LES GUIES E L’AP-HP Guide de l’action sociale 2016-2017pitiesalpetriere.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/58/... · Le financement de l’action sociale est assuré par le versement

LES GUIDES DE L’AP-HP

Guide de l’action sociale2016-2017

AP-HP - Direction des ressources humaines - Direction de la communicationCrédits photos : Getty Images et François Marin/AP-HP - Novembre 2016

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ÉDITO

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Martin Hirsch Directeur général de l'AP-HP

« L’action sociale constitue l’un des éléments clés de la politique de gestion des ressources humaines. »

Dans son Plan stratégique et son projet social et professionnel 2015-2019, l’AP-HP a marqué la volonté de s’engager à améliorer le bien être de ses salariés en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

L’AP-HP s’attache à développer une politique sociale ambitieuse au bénéfice de tous ses agents, quel qu’ils soient ; en l’adaptant aux besoins et aux attentes de ses personnels, en garantissant l’accès aux droits sociaux à tous et en rendant plus lisible le partenariat avec l’Agospap.

L’Agospap, association loi 1901 à but non lucratif, référent unique des œuvres sociales pour les personnels de l’AP-HP, participe à la mise en œuvre de cette politique sociale et favorise l’accès des ouvrants droits aux différentes prestations.

Le financement de l’action sociale est assuré par le versement par l’AP-HP d’une contribution de 18 077 933 euros en 2016 (soit 0,50 % de la masse salariale) à laquelle s’ajoute une subvention spécifique pour le CESU dans le cadre de la garde d’enfant.

Conformément à ces engagements, et parce que le logement constitue une préoccupation majeure, l’AP-HP a décidé de faciliter l’accès au logement de ses personnels par la création d’une nouvelle prestation d’aide à l’installation.

Par ailleurs dans le cadre du projet de conventionnement des crèches avec la CAF et par l’extension du CESU garde d’enfant à tous les personnels, l’AP-HP a souhaité diversifier et faciliter l’accès à tous les modes de garde.

Pour développer et coordonner la politique d’action sociale au sein des instances de l’Agospap, l’AP-HP s’appuie sur ses administrateurs. Les missions de relais d’information, de conseil et d’accompagnement des personnels pour accéder à toutes ces prestations assurées par les chargés des activités sociales et les assistants sociaux du personnel sont essentielles. L’action sociale ne peut être efficacement mise en œuvre sans un dispositif d’accompagnement et d’information performant.

*« L’action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles » définition rendue légale par l’article 26 de la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique.

* Association pour la Gestion des Œuvres Sociales des Personnels des Administrations Parisiennes

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CHIFFRES CLEFS 2015

72 302 coupons sport

90 210 agents de l’AP-HP bénéficiaires de l'Agospap

14 524 prestations versées en 2015

6 089 départs en vacances juniors

533 875 billets loisirs

3 897 places de crèche

1 030 places en centres de loisirs

Un parc de 8 443 logements dont 2 853 dans le parc privé

18 077 933 € versés par l'AP-HP à l'Agospap en 2016

SOMMAIRE

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� Allocation naissance du 3è au 7è enfant .............................8� Crèches AP-HP ...................................................................9� CESU .............................................................................. 11� Arbre de Noël ................................................................. 13� Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap ................................................................... 14� Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans .................................... 15� Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de 20 à moins de 27 ans ............................ 16� Allocations aux pupilles .................................................. 17� Allocation de départ à la retraite .................................... 18� Allocation aux agents réformés ....................................... 19� Allocation aux veufs-ves d'agents décédés en activité ....................................................................... 20

Famille 7

� Loisirs ............................................................................. 22� Coupon sport ANCV ........................................................ 23

Loisirs 21

� Aide familiale ................................................................. 26� Séjours juniors Agospap ................................................. 27� Séjours enfants en colonie de vacances .......................... 29� Séjours enfants linguistiques .......................................... 30� Séjours enfants en centre de loisirs agréé sans hébergement .......................................................... 31� Séjours enfants en centre familial de vacances ou en gîtes ..................................................................... 32� Séjours enfants dans le cadre du système éducatif ......... 33� Séjours vacances ............................................................ 34

Vacances 25

� Logement AP-HP ............................................................. 38� Consultation juridique sur le logement........................... 40� Aide à l'installation des personnels - AIP ........................ 41

Logement 37

� Prêt caution locative ....................................................... 44� Prêt installation .............................................................. 45� Prêt dépannage .............................................................. 46� Prêt jeune 18-35 ans ...................................................... 47� Prêt restructuration de crédits ........................................ 48� Prêt regroupement de crédits ......................................... 49� Aides financières exceptionnelles ................................... 50

Finances 43

� Restauration du personnel ............................................. 54� Consultations juridiques ................................................. 56� Consultation auprès d'un-e conseiller-ère, en économie sociale et familiale - CESF .......................... 57

Vie pratique 53

� L'Agospap ....................................................................... 60� Le/la chargé-e des activités sociales ............................... 61� Le service social du personnel ........................................ 62

Les principaux acteurs de la politique de l'action sociale 59

� Personnels de l'AP-HP ouvrants droit (hors CESU) .......... 64� Personnels de l'AP-HP ouvrants droit au CESU AP-HP ..... 66

Annexes 63

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Allocation naissance du 3e au 7e enfant 8 Crèches AP-HP 9 CESU 11 Arbre de Noël 13 Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap 14 Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans 15

Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de 20 à moins de 27 ans 16 Allocations aux pupilles 17 Allocation de départ à la retraite 18 Allocation aux agents réformés 19 Allocation aux veufs-ves d'agents décédés en activité 20

Famille

FAMILLE

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Allocation naissance du 3e au 7e enfant

Les conditions d’attribution

u Sans condition de ressource ;u Naissance en France ou adoption du 3e au

7e enfant inclus inscrite sur le livret de famille ;u La demande doit être faite dans l’année qui suit

la naissance de l’enfant né en France ou dans l’année qui suit l’adoption.

Montant

153 € brut par naissance ou adoption.

Où s’adresser ?

Consultez le site internet de l’Agospap : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ».Formulaire disponible sur la page « les formulaires ».

Qui peut en bénéficier ?

u Le personnel non médical : - les agents titulaires en activité et les stagiaires (avant titularisation) ; - les agents contractuels en CDI ; - les agents contractuels sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps ; - les agents retraités, réformés ou en congé parental.

u Le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir le tableau en annexe) ;

Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.

Cette allocation est attribuée aux parents lors de la naissance en France ou de l’adoption du 3e enfant et jusqu’au 7e enfant.

http://www.agospap.com

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u constituer le dossier et le renvoyer dûment complété accompagné des pièces justificatives à la personne auprès de laquelle le dossier a été retiré et qui accuse réception de la demande. Attention, pour être présenté en commission, le dossier doit être complet.

L’examen de la demande

u Une commission crèche organisée par la direction des ressources humaines du groupe hospitalier se réunit plusieurs fois dans l’année. Les dates de commissions peuvent être communiquées. La commission priorise les demandes suivant une grille de critères communs.


u Personnel non médical : agents titulaires en activité, ou contractuels en CDI exerçant au moins à mi-temps ;

u Personnel médical : exercer une activité à temps plein. Les internes peuvent également solliciter une place sous certaines conditions. Pour plus de précisions, prendre contact avec le référent petite enfance (assistant-e social-e du personnel ou responsable de crèche).

Comment faire une demande ?

La demande doit être faite par une personne exerçant l’autorité parentale :u retirer un dossier auprès du référent petite

enfance de l’établissement au sein duquel vous exercez vos fonctions. Ce dossier est commun à l’ensemble des groupes hospitaliers. Vous avez la possibilité d’exprimer trois choix d’accueil par ordre prioritaire ;

L’AP-HP dispose d’une ou plusieurs crèches implantées au sein de chaque groupe hospitalier.Ces crèches peuvent accueillir les enfants du personnel de la fin du congé post-natal de la mère à l’entrée à l’école maternelle. Elles sont généralement ouvertes de 6h30 à 21h30/22h. Certaines crèches accueillent les enfants le week-end.

Crèches AP-HP

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u En fonction des places rendues disponibles et de l’ordre de priorité, le directeur du groupe hospitalier ou son représentant informe la famille des possibilités d’accueil de l’enfant. Si une place peut être proposée, il est demandé à la famille de confirmer la venue de l’enfant et de préciser la date d’arrivée. Attention : en général un délai est fixé pour cette confirmation. Faute de réponse dans ce délai, la place est proposée à une autre famille.

