Les NatioNs UNies La paix et Les eLectioNs RepUbLiqUe ...C‘est dans cette optique que la Charte de l‘ONU sera signée à son Francisco le 24 octobre 1945, après les conférences

Les NatioNs UNies, La paix et Les eLectioNs eN RepUbLiqUe democRatiqUe dU coNgo

BY

Milenge Wimba Miller

A THESIS PRESENTED IN PARTIAL COMPLETION OF THE REQUIREMENTS OF

The Certificate-of-Training in United Nations Peace Support Operations

1

INSTITUT DE FORMATION AUX OPERATIONS DE PAIX

Peace Operations Training Institute

LES NATIONS UNIES, LA PAIX ET LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO

(De1999 à 2008)

Mémoire présenté comme exigence partielle à la réussite du Certificat de formation aux

opérations de paix de l’Institut de formation aux opérations de paix

Par : Assistant Milenge Wimba Miller

Dirigé par : Yvan Conoir

2010

2

DEDICACE

A toi ma grande sœur Mwelezo Bisochi Kalabukire, mon aînée méritoire,

tu m‟as encouragé et assisté pour affronter le monde et surmonter vivement les

caprices de la vie.

A vous mes frères et sœurs Malibu Wimba, Mubikwa wimba, Miruho

Wimba , Konda Wimba, Mutunwa Wimba, Mazambi Furaha, Kabeza

Kashibondo, Mwavita Chuwa, Nabukene Mukokya, Samuel wimba

A mon épouse Véronique Zaubake Kilongo

A tous mes amis

A tous et à chacun,

Je dédie ce travail.


3

REMERCIEMENTS

Cette thèse a été rédigée grâce au soutien et la collaboration de

nombreuses personnes auxquelles je tiens à exprimer ma profonde gratitude. Je

suis profondément reconnaissant en vers le professeur Yvan Conoir qui malgré

ses multiples occupations a accepté de diriger la présente étude. Homme de

science, maître rigoureux ses conseils et remarques précieux donnent à ce

travail sa plus grande valeur scientifique. Qu‟il veuille accepter notre profonde

gratitude.

Que Monsieur Harvey. J. Langholtz, Ph.D. Directeur de L‟Institut de

formation aux opérations de paix, trouve ici nos sentiments de reconnaissance

pour la qualité de l‟enseignement, la rigueur et le sérieux dans les

enseignements dispensés par l‟Institut qu‟il dirige et dont j‟ai été l‟heureux

bénéficiaire. Je le prie de croire à toute ma reconnaissance.

Je suis reconnaissant envers le corps enseignant et administratif de

l‟Institut de formation aux opérations de paix et aux autres centres

internationaux et Universités pour les efforts fournis afin de me rendre ce que je

suis aujourd‟hui durant ces temps passés à la formation.

Je remercie ainsi de tout cœur messieurs Kalonga Luse Lwanzambi,

Kahunga Mbilizi, Ayubu, Watongoka Lutala, qui ont eu à prendre part à mes

problèmes d‟assistance.

Que MadameKinja Mwendanga trouve ici le sentiment de notre gratitude,

sans son assistance notre œuvre aurait été vouée à l‟échec.

4

Je pense également aux familles Masumbuko Matabishi, Batunvanwa

Matabishi, MikiKilaku, Mihero Shendeko, Ngombe Wlumbuka,…

Enfin, à tous ceux qui m‟ont soutenu d‟une manière ou d‟une autre tout au

long de ma formation et à tous ceux que je n‟ai pas cités ici nommément

trouvent aussi à travers cette étude ma reconnaissance pour leurs actes de

bienfaisance et de bonté envers ma modeste personne.


5

LES NATIONS UNIES, LA PAIX ET LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE


( De 1999 à 2008)

INTRODUCTION GENERALE

1. CHOIX DU SUJET

Le choix d‟un sujet de recherche est un acte hautement subjectif.1 Il est tout à fait

normal que le choix du sujet se fasse en fonction de l‟expérience passée et de la personnalité

du chercheur. Très souvent le choix du sujet dépend énormément de l‟environnement social

dans lequel évolue le chercheur.

En effet, l‟environnement social dans lequel nous évoluons actuellement en République

Démocratique du Congo est caractérisé par l‟instauration de la paix après une décennie de

guerres à répétition. Ainsi nous sommes nous sentis interpellés, et voulons donc tenter une

présentation exhaustive de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) et du travail

de restauration de la paix dans ce pays longtemps déchiré par des guerres.

Après l‟échec de la Société des Nations suite à l‟absence de sanctions pour violation de

ses textes et principes directeurs, et dont la conséquence majeure fut la Seconde Guerre

mondiale, les dirigeants des quatre puissances victorieuses vont se réunir pour constituer une

communauté des nations capable de maintenir la paix et la sécurité internationale.

C‟est dans cette optique que la Charte de l‟ONU sera signée à son Francisco le 24

octobre 1945, après les conférences de Moscou, Téhéran, Yalta. Cette organisation à tendance

universelle se fixera comme buts, le maintien de la paix et de la sécurité Internationale, la

coopération internationale qui en est une voix obligée et un corollaire, le développement entre

les nations, des relations ainsi que la coordination entre les différentes activités qui se

déploient au sein de l‟ONU 2

2 BUTETOBJECTIFS DE L’ETUDE

1 F. Depelteau , La démarche d‟une recherche en sciences humaines, Canada, P.U laval, 2000.p.100.

2 Charte de l‟ONU article 1

er

6

La présente étude se propose d‟étudier d‟une manière objective la façon dont les Nations

Unies parviennent à réaliser le principe de maintien de la paix dans le monde en général, et en

RDC en particulier, pays déchiré par la crise suite aux conflits avec ses voisins (Rwanda,

Burundi, Ouganda) d‟une part, et entre le Gouvernement et certains mouvements rebelles

internes d‟autre part.

Ensuite, elle se propose de relever les actions de la MONUC dans la résolution

pacifique des conflits dans la région des Grands Lacs et en République Démocratique du

Congo .

L‟étude voudrait aussi dégager les efforts entrepris par la communauté internationale

à travers les actions de la MONUC dans la restauration de la paix et l‟accompagnement du

processus électoral en RD Congo.

Enfin, elle voudra bien motiver tous les acteurs, étatiques et privés, concernés par la

question de la paix à s‟impliquer davantage et de manière synergique dans la résolution

pacifique des conflits et la démocratisation effective de la République Démocratique du

Congo.

3. INTERET DE L’ETUDE

En dehors du fait que nous voulons nous familiariser avec les théories de résolution des

conflits , la présente étude suscite un double intérêt de la part de tous les acteurs

gouvernementaux, ceux de la société civile congolaise, des ONG internationales ainsi

qu‟auprès des acteurs des Nations Unies. Il s‟agit entre autres de :

1. Contribuer à la production de nouvelles connaissances. En effet, d‟autres

chercheurs pourront s‟inspirer de l‟une ou l‟autre des questions d‟ordre aussi bien

pratique, épistémologique ou méthodologique présentées dans l‟étude. En cela,

une analyse approfondie des mécanismes de résolution des conflits des Nations

Unies et de ses procédures de restauration de la paix dans le monde nous sera

d‟une très grande utilité.

2. Analyser le rôle joué par la MONUC dans la pacification, la démocratisation et

la restauration de la souveraineté de l‟Etat Congolais. A ce titre, ce travail servira

7

de source d‟inspiration au profit d‟autres interventions similaires à travers le

monde.

4. ETAT DE LA QUESTION

Tout travail de recherche s‟inscrit dans un continuum et peut être situé dans ou par

rapport à des courants de pensées qui le précèdent et l‟influencent, précisent Raymond

Quivy et Luc Campenhoudt3Aucun chercheur ne peut faire avancer ses recherches sans

s‟appuyer sur les travaux des autres, passés ou présents4 et procéder à ce que Michel

Ghiacobi et Jean Pierre Roux appellent la lecture des recherches préalables5.

Pour ces derniers, il est normal et nécessaire qu‟un chercheur prenne connaissance des

travaux antérieurs qui portent sur des objectifs comparables et qu‟il soit explicite sur ce qui

rapproche et sur ce qui distingue son propre travail de ceux des autres. Etant complexe, la

problématique de la résolution pacifique des conflits a fait l‟objet de plusieurs études

théoriques et publications scientifiques.

Beaucoup de réflexions ont aussi été consacrées par différents chercheurs sur la Mission

de Nations Unies en République Démocratique du Congo ainsi que sur la résolution des

conflits dans la Région des grands Lacs Africain, études auxquelles nous avons fait référence.

En étudiant la littérature relative au sujet, il nous a semblé que certains travaux méritent

d‟être mentionnés. Tel est le cas de :

1)_Marie Claude Smouts qui a écrit plusieurs livres dont

-La France à l‟ONU : premiers rôles et second rang

_ -la vision française des opérations de maintien de la paix-

-L‟ONUet les opérations de maintien de la paix

- -L‟ONU et la guerre : la diplomatie en Kaki ;

Dans ce dernier livre les auteurs analysent les circonstances de la création de L‟ONU en 1945

par et pour les Etats, et comment l‟ONU met en place un système de sécurité collective fondé

sur laCcharte des Nations Unies :son but étant de maintenir la paix par des mesures

3 R Quivy et Campenhoudt, cité par Matiabo Asakila in Les méthodes de recherche en science sociale, inédit,

2005, p.13 4 W.Ury. Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chezsroi, au travail et dans le monde, Nouveaux

Horizon ARS, Paris, 2001.p.85 5 M Ghiacobbi et J.P. Roux cité par Sadi Omari Simbi, Analyse des négociations politiques inter congolaises de

1998 à 2003, inédit, 2003, p.9

8

préventives ou coercitives ; cependant, depuis sa création les trois conditions essentielles à

son bon fonctionnement, à savoir un accord unanime sur la définition de l‟agresseur, une

volonté des états les plus riches et plus puissants d‟assumer la plus grande partie des coûts ;et

un fonctionnement harmonieux de l‟instance internationale en faveur de la communauté

mondiale n‟ont jamais été réunies.

2) William Balika Lwamushi6 dans son travail sur l‟analyse critique des résolutions du

Conseil de sécurité des Nations Unies aborde la question dans une approche périodique.

Après avoir montré les différentes étapes de la procédure d‟adoption des résolutions, il est

arrivé à la conclusion et aux constats selon lesquels les Etats membres de l‟ONU n‟ont pas

une réelle volonté politique d‟accorder à l‟organisation la possibilité de mener aisément sa

mission. Pour lui, ce sont les membres qui causent les difficultés connues par l‟ONU dans

ses missions de maintien de la paix et de la sécurité.

3) Bizima Rusimba 7 Augustin dans une Etude comparative des Mécanismes de règlement

des conflits appliqués dans les accords d‟Arusha pour le Rwanda et dans les accords de

Lusaka pour la RDC relève les principes et les étapes à suivre pour un règlement des

différends. Il a pour sa part conclu que les accords de Lusaka issus des négociations politiques

ont fait abstraction des sanctions y relatives pour les violateurs. Ils se sont simplement

contentés de confier à la Commission Militaire mixte, à l‟ONU et à l‟Union Africaine la

tâche de veiller à l‟application et au contrôle de l‟application du cessez-le-feu signé entre les

parties.

4) William Zartman8dans La résolution des conflits en Afrique, avec une vision politiste,

montre que les Américains ont souvent davantage intérêt à œuvrer pour la résolution des

conflits plutôt qu‟à la victoire de l‟un des camps. Il souligne en effet que le temps où

l‟Afrique pourra prendre la plus grande part dans la résolution de ses conflits peut venir et

devrait être préparé. En attendant, il convient de l‟aider à parvenir à ses fins.

6 B. Lwamushi : Analyse critique des révolutions de la sécurité des Nation Unies, inédit, 2003.

7 A.Bizimana Ruzimba, Etude comparative des Mécanisme de règlement des conflits appliqués dans les accords

d‟Arusha pour le Rwanda et dans les accords de Lusaka pour la RDC, 2002, inédit 8 I. W. Zartman ; La résolution des conflits en Afrique, Harmathan, Paris, 1985.

9

5 Eric Suy 9 dans Conflits en Afrique Analyse des crises et pistes pour une prévention,

cherche à savoir le pourquoi d‟une opération de maintien de la paix et comment est-elle

décidée, à qui est –elle confiée, quels sont ses objectifs et ses moyens.

A ces questions, l‟auteur affirme que la résolution d‟un conflit exige des moyens énormes,

la bonne foi des parties, et l‟aménagement d‟une issue qui ménage quelque chose de

satisfaisant pour chacune des parties au conflit. Ce processus reste, d‟un bout à l‟autre, sous

la totale surveillance de la communauté internationale.

6 Willam Ury10

dans Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chez soi, au

travail et dans le monde, part d‟une situation de conflit à une situation de coopération grâce

aux négociations. Il insiste sur l‟intervention de la tierce partie qui s‟impose de plus en plus

pour résoudre des différends internationaux qui, naguère, n‟auraient trouvé d‟autre solution

que la guerre. Il conclut son analyse en affirmant que l‟on ne doit pas attendre que la paix soit

soudainement servie sur un plateau. Changer les vieilles habitudes de querelles et

d‟affrontements demandera de longs et patients efforts. Cela dit, il n‟en demeure pas moins

que c‟est une chance extraordinaire que de voir nombre des conditions qui ont permis à nos

ancêtres chasseurs cueilleurs, de s‟engager sur la voix de la cohabitation pacifique. Il ajoute

que la révolution du savoir offre à tous l‟occasion la plus prometteuse que les hommes aient

connue en dix mille ans pour créer une co-culture fondée sur la cohabitation, la coopération

et la résolution constructive des conflits.,

7 Sous la direction d‟Anastase Shyaka Pilo Kamaragi, Oswald Ndeshyo et Julien Nimubona 11

montrent que l‟intervention militaire occidentale pour maintenir ou imposer la paix en

Afrique est un exercice extrêmement délicat. La dimension humanitaire ou le défi de la paix

locale n‟est pas en effet, le seul objectif de l‟intervention et pas nécessairement le principal.

Les auteurs démontrent aussi qu‟il y a eu des graves atrocités en Ituri alors que la mission

onusienne y avait des milliers de soldats. Ils acceptent, enfin que la dynamique de paix a

favorisé une détente psychologique et a permis la signature d‟accords de paix et de cessez-le-

feu bien que ces derniers comportent des hypothèques sérieuses.

9 E.Suy ; Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, Fondation Roi. Baudouin, sans

frontière, Bruxelles, 1997 10

W.Ury ; Comment négocier la paix, du conflit à la coopération chez roi, au travail et dans le monde, nouveau

horizon ARS, Paris, 2001 11

Anastase Shyaka ; « La résolution des conflit en Afrique de Grands lacs » inRrevue critique des mécanismes

internationaux, Université Nationale du Rwanda, 2004

10

Notre approche par rapport aux travaux que nous venons de mentionner, et tant

d‟autres que nous évoquerons au passage, sera d‟aborder l‟examen du phénomène de maintien

de la paix, et du développement de ce phénomène à travers l‟histoire.

Certains l‟ont abordé dans une approche sociologique. Ils ont analysé le phénomène sous ses

divers aspects : les circonstances historiques ou les conditions d‟apparition, les facteurs

sociologiques, politiques, les enjeux socio-politiques, ou socio-économiques, les forces

protagonistes, les conséquences au niveau des rapports entre les groupes protagoniste, etc.

Nous n‟avons pas de reproches à l‟égard de ces études dont les niveaux sont plutôt

dignes d‟admiration. Néanmoins une approche normative et descriptive semble présenter

dans les circonstances actuelles de notre histoire une piste utilement exploitable et porteuse

d‟espoir au regard des aspirations de la grande majorité des congolais. Au regard des études

ci-haut énoncées ; notre spécificité se situe au niveau de l‟orientation adoptée pour sa

réalisation. Notre démarche consiste à décrire les contributions de l‟ONU à travers

la MONUC dans la restauration de la paix au Congo Démocratique. Nous allons ensuite

montrer les rôles joués par la MONUC dans le processus électoral en République

Démocratique du Congo.

5. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE

L‟effondrement de l‟Etat Congolais est une réalité sociopolitique observable sur divers

plans, mais dont on ne sait pas déterminer avec exactitude le début. On peut toutefois estimer

que ce phénomène débute déjà avec le coup d‟état de 1965 qui écarte un gouvernement civil

issu des élections quelque peu démocratiques pour mettre sur pied un gouvernement

militaire. C‟est le début du militarisme de l‟Etat congolais.

Ce terme évoque […] l‟ethos par lequel un Etat en particulier ou des groupes significatifs

au sein d‟un Etat utilisent la force et la violence des armes comme procédure politique

ordinaire 12

Avec ce putsch commence aussi, petit à petit, la destruction des infrastructures

socio-économiques, la disparition des institutions démocratiques héritées de la colonisation et

la concentration ou mieux une centralisation totale du pouvoir autour d‟un individu.

12

A. Mbembe « Pouvoir, violence et accumulation », In J.F, Bayart ; A. Mbembe et C. Toulabour, Le politique

par le bas en Afrique Noire. Contributions à une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992, p.p.249.

11

La destruction de l‟Etat congolais atteindra son paroxysme avec l‟institutionnalisation

du parti unique, et le Mouvement populaire de la révolution comme Parti-état. Nous sommes

de l‟avis de O‟brien en ce qui concerne les remarques sur les partis uniques en Afrique en

général tout en estimant comme lui que cela résume la situation du parti unique Zaïrois : Les

Etats où la coercition s‟est montrée la plus féroce sont précisément des Etats où le parti

unique […] est soumis à la dictature d‟un homme ou d‟une clique dont il n‟est que

l‟appendice organisationnel 13

Dans toutes les institutions étatiques, la corruption allait en croissant et la plus grande

réalisation dont le président MOBUTU et sa clique peuvent s‟enorgueillir, c‟est d‟avoir

instauré au Zaïre la pratique officielle et généralisée de la concussion et de la corruption. Il

faut corrompre et se corrompre même pour obtenir son salaire, une promotion, voire garder

son poste. Il faut corrompre pour obtenir son droit, pour monter dans un avion sans réserver la

place, pour obtenir une audience dans un cabinet ministériel, même au cabinet de Mobutu lui-

même, pour suspendre un jugement. 14

Au fil du temps, la situation socio-économique comme des infrastructures est en

dégringolade constante: de 140.000 km de routes carrossables en 1960, on en arrive

progressivement a 60.000 km, puis à 40.000km… et aujourd‟hui à moins de 10.000 Les

voies navigables passent d‟environ 10.000 km à 3.000km, les hôpitaux […] ferment un à un.

Le Congo est le seul pays au monde où le chef de l‟Etat et son Premier Ministre vont

s‟approvisionner à l‟hôtel des Monnaies ou à l‟aéroport lorsque les billets de Banque arrivent

des imprimeries étrangères. 15

L‟effritement de l‟Etat Congolais qui commence depuis le putsh militaire de 1965 se

poursuit jusqu‟en 1990 ou il atteint un point insupportable, connaît certaines transformations

d‟ordre théorique comme l‟adoption du multipartisme, la limitation du pouvoir du président

de la République avec la Conférence Nationale Souveraine, mais sans jamais s‟arrêter dans la

pratique. Ensuite l‟Etat semble se redresser pour un très bref délai, avec la prise du pouvoir

par l‟Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (ADFL) du Congo, qui suscite

13

D.C. O‟brien. « Quelle démocratie pour l‟Afrique » In Politique Africaine, n°11 septembre 2000, Paris,

Karthala, p.97 14

G.Mukendi et B. Kasonga. Kabila le retour du Congo, Bruxelles, Quorum ?, 1997. p.45. 15

Idem, p.31

12

des espoirs avec certaines réalisations : la sécurité s‟est considérablement améliorée , les

militaires sont payés, une police d‟intervention rapide répond aux appels des citoyens dans

les grandes villes, des militaires qui commettent des abus sont sanctionnés. […] Des efforts

pour reconstruire l‟État sont faits. Cela s‟exprime parfois à travers des actions ponctuelles

comme la réfection des bâtiments publics16

.

L‟Etat n‟est plus reconnu par la masse congolaise et ne signifie plus grand – chose pour

elle : le rôle de l‟Etat s‟est affaibli. On dit communément : l‟Etat est parti17

. Garant de la

sécurité d‟un territoire et de sa population, l‟Etat congolais produit le contraire ; c‟est-à-dire

l‟insécurité d‟un territoire et de sa population. Il sème la désolation par ses services de la

police et de l‟armée lorsque le militaire a besoin d‟argent, il prend son arme, descend dans la

rue, attrape le premier citoyen qui passe et lui prend tout ce qu‟il a sur lui à savoir montre,

bijoux, ceinture, argent, sac... Et tout va faire le bonheur du foyer du soldat18

Bref, sur le plan interne, il y a une crise généralisée de légitimité ; du parti-état à

l‟Église catholique en passant par les institutions d‟enseignement supérieur et universitaire

ainsi que l‟armée , comme le décrit Jean Claude Willame 19

.

La dégénérescence de l‟Etat, une rupture du bon gouvernement de la loi et de l‟ordre

entraîne, d‟autre part une rupture totale de l‟harmonie sociale, génératrice des institutions de

cohésion et de maintien. Elle ne sait plus créer, rassembler, exprimer les soutiens et

demandes qui forment le fondement de l‟Etat, comme le constate bien William Zartman.

Mais, le comble et la difficulté pour celui qui analyse la situation de la République

démocratique du Congo est qu‟on risque d‟aboutir au constat amer qu‟il n‟y a jamais eu de

bon gouvernement avec ses corollaires et que par conséquent cette situation d‟effondrement

est partie du mal au pire à partir de l‟indépendance.

En effet, sur tous les plans, le bilan du quart de siècle de règne de Mobutu pendant la

période dite de la deuxième République est nul. Cette situation est décrite par Pfunga

Pfunga, Mukendi, et N‟gbanda dans une moindre mesure, au sein de leurs ouvrages

16

F. Reytjens, La guerre des grands lacs, alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique centrale,

Paris, Harmattan, 1999. 17

Pfunga Pfunga et all ; Quelle Economie pour le Zaïre ? Kinshasa, Facultés catholiques, p.223 19 p5p78 18

G. Mukendi et B.Kasonga.op.cit.p.43 19

P J.C Willame, Les cahiers du CEDAC-ASDOC, Zaïre, Année 90. Volume 1. De la Démocratie octroyée à la

Démocratie enrayée 124 avril 1990-22 septembre 1991 : N°516. Paris. Harmattan, 1992. pp3-20.

13

respectifs.20

. La manière dont l‟économie du pays à servi aux besoins privés de luxe et aux

dépenses somptuaires du Président et de sa tribu est vécue et relatée par Pierre Janssen 21

. La

réalité socio politique est ainsi très macabre. Dans un tel chaos, alors qu‟en 1971 des touristes

pouvaient estimer que pour qui découvre Kinshasa, deux particularités frappent

l‟observation : le centre ne ressemble pas à l‟idée occidentale qu‟on s‟en fait, et les maisons

et résidences ont toutes des fenêtres grillagées.

Ces grilles portent témoignage des mœurs de certaines époques coïncidant avec le

difficile passage de la vie coloniale à la vie indépendante lorsque ces particuliers durent

prendre eux-mêmes des mesures contre le banditisme ambiant. Mais ces mesures ont, depuis

l‟avènement de la Deuxième république du général Mobutu, perdu leur raison d‟être 22

à

travers notamment les manifestations de la déliquescence de l‟Etat, surtout les pillages

organisés par les militaires depuis1990.

. Les deux pillages de 1990 et de 1992 […] étaient le signe du désaveu des généraux

par leurs troupes23

et accordent à ces pillages l‟importance qui leur revient et rend nul si pas

mensonger ce constat des touristes.

C‟est dans une telle situation sociopolitique et économique d‟imbroglio total et de crise

sans précédent qu‟évoluait toute la population congolaise, réalité qui conduisait souvent

certaines entités à s‟auto organiser différemment et même indépendamment du pouvoir

central.

La conférence nationale souveraine a été présentée aux congolais comme l‟unique voie de

sortie de la crise. C‟est ainsi que la population s‟attendait à une amélioration rapide et

consistante de ses conditions de vie après la fin des travaux de la dite conférence et au départ

de Mobutu qui était déjà perçu comme l‟incarnation du mal au Congo et source de tous les

malheurs. Contre toute attente, c‟est encore le même Mobutu qui mena le jeu à la même

conférence 24

.

20

Pfunga Pfunga et all. Opt cit.p79 21

J P.Janssen, A la cour de Mobutu. Fracassantes révélations du gendre de l‟ex président Zaïrois, Paris. Michel

Lafont, 1997,201p. . 22

O. Marchal et J‟ambotte, cité par G. Mukendi, 0p Cit. p33 23

PfungaPfunga, Op. Cit. P 34 24

H.Weiss ; « Le Zaïre : une société détruite, un Etat en suivie, une entité politique à créer » l‟effondrement de

l‟Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime. W.Zarthman (éd) Manille 1995. p.173

14

Les congolais sont plongés dans une désolation telle que la majorité désespère.

Sachant qu‟il avait tiré son estime, vers les années soixante, d‟une action militaire réussie

contre les tendances sécessionnistes et les tensions ethniques Mobutu rallume les conflits

ethniques.

