie en la matière sur une démarchecommune à plusieurs firmes virtuellement concurrentes dans lecadre d'une vaste action concertée sous l'égide de la puissancepublique.

La création récente du groupement ECO atteste que les principauxagents concernés se sont d'ores et déjà engagés dans cette voie.Pour élaborer sa stratégie, une grande firme candidate à laproduction massive de noyaux sanitaires doit prendre en compteles points suivants :a) définition des cibles de production et de l'échéancier correspon-dant ;b) délai de mise au point des produits à fabriquer ceux-ci étantsupposés définis ;c) délai de mise en place du réseau de distribution et decommercialisation ;d) délai de structuration du marché dans le cadre d'une démarcheconcertée ;e) choix technologique engageant l'avenir pour au moins 4 ansface aux niveaux d'industrialisation mesurés par l'intensité capitalis-tique - atteints à l'étranger ;f) position par rapport aux concurrents virtuels qu'il s'agisse defirmes congénères ou d'entreprises de moindre envergure ;g) action promotionnelle.En ce qui concerne les points a et e, les informations en notrepossession justifient le tableau ci-après, les cotes 1, 2 et 3représentant respectivement le niveau d'industrialisation actuel enFrance, en Finlande, au Japon et 4v une éventuelle innovationmajeure japonaise devant se manifester en 76-77.Les délais évoqués aux points b, c et d peuvent être estimés à2-3 ans et recouvrent la même période si l'on raisonne au vu de lasituation présente.

Échéancier

to(1975)to + 2 ansto + 3 ansto + 5 ansto + 10 ans

Volumede productioncible-unités/an

1.0002.0005.000

20.00040.000

Niveau d'industrialisation(intensité capitalistique)*

1 France1 France2 Finlande 19743 Japon 19744 (?) Japon 76-77

' Montant de l'investissement productif par agent affecté à la production.

( • ) Association pour l'Etude et le développement des composants d'EquipementCoordonnés pour la Construction (ECO).cf : Etudes et Notes d'information n° 4 D.B.T.P.C. du 4 mars 1975.

(1) Pareille tentative nous paraît vouée à l'échec.

D'après le scénario proposé, un choix technologique crucial doitintervenir au moment où le processus de structuration aura dégagéun marché suffisamment porteur et promis à l'expansion, tel queprésumé dans le tableau. Avec les hypothèses retenues, cemoment se situe en 1978, sous réserve que l'action concertée dontil est question plus haut aille bon train dès 1975. Deux cas de figuresont alors à envisager :

1° L'essor du marché est manifeste et confère un haut degré decrédibilité à la cible de 20.000 unités/an.2° Les tentatives de structuration du marché font long feu ou nedébouchent pas sur la croissance attendue de sorte qu'unecapacité de production supérieure à 5.000 unités/an s'accompa-gne d'un risque très élevé de suréquipement.

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Dans le premier cas, le choix sera à faire entre les niveaux 2 et 3 àmoins qu'une innovation japonaise révolutionnaire intervenue entretemps ne rende anti-économiques l'un et l'autre. Cette éventualitéécartée, le choix entre les solutions 2 et 3 ressortit à l'analyseclassique des coûts et bénéfices prenant en compte le segment demarché visé ainsi que les blocages temporels liés au choixtechnologique (spécificité des matériaux, de l'outillage, montant del'investissement critique quant à l'amortissement).Dans le deuxième cas, l'opportunité de s'engager plus avant nemanquera pas d'être mise en question, d'autant que maintesexpériences donnent à penser qu'un département (ou une filialedirecte) d'une firme prestigieuse vivote péniblement en dessousd'un C.A. inférieur à 50 M de francs.

En matière de concurrence (point f), un marché en forte expansionconfère une ample marge de manœuvre à chacun des grandsgroupes en présence. Cette marge se rétrécit singulièrement avecune demande globale, stagnant entre 10.000 et 20.000 unités/an.L'écueil à éviter alors est d'être pris en tenaille entre de moyennesentreprises spécialisées opérant avec un plan de charge souple etdes firmes importantes productrices d'une large gamme decomposants à la fois complémentaires et commercialisablesisolément.

Enfin, une stratégie dynamique exige une vigoureuse actionpromotionnelle portant sur les maîtres d'ouvrage, les entreprisesgénérales, les B.E.T. Les architectes et les plombiers. Cette actionreprésente en effet une contribution majeure tant pour l'émergence

d'un consensus en fait de normes dimensionnelles que pour lastructuration du marché.

4 — CONCLUSION

Bien que le développement de l'industrialisation ouverte figureparmi les principaux objectifs du Plan-construction et qu'il impliquela création et l'emploi à grande, échelle de nombreux composantsautonomes (c'est-à-dire compatibles avec la plupart des structuresporteuses et interchangeables quel qu'en soit le fabricant), la grandeindustrie en est encore à s'interroger sur l'opportunité pour elled'entrer en lice en mobilisant ses aptitudes spécifiques.C'est que la réalisation de l'objectif en cause exige un largeconsensus des parties concernées et la constitution d'un systèmedécisionnel capable de structurer un marché adéquat. Pour l'heure,les signes annonciateurs d'une situation satisfaisante à ce doubleégard manquent encore singulièrement de relief.Aussi bien, l'attention de plusieurs grandes firmes se focalise-t-ellesur les composants d'équipement intérieur dont l'adaptation auxstructures porteuses en usage pose le moins de problèmes. Parmices composants le noyau salle de bains occupe une place dechoix. Mais même dans ce domaine promis, à première vue, à lapénétration en force des colosses industriels, le lancement d'uneproduction à grande échelle n'est envisageable que commel'aboutissement d'une démarche stratégique assortie d'une grandecirconspection.

Immeubles R + 4 :lauréats du concours " Pilot house "

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Normalisationet réglementation

technique

par Robert MAURUSResponsable de la Missionde la Normalisationet de laRéglementation Technique

L'importance croissante de la normalisation et de la réglementationtechnique en France et sur le plan international a conduit le Ministre del'Equipement à renforcer en 1973 la coordination des travaux au sein deson département. Les décisions prises se traduisent par :

- l'attribution au Directeur du Bâtiment et des Travaux Publics et de laConjoncture de la responsabilité des affaires touchant à la normalisationfrançaise et internationale dans le domaine du B.T.P. et de l'harmonisa-tion de la normalisation et de la réglementation technique. Le Directeurdispose d'une « Mission de la Normalisation et de la RéglementationTechnique » ;

- la création auprès du Conseil Général des Ponts et Chaussées, d'uneCommission spéciale permanente de Normalisation appelée à délibérersur tous les problèmes importants et qui regroupe de nombreuxingénieurs généraux, les représentants des Directions, des ServicesCentraux, des organisations professionnelles intéressées et de l'AFNOR.

L'une des bases de la réforme de 1973 étaitde faire participer tous les services de notreMinistère, de manière active et continue,aux activités de normalisation qu'ils sem-blaient avoir un peu trop négligées jusque-là.En fait le bâtiment et les travaux publicsutilisent depuis toujours des produits « nor-malisés », mais le Ministère de l'Equipe-ment estimait pouvoir rédiger lui-mêmesurtout pour les travaux publics les spécifi-cations techniques des ouvrages qu'il fai-sait construire. Cette méthode n'est pasincompatible avec la « normalisation », en-tendue au sens de l'AFNOR ou au sens desorganisations internationales, mais elle né-cessite, pour éviter divers conflits et tirer lesmeilleurs résultats des efforts de tous, unetrès large concertation qui se révélaitsouvent assez difficile.Le large développement de l'industrialisa-tion (notamment du, bâtiment) - la recher-che constante d'une qualité meilleure etmieux garantie - les échanges internatio-naux - la mise en place du marchécommun européen sont certains des fac-teurs que l'on peut citer parmi ceux quicontribuent à accroître l'importance de lanormalisation.Bien entendu la mission d'animation et decoordination confiée à la D.B.T.P.C. nediminue en rien le rôle joué par le ConseilGénéral des Ponts et Chaussées, les Direc-tions du Ministère et les Services tech-niques centraux (SETRA et LCPC particuliè-rement).Pour situer la complexité des problèmes àtraiter, il suffira croyons-nous, de préciserun peu les diverses formes de la normali-sation en nous limitant au plan technique etde citer les principaux organismes qui ensont chargés.

1 - Réglementation technique.

Elle traduit - surtout sous forme de spécifi-cations - la politique technique de l'Etat, etnotamment du Ministère de l'Equipement.Elle s'exprime sous la forme des Cahiersdes Prescriptions Communes (C.P.C.) et dedivers textes.

Certains règlements sont édictés par d'au-tres Ministères et ont une incidence sur nosactivités (sécurité, travail, incendie, etc.).On sait que les C.P.C. doivent prendre, peuà peu, un caractère interministériel : leursfascicules en sont alors rendus obligatoirespar décret à tous les Ministères aprèsexamen par la Commission Centrale desMarchés (C.C.M.), dont le caractère intermi-nistériel est bien connu.On notera que les marchés publics doiventlégalement appliquer les « normes homolo-guées » (voir paragraphe 2) et que lesproduits employés doivent souvent êtreagréés selon des règles fixées par les C.P.C.(cf. paragraphe 4).

D'autres textes peuvent être rapprochés desC.P.C, bien que n'ayant pas toujours uncaractère « réglementaire » : instructions,directives, recommandations, etc. éma-nant de la C.C.M. ou des Services de notreMinistère sont appliqués lors de la rédactiondes marchés publics.

2 - Les normes françaises (AF-NOR).

Le statut de la normalisation française a étéfixé en 1941 ainsi que le rôle du Commis-sariat à la Normalisation et de l'AFNOR. Laloi précise que les normes homologuéess'appliquent obligatoirement aux marchés

publics (elles sont d'ailleurs visées par lesfascicules du C.P.C).Cependant il a été jugé utile par la suite dene pas faire homologuer toutes les normes :certaines restent à des stades différents- leur emploi étant conseillé, mais nonobligatoire pour les marchés publics. Cesont :- les normes enregistrées (décision duCommissariat à la Normalisation),- les normes expérimentales (à caractèretransitoire - Décision du Directeur Généralde l'AFNOR),- les fascicules de documentation (à carac-tère informatif - Décision du DirecteurGénéral de l'AFNOR).On notera que les projets de normes sontpréparés par des « bureaux de normalisa-tion », le plus souvent sur l'initiative desindustriels. Les textes définitifs sont mis aupoint après une large enquête et doiventfaire l'objet d'un accord très général avantd'être homologués.

3 - Les recommandations tech-niques.

Nous citerons notamment, parce qu'ilsconstituent des « codes de bonne pra-tique » pour le bâtiment, les DocumentsTechniques Unifiés (DTU) établis par leGroupe DTU (qui rassemble les principauxorganismes intéressés et joue le rôle de« bureau de normalisation » du BTP) etpubliés par le C.S.T.B. Les contrats deconstruction peuvent s'y référer.On notera que les normes et les DTU ont,pour les marchés privés, le même caractèrefacultatif (sauf exceptions assez rares). Ilssont appliqués parce qu'ils sont jugés bons

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et intéressants (et seulement dans ce cas)alors que les normes homologuées s'impo-sent pour les marchés publics. CertainsDTU sont d'ailleurs transformés sans modi-fication en fascicule du CPC Bâtiment ets'appliquent automatiquement aux mar-chés publics.

4 - Les agréments,niques, marque NF.

avis tech-

Les procédés, produits ou éléments deconstruction peuvent bénéficier de la pro-cédure de l'agrément qui est destinée àgarantir la qualité pour les constructeurs. Ilpeut s'agir de produits normalisés ou deproduits non normalisables parce que tropnouveaux. La méthode de l'agrément (oucelle de l'avis technique) permet alors ladiffusion de procédés ou produits que lesmaîtres d'ouvrage ou les maîtres d'oeuvrehésiteraient à employer faute de références.

5 - Les normes internationales.

La normalisation étant de nature à faciliterles échanges il était normal d'essayer del'établir sur le plan international. Le démar-rage fut très lent (on en conçoit lesdifficultés) mais le mouvement en ce senss'accélère.

L'Organisation Internationale de Normali-sation (ISO) groupe 54 pays depuis 1947(la Ve association, créée en 1926 - l'ISA -groupait 22 organismes de normalisation) -14 autres pays sont membres correspon-dants. La France représentée par l'AFNOR yparticipe activement.

L'ISO publie des normes qui sont reprises,sauf objection grave, par les normesnationales des pays membres.La Commission Electrotechnique Internatio-nale (CEI) complète l'ISO dans le domainede l'électronique.

Le Comité Européen de Normalisation(CEN) créé en 1957, groupe les organismesde normalisation des pays de la Commu-nauté Européenne et de l'Association Euro-péenne de libre échange (AELE).Le CEN a pour objet d'établir des docu-ments de normalisation communs aux paysmembres. Il a évidemment des liaisonsétroites avec l'ISO.

La Commission des Communautés Euro-péennes n'est pas un organisme de norma-lisation au sens de l'ISO et du CEN. Ellecentralise les études qui doivent permettrel'établissement de Directives du Conseil del'Europe. Ces Directives s'imposeront à tousles pays membres et il est donc essentielde participer activement aux travaux quivont peut-être devenir assez actifs dèscette année.

On sait par ailleurs que des « euronormes »existent depuis longtemps dans le domainedes aciers.Nous indiquerons en terminant que les troisorganisations citées : ISO, CEN, CCE ainsique la Commission Economique pourl'Europe de l'ONU (qui siège à Genève)s'appuient sur les travaux d'autres organisa-tions techniques internationales, telles quele CEB, la FIP, la CECM, la RILEM, etc. Desexperts français participent, de manièresouvent déterminante aux travaux de cesorganismes dont les recommandationssont souvent appliquées depuis longtempssur le plan national.

La conclusion de cette énumération, in-complète et trop rapide, s'impose d'elle-même : un travail considérable s'accomplit,souvent d'une manière obscure, mais dontles résultats ont été et seront importants. Denombreux experts du Ministère y participentavec les experts de la profession et ceuxdes autres pays. L'ampleur de la tâche àaccomplir est telle que d'autres expertsseront encore nécessaires pendant trèslongtemps, sinon même indéfiniment puis-que normes et règles doivent être revuespériodiquement pour tenir compte desinnovations et du progrès technique.

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La Direction du bâtiment et destravaux publics et de la conjonc-ture a en charge le développe-ment de l'industrialisation du bâti-ment et il lui1 est nécessaire deconnaître la localisation et lacapacité des installations - usi-nes - ateliers de chantier -coffrages outils et accessoire-ment centrales à béton - utili-sant des procédés industrialisésde construction.

Les informations dans ce do-maine, indispensables à l'admi-nistration pour assurer la missiondont elle a la charge, sont aussitrès utiles aux professionnelsmaîtres d'ouvrage, maîtres d'œu-vre et entrepreneurs qui veulentemployer des composants etpeuvent ainsi mieux utiliser l'en-semble des procédés industriali-sés qui leur sont offerts.

Ces raisons qui ont motivé uneréédition en 1972 restent intégra-lement valables mais l'intérêt decet ouvrage est subordonné à lapublication régulière d'une mise àjour annuelle actualisant à datefixe les renseignements relatifsaux installations et chantiers re-censés dans chaque départe-ment.

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Les renseignements contenusdans cet inventaire permettent deconnaître à l'échelon départe-mental, régional et national lesdifférents moyens industrialisésemployés dans le bâtiment, leur

INVENTAIREDESMOYENSINDUSTRIALISÉSDE CONSTRUCTION

par Gilbert DUVALChef de section des T.P.E

au GRITEC

potentiel de production et leurévolution.L'étude des résultats a permisd'établir que la capacité poten-tielle des moyens industrialisésde construction ne représenteencore que les deux tiers des

logements produits chaque joursur l'ensemble du territoire natio-nal mais que la capacité poten-tielle de production- de compo-sants divers est en augmentationde 70 % ce qui augure favora-blement de « l'action compo-sants » tendance du proche ave-nir.

Ce potentiel toutefois n'est quepartiellement utilisé entre 50 et60 % en raison de la conjonctureactuelle.

Le caractère complémentaire decette enquête avec celle de la.sous-direction des études éco-nomiques intitulée « techniquesindustrialisées dans la construc-tion de logements » réalisée di-rectement sur les chantiers doitêtre souligné.

Il y aurait toutefois avantage, cequi est d'ailleurs envisagé, à cequ'un sondage auprès des pro-ducteurs permette de mieux con-naître le niveau réel de chargedes différentes unités de produc-tion afin qu'il soit possible d'ac-centuer les efforts entrepris pourdévelopper l'industrialisation dubâtiment.

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Financementet restructuration des entreprises

par Simon REYNOLDChargé d'Études au Service des Affaires Professionnelles et des Marchés

Les difficultés rencontrées par certaines entreprises de B.T.P., à partirdu 2e semestre 1974, ont motivé la création d'une cellule « Finance-ment des entreprises », au sein du service des affaires professionnel-les et des marchés de la D.B.T.P.C.Répondant au souci de préserver un potentiel humain et techniqueconsidérable, l'objectif de cette cellule est d'assurer un meilleur suivides besoins des entreprises (constitution d'un fichier national desentreprises, participation aux comités du G.I.B.T.P., du F.D.E.S., etc.)et de promouvoir éventuellement leur restructuration financière, soitdirectement en sollicitant l'intervention du Comité Interministérield'Aménagement des Structures Industrielles (au sein duquelM. Consigny, Directeur du Bâtiment, des Travaux Publics et de laConjoncture, représente le Ministère de l'Equipement, des comitésdépartementaux et national de liaison, soit indirectement enfavorisant certains contacts ou interventions (banques, organismesfinanciers, partenaires éventuels, maîtres d'ouvrage, etc.), ces2 types d'action peuvent être d'ailleurs, et même de préférence,concomittantes.

I. - LESMODALITES

D'INTERVENTION

1) Le processus

La nature des besoins de l'entreprise détermine le moded'instruction du dossier.a) S'agissant des difficultés passagères, (trésorerie tendue àcause1 d'une créance gelée, d'un ralentissement momentané del'activité, etc.) ne mettant pas en cause son équilibre financierfondamental, l'entreprise peut trouver directement une solutionadaptée auprès du comité départemental de liaison dont l'actionconsiste à octroyer des reports d'échéances fiscales et parafiscalesou à accélérer le règlement de certaines créances publiques.Le correspondant de la D.B.T.P.C. auprès de ce comité est alors lechef du service régional de l'équipement, que le T.P.G., Président duComité, consulte sur toutes les affaires de B.T.P.Le dossier peut également être présenté, soit directement, soit parl'intermédiaire de la D.B.T.P.C, à la Caisse Nationale des Marchésde l'Etat qui dispose, depuis quelques mois, d'une dotationdestinée à des prêts en trésorerie de 3 à 6 mois.

b) S'agissant de déséquilibres financiers permanents, pourlesquels ni les comités départementaux ni la C.N.M.E. ne sontcompétents, la D.B.T.P.C. est saisie par l'entreprise ou parl'intermédiaire de personnalités diverses (D.D.E., Maires, etc.) : lacellule « entreprises » prend alors en charge l'étude du dossier,avant de le transmettre pour décision au comité nationald'aménagement des structures industrielles ou de lui apporter, elle-même, une solution définitive en liaison avec les principauxbanquiers et organismes de la profession.

2) Etude du dossier

L'objectif essentiel étant de favoriser la restructuration financièred'entreprises ayant des perspectives techniques et commercialesintéressantes, l'étude vise à synthétiser 4 approches distinctes :- Appréciation technique de l'entreprise : créativité, savoir-faire,matériel...- Analyse juridique portant essentiellement sur la forme del'entreprise (S.A.. S.A.R.L., G.I.E., entreprise individuelle...) et sur sonopportunité.- Appréciation de la valeur commerciale : produits, clientèle,service commercial de l'entreprise, perspectives d'activités, etc.- Analyse financière : nature des besoins, études des coûts et prixde revient, prix pratiqués, politique d'investissements, etc.

