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Le FRET
Feuillet Réglementaire Environnement Transport
F
L’Actualité Réglementaire Environnementale Transport & Logistique Mensuel // Mai 2017 // N°27
Entrepôt 1510 Le décret est publié
Connaître 2 ► Du bioGNV en Vendée /
Comment fluvialiser les
chantiers publics
3 ► GNV : la Bretagne
avance / MAN teste son
camion électrique en Autriche
4 ► Air Liquide et Carrefour
inaugurent leur première sta-
tion gaz
Comprendre 5 ► Quelles évolutions dans
les achats responsables ?
7 ► Les berges de Seine tou-
jours sujet de discorde
9 ► Le Cese veut un mari-
time durable
Agir 10► Le nouvel arrêté 1510 est
paru
11► L’Info CO2 devient Info
GES
12► Nouvelle réglementation
pour l’inspection des systèmes
de froid
13► La plateforme RSE in-
tègre France Stratégie / Seine-
Nord s’organise / Le devoir de
vigilance publié
Anticiper 14► Le PREPA est dévoilé
Route MAN teste un camion électrique
Information CO2 La démarche modifiée
Page 4
Connaître // Comprendre // Agir // Anticiper
Le FRET
L a station de Servon, à proximité de
la plateforme logistique Carrefour
de Brie-Comte-Robert, est la pre-
mière des cinq stations bioGNV qui
seront construites en 2017 dans le cadre
du partenariat entre le distributeur et le
fournisseur d’énergie. En parallèle, Car-
refour lancera quatre autres stations
avec GNVert et Air Liquide en construira
trois autres avec d’autres partenaires.
Pour Air Liquide, les nouvelles stations
s’ajouteront aux six stations multi-
énergies déjà ouvertes en France et au
Royaume-Uni.
Destinées notamment au transport de
marchandises, ces stations fournissent du
bio-GNV comprimé et liquéfié, ainsi que
la solution à l’azote liquide blueezeTM
pour les camions équipés d’un groupe
froid cryogénique, en remplacement du
diesel. Comme toutes les stations multi-
énergies d’Air Liquide, la station ouverte
à Servon, entièrement financée par
l’énergéticien et connectée au réseau
de gaz, permet d’approvisionner
80 camions par jour. Grâce à ses unités
de purification de biogaz en Europe, le
groupe est présent dans la production
de biométhane pour les réseaux de gaz
naturel, et de bio-GNV pour les flottes
des transporteurs.
Pour le distributeur Carrefour, cette sta-
tion est une première étape vers son
objectif de déploiement du bioGNV en
France. L’enseigne s’est en effet enga-
gée, d’ici fin 2017, à livrer 250 magasins
des principales agglomérations fran-
çaises (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux et
Lille) grâce à 200 véhicules au bioGNV.
Les prochaines stations initiées par Car-
refour seront ouvertes à Brie-Comte-
Robert, La Courneuve (Ile-de-France) et
Crépy (Aisne) en avril, Cestas (Gironde)
en juillet, Saint-Vulbas (Ain), Combs-la-
Ville, Courcouronnes (Ile-de-France) et
Fuveau (Bouches-du-Rhône) en octobre
et enfin Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)
en novembre.
En parallèle de son engagement sur les
carburants alternatifs, le distributeur a
aussi fait évoluer sa logistique pour rap-
procher ses entrepôts de ses magasins
et s’est engagé dans une politique
d’achats responsables. Pour accompa-
gner ses transporteurs, Carrefour s’est
engagé avec eux sur six ans, alors que
les contrats habituels s’étalent sur trois
ans. Objectif : donner de la visibilité aux
transporteurs partenaires pour qu’ils puis-
sent investir dans une nouvelle flotte. Le
partenariat avec Air Liquide leur permet-
tra aussi d’accéder à un tarif négocié.
La station, ouverte aux autres transpor-
teurs, pourra accueillir 80 camions par
jour, Carrefour garantissant un volume
d’activité minimum. Le groupe Point P
s’est déjà montré intéressé.
Air Liquide et Carrefour inaugurent leur première
station gaz Les partenaires Air Liquide et Carrefour ont inauguré une nouvelle station d’énergie propre à Servon
(Seine-et-Marne). Elle permettra d’alimenter les transporteurs en bioGNV et en azote pour les groupes
froids.
