Téléphone : 05 53 22 24 10 Courriel : mairie@port-sainte-foy.info

Site internet : www.port-sainte-foy.info

LE MOT DU MAIRE

La réforme des collectivités locales vient d’être engagée. Parmi les vingt propositions du Comité Balladur, figurent notamment, l’incitation aux regroupements volontaires de certaines régions et départements, la suppression des cantons et des « pays » au sens de la loi du 4 février 1995, la création de « communes nouvelles » et le renforcement des intercommunalités. L’enchevêtrement des compétences des différentes collectivités territoriales est généralement devenu illisible, voire incompréhensible pour nos concitoyens. La maîtrise de la dépense publique locale est aussi un enjeu pour notre avenir. Dans ce débat d’ampleur nationale, il est nécessaire, qu’à tous les niveaux, élus locaux, responsables économiques et sociaux et tous les citoyens qui se sentent justement concernés puissent s’exprimer.

On ne peut que se réjouir du développement de la zone artisanale des 4 Ormeaux où deux nouveaux bâtiments viennent d’être construits, justifiant le rôle économique de notre commune dans le bassin de vie Foyen. L’une de ces entreprises est particulièrement innovante puisqu’elle a adopté le système voltaïque pour produire son énergie électrique. A cet effet, une toiture de 500 m2 de panneaux solaires et 30 mètres de brise-soleil pour l’isolation des murs ont été installés. Une initiative de ce type ne peut qu’être encouragée car elle s’inscrit dans la politique du développement durable et crée des conditions d’émulation en ce domaine.

Vous trouverez dans ce bulletin, la présentation du budget 2009, étape importante pour notre collectivité. Jacques Reix

DATES À RETENIR

14 avril : Reprise du marché hebdomadaire, rue Onésime Reclus 18 avril : L’Association ANTR’EUX-VOUS vous donne rendez vous Salle Jacques Prévert : à 15h, Stéphanie Lafitte présentera ses " Petits contes épicés " à tous les enfants à partir de 5 ans, à 21h pour une soirée Théâtre, proposée par Caféthéaffreux qui présenteront leur nouvelle pièce " Quai des rhumes ". 21 avril : Conseil Municipal à Ponchapt - 20h30 22 avril : Veillée Ponchaptoise – 20h30 (dernière de la saison hivernale) 8 mai : Tournoi de Pétanque Interclub avec omelette à l’ail (Doublettes) 28 mai : Concert à l’Eglise du Port (21h) donné par l’Orchestre Symphonique de Talence 12 juin : Journée " Portes Ouvertes " à l’Ecole Maternelle 14 juin : 12ème Fête du Fleuve et du Vin avec exposition de peinture (Jean Jacques Prade) et grande brocante

organisée par le Club Nautique Foyen 24 juin : Feu de la Saint Jean au Moulin de la Rouquette 28 juin : Fête des Ecoles

Toutes les Associations de la Commune qui souhaitent que la date d’une manifestation apparaisse dans "LE LIEN" sont priées d’en informer la Mairie deux mois avant.

N°7 AVRIL 2009

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

▪ Conseil Communautaire du 25 février : o Validation des nouveaux tarifs pour les activités Enfance Jeunesse

▪ Conseil Communautaire du 25mars : o Approbation du Compte Administratif 2008 et débat d’orientation budgétaire o Le Conseil Régional a été rencontré afin de discuter d’une nouvelle demande de subvention pour le

réaménagement de Mézières ▪ Conseil Communautaire du 9 avril :

o Approbation du budget primitif 2009 : Le budget de Fonctionnement s’élève à 6 261 281 €. La majoration spéciale de la taxe Professionnelle sera activée portant le taux de cette taxe à 14,29%. Le revenu de la fiscalité des ménages a été fixé à 300 000 €, déterminant les taux suivants pour les 3 taxes : Habitation 0,85% - Foncier Bâti 1,45% - Foncier non Bâti 4,11% Le budget d’Investissement s’élève à 2 664 806 € dont 463606 € de "restes à réaliser", avec comme principaux projets la rénovation de Mézières (gymnase et de la piste d’athlétisme) et l’aire d’accueil des gens du voyage. Il est prévu un recours à l’emprunt d’environ 890 000 €.

o Décision de mettre en œuvre un chantier d’insertion. Un appel d’offres sera lancé pour choisir l’association qui "portera" ce chantier..

