Le Stockage des produits

Le stockage

Le local

Exemple de signalisation

Le Local

LE LOCAL

LE LOCAL• Les recommandations :- 4 Régulièrement entretenu et nettoyé- 16 Porte ouverte vers l’extérieur- 19 Mise à disposition de vestiaires (lavabo, WC, douches…)- 22 Poubelle pour les équipements de protection individuelle jetables

souillés- 23 Classement des produits par risque et par famille- 27 Cahier de gestion des stocks- 28 A proximité de l’aire de la préparation de la bouillie- 29 Éloigné des habitations et des points d’eau- 30 Seuil surélevé au niveau de la porte- 31 Téléphone à proximité- 32 Néons et interrupteurs placés à l’extérieur- 33 Porte coupe feu avec poignée anti panique s’ouvrant de l’intérieur- 35 Réserve de matière absorbante

LE LOCAL : LE COÛT

LE LOCAL : QUELLE QUANTITE STOCKEE ?

En fonction des quantités stockées (au-delà de 15 tonnes) :- le stockage de produits phytosanitaires peut être soumis à la

législation relative aux IC pour la protection de l’Environnement (ICPE)

Le stockage à la ferme en dessous de 15 tonnes ne nécessite pas une déclaration à la préfecture

Pour les produits très toxiques (T+) pendant la durée du traitement et au plus pendant 10 jours seule une tonne est autorisée sur l’exploitation

Hors chantier de traitement, les quantités maximales autorisées sont 50 Kg (liquide) et 200 Kg (solides)

ProduitsT+solides

Produits T+liquides

Produits

agropharmaceutiques

200 kg

50 kg

15 t

Autres 2 t

1 t 20 t

250 kg 20 t

100 t500 t produits phytos200 t de produits T

100 t 200 t

LE STOCKAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Non classé Déclaration Autorisation Seveso

Loi du 19 juillet 1976

Dérogation : autorisation au sein d’une exploitation agricole d’au maximum 1 tonne de produits classés T+ pendant la durée des traitements et au maximum pendant 10 jours.

Le Local phytoAménagement d'un local phyto

REGLEMENTAIRES

Sans salarié Local prévu à cet usage et fermé à clef ou armoire fermée à clef si

présence de substances toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes.

Installations électriques en bon état selon les normes UTE, NF, C15-100.

Si présence de salariés Local aéré et ventilé. Local hors gel pour une bonne conservation des produits. Matériel et vêtements de protection réservé à cet usage rangés propres

dans une armoire vestiaires hors du local. Interdiction de fumer dans le local. Numéros d'appel d'urgence et consignes de sécurité. Produits dans leur emballage d'origine, étiquetés et rangés selon toxicité. Ustensiles réservés à cet usage et placés dans le local.

Le Stockage

• Le stockage et l’utilisation des produits phytos dépendent du:

- décret 87.361 du 27 mai 1987- Code du travail (articles R231-R232-L233)- Code de la santé publique- Code de l’environnement-Arrêté1155-POS-

PLU6L5411- Loi sur l’eau du 30/01/92

Décret 87-361 du 27 mai 1987

• Produits doivent être placés dans un local réservé à cet usage et fermé à clef si classés

• Matériel stocké avec • EPI ne doivent pas être placés dans cet endroit• Point d’eau à proximité• Interdiction de fumer, de boire et de manger

avant le nettoyage corporel• Obligation de fournir aux salariés un document

pour l’avertir des risques

Décret 88-1056

• Dans les locaux où sont stockés des produits inflammables, les canalisations et matériels électriques doivent être conçus de telle sorte que le contact accidentel avec ces matières soit évité

• Canalisations électriques d’un type retardateur de flamme

• Prendre en compte les zones à risque d’explosion

Code de la santé publique art R5162

• Produits stockés ensemble et fermés à clef

• A l’écart des aliments pour l’alimentation des animaux et humaine

LE LOCAL