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Maison du Peuple 29, Rue Gabriel Péri 63000 Clermont Fd���� : 04 73 31 43 72 Fax : 04 73 31 76 81
email : [email protected] site : http://www.snuipp.fr /63
Directeur de la publication:
Marianne SIMEONImprimé par nos soins
Prix au numéro : 0,30 €ISSN : 1243 - 5597
Supplément n°1 auBULLETIN n°68de décembre 2006
déposé le 15-03-2007
CAPD 1er mouvement prévue le 22 maiVoeux à faire entre le 21 mars et le 6 avril midi
Sur l'étiquette, votre coded'accès pour les résultats,sur le site internet SNUipp
Le SNUipp-FSU : premier syndicat des écolesdans le Puy-de-Dôme comme au plan national
Sommaire :
Page 2 : LesmutationsPage 3 :Le déroulementPage 4 : Calculdu barèmePage 5 : Détaildu barèmePage 6 :Commentçamarche? -TitreprovisoirePage 7 :Avec le SNUippPages 8 et 9 :Lesécolesdu Puy-de-DômePages10 et 11 : Carte descirconscriptionset axesroutiersPages12, 13 et 14 : Lesécoles (suite)Page15 : T.R.S.,I.S.S.R.Page16 : Fermetureou GelPage17 : Modification des règles, choix endirectPage18 : Tempspartiels - Congé parentalPage19 : liste desinspections- IENPage20 : calendrier scolaire2007-2008
Le mouvement : un des moments forts de l'année scolairepour de nombreux collègues, sans doute plus encore pour les plusjeunes qui espèrent obtenir enfin un poste stable correspondant à leurssouhaits.Faire une demande de mutation, "participer au mouvement", est un droitdes personnels. Cette opération est certainement celle qui a le plusd'importance pour les postulants bien sûr, mais aussi pour les collèguesde chaque école." Le mouvement " a des conséquences sur la vie familiale etprofessionnelle de l'enseignant et aussi sur la vie des écoles.Il faut savoir que les règles qui régissent le mouvement (barème,priorités, points de fermetures, de bonification ...) sont des règlesdépartementales qui ont été discutées, établies, modifiées, adaptées parla CAPD.Le SNUipp a obtenu :- que les collègues arrivant dans le département par permutationinformatisée puissent participer au 1 er mouvement- que dans le Puy-de-Dôme, les PE2 participent au 1 er mouvement etpuissent ainsi candidater pour des postes à titre définitif. Certains (entre11 et 17 par promotion) obtiennent un poste à TD ou à TP dès le 1er
mouvement.
En rendant compte de leurs démarches, en faisant rectifier des erreurs,en publiant les résultats des différentes phases du mouvement, lesdélégués du personnel du SNUipp 63 assurent la transparence.En contrôlant les opérations du mouvement, en s'assurant que lesrègles sont respectées, en refusant tout passe-droit, ils garantis-sent l'équité.Organisation et règles du mouvement sont assez mal connues ou malinterprétées. Ces règles sont adaptées et évoluent régulièrement. Parcette publication, nous pensons vous permettre d'y voir plus clair et depostuler en étant mieux informés. N'hésitez pas à contacter vosreprésentants SNUipp-FSU.
Vos élus SNUipp en CAPD :Nathalie BAGILET adj LussatPascal GONDEAU adj Rochefort-MontagneCaroline DECANIS adj. GellesSophie GUILLAUMIN adj. mat J de La Fontaine ClermontMartine MAUFRAIS maître-formatrice Cournon A SylvestreMichèle BOUCHET adj. mat. Les Chapelles AulnatClaire SCHMALTZ dir. élem Le Mont-DoreJoëlle MASSON dir. mat. TallendeMarion LEMONNIER 'école St. J. Puy LavèzePierre Francis PINON adj élém. Volvic
Permanences 1 er MOUVE-MENT
au local du SNUipp à Clermont
Jeudi 22 mars de 16h à 18hMardi 27 mars de 16h à 18hMercredi 28 mars de 15h à17h
- 2 -
- Préavis, saisie desvoeux,ceptioni-prof
-n'est plus prise encompte
SAISIE DES VOEUX
site : http://ac-clermont.frcliquer sur icône I-Prof
nom utilisateur : 1ère lettre duprénom et nom de famille enminuscules sans espace.mot de passe : n°de NUMEN
puis, cliquer successivementsur Les services
SIAMPhase intradépartementale
saisie entrele 21 mars et le 6 avril midi
Un accusé de réceptionsera automatiquement en-voyé sur la boîte aux lettresI-Prof de chacun (e).