▪ Le site internet de la CdC est opérationnel depuis début mars ; il comporte beaucoup d’informations utiles. N’hésitez pas à la consulter au : www.paysfoyen.fr

Rappel : Les séances du Conseil Communautaire sont publiques. Leur date et leur ordre du jour sont affichés sur le panneau d’information de la Mairie.

Principales décisions des CONSEILS MUNICIPAUX des 24 février et 24 mars 2009

1. Conseil Municipal du 24 février ▪ Il a été consacré, pour l’essentiel, à l’examen et à l’approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2008.

� Compte Administratif Principal Les dépenses de Fonctionnement s’élèvent à 1 649 094 € et les recettes à 1 878 973 €, dégageant ainsi un excédent de 229 879 €. A noter une diminution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,7% par rapport à 2007. Les recettes sont restées pratiquement au niveau de 2007, malgré la baisse de 1 % du taux des taxes d’habitation et de foncier qui a été compensée par l’augmentation des bases d’imposition. Les dépenses d’Investissement sont de 794 546 € et les recettes de 708 664 €, soit un déficit de 85 882 €. Le programme d’investissement a été réalisé à l’exception des travaux de la rue Onésime Reclus et des Opérations Locales de Sécurité dont les études ne sont pas terminées et qui ont donc été reportées. Compte tenu des résultats reportés précédents (excédents de fonctionnement de 57 331 € et d’investissement de 4 783 €), le Conseil a décidé l’affectation de 230 000 € en réserve au budget 2009 et le report de 57 210 € en recettes de fonctionnement et de 81 099 € en dépenses d’investissement de ce budget.

� Comptes Administratifs Annexes Compte tenu des résultats des exercices antérieurs, ils se traduisent, pour la section de fonctionnement, par un excédent de 682 € et de 63 794 € respectivement pour les budgets Transport Scolaire et Assainissement et pour la section d’investissement par un excédent de 4 107 € et un déficit de 36 779 € pour ces mêmes budgets. ▪ Les taux des contributions directes pour l’année 2009 ont été fixés, à savoir :

6,69 % pour la Taxe d’Habitation 19,17 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti 66,78 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti.

Ces nouveaux taux sont en baisse de 1 % par rapport à 2008. Malgré cela, le produit attendu sera en augmentation de 3,25 %. ▪ Un abattement de 10 % de la valeur locative de l’habitation principale des personnes handicapées ou invalides a, par

ailleurs, été adopté. 2. Conseil Municipal du 24 mars ▪ Il a été consacré, pour l’essentiel, à l’examen et à l’approbation des Budgets de l’exercice 2009.

� Budget Principal (voir le détail en pages 5 et 6) - Le montant des dépenses réelles d’équipement (622 920 €) en augmentation de plus de 50 % par rapport aux

dépenses réalisées pour les exercices 2004 à 2007 permet de bénéficier de la réduction du délai de remboursement de la TVA. Une convention sera donc signée avec le Préfet permettant de bénéficier, en 2009, du remboursement de la TVA sur les travaux réalisés en 2008 et 2007. Cette convention permettra d’éviter, dans le futur, le décalage de 2 ans entre réalisation de la dépense et récupération de la TVA.

- Le Conseil Général sera sollicité pour subventionner, à hauteur de 30 %, les travaux de mise aux normes du restaurant scolaire (imposés par les Services Vétérinaires de la Dordogne) dans le cadre des Contrats d’Objectifs. � Budget Annexe Transport Scolaire : Fonctionnement : 15 812 € - Investissement : 7 287 € � Budget Annexe Assainissement : Fonctionnement : 75 000 € - Investissement : 140379 €

▪ Le Conseil a autorisé l’ouverture d’une ligne de Trésorerie d’un montant de 80 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour une d’un an maximum pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie.