Participation financière

Ce montant est calculé sur la base d’un tarif horaire défini en référence au barème des caisses d’Allocations familiales (prise en compte des revenus et de la composition familiale).

Questions/Réponses

Il n’y a pas de crèche sur mon site, que faire ? Tout agent de l’AP-HP remplissant les conditions ci-dessus peut déposer un dossier pour faire admettre son enfant dans une crèche de l’AP-HP. Un correspondant sur son site a qualité pour l’aider à remplir sa demande et la transmettre pour examen aux crèches pour lesquelles il candidate.

Mon dossier a été refusé, que faire ?L’AP-HP s’efforce de donner satisfaction au plus grand nombre de professionnels, dans des conditions d’équité. C’est pour vous donner le maximum de chance d’avoir une place qu’il vous est demandé de faire plusieurs choix et de faire également des démarches extérieures. Malgré tous ces efforts, il peut arriver que la crèche que vous avez sollicitée ne puisse répondre à votre demande. Sachez que vous pouvez demander que le dossier soit de nouveau présenté en commission.

Si vous obtenez une admission dans une structure extérieure :Renseignez-vous auprès de votre assistant-e social-e sur les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.

Où s’adresser ?

Votre gestionnaire à la direction des ressources humaines pourra indiquer le nom du référent petite enfance : assistant-e social-e du personnel ou responsable de crèche.

FAMILLE

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CESU AP-HP


u Les personnels non médicaux, agents de la fonction publique hospitalière en position d’activité ayant une quotité de travail supérieure ou égale à 50 % : titulaires, stagiaires ou contractuels à durée indéterminée ;

u Les personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein :• les personnels hospitalo-universitaires (PUPH,

MCU-PH, CCA, AHU, PHU) ;• les médecins hospitaliers (PH temps plein,

praticien adjoint contractuel temps plein, praticiens attachés à 10 demi - journées par semaine, praticiens contractuels temps plein, assistants généralistes et spécialistes) ;

• les internes déclarant sur l’honneur effectuer l’internat à l’AP-HP (un seul semestre à l’extérieur de l’AP-HP).

www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Liste-des-beneficiaires.pdf

Le Chèque emploi service universel (CESU AP-HP) entièrement préfinancé, permet, sous certaines conditions, de participer aux frais de garde à titre onéreux (crèche, garde à domicile ou autre mode de garde) de votre ou de vos enfants de moins de 4 ans.

À quelles conditions ?

u Avoir un ou des enfants à charge de moins de 4 ans ;

u Avoir recours à un mode de garde pour enfant de moins de 4 ans, à titre onéreux et déclaré.

Montant

Pour 2017, aide annuelle* de 170 €, 250 € ou 340 €** selon votre quotient familial calculé en fonction de la grille de l’Agospap (revenu fiscal de référence de l’année N-1 pour les revenus N-2 divisés par le nombre de parts fiscales).* le montant versé pour une année pleine peut être proratisé en fonction de la date d’entrée du bénéficiaire à l’AP-HP, de la date de fin de congé de maternité ou d’adoption, de la date anniversaire des 4 ans de l’enfant, sachant que la prestation est due pour tout mois engagé.

** 20% supplémentaires pour les agents en situation monoparentale.

www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Calculez-vos-droits.pdf

Le CESU AP-HP existe sous forme papier, titres spéciaux de paiement réunis en carnet, ou dématérialisée, le e-CESU. Seuls les e-CESU peuvent être utilisés pour les frais de crèches facturés par l’AP-HP.

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Liste-des-beneficiaires.pdf

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Liste-des-beneficiaires.pdf

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Calculez-vos-droits.pdf

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Calculez-vos-droits.pdf

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Comment commander vos CESU AP-HP ?

u Auprès de Chèque Domicile, partenaire de l’Agospap :

www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/

Formulaire à télécharger :www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Formulaire-de-demande-du-CESU-AP-HP-interactif.pdf

Avant de passer votre commande, pensez à vérifier si l’organisme ou la personne qui garde votre enfant accepte les règlements par CESU ou par e-CESU.Pour être traitées dans le mois, les demandes doivent parvenir à Chèque Domicile deux jours ouvrés avant le 2 du mois.

Seul le format dématérialisé du CESU est accepté pour les frais de crèche facturés par l'AP-HP. Rendez-vous sur le site : www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/

Commandez vos CESU AP-HP

u À la rubrique « Commander »1) Vérifiez que vous êtes bien bénéficiaire ;2) Téléchargez le dossier et envoyer-le

à Chèque Domicile avec les justificatifs demandés. Dès validation de votre dossier, Chèque Domicile vous informera par mail dans un délai de 15 jours à 1 mois de votre code CESU et du montant de votre CESU attribué.

Payez en ligne

u Rendez-vous à la rubrique « votre espace personnel » - Munissez-vous de votre code CESU ;- Cliquez sur « 1ère connexion » ;- Renseignez les champs demandés (code CESU,

nom, date naissance) ;- Ajoutez votre adresse mail et créez votre mot

de passe.

u Vous êtes dans l’espace bénéficiaire- À la rubrique « mes intervenants » ;- Sélectionnez « Pour ajouter un prestataire

(entreprise ou association) » ;- Recherchez un prestataire par code NAN

en tapant celui de l’AP-HP : 1198147.

u Rendez-vous dans la rubrique « payez mon intervenant » Apparait le prestataire : « ap-hp hôpitaux de Paris »- Saisissez le n° de titre à payer : ce numéro

à 15 chiffres figure sur l’avis des sommes à payer envoyé par l’AP-HP ;

- « prestation effectuée » : choisissez dans le menu déroulant : garde d’enfant ;

- « période » : champs facultatifs ;- « sélectionner vos moyens de paiement » :

• cochez : « mes chèques domicile e-CESU porte monnaie, montant disponible » ;

• saisir le montant que vous souhaitez régler en e-CESU.

Plus d’informations : www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/e-CESU_payez_vos_frais_de_creche_AP-HP.pdf

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/Formulaire-de-demande-du-CESU-AH-HP-interactif.pdf



https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/

www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/e-CESU_payez_vos_frais_de_creche_AP-HP.pdf

www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/e-CESU_payez_vos_frais_de_creche_AP-HP.pdf

https://www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-aphp/images/e-CESU_payez_vos_frais_de_creche_AP-HP.pdf

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Arbre de Noël

Cadeaux de Noël

u Comment commander ses chèques cadeaux ou son jouet ?Les ouvrants droit peuvent commander en ligne sur : www.agospap.com tout au long du mois de mai.




Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.À noter : un seul cadeau et une seule place de spectacle sont attribués par enfant même si les deux parents sont chacun ouvrant droit de l’Agospap.Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Association/Public ».

L’Agospap organise l’arbre de Noël pour les enfants de ses ouvrants droit. Il s’agit d’offrir un jouet ou un chèque cadeau pour les enfants de 3 mois à 12 ans et un spectacle pour les enfants de 3 à 12 ans.

u Auprès de qui s'effectue le retrait du jouet ?Le retrait s’effectue en novembre ou décembre auprès du référent Agospap de l’établissement, en général le/la chargé-e des activités sociales du site.u La commande de chèques cadeaux Les chèques cadeaux seront envoyés directement au domicile des agents.

Spectacle de Noël

En 2016, un spectacle unique sera proposé : Cirka Cuba au cirque Phenix.

Rappel : Pour les familles jusqu’à 2 enfants, l’Agospap offre un billet par enfant et un billet supplémen-taire pour l'accompagnant.Pour les familles de 3 enfants et plus, l’Agospap offre un billet par enfant et deux billets supplé-mentaires pour deux accompagnateurs.

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Arbre de Noël ».La galerie jouets « Arbre de Noël » est consultable en ligne.




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u Le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir le tableau en annexe).



u Sans condition de ressource ;u L’allocation est attribuée lorsque l’enfant part

en vacances avec ses parents ou s’il séjourne dans un établissement spécialisé ;

Cette allocation est destinée à faciliter l'organisation des vacances pendant l'été des enfants porteurs de handicap (dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 50 %).