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La synthèse de ces différentes analyses permet de déterminer lasolution « optimale » pour l'entreprise et de ce fait la position etl'action de la D.B.T.P.C.

3) Conclusion et action

L'étude aboutit en général à l'une des 3 conclusions suivantes,définissant 3 types d'attitudes et d'actions :

a) La situation est irrémédiablement compromise

La dégradation de l'entreprise a atteint un stade tel que toutesolution de redressement s'avère impossible : la liquidation debiens doit être prononcée, et l'intervention des Pouvoirs Publics n'aplus d'objet strictement financier.Il appartient alors au Ministère de l'Equipement, et en particulier à laD.B.T.P.C. d'assurer, éventuellement en liaison avec les autresministères concernés, le lancement d'actions destinées à faciliterlocalement le reclassement de la main-d'œuvre : accélération del'engagement des programmes d'équipement sur la région, oumise sur pied de programmes de reconversion professionnelle.

b) L'intervention de l'Etat n'apparaît ni nécessaire ni justifiée

II s'agit le plus souvent d'entreprises dont les besoins sont faibles etpourront être satisfaites par l'intermédiaire des personnes etinstitutions qui composent l'environnement traditionnel de l'entre-prise : actionnaires, banques, autres entreprises (absorption, prisesde participation) etc.La D.B.T.P.C. peut avoir dans ce cas un rôle de conseil etd'intermédiaire actif auprès des banques et actionnaires potentiels.

c) L'intervention du comité d'aménagement des structuresindustrielles s'avère nécessaire

L'objectif du comité d'aménagement des structures industrielles estdouble :- Participer à la restructuration financière interne de l'entreprise parl'octroi des prêts F.D.E.S. à long terme (10 à 15 ans), à taux réduit,et garantis par des hypothèques ou nantissement de fonds decommerce.- Participer à la restructuration externe (sectorielle) par le biais derapprochements et de fusions.En fait, compte tenu de l'esprit dans lequel fonctionne le comité,ces 2 opérations sont, dans la mesure du possible, insérées dansun même montage global.En effet, l'objet du comité, n'est pas de se substituer aux sourcesde capitaux privés, mais de participer, en tant qu'élémentd'appoint, à une restructuration globale de l'entreprise.Le rôle de la cellule consiste alors, après une première instruction dudossier, à étudier, en liaison avec les services du ministère desfinances, les-modalités d'un éventuel montage financier, au coursde réunions préparatoires rassemblant les différents intéressés.Le montage finalement proposé, sera discuté par le comité,approuvé, rejeté ou éventuellement revu.

Leurs difficultés semblent d'ailleurs provenir de leur situationintermédiaire : elles n'ont ni la souplesse des petites sociétés, nil'inertie des grandes, et sont donc plus durement et plus rapidementtouchées par un retournement de la conjoncture.La plupart de ces entreprises ont pu bénéficier de solutionsappropriées, notamment pour une dizaine d'entre elles, parl'intermédiaire du comité d'aménagement des structures industriel-les.

Une seule société a été liquidée et 4 sont en règlement judiciaire.Il faut noter à ce propos que si la liquidation implique la disparitionde l'entreprise, la suspension provisoire des poursuites et lerèglement judiciaire autorisent de façon réglementée la poursuitede l'activité et ne constituent donc pas nécessairement un obstacleà l'intervention de l'Etat.La taille de l'échantillon traité n'autorise sans doute aucuneconclusion précise. Toutefois l'examen de ces quelques dossiersrévèle 4 constantes :

- La faiblesse des fonds propres

L'augmentation des capitaux n'a pas suivi le rythme de lacroissance du C.A., faute d'une rentabilité suffisante et depossibilités d'augmentation du capital social, souvent d'originefamiliale.Corollairement, le fonds de roulement est insuffisant, parfoisnégatif.

- Un endettement à court terme important

L'endettement à long et moyen terme est en revanche relativementfaible en volume et souvent mal adapté.Au total l'endettement représente souvent 80 à 90 % du passif.L'endettement réel est d'ailleurs d'autant plus important que lerecours au leasing s'intensifie et pèse sur le résultat d'exploitation.Les frais financiers avoisinent souvent 4 à 5 % du C.A.(pourcentage normal : 2 à 2,5 %) et leur masse globale est parfoissupérieure aux dotations aux amortissements.

- Un carnet de commandes relativement faible,souvent inférieur à 6 mois de C.A. dans certaines régionsstructurellement fragiles (Bretagne, Midi-Pyrénées).

- Enfin des marges étriquées

Les difficultés éprouvées à conforter le carnet de commandesconduisent en effet les entreprises à soumissionner dans desconditions de prix défavorables, d'où une rentabilité médiocre.

II. - LEBILAN

ACTUEL

Depuis le 1er décembre 1974, date de la création de la cellule,26 dossiers ont été étudiés par la D.B.T.P.C.Si certaines de ces entreprises employaient près de 3.000personnes avec un C.A. atteignant 300 M, il s'agissait pour laplupart d'entreprises familiales de 200 à 500 personnes ayant unC.A. de 20 à 80 M.

A l'occasion de ces interventions d'un type relativement nouveau, laD.B.T.P.C. confirme sa vocation de tuteur d'un secteur économiqueimportant. Son souci tout particulier des entreprises moyennesmanifeste l'intérêt de la puissance publique pour une structurationéquilibrée du tissu industriel, évitant les deux écueils opposés de laconcentration excessive autour de quelques grosses entreprises etde la dilution de l'activité entre de nombreuses entités trop fragiles.Le mode d'intervention choisi par la D.B.T.P.C. témoigne plusencore d'une volonté de concertation élargie avec tous lesintervenants publics ou privés (banques, entreprises, sociétés deconseil, etc.). C'est à l'approfondissement de cette concertation età la multiplication de ces relations entre l'Etat et ses partenaires ques'attache la Direction.

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La place despetites et moyennesentreprisesdans le secteurdu B. T. P.

par Gérard MOREAUSous-Directeur de laCommande Publique

Entre les artisans et les entreprises de taille nationale, on trouve lespetites et moyennes entreprises dans le bâtiment et les travauxpublics : quarante-cinq mille entreprises emploient aujourd'hui de cinqà cinq cents salariés et produisent 55 % du montant total des travauxdu secteur. Or c'est souvent parmi elles qu'on rencontre actuellementles entreprises en difficulté. La conjoncture récente a en effet accru lesrisques inhérents aux structures mêmes de ce type d'entreprises aupoint qu'on peut parfois s'interroger aujourd'hui sur le devenir mêmedes affaires locales ou régionales de taille moyenne.Cet article ne prétend pas apporter une réponse globale mais plusmodestement il cherche à définir, à partir d'une analyse des « risques »propres à la petite ou moyenne entreprise, les grandes orientations quigouvernent dans ce domaine la politique de la DB.TP.C. au sein duMinistère de l'Equipement.

I. - Le « risque » de la petite oumoyenne entreprise et ses mani-festations

On peut dire, en schématisant beaucoup,que la petite et moyenne entreprise debâtiment ou de travaux publics court à lafois un « risque » externe lié à la concur-rence des grandes entreprises et un risqueinterne lié à sa gestion propre, l'un et l'autrese traduisant fréquemment par un mêmesymptôme, le mauvais calcul des prix.

- La concurrence des grosses entreprisespeut se traduire de trois façons différentes,aussi préjudiciables les unes que les autresà la P.M. :• Une grande entreprise nationale veuts'implanter sur un marché, elle fait alors unprix de « combat » que ne peut suivre, àpeine de mort rapide, l'entreprise locale quivoit ainsi son marché s'amenuiser,• La grande entreprise fait de« l'entreprisegénérale », formule séduisante à bien deségards pour le maître d'ouvrage, mais elles'entoure alors de sous-traitants dont elle« serre » les prix au maximum en instaurantune concurrence acharnée entre les entre-prises locales,

• Un maître d'ouvrage, qui craint lafragilité financière des P.M.E., choisit lasolidité en traitant avec la grande entrepriseet renonce ainsi à faire travailler les locaux.Ce tableau, un peu caricatural des « ris-ques » de concurrence, ne correspondévidemment pas au comportement généraldes grandes entreprises ou des maîtresd'ouvrage, mais il n'est pas non plus limitéà quelques exceptions.

- En ce qui concerne, par ailleurs, lesrisques encourus par les P.M.E. du fait deleur gestion interne, il faut mentionner enpremier lieu le « risque de trésorerie ».

Structurellement étroite chez les P.M.E. dufait de la faiblesse des capitaux perma-nents, la trésorerie connaît en effet desdifficultés accrues lorsque l'entreprise n'estpas encore stabilisée : c'est ainsi que lechiffre d'affaires des P.M.E. connaît souventdes variations si rapides en hausse ou enbaisse que les marges de sécurité financiè-res, que la prudence exigerait, ne peuventplus être respectées.

Cette modification rapide de la configura-tion des P.M.E. qui est une de leurscaractéristiques, attire, du reste, l'attentionsur le second risque de gestion : le « risquecarnet de commandes ». Trop souvent, desentreprises locales s'engagent dans demauvais marchés, soit qu'elles connaissentmal la solvabilité du client avec lequel ellestraitent, soit que le volume des travaux soitdisproportionné par rapport à la capacité degestion de l'entreprise.Tous ces « risques », externes et internes,ont tendance à mettre les P.M.E. endéséquilibre et le déséquilibre tourne bienvite à la « course à l'abîme » lorsqu'il setraduit par une politique systématique dedumping et de prix trop bas.

Même si certaines d'entre elles croient ainsilutter efficacement contre l'implantationlocale des « gros », ou s'attirer les bonnesgrâces de maîtres d'ouvrage trop écono-mes ou d'entreprises générales abusives,c'est en pensant éviter le danger qu'elles ytombent précisément : au point que l'on apu dire de ces entreprises qui « font duchiffre » et bradent leur production que leurpire ennemi était encore elles-mêmes.L'administration de tutelle souhaite, pour sapart, et dans la limite de ses moyens, nepas se laisser entraîner dans un système,qui ne peut, à la vérité, être qualifié deconcurrentiel sans abus de langage. Ellesouhaite un secteur équilibré dans lequel lesP.M.E. aient leur place, car lorsqu'elles sont

bien gérées, elles sont aussi compétitivesque les grandes entreprises ; en outre leurrôle dans le tissu industriel régional et localest tel que leur disparition serait trèspréjudiciable à toute politique d'aménage-ment du territoire.L'équilibre du secteur doit donc être recher-ché par des voies diverses : l'une d'elles,peut-être privilégiée, passe par la Com-mande Publique d'où découle le finance-ment et autour de laquelle s'établit lemarché. C'est donc d'abord vers la défini-tion d'une politique de maîtres d'ouvragepublics que s'est orientée la D.B.T.P.C.

II. - Une politique des P.M.E. parla Commande Publique

II n'est pas bon que la puissance publiqueagisse de façon désordonnée, bouleversantle marché local ici, le protégeant à l'excèslà, découpant les opérations dans tellerégion, ou les globalisant ailleurs... Pourtant,tous les maîtres d'ouvrage publics ne sontpas encore convaincus que leur politique decommande a une incidence économiquedirecte sur la structure de la profession etqu'ils se doivent, par conséquent, del'orienter de façon consciente.La direction du Bâtiment, des Travauxpublics et de la Conjoncture, pour sa part,souhaite que, dans les limites imposéespar la recherche d'une meilleure producti-vité et d'une qualité accrue, la professionconserve une structure équilibrée, avecdes entreprises de tailles variées, bienadaptées aux opérations qu'elles traitent.etréparties sur l'ensemble du territoire.Pour atteindre cet objectif, plusieurs voiessont ouvertes aux maîtres d'ouvrage. On selimitera à en présenter succinctement trois

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qui visent directement à réduire le« risque »défini plus haut : dans cette optique, lesmaîtres d'ouvrage devraient veiller

- à traiter avec des entreprises placées surun pied d'égalité.

- à assainir la concurrence en matière deprix, .

- à garantir la rapidité des règlements.

Traiter avec des entreprises placées surun pied d'égalité n'implique pas que lemode de dévolution des marchés publicssoit uniforme, quelles que soient les carac-téristiques de l'opération en cause. C'estainsi par exemple que lorsque le « maître dechantier » est apte à jouer son rôle de piloteet de coordinateur, le marché peut êtrepassé en lots séparés. Dans la généralitédes cas, cependant, le maître d'ouvragepublic, s'il peut assurer la direction généraledes travaux, n'a pas vraiment la maîtrise duchantier : il a alors intérêt à passer sesmarchés soit en groupements d'entrepri-ses, avec un mandataire commun quiassure la coordination, soit à l'entreprisegénérale avec sous-traitants.

La première formule est celle qui apparaît,en définitive, dans de nombreux cas, la plussûre, eu égard au « risque » étudié plushaut. Les entreprises ont dans ce cas, eneffet, un lien direct avec le maître d'ouvragequi définit clairement les termes du contratet connaît, dès l'origine du marché, tous lesintervenants ; elles sont placées sur un piedd'égalité, tandis que le maître d'ouvrage,pour sa part, garde un interlocuteur uniqueet responsable en la personne du manda-taire commun.

Le groupement a en outre l'avantage, d'unepart d'augmenter la capacité d'interventiond'entreprises moyennes sur des marchésplus vastes, d'autre part de mettre encommun des moyens commerciaux outechniques qui procurent aux PME. desservices d'une qualité que seule une taillesupérieure permet en général d'obtenir.C'est pourquoi une véritable politique desgroupements, temporaires et permanents,doit être mise en place.

Le groupement, toutefois, n'est pas unepanacée si les participants sont de tailletrop différente, le droit ne résistera pas aufait et « l'égalité » restera illusoire. Parailleurs, pour certains types d'opérations, laformule de l'entreprise générale garde toutesa valeur. Il s'agit seulement d'empêcher lesdéviations de cette formule et c'est le but

de la politique de la sous-traitance que lespouvoirs publics, et singulièrement le Minis-tère de l'Équipement, cherchent aujourd'huià développer.

Cette politique de la sous-traitance revêtplusieurs aspects : l'acceptation dessous-traitants préalablement à la naturedu marché est un premier objectif verslequel il faut tendre, sauf dans les cas oùcette procédure serait techniquement im-possible ; le paiement direct, qui privel'entreprise générale de la possibilité defaire sa trésorerie aux dépens du sous-traitant mais ne change pas le régime de lasous-traitance, puisque l'entreprise géné-rale garde la responsabilité et le contrôledes créances des sous-traitants, et unefaculté déjà acquise dont la généralisation(obligation du paiement direct) apparaîtaujourd'hui inéluctable ; cette généralisationaméliorera d'ailleurs les conditions danslesquelles les travaux des sous-traitantsbénéficient des révisions de prix.

D'autres mesures sont à l'étude et pour-raient être mises en place si le jeu derelations commerciales saines continuait àrencontrer des difficultés.

Assainir la concurrence en matière de prixconduit certes à ne s'attaquer qu'au« symptôme », mais le malade meurt par-fois de sa fièvre; quelle qu'en soit la cause.

Les maîtres d'ouvrage publics doiventdevenir ou redevenir plus compétents enmatière de prix. Il ne suffit pas, en effet, decomparer le prix offert avec celui qu'aobtenu un maître d'ouvrage voisin, ou de« négocier au moins-disant », ce qui con-duit souvent à obtenir des prix initiaux tropbas, avec tous les inconvénients techniquesou financiers ultérieurs que comporte cechoix au premier abord séduisant.

Les maîtres d'ouvrage doivent admettre desmarges bénéficiaires normales, et variablessuivant l'état du marché, et à cet effet, ilsdoivent pourchasser les excès vers le bascomme vers le haut. Il faut donc qu'ilsprocèdent à une analyse de prix, et qu'ilssoumettent les offres à des tests decohérence ou de vraisemblance. Bien peuen ont actuellement la compétence et c'estcertainement le rôle des administrations deconception et de formation que d'apporteraux personnes responsables les moyens etles méthodes qui leur permettront d'obtenirdes prix plus justes que ceux qui sontaujourd'hui pratiqués.

Le premier effort dans ce sens doitcertainement consister à normaliser lesnomenclatures de prix unitaires et lescadres de la décomposition des prixforfaitaires. La tâche n'est certes pas facilemais l'enjeu en vaut la peine.

Enfin, la rapidité des règlements est unfacteur essentiel à l'équilibre de la trésoreriedes entreprises. En fait le problème se situemoins au niveau des procédures de vérifi-cation, de mandatement et de paiementqu'au stade de la prévision et de l'obtentiondu financement. Le retard de mandatementn'est souvent que le signe d'un finance-ment insuffisant parce que mal prévu et malorganisé. Il faut donc s'attacher à :

- établir une estimation prévisionnellevraie ; les études jouent ici un rôle fonda-mental, et à cet égard il faut noterl'influence de la réforme de l'ingénierie sielle est bien appliquée,

- définir un plan de financement completet programmé dans le temps : ceci vautd'abord pour les ouvrages des collectivitéslocales qui ont en général de multiplessources de financement. En théorie, ce plande financement existe ; en pratique, sa "définition ne semble pas être toujours trèsassurée, au point que l'on peut se deman-der s'il ne serait pas de bonne pratique d'enassurer, sous une forme ou sous une autre.la publicité,

- avoir une gestion prévisionnelle del'opération et des marchés : la réforme duC.C.A.G. des marchés de travaux va faire decette gestion prévisionnelle une nécessitépuisque aucune modification de la masseou de la nature des travaux prévus aumarché ne pourra se faire si des crédits nesont pas disponibles ; un certain nombre dedispositifs simples, tels que ceux, parexemple, que prévoit le système de gestionautomatisée des marchés de l'équipement(G.AME.), devront, par ailleurs, être mis enplace pour permettre de disposer à l'avancedes moyens financiers suffisants.

La tâche est donc de grande ampleur pourles maîtres d'ouvrage publics. Mais nousn'avons aujourd'hui le choix qu'entre deuxoptions : maintenir et renforcer la richetradition des bâtisseurs qui ont peuplé lescampagnes de la France et construit sesvilles, ou laisser le secteur du bâtiment etdes travaux publics se concentrer dans ledésordre et entraîner toute la professionvers une industrialisation excessive parceque mal conduite.

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Pour assurer le suivi, en Métropole, du coût de la construction, laD.B.T.P.C. :

• prépare pour le compte de l'INSEE un indice du coût de la constructioncaractéristique des immeubles à usage d'habitation,

• établit et diffuse des index destinés à permettre la révision des prixdes marchés de travaux de bâtiment.

Le coût de laconstruction :indice et index

par Ernest ORDONNEAUChargé du Bureau des Prixet des questions financières

I. - L'INDICE DU COUTDE LA CONSTRUCTION

- Sa définition.

L'indice du coût de la construction est en réalité un indice de prixtraduisant, à des dates différentes, l'évolution des prix d'offres demarchés réellement passés, relatifs à des constructions delogements, et portant sur des prestations comparables (chargesfoncières, voies et réseaux divers, ingénierie exclus).Il s'agit essentiellement d'une évolution observée.Cette évolution appréhende à la fois la variation des coûts desfacteurs composant les prix (salaires, matériaux, transports, etc.),la variation des conditions du marché (loi de l'offre et de lademande), et les gains moyens de productivité.Son amplitude se trouve être, de ce fait, inférieure à celle del'évolution des coûts des facteurs.

Pour l'élaboration de cet indice, qui est national et trimestriel, desdossiers relatifs à des travaux de construction de logements sontrecherchés dans des départements témoins (actuellement 35départements). Ces dossiers correspondent à un échantillon pré-déterminé caractéristique des types de logements (individuels,collectifs) et des différents modes de financement (secteur HLM,secteur privé, secteur non-aidé).L'indice est établi à qualité constante. Pour chaque dossier, il esteffectué une évaluation basée sur un barème de prix d'ouvragesétabli par le Ministère de l'Equipement (Bordereau Générald'Evaluation des travaux neufs - B.G.E.).Cette évaluation est comparée au prix du contrat passé figurant audossier.Le rapport ainsi obtenu, actualisé dans les conditions économiquesdu trimestre de calcul est pondéré par département puis pourl'ensemble du territoire afin d'obtenir une moyenne nationale. Cettemoyenne est calculée chaque trimestre.L'indice d'un trimestre déterminé est obtenu en comparant lesmoyennes nationales de ce trimestre et du quatrième trimestre1953 (Base 100 de l'indice).