D‟abord au Kasaï et au Shaba où il oppose les Kasaiens aux Shabiens par le biais de

Ngunz a Karl Ibond et Kyungu wa Kumwanza nommés respectivement Premier ministre et

Gouverneur du Shaba. Une épuration ethnique a lieu au Shaba avec des très lourdes pertes en

vies humaines, en majorité les Kasaiens qui furent contraints de retourner dans leur province

d‟origine alors que certains ne la connaissaient même pas, leurs grands parents ou leurs

parents étant nés au Shaba.

Après avoir détruit politiquement et socialement le Shaba et le Kasaï par la

mobilisation de tensions ethniques Mobutu examine ensuite le cas du Kivu, plus radical. Au

Nord Kivu, des guerres ethniques très meurtrières opposent les autochtones aux allogènes

c‟està dire aux populations couramment appelées Banyarwanda. Au Sud-Kivu, les

populations appelées Banyamulenge seront opposées aux Babembe, Bavira et Bafulero.

Lorsque le calme semble revenir au Kivu grâce aux efforts de la société civile, le

génocide Rwandais se produit en 1994. Alors que le Kivu s‟oppose à l‟entrée massive des

réfugiés Hutu rwandais aux alentours de Bukavu et de Goma , l‟autorité provinciale sur

injonction du Président Mobutu ordonna leur établissement en République démocratique du

Congo ce qui ranima une fois de plus les oppositions ethniques ma Sous une autre forme,

cette opposition dans le chef de la population congolaise fut pratiquement amené à s‟identifier

aux Hutus et à attaquer les Tutsi. Des exactions et affrontements ne devaient que s‟en

suivre25

.

Colette Brackman avance deux raisons justifiant les manipulations ethniques par le

pouvoir en déconfiture à savoir :mpêcher la constitution d‟un Etat de droit et retarder autant

que faire se peut la fin de la dictature au Zaïre26

.

Hormis ces deux mobiles, nous pensons aussi que Mobutu voulait refaire l‟histoire

c‟est-à-dire revenir à la situation chaotique des années 60 et s‟illustrer, se légitimer une fois

25

C Braeckman ; A propos des tensions ethniques au Shaba et au Kasaï, , pp224-236, au Kivu.pp238-

252 »conflits et guerres au Kivu dans la région des Grands lacs. Entre tension locales et escalade régionale. In

cahiers Africains, n° 39-40 26

Idem. P.48

15

de plus en mettant le holà aux guerres ethniques. Mais, le résultat de cette expérimentation,

pour lui, est un échec car on ne refait pas l‟histoire.

L‟accueil des réfugiés rwandais sur le sol congolais permet à Mobutu de revenir sur

la scène politique internationale car ceci lui permet d‟obtenir des visas pour la France et la

Belgique , ce qu‟il n‟était plus en mesure d‟obtenir

En fait, le refus de Paris et de Bruxelles d‟octroyer des visas pour l‟Europe aux

dignitaires du régime de Mobutu était une pression pour les amener à favoriser le processus

démocratique qu‟ils freinaient. Lorsque ce désastre humanitaire éclate au Rwanda, Mobutu

multiplie des promesses à propos des réfugiés et des demandes de soutien pour ce fardeau,

chose qui le ramènera sur scène du fait qu‟il demeurait celui qui devait parler pour le pays en

tant que Président. Ainsi, Paris et Bruxelles, ne lui refuseront plus rien. La présence de ces

réfugiés retarderait aussi les élections prévues.

Dans tous les cas, le pays était plongé dans un chaos indescriptible, aggravant en

outre l‟effondrement de l‟Etat et la misère du peuple. Ajoutons sur cette conférence nationale,

que les Kivutiens en avaient aussi tiré profit pour avoir posé la question de la nationalité

congolaise en visant les Banyamulenge. La conférence affirma que ceux-ci seraient

désormais assimilés aux réfugiés, ce qui créa en eux une angoisse d‟apatridie en donnant un

envol à une crise qui ne tarda pas d‟éclater. Ainsi alors, ce n‟est donc ni le Rwanda et encore

moins Mobutu qui ont créé le dossier Banyamulenge au Kivu. Ils ont tout simplement

manipulé politiquement, et à leurs propres fins, une réalité vivante sur ce terrain.

Le bafouement des acquis de la Conférence nationale par Mobutu et qui allait

légitimer des actions contraires à l‟esprit de ladite conférence est que, déçue par les

promesses de démocratisation avortées et l‟incurie de la classe politique, la population était

prête à accueillir celui qui la délivrerait de ce néo-esclavagisme du XXeme

siècle 27

et cela sans

tenir compte des voies et moyens dont il ferait usage. C‟est dans ce contexte chaotique que

surgit une guerre qui finit par déclarer, parmi ses objectifs, le départ du dictateur Mobutu,

contre vents et marrés.

27

G.Mukendi et B. Kasonga, opcit.p.10

16

L‟évolution de la situation a finalement abouti à la formation précipitée d‟une

Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, laquelle a chassé Mobutu au

pouvoir

Les différents acteurs et leurs visées diverses montrent à suffisance que l‟Alliance des forces

démocratiques pour la libération du Congo est une alliance de convenance, tout comme l‟a été

la coalition régionale en soutien à la rébellion en 1996 28

.C‟est cette réalité amère qui a

enflammé la situation auprès du pouvoir. En effet, l‟Alliance fut constituée par des hommes

aux convictions, idéologies et objectifs très divergents. Il en était de même de leurs alliés.

Or, lorsque l‟AFDL prend les armes, l‟Etat était à un niveau tel que le peuple

désespéré n‟attend qu‟un sauveur c‟est-à-dire quelqu‟un qui écarterait la dictature,

restaurerait l‟autorité de l‟Etat et soulagerait ou répondrait aux attentes de la population en

assumant la responsabilité de l‟Etat, sécuriser le pays et ses frontières, veiller à la sécurité

des personnes et de leurs biens, promouvoir le développement national, aménager le territoire,

bref assurer les tâches et missions de l‟état.

L‟Alliance qui prétendait prendre la relève est dès ses origines, moins impliquée à

assumer une telle responsabilité étant donné son incohérence matérialisée par ses divergences

internes. Lors du remplacement de l‟AFDL par un autre parti, le CPP (Comité du pouvoir

populaire) le Président L.D.Kabila dut reconnaître cette grande faiblesse en affirmant dans

son discours : L‟AFDL était constituée de mouvements politiques alliés dont trois sans

expérience révolutionnaire ni orientation idéologique, légitimés par l‟extérieur. C‟était un

conglomérat d‟opportunistes et d‟aventuriers […] Vous voyez que l‟AFDL était loin d‟être

l‟avant-garde du mouvement de libération du Congo29

Un autre fait à rappeler et qui souligne dès le départ l‟inexistence réelle de l‟AFDL

comme principal acteur de la guerre qui a été menée sous son couvert, est qu‟avant même la

création de cette alliance à Lemera ou à Gisenyi30

, la guerre avait déjà commencé un mois

auparavant en territoire de Fizi et d‟Uvira. Toutes ces ambiguïtés nous poussent à rappeler le

rôle joué par chaque acteur selon les auteurs consultés, sa marge de manœuvre. Le Rwanda

28

F.Reyntjens, la guerre des Grands lacs. Alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique centrale,

Paris, Harmattan, 1999.p.221 29

Discours. Programme du Président Mzee Laurent désire Kabila à l‟ouverture du congrès des CPP Kinshasa,

acp.22 avril 1999 30

Parmi les auteurs que nous avons consultés, seul Kennes,op. cit parle de la création de l‟AFDL le 18/10/1996

à Giçenyi au RWANDA, alors que les autres la situent à lemera au Congo Démocratique

17

cherchait l‟occasion pour intervenir militairement au Congo dans l‟objectif d‟éloigner la

menace Hutu après le génocide. 32

En ce qui concerne le soutien des congolais à la guerre menée par l‟AFDL ou mieux par

Kabila, les faits montrent que cela restait le seul moyen de mettre fin à la dictature de Mobutu

car le peuple en avait marre des querelles autour de la démocratie, de la conférence nationale,

luttes incapables de mettre sur pied un nouvel ordre sociopolitique mais qui, au contraire,

aggravaient la misère et la disparition de l‟Etat. Le peuple ne s‟attendait pas à une quelconque

démocratie à la CNS de la part de KABILA, mais à la naissance de l‟Etat, un Etat

responsable de ses missions. Ainsi, le 20 mai 1997 Kabila débarque à Njili au milieu d‟une

liesse populaire et son arrivée au pouvoir avait soulevé des grandes espérances aussi bien

auprès des masses populaires du Congo qu‟auprès des observateurs étrangers. 31

La prise du pouvoir par Kabila et son accueil chaleureux dans ces acclamations

populaires venaient de plonger les acquis de ladite CNS dans l‟histoire avant même qu‟ils

n‟aient connu une quelconque application. Sur le plan politique, l‟AFDL promet de

démocratiser le pays après sa transition, mais n‟hésite pas à interdire les activités des autres

partis politiques. Secondement, la militarisation de la société, entendue comme la

prolifération des armements ou, en tout cas, la sophistication des moyens de destruction et la

facilité avec laquelle ceux-ci sont mis à la portée de gens, se développe. On sous-entend

également les conséquences qui résultent d‟un tel accès aux moyens de destruction, que ces

conséquences se traduisent ou non par l‟instauration des régimes militaires.32

Pour se maintenir au pouvoir, L.D. Kabila s‟aliène ses sponsors ougandais et

rwandais, en décrétant entre autre le retour des alliés alors que les problèmes primordiaux de

la guerre persistent.

Au niveau international, le régime s‟attire beaucoup d‟ennuis et d‟inimitiés de

quelques partenaires de l‟ancienne Troïka (France, Belgique, Etats Unis). Dans un tel

contexte régional et même international, une nouvelle guerre contre le régime Kabila était

bien prévisible et elle ne tarda pas à éclater. Cette nouvelle guerre du RCD est plus complexe

31

F. Reyntjens et S. Marysse, Op. Cit., p.189 32

A. Mbembe « Pouvoir, violence et accumulation » in Le Politique par le bas en Afrique noire contribution à

une problématique de la démocratie, Paris, Karthala, 1992, p.249

18

par ses enjeux qui sont au delà des visées sécuritaires, plus économiques, du fait que la

première guerre a permis aux différents belligérants de signer des accords d‟exploitation des

richesses naturelles que regorge la République Démocratique du Congo, ou d‟en tirer parti

sous d‟autres formes, .

Au niveau national comme international et régional, les différents acteurs s‟allient du

côté le mieux placé pour défendre leurs intérêts, c‟est-à-dire selon leurs affinités

sociopolitiques et économiques. Alors que les factions armées du pays Mai Mai et les

réfugiés Hutu rwandais combattaient le régime de Kabila qui les a placés sous la domination

Tutsie, ces groupes changent de position étant donné que Kabila défend désormais

l‟intégrité territoriale et demande aux alliés rwandais et ougandais de retourner dans leurs

pays d‟origine. Dans cette nouvelle guerre, toutes les forces et les factions armées nationales

à l‟Est sont derrière le Président pour défendre le pays contre l‟agression et l‟invasion ; et

progressivement les réfugiés hutus s‟allient à ces forces pour se défendre contre leurs

concitoyens qui les ont délogés de leurs pays et les poursuivent en RDC pour les exterminer.

Par contre, le Rwanda, l‟Ouganda et le Burundi, qui sont les véritables acteurs opposés

au gouvernement Kabila s‟opposent au niveau régional aux alliés stratégiques de Kabila

Laurent : l‟Angola, le Zimbabwe, la Namibie et à ses autres alliés politiques qui condamnent

l‟agression de la RDC. Le Tchad, la Libye et le Soudan entrent aussi dans l‟arène, d‟une

manière plus ou moins indirecte.

Au niveau de la communauté internationale, Kabila Laurent a de la peine à prouver

l‟agression de son pays par ses alliés d‟il y a un an pour deux raisons : le Président LD Kabila

s‟est aliéné les amis du Congo, la troïka USA, Belgique et France, et la nouvelle alliance

autour de lui. Il a fallu attendre l‟assassinat du Président Kabila pour que son successeur

arrive, après beaucoup de peines et de tournées en Occident, à montrer à la face de la

communauté internationale que la République Démocratique du Congo est agressée. Mais, les

grandes puissances qui s‟intéressent à la RDC se sont divisées quant aux mesures à prendre

et les intérêts à défendre. C‟est ainsi que la Belgique et la France militeront pour que la RDC

recouvre le plus tôt sa souveraineté, alors que les Etats- Unis préféreront attendre.

Quant à la position trop attendue de l‟ONU dans cette affaire du Congo, celle-ci a

réaffirmé les buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité

principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

19

Elle a ensuite réaffirmé l‟obligation faite à tous les Etats de s‟abstenir de recourir à la

menace ou à l‟emploi de la force contre aussi bien l‟intégrité territoriale ou l‟indépendance

politique de tout état, que de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations

Unies dans le but de réaffirmer la souveraineté, l‟intégrité territoriale et l‟indépendance

politique de la République démocratique du Congo et de tous les Etats de la région. De plus,

l‟ONU a réaffirmé également la souveraineté de la République Démocratique du Congo sur

ses ressources naturelles, et a pris note avec préoccupation des informations qui font état de

l‟exploitation illégale des ressources du pays et des conséquences que peuvent avoir ces

activités sur la réussite et la poursuite des hostilités par les belligérants.

A ce titre, l‟ONU s‟est investi dans l‟affaire pour faire signer la paix et la sécurité en

appuyant résolument l‟accord de cessez-le-feu qui représente la base la plus viable pour le

règlement du conflit en République Démocratique du Congo. Elle a en outre réitéré son

appel au retrait ordonné de toutes les forces étrangères du territoire de la République

Démocratique du Congo conformément à l‟accord.

Notant que toutes les parties à l‟Accord de Cessez-le-feu se sont engagées à

localiser, identifier, désarmer et regrouper tous les membres de tous les groupes armés se

trouvant en République Démocratique du Congo et que tous les pays d‟origine des dits

groupes armés se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en vue de leur rapatriement

et notant que les parties doivent s‟acquitter de ces tâches conformément aux dispositions de

l‟accord de cessez-le-feu.

D‟où le déploiement de la Mission de l‟Organisation des Nations Unies en

République Démocratique du Congo, établie conformément à la résolution

129 (2000 ) du conseil de sécurité en date du 24 février 2000 fondée sur les

considérations suivantes:

1 Les parties respectent et appliquent l‟Accord de cessez-le-feu et les résolutions

pertinentes du Conseil de sécurité

2 Un plan viable en vue du désengagement des forces des parties et leur

redéploiement sur les positions approuvées par la Commission militaire mixte sont

établis ;

3 Avant le déploiement des forces de la MONUC, les parties donnent des assurances

fermes et crédibles concernant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des

Nations Unies et des personnels associés.

20

Ces personnels se déclarent gravement préoccupés par la situation humanitaire qui règne

dans la République Démocratique du Congo et encouragent les donateurs à répondre à

l‟Appel global lancé par l‟Organisation des Nations Unies à des fin humanitaires et

soulignent l‟importance que les conditions favorables à la passation de marché, au

recrutement local par les Organismes internationaux revêtent pour l‟efficacité internationales

menées dans la RDC

Tous ces faits font que la situation en R.D.C constitue une menace pour la paix et la

sécurité internationales dans la région. Voilà pourquoi l‟ONU impose aux parties de

s‟acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l‟Accord de cessez-le-feu ; autorise

le renforcement de la MONUC qui pourra compter 5537 militaires, la création d‟une

structure commune avec la Commission militaire mixte qui va assurer la coordination étroite

pendant la période de déploiement de la MONUC laquelle sera dotée de quartiers généraux

sur le même lieu et de structures administratives et d‟appui communs, et décide que la

MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte aura pour mandat :

1 De surveiller l‟application de l‟accord de cessez-le-feu et d‟enquêter sur les

violations de cessez-le-feu ;

2 D‟établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les

quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

3 D‟élaborer dans les 45 jours un plan d‟action pour l‟application de l‟accord de

cessez-le-feu dans son ensemble, par tous les intéressés, l‟accent étant plus

particulièrement mis sur les objectif clefs suivants : collecte et vérification de

l‟information militaire concernant les forces des parties, maintien de la cessation

des hostilités, déploiement, réinstallation et réintégration systématiques de tous les

membres de tous les groupes armés et le retrait ordonné de toutes les forces

étrangères ;

4 De collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les prisonniers

de guerre et de tous les militaires capturés, ainsi que la restitution de toutes les

dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d‟aide humanitaire;

5 De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des

parties;

21

6 Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller

l‟application des dispositions de l‟accord de cessez-le-feu. Concernant

l‟acheminement de munition, d‟armes et d‟autres matériels de guerre à destination

du théâtre des opérations ;

7 De faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et de veiller au respect des

droits de l‟homme en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables y

compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que

la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions

de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des

Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non

gouvernementales.

8 De coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national, de lui apporter

appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les

organismes des Nations Unies à cet effet ;

9 De déployer des experts de l‟action anti mines pour mesurer l‟ampleur du

problème posé par les mines et les engins non explosés, de coordonner le

lancement de l‟action anti mines, d‟élaborer un plan d‟action et de mener en cas de

besoin les opérations d‟urgence nécessaire pour lui permettre de s‟acquitter de son

mandat ;

Avec ce mandat ci-haut cité, il convient de réaffirmer qu‟il importe également de

souligner d‟organiser au moment opportun, sous les auspices de l‟Organisation des Nations

Unies et de l‟Organisation de l‟Unité Africaine, une conférence internationale sur la paix, la

sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands lacs, à laquelle

participeront tous les gouvernements de la région et toutes les autres parties concernées.

C‟est dans cette optique que nous nous proposons, dans le cadre de la présente étude,

d‟examiner la complexité et le caractère multidimensionnel de la problématique de la

démocratisation et de la pacification de la République Démocratique du Congo.

Nous voulons comprendre ce problème à travers un fil conducteur qui termine cette

problématique en vue de proposer une « thérapeutique » appropriée à la question sous

examen. Nous chercherons non pas à éradiquer les obstacles à l‟instauration d‟une paix

durable dans ce pays, mais plutôt de chercher à identifier les mobiles qui ont poussé l‟ONU

à s‟y intéresser ainsi que les rôles qu‟elle joue à travers la MONUC dans la restauration de la

22

paix pour la réussite du processus démocratique en République démocratique du Congo. Ce

fil conducteur est fondé sur les constats dressés ci-dessous et s‟articulent autour des

questions suivantes :

1) Quels sont les mobiles qui ont poussé l‟ONU à travers la MONUC à intervenir en

République démocratique du Congo ?

2) Quel est le rôle joué par la MONUC dans l‟organisation du processus électoral en

République Démocratique du Congo ?

3) Quelles sont les stratégies mises en œuvre par l‟ONU à travers la MONUC pour

la pacification et la démocratisation de la RDC en vue de mettre fin à la crise

chronique ? Et quels sont les résultats aujourd‟hui obtenus après près d‟une

décennie de travail dans ce pays ?

6. HYPOTHESES DE LA RECHERCHE

Au regard de la problématique formulée ci-haut, nos hypothèses se résument en ces

termes :

1) La restauration de la paix, la sécurisation des personnes et leurs biens, mettre fin aux

guerres, agressions, aux massacres et tueries, aux violations de droit de l‟homme de

tout genre, au pillages des ressources naturelles, à l‟exploitation illégale de matières

premières du Congo seraient les mobiles à la base de l‟intervention de la MONUC

en République Démocratique du Congo. Le souci de faire respecter les principes de

la Charte des Nations Unies, le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

la souveraineté territoriale et l‟indépendance politique de la RDC ; la préoccupation

de lutter contre l‟exploitation illégale des ressources du pays, la fin des hostilités et

l‟instauration de l‟Etat de droit et de la démocratie sont les raisons explicatives de la

présence de la MONUC en RDC.

2) La MONUC à joué un rôle important dans le processus électoral à savoir : l‟appui

logistique à l‟organisation électorale, la sécurisation des élections, la sensibilisation

des électeurs, l‟éducation civique, l‟encadrement, la collaboration pour la réussite du

dialogue inter congolais, l‟accompagnement des institutions d‟appui à la démocratie

et la sécurisation des animateurs des institutions de la transition.

3) En vue de mettre fin a cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes

les chances de se reconstruire. L‟ONU a recommandé les délégués de la classe

politique, toutes tendances confondues, y compris la société civile, au dialogue. Ils

se sont convenus dans l‟Accord global et inclusif de mettre en place un nouvel ordre

23

politique, fondé sur une nouvelle constitution démocratique sur base de laquelle les

Congolais doivent se choisir souverainement leurs dirigeants au terme des élections

libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles ;

4) L‟application des résolutions du Conseil de sécurité, le dialogue entre les parties en

conflit, la non violence, l‟éducation à la paix et le déploiement des Casques bleus

ainsi que l‟installation de la Radio OKAPI sont les stratégies mises en œuvre par la

MONUC dans le processus démocratique au Congo et dans le but de restaurer la paix.

5) La cessation des hostilités, le désengagement progressif des groupes armés,

l‟unification de l‟armée et la mise en place d‟un gouvernement démocratiquement élu

et des institutions républicaines s‟avère être aujourd‟hui le grand résultat du travail de

la MONUC en RDC

7. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

A.Méthode explicative

Pour aboutir à des résultats scientifiquement acceptables, nous avons fait recours à la

méthode structuro fonctionnelle de Talcott Parson33

. Elle consiste à expliquer la structure de

l‟organisation et à décrire les fonctions correspondantes.

Cette méthode convient à notre étude pour son analyse, sa compréhension et son

explication. Elle cherche à rendre compte de l‟équilibre ou du déséquilibre de la société34

.

Pour ce faire, cette méthode nous parait la plus adéquate car à travers les impératifs

fonctionnels nous envisageons de cerner le phénomène de restauration de la paix, de

résolution des conflits et de la démocratisation de la République Démocratique du Congo

dans son aspect intégrateur ou désintégrateur. Nous considérons la République

Démocratique du Congo comme le système social qui s‟adapte à la nouvelle exigence de paix.

Nous montrerons comment l‟état congolais réprime les guerres etles rébellions ; organise les

violations de droit de l‟homme comme les pillages des ressources naturelles. Les deux

exigences de cette méthode vont nous permettre de considérer en premier lieu la RDC comme

une catégorie analytique posée à priori

Aussi, l‟ONU devra être considérée comme une structure globale au sein de

laquelle interagissent des éléments ou sous structures dont chacun à un rôle à jouer suivant le

33

Mabeleine Grawitz, Les méthodes en sciences sociales, Paris, Dalloz, 2000, p.73 34

Idem, P. 173

24

schéma des quatre impératifs que Parsons qualifie d‟AGIL. Dans leur application,

l‟adaptation consiste à voir, dans le cadre de cette recherche, comment l‟ONU à travers ses

sous structures, est arrivée à restaurer la paix, à résoudre les conflits et à démocratiser le

pays qui était dans un environnement troublé, et dans lequel les structures politiques et les

institutions étaient complètement effondrées.

Concernant la réalisation des objectifs, nous voulons savoir si l‟ONU parvient à atteindre les

objectifs lui assignés à travers la MONUC notamment la résolution du conflit congolais et la

refondation de l‟Etat.

Quant à l‟intégration, l‟on cherche à comprendre que la réalisation des objectifs

assignés à toute organisation est conditionnée par son intégration interne dans son

environnement.

La résolution des conflits en RD Congo permet ainsi d‟évaluer le degré de réalisation des

tâches de la MONUC par rapport aux missions lui assignées. Mais faut-il encore savoir que

la réalisation des objectifs assignés à une organisation nationale ou internationale est plus le

résultat de la cohésion de l‟esprit du corps, de franche collaboration entre ses agents. Enfin,

longtemps exclu du concert des Nations suite à la confusion qui régnait sur son territoire

national, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan politique, le rétablissement de la paix en

RDC l‟amènera à reprendre sa place au sein de la communauté internationale par une

réintégration effective à l‟ONU.

Pour ce qui est de l‟exigence du maintien ou de la cohérence du système des valeurs

et de la résolution des tensions, elle est la conséquence de l‟exigence qui précède. Elle nous a

permis de voir si la réalisation des objectifs assignés à la MONUC est due à la cohérence

interne au sein des Nation Unies, dont le Conseil de sécurité reste le seul détenteur du

pouvoir de décision en matière d‟autorisation d‟une mission de maintien de la paix.35

B. Technique de récolte et d‟analyse des données

Pour la récolte des données, nous avons utilisé la documentation, l‟entretien et

l‟observation, pendant que l‟analyse du contenu nous a aidé à les analyser. La première

35

E. Suy. Op.cit. p. 140

25

technique nous a permis de consulter des ouvrages pour pouvoir constater, vérifier et prendre

connaissance du fonctionnement de l‟ONU et de ses modes de résolution des conflits. Nous

avons également fait recours aux monographies, articles, rapports et revues réalisés sur le

processus de paix en République démocratique du Congo pour compléter nos connaissances.

L‟observation directe nous a été utile car étant congolais, vivant sur le sol congolais

depuis le début des guerres, rébellions et agressions, nous avons vécu les faits sous tous leurs

aspects.