Allocation annuelle pour les enfants porteurs de handicap

u L’enfant porteur de handicap doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par la maison départementale des personnes handicapées - MDPH ;

u Il doit être âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé ou en apprentissage. S’il reçoit un salaire brut mensuel celui-ci ne doit pas excéder le montant de l’allocation adulte handicapé versée par les caisses d’Allocations familiales - CAF.

Montant

650 € brut / an- non cumulable avec l’aide familiale, et la demande de prestation séjour enfant ;- non cumulable avec un séjour Juniors Agospap.

Où s’adresser ?

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ». Formulaire disponible sur la page « les formulaires ». Contact : [email protected]


mailto:prestations-sociales.internautes%40agospap.com?subject=Contact%20Allocations

FAMILLE

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u Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une maison départementale des personnes handicapées - MDPH - et il ouvre droit à l’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé versée par les caisses d’Allocations familiales - CAF.

Montant

158,89 € net / moisCette allocation est versée mensuellement (sauf pour les enfants placés en internat, dans ce cas l’allocation est calculée au prorata du nombre de jours passés au domicile de l’ayant droit).

Où s’adresser ?



u Le personnel non médical : - les agents titulaires en activité et les stagiaires (avant titularisation) ; - les agents contractuels en CDI ; - les agents contractuels sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps.


Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.Consultez le site internet www.agospap.com rubrique « Association/Public ».


u Sans condition de ressource ;u L’enfant porteur de handicap ou atteint

d’une maladie chronique doit être âgé de moins de 20 ans ;

L’aide est versée aux parents d’enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans.

Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de moins de 20 ans




FAMILLE

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u Il doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50% par une maison départementale des personnes handicapées - MDPH - et s’il reçoit un salaire brut mensuel celui-ci ne doit pas excéder le montant de l’allocation adulte handicapé versée par les caisses d’Allocations familiales - CAF.

Montant

129,35 € net / moisCette allocation est versée mensuellement (sauf pour les enfants placés en internat).Elle n’est pas cumulable avec l’allocation adulte handicapé versée par les caisses d’Allocations familiales.

Où s’adresser ?





Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement qui recevra l’allocation.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.Consultez le site internet www.agospap.com rubrique « Association/Public »


u Sans condition de ressource.u L’enfant porteur de handicap ou atteint

d’une maladie chronique, âgé de plus de 20 ans ou de moins de 27 ans doit être scolarisé ou en apprentissage.

Aide allouée aux parents qui ont la charge d’un enfant handicapé poursuivant des études ou en apprentissage, âgé de 20 ans à moins de 27 ans.

Allocation mensuelle pour les enfants porteurs de handicap de 20 à moins de 27 ans




FAMILLE

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AllocAtion de rentrée scolAire

u Être âgé de plus de 6 ans ou de moins de 17 ans révolus.

Montant 61 € net / enfant en un versement unique par l’Agospap.

complément de l’AllocAtion de rentrée scolAire u Être âgé de moins de 17 ans révolus ;u Effectuer une première scolarité dans

un établissement technique ou professionnel ou en contrat d’apprentissage.

Montant 61 € net / enfant en un versement unique par l’Agospap.

Où s’adresser ?AP–HP - Direction des ressources humaines Département des relations sociales et de la politique sociale 2, rue Saint-Martin - 75004 Paris Tél : 01 40 27 56 92

Qui peut en bénéficier ? u Enfant légitime ou naturel bénéficiant du statut

de pupille de l’AP-HP, suite au décès imputable au service de son parent, agent de l’AP-HP.

Les conditions d’attributionu Avoir le statut de pupille reconnu par

l’administration.

AllocAtion Annuelle d’éducAtion

Montant Fixé selon trois catégories selon le barème de l’année en cours variant en fonction de l’âge de l’enfant, de sa situation de scolarité, ou professionnelle.

AllocAtion de démArrAge, d’instAllAtion ou projet de vie

Les conditions d’attributionu Attribuée à partir de 18 ans et jusqu’à 25 ans,

à la demande du pupille, pour financer un projet professionnel ou d’installation.

u Le pupille doit en faire la demande.

Montant En un versement unique selon le barème de l’année en cours.

Elles sont attribuées aux pupilles, enfants d’agents décédés du fait du service. L’adoption officieuse est validée par un arrêté pris par le Maire de Paris, sur décision administrative du Directeur général de l’AP-HP.

Allocations aux pupilles

FAMILLE

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u Au moment de la cessation d’activité, l’allocation est versée aux agents partant à la retraite qu’ils soient attributaires d’une pension servie par la CNRACL ou l’IRCANTEC.

Montant

Le montant de l’allocation est calculé au prorata du nombre d'années de services effectifs sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et en fonction de l’indice brut de la dernière rémunération au moment du départ à la retraite.

Où s’adresser ?

u Titulaires : au centre de service partagé - CSP ;u Contractuels : à la DRH de leur établissement ;u Personnel médical : au bureau du personnel

médical de leur établissement.


u Le personnel non médical : - les agents titulaires en activité et les stagiaires (avant titularisation) ; - les agents contractuels en CDI ; - les agents contractuels sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps ;




u Sans condition de ressource ;u Avoir effectué un minimum de 10 années

de service et faire valoir ses droits à la retraite auprès des services de l’AP-HP ;

Cette allocation est attribuée à l’occasion du départ en retraite d’un agent.

Allocation de départ à la retraite

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Montant

Le montant de l’allocation est calculé au prorata du nombre d'années de services effectifs sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et en fonction de la dernière rémunération basée sur l'indice brut.

Où s’adresser ?


médical de leur établissement.







de service.

Cette allocation est attribuée aux agents réformés mis à la retraite pour invalidité.

Allocation aux agents réformés

FAMILLE

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Montant

Le montant de l’allocation est calculé au prorata du nombre d'années de services effectifs sans tenir compte des mois de bonification (exception faite pour la durée du service militaire qui doit être incluse) et en fonction de la dernière rémunération basée sur l'indice brut au moment du décès de l’agent.

Où s’adresser ?


médical de leur établissement ;


u Le conjoint ou à défaut les enfants à charge de l'agent décédé : - le personnel non médical : agent en activité titulaire ou stagiaire avant titularisation, agent contractuel en CDI et agent contractuel sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps ; - le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir tableau en annexe).

Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.



de service.

Cette allocation est attribuée lors du décès d’un agent en activité.

Allocation aux veufs-ves d'agents décédés en activité

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Loisirs 22 Coupon sport ANCV 23

Loisirs

LOISIRS

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Loisirs


Où s’adresser ?

- Par internet sur le site www.agospap.com. Réservation directement en ligne et paiement sécurisé par carte bancaire. Les billets sont envoyés directement au domicile.

- Par téléphone au 0811 04 05 75 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).

- Par courrier après avoir téléchargé le bon de commande sur le site en envoyant chèque et bon de commande à Agospap Loisirs-vente à distance, 8, rue Benjamin Constant, 75019 Paris. Les billets sont adressés directement au domicile.

- À l'accueil Loisirs (8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris), du lundi au vendredi de 9h à 18h.

D'autres offres sont proposées tout au long de l'année. Pensez à consulter régulièrement le site internet de l'Agospap : www.agospap.com

Qui peut en bénéficier ? u Le personnel non médical :

- les agents titulaires en activité et les stagiaires (avant titularisation) ; - les agents contractuels en CDI ; - les agents contractuels sur emploi permanent exerçant au moins à mi-temps ; - les agents retraités, réformés ou en congé parental.


Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.

L'Agospap propose de nombreuses sorties à Paris ou en région parisienne à des tarifs préférentiels ou subventionnés.

- Évènements culturels et spectacles - Billets cinéma et cartes de cinéma

à entrées multiples- Musées et culture- Parcs d'attractions

- Évènements sportifs- Itinéraires évasions - Remise en forme et détente- Cabaret et restaurants à thème...



LOISIRS

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Coupon sport ANCV


u Associations sportives agréées par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports affiliées à l’ANCV (détails des partenaires sur : www.ancv.com) ;

u Le coupon sport est nominatif et utilisable par l’ouvrant droit et les ayants droit de la famille ;

u L’Agospap délivre un maximum de 24 coupons par an et par ouvrant droit dans la limite de la subvention disponible ;

u Le coupon sport est valable 2 ans à compter de sa date d’émission, il n’est ni échangeable, ni remboursable.





Le coupon sport de l’Agence nationale pour les chèques-vacance -ANCV- est un titre de paiement, subventionné en fonction du quotient familial.

