Upload
others
View
2
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
1
Les accords de siège, les accords de nature fiscale et les accords sur les privilèges et immunités/sur le
statut que le Conseil fédéral suisse a conclus avec les organisations intergouvernementales, les institutions
internationales, les secrétariats créés par un traité international, les organisations internationales quasi
gouvernementales et les autres organismes internationaux basés en Suisse sont publiés au recueil
systématique du droit fédéral (RS) dans les trois langues officielles suisses (français, allemand et italien).
Etat : 1er octobre 2020
Les 44 organisations et secrétariats en Suisse
1. Organisations intergouvernementales, institutions internationales ou secrétariats
avec accord de siège (27)
ACWL- Centre consultatif sur la législation de l'OMC
ACWL - Advisory Centre on WTO Law
Avenue Giuseppe Motta 31-33, Case postale 132, CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 22 919 21 21, fax +41 22 919 21 22
Directeur exécutif : M. Niall Meagher (USA)
Date de création : 1999 (accord constitutif)
Nombre de membres : 36 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l’ACWL
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.632.12
- Date de l'accord : 18.10.2001
- Date de l'entrée en vigueur : 18.10.2001
AELE - Association européenne de libre-échange
EFTA - European Free Trade Association
Rue de Varembé 9-11, CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 22 332 26 26, fax +41 22 332 26 99
Secrétaire général : M. Henri Gétaz (Suisse)
Date de création : 1960
Nombre de membres : 4 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'AELE
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.632.3
- Date de l'accord : 10.08.1961
- Date de l'entrée en vigueur : 10.08.1961
ALIPH – Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit
ALIPH – International Alliance for the protection of heritage in conflict areas
Chemin de Balexert 7-9, CH – 1219 Châtelaine/Genève
Directeur exécutif : M. Valéry Freland (France)
Date de création : 2017
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.252.01
- Date de l’accord : 11.10.2017
- Date de l’entrée en vigueur : 11.10. 2017
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
2
ATT - Secrétariat du Traité sur le commerce des armes ATT - Secretariat of the Arms Trade Treaty
Avenue de la paix 7 bis, CH - 1211 Genève 11 Chef du Secrétariat : M. Simeon Dumisani Dladla (Afrique du Sud) Date de création : 2013 (traité adopté par l’ONU) Nombre d’Etats parties : 105 Etats Situation de la Suisse : la Suisse est un Etat partie au Traité (2015) Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.54
- Date de l’accord : 13.06.2016
- Date de l’entrée en vigueur : 13.06.2016
BIE-UNESCO - Bureau international d'éducation (UNESCO)
IBE-UNESCO - International Bureau of Education (UNESCO)
Route des Morillons 15, CH - 1218 Grand-Saconnex (Genève)
Tél. +41 22 917 78 00, fax +41 22 917 78 01
Directeur exécutif par intérim : M. Yao Ydo (Burkina Faso)
Date de création : 1925
Nombre de membres : 12 Etats sont membres du conseil du BIE; l'UNESCO compte 193 Etats
membres et 11 membres associés.
Situation de la Suisse : la Suisse est membre du conseil du BIE et de l'UNESCO (Paris).
Remarque : dès 1969, le BIE fait partie intégrante de l'UNESCO (Paris - institution spécialisée des
Nations Unies).
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.41
- Date de l'accord : 15.11.1946
- Date de l'entrée en vigueur : 15.11.1946
BRI - Banque des règlements internationaux
BIS - Bank for International Settlements
Centralbahnplatz 2, CH - 4002 Bâle
Tél. +41 61 280 80 80, fax +41 61 280 91 00
Directeur général : M. Agustin Guillermo Carstens Carstens (Mexique)
Date de création : 1930
Nombre de membres : 60 Banques centrales (Etats et Banque centrale européenne)
Situation de la Suisse : la Banque nationale suisse est membre de la BRI
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.971.3
- Date de l'accord : 10.02.1987
- Date de l'entrée en vigueur : 10.02.1987
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
3
CERN - Organisation européenne pour la recherche nucléaire
CERN - European Organization for Nuclear Research
Esplanade des Particules 1, Case postale, CH - 1211 Genève 23 (Meyrin)
Tél. +41 22 767 61 11, fax +41 22 767 65 55
Directrice générale : Mme Fabiola Gianotti (Italie)
Date de création : 1954
Nombre de membres : 23 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre du CERN
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.42
- Date de l'accord : 11.06.1955
- Date de l'entrée en vigueur : 03.05.1955
CICR - Comité international de la Croix-Rouge
ICRC - International Committee of the Red Cross
Avenue de la Paix 19, CH -1202 Genève
Tél. +41 22 734 60 01, fax +41 22 733 20 57
Président : M. Peter Maurer (Suisse)
Date de création : 1863
Remarque : le CICR n'a pas de membre en tant que tel. Les membres se recrutent par cooptation
parmi les citoyens suisses (entre 15 et 25 personnes).
