Le rôle de l’expert-comptable dans le contexte de crise

économique…

… de la détection à l’accompagnementEric GILLISCommission « Management et développement des cabinets »

Page 2

L’ANTICIPATION ET LA DETECTION DES DIFFICULTES

Page 3

Tout entrepreneur doit être capable d’identifier les difficultés auxquelles son entreprise peut avoir à faire face.

Il doit appréhender le niveau réel de ses difficultés afin de s’orienter vers les solutions les plus adaptées.

Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence même d’un avenir pour son entreprise.

L’anticipation et la détection des difficultés

Page 4

L’anticipation et la détection des difficultés

L’expert-comptable doit inciter le chef d’entreprise à analyser son activité et sa situation financière au jour le jour afin d’anticiper la survenance des difficultés de trésorerie.

L’expert-comptable doit donc faire prendre conscience de la nécessité de s’appuyer sur des outils permettant l’anticipation (tableaux de bord, prévisions, outils d’auto-diagnostic…).

Page 5

Tout entrepreneur doit être capable d’identifier les difficultés auxquelles son entreprise peut avoir à faire face…

Difficultés d’exploitation telles que perte de clients importants, produits en perte de vitesse…Difficultés financières et/ou relations difficiles avec le banquier : risque d’arrêt des concours bancaires…Retards de paiements : risque de non livraison par les fournisseurs.Inscriptions de privilèges : problème de crédibilité, perte de crédits…Impossibilité de contracter de nouveaux emprunts pour remettre à niveau l’équilibre financier ou faire face à des investissements indispensables.Difficultés entre associés : dissensions et sortie souhaitée de l’un d’entre-eux.Difficultés liées aux salariés : démission d’un salarié clé, concurrence déloyale.Litiges ou procès avec un client ou un fournisseur : rupture des relations commerciales, dénonciation de contrats.Contrôles fiscaux ou sociaux ayant entraîné des redressements importants.Assignation d’un créancier en vue de l’ouverture d’une procédure collective…

Toutes ces difficultés ont un impact au final sur la trésorerie de

l’entreprise

Page 6

L’entrepreneur doit appréhender le niveau réel de ses difficultés afin de s’orienter vers les solutions les plus adaptées

L’expert-comptable doit aider son client à acquérir une culture d’anticipation avec une prévention-détection …

POUR MESURER LE NIVEAU REEL DE SES DIFFICULTES …POUR MESURER LE NIVEAU REEL DE SES DIFFICULTES …

… ET S’ORIENTER VERS LES SOLUTIONS LES PLUS ADAPTEES

… ET S’ORIENTER VERS LES SOLUTIONS LES PLUS ADAPTEES

UN OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC SANS ELEMENT CHIFFRE BASE SUR LES SEULES RELATIONS AVEC LES TIERS

UN OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC SANS ELEMENT CHIFFRE BASE SUR LES SEULES RELATIONS AVEC LES TIERS

Page 7

QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

AVIS DE L'EXPERT-

Préoccupant Grave Très grave Préoccupant Grave Très grave COMPTABLE

1. Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur des difficultés rencontréesAppels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent.

X

Refus de payer les échéances (traites). XRefus de payer les chèques. XSuppression des concours bancaires : détonateur !

X

2. Relations avec les salariésRèglement des salaires en retard. X - si répétitif. XDémission de salariés clés pouvant s'expliquer par une perte de confiance.

X

Fort absentéisme. X3. Relations avec les clientsRetard dans les livraisons des clients. XAugmentation du délai moyen de règlement des clients ou du nombre de litiges traduisant :

- soit la mauvaise qualité du travail,

- soit la mauvaise qualité du poste clients.

Annulation anormale de commandes. XPerte de clients importants. X

OUTIL POUR LES PMECOTATION GENERALE

INDICATIVEA REMPLIR

PAR LE DIRIGEANT

X

Page 8

QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?