DATES CAPD MOUVEMENT
1er mouvementle 22 mai
2ème mouvement21 juin : phase " papier
"27 juin : " choix en
Mutationsinformatisées
pour le1er mouvement
seulement
par i-profsur le site de l'IA
www.ac-clermont.fr/ia63
préavis de participationsaisie des voeux
accusé de réception
Nominationsur l'école
Conseil des maîtresAttention ! Vous postulezpour un poste dans uneécole et non pas pourune classe précise (saufpostes ASH). La réparti-tion des classes est duressort du conseil desmaîtres, le plus sou-vent en juin. Si vousconnaissez votre nomi-nation à temps, prenezcontact avec l'école etdemandez à y participer.
Une Règle d'orpour le
1er mouvement
établir sonclassement
UNIQUEMENTselon son ordrede préférence.
ne demander queles postes voulus
VRAIMENT.
Vous recevrez unaccusé de réception par i-prof .Ce n'est qu'à partir de celui-ci que vous pourrez vérifier s'il n'y a pas d'erreurspour vos voeux, ainsi que les éléments de votre barème.
Pour contrôle syndical, envoyer un double au SNUippavant le 10 mai.
En Janvier/Février : l'administration publie sur le site internet de l'IA lapremière liste de postes. Il s'agit des postes réellement vacants : départs enretraite, mesures de carte scolaire . Cela permet de commencer à faire sonchoix...Sont également indiquées les modalités à suivre pour déposer un préavis departicipation au mouvement : cela concerne les enseignants titulaires d'un posteet qui souhaitent éventuellement en changer.Préavis de participation au mouvement : la saisie est faite par i-prof.Les collègues qui sont sur un poste à titre provisoire n'ont pas à sepréoccuper de ce préavis . De même pour les victimes de fermeture.
PREMIER MOUVEMENT : CAPD le 22 Mai
Mi-mars, l'administration publie sur le même site la liste complète des postesqui peuvent être demandés : postes vacants et susceptibles d'être vacants.Vous devez faire vos voeux UNIQUEMENT à partir de cette 2 ème liste (etéventuellement des additifs qui seraient rajoutés ultérieurement).Pour certains postes, prenez vos informations : écoles comportant une CLIS,une ou des classes enfantines, postes particuliers ( TRS, suivi des enfants duvoyage ...) Prendre contact avec l'école ou l'IEN...
Vous pouvez faire jusqu'à 40 voeux maximum.
Les nominations sont prononcées à titre définitif sauf pour les postesobtenus sans en avoir les "qualifications" exigées : postes spécialisés AIS,postes de maîtres formateurs, directions d'écoles de 2 classes à 5 classes.
DEUXIEME MOUVEMENTIl se fait en 2 phases - Dates prévues :
CAPD avec voeux sur papier : 21 juinCAPD choix en direct * : 27 juin
* Pour les PE2, T1 et T2 (voir modalités du choix en direct page 16).
Ne peuvent y participer, que les collègues non titulaires d'un poste et quin'ont pas obtenu de poste à l'issue du 1 er mouvement (des situationsexceptionnelles graves pourront être examinées en CAPD, pour permettre uneparticipation au 2ème mouvement).Une liste de postes à attribuer à Titre Provisoire est diffusée début juin.Elle comprend : les postes restés vacants à l'issue du 1er mouvement, descompléments de temps partiels, des décharges de direction, ELVE.., les posteslibérés par les congés formation, congés parentaux, dispo, réadaptation ...Les collègues doivent formuler leurs voeux précis et doivent également fairedes voeux de secteurs géographiques et de types de postes souhaités.Pour les "petits" barèmes, il est conseillé d'élargir vos voeux à cetteoccasion, un poste pouvant vous être attribué d'office.
TROISIEME MOUVEMENT : CAPD le 24 août
- 3 -
Déroulement des opérations du MOU-
Eléments du barème général�ANCIENNETÉ GÉNÉRALE des SERVICES au 01/01/2007calcul de l'AGS1 pt par an, limitation à 39 pts1/12 pt par mois soit 0,083 /mois1/360 pt par jour soit 0,00277 /jourpour les Tit 1 : services en cours de validation si accord de paiementavant le 31 mars.
�ELEMENTS D'ORDRE SOCIAUX et FAMILIAUX1 Enfants à charge de moins de 20 ans :0,2 pt /enfant (maxi 1pt)Les enfants sont pris en compte automatiquement, il n'est plusnécessaire de remplir une fiche de déclaration chaque année.Attention, assurez-vous que vos enfants apparaissent bien sur I-Profet signalez toute nouvelle naissance avant le 5 avril.
Renvoyer la fiche n°1 avant le 5 avril pour :2 Difficultés familiales attestées :� Enfant handicapé : 1 pt par enfant� Conjoint, ascendant ou collatéral handicapé à charge :
1 pt par personne à charge� Parent isolé ayant à charge enfant(s) de moins de 20 ans :
0,2 pt par enfant (maxi 1 pt)
3 Situations familiales et médicales gravesavec rapport social ou médical établi par le médecin ou l'une desassistantes sociales du Rectorat. Prendre contact avant le 22 mars .Selon le cas : 0,2 pt , 0,5 pt ou 1 pt sont attribués.