L‟entretien, qui est un procédé d‟investigation scientifique utilisant un processus de

communication verbale pour recueillir des informations en relation avec un but fixe (36

), nous

a guidé dans les rencontres que nous avons eues avec le Chef de la section des affaires

politiques et celui des affaires humanitaires de la MONUC au Sud Kivu et d‟autres

personnalités politiques et militaires de la République démocratique du Congo. .En ce qui

concerne l‟analyse des données recueillies, nous nous sommes servis de la technique

d‟analyse de contenu qui nous à aidé à dépouiller les informations recueillies sur le terrain de

recherche, à la catégorisation et à l‟interprétation en vue de la formation d‟un tout cohérent et

scientifiquement acceptable

DELIMITATION DU SUJET

Un sujet de recherche est délimité aux plans temporel ; spatial et typologique. Notre

travail est délimité à trois niveaux à savoir :

1) Au plan temporel ou chronologique, la présente étude couvre la période de 1999 à

2008. L‟année 1999 est considérée comme terminus aquo de cette étude tout

simplement parce qu‟elle correspond à la date de la création de la MONUC. L‟année

2008 est considérée comme terminus ad quem de cette étude parce qu‟elle correspond

à l‟année de la fin de nos recherches. Disons ici que cette période est caractérisée par

des luttes armées suivies de négociations politiques pour résoudre le conflit congolais

.Elle est aussi marquée par la détermination de la communauté internationale à travers

l‟ONU à aider à la restauration de la paix et au rétablissement de l‟état en R.D.C

2) Au plan spatial, la présente étude a pour cadre la RDC, un pays longtemps déchiré par

les conflits de tous genres. Aujourd‟hui ces conflits sont en voie d‟être résolus par

36

M. Grawitz, les méthodes sciences sociales, Paris, 2000, Dalloz, P.345

26

négociations entre les différents acteurs nationaux et entre les Etats de la région des

Grand lacs africains.

3) Enfin au plan typologique notre étude s‟inscrit dans le cadre de la sociologie de la

paix, car la MONUC intervient pour restaurer la paix en RD Congo. Ce qui nous

permet de dire que la présente étude se situe à l‟interface de la sociologie politique et

de la sociologie de la paix.

8. DIFFICULTES RENCONTREES

Point n‟est besoin de souligner que les difficultés sont inhérentes à toute œuvre

humaine et par ricochet à un travail scientifique.

Soulignons que la récolte des données n‟a pas été une tâche aisée d‟autant plus que le

phénomène en étude touche l‟intimité de ses acteurs et ainsi toute intrusion dans celle-ci est

mal acceptée.

Pour contourner cette difficulté, nous avons utilisé la patience et le respect de rendez-

vous de nos enquêtes en créant un climat de confiance entre nous et nos enquêtés, mais

aussi parfois en déclinant notre statut d‟enseignant et chercheur à l‟université pour dissiper

tout soupçon de quelque nature que ce soit.

9. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL

Dans sa structure, hormis l‟introduction générale et la conclusion générale. Cette étude

s‟articule autour de trois chapitres principaux subdivisés à leur tour en différentes sections qui

sont subdivisées en sous sections.

27

CHAPITRE PREMIER : LES NATIONS UNES EN REPUBLIQUE


Dans ce chapitre, il sera question d‟aborder tour à tour le contexte et les motivations

de l‟intervention, dans lesquels, nous examinerons la crise congolaise dans ses aspects

lointains et immédiats ainsi que les causes de l‟intervention des Nations Unies, ce qui

constituera la première section. La seconde analysera le mandat de la MONUC,

l‟observation du cessez-le-feu jusqu‟à l‟imposition de la paix et beaucoup d‟autres éléments

liés à son mandat.

I.1. CONTEXTE ET MOTIVATION DE L’INTERVENTION

I.1.1. LA PARTICULARITE DE LA CRISE

I.1.1.1 La divergence politique au sommet du pouvoir en 1960

A. Les origines lointaines

1. Une indépendance avortée

Loin d‟être un événement injustifié ou fortuit, la crise politique et militaire en RDC est

comme une tradition dans sa culture politique.La crise au sommet de l‟Etat s‟est, en effet, si

souvent exprimé depuis l‟accession du pays à l‟indépendance en 1960. Elle est, pour Rhambu,

une crise consacrant la criminalisation du politique jusqu‟à être confondue à un mode de

gouvernance de l‟Afrique subsaharienne, en général et en RDC, en particulier. Qu‟il s‟agisse

de la première République de Joseph Kasavubu (1960-1965), de la seconde République du

Maréchal Mobutu ou du régime de Laurent Désiré Kabila et sa suite, une constance

demeure :a pratique de la politique au Congo-Kinshasa s‟est souvent déroulée sur fond de

violence37

.

En effet, la première République fut caractérisée par des rivalités entre le Président et son

premier Ministre, d‟une part, et les conflits ethniques d‟autre part. Les activités de sabotage

du gouvernement belge ont aussi contribué à l‟échec de la première République car elles ont

eu comme conséquence le chaos matérialisé par la mutinerie du 5 juillet 1960, les grèves et

37

R. Phambu, Op. Cit. PP 7-8

28

violences (Sécession au Katanga et au Sud-Kasai, rébellions au Kwilu, dans la Province

Orientale et auKivu, querelles politiques à Léopoldville).38

En effet, le malentendu entre Patrice Lumumba et le Général Yanssens provoqua un tollé

au sein de la Force publique à cause de la phrase de cet officier selon laquelle « Avant

l‟indépendance, après l‟indépendance, c‟est égal ».39

Au bénéfice du doute, nous admettons qu‟il ait voulu dire « la discipline devrait demeurer

maintenue même si pour les Congolais, de la force publique, avant l‟indépendance ils ne

pouvaient pas franchir le grade de sergent », ce qui a conduit à la mutinerie ou à la résistance

au commandement des anciens colonisés.

De nouveaux mouvements éclatèrent le 10 juillet 1960. Les troupes belges de Matadi qui

occupaient les installations portuaires tirent dans la foule qui manifestait. Le 11 juillet 1960

c‟est le Katanga qui entrait en sécession quand le 12 juillet 1960, Lumumba et Kasavubu

demandent l‟intervention des Nation Unies. Ces dernières enverront des troupes en vue du

maintien de l‟ordre bien qu‟elles se révèlent d‟une telle maladresse qu‟elles compliquent la

situation. Non seulement, elles ne parviennent pas à réduire la sécession katangaise mais aussi

elles n‟avaient rien fait pour éviter le 8 Août 1960 la proclamation de l‟Etat indépendant du

Sud- Kasaï par Albert Kalondji.40

Le 5 septembre, le Président Kasavubu décide de révoquer Lumumba et la plupart de

ses ministres. Trois quart d‟heures après cette décision c‟est Patrice Lumumba, fort de l‟appui

du Parlement, qui destitue Kasavubu alors qu‟aucun article de la Loi fondamentale, la

Constitution provisoire de la République, ne prévoyait une telle situation. C‟est-à-dire celle

où le Chef de l‟Etat révoque le Premier ministre investi de la confiance des chambres

parlementaires.41

Au mois de novembre, les Nations Unies, réunies en Assemblée extraordinaire devraient

décider qui, de Lumumba ou de Kasavubu, avait raison dans la querelle qui les opposait. Et

38

Buanakabwe, L‟expérience zaïroise. Du casque colonial à la toque de Léopard, l‟Afrique Biblio club,

Paris, P 82 39

Idem, P.181 40

Buanakabwe, Opcit P.84 41

Buanakabwe Op cit, P 85

29

l‟O.N.U. se prononça en faveur de Joseph Kasavubu.42

Cette décision ne fera qu‟empirer la

situation de cause institutionnelle.

2. Une dictature sanguinaire

La situation de crise institutionnelle entre Lumumba et Kasavubu permettra à Mobutu

de prendre le pouvoir, par le coup d‟Etat, du 24 novembre 1965. Ce dernier imposa sa

dictature sur l‟ensemble de la vie sociale, économique et surtout politique du pays avec pour

conséquence néfaste la dégradation des infrastructures routières et communicationnelles, la

faillite des entreprises publiques, la ruine des agences d‟intermédiation, de conditionnement

et d‟exploitation, etc. 43

. La manifestation majeure de la crise a été un processus de :

1)Dévalorisation massive de l‟activité économique ;

2) Implosion du système monétaire ;

3) Délabrement des infrastructures sociales: une couverture sanitaire défaillante,

les institutions scolaires et sanitaires en RDC sont en état de délabrement

lorsqu‟elles ne son pas effondrées.44

Cette situation de déséquilibre politique et social a favorisé la montée de la

contestation politique (manifestations dans les rues, dans les principales villes de la

République et des revendications sociales comme les grèves).

Pour mettre un terme à cette crise durable, les Congolais ont alors choisi au début des

années 1990 la Conférence nationale souveraine considérée, en Afrique, comme le moment de

grand déballage national des frustrations du passé. En effet, les conférences nationales

témoignent du génie des africains à inventer des voies de solution aux conflits politiques. La

palabre africaine a été réinventée. Mais, il est déplorable que ces expériences politiques

n‟aient pas été considérées.45

42

Idem, P 85 43

V. Rugusha, Rôle et stratégie de la Société civile en RDC, Bilan et perspective à partir du Sud-Kivu,

P.I.Namur, Bruxelles 2005, P 36 44

. G.De Villers, « Manières de vivre, Economie de débrouille : dans les villes du Congo » In De Villers (sous

dir), Introduction, Cahiers africains N° 46-50, Harmattan, Paris 2001 45

A Maindo M.N, cours de systèmes politiques comparés, inédits, U.O.B, LIS.P.A, 2004-2005

30

Ainsi, la Conférence nationale souveraine (CNS) commençait ses travaux le 24 avril

1990. Mais elle n‟a pas travaillé en toute souveraineté car elle a subi une fermeture forcée de

la part du régime en place. Cela donna lieu à des manifestations de contestation dans les

grandes villes dont le mot d‟ordre exigeait la réouverture de ces assises nationales. A la suite

des pressions internes et externes, la conférence fut rouverte. Et le 06 décembre de la même

année, c‟est-à-dire après presque 8 mois de travail intensif, ce forum se terminait par

l‟adoption des résolutions pour la gestion de la période transitoire avec entre autres : la mise

sur pied de l‟acte constitutionnel pour régir le pays et la création de nouvelles institutions

politiques, à savoir le Haut conseil de la République, le Parlement de transition, le Président

de la République, les Cours et Tribunaux ainsi que les institutions provinciales.46

3. Une transition démocratique mal gérée

Malgré la pertinence des acquis de la CNS, Mobutu s‟est arrangé pour ne pas

respecter ses recommandations Ceci est illustré par le fait que Mobutu a d‟abord contesté le

parlement issu de la CNS, avant de limoger par la suite Etienne Tshisekedi qui était nommé

par la même CNS au poste de Premier ministre. Mobutu continua à régner dans un pays où les

contestations et revendications populaires étaient au paroxysme. Les multiples

revendications du peuple ont été exprimées à travers les associations de la société civile.

Le peuple Congolais a aussi pris d‟assaut plusieurs fois les rues de la capitale et des

autres villes du pays pour revendiquer un régime capable de gérer les ressources publiques

dans l‟intérêt de tous, de respecter les droits humains, de garantir la liberté de l‟expression et

d‟association.

B. Les Origines immédiates

1. L’afflux massif des réfugiés Rwandais de 1994

En 1994, c‟est l‟arrivée des réfugiés Rwandais à l‟Est du Zaïre où leur installation et

gestion par le gouvernement Zaïrois poseront et engendreront des problèmes entre ces deux

pays. Au début du mois de septembre 1996, eurent lieu les premières escarmouches dans la

ville d‟Uvira et peu de mois après, une nouvelle rébellion avait déjà occupé une grande

partie de la région Est du Zaïre. La rébellion conduite par l‟Alliance des forces

Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) trouva peu de résistance sur le terrain

46

Mosengo Pasinya, Génèse et évolution du Processus de démocratisation, Bukavu, inédit, 1993, P.P 10-11

31

parce que toutes les trois conditions posées par Ekkact Zimmerman pour que la violence

réussisse à destituer le régime étaient réunies à savoir :

1) Que les dirigeants soient délégitimés : Mobutu n‟avait plus de soutien populaire

car les populations vivaient déjà dans les conditions difficiles (pas de salaires,

chômage élevé, jeunes désœuvrés,

2) Il faut qu‟il ait une contre élite disponible dans un régime autoritaire comme

celui de Mobutu où le chômage était extrêmement élevé. Un grand nombre

d‟élites délaissées en court de route et sans emploi constitua une contre élite solide

qui sont devenus les animatrices des institutions de la République après la victoire

de l‟A.F.D.L.

3) Il faut une défection au sein des forces armées et policières : nous l‟avons vécu

à cette époque où les militaires des FAZ, mal encadrés et impayés, décrochaient de

leurs positions sans moindre résistance soit pour fuir, soit pour rejoindre les forces

rebelles.

Toutes ces conditions réunies ont permis à l‟A.F.D.L et ses alliés rwandais et

Ougandais de prendre le pouvoir à Kinshasa le 17 mai 1997 après huit mois de combat.

2. La prise du pouvoir par l’A.F.D.L en 1997

La chute de Mobutu et l‟instauration de la République Démocratique du Congo

(RDC) ouvrait la voie à toutes les ambitions jusque là étouffées et parfois non soupçonnées.

L‟A.F.D.L qui s‟est fixée comme objectif de démanteler le gouvernement de Kinshasa et

instaurer un véritable régime démocratique en RDC.

Curieusement en arrivant au pouvoir, certaines erreurs de gestion du régime déchu ont

été reprises, entre autres la suppression des activités des partis politiques qui sont les piliers

de la démocratie, la création des comités de pouvoir populaire qui étaient vus par leurs

adversaires politiques comme une bifurcation vers le parti unique. Mais aussi, il devrait y

avoir des problèmes entre les membres de l‟A.F.D.L. et leurs alliés.

Les possibilités de changement politique se sont développées dans des conjonctures

de crise à travers des processus de transition. Elles touchent des régimes autoritaires dont

elles semblent sonner le glas. Ces possibilités se manifestent sous trois formes comme l‟ont

souligné O‟Donnel et Schitter : l‟instauration d‟une forme de démocratie, le retour à nouveau

32

d‟un pouvoir autoritaire ou l‟émergence d‟une alternative révolutionnaire.47

Selon ces mêmes

auteurs, la RDC est passée par la voie révolutionnaire comme le Rwanda. Cependant, les faits

montrent qu‟une révolution primordialement politique est aléatoire ou illusoire, car, même

victorieuse, cette révolution ne ferait que remplacer une contrainte par une autre.48

C‟est

dans cette seconde optique que la situation sous examen se retrouve où l‟AFDL, en prenant le

pouvoir par voie révolutionnaire, voulait s‟appuyer sur la force en supprimant le système des

partis politiques pluralistes et une séparation claire des pouvoirs.

La décision du Président Kabila de remercier les troupes étrangères qui

l‟accompagnaient a conduit à ce que ces dernières occupent de nouveau l‟Est de la

République et il y eut naissance d‟un nouveau mouvement rebelle sous l‟appellation du

Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD en sigle) le 02 Août 1998.

Cette nouvelle rébellion ne tarda pas à être régionalisée voire même internationalisée,

dès lors qu‟elle impliquait presque tous les pays de la région, lesquels essayaient de justifier

chacun, suivant les arguments qui leur convenaient leur présence sur le territoire Congolais.

I.2. LE CONFLIT ARMÉ SANS ISSUE DE 1996 A 2003

Le conflit congolais était d‟abord interne puis s‟est internationalisé suite à

l‟intervention de plusieurs pays étrangers pour soutenir l‟un ou l‟autre belligérant. Cette

intervention des pays étrangers fera de sorte à ce que le conflit se pérennise car chaque groupe

avançait des arguments pour essayer de légitimer leurs actes. Ainsi, tour à tour, nous

essayons de relever d‟une manière brève, les déclarations faites par les principaux

protagonistes tout en y apportant une critique par une lecture appuyée.

Dans son message du 16 septembre 1998 à la population de Kinshasa, à la place Sainte

Thérèse de Ndjili, le chef de l‟Etat Congolais avait donné sa version de la crise congolaise. Il

avait affirmé, en effet, que le motif de l‟agression était d‟abord le plan triennal du

gouvernement pour la reconstruction qui donnait les bons résultats (50).

Pour Mr. Wamba-dia-Wamba, alors président du R.C.D. « après le renversement de

Mobutu, certaines tâches urgentes n‟ont pas été accomplies, notamment, débloquer le

47

J.P Dalloz, P. Quantin, Transitions Démocratiques, Karhala, Paris 1997, P.9 48

R-G Schwartzenberg, Sociologie Politique, Mont chrétien, Paris, 1998, p.p 357-358

33

processus de démocratisation, s‟ouvrir aux formations politiques. Il aurait fallu instituer une

direction collégiale. Et, au lieu de cela, Laurent Kabila a écarté tous ceux qui l‟avaient aidé à

conquérir le pouvoir. En plus, au lieu de mettre en place une armée à partir des trois groupes

existants à savoir : les Kadogo (enfants soldats du Kivu), les Katangais et les anciens

militaires de Mobutu, il s‟est appuyé sur les Katangais en marginalisant les autres (…)49

Une autre faction rebelle anti-Kabila, le Mouvement de Libération du Congo (M.L.C)

avait inscrit son action dans le cadre de la Congolisation. Pour ces rebelles de l‟Equateur, en

effet, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie opérant dans l‟Est du pays semblait

être un peu trop dirigé par les Rwandais. D‟où la nécessité de mettre sur pied une rébellion

plus nationaliste50

Tels étaient les arguments des acteurs internes, quant à ceux des acteurs externes ou les alliés

des uns et des autres :

Le gouvernement avait pour alliés déclarés l‟Angola, le Zimbabwe, la Namibie, la

Libye et le Tchad. En effet, pour le président Tchadien, „l‟intervention de ses troupes en RD

Congo était un acte souverain qui a été décidé par le gouvernement tchadien, après

consultation avec les dirigeants de l‟Afrique centrale… cette intervention répondait aux

principes sacro-saints de l‟Organisation de l‟Unité Afrique (O.U.A) et l‟Organisation des

Nations Unies (O.N.U) relatifs à l‟intangibilité des frontières héritées de la colonisation.51

Quant à l‟Angola, la Namibie et le Zimbabwe, ils ont considéré que leur présence au

Congo était un acte de solidarité interétatique à l‟endroit d‟un pays membre de la SADC,

déstabilisé par les agresseurs. Le président du Zimbabwe l‟avait d‟ailleurs clairement souligné

au sommet de la Francophonie de novembre 1998 à Paris, où il déclare que « nous

n‟accepterons jamais cette agression, et nous ferons la guerre aux pays agresseurs (Rwanda et

l‟Ouganda) s‟ils ne retirent pas leurs soldats ».

« C‟est également ce que j‟ai dit à Susan Rice, Sous-secrétaire américaine pour les

affaires étrangères. Les Américains jouent aux pyromanes dans cette région en entretenant

49

Interview de Wamba-dia-Wamba accordée à Collette Braeckman, à Goma (RDC) dans le journal « le soir » le

26/06/1999, P.2. 50

F-M. Lowa et Gestin J.D, « les enfants de Mobutu prennent le maquis in Jeune Afrique, N° 1975, du 17 au 23 51

Idem, P24

34

des camps d‟entraînement au Rwanda. Le Zimbabwe est intervenu à la demande du Président

Kabila et notre intervention s‟est faite sous mandat de notre organisation, la SADC. Nous

nous retirerons le jour où le Président Kabila nous fera la demande » 52

Les alliés des rebelles, à savoir le Rwanda et l‟Ouganda, avançaient les arguments

suivants :le Président ougandais, Yoweri Museveni déclare lors du sommet de la

Francophonie du 27 au 28 novembre 1998 à Paris que : « La crise des Grands Lacs tire son

origine d‟un génocide. Un million de victimes, cela laisse fortement les traces. Les

génocidaires se sont réfugiés en RDC et le régime de Kabila ne les a pas empêchés de

poursuivre leurs opérations macabres. Notre intervention dans ce pays est un acte de légitime

défense. »

Cette déclaration de Museveni n‟a pas suffi. Le Président rwandais ira plus loin

jusqu‟à réclamer une révision des frontières avec le Congo en ces termes « Je souhaiterais

que le débat tourne autour des frontières artificielles héritées du colonialisme. L‟Afrique a

besoin d‟une nouvelle conférence de Berlin » 53

Ces déclarations des dirigeants rwandais et ougandais ont ainsi accrédité la thèse du

vide du pouvoir au Congo-Kinshasa, après l‟éviction de Mobutu, méprisant au passage

toutes les règles d‟usage du droit international. Ils ont considéré la RDC comme un « no

man‟s land » qu‟ils pouvaient occuper à leur guise.

Eu égard aux déclarations ci haut citées, nous réalisons que plusieurs faits objectifs

laissent à penser que ces déclarations seraient simplement d‟intentions.

Relevons que l‟argumentaire de la sécurité des frontières soutenues par le Rwanda et

l‟Ouganda était balayé par le fait qu‟ils avaient envahi le territoire congolais d‟abord, avec

Laurent Désiré Kabila, durant plus de 10 mois sans venir à bout de leur rebelles respectifs

opérant à partir du sol congolais .

Le second tour de leur offensive s‟était vite concentré dans la région du Sud-Ouest le

Bas Congo qui, visiblement, ne partage pas des frontières avec les deux pays. D‟où nous

pouvons conclure que leur objectif était de renverser le pouvoir qu‟ils avaient établi à

Kinshasa et qui leur avait demandé de quitter le Congo, et non la sécurité de leurs frontières.

Nous pouvons aussi dire, avec les faits, que cette deuxième offensive rwando-ougandaise

était une guerre d‟intérêts économiques et non plus politiques.

52

Bulletin de l‟Agence Congolaise de presse du 10 février 1999, P.2. 53

Jeune Afrique, N° 1979, du 8 au 14 décembre 1998, P.24

35

En effet, l‟on discerne mal comment les pays qui disaient vouloir anéantir leurs

rebelles établis en RDC pouvaient encore se battre entre eux. Fin 2000, il y a eu trois

offensives menées par le RDC /GOMA et ses alliés rwandais contre les localités

diamantifères tenues par le RDC-KML et le MLC soutenus par l‟Ouganda. Cela poussera le

président Museveni à déclarer la guerre contre Paul Kagame du Rwanda. Mais par ironie du

sort, cette guerre n‟eut lieu ni au Rwanda ni en Ouganda, mais plutôt au Congo et plus

précisément à Kisangani.54

Le discours du président nous parait aussi réducteur, ramenant la crise de la RDC à un

complot extérieur monté contre son peuple et contre son pouvoir à cause du succès de son

action. Même si le pouvoir de Kabila bénéficiait, conjoncturellement d‟un crédit de popularité

à cause de l‟ennemi extérieur, il ne pouvait éluder le fait que cette crise était aussi le résultat

des accords nébuleux qu‟il aurait passé avec ses parrains rwandais et ougandais, d‟une part,

et le malentendu entre ses anciens collaborateurs de l‟A.F.D.L. d‟autre part, en abandonnant

brusquement ses parrains rwandais et ougandais et en dissolvant l‟A.F.D.L. Laurent Désiré

Kabila a probablement scié la branche la plus solide sur laquelle il était assis. Dans le même

ordre d‟idées, on peut aussi évoquerla révocation unilatérale par Kinshasa de certains

contrats juteux passés avec des grands groupes d‟intérêts financiers et industriels, comme le

groupe America Minning Field, laquelle ne pouvait pas manquer d‟avoir des

conséquences.55

L‟on ne doit pas aussi oublier les pratiques autoritaires dans lesquelles il était

déjà tombé.

En outre, les griefs du RCD contre le président Laurent Désiré Kabila constituaient de

manière globale, un péché par omission. En effet, beaucoup d‟animateurs de ce cartel de

Goma, les anciens de l‟A.F.D.L, en l‟occurrence Bizima Karaha, Moïse Nyarugabo, etc. ont

été, avec Kabila, les artisans de cette politique dictatoriale qu‟ils condamnaient. Mais aussi,

nous n‟avons pas vu dans les territoires qu‟il contrôlait des faits ou des pratiques favorisant la

démocratie ou améliorant les conditions de vie de la population.

Par ailleurs, la démarche adoptée par le MLC nous, semble difficile et

machiavélique. En effet, le mouvement rebelle à base tribale ne semblait pas plus crédible

54

Habibu Fariala, « la guerre économique en RDC « In Bulletin du CEGEC, numéro spécial

Bukavu/RDC du 10 juillet 2006. P.35 55

R. Phambu, Op.cit, Pp.14-15

36

que le RCD de Goma qu‟il condamnait, même si dans le discours, il se montrait un peut

plus nationaliste et libérateur pour les congolais. Sa fondation était constituée pour l‟essentiel

des principaux artisans Mobutistes.

Pour ce qui est des alliés de Kinshasa, nous pouvons nous interroger sur le bien fondé

de leur intervention au regard des exactions commises sur les populations civiles du Bas-

Congo. Les faits semblaient plutôt indiquer que l‟intervention des troupes Angolaises en

RDC était surtout justifiée par le besoin de la recherche d‟une position géostratégique

favorable devant lui permettre de mieux gérer sa crise intérieure. Pour l‟Angola, il fallait

couper les lignes d‟approvisionnement de l‟Unita et les circuits de la contrebande des

diamants. La même analyse peut être faite toutes proportionsgardées sur l‟opportunité réelle

de l‟intervention des troupes zimbabwéennes, dont l‟ardeur de l‟engagement semblait reposer

sur des contrats mafieux entre les proches du président Mugabe et le pouvoir de Kinshasa, tel

l‟accord de tutélarisation de la Gecamines.56

En effet, ce ne fut pas un hasard si les 12.000 militaires zimbabwéens avaient opéré

essentiellement sur la ligne reliant Lubumbashi et Mbuji-Mayi, au cœur de la région la plus

riche en diamants. L‟une des filières les plus utilisées pour inciter les alliés de Kinshasa à

maintenir leurs troupes en RDC fut la création d‟entreprises :

1) En 1999, Oryx Natural Ressource, un complexe diamantifère qui disposerait de

concessions minières en RDC, avait conclu un accord avec les les deux plus

riches concessions de la Miba (Minière du Bakwanga, société à capitaux

mixtes détenue à 80% par la RDC) estimées à plus d‟un milliard de dollars ;

2) Dans leur mariage, ORYX Zimcon et GOSLEG donneront naissance à la

coentreprise Sengamines »57

.