AVIS DE L'EXPERT-

Préoccupant Grave Très grave Préoccupant Grave Très grave COMPTABLE

4. Relations avec les fournisseursAllongement des délais de règlement. XSuppression des délais de règlement. XRefus de livraison. XExercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété).

X

Injonction de payer X - si répétitif. XAssignations pour créances non contestées.

X X

5. Relations avec les créanciers privilégiés (Trésor Public et organismes sociaux)Non dépôt des déclarations XInexactitudes dans les bases de cotisations sociales et/ ou de TVA.

X

Non règlement des cotisations ou de la TVA.

X

- si répétitif. XNon paiement des précomptes. X XInscription de privilèges URSSAF/ Trésor.

X X X

Avis à tiers détenteur. X XRedressements significatifs suite à contrôles.

X X X

Assignation en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce : détonateur !

X

OUTIL POUR LES PMECOTATION GENERALE A REMPLIR

INDICATIVE PAR LE DIRIGEANT

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

Page 9

QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

AVIS DE L'EXPERT-

Préoccupant Grave Très grave Préoccupant Grave Très grave COMPTABLE

6. Procès importantsPrud'hommes. X XClients. X XSi commerce, dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles.

X

7. Cotations diversesCotation Banque de France X X XAssurance crédit (Coface, SFAC). X X XCotation renseignements commerciaux (DUN BRADSTREET, groupe COFACE,…)

X X X

8. Relations avec les Conseils extérieurs et autresExperts-comptables. Suspension des travaux du fait d'un retard important d'honoraires.

X

9. Procédures d'alerte "existantes"Commissaire aux comptes. Procédure d'alerte : apprécier le niveau.

X X

Comité d'entreprise. Procédure d'alerte : voir les conclusions du rapport.

X X

Tribunal de commerce : convocation par le Président du tribunal de commerce.

X X

OUTIL POUR LES PMECOTATION GENERALE A REMPLIR

INDICATIVE PAR LE DIRIGEANT

Page 10

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?

AVIS DE L'EXPERT-

Préoccupant Grave Très grave Préoccupant Grave Très grave COMPTABLE

10. Quelques éléments chiffrés (en complément)

Quelques exemples :Les dettes à moins d'un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d'un an (clients principalement)

X

Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l'activité, traduisant l'existence de stocks morts. Déstockage à faire si possible. Ou pertes potentielles.

X X

Baisse significatives des marges. X XRetard significatifs dans la comptabilité

X X

Non dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

X X

TOTAUX

- Analyse de la structure du bilan

- Divers

OUTIL POUR LES PMECOTATION GENERALE A REMPLIR

INDICATIVE PAR LE DIRIGEANT

Majorité de « Préoccupant » :

Négociation individuelles ou

collectives.

Majorité de « Préoccupant » :

Négociation individuelles ou

collectives.

Majorité de « Grave » :

1. Mandat ad hoc ou conciliation

2. Procédure de sauvegarde

Majorité de « Grave » :

1. Mandat ad hoc ou conciliation

2. Procédure de sauvegarde

Majorité de « Très grave » :

1. Redressement judiciaire

2. Liquidation judiciaire

Majorité de « Très grave » :

1. Redressement judiciaire

2. Liquidation judiciaire

Page 11

QUEL EST LE NIVEAU REEL DES DIFFICULTES ?

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

AVIS DE L'EXPERT-

Préoccupant Grave Très grave Préoccupant Grave Très grave COMPTABLE

1. Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur des difficultés rencontréesAppels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent.

X

Refus de payer les chèques et/ ou traites.

X

Suppression des concours bancaires : détonateur !

X

2. Relations avec les clientsVos clients ne vous paient pas ou demandent des délais

X

Vous ne savez pas les relancer. X XPerte de clients importants. X X3. Relations avec les fournisseursAugmentation des délais de règlement des dettes fournisseurs.

X

Refus de livraison, sauf si paiement comptant du fait de l'existence d'impayés.