Un test grandeur réelle
Dans le cadre d’un partenariat signé le
20 février dernier avec le Conseil Autri-
chien sur la Logistique Durable (CNL),
MAN mettra ses véhicules d’essais à la
disposition de neuf sociétés membres du
CNL opérant dans les secteurs du com-
merce, de la logistique et de la produc-
tion pour des essais pratiques d’ici fin
2017.
Ces essais impliqueront des véhicules
basés sur la série MAN TGM, principale-
ment des châssis 6x2 comportant des
caisses réfrigérées, des conteneurs mo-
biles et des conteneurs pour boissons.
Une combinaison avec semi-remorque
fait également partie des essais prévus.
Les résultats de ces essais devraient per-
mettre à MAN de faire évoluer ses solu-
tions. Le constructeur prévoit de lancer
une pré-production de bus électrique
d’ici 2018 avant une production en série
fin 2019. Pour les marchandises, la pre-
mière production en petite série devrait
commencer sur le site de Steyr
(Autriche) d’ici fin 2018 avant une pro-
duction en série prévue pour début
2021.
(Suite de la page 3)
Page 9
Le FRET
Connaître // Comprendre // Agir // Anticiper
Le FRET
P our le Cese, le transport mari-
time européen, bien que
d’un poids relatif dans le Pro-
duit intérieur brut européen
(145 milliards d’euros soit 1 %), repré-
sente plus de 640 000 emplois directs et
40 % du tonnage brut mondial. En outre,
il revêt une importance stratégique dans
la mesure où 90 % des marchandises
sont transportées par voie maritime dans
le monde, dont 70 % dans les eaux euro-
péennes.
Pour le Conseil, en révisant la stratégie
européenne de transport maritime
2009/2018, il revient à l’Union euro-
péenne de « continuer à assumer un
rôle moteur au niveau mondial sur les
questions environnementales, en oeu-
vrant pour que l’impact du transport
maritime sur l’environnement et le climat
soient mieux pris en compte ». Sur le
plan social, la politique européenne de
transport maritime devrait ainsi à l’avenir
permettre de « combattre efficacement
les phénomènes de dumping social qui
se sont aggravés au plan international
mais aussi au sein même de l’Union ».
Parmi les recommandations portées par
le CESE, on retrouve la promotion du
report modal au profit du secteur mari-
time en s’appuyant sur divers outils
(programme d’aides européennes,
« eurovignette »...), le développement
d’une politique de formation « de quali-
té et conforme aux enjeux futurs en ma-
tière d’innovation et de développement
durable ».
Le Cese veut aussi agir sur la filière de
démantèlement en ratifiant la Conven-
tion de Hong Kong de l’OMI, en organi-
sant la transparence sur les navires en fin
de vie afin de permettre le suivi de l’ac-
tivité de déconstruction, en complétant
la législation européenne sur le recy-
clage des navires, en développant une
filière européenne de démantèlement
des navires et en favorisant l’émer-
g e n c e d ’ u n l a b e l e u r o p é e n
« développement durable » du transport
maritime dont le recyclage serait l’une
des composantes.
Pour limiter l’impact environnemental du
transport maritime, le Cese propose de
réduire les émissions du secteur. Pour
cela, il entend rapprocher les deux sys-
tèmes (européen et international) de
collecte d’informations sur les émissions,
imposer une limitation de vitesse aux
navires dans les eaux communautaires,
poursuivre la mise en place de zones de
contrôle des émissions, aller vers une
interdiction du fioul lourd, réduire les
autres impacts du transport maritime
(déchets, eaux noires et grises…) et do-
ter les installations portuaires euro-
péennes d’unités de traitement des
eaux usées des navires.
Par ailleurs, il propose aussi de « favoriser
l’innovation », en soutenant les investis-
sements en recherche et développe-
ment sur l’efficacité énergétique mais
aussi sur les nouveaux modes de propul-
sion, en promouvant les initiatives des
armateurs européens en matière de
labellisation du transport maritime sur la
base de critères de développement
durable et en communiquant autour de
l’« empreinte RSE totale », transport com-
pris, du produit final.
La politique européenne de transport mari-
time au regard des enjeux de développe-
ment durable et des engagements climat –
CESE – Avril 2017
Le Cese veut un maritime durable Le Conseil économique social et environnemental a émis un avis sur la politique maritime européenne
et fait une liste de proposition pour plus de « durabilité ».
L e magazine Stratégies Logistique
et l’organisateur d’événements
Premium Contact lancent le 3ème
Prix Stratégies Logistique de l’Inno-
vation Durable.
