Le portail Internet de la DREAL Corse - Mission …...émet des avis pour faire évoluer la réglementation, pour encadrer certaines activités (R 334-33 CE) Parc naturel marin Introduction

Mission d’étude du parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate

Séminaire milieu marin

Stareso, Calvi, le 11 mai 2016

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SOM

MA

IRE

Introduction L’outil parc naturel marin

Périmètre Périmètre d’étude

Orientations de gestion Diagnostic - Orientations - Pistes d’action

Le cap Corse et l’Agriate

Conseil de gestion Proposition de composition

Conclusion Validation - Enquête publique

2

3 objectifs fondamentaux :

– la connaissance du milieu marin

– la protection du milieu marin

– le développement durable des activités maritimes

3 objectifs fondamentaux :

– la connaissance du milieu marin

– la protection du milieu marin

– le développement durable des activités maritimes

Parc naturel marin

Introduction Le cap Corse et l’Agriate Périmètre Orientations de gestion Conseil de gestion Conclusion

3

Acteurs locaux : décideurs de leur développement et de la préservation de leur environnement, sur leur espace maritime.

Gestion concertée et intégrée de la mer.

Ne crée pas de réglementation mais crée un cadre : émet des avis pour faire évoluer la réglementation, pour encadrer certaines activités (R 334-33 CE)

Acteurs locaux : décideurs de leur développement et de la préservation de leur environnement, sur leur espace maritime.

Gestion concertée et intégrée de la mer.

Ne crée pas de réglementation mais crée un cadre : émet des avis pour faire évoluer la réglementation, pour encadrer certaines activités (R 334-33 CE)

Parc naturel marin


4

2012 2013 2014 2015 2016

23/0323/03 : ASR: ASR

04/06 : arrêté mise à l’étude04/06 : arrêté mise à l’étude

23/06 : 123/06 : 1erer COPILCOPIL 24/11 : 124/11 : 1erer comité concertationcomité concertation

15/04 : arrivée chef de mission15/04 : arrivée chef de mission 11/09 : 211/09 : 2ee COPILCOPIL

MiMi--septsept / mi/ mi--déc. : concertation et rédaction du projetdéc. : concertation et rédaction du projet 26/0126/01 : : CopilCopil

et comité de et comité de concertationconcertation

mimi--FévFév / mi/ mi--avril : EP et consultationsavril : EP et consultations

fin juin : décret de créationfin juin : décret de création

Calendrier


5

3 phases de concertation en septembre, octobre et novembre.

Au total :

– 123 personnes

– 71 organismes différents

Environ 50 rencontres en bilatérale.

Concertation


6

Bilan chiffré de la concertation


18%

22%

10%

2%

28%

12%

8%

socioprofessionnels

scientifiques et universitaires

services de l'État

gestionnaires AMP

collectivités territoriales et établissements

usagers de loisirs

associations culturelles et de protection de l'environnement

7

Février Mars Avril Mai Juin

Enquête publique


Enquête publique du 18 février au 12 avril 2016.

Document disponible dans les 27 mairies, DIRM, DDTM, en ligne. Consultation des organismes intéressées à partir du 16 avril 2016

2 mois sinon avis favorable.

Env. 150 remarques / recommandations adhésion au projet : 0 avis défavorable

Enquête publique du 18 février au 12 avril 2016.

Document disponible dans les 27 mairies, DIRM, DDTM, en ligne. Consultation des organismes intéressées à partir du 16 avril 2016

2 mois sinon avis favorable.

Env. 150 remarques / recommandations adhésion au projet : 0 avis défavorable

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SOM

MA

IRE







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Herbiers

Bio- constructions

Grottes sous-marines

Micro-estuaires

Cétacés

Tortues marines

Avifaune

Monts sous-marin

Atolls de coralligène

Canyons

Écosystèmes profonds

Espèces migratrices

Écosystèmes

littoraux


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Niveaux de protection : – sites Natura 2000 en mer – réserves naturelles – arrêtés de protection de biotope – cantonnements de pêche – ZNIEFF – sanctuaire Pelagos

Articulation mer-terre : – réserve naturelle des îles

Finocchiarola – conservatoire du littoral (Agriate)

11

Des espaces naturels protégés


Une histoire tournée vers la mer.