- Son champ d'application.

L'indice créé en 1953 à l'époque de.l'épargne construction étaitdestiné à permettre l'indexation des sommes déposées dans lesCaisses d'Epargne par les particuliers en vue de la construction deleur résidence principale.

Depuis, l'indice est devenu le « thermomètre » indispensable àtoute mesure de l'évolution des prix du bâtiment.Il est également utilisé pour l'indexation directe ou indirecte denombreux contrats (ventes d'appartements en l'état futur d'achè-vement, baux commerciaux).Il concourt aussi à l'élaboration d'autres indices établis par leD.B.T.P.C. tels :• les coefficients d'adaptation départementaux de dommages deguerre (C.A.D.),• les coefficients départementaux des travaux neufs (CDTN)retenus notamment pour permettre d'adapter les prix du BGE auniveau de chaque département, d'indemniser les locataires ayanteffectué des travaux dans les locaux qu'ils libèrent.

- Ses concurrents.

Deux autres indices, privés, sont également appelés « indice ducoût de la construction».Il s'agit :• de l'indice calculé par l'Académie d'Architecture qui traduitl'évolution du coût des facteurs entrant dans un immeuble derapport de la Région Parisienne (base 100 en septembre 1939),• de l'indice établi par la Fédération Nationale du Bâtiment pourservir d'indexation aux polices d'assurances à indice variable (base100 au 30 juin 1941). Cet indice est calculé comme celui del'Académie d'Architecture.Ces deux indices théoriques qui ne tiennent aucun compte desprogrès de productivité, et qui, de plus, sont limités à la RégionParisienne, sont en réalité de faux indices du coût de laconstruction.Leur emploi dans une indexation à moyen terme et a fortiori à longterme ne peut, de ce fait, que conduire les parties contractantes àde sérieuses difficultés.Utiles à la rigueur pour saisir l'évolution des coûts ils ne peuventservir en aucune manière à saisir l'évolution des prix.

I. - LES INDEX.

Les index sont des paramètres élaborés, destinés à traduirel'évolution des coûts des facteurs (salaires et charges, prix desmatériaux, transports, etc.) appliquée à des données quantitativesconstantes.Il s'agit d'une évolution calculée et théorique.

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Deux gammes d'index sont actuellement calculées :les index construction départementaux (base 1,00 dans chaquedépartement en janvier 1955), et les index bâtiment nationaux (base100 au niveau national en janvier 1974).

- Les « index construction », qui ont fait suite aux indexreconstruction (base 1,00 dans chaque département au 31 dé-cembre 1946), ont été « institués» par décision administrative àune époque où aucun autre dispositif n'était disponible pourpermettre d'atteindre le triple but à réaliser :a) réviser les prix des marchés de construction de logements,notamment ceux bénéficiant de l'aide financière de l'état,b) opérer la mise à jour des séries de prix locales (au nombre d'unecinquantaine environ) (1), utilisées pour le règlement des travaux dedommages de guerre ou autres de réparation à partir des devischiffrés à ces documents,c) revaloriser les coefficients d'adaptation départementaux dedommages de guerre (C.A.D.) portant sur des sinistres totaux etd'une manière plus générale permettre le jeu des actualisations.

Aujourd'hui, le rôle dévolu aux index construction départementauxest pour l'essentiel la révision des prix et plus spécialement celledes marchés de travaux de bâtiment.

Le nombre des codes des index construction par activité, branchesd'activité, pondéré pour l'ensemble des activités, est voisin'de centvingt. Le nombre de valeurs mensuelles calculées par ordinateurpour l'ensemble des départements est de l'ordre de dix mille.

Parallèlement, en utilisant les coefficients d'importance accordésaux départements témoins retenus pour l'établissement de l'indicenational du coût de la construction, un index moyen national estélaboré à partir de l'index pondéré de chacun de cesdépartements. Cet index national se nomme index pondéréépargne (I.P.E.).

Il est intéressant de mesurer les écarts entre les variations de l'I.P.E.(variations du coût des facteurs) et l'évolution de l'indice du coût dela construction (évolution des prix d'offres des marchés de travauxde construction de logements), et c'est de cette manière que l'I.P.E.concourt au calcul des indices C.A.D. et C.D.T.N. Cependant,considérant que la vocation des entreprises dépasse le cadre dudépartement pour atteindre, dans bien des cas, le niveau national,et, que dans le cours d'un marché, les variations de prix pondéréesen fonction des diverses situations conduisent à des résultatsglobaux peu différents d'un département à un autre, les pouvoirspublics ont estimé récemment qu'il convenait de simplifier lesystème actuel des index construction, à la fois par une réductiondu nombre des codes, et par une modification de leur assiettegéographique.

C'est ainsi que le Ministère de l'Equipement, en accord avec lesorganismes professionnels représentatifs, a proposé au Ministre del'Economie et des Finances, qui l'a accepté en mai 1974, uneréforme des index. Cette réforme a abouti à la création des« index bâtiment nationaux » au nombre de quarante-sept,soit un index général représentatif de l'ensemble des activités, etquarante-six index propres à chacune des diverses activités.

Ces index, qui mesurent les variations des coûts des facteurs maisnon des prix, sont essentiellement destinés à permettre le jeu desclauses de révision ou d'actualisation des prix des marchés detravaux de bâtiment, dans le cadre des réglementationsexistantes. Ils doivent, pour leur utilisation à d'autres fins, êtreaffectés de correctifs appropriés. Il en est ainsi notamment lorsqueces index sont retenus pour déterminer le prix d'une prestation àpartir du prix d'une prestation comparable antérieure.

•Les « index bâtiment » doivent remplacer, dans les nouveauxmarchés de travaux bâtiment, les « index construction » dont lesvaleurs départementales cesseront d'être diffusées au fur et àmesure qu'il apparaîtra que les marchés, dont les clauses derévision ou d'actualisation des prix s'y réfèrent, sont achevés. '

Ces index sont diffusés mensuellement dans le bulletin officiel duMinistère de l'Equipement (bulletin édité par l'imprimerie du JournalOfficiel) et reproduits dans la presse professionnelle.

- La croissance comparée de l'index I.P.E. et de l'indice du coûtde la construction sur une période de 10 années fait apparaître lesglissements indiqués dans le tableau ci-après.

AMKIppC

une annéepar rapport

à la précédente

1965/19641966/19651967/19661968/19671969/19681970/19691971/19701972/19711973/19721974/1973

Croissances enmoyennes

Indice%

+ 5,61+ 2,50+ 1,71+ 4,59+ 5,70+ 2,77+ 5,96+ 5,93+ 8,27+15,68

annuelles

IPE%

+ 4,36+ 3,60+ 3,79+ 8,47+ 9,83+ 9,62+ 8,88+ 8,78+ 13,55+21,70

TOTAL.

Glissement global.

Glissementdes croissances

Positif%

+ 1,10+ 2,08+ 3,88+ 4,13+ 6,85+ 2,92+ 2,85+ 5,28+ 6,02

+35,11

Négatif%

- 1,25

- 1,25

+ 33,86 %

(1) Exception faite de la série de prix de l'Académie d'Architecture dont le champd'application était limité à l'époque à la Région Parisienne et aux départements del'Oise et de la Seine-Maritime et la série de prix du Nord appliquée dans lesdépartements du Nord et du Pas-de-Calais, lesquelles étaient tenues à jour par leurspropres moyens.

Les résultats de ce tableau font apparaître que si les glissementsannuels analysés séparément présentent des alternances de pointsbas et de points hauts qui pris isolément ne sont pas représentatifs,le glissement global de + 33,86 % constaté sur la période des10 années observées traduit un écart annuel voisin de 3 % entreles variations de l'indice et celles de l'index.

Cet écart est dû à l'évolution de la situation du marché, au jeu del'offre et de la demande, et surtout aux gains moyens deproductivité du secteur.

Si l'on examine par ailleurs la croissance de l'indice au cours de laseule année 1974, on constate qu'elle atteint :- + 3,8 % au 2e trimestre par rapport au premier,- + 6,6 % au 3e trimestre par rapport au second,- + 5,3 % au 4e trimestre par rapport au troisième.

Dans le même temps, la croissance de l'index a été respectivementde + 6,9 %, + 4 %, + 2,7 %.

La croissance de l'indice suit donc pratiquement le profil de celle del'index avec un retard d'un trimestre ; ce qui s'explique par le faitque l'observation des prix d'offres se fait avec un trimestre dedécalage par rapport au trimestre considéré, la saisine du coût desfacteurs étant effectuée au contraire pendant ce dernier trimestre.

Ainsi, la décroissance constatée de l'index au cours du 4e trimestre1974 devrait se traduire par une décroissance correspondante del'indice au 1er trimestre 1975.

Pour l'ensemble de l'année 1975 - le marché de l'énergieconservant sa stabilité actuelle - il semble que la progression del'index ne devrait pas dépasser + 10 % à + 12 % ; ce quipourrait conduire à une croissance de l'indice de l'ordre de + 7 à+ 9 %.

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Responsabilitéset assurancesdans laconstruction

par Nicole BENKOChargée d'études à la sous-direction

de la commande publique

Afin d'assurer la protection des usagers, le législateur a édictéplusieurs systèmes de responsabilité destinés à sanctionner l'ensem-ble des interventions des participants à l'acte de construire.

Les risques découlant soit des responsabilités décennale, biennale(art. 1792 et 2270 du code civil), soit des responsabilités extra-contractuelles (art. 1382 et suivants du code civil), ont conduitnaturellement à envisager des formules d'assurances placées tantôtsous le signe de la garantie des personnes dont la responsabilité peutêtre engagée, tantôt sous celui de la garantie de l'ouvrage construit.

Préalablement à l'examen du domainecouvert par l'assurance des risques décou-lant des désordres de la construction et desproblèmes qu'il pose, il est utile de décrirerapidement la structure des organismes quiexercent la gestion actuelle de l'Assurance-Construction.

A la suite d'accords intervenus entre laFédération Nationale du Bâtiment (F.N.B.) etlesj Assureurs, les organismes suivants ontété créés le 1er janvier 1973 :

- le G.A.B. (Groupement d'Assurance pourle Bâtiment) constitué par environ 80 com-pagnies d'assurance agréées pour pratiquerle risque décennal et biennal. L'objectif duG.A.B. est de réassurer les risques profes-sionnels des entrepreneurs affiliés à laFédération Nationale du Bâtiment. Lescompagnies s'engagent à délivrer auxentreprises les polices « individuelles debase »,

- le G.A.R.C.O. (Groupement d'Assurancedes Risques de la Construction) groupantenviron 80 compagnies d'assurance au-près desquelles sont souscrites par lesdivers participants à l'acte de construire, lespolices couvrant le risque « d'effondrementen cours de travaux » et les responsabilités« biennale » et « décennale » (à l'exceptiondes polices « individuelles de base » préci-tées). Ces compagnies réassurent entreelles les risques nés de la responsabilitédécennale et biennale des constructeursqu'elles acceptent de garantir individuelle-ment,

- le G.E.C.O. (Groupement de gestion desrisques de la construction) chargé pour laproduction des polices et le règlement dessinistres, de l'ensemble des polices déli-vrées par les deux groupements indiquésci-dessus,

- l'A.R.CE.S. (Association pour l'assurancedes risques de la construction des entrepre-

neurs syndiqués) constituée entre la F.N.B.et le G.A.B. Elle définit les conditions degaranties et de tarifs de la police individuellede base et participe à la gestion du G.E.C.O.

I. - LE DOMAINE DE L'ASSU-RANCE-CONSTRUCTION

A/ Les assurancesprofessionnelles

Les rédacteurs du code civil ont envisagéd'une part dans les articles 1792 et 2270 laresponsabilité des « architectes, entrepre-neurs et autres personnes liées au maître del'ouvrage par un contrat de louage d'ou-vrage » à l'égard du maître d'ouvrage ou deses ayants-cause, d'autre part dans lesarticles 1382 et suivants la responsabilité entermes de droit commun à l'égard des tiers.Il s'agira donc pour chaque participant àl'acte de construire de se garantir contre lesactions susceptibles d'être intentées parson client et par les tiers.

A cet effet, une multiplicité de polices, dontles principales sont énumérées ci-après,ont été rédigées à l'intention des profes-sionnels qui désirent obtenir cette dualité degarantie.

1° L'assurance des entreprises

Les entreprises acquittant la cotisation de laFédération Nationale du Bâtiment et titulai-res d'une qualification O.P.Q.C.B. (1) peu-vent souscrire une police « individuelle debase ».

(1) Organisme professionnel de qualification el declassification du bâtiment.

Les entreprises qui n'acquittent pas lacotisation professionnelle fédérale ou qui,nouvellement créées, ne possèdent aucunequalification pourront prétendre à la sous-cription dune police « décennale entrepre-neur » ou « décennale artisan ».

Afin de garantir les risques de responsabi-lité pour les dommages causés aux tiers dufait de la construction, les entreprisesdevront être titulaires de la police « respon-sabilité civile chef d'entreprise ».

2° L'assurance des maîtresd'œuvre

Les architectes, pour l'ensemble de leursresponsabilités décennale et délictuelle,sont assurés par la Mutuelle des ArchitectesFrançais (M.A.F.) et bénéficient d'une policetype architecte.

Les ingénieurs, les techniciens, les B.E.T.doivent, pour garantir leur responsabilitédécennale, souscrire une police responsa-bilité décennale.

Leur responsabilité délictuelle sera couvertes'ils souscrivent une police» responsabilitécivile professionnelle ».

3° L'assurance du maîtred'ouvrage

Responsable, pendant 10 ans, vis-à-visdes acheteurs, des désordres qui pourraientsurvenir dans l'ouvrage vendu, le maîtred'ouvrage a maintenant la possibilité desouscrire une police spéciale dite « maîtred'ouvrage » qui couvre ses différentesresponsabilités.

Pour couvrir sa responsabilité délictuelle, ilpourra souscrire une police « responsabilitécivile maître d'ouvrage ».

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B/ Les assurances d'uneopération de construction

Les opérations dont le montant globaldépasse le plafond de base des polices del'architecte et des entrepreneurs peuventêtre couvertes par une police «complé-mentaire d'ouvrage » offrant une garantieplus étendue mais limitée au seul chantierobjet de contrat.

La police individuelle de base ne s'appli-quant ni aux travaux annexes de la cons-truction, ni aux ouvrages exécutés à l'étran-ger, il a été nécessaire de créer un contratcomblant ces lacunes. La « globale chan-tier » répond à cet objectif et profite à tousles constructeurs intervenant sur un chantierdéterminé.

L'article 1788 du code civil précise quel'entrepreneur doit la réparation de tousdommages survenant à ses travaux avant

1 leur livraison. C'est d'ailleurs le sens de saresponsabilité contractuelle au sens directdu terme.

Il se trouve ainsi responsable des domma-ges survenant pendant l'exécution destravaux que ce soit du fait d'un incendie oude tout autre événement extérieur.

Il lui appartient, s'il veut se prémunir contreces risques, de souscrire une police « tousrisques chantier », formule qui est générali-sée à l'étranger.

Dans le cas où l'ouvrage ne présente pas decaractère particulier, la police « tous risqueschantier » peut paraître superflue et la seulepolice incendie en cours de travaux peutêtre souscrite.

- LES DEFAUTS DU SYSTEMEACTUEL D'ASSURANCES

La multiplicité des polices d'assurances estla caractéristique d'un système insatisfai-sant à bien des égards.

La superposition de ces polices, fondéessur la responsabilité, tout en entraînantforcément des complications et des retardssur le plan procédural, fait supporter àl'usager la charge supplémentaire queconstitue le trouble de jouissance de sonbien et alourdit le coût des réparations.

En effet, pour un sinistre apparu dans uneconstruction un peu complexe plusieurspolices pourront donner lieu à garantie. Laresponsabilité de l'assuré devant être re-connue, une longue recherche préalableavant toute réparation du dommage inter-viendra ; or un dommage non réparés'aggrave avec le temps et son prixaugmente en période inflationniste.

Enfin, malgré leur nombre les polices neparviennent pas à couvrir tous les désordresde la construction.

Ainsi, les fabricants et fournisseurs dematériaux malgré leur participation au dom-mage, sont rarement recherchés, et, par làmême, rarement assurés à l'occasion dedommages imputables à leurs matériaux oufournitures.

En effet, les recours auxquels les matériauxdonnent lieu sont très souvent exercéscontre des entrepreneurs dont la responsa-bilité décennale ou biennale a été mise encause et se rattachent donc étroitement àleur assurance. Il est beaucoup plus aiséd'imputer le dommage à une entreprise quia mis en oeuvre le matériau défectueux quede rechercher la preuve de la responsabilitédu fournisseur, qui reste toujours difficile àapporter.

L'industriel fournisseur est ainsi tenu àl'écart du secteur de la construction. Il n'apas à s'assurer de la qualité du travail fournipar le poseur ni de ses méthodes. Voilà unedes raisons qui expliquent que le secteur nesubisse que progressivement les effets del'industrialisation.

On voit ainsi se dessiner les motifs qui ontconduit à mettre à l'étude une réforme del'assurance-construction ; cette étude a étéconfiée, sous la présidence de M. Spinetta,à un groupe de travail réunissant desreprésentants du Ministère de la Justice, duMinistère de l'Economie et des Finances(Direction des Assurances) et du Ministèrede l'Equipement (D.B.T.P.C). Ce groupe,mis en place à la fin de 1974, a reçumandat de déposer ses propositions à la finde 1975.

Sans qu'on puisse préjuger, aujourd'hui, deses conclusions, il est certain qu'uneréforme profonde d'un système mal enpoint devra être proposé et qu'elle devra sefonder sur les principes suivants :

- assurer la protection réelle de l'utilisateurdes bâtiments par la réparation rapide desdommages éventuels ;

- clarifier et affirmer les responsabilités del'ensemble des • intervenants à l'acte deconstruire ;

- définir un système d'assurance équilibréet cohérent, qui contribue à la qualité del'acte de construire ;

- inciter au développement de méthodesindustrielles dans le secteur du bâtiment.

L'imbrication des textes, la complexité d'unrégime juridique aux multiples ramificationsrendent certes la tâche difficile. La santéd'un domaine aussi essentiel à la vieindividuelle et collective impose cependantaujourd'hui qu'elle soit entreprise et menéeà bien.

Gymnase de ChellesÉcole maternelle - Groupe scolaire

Nantes - St-Herblain

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LA RÉMUNÉRATION DE L'INGÉNIERIEpar Marcel HERFRAY

Chargé de mission au Service des AffairesProfessionnelles et des Marchés

INTRODUCTION

Le décret n° 73-207 du 28 février 1973, aprofondément modifié l'ancienne régle-mentation sur les principes et les modalitésde la rémunération des hommes de l'art,dans leurs rapports avec les Maîtres d'ou-vrages publics, lorsqu'ils fournissent desprestations d'ingénierie et d'architecture.L'arrêté du 29 juin 1973. définissant lesmodalités d'application de ce décret, auxopérations d'investissement, précise le rôleet la responsabilité des divers intervenantset fixe, dans son texte et ses annexes, lesgenres, catégories et contenus de cesmissions.

Une directive du 8 octobre 1973, fournit àtous les utilisateurs, les explications et

.conseils nécessaires à l'application de cesdispositions réglementaires.Avant d'aborder l'analyse de la nouvelleréglementation et pour en mieux saisir lafinalité, il n'est sans doute pas sans intérêtde rappeler en quelques mots, la situationantérieure.