Il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages si vous êtes adhérent d’une association sportive agréée par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et affiliée à l’ANCV.

LOISIRS

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Montant

Tarifs selon le quotient familial calculé par l’Agospap (revenu fiscal de référence de l’année N-1 pour les revenus N-2 divisés par le nombre de parts fiscales).

Où s’adresser ?

Prestataire ANCV : www.ancv.com

Vous pouvez acheter des coupons sport : - par internet

www.agospap.com/lvj/loisirs/coupons-sport.php- à la billetterie Loisirs de l’Agospap :

8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris ;- par courrier en renvoyant le bon de commande

à télécharger sur le site, accompagné du règle-ment de la totalité de votre commande ;

- par téléphone au 0 811 04 05 75 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

Quotient familial

Tarif unitaire Prix public

Q16,50 €

10 €

Q2

Q36 €Q4

Q5

Q65 €Q7

Q8

www.ancv.com

http://www.agospap.com/lvj/loisirs/coupons-sport.php

25

Aide familiale 26 Séjours juniors Agospap 27 Séjours enfants en colonie de vacances 29 Séjours enfants linguistiques 30 Séjours enfants en centre de loisirs agréé sans hébergement 3 1 Séjours enfants en centre familial de vacances ou en gîtes 32 Séjours enfants dans le cadre du système éducatif 33 Séjours vacances 34

Vacances

VACANCES

26


u L’enfant doit être âgé de 2 à 5 ans révolus ;u Les séjours doivent durer au moins 20 jours

et être réalisés hors du domicile habituel.L’aide familiale n’est pas cumulable avec les autres aides aux vacances (prestation séjour d'enfant, séjours Juniors de l'Agospap, aide aux vacances pour les enfants handicapés).Les dossiers sont recevables jusqu’au 15 octobre de l’année.

Montant

46 € brut par enfant et par an.

Où s’adresser ?

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales »Formulaire disponible sur la page « les formulaires ».





L’aide familiale est allouée aux parents qui assurent à leurs enfants des vacances familiales pendant l’été, soit en leur compagnie, soit en compagnie d’autres membres de la famille ou d’amis.

Aide familiale


VACANCES

27



u Le personnel médical : bénéficiaire selon son statut (voir le tableau en annexe) .

Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Association/Public ».

u L’Agospap propose également des sessions de formation au BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) pour les jeunes de 17 à 21 ans pendant les vacances d’automne.

u Les vacances des enfants porteurs de handicap.Les enfants dont le handicap est compatible avec la vie en collectivité peuvent être inscrits sur les séjours programmés dans les brochures Juniors Agospap. Un partenariat avec l’asso-ciation des Paralysés de France et avec l’UFCV vacances adaptées permet d’accueillir des enfants dans des séjours spécifiques.

Pendant les vacances scolaires de la région parisienne, l’Agospap propose aux enfants (de 4 à 17 ans) des séjours en centres de vacances.

Séjours juniors Agospap

Il existe différentes formules selon l’âge de l’enfant et la saison. Les séjours ont lieu dans toutes les régions de France et à l’étranger.


VACANCES

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u Inscription sous réserve de places et de subvention disponible ;

u Faites calculer votre quotient familial chaque année auprès du service juridique avant de réserver un séjour.

Plus d'information sur www.agospap.com rubrique « Association/Quotient familial ».

- Respectez les périodes d’inscription (priorité aux inscriptions effectuées dans les périodes).

- Adressez ou déposez le dossier complet (bulletin d’inscription et fiche sanitaire) à : Agospap - Service Juniors - 8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris

28

Montant

Tarif en fonction du quotient familial calculé sur la base de l’avis d’imposition N-1 sur es revenus N-2 (pour toute inscription effectuée en année N).

Renseignements sur www.agospap.com rubrique « Juniors ». La brochure est consultable en ligne.Contact : [email protected]



mailto:vacances-juniors.internautes%40agospap.com?subject=Contact%20Vacances%20Juniors

mailto:vacances-juniors.internautes%40agospap.com?subject=Contact%20Vacances%20Juniors

VACANCES

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u Le lieu de séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d’Outre-mer ou à l’étranger ;

u Les centres de vacances considérés (colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organi-sation de jeunesse, …) doivent être agréés par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Montant

- 7,29 € / jour et par enfant de moins de 13 ans ;

- 11,04 € / jour et par enfant de 13 à 18 ans.Prestation versée dans la limite de 45 jours par an.Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide familiale Agospap, les séjours Vacances, les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle enfant handicapé.

Où s’adresser ?Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ».Formulaire disponible en ligne.






u Avoir des enfants à charge âgés de 4 ans minimum à moins de 18 ans au premier jour du séjour ;

u Les factures doivent être acquittées ;

Participation aux frais de séjours des enfants allant en centres de vacances avec hébergement autres que les séjours proposés par l’Agospap déjà subventionnés.

Séjours enfants en colonie de vacances


VACANCES

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Séjours enfants linguistiques

u Les séjours doivent être agréés par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;

u Les factures doivent être acquittées.

Montant

- 7,29 € / jour et par enfant âgé de moins de 13 ans ;

- 11,04 € / jour et par enfant de 13 à 18 ans.Prestation versée dans la limite de 21 jours par an.

Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide familiale Agospap, les séjours Vacances, les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle enfant handicapé.

Où s'adresser ?

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ». Formulaire disponible en ligne.






u Avoir des enfants à charge de moins de 18 ans au 1er jour du séjour ;

u Les séjours culturels et linguistiques doivent être effectués à l'étranger pendant les vacances scolaires ;

Participation aux frais de séjours des enfants des agents de l’AP-HP ayant participé à un séjour linguistique pendant les vacances scolaires autres que les séjours organisés par l’Agospap.


VACANCES

31

u Les factures doivent être acquittées ;u Les centres de loisirs doivent être agréés par le

ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;u Les centres de loisirs sans hébergement

accueillent les enfants à la journée ou à la demi-journée, à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs ;

u La prestation ne peut être versée si l’enfant a bénéficié d’un centre aéré de l’AP-HP.

Montant

- 5,26 € / jour ;- 2,65 € / demi-journée.Prestation versée sans limitation du nombre de journées.Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide familiale Agospap, les séjours Vacances, les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle enfant handicapé.






Les conditions d’attribution u Avoir un enfant à charge âgé de 3 ans minimum

le jour de la rentrée scolaire de l’année écoulée (N-1) ou de moins de 16 ans au premier jour du séjour ;

u Les accueils en demi-journée sont pris en charge sous les mêmes conditions qu’un séjour en journée complète. La subvention est alors calculée à mi-taux ;

Participation aux frais de séjours en centre de vacances sans hébergement (centres aérés et de loisirs) pour les enfants des agents de l’AP-HP.

Séjours enfants en centre de loisirs agréé sans hébergement


VACANCES

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u Les centres familiaux de vacances ou les villages vacances doivent être agréés par le ministère chargé de la santé ou le ministère chargé du tourisme et gérés par un organisme à but non lucratif.

Montant

Séjours en pension complète ou demi-pension : 7,67 € / jour et par enfant dans la limite de 45 jours par an.Cette prestation n'est pas cumulable avec l'aide familiale Agospap, les séjours Vacances, les séjours juniors ou avec l’allocation annuelle enfant handicapé.

Où s'adresser ?

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ».Formulaire disponible en ligne.






u Avoir des enfants à charge âgés de 4 ans au moins ou de moins de 16 ans au premier jour du séjour ;

u Les factures doivent être acquittées ;

Participation aux frais de séjours en centre familial de vacances ou en gîte (en pension ou demi-pension) pour les enfants des agents de l’AP-HP.

Séjours enfants en centre familial de vacances ou en gîtes


VACANCES

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u Le séjour d’une durée de 5 jours minimum peut s’effectuer en France ou à l'étranger et a lieu tout ou partie en dehors des vacances scolaires ;

u Les factures doivent être acquittées ;u Pas de conditions d’agrément ;u Les séjours doivent être organisés

par l'Éducation nationale.

Sont exclus du dispositif d'aide :• Les sorties et voyages collectifs d'élèves dont

la durée ne peut excéder 5 jours sur le temps scolaire ;

• Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité pendant les vacances scolaires, constitués de plusieurs classes d'un même établissement sans considération de la discipline enseignée par l'accompagnateur.