Par le Mining Journal du 26 mai 2000, l‟on apprenait que l‟ORYX percevait 40% des

bénéfices, les zimbabwéens 40 % et l‟entourage de Laurent Désiré Kabila se partageait 20%.

Toutes ces déclarations nous prouvent que la guerre au Congo-Kinshasa n‟était pas

tout à fait juste et qu‟elle était une guerre imposée au peuple par différents acteurs politiques

et certains pays engagés et que visiblement, la poursuite de l‟intérêt général n‟en constituait

56

Habibu Fariala, Op.cit, P. 35 57

Habibu Fariala, Op.cit P.35

37

pas la première préoccupation, mais plutôt elle s‟appliquait par des motivations égoïstes et

politiciennes des uns et des autres. La guerre au Congo serait aussi une conséquence de

l‟absence d‟une perspective de développement qui assure le bien être social.

C‟est ce qui avait poussé l‟analyste Tessy Bakary à affirmer que dans la région des

Grands Lacs, la gouvernance est celle de « l‟Etat-personne », où l‟Etat prend la figure

emblématique du président une part.

Cette notion, implique la concentration du pouvoir aux mains d‟une seule seule

personne, un monarque président selon les termes de David Apter 58

. C‟est dans ce sens

qu‟on utilise les expressions caricaturales que provocatrices telles que l‟homme fort de

Kinshasa, le Zaïre de Mobutu, le Rwanda de Kagame. Cette gestion personnalisée et

totalitaire des Etats basée sur un clientélisme parental favorise la montée des intégrismes

ethniques menaçant gravement la paix et la stabilité de la région.

C‟était le slogan de Kabila Laurent lors de sa lutte armée contre le régime de Mobutu

qu‟il qualifiait d‟être tribaliste mais à son tour aussi, il sera accusé par le RCD d‟avoir

Katanganisé le pouvoir, etc.

Cette situation décrite est généralement suivie de violations massives des droits

humains et du droit international humanitaire et demeure pendant un long moment sans issue

favorable pour la fin des hostilités.

I.3. LES MOBILES DE L’INTERVENTION DE L’ONU EN REPUBLIQUE


A. Impossibilité de mettre fin aux hostilités

Pendant cette guerre de grands enjeux économiques et politiques qu‟a connue la RDC,

le territoire national était divisé en trois zones constituant ainsi les blocs d‟alliances :

1) La zone sous contrôle gouvernemental avec ses alliés

2) La zone sous contrôle ougandais comprenant les deux rébellions du MLC et

RCD/ML. Elle comprenait la partie nord du Kivu, la partie nord de l‟Equateur

et la province orientale où abondent les ressources minières en or et diamant.

58

R. Rhambu Op.cit, P. 22

38

3) La zone rwandaise qui parrainait le RCD Goma, où le Rwanda exerçait alors

une influence quasi-totale sur le Kasaï oriental, le Maniema, le Sud et le Nord

Kivu.

Cette situation de belligérance fera à ce que la guerre perdure tout en étant suivie de la mise

en place d‟exploitations illicites des ressources naturelles du Pays qui sont d‟autres façonsde

pérenniser la guerre. Les belligérants n‟ont pas manifesté la bonne foi de mettre fin à cette

guerre par des voies pacifiques.

B. Les violations massives des droits humains

Nous ne pouvons pas examiner cette section relative aux violations massives des droits

humains sans chercher d‟abord à les définir.

En effet, les droits de l‟homme sont des valeurs tirées du droit naturel et lesquelles

valeurs sont inhérentes à la dignité humaine et sans lesquelles l‟homme ne peut pas vivre en

tant que tel59

.

L‟homme a entre autres droits à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, droit à

l‟intégrité physique, droit à la liberté de circulation, liberté d‟expression et d‟association,

droit de ne pas être arbitrairement détenu, droit d‟être jugé avec impartialité, droit à l‟asile.60

Ce sont les valeurs que l‟Assemblée Générale des Nations Unies a proclamées et proposées

au monde dans la Déclaration universelle des droits de l‟homme du 10 décembre 1948.

Précisons que ce sont les cas illustratifs que nous venons de citer et qui doivent être protégés

tant sur les plans interne qu‟ international.

Pendant cette guerre sous examen, il y a eu beaucoup de cas de violation des droits

humains, à savoir :

1) Les massacres de Kongolo, de

Kimbumbu, de Mange et de Solu, au Nord du Katanga où plus 200 personnes ont été

égorgés parmi lesquelles une centaine d‟enfants, de femmes et vieillards en 2000,

2) Massacres de 15 personnes à Kalambi, une localité située à environ 100km au Sud-

Ouest de Bukavu, dans le Sud-Kivu en 2000

Les territoires des Mwenga, de Walungu et de Fizi ont vécu des moments extrêmement

tragiques caractérisés non seulement par la répression violente de jeunes supposés Mai Mai et

59

Rapport du séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l‟homme, Op.cit P.44 60

Idem, P.44

39

de membres de leurs familles, mais aussi l‟on avait concentré les populations dans des zones

de facile contrôle.

3) Les parents étaient inquiétés, tabassés ou tués pour contraindre ceux dont les enfants

ne se rendaient pas, les Rwandais et les Burundais les incriminaient de sorcellerie.

Dans ce cas, le châtiment consistait à les enterrer vivants ou les soumettre au supplice

du collier ardent. Tel est le cas de cinq femmes enterrées vivantes à Kalambi en date

du 10 octobre 1999, de quatre autres à Bulinzi et à Mwenga le mercredi 13 0ctobre

1999.

4) Les massacres de Kasika du 24 Août 1998 avec plus de huit cents personnes tuées, de

Kilungutwe de septembre 1998, de Kitutu du 02 septembre 1998, de Makobola du 31

décembre 1998 avec un millier de personnes tuées dont essentiellement des femmes,

des enfants et des personnes âgées de Ngweshe du 15 février 1999, de Kamituga du

15 mars 1999, de Lubarika et Kiamba du 09 mai 1999.

5) Les massacres de Kongolo au Katanga au mois d‟août 1999 dont le bilan des victimes

est estimé à plus de 200 personnes ;

6) Enfin, les massacres de Kimbumbu, de Monge et de soldats etcelui perpétré au

marché de Kalungwe à 40 km d‟Uvira le 23/ 10/1999 par les troupes d‟agression,

etc.61

En effet, les massacres, atrocités et les actes d‟intimidation tels que cités ci-haut

constituent une violation constante et fragrante des dispositions pertinentes des instruments

internationaux tels que la Charte des Nations Unies, de l‟Organisation de l‟Unité Africaine, de

la Déclaration internationale des droits de l‟homme, des Conventions de Genève de 1949 et

de leurs Protocoles additionnels, de la Convention relative aux droit de l‟enfant, de la

Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d‟urgence et de conflit

armé du 14 décembre 1974.

D‟une manière générale, d‟autres constats peuvent être relevés, à savoir, l‟existence

d‟un nombre élevé de victimes civiles, 3,8 millions de morts dus à la guerre ; 2,4 millions de

déplacés internes ; 388 000 réfugiés du pays ; 17 millions de malnutris ; 1,5 millions de

personnes atteins par le VIH/SIDA et plus de 2000 victimes des mines antipersonnelles

61

Lire à ce sujet : Livre Blanc sur les violentions délibérées de l‟accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet

1999 de la charte internationale des droits de l‟homme, des règles de bas de du Droit l‟O.N.U par les pays

agresseurs (Ouganda, Rwanda, Burundi) et leurs complices congolais du RCD et du MLC dans les territoires

occupés de la RDC couvrant la période du 11 juillet 1999 au 31 décembre 1999, Kinshasa, Janvier 200, P.P 6-61

40

depuis 1998 ; c‟est une ironie amère de voir qu‟un des pays africains les plus riches

potentiellement se trouve être parmi les pauvres du monde : la RDC figure au 167ème

rang

sur un total de 177 pays dans le Rapport mondial sur le développement humain 2005 du

PNUD.62

I.4. DU MANDAT DE LA MISSION DE LA MONUC

Depuis sa création le 30 novembre 1999 par le Conseil de sécurité, la Mission de

l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a connu

des changements significatifs, tant au niveau de son mandat que de ses capacités.

Son mandat initial qui se limitait principalement à l‟observation du cessez-le-feu décrété par

les accords de Lusaka est passé au maintien de la paix ensuite à l‟imposition de la paix et

enfin à la consolidation de la paix. L‟évolution du mandat a bien évidemment entraîné, non

sans difficulté, une évolution conséquente de ses ressources et de son organisation.

I.4.1 L’évolution du mandat : de l'observation du cessez-le-feu à la consolidation

de la paix

Une analyse attentive des trente et quatre (34) résolutions relatives à la situation en RDC

prises du 9 avril 1999 (Rés. 1234) au 21 décembre 2005 ( Rés. 1649) par le Conseil de

Sécurité de l‟ONU nous permet de dégager quatre phases importantes dans l'évolution du

mandat et des capacités d'action de la MONUC dont une phase préliminaire et trois phases

actives :

1). la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la création de la MONUC (09 avril

1999–24 février 2000) ;

2). la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement des forces (24 février

2000-15 juin 2001) ;

3). l‟élargissement du mandat aux aspects de désarmement, démobilisation, rapatriement,

réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15 juin 2001-28 juillet 2003) ;

4). l‟imposition de la paix et l‟accompagnement de la mise en place d‟un Etat de droit en

RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006).

62

Mandjondje Mounoubai, « Raison d‟une confirmée en RDC. « In MONUC Magazine, N° 30, vol IV 2006,

P.P 14-15

41

I.4.2 Phase préliminaire : la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la

création de la MONUC (09 avril 1999–24 février 2000).

A la suite de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999, la résolution

1258 adoptée par le Conseil de sécurité le 6 août 1999 a autorisé le déploiement de 90

officiers de liaison des Nations Unies, ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et

administratif, dans les capitales des États signataires de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka,

au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte et dans les quartiers généraux

militaires des principaux belligérants pour une période de trois mois. Ce personnel de l‟ONU

avait le mandat suivant :

1) Etablir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire mixte et toutes

les parties à l'Accord ;

2) Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre au point les modalités

d'application de l'Accord ;

3) Fournir une assistance technique, sur demande, à la Commission militaire mixte ;

4) Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur le terrain et aider à mettre au

point un concept d'opérations en vue de renforcer éventuellement le rôle de

l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été

signé par toutes les parties ;

5) Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du

déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays. »

Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité invitait le Secrétaire général à nommer

un Représentant spécial qui supervisera la présence des Nations Unies dans la sous région en

ce qui concerne le processus de paix en République Démocratique du Congo, et apportera une

assistance à l'application de l'Accord de cessez-le-feu.

La résolution 1279 adoptée par le Conseil de sécurité le 30 novembre 1999 a décidé

que le personnel dont le déploiement est autorisé aux termes de la résolution 1258, constituera

la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo elle

sera dirigée par le Représentant spécial du Secrétaire général et s'acquittera des tâches

suivantes :

1) établir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des

quartiers généraux et dans les capitales des États signataires ;

42

2) rétablir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance

technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y

compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

3) fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs

d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures

concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ;

4) Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des

forces ;

5)Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter

l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et

autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits

de l'enfant.

I.4.3. Phase 1 : la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement

des forces (24 février 2000-15 juin 2001).

Depuis la signature de l‟accord de Lusaka, on assistait à des violations répétées du

cessez-le-feu, des droits de l‟homme et du droit humanitaire international. Dans certains

secteurs de la République démocratique du Congo, les agents des services d‟aide humanitaire

ont un accès limité aux réfugiés et aux personnes déplacées. Réagissant à cette situation,

Le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1291 adoptée le 24 février 2000, a demandé à la

MONUC, notamment de surveiller l‟application de l‟Accord de cessez-le-feu et d‟enquêter

sur les violations du cessez-le-feu, de faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et veiller

au respect des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux groupes

vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés et de

superviser et vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties.

Le Conseil de sécurité a également décidé, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte

des Nations Unies, que la MONUC peut prendre les mesures nécessaires, dans les limites de

ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l‟Organisation des

Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, et « protéger

les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques » .

43

Il est également demandé à la MONUC de coopérer étroitement avec le Facilitateur

du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres

activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet.

Le Conseil de Sécurité a alors autorisé le renforcement de la MONUC, qui pourra

compter jusqu‟à 5 537 militaires, y compris jusqu‟à 500 observateurs.

Aux termes de cette résolution le mandat de la MONUC est placé en théorie sous le

sceau du chapitre VII de la Charte de l'ONU sans qu‟elle soit réellement dotée des moyens

nécessaires à une imposition de la paix.

Alors que les parties en conflit présentent selon les accords de Sun City un effectif

global dépassant les 150 000 combattants nous constatons que 5 537 militaires de la MONUC

ne pourront pas efficacement protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de

violences physiques de ces combattants.

I.4.4 Phase 2 : l’élargissement du mandat aux aspects de désarmement,

démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15

juin 2001-28 juillet 2003)

Au deuxième trimestre de l‟année 2001, la situation en République Démocratique du

Congo est caractérisée par :

1) la prolongation du conflit, avec pour conséquence, l‟augmentation du nombre de

réfugiés et de personnes déplacées ainsi que l‟augmentation du taux d‟infection par le

VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles ;

2) la poursuite des violations des droits de l‟homme, particulièrement les atrocités

commises dans les provinces de l‟Est ;

3) la poursuite du recrutement et de l‟utilisation d‟enfants soldats par des forces et

groupes armés ;

4) les attaques contre le personnel des organisations humanitaires.

Aussi, pour donner un nouvel élan au processus de désengagement des forces, en vue de

faire baisser la tension, le Conseil de sécurité, aux termes de sa résolution 1355 du 15 juin

2001 et sur recommandation du Secrétaire général, a autorisé la MONUC à prêter son

44

assistance, sur demande, et dans les limites de ses moyens, pour le désarmement, la

démobilisation, le rapatriement et la réintégration, à titre volontaire, de groupes armés.

Par la résolution 1445 du 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité prend acte de

l‟évolution encourageante de la situation sur le terrain, notamment la décision prise par toutes

les parties étrangères de retirer totalement leurs troupes du territoire de la République

démocratique du Congo, ainsi que des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces

processus. Cependant il exige que de nouveaux progrès rapides et sensibles soient accomplis

dans le processus volontaire de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et

réinstallation dans l‟ensemble du pays pour accompagner les progrès accomplis dans le retrait

des forces étrangères. Pour ce faire, il autorise l‟expansion de la MONUC, dont le personnel

militaire pourra être porté jusqu‟à 8 700 personnes afin de lui permettre de mener à bien ses

activités dans un environnement dangereux.

I.4.5 Phase 3 : imposition de la paix et accompagnement de la mise en place d’un

Etat de droit en RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006)

En début 2003, les progrès vers la paix ou tout au moins l‟accalmie, réalisés sur le

terrain à la fin de 2002 sont de nouveau remis en cause. Les violations des droits de l'homme,

y compris les massacres de populations civiles, se sont multipliées, notamment en Ituri, et de

nouveaux groupes armés, non signataires de l'Accord de Lusaka, ont vu le jour.

La MONUC dont les effectifs militaires au 31 janvier 2003 ne sont qu‟à 4386 au total

malgré les 8700 autorisés se trouve incapable de mettre fin aux violations graves des droits de

l'homme en Ituri. Elle assiste impuissante aux combats particulièrement meurtriers entre

miliciens armés à Bunia au mois de mai. Le Conseil de sécurité autorise alors, pour trois

mois, le déploiement d'une force multinationale de l'Union européenne à Bunia, avec de

réelles capacités de combat. Ce sera l'opération Artémis autorisée par la résolution 1484 du 30

mai 2003.63

Cette opération qui a durée de juin à août a mobilisé et envoyé à Bunia 1200 soldats

majoritairement français. Pour permettre à la MONUC de prendre la relève de la force

multinationale au 1er

septembre 2003 à Bunia, la résolution 1493 du 28 juillet 2003 opte

désormais et franchement pour l‟imposition de la paix au Congo.

63

13ème rapport du Secrétaire Général sur la MONUC : S/2003/211 du 21 février 2003

45

D‟une part elle autorise l'augmentation de l'effectif militaire de la mission jusqu'à

10.800 hommes et décrète un embargo sur les armes à destination des groupes armés

étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC. D'autre part, elle autorise la MONUC à

prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses unités armées et, pour

autant qu‟elle l‟estime dans les limites de ses capacités, afin de saisir ou recueillir, comme il

conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC

constituerait une violation de l‟embargo sur les armes à destination des groupes armés

étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC, et à disposer de ces armes et matériels d'une

manière appropriée.

Tenant compte de la mise en place du Gouvernement de transition le 30 juin 2003, la

même résolution (1493) encourage la MONUC à apporter assistance, durant la période de

transition, à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au

programme DDR sur base volontaire, au rétablissement de l'État de droit et à la préparation et

à la tenue des élections.

Plusieurs autres résolutions viendront ultérieurement renforcer les moyens de la

mission et réaffirmer sa mission d‟imposition de la paix et d‟accompagnement du processus

de transition.

La résolution 1565 du 1er octobre 2004, autorise l'augmentation des effectifs jusqu'à

16.700 militaires, soit 5.900 hommes supplémentaires. Elle reconduit le mandat adopté en

juillet 2003 avec un accent entre autres, sur la protection des civils et des agents humanitaires

sous la menace de la violence, la surveillance du respect de l'embargo sur les armes à

destination de l'Est du pays.

La résolution 1592 du 30 mars 2005 insiste sur le fait que la MONUC est autorisée à

utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de

déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait

le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les

ex-FAR et Interahamwe, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de

violences physiques. Elle souligne également que la MONUC peut utiliser des tactiques

d'encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils et perturber les

capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence ,

46

notamment à l'Est de la RDC. Enfin, elle demande au gouvernement congolais d'établir avec

la MONUC un concept conjoint d'opération en vue du désarmement des combattants

étrangers par les Forces armées de la RDC, avec l'assistance de la MONUC, dans la limite de

son mandat et ses capacités.

Pour mieux contrôler la circulation des armes en RDC, le Conseil de sécurité a élargi

l'embargo à l'ensemble de la RDC par sa résolution 1596 du 18 avril 2005.

La résolution 1621 du 06 septembre 2005 autorise une augmentation de l‟effectif de

la MONUC de 841 personnels, comprenant jusqu‟à cinq unités de police constituées de 125

hommes chacune et les fonctionnaires de police additionnels. Elle autorise également la

MONUC, à fournir un appui à la Commission électorale indépendante pour le transport du

matériel électoral

Enfin, elle encourage la MONUC, dans la mesure de ses capacités et conformément

à son mandat, à apporter conseil et assistance ainsi que l‟appui nécessaire à la mise en place,

par le Gouvernement de transition, les institutions financières internationales et les donateurs,

d‟un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une gestion

économique transparente.

Les milices locales et groupes armés étrangers continuaient d‟entretenir des hostilités

dans l‟Est de la République démocratique du Congo. Ces hostilités faisaient peser une menace

sur la tenue des élections dans le pays. La résolution 1635 du 28 octobre 2005 a de nouveau

autorisé une augmentation de l‟effectif militaire de la MONUC de 300 personnes afin de

permettre le déploiement dans le Katanga d‟un bataillon d‟infanterie, avec des moyens de

mise en œuvre comprenant une capacité de mobilité aérienne en propre et le soutien médical

adéquat, de manière à ce qu‟une plus grande sécurité soit assurée dans la zone de ses

opérations pendant la période électorale.

En fin 2005, les groupes armés étrangers présents dans l‟Est de la République

démocratique du Congo n‟avaient pas encore déposé les armes. Le Conseil de sécurité

rappelle avec force dans sa résolution 1649 du 21 décembre 2005 qu‟il a confié, par sa

résolution 1565, mandat à la MONUC « d‟appuyer les opérations de désarmement

de combattants étrangers conduites par les Forces armées de la République Démocratique du

47

Congo et de faciliter le rapatriement et la réinstallation volontaires des combattants étrangers

désarmés et des personnes à leur charge.

Il insiste sur le fait qu‟aux termes de la même résolution, la MONUC est autorisée à

utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de

déploiement de ses unités armées, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui

menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, et

pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques.

La juxtaposition de ces différentes phases permet de définir les différentes

composantes du mandat de la MONUC en fin 2005 en ces termes :

1) Surveiller l‟application de l‟Accord de cessez-le-feu et vérifier le désengagement

et le redéploiement des forces des parties ;

2) Faciliter l‟acheminement de l‟aide humanitaire et veiller au respect des droits de

l‟homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris

les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés ;

3) Protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques ;

4) Prêter son assistance, sur demande, et dans les limites de ses moyens, pour le

désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration, à titre

volontaire, de groupes armés ;

5) Saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexe dont

la présence sur le territoire de la RDC constituerait une violation de l‟embargo sur

les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de

la RDC, et à disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée ;

6) Appuyer les opérations de désarmement des combattants étrangers conduites par

les forces armées de la République démocratique du Congo, et faciliter le

rapatriement et la réinstallation de ces combattants ;

7) Utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les

zones de déploiement de ses unités armées, pour dissuader toute tentative de

recours à la force qui menacerait le processus politique de transition, de la part de

tout groupe armé, étranger ou congolais ;

8) Apporter assistance, durant la période de transition, à la réforme des forces de

sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programme DDR sur base

48

volontaire, au rétablissement de l'État de droit et à la préparation et à la tenue des

élections ;

9) Fournir un appui à la Commission électorale indépendante pour le transport du

matériel électoral ;

10) Apporter conseil et assistance ainsi que l‟appui nécessaire à la mise en place, par

le gouvernement de transition les institutions financières internationales et les

donateurs, d‟un arrangement pour renforcer le soutien à la bonne gouvernance et à une

gestion économique transparente.

I.5. LES RESULTATS OBTENUS

I.5.1. Les négociations politiques

La guerre en RDC avait déjà perduré à tel point qu‟elle a été qualifiée par un officiel

américain de Première Guerre mondiale africaine.64

Le manque de volonté et la mauvaise foi

des acteurs au conflit à mettre fin à cette catastrophe humanitaire, constitueront la motivation

de l‟intervention des Nations Unies pour mettre fin à ce conflit qui impliquait déjà plus de 10

pays de la Région. Cette intervention des Nations Unies s‟est matérialisée grâce à la

résolution 1234 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3993e séance du 9 avril 1999 qui

demandait la signature immédiate d‟un Accord de cessez-le-feu permettant le retrait ordonné

de toutes les forces étrangères, le rétablissement de l‟autorité du gouvernement de la RDC sur

tout son territoire et le désarmement des groupes armés non gouvernementaux Elle soulignait

également que, dans le contexte d‟un règlement pacifique durable, il était nécessaire que tous

les congolais s‟engagent dans un dialogue politique ouvert à tous pour parvenir à la

réconciliation nationale et à la tenue, à une date rapprochée, des élections en RDC.65

Les résolutions du conseil de sécurité de l‟ONU étant obligatoires, nous pensons, en

fait que la résolution 1234 aurait fait pression à toutes les parties afin qu‟elles s‟engagent dans

le processus de négociation. Même le président L.D.Kabila qui hésitait encore avait fini par

signer l‟accord de Lusaka le 10 juillet 1999. Cet accord de cessez-le-feu de Lusaka a donc été

considéré comme un accord de référence, car il a permis l‟ouverture du dialogue inter

congolais bien que cela a été matérialisé après moult tergiversations.

64

Amos NamangaNgongi, cité par Mandjondje Mounoubaï, Op.cit, P.14 65

Linelit, Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC, Kinshasa, CEDI, octobre 1999, P.23.

49

Et c‟est suite à cela que les négociations de Gaborone se sont tenues en mai 2000. Sir

Ketumire Masire venait de terminer les consultations avec les congolais et d‟autres parties

intéressés sur des questions préliminaires et logistiques en vue du lancement du dialogue.

Comme les négociations de Lusaka.

, L‟autre phase des négociations est celle d‟Addis-Abeba tenue du 15 au 19 octobre

2001. Elle a marqué le début officiel du processus des négociations politiques. En apparence,

la mission d‟ Addis Abbeba était fort prometteuse suite aux efforts considérables fournis dans

sa conception et sa planification et surtout le soutien de la communauté internationale. Mais

curieusement, la question des moyens se posa car l‟organisation de cette rencontre nécessitant

des moyens financiers que facilitateur avait évalué à 8 millions de dollars américains qu‟il

n‟avait pas pu obtenir.

Les ressources humaines

La MONUC pour mener à bon port ses activités, dispose de deux types de personnel :

un personnel civil et un personnel Militaire.