4 Eloignement par rapport au domicile, distance supérieure ouégale à 50 Km : 0,2 pt
�NOMINATION SUR UN POSTE À TP :0,2 pt par an dès la première année à TP (maximum de 1 point pour5 ans consécutifs).
�POINTS DE DIRECTION uniquement pour lesdemandes de direction d'écoles 2 classes et plus.
Nbre années :Nbre de mois : .......... x 1/12èmeNbre de jours : .......... x 1/360èmeTotal AGS :
Nbre d'enfants : .......... x 0,2
Les éléments 2 et 3 seront multipliés par10 pour le barème du 2 ème mouvement.
Nbre d'enfants : .......... x 1
Nbre de personnes : .......... x 1
Nbre d'enfants : .......... x 0,2
Situation grave :
Eloignement domicile :
Nbre années : .......... x 0,2
Majorations éventuelles au barème général explications au dos
�POINTS POUR POSTES BONIFIES
�POINTS DE "FORMATION" :pour candidatures sur postes de Maître Formateur, deConseiller pédagogique , etc...
�FERMETURE OU GEL DE POSTE ..........
..........
..........
..........
Calculer son barème
En cas d'égalité de points au barèmeAu 1er mouvement et à la phase papier du 2 ème mouvement , les collègues sont départagés successivementpar : le numéro d'ordre du voeu puis l'âge (cette année, bénéfice au plus jeune).
A la phase "choix en direct" du 2 ème mouvement et au 3ème mouvement :à barème égal, les collègues sont classés en fonction de l'âge (année paire : priorité au plus âgé -année impaire : priorité aux plus jeunes) .Pour choisir leur poste parmi ceux disponibles, les PE sont appelés dans l'ordre de ce classement. - 4 -
Points pour postes "bonifiés"Contre l'unanimité des représentants des person-nels, la liste des postes "bonifiés" (postesreconnus "déshérités" ou difficiles) a été suppriméepar l'administration.Ces postes donnaient droit à une majoration depoints uniquement pris en compte dans le barèmedu 1er et du 2ème mouvement.Les points cumulés (maximum 9 pts pour 3années à TD) pour obtenir un autre poste à TD,selon les équivalences connues, seront en-core pris en compte cette année.Lire commentaire et demandes du SNUipp enpage 17.
Points pour fermeture(ou gel) du poste
Ces points sont octroyés si et seulement si lanomination était à titre définitif avec exerciceeffectif dans l'école.- Fermeture ou gel : 10 points- En cas de fermeture tardive (juin, juillet...) del'année en cours : 15 points- Si fermeture 2 années consécutives des postesobtenus à TD : 20 points
Tout collègue qui n'aurait pas obtenu uneaffectation à titre définitif au mouvement conser-vera cette bonification l'année suivante.Pour le 1 er mouvement : II n'y a pas d'obligationde faire un nombre minimum de voeux pourbénéficier des points de fermeture.
Points pour DIRECTIONCes points ne sont valables qu'au 1er mouvementet uniquement pour les voeux sur des directionsde 2 classes et plus.Seront ajoutés, avec un maximum de 5 points :- 1 pt par an si exercice à Titre Définitif, ouintérim de direction à l'année en prenant encompte toute la carrière.
Points X pour actionsde Formation
pour candidatures sur postes de MaîtreFormateur, de Conseiller Pédagogique,
Formateur Spécialisé :
Ces points " X " pour actions de formation, sontattribués au titre des 3 dernières années, au 31mars.Maximum : 6 points.- 2 pts d'office par an effectué dans la fonction demaître-formateur en qualité de titulaire d'un poste.- maîtres d'accueil et maîtres formateurs : 1 pt paran pour les activités d'accueil en classe de PE enformation initiale.
- maîtres formateurs auprès des IEN, forma-teurs spécialisés : 2 pts par an
- 5 -
Directions d'école
Pour obtenir une direction de 2 classes et plus àtitre définitif, il faut :- être inscrit sur la liste d'aptitude directeurd'école après avoir passé un entretien. (depuisl'année 2002, l'inscription reste valable pendant 3années sclaires).Dispense d'entretien et inscription de plein droitsur la liste d'aptitude :- pour ceux ayant fait une année d'intérim, sur leurdemande et avis favorable de l'IEN.- pour ceux ayant exercé dans un autre départe-ment, sur leur demande, sous réserve d'un avisfavorable, si la période de validité des 3 ans estdépassée.
Pour postuler sur une direction donnant droit àdécharge complète, il faut s'engager à y exercerpendant au moins 2 ans.
Priorité de nomination à TD si, après 2mouvements, poste resté à nouveau vacant au 1er
mouvement et collègue remplissant les conditions.
