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Ressources Naturelles
Le Processus de Certification des MineraisAppui à la Bonne Gouvernance et à la mise en place de la diligence
raisonnable dans le secteur des ressources minérale s dans la Région des Grands Lacs
Uwe Naeher, Directeur du Projet BGR
IPAD Kinshasa, 04.10.2011
� La certification est l’application des exigences d’un standard défini qui permet
aux entreprises du secteur minier et leurs clients de prouver qu’ils repondent à
des principes de base;
� La certification peut être obligatoire ou volontaire;
� Pour les minerais: les standards de certification se réfèrent aux sites miniers
et à la chaine d’approvisionnement;
� La vérification de la conformité se fait par des audit independants.
C’est quoi la certification des Minerais?
- La certification permet l‘utilisation optimale des ressources pour un développement durable et pour la réduction de la pauvreté
- Pour les acheteurs, elle conduit a l’amélioration de la traçabilité, à la disponibilité des produits et à la securité d’approvisionnement,
- C’est le respect d’un minimum des standards sur l’origine et sur les exigences de RSE.
DRC
Tanzania
Kenya
Uganda
RwandaBurund i
Sudan
CAR
Uganda
ZambiaAngola
Republic Congo
CIRGLMise en place de la certification régionale avec l‘appui de la Coopératon Technique Allemande (GIZ et BGR) et du PAC (2009)
RD CongoProjet de Certification Nationale pour la filière stannif è re et aurif è re (2009)
Projets de Certification
RwandaProjet pilote de certification CTC des minerais (2008).
2005: Le Groupe d’Experts des Nations Unis sur la RDC re commendent a la communité internationale de prendre des mesures contre l ’exploitation ìllicitedes ressources naturelles contribuant au financement d es conflits arm és dansla Région des Grands Lacs
� Un Projet du Ministère National des Mines avec l’appui du BGR, Institut
Fédéral des Géosciences et des Ressources Naturelles
� Projet bilateral RFA – RDC
� Financement: Ministère fédéral de la Coopération Économique et du
Développement (BMZ)
� Durée: Phase 1 (2009 – 2012)
� Budget: € 4.7 Mio
� Provinces: S-Kivu (2009), N-Kivu, Maniema et Katanga (2011). Province
Orientale (2ème phase).
Certification - DR Congo
Ressources Naturelles
EQUATEUR
Bandundu
Mbandaka
Kisangani
Kindu
Kananga
Lubumbashi
Mbuji-Mayi
ANGOLA
ZAMBIE
BURUNDI
RUANDA
OUGANDA
SOUDANREPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
OCEAN
ATLANTIQUE
0 100 300
km
Gisements et Mines en RDC
CapitaleCapitale du Province
Aéroport
Frontière provincial
Frontière national
Auto RouteChemin de fer
Kinshasa
Ville
ZongoGbadolite
Aketi
Bondo
Buta Isiro
Ubundu
Punia
Lubao
Mwene-Ditu
Kamina
Likasi
Tshikapa
Kikwit
Kalemie
Ituri
KolweziTenke Fungurume
Dikulushi
Zinc
Twangiza
Lueshe
KaseseBukavu
Cobalt
Cuivre
Étain, Wolfram, Niobium &Tantale
OrUranium
ArgentDiamant
Charbon
KASAI
ORIENTAL
KASAI
OCCIDENTALBAS-CONGOMatadi
BANDUNDU
KINSHASA
KATANGA
MANIEMA
SUD-
KIVU
NORD
-KIVU
PROVINCE
ORIENTALE
Manono
TANZANIE
Bisie
Moto
REPUBLIQUE CONGO
ANGOLA
Kilo
LAC TANGANYIKA
LAC KIVU
Goma
Certification - DR Congo
Composante 1: Appui au système de certification au niveau national (Coltan, Cassiterite, Wolframite und Or)
Composante 2: Mise en place du système de certification au niveau régional (Provinces Pilotes)
Composante 3: Dialogue avec les parties prenantes (Industrie, société civile) pour accroitre la transparence
Partenaires: Ministère des Mines, et ses services specialisés:CTCPM, CAMI, CEEC, SAESSCAM, DPEM.
