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Les approches intégrées de développement urbain soutenable
dans l’Union européenne.Questions pour la situation française
Claude JacquierDirecteur de recherche au CNRS
UMR Triangle Ecole normale supérieure de Lyon
4e journée du cycle de qualification des acteurs de la politique de la ville en Haute-Normandie
«Comment construire des projets solidaires de territoires ?»
Rouen5 avril 2007
Sommaire
1- Le cadre européen
2 - Les approches intégrées du développement urbain soutenable : quelques enseignements
5 - Annexes : Quelques défis
3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines
4 - L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires
1 – Le cadre européen
Villes
en Europe
Passage d’une approche territoriale à une approche stratégique
UE : OSC Objectifs Stratégiques de la Communauté en matière de cohésion (CSG)
National : CRSN Cadre de Référence Stratégique National (NSRF)
Application : PO Programmes Opérationnels, spécialisés par fonds (OP) (Feder, Fse, Fonds de cohésion)
Union européenne - Objectifs1994 -1999 2000 - 2006
Objectif 1 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 94 Md€
Objectif 2 * (Feder, Fse) 15 Md€
Objectif 3 (Fse) Objectif 4 (Fse)15 Md€
Objectif 5a (Feoga, Ifop) 7Md€
Objectif 5b * (Feder, Fse Feoga) 7 Md€
Objectif 6 * (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 1 Md€
Objectif 1 * (1+6) (Feder, Fse, Ifop, Feoga) 136 Md€
Objectif 2 * (2+5b) (Feder, Fse) 23 Md€
Objectif 3 (3 + 4)(Fse) 24 Md€
2007 - 2013
Convergence (1)Région PIB <75% moyenne communautaireFeder, Fse, Fonds de cohésion 251 Md€ 81,5% (France 2,8 Md€)
Compétitivité régionale et emploi (2+3)Feder Fse 48,8 Md€ 16%(France 9,1 Md€)
Coopération territoriale européenne Feder 7,5 Md€ 2,5%(0,8 France Md€)
Initiatives communautairesInterreg III FederUrban II FederEqual Fse
Leader + Developpement ruralFeoga Ifop
Fonds de cohésion
Quelques programmes intégrés de développement urbain soutenable en Europe
Allemagne Die Sozial Stadt (1999)
Belgique Politique des grandes villes (1999)Danemark Comité Urbain (1994)
France DSQ (1982) Politique de la Ville (1988)
Italie Contrats de quartier (1997)
Pays-Bas PCG (1985), Politique des grandes villes (1994)
Suède Programme de développement des quartiers (1994)
Angleterre City Challenge (1990)Pays de Galles Single Regeneration Budget (1993)
UE PIC Urban (1994-1999, 2000-2006)Urbact (2004-2006, 2007-2013)
Le programme européen Urbact (www. urbact.eu)Un programme d’échange, de transfert, de capitalisation et de dissémination des savoirs et des savoir-faire sur les programmes intégrés de développement urbain soutenable dans les quartiers défavorisés des villes européennes
Urbact 1 (2004-2006)200 villes associées.13 réseaux thématiquesDes séminaires spécialisésDes experts Un budget de 20 millions d’euros
Urbact 1 (2007-2013)400 villes potentielles UE 27 et pays associés (notamment espace méditerranéen)Des experts Un budget de 60 millions d’eurosL’espoir d’y associer la recherche
Ville A1
Réseau européen de chercheurs
Réseau européen de professionnels
Réseau européen d’élus et de citoyens
Ville A2 Ville A3 Ville B1 Ville B2 Ville N1 Ville N2 Ville N3
Réseau régional ou national des villes A Réseau régional ou national des villes B Réseau régional ou national des villes N
RESEAUX EUROPEENS
URBACT PROGRAMME EUROPEEN
«COMPLEX CITY»Soutenu par
DGs Environnement, Regio, ResearchGouvernements Centraux, Regions, Authorités locales et le secteur privé
R
Chercheurs
P
Professionnels
Elus Citoyens
Construire un acteur collectif innovant (Urbact)
2 - Les approches intégrées de développement urbain soutenable. Quelques enseignements.
