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MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les Finances des départements 2008
Collection
Statistiques et finances locales
Direction générale des collectivités locales
2
ERRATUM: Les montants publiés en recettes de fonctionnement ou d'investissement correspondent aux montants inscrits dans les balances des comptes administratifs. Dans le cas où les départements intègrent dans le total des recettes le solde reporté de l'année antérieure, alors le total est retraité. Cette correction n'avait pas été réalisé pour les opérations de fonctionnement et d'investissement en 2008. 6 départements sont concernés pour un montant de 126,7M€ en recettes de fonctionnement et 149,5 M€ en recettes d'investissement, à rapporter aux montants totaux respectifs de 56,8 Md€ et 8,6 Md€. Les tableaux thématiques, disponibles au format Excel, sont corrigés en ce sens.
Juin 2010
Cette publication « Les finances des départements 2008 » a été élaborée au Département des études et des statistiques locales
de la Direction générale des collectivités locales par Florian LEZEC
Cartographie : Marie-Christine TAVAN
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010
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SSYYNNTTHHEESSEE
Valeurs Evolution Structure
(en millions d'euros) (en %) Métropole
2008 2008 / 2007 2008 (hors Paris)
Dépenses réelles totales 69 119,7 +12,0% 1 069,5 1 006,6dont opérations de gestion active de la dette 3 418,0 -3,7% 52,9 1,6Dépenses réelles totales hors réaménagement de dett e 65 701,7 +6,4% 1 016,6 1 005,0Dépenses de fonctionnement (1) 48 911,1 +7,3% 100,0% 756,8 740,2par nature - Charges de personnel (chap. 012) 9 941,6 +21,2% 20,3% 153,8 153,7 - Charges à caractère général (chap. 011) 5 690,8 +8,1% 11,6% 88,1 89,6 - Charges financières (chap. 66) 889,4 +13,9% 1,8% 13,8 14,0 - Autres charges de gestion courante (chap. 65) 31 917,5 +2,9% 65,3% 493,9 475,8 - Autres dépenses de fonctionnement 471,8 +42,7% 1,0% 7,3 7,1par fonction - Dépenses d'aide sociale 30 386,8 +4,1% 62,1% 470,2 445,7 - Dépenses pour les collèges 1 834,4 +16,3% 3,8% 28,4 28,8 - Dépenses de voirie 1 264,2 +30,1% 2,6% 19,6 20,4 - Contingents versés aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2 220,5 +6,8% 4,5% 34,4 35,2Recettes de fonctionnement (2) 56 885,3 +3,8% 100,0% 880,2 864,9 - Contributions directes (chap. 731) 19 920,1 +4,7% 35,0% 308,2 321,4 - dont produit voté 4 Taxes (après soustraction du ticket modérateur) 19 592,1 +4,5% 34,4% 303,2 316,1 - Impôts et taxes (chap. 73) 16 631,3 +3,8% 29,2% 257,3 240,4 - dont droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 7 188,6 -8,3% 12,6% 111,2 107,0 - dont taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) 3 048,1 +45,7% 5,4% 47,2 48,5 - dont taxe intérieure de consommation sur les produits prétroliers (TIPP) 5 153,4 +4,5% 9,1% 79,7 70,0 - Dotations, participations et subventions (chap. 74) 17 208,4 +2,2% 30,3% 266,3 255,7 - dont DGF 11 848,8 +2,1% 20,8% 183,3 183,3 - Autres recettes de fonctionnement (produits exceptionnels, etc.) 3 125,6 n.d. 5,5% 48,4 47,4
Epargne de gestion courante (3) = (2) - [(1) - (4)] 8 764,33 -13,6% 135,6 137,10Intérêts de la dette (4) 790,2 n.d. 12,2 12,35Epargne brute (6) = (3) - (4) = (2) - (5) 7 974,13 -13,5% 123,38 124,75Epargne nette (8) = (6) - (7) 5 352,56 -22,6% 82,82 83,11
Dépenses d'investissement (9) 16 790,61 +4,0% 100,0% 259,8 264,8par nature - Remboursement de dette (chap. 16 hors gestion active de la dette) (7) 2 621,6 +13,8% 15,6% 40,6 41,6 - Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) 8 385,9 +2,5% 49,9% 129,8 131,7 - Subventions d'équipement versées (chap. 204) 5 407,5 +2,6% 32,2% 83,7 85,6 - Autres dépenses d'investissement (autres immobilisations etc.) 375,6 -3,0% 2,2% 5,8 5,9par fonction - Dépenses pour les collèges 2 442,0 +5,2% 14,5% 37,8 37,9 - Dépenses de voirie 4 747,4 +3,5% 28,3% 73,5 76,6Recettes d'investissement (10) 8 781,82 +31,0% 100,0% 135,9 137,4 - Subventions, dotations et fonds divers (chap. 10 et 13) 2 843,5 +9,4% 32,4% 44,0 42,4 - dont FCTVA 1 100,1 +9,5% 12,5% 17,0 17,1 - dont DGE 212,3 n.d. 2,4% 3,3 3,3 - Produit des emprunts (chap. 16 hors gestion ative de la dette) (13) 5 492,5 +46,0% 62,5% 85,0 87,9 - Autres recettes d'investissement (prêts, titres, etc.) 445,9 +30,3% 5,1% 6,9 7,2
Recettes disponibles à l'investissement (11) = (8) + [(10) - (13)] 8 641,90 -12,3% 133,7 132,63Besoin de capitaux externes (12) = [(9) - (7)] - (1 1) 5 527,13 +38,7% 85,5 90,57Variation du fond de roulement (14) = (13) - (12) -34,65
Stock de dette pour emprunt au 1er janvier 2008 24 247,6 +17,2% 375,19 381,98 - pour emprunts 23 755,0 +17,5% 367,6 373,9 - autres dettes 492,5 +3,4% 7,6 8,1Annuité de dette pour emprunt 3 411,8 +5,7% 52,79 53,98
Potentiel fiscal 4 Taxes (en € / hab.) 442,4 429,8Potentiel financier (en € / hab.) 560,5 545,9Mobilisation du potentiel fiscal (hors compensation part "salaires") (en %) 75,3% 81,5%
Taux taxe d'habitation 7,05 7,40Taux foncier bâti 9,99 9,94Taux foncier non bâti 23,76 24,15Taux taxe professionnelle 8,48 8,50
Frais de personnel / DRF (en %) 20,3% 20,8%Taux d'épargne (en %) 14,0% 14,4%Annuité / épargne de gestion (en %) 38,9% 39,4%Epargne de gestion / RRF (en %) 15,4% 15,9%Marge d'autofinancement (en % 90,6% 90,4%Taux d'équipement (en %) 24,2% 25,1%Couverture des investissement par l'emprunt (en %) 38,8% 39,4%
Valeurs en € / hab.