En effet, elle utilise un personnel civil dont le nombre est les 3639 personnes de 116

nationalités mais le personnel local est plus important avec 2046 congolais, soit 56,2% ; le

personnel civil international est de 959 personnes, soit 26,3%. Il y a aussi 634 volontaires de

l‟ONU soit 17,4%.

En ce qui concerne le personnel militaire, il est au nombre de 18 536. Parmi eux 16 700

contingents militaires, 774 observateurs militaires et 1121policiers.

Ainsi, pour ne pas fournir le Dialogue, le facilitateur Massire était contraint d‟ouvrir

les négociations avec un nombre réduit de délégués (22 au lieu de 362)66

Cette situation de

sous représentativité était à la base du blocage du processus, ce qui explique l‟organisation de

la session de négociation de Sun City convoquée et présentée par le facilitateur qui bénéficia

de l‟immense générosité de la communauté internationale qui l‟a pris en charge

matériellement, moralement et financièrement.

66

C.Sadi Omari Simbi, Analyse des Négociation politique inter congolais de 1998 à 2003, mémoire, UOB,

inédit 200-2003 ; P. 46

50

La tenue du dialogue inercongolais à Sun City du 25 février du 19 avril 2002 a fourni

un environnement tel que la sérénité et la sécurité ont permis aux 362 délégués une interaction

optimale et efficace. Ils ont aussi bénéficié du soutien de nombreux conseillers techniques et

du personnel logistique de la facilitation. C‟est le dialogue qui a connu un nombre d‟acteurs

élevé et a duré plus longtemps que les précédents. Les travaux en commission avaient

démarré mais des inquiétudes restaient perceptibles quant à la poursuite normale du dialogue

à cause de la poursuite des mouvements des troupes sur le terrain militaire. La prise de la

localité de Moliro dans le Katanga par le RCD/Goma et leurs alliés Rwandais pendant les

négociations faillit bloquer les assises. Il avait fallu près d‟une dizaine de jours pour voir les

travaux reprendre après que le RCD/Goma ait été sommé par la résolution 1399 du Conseil de

sécurité de L‟ONU du 19 mars 2002 de quitter cette localité sans condition et au

gouvernement de reprendre sa place au dialogue.67

Mais le retour des membres du Gouvernement n‟a pas donné au dialogue toutes ses

chances de réussir car deux commissions dites sensibles se présentaient comme un grand défi

à relever. Il s‟agissait de la Commission politique et juridique et de la Commission défense et

sécurité. Les négociations sur le partage de pouvoir causeront un autre défi à relever car elles

n‟ont, en fait, commencé que quatre jours avant la date de clôture et cela, après l‟intervention

du président Sud-Africain, Thabo Mbeki, qui proposa deux plans de partage des

responsabilités au sein du futur gouvernement de transition à savoir plans « Mbeki I et Mbeki

II ».

Encore une fois ces plans ne furent pas acceptés par toutes les composantes, l‟ex-

gouvernement et le MLC signeront à a fin un accord dit Accord cadre qui maintenait Joseph

Kabila au poste de président de la République et ferait de Jean Pierre Bemba le Premier

Ministre et d‟Onusumba le Président de l‟Assemblée nationale. Cet accord a été par la suite

qualifié d‟exclusif par le RCD/Goma car estimait il c‟était un arrangement entre Joseph

Kabila et Jean Pierre Bemba et cela constituait de nouveau, un blocage.

Après contestation du RCD et de son Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue

(A.S.D) il a fallu trouver une autre solution. De ce fait des nouvelles négociations seront

tenues à Pretoria. L‟enjeu de celles-ci était de parler de la Paix et de s‟accorder sur la

67

Kalenga Wetumwana, Cap sur Sun City ; impasse ou conclusion, Kinshasa, Média spule, 2002, p.35

51

constitution des animateurs du gouvernement de transition et de convaincre les autorités

rebelles à rejoindre Kinshasa pour siéger dans les institutions de la transition. Il fallait donc

trouver du 15 décembre au 17décembre 2002, des bailleurs de fonds.68

A la suite une fois de

plus de menaces de rompre, la séance de la clôture des assises sera convoquée et présidée par

l‟envoyé spécial de l‟ONU, Moustapha Niasse le médiateur de la négociation inter congolaise.

Un accord global et inclusif sera finalement signé par toutes les parties au Dialogue

inter congolais au cours de la nuit du 16 décembre 2002. Mais il faut reconnaître que cet

accord n‟était pas le résultat d‟un véritable compromis politique entre les parties congolaises,

mais plutôt une imposition de la communauté internationale. En effet, la présence d‟un

médiateur qui représentait le Secrétaire général de l‟ONU qui a amené le système 1+ 4 le jour

même de la phase finale de la signature de cet accord, c'est-à-dire le 16 décembre 2002, et

toutes les pressions exercées par les bailleurs de fonds de ses assises (la Belgique, l‟U.E. et

l‟O.N.U.) que menaçaient de mettre fin à l‟aide en cas de nouvel échec en disait beaucoup.

Conformément à la résolution 1291 du conseil de sécurité du 24 février 2000, la

MONUC avait, dans son mandat, l‟obligation de coopérer étroitement avec le Facilitateur du

dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres

activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet. Ainsi la MONUC avait mis

à la disposition des délégués et facilitateur du Dialogue inter congolais ses engins aériens pour

le transport et cela dans le but de favoriser l‟accord de Paix après avoir assuré le respect du

cessez-le-feu.

I.5.2. La MONUC et la transition démocratique en RDC

Après la signature de l‟accord global et inclusif de Sun City, une commission de suivi

chargée de préparer la mise en place des nouvelles institutions. Sa première réunion a été

tenue le 4 avril 2002 par le président Kabila et tous les membres étaient présent a l‟exception

des représentants du RCD/GOMA qui avaient des préoccupations au sujet de leur sécurité à

Kinshasa et de l‟opposition politique qui s‟était pas encore entendue sur ses représentants. A

la suite de longs entretiens à Goma le 19 avril ; le Représentant spécial du Secrétaire général

des Nations Unies et Chef de la mission au Congo ; Amos Namanga Ngongi a proposé un

ensemble de mesures de confiance y compris le transport aérien et le déploiement de troupes

de la MONUC dans un périmètre de sécurité limité à Kinshasa.

68

Bureau de facilitateur, négociations inter congolaises de Sun City. Rapport final Gaborone inédit, P.20

52

A cela se sont ajoutés les événements du 26 mai au 14 juin 2004 au cours desquels

les militaires fidèles du colonel Jules Mutebusi et les troupes de la 10e Région militaire

s‟étaient tirés dessus jusqu‟à la prise de la ville par le Général Laurent Nkundabatware. Dans

tous ces cas cité, la MONUC s‟est interposée pour proposer un cessez-le-feu et des

négociations après un long affrontement même si les mutins avaient franchi la ligne de

démarcation.

La MONUC, le CIAT et toute la communauté internationale avaient pesé de tout leur poids

pour faire pression afin que ces mutins puissent quitter la ville, chose qui a été faite.

Une autre affaire qui avait menacé le processus de transition est celle des massacres

des réfugiés congolais du camp de Gatumba du Burundi. Ici, pour maître Azarias Ruberwa

Président du RCD et vice-président de la République, ces massacres ont été commis par des

Maï-Mai et leurs alliés rebelles Burundais du FNL. Pour aller faire le deuil, le RCD se

retirait des institutions de la transition pour aller faire l‟évaluation à Goma, son ancien

quartier géneral. Une fois de plus, la communauté internationale et la CIAT s‟étaient

mobilisées comme un seul homme pour voir le R.C.D réintégrer les institutions de la

transition. Ce qui a été réalisé. Et beaucoup d‟autres difficultés qui pouvaient faire les

institutions sont survenues mais grâce à la MONUC et la communauté internationale, elles ont

été surmontées par souci d‟aboutir à une paix totale sur le territoire Congolais.69

Pour garantir une transition démocratique, à la veille du lancement de la campagne

électorale en RDC, le 28 juin 2006, pour ne citer que cet événement parmi tant d‟autres, la

détention des membres des partis politiques et l‟intimidation des médias ont préoccupé Kofi

Annan, Secrétaire général des Nations Unies. Cette inquiétude a été clairement exprimée

dans le le 21e rapport des Nations Unies sur la RDC publié à New York le 16 juin 2006 dans

lequel il était dit que la détention arbitraire des membres des partis politiques et de

« manœuvres d‟intimidation des médias constituaient un obstacle à l‟organisation des

élections dans un climat de calme, sans intimidation et sans interférence ».

69

Mandjondje Mounoubaï, « Quel est le rôle de la MONUC et de la communauté internationale par rapport aux

activités des partis politique en RDC ? « In MONUC magazine, vol IV N°31, juin 2006, P.5

53

En effet, ces élections sont historiques pour la RDC et ont constitué le processus le plus vaste

et le plus vaste et le plus complexe jamais organisé avec l‟appui des Nations Unies.70

Dans le cadre de son mandat, les experts nationaux et internationaux dont ceux de la

MONUC ont examiné, chaque fois que cela était nécessaire et à la demande de la partie

congolaise des projets de loi essentiels adoptés par le parlement.

Citons à titre d‟exemple, la loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et

fonctionnement des partis politiques qui avait préoccupé la MONUC car, pour elle, légiférer

sur les activités politiques, c‟est avant tout réglementer l‟exercice des droits politiques et des

libertés fondamentales qui constituent l‟une des pierres angulaires de la démocratie moderne.

Il y aussi le cas du Code de conduite rédigé par la commission électorale indépendante signé

le 18 juin par 186 des 221 partis politiques enregistrés.

Nous pensons que cette transition politique issue de l‟Accord global et inclusif

accompagnée par les Nations unies a été plus démocratique par rapport à la transition de

Laurent Désiré Kabila et les autres périodes antérieures du fait de la liberté d‟opinion, du

fonctionnement des partis politiques, les droits de l‟homme étaient moins bafoués qu‟avant

etc. bien qu‟il ait eu des ratés ici et là.

De ce qui précède, nous pouvons dire que le Comité international d‟accompagnement

de la transition en RDC est le véritable garant du succès de la transition. La MONUC reste, en

pratique, cet organe à qui reviennent tous les instruments juridiques logistiques et autres pour

garantir le retour à la paix en RDC.

I.5.3. La restauration de l’autorité de l’Etat en RDC

Si l‟autorité est le droit reconnu à chaque Etat de donner des instructions et de se faire

obéir par l‟ensemble de la communauté nationale, ce droit n‟était plus acquis à l‟Etat

congolais qui était déjà divisé de fait. Chaque groupe donnait des ordres à la portion de

territoire qu‟il contrôlait militairement. Dans ces conditions, il n‟était plus possible d‟atteindre

des objectifs communs reconnus à toute communauté nationale D‟où il fallait, d‟abord,

70

William Swing, « La MONUC mieux préparée pour le 2e tour des élections » (http : // www.org/apps/new

54

s‟atteler à ce dur labeur avant de rétablir l‟autorité de l‟Etat sur toute l‟étendue du territoire

national.

Et cela devait être rendu possible par l‟Accord global et Inclusif sur la transition dont le

premier objectif était justement la réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la

restauration de l‟intégrité territoriale et le rétablissement de l‟autorité de l‟Etat sur l‟ensemble

du territoire national.

Avec la bonne foi de ses signataires et la détermination de la MONUC la presque

totalité du territoire à été ramenée sous le contrôle du gouvernement central depuis le début de

la transition en juin 2003 ; exception faite à quelques poches de résistance ça et là, à travers le

pays.

Pour y parvenir, la MONUC a dû utiliser la force ou apporter son soutien aux FARDC.

C‟est le cas par exemple des opérations en Ituri, au Kivu et au Nord Katanga dans lesquelles

elle a perdu plus de 76 soldats de paix. L‟ancienne ligne de cessez-le-feu appartient

aujourd‟hui à l‟histoire. Plus d‟un million de déplacés ont regagné leurs domiciles, etc.

Avec la signature de l‟Accord global et Inclusif et le soutien des Nations Unies, il y a

eu réunification du pays sur le plan administratif, politique et économique. Aux objectifs

militaires que l‟on confie traditionnellement aux personnels militaires des opérations de

maintien de la paix à savoir contrôle du cessez le feu le regroupement et la démobilisation des

troupes qui constituent l‟ossature des missions

de première génération, se sont ajoutées, dans le mandat, des tâches que l‟on qualifie, à

contrario, de civiles.71

Peuvent ainsi être considérés comme relevant des aspects civils des

opérations de maintien de la paix : la réinsertion des combattants dans la vie civile, le

déminage, le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées, la supervision des structures

administratives existantes, la mise en place de nouvelles forces de police, la vérification du

respect des droits de l‟homme, la mise au point et la supervision des réformes

constitutionnelles, judiciaires et électorale, l‟observation, la supervision voire l‟organisation et

le contrôle d‟élections et enfin, la coordination de l‟appui destiné au redressement

économique et la reconstruction.

71

B. Stern, la vision française des opérations de maintien de la paix, Montchrestien, Paris, 1997, P.51

55

Ainsi, la MONUC s‟est mise dans cette optique et cela conformément à la Résolution

1493 Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4797e séance du 28 juillet 2003. En effet il a

été fait en termes le Conseil agissant en vertu du Chapitre VIIencourageait la MONUC à

assurer la coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les

organisations non gouvernementales, à apporter son assistance durant la période de transition

et à organiser la réforme des forces de sécurité, lerétablissement de l‟état de droit et la tenue

des élections sur l‟ensemble du territoire de la RDC72

Le soutien s‟est traduit, notamment, par la mise sur pied de la Commission conjointe

sur réforme du secteur de sécurité, laquelle s‟était activée à suivre le processus d‟intégration

et de restructuration de l‟armée ainsi que le programme DDRRR. Ainsi, depuis le début de ce

processus d‟intégration, 18 Brigades à « brasser », selon l‟objectif de départ du

gouvernement, l‟ont été et le processus se poursuit encore.

L‟objectif du brassage, en effet est la création d‟une armée restructurée et intégrée ; bien

équipée et payée. Cela constitue une garantie pour la stabilité de la RDC et toute la région des

grands lacs.

Cette armée est donc la seule en capacité, avec le soutien de la MONUC et des

partenaires bilatéraux et multilatéraux, à pouvoir s‟engager dans le désarmement forcé des

groupes armés étrangers présents en RDC. En plus de cela, plus de 51 000 policiers ont été

formés par la MONUC et d‟autres partenaires tels que l‟Angola, la Belgique, la France,

l‟Union Européenne ou l‟Afrique du Sud.73

Toujours sous l‟angle du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat, en mai 2004, en Ituri la

MONUC a préparé et facilité la participation des chefs des groupes armés à une consultation

de quatre jours organisée sous l‟égide du président de la République. Cette consultation

déboucha sur la signature un acte d‟engagement en vertu duquel les leaders des groupes

armés avaient réintégré leur volonté de participer au programme pilote de désarmement et de

réinsertion communautaire (DRC). La MONUC a démantelé deux camps des forces Armées

du peuple Congolais (FAPC) à Aldrel et Mahagi,.

72

William Swing, Op. cit, P.88 73

MONUC Bilan (www.MONUC.org)

56

Au Kivu, la sécurité le long de la frontière avec le Rwanda se détériora à nouveau en

novembre et décembre à la suite des menaces rwandaises. Des combats s‟ensuivirent entre les

unités des FRDC à Kanyabayonga. Un cessez-le-feu a finalement été conclu sans l‟égide de la

MONUC qui renforça ses troupes dans la région de Lubero et établit une zone tampon de

10km afin de protéger les civils et de permettre l‟accès à l‟aide humanitaire. Quelques 800

militaires congolais et 500 casques bleus ont été engagés dans une vaste opération de

sécurisation du Parc National de Virunga dans l‟Est de la RDC visant notamment à chasser

des rebelles des villages de Buse et à Mazindinga. Cette opération de été dénommée

« Virunga clearance » . Au Sud-Kivu, il y a aussi des opérations conjointes FARDC-

MONUC dans les territoires de Walungu et Kabare pour chasser les rebelles hutus rwandais et

restaurer l‟autorité de l‟Etat partout.74

Enfin, la MONUC a procédé à la réhabilitation des différentes structures

administratives de l‟Etat. Prisons, Palais de justice, appui et construction des bâtiments de

l‟administration intérimaire de l‟Ituri, des centres de formation des policiers. Dans le même

cadre de contribuer à la restauration à la restauration de l‟autorité de l‟Etat sur toute l‟étendue

de territoire.

I.5.4. La MONUC et la vie sociale en RDC

Le soutien apporté à la population civile est multiforme. Il peut s‟agir du transport, des

ravitaillements ou d‟une assistance médicale gratuite (consultation, vaccinations, transport

d‟urgence par le service de santé des armées) dans les régions où ces services font défaut. Il

peut également s‟agir de forces de génies déployées sur le terrain pour participer à la

reconstruction de routes et ponts, à la remise en état des logements et d‟écoles, de participer à

la réalisation de travaux d‟adduction d‟eau.75

Outre, ses activités de vérification du retrait des forces, la démobilisation, le

désarmement et la réinsertion des ex-combattants ; la protection des droits de l‟homme,

l‟organisation des élections, la MONUC a aussi dans son mandat, et cela conformément à la

résolution 1565 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5049e séance, l‟assistance humanitaire

aux populations en détresse et l‟établissement des conditions pour un développement

74

MONUC Bilan (www.MONUC.org) 75

B. Starn, Op. Cit. P.159

57

durable.76

De ce fait, la MONUC aide les humanitaires à se rendre sur le terrain afin d‟évaluer

la situation, transporter l‟aide ou procéder à des évacuations médicales d‟urgence dans les

villes comme dans les campagnes.

Elle se charge aussi du financement et de la mise en œuvre des projets dits à impact

rapide dans les zones de déploiement des troupes. Ces projets couvrent les domaines tels que

la santé, l‟hygiène, l‟adduction d‟eau, les produits de base, la réhabilitation des infrastructures

à travers le bataillon chinois de génie militaire.

Parmi des projets à impact rapide, nous pouvons citer,par exemple :

1) Au Maniema : la réhabilitation, de l‟institut la victoire, l‟atelier de menuiserie pour

les démobilisés, etc.

2) A Kinshasa : les travaux de réfection d‟un bâtiment de la Croix Rouge.

3) Au Sud-Kivu, la réhabilitation de l‟hôpital Général de Kabare, du pont Kabirere, de

sept écoles dans le Kalehe, en faveur de 2000 élèves ;

4) Au Nord-Kivu : la remise, le 7 mai 2004, de la première tranche de la somme

destinée à la réalisation de quatre projets à impact rapide. Pour ces quatre projets à la

MONUC a débloqué un montant équivalent à 11 081 dollars américains. Il s‟agissait d‟un

projet de réhabilitation et d‟équipement des dépôts agricoles comme directement à 460

ménages. Elle a aussi soutenu un projet d‟aménagement de 15 sources d‟eau potable en

territoire de Masisi qui va améliorer les conditions de vie de 10 597 personnes réparties

dans 15 villages. A cela s‟ajoute un projet de construction de 8 latrines publiques au

marché central de Virunga. Le projet profitera directement à 1 500 vendeuses et vendeurs

et indirectement à 450 000 personnes.

5) Equateur : par le canal de sa section des affaires humanitaires, la MONUC avait

d‟abord, réhabilité le système médical. Ensuite en collaboration avec l‟Unicef et une ONG

congolaise, elle a fourni à la population démunie des ballots de friperie, du savon, des

pagnes et des bidons évalués à plus de 90.000 dollars.

6) En Province orientale (Kisangani) ; la MONUC avait financé à la hauteur de 15 000

dollars, la réhabilitation du Tribunal de Grande Instance de Kisangani et beaucoup

d‟autres projets en Ituri.77

76

G. Bennet, “ La MONUC sous le chapitre 7, un mandat robuste et renforcé” in MONUC magazine, n°8,

2004. p.8 77

Informations recueillies auprès de la section humanitaire de la Monuc.

58

Toujours sur le plan social, la MONUC a créé de l‟emploi au sein de la population

civile et a réduit ainsi le chômage par les travaux qu‟elle donne aux congolais. En effet, sur

l‟effectif total des travailleurs de la MONUC, 56,2% sont des congolais. La MONUC a

contribué également à la réalisation de plusieurs campagnes de vaccination sur toute l‟étendue

de la RDC :elle soutient de nombreuses conférences organisées par certaines associations de

défenses de droits de l‟homme et assure un transport aérien gratuit à certaines personnes ou

autorités en mission de service dans d‟autres provinces du pays ou à extérieur. Dans la

réalisation de ces projets, la MONUC travaille avec des agences humanitaires, des ONG

locales ou avec les autres organisations onusiennes de la place qui se chargent de l‟exécution

du travail à accomplir.

Par ailleurs, l‟action en faveur du déminage est une des priorités de l‟intervention des

Nations Unies en faveur des populations civiles.78

En effet, la MONUC procède au déminage sur des tronçons à risque comme c‟est le

cas de l‟Est de la RDC/Nord Katanga, les Nord et Sud-kivu, Maniema, Province Orientale et

plus précisément dans le district de l‟Ituri où elle a désamorcé plus de 2000 mines.79

Vu ces réalisations sociales, nous constatons que la MONUC s‟investit dans des petits projets

dont la tâche revient à l‟Etat congolais dont l‟importance est beaucoup.

I.6. L’ORGANISATION ET LES RESSOURCES DE LA MONUC

La MONUC a débuté ses opérations en 1999 avec des moyens modestes. Ces moyens

ont été considérablement accrus au fil des ans.

L‟organisation de la Mission s‟articule autour de trois composantes majeures : Militaire,

Police Civile et civile.

I.6.1 La composante militaire

Selon Dag Hammarskjöld80

« le maintien de la paix n‟est un métier de soldats mais

seuls les soldats peuvent l‟accomplir ».

78

B. Stern, Opcit P.159 79

Entretien avec le responsable de la section des affaires politique de la Monuc/Bureau de Bukavu.

59

Il n‟est donc pas étonnant que la composante militaire soit la plus importante au sein

de la MONUC. Sur un effectif total du personnel de la MONUC, qui était d‟environ 20 930

fin 2006, la composante militaire comptait 17 400 soldats, soit 83%.

Les éléments essentiels du mandat de la MONUC pour sa composante militaire sont :

1) de maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d‟instabilité pour

y dissuader la violence

2) d‟assurer la protection des civils, du personnel humanitaire, des personnels,

dispositifs, installations et matériels des Nations Unies;

3) de surveiller le respect de l‟embargo sur les armes ;

4) d‟assister le Gouvernement de transition dans la réforme du secteur de sécurité et la

sécurisation des opérations électorales.

Les 17 416 militaires de la MONUC (au 31/08/2006) se composent d‟une part, de

592 observateurs militaires et 183 officiers d‟Etat-major provenant de 48 pays, et d‟autre part

de 16 641 soldats des contingents fournis principalement par l‟Afrique du Sud, le Bangladesh,

l‟Inde, le Népal, le Pakistan et l‟Uruguay.

La force militaire de la MONUC est répartie sur deux grandes unités: la Brigade

Ouest et la Division Est. Le Quartier général de la force est à Kinshasa.

La Brigade Ouest est responsable des troupes se trouvant à Kinshasa et dans les

provinces du Bas Congo, de l‟Equateur, du Bandundu et des Kasaïs. La Division Est

commande les trois brigades de l‟Ituri, du Nord Kivu et du Sud Kivu ainsi que les troupes se

trouvant dans les provinces Orientale, du Maniema et du Katanga.

I.6.2 La Brigade Ouest

La Brigade Ouest est composée de trois bataillons (Ghana, Tunisie, Uruguay) basés à

Kinshasa et comprend plus 1 700 soldats. Le quartier général de la brigade est à Kinshasa. La

mission principale de la Brigade est de contribuer à la sécurité et protéger les installations

onusiennes dans la ville de Kinshasa. La brigade déploie également des éléments de

protection à Mbandaka, Kananga et Mbuji Mayi.

80

2 ème Secrétaire Général de l‟ONU du 10 avril 1953 au 18 septembre 1961

60

I.6.3. La Division Est

La majeure partie des forces militaires de la MONUC, soit plus de 15 000 soldats, est

attribuée à la Division Est. Le quartier général de la division est à Kisangani. La division est

composée des unités suivantes:

1) La brigade de l‟Ituri, comprenant quatre bataillons Bangladesh, Maroc, Népal,

Pakistan);

2) La brigade du Nord Kivu, comprenant trois bataillons (Inde) ;

3)La brigade du Sud Kivu, comprenant trois bataillons (Pakistan) ;

4) Un bataillon sénégalais à Kisangani ;

5) Un bataillon de réserve sud-africain ;

6) Une compagnie bolivienne à Kindu et une compagnie uruguayenne à Kalemie ;

7) Un contingent aérien (Bangladesh, Inde), comprenant 16 hélicoptères de transport,

huit hélicoptères d‟attaque et de quatre hélicoptères de reconnaissance répartis à Goma,

Bunia et Bukavu ;

8) Deux compagnies lacustres (Uruguay) sur le lac Albert et le lac Kivu ;

9) Cinq compagnies de génie (Afrique du Sud, Chine, Indonésie, Népal, Uruguay)

répartis sur les trois brigades ;

10) Une compagnie de forces spéciales du Guatemala basée à Kisangani ;

11) Une compagnie de quartier général du Malawi basée à Kisangani ;

12) Trois hôpitaux militaires (Chine, Inde, Maroc) répartis sur les trois brigades ;

13) Deux unités d‟aéroport (Inde, Uruguay) à Kindu et à Bukavu, ainsi qu‟une unité de

support logistique (Afrique du Sud) se trouvent également dans le secteur d‟engagement

de la division orientale.81

I.6.4. La composante Police Civile

Le mandat de la Police de la MONUC est non exécutif et sa mission est non armée.