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.50
- Date de l'accord : 19.03.1993
- Date de l'entrée en vigueur : 19.03.1993
Cour OSCE - Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE
Court OSCE - Arbitration and Conciliation Court within the OSCE
Avenue de France 23, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 758 00 25, fax +41 22 758 25 10
Président : M. Emmanuel Decaux (France)
Date de création : 1995
Nombre de membres : 34 Etats ont ratifié la Convention
Situation de la Suisse : la Suisse est un Etat partie à la Convention instituant l'organisation.
Remarque : les membres de la Cour sont d'éminentes personnalités avec une large expérience du
droit international.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.193.1
- Date de l'accord : 17.11.1997
- Date de l'entrée en vigueur : 17.11.1997
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
4
CS - Centre Sud
SC - South Center
Chemin Champ-d'Anier 17, CH - 1211 Genève 19
Tél. +41 22 791 80 50, fax +41 22 798 85 31
Directeur exécutif : M. Carlos Maria Correa (Argentine)
Date de création : 1995
Nombre de membres : 54 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse n'est pas membre du CS
Remarque : en septembre 1986, création d'une commission indépendante spéciale « Commission
Sud » pour promouvoir la coopération Sud-Sud. Le Centre Sud est l'organisme du suivi de la
Commission Sud depuis 1990. Le 30.07.1995, le CS fut transformé en organisation
intergouvernementale (date de l'entrée en vigueur du traité constitutif).
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.972.11
- Date de l'accord : 20.03.1997
- Date de l'entrée en vigueur : 20.03.1997
FISCR - Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
IFRC - International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies
Chemin des Crêts 17, Petit-Saconnex, CH – 1209 Genève
Tél. +41 22 730 42 22, fax +41 22 730 42 00
Secrétaire général : M. Jagan Chapagain (Népal)
Date de création : 1919
Remarque : la FISCR est composée des 192 sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge (y.c. la Croix-Rouge suisse). Le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est
composé de la FISCR, du CICR et des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.51
- Date de l'entrée en vigueur : 29.11.1996
- Date de l'accord : 29.11.1996
Fonds mondial - Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Global Fund - Global Fund to fight AIDS, Tuberculosis and Malaria
Chemin du Pommier 40, CH – 1218 Grand-Saconnex
Tél. +41 58 791 17 00, fax +41 58 791 17 01
Directeur exécutif : M. Peter Sands (Grande-Bretagne)
Date de création : 2002
Remarque : le Fonds mondial est une organisation indépendante, régie par un Conseil d'administration
international composé de représentants de donateurs et de gouvernements bénéficiaires, d'ONG, du
secteur privé et de communautés affectées.