En basant le calcul des honoraires sur unpourcentage du montant des travaux, onrémunérait une activité dépendant du sec-teur des services (secteur tertiaire) par uneproportion du coût d'une activité du servicedes industries de transformation - secteursecondaire. Or, pour cette dernière, la miseen service de nouveaux moyens techniquesdiminuent considérablement le coût « enfrancs constants » des ouvrages, tandis quel'utilisation de tels moyens demande desétudes plus poussées, afin de permettre àl'entrepreneur, le plein emploi de sonmatériel et ainsi l'augmentation de saproductivité.

L'évolution comparée du coût des servicesde celui de la construction et du montantdes honoraires en prenant ces diverséléments, en valeur 1973, rapportée à unebase 100 en 1949, fait apparaître une nettedistorsion. En effet, le coût des servicesressort à 787, celui de la construction à466, celui des honoraires à 403.Une autre comparaison peut être faite enprenant comme élément de base, leshonoraires techniques, tels qu'ils ressortentdu décret du 22 juillet 1953 (organismesd'H.LM.) base 100 juillet 1953 comparés àleur valeur au 3e trimestre ,1974 :Salaire du dessinateur projeteur 605,7Indice I.N.S.E.E.du coût de la construction 322

Indice I.N.S.E.E. du coût des services 550Honoraires 310II apparaît ainsi que la rémunération desmissions d'ingénierie était insuffisante.Par ailleurs, la répartition du montant deshonoraires, entre le partie étude et la partiesurveillance et contrôle, privilégiait cettedernière partie (60 %) par rapport à lapremière (40 %).Enfin, le principe même du calcul deshonoraires en fonction du coût final destravaux constituait une tentation, pourl'homme de l'art, de laisser augmenter leurcoût qui était trop souvent sous-estimé audépart par défaut d'études suffisantes.L'un des objectifs recherchés parle Gouver-nement a été en conséquence :- de remédier aux défauts constatés partous,- de mieux rémunérer les missions d'ingé-nierie et d'architecture,- de distinguer les rôles des divers interve-nants,- d'inscrire la nouvelle réglementation dansle processus d'utilisation des marchéspublics, comme l'un des instruments d'unepolitique économique.

I. - CHAMPS D'APPLICATIONDE LA REGLEMENTATION

En premier lieu, les contrats de l'espècesont maintenant soumis aux dispositionsdu code des marchés publics.- LIVRE II si le maître de l'ouvrage est l'Etat.- LIVRE III si le maître de l'ouvrage est unecollectivité locale, ces marchés sont attri-bués de gré à gré, c'est-à-dire après miseen compétition. 'L'article 1er du décret dispose que cetteréglementation, s'applique aux bénéficiairesdes contrats par lesquels l'Etat, ses établis-sements publics à caractère administratif,les établissements publics à caractèrescientifique et culturel, les collectivitéslocales, leurs groupements et établisse-ments publics, confient à des prestatairesautres que ces personnes morales et leursagents, des missions d'ingénierie etd'architecture ayant pour objet :- pour les équipements, d'apporter auxmaîtres d'ouvrage :• soit un concours pour leur programma-tion et leur définition,• soit des études de conception en formed'avant-projets et de projets, ainsi que desprestations d'assistance, de contrôle et decoordination, pour l'exécution des ouvra-ges.

- pour le fonctionnement des services :d'apporter le concours d'experts ou uneaide, sous forme de conseil et d'assistance.Ainsi la nouvelle réglementation couvredans ses principes :- d'une part, les investissements,- d'autre part, le fonctionnement mêmedes services publics.En ce qui concerne les investissements, onpeut distinguer deux catégories de con-trats :- ceux qui, sans rien retirer aux prérogativeset aux responsabilités du client public, ontpour objet de lui apporter une aide intellec-tuelle extérieure,- ceux qui, constituant aussi une prestationintellectuelle, substituent la responsabilitéde leur auteur, à celle du client public.C'est dans cette dernière catégorie querentrent aussi bien les travaux neufs que lestravaux de gros entretien, de réparation. Lesmodalités de rémunération fixées dans lestextes, s'appliquent à cette catégorie demissions.

II. - LES ROLES ET LESRESPONSABILITES

Dans une opération d'équipement menéepour un client public, interviennent troisopérateurs :- le maître de l'ouvrage,- le maître d'oeuvre,- l'entrepreneur.

1) Le maître de l'ouvrage est la personnemorale, pour le compte de laquelle sontproduits les ouvrages.Dans un souci d'analyse, les rôles etresponsabilités du maître de l'ouvrage ontété répartis entre deux intervenants :- le directeur d'investissement,- le conducteur d'opération.

1-1 Le directeur d'investissementexprime les souhaits et les impératifs de lacommande publique, faisant l'objet del'opération d'investissement.Il lui appartient de rassembler les créditsnécessaires aux études et aux travaux, dedésigner le conducteur d'opération, detracer les grandes lignes de l'opération àentreprendre et d'approuver les différentsdossiers qui lui sont soumis, c'est-à-dire :- le programme,- le dossier d'avant-projet sommaire del'opération établi par le conducteur d'opéra-tion, sur la base de l'avant-projet sommaire,,remis par le maître d'œuvre.

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- les dossiers d'avant-projets détaillés des. ouvrages à réaliser, établis par le conduc-teur d'opération sur la base des avant-projets détaillés, remis par le maître d'œu-vre.

Le programme, élément extrêmement im-portant de la réforme, comprend :

Les donnéesplans topographiques généraux,premières reconnaissances du sol et dusous-sol,relevés d'ordre géographique, sismique etclimatique...,voies et réseaux existants.

Les besoins c'est-à-dire :l'expression en termes aussi quantifiés etobjectifs que possible les surfaces, volu-mes, liaisons, etc., nécessaires à la couver-ture des besoins fonctionnels,la formulation des souhaits en matière decoût, délai et qualité de réalisation desouvrages.

Les contraintes

découlant de la nécessité de respecter lesdiverses réglementations d'ordre technique,urbanistique ou autre.

Les exigences

c'est-à-dire les conditions que le maître del'ouvrage impose au maître d'œuvre. Ellespeuvent être d'ordre technique ou financier.Sont à classer dans la rubrique « exigen-ces » :- les dates impératives éventuelles de miseen service des ouvrages ;- les prix plafonds ou les prix limites àrespecter ;- le niveau de qualité exigible des ouvragesà réaliser.

1-2 Le conducteur d'opération estun service technique public, désigné par ledirecteur d'investissement et qui apporte àce dernier, ses connaissances techniques,administratives et économiques, tant austade de la définition des ouvrages, qu'àcelui de la réalisation.Au stade de la définition des ouvrages, ilétablit et justifie, à l'intention du directeurd'investissement, le programme.Au stade de la réalisation des ouvrages, ilfait procéder à toutes les études prélimi-.naires nécessaires, demande les autorisa-tions administratives requises, calcule lemontant des dépenses, choisit le processusde consultation des concepteurs et desentrepreneurs, règle les comptes et enfin,remet les ouvrages au directeur d'investis-sement.

Quand il s'agit de l'Etat, il doit recevoir delarges délégations lui permettant de prendreles décisions.Quand il s'agit d'une collectivité locale, il faitdes propositions au représentant légal decette collectivité.

2) Le maître d'œuvre ou le concepteur.

2-1 Les prestataires d'ingénierie etd'architecture sont dits concepteurs.

lorsqu'ils accomplissent au stade de laréalisation des ouvrages, des missionsd'études, sans assurer le contrôle destravaux ils sont appelés maître d'ceuvre,lorsqu'ils assurent en outre ce contrôle.Lorsqu'ils sont maître d'œuvre, les presta-taires d'ingénierie, sont les responsables dela conception et du contrôle de l'ensembledes ouvrages à réaliser. Cette responsabilitésubsiste même s'ils n'ont pas procédé àl'étude de l'avant-projet détaillé ou duprojet.

Si le maître d'œuvre a étudié le projet et queles marchés sont passés à des entreprisesséparées ou dans les cas de chantier trèsimportants à plusieurs entreprises généralesou groupements, il peut être aussi maîtrede chantier, c'est-à-dire, chargé d'unemission de pilotage et de coordination. Ilreçoit un supplément de rémunération ditede maîtrise de chantier.

2-2 Le maître d'ceuvre est soit un seulprestataire, architecte ou autre technicien,soit une équipe composée des diversprestataires nécessaires à l'étude architec-turale, technique ou de prix.Si l'opération est particulièrement com-plexe, il était de tradition d'avoir un archi-tecte en chef et des architectes d'opération.Dans l'esprit de la réforme on a déterminéun processus composé faisant appel à unmaître d'œuvre ou concepteur général et àun ou des maîtres d'œuvre particulier. Dansla majorité des opérations, on n'aura à fairequ'à un prestataire ou une équipe, c'est leprocessus simple.

3) L'entrepreneur.Point n'est besoin de le définir.Cependant l'entrepreneur peut être l'auteurde l'avant-projet détaillé, du projet ou de cedernier seulement. Dans ce cas, il endosseévidemment une part importante de laresponsabilité de l'exécution, sans toutefoisque le maître d'œuvre en soit totalementdéchargé.

Il est maître de chantier dans toutes lesopérations traitées à l'entreprise générale ouavec un groupement d'entreprises. Son prixcomprend la rémunération de la mission depilotage et de coordination dont n'est paschargé le maître d'œuvre.

- LES DOMAINESFONCTIONNELS

Alors que dans les anciens systèmes, lesétudes étaient rémunérées sans tenircompte de l'objet de l'opération d'investis-sement, dans le nouveau système, on adistingué quatre domaines faisant l'objet debarèmes différents.Ces domaines dits fonctionnels sont :- l'infrastructure,- le bâtiment,- l'industrie,- la gestion.

Pour ce dernier, les barèmes ne sont pasencore établis.Le domaine est défini par la destination desouvrages et non par la façon dont on lesréalise.

IV. - LE FRACTIONNEMENTDES OUVRAGES

L'article 2 de l'arrêté du 29 juin. .1973dispose que le maître de l'ouvrage procèdele cas échéant, au fractionnement desouvrages en groupes et en sous-groupes.

1 ) Les groupes1-1 Si le maître de l'ouvrage a décidéd'avoir recours à un processus composé, ily aura autant de groupes d'ouvrages que demaîtres d'œuvre particuliers.1-2 Si l'opération porte sur des domainesfonctionnels différents chaque domainefera l'objet d'un groupe différent.

2) Les sous-groupesSi sur un même chantier, plusieurs entre-preneurs généraux ou plusieurs groupe-ments d'entreprises collaborent, il est né-cessaire qu'ils soient coordonnés par unmaître d'œuvre.Dans ce'cas, il y aura autant de sous-groupes que de maîtres de chantier.Le fractionnement, en sous-groupes peutégalement résulter du fait que l'ouvragesera réalisé sur des sites géographiques •différents.

V. - LES REMUNERATIONS

I ) Les missionsLes missions d'ingénierie et d'architecturesont constituées de prestations intellectuel-les de la compétence des ingénieurs,architectes et autres prestataires d'ingénie-rie ou d'architecture.II est distingué deux sortes de missions :- celles dites « complètes »,- celles dites « partielles ».Au terme de l'article 3 du décret« Est dite mission complété toute missionde concours à la réalisation d'ouvragesdéfinis, dont le contenu est suffisant pourmettre le prestataire en mesure de s'enga-ger sur un coût prévisionnel de réalisationdes ouvrages ».Toutes les autres sont dites missionspartiellesQu'elles soient complètes ou partielles, lesmissions font l'objet d'une rémunérationfixée forfaitairement.

1-2 Les éléments normalisés demissionsPour chacun des domaines fonctionnels,l'annexe 0, de l'arrêté du 29 juin 1973, adéfini des éléments normalisés dont peutêtre composée soit une mission complète,soit une mission partielle. Ces éléments

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normalisés permettent en outre le règle-ment des acomptes du marché.

1-3 Missions complètes11 a été possible de grouper les élémentsnormalisés de missions pour composer12 missions complètes.Elles sont réparties en deux sous-ensem-bles, les missions de maîtrise d'oeuvre et lesmissions de conception.Les missions de maîtrise d'ceuvre sontcelles dans lesquelles un concepteur privéassure non seulement la conception maisaussi le contrôle des entrepreneurs et lamise en service des ouvrages.Elles comprennent :

- une maîtrise d'œuvre avec projet,- une maîtrise d'œuvre sans projet, .- une maîtrise d'œuvre sans avant-projetdétaillé ni projet,- une maîtrise d'œuvre générale,- une maîtrise d'œuvre particulière avecprojet,- une maîtrise d'œuvre particulière sansprojet.Les missions de conception sont cellesdans lesquelles le maître de l'ouvrage secharge du contrôle des entrepreneurs et dela mise en service des ouvrages, maisconfie à un concepteur privé des missionsde conception, c'est-à-dire jusqu'au choixdes entrepreneurs.Elles comprennent des missions de :

1 - conception avec projet,- conception sans projet,- conception sans avant-projet détaillé niprojet,- conception générale,- conception particulière avec projet,- conception particulière sans projet.

/ -3-1 Le coût d'objectifEn fonction de la catégorie de la missionque lui a confié le maître d'ouvrage, lemaître d'œuvre ou concepteur, doit s'enga-

• ger sur un coût prévisionnel de réalisationdes ouvrages.Ce coût prévisionnel dénommé coût d'ob-jectif est la somme du forfait de rémunéra-tion du concepteur et de l'estimationH.T.V.A., du coût des travaux. Ce coût étantestimé à l'achèvement de l'ouvrage dansles missions de maîtrise d'œuvre, à laconclusion des marchés de travaux, dansles missions de conception.La réglementation a prévu que les concep-teurs pouvaient s'engager sur un coûtd'objectif définitif, mais aussi sur un coûtd'objectif provisoire quand les études dedéfinition ont été insuffisantes pour qu'ilsoit raisonnable de demander un engage-ment définitif.

I -3-2 Incitation au respect du coût d'ob-jectifII ne peut être envisagé de demander à unconcepteur de s'engager de façon rigou-reusement exacte, une tolérance est ad-mise. Elle traduit le degré de précisionnormalement exigible de l'estimation, c'estla marge de tolérance qui s'exprime par letaux de tolérance.

Cette marge de tolérance est d'autant pluslarge que l'engagement est demandé sur undossier plus sommaire ou tout au moinsplus imprécis.Si la mission comporte un coût d'objectifprovisoire, le contrat contiendra égalementun taux de tolérance provisoire.

/ -3-3 La notion de complexité

Les classes de complexitéSuivant le domaine fonctionnel dont dé-pend l'ouvrage, le conducteur d'opérationfixe la classe de complexité de réalisationen se basant sur les huit critères définisdans une annexe à l'arrêté et en s'aidantdes tableaux indicatifs qui y figurent.

La note de complexitéII appartient au maître d'œuvre ou concep-teur, d'apprécier la complexité de l'étude,au moyen d'une note qui doit se situer pourchaque classe dans certaines limites.

/ -3-4 Le taux de rémunérationEn fonction du coût d'objectif et de la notede complexité, on lit dans les barèmes pourchaque catégorie de mission, le taux de larémunération.Ce taux, ne doit surtout pas être comparéaux taux résultant des anciennes rémunéra-tions, puisqu'il ne sert pas à calculer larémunération mais seulement éventuelle-ment à sanctionner le non respect du coûtd'objectif.

/ -3-5 La rémunération finaleQu'on ait fixé dès le début le coût d'objectifdéfinitif (« V ») ou après avoir franchi l'étapedu coût d'objectif provisoire (« Vp»), l'inci-tation au respect du coût d'objectif estconçue de la manière suivante :Un « écart toléré » est fixé dans le marché,c'est le produit du coût d'objectif par le tauxde tolérance. (Eo = x V).On calcule ensuite l'écart (« E ») entrel'estimation prévisionnelle du coût destravaux (P) et le coût constaté (C) à l'achè-vement des ouvrages ou suivant le cas à lapassation des marchés de travaux. Ce coûtconstaté étant ramené aux conditions éco-nomiques en vigueur, au mois de l'engage-ment au coût d'objectif.

C-P(E = ou )

P-C

Si l'écart constaté est inférieur ou égal àl'écart toléré, le forfait de rémunération estintégralement versé au concepteur.Si l'écart constaté est supérieur à l'écarttoléré, un abattement est appliqué au forfaitde rémunération.Si l'on constate une sous-estimation, l'abat-tement est égal au produit de la différence,entre l'écart constaté et l'écart toléré, par ledouble du taux de rémunération.2s (E-Eo).Si l'on constate une surestimation, l'abatte-ment est égal au produit de la différenceentre l'écart constaté et de l'écart toléré parle taux de rémunération,s (E-Eo).

1-3-6 Variation en fonction des condi-tions économiquesAfin de ne pas inciter le concepteur à secouvrir des aléas économiques, il est prévuque le forfait pourra être révisé.La formule à appliquer est la suivante :R = 0,15 + 0,85 j _

lo1 étant l'index ingénierie publié dans lebulletin officiel du Ministère de l'Equipe-ment, avec une marge de neutralisation« a » = 9 mois, mais sans décalage delecture « b » de la valeur de l'index.

/ -4 Les missions partielles ,Si, lorsque un concepteur ou maître d'œu-vre privé, intervient seul ou en équipe dansune opération d'investissement, le maîtrede l'ouvrage doit recourir aux missionscomplètes, il est possible au contraire derecourir à des missions partielles si unmaître d'œuvre public intervient dans laréalisation ou si l'opération ne peut paspermettre un engagement sur un coûtd'objectif.

La rémunération des missions partielles estfixée forfaitairement par le conducteurd'opération.L'article 10 du décret de février 1973,précise :« Dans le cas d'une mission composéed'éléments de mission normalisée, le mon-tant forfaitaire, résulte des barèmes fixéspour les différents domaines fonctionnels,appliqués en remplaçant le coût d'objectifpar un coût prévisionnel de réalisation fixé,ainsi que la note de complexité par lemaître d'ouvrage ». Les taux de ce barèmesont diminués de 10 %.

2 - Missions complètes sanscoût d'objectif

Lorsque aucun concepteur n'accepte des'engager sur un coût d'objectif demandépar un maître d'ouvrage, la rémunération estégalement forfaitaire mais pour une mis-sion normalisée, il est effectué un abatte-ment de 20 % sur les taux déterminés, enappliquant les barèmes.

3 - Les documents types

Dans, le but de rendre plus aisée larédaction des marchés d'ingénierie etd'architecture, des documents types ontété donnés comme modèles, dans uneannexe à la directive du 8 octobre 1973, cesont :- un mode d'emploi du marché type,- un cahier des clauses administrativesparticulières (C, C, A, P, type),- un acte d'engagement type.Au sujet de ce dernier document onconstatera que si plusieurs prestatairesinterviennent en équipe, ils doivent s'enga-ger solidairement envers le maître del'ouvrage. Ils peuvent s'ils le désirent êtreréglés séparément sans cependant quesoient précisées leurs tâches respectives.

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Le Ministère de l'Equipement gère pour lui-même et différentsmaîtres d'ouvrage (Ministères ou Collectivités locales) environ50Û00 marchés par an. Le nombre d'opérations répétitives qui en !

résulte l'a donc très normalement amené à étudier la possibilité ;d'automatisation de leur gestion. C'est la Direction du bâtiment ]des Travaux Publics et de la Conjoncture qui a pris la maîtrise !d'ouvrage de cette opération en faisant réaliser cette étude par leCEJE. d'Aix-en-Provence. Après une longue période d'analyse et \d'expérimentation le système de Gestion Automatisée des iMarchés gérés par l'Equipement (GAME.) est devenu opéra- itionnel et commence à se développer dans les DDE. \

La gestionautomatiséedes marchés

par Richard STEINAttaché d'Administration Centrale

à la sous-directionde la Commande Publique

Avant la présentation du système lui-même, il convient de préciserles objectifs de l'automatisation de la Gestion des Marchés.