Exercice 2008 France entière
Fiscalité France entièreMétropole (hors
Paris)
Ratios de gestion France entièreMétropole (hors
Paris)
Notes : Les dépenses et les recettes, les remboursements de dette et les emprunts sont nets des opérations de gestion active de la detteLes valeurs en euros par habitant sont calculées sur la base des dernières estimations de populations au 1er janvier 2006 de l'Insee (publiées début 2009).
n.d. : Non disponiblen.s. : Non significatif
Source : DGCL / DESL, Comptes Administratifs 2008 des départements.
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010
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En 2008, les départements français ont dépensé 69 Md€. En neutralisant les effets induits par la gestion active de la dette, les
dépenses de ces collectivités s’élèvent à 65,7 Md€.
Les dépenses de fonctionnement sont soumises à la croissance élevée des charges de personnel (+ 21 %), conséquence de la
de la prise en charge progressive de nouveaux agents dans la fonction publique territoriale à la charge des conseils généraux.
En plus des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges, le nombre d’agents des Directions départementales de
l’Equipement qui rejoignent la fonction publique territoriale est particulièrement important (près de 22 000 en 2008).
Les dépenses sociales gardent une part prépondérante dans les comptes des départements. En 2008, elles représentent 62 %
des budgets de fonctionnement. Ces dépenses évoluent en fonction de l’augmentation structurelle du nombre de
bénéficiaires (de l’APA et de la PCH, notamment).
Ces transferts de compétence sont compensés par un transfert de fiscalité indirecte. En 2008, la taxe spéciale sur les
conventions d’assurance (TSCA) perçue par les départements est en forte augmentation. En plus des autres compensations,
une fraction de cette taxe est allouée par l’Etat pour la prise en charge par les départements des agents des DDE. Quant aux
droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ils enregistrent une baisse de presque 10 %. Ils sont particulièrement sensibles à la
conjoncture économique du second semestre de l’année.
Par ailleurs, les conseils généraux avaient choisi de voter une augmentation modérée de leur taux de fiscalité directe (comme
en 2007), ne s’appuyant que peu sur le levier fiscal pour financer leurs dépenses.
Ainsi, avec des recettes de fonctionnement moins dynamiques que leurs dépenses (+ 4 % contre + 7 %), les départements
dégagent-ils une épargne brute dont le niveau a chuté de 13 % en 2008.
Néanmoins, les dépenses d’investissement des départements restent soutenues (+ 4 %). Mais contrairement à 2007, ces
dépenses sont portées en 2008 par la hausse importante des montants dédiés aux remboursements d’emprunts. Les
opérations d’investissement sont elles même financées par de nouveaux emprunts.
L’endettement des départements progresse sensiblement en 2008 : leur stock de dette croît de plus de 17 %. La capacité de
désendettement mesure le nombre d’années dont auraient besoin les départements pour rembourser leur stock de dette, en
supposant qu’ils y consacrent toute leur épargne brute. En 2008, les départements auraient besoin de plus de 3 ans (2 les
années précédentes). L’évolution de ce ratio traduit l’impact des difficultés conjoncturelles sur les finances des conseils
généraux : un accroissement de l’endettement de concert à une chute de leur niveau d’épargne.
