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Séminaire CCR ALGER4 novembre 2015
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Le système d’assurance Automobile en FRANCE
26 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Sommaire
� Un peu d’histoire
� Zoom Parc Automobile : composition et caractéristiques
� L’organisation : les acteurs professionnels
� La gouvernance : les organismes professionnels
226 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
� La gouvernance : les organismes professionnels
� Les organismes gestionnaires
� Le contrôle
� Les contrats d’assurance
� Les sinistres et la convention IRSA
� Les évolutions
Avant 60
� En 1930 : Code des assurances
� Évolution très sensible du nombre de véhicules en 20 ans : 1,5 millionen 1950 ; 11,8 en 1970
� 1951 : création du Fonds de Garantie Automobile pour indemniser les
Le système d’assurance Automobile en France Historique
� 1951 : création du Fonds de Garantie Automobile pour indemniser lesvictimes de véhicules non assurés (dommages corporels)
� 1958 : loi sur l’obligation d’assurance en RC
� Réflexion sur un nouveau mode de distribution des contratsd’assurance
� Réflexion sur un nouveau mode de gestion – invention de nouveauxoutils
326 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
� Fin des années 50 : essor des Mutuelles d’assurance
Un contrat unique, simple et industrialisable basé sur la mutualisation du
risque et distribué directement "sans intermédiaire", courtier ou agent
général
Informatisation poussée
� 1964 : création du Constat Amiable par la MACIF devenu depuiseuropéen
Le système d’assurance Automobile en France Historique
européen
� 1er mai 1968 : mise en place de la convention d’Indemnisation Directe desAssurés (IDA) devenue en 1974 convention Inter Sociétés de Règlementdes Sinistres Automobile (IRSA), pour les seuls dommages matériels
• Indemnisation de l’assuré sans attendre l’aboutissement du recours
auprès de la compagnie adverse
• Barème de responsabilité simplifiant les procédures entre compagnies
� En 2012 : 1 617 000 recours pour 1,9 milliard €
426 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
A noter pour le corporel :
� Création en 1986 de la convention d’Indemnisation pour le compted’autrui devenue en 2002 la convention d’Indemnisation et de RecoursCorporel Automobile (IRCA)
�
Le système d’assurance Automobile en France Historique
� Mai 1988 : création de DARVAMise en relation des acteurs du sinistre Auto [Assureurs - Experts -Réparateurs] par le biais de l’Echange de Données Informatisé (EDI)182 millions de messages administrés en 2012
� 1972 : la profession d’expert automobile est reconnue et réguléeMACIF crée son Amicale d’Experts en septembre 1973
526 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le contexte international : les textes
ONU :- 1976 Convention de La Haye : définition du droit applicable
Union Européenne :- Directive Codifiée (ex. 4ème directive) : une victime étrangère peut
demander à faire traiter son dossier chez elle avec correspondantassureur françaisassureur français- Règlement 44-2001 : une victime étrangère peut traiter son affaire en
justice dans son pays- Rome 2 : une victime étrangère peut demander application de son droit
national au sinistre survenu à l’étranger
Système Cartes Vertes : la RC du véhicule est présumée couverte àl’étranger
BCF : garant du système Carte Verte
626 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Le parc Auto : composition et caractéristiques
Composition
� 38,5 millions de véhicules 4 roues de particuliers assurés en 2013 dont :
• 90 % de véhicules légers
• 8 % de véhicules utilitaires (fourgons)
• 2 % de caravanes et remorques• 2 % de caravanes et remorques
� 4,1 millions de véhicules « flottes » ( appartenant aux entreprises)
� 2,7 millions de véhicules agricoles
� 64 % du parc fonctionne au diésel et … 0,2 % avec de l’énergie électriqueou hybride
726 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Le parc Auto : composition et caractéristiques
Caractéristiques
� Un parc ancien : âge moyen près de 10 ans mais près de 21 % des automobiles ont 15 ans ou plus
� L’achat des véhicules d’occasion progresse 3 fois plus vite que le neufneuf
� Le parc est composé à 89 % de petites et moyennes cylindrées : la puissance fiscale est inférieure ou égale à 8 cv
� Le kilométrage parcouru est relativement faible : 12 000 km /an
� Le parc est en légère progression d’une année sur l’autre, après avoir traversé des années moroses
826 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France L’organisation : les acteurs professionnels
Les Acteurs
� Plus d’une centaine de sociétés d’assurance - Un marché très concurrentiel
� Des acteurs au statut juridique varié :
• Sociétés avec Intermédiaires : réseau d’agents et de courtiers • Sociétés avec Intermédiaires : réseau d’agents et de courtiers
• Mutuelles sans Intermédiaires comme la MACIF : réseau salarié
• Bancassureurs
926 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France L’organisation : le poids des acteurs professionnels
Cotisations par mode de distribution
Bancassurance
Assurances directes
Sociétés avecintermédiaire
Mutuellessans intermédiaire
Autres sociétéssans intermédiaires
1026 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
20,1 milliards d’eurosen 2014
Le top 10 des assureurs Auto 2013
8 495 158
5 044 648
3 715 000
3 839 327GROUPAMA
AXA FRANCE
MACIF
COVEA
Le système d’assurance Automobile en France L’organisation : les acteurs
NNCC
ALLIANZ
MATMUT
AXA FRANCE
MAIF
CREDIT AGRICOLE
ACM
GENERALI
2 558 482
2 474 476
2 010 037
1 766 059
* Hors flotte, hors deux roues
Source : Argus
1126 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France La gouvernance : les organismes professionnels
Les familles
1226 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
SRA Sécurité Réparation Automobile
AGIRAAssociation pour la Gestion des Informations sur le Risque
Automobile
