LegisPratique – Guide de l’arbitrageSous la direction de Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland

Publications en français

Nouvelles parutionsDroit de la santé | Arbitrage | Terrains contaminés et milieux sensiblesInterprétation législative | Procédure civile | Preuve technologiqueCrise des dettes souveraines

lexisnexis.ca/boutique | 1-800-668-6481

LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2014-2015Profitez d’un rabais de 50 % sur le prix régulier!Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Dans cet ouvrage, les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter, commentent la matière et vous l’expliquent. Cette édition historique est la dernière avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile à l’automne 2015.

• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud

• Notions générales – Alain Prujiner

• Caractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold

• Portée de l’arbitrage – Annie Lespérance

• Arbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle et Érika Normand-Couture

• Arbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand

• L’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier

• Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després

• Sentence arbitrale – René Cadieux

• Assistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue

• Homologation et annulation des sentences – Patrick Ferland

• Le texte bilingue du Code de procédure civile.

• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques facilitant le repérage de l’information utile.

• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour répondre à vos besoins.

• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois connexes et règles de pratiques

Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, Marie-Louise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods

APerçu du CoNteNu

APerçu du CoNteNu

110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide octobre 2014 | ISBN : 9780433477365

55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe) 1426 pages | couverture rigide

mai 2014 | ISBN : 9780433475262Incluant la version électronique

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Commandez dès maintenant !Téléphone : 1-800-668-6481 Courriel : commandes@lexisnexis.ca En ligne : www.lexisnexis.ca/boutique

* Tous nos ouvrages imprimés sont couverts par une période d’évaluation gratuite de 30 jours. Si, après consultation, vous réalisez que les ouvrages ne correspondent pas à vos besoins, vous n’avez qu’à nous les retourner sans aucune obligation de votre part. LexisNexis et le logo « Knowledge Burst » sont des marques déposées de Reed Elsevier Properties Inc., faisant l’objet d’une licence. © 2014 LexisNexis Canada inc. Tous droits réservés. JdB/09/14

De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres. L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.

droit et politiques de la santéSous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard

La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec, 2e éditionOdette Nadon

La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-europeSous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot

Précis d’interprétation législative, 2e éditionStéphane Beaulac et Frédéric Bérard

Preuve technologiqueVincent Gautrais

L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.

PArtIe 1 – GouverNANCe et PoLItIQues de LA sANté • Évolution comparée des politiques de santé au Québec

– Joanne Castonguay • Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux

– Matthieu Désilets et Alexandra Doyon • Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes

contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard • Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs

et responsabilités des administrateurs – Olga Farman• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés

– Mélanie Bourassa Forcier• Le dossier du patient et les renseignements de santé

– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker

PArtIe 2 – PrAtIQue médICALe et sCIeNtIfIQue • Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari • L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel

– Marco Laverdière• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec

– Ma’n H. Zawati• Droits des usagers à la salle d’urgence – Jean-Pierre Ménard• Droits et soins de fin de vie – Michelle Giroux• Développement de l’éthique clinique au Québec

– Julie Cousineau et Antoine Payot

• Les directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance et fondements de responsabilité – Nicholas Léger-Riopel

• Éthique de la recherche – Pierre Deschamps

PArtIe 3 – rIsQues et sANté PuBLIQue • La Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans

– Marie-Eve Couture Ménard• Cadre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,

enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec – Christine Vézina

• Gestion des risques dans les établissements de santé au Québec – Laurence Largenté

• Infections associées aux soins dans les établissements de santé québécois – Lara Khoury

PArtIe 4 – droIts des usAGers • Regard des tribunaux sur les droits des usagers

– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne• Le régime de traitement des plaintes au sein des établissements

de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq• Autorisations de soins – Isabelle Cournoyer• Gardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim• Mesures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques

– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois• Rôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet

APerçu du CoNteNu 140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple

octobre 2014 | ISBN : 9780433477341• Survol de la problématique• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et

du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

• Quelques précisions sur la réglementation afférente

• Les obligations en matière d’équipement pétrolier• Les matières dangereuses• Les milieux sensibles• Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme• Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions

immobilières

• Les tendances en matière de clauses contractuelles

• La responsabilité civile découlant des terrains contaminés

• La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires

APerçu du CoNteNu

• La méthodologie d’interprétation législative La théorie officielle de l’interprétation des lois Le « modern principle » de Driedger

• Les méthodes formelles d’interprétation législative Arguments de texte Arguments de contexte Arguments téléologiques