L’Agriate, terre de partage et d’échange.

Marines, tours génoises,

magazzini, témoins de ce passé.

Histoire


12

Activités maritimes


13

14

Quelques enjeux


Partage de la ressource : – oursins

– dentis

– etc.

Partage de l’espace : – accès aux plages

– site de plongée / spot de chasse sous-marine

– etc.

SOM

MA

IRE


Périmètre





15

7 000 km² d’espace maritime 225 km de côtes 27 communes littorales

« Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté au domaine

« Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime. »


16

SOM

MA

IRE







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Les 6 orientations de gestion


Doivent répondre aux objectifs du PNM. (« contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu'à la protection et au

développement durable du milieu marin… »)

Figurent au décret de création : – suffisamment précise pour concerner l’Agriate et le cap Corse

– suffisamment large pour être déclinée et mise en œuvre dans le plan

de gestion par le conseil de gestion

Carte d’identité du PNM = finalité et personnalité.

Pistes d’action = illustrations pour éclairer les orientations, non exhaustives le conseil de gestion du Parc définira, via le plan de gestion, les actions

à mettre en œuvre.

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1/6 : Améliorer la connaissance des espaces littoraux et marins autour du cap Corse et de l’Agriate dans leurs composantes naturelles et culturelles, par l’inventaire, le recueil et l’approfondissement des connaissances scientifiques, des savoirs locaux et de la recherche participative.

Constituer une base de données des espèces et des habitats, avec leur statut de protection.

Soutenir les projets d’acquisition de connaissances sur le patrimoine maritime matériel.

Développer les réseaux locaux d’observateurs et les sciences participatives.

Connaissance


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2/6 : Sensibiliser, responsabiliser et accompagner les différents publics pour que leurs pratiques répondent aux enjeux du développement durable et de la préservation de la biodiversité.

Développer des programmes de sensibilisation aux enjeux de la mer en impliquant des médiateurs référents.

Développer des espaces pédagogiques, tels que les sentiers sous-marins.

Conception de support de formation et d’information, interventions périscolaires…

Sensibilisation


20

3/6 : Préserver, voire restaurer, l’intégrité des écosystèmes marins et littoraux, notamment des habitats et espèces rares ou emblématiques du Parc.

Préserver les fonctionnalités assurées par les écosystèmes structurants du parc (les formations rares et remarquables, les espèces emblématiques, etc.)

Organiser les usages en adéquation avec les nécessités de préservation.

Contribuer au réseau d’AMP régionales et méditerranéennes existantes et à venir.

Des richesses marines à préserver


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4/6 : Contribuer à la caractérisation, l’évaluation et l’amélioration de la qualité des eaux, indispensable au bon fonctionnement et au bon état des écosystèmes marins du cap Corse et de l’Agriate.

Participer aux actions de suivis de la qualité de l’eau, en partenariat avec les différents acteurs et gestionnaires.

Quantifier et réduire les impacts négatifs des activités maritimes sur la qualité de l’eau.

Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau : eutrophisation, polluants chimiques, déchets.

Qualité des eaux


22

5/6 : Créer et entretenir une dynamique pour que les activités

professionnelles et de loisir fassent du Parc un modèle

exemplaire de développement durable et équitable, ouvert à

l’innovation.

Encourager et soutenir les démarches innovantes d’amélioration de la qualité environnementale.

Valoriser les bonnes pratiques professionnelles et de loisir, et promouvoir le tourisme durable.

Organiser les usages dans le respect mutuel des activités et assurer une gestion partagée de la ressource.

Une mer en partage


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6/6 : Se réapproprier la culture maritime locale et transmettre la passion de la mer : espace d’évasion, de liberté mais aussi de devoirs.

Contribuer à valoriser le patrimoine matériel bâti, navigant ou archéologique.

Sauvegarder et transmettre le patrimoine culturel immatériel lié à la mer.

Redynamiser la relation des habitants avec la mer, en partenariat avec les organismes insulaires de formation.

