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Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux au Cameroun et en Afrique. Yaoundé, 12 avril 2012. Rôles des Douanes, de l’Association nationale et des transporteurs. Yaoundé, 12 avril 2012. Jean Acri Conseiller Spécial TIR. Le Système TIR. - PowerPoint PPT Presentation
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Le Système TIR en opération pour développer les échanges commerciaux
au Cameroun et en Afrique
Yaoundé, 12 avril 2012
Page 1 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles des Douanes, de l’Association nationale et des transporteurs
Yaoundé, 12 avril 2012
Jean AcriConseiller Spécial TIR
Page 2 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Le Système TIR
Page 3 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Les six piliers du Régime TIR
Page 4 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités Autorités douanières
Appliquent toutes les dispositionsde la Convention TIR. Notamment :
Accès contrôlés au TIR:Habilitation: - Associations nationales
émettrices et garantes- Personnes physiques et
morales à utiliser des Carnets TIR
Annexe 9
Agissent immédiatement contre les fraudeurs en cas d’irrégularité ou de suspicion : Exclusion/Suspension des Titulaires de Carnets TIR
Articles 6 et 38
-Désignent les bureaux de douanes habilités à effectuer des opérations TIR,- Etablissent les itinéraires pourles opérations TIR
Article 20
Page 5 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités Autorités douanières
Supervisent l’approbation des véhicules/conteneurs TIR
Annexes 2,3,4,6,7
Fournissent les données SafeTIR relatives à la fin de l’opération TIR
Annexe 10
Appliquent des principes de gestion des risques
Articles 6, 38, 20, 23 etc.Annexes 9, 10
Page 6 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Actions par le Gouvernement
Véhicules et Conteneurs sûrs et sécurisésLe Gouvernement nomme l’Autorité compétente pour
la délivrance des Certificats d’AgrémentChaque véhicule et conteneur doit avoir un Certificat
d’Agrément valide délivré par l’Autorité compétente (Annexe 3)
Certificat d’Agrément – Principes de base (Annexe 3)• Individuel ou par type (véhicule / conteneur)• Format standard – Annexe 4• Renouvelable tous les deux ans• A bord du véhicule• Doit être vérifié par les Douanes pour un transport TIR
Page 7 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Page 8 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Certificat d’Agrément
Page 9 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Certificat d’Agrément
Page 10 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Actions par le Gouvernement
Etablir les relations contractuelles TIR aux niveaux national et international
Nommer l’Association nationale Emettrice et Garante selon l’Article 6 de la Convention TIR
L’Association doit être membre de l’IRU selon l’Article 6 de la Convention TIR Permettre le bon fonctionnement de la Chaîne de garantie au niveau national
Chaîne Internationale de Garantie
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Relations contractuelles
ASSOCIATION A
Déclaration
d’Engagem
ent
Accord de
garantie
ASSOCIATION B
Accord de garantie
• IRU InstitutionsFinancières
Institutions
Financières
Acte d’Engagement
Acte d’Engagement
Page 12 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Accès contrôlé
Partenariat Public-Privé (PPP) : création d’un Comité d’autorisation pour donner accès aux procédures TIR selon l’Annexe 9
Page 13 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Expérience démontrée
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Enregistrement Collecter Valider
Permis de transport international
Collecter Valider
Réputation Collecter et surveiller
Fournir des informations
Véhicules Collecter ValiderCPC Collecter ValiderCMR Collecter et
analyser…
Page 14 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Situation financière
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Viabilité Collecter et vérifier Valider
Credit rating Se renseigner et analyser
Valider
Comptes et bilansAudit
Collecter et analyser Valider
Page 15 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Connaissance
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
CPC du Titulaire TIR
Vérifier CPC et interview
Confirmer
Formation des Responsables TIR
Former et garder un registre de formation
Coopérer
Formations régulières
Assurer le maintien du niveau de
connaissance
Coopérer
Page 16 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et
fiscales
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Vérifier l’absence Demander Confirmer
Réputation Interview ConfirmerSurveiller sur la
base des informations
publiques disponibles
Vigilance Vigilance
Page 17 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Appliquer les outils informatiques de Risk Management
SafeTIR et TIR-EPD de l’IRU :Travailler en PPP avec l’IRU et l’Association nationale et, le cas échéant, la CNUCED pour appliquer les outils informatiques et applications développées selon les normes internationales
Utiliser ASYCUDA World /TIR
Page 18 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Formation pour les douaniers et les opérateurs du commerce international
Utiliser la plateforme de formation TIR à distance de l’OMD / IRU
Participer aux séances de formation TIR organisées par l’IRU dans le cadre de la procédure d’admission TIR
Page 19 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Association nationale