Montant - 75,57 € : forfait pour 21 jours ou plus ;- 3,59 € / jour : pour les séjours d’une durée

inférieure.






Les conditions d’attribution u Avoir à charge un enfant de moins de 16 ans

révolus au premier jour de la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours ;

u Le séjour doit être mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classe de découverte, classe de patrimoine ou séjour effectué lors d’échange pédagogique) ;

Participation aux frais de séjours des enfants des agents de l’AP-HP ayant participé à un séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif.

Séjours enfants dans le cadre du système éducatif


VACANCES

34





Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Association/Public ».

Les séjours subventionnés AgospapL’Agospap propose différentes formules de séjours en France ou à l’étranger : locations, séjours hôtel / résidences en demi-pension ou pension complète, courts séjours (week-ends, mid-weeks...).Tous les séjours brochures sont subventionnés en fonction du quotient familial (calcul annuel).

Les vacances en directLa formule « vacances en direct » -VED- permet de réserver ses vacances directement auprès d’un voyagiste parmi la sélection de l’Agospap et de bénéficier de réductions allant jusqu’à 25 %. De retour de vacances (dans les 15 jours maximum) et sous réserve d’avoir choisi un partenaire subventionné dans leurs dates de séjour, les agents peuvent bénéficier d’un remboursement supplémentaire calculé en fonction du quotient familial.

Les séjours subventionnés en France et à l'étranger et les formules « vacances en direct ».

Séjours vacances


VACANCES

35

Les conditions de réservationpour un séjour Agospap

u Les demandes (via le bulletin d'inscription) sont validées selon la disponibilité (dates, typologie de logement, etc.) et la subvention disponible ;

u Faire calculer son quotient familial chaque année auprès du service juridique avant de réserver ses vacances ;

u Adresser un dossier complet (tout dossier incomplet ne sera pas traité et sera renvoyé).

Montant

Tarif ou participation de l’Agospap en fonction du quotient familial calculé sur la base de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 (pour toute inscription effectuée en année N).

Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Association/Quotient familial ».

Où s’adresser ?Renseignements et formulaires d’inscription sur www.agospap.comInscription :u dépôt des dossiers : espace « accueil-informations » de l’Agospap - 8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

u envoi des dossiers :Agospap - Service Vacances - 8, rue Benjamin Constant - 75019 Paris

La brochure est consultable en ligne.Contact : [email protected]



mailto:vacances-adultes.internautes%40agospap.com?subject=Brochure%20vacances%20adultes

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Logement AP-HP 38 Consultation juridique sur le logement 40 Aide à l'installation des personnels -AIP 4 1

Logement

LOGEMENT

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Logement AP-HP

- L’agent peut contacter l’assistante sociale du personnel de son établissement si sa situation nécessite une attention particulière, du fait d’un handicap par exemple.


u La liste des logements à attribuer est établie avant chaque commission. Le logiciel sélectionne les dossiers en rapprochant les caractéristiques du logement de celles des demandeurs : localisation géographique souhaitée, compatibilité avec la composition familiale et les revenus. Le classement est opéré sur la base de critères sociaux et professionnels, suivant une grille de cotation.

u Les demandes sont ensuite étudiées et classées par ordre de priorité, sous couvert d’anonymat, par une commission du logement AP-HP paritaire qui se réunit toutes les semaines.

u Le candidat retenu a cinq jours pour accepter ou refuser la proposition.


u Le personnel non médical en activité, titulaire ou en contrat à durée indéterminée (CDI) ;

u Les praticiens exerçant une activité temps plein dans les grades suivants : les personnels titulaires (PU-PH ou MCU-PH) ou PH permanents, les praticiens attachés ayant un contrat triennal par tacite reconduction, les praticiens contractuels ayant un contrat triennal par tacite reconduction.

Le dépôt de la demande

u Constitution d’un dossier de demande logement auprès du correspondant logement du site d’affectation ;

u Enregistrement du dossier par le Pôle Logement et Gérance Locative (Siège AP-HP). En retour, si le dossier est complet, ce service accuse réception de la demande par un envoi à domicile d’un numéro d’enregistrement ;

- La demande est valable 1 an à compter de la date d’enregistrement. Elle est à renouveler auprès du correspondant logement local, deux mois avant sa date d’expiration.

Locataire, vous pouvez sous certaines conditions prétendre à un logement du parc privé de l’AP-HP ou du parc locatif géré par des bailleurs sociaux avec lesquels l’AP-HP a passé convention.

LOGEMENT

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Les tarifs

Le loyer des logements du parc privé est calculé suivant un barème au m2 validé par le Conseil de surveillance de l’AP-HP. Celui des logements gérés par les bailleurs publics est fixé à l’intérieur d’une fourchette déterminée par arrête ministériel. Il tient compte de la catégorie de l’immeuble et de leur régime de financement : HLM, PLUS, PLS, ILM, PLA par exemple.

Conditions particulières

Les logements n'étant réservés qu'aux agents de l'AP-HP en activité, ceux-ci bénéficient de conditions tarifaires et locatives adaptées. Il s’agit d’un moyen de les fidéliser au sein de l’institution.

Lorsque l’activité de l’agent au sein de l’AP-HP cesse pour quelque cause que ce soit (par exemple : démission, mise à disposition, détachement, congé parental ou départ à la retraite) l’engagement de location prend fin.Toute occupation du logement après la cessation des activités à l’AP-HP se traduit par la facturation d’indemnités mensuelles calculées sur la base du prix du m2 de l’habitation hors charges, hors taxes jusqu’à la libération du logement sans qu’il soit possible de régulariser l’occupation par la signature d’un nouveau contrat.

Où s’adresser ?Auprès du correspondant logement pour remplir un dossier de demande de logement. Auprès de son assistant-e social-e pour obtenir des renseignements sur les logements sociaux.

LOGEMENT

40

Consultation juridique sur le logement

u Les permanences ont lieu : Au siège de l’AP-HP - Bureau 335 A Le mercredi matin de 9h30 à 12h30 2, rue Saint-Martin - 75004 Paris

Durée de la consultation u 20 à 30 minutes.

Montant

Les consultations sont gratuites pour les agents mais financées par l’employeur dans le cadre d’une convention signée entre l’AP-HP et l’ADIL 75. En conséquence, merci de prévenir de tout désistement.

Où s'adresser ?

u Auprès de l’assistant-e social-e du personnel de votre établissement ou au n° d’appel : 01 40 27 45 31.

Site internet : adil75.orgPossibilité de permanence sur votre site (s’adresser au service social du personnel de votre établissement).

Information dont vous pouvez avoir besoin u Location : vos droits, vos obligations que

vous soyez locataire ou bailleur (signature du bail, état des lieux, dépôt de garantie, réparations, charges, congés, impayés de loyer et expulsion...) ;

u Copropriété : vos relations avec le syndic, les assemblées générales, les charges, les travaux… ;

u Accession à la propriété : les étapes de votre projet, les conditions de financement, les précautions à prendre pour un achat dans le neuf ou dans l’ancien…L’ADIL réalise un plan de financement de votre projet.

Et aussi les troubles de voisinage, les assurances, les travaux de rénovation, l’urbanisme, la fiscalité liée au logement…

Qui peut en bénéficier ? u Les agents de l'AP-HP.

Les modalités u Prendre rendez-vous au 01 40 27 45 31.

Vous êtes locataire, copropriétaire ou vous avez un projet d’accession à la propriété ? Une juriste de l’ADIL 75 (Association Départementale d’Information sur le Logement), répond à vos questions qu’elles soient de nature juridique, financière ou fiscale.

http://adil75.org

LOGEMENT

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u Le personnel médical (sauf les internes) : bénéficiaire selon son statut (voir le tableau en annexe) ;



u Disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR ligne 25) avis d’impôt ou de non-imposition N-1 : - inférieur ou égal à 26 711 € pour un seul revenu au foyer du demandeur ; - inférieur ou égal à 39 412 € pour plus d’un revenu au foyer du demandeur.

Cette allocation est destinée à faciliter l’installation dans un logement locatif par une participation aux frais d’installation (frais de déménagement, dépôt de garantie, frais d’agence et rédaction de bail, 1er loyer avec charges).

u En cas de changement de situation familiale (divorce, séparation, décès du conjoint), les revenus pris en compte seront les seuls revenus du demandeur ;

u Dans le cas de deux agents mariés, pacsés ou vivant en concubinage, une seule aide par foyer versée au titulaire du bail ou à l’un ou l’autre désigné d’un commun accord ;

u Dans le cas d’un agent vivant en colocation et cosignataire d’un bail, l’aide versée ne prend en compte que les frais réellement supportés par l’agent.