Habitants de la mer


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1/ AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES ESPACES LITTORAUX ET MARINS AUTOUR DU CAP CORSE ET DE L’AGRIATE DANS LEURS COMPOSANTES NATURELLES ET CULTURELLES, PAR L’INVENTAIRE, LE RECUEIL ET L’APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES, DES SAVOIRS LOCAUX ET DE LA RECHERCHE PARTICIPATIVE. 2/ SENSIBILISER, RESPONSABILISER ET ACCOMPAGNER LES DIFFÉRENTS PUBLICS POUR QUE LEURS PRATIQUES RÉPONDENT AUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ MARINE. 3/ PRÉSERVER, VOIRE RESTAURER, L’INTÉGRITÉ DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET LITTORAUX, NOTAMMENT DES HABITATS ET ESPÈCES RARES OU EMBLÉMATIQUES DU PARC. 4/ CONTRIBUER À LA CARACTÉRISATION, L’ÉVALUATION ET L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX, INDISPENSABLE AU BON FONCTIONNEMENT ET AU BON ÉTAT DES ÉCOSYSTÈMES MARINS DU CAP CORSE ET DE L’AGRIATE. 5/ CRÉER ET ENTRETENIR UNE DYNAMIQUE POUR QUE LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE LOISIR FASSENT DU PARC UN MODÈLE EXEMPLAIRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE, OUVERT À L’INNOVATION. 6/ SE RÉAPPROPRIER LA CULTURE MARITIME LOCALE ET TRANSMETTRE LA PASSION DE LA MER : ESPACE D’ÉVASION, DE LIBERTÉ MAIS AUSSI DE DEVOIRS.


25

SOM

MA

IRE







26

Conseil de gestion


27

Proposition de composition du conseil de gestion


28

7 représentants des services de l’État

1 →commandant de la zone maritime Méditerranée

1 → préfecture maritime de la Méditerranée

1 → DIRM Méditerranée

1 → DREAL Corse

1 → DDTM Haute-Corse

1 → DRJSCS Corse

1 → délégation de Corse du Conservatoire du littoral


29

10 représentants des collectivités locales ou de leurs groupements

2 → Collectivité territoriale de Corse

1 → Conseil départemental de la Haute-Corse

6 → EPCI concernés dont 2 de la CC Cap Corse

1 → communes littorales du Parc

(association des maires 2B)

1 représentant des gestionnaires des AMP contiguës

1 → gestionnaire de la RN des Îles Finocchiarola


30

11 représentants des organisations professionnelles exerçant

leurs activités dans le domaine maritime

1 → CRPMEM de Corse

1 → prud’homie de Bastia/cap Corse

1 → prud’homie de Balagne

1 → syndicat des pêcheurs corses

1 → entreprises de batellerie (transport de passagers hors ferry)

1 → structures commerciales agréées de plongée

1 → entreprises prestataires de loisirs (VNM, kayak, surf, etc.)

1 → FIN (chantiers, locations, croisières, agents maritimes, etc.)

1 → association de gestionnaires de ports de plaisance de Corse

1 → professionnels de l’hôtellerie de Corse

1 → entreprises de transport maritime (passagers et fret)


31

7 représentants des organismes et associations des usagers

de loisirs en mer

1 → comité régional de la FFESSM

1 → ligues départementales ou régionales de sports nautiques (motonautisme, vol libre, surf, aviron, etc.)

1 → ligue régionale corse de voile

2 → associations de pêcheurs plaisanciers membres d’une

fédération nationale

1 → associations de chasseurs sous-marins membres d’une fédération nationale

1 → associations de plaisanciers


32

5 représentants des associations culturelles et de

protection de l’environnement

1 → association locale membre de FNE

1 → CPIE

2 → associations d’étude et valorisation du patrimoine culturel local

1 → association du conservatoire des espaces naturels de Corse

5 personnalités qualifiées

1 → halieutique

1 → habitats et des espèces marines méditerranéennes

1 → mammifères marins et des tortues marines

1 → sciences humaines et sociales

1 → histoire maritime (archéologie, etc.)


33

SOM

MA

IRE







34

Questions


35

Périmètre Orientations de gestion

Conseil de gestion

Mission d’étude pour un parc naturel marin autour du cap Corse et de l’Agriate

Résidence Plein Sud

Bâtiment D

Avenue Paul Giacobbi

20600 BASTIA

www.aires-marines.fr/cap-corse [email protected] 36

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