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Avec le développement rapide des technologies dédiées aux énergies renouvelables au
cours des dernières années, de nouvelles zones de potentiel éolien sont apparues,
notamment en Franche-Comté. Parmi elles, la zone de Chauvirey-le-Châtel/Chauvirey-le-
Vieil s'est révélée ventée, libre de toutes contraintes aéronautiques, éloignée des
habitations et peu concernée par des enjeux environnementaux ou patrimoniaux. Cette
zone, qui rassemble ainsi des critères propices à l’accueil d’un projet éolien, a été
identifiée par Eléments pour étudier la faisabilité d’un parc avec le territoire.
Suite à la rencontre des élus de ces deux communes où le potentiel éolien a été discuté,
les différents échanges entre les municipalités et Eléments ont débouché sur un accord
pour réaliser les études de faisabilité du projet. Ainsi, après plus d’un an d’études validant la
faisabilité du projet, une demande d’autorisation sera déposée en préfecture durant
l’automne 2018. Après une phase d'instruction par les services de l'Etat et si le projet
proposé obtient toutes les autorisations requises, il pourra être mis en service en 2020.
Ce projet, participant aux objectifs français visant à atteindre 32% d’énergies
renouvelables en 2030, dynamisera également l’économie locale et conférera au territoire
une place de premier ordre dans le développement des énergies renouvelables en
France. Durant la phase de construction, le chantier sera confié à des entreprises locales et
les activités de maintenance des éoliennes, assurées durant toute la durée d’exploitation
du parc, permettront la création d’emplois de proximité pérennes.
Ce projet est innovant de par la mise en place d’un financement participatif pour les
communes et citoyens.
Le journal du projet n° 2
Septembre 2018
HISTORIQUE
LE MOT DES MAIRES :
« Dans le cadre de la transition énergétique, il nous a paru important d’engager noscommunes dans un projet d’écologie, pas seulement pour nous, mais également pour lesgénérations futures. L’éolien est actuellement une source de production d’énergierenouvelable particulièrement intéressante et nous avons la chance, sur les territoires deChauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Viel, de posséder un site potentiellement favorable àl’implantation d’éoliennes.
De plus, outre l’intérêt au niveau environnemental, l'implantation de ces éoliennes, en
grande partie sur les territoires communaux, permettrait à nos villages d’obtenir unenouvelle source de revenu ce qui constitue une véritable opportunité dans le contexteactuel. En effet, les dotations de l’Etat et les subventions diminuent de plus en plus et noscommunes doivent faire face.
En plus de l’entretien des voiries et de la mise aux normes des lieux publics (accessibilité dela mairie, de l’église, du cimetière), ce projet favoriserait le financement de travauximportants : éclairage, captage d'eau potable, rénovation de l’église.
Ce projet éolien nous permettrait donc de financer les différents projets communaux, deconserver le patrimoine en état, et d’améliorer la vie des administrés (impôts..). En bref, ce
projet est une belle opportunité de rendre nos villages attractifs. »
Les maires de Chauvirey-le-Vieil et Chauvirey-le-Châtel
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ZONE D’ETUDE ET CHIFFRES CLES
PLANNING
La zone d’étude analyséereprésente 361 ha à cheval surdeux communes. Elle estscindée en trois parties,principalement boisées.L’altitude de cette zone varieentre 300 et 350m. La zone estexposée aux vents dominantsSO/NE, sans obstacle majeur.
L’emprise globale du projet(défrichement, déboisement,accès, plateforme) représentemoins de 2% de le zone d’étude.
A l’issu des études techniques et d’impacts menées pendant 1 an, l’aire d’étude a
été réduite et le nombre d’éoliennes fixé à 7.
125 mHauteur moyenne
des nacelles des
éoliennes.
750 mDistance minimale
entre une éolienne et
l’habitation la plus
proche.
7Nombre d’éoliennes
envisagées.
1 MWd’énergie éolienne produit
de l’électricité pour environ
1000 personnes.
50 aresDe forêt à défricher
par éolienne.
5,9 m/sVitesse estimée sur le
site à 120 m.