Majorations éventuelles au
Quelques dates à retenir
- situations sociales ou médicales graves :prendre contact avant le 22 mars avec lesassistantes sociales et/ou médecin du rectorat.
- signaler toute nouvelle naissance avant le5 avril pour bénéficier des points pour enfant.
Renvoyer la fiche n°1 avant le 5 avril pour :- difficultés familiales attestées,- situations familiales et médicales graves,- éloignement de 50 km ou plus par rapport audomicile.
Certains types de postes peuvent être attribués à TP (pour un an)dès le premier mouvement
Nominations à Titre Provisoire dès le 1er mouvement
- sur des directions à 2 , 3, 4, 5 classes,si aucun collègue inscrit sur la liste d'aptitude n'a obtenu ce poste.
- sur des postes de maîtres-formateurs,si aucun collègue titulaire du CAFIPEMF n'a obtenu le poste.
- sur des postes A.I.S., (sauf postes de psychologue scolaire)si aucun collègue titulaire du CAPSAIS - CAPA SH, ou en cours de formation, n'a obtenu le poste.
En conséquence, dans sa liste de voeux, on peut faire figurer ce type de poste .
Un enseignant titulaire de son poste, qui obtient un de ces postes à Titre Provisoire, perd bien entendu lebénéficede sa nomination à Titre Définitif.
Priorité de reconduction à TP, sur une direction vacante :Si vous étiez nommé au 1er mouvement de l'année précédente, à TP sur une direction de 2 à 5 classes, vouspouvez bénéficier d'une priorité de nomination, à nouveau à Titre Provisoire cette année sur le même poste,s'il n'a pas été demandé par des collègues inscrits sur la liste d'aptitude.
Transparence - Contrôle - I nformation
LES RÉSULTATS par le SNUipp-FSU
A l'issue de chaque CAPD mouvement :
�par téléphone : accès sur 3 lignes, pour vous communi-quer le résultat des nominations.
�sur le site internet du snuipp 63 :http://www.snuipp.fr/63
Dans le respect des règles imposées par la CNIL, un codepersonnel vous permet d' accèder aux résultats.Code figurant sur votre carte d'adhérent ou sur l'étiquette de cebulletin ou à demander à la section SNUipp.
�par le bulletin : la publication de tous les résultats.
Dans le respect des règlesimposées par la CNIL,si vous ne souhaitez pasque votre nom figure surles publications des résul-tats Mouvement (bulletin etinternet), faites-nous en lademande par écrit.
Pour un poste vacant, l'ordinateur rassemble tous lesvoeux des collègues qui ont postulé et les classe parbarème décroissant. Les voeux sont examinés dans cetordre.En plus du barème apparaît le numéro d'ordre depréférence du voeu. Le poste est attribué au collègue quia le plus fort barème à moins qu'il n'ait obtenusatisfaction dans ses voeux antérieurs.Par exemple, s'il a demandé ce poste en 4ème voeu, ets'il a obtenu son voeu n°2, alors on examine le secondplus fort barème et ainsi de suite.Ce n'est qu'à égalité de barème que les collègues sontdépartagés par le numéro du voeu.
- 6 -
Postulants Barème Numéro du vœu
Dupont 25 4 ( a obtenu son vœu n°2)
Deschamps 19 5 ( a obtenu son vœu n°1)
Depré 12 7 (n’a pas obtenu ses 6 premiers vœux)
Durand 5 1
Dans cet exemple, le poste est attribué à Depré.
Attribution des postes au premier mouvementComment ça marche ?
Posteà attribuer dans l'école X
Ces postes ontété créés avec pour objectifs, à la fois d'assurer une nomination sur unsecteur géographique et aussi de stabiliser les collègues sur des couplages ou postesfractionnés souvent reconduitsd'une année sur l'autre.Ce ne sont pas des postes de TitulairesRemplaçants,où l'on change en cours d'année.Les collèguesobtenant ces postes sont titulaires sur lesecteur,et non pas sur les fractions ou lescouplagesobtenus dans un deuxième temps.
� Que font-ils ? Ils complètent uncertainnombrede tempspartielssituésdans unsecteurgéographique bien déterminé. Cela peut-être en maternelle ou en élémentaire, pour compléter le 1/2tempsd' un collègue, ou poureffectuerdes décharges dedirection ou autre...(à 1/2 temps ou à 1/4de temps).
� Quelle spécificité? Lorsqu'il postulesur un poste de TRS au 1er mouvement,le candidatneconnaîtpas leslieux exactsoù il va exercer.Ce n'est qu'après avoir éténomméenCAPD (la nomination sefait à titre définitif) qu'il pourrachoisir son couplage (faire des voeux dansl'ordre depréférence)parmi l'ensembledespostesfractionnésproposés sur lesecteur.S'il y a concurrenceentre descollègues sur le (oules) mêmespostesfractionnés,le plus haut barèmel'emporteparmi les nouveauxTRS nomméssur lacirconscription.