Rappel : Le compte rendu intégral des séances du Conseil Municipal peut être consulté sur le site internet de la Commune : www.port-sainte-foy.info

AUTRES INFORMATIONS ▪ Un appel d’offres a été lancé afin de réaliser le diagnostic du système de collecte et de traitement des eaux usées de la

Commune. ▪ Le marché hebdomadaire est relancé. Il se tiendra désormais le mardi matin, du 14 avril à mi-octobre. ▪ Un terrain, situé Rives de Clairet, sera vendu (30 000€). ▪ A l’occasion de la visite de la délégation de Rothenburg, jumelée avec Sainte-Foy-la Grande, la salle Marc Amanieux

sera mise à la disposition pour l’organisation d’une exposition de peintures (du 13 au 19 juillet). ▪ La commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt fait partie de l’association des Sainte-Foy de France, dont l’objectif est de

faire se rencontrer les habitants des diverses communes portant le nom de Sainte-Foy. La prochaine rencontre se tiendra les 4 et 5 juillet à Sainte-Foy-les Lyon. Toutes les personnes ou associations locales désireuses d’y participer sont priées de prendre contact avec la Mairie.

▪ L’atelier de dessin peinture "Au Pinceau Magique" qui vient de démarrer ses activités, salle Louis Aragon se porte bien (il compte déjà 15 membres) mais pourrait accueillir d’autres adhérents. Se renseigner auprès de la Mairie.

▪ Une guinguette, avec restauration rapide, buvette et animations, sera installée à la plage des Bardoulets à partir de mi-mai, pour toute la saison.

▪ Les travaux d’aménagement du restaurant scolaire devant être effectués pendant la période des grandes vacances, une consultation sera lancée dès que possible.

▪ Les décisions suivantes ont été prises au cours des dernières réunions du SMICTOM : • Maintien des taux de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au niveau actuel, • Modification envisagée, dans le cadre du renouvellement du marché de collecte prévu pour le 1er juillet, du

système de collecte : des camions bi compartimentés assureront la collecte des ordures ménagères et des recyclables (sauf le verre) avec la fréquence actuelle ; le verre bénéficiera d’une collecte spéciale (tous les 15 jours) et devra donc être mis dans une 2ème caissette spécifique,

• Lancement par l’USTOM d’une étude sur la mise en place de la Redevance Incitative. L’USTOM bénéficiera de subventions en tant que « collectivité pilote ».

▪ Le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) réalise ou va entreprendre les travaux suivants : • Construction d’un réservoir de 1200 m3 à Fougueyrolles (Maya) – mise en service début juillet, • Pose de débitmètres sur le réseau pour détection des fuites – fin des travaux en avril, • Modification du réseau dans le secteur de Mézières en août, • Renforcement du réseau dans le secteur du Faurel en septembre • Renforcement du réseau dans le secteur Sud de la commune (maillage à partir du RD 936) dès que la SNCF

aura donné son accord pour la traversée de la voie ferrée.

LA VIE DES COMMISSIONS

ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE ▪ Le fleurissement de la rue Eugène Tricoche sera réalisé en 2009 : mise en place de jardinières suspendues sur la Mairie,

la Poste, la salle Prévert et sur un mat au carrefour avec l’avenue du Périgord. ▪ L’ Agence Technique Départementale (ATD) a remis son étude (gratuite) d’aménagement des terrains acquis le long de

la rue Charles Sinsout, en vue d’en faire un parc paysager et d’y réaliser des jardins familiaux. ▪ Une étude d’aménagement du parc de Mézières a été aussi réalisée : des aires de pique-nique et des sentiers seront

implantés par les services techniques de la commune. ▪ La commission préconise d’autre part de préserver l’aspect naturel et sauvage du site du Moulin de la Rouquette. ▪ Dans le cadre des travaux de voirie 2009, le giratoire de Ponchapt sera doté d’un terre-plein ; une réflexion est en cours

pour la mise en valeur du talus situé devant l’ancienne école. ▪ La campagne de piégeage des frelons asiatiques a débuté (les participants aux « Veillées Ponchaptoises » ont bénéficiés

de formation pratique) et les premières captures ont eu lieu.

