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Le syndic bénévole face à la
comptabilité de sa copropriétécomptabilité de sa copropriété
AVEC LA PARTICIPATION
LAURENCE VILSALMON
CONSULTANTE COMPTABLE
ALAIN FERDINAND
SYNDIC BENEVOLESYNDIC BENEVOLE
MALORIE NEMOZ
PARTENAIRE ET DEVELOPPEUR DU LOGICIEL
SIMPLY SYNDIC
GERARD FRETE
SYNDIC BENEVOLE
Les missions du syndic bénévole : elles sont
identiques à celles d’un syndic professionnel
� Elaborer le budget de la copropriété, en collaboration avec le Conseil Syndical,
� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,
LES MISSIONS DU SYNDIC : Article 18 De la loi du 10 /07/1965
� Tenir la comptabilité tout au long de l’année,
� Clôturer les comptes de l’exercice,
� Présenter les comptes (conforme au décret) et les soumettre au vote pour approbation en Assemblée Générale.
LES OBLIGATIONS : Mise en œuvre des
nouvelles règles comptables : DECRET ET
ARRETE DU 14/03/2005
LES PRINCIPALES GRANDES LIGNES
• - Plan comptable réglementé
• - Tenue d’une comptabilité d’engagement• - Tenue d’une comptabilité d’engagement
• - Les écritures sont passées en partie double
• - La séparation des comptes de gestion courante et travaux
• L’adoption d’un modèle unique de présentation des comptes en AG afin
d’améliorer leur lisibilité, les annexes comptables.
DEROGATION POUR LES PETITES COPROPRIETES
DE MOINS DE 10 LOTS
Article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965
� budget moyen inférieur à 15000 € sur 3 ans
� Ne sont pas tenu de tenir une comptabilité en partie double
� Leurs engagements peuvent être constatés en fin d’exercice.
� OBLIGATION AUX ANNEXES COMPTABLES
LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR
L’ASSEMBLEE GENERALE :
� L’annexe 1 avec la liste des soldes copropriétaires
� L’annexe 2
� L’annexe 3
� L’annexe 4
L’annexe 5� L’annexe 5
Pour aller plus loin, nos guides :
Les outils de l’ARC et de sa
Coopérative pour vous
accompagner dans gestion accompagner dans gestion
comptable de votre
copropriété
L’ASSISTANCE COMPTABLE
� A qui s’adresse t’elle ?
� Pourquoi ?
� En quoi consiste t’elle ?
� Qu’elle est son coût � Qu’elle est son coût
Si la comptabilité vous pose des problèmes « : Sache z que vous n’êtes jamais seuls. L’ARC peut vous aider, en vous
proposant une assistance comptable (aide à la compt abilité). RETOUR SUR L’EXPERIENCE D’UN SYNDIC BENEVOLE ADHERE NT DE
L’ARC AYANT 20 LOTS PRINCIPAUX
Le logiciel SIMPLY SYNDIC
Le logiciel SIMPLY SYNDIC
� A qui s’adresse t’il ?
� Pourquoi ?
� Quel est son prix ?
� Ses atouts
Testez notre logiciel pendant 30 jours gratuitement en le téléchargeant sur le lien suivant :
http://www.logia.fr/SIMPLYSYNDIC.EXE
DEMONSTRATION DU LOGICIEL PAR NOTRE PARTENAIRE, ET DEVELOPPEUR : LA SOCIETE LOGIA , PUIS RETOUR D’EXPE RIENCE
D’UN SYNDIC BENEVOLE UTILISATEUR