Montant

u Remboursement des dépenses réellement payées par l’agent dans la limite de 900 € ;

u Une seule aide est versée par foyer ;u L'AIP est imposable.

Où s'adresser ?Consultez le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ».Formulaire disponible sur la page « les formulaires ».

Aide à l’installation des personnels - AIP


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Prêt caution locative 44 Prêt installation 45 Prêt dépannage 46 Prêt jeune 18-35 ans 47 Prêt restructuration de crédits 48 Prêt regroupement de crédits 49 Aidesfinancièresexceptionnelles 50

Finances

FINANCES

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Prêt caution locative

Montant

Montant : 500 à 1 500 € maximum ;Durée : de 12 à 24 mois ;Taux agent : 0 % ;Frais de dossier : 0 €.

Où s’adresser ?

Contactez le CSF* au 01 71 25 17 00 (coût d’un appel local).

Un conseiller Creserfi vous accompagne dans le montage de votre projet.

Téléchargez la fiche sur www.agospap.com ou www.csf.fr/agospap-aphp.

* Etablissement prêteur : CSF/Creserfi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.


u Les agents titulaires en activité et les stagiaires (avant titularisation) ;

u Les agents contractuels en CDI.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.

Les modalités

u Attestation du bailleur ou bail précisant le montant du dépôt de garantie, le loyer et le montant des charges.

Ce prêt vise à obtenir les fonds disponibles pour la caution d’un logement locatif auprès d’un bailleur.


FINANCES

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Prêt installation

Montant

Montant : 1 500 à 7 500 € ;Durée : 12 à 48 mois ;Taux agent : taux partenaire négocié ;Frais de dossier : 0 €.

Où s’adresser ?




* Etablissement prêteur : CSF/Creserfi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.



u Les agents contractuels en CDI.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.

Les modalités

u Le justificatif de la dépense daté de moins de 3 mois.

Ce prêt vise à apporter une aide personnalisée aux agents pour tous les frais liés à l’installation frais de déménagement, frais d’installation, équipement ménager ou autres …

FINANCES

46

Prêt dépannage

Montant

Montant : 500 à 3 000 € ;Durée : 12 à 60 mois ; Taux agent : 0 % ;Frais de dossier : 0 €.

Où s’adresser ?Contactez le CSF* au 01 71 25 17 00 (coût d’un appel local). Un conseiller Creserfi vous accompagne dans le montage de votre projet.


* Établissement prêteur : CSF/Creserfi. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.



u Les agents contractuels en CDI.


Les modalités


u Soumis à plafond de ressources :

Composition de la famille Plafond de ressources (Net)Agent célibataire, veuf ou divorcé 2 600 €

Couple sans enfant ou agent seul avec 1 enfant 3 500 €

Couple avec 1 enfant ou agent seul avec 2 enfants 3 730 €

Couple avec 2 enfants ou agent seul avec 3 enfants 4 000 €



Au delà, par enfant supplémentaire à charge 680 €

Ce prêt vise à apporter un soutien ou une aide adaptée à un agent qui doit faire face à une situation difficile (obsèques, divorce/séparation, soins de santé, matériel handicap, frais liés aux études d’un enfant), et à une dépense non prévue et urgente, pour lui éviter notamment le recours au crédit renouvelable.

FINANCES

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Prêt jeune 18-35 ans

Montant

Montant : 1 500 à 7 500 € ;Durée : 12 à 48 mois ;Taux agent : taux partenaire négocié ;Frais de dossier : 0 €.

Où s’adresser ?









Les modalités


Ce prêt vise à apporter une aide financière rapide à un agent âgé de 18 à 35 ans afin d’éviter le recours au crédit renouvelable.

FINANCES

48

Prêt restructuration de crédits

Montant

Montant : de 10 000 à 75 000 € ;Taux annuel fixe : taux partenaire négocié ;Remboursement : 24 à 120 mois ;Frais de dossier à la charge de l'Agospap.

Où s’adresser ?Contactez le CSF* au 01 71 25 17 00 (coût d’un appel local). Un conseiller Creserfi vous accompagne dans le montage de votre projet.Téléchargez la fiche sur www.agospap.com ou www.csf.fr/agospap-aphp.






Les modalités

u Le remboursement des dettes s'opère directement auprès des créanciers.

u Pas d'obligation d'ouverture de compte.

Rachat de tous types de crédits (revolving, consommation...) avec ou sans financement complémentaire.


FINANCES

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Prêt regroupement de crédit

Montant

Montant : 3 000 à 10 000 € ;Durée : 24 à 60 mois ;Taux agent : 3 % ;Frais de dossier à la charge de l'Agospap.

Où s’adresser ?









Les modalités

u Le remboursement des dettes s’opère directement auprès des créanciers.

Ce prêt s’adresse à des emprunteurs qui souhaitent regrouper leurs crédits en cours avec ou sans financement complémentaire pour un projet.

FINANCES

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Aides financières exceptionnelles

Les modalités

u Ne pas avoir de créances à l’Agospap ;

Montant La décision d’attribution et le montant de l’aide financière sont soumis à la décision du comité d’aide exceptionnelle et le montant ne peut excéder 1 200 € par an et par agent.

Le versement est effectué :- en espèces ou par virement bancaire

directement à l'agent ; - ou par modalités particulières en paiement

direct aux créanciers.

difficultés finAncières Aide financière non remboursable versée à titre exceptionnel en cas de difficultés.




u Les agents en congé parental ou en disponibilité d'office pour raison de santé.


Les aides financières exceptionnelles, non remboursables, sont allouées en cas de : - difficultés financières ;- frais d'obsèques ;- exonération des frais de séjours juniors.

FINANCES

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frAis d'obsèques

Prestation exceptionnelle permettant la prise en charge totale ou partielle des frais d'obsèques d’un agent de l’AP-HP décédé.


u Les ayants droits de l'agent (actif titulaire, stagiaire avant titularisation ou contractuel en CDI) décédé.

Montant Le versement est effectué :- 1 500 € maximum ;- versés directement à la société de pompes

funèbres sur présentation d'une facture originale non acquittée.

Cumulable avec un prêt dépannage.

exonérAtion des frAis de séjours juniors

Prestation permettant l'exonération totale ou partielle des frais de séjours Juniors.

Où s’adresser ?

Les agents doivent contacter l'assistant-e social-e du personnel de leur site qui évalue la situation sociale et si besoin rédige une enquête de demande de prestations exceptionnelles.Ces dossiers sont présentés sous couvert d’anonymat au comité des aides exceptionnelles (CAE) qui se réunit tous les 15 jours au siège de l'Agospap et qui donne un avis sur les attributions et leurs montants. Les avis sont soumis au président de l’Agospap qui décide de l’attribution de l’aide.

Les décisions de refus ne sont pas motivées par le CAE.

53

Restauration du personnel 54 Consultations juridiques 56 Consultation auprès d'un-e conseiller-ère en économie sociale et familiale - CESF 57

Vie pratique

VIE PRATIQUE

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Restauration du personnel

Principe de tarification

Les tarifs des repas applicables dans les restaurants du personnel de l’AP-HP sont fixés comme suit :

Groupes Indices majorés

Couleurs de tickets

Tarifs des repas

en €*

I 276 à 338 blanc 2,35

II 339 à 379 bleu 2,90

III 380 à 463 vert 3,84

IV 464 à 534 jaune 4,75

V 535 à 642 lilas 5,65

VI > 642 rouge 6,58

* tarifs actualisés en juillet 2016

L’AP-HP prend en charge une partie du prix du repas, soit 7,43 € en 2016, proposé dans les restaurants du personnel, ainsi les personnels bénéficient d’une réduction du prix du repas en fonction de leur indice.

L’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature, en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, prévoit un système de forfait pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture. Il a été convenu de l’alignement du premier tarif des repas sur le seuil de l’avantage en nature (fixé annuellement par l’Urssaf). Une revalorisation annuelle est prévue à partir de la variation du point d’indice.Dans les établissements où le système des repas fractionnés a été mis en place, le prix des repas comprend d’une part un forfait d’admission, et d’autre part, la valeur des denrées consommées traduites en points de repas.

