Les droits de l'homme et le terrorisme Defense Institute of International Legal Studies Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

Les droits de l'hommeet le terrorisme

Defense Institute of International Legal Studies

Regional Defense Combating Terrorism Fellowship Program

I. Introduction

II. Les normes

III. La législation

IV. L'arrestation et la détention

V. Le procès et la condamnation

VI. La torture

VII. Les droits de l'homme

VIII. Le terrorisme

9. L'application de la loi

10. Conclusion

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Introduction :Objectifs du module

• Les participants seront en mesure de définir les principales sources du droit relatif aux droits humains

• Les participants seront en mesure de dresser la liste des droits humains applicables en cas d'arrestation, de détention, en procès et en cas de condamnation

• Les participants seront en mesure de dresser la liste des droits humains applicables en interrogatoire et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en général

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

I. Introduction : Quelle loi s'applique ?

La criminalité ordinaire

•La Constitution et les lois nationales•Le droit international des droits humains

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Le conflit armé interne

• La Constitution et les lois nationales

• Le droit international des droits humains

• Le droit international des conflits armés

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


Le conflit armé international

•Le droit coutumier international des conflits armés

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


I. Relations entreLe droit des conflits arméset le droit relatif aux droits humains

• Le conflit armé interne

• Le conflit armé international

Le droit des conflits armés prévaut dans les situations couvertes à la fois par la législation sur les conflits armés et par celle relatives aux droits de l'homme.

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

I. Les droits de l'homme internationaux

Objectifs :

•Protéger du gouvernement les citoyens

•Obliger le gouvernement à fournir des avantages aux citoyens

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

Sources :

•Les accords internationaux

• liant les États qui les ont ratifiés

•Le droit coutumier international

• liant chaque état à moins d'un objecteur persistant

•Le droit national

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

I. Les droits de l'homme internationaux

I. Charte des Nations Unies – Article 1(3)

« Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1. Réaliser la coopération internationale en... développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions

de race, de sexe, de langue ou de religion.»

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

II. Déclaration universelledes droits de l'Homme des Nations Unies

• Adoptée par l'Assemblée générale en 1948

• liste non contraignante des objectifs ambitieux

• Certains sont devenus contraignants en vertu du droit coutumier international

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• 159 États signataires• engagés à respecter les

droits spécifiés dans leurs frontières

• convenir de lois nationales donnant lieu à des droits spécifiques

• les obligations peuvent être limitées par le droit de réserve

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

II. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Les Pays pas encore signataires :

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

Antigua-et-BarbudaBahamasBrunei DarussalamChine (RPC)CubaFidjiGuinée-BissauKiribatiLaosMonténégroBirmanieNauruOmanPakistan

PalauPapouasie-Nouvelle-GuinéeQatarSaint-Kitts-et-NevisSainte-LucieSao Tomé-et-PrincipeÎles SalomonTongaTuvaluÉmirats Arabes UnisVanuatu


• Un État peut suspendre temporairement la plupart des droits en cas de danger public menaçant la vie de la nation, à l'exception de :

• la privation arbitraire de la vie

• la torture ou du traitement cruel, inhumain ou dégradant13

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• interdiction de l'esclavage et de la servitude

• emprisonnement pour dette

• application rétroactive du droit pénal

• reconnaissance devant la loi

• droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion14

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


II. Le droit coutumier international des droits de l'homme

• Interdit :

• le génocide

• l'esclavage ou du commerce d'esclaves

• le meurtre ou la disparition de personnes

• la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• Détention arbitraire prolongée

• Discrimination raciale systématique

• Modèle logique de violation grave d'autres droits humains reconnus internationalement

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

II. Le droit coutumier international des droits de l'homme

III. Les droits humains en cas d'arrestation et de détention de supects terroristes

• uniquement sur fondement et en vertu des procédures établies par la loi

• être informé de la raison au moment de l'arrestation ; être informé rapidement des chefs d'accusation

• être amené à comparaître rapidement ; être condamné ou relaxé en un délai raisonnable

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• avoir droit à une audience portant sur la légalité de la détention