� TRS déjà nommésprécédemmentsur une circonscription :Si les couplages changent(arrêtde travail àmi-tempsde l'autre collègue,suppressionde la déchargededirectionpar une mesure decartescolaire...)les collèguestitulairesd'unposte de TRS devrontclasserpar ordre depréférenceles nouveaux couplages proposés.
� Quellessortesde couplage peut-on obtenir ?2 x 1/2 (1 ou 2écoles); 1/2 + (2 x 1/4) (2 ou 3écoles) ; ou encore 4 x 1/4 (4écoles).
� T.R.S. LANGUES VIVANTES : pour obtenircespostes,vousdevezêtrehabilitéEILE. Vousenseignerez une langue vivante sur une ouplusieursdesécolesconstituantvotre poste.L'enseigne-mentdes langues sefait la plupartdu temps par échanges de services avec lesautrescollègues !...
� A savoir :� une personnetravaillantà tempspartiel peutpostuler sur un poste de TRS.
Les modalités de versement de l'indemnité ISSR * devraient changer en septembre.Le ministère a décidé de revoir l'indemnisation.. à la baisse... bien sûr.
C'est déjà le cas dans nombre de départements et d'académies.Pour le Puy de Dôme et l'académie de Clermont, l'IA et le Recteur ont entendu la demande du SNUipp"aucun changement ne doit intervenir en cours d'année scolaire" : l'ISSR continuera à être versée dansles mêmes conditions jusqu'en juillet 2007. Les collègues doivent pouvoir candidater sur les types depostes en toute connaissance de cause.Le SNUipp continue à intervenir et à agir.- Manif du 20 janvier à Paris : de fortes délégations de collègues concernés.- Rassemblement devant le ministère le mercredi 7 février.
N'empêche... dans l'état actuel des informations données par le recteur :A compter de la rentrée 2007 :
- pour les ZIL et Brigades : l'indemnité journalière ne sera versée que pour les jours effectifs deremplacement hors de l'école de rattachement. Une affectation à l'année complète ne donne pas droit àversement. Une convocation à l'école, en dehors des jours de remplacement (ça peut être le mercredi, lesamedi) donnera droit à l'ISSR ce jour-là.
- pour les postes fractionnés sur 2, 3 ou 4 écoles : il n'y aura plus d'indemnité ISSR. Elle seraremplacé par une indemnité spécifique fondée sur un nouveau texte en cours de préparation ... montantinconnu à ce jour... Ce serait normal que chacun dispose de toutes les informations avant de postulerpour le mouvement !Mais l'intérêt des personnels est bien le dernier des soucis du ministre.
* ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale Remplacement - 15 -
la règle générale :
la mesure de fermeture ou de gelentraîne la mutation du dernier nommé àTitre Définitif.MAIS un collègue peut se porter volon-taire pour la mutation à la place dudernier arrivé. Il bénéficie alors despoints de fermeture.
cas où plusieurs personnes ont éténomméesà la mêmedate :c'estcelle qui al'anciennetégénéralede
service la plus faible, puis en casd'égalitél'âge le plus jeune, au momentdu mouvement qui doitdemandersamutation.
Fermeture d'un poste d'adjointdans unemêmeécole, sontconsidérésaumêmetitre :- les adjoints titulaires d'une classe nonspécialisée- l' adjoint titulaire d'un emploi de décharge dedirectionà temps complet.
FERMETURES :
Poste de Z.I.L.mutation dutitulaire de ce poste.Poste de Brigade Congésmutation duderniernommésur la circonscrip-tion.Poste de Brigade Formation Continuemutation du dernier nommé sur les postesbrigade FC.Dans un RPI ou RPCmutation dudernier nommédans l'école où laclasseest fermée.
département.Maître-formateurpostes
Direction+dion(sidiondionDirecteurennominationapplication
Postesprioritésci-contre)Pourprioritédépartement.Exles
PRIORITÉ pendant 2 ansCette priorité s'applique pour les2 mouvements consécutifs à lamesure de fermeture.En effet, un poste peut selibérer l'année suivante dansl'école où vous avez été victimede fermeture (retraite, muta-tion).attention ! pour en bénéficierla 2ème année, il faut en fairela demande par écrit.
Informez le SNUipp de votre désir deretour sur votre poste en cas de
fermeture ou gel. Nous suivrons votresituation pour éviter un éventuel
qui est victime ? quelles priorités de nominations ?
- 16 -
(***) Pour direction de 2 à 4 cl : sous réserve de l’inscription sur la listed’aptitude aux fonctions de directeurs d’école.Dans le cas de fermeture d’un poste et d’ouverture d’un poste restructuré :- Priorité de nomination sur ce poste reconstitué, au titulaire du ou despostes antérieurs. Si deux agents sont prioritaires sur le même poste, c’estl’ancienneté de la nomination dans le poste qui les départage.