I - LES OBJECTIFS DU SYSTEME DE GESTIONAUTOMATISEE DES MARCHES GERES PAR L'EQUI-PEMENT (G.A.M.E.)

grandement la connaissance des marchés et la conduite de lapolitique de la Commande Publique.A titre d'exemple, le système G.A.M.E., une fois généralisé,remplacera le recensement des marchés et la collecte desdécomptes définitifs. Il permettra également de suivre les délais depaiement ; il permettra de même de suivre statistiquementl'évolution, des prix des marchés.

1) Améliorer la Gestion des Marchés.

L'emploi de l'ordinateur porte ses effets sur la qualité de la gestionpar l'exactitude des calculs, la rigueur du langage employé,l'harmonisation des pratiques de gestion, l'application plusuniforme de la réglementation, et l'édition périodique de tableauxde bord enrichissant l'information des responsables. En outre sonimplantation est l'occasion d'une formation du personnel, nonseulement aux techniques informatiques, mais aussi aux règles envigueur dans les marchés publics. Elle constitue donc uneexcellente forme de recyclage.

2) Améliorer le travail du personnel.

L'automatisation allège les tâches mécaniques de gestion enassurant l'édition des documents comptables et l'automatisationdes calculs ; elle permet donc aux responsables de se consacrerdavantage aux tâches techniques et administratives plus enrichis-santes.

3) Permettre un mandatement plus rapide.

GAME contribue à l'accélération des paiements grâce à ladiminution d'erreurs en bout de chaîne, au gain de temps dansl'établissement des décomptes, à la réduction du nombre desimprimés et à leur unification au plan national et à l'amélioration descircuits des documents.

4) Permettre une connaissance fine des marchés.

Le système G.A.M.E. enregistre la totalité des informations,nécessaires à la gestion des marchés. Il est donc possible enexploitant les fichiers ainsi constitués d'en retirer toute une séried'informations statistiques qui sont susceptibles d'améliorer

II - DESCRIPTION DE G.A.M.E.

A - Principes de fonctionnement.

1 ) Mise en place.

La mise en place du système est particulièrement simple, puisqu'ilsuffit au service d'introduire dans la mémoire de l'ordinateur quatretables des données nationales (tables des index pour les variationsde prix, des taux des intérêts moratoires, de groupes desarrondissements et des cellules ou subdivisions). Ces tables sontpériodiquement mises à jour soit par le service lui-même, soit par laD.B.T.P.C.

2) Gestion des Marchés.

a) La prise en charge d'un marché s'effectue au moyen de deuxdocuments. Un état sur lequel on porte toutes les indicationsgénérales relatives au marché (identification de l'entrepreneur,définition du marché, durée, etc.), et un bordereau des prix.Ces deux documents sont introduits dans la machine qui restitue :- un état de contrôle qui permet au gestionnaire de vérifierl'exactitude des informations fournies initialement.- le premier état-navette, qui, complété, permettra l'édition dupremier décompte,- le tableau de bord, qui indique au gestionnaire les principalesétapes de la vie du marché.

b) La gestion mensuelle se fait grâce à l'état-navette. documentpréimprimé par l'ordinateur, sur lequel le conducteur des travauxporte ses attachements en quantité. Cette seule donnée réintroduiteen machine, permet l'édition de nouveaux documents.- un décompte afférent à l'état-navette introduit et relatif auxtravaux effectués le mois précédent.

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- un tableau de bord complété par les informations fournies.

gestion mensuelle de marche

Tableaude

Bord

Le tableau de bord est destiné aux responsables : (subdivisionnaire,chef d'arrondissement, directeur départemental). Sont signalés pourchaque marché :- les événements importants de la vie du marché : dates designature, de réception provisoire et définitive...- les anomalies, et notamment les dépassements 'en quantité, envaleur, le défaut d'attachements ou d'ordre de commencer lestravaux, ainsi que quelques autres.

B - Méthode d'implantation.

Lorsqu'une D.D.E. se porte volontaire, une étude de faisabilité, faitepar le C.E.T.E. de la zone d'action dont elle dépend, permet deconsidérer l'opportunité de l'implantation de G.A.M.E.

La cellule G.A.M.E. présente alors le système à l'équipe dirigeante etle Directeur Départemental prend la décision de retenir ou non leprojet. Celui-ci étant retenu, la D.B.T.P.C. assure la formation despersonnels concernés, grâce à une équipe de formateurs et aumoyen de matériel audio-visuel et d'exercices pratiques. Cetteformation consiste en stages, au sein de la D.D.E., dont la duréedépend de la fonction des participants. Si besoin est, la D.B.T.P.C.assure en outre le suivi dans la D.D.E.

Cette façon de procéder offre l'avantage de permettre uneformation homogène (même équipe pour l'ensemble des services)et continue (Formateurs à plein temps).

- BILAN ET AVENIR DE G.A.M.E.

3) Etude des documents.

D'une manière plus détaillée, les documents précités ci-dessussont composés de la manière suivante :

Le décompte :

Sur celui-ci sont calculés automatiquement :- la valorisation des travaux,- les rabais, majorations et pénalités,- la révision ou l'actualisation des prix,

- l'avance forfaitaire ou éventuellement la retenue de garantie,- les incidences de variation des taux de la T.V.A.,- les .intérêts moratoires,- le total du décompte.

Ce document est complété par :

- les acomptes payés sur gestion antérieure et sur gestion encours,

- la révision ou l'actualisation de l'acompte,- le net à payer.

L'état-navette est destiné aux conducteurs :- il indique les quantités réalisées en travaux terminés et nonterminés,

- il signale les anomalies constatées au niveau de chaque prix.

Après une période d'expérimentation dans les D.D.E. du Vaucluse,de Seine-Maritime et des Hauts-de-Seine, la D.B.T.P.C. a entamél'implantation de la 1re version opérationnelle de G.A.M.E. Endécembre 1975 quinze D.D.E. utiliseront la chaîne.

Mais il convenait plus loin. Une deuxième version, plus souple etplus complète, est aujourd'hui en cours d'expérimentation.- Elle éditera une liasse de notification, certaines pièces compta-bles, et le certificat pour paiement.- Elle permettra un développement de la gestion prévisionnelle, etnotamment des méthodes de simulation.- Elle facilitera un développement de l'écriture automatique, enliaison avec l'unification prochaine des documents types deconsultation des entreprises.

CONCLUSION.

Par sa simplicité et sa fiabilité, la version opérationnelle de G.A.M.E.permet une bonne approche de l'informatique dans les D.D.E. : sonintroduction peut être progressive ; le système s'adapte aux circuitsd'organisation propres à chaque D.D.E., pour autant qu'ilspermettent l'application de la réglementation ; son implantation estl'occasion d'un recyclage des agents.

Dans sa conception même, enfin, il peut s'articuler sur d'autressystèmes informatiques et étendre progressivement ses limites. Nuldoute, par conséquent que le bilan de ses avantages par rapport àson coût doive être dans l'avenir très positif. Il est d'ailleurs possibled'en prendre pour preuve le fait que la Commission Centrale desMarchés a entrepris en liaison notamment avec la D.B.T.P.C. l'étuded'un système similaire avec l'ambition de le développer pourl'ensemble de maîtres d'ouvrage publics.

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La sécurité du travail sur les chantiers de B.T.P.constitue encore aujourd'hui un des grandsproblèmes du secteur. On compte en effetchaque année plus de 900 morts et 30.000accidents avec arrêt de travail ; ces chiffresreprésentent le quart des accidents de travail detoute l'économie nationale, et une fréquence etune gravité double de la moyenne nationale.Ce problème humain a aussi une significationéconomique : ce sont près de 9 millions dejournées de travail qui sont perdues annuelle-ment par incapacités temporaires, et le manqueà produire s'élève à plusieurs milliards defrancs. Par ailleurs, « l'insécurité dans le B.T.P. »est, avec le bas niveau des salaires et lamédiocrité des conditions d'hygiène une causeimportante de la relative désaffection queconnaît le secteur. La pénurie de main-d'œuvrequalifiée et la rotation élevée du personnelcontribuent à déterminer la faible productivitédu travail dans le B.T.P. et à entraver desprogrès possibles.

Il a semblé à notre Département, ainsi qu'àl'ensemble des partenaires administratifs etprofessionnels, que la voie des améliorations nese trouvait pas nécessairement dans l'élabora-tion d'une nouvelle réglementation, ni dans lamise en place d'institutions nouvelles. LeDécret du 8 janvier 1965, pris sous l'égide duMinistère du Travail, définit en effet déjà lesmesures applicables dans le B.T.P. en ce quiconcerne l'hygiène et la sécurité des chantiers,et le respect de ces mesures s'impose auxentreprises sous contrôle de l'OPP-BTP (Orga-nisme professionnel de prévention dans leBâtiment et les Travaux Publics, à caractèreparitaire) et de l'Inspection du travail.Il a donc paru plus efficace d'adopter une autreperspective et d'ordonner la réflexion à partirdes données concrètes du déroulement d'unchantier.

Les conditions de travail du B.T.P. sont en effetparticulièrement originales. Sur le chantier sesuccèdent, ou travaillent simultanément, desentreprises de tailles et de métiers différents ;chacune d'entre elles est, aux termes du droit,entièrement responsable, pour son proprecompte, de la sécurité de ses travailleurs, touten étant en pratique largement tributaire tantdes décisions des autres entreprises que duplanning et des ordres du maître d'ouvrage.C'est donc vers une meilleure coordination desdifférents intervenants sur le chantier que l'ondoit tendre, afin de créer les conditions d'unesécurité sensiblement meilleure.Cette recherche a pris la forme d'Opérations-Témo/ns, lancées en décembre 1973 par la

• Direction du Bâtiment, des Travaux Publics etde la Conjoncture, en liaison avec les syndicatsouvriers et patronaux et le Ministère du Travail- leur objet étant d'expérimenter sur le terraindes formules nouvelles, dont les plus satisfai-santes seraient, dans une seconde étape,généralisées par voie contractuelle, réglemen-taire, ou législative selon le cas.Ces expériences concernent tant l'hygiène quela sécurité du travail sur les chantiers. Lesétablissements publics d'Aménagement de laDéfense d'une part, et de Marne-la-Vallée,d'autre part, ont accepté que ces opérations sedéroulent sur leur périmètre. Les expériences encours sont suivies conjointement par lesadministrations compétentes et les partenairessociaux concernés, réunis à deux niveaux

Bourrage des jointsau mortier

La sécuritédans le B.T.P.

par Caroline WEILLChargée d'Étudesà la sous-directiondes Affaires Professionnelles

différents : Comités d'opérations au niveau desdeux Etablissements Publics, et Comité Natio-nal.

La première phase des Opérations-Témoins aabouti à l'adoption, au cours de la réunion duComité National du 2 juillet 1974, d'unerecommandation définissant un certain nombrede principes propres à améliorer l'hygiène et lasécurité sur les chantiers de B.T.P. La mise aupoint de ces mesures est actuellement en coursà la D.B.T.P.C, cependant que l'expérimentationse poursuit, là ou elle est nécessaire, sur leschantiers-témoins.

Ces mesures concernent :• la programmation prioritaire des V.R.D., afind'éviter que le chantier ne démarre sans qu'uneinfrastructure minimale permette une circulationsûre des véhicules, les déplacements destravailleurs à pied sec, et la mise en place, dèsle départ, des installations sanitaires de chantier.• la construction d'installations de chantiercommunes à l'ensemble des entreprises :coordonnées, regroupées et préfinancées parles maîtres d'ouvrage, ces installations pour-raient être mieux réalisées, à un prix plus bas,tout en assurant aux travailleurs et notamment àceux du second œuvre qui n'en bénéficient pastoujours, un niveau convenable de prestations.• l'obligation pour chaque entreprise de fournirun plan d'hygiène et de sécurité l avant lecommencement des travaux ; ce plan, figurantparmi les documents contractuels, serait visépar le maître d'ouvrage, qui disposerait ainsi desmoyens de s'assurer que l'entreprise a bienprévu les mesures nécessaires et éventuelle-ment de lui demander de s'en préoccuper.• l'analyse des modalités juridiques propres àassurer, dans ce domaine de l'hygiène et de lasécurité, d'une part la coordination des entrepri-ses, et d'autre part la participation des salariésau contrôle des conditions de travail.• le développement d'actions de formationoriginales pour les travailleurs de chantiers :celles-ci visent plus particulièrement à faciliteret développer l'accueil, la sensibilisation et lapréformation des nouveaux venus dans laprofession, notamment des immigrés.• la prise en compte, au niveau de laprogrammation, des besoins en logement desouvriers des chantiers en cours ou futurs ; cetobjectif suppose le développement de laprévision des effectifs du chantier par le maîtred'ouvrage.• en dernier lieu, la préparation de mesureslégislatives ou réglementaires destinées à assu-rer l'hygiène et la sécurité à l'occasion destravaux d'entretien ultérieurs du bâtiment.

Ce dispositif tend ainsi à améliorer l'hygiène etla sécurité sur les chantiers de B.T.P. par unprogrès dans la prévention-prévision et l'organi-sation - plutôt que par l'extension de laréglementation et la multiplication des contrô-les.

C'est dans le même esprit qu'un rapport sur« les conditions de vie sur les grands chan-tiers » est actuellement en préparation sous laresponsabilité de M. Consigny à la demande duComité Interministériel pour l'Aménagement duTerritoire. Ce rapport, qui s'inspire des différen-tes expériences en cours, proposera un certainnombre de mesures de nature à améliorerl'organisation et le déroulement des Chantiersde dimensions exceptionnelles du type Fos ouTricastin.

Mise en place d'un coffragelatéral dans une alvéolede batterie verticale

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Formation professionnelle :l'étude des qualifications

par Michèle DUCROUXChargée d'Études à la sous-direction

des Affaires Professionnelles et des Marchés

Le secteur du bâtiment et des travaux publics connaît depuis uncertain temps une pénurie aiguë en main-d'œuvre qualifiée.C'est pourquoi afin de mieux connaître les besoins en formation dusecteur, le Ministère de l'Equipement avait inscrit il y a 2 ans à sonprogramme une étude sur les qualifications, tenant compte del'évolution prévisible des structures de la branche (technique, tailledes entreprises, marché, etc.).Parallèlement les Ministères responsables de l'emploi et de laformation avaient décidé, dans le cadre d'une recherche généralesur les qualifications, de mener une étude particulière sur l'évolutiondes qualifications dans le B.T.P. Cette étude devait être conduite parle Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications.Depuis quelque temps, en effet, on constatait que le système deformation était inadapté, et l'A.F.P.A. faisait état de la difficultécroissante qu'elle rencontrait pour ajuster les stages de formationaux demandes des candidats. Certains stages sont supprimés,d'autres, en revanche, sont surchargés et ne peuvent faire face à lademande. L'inadéquation outre les souhaits formulés par laprofession (employeurs et salariés) et le système de formationappelait donc un infléchissement de la politique de formation.Comme les préoccupations du Ministère de l'Equipement rejoi-gnaient celles du Ministère de l'Education et du Ministère du Travail,il a été décidé de réaliser conjointement cette étude.La présence du Ministère de l'Equipement dans cette étudecommune, permet de garantir la liaison entre les aspirations et lesbesoins ressentis par les professionnels, d'une part, et lesréalisations qui seront mises en œuvre par les responsables de laformation, d'autre part, puisque cette étude doit permettre deréorienter, rapidement et sur des bases solides, l'ensemble del'appareil de formation.

Avant de modifier ou de faire évoluer les formations, il fallaittoutefois avoir une connaissance réelle et sûre du contenu desemplois, c'est-à-dire des qualifications. Les informations quiexistent actuellement sur les qualifications ont pour origine lesstatistiques sur l'emploi du Ministère du Travail. Ces statistiquessont établies à partir de données fournies par le bulletin de salairesur lequel figure la qualification attribuée au salarié, mais cette«.qualification» n'a qu'un rapport lointain avec la qualification quel'on entend étudier. En effet, la « qualification-bulletin de salaire » estdéterminée en fonction de facteurs non objectifs, négociationssalariales, état du marché du travail à un moment donné, etc. C'estpourquoi il s'est avéré nécessaire de mettre au point une procédureparticulière et scientifique qui permette d'arriver à une connais-sance suffisamment fiable des emplois dans le bâtiment.

L'objectif du présent programme d'enquêtes et d'études, dont laDirection du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Conjonctureassume en liaison avec le CEREQ, la direction, est la définition desqualifications à partir d'une observation de la réalité concrète deschantiers. On souhaite aboutir à une connaissance satisfaisante desemplois liés aux tâches de chantier et aux qualifications qui s'yrattachent.Les résultats doivent permettre d'apporter des informationsconcrètes aux formateurs pour l'élaboration des programmes, etaux prévisionnistes pour l'évaluation des besoins à prendre encompte.

Dans un premier temps, le champ de l'étude couvre le gros œuvrede bâtiment et la circulation des fluides (électricité, génieclimatique, plomberie) pour s'étendre par la suite au génie civil et àl'ensemble du bâtiment.Cette étude se déroule en 2 phases. Dans la première phase, ons'attache à analyser et à qualifier les différentes tâches effectuéespar chaque travailleur sur le chantier. Dans la seconde phase, ons'efforce de qualifier les emplois, non seulement au niveau duchantier, mais dans l'entreprise.La première phase est actuellement en cours : il s'agit avant toutd'une observation des tâches réalisées sur le chantier par leséquipes qui effectuent le travail. Pour permettre cette observationun instrument d'analyse a dû être élaboré compte tenu du caractèreparticulier du processus de production du B.T.P., il a été réalisé enassociation étroite avec les experts de la profession ; il comprendnotamment une classification, par grande famille de travaux, destâches et des techniques rencontrées sur les chantiers de bâtiment.A partir de ce document de travail, les différentes interventions desentreprises qui contribuent à la réalisation d'un projet sont étudiées.75 projets (ou mode de.réalisation d'un ouvrage) ont été retenus,qui concerne :• 45 entreprises de gros œuvre• 15 entreprises de circulation des fluides• 15 entreprises de gros œuvre et équipement en fluides intégrésau gros œuvre.Ces projets sont répartis dans cinq régions de manière à détecteréventuellement les disparités qui résulteraient de la situationgéographique.Les enquêtes sur le terrain se proposent d'analyser les tâches et larépartition des tâches entre les divers membres de l'équipe entenant compte des spécificités techniques. Une attention particu-lière est portée aux filières technologiques, peu représentées maissusceptibles d'évoluer dans les prochaines années.Les observations sur le chantier même seront complétées par uneobservation des relations qui existent entre siège et chantier demanière à déterminer les spécificités d'organisation.L'enquête a en effet pour objectif d'arriver non seulement à unemeilleure connaissance des qualifications mais également à uneprévision de leur évolution, en faisant clairement ressortir la part desincidences techniques et la part des incidences dues à l'organisa-tion sur celle-ci.A l'issue de la première phase/un questionnaire sera établi à partirdes hypothèses élaborées grâce à l'exploitation de l'enquête.Ce questionnaire aura pour but de recueillir auprès d'un échantillonde 600 entreprises des informations sur la nature des emplois.Un schéma d'évolution des besoins en formation sera ensuitepréparé à partir de l'ensemble des données récoltées au cours del'étude.

Ainsi la connaissance à court terme et à long terme des besoins enqualification dans le bâtiment doit permettre d'orienter l'appareil deformation de façon plus satisfaisante.Les moyens importants mis en œuvre par les différentes instancesresponsables de la formation, qu'il s'agisse de formation première,ou de formation permanente, doivent être utilisés au mieux desintérêts de la profession.Si les résultats de l'étude le permettent un système d'observationpermanente sur l'évolution des besoins en qualification sera mis enplace afin de fournir de manière continue des informationsnécessaires pour l'orientation des formations.Le rôle pilote que joue la D.B.T.P.C. dans la réalisation de cetteétude se justifie donc pleinement, puisqu'il s'agit de préparer et desuivre dans les meilleures conditions possibles l'évolution de laformation dans un secteur dont le Ministère de l'Equipementassume la tutelle et dont le développement risquerait d'être ralenti sila main-d'œuvre suffisamment formée continuait à manquer.

