Michel ROLANDDMG ULB

Ingalits de sant

**Minimum 38 heures/maximum 48 heures par semaine; en moyenne, par anne de formation, entre 10 et 15 contacts-patients par journe complte de prestation. Ce total d'heures comprend les permanences de jour, les sminaires de discussion de cas mdicaux, les priodes de formation obligatoires et les activits mdicales spcifiques vises l'article 3, l'exclusion des gardes vises l'article 4.Article 3: activits mdicales spcifiques qui prsentent un lien direct avec la mdecine gnrale (accord ncessaire du matre de stage): gardes de mdecine gnrale au-del des 120 heures, centres de transfusion sanguine, ONE, centres de soins de sant prventifs, centres de planning familial, recherche scientifique.

On distingue 2 types de garde:Les gardes population: organises par les Cercles locaux des mdecins gnralistes, le week-end et les jours fris; en pratique, on les appelle gardes WE et jours fris.Les autres, quon appelle en pratique les gardes semaine:Les gardes de semaine organises par les Cercles.Les gardes patientle.**

Les heures de gardes se rpartissent entre:les premires 120 heures, de type garde we et jours fris, obligatoires donc comprises dans le salaire de base.et celles au-del des 120 heures (ces gardes sont facultatives). Le total des gardes ne peut dpasser 500 heures. Pour toute priode de 24 heures de garde, lassistant a droit une priode de rcupration de 4 heures le lendemain.**

Comme toutes les autres prestations mdicales, les honoraires produits par lassistant sont verss intgralement au matre de stage.Les honoraires de disponibilit sont toujours rservs au matre de stage.Cest la rgle du commun accord qui sapplique: faire des gardes ou pas, choix des dates, etc. **

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Paiement par le matre de stage au CCFFMG au plus tard le 20 de chaque mois de 1600 la 1re anne, 1700 la 2e (ordre permanent), + somme forfaitaire convenue pour les heures de garde au-del de 120 heures.La somme forfaitaire dpend du type de zone dans laquelle seffectuent les gardes. **

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Type de zoneForfait /24h(en )/heureRentres potentiellesPour assistantMatre de stageZone 1 = forfait A(3 vis + 1 cons/jour et 1 vis/nuit)33313,9265,5Zone 2 = forfait B50521Zone 3 = forfait C66627,8Zone 4 = forfait D(10 vis + 4 cons/jour et 2 vis/nuit)88837802

Pour le 5 du mois, communiquer au CCFFMG un relev de toutes les prestations effectues (dont les gardes) reprenant sur un formulaire spcifique cosign par le matre de stage et lassistant:lhoraire de travail avec les congs, les maladies etc., le nombre dheures de garde effectues dans le quota des 120 heures,ainsi que le nombre dunits de garde de 24 heures effectues au-del (ex. du vendredi soir au lundi matin = 2,5 units).Pour le 20 du mois, verser sur le compte 068-8891782-13 du CCFFMG:1.600 la 1re anne, 1.700 la 2e (ordre permanent),ainsi que le complment correspondant au nombre dheures de garde prestes et dpassant 120 heures.

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