ESPACE RURAL ET CHEMINS RURAUX ▪ La Commission a étudié différents projets de changement d’assiette ou d’aliénation de certaines parties de chemins

ruraux : chemin du Briat Est, chemin de l’Abbaye, chemin de Jampeau, chemin de Dauzan. Une enquête publique préalable sera lancée avant que le Conseil se prononce sur ces différents projets.

▪ Il est aussi proposé d’étudier la possibilité d’installer une signalétique sur les divers chemins de randonnée, comme cela se pratique dans les communes de Dordogne. La question de l’appartenance de la Commune au Plan Départemental des Chemins de Randonnée est, par ailleurs, évoquée et sera abordée avec le Conseil Général.

▪ Au cours de la réunion du DFCI, tenue le 16 février, il a été rappelé que l’entretien des pistes est à la charge des Communes

AFFAIRES SCOLAIRES ▪ Les parents désirant faire inscrire leurs enfants (première inscription ou changement d’école) doivent obligatoirement

se présenter à la Mairie munis de leur livret de famille. ▪ A partir du 27 avril 2009, Madame la Directrice de l’Ecole Maternelle recevra les familles dont les enfants ont été

inscrits en Mairie. Ils devront apporter : o Le bulletin d’inscription qui leur aura été délivré par la Mairie, o Le livret de famille, o Le carnet de santé de l’enfant o Le 12 juin, se déroulera une journée " Portes Ouvertes " à l’Ecole Maternelle, avec accueil des nouveaux inscrits.

LE COIN DES ASSOCIATIONS

▪ Le Club du Temps Libre continue son essor et compte actuellement 80 adhérents : • Un thé dansant, animé par Claude David, a été organisé le 5 avril, • Un couscous sera offert à tous les adhérents le 20 avril au Bois Doré, • Un repas à l’aillé est prévu le 4 mai • Un repas à l’Escapade clôturera l’année le 29 juin, avant la reprise des activités en septembre.

▪ Les bénévoles intéressés (formés ou non au secourisme) à participer à une équipe de secours Croix Rouge sont priés de se faire connaître auprès de la Mairie.

▪ La Fédération Nationale des Accidentés et Handicapés recherche des volontaires pour les aider. ▪ L’ Association des Donneurs de Sang informe que les prochaines collectes auront lieu, salle de la Brèche à

Sainte-Foy les mercredi 13 mai, 5 août, 7 octobre et 23 décembre de 10h30 à 13h30 et de 15h30 à 19h.

▪ Les 3 associations s’occupant de l’animation de Ponchapt (Comité des Fêtes, Comité d’Action Touristique, Amis de Ponchapt) ont décidé de fusionner et travaillent d’ores et déjà pour préparer la fête du 23 août.

▪ Les Café-Théâffreux fêteront leurs 15 ans de spectacle de bonne humeur en présentant la dernière pièce de

Didier Guignard. Cette pièce a pour cadre un quai au bord de la Seine, où, tout le long du garde fou, vont se succéder à rythme soutenu des rencontres, des discussions, des échanges et des apparitions saugrenues : une femme songeuse sur son banc, un promeneur mystérieux, un couple de mariniers fort sympathique, le serveur de la guinguette et un personnage assez déstabilisant... Il faudra bien attendre le deuxième acte de cette comédie pour découvrir qui sont réellement ces personnages farfelus, ... mais si attachants.

▪ Le 5 avril matin, les pongistes de la Raquette Ponchaptoise disputèrent un tournoi acharné mais sympathique (photo ci-contre) puis fêtèrent leur montée en division 1 au cours d’un apéritif cordial.

▪ Le Handball Foyen-Vélinois fêtera ses 10 ans d’existence le 30 mai à Mézières : des rencontres handballistiques ouvertes à tous seront organisées dès 14h.