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Les entreprises de travaux publicset de bâtimentface aux problèmes de la Défense

par Alexandre MANNESSIERCommissaire-adjoint aux Entreprisesde Travaux Publics et de Bâtiment

et Auguste PIROTChargé de Bureau Militaire

au Commissariat aux Entreprises

Le Numéro 47 de la revue ELT (mars 1970)avait présenté aux lecteurs une vue géné-rale des activités du Commissariat auxEntreprises de Travaux Publics et de Bâti-ment.Cet organisme assez original est un Servicedont dispose en tout temps le Ministre del'Equipement pour assumer ses responsabi-lités en matière de défense, conformémentaux dispositions de l'article 19 de l'ordon-nance du 7 janvier 1959, portant organisa-tion générale de la Défense.En cas de besoin, quelle que soit la naturedu danger, toutes les Entreprises de Tra-vaux Publics et de Bâtiment doivent êtredisponibles et mobilisables pour les be-soins de la défense civile et militaire. LeDécret 65-1104 du 15 décembre 1965organise cette mobilisation.D'après ce dernier texte, il appartient auMinistre de l'Equipement de prendre en touttemps les mesures propres à préparer laréunion et l'utilisation de tous les moyensd'exécution de Travaux Publics et deBâtiment, d'adapter ces moyens aux be-soins de la défense, de régler l'utilisationdes entreprises, de déterminer l'ordre depriorité des travaux en fonction des direc-tives du Gouvernement.Afin d'atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, il est indispensable que le Ministrede l'Equipement dispose de données debase qui sont :

• La connaissance du potentiel. Aumoyen d'enquêtes ou de bulletins derenseignements, il faut connaître l'impor-tance des entreprises, leur spécialité, leurorganisation, leur implantation, leurs grandschantiers, leurs équipements, la position deleurs personnels.

• L'inventaire des besoins. Par des con-tacts avec les divers utilisateurs éventuelsdes Entreprises, il faut s'efforcer de déter-miner les besoins vitaux prévisibles quiseraient à satisfaire absolument.Afin de préparer l'utilisation des moyens, ilfaut pouvoir préserver ou développer lepotentiel des entreprises et leur permettre,en cas de crise, de réunir rapidement lesmoyens indispensables à l'exécution desmissions qui leur seront confiées.Afin de coordonner les activités correspon-dantes, il faut animer les Services Extérieursde l'Equipement et se tenir en liaison étroiteavec les. organisations professionnelles quiencadrent les Entreprises.

Chargé de ces missions, le Commissariatest organisé suivant quatre niveaux hiérar-chiques, subordonnés les uns aux autres :

• Niveau National.

Le Commissaire aux Entreprises, qui est enmême temps Directeur du Bâtiment et desTravaux Publics et de la Conjoncture,dispose des Services de sa Direction. Il estsecondé par un Officier Général, Commis-saire-Adjoint.

Le Ministère de la Défense place auprès dece dernier, en temps normal, un bureaumilitaire de liaison et, en cas de mobilisa-tion, lui affecterait un important Etat-Major.

• Niveau Zone de Défense.

Le Commissaire est représenté par l'Ingé-nieur Général des Ponts-et-Chaussées, Chefdu Service de Défense de Zone pourl'Equipement et les Transports.

• Niveau Région Economique.

Le Commissaire est représenté par le Chefdu S.R.E.

• Niveau Département.

Le Commissaire est représenté par le D.D.E.

Les Entreprises de Travaux Publics et deBâtiment d'une certaine importance, c'est-à-dire un peu plus de 6.000 sur les 270.000qui existent ( 1 ) sont recensées et tenues defournir au Commissariat des renseigne-ments relatifs à leurs matériels, leurs per-sonnels, leurs chantiers en cours, leursévolutions diverses (chiffres d'affaires, fu-sions, cessations d'activités, etc.).Elles sont rassemblées au sein du « Groupe-ment des Entreprises de Travaux Publics etde Bâtiment pour la Défense », organismecréé pour la mobilisation industrielle, dont lerôle et le fonctionnement ont été préciséspar un Arrêté du 20 juin 1970. Ce Groupe-ment est subventionné par les trois Fédéra-tions Nationales des Travaux Publics, duBâtiment, des Coopératives ouvrières duBâtiment et des Travaux Publics.Il est articulé en échelons hiérarchiquessemblables à ceux du Commissariat, avec,à leur tête, des délégués désignés aprèsaccord du Ministre de l'Equipement :- Délégué Général,- Délégués Zonaux,- Délégués Régionaux,- Délégués Départementaux.Ces représentants des professions sont enliaison très étroite avec ceux du Commissa-riat des niveaux correspondants.Les listes des entreprises recensées sontétablies et tenues à jour par le Commissa-riat, qui les fait approuver par le PremierMinistre.Elles sont régulièrement éditées et diffuséesà tous les organismes intéressés à l'actionéventuelle des entreprises pour les besoinsde la défense, notamment à tous lesServices constructeurs des divers Ministè-res.

Les entreprises soumises aux « obligationsde défense » doivent avoir rempli cesobligations pour être admises à soumis-sionner pour les marchés de l'Etat. A cettefin, elles reçoivent un « certificat », renouve-lable tous les deux ans.

(1) Elles représentent à elles seules plus de 80 % dupotentiel des professions.

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En contrepartie de la faible contrainte quecela représente pour elles, les entreprises en,cause sont assurées, en cas de mobilisa-tion, de garder leur potentiel et leur structurenormale, car leurs matériels sont protégéscontre la réquisition et leurs personnels sontplacés en affectation collective de défenseau sein de leur entreprise.

Au cours des trois dernières années, leCommissariat et le Groupement se sontappliqués à quatre tâches particulières :

/. — Modernisation du système de recen-sement et de gestion du parc des maté-riels.

Depuis vingt ans, les matériels immatriculéspour les besoins de la défense possédaientune « carte rosé », analogue à une cartegrise de véhicule. Le système était excellentà l'époque de sa création. L'équipement enmatériels des entreprises était assez mo-deste, ce qui exigeait que l'administrationconnaisse bien toutes les caractéristiquesde tous les matériels, même les pluscourants.

En vingt ans, les matériels ont proliféré, sesont alourdis, ont augmenté leur puissanceet les fichiers de cartes rosés sont devenusdifficiles à tenir à jour à tous les échelonsavec le peu de personnel affecté à cettetâche, importante certes, mais secondairedans les préoccupations quotidiennes desServices et des entreprises.En 1972, une première simplification a étéapportée par une mesure de « relèvementdes seuils de recensement ». Les matérielslégers et courants n'ont plus été soumis aucontrôle. Seule la position des plus impor-tants a continué à être suivie.En 1973, tous ces matériels ont été inscritssur support magnétique. Les cartes rosésont été supprimées et un ordinateur acommencé à éditer deux fois par an,depuis janvier 1974, les listes des matériels.Elles sont tirées par département et lesmatériels sont classés selon deux rubriques,l'une par type d'engins ou véhicules, l'autrepar entreprise propriétaire de ces matériels.L'ordinateur est « alimenté » tous les trentejours, grâce aux informations venant desentreprises. On peut alors, à tout instant, luidemander des renseignements très variés,dont l'ancienneté est au maximum d'unmois. Il peut donner diverses indications :- Listes et adresses d'entreprises,- Importance des entreprises en fonctiondu nombre de salariés et du chiffred'affaires,- Listes par départements, régions, zonesde défense,- Listes par types de matériels et parentreprises.Les listes, systématiquement tirées tous lessix mois et distribuées aux Services de

Bulldozer international TD. 25 C

l'Equipement et aux Délégations du Grou-pement, permettent à tout moment d'obte-nir, par exemple, les renseignements sui-vants :- Nombre de niveleuses (ou tout autrematériel) existant dans un départementdéterminé,- Tableau complet de l'équipement del'Entreprise X...Cette amélioration dans la gestion desmatériels a économisé de nombreusesheures de travail en simplifiant la tâche deplusieurs centaines d'agents, qui, dansl'Administration ou les Entreprises, tenaientles fichiers de cartes dont la mise à jouravait toujours un retard important.Il est intéressant de signaler que l'aide desorganismes professionnels a permis derégler ce problème très important sans que

cela représente pour l'Etat une dépensesupérieure à celle qu'il consentait pour fairefonctionner le système ancien.Le nouveau mode de gestion est totale-ment opérationnel au printemps 1975.

//. — Simplification de la gestion despersonne Is.

Une récente instruction du Premier Ministre,du 27 novembre 1974, publiée au JournalOfficiel du 7 janvier 1975, a réglé lesproblèmes des affectations de défense despersonnels, suite à la parution de la loi de1971 et du décret de 1972 codifiant leService National.

Le Commissariat a aussitôt diffusé, à ladate du 22 janvier 1975, une instruction

Chargeuse "••IH 560

et <tcamion de

carrièrePayhauler 340

87

Pelle hydrauliqueYUMBO 3980

à débit variable

qui était en préparation depuis plusieursmois et attendait la parution de celle duPremier Ministre.En raison de l'extrême mobilité qui caracté-rise les personnels des entreprises deTravaux Publics et de Bâtiment, on distin-gue les personnels stables, dits « perma-nents » et les personnels « saisonniers »,embauchés ou débauchés au gré deschantiers.Seuls les premiers sont répertoriés entemps normal. Les seconds ne recevraientnotification de leur affectation collective dedéfense qu'en cas d'application des mesu-res prévues aux articles 2 et 6 de l'ordon-nance du 7-1-59 (mobilisation, mise engarde, menace portant sur une partie duterritoire, un secteur de la vie nationale ouune fraction de la population).

Les entreprises deviennent totalement res-ponsables de la mobilisation de leurspersonnels. Les anciens contrôles nomina-tifs que l'administration exigeait sont rem-placés par de simples états numériques.Les entreprises tiennent un fichier, aumoyen d'imprimés fournis par le Commis-sariat et ces documents sont vérifiésannuellement lors des visites réglemen-taires effectuées dans les entreprises parles agents de l'Equipement.

Les personnels sont dotés d'une carte d'unformat pratique (porte-cartes) qui leur in-dique leur position vis-à-vis du servicenational et leur rappelle leurs obligations enmatière de défense. Ils sont ainsi mieuxrenseignés et mieux « motivés ».

///. — Développement des liaisons.

L'une des conditions essentielles du bonfonctionnement du système est que lesliaisons et transmissions soient assurées encas de besoin.Les services de l'Administration ont lapossibilité de communiquer par diversmoyens (télex, réseau téléphonique spécia-lisé, etc.).Le problème à résoudre est celui duraccordement des représentants du Grou-pement des Entreprises à chaque échelon.Mis à part l'échelon du Département lesautres délégations du Groupement sont encours de branchement sur le réseau télé-phonique spécialisé, ce qui représente unprogrès considérable.

Indépendamment des transmissions, lesliaisons sont renforcées par des contactspersonnels entre responsables, contactsfavorisés par l'action incessante des diver-ses autorités du Commissariat.

IV Décentralisation.

Il est normal d'imaginer que la mise enœuvre des entreprises de travaux publics etde bâtiment pour les besoins de la défensepuisse être décidée dans une situation telleque les liaisons soient interrompues entre leGouvernement et les zones de défense ouentre celles-ci et les Régions.Dans cette hypothèse, il faut que lesstructures des deux organisations (Adminis-

tration et Professions) leur permette deprendre toutes initiatives utiles sans enréférer obligatoirement à l'Administrationcentrale.Pour ce qui concerne les Services del'Equipement, le Décret 71.918 du10-11-1971 a parfaitement précisé leschoses en désignant les responsables dece Ministère auprès des Préfets de Zone, deRégion, de Département. Leur rendantrégulièrement visite, les autorités du Com-missariat ont constaté qu'ils étaient parfai-tement conscients de leur rôle.Pour ce qui concerne le Groupement desEntreprises, cette tâche de décentralisationest largement entamée. Elle se poursuit etsemble pouvoir être menée à son terme aucours de 1975.

Afin que les responsables locaux disposentaisément de moyens, les entreprises recen-sées sont différenciées en fonction de leurimportance et affectées a priori aux diverséchelons :• Les entreprises moyennes, au nombred'environ 3.000, sont dites « départementa-les » et sont automatiquement à la disposi-tion des départements ;• Les entreprises régionales (environ2.500) sont aux ordres des Régions, qui endisposent comme elles l'entendent ;• Les entreprises zonales (environ 500)sont aux ordres des responsables deszones ;• Seules les nationales (280) restent à ladisposition du Ministre. Celui-ci a d'ailleursla possibilité de distribuer a priori aux zonesune bonne partie du potentiel des entrepri-ses nationales, notamment les moyens quise trouvent disséminés dans les Agencesen province.

Voici sommairement décrite l'action com-mune des entreprises et du Commissariataux Entreprises face aux problèmes de ladéfense.Bien entendu, elle exige une connaissanceassez précise des entreprises par l'Admi-nistration, c'est-à-dire une somme d'infor-mations qui provient des divers Services dela D.B.T.P.C. ainsi que des trois FédérationsNationales constituant le Groupement.Mais une autre tâche, moins visible, sepoursuit activement : la création et lerenforcement de liens entre responsables.Une organisation doit être basée sur destextes précis et bien adaptés, mais elle vauten définitive ce que valent les hommeschargés de la mettre en œuvre. Sonefficacité dépendra pour une large part dudegré de connaissance et de confiancemutuelle qui pourra exister entre ceux quidirigeraient éventuellement l'action.Sous cet aspect, le Commissaire et sescollaborateurs peuvent se féliciter du cou-rant de confiante collaboration qui règneentre eux et ceux dont il a la tutelle.

LE MARCHE EXTERIEUR

Façade en éléments architectoniques - Munich

U.RS.S. Japon

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L'exportationpis-allerou chancepour l'avenir

par Yves CORVAISIERChargé de la sous-direction

des Affaires Professionnelles

Usine de préfabrication de 1200 logements/an à Milan

II est surprenant pour beaucoup d'en-tendre parler d'exportation de BTP :pour ceux-là les activités de Bâtimentou de Travaux Publics se développantin situ se prêtent peu à l'exportation, etles seuls concours transférables leurparaissent être les cessions d'ingénie-rie, l'assistance technique, la vente desprocédés. Et pourtant, les exportationsde BTP tiennent une place importantedans notre balance commerciale : lechiffre'd'affaires BTP réalisé en 1972sur les marchés extérieurs équivaut àplus de 5 % du total des exportationsde marchandises de l'exercice. Le totaldes exportations effectuées par lesindustries de construction navale, del'aéronautique et de l'armement réuniesne dépasse que très peu le chiffre desexportations BTP.

Toutefois cette activité ne paraît pasintégrée aux préoccupations de labranche prise dans son ensemble.Même les curiosités nouvelles qu'a faitnaître dans beaucoup d'esprits l'espoirde quelques opérations spectaculairesconfirment cette impression. C'est quejusqu'ici les exportations de BTP n'ontconcerné qu'un nombre restreint d'en-treprises et une partie limitée desactivités du secteur. D'une part lesexportations de Travaux Publics repré-sentent plus de 80 % des exportationstotales de BTP : les activités de bâti-ment à l'extérieur sont peu dévelop-pées ; ayant atteint en 1967 18,8 % du

total des exportations BTP, elles étaientretombées à 13,1 % en 1971 et sontremontées à 17,9 % en 1973. D'autrepart, s'agissant d'exportations de Tra-vaux Publics pour • lesquelles nousdisposons de statistiques plus préci-ses, seulement 152 entreprises sur les5.941 recencées ont une activité exté-rieure, et parmi elles 55 seulement ontréalisé 91 % du total des opérations àl'étranger. Même des entreprises debonne taille sont absentes des marchésextérieurs : en 1973, 38 entreprises deBTP ayant un chiffre d'affaires égal ousupérieur à 100 millions de francsn'avaient aucune activité exportatrice.S'agissant de la nature des travaux, ettoujours en matière de travaux publics,75 % du chiffre d'affaires extérieursont imputables à quatre natures detravaux seulement 24 % pour lesouvrages d'art, 22,5 % pour les routeset aérodromes, Î5,2 % pour les ré-seaux et centrales électriques," 11,1 %pour les travaux maritimes et fluviaux.Activité donc très concentrée du pointde vue des entreprises concernées etdu point de vue des natures de travaux,très faible niveau des exportations debâtiment, la profession était finalementjusqu'ici peu concernée dans sonensemble par les activités exporta-trices. Et pourtant un nouvel étatd'esprit semble se faire jour. Commeles autres secteurs industriels, le BTPest sensible aux appels gouvernemen-

Logements collectifsà Milan

91

Logements collectifs - Maçon (U.S.A.J

Logements collectifsen Italie

taux pour un effort nouveau à l'exporta-tion. D'autre part une certaine rétractiondu marché intérieur pour les raisonsconjoncturelles que l'on sait fait naîtrele besoin d'activités compensatrices àl'extérieur : que de grandes opérationssoient annoncées, et même des entre-prises nullement préparées à l'activitéexportatrice sont tout à coup séduitespar les mirages des pays à pétrodollars. Mais surtout un effort sérieuxde réflexion mené dans les entreprisesimportantes ou moyennes leur faittoucher du doigt le risque d'unedépendance exclusive du marché inté-rieur. Il faut donc exporter, mais com-ment ? La réponse à la questiondépend beaucoup des types d'activi-tés : en effet si la plupart des activitésde travaux publics s'exportent de façonrelativement simple, il n'en va pas demême de celles du bâtiment.Ce n'est pas sans raison en effet queles exportations de travaux publics ontconstitué constamment la part essen-tielle des activités à l'extérieur dusecteur BTP. Ces raisons tiennentd'abord à la demande. Les pays àretard de développement qui veulent

s'engager sur la voie d'une économiemoderne commencent par réaliser lesgrands équipements dont l'existenceest à la base de la vie d'un paysindustriel : routes et ouvrages d'art,ports et canaux, aérodromes, voiesferrées, réseaux urbains, équipementsde réseaux et centrales électriques,oléoducs et gazoducs, réservoirs, etc.

Or, d'évidence ces pays ne sont pasoutillés pour mener à bien de telstravaux : il s'établit ainsi un marchéinternational des grands travaux danslequel un nombre réduit de grandessociétés des pays industriels répondentaux différents appels d'offres pour laréalisation des grands ouvrages : sur cemarché les références techniques sontprépondérantes, et le marketting n'estpas un souci des exportateurs. Il en vatout autrement s'il s'agit d'activités deconstruction : d'une part tant que lacroissance d'un pays est assurée surun système relativement lent, sesbesoins en bâtiment sont naturellementcomblés par une traditionnelle activitéde main-d'œuvre et quelques maté-riaux simples, ainsi l'activité du bâti-ment est-elle dans la plupart des pays,une production par nature réservée àl'activité locale, d'autant plus qu'elleexprime plus que toute autre la menta-lité, le style de vie, voire les choix decivilisation d'un pays. Mais dans cer-tains pays, par suite de la croissanceéconomique et démographique ou del'afflux de nouvelles richesses, il seproduit une explosion des besoinssolvables, sans commune mesure avecles possibilités de l'appareil de produc-tion locale. Alors se crée un marchépour les entreprises étrangères. Encorefaut-il pour s'y placer que ces dernièresfassent l'effort d'adaptation et de con-version nécessaire. C'est qu'il ne suffitplus, comme en matière de travauxpublics, de se porter candidat à desappels d'offres internationaux bien défi-nis, il faut s'installer, se glisser dans uncontexte local fait d'habitudes, deréglementations, de spécificationstechniques différentes, il faut avoirprogressivement partie liée avec desentreprises locales, il faut souventrépondre à des demandes qui dépas-sent le champ habituel de l'entreprise :construction de divers types, travauxde voirie et de réseaux, mise en placede fournisseurs de composants. Il fautaussi le plus souvent résoudre lesproblèmes relatifs à la main-d'œuvre enmettant en place ou en prévoyant lamise en place des moyens de forma-tion susceptibles de fournir la main-d'œuvre spécialisée nécessaire à tou-tes ces opérations. C'est dire que

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l'exportation dans ce domaine estdifficile et complexe et qu'elle supposesouvent l'association, de plusieurs en-treprises qui est loin dans sa nature etdans son mécanisme de la concur-rence d'entreprises que l'on connaît surles chantiers de bâtiment du marchéintérieur. C'est d'ailleurs ainsi que peutnaître une chance pour des entreprisesde dimension modeste qui ne peuventaccéder au marché international quepar le truchement d'opérations grou-pées.