Objectifs de la Certification
• faciliter la production et le commerce des minerais à l’Est de la République Démocratique du Congo en conformité avec le code minier, les réglementations nationales et internationales,
• Amélioration de la traçabilité
• Lutte contre l’exploitation illicite des minerais
• Amélioration des conditions d‘accès au marché international
• Réduire le risque et la menace d’embargo de produits de la région
• améliorer les conditions de vie des populations,
• augmenter les recettes publiques
Système de certification CTC (21 Standards)
3.5. Audit sécurité et plan de sauvetage minier
1.5 Conformité avec les lois en vigueur
(légalité)
1.6 Traçabilité
4.4 Consultations social avec les parties prenantes
avant affectation de terrain
3.4. Respect des droits de l'homme
1.4 Déclaration des Paiements conforme
au principe ITIE
5.3. Restauration écologique : Plan de fermeture et de
remise en état
4.3 Exigence d'un plan de développement intègre
3.3 Formation d'un nombre suffisant
d'employés à la sécurité
2.3 Paiement des salaires équitables
1.3 Refus de financement illégal des organisations
politiques
5.2. Plan de gestion et de traitement des déchets
miniers (déchets dangereux, substances toxiques)
4.2 Soutien aux entreprises locales
3.2. Accès aux informations et formation
à la sécurité à la mine
2.2 Libertéd'association et
négociation collective
1.2 Lutte contre la corruption et la
fraude
5.1. Études d'impactenvironnemental
4.1. Consultations régulières avec les parties
prenantes (société civile, la population et pouvoirs
publics)
3.1. Hygiène, santé
et sécurité au travail
2.1 Abolition du travail d'enfant
1.1 Interdiction de soutenir les
organisations criminelles
5. Environnement4. Developpement
Communal
3. Sécurité2. Conditions
descents de travail
1.Transparence
Contribution de la Certification aux differentes initiatives dans le secteur minier
DILIGENCE RAISONNABLE (OCDE,ONU
� certificat d‘origine
� amelioration de la tracabilité
(du puit a l‘exportation)
� amelioration de la fiscalité et de
la transparence
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
� Respect des droits de l’homme et des
droits des travailleurs
� Developpment social et communautaire
� Protection de l’environnement
• 21 standards, organises en 5 principes CTC
• Exigences et standards de reference pour les audits;
• base sur les directives et standards internationaux: OCDE, OIT, FMI, ARM, ISO 9000,
ISO14001, ISO CSR etc;
• Harmonisation avec la certification regionale dans le cadre de la CIRGL.
Objectifs de la Certification
• faciliter la production et le commerce des minerais a l’Est de la République Démocratique du Congo en conformité avec le code minier, les réglementations nationales et internationales,
• Amélioration de la traçabilité
• Lutte contre l’exploitation illicite des minerais
• Amélioration des conditions d‘accès au marché international
• Réduire le risque et la menace d’embargo de produits de la région
• améliorer les conditions de vie des populations,
• augmenter les recettes publiques
RESOURCES
NATURELLES
En cours depuis Mai 2010Carthographie (Mapping) avec le CAMI, le SAESSCAM et
la MONUSCO
3
Avril 2011Harmonisation des standards avec la CIRGL et OCDE6
Planifie pour le 4eme
trimestre 2011
Mise en place du processus de certification dans les
provinces (N et S-Kivu, Maniema et Katanga)
9
Planifie pour le 3eme
trimestre 2011
Mise en place de la certification regionale dans le cadre
de la CIRGL
10
Sept. 2011Audit de certification du site pilot de Nyabibwe8
Juin 2011Arrête ministeriel relatif aux manuels de certification
pour la filiere stannifere et aurifere
7
Oct. 2010Arrêté ministeriel relatif au manuel des procedures de
tracabilite des minerais
5
Sept. 2010Elaboration des Manuels de Certification pour la filiere
stannifere et aurifere
4
Janvier 2010Creation du Groupe de Travail de Certification2
Sept. 2009Demarage Projet1
PériodeActivités
Planning Projet (Feuille de Route)
Groupe de Travail de CertificationMinistère des Mines:Mme Genevieve Kizekele (COCERTI)Mr Trudon Banza (COCERTI)Mr Achille Kiafua (COCERTI)Mr Jean Ntoto (COCERTI)Mr Kambembo Kisendu (COCERTI)
CTCPM: Mr Raymond Muanda
CAMI: Me Andia Mandza, Mr. Michel Ndete
CEEC: Mr Aubert Milambwe, Mr Thierry Sikumbili
SAESSCAM: Mr Paul Mukenda, Mr Daly Ndala
DPEM: Mr Luvumbanu Nkanu
BGR: Prof. Bali Barume, Mr Uwe Naeher, Directeur
Audit du site pilote de Nyabibwe Sud Kivu, Septembre 201 1
Certification - RD Congo
Rapport disponible au
mois d’octobre 2011 sur le
site www.BGRKin.net
Audit du site pilote de Nyabibwe Sud Kivu, Septembre 201 1
Certification - RD Congo
Rapport disponible au
mois d’octobre 2011 sur
le site www.BGRKin.net
Je vous remercie
Équipe de Projet BGR:
Uwe Naeher, Directeur du Projet en RDC (Kinshasa)
Dr. Bali Barume, Directeur BGR (Bukavu)
Einar Roßmann, Geologue (Bukavu)
Antje Hagemann, Coordinatrice du Projet (Hanovre)
BGR Kinshasawww.BGRKin.net