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Le GECT INTERREG “Programme Grande Région”
Programme INTERREG IV A Grande RégionMohand AZZI25/10/2011
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Sommaire
I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”
II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”
III. Caractéristiques
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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”
II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”
III. Caractéristiques
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La Grande Région
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Chiffres clés
une superficie de 65.000 km² 11,3 millions d’habitants (2008) située entre des régions métropolitaines
importantes (Paris-Lille et Bruxelles d’un côté, Rhin-Ruhr, Rhin-Main et Rhin-Neckar de l’autre côté)
196.000 travailleurs transfrontaliers
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Historique
années 1960: début d’une coopération transfrontalière institutionalisée entre la France et l’Allemagne 1971: + Luxembourg 1993: + partenaires de la Belgique et de la Rhénanie-Palatinat La Grande Région s’organise
2000-2006: 3 programmes INTERREG ( politique de cohésion de l’UE)
2007: fusion des 3 programmes précédents en un seul programme:
INTERREG IV A Grande Région / Großregion Programme opérationnel accepté par la Commission Européenne
le 12/12/07 Manifestation de lancement: 17/12/07
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Les 11 partenaires du programme
Grand Duché de Luxembourg / Großherzogtum Luxemburg
Wallonie Fédération Wallonie-Bruxelles Communauté germanophone de Belgique / Deutschsprachige
Gemeinschaft Belgiens
Saarland / Land de Sarre Rheinland-Pfalz / Land de Rhénanie-Palatinat
Préfecture de Région Lorraine La Région Lorraine Conseil Général de Meurthe-et-Moselle Conseil Général de la Moselle Conseil Général de la Meuse
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Bases
établir un programme opérationnel unique correspondant aux exigences de la Commission Européenne et aux décisions des Exécutifs
établir un programme pour le soutien de projets locaux tout comme pour les projets couvrant la Grande Région
Budget total: 212 M. €budget FEDER: 106 M. €
(50%)
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Programme opérationnel
1. L’Economie
44%92 Mio €
2. L’Espace
25%53 Mio €
3. Les Hommes
25%53 Mio €
concurrence, innovation, emploi
qualité de vie, attractivité du territoire, protection de l’environnement
acquisition et diffusion des connaissances, ressources naturelles, cohésion sociale
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Instances de gestion et de contrôle du programme Autorités Partenaires Autorité de Gestion Secrétariat Technique Conjoint (STC) Antennes Régionales Autorité de Certification Autorité d’Audit
- Comité de suivi- Comité de sélection
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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”
II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”
III. Caractéristiques
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Autorité de Gestion: décision de la création d’un GECT lors du 9e Sommet des Exécutifs de la Grande Région (2006)
unique en Europe
2007- mars 2010: Autorité de Gestion assurée par la Région wallonne (WBI)
avril 2010: transfert des tâches au GECT
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Le processus de création du GECT
2008-2009: une série de rencontres techniques afin de préparer les statuts et la convention
2009: soumission des demandes officielles de la part des partenaires
étude des demandes par le Ministère français de l’Intérieur et du Ministère français des Affaires étrangères et européennes (en vue de membres étrangers) délai de 3 mois
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Le processus de création du GECT
Demande du Ministère français des Affaires étrangères et européennes aux Etats Membres via les ambassades de confirmer leur souhait d’adhérer au GECT
29 mars 2010 : signature officielle par le Préfet de la Région Lorraine de l’arrêté créant le GECT au 1er avril 2010
10 avril 2010: publication au Journal Officiel de l’Union Européenne
27 mai 2010: Assemblée Générale Constitutive
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I. Contexte: La Grande Région et le programme opérationnel “INTERREG IV A Grande Région”
II. Création du GECT INTERREG “Programme Grande Région”
III. Caractéristiques
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Les caractéristiques du GECT Mission: Autorité de gestion du programme INTERREG
Article 60 du règlement 1083/2006 et article 16 du règlement 1080/2006:
“L’Autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en oeuvre du programme opérationnel conformément au principe de bonne gestion financière”
garantir le respect des règles de financement de la Commission Européenne et des engagements budgétaires
organiser des contrôles et évaluations mettre en place des procédures assurant le stockage documents relatifs
aux dépenses et aux audits signer la convention FEDER avec les premiers bénéficiaires des projets implémenter un système d’enregistrement permettant la collection et la
gestion des données financières valider l’ordre de paiement pour l’Autorité de certification etc.
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Les caractéristiques du GECT
membres: les 11 Autorités Partenaires du programme siège social: Metz (France) législation française langues de travail: Français et Allemand
budget: 519.000 € (2 ETP – 2 équivalents temps plein)
durée: à partir du 1 avril 2010 jusqu’à la clôture officielle du programme fixée par la Commission Européenne
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Personnel
PrésidentPréfet
de la Région Lorraine
DirecteurResponsable de
l’Autorité de gestion et du personnel
Chargé de mission bilingue
Chargé de mission bilingue
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Mode de fonctionnement
Assemblée générale: avec voix délibérative: 1 représentant de
chaque membre du GECT avec voix consultative: les autres membres du
Comité de suivi présidence tournante de l’Assemblée générale
(tous les 6 mois) Réunion au moins 1 fois par an décisions à l’unanimité
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Mode de fonctionnement
Conseil d’administration : 1 représentant par membre présidence tournante de l’Assemblée générale
(tous les 6 mois)
décisions unanimes sur: le personnel du GECT la préparation et la mise en oeuvre des
décisions de l’Assemblée générale
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Conséquences de la création du GECT
modification du programme opérationnel et du système de gestion et de contrôle
Avenants aux conventions FEDER relatifs au changement d’autorité de gestion
Avenant à la convention entre l’Autorité de gestion et l’Autorité de certification
Changement d’autorité d’audit
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Plus-value du GECT
le programme est porté par une structure non-nationale
plus grande neutralité visibilité européenne possibilité de recruter du personnel propre possibilité d’aider à gérer des actions telles que le
fonds micro-projets porté par le GECT
différents types de GECT: s’adapte à toute forme de coopération même si nécessite une coopération ancrée
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Limites du GECT
Structure juridique récente donc méconnue des administrations (URSSAF, Sécurité sociale,…)
Relatif vide juridique (statut des personnels), absence de règles communautaires. En France, assimilation au syndicat mixte.
Prééminence du droit du siège
Lourde gestion administrative et budgétaire (comptable public)
Règle de l’unanimité handicapante. Alternative nécessaire.
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Merci de votre attention !
Mohand AZZI
Directeur
GECT INTERREG “Programme Grande Région”
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