Situation de la Suisse : la Suisse est un donateur du Fonds mondial.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.818.11
- Date de l'accord : 13.12.2004
- Date de l'entrée en vigueur : 13.12.2004
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
5
GAVI - Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation
GAVI - Global alliance for vaccines and immunization
Chemin du Pommier 40, CH – 1218 Le Grand-Saconnex
Tél. +41 22 909 65 00, fax +41 22 909 65 50
Directeur exécutif : M. Seth Berkley (USA)
Date de création : 2000
Remarque : le GAVI est un partenariat public-privé
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.818.12
- Date de l'accord : 23.06.2009
- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.2009
GCERF - Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience
GCERF – Global Community Engagement and Resilience Fund
Avenue de France 23, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 306 08 11
Directeur exécutif : M. Khalid Koser (Grande-Bretagne)
Date de création : 2014
Remarque : le GCERF est un partenariat public-privé
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.194.1
- Date de l’accord : 26.05.2015
- Date de l’entrée en vigueur : 26.05.2015
OIM - Organisation internationale pour les migrations
IOM - International Organization for Migration
Route des Morillons 17, CH - 1211 Genève 19
Tél. +41 22 717 91 11, fax +41 22 798 61 50
Directeur général : M. António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorino (Portugal)
Date de création : 1951
Nombre de membres : 173 Etats et 8 observateurs
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OIM
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.935
- Date de l'accord : 07.04.1954
- Date de l'entrée en vigueur : 03.05.1954
OIPC - Organisation internationale de protection civile
ICDO - International Civil Defense Organization
Chemin de Surville 10-12, CH - 1213 Petit-Lancy (Genève)
Tél. +41 22 879 69 69, fax +41 22 879 69 79
Secrétaire général par intérim : M. Belkacem Elketroussi (Algérie)
Date de création : 1972
Nombre de membres : 59 Etats, 16 observateurs et 23 affiliés
Situation de la Suisse : la Suisse a un statut d'observateur au sein de l'OIPC
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.52
- Date de l'accord : 10.03.1976
- Date de l'entrée en vigueur : 16.03.1976
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
6
OIT - Organisation internationale du travail
ILO - International Labour Organization
Route des Morillons 4, CH - 1211 Genève 22
Tél. +41 22 799 61 11, fax +41 22 798 86 85
Directeur général : M. Guy Ryder (Grande-Bretagne)
Date de création : 1919
Nombre de membres : 187 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OIT
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.282
- Date de l'accord : 11.03.1946
- Date de l'entrée en vigueur : 27.05.1946
OMC - Organisation mondiale du commerce
WTO - World Trade Organization
Rue de Lausanne 154, CH - 1211 Genève 21
Tél. +41 22 739 51 11, fax +41 22 731 42 06
Directeur général : vacant depuis le 01.09.2020
Date de création : 1995
Nombre de membres : 164 membres et 23 gouvernements avec statut d'observateur
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMC
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.632
- Date de l'accord : 02.06.1995
- Date de l'entrée en vigueur : 02.06.1995
OMM - Organisation météorologique mondiale
WMO - World Meteorological Organization
Avenue de la Paix 7bis, CH - 1211 Genève 2
Tél. +41 22 730 81 11, fax +41 22 730 81 81
Secrétaire général : M. Jukka Petteri Taalas (Finlande)
Date de création : 1950
Nombre de membres : 187 Etats membres et 6 territoires
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMM
Remarque : en 1947, adoption de l'acte constitutif de l'OMM par la 12ème Conférence des directeurs
de l'Organisation météorologique internationale (OMI). Bien que la Convention soit entrée en vigueur
en 1950, c'est en 1951 que l'OMM a succédé à l'OMI.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.242
- Date de l'accord : 10.03.1955
- Date de l'entrée en vigueur : 20.12.1951
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
7
OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
WIPO - World Intellectual Property Organization
Chemin des Colombettes 34, CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 22 338 91 11, fax +41 22 733 54 28
Directeur général : M. Daren Tang (Singapour)
Date de création : 1970
Nombre de membres : 192 Etats membres
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMPI
Remarque : en 1883, signature de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
En 1886, signature de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
En 1893, création des Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle
(BIRPI). En 1970, à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'OMPI, les BIRPI
devenaient l'OMPI.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.23
- Date de l'accord : 09.12.1970
- Date de l'entrée en vigueur : 26.04.1970
OMS - Organisation mondiale de la santé
WHO - World Health Organization
Avenue Appia 20, CH - 1211 Genève 27
Tél. +41 22 791 21 11, fax +41 22 791 31 11
Directeur général : M. Tedros Adhanom Ghebreyesus (Ethiopie)
Date de création : 1948
Nombre de membres : 194 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OMS
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.281
- Date de l'accord : 21.08.1948
- Date de l'entrée en vigueur : 17.07.1948
ONU - Organisation des Nations Unies (ONU) avec siège à New York
UNO - United Nations Organisation (UNO) with headquarters in New York
Secrétaire général : M. António Guterres (Portugal)
Date de création : 1945
Nombre de membres : 193 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'ONU
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.1
- Date de l'accord : 11.06/01.07.1946
- Date de l'entrée en vigueur de l'accord de siège : 01.07.1946
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
8
ONUG - Office des Nations Unies à Genève
UNOG - United Nations Office at Geneva
Palais des Nations, CH - 1211 Genève 10
Tél. +41 22 917 12 34, fax +41 22 917 01 23
Directrice générale : Mme Tatiana Valovaya (Russie)
Remarque : l'accord de siège conclu avec l'ONU est applicable à l'ONUG (RS 0.192.120.1).