X

Injonction de payer, assignations et commandement du bailleurs, art. 819 (risque de perte de votre bail).

X X

4. Relations avec les créanciers privilégiés (Trésor Public et organismes sociaux)Retard de règlement et/ ou échéanciers non tenus.

X X X

Retard face aux obligations fiscales et sociales.

X X X

Inscription de privilèges. X X XTOTAUX

OUTIL POUR LES TPECOTATION GENERALE A REMPLIR

INDICATIVE PAR LE DIRIGEANTEXEMPLE D’UN

MODELE SIMPLIFIE

POUR LES TPE

Page 12

OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC AVEC QUELQUES ELEMENTS CHIFFRES POUR LES TPE

OUI NON N N-1 VARIATION

1. Capitaux propres négatifs ou compte de l'exploitant débiteur.

Avec de façon concomittante :

2. Un découvert bancaire.

Et des difficultés de trésorerie dont les conséquences sont :

3. Une forte augmentation des dettes fournisseurs ordinaires.

4. Une forte augmentation des dettes fiscales et sociales.

5. Des inscriptions de privilèges (des créanciers privilégiés).

6. Baisse de votre chiffre d'affaires.

Avec de façon concomittante :7. Une baisse de marge brute en valeur absolue et/ ou en taux de marge

Avec de façon concomittante :

8. Une baisse sensible des bénéfices

ou

L'émergence de pertes.

TOTAL

Evolution de votre activité à partir du compte de résultat

%Montants

à renseigner

Exemples sans

éléments chiffrésEvolution de votre analyse financière à partir du bilan

X

X

XXX

X

X

X

5 3

8 MAJORITE DE « OUI » : ENTREPRISE EN

DIFFICULTE

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

Page 13

Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence même d’un avenir pour son entreprise.

Témoignage d’Olivier ALONSO, PDG et fondateur du groupe SOLVIMO : « Imaginer un dépôt de bilan m’a permis de mettre en perspective ce qui se passait et de réaliser que nous pouvions l’éviter. » (Management n°161

Février 2009)

Le chef d’entreprise doit se demander si les problèmes de trésorerie résultent d’une simple désorganisation de son entreprise…

… dans ce cas l’expert-comptable doit accompagner son client dans la mise en place d’actions correctrices …

Page 14

… ou bien d’une mauvaise structure financière de son bilan et de difficultés conjoncturelles.

Dans ce cas, l’expert-comptable proposera d’établir des prévisionnels tant d’exploitation que de trésorerie à la fois à court terme et sur un horizon de plus long terme.

les hypothèses doivent être argumentées les hypothèses doivent être prudentes les hypothèses doivent être comparées

A tout moment des difficultés, il est important de savoir où en est l’entreprise par rapport à l’état de cessation des paiements.

Le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’existence même d’un avenir pour son entreprise.

Page 15

Où en est l’entreprise par rapport à l’état de cessation de paiements ?

RETRAITEMENTS

PrincipeExclusions

LT + CT Cas particuliers

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Dettes Emprunts CT sur 12 mois :

Principe : à retenir 3 mois en dettes. A exlure : 9 mois.

< 9 mois >A retenir :

3 mois

< Totalement > 0

< Autorisé >

A retenir : les dépassements si aucune latitude laissée par le

banquier

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Dénonciation récente des concours bancaires dans un délai de 2 mois par courrier

recommandé. A exclure totalement.

< Totalement > pour 60 jours

maximum0

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Créanciers : accords ou plans de règlement avec

négociations individuelles ou collectives. A exclure

totalement.

< Totalement > 0

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Contestations fournisseurs, sérieuses et fondées (hors provisions pour risques et

charges). A exclure totalement.