ARGOS
Groupement d’assureurs Français pour l’identification, la recherche,
la récupération des véhicules et autres biens mobiliers déclarés
volés
Le système d’assurance Automobile en France Les organismes gestionnaires
volés
BCT Bureau Central de Tarification
FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
GCA Gestion des Conventions d’Assurance
FGTIFonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres
Infractions
1326 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France L’organisme de contrôle : l’ACPR
Un organisme de contrôle en France
+Autorités de contrôle des secteurs de
la banque et de l’assurance
Autorités d’agrément
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Veiller à la préservation de la stabilité financière et à laprotection des clients des banques, des assurés et bénéficiairesdes contrats d’assurance
Mission principale
1426 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Les contrats d’assurance
Caractéristiques
� Des contrats mono risques
� Une garantie obligatoire : la Responsabilité Civile
� La liberté de souscription pour les autres garanties (Incendie, Bris de � La liberté de souscription pour les autres garanties (Incendie, Bris de Glace, Vol, Dommages…)
� La liberté des prix sauf pour la prime accordant la garantie Catastrophes Naturelles, fixée par l’Etat
� L’application du système « Bonus / Malus »
1526 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Caractéristiques
Souscription des garanties
Responsabilité Civile : 100 %
Le système d’assurance Automobile en France Les contrats d’assurance
Responsabilité Civile : 100 %
Vol et Incendie : 84 %
Bris de Glace : 92 %
Dommages : 64 %
1626 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Ses principales caractéristiques
� Un système très normé, très conventionné
� Un système de gestion très industrialisé� Un système de gestion très industrialisé
� Un contrôle et un interventionnisme de la part de l’Etat très marqués
1726 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Zoom sur les sinistres
Sinistres 2013 (en nombre)
RC Corporels
RC Matériels
TGN
Autres
Bris de Glace
Dommages auvéhicule
Bris de Glace
1826 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
8,1 millions d’eurosde sinistres
Le système d’assurance Automobile en France Zoom sur les sinistres
Sinistres 2013 (en charge)
TGNAutres
Vol IncendieRC Matériels
RC Corporels
Bris de Glace
Dommages
1926 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
11 milliards d’eurosde charge annuelle
Le système d’assurance Automobile en France Zoom sur la convention IRSA
Sinistres 2012
1 542 000 sinistres se sont réglés grâce à cette convention, toutes sociétés confondues
1 542 000 sinistres se sont réglés grâce à cette convention, toutes sociétés confondues
2026 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Modalités pratiques de la convention IRSA : mise en jeu
Pour un accident matériel :
1. Impliquant au moins 2 véhicules
2. Avec ou sans dommages corporels
Principes majeurs :Principes majeurs :
1. Indemnisation directe de l'assuré
2. Barème de répartition des recours
3. Gestion selon l'accident : 2 véhicules, collision en chaîne ou carambolage
4. Recours forfaitaire : 1 242 € en 2013 si dommages < 6 500 € HT
5. Recours télématique : aucun échange "papier" entre les assureurs
6. Recours contestable par l’autre assureur
2126 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs
Un format de déclaration fiable :le constat amiable
2226 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs
Exemple de sinistre Auto matériel simple avec 2 véhicules impliqués
Tiers responsableSociétaire MACIF non responsable
Véhicule endommagé
X Y
2326 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs
La solution du dossier
�MACIF indemnise son assuré du montant des réparations : 2 000 €
�Selon le barème de la convention, le cas 10 est applicable � Le conducteur
dispose d'un recours intégral
�MACIF obtient d’AXA un forfait intégral de 1 242 €
2426 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Fonctionnement de la convention IRSA entre assureurs
Illustration MACIF
Près de 300 000 échanges en 2011 entre la MACIF et les sociétés adhérentesà la Convention dont 161 241 recours émis, soit :
- un règlement au réel en faveur des sociétaires de plus de 173 000 000 €
- une perception de fonds de près de 190 000 000 € auprès descompagnies adverses en matière de forfait
2526 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Les + et les - du système conventionnel
Avantages :
�Rapidité de l’indemnisation : chaque assureur paye son assuré
Satisfaction de l’assuré
�Aucun échange papier entre assureurs
Alertes :
�Maîtrise impérative des règles conventionnelles par les gestionnaires
�Nécessité de maintenir le coût moyen du dommage
2626 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France Perspectives et défis
Les évolutions à venir et les défis à relever
� L’éclosion de l’appropriation collective de la voiture :
Co voiturage / Auto partage
� Le véhicule de plus en plus connecté � Le véhicule de plus en plus connecté
� Un cadre règlementaire d’acquisition bouleversé : loi Hamon du
1er janvier 2015
� L’émergence des comparateurs
� L’émergence de nouveaux acteurs qui mettraient à mal le système
conventionnel et l’industrialisation de la gestion
2726 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
La vision de l’Automobile a bien changé en 20 ans
Source : Etude Cetelem 2014
motivation d’achat. La voiture se destine de plus en plus à être un bien utilisé comme
La liberté et l’indépendance prennent le pas sur la réussite sociale comme
motivation d’achat. La voiture se destine de plus en plus à être un bien utilisé comme
un service ou partagé…
2826 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD
Le système d’assurance Automobile en France
Je vous remercie pour votre attention Je vous remercie pour votre attention
2926 octobre 2015 GROUPE MACIF - Pôle IARD