OTIF - Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
OTIF - Intergovernmental Organization for International Carriage by Rail
Gryphenhübeliweg 30, CH - 3006 Berne
Tél. +41 31 359 10 10, fax +41 31 359 10 11
Secrétaire général : M. Wolfgang Küpper (Allemagne)
Date de création : 1893
Nombre de membres : 50 Etats et 1 membre associé
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'OTIF
Remarque : l'OTIF existe depuis le 01.05.1985, sur la base de la Convention relative aux transports
internationaux ferroviaires (COTIF) du 09.05.1980. Son prédécesseur était l'Office central des
transports internationaux par chemins de fer, créé en 1893.
Accord de siège (OTIF) :
- Réf. : RS 0.192.122.742
- Date de l'accord : 10.02.1988
- Date de l'entrée en vigueur : 10.02.1988
UIP - Union interparlementaire
IPU - Inter-Parlementary Union
Chemin du Pommier 5, CH - 1218 Grand-Saconnex (Genève)
Tél. +41 22 919 41 50, fax +41 22 919 41 60
Secrétaire général : M. Martin Pukwareke Chungong (Cameroun)
Date de création : 1889
Nombre de membres : 173 parlements et 11 associés
Situation de la Suisse : le parlement suisse est membre de l'UIP
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.121.71
- Date de l'accord : 28.09.1971
- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1971
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
9
UIT - Union internationale des télécommunications
ITU - International Telecommunication Union
Place des Nations, CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 22 730 51 11, fax +41 22 733 72 56
Secrétaire général : M. Houlin Zhao (Chine)
Date de création : 1934
Nombre de membres : 193 Etats, près de 900 membres de secteurs et associés
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UIT
Remarque : en 1865, signature de la Convention internationale des télégraphes et création de l'Union
télégraphique internationale. En 1906, signature de la Convention internationale des radio-télégraphes.
En 1932, la Conférence de Madrid décide de réunir les deux conventions précitées pour former la
Convention internationale des télécommunications. Cette conférence décida également de changer le
nom de l'Union internationale des télégraphes en Union internationale des télécommunications.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.278.41
- Date de l'accord : 22.07.1971
- Date de l'entrée en vigueur : 22.07.1971
UPOV - Union internationale pour la protection des obtentions végétales
UPOV - International Union for Protection of New Varieties of Plants
Chemin des Colombettes 34, CH - 1211 Genève 20
Tél. +41 22 338 91 11, fax +41 22 733 03 36
Secrétaire général adjoint : M. Peter Button (Grande-Bretagne et Suisse) (le Secrétaire général est le
Directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry)
Date de création : 1961
Nombre de membres : 76
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UPOV
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.122.25
- Date de l'accord : 17.11.1983
- Date de l'entrée en vigueur : 17.11.1983
UPU - Union postale universelle
UPU - Universal Postal Union
Weltpoststrasse 4, CH - 3000 Berne 15
Tél. +41 31 350 31 11, fax +41 31 350 31 10
Directeur général : M. Bishar Abdirahman Hussein (Kenya)
Date de création : 1874
Nombre de membres : 192 Etats
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UPU
Remarque : le Traité de Berne, établissant l'Union générale des postes, fut signé le 09.10.1874.
L'Union générale des postes devient l'Union postale universelle en 1978.