Autrement dit, elle n'exécute pas directement les missions traditionnelles de police (maintien

de l'ordre, police judiciaire, sécurité publique, défense et renseignements généraux).

81

Rapport du Secrétaire Général au CS : S/2006/759 du 21/09/2006.

61

La Police de la MONUC se borne à apporter son expertise à la police locale, à travers la

formation et le conseil. Par les diverses résolutions et textes du Conseil de Sécurité, la

composante Police de la MONUC a reçu mandat:

1) d'évaluer la structure, l'organisation, les besoins matériels et autres de la Police

Nationale Congolaise (PNC) ;

2) de former les agents et cadres de la PNC ;

3) de participer activement au processus de reforme spécifique de l‟institution

policière en aidant à sa professionnalisation ;

4) de participer au système de sécurité au Centre de coordination des Opérations de

sécurité (CCOS) où sont représentés la Force neutre de la MONUC et les officiers des

services de sécurité Congolais des différentes composantes et entités ;

5) d'assister les autorités de la police à définir et à mettre en place un plan stratégique

de couverture sécuritaire des élections ;

6) d‟assister le Gouvernement de transition dans la réforme du secteur de sécurité et la

sécurisation des opérations électorales.

La Composante Police de la MONUC a vu le jour le 15 Juin 2001 en application de la

résolution 1355. Elle était connue initialement sous l‟appellation CIVPOL (abréviation de

Civilian Police en Anglais ou „Police Civile‟ en Français). Elle est devenue par la suite Police

MONUC, à la suite des mutations intervenues à la Division de la Police du DOMP et surtout

pour mieux refléter ce qu‟elle est en réalité. A la date du 31 août 2006, la Police MONUC

comptait dans ses rangs 1 119 officiers originaires de 25 pays différents, dont 5 unités

constituées de 125 policiers chacune.

I.6.5. La composante Civile

La composante Civile de la MONUC comprend les structures opérationnelles

Suivantes :

1) la Division Humanitaire (Affaires Civiles) ;

2) la Division des Droits de l'homme ;

3) la Division DDRRR ;

4) la Section Protection de l'enfance ;

5) la Division des Affaires Politiques ;

6) la Division Electorale ;

7) l‟Unité de l‟Etat de droit ;

62

8) le Bureau chargé des questions sexospécifiques ;

9) le Bureau VIH/SIDA ;

10) La Division de l'Information Publique.

I.6.5.1 La Division Humanitaire (Affaires Civiles)

La Division Humanitaire, rebaptisée en 2006 Division des Affaires Civiles, identifie

les besoins et mobilise les ressources de la MONUC pour soutenir l'action humanitaire.

Son mandat tel que défini par le Conseil de Sécurité est de faciliter l‟acheminement de

l‟aide humanitaire aux personnes nécessiteuses, en prêtant une attention particulière aux

groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés et

d‟aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées.

La MONUC a déployé des Chargés des Affaires Humanitaires dans un certain nombre

de localités stratégiques, notamment à Mbandaka, Goma, Bunia, Bukavu, Uvira, Gbadolite

Kisangani, Kalemie, Beni, Kananga, Mbuji-Mayi, Kindu, Lubumbashi et Kinshasa. L'équipe

de coordination à Kinshasa donne les orientations principales et apporte son soutien aux

chargés des Affaires Humanitaires basés sur le terrain.

En outre la MONUC coopère étroitement avec le Centre de coordination de la lutte anti-

mines, qui possède un bureau à Kinshasa et un bureau à Kisangani. L‟activité de déminage est

menée essentiellement par des ONG, en collaboration avec des partenaires locaux et les

ingénieurs militaires de la MONUC, sous la supervision du Centre de coordination.

I.6.5.2 La Division des Droits de l'homme

La mission de la Division des Droits de l‟homme est :

1) d‟aider à la promotion et à la défense des droits de l‟homme, en prêtant une

attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables

2) d‟enquêter sur les violations des droits de l‟homme pour mettre fin à l‟impunité ;

3) de coopérer avec les organismes compétents des Nations Unies pour veiller à ce que

les personnes responsables de violations graves des droits de l‟homme et du droit

international humanitaire soient traduites en justice.

La Division des Droits de l'homme se compose de 4 unités basées au QG de la MONUC

:

63

4) le bureau d‟enquêtes spéciales ;

5) le bureau d‟appui à la justice ;

6) le bureau d‟écoute et de protection des victimes ;

7) le bureau des témoins et des défenseurs des droits de l'homme.

A l‟intérieur du pays, la Division a déployé 11 bureaux régionaux, 7 sous bureaux et 2

équipes mobiles (nord Kivu et sud Kivu).

I.6.5.3. La Division DDRRR

La MONUC a reçu mandat du Conseil de Sécurité de mettre en œuvre le processus de

Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation, Réinsertion (DDRRR) sur une

base volontaire. Dans le cadre du processus de paix en RDC, l‟Accord de cessez-le-feu signé

en 1999 à Lusaka a clairement identifié les groupes armés concernés. Ce sont Ex-FAR, la

LRA, l‟UNRF, les milices Interahamwe, FUNA, FDD, WNBF, NALU, UNITA et les FLN.

Cette liste n‟est pas exhaustive car tous les groupes armés sont concernés. Sur cette base et

depuis 2002, la MONUC opère le rapatriement de combattants et de leurs dépendants vers

leurs pays d‟origine.

Afin de faciliter le regroupement des candidats au DDRRR, la MONUC a établi six (6)

Centres de transit dans les Kivus : trois (3) dans le Nord-Kivu à Lubero, Kanyabayonga et

Sake; et trois (3) dans le Sud-Kivu: à Walungu, Hombo et Sange. La MONUC a également

reçu mandat d‟apporter conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition

pour la Réforme du Secteur de la Sécurité dont l‟une des principales composantes est le

Programme National de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (PN-DDR). A terme, le

résultat attendu de ce PN-DDR est :

1) la réduction substantielle des armes illégales dans le pays et la sous région ;

2) la réinsertion des combattants démobilisés ainsi que leurs dépendants dans la

communauté ;

3) la professionnalisation et la modernisation de l‟armée qui devrait, à la fin du

processus, être constituée de 18 Brigades intégrées (brigades constituées de militaires

aptes, volontaires et provenant des différentes factions précédemment belligérantes).

64

Ainsi, le désarmement s‟effectue dans les Centres de Regroupement (C.R.), la vérification et

l‟orientation dans le Centre d‟Orientation (C.O.), tandis que l‟intégration se réalise dans le

Centre de Brassage et de Recyclage (C.B.R.).

Dans le cadre du mandat de conseil et d‟assistance au Gouvernement de Transition, le rôle

de la MONUC a été ainsi défini :

1) participer à la sécurité des Centres d‟Orientation en partenariat avec les Forces Armées

de la République Démocratique du Congo (FARDC) et la Police Nationale ;

2) participer au processus de pré désarmement et de désarmement en liaison avec la

Structure Militaire Intégrée (SMI) et la Commission Nationale pour le DDR

(CONADER) ;

3) transporter les armes et les munitions dans les centres de stockage,

4) participer à la destruction des armes défectueuses et des munitions non

transportables.82

I.6.5.4. La Section Protection de l’Enfance

Une partie du mandat de la MONUC tel que défini par la Résolution 1565 consiste à

promouvoir la défense des droits de l‟homme, en prêtant une attention particulière aux

enfants. Aussi, la Section de la Protection de l‟enfance et la Division des Droits de l‟homme

ainsi que d'autres composantes de MONUC, surveillent particulièrement les abus sérieux

contre des enfants commis par les forces armées et les groupes armés congolais et étrangers),

aussi bien que de par la police.

Le but de la surveillance est établir des cas de violations des droits des enfants (telles que

des massacres, la violence sexuelle, l'enrôlement dans les forces et groupes armés), pour

préconiser à l'intérieur de MONUC et également avec les autorités congolaises, les mesures

correctives appropriées.

La MONUC elle-même ne met pas en place des programmes pour des enfants, elle ne

prend pas en charge des enfants. La Section de Protection de l'enfance de la MONUC

fonctionne en complémentarité et en collaboration étroite avec l'UNICEF.

82

ICG Africa Report N°104

65

La MONUC est la mission de maintien de la paix qui a la plus grande section de protection de

l'enfance, avec un personnel basé au QG de la mission aussi bien que dans les régions. La section

emploie 14 experts internationaux et 8 nationaux déployés à Kinshasa, Mbuji Mayi, BLubumbashi,

Kalemie, Bukavu, Goma, Beni, Kisangani et Bunia

I.6.5.5. La Division des Affaires Politiques

La Division des Affaires Politiques (DAP) aide les Institutions de la Transition à mettre

en application les objectifs principaux de l'accord global et inclusif, incluant le partage du

pouvoir à tous les niveaux et les préparatifs pour des élections libres et justes. À cet effet, la

DAP maintient des contacts et surveille l'adoption des mesures législatives essentielles. Elle

soutient le Comité International d'Appui de la Transition (CIAT) et d'autres partenaires dans

leurs efforts pour promouvoir la bonne gouvernance et une gestion économique transparente.

Le Comité International d‟Accompagnement de la Transition (CIAT) regroupe les

représentants en RD Congo des pays membres permanents du Conseil de sécurité, de la

Belgique, du Canada, de l‟Afrique du Sud, de l‟Angola, du Mozambique, de la Zambie et de

la MONUC.

La DAP maintient des contacts réguliers avec les principaux partis politiques et la

société civile, aussi bien au QG de la MONUC qu‟à l‟intérieur du pays, afin d'assurer leur

implication dans le processus de transition, particulièrement dans les activités liées au

processus électoral. Elle contribue à la résolution locale des conflits, y compris ceux liés aux

activités des groupes armés et à la décrispation des tensions liées au processus électoral, en

particulier dans les secteurs sensibles comme l‟Ituri, les Nord et sud Kivu, le Kasaï Oriental,

le Kasaï Occidental et le Katanga

La DAP joue également un rôle primordial en coordonnant le travail de la mission avec

celui du DOMP. Elle prépare des rapports analytiques et des notes sur la situation en RDC, les

activités de la MONUC notamment sur le soutien que la MONUC apporte aux Institutions de

la Transition.

66

I.6.5.6. La Division Electorale

Conformément à son mandat, la MONUC a mis en place à partir de septembre 2003

une Unité Electorale (qui deviendra la Division Electorale à partir de juillet 2004).

La Division Electorale a pour mission d‟apporter son assistance à la Commission

Electorale Indépendante (CEI), durant la période de transition, pour la préparation et la tenue

des élections sur l‟ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo, en

coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les organisations

non gouvernementales.

La Division Electorale est composée d'un bureau principal basé au QG de la MONUC

à Kinshasa, et de quinze (15) bureaux représentatifs basés dans les chefs-lieux de provinces

pour soutenir les activités et les opérations de la CEI à travers tout le territoire de la RDC.

I.6.5.7. L’Unité Etat de Droit

L‟Unité de l‟Etat de Droit de la MONUC a pour rôle de conseiller d‟autres services de

la Mission et de coordonner les activités relatives à l‟Etat de Droit.

L‟Unité travaille particulièrement avec la Division des Droits de l‟homme, la Division

Electorale et la Police MONUC pour promouvoir :

1) la réforme du système judiciaire et l‟amélioration des structures carcérales ;

2) la réforme du secteur de la sécurité, notamment la formation de la Police Nationale

Congolaise ;

3) la bonne gouvernance.

I.6.5.8. Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre)

Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre) a été créé en mars

2002 suite aux recommandations de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité. La résolution

indique qu‟il est urgent d'incorporer dans les opérations de maintien de la paix une démarche

sexospécifique et d'adopter une démarche soucieuse d'équité entre les sexes lors de la

négociation et de la mise en œuvre d'accords de paix.

La Résolution 1325 invite à:

67

1) accroître la participation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions

concernant le règlement des conflits et les processus de paix

2) nommer plus de femmes au niveau des cadres et de faire davantage appel aux femmes

dans les missions de l‟ONU sur le terrain et ce, en qualité d‟observateurs militaires, de

membres de la police civile et de membres d‟opérations humanitaires ;

3) fournir des directives et des éléments de formation sur la protection, les droits et les

besoins particuliers des femmes et des filles ;

4) veiller à ce que le personnel civil des opérations de maintien de la paix reçoive une

formation qui les sensibilise aux besoins particuliers des femmes ;

5) accorder une protection particulière aux femmes et aux petites filles lors des conflits ;

6) mettre fin à l'impunité pour les crimes sexuels, y compris les violences

sexospécifiques,

7) mener une étude sur les effets des conflits armés sur les femmes et les petites filles, et

sur le rôle des femmes dans la consolidation de la paix et le règlement des différends ;

8) prendre en compte les questions sexo spécifiques dans les rapports de l‟ONU et les

Missions du Conseil de Sécurité.

Le bureau de Kinshasa est composé d'une équipe de neuf personnes. Par ailleurs, une

section Genre a été créée à Bukavu en 2005 afin de couvrir l‟est de la RDC et d‟appréhender

les aspects «genre» spécifiques à cette région.

Afin de propager le plus largement possible le message genre, le bureau a identifié des

points focaux (groupe technique genre) dans les sections substantielles de la MONUC, ainsi

que chez les militaires et la police MONUC et ce, aussi bien à Kinshasa que dans certains

secteurs.

Les membres du Bureau Genre parcourent le pays en vue de mieux cerner la réalité de

chaque région et d‟aller à la rencontre de toute la population congolaise.

68

I.6.5.9. Le Bureau VIH/SIDA

Le Bureau VIH/SIDA de la MONUC travaille en priorité pour sensibiliser, informer et

former tous les personnels militaires et civils de la Mission sur les questions liées au

VIH/SIDA.

En outre le Bureau collabore avec des agences de l'ONU, les ONG et les organismes

publics et privés nationaux qui oeuvre dans le domaine de la lutte contre le SIDA afin d‟aider,

dans la mesure du possible, et de participer aux activités menées en direction de la population

congolaise.

I.6.5.10. La Division de l’Information Publique

La Division de l'Information Publique (DIP) est un département stratégique pour la

mission. Elle est chargée d'appuyer les différentes phases de la mission, en assurant une large

visibilité et une compréhension de son mandat auprès des congolais et de la communauté

internationale.

Le rôle et les objectifs de la division de l'information publique ont changé

concomitamment avec l'évolution du mandat initial de la MONUC. Ainsi, au début du

déploiement de la Mission la DIP s'était investie à rendre compte des activités liées à

l'application de l'Accord de Lusaka et à enquêter sur les violations du cessez-le-feu et les

opérations Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réintégration

(DDRRR) des groupes armés étrangers. Depuis 2004, la Division s'est employée à apporter

son appui au processus de transition qui a conduit aux élections en 2006 Toutes les unités de

la division de l‟information publique ont pour rôle de:

1) appuyer le mandat de la mission et le processus de paix en général ;

2) faciliter des contacts pour toutes les unités de la division avec les médias nationaux et

internationaux ;

3) contrer la désinformation et la propagande hostile à la MONUC et améliorer l‟image

de la Mission au sein des populations ;

4) renforcer la visibilité de la Mission en rapport avec son mandat.

69

La division dispose de représentants dans la plupart des bureaux de la MONUC déployés

à travers le territoire de la RDC.

En fin 2005, la division comptait 192 professionnels dont 74 pour cent est constitué du

personnel de nationalité congolaise, 22% du personnel international et 4 % de volontaires des

Nations Unies le DIP dispose d‟une unité de publication qui produit un magazine mensuel,

tiré à 40 000 exemplaires et disséminé dans tous les secteurs de déploiement de la MONUC et

ailleurs. Elle dispose également de Radio Okapi.

La Radio Okapi, est la radio de la MONUC comme énoncé dans le « Status of Forces

Agreement (SOFA) » conclu entre l'ONU et la RDC. Elle est considérée comme un média

officiel de la Mission. Créée en partenariat avec l'ONG suisse la Fondation Hirondelle, elle a

commencé à émettre le 25 février 2002 en modulation de fréquence et compte en fin 2005 : 10

stations, 11 relais et 3 émetteurs mobiles à travers tout le pays à savoir Beni, Bukavu Bunia

Butembo Gbabolite Goma, Isiro, Kalemie, Kanaga, Kanya Bayonga, Kindu, Kinshsa,

Kisangani, Lubumbashi, Mahagi, Matadi, Mbandaka, Mbuji-Mayi, Tshomo Ini et Uvira.

Radio Okapi propose des émissions en français et dans quatre langues locales (Lingala,

Tshiluba, Swahili, Kikongo) et émet 7 jours sur 7.

I.7. Des moyens considérables mais relativement modestes

L‟étendue du mandat et des ressources de la MONUC traduit l‟expression de la

volonté de la communauté internationale d‟aider le Congo à retrouver la paix et la

réconciliation nationale ainsi qu‟une stabilité politique durable, après des années de guerre qui

ont fait près de 4 millions de victimes, des millions de déplacés internes et des centaines de

milliers de réfugiés.

En fin 2005, la Mission est la plus grande des 18 missions de maintien de la paix de

l'ONU en cours. Elle est également la plus coûteuse avec un budget annuel de plus de 1

milliard de dollars US (1.3 milliards pour l‟exercice budgétaire 2005-2006). En personnel,

elle compte en fin 2006 :

1) 16 640 soldats formant des contingents, de 17 pays contributeurs ;

2 ) 775 observateurs militaires et officiers d‟Etat-major de 48 nationalités ;

3)1 120 policiers civils de 21 nationalités ;

70

4)750 personnels civils internationaux ;

5)1 200 personnels civils locaux ;6) 450 volontaires des Nations Unies (VNU).

En République démocratique du Congo (RDC), pays où le réseau routier est

pratiquement inexistant, le support logistique des soldats et des membres non militaires de la

mission, y compris des personnes liées aux affaires politiques et humanitaires, des enquêteurs

et des délégations de visiteurs est fait par voie aérienne.

C‟est la raison pour laquelle la Mission a dû se doter de la plus importante compagnie

aérienne du continent africain. Sa flotte comprend en 2006, 82 appareils de toutes sortes et de

toutes tailles et consomme près de la moitié son du budget opérationnel.

Mais, dans un pays de près de 60 millions d'habitants avec une superficie de 80 fois plus

grande que la Belgique et 5,5 fois plus grande que la France, entouré de neuf pays voisins, les

ressources humaines et matérielle de la MONUC, somme toute importantes en valeur absolue,

demeurent modestes en valeur relative.

71

CHAPITRE DEUXIEME : LES ACTIONS DE LA MONUC EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le concept d‟efficacité peut être entendu comme la mesure dans laquelle

l‟organisation parvient quelle que soit la combinaison des éléments mis œuvre, à réaliser

effectivement ses objectifs.83

Ainsi, à travers ce chapitre, nous voulons mesurer les

réalisations concrètes des actions de la MONUC sur le terrain.

II.1. LES INCIDENCES DES ACTIONS DE LA MONUC SUR LA

STABILISATION DE LA REGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS

Avant de parler des incidences des actions de la MONUC dans la Région des Grand

Lacs il serait mieux d‟analyser le contexte dans lequel les Nations Unies avaient obtenu les

différents accords de retrait des troupes étrangères.

Pour rappel, en effet, le conflit congolais avait deux dimensions à savoir l‟aspect interne

et celui externe. Pour rétablir la paix dans la région des Grands lacs, en général, et en RDC, en

particulier, le Secrétaire général des Nations Unies, aidé par d‟autres personnes surtout

proches des grandes puissances, ont traité cette question séparément. C‟est ainsi qu‟ils ont

initié des rencontres et négociations entre les gouvernements du Congo-Kinshasa, du Rwanda

et de l‟Ouganda qui ont abouti aux différents accords de paix notamment celui signé le 30

juillet 2002 a travers lequel le Rwanda s‟engageait à retirer ses troupes du territoire congolais

en contrepartie de la cessation de l‟appui aux groupes armés rwandais opérant sur le territoire

congolais par le gouvernement congolais. Le même retrait était confirmé dans la résolution

1332 du Conseil de sécurité du 14 décembre.

En effet, lors de la 57ème

Assemblée Générale de l‟ONU, profitant de la présence à New

York des présidents Paul Kagame et Joseph Kabila , le S.G de l‟O.N.U convoqua, sous

l‟initiative du président américain, Georges Bush, et de son homologue sud-africain, Thabo

Mbeki. Une réunion à la quelle participèrent le Rwanda et qui annonçait l‟amorce du retrait

progressif de ses troupes du Congo.

Par ailleurs, le 15 août 2002, la RDC et l‟Ouganda signaient à Luanda un autre accord

par lequel les deux pays s‟engageaient à œuvrer pour la normalisation de leurs relations

83

P.Morin, Le travail dans l‟entreprise et la société moderne. Paris, Hachette, 1974, P.49

72

diplomatiques, militaires et de coopération ainsi que le retrait des troupes ougandaises du

territoire congolais, principalement de l‟Ituri.

Tous ces accords signés entre ces trois pays susmentionnés sont soit l‟œuvre des Nations

Unies par l‟intermédiaire du Secrétaire général, soit sous l‟égide de personnes dont

l‟influence sur la scène internationale est très importante ; et ils ne visaient que la fin des

hostilités, la restauration d‟un climat de confiance entre ces gouvernements et la stabilité de la

région des Grands Lacs.

La MONUC ainsi, mise en place ne devait qu‟aider toutes les parties signataires de ces

différents accords à les appliquer. Et cela a été possible grâce aux différentes commissions

instituées par cela notamment la Commission mixte (C.P.M) et la Commission militaire mixte

(CMM) conformément à la résolution 1258 adoptée par le Conseil de sécurité a sa 4032e

séance du 06 août 1999 autorisant le déploiement de 90 membres du personnel militaire de

liaison des Nations Unies, pour une période de trois mois avec le mandat :

1) D‟établir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire et toutes les

parties à l‟accord.

2) Aider la Commission mixte et les parties à mettre au point des modalités d‟application

de l‟accord ;

3) Fournir une assistance technique, sur demande, à la commission militaire mixte et

toute les parties à l‟accord ; etc.

Pour y parvenir, la MONUC a rendu possible le transport des membres des

différentes parties en conflit pour vérifier et enquêter sur les allégations des uns et des

autres, la violation du cessez-le-feu. La MONUC a dénoncé au total 1223 cas de

violations depuis 2000 à 2008 car la MONUC est une force dissuasive de Nations Unies

en RDC depuis la signature de l‟accord de Lusaka sur le cessez-le-feu, toutes les questions

étaient discutées au sein de la Commission militaire mixte, en lieu et place de la guerre ;

ensuite, le mandat permit à la MONUC de procéder au désarmement et au rapatriement

des combattants étrangers. Ce qui avait fait que le Rwanda et l‟Ouganda renoncent au

droit de poursuite et se remettent à la MONUC au lieu d‟envoyer leurs troupes sur le

territoire congolais à la recherche de ces groupes armées qui leur seraient hostiles.

73

Enfin, la MONUC a supervisé et confirmé le retrait des troupes étrangères et

cela a mis fin aux informations sur la présence ou non des troupes étrangères en RDC. La

MONUC a conjugué avec l‟opération des Nations Unies au Burundi les efforts afin de

surveiller et décourager les mouvement transfrontaliers des combattants entre les deux

pays.

La MONUC a aussi apporté son assistance dans l‟organisation des patrouilles

mixtes entre les éléments des FARDC et ceux de l‟Armée rwandaise au Nord et au Sud-

Kivu pour leur permettre de traiter des questions d‟ordre transfrontalier, y compris le

problème posé par les ex-FAR Interahamwe dans le cadre des mécanismes de vérification

conjointe (MVC).

Il faut également ajouter, dans le même cadre de la recherche de la paix durable dans

les pays de Grands Lacs, que la MONUC a participé activement à la préparation et aux

travaux proprement dits de la conférence internationale sur la Paix, la sécurité, la démocratie

et le développement dans la région des Grands Lacs qui s‟était tenue du 19 et 20 novembre

2004 à Nairobi

Ce sommet avait réuni onze Chefs d‟Etat, dont la RDC, le Rwanda et l‟Ouganda,

où ils avaient déclaré leurs volontés communes de créer un environnement de paix durable et

de sécurité pour les pays de la région.

Toutes ces actions de la MONUC ont fait qu‟il y eut des avancées significatives

permettant la stabilisation de la Région des Grands Lacs et le rétablissement de confiance

entre les gouvernements desdits pays qu‟il reste encore à faire pour consolider cette

confiance.

II.2. LES LIMITES A L’EFFICACITE DU PROCESSUS DE PAIX EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

II.2.1. Du point de vue du processus de négociation politique

Dans une approche réaliste ou pragmatique, l‟option de la négociation résulte des

convictions que l‟une et l‟autre partie sont incapables de gagner définitivement la guerre ou

74

conflit et surtout que chacun aura besoin de l‟autre dans le résultat final.84

Dans ces

conditions, négocier devient l‟agencement d‟un ensemble de comportements rationnellement

motivés et conduits.85

Au regard des attitudes, des passions et des sentiments qui conduisaient les relations de

ces acteurs politiques congolais en négociation, l‟on pourrait conclure à dire ce point de vu

rationnel n‟était pas opératoire.L‟approche pragmatique consistait à dire que toute négociation

n‟est réellement qu‟un processus, en fait, une étape d‟un processus de recherche de la Paix,

une étape parmi tant d‟autres qui avait commencé à Lusaka en 1999 passant par Gaberone,

Addis-Ababa, Sun City pour se terminer à Pretoria le 17 décembre 2002.