< Totalement > 0

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Découverts bancaires Principe : à exclure si autorisé. Cas particulier : dépassement

du découvert autorisé : le dépassement est de l'exigible, sauf si le banquier le tolère sur

NATURE DES DETTES A COURT TERME

DETTES A COURT

TERME (CT)A EXCLURE LE

LONG TERME (LT)

Dettes au passif du

bilan2e

RETRAITEMENTSPASSIF EXIGIBLE

"RETRAITE"

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

Page 16

Où en est l’entreprise par rapport à l’état de cessation de paiements ?

RETRAITEMENTS

PrincipeExclusions

LT + CT Cas particuliersFournisseurs ordinairesPrincipe : rien à exclure 0 Totalement

Cas particuliers sauf ceux :- qui n'envoient pas de relancesautomatiques < Totalement > 0- qui ne réclament pas < Totalement > 0- qui accordent de la souplesse < Totalement > 0

Charges à payer> 408 fournisseurs> 428 personnel> 438 …> 448 …A exlureProvisions pour CP + ch. Soc. < Totalement > 0sauf si la date de prise de congés est proche (- de 3 mois)

0 Totalement

Provision pour 13e mois + ch. Soc.

< Totalement > 0

sauf si la date de paiement est proche (- de 3 mois)

0 Totalement

A exclureTaxe professionnelle < Totalement > 0sauf si échéance - de 3 mois. 0 TotalementTVA collectée sur les clients douteux.

< Totalement > 0

2e RETRAITEMENTS

PASSIF EXIGIBLE "RETRAITE"

A EXCLURE LE LONG TERME (LT)

= Dettes

CT< LT >

Total des dettes

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Dettes au passif du

bilan

DETTES A COURT

TERME (CT)

NATURE DES DETTES A COURT TERME

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

Page 17

Où en est l’entreprise par rapport à l’état de cessation de paiements ?

RETRAITEMENTS

PrincipeExclusions

LT + CT Cas particuliers

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

Comptes courants "bloqués" soit par convention de blocage, soit "de fait" car impossibilité

de remboursement.

< Totalement > 0

Créditeurs divers Mêmes règles d'exclusion

< Totalement > 0

sauf si moins de 3 mois. 0 Totalement

Produits constatés d'avance A exclure (sauf cas particuliers)

< Totalement > 0

PASSIF EXIGIBLE

"RETRAITE"

Dettes au passif du

bilan

DETTES A COURT

TERME (CT)

NATURE DES DETTES A COURT TERME

2e RETRAITEMENTS

PASSIF EXIGIBLE "RETRAITE"

A EXCLURE LE LONG TERME (LT)

Total des dettes

< LT >=

Dettes CT

A COMPARER AVEC L’ACTIF

DISPONIBLE

Sou

rce

: ww

w.e

ntre

pris

epre

vent

ion.

com

Page 18

L’organisation du cabinet

Pour être efficace, le cabinet doit être structuré de sorte à être réactif devant les difficultés de son client

TRAITEMENT REGULIER DE LA COMPTABILITE,

REMONTEE REGULIERE DES INFORMATIONS

TRAITEMENT REGULIER DE LA COMPTABILITE,

REMONTEE REGULIERE DES INFORMATIONS

MISE EN PLACE D’INDICATEURSMISE EN PLACE D’INDICATEURS

SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS

SENSIBILISATION DES COLLABORATEURS ANALYSE DES RISQUES,

UTILISATION DES SCORESANALYSE DES RISQUES,

UTILISATION DES SCORES

COMMUNICATION AVEC SON CLIENT

COMMUNICATION AVEC SON CLIENT COMMUNICATION AVEC

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

COMMUNICATION AVEC LE COMMISSAIRE AUX

COMPTES

Page 19

L’ASSISTANCE DANS LE

REGLEMENT DES DIFFICULTES

Page 20

L’assistance dans le règlement des difficultés

Il convient tout d’abord d’évaluer le besoin de restructuration afin de s’orienter vers la solution juridique la plus adaptée. L’expert-comptable sera le partenaire de l’entreprise dans la recherche de solutions adaptées à ses difficultés.

Solutions négociées hors du tribunal de commerce ou de grande instance.