Un repas vaut 8 points : • hors d’œuvre 1 point ; • plat principal 5 points (viande 3 et légumes 2) ;• fromage 1 point ;• dessert 1 point.

VIE PRATIQUE

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Qui peut en bénéficier ? u Tous les agents de l’AP-HP.

Cas particuliers

Sont alignés sur le premier tarif : - les apprentis, les élèves libres (stagiaires

et étudiants non personnels de l’AP-HP) ;- les représentants des usagers, les bénévoles ;- les emplois d’avenir (code grade 2783) dont

la quotité horaire est de 35h et la durée du contrat est de trois ans ;

- les personnes en congés de fin d’activité, les retraités.

Bénéficient de la gratuité : - les salariés en contrats aidés CUI (contrats

unique insertion code grade 2782), CAE (code grade 2780), CAV (code grade 2781) ;

- les jeunes en Service civique accueillis à l’AP-HP.

Pour les élèves directeurs rémunérés par l’EHESP :- prendre en compte l’indice figurant sur

le bulletin de salaire et l’aligner sur la grille tarifaire des agents de l’AP-HP.

VIE PRATIQUE

56

Consultations juridiques





Consultation juridique gratuite assurée par une avocate expérimentée qui donnera un conseil éclairé et pertinent dans le cas d'un litige familial, professionnel ou social.

Les modalités

u Prendre rendez-vous au 0 811 04 05 75.u Les permanences ont lieu trois jours

par mois :- les 1er et 3è mardis de chaque mois, - le 1er jeudi de chaque mois,au siège de l’AP-HP - Bureau 335 A 2, rue Saint-Martin - 75004 Paris

Montant

Les consultations sont gratuites pour les agents mais financées par l’Agospap.En conséquence, merci de prévenir de tout désistement.

Où s’adresser ?

AgospapContact :[email protected] par téléphone : 0 811 04 05 75.

mailto:[email protected]

VIE PRATIQUE

57

Consultation auprès d’une conseillère en économie sociale et familiale - CESF

Une conseillère en économie sociale et familiale vous reçoit en toute confidentialité et peut assurer : • un conseil technique (achats, consommation,

relation avec votre banque, choix d’un crédit, projet d’accession à la propriété…) ;

• un diagnostic budgétaire (évaluation de votre situation budgétaire et recherche de solutions face à une difficulté ou un projet) ;

• un accompagnement budgétaire (rachats de prêts/restructuration de crédits, aide au montage d’un dossier de surendettement, prévision budgétaire afin de maintenir ou retrouver un équilibre budgétaire).




Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné

Convention signée entre l’Agospap et l’association Adac (Accompagner, dynamiser, agir, créer... le social autrement).

avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HP.

Les modalités u Prendre rendez-vous ;u Les permanences ont lieu trois jours

par mois : au siège de l’AP-HP - Bureau 335 A 2, rue Saint-Martin - 75004 Paris

MontantLes consultations sont gratuites pour les agents mais financées par l’Agospap.En conséquence, merci de prévenir de tout désistement.

Où s’adresser ?

Auprès de l’assistant-e social-e du personnel de votre établissement. Plus d’information sur le site internet : www.agospap.com rubrique « Prestations sociales ».


59

L'Agospap 60 Le/la chargé-e des activités sociales 6 1 Le service social du personnel 62

Principaux acteurs de la politique de l'action sociale

PRINCIPAUX ACTEURS DE LA POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE

60

Qui peut en bénéficier



Si le conjoint travaille dans une autre administration ou dans un établissement conventionné avec l’Agospap, la demande sera à effectuer par le bénéficiaire du supplément familial de traitement.Les agents détachés ou en disponibilité perdent leur qualité d’ouvrant droit AP-HPPour les prestations sociales, des conditions d'accès spécifiques sont prévues.

Où s'adresser ?

Consultez le site internet : www.agospap.com8, rue de Benjamin Constant - 75019 Paris.Par téléphone : 0 811 04 05 75 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

L’association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes (Agospap) propose une politique d’action sociale, socioculturelle, sportive et de loisirs au bénéfice des personnels de différentes administrations, notamment l’AP-HP. Les valeurs d’éducation, d’épanouissement de l’individu, de mixité sociale, de solidarité et d’aide aux plus démunis s’inscrivent pleinement dans la démarche sociale et humaniste de l’Agospap.La principale ressource de l’association est constituée des subventions annuelles versées par les administrations fondatrices et les établissements conventionnés. En 2016, l’AP-HP a contribué au budget de l’Agospap à hauteur de 18 077 933 € soit 0,50% de sa masse salariale.

Son objectif

L’Agospap vise à répondre aux besoins des personnels dans les domaines de la vie quotidienne : les loisirs et la culture, les prestations sociales, les vacances (famille et juniors).L’association favorise l’accès aux prestations grâce à des subventions calculées en fonction du quotient familial de chaque ouvrant droit.

L’association pour la gestion des œuvres sociales des personnels des administrations parisiennes - Agospap.

L'Agospap



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u Accompagnement pour la constitution d’un dossier de demande de prestation, de commande de jouet (pour les agents en exprimant le besoin) ;

u Coordination de la commande, de la réception et de la distribution des jouets pour l’établissement/le groupe hospitalier ;

u Organisation et gestion d’une bourse d’échange des billets du spectacle institutionnel.

Ses partenaires

Coordination du réseau des chargés des activités sociales de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, gestionnaires du personnel, assistants sociaux du personnel, référents handicap, référents logement, référents petite enfance, service communication local, responsables formation, personnels de l’Agospap.

Où s’adresser ?A la direction des ressources humaines de votre site.

Domaines d’intervention

u Promotion des prestations sociales, culturelles, sportives, et de loisirs gérées par l’Agospap ;

u Mise à disposition des personnels de la documentation Agospap et AP-HP sur les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs ;

u Communication des Flash info Agospap et Flash info AP-HP spécial Arbre de Noël auprès des secrétariats et autres relais de diffusion de l’établissement/groupe hospitalier ;

u Information et conseil aux personnels sur les activités sociales proposées par l’AP-HP ;

u Accueil physique et renseignement des personnels sur les droits et les prestations sociales proposées par l’Agospap ;

u Orientation vers des professionnels des ressources humaines de l’établissement ou vers des partenaires associatifs ;

u Aide personnalisée à la constitution de dossiers de demande de prestations sociales et de loisirs ;

u Organisation logistique de l’Arbre de Noël des enfants des personnels ;

Le chargé des activités sociales est le relais de l'Agospap, sur les groupes hospitaliers, hôpitaux hors groupe hospitalier, pôles d’intérêt commun et siège, pour les prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs.

Le/la chargé-e des activités sociales


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Logement : aide à la recherche d’un logement, hébergement d’urgence, prévention des expulsions…Financier : aide à la gestion financière, aides financières, prêts, surendettement…

Ses partenaires

Interne : coordination du réseau des assistants sociaux du personnel de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, secteurs de la direction des ressources humaines (gestion-paye, formation…), service de santé au travail, conseiller en ressources humaines, mutuelles, encadrement des pôles et des services, responsable de crèche, représentant du personnel, services de la direction des ressources humaines de l’AP-HP… Externe : services sociaux polyvalents départementaux, CAF, CCAS, MDPH, associations : Adac, Agospap, ADIL, CRESUS, CSF, RLF…

Où s'adresser ?

Sur votre site : l’assistant-e social-e assure des permanences et vous accueille sur rendez-vous.

L’assistant-e social-e du personnel :u informe sur les droits sociaux, la législation

sociale, les prestations sociales de l’AP-HP ;u accompagne dans les situations de changement

professionnel ;u oriente vers les dispositifs adaptés et aide

à l’accomplissement des formalités et des démarches administratives ;

u aide à trouver un équilibre entre les contraintes professionnelles et de la vie privée ;

u participe à l’élaboration de la politique sociale de son site et à la veille sociale.

Domaines d’intervention

Travail : accompagnement des situations de changement, mutation, reclassement professionnel, médiation…Santé : prévention, maladie, invalidité, handicap, lien avec les mutuelles, la médecine du travail, gestion personnalisée des agents…Familial : modes de garde d’enfant, séparation, divorce, décès, protection des personnes vulnérables, informations préoccupantes…

Au sein de l’équipe de la Direction des ressources humaines, un-e assistant-e social-e du personnel est à votre disposition.