Fermeture ou gel d'un
2ème mouvement "Choix en direct"
Cela concerne en principe les titulaires 2ème année, les titulaires1ère année, les sortants d'IUFM PE2 qui n'auront pas obtenu deposte au 1er mouvement.Ce mouvement "choix en direct" est mis en place pour la 3ème
année. Des améliorations à son bon déroulement sont apportéeschaque année. Le SNUipp fait des propositions en ce sens. En2005, le délai entre CAPD voeux papier et CAPD choix en directest rallongé, pour meilleure diffusion de l'information.Cette formule a l'avantage de permettre à chacun de choisirlui-même son poste parmi ceux restants au moment où sanomination est examinée.- quelques jours avant la date du "choix en direct", une liste depostes restants sera disponible.- il sera également envoyé à tous une fiche de voeux sur laquelle ilfaudra lister des voeux précis, mais aussi des voeux de secteursgéographiques et de types de postes. Si le collègue est absent, safiche sera alors traitée dans l'ordre du barème.- le jour du choix, des informations concrètes sur les postespourront être données par les membres de la CAPD.- des postes apparus éventuellement entre temps seront portés àla connaissance de tous avant le début de cette CAPD en direct.
- 17 -
CHANGEMENTS deRègles de MOUVEMENT
Il est bien sûr nécessaire de revoir,adapter les règles et barèmes quandcela correspond à un besoin, unproblème... C'est ce qui se faitrégulièrement dans l'intérêt du fonc-tionnement des écoles et descollègues.Si certains aspects sont améliorés,d'autres ne correspondent à aucunbesoin de changement, allant même àl'encontre d'une équité de traitementde l'ensemble des enseignants.Alors pourquoi changer ce qui fonc-tionne bien, ce qui correspond à uneréalité ?Cette année, pour simplifier au maxi-mum (en particulier "coller" au fonc-tionnement du logiciel de gestion quilui, ne peut pas être adapté ! ) l'IA aproposé puis imposé certains pointscontre l'avis des représentants dupersonnel.Le SNUipp a consulté l'ensemble descollègues sur les modifications pro-posées, puis fait valoir des proposi-tions.Le SNUipp a réussi à obtenir le reportde certaines mesures en argumentantsur le fait que les collègues avaientobtenu le poste de l'année en courssur des bases annoncées et que celadevait être maintenu au moins pour cemouvement.
Ce qui change en 2007 :- nombre de points pour fermeture etgel augmentés- 0,2 point par enfant jusqu'à 20 ans(avant jusqu'à l'âge de 10 ans)- il n'y aura plus de catégorie "postesbonifiés". Voir ci-contre.
Ce qui change en 2008 :- éloignement du domicile : 2 points(au lieu de 0,2 avant) Voir ci-contre.- Bonification pour poste à Titre Provi-soire :
* portée de 0,2 à 0,4 points paran pour les postes ASH des optionsA, B, C, D et à l'EREA
* elle disparaît !!! pour tous lesautres types de postes- attribution de points, à partir de 2années consécutives à TD ou TP enZEP et REP.Ces 3 types de bonifications serontcumulables.
Le SNUipp s'adresse à l'Inspecteur d'Académie
Demandes de congé parentalou de reprise à temps partielaprès un congé de maternité
Un temps partiel après le congé de mater-nité peut commencer en cours d'annéescolaire.De même pour le congé parental il estdemandé par périodes de 6 mois, renouve-lables.Cependant, le congé parental peut aussiêtre demandé à tout moment jusqu'aux 3ans de l'enfant.Pour ces demandes, vous n'êtes pastenus par la date limite du 31 mars(souvent le bébé n'est pas né...).Faites ces demandes le plus tôt possible,au moins 2 mois à l'avance.Vous pouvez néanmoins informer l'admi-nistration (et le SNUipp ) de votre intention,ce qui permet d'anticiper la question duremplacement et éventuellement du recru-tement d'enseignants pour couvrir les be-soins en personnel. Cela permet, soitd'intégrer dans le département descollègues pour rapprochement de conjoint,soit de recruter de jeunes collègues ins-crits sur la liste complémentaire du con-cours Prof d'Ecole.
Qui peut obtenir un temps partiel ?Pour élever un enfant de moins de trois ans ou pourdonner des soins à son conjoint, à son enfant à charge ouà son ascendant, le temps partiel est de droit.Pour convenances personnelles, le temps partiel estaccordé sur autorisation (soumis à l'avis de l'Inspecteurd'Académie). Jusqu'à présent, il y a peu de limitation dansle Puy-de-Dôme.
Comment s'organisele temps partiel ?