• relaxe et indemnisation en cas d'arrestation ou de détention illégale

• traitement humain et respect des détenus

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

III. Les droits humains en cas d'arrestation et de détention de supects terroristes

• une audience juste, publique dispensée par un tribunal impartial

• divulgation publique du jugement

• présomption d'innocence

• information sur la nature et la cause des accusations

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

IV. Les droits humains en procès et en cas de condamnation de supects terroristes

• temps et structures appropriés pour

• préparer la défense

• amené à comparaître immédiatement

• droit de se défendre en personne ou via un avocat

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• examiner les témoignages du gouvernement et obtenir des témoignages de soi-même

• aide d'un interprète

• droit de ne pas témoigner contre soi

• droit à l'examen de la condamnation et du jugement

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• droit à ne pas être jugé deux fois pour le même crime

• droit d'être jugé pour un crime uniquement au moment où le crime a été commis

• droit de ne pas être arbitrairement privé de la vie

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

• Définition de la Convention contre la torture :

• « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne…. »

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• Les traitements cruels, inhumains ou dégradants

• ne sont pas définis par le droit international

• le droit national comble le vide

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. La torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants

VI. Le but de l'interrogatoire

• Obtenir des informations fiables de manière légale en un minimum de temps

• La torture et les autres méthodes illégales :

• produisent des résultats non fiables

• endommagent les efforts ultérieurs de collecte

• suscitent le discrédit national et

• international25

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

Pouvoir exécutif

•Politique présidentielle : Les États-Unis ne

pratiquent pas la torture

•Décret présidentiel – novembre 2001

• traiter les détenus humainement

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. La torture ou les traitements cruels,

inhumains ou dégradants

• Manuel de terrain relatif à l'interrogatoire militaire

• 17 techniques autorisées

• la torture et les autres méthodes illégales sont interdites

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. La torture ou les traitements cruels,

inhumains ou dégradants

VI. Techniques d'interrogatoire du FM 34-52

1. Questions directes

2. Motivation / retrait de la motivation

3. Émotionnel : amour

4. Émotionnel : haine

5. Augmentation violente de la peur

6. Augmentation modérée de la peur

7. Réduction de la peur

8. Augmentation de la fierté et de l'ego

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

9. Réduction de la fierté et de l'ego

10. Futilité

11. Nous savons tout

12. Dossier et documents

13. Établissez votre identité

14. Approche répétitive

15. Rafale

16. Silence

17. Changement de scène29

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. Techniques d'interrogatoire du FM 34-52

VI. Mémorandum du Ministère de la justice – Août 2002

• La torture est :

• une douleur atroce et agonisante

• égale à la douleur d'une blessure physique grave ou à celle de la mort

• une douleur mentale résultant d'une nuisance psychologique importante de longue durée

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. Techniques supplémentaires à Guantanamo

Approuvé par le Ministère de la Défense du 2 décembre 02 au 15 janvier 2003 :•Fausse bannière/Faux documents•Bon flic/Mauvais flic•Positions de stress (4 heures)•Isolement (30 jours)•Environnement standard•Privation de lumière

et de son31

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• Port de la cagoule• Interrogatoire prolongé

(20 heures)• Confiscation de tous les

articles de confort• Passer de plats chauds à de

la nourriture toute prête à consommer

• Retrait des vêtements• Obligation de se tailler et de

se raser la barbe• Exploitation des phobies (peur

des chiens)• Contact physique modéré

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• Aprouvé par le Ministère de la défense après le 16 avril 2003 :

• Bon flic/Mauvais flic

• Manipulation alimentaire

• Manipulation de l'environnement

• Modification du sommeil

• Fausse bannière

• Isolement33

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


VI. Mémorandum du Ministère de la justice – décembre 2004

• La torture regroupe :

• les pratiques extrêmes, délibérées et particulièrement cruelles telles que les coups systématiques prolongés, l'application d'un courant électrique sur les parties sensibles du corps, le ligotage ou la pendaison dans des positions causant des douleurs extrêmes

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• mars 2005 - Mémorandum du groupe de travail sur les avocats de la défense abrogé