Etude de faisabilitéEtudes
d’impact et techniques
Suivi d’instruction
Construction Exploitation
2016-2017 20 à 40 ans
Durée 1 année
Définition des
sensibilités et des
secteurs d’exclusion
/ propices au projet
Choix de
l’implantation finale
des éoliennes
Durée : 15 à 18 mois
Dépôt de la demande d’Autorisation
Environnementale Unique (AEU)
Recevabilité du dossier (4 mois) +
compléments
Complétude de l’AEU /Notification
du délai d’instruction
Enquête publique (EP : 1 mois)Commission de la Nature des Sites et
des Paysages
Délivrance de l’AEU dans les 3 à 6
mois après l’EP
AEU purgée (2 mois)
Durée : 6 mois à 1 an
Concertation des élus
Etude foncière
Consultations des
gestionnaires
Démantèlement & Remise en état
2017-2018 2018-2019
Durée 6 à 8 mois Durée 3 à 6 mois
2020
Réalisé jusqu’à aujourd’hui
Planifié
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SELECTION DE LA ZONE PROPICE
FONCTIONNEMENT GENERAL D’UNE EOLIENNE
Dans le cadre de la détection de sitepotentiels pour le développementd’un projet éolien, Elémentss’attache à respecter un certainnombre de critères afin d’assurer lafaisabilité du projet (voir ci-contre).Au regard de ces critères, le siteidentifié par Eléments est un sitepropice au développement d’un
projet éolien. De plus, les parcellesconcernées par le projet sontmajoritairement communales, ce quipermet d’accroître les retombéeséconomiques pour le territoire.
Afin de confirmer le potentiel du site et décider de l’implantation finale des éoliennes, touteune série d’études est menée sur différents volets permettant d’assurer la compatibilité duprojet avec les caractéristiques du site.
Une fois produite, l’électricité est acheminée dans des câbles situés dans le mât puisenterrés le long des voieries jusqu’à un poste de livraison située à proximité du site.Après avoir élevé la tension, l’électricité est acheminée jusqu’au poste source le plusproche afin d’être injecté sur le réseau national.
*Sans compter le chauffage
*
3
Conscients des enjeux locaux en termes d’acception des projets par les citoyens d’unprojet éolien, un important travail d’écoute et de concertation a été engagé avec lespersonnes volontaires : riverains, associations, élus et représentants du mondeéconomique. Le fruit de ces échanges, ainsi que le résultat des nombreuses étudestechniques et environnementales ont permis de définir un projet associant cohérencetechnique, respect de l’environnement et bénéfices locaux.
Ainsi, la concertation menée dans le cadre du projet éolien des Chauvirey tient une
place centrale dans le projet et correspond à la démarche d’Eléments. De nombreuxévènements ont été mis en place tout au long du projet afin d’impliquer au maximum
habitants et acteurs locaux.
Eléments, par sa démarche de concertation et de
participation du public innovante et volontariste, est
conforme à la Charte de participation du public mise en
place par le Ministère de l’Environnement de l’Energie et
de la Mer.
UNE DEMARCHE DE CONCERTATION INNOVANTE,
VOLONTARISTE ET CONTINUE
Une première permanence s’est déroulée finmai 2017 afin de permettre à Eléments deprésenter le projet et la zone d’étude. Cepremier échange a été l’occasion pour lesriverains du projet de s’exprimer et departiciper à la définition du projet. Lessupports utilisés pendant la permanencesont restés exposés en mairie pendant un
mois afin de faciliter la compréhension des
riverains.
Suite à cette permanence, les habitants deChauvirey-le-Châtel et Chauvirey-le-Vieilont été conviés à la visite d’un parc éolien.Cette visite leur a non seulement permis dedécouvrir la réalité d’un parc enexploitation, mais aussi d’échangerlibrement avec les autres habitants et lepersonnel d’Eléments sur l’ensemble desenjeux à prendre en compte dans le cadre
d’un projet de parc éolien.
A la suite du retour des différents bureauxd’études concernant les sensibilités du site etau sujet des différentes implantationpossibles, un atelier de co-construction a étéorganisé à la mairie de Chauvirey-le-Châtelle 29 Août 2018. Cet atelier a permis aux élusdes deux communes de réfléchir autour dela meilleure implantation possible deséoliennes, et de valider la méthodologie
utilisée par Eléments pour prendre encompte tous les enjeux.
Un site internet est également mis en
ligne et permet à chacun d’accéder
à l’ensemble des informations et
d’interroger directement l’équipe du
projet :
www.projeteoliendeschauvirey.fr4
Depuis le printemps 2017, une série d’études a été menée par différents bureauxd’études missionnés afin d’établir les niveaux d’enjeux et de sensibilités du site. Ainsi, lesaspects suivant ont été pris en compte : biodiversité, acoustique, paysager, contextehumain et milieu physique.