▪ Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, la section Pétanque organisera, chaque vendredi soir, des concours "au chapeau", ouverts à tous. Notez par ailleurs que les prochains concours de pétanque se dérouleront les 26 avril (triplettes), 8 mai (doublettes) et 29 mai en nocturne (triplettes).

BUDGET PRINCIPAL 2009

La Section Fonctionnement du Budget Principal s’élève à 1 838 921 €, soit une augmentation d’environ 2 % par rapport au budget 2008 qui se montait à 1 803 624 €). Le détail en est donné dans le diagramme ci-dessous. Le poste de dépenses le plus important est constitué par les dépenses de personnel et les charges sociales associées (48 % du budget). Les recettes sont assurées par les contributions directes (32 %), la dotation de la Communauté des Communes (reversement de la taxe professionnelle, 28 %) et les dotations de l’état (25 %). Pour la deuxième année consécutive, le taux des 3 taxes fixées par la Commune (Habitation, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) a été diminué de 1%. Malgré cela, le produit des contributions directes augmente d’environ 3 % du fait de l’augmentation des bases d’imposition. Le montant du total des dotations de l’Etat augmente par ailleurs de 2,5 %. L’équilibre entre recettes et dépenses permet d’affecter 225 000 € à la Section Investissement, ce qui couvre largement le remboursement du capital des emprunts.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Salaires 597 000 €

Subventions 54 000 €

Fournitures 245 000 €

Syndicats intercommunaux

136 911 €

Autres charges 130 250 €

Versement à SectionInvestissement

225 000 €

Entretien et Assurances 91 500 €

Charges sociales 287 260 €

Charges financières 72 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Produits des services 82 300 €

Dotation de l'Etat 461 900 €

Atténuation de charges 22 000 €

Reversement CdC 518 000 €

Autres ressources 103 222 €

Excédent de fonctionnement 2008

57 210 €

Contributions directes 594 289 €

BUDGET PRINCIPAL 2009

Le Budget d’Investissement s’élève à 873 500 €. Les postes de dépenses les plus importants sont constitués par les travaux de voirie (29 %), le remboursement du capital des emprunts (21 %) et la mise en conformité du restaurant scolaire (14 %). Le remplacement du tracteur-épareuse, destiné à l’entretien des fossés et bas-côtés des voies communales est aussi prévu. Les recettes sont assurées principalement de l’affectation de l’excédent de fonctionnement réalisé en 2008 (26 %), d’un versement de la section de fonctionnement (26 %), de la vente de terrains appartenant à la commune (19 %), de la récupération de la TVA sur les investissements réalisés en 2006 et 2007 (12 %) et des subventions (8 %) de la part du Conseil Général et de l’Etat pour la mise en conformité du restaurant scolaire. Le recours à l’emprunt a, ainsi, pu être limité à 60 000 € (moins de 7 % du budget). Ne pouvant pas bénéficier en 2009 de subventions pour la réhabilitation du centre bourg et devant l’injonction qui nous a été faite de réaliser les travaux du restaurant scolaire, les travaux de réfection des trottoirs de la rue Onésime Reclus et l’aménagement de la rue Jules Ferry ont été reportés à 2010.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Matériels et divers 55 300 €

Restaurant scolaire 120 000 €

Bâtiments 71 000 €

Remboursement des emprunts 184 101 €

Achat terrains 22 000 €

Voirie 255 000 €

Déficit exercice 2008 81 099 €

Tracteur épareuse 85 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Subventions 69 500 €

Emprunts 60 000 €

Cession d'actifs 163 000 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé 230 000 €

Virement de la section de fonctionnement

225 000 €

FC TVA & TLE 126 000 €

AVIS A LA POPULATION

DE LA BONNE UTILISATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Notre réseau d’assainissement collectif est sous contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux. Leurs équipes techniques nous ont fait part de problèmes récurrents qui mettent en péril l’intégrité du réseau.