Mais puisque ces opérations de travauxpublics, et bien plus encore de bâti-ment, supposent une telle interventiondu contexte local, peut-on encore

> parler d'exportation,, et quel bénéficenotre balance extérieure est-telle sus-ceptible d'en tirer ? Bien entendu, noussommes loin du schéma classique del'exportation dans laquelle un produitfini est vendu tel quel à l'étranger etfigure pour sa valeur dans la balanceextérieure, déduction faite si l'on veutêtre exact de la part de matières et demain-d'œuvre étrangères qu'il inclutdans sa fabrication. En matière de BTPau contraire, le processus de fabrica-tion de l'objet : barrage, route, hôpital, "maison, usine, se situe dans sa plusgrande partie dans le pays importateuret l'on pourrait dans une approchesuperficielle considérer comme négli-geable l'apport qui en résulte pour notrepays. En fait une analyse plus finemontre que, si la part des dépenseseffectuées localement est, en ce do-maine, plus grande dans d'autres acti-vités exportatrices, l'intérêt final de cesopérations BTP à l'étranger est loind'être négligeable. Elle est évidemmentdifférente suivant la nature de laprestation. Notons d'abord, même sielles ne représentent pas.les sommestrès importantes (mais le solde exporta-teur en ce domaine est largementpositif), les ventes de licences et deknow-how qui figurent pour la totalitéde leur valeur. Mais les études d'ingé-nierie et d'architecture rapportent enproduit net à l'exportation 80 % de leurvaleur. Lorsqu'il s'agit de ventes d'usi-nes de préfabrication, les contrats sontd'un volume déjà plus importants, et90 % de cette valeur intéressent notrebalance extérieure. Quant aux opéra-tions de bâtiment clefs en main quitendent à se multiplier actuellement endirection de pays à capacité de pro-duction insuffisante, elles rapportent unpourcentage moindre de 40 à 60 %mais portant sur des montants qui sont,eux, très importants. Il en va de mêmedes exportations de travaux publics quilaissent au profit de notre balance des

Logements collectifsà Thamesmead

(Grande-Bretagne)

pourcentages analogues mais portantsur des montants totaux très élevés. Deplus il faut ajouter que toutes cesopérations peuvent se traduire par lacréation de nouveaux courants com-merciaux intéressant les composantsdu BTP.C'est bien parce qu'elle est persuadéede l'intérêt de cette activité exportatriceque l'administration, et spécialement leMinistère de l'Equipement, rechercheles voies de son développement. Dansle domaine des travaux publics, il nes'agit pas évidemment d'aider à uneactivité relativement nouvelle, il fautseulement rendre les opérations plusaisées et encourager de nouvellesentreprises à s'y engager : c'est danscet esprit que le Ministère de l'Equipe-ment a poursuivi avec le Ministère desFinances et la profession un longdialogue d'où est rassortie une amélio-ration de fonctionnement de l'assu-rance COFACE. Mais l'effort à faire enmatière de développement des activi-tés de bâtiment est plus complexe :meilleure connaissance des marchésétrangers, conditions de l'implantationpermanente des entreprises, recher-ches de moyens de financement mieuxadaptées, meilleure utilisation du dispo-sitif que constitue le réseau des postescommerciaux, organisation plus ration-nelle de notre participation aux foires etexpositions internationales, exploitationplus poussée des possibilités de la

coopération scientifique et technique,élargissement des accords de coopé-ration industrielle et commerciale, miseau point de meilleurs processus decoopération sur pays tiers, recherchede groupements plus efficaces d'entre-prises, d'association meilleure de l'acti-vité de construction avec l'activité defabrication des composants, promotiond'opérations extérieures en matière deformation professionnelle, autant deproblèmes difficiles à résoudre. Devantcette complexité, des problèmes, de-vant la nécessité urgente de les résou-dre, M. Galley Ministre de l'Equipe-ment a décidé de convier les profes-sionnels intéressés à une Table Rondequi permettra aux uns et aux autres demieux organiser leur effort à l'exporta-tion.

Contrainte peut-être, l'exportation estpour tout le secteur BTP, et spéciale-ment pour le bâtiment, une chance. Ellepermet en effet de mieux utiliserl'important effort-d'innovation réalisédans notre pays elle équilibre leschances et les risques des entreprises,elle offre un champ plus large à unsecteur qui a maintenant dominé sonindustrialisation. Ainsi, la nécessité et lavolonté nouvelles d'exportation nais-sent-elles tout naturellement des suc-cès que l'effort commun des entrepri-ses et de la puissance publique apermis d'assurer sur le marché inté-rieur.

93

Une usine mettant enoeuvre des techniquesfrançaises en Hollande

La coopération internationaledans le bâtimentet les travaux publics

par Louis LEONARD

Chargé de mission auprès du Directeurdu bâtiment et des travaux publics et de la conjoncture

La coopération internationale est à l'ordredu jour et si, dans le bâtiment et les travauxpublics, elle tend à s'intensifier, elle n'yconstitue pas un phénomène nouveau,imposé par l'évolution économique récenteou les conséquences de la « crise ».Certes la conquête de marchés nouveauxest une nécessité vitale pour certains denos entrepreneurs et c'est l'un des aspects :les plus concrets de la coopération interna-tionale mais, en matière de génie civilnotamment, l'entreprise française a toujoursété présente sur les marchés extérieurs etdans le bâtiment où cette situation est plusrécente, l'exportation des techniques fran-çaises remonte tout de même maintenant àplus de vingt ans c'est-à-dire à peu près àl'origine des temps pour le développementdes méthodes industrialisées de construc-tion.Le caractère original des solutions, l'adop-tion de formules hardies dans la conceptiondes grands ouvrages dont la plupart consti-tuent des prouesses techniques, ont tou-jours retenu l'attention des professionnels etdes chercheurs et ont fait de tout tempsl'objet d'échanges et de communicationsscientifiques ou techniques.Pour le bâtiment, c'est l'évolution rapide desmoyens et des techniques de production etde mise en oeuvre de ces dernières annéesqui, comme il l'a été souligné ci-avant, aéveillé un intérêt similaire et fait naître unesoif d'information technique, alimentée audemeurant par les ressources accrues dontil peut être disposé dans les systèmesmodernes d'information.Or, c'est ainsi que - tant sur le plan privéque sur le plan officiel - la coopérationinternationale s'est progressivement déve-loppée, qu'elle a conduit, sous différentesformes, à multiplier les occasions decontacts pour rechercher l'information, plusparticulièrement l'information scientifique ettechnique, afin de la mobiliser dans unchamp de plus en plus vaste et d'enaccentuer l'application en accélérant soncheminement.

Généralement amorcée dans les domainesscientifiques et techniques, la coopérationinternationale débouche de plus en plus etdans de nombreux cas, sur des actions decoopération économique et industrielle.

C'est principalement sous la forme multila-térale que se poursuit la coopérationscientifique et technique ; elle peut toute-fois s'inscrire dans le cadre d'actionsbilatérales ou d'études menées conjointe-ment avec deux ou trois partenaires. Desefforts sont tentés dans ce sens avecplusieurs pays de la Communauté afin deparvenir à des positions communes danscertains problèmes où les options sontdélicates.

La coopération économique et industriellerelève plus particulièrement des actionsbilatérales ; elle peut donner lieu à desopérations dites « triangulaires » lorsque laproduction comporte des compensationsintéressant des pays tiers.

COOPERATIONMULTILATERALE

Au niveau intergouvernemental, elles'exerce au sein d'organisations internatio-nales spécialisées : ONU, CEE, OCDE, etc.

Nations-Unies

Le secteur BTP est concerné par les travauxde deux instances : le Conseil écono-mique et social qui siège à New York etla Commission économique pourl'Europe qui siège à Genève.

Dans les deux cas, les sujets traités serapportent à l'ensemble des activités éco-nomiques et l'Equipement ne participe auxsessions que pour ce qui le concerne.

Deux comités spécifiques ont par contreété créés auprès de chacune des deuxinstances; ils ont même nom : Comité del'habitation, de la construction et de laplanification et la même vocation, l'un auniveau mondial, ses travaux étant toutefoisplus particulièrement orientés vers le tiers-monde, fonctionne auprès du Conseil éco-nomique et social ; l'autre intervient sur leplan européen auprès de la Commissionéconomique pour l'Europe ; la représenta-tion française, dans les deux cas, estassumée par le Ministère de l'équipement.Une autre différence existe dans les condi-tions de fonctionnement ; le Secrétariatpour le Comité de New York est assuré parle Centre de l'habitation, de la constructionet de la planification ; à Genève, c'est laDivision de l'environnement et de l'habita-tion qui en est chargée.A Genève enfin, trois groupes de travail ontété constitués :- le Groupe de l'habitation ;- le Groupe de l'aménagement du terri-toire ;- le Groupe de l'industrie du bâtiment.Ce sont les activités de ce dernier qui serontplus particulièrement exposées dans leprésent article.

La fréquence des réunions du Groupe detravail est en moyenne de quinze à dix-huit

Une usine mettant enoeuvre des techniquesfrançaises en Espagne

9 4

mois ; au cours de ces réunions le Groupeprocède à l'examen des études en cours etde celles achevées.

Il en analyse les résultats et se prononce surles conclusions et les recommandationsqu'elles contiennent, arrête le programmedes études nouvelles et le calendrier de leurexécution avec les priorités qui s'y atta-chent. Il discute de leur orientation etdésigne s'il y a lieu les pays qui serontappelés à y prendre part.

Les études sont effectuées, soit par desconsultants rémunérés par le Secrétariat(c'est le cas le plus rare) soit par des expertsdésignés par les pays membres et qui sontmis gracieusement à disposition du Secré-tariat.

Les grandes options de la politique desgroupes de travail sont arrêtées au cours de.,séminaires qui se tiennent tous les trois ans'dans un des pays membres sur invitationgouvernementale.

Le dernier de ces séminaires a eu lieu, àLondres en octobre 1973 ; il avait pourthème l'harmonisation des règlements etdes normes en vue de développer leséchanges internationaux ; une déclarationde principes y a été adoptée. Elle définit lecadre d'une importante tâche qui mobilisedéjà de nombreux experts et qui estappelée à se poursuivre sur de longuesannées.

D'autres séminaires, des réunions spécia-les, des consultations d'experts peuventavoir lieu sur des sujets donnés, soit àGenève, soit sur invitation des Autoritésgouvernementales d'un des pays membres.

L'objet de ces réunions, de même que leprogramme de travail, le calendrier et tousles autres travaux sont soumis à l'approba-tion du Comité.

Les précisions suivantes se rapportent auxquestions inscrites à l'ordre du jour de ladernière session du groupe de travail (lahuitième) :

- Harmonisation du contenu tech-nique des règlements de construc-tion. Il s'agit des tâches qui résultent duséminaire de Londres et de la déclarationde principes qui y a été adoptée. Desinformations se rapportant à vingt projetsont été rassemblées et ont mobilisé près decinquante experts de différents pays.

Les dispositions envisagées vont del'échange mutuel d'informations et desmesures de divers ordres tendant à unifierles principes à observer dans l'élaborationdes règlements, à l'harmonisation desrègles de contrôle de la qualité et desexigences fondamentales.

En ce qui concerne la promotion de lanormalisation internationale, les travauxsont moins avancés mais un rapportconstituant un inventaire des études encours accompagné de propositions deprogramme de travail devra être préparépour être examiné à la prochaine session.

- Construction dans les régionssujettes à des séïsmes ou présen-tant des conditions de terraindifficiles ;

- Fabrication et utilisation indus-trielles des produits à base de boisdans l'industrie du bâtiment;

Ces deux thèmes d'études très spécialisésont donné lieu à des séminaires qui se sonttenus le premier en Roumanie, à Bucarest,le second à Sandefjord en Norvège.Les conclusions et recommandations ontété approuvées par le Groupe de travail etelles seront exploitées dans les travaux encours sur l'harmonisation de la réglementa-tion et des normes ;

-Cinquième séminaire de la CEEsur l'industrie du bâtiment.

Il aura lieu à Budapest en octobre 1976. Ils'inscrit dans la série de ceux destinés à

construction. Cette étude qui intéresseles trois groupes de travail du Comité, devratenir compte des travaux en cours au seinde plusieurs organes subsidiaires de la CEEet notamment de ceux que la division del'énergie poursuit sur le même thème ;

- Production et utilisation des ma-tériaux et éléments de construc-tion. Le rapport de cette étude, considéréecomme terminée, est mis en distributiongénérale ; le sujet, qui peut appeler descompléments d'information, reste néan-moins inscrit au programme de travail ;

- Perspectives et politiques à longterme dans le secteur de la cons-truction. C'est le thème d'un séminairespécialisé qui se tiendra au Danemark enjanvier 1976. Un rapport français y seraprésenté ;

- Utilisation des ordinateurs dans

Une usine mettant en j 11oeuvre des techniques I 11—

françaises aux États-Unis _

définir les grandes options de politique dugroupe de travail. Il aura pour thèmel'industrie du bâtiment et ses rapports avecl'environnement. Un rapport français seramis en discussion et la Vice-Présidence duséminaire sera assurée par le Chef de ladélégation française ;

- Politiques relatives à la recher-che et au développement dansl'industrie du bâtiment. Une noteprésentée par la Biélorussie visait à organi-ser un débat sur ce thème.En présentant des observations sur le sujet,divers pays ont exposé la situation concer-nant leur propre pays dans ce domaine. Il aété considéré que la question était suffi-samment importante pour qu'elle puissefaire l'objet d'un séminaire qui aura lieu enjuin 1977. Un groupe d'experts a été chargéd'en préparer le projet ;

- Problèmes de conservation del'énergie relatifs aux travaux de

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l'industrie de la construction. Uneréunion spéciale aura lieu sur ce thème àParis du 8 au 12 décembre 1975. Il y seraprocédé à un examen approfondi dessuggestions concernant le programme detravail de la CEE dans ce domaine ;

- Mécanisation du transport, de lamanutention et du montage deséléments de construction. Un ques-tionnaire et un programme de séminaire ontété proposés sur ce sujet par la Biélorussie.Le rapport d'enquête résultant de ce ques-tionnaire et le projet révisé de programmede séminaire seront examinés à la pro-chaine session ;

- Méthodologie des comparaisonsinternationales dans le secteur dubâtiment. Une version provisoire durapport a été présentée, elle limite le champd'exploration de l'étude à la construction delogements et à la terminologie correspon-dante. La version définitive, présentée au

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groupe d'experts des statistiques, feral'objet d'une nouvelle réunion au début de1976 avant approbation à la prochainesession.

Toutes ces études très diverses sontlongues et délicates ; elles nécessitent uneétroite coopération avec d'autres organisa-tions internationales et il doit être attentive-ment veillé à ce que les travaux correspon-dants ne fassent pas double emploi ; cetaspect prend notamment toute son impor-tance dans les travaux très similaires venantd'être abordés à la Commission des com-munautés européennes.

Communauté EconomiqueEuropéenne

Les actions à engager par la Communautédans le domaine de la construction ont fait

- inventaire des actions nationales ache-vées ou en cours.

Elle les a organisés sous forme de consulta-tions d'experts réunis soit en séanceplénière. soit en groupe de travail pourchacun des trois thèmes.

Ces consultations ont confirmé l'intérêt detoutes les délégations des Etats membrespour les actions projetées par la Commis-sion qui ont un caractère plus général quecelles déjà engagées par d'autres servicesde la Commission, notamment pour l'élimi-nation des entraves sur certains matériauxde construction.

Lors de ces consultations, les experts ontapprouvé l'approche sélective suggérée parla Commission, qui consiste à limiter lesactions dans une première phase à :- la définition des méthodes et procédurespermettant de rendre progressivementcomparables au niveau communautaire lesprévisions nationales relatives à l'évolution àmoyen et long terme des trois marchés de

l'objet d'un programme publié au journalofficiel des Communautés européennes du25 avril 1975.Après avoir fait procéder de mars 1971 àmai 1972 à diverses études exploratoiressur l'industrie de la construction (rapportsde MM. Blachère, « la recherche et l'inno-vation dans le bâtiment » ; De Rossi,« développement et production d'élémentscomplexes » ; Legros, « recensement desactions en faveur de la rationalisation de laconstruction qui pourraient être envisagéesà l'échelon communautaire » ; Schilderinck,« analyse des relations inter-industrielles dusecteur de la construction dans l'économiecommunautaire ») les services de la Com-mission des communautés ont décidé, à lafin de 1972 d'entreprendre des travauxdans les domaines suivants pour le secteurdu bâtiment et des travaux publics :- recensement des projections nationalesrelatives à l'évolution 1970-1985 ;- inventaire des obstacles technico-juri-diques s'opposant à l'interpénétration desmarchés ;

Une usine mettant enoeuvre des techniquesfrançaises en Espagne

la construction, à savoir ceux des loge-ments, des bâtiments non résidentiels ainsique des travaux de génie civil ;- la définition des besoins d'harmonisationdes réglementations et codes nationaux enmatière de construction et matériaux deconstruction ;- la coordination des efforts de rechercheet de développement déployés dans lesdifférents pays membres dans le domainede la construction, notamment en ce quiconcerne les innovations favorisant uneindustrialisation plus poussée.Les trois actions mentionnées sont consi-dérées comme les plus accessibles, nonseulement par les experts nationaux maisaussi par les milieux professionnels. Elles seprêtent à être entamées sans délai.Ces mêmes consultations ont permis :- de mettre en relief la complexité dechaque thème et de dégager une orienta-tion pour la recherche des voies etmoyens ;- d'élaborer un programme de travail.

Vu l'étendue des problèmes, le programmea dû être limité à l'indication des actions àentreprendre dans l'immédiat et à celles àréaliser par des étapes successives.Les justifications données au programmeenvisagé et les détails relatifs à chacun deces domaines d'actions paraissent devoirêtre reproduits « in extenso » car ils reflètentavec précision la situation sur. le plancommunautaire.

Justifications des actionsproposéesLes entreprises du bâtiment et du génie civilforment l'un des plus importants secteursde l'industrie des pays de la Communauté.L'industrie de la construction est celle quiemploie la plus grosse fraction de lapopulation active, soit 8 à 10 %. Ellecontribue également dans la même propor-tion à la formation du produit national. Elleréalise la moitié de la valeur de tous lesinvestissements. Déjà de pareils ordres degrandeur donnent une idée du poids de cesecteur dans le fonctionnement de notreéconomie et de notre société.En réalité, la place de la construction dansl'économie industrielle est encore plusconsidérable que ne le font apparaître leschiffres cités. Il importe en effet deconsidérer que le secteur de la constructionutilise et met en œuvre, avec une particu-lière intensité, notamment des matériaux,demi-produits, éléments composants, ma-tériels d'équipement et engins de toutessortes, achetés à un grand nombre d'indus-tries manufacturières. Ces achats entrentpour 40 à 50 % dans la valeur de laproduction finale de bâtiments et d'ouvra-ges de génie civil ; cette proportion tend àgrandir avec l'évolution technologique etavec la recherche d'une plus haute produc-tivité du travail. Il s'ensuit que les problèmesdu secteur de la construction influencentsensiblement les activités des industries enamont.