Ce prix, qui sera remis le 12 décembre
prochain dans le cadre de l’événement
World Class Logistics, dédié à la logis-
tique internationale, comporte 6 caté-
gories : « chargeurs », « transporteurs /
prestataires », « infrastructures », « éco-
solutions », et « logistique urbaine ». Un
« Grand Prix » sera aussi décerné à l'en-
treprise qui se détachera particulière-
ment en matière de développement
durable.
L'objectif de ce prix est de fédérer la
multitude des initiatives prises par les
professionnels du secteur dans le do-
maine du développement durable.
Les dossiers d'inscription peuvent être
demandés dès aujourd'hui à l'adresse
suivante :
Stratégies Logistique :
www.strategieslogistique.com
World Class Logistics : www.logistique-
internationale.com
Le Prix Stratégies
Logistique de l’Innovation
Durable
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Connaître // Comprendre // Agir // Anticiper
Le FRET
L 'obligation d'affichage des émis-
sions de CO2 des prestations de
transport a été intégrée à la loi du
12 juillet 2010 dite "Grenelle 2". 4
textes complémentaires sont aujourd'hui
parus sur le sujet :
� L'article L1431-3 du code des trans-
ports (article 228-II de la loi "Grenelle"
n°2010-788 du 12 juillet 2010). Cet ar-
ticle énonce l'obligation suivante :
"Toute personne qui commercialise ou
organise une prestation de transport
de personnes, de marchandises ou de
déménagement doit fournir au bénéfi-
ciaire de la prestation une information
relative à la quantité de dioxyde de
carbone émise par le ou les modes de
transport utilisés pour réaliser cette
prestation".
� Le décret n°2011-1336 du 24 octobre
2011 qui formalise le principe de l'affi-
chage de l'"information CO2" et pré-
cise les modalités de mise en œuvre.
� L'arrêté du 10 avril 2012 qui fixe les
valeurs par défaut (niveau 1) et les
facteurs d'émission.
� Le deuxième arrêté du 10 avril 2012
qui fixe la date d'application de la
mesure.
Sont concernés :
� Tous les modes de transport (routier,
fluvial, aérien, maritime et ferroviaire)
� Marchandises et voyageurs
� Toute entreprise quelle que soit sa
taille
� Les activités de transport et de com-
mission de transport
� Les prestations pour compte d'autrui
(le compte-propre est exclus)
Comme annoncé (voir Le FRET n°18) et
comme prévu par la loi sur la transition
énergétique, le CO2 ne sera plus le seul
gaz à effet de serre (GES) à prendre en
compte dans le cadre de l’Information
CO2. Le décret désigne ainsi les gaz à
effet de serre à prendre en compte pour
l’information du bénéficiaire d’une pres-
tation de transport. L'information GES
devra désormais sera exprimée en CO2e
(dioxyde de carbone « équivalent »).
L’arrêté met à jour les facteurs d’émis-
sion qui doivent être utilisés pour calculer
les émissions de gaz à effet de serre liées
aux prestations de transport. Cet arrêté
vient donc modifier l’arrêté du 10 avril
2012. A noter à ce propos, qu’après la
modification de ces facteurs d’émission
par décret, les prochaines mises à jour
ne seront plus publiées mais seront dis-
p o n i b l e s s u r l e s i t e i n t e r n e t
www.basecarbone.fr. A l’occasion de la
publication de ces textes, l’Ademe a
précisé que les valeurs indiquées dans
l’arrêté étaient déjà caduques. Elles
n'intègrent en effet pas les mises à jour
effectuées dans la Base Carbone en
décembre 2016. L’agence invite donc à
consulter cette dernière pour avoir les
facteurs d’émissions à jour.
La seconde modification concerne le
périmètre d’application géographique
de l’information, désormais obligatoire
pour les transports dont le départ et la
destination sont sur le territoire national.
Les précédentes dispositions s’appli-
quaient aux prestations ayant leur point
d’origine ou de destination situé sur le
territoire national.
Il modifie également la date limite d’utili-
sation des valeurs de niveau 1 par les
prestataires de transport employant
cinquante salariés et plus. Celle-ci est
reporté du 1er juillet 2016 (!) au 1er juillet
2019.
Le décret mentionne également, dans
son article 3, un arrêté relatif à la comp-
tabilisation des fuites de gaz frigorigènes.