Structure des comptes administratifs 2008 (montants en Md€)
Equipement brut (8,39)
Autres charges de
gestion courante (31,92)
Charges à caractère général (5,69)
Subventions d'équipement
(5,41)Remboursem
ents de la dette (45)
Autres DRI (0,38)
Charges f inancières
(0,89)
Charges de personnel
(9,94)
Autres DRF (0,47)
Dépenses totales (65,7)
Inve
stis
sem
ent
Fon
ctio
nnem
ent
Impôts directs (19,92)
Impôts indirects (16,63)
Produit des emprunts (5,49)
Subventions et participations (2,84)
Autres RRI (0,45)
Dotations et participations
(17,21)
Autres RRF (3,13)
Recettes totales (65,67)
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010
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AANNAALLYYSSEE DDEESS OOPPEERRAATTIIOONNSS PPAARR NNAATTUURREE
I. Les opérations de fonctionnement
a. Les dépenses de fonctionnement
La dispersion des dépenses de fonctionnement
(en €/hab.) en 2008
France
entière
Métropole
(hors Paris)DOM
Moyenne 756,8 740,2 1301,5
Minimum 520,8 520,8 1053,0
1er quartile 691,5 688,3 --
Médiane 758,5 754,9 --
3ème quartile 854,9 824,9 --
Maximum 1395,7 1133,9 1395,7
Source : DESL –DGCL Traitement des CAD 2008
Les dépenses réelles de fonctionnement des 100
départements français atteignent en 2008 un montant de
48,9 Md€.
En moyenne, cela représente quelque 757 € pour chaque
habitant. Ces dépenses se répartissent toutefois de
manière différente sur le territoire.
Le montant de ces dépenses dépend à la fois des
caractéristiques économiques et sociales des
départements, mais aussi de leur géographie et de leur
démographie. A titre d’exemple, les DOM sont les
collectivités qui ont les dépenses de fonctionnement par
habitant les plus élevées.
Les dépenses de fonctionnement (en €/hab.) en 2008
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
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C’est entre 2002 et 2004 que les dépenses de fonctionnement des départements ont augmenté le plus vite. La création de
l’APA en 2002 et la décentralisation du RMI en 2004 ont fortement contribué à cette hausse. Depuis 2006, la croissance de ces
dépenses de fonctionnement est de l’ordre de + 7 % : elles croissent à un rythme relativement stable mais élevé sous l’effet
des autres transferts de compétences (aides aux personnes handicapées, etc.). Les différentes vagues de transferts de
personnels dans la fonction publique territoriale à la charge des conseils généraux expliquent une forte croissance des frais de
personnel : ces transferts concernent les personnels techniciens, ouvriers et de services des collèges dans un premier temps,
et les agents des Directions départementales de l’Equipement dans un second temps.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1985 à 2008 (en Mds € courants)
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Transfert des collèges
Dispositif RMI
Suppression
Aide médicale générale
Création de l'APA
Décentralisation
du RMI
Transfert des
agents TOS et DDE
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
Les dépenses allouées à l’aide sociale gardent une part prépondérante dans les budgets départementaux, elles représentent
62 % des dépenses de fonctionnement et augmentent de 4 % entre 2007 et 2008. La montée en charge du dispositif de mise
en place de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) depuis le 1er
janvier 2002 s’est achevée, mais l’augmentation
continue du nombre de bénéficiaires (+ 4 % en 2008) se traduit par une croissance des dépenses d’APA de 6 %. Suite au
transfert de compétence mis en place au 1er
janvier 2004, les versements de l’allocation RMI continuent à représenter une
charge obligatoire importante pour les départements : ils contribuent au quart des dépenses d’aide sociale obligatoire. Ces
deux compétences influent notamment sur le poste des transferts versés (« autres charges de gestion courante ») qui pèse
pour 65 % des dépenses de fonctionnement.
Les transferts de compétence mis en place depuis 2006 concernant la voirie et les collèges ont eux, une incidence accrue sur
les charges de personnel.
Evolution de la structure des dépenses réelles de fonctionnement de 1988 à 2008
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en Md€
Transferts versés Charges de personnel Charges financières Charges à caractère général Autres Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010
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Les transferts (autres charges de gestion courante), d’un montant de 32 Md€, augmentent de 3 % par rapport à 2007. Ils sont
constitués de participations et prestations versées au bénéfice de tiers, d’allocations et de subventions. Ils sont versés par les
départements principalement au titre de l’aide sociale et représentent 65 % des budgets de fonctionnement. Ces transferts
augmentent moins vite que les années précédentes : ils sont bien intégrés dans les budgets des conseils généraux depuis que
ces compétences sont à leur charge.
Leur charge représente en moyenne 494 €/hab., mais de fortes disparités départementales apparaissent sur le territoire, liées
au tissu économique et démographique des collectivités. La charge s’établit entre 317 €/hab. et 644 €/hab. pour les
départements, la médiane se situant à 474 €/hab. Pour les départements d’outre-mer ayant des charges importantes d’aide
sociale, les transferts versés représentent une dépense de 944,5 €/hab. en moyenne.
Les charges de personnel s’établissent en 2008 à 9,9 Md€, en hausse de 21,2 %. C’est la croissance la plus forte depuis 2006.
En effet, c’est à compter de cette date qu’ont eu lieu les premiers transferts de personnels dans le cadre de l’acte II de la
décentralisation. L’année 2008 est marquée par la poursuite du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service de
l’Education Nationale qui se termine, ainsi que par la montée en charge du transfert des agents des Directions
départementales de l’Equipement (DDE) qui débute au 1er
janvier 2007. Ainsi, depuis le début de ces transferts, 72 000 agents
de l’Education Nationale ont fait jouer leur droit d’option pour appartenir à la fonction publique territoriale à la charge des
conseils généraux (soit quelque 80 % des effectifs concernés). Fin 2008, ce sont quelques 22 000 agents de DDE qui ont intégré
la fonction publique territoriale soit 82,5 % des personnels transférables.