Se porte caution des personnesutilisant le régime TIR
Article 1(q)
Application de la gestion des risques: SafeTIR
Annexe 10 & Acte d’Engagement
Sélectionne les titulaires de Carnets TIR qui sont fiables, et assure la conformité avec la Déclaration d’engagement
Art. 6, Annexe 9 & Acte d’Engagement
Formation des titulaires de Carnets TIR
Acte d’Engagement
Émission, contrôle et retour des Carnets TIR
Acte d’Engagement
Coopération avec les douanes pour la résolution des irrégularités TIRActe d’Engagement &Accord de Garantie
Page 20 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Documents à signer
Douanes Association : Acte de caution
Association IRU : Acte d’Engagement pour l’Association émettrice et garante de Carnets TIR
Titulaire Association : Déclaration d’Engagement
Page 21 © International Road Transport Union (IRU) 2012
ASSOCIATION
• • Page 22
Relations contractuelles
DECLARATION D’ENGAGEMENT
ACTE DE CAUTION
ACTE D’ENGAGEMENT
IRUDOUANESTITULAIRE DE CARNET
TIRPage 22 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Association nationale
Association nationale Se porter caution des personnes qui utilisent le
régime TIR(Article 1 (q) – Convention TIR)
Sélectionner des Titulaires de Carnets TIR fiables & s’assurer en permanence du respect des conditions d’autorisation fixées par la Convention TIR - Annexe 9 partie 2 & Règles de l’IRU
(Article 6.4 & Annexe 9 partie 2)
Page 23 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Association nationale
Association nationale
Emettre, contrôler et retourner les Carnets TIR Appliquer le Risk Management: SafeTIR, quota,
etc. Former les Titulaires de Carnets TIR Coopérer avec les Douanes pour résoudre les
éventuelles irrégularités TIR
Page 24 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Association : admission des Titulaires TIR
Conditions et prescriptions minimales pour les entreprises de transport
a) Expérience démontrée dans le transport internationalb) Situation financière sainec) Connaissance démontrée dans l’application de la
Convention TIRd) Absence d’infractions graves et répétées aux législations
douanières et fiscalese) Engagement écrit de respecter la Convention TIR
Page 25 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, a)
Vérifier l’enregistrement officiel de l’entreprise Vérifier les permis de transport internationaux Enquêter sur la réputation de l’entreprise Contrôler le nombre et les certificats TIR des véhicules Vérifier le Certificat de Compétence Professionnelle (CPC)
du directeur et des principaux actionnaires Vérifier l’expérience pratique dans le transport international
Expérience démontrée
Accès contrôlé
Page 26 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Expérience démontrée
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Enregistrement Collecter Valider
Permis de transport international
Collecter Valider
Réputation Collecter et surveiller
Fournir des informations
Véhicules Collecter ValiderCPC Collecter ValiderCMR Collecter et
analyser…
Page 27 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, b)
Situation financière saine
Accès contrôlé
• Demander les preuves de la situation financière : références bancaires, etc.
• Vérifier le statut financier auprès des Autorités nationales, Fisc, Registre du Commerce, etc.
• Vérifier les comptes annuels et rapports d’Audit
• Obtenir les garanties bancaires ou dépôts cash pour pouvoir participer au Système TIR
Page 28 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Situation financière
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Viabilité Collecter et vérifier Valider
Credit rating Se renseigner et analyser
Valider
Comptes et bilansAudit
Collecter et analyser Valider
Page 29 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, c)
Connaissance démontrée dans l’application de la Convention TIR
Accès contrôlé
Vérifier les connaissances des futurs Titulaires de Carnets TIR
Délivrer les formations TIR pour l’encadrement et le personnel
Page 30 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Connaissance
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
CPC du Titulaire TIR
Vérifier CPC et interview
Confirmer
Formation des Responsables TIR
Former et garder un registre de formation
Coopérer
Formations régulières
Assurer le maintien du niveau de
connaissance
Coopérer
Page 31 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 1, d)
Absence d’infractions graves et répétées aux législations douanières et fiscales
Accès contrôlé
• Vérifier l’absence d’infractions
• Obtenir une preuve de bonne réputation (casier judiciaire)
• Conserver trace de tout changement de directeurs ou des cadres de l’entreprise
• Vérifier de façon régulière
Page 32 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Qui fait quoi : Absence d’infractions répétées aux législations douanières et
fiscales
Actions & documents requis
Association Autorités compétentes
Vérifier l’absence Demander Confirmer
Réputation Interview ConfirmerSurveiller sur la
base des informations
publiques disponibles
Vigilance Vigilance
Page 33 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Accès contrôlé
!Le TIR est un privilége – non un
droit
Convention TIR, Annexe 9, Partie II, Article 6
“L’autorisation d’accéder au régime TIR ne constitue pas en soi un droit d’obtenir des
Carnets TIR auprès des associations”
Les Associations ont le droit absolu de refuser d’émettre des Carnets TIR ou de suspendre l’émission à un Titulaire.