Dans cette perspective, le jugement de valeur d‟un accord doit porter sur l‟analyse

qualitative et non sur celle quantitative, c'est-à-dire sur les avancées et les nouvelles positives

des acteurs induits par la signature. Selon les parties de négociation tenant de cette approche,

il n‟y a point de préalables à poser sur toute question.

Tous les acteurs sont fréquentables. Ce qui disqualifie le débat sur la justice et son élan

sur la condamnation des crimes contre l‟humanité et des crimes de guerres commis depuis le

début des hostilités. Politiquement cela signifie en pratique que désormais triomphe le

langage des rapports de forces et que la négociation implique les acteurs les plus forts

militairement ou ceux qui ont une plus grande capacité de nuisance.86

En effet, à Sun City, les positions ou les décisions des composantes armées (RCD, MLC

et ex-Gouvernement) étaient plus suivies que les acteurs de l‟opposition politique non armée.

D‟ailleurs les plans de partage du pouvoir tels que proposés par le président Mbeki étaient

tantôt en faveur de Kabila, tantôt en faveur de Bemba, ou encore en faveur du RCD/Goma,

ceci jusqu‟à l‟adoption du schéma 1+ 4 tenant compte de tous les anciens rebelles..

Les négociations n‟ont pas été professionnalisées et sont restées obéissantes aux calculs

des acteurs surtout au partage du pouvoir entre eux. D‟autres enjeux de la crise ont été

oubliés ou traités avec moins de vigueur. Le principe de la coordination des attentes

entre les parties n‟a pas été suivi. Le modèle utilisé est demeuré celui de la paix en fonction

84

Mandjondje Mounoubaî, « le bilan de la MONUC en RDC » magazine MONUC, N° 20, janvier 2002 85

Julien Nimubona, cité par Shyaka, Op.cit, P.P 156-157 86

Julien Nimubonacité par Shyaka, Op.cit, P.166.

75

des rapports de forces et les acteurs en présence. Peu importe la qualité et les responsabilités

antérieures des uns et des autres. Ce faisant, le processus de Paix en RDC conduit dans cette

approche réaliste mais d‟énormes hypothèques peuvent dégagées.

D‟abord, la légitimation du crime par le fait que le huitième principe de la transition

mentionne que l‟amnistie doit être accordées pour les faits de guerre et les infractions

politiques à l‟exception des crimes, de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre

l‟humanité.

L‟accord tait les responsabilités collectives, individuelles et institutionnelles

historiques dans les crimes qui ont été commis en RDC au cours des guerres qui se sont

succédées.

Il a préconisé de se référer à la Commission Vérité Réconciliation tout en sachant

qu‟elle est constituée par les représentants des différentes parties au conflit aujourd‟hui au

pouvoir et dont certaines seraient responsables de ces crimes dénoncés.

Nous pouvons aussi nous permettre de penser que le compromis trouvé sur la

Commission Vérité et Réconciliation ou encore l‟amnistie est une stratégie pour voir un jour

les criminels amnistiés au nom d‟une certaine réconciliation nationale comme si toute la

société était devenue responsable et donc coupable. Dans cette même analyse, l‟on comprend

pourquoi les groupes armés ont été considérés comme des acteurs fréquentables des

partenaires avec lesquels il fallait négocier le devenir du pays en dépit des crimes qu‟ils

continuent à commettre..87

Par la même occasion, il légitimait les recours à la violence

comme instrument de lutte politique efficace et rentable.

Ensuite, dans le processus de transition démocratique congolais, avec le partage des

pouvoirs entre les acteurs politiques, les institutions sont réduites aux composantes alors

qu‟elles sont par essence, intemporelles et impersonnelles. La conséquence ou la traduction

pratique est que toutes les institutions de l‟Etat sont politisées, atomisées et affaiblies par

l‟instrumentalisation des composantes.

87

D. Bigo. J-M Bousseaux ; J.L Briquet et P. Garrand, « Crime et politique en démocratie » dans Critique

internationale, n° 03, Presses de science politique, Lascaoumés x année, P.85

76

II.2.2. Sur le plan de l’organisation et de la réalisation des actions de la MONUC

Bien que le résultat obtenu par la MONUC soit satisfaisant, le processus de Paix en RDC

accuse certaines limites entre autres : insuffisance des effectifs, difficultés à désarmer les

groupes armés de l‟Ituri, et rapatriement des miliciens Rwandais.

A. Les effectifs insuffisants

En 2008 La MONUC compte seulement 18536 militaires en RDC. Nous estimons que

ce nombre est insignifiant au vu de l‟étendue du territoire de ce pays et la complexité des

problèmes. Par conséquent, la MONUC ne peut pas se déployer ou pour mieux dire, elle ne

peut être dans les localités comptant plusieurs centaines de milliers d‟habitants. En plus, de

cette insuffisance, c‟est le même nombre qui doit aussi s‟occuper de la protection des

installations humanitaires et de leurs personnels tout comme aussi protéger les populations

civiles menacées. En définitive, cette insuffisance des effectifs militaires empêche la

MONUC d‟atteindre efficacement ses objectifs.

b. Le désarmement en Ituri

Malgré les efforts de réconciliation menés par la MONUC, dans le district de l‟Ituri, ce

dernier est la proie des groupes armés. En effet, la MONUC a préparé la facilitation de la

rencontre entre les chefs des groupes armées et le Président de la République. La MONUC à

mis sur pied un programme politique de désarmement et de réinsertion communautaire

développée conjointement par le gouvernement congolais, la MONUC, le PNUD,l‟UNICEF

ainsi que les ONGS locales et internationales. Plus précisément, le programme qui avait

commencé en septembre 2004 comprenait trois phases :

1) La réhabilitation des infrastructures sociales ;

2) Le désarmement approximatif de 900 adultes et 6.000 enfants combattants ; et

3) Leur réinsertion au sein de leurs communautés respectives.

Ce programme a connu beaucoup de difficultés dues à la résistance de groupes armés à y

adhérer. Cela poussa la MONUC au début du mois de décembre 2004 à démanteler deux

camps des Forces armées congolaises (FAC) à Ndrele et à Mahagi, ce qui permit à plus de

80 combattants d‟y participer et d‟améliorer les conditions de vie des populations

77

environnantes. Plus clairement, l‟efficacité du programme a été entravée par les dirigeants de

l‟Union des Patriotes Congolais (UPC) et des Forces Armées Patriotiques Congolaises qui

ont refusé que leurs soldats désarment et intègrent le programme. C‟est seulement le 15

décembre que l‟on comptabilisera 2000 ex-combattants qui auront désarmé sur un effectif de

15 000 hommes estimés.88

A notre humble avis, nous pensons que la poursuite de l‟insécurité en Ituri est due au

caractère ethnique que revêt ce conflit dans ce coin de la République. Chaque groupe ethnique

aurait peur de l‟autre. Pour ce faire ; ils ont tous peur d‟être désarmés pour assurer leur survie

et leur sécurité.

Aussi, l‟objectif de rétablir la paix en RDC s‟est confronté à de sérieux problèmes

dans l‟Ituri a cause des armes qui y circulent encore. Les experts de la MONUC se sont

rendus compte qu‟il est difficile de mettre fin à une guerre à l‟intérieur, d‟un pays lorsque l‟on

laisse les combattants avec des armes.89

Aussi, les actions de la MONUC ont connu des

limites sérieuses car selon le 34e rapport du Secrétaire général de l‟ONU, il y aurait 6 000

combattants qui circulent avec leurs armes. Mais tout cela ne peut pas être mis au passif de la

MONUC, plutôt à celui du Conseil de sécurité, qui a donné le mandat de désarmement

volontaire à la place du désarmement forcé. D‟ailleurs, en plus des miliciens congolais, les

groupes étrangers aussi posent problème.

C. Le désarmement des miliciens Rwandais

La question de la présence de miliciens Rwandais hutus était parmi les arguments du

Rwanda pour justifier la présence de ses troupes en RDC, car ceux-ci ont toujours été accusés

par plusieurs rapports d‟ONG d‟être responsables d‟énormes violations des droits humains.

Pour Jean-Marie Guéhenno Secrétaire général adjoint aux opérations de la Paix, le

désarmement des groupes armés dans l‟Est de la RDC constitue l‟autre grand défi de la

MONUC. Mais curieusement, nous sommes presque à la fin de la période de transition, les

miliciens Rwandais sont toujours actifs à l‟Est de la RDC, commettant des exactions de tous

genres au vu et au su de tout le monde. La MONUC se contente, et cela conformément à la

résolution 1493 adoptée par le C.S à la 4797e séance, le 28 juillet 2003, de la sensibilisation

88

P. Bognale « le rôle de la MONUC face aux crises humanitaire en RDC » in Monuc Magazine n°20 janvier.7 89

Madjodje Mounoubaî, « Qu‟est-ce le DDRRR, » in Monuc Magazine, N°3, 2004, P.3.

78

de ces groupes, au désarmement volontaire dans le cadre du DDRRR en rédigeant des

dépliants et autres brochures en langues locales qu‟elle distribue dans les zones où à groupes

armés sont présents , ou encore en préparant des appels au retour dans leurs pays différents

par le biais de l‟émission Gutaruka sur la Radio Okapi. Les résultats de telles méthodes ne

sont pas visiblement remarquables sur le terrain et dans les faits.

Dans le cadre du processus de Rome et afin de faciliter le regroupement des candidats

ou DDRRR, la MONUC a établi six centres de transit dans les deux Kivu à raison de trois

dans le Nord-Kivu (Walungu, Hombo et Sange). Depuis le début de son mandat, la MONUC

a déjà rapatrié quelques 1400 combattants étrangers alors qu‟il y aurait encore 12 à 15 000

membres des FDLR sur le sol congolais, selon Jean Marie Guéhenno.90

Ainsi, le non désarmement de ces miliciens constitue une limite à l‟efficacité de la

MONUC, car ceux-ci continent à tuer, violer, à piller et à commettre toutes sortes de crimes à

l‟égard des populations congolaises. Alors cette situation apparaît aux yeux des victimes de

ces actes comme une complicité de la part de la MONUC censée rétablir la paix et sécuriser

les habitants. Encore que le Rwanda pourrait utiliser, comme d‟habitude, cet argument pour

revenir au Congo et cela rendra, si pas nuls, alors inefficaces, tous les efforts fournis par les

Nations Unies et toute la communauté internationale

Pour Macrae J. le processus de paix se poursuit et ne peut pas faire l‟objet d‟une

exception. Il ne concerne en général pas d‟emblée toutes les zones du pays et le processus de

transition peut s‟installer alors que des zones du pays continuent à connaître la guerre. C‟était

notamment la situation qui s‟était produite quand les institutions de la transition

fonctionnaient alors que l‟ituri était sous contrôle des rebelles et que les Nord et Sud Kivu le

Nord Katanga étaient encore sous le feu. L‟appellation post-conflit souvent utilisée prête

confusion dans la mesure où elle sous-entend que le conflit est terminé.

En fait, la fin des hostilités entre les principaux protagonistes ne traduit pas la fin d‟un

conflit mais le passage à des modalités de conflit dans le domaine politique, hors des champs

de la violence armée. Alors un pays entrant dans cette phase de transition est confronté à des

problèmes multiples et gigantesques (menace de la survie de la population, nourriture, accès à

90

J.M. Guéhenno, « Le défi de la MONUC » in Magazine n° 30, juin 2006, p.7

79

l‟eau potable, à des logements et services de santé les réfugiés rentrent, le problème de

démobilisés de démobilisés, nécessité d‟un déminage).

En définitive, dans le cas d‟un processus politique de transition sous supervision

internationale, l‟enjeu est de mener à terme ce processus dont la fin symbolique est la tenue

d‟élections. Ainsi, la MONUC s‟est plus investie dans le processus politique pour arriver à la

tenue des élections alors que dans d‟autres domaines où il avait des problèmes structurels.

II.3. LES STRATEGIES POUR LA PERFECTION DES ACTIONS DE LA

MONUC EN RDC

Dans cette section, nous voulons uniquement avancer quelques idées en vue d‟ajuster

la capacité des actions de la MONUC. Nous sommes presque à la fin de la transition mais la

MONUC est toujours présente et a un mandat à exécuter jusqu‟au 15 février 2007

(Résolution 1711 du 29/09/2006) .

Ainsi, nous pensons au regard de la situation sur le terrain et aux ratés évoqués ci-haut,

que :

1. Dans le secteur du désarmement, que le Conseil de sécurité augmente les effectifs des

troupes de la MONUC en tenant compte de la dimension du pays au lieu de recourir

chaque fois à d‟autres forces multinationales de types Artémis, qui peut être de nature

à briser le rythme dans la chaîne de commandement et à poser le problème de

communication sur le terrain .Qu‟il accorde aussi à la MONUC un mandat robuste.

2. Comme celui des forces armées de l‟ONU en 1991 pour le rétablissement de la

souveraineté de Koweït après l‟invasion de l‟Irak, en Somalie (1992) en Haïti, en

Albanie pour désarmer par la force des ex-combattants et des groupes armés étrangers

car la phase dans laquelle nous entrons, celle de consolidation de la paix doit être

consacrée aux travaux de développement et non plus de la guerre.

3. Comme le soutien au processus de paix nécessite une approche globale, nous

exhorterions la MONUC censée s‟acquitter de son mandat dans le cadre d‟un

partenariat de tout le système des Nations Unies, de donner priorité à la remise en état

des infrastructures et apporter un appui technique suffisant pour permettre aux

nouvelles structures gouvernementales issues des élections de bien fonctionner avec

pour objectif la bonne gouvernance qui, en principe, permettra à tout le monde

d‟accéder aux ressources naturelles du pays. Cela éliminera les disparités entre les

80

classes sociales. Et la paix n‟existe que là où les besoins humains de sécurité physique,

politique, sociale, économique, alimentaire sont satisfaits.91

4. Qu‟il ait une nouvelle structure de Commission de vérité et réconciliation

véritablement indépendante dans ses actions et dotée des moyens financiers

nécessaires afin d‟éclaire l‟opinion publique sur les vraies causes du conflit congolais

et rétablir la vérité pour les différents crimes et leurs présumés coupables afin qu‟ils

puissent présenter leurs excuses sur les atrocités qu‟ils ont infligées au peuple

congolais. Cela permettait d‟éviter une réconciliation en oubliant des faits historiques

comme ceux qui se sont produits en RDC car la réconciliation n‟est pas à confondre

avec la négociation dont le but est d‟aboutir à un accord, fut-il très équilibré.

La réconciliation n‟est pas non plus à confondre avec un consensus, fut-il issu de

l‟agrément de tous les partis qui auraient sacrifié une partie de leurs intérêts pour l‟intérêt

supérieur de la nation. Enfin, la réconciliation n‟est pas à confondre avec une alliance la

réconciliation est un acte qui part de profondeur du cœur de l‟homme.92

Elle est une

exigence pour soi-même exigence illimitée pour accepter de s‟abaisser et de céder

volontairement devant l‟autre même quand la raison elle est exigence d‟honnêteté vis-à-

vis de soi-même pour reconnaître ses propres suffisances et ses propres insuffisances :

elles est exigence d‟intégrité pour respecter en public et en privé les engagements pris vis-

à-vis de l‟autre parti ; elle est exigence de pardon pour apporter en public de passer

l‟éponge sur les erreurs et les fautes de l‟adversaires ou ennemies : elle est exigence

d‟amour pour faire de nouveau confiance à l‟adversaire et accepter de partager avec lui la

même vision et les mêmes objectifs à atteindre… sans cela, nous ne pouvons pas parler la

réconciliation. Et sans réconciliation, nous ne pourrons rien rendre de solide pour sortir de

cette crise multiforme.

Enfin que la MONUC dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, contribue à

la formation de l‟armée congolaise sur base de critères professionnels et traditionnels

communs à toutes les armées du monde afin de permettre la résolution définitive des

problèmes de sécurité et d‟intégrité qui se posent en RDC.

91

Héritiers de la Justice. Promouvoir la paix aux conflits du Sud Kivu obstacles et voies alternatives, 1997. P.10 92

Gbanda Zamboko, Crimes organisés en Afrique centrale, Duboris, Paris, 2004, P. 352.

81

II.4. REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS DE LA MONUC

EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

Ces actions sont à mettre au compte de succès et des échecs dans le processus de paix

en République Démocratique du Congo en rapport avec son mandat. (Extraits des Rapports du

Secrétaire Général de l‟O.N.U au Conseil de sécurité sur la situation en RDC, cité par

Tamoussi Bonzi dans « Mesure des résultats de la MONUC à la lumière des mandats qui

lui ont été confiés », COTIPSO, 2006)

SUCCES ECHECS 10 Juillet 1999 :

Accord de cessez-le-feu de Lusaka

30 novembre 1999 :

Création de la MONUC

24 Février 2000 :

Résolution 1291 du Conseil de Sécurité consacrant le

démarrage officiel du mandat de la MONUC

Mai 2000 :

signature d‟un accord de démilitarisation de Kisangani

Fin juin 2000 :

retrait de la RDC de 5 bataillons de l‟armée ougandaise et de

1000 soldats de l‟armée rwandaise

Juillet 2000.

retrait des forces ougandaises et rwandaises à une distance

d‟environ 100km de Kisangani

Novembre-décembre 2000 :

Rrespect du cessez-le-feu dans la plupart des régions de la

Février 2000 :

POffensive du Gouvernement

A Mbandaka contre les troupes du MLC

Février 2000.

combats entre communautés Lendu et Hema dans la

Province Orientale.

Mars 2000.

Offensive du RCD appuyée par l‟armée patriotique

rwandaise (APR) au Kasaï

Mars 2000 :

Offensive des FAC contre le MLC le long du fleuve

Oubangui.

Mars –juin 2000 :

Attaques répétées des habitants des hauts plateaux

dans les Kivus par les Maï-Maï, les Interahamwes,

les rebelles burundais entraînant le déplacement de

plus de 35.000 personnes

Mai-juin 2000 :

Combats à Kisangani (Province Orientale) entre

L‟APR du Rwanda et l‟UPDF d‟Ouganda entraînant

au moins 760 morts civils, plus de 1600 blessés,

environ 65000 personnes déplacées ; 4000 maison

endommagées, plus de 60 écoles et autres bâtiments

administratifs détruits

Juillet 2000. :

Intenses combats entre les FAC et le MLC dans

province de l‟Equateur

Octobre 2000 : offensive des FAC à l‟arme lourde

appuyée par l‟aviation dans le Nord Est du Katanga

contre le RDC.

82

RDC, sauf dans les Provinces de l‟Equateur et du Katanga.

28 février 2001 :

Début du retrait, sous le contrôle des observateurs militaires de

la MONUC, de 300 soldats de l‟APR (Rwanda) de leur position

aux alentour de Pweto

Décembre 2000 :

Violents combats dans le secteur de Pweto

(province du Katanga) provoqués par un assaut des

FAC contre le RDC.

décembre 2000-janvier 2001 :

Violents combats entre le MLC et les FAC dans le

nord de la Province de l‟Equateur.

Janvier 2001 :

Massacre de la population Lendu par des milices

Hema à Bunia (Province Orientale) faisant au moins

200 civils tués, majoritairement des femmes et des

enfants

83

SUCCES ECHECS Début mars 2001 : rapatriement de 3 bataillons de l‟armée

burundaise

Mars 2001 :

Rapatriement sous surveillances des observateurs militaires de

plus de 1400 soldats de l‟UPDF (Ouganda)

Mars 2001 :

Retrait des forces du RCD et de l‟APR des zones de combats

de Pweto, Ikela, Kananga, Kabinda et Kabalo (Nord Katanga et

Kasaï)

Mars –avril 2001 :

Retrait des FAC et alliés ainsi que des troupes du FLC des

zones de combat de Mokolo et long du fleuve Oubangui

(Province de l‟Equateur)

Avril 2001 :

Retrait de 200 militaires Zimbwabwéens des zones de combat

autour de Mbandaka.

Du 23 mai au 1er

juin 2001 :

Retrait des troupes de l‟UPDF et de leur matériel des localités

d‟Isiro, Gemina et Dongo

Juillet-décembre 2001 :

Retrait de 6655 soldais ougandais de la RDC.

Octobre 2001 :

95 des 96 nouvelles positions de retrait et de redéploiement,

conformément à l‟accord de Lusaka sont respectées et ont été

visitées par la MONUC

Juillet octobre 2001 :

Affrontement quasi quotidiens dans les Kivus et les

lac Tanganyika et Fizi entre les rebelles burundais et le

RCD/APR.

Début septembre 2001 :

Prise de la ville de Fizi (Sud-Kivu) par des groupes

armés.

29 septembre 2001 :

Attaque de Kindu (Province du Maniema) par des

milices Maï-Maï contrôlé par le RCD faisant plusieurs

victimes parmi les combattants et les civils.

Jusqu’en octobre 2001 :

Le RCD continue à s‟opposer à la démilitarisation de

Kisangani et y maintien des forces en dépit de l‟accord

de mai 2000.

29 décembre 2001 :

Massacre de 29 civils à Kindu suite à une attaque des

positions du RCD par des Maï-Maï.

Février 2002 :

Suite à la dissolution du FLC (fruit de la fusion entre le

MLC et RCD-K/ML, on note une recrudescence des

affrontements entre les factions rebelles opérant dans

le Nord-Est du Pays.

Mi- mai 2002 :

La ville de Kisangani a été le théâtre d‟une nouvelle

flambée de violence qui a fait au moins 100 morts et

disparus suite à mutinerie de soldats dissidents du

RCD-Goma

Mi-mai 2002 :

manifestation hostile de la population de Kinshasa

devant le Quartier Général de la MONUC

84

SUCCES ECHECS

30 juillet 2002 :

Accord de paix sur le retrait des troupes rwandaises de la RDC

et le démantèlement des ex-forces armées rwandaises (ex-FAR)

et des Interahamwe.

06 septembre 2002 :

Accord sur le retrait des troupes ougandaises de la RDC

Octobre 2002 :

La MONUC a observé le retrait de :

- 2267 militaires Ougandais ;

- 3477 militaires Zimbabwéens ;

- 700 militaires Burundais

- 20941 militaires rwandai.

31 décembre 2002 :

Accord de cessez-le-feu de Gbadolite entre le MLC, le RCD-N

et le RCD-K/ML, les engageant à arrêter les combats dans le

périmètre Isiro-Bafwasende-Beni-Watsa, et à accepter la venue

d‟observateurs de l‟ONU dans cette zone.

Avril-mai 2003 :

Retrait des troupes de UPDF de l‟Ituri.

Demandant à l‟ONU de faire preuve de plus de fermeté à

l‟égard du RCD-Goma et de faire protéger la population

civile.

Juin 2002 :

Poursuite et exacerbation de la tension dans la Province

de l‟Ituri, notamment à Bunia entre les Ethnies Hema et

Lendu.

10 juillet 2002 :

A la suite de violent combats entre l‟Union des patriotes

Congolais (UPC) et le RCD-ML, le Gouverneur et les

autorités issues du RCD-ML ont fui, laissant la ville de

Bunia entre les mains de la milice.

19 septembre 2002 :

Reprise de la violence dans la ville de Kindu (Maniema)

où le RCD-Goma et les Maï-Maï se sont affrontés.

Octobre-décembre 2002 :combats dans le périmètre Isiro

–Bafwasende-Beni-Watsa entre trois groupes rebelles

supportés par l‟Ouganda, le MLC, le RCD-N et RCD-

K/ML.

Novembre 2002 :

Affrontements violents à Ankoro entre les FAC et les

Maï-Maï au cours desquels 48 civils auraient été tués et

quelques 4000 logements incendiés.

Du 17 janvier au 06 mars 2003 :

L‟Union des patriotes congolais (UPC) a lancé de vastes

opérations militaires en Ituri : environ 330 civils ont été

tués dans la localité de Bogoro, qui a été complètement

détruite, et 160 autres personnes seraient mortes à

Mandro. Vingt fosses communes ont été identifiées par la

MONUC.

Février-mai 2003 : Plusieurs offensives du RCD-Goma

dans les Kivus et le Maniema contre le RCD-K/ML et le

Maï-Maï.

06 mars 2003 : les forces de défense populaires de

l‟Ouganda (UPDF) ont repris la ville de Bunia qui avait

été sous le contrôle de l‟UPC depuis août 2002

Mai –juillet 2003 :

Quelques 420 civils ont été tué à Bunia lors de combats

entre les milices Lendu et Hema depuis le départ des

troupes ougandaises en mai 2003

Juin 2003 :Offensive militaire conduisant à la prise de

contrôle de Lubero par l‟Armée Nationale Congolaise

85

SUCCES ECHECS Juin 2003 :

Signature de l‟accord de cessez-le-feu de Bujumbura le 19 juin

par l‟ex-Gouvernement de la RDC, le RCD-K/ML et le RCD-

Goma, aboutissant au retrait des forces armées congolaises

(FAC) et de l‟ANC de la zone du RCD-K/ML. (Lubero et

Kanya Bayonga)

Mi août 2003 :

Déploiement d‟une brigade de 4800 hommes de la MONUC en

Ituri, en remplacement de la Force multinationale de l‟opération

Artémis.

