Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine

Formation CCI 88

19/06/2014 – Epinal

Les aides à l’innovation du Conseil Régional de Lorraine

1. PIE, ATI

2. Fonds régional pour l’innovation en Lorraine (FRIL)

3. Fonds de projets R&D

4. Projets des pôles de compétitivité

5. Aides indirectes : Pré-diag INPI et concours 1,2,3 Go !

6. Programmes mobilisateurs de l’Agence de Mobilisation Economique

Prestation d’intelligence économique (PIE)

• Objectif

sécuriser la phase amont d’un projet d’innovation par la réalisation d’une première recherche d’informations : prestation d’intelligence économique de type état de l’art, analyse bibliométrique…

• Bénéficiaires

PME (< 250 salariés)

les projets qui bénéficient déjà d’une aide à l’innovation (type FRIL) ne sont pas éligibles

Prestation d’intelligence économique (PIE)

• Prestations éligibles

• état de l’art, étude et recherche de brevet

• recherche et synthèse d’informations technologiques, réglementaires

• analyse de marché

• Prestataires

• CRITT, CRT, CDT, cabinets PI, experts PI, …

• La compétence des autres prestataires sera examinée au cas par cas selon les

critères définis dans une charte

• Modalités de financement

• 80 % de la prestation plafonnés à 2 500 € HT

• Instruction par le Centre de Ressources Régional et décision par le Conseil Régional

de Lorraine

Ateliers de transfert d’innovation (ATI)

• Objectif

encourager l’intégration de l’innovation dans les PME lorraines par une

méthodologie d’acquisition de compétences basée sur l’échange et la

complémentarité des connaissances = sensibilisation à l’innovation des

entreprises « primo-innovantes »

• Animation et ingénierie par l’Université de Lorraine et ISEETECH (Institut

Supérieur Européen de l’Entreprise et de ses TECHniques)

• Les chargés de mission « ingénierie » recherchent les compétences

nécessaires, constituent l’équipe projet répondant au besoin spécifique de la

PME et suivent la réalisation du projet

Ateliers de transfert d’innovation (ATI)

• Bénéficiaires

• PME lorraines

• Prestations éligibles

• une partie des coûts afférant au déroulement du projet (frais internes)

• accompagnement réalisé par l’Université, facturé à l’entreprise (ingénierie, frais associés aux études réalisées par les laboratoires et les étudiants)

Ateliers de transfert d’innovation (ATI)

Modalités• subvention dont le montant dépend de la taille de l’entreprise :

• 45 % pour les « petites entreprises » (< 50 salariés)

• 35 % pour les ME « entreprises moyennes » (< 250 salariés)

• frais externes plafonnés à 10 000 € TTC (facturation au forfait de l’Université)

• frais internes plafonnés à 14 000 € TTC (ressources humaines, frais kilométriques, repas...)

• si le plafond des dépenses est atteint, l’aide maximale accordée est donc de 10 800 € pour les PE et 8 400 € pour les ME

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Le FRIL

Nature du dispositif :

•Commun (Bpifrance & CRL) et global de financement de l’innovation (simplification & lisibilité)

•Financement de toutes les étapes d’un projet d'innovation :• recherche industrielle• faisabilité• développement

•Un cofinancement CRL et Bpifrance (8 M€ en 2014) hors effet de levier (1,4 pour AR et PTZI)

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Le FRIL

Type de projets : • monopartenaire

• collaboratif (2 entreprises indépendantes et un laboratoire public)

• collaboration internationale

Taille de l’entreprise bénéficiaire : • < 2000 personnes

• établissement en Lorraine

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Le FRILForme de l’aide :• Subvention plafonnée (uniquement faisabilité et entreprise < 2000)• AR : avance à 0 % d’intérêt récupérable en cas de succès technique• PTZI : prêt à taux 0 % pour l’innovation

Taux maximum d’aide :• Subvention : de 40 % à 50 %• AR : de 40% à 65%• PTZI : de 45 % à 50 %

Dépenses : frais de personnel R&D, frais généraux (20 % des frais de personnel), achats, maquettes, prototypes, essais, sous-traitance, propriété industrielle, études technico-économiques, frais de conseils sur mise aux normes, bureau d’études, design, analyse de la valeur, laboratoires, centres techniques, investissement non récupérable, amortissement ex. matériel, préparation au lancement industriel, …

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Le Fonds de projets R&D

Nature des projets éligibles

« 1 entreprise, 1 laboratoire, 1 projet »

Assiettes éligibles et montants d’aide associés

• Pour le laboratoire : subvention correspondant à 100 % du surcoût

• Pour l’entreprise : subvention correspondant à 50 % (60 % pour les PE) des frais R&D engagés

Condition d’octroi de l’aide

• Caractère collaboratif : minimum de 10 % des frais de R&D supportés par l’entreprise

Projets des pôles de compétitivité

Bénéficiaires• toute entreprise lorraine• entreprise engagée dans un projet d’innovation collaboratif, labellisé par

un pôle de compétitivité

Prestations éligibles : toutes les dépenses (internes et externes) liées au programme d’innovation

Modalités• en complément d’un financement national (type FUI) ou non• subvention plafonnée selon la taille de l’entreprise, d’après l’encadrement

européen RDI• instruction et décision par le Conseil Régional de Lorraine

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Aides indirectes : Pré-diag INPI

Objet de l’aide

•Evaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle (PI).

•Analyse des atouts compétitifs pouvant être générés par la PI sur les plans :– de la protection

– de la veille technologique ou commerciale

– de ses relations contractuelles.

•Recommandations d'actions pour la mise en œuvre d'une politique de PI.

Contacts

INPI - 123, rue du faubourg des Trois Maisons 54064 Nancy - 03 83 17 87 05

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Aides indirectes : concours 1,2,3 Go

Nature des projets éligibles

•Projet des créateurs d’entreprises,

•Aide à l’élaboration d’un business plan (coaching grand-régional) pendant un an,

•Concours annuel avec remise des prix,

•Développement d’un réseau d’affaires transfrontalier.

Contacts

Mme Frédérique GUETH, manager 1,2,3 GO

+352.42.39.272 - frederique.gueth@cc.lu

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Programmes mobilisateurs de l’A.M.E.

Nature des projets éligibles

•Projets collaboratifs et complexes associant a minima 2 entreprises et 1 laboratoires, tous lorrains, visant la promotion et de soutien de nouvelles filières industrielles en Lorraine 

•Projets d’ampleur significative : budget global > 1 M€

Contacts

Pascal Deparis et Claude Baro (prenom.nom@lorraine.eu)

La Région Lorraine

Pôle des partenariats - Secteur Innovation

Gerard.bahloul@lorraine.eu

Hôtel de Région

Place Gabriel Hocquard

CS 81004 • 57036 Metz Cedex 1

Tél. 03 87 33 64 91

www.lorraine.eu

www.eureka.lorraine.eu