!Page 34 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôle de l’Association : 1. Traitement physique des Carnets TIR
• Commande, stockage, information et reporting
2.Emission des Carnets TIR• Quota pour chaque Titulaire, émission et suivi des contestations
3.Retour et contrôle des Carnets TIR• Retour à l’Association par les Titulaires• Retour par l’Association à l’IRU
Gestion des Carnets TIR par l’Association
Page 35 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Cycle de vie électronique du Carnet TIR - limites de temps
maximum
Impression
Stockage à l’IRU
Emission à l’Association
Transport TIRTitulaire
Stockage à l’Association
Archives à l’IRU
Destruction des Carnets
Base deDonnées
IRU
Carnets délivrés à
l’IRU
Association facturée
Emission au Titulaire
Information SafeTIR envoyée
Retour à l’Association
Retour à l’IRU
Page 36 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Quotas de Carnets TIR
• Nombre maximum de Carnets TIR que le Titulaire peut avoir à disposition en
un temps donné :
Page 37 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Emission des Carnets TIR
L’Association doit tenir un registre détaillé :• de chaque entreprise autorisée• de chaque Carnet émis à chaque entreprise
Une procédure sécurisée doit être appliquée
Les Carnets TIR ne doivent être remis qu’à des personnes autorisées.
Page 38 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Emission des Carnets TIR
Validité : 60 jours
L’Association doit enregistrer électroniquement les détails de chaque Carnet TIR émis
Transmission électronique en temps réel à l’IRU des Carnets TIR émis et retournés.
Un logiciel harmonisé est déployé par l’IRU à cette fin (AskTIRweb)
Page 39 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Page 40
Retour des Carnets TIR à l’Association
Transmission électronique à l’IRU des détails des Carnets retournés
Contrôle physique des Carnets TIR retournés
Traitement particulier des Carnets TIR déclarés perdus ou volés
© International Road Transport Union (IRU) 2012
Formation TIR
Brochures & Présentations
Films
Formation interactive
Et plus…Page 41 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Conclusion
Le rôle de l’Association est crucial pour l’application efficace du Risk Management vis-à-vis des Douanes, de l’IRU et des Associations.
Le logiciel ASKTIR pour la gestion des activités TIR de l’Association sera d’une grande assistance pour l’accomplissement de ses tâches.
Gestion des Carnets TIR par l’Association
Page 42 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Doit exécuter tous les transports TIR en conformité avec la Convention TIR et les Règles de l’IRU
Annexe 9 et Déclaration d’Engagement
Doit conserver les données des transports TIR effectués
Déclaration d’Engagement
Doit coopérer avec les Douanes et les Associations afin de résoudre des irrégularités TIRDéclaration d’Engagement
Page 43 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Page 44
Le Titulaire est le déclarant en douane
Responsable de l’exactitude des mentions inscrites sur le
Carnet TIR
© International Road Transport Union (IRU) 2012
Rôles & Responsabilités - Titulaire de Carnets TIR
Page 45
Le Titulaire bénéficie des facilités offertes par le TIR. Il doit :Former son personnel
Gérer son stock de Carnets TIR Informer son Association de tout problème Contacter la Douane en cas d’accident en route Toujours se présenter à la Douane de départ, en route
et de destination Ne jamais remettre son Carnet TIR à un tiers non
autorisé Retourner ses Carnets TIR à l’Association sans délai
© International Road Transport Union (IRU) 2012
CUTE-Wise
Gestion des risques & traçabilité
Douanes
Titulaire
IRUd‘base
Contrôle de l’IRU
Carnet TIRCycle de vie
Données TIR électroniques
AssociationEmettrice
Titulaire
Chauffeur
AssociationEmettrice
SafeTIR
• StockageArchives de l’IRU
Page 46 © International Road Transport Union (IRU) 2012
Résumé
321
SommaireLe Système TIR est un système international de transit qui garantit le paiement des droits et taxes qui pourraient devenir dus à hauteur de USD 50'000/ EUR 60’000. Cette chaîne de garantie internationale est gérée par l’IRU.
SommaireLe Carnet TIR est un document harmonisé qui fait office, d’une part, de déclaration douanière et, d’autre part, certifie l’existence d’une garantie. Il est imprimé et distribué par l’IRU.
SommaireTout acteur TIR doit adhérer à un règlement national et international dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé, et appliquer les instructions de l’IRU et les dispositions des documents contractuels.
Page 47 © International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org
Page 48 © International Road Transport Union (IRU) 2012