Les charges financières augmentent de 14 % pour atteindre 0,89 Md€ en 2008. Le recours à l’emprunt depuis 2005 fait croître
de façon mécanique les charges qui y sont liées. Le poids des intérêts dans le montant global des dépenses de fonctionnement
n’a cessé de diminuer de 1994 à 2004. Il est stable depuis, autour de 1,7 %.
En 2008, comme les deux années précédentes, les départements ont recours de façon accrue aux opérations de gestion active
de la dette (renégociations de dettes et opérations inscrites en « ouverture de crédit à long terme »). En effet, ces dernières se
chiffrent à 3,4 Md€ au même niveau qu’en 2007 (alors qu’elles étaient de 2,5 Md€ en 2006).
Les charges à caractère général s’élèvent à 5,7 Md€. Après une certaine stabilité entre 2006 et 2007, ces dépenses sont à
nouveau en hausse (+8%). En 2008, certains prix ont augmenté sensiblement au premier semestre, en particulier ceux des
matières premières (eau, gaz, énergie, etc.). La répercussion sur la facture des départements est immédiate. Ces charges
correspondent aux dépenses quotidiennes des collectivités (comprenant notamment le coût des transports collectifs) et
pèsent pour 11,6 % dans leurs dépenses de fonctionnement.
Les structures des dépenses de fonctionnement des
départements en 2008
72,6%
81,0%
65,3%
18,5%
11,3%
20,3%
5,5%
7,6%
11,6%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
DOM
Paris
France
entière
Trans ferts versés Charges de personnelCharges financières Charges à caractère généra lAutres
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs
2008 des départements
La structure de ces dépenses est sensiblement la même
pour les départements de France métropolitaine hors
Paris. Il existe quelques divergences pour les
départements d’Outre-mer et celui de Paris.
Dans les DOM, d’abord, les transferts versés sont, en
proportion, plus importants sur le territoire métropolitain.
La raison principale est que la part des dépenses d’aides
sociales est plus élevée dans les budgets de ces
collectivités.
Ensuite, le département de Paris dont le budget est
essentiellement un budget de fonctionnement, accorde
plus de 80 % de ses dépenses de fonctionnement aux
transferts versés. Il connaît des dépenses relatives aux
personnels moins importantes car il n’a pas en charge les
dépenses de voirie, donc celles des agents des DDE. Par
ailleurs, Paris n’est pas un département endetté : ses
charges financières sont donc nulles.
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales/DGCL Publication : «Les finances des départements 2008»
Direction générale des collectivités locales/DESL Mise en ligne : avril 2010
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b. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2008 à 56,9 Md€, en hausse de 3,8 %. La croissance des recettes de
fonctionnement est en deçà de celles des dépenses du même type. En 2004, les recettes de fonctionnement ont connu une
forte croissance (en raison du transfert d’une part de la TIPP en compensation de la nouvelle gestion du RMI). Depuis, cette
croissance n’a cessé de ralentir, et c’est encore le cas en 2008, année marquée par la plus faible augmentation de ces recettes.
Evolution et structure des recettes réelles de fonctionnement depuis
2000
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en Md€
Imposition directe Imposition indirecte Dotations et participations Autres
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des
départements
Dans ces recettes, la fiscalité directe
représente 35 % pour un montant de
20 Md€. Les impôts et taxes (fiscalité
indirecte) s’élèvent à 16,6 Md€ et les
dotations et participations à 17,2 Md€.
Chacune de ces composantes progresse
sensiblement dans les mêmes
proportions que les recettes totales.
Il faut toutefois souligner deux évolutions
au sein de l’imposition indirecte. D’une
part, les DMTO sont en baisse de 8,3 %
entre 2007 et 2008. A l’inverse, les
montants alloués de Taxe spéciale sur les
conventions d’assurance (TSCA) sont en
forte progression (à hauteur de + 46 %).
Ces montants sont versés aux conseils
généraux en compensation du transfert
des agents et gestionnaires TOS, de ceux
des Directions départementales de
l’Equipement, et pour le financement des
SDIS (services départementaux d’Incendie
et de secours).
En 2008, le montant des contributions directes s’élève à 20 Md€, en croissance de 4,7 % par rapport à l’année précédente.
Le produit 4 taxes (taxe d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle) se chiffre à 19,9 Md€
et est en hausse de 4,6 %.
Depuis 2007, cette évolution du produit voté ne peut plus s’interpréter comme l’évolution du simple produit réellement perçu
par les collectivités : une partie du coût du dégrèvement fiscal lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la
valeur ajoutée est placé à leur charge via une participation (ou ticket modérateur). Apres soustraction de ce ticket
modérateur, les produits s’élèvent à 19,6 Md€ ce qui représente une contribution moyenne par habitant de 303,15 €/hab. En
termes de produits votés, la taxe professionnelle est la première contributrice puisqu’elle représente presque 45 % des
montants perçus au titre des 4 taxes par les départements. Suivent ensuite la taxe sur le foncier bâti (30 %), la taxe
d’habitation (25 %) et la taxe sur le foncier non-bâti (moins de 0,2 %).