Il est donc rappelé à chacun ci-dessous les règles à respecter formellement. Par exemple, les techniciens de la Lyonnaise des Eaux ont trouvé des serpillières, des cannettes ou des bouteilles de soda ! Il est même constaté que certains tabourets publics sont soulevés pour pouvoir déverser toutes sortes de produits ou objets dans le réseau.

La commune va faire établir prochainement un diagnostic complet du réseau. A cette occasion, certains dysfonctionnements peuvent être localisés et les contrevenants seront sanctionnés. Face au manque de sens civique de certains, il est bien précisé que la Mairie est habilitée à dresser procès verbal et à engager des poursuites judiciaires contre ceux qui se rendraient coupables de telles malveillances.

La Municipalité rappelle que la déchetterie de Pineuilh accepte les huiles de vidange ou de fritures ainsi que toute une gamme de produits chimiques comme les peintures, les dissolvants, etc. et que ce service est entièrement gratuit. REGLEMENTATION DES REJETS : En référence à l’article R.1331.2 du Code de la Santé Publique, il est interdit d’introduire dans le réseau d’assainissement collectif toute matière susceptible :

• d’être la cause directe ou indirecte d’un danger pour le personnel exploitant • d’être la cause d’une dégradation des ouvrages du réseau ou de la station • d’être la cause d’une gène pour le fonctionnement.

Interdiction de rejeter :

� les produits encrassants comme les boues, sables, gravats, huiles et graisses de toutes natures ……………………. A déposer en déchetterie

� les produits chimiques qui portent les symboles suivants :

……………………. A déposer en déchetterie ou à faire reprendre par un récupérateur agréé � les médicaments � couches, lingettes, serviettes hygiéniques, toutes matières textiles, toutes matières solides y compris

après broyage ……………………. A présenter à la collecte des ordures ménagères � les produits issus de l’activité agricole et contenus et effluents des fosses sceptiques

……………………. A faire reprendre par un récupérateur agréé ou à déposer dans un centre agréé

� les eaux de sources et les eaux de vidange des piscines ……………………. A rendre au réseau d’eaux pluviales

Ce document a été réalisé grâce à des informations fournies par le SATESE (Service d’Asssistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration, Conseil Général de la Dordogne. Avec le concours de la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) Avec le concours de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)

ÇA S’EST PASSÉ CHEZ VOUS

Plus de 80 personnes ont assisté, le 12 mars, à la lecture de "La mort d’Ivan Ilitch" de Tolstoï, dans le cadre d’Etranges Lectures. Une présentation du roman précéda la lecture effectuée, avec beaucoup de talent, par M. Schimenti, lecteur professionnel. Une sympathique dégustation de produits russes clôtura cette manifestation.

Le Comité des Fêtes a organisé le 14 février un repas " cochonnailles" suivi d’une soirée dansante pour célébrer dans la joie et la bonne humeur la Saint Valentin. Chaude ambiance et satisfaction générale. Merci aux dévoués organisateurs !

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Le 7 février, la salle Jacques Prévert a eu le plaisir d’accueillir la troupe du Théâtre des Deux Cloches pour l’interprétation de la pièce humoristique de Josiane Balasko "Nuit d’Ivresse". La salle, bien remplie, apprécia ce moment de détente fort convivial. Les rires et les applaudissements nombreux en ont témoigné.

Vendredi 20 mars, les résidents de la RPA du Bois Doré et certains adhérents du Club du Temps Libre étaient conviés par l’Association de Soutien et d’Entraide pour écouter un conteur renommé, Jean-François Monnier. Un goûter savoureux clôtura ce moment de convivialité destiné à développer le lien social avec les personnes isolées.

Photo : Christian Pasquet

Le 13 mars, les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ont défilé, déguisés, dans les rues de la commune. Musique, confettis, bonne ambiance et soleil étaient de la partie pour un carnaval très réussi.

Les Veillées Ponchaptoises ont permis, pendant tout l’hiver, la rencontre entre gens des coteaux et de la plaine. Ce fut aussi l’occasion de discussions sur des thèmes variés (Pays foyen, frelons asiatiques…) et d’animations très appréciées (danses).