Le service social du personnel

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Personnels de l'AP-HP ouvrants droit (hors CESU) 64 Ouvrants droit au CESU AP-HP 66

Annexes

ANNEXES

64

Annexe 1 : Tableaux des personnels de l'AP-HP Ouvrants droit (hors CESU)

Personnel Médical Ouvrant droit

Code grade Libellé long du grade Libellé court du grade

54585472

PAC plein-tempsPraticien hospitalier plein-temps


53125332537257645766

Chef de clinique – assistantAssistant hospitalo-universitairePraticien hospitalier universitaireAHU en odontologie à temps pleinAHU en odontologie à temps partiel

CHEF CLINIQ – ASSTASSIST UNIV – ASSTPHU NOUV REGAHU ODON – PLEIN TPSAHU ODONTO – TPA

540254045406540754085409

Assistant GénéralisteAssistant SpécialisteAssistant Associé GénéralisteAssistant Associé Généraliste - AMEAssistant Associé SpécialisteAssistant Associé Spécialiste - AME

ASSIST GENERALISTEASSIST SPECIALISTEASST ASS GENERALISASS.GEN.ASS - AMEASST ASS SPECIALISASS.SPEC.ASS - AME

5454 Praticien contractuel plein-temps PRAT CONTRACTUEL P6510651265206522

Praticien attaché – Contrat court (50% et +)Praticien attaché ass – Contrat court (50% et +)Praticien attaché (50% et +)Praticien attaché (50% et +)

PRA.ATT.CONT.COURTP.ATT.ASS-C.COURTPRATICIEN ATTPRAT ATT ASS

5726572857355736573857415742574457465816

F.F.I Post-internat en médecineF.F.I Post-résidanat en médecine.Interne CEEInterne Spécialiste à titre EtrangerInterne Spécialiste Ile-de-FranceInterne en médecineRésident en médecineLauréat de la médaille en médecineInterne de spécialité en année rechercheInterne Spécialiste en odontologie

FFI POST - INT MEDFFI POST - RESIDANATINTERNE ECHANG CEEINT SPEC TITRE ETRINT SPEC IDFINTERNE EN MEDREDIENT EN MEDLAUREAT MEDAILLE MINTERNE SPE ANNEEINTERNE SPE ODONTO

67106712671467166726

Interne en pharmacie Inter-région IDFLauréat de la médaille en pharmacieInterne en pharmacie en année rechercheInterne en pharmacie à titre étrangerF.F.I post-internat en pharmacie

INTERNE PH INTER ILAUREAT MEDAILLE PINTERNE PHA ANNEEINT PHAR TITRE ETRFFI POST INT PHAR

5170527057745780

P.U – P.HM.C.U -PHP.U – P.H en OdontologieM.C.U - PH en Odontologie

PU PHMCU PHODONTO PU PHODONTO MCU PH PL T

5488 Praticien hospitalier avec fonction universitaire PH FU – NOUV REG54285782

Praticien hospitalier à temps partiel MCU-PH en odontologie à temps partiel

PH TPA – NRODONTO MCU PH TPS

Point d'attention : • Agent en disponibilité ou détaché : perd ses droits ;• Agent en congé parental, congé maladie, congé maternité : conserve ses droits.(Sous réserve de répondre aux conditions particulières de chaque prestation)

ANNEXES

65

Annexe 1 suite : Tableaux des personnels de l'AP-HP Ouvrants droit (hors CESU)

Personnel Non Médical Ouvrant droit (hors CESU)

Code grade Libellé long du grade

A0TITA0STA

Stagiaires / Titulaires toutes catégories dont Stagiaires / Titulaires détachés à l'AP-HP et Titulaires mis à disposition d'une autre collectivité.

Contractuels (CDI)Contractuels (CDD) sur emploi permanent (9 alinéa 1 et 9-1 alinéa 2) Contrat PACTEPersonnels temps incomplet effectuant plus d’un mi-tempsExemple : psychologueRetraités*Sage-femme des hôpitaux Médecin du travailGardien d’immeuble de l’AP-HP

* Les retraités peuvent prétendre à toutes les prestations sociales sauf aux allocations mensuelles enfant handicapé, aides exceptionnelles, prêts sociaux, CESU (voir auprès de la CNRACL).

Point d'attention : • Agent en disponibilité ou détaché : perd ses droits ;• Agent en congé parental, congé maladie, congé maternité : conserve ses droits.(Sous réserve de répondre aux conditions particulières de chaque prestation)

ANNEXES

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Annexe 2 : Ouvrants droit au CESU AP-HP

Personnel Médical exerçant à temps plein

Code grade Libellé long du grade Libellé court du grade

Modalités(Profil individuel

de paie)54585472


PACPRAT HOSP NOUV REG

PTPT

5312533253725764

Chef de clinique – assistantAssistant hospitalo-universitairePraticien hospitalier universitaireAHU en odontologie à temps plein

CHEF CLINIQ – ASSTASSIST UNIV – ASSTPHU NOUV REGAHU ODON – PLEIN TPS

H5H5H5H5

540254045406540754085409

Assistant GénéralisteAssistant SpécialisteAssistant Associé GénéralisteAssistant Associé Généraliste - AMEAssistant Associé SpécialisteAssistant Associé Spécialiste - AME

ASSIST GENERALISTEASSIST SPECIALISTEASST ASS GENERALISASS.GEN.ASS - AMEASST ASS SPECIALISASS.SPEC.ASS - AME

PTPTPTPTPTPT

5454 Praticien contractuel plein-temps PRAT CONTRACTUEL P PT6510651265206522

Praticien attaché –Contrat court (50% et +)Praticien attaché ass –Contrat court (50% et +)Praticien attaché (50% et +)Praticien attaché (50% et +)

PRA.ATT.CONT.COURTP.ATT.ASS-C.COURTPRATICIEN ATTPRAT ATT ASS

PTPTPTPT

5726572857355736573857415742574457465816

F.F.I Post-internat en médecineF.F.I Post-résidanat en médecine.Interne CEEInterne Spécialiste à titre EtrangerInterne Spécialiste Ile-de-FranceInterne en médecineRésident en médecineLauréat de la médaille en médecineInterne de spécialité en année rechercheInterne Spécialiste en odontologie

FFI POST - INT MEDFFI POST - RESIDANATINTERNE ECHANG CEEINT SPEC TITRE ETRINT SPEC IDFINTERNE EN MEDREDIENT EN MEDLAUREAT MEDAILLE MINTERNE SPE ANNEEINTERNE SPE ODONTO

PTPTPTPTPTPTPTPTPTPT

67106712671467166726

Interne en pharmacie Inter-région IDFLauréat de la médaille en pharmacieInterne en pharmacie en année rechercheInterne en pharmacie à titre étrangerF.F.I post-internat en pharmacie

INTERNE PH INTER ILAUREAT MEDAILLE PINTERNE PHA ANNEEINT PHAR TITRE ETRFFI POST INT PHAR

PTPTPTPTPT

5170527057745780

P.U – P.HM.C.U -PHP.U – P.H en OdontologieM.C.U - PH en Odontologie

PU PHMCU PHODONTO PU PHODONTO MCU PH PL T

H5H5H5H5

5488 Praticien hospitalier avec fonction universitaire

PH FU – NOUV REG H6

H5 : Modalités de service des praticiens hospitalo-universitaires - PT : Plein temps

Point d'attention : • Agent en disponibilité, détaché ou en congé parental : perd ses droits ;• Agent en congé maladie, congé maternité : conserve ses droits.

ANNEXES

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Annexe 2 suite : Ouvrants droit au CESU AP-HP

Personnel Non Médical ayant une quotité de travail supérieure ou égale à 50%

Code grade Libellé long du grade

A0TITA0STA

Stagiaires / Titulaires toutes catégories dont Stagiaires / Titulaires détachés à l'AP-HP

et Titulaires mis à disposition d'une autre collectivité

Contractuels (CDI)

Sage-femme des hôpitaux

Médecin du travail

Gardien d’immeuble de l’AP-HP

Point d'attention : • Agent en disponibilité, détaché ou en congé parental : perd ses droits ;• Agent en congé maladie, congé maternité : conserve ses droits.

Guide de l’action sociale

2016-2017

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LES GUIES E L’AP-HP Guide de l’action sociale 2016-2017pitiesalpetriere.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/58/... · Le financement de l’action sociale est assuré par le versement