En 2008, les départements ont procédé à des augmentations de taux un peu plus modérées qu’en 2007. En moyenne, la
hausse des taux s’élève à 1,2 % contre 1,4 % en 2007. En 2008, 43 départements votent une augmentation des taux alors
qu’ils étaient 51 dans ce cas en 2007.
Le dégrèvement de la taxe professionnelle
Une partie du coût du dégrèvement fiscal en fonction de la valeur ajoutée est mise à la charge des collectivités sous forme
d’une participation nommée « plafond de participation ». La participation des départements est calculée en proportion de
l’écart constaté entre le taux voté et un taux historique de référence, qui est soit le taux 2004 majoré de 7,3 %, soit le taux
2005, soit le taux de l’année d’imposition. Elle est réduite dans certains cas par des réfactions en fonction de l’importance des
bases soumises au plafonnement de la taxe professionnelle. Pour les départements, le taux historique le plus souvent retenu
pour le calcul de la participation est le taux voté 2005.
Le pourcentage moyen des bases plafonnées est de 52,06 % en 2008 pour l’ensemble des départements.
Le « ticket modérateur » représente en moyenne 1,7 % du produit fiscal voté en 2008 et il atteint plus de 3 % pour 12
départements.
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Après soustraction du « ticket modérateur » relatif au dégrèvement de la taxe professionnelle, le montant du produit voté
augmente de 4,6 % par rapport aux réalisations de 2007. L’évolution de ce produit peut-être décomposée entre celle liée à
l’évolution des bases et celle résultant des taux votés par les départements. Neutraliser les effets induits par l’un ou l’autre
des facteurs permet de mesurer ce qui résulterait d’une hausse de l’un quand l’autre resterait constant.
Décomposition de l’évolution du produit 4 taxes entre 2006 et 2008
2007 2008 Produits Effet Base Effet taux Produits Effet Base Effet taux
Taxe d'habitation 6,98 7,05 + 3,0 + 3,9 + 1,3 + 4,5 + 2,9 + 1,0
Foncier bâti 9,88 9,99 + 5,0 + 3,7 + 1,2 + 4,5 + 3,4 + 1,0
Foncier non bâti 23,38 23,76 + 4,8 + 3,9 + 0,9 + 5,2 + 2,9 + 1,1
Taxe professionnelle 8,38 8,48 + 4,7 + 3,0 + 1,9 + 5,1 + 3,7 + 1,4
Ensemble 4 Taxes + 4,3 n.d. + 1,6 + 4,6 + 3,4 + 1,2
Taux votés Evolution 2007/2006 Evolution 2008/2007
Notes : - l’effet base correspond à l’évolution qui résulterait de la variation des bases dans l’hypothèse de taux constants.
- l’effet taux décrit l’évolution du produit qui résulterait de la variation des taux si les bases restaient constantes.
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
A taux constant, les bases fiscales 2008 contribueraient pour 3,4 % à la hausse des produits. De même, si les bases étaient
constantes, la variation des taux jouerait pour 1,2% à la hausse des produits. De 2002 à 2006, les conseils généraux ont eu
tendance à augmenter leur taux pour conserver certaines marges de manœuvre dans un contexte de décentralisation (l’effet
taux se chiffrait à + 5 % en 2006). En 2007, puis en 2008, la hausse des taux est moins élevée.
Plus d’infos :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/fiscalite_locale/departements/la_fiscalite_departe/d
ownloadFile/file/FIS2008_fis-dep.pdf?nocache=1216125513.72
La nomenclature budgétaire et comptable qui encadre la présentation des comptes administratifs a cela de spécifique que les
impôts et taxes sont entendus hors fiscalité directe. En 2008, les recettes fiscales indirectes touchées par les conseils généraux
s’élèvent à 16,6 Md€.
Les recettes de fiscalité indirecte sont essentiellement composées de trois composantes qui couvrent plus de 94 % de ces
impôts et taxes :
- les DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) qui se fixent à 7,2 Md€.
- la TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), dont le montant 2008 s’élève à 5,1 Md€ ;
- la TSCA (Taxe spéciale sur les conventions d’assurance) d’un montant de 3 Md€ ;
Au total, les recettes de fiscalité indirecte augmentent de 3,8 % entre 2007 et 2008 à un rythme bien plus modéré que les
deux années précédentes, particulièrement marquées par une croissance rapide (entre 9 et 10 %). Le dynamisme des DMTO
et le transfert de la de TSCA (initialement versée à partir de 2006) en étaient alors les principales causes.
Evolution des recettes de fiscalité indirecte depuis 2005
- 0,9% - 2,2% + 4,5%
+ 78,4%+ 45,7%
+ 18,4%
+ 9,4%
- 7,7%
+ 5,4%- 17,8%
- 45,4%
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2005 2006 2007 2008
en Md€
TIPP TSCA DMTO Autres Note de lecture : en 2008, les ont touché des recettes de TSCA de 3 Md€, en croissance de 8,7 % par rapport à 2007.
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
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Une part de la TIPP allouée aux départements est versée en compensation du transfert de la gestion du RMI depuis 2004. Il
s’agit d’ailleurs de la plus grande fraction touchée par un type de collectivités locales. Un solde complète également la
compensation des transferts de personnels. La part de TIPP que les conseils généraux ont touché en 2008 est en progression
de 4,5 %.