• Les méthodes complémentaires d’interprétation législative

Arguments historiques Arguments pragmatiques Les autorités

• Question particulière : le droit international

• Transition du papier au technologique • La preuve documentaire technologique• Les moyens de preuve technologiques

APerçu du CoNteNu

APerçu du CoNteNu

Nouvelle édition

Nouvelle édition

80 $ + taxe | approx. 350 pages | couverture souple octobre 2014 | ISBN : 9780433477372

75 $ + taxe | approx. 680 pages | couverture souple octobre 2014 | ISBN : 9780433477334

95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple août 2014 | ISBN : 9780433477846

70 $ + taxe | 441 pages | couverture souple janvier 2014 | ISBN : 9780433474944

lexisnexis.ca/boutique | 1-800-668-6481 Pour plus d’informations et commander :

Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.

Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.

Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin, Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette, Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion. L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la jurisprudence et la doctrine.

droit et politiques de la santéSous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard

La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec, 2e éditionOdette Nadon

La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-europeSous la direction de Geneviève Dufour et David Pavot

Précis d’interprétation législative, 2e éditionStéphane Beaulac et Frédéric Bérard

Preuve technologiqueVincent Gautrais

L’ouvrage Droit et politiques de la santé traite des aspects les plus importants du droit et des politiques de la santé dans le Québec d’aujourd’hui. Rédigés par plus de 27 auteurs chevronnés, chacun des 24 chapitres aborde un sujet pertinent, d’actualité et d’une manière rigoureuse qui sera utile aux praticiens du droit, tandis que l’ensemble de l’ouvrage présente, sur un plan plus théorique, l’évolution du système de santé et de sa gouverne et intéressera également, en ce sens, le milieu scientifique.

PArtIe 1 – GouverNANCe et PoLItIQues de LA sANté • Évolution comparée des politiques de santé au Québec

– Joanne Castonguay • Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux

– Matthieu Désilets et Alexandra Doyon • Le réseau local de services de santé et de services sociaux et les ententes

contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard • Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs

et responsabilités des administrateurs – Olga Farman• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés

– Mélanie Bourassa Forcier• Le dossier du patient et les renseignements de santé

– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker

PArtIe 2 – PrAtIQue médICALe et sCIeNtIfIQue • Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari • L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel

– Marco Laverdière• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec

– Ma’n H. Zawati• Droits des usagers à la salle d’urgence – Jean-Pierre Ménard• Droits et soins de fin de vie – Michelle Giroux• Développement de l’éthique clinique au Québec

– Julie Cousineau et Antoine Payot

• Les directives cliniques et le droit de la santé : entre outils de gouvernance et fondements de responsabilité – Nicholas Léger-Riopel

• Éthique de la recherche – Pierre Deschamps

PArtIe 3 – rIsQues et sANté PuBLIQue • La Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans

– Marie-Eve Couture Ménard• Cadre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,

enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec – Christine Vézina

• Gestion des risques dans les établissements de santé au Québec – Laurence Largenté

• Infections associées aux soins dans les établissements de santé québécois – Lara Khoury

PArtIe 4 – droIts des usAGers • Regard des tribunaux sur les droits des usagers

– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne• Le régime de traitement des plaintes au sein des établissements

de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq• Autorisations de soins – Isabelle Cournoyer• Gardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim• Mesures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques

– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois• Rôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet

APerçu du CoNteNu 140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple

octobre 2014 | ISBN : 9780433477341• Survol de la problématique• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et

du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains

• Quelques précisions sur la réglementation afférente

• Les obligations en matière d’équipement pétrolier• Les matières dangereuses• Les milieux sensibles• Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme• Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions

immobilières

• Les tendances en matière de clauses contractuelles

• La responsabilité civile découlant des terrains contaminés

• La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires

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• La méthodologie d’interprétation législative La théorie officielle de l’interprétation des lois Le « modern principle » de Driedger

• Les méthodes formelles d’interprétation législative Arguments de texte Arguments de contexte Arguments téléologiques

• Les méthodes complémentaires d’interprétation législative

Arguments historiques Arguments pragmatiques Les autorités

• Question particulière : le droit international

• Transition du papier au technologique • La preuve documentaire technologique• Les moyens de preuve technologiques

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95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple août 2014 | ISBN : 9780433477846

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Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.

Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.

Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin, Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette, Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion. L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la jurisprudence et la doctrine.

droit et politiques de la santéSous la direction de Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard

La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec, 2e éditionOdette Nadon

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Preuve technologiqueVincent Gautrais

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PArtIe 1 – GouverNANCe et PoLItIQues de LA sANté • Évolution comparée des politiques de santé au Québec

– Joanne Castonguay • Rôle du ministère et des agences de la santé et des services sociaux

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contractuelles entre partenaires locaux – Anne-Marie Savard • Conseil d’administration des établissements de santé au Québec : devoirs

et responsabilités des administrateurs – Olga Farman• Le régime général d’assurance médicaments au Québec : éléments-clés

– Mélanie Bourassa Forcier• Le dossier du patient et les renseignements de santé

– Mélanie Champagne et Eric-Alain Laville-Parker

PArtIe 2 – PrAtIQue médICALe et sCIeNtIfIQue • Pratique médicale en établissement de santé – Patrick A. Molinari • L’exercice d’une profession de la santé et le droit professionnel

– Marco Laverdière• Éléments de la responsabilité civile du conseiller en génétique au Québec

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PArtIe 3 – rIsQues et sANté PuBLIQue • La Loi sur la santé publique à l’aube de ses quinze ans

– Marie-Eve Couture Ménard• Cadre juridique de l’action communautaire autonome : paramètres,

enjeux et illustrations choisies en contexte de lutte au VIH au Québec – Christine Vézina

• Gestion des risques dans les établissements de santé au Québec – Laurence Largenté

• Infections associées aux soins dans les établissements de santé québécois – Lara Khoury

PArtIe 4 – droIts des usAGers • Regard des tribunaux sur les droits des usagers

– Suzanne Courchesne et Mélanie Champagne• Le régime de traitement des plaintes au sein des établissements

de santé et de services sociaux – Nathalie Lecoq• Autorisations de soins – Isabelle Cournoyer• Gardes préventive, provisoire et en établissement – Emmanuelle Bernheim• Mesures de contrôle : isolement, contentions et substances chimiques

– Emmanuelle Bernheim et Maxine Visotzky-Charlebois• Rôle de l’avocat auprès de l’usager vulnérable – Denise Boulet

APerçu du CoNteNu 140 $ + taxe | 1128 pages | couverture souple

octobre 2014 | ISBN : 9780433477341• Survol de la problématique• Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et

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• Quelques précisions sur la réglementation afférente

• Les obligations en matière d’équipement pétrolier• Les matières dangereuses• Les milieux sensibles• Survol de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme• Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions

immobilières

• Les tendances en matière de clauses contractuelles

• La responsabilité civile découlant des terrains contaminés

• La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires

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• La méthodologie d’interprétation législative La théorie officielle de l’interprétation des lois Le « modern principle » de Driedger

• Les méthodes formelles d’interprétation législative Arguments de texte Arguments de contexte Arguments téléologiques

• Les méthodes complémentaires d’interprétation législative

Arguments historiques Arguments pragmatiques Les autorités

• Question particulière : le droit international

• Transition du papier au technologique • La preuve documentaire technologique• Les moyens de preuve technologiques

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80 $ + taxe | approx. 350 pages | couverture souple octobre 2014 | ISBN : 9780433477372

75 $ + taxe | approx. 680 pages | couverture souple octobre 2014 | ISBN : 9780433477334

95 $ + taxe | 553 pages | couverture souple août 2014 | ISBN : 9780433477846

70 $ + taxe | 441 pages | couverture souple janvier 2014 | ISBN : 9780433474944

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Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu’est l’interprétation législative, propose une grille d’analyse succincte et des stratégies d’argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit. Il vise à enseigner aux étudiants et à rappeler aux juristes, à l’aide d’explications claires et d’illustrations pertinentes, les rouages de l’interprétation du droit écrit au Québec et au Canada.

Depuis quelques années, l’Europe vit une réelle crise de l’endettement des États. Le Canada a connu pareille situation dans les années 1990 et sa sortie de crise fait aujourd’hui office d’exemple. Cet ouvrage est le premier à proposer une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l’on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d’auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d’Europe et du Canada, ce livre dresse le constat d’une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.

Auteurs : Mathias Audit, Régis Bismuth, Julien Cazala, Olivier Delas, Claude Dostie Jr., Geneviève Dufour, Mario Fortin, Julien Fouret, Rabah Ghezali, Luc Godbout, Matthias Goldmann, Michael Hennessy Picard, Werner Hoeffner, Guillaume Le Floch, Kevin Luciano, Pierre-François Mercure, Richard Ouellet, Stéphane Paquin, David Pavot, Kristine Plouffe-Malette, Eric Pomès, François Roch, Zakaria Sorgho, Vincent Tomkiewicz et Armin Von Bogdandy

Au-delà de la révolution technologique que nous sommes en train d’intégrer dans nos pratiques quotidiennes, l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information est venue modifier le droit de la preuve prévu dans le Code civil du Québec. Cet ouvrage entend offrir une réponse harmonieuse à ces situations nouvelles en identifiant l’ensemble des enjeux légaux que les technologies présentent.

Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion. L’ouvrage s’adresse à tous les intervenants concernés par l’encadrement juridique compliqué qui s’articule autour de différents projets de développement et de mise en valeur du territoire. Les exploitants, consultants et conseillers juridiques y trouveront un guide pratique qui permet de bien circonscrire les obligations de chacun, le tout illustré par des exemples concrets ainsi que par la jurisprudence et la doctrine.

LegisPratique – Guide de l’arbitrageSous la direction de Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland

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• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud

• Notions générales – Alain Prujiner

• Caractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold

• Portée de l’arbitrage – Annie Lespérance

• Arbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle et Érika Normand-Couture

• Arbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand

• L’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier

• Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després

• Sentence arbitrale – René Cadieux

• Assistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue

• Homologation et annulation des sentences – Patrick Ferland

• Le texte bilingue du Code de procédure civile.

• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques facilitant le repérage de l’information utile.

• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour répondre à vos besoins.

• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois connexes et règles de pratiques

Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, Marie-Louise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods

APerçu du CoNteNu

APerçu du CoNteNu

110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide octobre 2014 | ISBN : 9780433477365

55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe) 1426 pages | couverture rigide

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De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres. L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.

LegisPratique – Guide de l’arbitrageSous la direction de Marie-Josée Hogue et Patrick Ferland

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LegisPratique – Code de procédure civile annoté 2014-2015Profitez d’un rabais de 50 % sur le prix régulier!Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été conçu par des praticiens et praticiennes chevronnés à l’intention de leurs confrères et consœurs qui pratiquent quotidiennement le droit. Dans cet ouvrage, les auteurs vous livrent des trucs du métier, vous indiquent les pièges à éviter, commentent la matière et vous l’expliquent. Cette édition historique est la dernière avant l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile à l’automne 2015.

• Présentation – l’hon. Pierre A. Michaud

• Notions générales – Alain Prujiner

• Caractère obligatoire des clauses d’arbitrage – Marc Gold

• Portée de l’arbitrage – Annie Lespérance

• Arbitrage au Québec – Steven L. Drymer, Marie-Louise Delisle et Érika Normand-Couture

• Arbitrage international – Martin J. Valasek et Stéphanie Bachand

• L’arbitrage et les parties faibles – Geneviève Saumier

• Déroulement d’un arbitrage conventionnel au Québec – Olivier Després

• Sentence arbitrale – René Cadieux

• Assistance des tribunaux dans le cadre de l’arbitrage – Marie-Josée Hogue

• Homologation et annulation des sentences – Patrick Ferland

• Le texte bilingue du Code de procédure civile.

• Les décisions les plus pertinentes, sélectionnées, organisées et classées par rubriques facilitant le repérage de l’information utile.

• Des commentaires et des notes de pratique rédigés par des praticiens chevronnés pour répondre à vos besoins.

• Le texte intégral du nouveau Code de procédure civile (L.Q. 2014, c. 1) ainsi que les lois connexes et règles de pratiques

Auteurs : Michel Beauchamp, Nathalie-Anne Béliveau, Philippe Cantin, Luc Chamberland, Marie-Louise Delisle, André Durocher, Paul Faribault, Shaun Finn, Nicole Jetté, Claude Marseille, Catherine McKenzie, Doug Mitchell, Joseph R. Nuss, Mark Phillips, George J. Pollack, Stéphane Reynolds, Elyse Rosen, Hubert Sibre, Gérald R. Tremblay et James A. Woods

APerçu du CoNteNu

APerçu du CoNteNu

110 $ + taxe | approx. 550 pages | couverture rigide octobre 2014 | ISBN : 9780433477365

55 $ + taxe (prix régulier : 110 $ + taxe) 1426 pages | couverture rigide

mai 2014 | ISBN : 9780433475262Incluant la version électronique

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De la rédaction des clauses d’arbitrage à l’homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l’arbitrage international, le LegisPratique – Guide de l’arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l’arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d’être utile au praticien. Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’intention des praticiens de l’arbitrage, qu’ils soient procureurs ou arbitres. L’ouvrage tient compte de l’adoption du nouveau Code de procédure civile.