Celui-ci ne sera pas publié dans l’immé-
diat, les travaux méthodologiques
n'ayant pas encore été initiés.
Le décret et l'arrêté prennent effet au 1er
juin 2017. L’Ademe a annoncé une nou-
velle version du guide méthodologique
avant cette date.
Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l’application
du décret no 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à
l’information sur la quantité de gaz à effet de
serre émise à l’occasion d’une prestation de
transport (JO du 28 avril 2017)
Décret n°2017-639 du 26 avril 2017 relatif à
l’information sur la quantité de gaz à effet de
serre émise à l’occasion d’une prestation de
transport (JO du 28 avril 2017)
L’Info CO2 devient Info GES Un décret et un arrêté viennent modifier l’obligation d’information sur les émissions de gaz à effet de
serre liées aux prestations de transport. Le dispositif défini par l'article 1431-3 du code des transports, dit
"Info CO2 transport", devient ainsi "Info GES transport" et modifie un certain nombre d’obligation.
Page 16
Connaître // Comprendre // Agir // Anticiper
Le FRET
Tous les mois, l'actualité environne-
mentale du secteur Transport / Logis-
tique et une veille réglementaire
complète sur l'ensemble de vos acti-
vités, en 4 rubriques :
� Connaître. Les engagements de
vos concurrents et les avancées
technologiques pour prendre les
bonnes décisions.
� Comprendre. L'actualité environ-
nementale pour identifier les théma-
tiques incontournables.
� Agir. L'ensemble des textes régle-
mentaires, synthétisés et explicités,
pour s'assurer de sa conformité régle-
mentaire.
� Anticiper. Les projets législatifs
pour anticiper vos futures obligations
et en faire un avantage concurren-
tiel.
ABONNEMENT
Pour toute demande concernant les
abonnements, contactez-nous :
Iwen LAYEC
MG CONSEIL
4 Passage du Marché
75010 PARIS
06.60.55.18.06
Le FRET, votre mensuel de veille réglementaire et d'actualités environnementales
Réduire les émis-sions de polluants atmosphériques du transport aérien
Mettre en œuvre des plans d’action pour l'aviation civile et les aérodromes pour réduire l’intensité des émissions de pol-luants atmosphériques par rap-port à 2010 d’au moins 10 % en 2020 et 20 % en 2025
Mise en œuvre des programmes d’action déposés par les exploitants d’aé-rodromes auprès de l’Ademe
Sont notamment concernées les émissions de polluants liés aux engins, pla-teformes aéroportuaires et trajets vers la plateforme
Réduire les émis-sions de polluants atmosphériques du transport mari-time et fluvial
Élaborer une feuille de route pour réduire les émissions pol-luantes liées aux navires
Mise en place d’un groupe d’experts pour fournir des propositions
Limiter le soufre dans les carbu-rants marins et renforcer les con-trôles de la qualité des carbu-rants
Mise en œuvre de la directive 2014/94/UE qui permet de limiter la teneur en soufre des carburants marins à 0,5 % en 2020 dans les eaux européennes au lieu de 3,5 et 1,5 % pour les navires à passagers dans les eaux européennes. Ce taux est réduit à 0,1 % pour les navires à quai dans les ports européens au-delà d’une escale de 2 heures
En Manche et Mer du Nord, la teneur en soufre est d’ores et déjà limitée à 0,1 % depuis le 1er janvier 2015
Mise en place d’un plan de contrôle ad hoc
Expérimentation de l’utilisation de drones aériens pour vérifier la conformité du carburant utilisé dans le cadre de l’appel à projets lancé par l’agence européenne de la sécurité maritime
Mettre en place de nouvelles zones à basses émissions
Initiative de la France pour fédérer les pays méditerranéens pour la création d’une zone de réduction des émissions d’oxyde de soufre et d’azote en Méditerranée.
Présentation d’un dossier de candidature à l’Organisation maritime interna-tionale (OMI), en concertation avec les pays méditerranéens volontaires
Développer le branchement des navires et bateaux à quai et les infrastructures GNV (article 86 de la loi pour l’économie bleue) pour le transport maritime et fluvial
Diagnostic systématique de la capacité des réseaux électriques à l’entrée des terminaux des grands ports maritimes français
Mise en place d’un soutien aux porteurs de projets portuaires, dont à court terme adaptation de l’appel à projets « ports à énergie positive » en cours financé dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA)
(Suite de la page 15)