La compensation des transferts des personnels de l’Education Nationale et des services de l’Equipement se fait par le biais de
l’attribution d’une fraction de TSCA aux départements. La TSCA repose sur le montant des contrats d’assurance relatifs aux
véhicules terrestres à moteur.
Le montant 2008 progresse de plus de 45 % par rapport à 2007. Bien que plus faible que l’année précédente, cette croissance
reste très dynamique dans l’optique de la montée en charge des transferts de personnels des Directions départementales de
l’Equipement, importante en 2008. Pour faire face à ces dépenses, une fraction supplémentaire de la TIPP (en plus de celle
accordée pour le RMI) est allouée aux départements en soutien à la TSCA depuis 2006.
En outre, une seconde fraction de TSCA est aussi attribuée aux départements pour le financement des SDIS (Services
départementaux d’Incendie et de Secours).
Les Droits de mutation à titres onéreux (DMTO) touchés par les départements sont en baisse en 2008 : ils se chiffrent à
7,2 Md€ (- 8,3 %) après plusieurs années marquées par une croissance dynamique. La dégradation observée sur le marché de
l’immobilier en fin d’année explique cette décroissance. En effet, le produit des DMTO dépend en grande partie de l’évolution
des prix et du nombre de transactions réalisées sur le marché de l’immobilier ancien. Depuis les années 2000, les DMTO ont
toujours évolué à la hausse et ont même connu de fortes augmentations (entre 2004 et 2006, en particulier).
Les recettes estimées et issues des DMTO sont assez dispersées selon les départements et ont une grande amplitude. De plus,
elles sont très inégalement réparties sur le territoire : elles sont, par exemple, sensiblement plus élevées en Ile-de-France et
dans les départements fortement touristiques.
La dispersion et la répartition des DMTO (en € / hab.) en 2008
Montant
(en € / hab.)
Moyenne 111,2
Minimum 28,9
1er quartile 66,3
Médiane 80,9
3ème quartile 108,7
Maximum 298,6
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
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Les dotations, participations et subventions sont quasi-stables entre 2007 et 2008 (+ 2,2 %) : en comptant pour 30 % des
recettes de fonctionnement, elles s’établissent à 17,2 Md€.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) compte pour presque 70 % de ce poste et évolue dans la même proportion que
les autres dotations, participations et subventions (+ 2,1 %). Cette évolution constatée entre 2007 et 2008 diffère de la
croissance annoncée dans la Loi de Finances fixée à 0,99 % (après mesures de périmètre). Au niveau France entière, la DGF
mise en répartition en 2008 se chiffre ainsi à 11,9 Md€.
La DGF est composée de trois dotations :
- la dotation de compensation évolue de manière identique au taux de croissance de la DGF mise en répartition. Elle atteint en
2008 un montant de 2,8 Md€.
- la dotation forfaitaire qui comprend la dotation de base et le complément de garantie évolue en moyenne en 2008 de 1,47 %
pour s’établir à 7,78 Md€. La dotation de base est directement fonction de la population des collectivités, elle s’élève à
73,07 €/hab.
- la dotation de péréquation départementale est décomposée en deux parts : la dotation de péréquation urbaine (DPU) et la
dotation de fonctionnement minimale (DFM). Chaque année, le Comité des finances locales répartit les dotations. En 2008, le
Comité a choisi de faire progresser la DPU et la DFM selon un taux identique : +6,94 % chacune pour un total de 1,3 Md€.
Pour en savoir plus :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2008/intb0800037c/downloadFile/file/INTB08
00037C.pdf?nocache=1204182959.08
Par ailleurs les départements touchent d’autres dotations provenant d’autres administrations publiques qui compensent
certains transferts de compétence initiés depuis 2002.
Pour la troisième année consécutive, les départements ont perçu 500 M€ au titre du Fonds de mobilisation départemental
pour l’insertion (FMDI). Ce fonds a été mis en place en 2006 afin d’aider les conseils généraux à financer les politiques
d’insertion à destination des bénéficiaires du RMI.
De plus, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) contribue au financement des aides sociales dont les
départements ont la charge. En 2008, la caisse a versé aux conseils généraux, 1,6 Md€ au titre de l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA), 551 M€ au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) et 45 M€ pour les maisons
départementales des personnes handicapées (MDPH).
La structure des recettes réelles de fonctionnement est variable selon les régions. D’abord, les départements d’outre-mer
perçoivent une part moindre d’imposition directe (12,5 % au lieu de 37 % en France métropolitaine). Toutefois, les dotations
et les impôts et taxes reversés par l’Etat comptent pour une plus grande proportion dans les recettes de fonctionnement de
ces départements (42 % dans les DOM contre 28 % ailleurs).
La seule ressource du département de Paris en termes d’imposition directe est la taxe d’habitation. De ce fait, les ressources
fiscales directes ne représentent qu’une part minime des recettes de fonctionnement. A l’inverse, les recettes de fiscalité
indirecte sont plus élevées en proportion : elles représentent plus de la moitié des ressources de fonctionnement de Paris.
Cela est essentiellement du à la part importante des droits de mutation touchée par Paris : ceux-ci comptent pour 67 % des
impôts et taxes perçus et pour 34 % dans leurs recettes totales de fonctionnement (contre respectivement 45 % et 13 % en
moyenne en France).