Accord de siège :
- Réf. : RS 0.192.120.278.3
- Date de l'accord : 05.02/22.04.1948
- Date de l'entrée en vigueur : 22.04.1948
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
10
2. Organisations internationales quasi gouvernementales avec accord de nature fiscale (6)
AMA - Agence mondiale antidopage (Bureau régional européen à Lausanne - siège à Montréal)
WADA - World Anti-Doping Agency
Avenue de Rhodanie 54, CH - 1007 Lausanne
Tél. +41 21 343 43 40, fax +41 21 343 43 41
Directeur du Bureau régional européen : M. Sébastien Gillot (Suisse et France)
Date de création : 1999 (début des activités : 01.07.2000)
Nombre de membres (Conseil de fondation) : 38 (représentants du Mouvement olympique et des
gouvernements)
Accord de nature fiscale :
- Réf. : RS 0.192.120.240
- Date de l'accord : 05.03.2001 modifié par échange de lettre du 15.07/30.07.2002 pour
l'établissement du Bureau européen de l'Agence à Lausanne
- Date de l'entrée en vigueur : 01.07.2000
IATA - Association internationale du transport aérien
IATA - International Air Transport Association
Route de l'Aéroport 33, CH - 1215 Genève 15
Tél. +41 22 770 25 25, fax +41 22 798 35 53 Directeur général : M. Alexandre Marie Henry Bégoügne de Juniac (France)
Date de création : 1945
Nombre de membres : env. 290 compagnies aériennes
Accord de nature fiscale :
- Réf. : RS 0.192.122.748
- Date de l'accord : 20.12.1976
- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1977
IEC - Commission électrotechnique internationale
IEC - International Electrotechnical Commission
Rue de Varembé 3, Case postale 131, CH – 1211 Genève 20
Tél. +41 22 919 02 11, fax +41 22 919 03 00
Secrétaire général : M. Philipp Metzger (Suisse)
Date de création : 1906
Nombre de membres : 62 et 26 membres associés
Situation de la Suisse : la Suisse est membre (Comité national suisse de l’IEC)
Accord de nature fiscale :
- Réf : RS 0.192.122.734.1
- Date de l'accord : 16.12.2008
- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.2009
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
11
ISO- Organisation internationale de normalisation
ISO - International Organization for Standardization
Chemin de Blandonnet 8, CH – 1214 Vernier (Genève)
Tél. +41 22 749 01 11, fax +41 22 733 34 30
Secrétaire général : M. Sergio Mujica Montes (Chili)
Date de création : 1947
Nombre de membres : 164 membres
Situation de la Suisse : l'Association suisse de normalisation est membre de l'ISO.
Accord de nature fiscale :
- Réf. RS 0.192.120.263.21
- Date de l'accord : 29.06.2006
- Date de l'entrée en vigueur : 29.06.2006
SITA - Société internationale de télécommunications aéronautiques
SITA - Airline Telecommunications and Information Services
Chemin de Joinville 26, CH - 1216 Cointrin (Genève)
Tél. +41 22 747 61 11, fax +41 22 747 61 10
Secrétaire général : M. Alain Brodeur (Canada)
Date de création : 1949
Nombre de membres : plus de 400 membres (compagnies aériennes, aéroports,...)