Pour les mi-temps , vous numérotezpar ordre préférentiel le mi-temps stan-dard ou vertical ou alternatif ouvertical regroupé.Pour les autres quotités , vous émet-tez deux voeux concernant lesdemi-journées où vous souhaitezêtre libérés.
TEMPS PARTIEL - CONGE PARENTAL -
- 18 -
Comment reconduire son temps partielou réintégrer à temps complet ?
Dans la limite de 3 ans, le temps partiel est renouvelé partacite reconduction.Si vous souhaitez réintégrer votre poste à temps completpour l'année suivante, il faut en informer la DVRH, enprincipe avant le 31 mars, à l'aide de l'imprimé correspon-dant.
TEMPS PARTIELDISPO
Avant le 31 mars pour la rentréesuivante, demandes de travail à tempspartiels, de reprise à temps complet, misesen disponibilité ou congé parental à faireparvenir à :
Inspection AcadémiqueD V R H rue Pélissier
63034 Clermont-Fd Cedex 1
Attention, cette date n'est pas un impéra-
Surcotisation : c'est quoi ?Les collègues peuvent surcotiser pour que le temps partielsoit pris en compte à 100% pour la retraite, dans la limited'une année quelle que soit la durée de la période à tempspartiel.La surcotisation :
. correspond au paiement par les collègues des partspatronale et salariale.. n'est pas obligatoire.Pour les temps partiels accordés pour élever un enfant demoins de 3 ans et né après le 01/01/04, l'année est prise encompte dans sa totalité pour la retraite sans surcotisation.Pour tous les temps partiels accordés, aucune activitéprofessionnelle n'est autorisée.
Quels types de temps partiels ?
Le mi-temps : 4 ou 4 1/2 journées libérées payé à 50 %.
1/2 temps annualisé : un semestre libéré, payé à 50 %.
le 2/3 de temps : prioritairement pour les demandes de droit: 3 demi-journées libérées payées- 62,5% en semaine de 4 jours- 66,67% en semaine traditionnelle ou continue.
le " 80 % " :- 2 demi-journées libérées, payé 75% en semaine de 4 joursou 77,78% en semaine traditionnelle ou continue.- demandes prioritairement de droit payées à 85,7 % :2 demi-journées libérées plus travail à 100% les 4 premièressemaines en 4 jours ou les 8 premières semaines en semainetraditionnelle ou continue. Si ce temps partiel est pris encours d'année, suite à un congé maternité ou parental, lapériode à 100% est calculée au prorata du temps restant àaffectuer.
Pour toute info, contactez le SNUipp !
- Circonscription AMBERT - IEN : M. Pierre VICERIAT11 av de la Gare - 63600 Ambert - 04 73 82 12 98 - [email protected]
- Circonscription CHAMALIERES - IEN : M. Yves LEONCité administrative - Rue Pélissier - Bât P - 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 65 - ien-chamaliè[email protected]
- Circonscription BILLOM + CLERMONT ASH - IEN : Mme Lydie ESTRUCité administrative - Rue Pélissier - Bât P - 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 60 - [email protected]
- Circonscription CLERMONT Ville - IEN : M. Patrick ROUMAGNACCité administrative - Rue Pélissier - Bât P - 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 55 - [email protected]
- Circonscription CLERMONT Terres noires - IEN : Mme Maryse COUTURIER- DELBUTCité administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT- FD Cedex 104 73 60 98 50 - [email protected]
- Circonscription CLERMONT Gergovie - IEN : M. Gérard MILLETCité administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 40 - [email protected]
- Circonscription CLERMONT IA - IEN : M. Philippe LEOTOINGCité administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 99 25 - [email protected]
- Circonscription CLERMONT Banlieue - IEN : Mme Sylvie MARCEAUCité administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 75 - [email protected]
-Circoncription CLERMONT Plaine - IEN : Mme Elisabeth ROCHECité administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT-FD Cedex 104 73 60 98 45 - [email protected]
- Circonscription COURNON Val d' Allier - IEN : M. Laurent DUBIEN27 route du Cendre - Z.I. les Acilloux- 63800 COURNON04 73 77 56 80 - [email protected]
- Circonscription ISSOIRE - IEN : M. Antoine FOURNIER2 chemin de Verrières - 63501 ISSOIRE Cedex - 04 73 89 14 86 - [email protected]
- Circonscription RIOM Combrailles - IEN : Mme Josette TIXIERGroupe scolaire J.Rostand, 76 rue des Boules - 63200 RIOM 04 73 64 66 90 - [email protected]
- Circonscription RIOM Limagne - IEN : M. Dominique BIGAYGroupe scolaire J.Rostand - 76 rue des Boules - 63200 RIOM 04 73 64 66 92 - [email protected]
Dans le tableau ci-dessus, figurent les noms des IEN actuels. Il peut y avoir des modifications à la rentrée prochaine.