Territoires et communautés locales
Lieux(environnement)
Des composantes en équilibre dynamique instable
Des lieux(environnement)
Des gens(social)
Des institutions (publiques et privées, économiques et sociales)
Gens(social)
Composantes
Institutions(économie)
Fragmentation des territoires urbains : d’un système d’attraction à un système de redistribution sélective des ressources
Avant les années soixante-dix Depuis…
Territoires précarisés«ghettos de pauvres»
Suburbanisation
Vieilles frontières Nouvelles frontières et limites
Gated communities«ghettos de riches»
Quartiers insalubres
ZB
ZB
ZB
ZD
ZD
ZD
Flux de ressources
ZB Zones branchées
Flux potentiel
ZD Zones débranchées
Ruissellement économique spatial
Territoires branchés
et débranchés
Lieux(environnement)
Dérives
Gens(social)
Institutions(économie)
Evolutions possibles des composantes
La rupture des cohérences
Résistances Régressions
DégradationsDévalorisations
Mobilités résidentielles
Chaque composante est inscrite sur une trajectoire d’évolution particulière.
Une dérive dans l’espace et le temps
t 0 t n t x
Le positionnement des territoires dans la hiérarchie des «valeurs»
A x1
A x2A1 déclin
A2 maintien
A3 gentrification
A4 cohérencebonne pratique
Valeur
Espace
Temps
A n
A 3
Mutation marchandeet sociale
Intervention publique
A x3
A 0 A x4
1Attracteur
4Redistributeur
Territoire
2Capteur
3Accumulateur
Economie de redistributionCentralité
Economiemarchande
Echange monétaire
EconomiedomestiqueAutonomie
Economie solidaireRéciprocité
Economiede braconnage
Survie
Economieémergée
Economieimmergée
Hommes
Femmes
Economieémergée
Economieimmergée
Genre économieterritoire
un transfert sud - nord
Genre et développement soutenable
Services liés à la vie quotidienne (enfants, insertion des jeunes, personnes âgées, handicapés).
Renforcer le secteur domestique et exploiter les activités nécessitant moins de qualifications (les quatre gisements d’emplois de l’UE)
Services liés à l’environnement (prévention des risques, protection de l’eau, protection des espaces naturels, gestion des ordures ménagères).
Services liés à l’aménagement urbain (économie d’énergie, transport, aménagement des espaces publics, services commerciaux).
Services culturels et de loisirs (maintenance du patrimoine, activités culturelles et sportives, restaurant, hôtellerie).
Ce sont les activités qui assurent le bouclage des cycles de reproduction socio-économique et l’articulation entre diverses économies.
Les villes sont riches en matière de PIB …
GDP and disposable income per capita 2001
HU
SKPL
EELTLV
RO
Bucarest
CZVarsovie
Budapest
PT GR
Bratislava
ES
UE25
ITUK
BEFR
LisboaFI
SE MadridNL
IE DKPraha
DE
Berlin
UttrechtHelsinki
Stockholm
Bremen
Ile de france
Hambourg
Bruxelles
Inner London
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 18000 20000
Disposable income per capita
GD
P p
er c
apit
a
… elles le sont moins pour le revenu disponible !
3 - Enjeux du développement soutenable La place des villes et des régions urbaines
La notion de développementPerroux 1960 : «la croissance est l'augmentation soutenue pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels» «le développement est la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global».
Greffe 1984 : Le développement local est «un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation et de la coordination de ses ressources et de ses énergies». Worms 1987 : «Le développement local est une réponse empirique à une situation de crise. Cette dernière est caractérisée par les problèmes d'emploi et par la déstructuration d'une série de réseaux d'insertion et de facteurs d'identité. Le développement local, avant d'être une démarche prise en charge par les institutions ou les mouvements, constitue une sorte de réaction spontanée d'un tissu social. Il est à la fois un mouvement de retour à un territoire et un mouvement d'ouverture sur le monde et sur l'avenir».