Accord de nature fiscale :
- Réf. : RS 0.192.122.784
- Date de l'accord : 04.06.1992
- Date de l'entrée en vigueur : 04.06.1992
UICN - Union mondiale pour la nature
IUCN - World Conservation Union
Rue Mauverney 28, CH - 1196 Gland (Canton de Vaud)
Tél. +41 22 999 00 00, fax +41 22 999 00 25
Directeur général : M. Bruno Oberle (Suisse)
Date de création : 1948
Nombre de membres : 1300 (Etats, agences gouvernementales, ONG nationales, ONG
internationales)
Situation de la Suisse : la Suisse est membre de l'UICN
Accord de nature fiscale :
- Réf. : RS 0.192.122.451
- Date de l'accord : 17.12.1986
- Date de l'entrée en vigueur : 01.01.1987
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
12
3. Autres organismes internationaux avec accord sur les privilèges et immunités ou relatif au statut (11)
CIDHG - Centre international de déminage humanitaire - Genève
GICHD - Geneva International Centre for Humanitarian Demining
Chemin Eugène-Rigot 2C, CH - 1211 Genève 1
Tél. +41 22 730 93 60, fax +41 22 730 93 62
Directeur : M. Stefano Toscano (Suisse)
Date de création : 1998
Accord relatif au statut :
- Réf. : RS 0.192.122.53
- Date de l'accord : 25.02.2003
- Date de l'entrée en vigueur : 25.02.2003
CIO - Comité International Olympique
IOC - International Olympic Committee
Château de Vidy, CH – 1007 Lausanne
Tél. +41 21 621 61 11, fax +41 21 621 62 16
Président : M. Thomas Bach (Allemagne)
Date de création : 1894
Accord relatif au statut :
- Réf. : RS 192.122.415.1
- Date de l'accord : 01.11.2000
- Date de l'entrée en vigueur : 01.11.2000
DNDi - Drugs for Neglected Diseases Initiative
Chemin Louis-Dunant 15, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 906 92 30, fax +41 22 906 92 31
Directeur exécutif : M. Bernard Pécoul (France)
Date de création : 2003
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 192.122.818.13
- Date de l'accord : 09.12.2010
- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010
FIND - Foundation for Innovative New Diagnostics
Avenue de Budé 16, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 710 05 90, fax +41 22 710 05 99
Directrice exécutive : Mme Catharina Boehme (Allemagne)
Date de création : 2003
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.122.818.15
- Date de l'accord : 09.12.2010
- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
13
GAIN - Global Alliance for Improved Nutrition
Rue de Varembé 7, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 749 18 50, fax +41 22 749 18 51
Directeur exécutif : M. Lawrence Haddad (Grande-Bretagne)
Date de création : 2003
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.122.818.16
- Date de l'accord : 16.12.2010
- Date de l'entrée en vigueur : 16.12.2010
HD Centre – Centre pour le Dialogue Humanitaire
Rue de Lausanne 114, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 908 11 30, fax +41 22 908 11 40
Directeur exécutif : M. David Harland (Nouvelle-Zélande)
Date de création : 1999
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.120.192.1
- Date de l’accord : 03.07.2015
- Date de l’entrée en vigueur : 03.07.2015
ICoCA – Association du Code de Conduite international des entreprises de sécurité privées
ICoCA – International Code of Conduct for Private Security Service Providers’ Association
Nations Business Center, 3ème étage, rue du Pré-de-la-Bichette 1, CH - 1202 Genève
Tél. + 41 22 727 07 57
Directeur exécutif : M. Jamie Williamson (Grande-Bretagne)
Date de création : 2013
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.122.935.4
- Date de l’accord : 18.11.2019
- Date de l’entrée en vigueur : 18.11.2019
Interpeace
Chemin Eugène-Rigot 2E, CH – 1202 Genève
Tél. +41 22 404 59 00, fax +41 22 404 59 01
Directeur général : M. Scott Weber (France et USA)
Date de création : 1994
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.122.55
- Date de l’accord : 15.01.2018
- Date de l’entrée en vigueur : 15.01.2018
Medicines Patent Pool (MPP)
Rue de Varembé 7, CH – 1202 Genève
Tél. + 41 22 533 50 50
Directeur exécutif : M. Francis Charles Storar Gore (Grande-Bretagne)
Date de création : 2010
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. RS 0.192.122.818.17
- Date de l’accord : 12.02.2018
- Entrée en vigueur : 12.02.2018
Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations
Unies et des autres organisations internationales à Genève
14
MMV - Medicines for Malaria Venture
Route de Pré-Bois 20, CH – 1211 Genève 15
Tél. +41 22 555 03 00, fax +41 22 555 03 69
Directeur exécutif : M. David Reddy (Nouvelle-Zélande et Suisse)
Date de création : 1999
Accord sur les privilèges et immunités :
- Réf. : RS 0.192.122.818.14
- Date de l'accord : 09.12.2010
- Date de l'entrée en vigueur : 09.12.2010
WEF - Forum Economique Mondial
WEF - World Economic Forum
Route de la Capite 91-93, CH – 1223 Cologny
Tél. +41 22 869 12 12, fax +41 22 786 27 44
Président : M. Boerge Brende (Norvège)
Date de création : 1971
Accord relatif au statut :
- Réf. : RS.0.192.122.945.1
- Date de l'accord : 23.01.2015
- Date de l'entrée en vigueur : 23.01.2015