Conseillers pédagogiques départementaux spécialisés et chargés de missionArts plastiques : Mme BARNERIAS- Mme BOYER - Mme MOLINIER - 04 73 60 98 87Education musicale : M. DARON- M. LAMUGNIERE 04 73 60 98 86
Même adresse électronique : [email protected] vivantes : Mme TAURAND 04 73 60 98 85 [email protected] Maîtrise des langages : Mme DURANT 04 73 60 98 58 [email protected]
Même adresse : Cité Administrative- Rue Pélissier- Bât P- 63034 CLERMONT-FD Cedex 1
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Adhérer au SNUipp-FSUNotre syndicat, gage d'indépendance, ne fonctionne qu'a-vec les cotisations des collègues syndiqué(e)s. Vousrecevez ces informations grâce à ces collègues et leurcontribution à la défense et l'information de toute laprofession.Se syndiquer : un acte citoyen de solidarité, pour ladéfense de l'Ecole et de ses personnels.Si ce n'est déjà fait :
Rejoignez le SNUipp 63Syndiquez-vous dès le mois de juin
(pour toute l'année scolaire 2007-2008 )Ainsi vous recevrez personnellement à votre domicile tous
les bulletins, revues du syndicat, dès votre adhésion.
COTISATION SYNDICALE66% déductibles !
Depuis 2005, la Loi de financesprévoit une déduction de 66% dumontant de la cotisation syndi-cale sur l'impôt sur le revenu.Une cotisation à 120€ vous coûte enfait 40€.
Semaine traditionnelleSemaine continue
Mercredislibérés
Samedis libérés
Semaine de 4 jours
Jours de récupérationsemaine de 4 jours
Pré-rentrée desenseignants
Lundi 3 septembre 2007 Lundi 27 août 2007
Rentrée des élèves Mardi 4 septembre 2007 19 septembre 22 septembre Mardi 28 août 2007 mardi 28 août - jeudi 30 vend. 31 - lundi 3 sept.
Toussaint du samedi 27 octobre 2007 au jeudi 8 novembre 2007
10 octobre et 28 novembre
13 octobre * du vendredi 26 octobre 2007au jeudi 8 novembre 2007
Noël du samedi 22 décembre 2007 au lundi 7 janvier 2008
19 décembre et23 janvier
1er et 22 décembre 26 janvier
du vendredi 21 décembre 2007au lundi 7 janvier 2008
Hiver (Zone A) du samedi 16 février 2008au lundi 3 mars 2008
13 février et 19 mars 16 février et 22 mars du mercredi 20 février 2008au lundi 3 mars 2008
lundi 18 février - mardi 19 fév - mercredi 20 fév
Printemps du samedi 12 avril 2008au lundi 28 avril 2008
9 avril - 28 mai et 18 juin
12 avril - 10 mai et 14 juin
du mercredi 16 avril 2008au lundi 28 avril 2008
lundi 14 avril - mardi 15 avril - mercredi 16 avril
Début des vacances d'été
Jeudi 3 juillet 2008 mardi 8 juillet 2008 vendredi 4 juillet - lundi 7 juillet - mardi 8 juillet
CALENDRIER SCOLAIRE 2007 - 2008
Le départ en vacances a lieu après la classe du jour indiqué. La reprise des cours, le matin des joursindiqués.
Pont de “l’ascension / Pentecôte” 2008 : du mercredi 7 mai au mardi 13 mai 2008En 2008, le 8 mai “tombe” le même jour que le jeudi de l’ascension et “dans la foulée”, le lundi qui suitest celui de pentecôte !
N.B. : pour l’année scolaire 2007/2008, il y aura le même nombre de samedi libérés que de mercredi (10puisque 12 moins 2 pour la récupération du vendredi 9 mai)car le nombre de samedi travaillés dans l’année sera le même que celui de mercredi travaillés.
Le SNUipp-FSU,premier syndicat des écoles :
5 élus sur 10 à la CAPD5 élus sur 10 à la CAPNMajoritaire dans 71 départements
Elections IUFM - liste FSU :3 élus sur 4 au Conseil d'Adminis-
tration4 élus sur 6 au C.S.P.
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Demi-journée d’informationsyndicale sur le handicap en novembre 2006.
• INFORMATIONS• CONSEILS• CONSULTATIONS
• REVENDICATIONS• PROPOSITIONS• ACTIONS
De Robien s’attaque à la lecture et à Roland Goigoux.Demi-journée d’information syndicale à Gerzaten octobre 2006, plus de 500 participants.
Emplois, salaires, fonction publique. Manif à Clermont-Ferrand le 8 février,plus de 2 000 manifestants.
SNUIPPFédération Syndicale Unitaire
Manif FSU à Paris le 20 janvier 2007. 30 000 manifestants pour porter les exigences pour le bon
fonctionnement de l’école et du respect du personnel.
AVEC LE SNUipp-FSU
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