II. L’épargne
L’épargne brute résulte de la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement. Elle s’élève en 2008 à un peu moins de
8 Md€, en baisse de 13,5 %. Le ralentissement (d’un point) de la croissance des recettes et le dynamisme constant des
dépenses de fonctionnement expliquent cette chute de la capacité d’épargne des départements.
Les intérêts de la dette sont toujours faibles et n’entravent pas les marges de manœuvre des conseils généraux. De ce fait,
l’épargne de gestion courante (qui intègre ces intérêts) évolue dans les mêmes proportions que l’épargne brute.
En conséquence, l’épargne nette chute en 2008 : en s’établissant à 5,3 Md€, elle décroît de plus de 22,5 % en une année. Cet
indicateur reprend l’épargne brute dégagée de laquelle sont ôtés les remboursements de dette. Les remboursements de dette
sont en hausse de 14 % entre 2007 et 2008, alors qu’ils décroissaient de 19 % entre 2006 et 2007.
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Evolutions du taux d’épargne des départements depui s 2004
10
15
20
25
30
19
89
19
91
19
93
19
95
19
97
19
99
20
01
20
03
20
05
20
07
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
III. Les opérations d’investissement
Structure des opérations des départements en 2008
47,7% 19,6% 32,7%
15,6% 32,2% 52,2%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Financement
Dépenses
d'investissement
Excédent de fonctionnement Recettes d'investissement Emprunts
Remboursements de dette Subventions d'équipement Dépenses d'équipement
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
a. Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales d’investissement des départements s’élèvent en 2008 à 16,8 Md€. Elles croissent de 4 %, au même rythme que l’année précédente. Parmi ces dépenses, il est nécessaire de différencier la part qui relève d’un réel effort d’investissement et la part consacrée aux remboursements d’emprunt. Les remboursements se chiffrent à 2,6 Md€ en 2008 en nette hausse (+ 14 %), après une baisse de quasiment 20 % entre 2006 et 2007. Ces dépenses spécifiques représentent 15,6 % des dépenses d’investissement. Ces recouvrements sont toutefois moins importants (en proportion) que dans les années 2004 à 2006 marquées par de forts remboursements en lien avec un recours accru à l’emprunt à partir de 2003. Hors remboursements de dette, les dépenses d’investissement des départements s’élèvent donc à 14,2 Md€. Les dépenses d’équipement brut (ou immobilisations) s’élèvent à 8,4 Md€ en 2008 et comptent pour la moitié des dépenses d’investissement. Elles croissent de 2,5 % par rapport à 2007, à un rythme moins dynamique que les années précédentes marquées par des dépenses importantes d’entretien des collèges et de la voirie départementale.
Le taux d’épargne continue de décroître et s’établit à 14 % (contre 17 % en 2007). Ce ratio (épargne brute rapportée aux recettes réelles de fonctionnement) permet de déterminer la fraction des ressources courantes destinées à couvrir les remboursements de dette et à apporter une source d’autofinancement. Exception faite de l’année 2006, le taux d’épargne des départements est en constante baisse depuis le début des années 2000.
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Les subventions d’équipement versées évoluent comme les dépenses d’équipement brut, c'est-à-dire à un rythme très modéré (+ 2,5 %). Elles se fixent à 5,4 Md€ en 2008. Ces subventions sont principalement versées à destination des communes et des structures intercommunales et comptent pour environ un tiers des dépenses d’investissement des départements.
La structure des dépenses d’investissement selon ces catégories est relativement stable depuis le début des années 2000. En moyenne, ces dépenses s’évaluent à 260 € pour un Français, mais les disparités départementales sont nombreuses. Sans compter Paris (qui n’a pas de charge de voirie), le minimum des dépenses se chiffre à 178 €/hab. et le maximum à 621 €/hab. La voirie ayant une place importante dans les dépenses d’investissement (environ 30 %), cette disparité est liée aux caractéristiques géographiques de chacun des départements, mais aussi à l’urbanisation de ces collectivités qui génère des besoins supplémentaires en équipement local.
Les dépenses d’investissement cumulées entre 2006 e t 2008 (en € / hab.)
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
b. Les recettes d’investissement En 2008, les départements ont perçus 8,78 Md€ au titre de recettes d’investissement, en forte augmentation de 31 %. Les départements financent leur investissement en fonction de leur excédent de fonctionnement, des recettes d’investissement (hors emprunt) qu’ils perçoivent et des emprunts qu’ils peuvent contracter dans le courant de l’année. La nette augmentation des recettes d’investissement est portée par le fort recours à l’emprunt en 2008 : le produit des emprunts se chiffre en 2008 à 5,5 Md€, en augmentation de 43 % par rapport à 2007. Ils représentent ainsi 63 % des recettes totales d’investissement et près du tiers du financement de l’investissement pour les départements.