La démarche s’articule en quatre temps :- 1er temps : Réalisation de l’état initial sur l’environnement (« photographie » du site
avant tout projet) afin de définir les sensibilités spécifiques à ces thèmes (cf. cartes)- 2ème temps : Choix des variantes d’implantations des éoliennes grâce aux cartes de
sensibilités- 3ème temps : Analyse des potentiels impacts du projet sur le site pour chacune des
variantes proposées- 4ème temps : Choix de l’implantation finale des éoliennes grâce aux cartes de
sensibilités et proposition de mesures de réduction ou de compensation de cesimpacts. Le meilleur compromis environnemental et technique est retenu.
Pour chacun des différents aspects, nous allons vous présenter les cartes de sensibilitésafin de mieux cerner comment nous sommes parvenus à cette implantation finale.
DES ETUDES VISANT A INTEGRER LE PROJET DANS
SON ENVIRONNEMENT
Depuis le printemps 2017, une étudeécologique complète a été menée afin deréaliser l’inventaire des espèces présentes surle site sur une durée d’une année. Au coursdes quatre saisons, les études portent sur lafaune et la flore : les oiseaux, les chauves-
souris, les mammifères terrestres, lesamphibiens, les reptiles et une partie desinsectes, etc.
Cette étude permet de valider ou non lafaisabilité écologique du site pour accueillir unparc éolien, et définir les secteurs de fortessensibilités rédhibitoires au projet, et les zonespropices de moindre impact.Le Préfet du département s’appuiera sur lesservices de l’Etat compétents pour réaliserl’instruction de la demande d’autorisation(DREAL, Autorité Environnementale, DDT, etc.).
Sur la page suivante, en exemple, vous
découvrirez les sensibilités concernant les
aspects oiseaux et flore du site, permettantd’exclure les secteurs les plus sensibles sur lesespèces de la zone d’étude.
Milieu naturel
5
6
Une campagne de mesures acoustiques d’une durée de 10 jours a été
réalisée début 2018, afin de modéliser l’impact sonore des éoliennes et de
définir les mesures spécifiques à ce thème pour garantir le respect de la
réglementation et éviter des gênes pour le cadre de vie des riverains. Ces
niveaux d’émergences sonores sont encadrés par la réglementation sur les
bruits de voisinage : 5 décibels le jour et à 3 décibels la nuit au-delà de 35
décibels (niveau de bruit ambiant de référence). De plus, les progrès
techniques sur les éoliennes de nouvelle génération contribuent au respect de
ces normes et à la quiétude du site aux abords du parc.
Acoustique
Afin de tenir compte de l’impact sur les populations environnantes, les impacts
sur le milieu humain ont été considérés (distance minimum de 500m de toutes
les habitations, exclusion des captages d’eau, routes de découverte du
territoire, activité agricole, recettes économiques du projet vis-à-vis des projets
d’avenir des communes pour le territoire, etc..).
Par cette carte, le projet s’engage à respecter une distance minimale de 500m
de toute habitation, et va au-delà de la réglementation en proposant une
distance de 750m.
Milieu humain
7
Afin de tenir compte des contraintes physiques du site, plusieurs études ont été
réalisées. Elles concernent principalement la prise en compte du climat, de la
topographie, de la géologie, de l’hydrographie (écoulement des eaux
superficielles et souterraines), des risques naturels et technologiques, et des
zones humides du site. Voici la carte de synthèse :
Milieu physique
Une fois l’ensemble des études réalisées, plusieurs possibilités d’implantations
des éoliennes ont été analysées par les bureaux d’études. L’implantation de
moindre impact a été retenue par les experts et l’équipe projet d’Eléments.
Cette variante de projet a été concertée avec les élus de Chauvirey-le-Châtel
et Chauvirey-le-Vieil, au cours de l’atelier de co-construction du 29 Août 2018.
Des photomontages ont été réalisés pour étudier les impacts paysagers du
projet. Les sites classés ou emblématiques, les sites patrimoniaux et les
monuments historiques, les itinéraires de découverte du territoire, les vues
depuis les villages les plus proches du projet, ont fait l’objet d’une attention
particulière pour s’assurer de l’intégration du projet dans le territoire. Dans les
pages suivantes, nous vous invitons quelques extraits des photomontages ci-
dessous.
Paysage
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ELEMENTS
Eléments est une entreprise 100% française de 15 personnes spécialisée dans la
production d'électricité verte, issue des filières des EnR (éolien, PV, hydro). Elle
possède les compétences métier transverses (développer, construire et exploiter),
et innove avec des solutions de consommation de l'électron local. Elle favorise
l'investissement participatif des acteurs.
Eléments est accompagnée par un actionnaire de référence dans le secteur de
l’énergie, Noria, qui outre sa contribution financière, apporte son expérience
industrielle de la filière.
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