Economie
Social Environnement
Economie
Environnement
Social
L’économie domine.Le social et l’environnement
sont des contraintes.Gestion séparée des sphères.
Gouvernance
Le développement urbain soutenableBrundtland… plus Amartya Sen
PolitiqueDemocratie
Viable
Equitable Vivable
Durable
Réguler conjointement les domaines économique, social et environnemental
1- S
ocia
l – E
cono
miq
ue
équi
tabl
e
Social
Economie
Environnement
viable
3- Social – Environnement
2- Econom
ie – Environnem
ent¨
vivable
Le rôle essentiel des villes et des régionsQuelles coalitions sociales et politiques faut-il construire ?
city c
ursor
Réguler l’économie et le social : Equitable
Sphèreéconomique
Sphèresociale
CompétitivitéProductivitéRichesses
ChômageExclusion
ContributionsTaxes
Politiquesde cohésion
sociale
Plus ou moins
de politiques publiques
Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
city c
ursor
Réguler l’économie et l’environnement : Viable
Sphèreéconomique
Sphèreenvironnementale
CompétitivitéProductivité
Fragmentationspatiale
Pollutions
ContributionsTaxes
Politiquesde cohésion
spatiale
Plus ou moins
De politiques publiques
Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
city cursor
Réguler le social et l’environnement : Vivable
Sphèresociale
Sphèreenvironnementale
ContributionsTaxes
Politiques de cohésion
sociale
ContributionsTaxes
Politiques de cohésion
spatiale Le rôle essentiel des villes et des régionsSur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
4 -L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires
Les politiques intégrées de développement urbain soutenableConstruire «l’être et le vivre ensemble»
Deux objectifs majeurs fortement imbriqués
1 – Agir sur la fragmentation spatiale et sociale, facteur de risques politiques. La reproduction sociale soutenable : le défi majeur de nos sociétés !
2 – Adapter et réformer les actuels systèmes de gouvernement. L’intérêt à coopérer
Faire Faire avec
Urbanisation des sites vierges
Négation des territoires par les projets
Gaspillage des ressources et pollutions
Construire de l’urbanité
Dialectique «projet-territoire »
Bouclage des cyclesRecyclage urbain
Politiques intégrées de développement soutenable : une nécessité technique et politique
Faire Faire avecCoproduction avec les communautés et les territoiresApproches interactivesActions simultanéesTrois coopérations
ProductionApproche linéaireActions consécutiveProcessus dépendant
LieuxLieux
GensGensProjetProjet
InstitutionsTerritoireTerritoire
L’intérêt à coopérer : vers la coproduction des territoires
Faire Faire avec
Coopération conflictuelle territoriale
Territoires fragmentésBalkanisés «Tarte»
Coopération territoriale Coopération entre autorités locales et entre acteurs locaux
Faire Faire avec
Coopération conflictuelle verticale
Approche hiérarchique Approche spécialisée«Feuilleté »
Coopération verticaleApproche subsidiairePolitique contractuelle Convention multiniveau
Faire Faire avec
Coopération conflictuelle horizontale
Approche sectorielle Approche cloisonnée«Tranches de cake»«Silos, mur à mur »
Coopération horizontale Approche transversalePartenariat
Des trois coopérations, la plus difficile à mettre en oeuvre : confrontation de diverses identités professionnelles et culturelles,mais aussi de routines, de corporatismes et de bureaucratie.
Lieux
Gens
Institutions
Territoire
?