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Sans compter les emprunts, les recettes d’investissement s’élèvent à 3,3 Md€. Ces recettes croissent de 12 % par rapport à l’année 2007 alors qu’elles baissaient entre 2006 et 2007 suite à la suppression de la première part de la DGE.. Les subventions d’équipement composent l’essentiel des recettes d’investissement hors emprunt : elles comptent pour 86 % de ces recettes (soit 2,8 Md€) et connaissent une évolution de quasiment 10 %. Les dotations de l’Etat au titre de l’investissement sont composées de dotations hors enveloppe, comme le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), et de dotations entrant dans le champ de l’enveloppe du « contrat de stabilité ». Pour les départements, il s’agit de la DGE (dotation globale d’équipement) et la DDEC (dotation départementale d’équipement des collèges). Le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) constitue l'essentiel des participations aux travaux d'équipement. En 2008, ce fonds compte pour un tiers des recettes d’investissement hors emprunts et croît de 9,5 %. Ce fonds évolue comme les investissements réalisés deux ans auparavant. Le montant des remboursements sur des dépenses effectuées en 2006 s’élève à 1,1 Md€ en 2008. Le montant de la dotation globale d’équipement s’élève à 212 M€ en 2008. Elle est destinée à soutenir l’effort d’investissement des départements en matière d’équipement rural (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural). La dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC) est stable entre 2007 et 2008 : elle s’élève à 325 M€.
Evolution des fonds propres disponibles à l’investi ssement
-8,6% +7,4%+16,4% -8,1% +11,8%
-8,8%+11,6%
+17,7% +2,5%-22,6%
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2003 2004 2005 2006 2007 2008
en Md€
Recette investissement (hors emprunt) Epargne nette
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
In fine, les volumes des fonds propres disponibles à l’investissement décroissent de 12 % en 2008, malgré la hausse des recettes d’investissements (hors emprunts). L’épargne brute qui finance une grande partie de l’investissement baisse brutalement et son évolution se répercute sur celle des recettes disponibles. Celles-ci ne suffisent donc pas à couvrir les dépenses d’équipement malgré leur croissance ralentie.
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IV - L’équilibre financier
Endettement (2 871)
Variation du fond de
roulement (-35)
Ressources
d'investissement hors
emprunts (3 289)
Emplois d'investissement
hors dettes (14 169)
Autofinancement (7 974)
Autofinancement (7 974)
Produits (56 885)Charges (48 911)
Se
ctio
n d
'in
ve
stis
sem
en
tSe
ctio
n d
e f
on
ctio
nn
em
en
t
Dans ce contexte, la combinaison de la baisse de l’excédent de fonctionnement et donc des recettes disponibles à l’investissement et de la croissance régulière des dépenses d’investissement aboutit à un accroissement du besoin des capitaux externes. Pour l’ensemble des départements, ce besoin de capitaux externes croît en 2008 de presque 40 % et se chiffre à 5,5 Md€.
Evolution de l’équilibre financier en 2007 et en 2008 (en Md€ courants) et mesure de l’endettement en 2008
Evolution
2008/2007
Epargne de gestion courante 10,14 8,76 - 13,6% Mesure de l'endettement en 2008
Annuité totale de la dette 3,23 3,41 + 5,6% Total
Epargne nette 6,92 5,35 - 22,6% Encours au 01/01/2008(en Md€) 24,25
Recettes d’investissement (hors emprunts) 2,94 3,29 + 11,8% Evolution 2008/2007 (en %) + 17,2%
Recettes disponibles à l’investissement 9,86 8,64 - 12,3% Encours (en € / hab.) 375,19
Dépenses d’investissement (hors remboursements) 13,84 14,17 + 2,4% Encours / Recettes réelles de fonctionnement (en %) 42,63
Besoins de capitaux externes 2,78 5,53 -- Encours / Epargne de gestion 3,04
Produit des emprunts 3,76 5,49 + 46,0%
Variation du fond de roulement - 0,22 - 0,03 --
20082007
Evolution de l'équilibre financier en 2007 et 2008 (en Mds € courant)
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
La conséquence de cet équilibre est un recours accru à l’emprunt pour financer l’investissement : en forte hausse de 46 %. Quant aux remboursements de dette (imputés aux dépenses d’investissement), ils augmentent de 14 %. L’annuité de la dette pour les départements est de 3,4 Md€ (en augmentation de 5,7 %). Ce montant illustre le niveau des remboursements annuels de la dette et des intérêts liés. Ainsi, si l’encours de dette au 1
er janvier 2008 est évalué à 24,2 Md€, représentant 375 €/hab, il s’accroît de plus de
10 % jusqu’au 31 décembre. Au niveau national, la dette est en moyenne 3 fois plus élevée que l’épargne brute. Cet indicateur de capacité de désendettement des départements était relativement stable depuis 2004 (autour de 2 points), marquant une certaine maîtrise de l’endettement par les conseils généraux. En 2008, cet accroissement s’explique par la forte dégradation de l’épargne brute nationale.
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Evolution de l’endettement depuis 1992 (hors gestion active de la dette)
2,6
5,5
24,2
0
5
10
15
20
25
19
92
19
93
19
94
19
95
19
96
19
97
19
98
19
99
20
00
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
en Md€
Rembours ements Emprunts Encours au 1er ja nvier
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements
Le taux d’endettement permet de mesurer la part de la dette à la fin d’une année dans les recettes de fonctionnement. En moyenne en 2008, il s’élève à 42,6 %, mais les situations sur le territoire sont très contrastées : le maximum étant de 118,5 %, quand trois départements (dont Paris) ne sont pas endettés.
La dette au 31/12/2008 (en € / hab.)
Source : DESL –DGCL Traitement des Comptes administratifs 2008 des départements