• Décembre 2005 : Le Secrétaire d'État annonce une politique d'élimination des traitements cruels, inhumains et dégradants hors du territoire américain

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. Mémorandum du Ministère de la justice – décembre 2004

VI. Loi sur le traitement des détenus de 2005

• « Aucune personne en détention ou sous le contrôle effectif du Ministère de la défense ou en détention dans un établissement du Ministère de la défense ne doit être soumise à un traitement ou à une technique d'interrogatoire non autorisée et figurant sur le Manuel de terrain de l'armée américaine relatif à l'interrogatoire d'intelligence. » (Sec. 1402(a))

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• « Aucune personne en détention ou sous le contrôle physique du Gouvernement américain, quels que soient sa nationalité ou son emplacement physique ne peut être soumises à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. » (Sec. 1403(a))

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. Loi sur le traitement des détenus de 2005

Hamdan contre Rumsfeld

IV. La torture

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Cour Suprême, juin 2006

- L'Article 3 commun des Conventions de Genève de 1949 s'applique au conflit avec Al-Qaida

- Il s'applique en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international

-- L'interprétation du Président selon laquelle l'Article 3 commun ne s'applique pas à Al-Qaida est raisonnable

-- La Cour a longtemps considéré que le pouvoir exécutif était autorisé à exercer un pouvoir de décision déterminant

VI. Article 3 commundes Conventions de Genève de 1949

• Les personnes détenues :

• doivent être traitées humainement

• ne doivent pas être soumise à la violence et voir leur vie mise en danger

• ne doivent pas être soumises à des traitements humiliants ou dégradants

• doivent être soignées si elles sont blessées ou malades

39

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VI. Opérations de collecte et de renseignement humain selon le FM 2-22.2

• Les détenus sont traités :

• humainement ;

• absence de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

• parmi les actions interdites figurent :

• la nudité forcée, les actes sexuels, les positions à caractère sexuel,

• faire porter la cagoule, scotcher les yeux

• les flagellations, les décharges électriques, les autres douleurs physiques

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• « la torture par l'eau »

• l'utilisation de chiens militaires

• l'hypothermie ou les blessures par la chaleur

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


• les fausses exécutions

• la privation de nourriture, d'eau ou

de soins médicaux nécessaires

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion


L'autodétermination

•L'autodétermination externe

• n'est pas applicable aux minorités d'un pays

•L'autodétermination interne

• est le droit à des institutions indépendantes et démocratiques

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VII. Autodétermination

• option proposée par le pays pour déterminer l'indépendance par l'élection

• option proposée par le pays pour accorder l'autonomie

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VII. L’autodétermination

• La liberté de pensée, de conscience et de religion

• Restrictions nécessaires en pratique pour :

• La sécurité publique

• L'ordre

• La santé

• La morale

• Les droits des autres46

I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VII. La liberté de religion

VII. La liberté d'expression

• Le droit d'avoir et d'exprimer des opinions

• Restrictions :

• diffamation

• sécurité nationale

• ordre public, santé, sécurité ou morale

• propagande de la guerre

• discours de haine

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture


VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

VIII. Le terrorisme comme violation des droits de l'homme

• interdiction de la privation arbitraire de la vie

• interdiction de la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture

VII. Motivation

VIII. Le terrorisme

9. L’application de la loi

10. Conclusion

IX. Application des droits humains

• Système juridiques nationaux

• Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

• Comité des droits de l'homme des Nations Unies du PIDCP

• Conseil de sécurité

• Sanctions

• Cours pénales

• Application de la paix

• Organisations régionales

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture

VII. Motivation

VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

X. Conclusion

• Les droits de l'homme sont protégés par : le droit national guidé par le droit relatif aux droits de l'homme

• les normes minimales relatives aux droits de l'homme

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture

VII. Motivation

VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

X. Conclusion

• Uniquement l'autodétermination interne pour les minorités

• La violence est interdite pour obtenir des droits

• Les États doivent équilibrer les droits

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I. Introduction

II. Les normes




VI. La torture

VII. Motivation

VIII. Le terrorisme


10. Conclusion

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