Contourner les rigidités et construire des réformesRôle des politiques des politiques intégrées de développement soutenable
HierAncienne organisation
Espaces polarisés
Politiques "Hardware"
Etat central
Province
Commune
Maintenant
Transition
DemainNouvelle organisation
Espaces homogènes
Politiques "Software"
Union européenne
Régionstransfrontalières
Régions nationales
Aires
métropolitaines
Quartiers
VecteursDéveloppement urbain
durable
Opérateurs de transitionPolitiques Urbaines Integrées
Politiques cohésion sociale
SDECPIC URBAN, INTERREG
Politiques régionalesDOCUPInterreg
UDPs nationales
(Programmes Grandes villesPolitique de la ville,
Soziale Stadt, ...)PIC Urban
Programmes de quartier
Coopération- Coproduction De la procédure au processus1- Programme intégré de développement
urbain soutenable
3- Partenariat et coproduction communautaire
7- Territoire
5- Projet
2- Contrats, conventions, agréments
6 - Atmosphère
L’algorithme du jardinierRelations “territoire-projet-atmosphère-savoir-faire”Ces conditions des bonnes pratiques sont-elles un obstacle à la transférabilité ?
4- Savoir faire (talent professionnel)et organisation collective (conspirateurs réformistes)
Pro
cédu
re
Pro
cess
us
Lieux
Gens 3-Projet Coopérationconflictuelle
Institutions
1- Territoire
6-Contrats
4-Savoir-faire
2-Atmosphère
5-Partenariat
A
B
C
Faire avec la ville coopérationcoproduction
Coopération coproduction avec les résidantset les communautés Approches interactivesActions simultanées
Evaluation d’une politique intégrée
A tn
A tx
(transformation envisagée)
(dérive prévue)
R tn R tx
A’ tx
R’ tx
(évolution réelleaprès intervention)
évaluations qui devraient être faites
évaluations réalisées
A: réalité R: représentation
Conclusions 1
Une faible place accordée aux communautés et aux initiatives locales. Une absente majeure : l’approche de genre
Une absence de réformes politico-administratives dignes de ce nom. Une subsidiarité mal digérée. Réforme du droit commun
L’enjeu du développement communautaire ou territorial. La coopération conflictuelle
Le développement : compétitivité économique, cohésion sociale et prévention environnementale
Europe : la France aux abonnés absents ?
Politique de la ville et développement durable : des problématiques restées trop indépendantes
La réforme de l’Etat. La conspiration des gouvernants. Quelle valeur ajoutée de l’Etat déconcentré ?
L’empilage des structures politico-administratives
La non distinction entre exécutif et délibératifLe leadership local. Qui pilote ?
Conclusion 2 Opérateurs, vecteurs, facilitateursSe focaliser sur des objets stratégiques qui demandent une
co-production entre les acteurs (sécurité, santé, éducation, personnes handicapées)
Importance des frontières entre territoires, niveaux et champs de compétences : interface, médiation
Rôle du “front office” par rapport au “back office”.
Dialectique entre appareils et réseaux. Des procédures aux processus
Budget global, libre d’emploi et fongible
Rôle central des femmes. La dimension méconnue du genre Rôle des personnalités dans un processus de fertilisation
croisée (complices, conspirateurs, hérétiques, hybrides)
Primauté du temps sur l’espace
Enjeu du software par rapport au hardware
Quelles territorialités : régions urbaines et territoires infra-communaux (subsidiarité)
5 - Annexes :Quelques défis
Un territoire planétaire apparemment commandé par ses villes…
Archipel Mégapolitain Mondial
Evolution des disponibilités en eau douce
Les enjeux régionaux européens
Chine
Inde
Kazakhstan
Azerbaïdjan Turquie
Iran Irak
Russie
IsraëlLiban
Palestine
Les Balkans Ouzbékistan Turkménistan
Kirghizstan
Un espace politique réagencé pas à pas
20?? Depuis
1949
1957 1972 1981 1986 1995 2004 2007
20??
Pays membres de l’UEFAUnion des associations européennes de football
Président : Michel Platini
L’Europesous un autre point de vue
… une péninsule de l’Asie !
… une forteresse pour l’Afrique
500 millions
Plus de 3
milliards
1 milliards
…autour du puit de pétrole
du monde bientôt asséché
Serons-nous à la hauteur
de ces défis ?
…sans eau