Or, la réalisation du marché commun dansle domaine de la construction est à peineentamée. Cela tient d'une part aux caracté-ristiques de ce secteur :- qui ne fabrique son produit ni en série nien usine, mais le construit pièce par piècesur le lieu de destination ;- qui met en oeuvre un grand nombred'agents économiques de petite taille,dispersés, et à prédominance artisanale,confrontés à des clients qui ont desexigences très diversifiées et à un cycle deproduction long par nature.D'autre part, le cloisonnement du marchéest renforcé par le fait que les entrepreneursne peuvent pas être guidés par desprévisions économiques suffisantes etayant une portée et un contenu compara-bles d'un Etat membre à l'autre. De plus, lesdifférences dans les réglementations natio-nales régissant le domaine de la construc-tion se sont révélées être de véritablesentraves pour l'intégration du marché enquestion. Enfin la dispersion des efforts enmatière d'innovation technologique a em-

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péché une optimalisation au niveau com-munautaire.

Les prévisions économiques généralesconfirment que ce secteur sera confrontéau cours des dix prochaines années à unedemande en augmentation croissante. Deplus, les exigences nouvelles en matièred'énergie, d'environnement et de qualité dela vie entraîneront des modifications impor-tantes dans la nature même de la demande.Pour y faire face, il ne sera pas possible dedévelopper la capacité de production dusecteur par la simple augmentation del'effectif de main-d'œuvre, qui est en toutétat de cause limité. L'objectif primaire detoute action dans ce domaine devra être decréer, notamment par la réalisation dumarché unifié, les conditions fondamenta-les pour un accroissement de la producti-vité, accroissement qui suppose une indus-trialisation progressive de ce secteur.Il faut donc créera l'échelle communautairedes conditions permettant au secteur demieux connaître que par le passé l'évolutiondes besoins futurs, de rationaliser sesméthodes de production et de développerdes techniques nouvelles. Ceci conduit àretenir comme prioritaires les actions rela-tives aux prévisions nationales, à l'élimina-tion des obstacles techniques et juridiques,tout en tenant compte des actions en coursou envisagées, et à la recherche.

Les prévisions nationales

Si tous les pays membres connaissent uneforme de prévision à moyen ou à longterme, notamment en ce qui concerne laconstruction de logements et éventuelle-ment encore les travaux publics d'infra-structure, chacun cependant adopte descritères de référence parfois très différents,ce qui rend extrêmement difficile, pour nepas dire impossible, la comparaison entreles objectifs nationaux.C'est pourquoi il est avant tout nécessaired'établir des nomenclatures et des défini-tions communes et d'améliorer ou dedévelopper certaines statistiques à l'aidedesquelles il sera possible d'assurer auxprévisions nationales et à leur mise à jourpériodique un degré de << cpmparabilité >>internationale satisfaisant.Par nomenclatures communes on entend lamême définition des critères de caractéris-tiques (types de bâtiments, maître d'ou-vrage, localisation), la même définition descatégories d'ouvrage, la même unité demesure et la même périodicité des infor-mations, qu'il s'agisse des bâtiments rési-dentiels, non résidentiels ou autres travauxde construction.

L'action dans ce domaine pourrait être :

- dans l'immédiat :a) d'établir des nomenclatures communesdes types de construction et des maîtresd'ouvrages, d'arrêter des définitions com-munes, d'harmoniser les unités de mesureet de présentation des données ;b) d'améliorer et de développer les statis-tiques courantes relatives à l'activité dubâtiment et du génie civil, notamment

celles concernant la construction de bâti-ments résidentiels et non résidentiels ;- par étapes successives :

a) de promouvoir l'établissement de prévi-sions nationales de plus en plus compara-bles de pays à pays sur l'activité future dubâtiment et du génie civil ;b) de poursuivre les efforts en vue demettre à la disposition de la Commissiondes données sur le secteur autres quecelles mentionnées ci-avant afin de luipermettre de prendre des initiatives fon-dées sur des informations valables.

L'élimination des obstacles tech-niques et juridiques. L'élimination desobstacles aux échanges relève des disposi-tions de l'article 100 du traité de Rome, quiprévoit le rapprochement des législationsnationales dont les disparités sont à l'originede ces obstacles.

Une disposition d'encadrement de cetteactivité a été adoptée le 28 mai 1969 sousforme d'un programme général qui vise àéliminer les entraves techniques aux échan-ges de produits industriels et concerne,entre autres, ceux de la construction :Une seconde mesure a été prise le17 décembre 1969, visant à ouvrir lesmarchés publics de chaque Etat membreaux produits provenant des autres Etatsmembres. En ce qui concerne le secteur dela construction cette disposition concerneles matériaux, les composants ou élémentsde construction.

Une troisième mesure a été prise le26 juillet 1971 : deux directives concernantles restrictions à la libre prestation desservices, visant plus particulièrement lesecteur de la construction. La premièredirective concerne la suppression desrestrictions à la libre prestation de servicesdans le domaine des marchés publics detravaux, ainsi que l'attribution de marchéspublics de travaux par l'intermédiaired'agences ou de succursales. La secondedirective porte sur la coordination desprocédures de passation des marchéspublics de travaux.

En dépit de ce premier train de mesures, ilfaut constater aujourd'hui que l'hétérogé-néité des dispositions technico-réglemen-taires continue de freiner l'expansion desprocédés de construction au-delà desfrontières nationales.

Des normes techniques et toutes espècesde réglementations relatives à la construc-tion sont en vigueur dans tous les pays de laCommunauté. Partout, et même au planlocal, les autorités ont fixé des critèresnotamment pour la protection contre lesincendies, pour la protection sanitaire etpour le maintien de la sécurité sous l'anglede la stabilité des structures.Or, tous ces dispositifs diffèrent profondé-ment, que ce soit dans leur principe, ou parleur caractère obligatoire ou non obligatoiresur le plan juridique, ou par .les méthodesutilisées pour les mettre en œuvre.Le problème est fondamental car on toucheici non seulement à la possibilité du secteur

de s'adapter aux dimensions géogra-phiques de la Communauté, mais aussi àcelle de parvenir simplement à une organi-sation rationnelle de sa production.L'approche opérationnelle de ce problèmepourrait consistera réaliser, en partant de cequi existe, un certain nombre d'initiativesconcrètes dont les plus importantes se-raient :

- un court glossaire des principaux termeslégislatifs et techniques utilisés dans les loiset règlements nationaux relatifs à la cons-truction ;- un inventaire précisant les principalesdispositions nationales législatives régle-mentaires et administratives qui régissent laconstruction ;- un rapport sur les exigences fonctionnel-les et les principes de base susceptibles defaire l'objet de contrôle en matière desécurité des structures pour les types deconstruction étudiés, ainsi qu'un rapportconcernant la protection contre l'incendie ;- une procédure européenne relative àl'agrément technique applicable aux maté-riaux et procédés de construction ;et par étapes successives :- un programme d'actions notamment ence qui concerne :• la coordination dimensionnelle ;• l'isolation thermique';• l'isolation acoustique ;- les exigences techniques fondamentalesqui forment la base de toute la réglementa-tion de la construction et les moyens de lesformuler en termes physiques de perfor-mances.

La recherche. La recherche est unfacteur de première importance tant pour ledéveloppement économique du secteurque pour l'aspect « qualité de la vie » ; c'estun domaine dans lequel une activité menéeau niveau communautaire pourrait permet-tre - à mesure qu'elle progresse - demieux définir les raisons mêmes de cetterecherche, ses orientations fondamentaleset, d'une façon plus générale, de favoriser ledéveloppement de la partie qui prend enconsidération les exigences humaines.Dans l'immédiat, l'apparition continue denouveaux matériaux, un meilleur emploi desmatériaux traditionnels, la rationalisationdes méthodes de construction impliquentun effort constant de recherche basé sur lacoopération et ayant comme objectif finall'utilité publique au sens le plus large duterme. Un exemple d'actualité est la possi-bilité de réduire les conséquences de lacrise énergétique qu'offre l'adoption répan-due de solutions d'isolation thermique desbâtiments.

Il n'en est pas moins vrai que les procédésde construction les plus modernes, faisantsouvent appel à des matériaux nouveaux,devraient faire l'objet d'un effort de recher-che et de développement intensif engagéet réalisé au niveau de la Communauté.Pour atteindre cet objectif, il faut poursuivredes actions d'aspect général et des actionsplus spécifiques telles que :- la détermination des moyens et poten-

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tiels de recherche existant dans les Etatsmembres ;- la mise au point d'un système communde classification des projets nationaux derecherche ;- la recherche des domaines d'intérêtcommun et notamment ceux qui découlentdes obstacles technico-juridiques ;- une meilleure diffusion des connaissan-ces sur les progrès accomplis dans lesprojets de recherche d'intérêt commun.Ces actions sont une approche sélectiveparmi celles, bien plus nombreuses, quiseront exigées par le développement ulté-rieur de l'action communautaire dans cesecteur.La nécessité de promouvoir la réalisationeffective d'un marché unifié de la construc-tion et de favoriser la productivité dusecteur notamment par le développementprogressif de l'industrialisation motiventpleinement l'adoption de ce programme detravail.Ce développement de l'industrialisation estfondamental pour que le secteur puissegarantir une plus grande continuité deproduction et d'emploi, répondre à desbesoins croissants de caractère écono-mique et social et contribuer à la stabilisa-tion des fluctuations conjoncturelles deséconomies des pays membres.Les trois thèmes prioritaires adoptés doi-vent permettre de créer les conditionsd'ouverture et de développement ci-avanténoncées.Chacun de ces thèmes se concrétise dansdes actions plus ponctuelles dont certainesqui se prêtent à être entamées sans délai- devraient mener à des résultats àentériner au niveau de la Commissioncomme, par exemple, celles relatives auglossaire, inventaires ou diffusion des con-naissances. D'autres aboutiront à des pro-positions formelles devant être soumises àl'approbation du Conseil.Sur le plan opérationnel, les actions propo-sées constituent normalement un complé-ment, au niveau communautaire, des tra-vaux menés au plan national, ce quipermettra au programme de s'appuyerfondamentalement sur les contributions desexperts de chaque pays membre au seindes groupes.

Ils doivent de plus prendre en compte lesrésultats des travaux menés au sein d'ins-tances internationales intergouvernementa-les (CEE-ONU ; OCDE) ou non gouverne-mentales (ISO ; CEN ; CIB ; etc.).

O C D E . La Commission de l'industrie acrée un groupe « adhoc » industrialisationde la construction qui, faute de crédits, n'apas tenu de réunions depuis dix-huit moisenviron. Il avait toutefois été envisagé deprocéder à des études dans les domainessuivants :- de composition et formation des coûts,toutes dépenses confondues y compriscelles afférentes aux terrains ;- contribution relative aux effets inflation-

nistes des logements en propriété ou deslogements en location ;- information sur les modes d'interventiongouvernementale en faveur de l'industriali-sation et typologie, par objectif et parmoyen, des politiques de modernisation ;- étude sur les appels d'offres internatio-naux ;- coordination dimensionnelle ;- organisation des professions.Il avait été suggéré pour ces deux dernièresétudes de procéder d'abord à des analysesapprofondies à l'intérieur de chacun despays.Là encore, et afin d'éviter tout chevauche-ment, des informations touchant aux activi-

Hongrie pour laquelle les actions se sontdirectement engagées sur le plan écono-mique - dans tous les autres cas leséchanges ont démarré sur le plan scienti-fique et technique.

C'est tout d'abord par des conversationsinformelles ou privées que débutent lespremiers contacts, très souvent à la faveurou à la suite d'une mission ou d'un voyaged'étude ou encore au cours d'une réunioninternationale. D'autres relations plus suiviespeuvent s'établir entre organismes ou cen-tres de recherche à propos de travauxentrepris dans un même domaine ouégalement à l'occasion de confrontationsinternationales.

Palais des nationsà Genève

tés des autres organismes internationauxgouvernementaux ou professionnels de-vaient être recueillies préalablement aulancement de toute étude nouvelle.Une première étude sur le rôle de l'industriedu bâtiment dans l'inflation avait été primiti-vement entreprise ; elle avait donné lieu àune communication de la France.Elle faisait suite à la publication d'une étudegénérale de l'OCDE sur ce même sujet.

COOPERATION BILATERALE

Dans les circonstances actuelles, c'est souscette forme, ainsi qu'il l'a déjà été dit, que lacoopération intéresse le plus les industrielsdu bâtiment.La distinction entre coopération scientifiqueet technique et entre coopération écono-mique et industrielle est assez artificielle et- sauf le cas de la coopération avec la

Ces contacts, par la suite, peuvent seconcrétiser dans des protocoles d'ententeou dans des arrangements particuliers qui,sous une forme relativement simple, défi-nissent un cadre technique à des travauxappelés à se poursuivre en commun.Ces protocoles ou ces arrangements seréfèrent en principe, lorsqu'il en existe, auxaccords généraux préparés par la voiediplomatique, sur le plan national et pourl'ensemble des activités économiques,souvent signés solennellement par le Pre-mier Ministre, le Ministre de l'économie etdes finances ou par le Ministre des affairesétrangères.

Sous cette forme les relations avec les payssuivants font l'objet d'accords de coopéra-tion bilatérale :

EspagneUn mémorandum d'arrangement a étérécemment signé entre le Ministre del'Equipement et le Ministre de la Vivienda

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en exécution de l'accord général Franco-Espagnol de février 1969.Des actions concertées sont envisagéesdans les domaines de l'urbanisme, dulogement, de la recherche, etc., avec dessujets couvrant plusieurs thèmes et quipourront être progressivement élargis àd'autres matières. Un groupe mixted'experts va être, à ce sujet, incessammentconstitué.

Hongrie

Pour ce pays, ainsi qu'il l'a déjà été signalé,c'est directement sur des actions decoopération économique et industrielle queles activités, qui se poursuivent depuis5 ans maintenant ont été démarrées. Ellesont abouti dans différents domaines (Po-clain, Outinord, Fillod, etc.) à des cessionsde licence et à des contrats de fourniture ;plusieurs départements ministériels étant encause, des dispositions sont prises afind'assurer la concertation interministériellenécessaire.

Iran

Un premier accord signé par M. Giscardd'Estaing, alors Ministre de l'économie etdes finances, a été repris et confirmé dansun nouveau texte signé par M. Chirac.Il comporte la réalisation par des entrepre-neurs français d'un programme importantde construction de logements et deséquipements les complétant. D'autres opé-rations sont également envisageables etnotamment la fourniture d'unités de pro-duction de matériaux et de composants.Les pourparlers se poursuivent entre unconsortium d'entrepreneurs français (cf.interview de M. Consigny) et les Autoritésiraniennes. Plusieurs groupes industrielspoursuivent même des négociations dansdivers autres domaines. D'autres étudessont également entreprises en ce quiconcerne, d'une part, la réglementation et lanormalisation afin de les adapter auxexigences des usagers et aux conditionsparticulières de réalisation en Iran, d'autrepart, la formation de la main-d'œuvre, pointd'appui essentiel du progrès social.Les concours des Pouvoirs publics françaisvise, sur le plan technique à faciliter lesétudes des services iraniens et à permettreaux Autorités appelées à prendre desdécisions de les adopter en toute connais-sance de cause.

Pologne

Intervenu en Ï964, c'est le plus ancien desarrangements techniques particuliers con-clus en la matière.Limité à cette époque à la coopérationscientifique et technique, il vient plusrécemment - après une période d'activi-tés réduite - de déboucher sur la coopéra-tion économique et industrielle.

République Fédéraled'AllemagneLa coopération avec ce pays comportait uncertain nombre d'études qui devaient don-ner lieu à des échanges périodiques d'infor-mations : composants de façade, recher-ches sur le comportement au feu, e tc ;actuellement les travaux ne progressentplus guère.

Dans un domaine qui ne rentrait pas dans lecadre initial de ceux-ci - concertation surles positions à prendre vis-à-vis des activi-tés de la Communauté - ils donnent lieupar ailleurs à des contacts plus suivis.

Royaume-UniComme dans le cas de la RFA, les contactsse poursuivent très régulièrement avec lesservices du Département de l'environne-ment au sujet des activités de la Commu-nauté.Le processus y est tout à fait comparable ettrès souvent même les entretiens ont lieu àtrois : Royaume-Uni, RFA et France.Une étude très importante pour le dévelop-pement futur de l'industrialisation du bâti-ment sur les règles de compatibilité descomposants a été démarrée voici un peuplus d'un an avec les services du Royaume-Uni concernés.

Elle devrait donner lieu à de nouveauxentretiens lorsque les premiers résultats desétudes entreprises sur ce sujet en France,pourront être analysés et discutés.Ces études ont été entreprises dans lecadre d'un arrangement particulier ; l'objetprincipal de celui-ci, dans l'esprit desinterlocuteurs du Royaume-Uni, était laconcertation dans les travaux des neuf.

URSSOfficiellement démarrée en 1966, la coopé-ration scientifique et technique avec l'URSSavait été précédée par une longue périoded'activités remontant à 1954 à la suite despremières rencontres avec des délégationssoviétiques au Comité de l'habitation del'ONU. L'un des résultats les plus concretsde ces contacts avait été la cession delicences d'un procédé français de préfabri-cation très largement utilisé en URSSactuellement encore.

Après la signature en 1966 d'une déclara-tion qui constitue en fait un accord-cadre,des réunions d'experts se sont régulière-ment tenues alternativement en France eten URSS pour faire le point des travaux encours dans le domaine de la construction,de l'urbanisme et de l'architecture.Ces travaux se répartissent entre diversgroupes spécialisés qui procèdent à deséchanges d'informations, soit par écrit, soitdans le cadre de missions, qui s'effectuentdans les deux pays.Pour le bâtiment, le Groupe de travail« Construction de bâtiments industrialisés »vient d'arrêter un programme d'études et de

recherches à poursuivre en commun ; il estappelé à s'étendre sur plusieurs annéesavec confrontation périodique des informa-tions ou des résultats.La coopération avec l'URSS vient égale-ment de déboucher sur des actions decoopération économique et industrielle.Avec plus ou moins de succès, plusieursprojets ont été abordés mais certainsparaissent pouvoir donner lieu à d'impor-tants développements : •

- réalisation d'équipements pour la nou-velle ligne du chemin de fer transsibérien,dite BAM (Baïkal - Fleuve Amour) ;- contrats éventuels avec l'industrie lourde(cimenterie, usines diverses) ;- construction d'hôtels ;Très souvent dans ces pourparlers, plu-sieurs départements ministériels sont encause et le succès des tractations dans cesdifférents domaines implique non seule-ment une certaine diplomatie mais aussi dela ténacité et de la persévérance tant de lapart des directions ou services concernéssur le plan national que de celle desentrepreneurs appelés à présenter desoffres.

Yougoslavie

II est actuellement cherché avec ce pays àfaire progresser la coopération dans undomaine très particulier, celui de l'associa-tion d'entrepreneurs ou de bureaux d'étu-des des deux pays intervenant en associa-tion pour la réalisation de projets en paystiers. Il s'agit d'une formule de mise aupoint délicate pour laquelle les pourparlersse poursuivent. Elle peut permettre à l'un,comme à l'autre pays d'intervenir dans desmarchés auxquels ils n'auraient pas norma-lement accès.

Divers pourparlers sont par ailleurs en coursavec d'autres pays (Grèce, Espagne) quidevraient conduire à des actions similaires.Il en est de même avec plusieurs pays dutiers monde qui souhaitent par la voie de lacoopération, obtenir l'assistance de laFrance pour accéder au progrès et profitantde notre expérience, gagner du temps dansleur évolution technique.

Cette analyse, malgré sa longueur, ne faitqu'effleurer les multiples aspects de lacoopération technique.Elle fait apparaître toutefois que la coopéra-tion peut revêtir les formes les plus diverseset qu'elle est appelée, d'ici quelquesannées, à connaître des développementsconsidérables.Il est intéressant de noter à cet égard que latechnique comporte un certain nombred'aspects universels et que, comme lamusique qui avait jusqu'alors ce privilège,elle contribue à rapprocher les hommes enleur procurant, si ce n'est un langagecommun, tout au moins un domainecommun de réflexion.