Solutions avec le tribunal de commerce ou de grande instance.

Page 21

La restructuration

Evaluation du besoin de restructurationCritères qualitatifs des fonctions de

l'entreprisePoints faibles

Notation indicative 3Points forts

Notation indicative 7Notation indicative de 3 faible à 7 bon

1. Mon outil de productionOutil obsolète et/ ou

figéOutil récent et/ ou

évolutif3 4 5 6 7

2. Mes produits ou services Produits banalisésExistence d'un

avantage concurrentiel3 4 5 6 7

3. Mes clients : composition 20% récurrents 80% récurrents 3 4 5 6 74. Mes clients : l'élasticité de mes prix par rapport à ceux de la concurrence

Aucune élasticité Forte élasticité 3 4 5 6 7

5. Mes clients : délais de paiement Trop longsRèglements rapides,

acomptes réglés.3 4 5 6 7

6. Mes fournisseursDifficultés de livraison -

délais trop longs

Traitement privilégié : livraisons rapides,

promotions.3 4 5 6 7

7. Mes fournisseurs : existence de contrat d'approvisionnement

Aucun Contrat d'exclusivité 3 4 5 6 7

8. Mes salariés : niveau d'embauche Turn-over élevé Stables 3 4 5 6 7

9. Mes salariés : formation continueAbsence de formation

des salariésSalariés bien formés 3 4 5 6 7

10. Mon organisation Contrôle interne Séparation des fonctions

Désordre dans l'organisation et/ ou

centralisation excessive (lien de dépendance trop

étroit)

Bonne organisation de gestion et/ ou

autonomie avec délégation

3 4 5 6 7

Notation finale totaleNotation finale

moyenne

La notation finale totale obtenue est à diviser par le nombre de critères applicables (au plus dix) pour obtenir votre notation finale

moyenne.

PLUS LA NOTE FINALE MOYENNE SERA ELEVEE, PLUS L’ENTREPRISE

SERA EN MESURE DE SE RESTRUCTURER.

Page 22

Le rôle de l’expert-comptable

Chiffrer le coût de la restructuration. Mesurer la profitabilité de l’activité après restructuration à partir des prévisions d’exploitation. Etablir un business plan intégrant les effets des négociations éventuelles avec les créanciers.

S’orienter vers le cadre juridique le plus adapté.

Page 23

Des solutions en fonction des difficultés

MEDIATEURDU CREDIT

COMMISSION DES CHEFS DE

SERVICES FINANCIERS

VOIE NEGOCIEE VOIE JUDICIAIRE

Difficultés de trésorerie dues à un allongement des délais de paiement clients

Difficultés de trésorerie dues à un allongement des délais de paiement clients

Difficultés de trésorerie dues à une réduction des délais fournisseurs ou refus de livrer

Difficultés de trésorerie dues à une réduction des délais fournisseurs ou refus de livrer

Difficultés dans la négociation bancaire au sujet d’un nouveau crédit ou de facilités de caisse

Difficultés dans la négociation bancaire au sujet d’un nouveau crédit ou de facilités de caisse

Etant à jour de ses obligations, nécessité d’étaler les emprunts en cours

Etant à jour de ses obligations, nécessité d’étaler les emprunts en cours

Retard dans le paiement des dettes fiscales et socialesRetard dans le paiement des dettes fiscales et sociales

PAS DE CDP CDP < 45 j PAS DE CDP

Difficultés dans le maintien d’une assurance-créditDifficultés dans le maintien d’une assurance-crédit

L’entreprise présente des difficultés mais dispose encore de trésorerie

Retard dans le paiement des échéances

d’emprunts

Le banquier vient de dénoncer les concours

L’entreprise est en difficulté et ne dispose plus de trésorerie suffisante

La situation de l’entreprise est irrémédiablement compromise

Page 24

un des mots les plus « porteurs » du vocabulaire des éditorialistes de journaux économiques…

… la résilience !