Mars 2004 :

Les combats intensifs ont pratiquement cessé dans l‟Est de la

RDC, seuls quelques accrochages sporadiques sont signalés

dans les Kivu.

Mai 2004 :

Le 14 mai, signature par les Chefs des groupes armés opérant

en Ituri ont signé un acte d‟engagement à l‟égard du processus

de transition et du programme de désarmement et de réinsertion

communautaire

(ANC)

Janvier 2004 :

Dans le village de Gobu, au bord du lac Albert, une

milice Lendu, proche de l‟UPC-L a tiré sur des bateaux

se dirigeant vers le sud, faisant au moins 30morts et

200 personnes disparues sur les 250 personnes qui se

trouvaient à bord de ces embarcations.

Janvier-février 2004 :

Dans la région de l‟Ituri, la MONUC a fait l‟objet

d‟une vingtaine d‟attaques des milices et groupes

armés, dirigés notamment contre ses appareils et

patrouilles, à Kasenye le 16 janvier et près de d‟Iga

Barrière les 19 et 20 janvier. A Bunia,des personnes à

la fois civile et militaire de la maison ont fait l‟objet de

menace de mort de le 12 févier, un observateur militaire a été

tué lors d‟une embuscade tendue par l‟UPC-L contre un convoi de la

MONUC sur la route de Bunia

Mai juin 2004 :

Les forces de Nkunda et Mutebutsi ex-officier

dissident du RCD-Goma, ont pris la ville de Bukavu

avec pour conséquence des exactions et un pillage

généralisé.

Septembre 2004 :

300 hommes en armes, probablement des membres de

FRPI, ont attaqué le village de Lengabu, où ils ont tué

14 civils et mis le feu à plus de 90 habitations.

Septembre-décembre 2004 :

La Brigade de l‟Ituri de la MONUC a été à 40 reprises,

en divers endroits, la cible des milices armées qui ont

tiré directement sur elle.

Octobre 2004 : les 13 et 14 octobre, des hommes

armés membres du « Mouvement Révolutionnaire pour

la Libération du Katanga », ont brièvement occupé la

ville de Kilwa, à 50 kilomètres de la frontière

zambienne, dans le but déclaré

d‟obtenir « l‟indépendance du Katanga ». Le 15

octobre, les FARDC ont repris la ville après

aveuglément tué plus de 70 personnes.

86

SUCCES ECHECS

Décembre 2004-mars 2005 :

3 856 combattants (y compris 2210 enfants associés aux

groupes armés) ont été désarmés et 1197 armes récupérés.

Février 2005 :

La MONUC a effectué une opération de bouclage et de

perquisition à Ariwara et désarmé 116 soldats des FAPC,

collectant quelque 118 armes et munitions. Egalement le 24

février, la Mission a arrêté 30 miliciens du FNI et confisqué des

armes dans le village de Datule (à une vingtaine de kilomètres

de Tchomia et 8 kilomètres de Kafé).

Juin 2005 :

15 607 combattants appartenant à diverses milices, dont 4395

enfants (parmi lesquels 840 filles) ont été désarmés et 6200

armes ont été collectées.

Juillet 2005 :

Les forces de la MONUC et les FARDC ont détruit six camps

des FDLR qui avaient été abandonnés par leurs occupants,

après avoir adressé plusieurs sommations aux combattants pour

qu‟ils quittent les lieux.

Août –septembre 2005 : les opérations communes des FARDC

et de la MONUC ont abouti à l‟appréhension de certains

membres des milices et à la saisie d‟armes et de munitions

illégales et ont aidé à limiter la marge de manœuvre

opérationnelle des milices. Et à découragé le transport illicite,

par-delà la frontière, d‟armes à travers le lac Albert.

Octobre 2005 :

Lles FARDC ont déclaré le parc national de Virunga (Kivus)

zone sans armes et ont, avec l‟appui de la MONUC, lancé des

opérations contre les Maï-Maï

Novembre décembre 2004 :

Les tensions entre factions politiques et militaires se

sont dangereusement avivées dans les Kivu. Des

affrontements réguliers entre les Maï Maï et l‟ex-RCD-

Goma, ainsi qu‟entre les FDLR et l‟ex-RCD-Goma,

ont été signalés, en particulier à Massi, Walikale,

Gungu et Rutshuru et dans les environs. Les conditions

de sécurité se sont nettement détériorées à la frontière

entre le Rwanda et les Kivu, le Rwanda faisant état

d‟attaquer des FDLR et la RDC affirmant que des

troupes rwandaises étaient présentes sur son territoire.


Intensification des opérations militaires par divers

groupes armés, notamment dans le secteur de Tchomia

et Kasenyi, liée aux efforts dans le Forces armées du

peuple congolais (FAPC) et par l‟Union des patriotes

congolais/faction de Thomas Lubanga (UPC/L) dans

les territoire d‟Aru et de Mahagi pour maintenir un

accès continu aux recettes douanières. Le 22 février,

l‟UPC a attaqué des membres des forces de

maintien de la MONUC à Nizi, blessant deux

Pakistanais ; le 25 février, neuf Bangladais ont été tués

lors d‟une embuscade habilement préparée et

coordonnée à Kafé (à 80 km au Nord de Bunia, sur le

lac Albert)

Juillet 2005 :

Dans la nuit du 9 juillet 2005, un groupe comprenant,

selon certaines sources, une trentaine de rwandais bien

armés a attaqué le village de Kabingu,à 60 kilomètres

environ de Bukavu (province du Sud-Kivu). Plus de

50 civils ont été tués au cours de cette attaque.

87

SUCCES ECHECS insoumis. Elles ont désarmé 359 Maï-Maï, détruit cinq camps et

récupéré 167 armes ; elles ont également capturé 14 membres

des FDLR.

Novembre 2005 :

En Ituri près de 100 membres de milices se sont rendus à la

MONUC et aux FADRC, à qui ils ont remis 223 armes et

pièces de munition.

Décembre 2005 :

Une opération menée conjointement par les FARDC et la

MONUC contre plusieurs centaines d‟éléments l‟Alliance des

Forces Démocratiques (ADF) dans la zone de Beni a conduit à

la désintégration de ce groupe armé ; près de 100 combattants

de l‟ADF ont été tués et 14 camps détruits. Les activités de

désarmement, démobilisation, réinstallation ou rapatriement et

réintégration ont en outre amené 97 membres congolais de

l‟ADF à se rendre.

Mai 2006 :

Au Katanga, Kyungu Mutanga dit Gédéon, Chef du principal

groupe Maï-Maï, s‟est rendu à la MONUC à Mitwaba. Il était

accompagné de plus de 750 combattants, dont 76 enfants.

Août-septembre 2006 :

Le 28 août, Fidèle N‟tumbi, un autre Chef Maï-Maï du

Katanga, s‟est rendu et, au 8 septembre, 171 de ses partisans

avaient déposé les armes.

Juillet-septembre 2005 :

Les tensions demeurent vives, en particulier dans le

Nord-Est du Katanga, où plusieurs accrochages ont eu

lieu entre des unités des forces régulières (les FARDC)

et les groupes Maï-Maï.


Dans le Nord et le centre du Katanga, des Maï-Maï

auraient tué un prêtre catholique, pillé des villages et

commis des violations des droits de l‟homme dans les

zones de Moba, Manono et Kabala, ce qui aurait

entraîné le déplacement de quelque 2000 personnes.

Août 2006 :

Des affrontements ont eu lieu du 20 au 22 août entre

les gardes du Vice-président Bemba et la garde

républicaine.

88

* FACILITER L’ACHEMINEMENT DE L’AIDE HUMANITAIRE

SUCCES ECHECS

SUCCES ECHECS

Mi-mai 2000 :

La MONUC a pris des mesures pour obtenir la libération d‟une

équipe du Haut Commissaire des Nations Unies pour les

Réfugie (HCR) qui étaient détenue à Mbandaka (Province de

l‟Equateur) par les soldats des Forces armées congolaises.

Juin –septembre 2000 :

La MONUC a offert des avions des véhicules pour les secours

d‟urgence : au total 342 tonnes de secours alimentaires et autres

ont été transportés à Kisangani venant de Kinshasa et de

Goma.

Janvier-avril 2000 :

Lles combats dans les Kivu (Nord et Sud) rendent

inaccessible cette zone à la communauté des

organismes de secours alors que près de 550.000

personnes déplacées s‟y trouvent piégées par la

guerre.

Mars 2000 :

Les conditions d‟insécurité n‟ont pas permis au

Haut Commissariat pour les Réfugiés de faire une

évaluation des besoins de près de 1200

banyamulenge déplacés piégés à Uvira (Sud-Kivu)

par les combats.

Mars-avril 2000 :

A la suite d‟une série d‟incidents menaçants, les

organismes de secours ont été forcés de restreindre

leurs activités ou de se retirer complètement de la

province de l‟Ituri.

Mai 2000 :

Le Comité International de la Croix Rouge (CICR)

et Médecins sans frontières (MSF) ont été obligé

pour des raison sécuritaires d‟interrompre pendant

trois semaines leurs activités auprès des centres

nutritionnels de Kisangani (Province Orientale).

Mai 2000 :

Restriction de l‟usage de l‟Oubangui et du Congo

pour la livraison des secours dans la Province de

l‟Equateur à cause des combats entre les Forces du

MLC et les Forces gouvernementales ; les combats

entravent les efforts visant à briser la poussée de

choléra à Mbandaka.

Juin 2000 :

1,3 millions de personnes déplacées ; 16 millions de

personnes dans un besoin alimentaire critique dont 5

millions totalement ou partiellement coupées des

sources d‟approvisionnement et de secours des

organisations humanitaires du fait de l‟insécurité

causée par les combats

Juin 2000 :

A Kisangani, un agent de Médecins sans Frontières

tué et des membres du personnel des Nations Unies

blessés

89

Juillet-Septembre 2000 :

Appui de la MONUC à la campagne de vaccination à

l‟échelle nationale contre la poliomyélite lancée par

l‟OMS, L‟UNICEF.

22 mai 2001 :

Réouverture du fleuve Congo à la navigation, notamment

afin d‟améliorer l‟accès de l‟aide humanitaire aux

communautés nécessiteuses.

31 Juillet au 31 août :

Opération « Bateau de la paix » organisée par la MONUC

et financée par des donateurs, transportant de Kinshasa à

Mongalu (Province de l‟Equateur) 600 tonnes de

fournitures médicales et fournitures de secours et

ramenant 900 tonnes de maïs pour être distribuées à

Kinshasa.

Janvier-février 2002 :

Suite à l‟éruption du volcan Nyiragongo à 10 Km de

Goma le 17 janvier 2002, qui a détruit les habitations de

près de 80.000 personnes, la MONUC a grandement

contribué à atténuer les effets de cette tragédie en assurant

le transport de plus de 30 tonnes d‟aide humanitaire à

Goma.

Avril-mai 2002 :

Organisation, sous l‟égide et la protection de la MONUC,

d‟un convoi de six bateaux humanitaires sur le fleuve

Congo, transportant et distribuant 1700 tonnes de denrées

et autres produits humanitaires aux populations

nécessiteuses.

Juin 2002 :

La présence et les activités de la MONUC ont une

incidence positive sur la situation humanitaire de plus en

plus visible dans de nombreuses régions du Congo. Les

populations déplacées de ces régions ont pu regagner leurs

foyers et les agriculteurs ont pu recommencer à

Novembre 2000 :

2 millions de personnes déplacés dont moins de la

moitié reçoivent des secours humanitaires du fait de

l‟insécurité.

27 mars 2001 :

A 200km au Sud-Ouest de Kinshasa, un fonctionnaire

local du HCR a été tué par balles par des hommes

armés qui ont volé son véhicule.

Mars 2001 :

Au Sud Kivu la présence des groupes armés a

contraint les organisations internationales et les ONG

suspendre un grand nombre de leurs opérations

26 avril 2001

Six (6) employés du CICR ont été exécutés par balles

et à l‟arme blanche au nord de la ville de Bunia tous

les organismes des Nations Unies ont suspendu leur

activité dans la région.

Septembre 2001 :

Enlèvement d‟un secouriste dans les plaines du

Ruzizi au Sud-Kivu

Octobre 2001 :

Les organismes d‟aide humanitaire n‟ont accès qu‟à

moins de la moitié de 2 millions de personnes

déplacées, en raison des problèmes de sécurité,

notamment en Ituri et au Sud-Kivu.

Février 2002 :

Les organisations humanitaires ont dû suspendre leurs

activités dans certaines zones des Nord et Sud-Kivu,

du Maniema et du Nord Katanga en raison de

l‟insécurité qui règne dans ces zones. Dans la

Province de l‟Ituri, les organisations ont été

contraintes par la menace et le harcèlement à limiter

leurs mouvements à la ville de Bunia.

Mars-avril 2002 :

Les équipes humanitaires internationales ont dû être

évacuées sept fois des Kivu et du Katanga. Par

conséquent de choléra qui s‟est déclenchée dans le

nord du Katanga n‟ont pu être prises. Aussi, durant le

premier trimestre de 2002, plus de 8579 cas et 579

décès ont dénombrés.

SUCCES ECHECS

90

planter. En outre la MONUC apporte un soutien logistique

aux humanitaires notamment grâce à ses avions et

hélicoptères.

De juin à septembre 2002 :

La MONUC a transporté plus de 95 tonnes de fournitures

humanitaires. Elle a également apporté son appui à la

campagne nationale de vaccination contre la polio, au

cours de laquelle on a enregistré un taux de couverture

vaccinale compris entre 85 à 90%.

20 juillet 2002 :

Reprise de la navigation à des fins commerciales sur le

fleuve Congo après 4 ans d‟interruption. 12 péniches sont

parties de Kinshasa pour Lisala et Bumba (au nord de

l‟Equateur).

Décembre 2002-février 2003 :

Les spécialistes des affaires humanitaires de la MONUC

ont effectué 25 missions d‟évaluation conjointes avec des

partenaires, et la MONUC a transporté un millier de

passagers qui ne faisaient pas partie de la Mission et 30

tonnes de fournitures, pour des raisons humanitaire.

Février 2003 :

La situation dans la région de l‟Ituri continue à être

caractérisée par une insécurité généralisée, des déplacements

massifs de population et un accès humanitaire fortement

limité. Les organisations humanitaires n‟ont accès qu‟à

environ 20% de la population.

Avril 2003 :

A la suite des violents combats qui ont éclaté à Bukavu (Sud-

Kivu) le 6 avril entre le RCD-Goma et son ancien allié le

groupe Maï-Maï le groupe Mundudu 40, certains organismes

humanitaires ont été contraints d‟évacuer leur personnel non

essentiel et de suspendre toutes les activités

Mai 2003 :

Le climat d‟insécurité qui règne a bloqué l‟accès des

organismes humanitaires à des vastes secteurs de la région de

l‟Ituri, ce qui empêche effectivement d‟apporter de l‟aide aux

près de 600.000 personnes déplacées et dispersées dans la

région.

Mai 2003 :

Les observateurs militaires de la MONUC qui avaient été

déployés dans cinq localités de l‟Ituri, ont été évacués à Bunia.

Au cours de ce processus, deux observateurs qui se trouvaient

Mongbwalu été portés disparus le 13 mai. Leurs corps ont été

retrouvés le 18 mai.

SUCCES ECHECS

91

Juillet-octobre 2003 :

En Ituri, la MONUC a fourni des escortes et une logistique aux

agents humanitaires cherchant à apporter une aide en dehors de

Bunia.

Novembre 2003-mars 2004 :

La MONUC a aidé les agents humanitaires à accéder aux

populations vulnérables dans l‟Ituri, dans les Kivu, le Maniema

et le Katanga. Elle a notamment fourni une protection militaire

pour l‟acheminement d‟importantes fournitures humanitaires à

Tubimbi (Sud-Kivu) secteur qui étaient largement inaccessible

aux agents humanitaires depuis le début du conflit.

Décembre 2004 :

Une zone de sécurité de 10 kilomètres a été établie par la

MONUC sur l‟axe Kirumba-Mighobwe pour protéger les civils

et assurer l‟accès humanitaire, a permis d‟effecteur des

opérations d‟aide limitées et accéléré le retour progressif de

près de 150.000 personnes déplacées.


Grâce aux conditions sécuritaires favorables crées par la

MONUC et les ONG ont fourni une assistance d‟urgence à plus

de 50.000 civils récemment déplacés dans région de Tchomia

en Ituri, et les médecins militaires de la MONUC ont traité plus

de 1000 personnes déplacées qui avaient été blessées. Dans le

Sud-Kivu, le Programme Alimentaire Mondial, le Bureau de la

coordination des affaires humanitaires, le PNUD et la MONUC

ont fourni une assistance à quelque 4000 familles sinistrées à la

suite des inondations des dernières semaines. Dans le Nord-

Kivu, la MONUC a accru ses patrouilles militaires le long de

l‟axe Kanyabayonga-Kirumba dans le territoire de Lubero,

encourageant ainsi les civils qui s‟étaient enfuis de la région en

décembre à regagner leurs foyers et autorisant les agents des

organismes d‟aide humanitaire et des organismes de secours à

venir en aide aux groupes vulnérables dans la région en

question.

Fin juillet 2003 :

Un hydraulicien employé par une ONG britanniques a

été assassiné dans le Sud-Kivu avec 10 civils

congolais qui travaillaient avec lui. Lors d‟un autre

incident, 12 agents de vaccination participant aux

journées nationales de vaccination ont été enlevés et

tenus en captivité pendant plusieurs jours.

Juin 2004 :

Suite à la prise de Bukavu par les troupes dissidentes

du RCD-GOMA et au fait que la MONUC n‟a pas pu

empêcher cette prise, de violentes manifestations ont

été organisées contre la MONUC et les organismes des

Nations Unies à Kinshasa, Lubumbashi, Kalemie,

Mbandaka, Kisangani, Beni et Kindu, provoquant des

destructions de matériels et de biens d‟une valeur de

plus d‟un million de dollars. Les locaux des

organismes humanitaires des Nations Unies et

d‟organisation non gouvernementales ont également

été pillés et endommagés avec pour conséquence une

suspension des programme dans les domaines de la

sécurité alimentaire, des soins de santé, de l‟eau et de

l‟éducation pour environ 3,3 millions de personnes

dans l‟Est de la République Démocratique du Congo.

Le personnel des Nations Unies a été harcelé et attaqué

physiquement, et leurs résidences privées ont été

pillées. Le personnel non essentiel, les personnes à

charge et les travailleurs humanitaires ont été

temporairement déplacés, et les observateurs militaires

non armés ont été transférés dans des zones sûres.

Toutefois, l‟un d‟entre eux a été tué par les forces de

Nkunda lors de l‟évacuation de Kalehe.

SUCCES ECHECS Mai juillet 2005 :

Suite à l‟arrivée de troupes de la MONUC dans les Kivu, 1100

déplacés ont regagné leurs foyers. Le Programmes Alimentaire

Mondial continu de fournir des denrées alimentaires à quelque

50.000 personnes déplacées ou revenues dans leurs foyers, dans

92

* VEILLER AU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME, EN PRETANT UNE ATTENTION

PARTICULIERE AUX GROUPES VULNERABLES, COMPRIS LES FEMMES ET LES ENFANTS

SUCCES ECHECS Février-Avril 2000 :

Llibération de plus de 250 prisonniers politiques et prisonniers

de guerre par le Gouvernement

9 juin 2000 :

Signature d‟un décret présidentiel interdisant le recrutement

des enfants de mois de 18 ans dans les forces armées.

Juin 2000 :

Libération de prisonniers de guerre : 131 rwandais, 19

Fin 1999-début 2000 :

Exacerbation de la situation tragique des droits de

l‟homme aussi bien dans les zones contrôlées par

les rebelles que dans celles contrôlées par le

gouvernement : menaces, exécutions sommaire

arrestations arbitraires, exécutions de 19 personnes

condamnées par la cour d‟ordre militaire,

enterrement de 15 femmes vivantes par les rebelles

à Mwenga dans le Sud-Kivu, massacre de 23

le territoire de Walungu. Des escortes militaires de la monuc

continuent de faciliter l‟évaluation des besoins humanitaires et

la livraison des denrées alimentaires aux populations

vulnérables dans la province du Nord kivu.

Août septembre 2005 :

Les organisations non gouvernementales ont facilité le retour de

plus de 3.000 familles dans des zones du territoire de Djugu et,

en juillet et août, le retour de plus de 1000 familles en Ituri à

partir de l‟axe Beni-Erengeti. A cet effet, la MONUC a

contribué à la préparation des zones de retour et a fourni un

soutien logistique au HCR.


Dans l‟Ituri et dans certaines parties du Sud-Kivu, les déplacés

et réfugiés reviennent en nombres encourageant et l‟accès aux

groupes vulnérables est devenu plus aisé dans les zones clefs,

les conditions de sécurité s‟étant améliorées. La MONUC a

continué d‟appuyer les activités des organismes humanitaires

partout dans le pays en facilitant la livraison de l‟aide

indispensable dans les zones inaccessibles et en assurant la

sécurité.

Juin-septembre 2006 :

La démobilisation de 500 éléments Maï-Maï dans la région de

Mitwaba (Katanga) et le déploiement de la 63e Brigade des

FARDC a permis aux 160.0000 personnes déplacées qui

avaient fui les hostilités entre les FARDC et des Maï-Maï, de

rentrer chez elles. La MONUC a contribué à l‟acheminement de

62 tonnes des fournitures non humanitaires, dont des vivres et

des médicaments, du matériel médical et d‟autres produits non

alimentaires à l‟intention des déplacés de Bukiringi (à 60km au

Sud de Bunia), ainsi que de 20.000 personnes déplacées à

Mitwaba, au Katanga, et de divers groupes de rapatriés dans les

Kivus.

Décembre 2005 :

Au Sud-Kivu, à la suite de l‟intensification des

opérations des FARDC contre les FDLR au Sud-Kivu

en décembre 2005 et de la recrudescence des tensions

ethniques, la présence humanitaire au Sud-Kivu a

diminué dans des proportions alarmantes et plusieurs

ONG se sont retirées.

Janvier-août 2006 :

Le nombre de personnes nouvellement déplacées a

augmenté de façon spectaculaire au cours des huit

premiers mois de 2006. la plupart des 45000 déplacés

du camp de Geti dans le territoire du Sud-Irumu (Ituri)

ont refusé de regagner leurs foyers à cause de

l‟insécurité.

93

namibiens et 35 zimbabwéens.

Mars 2001 :

Le Président Joseph KABILA ordonne par décret la fermeture

de tous les centres de détention non judiciaires.

Avril 2001 :

Le RCD accepte la démobilisation et la réinsertion de 667

enfants soldats qui se trouvaient parmi ses troupes.

Mai-juin 2001 :

Le Gouvernement a abrogé le décret N° 194 qui limitait les

activités des partis politiques, libéré plus de 700 prisonniers

politiques et de journalistes et a autorisé la réouverture du

bureau de l‟Association Africaine de défense des droits de

l‟homme, qui avait été fermé en 1998.

Septembre 2001 :

La MONUC en collaboration avec l‟UNICEF et SOS Grands

Lacs ont organisé une opération de rapatriement d‟enfants

soldats démobilisés en Ouganda et remis à leurs familles en

Ituri.

femmes et 3 enfants près de Kalima au Nord Kivu,

etc. les unités de combats de premières lignes

comportent une forte proportion (40 à 50%)

d‟enfants de 12 à 16 ans.

Août –septembre 2000 :

Déportation en Ouganda pour entraînement

militaire d‟enfants congolais recrutés dans les

régions de Bunia, Beni et Butembo (Nord –Kivu et

Province Orientale).

Janvier 2001 :

Recrutement et entraînement dans le camps de

Mushahi (Kivu) de plus de 3000 jeunes de moins de

18 ans ; 15 à 30% des combattants nouvellement

recrutés dans les forces armées et dans les divers

groupes belligérants sont des enfants de moins de 18

ans.

Janvier 2001 :

10 nationaux libanais enlevés et exécutés.

23 mai 2001 :

Des hommes armés ont tués à Ilanga au Sud Kivu 7

femmes enceintes qui se trouvaient dans un centre

de santé.

Mai 2001 :

Au nord Katanga, 12 femmes ont été enlevées par le

Maï-Maï, qui auraient tué 10 d‟entre elles par la

suite.

Août-septembre 2001 :

Près de 750 civils auraient été massacrés en six

semaines dans la région, de Aru dans la Province de

l‟Ituri sous contrôle du FLC (Fusion du MLC et

d‟autres mouvements rebelles). Ces exécutions

auraient été motivées par motifs d‟ordre politique et

ethnique.

SUCCES ECHECS

18 décembre 2001 :

Lancement par le Président Kabila d‟un programme de

Septembre 2001 :

condamnation à mort par le tribunal militaire de

Likassi, lors d‟un procès entaché d‟irrégularités, de

9 personnes accusées d‟avoir planifié un coup

d‟Etat.

Octobre 2001 :

Près de 80 personnes sont détenues, dans des

conditions très précaires, dans une prison de Makala

depuis février 2001, en relation avec l‟assassinat du

94

démobilisation de 2600 enfants soldats des forces armées

congolaises (FAC) avec l‟appui de la MONUC et de

l‟UNICEF.

25 fevrier 2002 :

Début des émissions de la Radio Okapi simultanément à partir

de Kinshasa, Goma, Kisangani et Kalemie.

Juin 2002 :

Le RCD-Goma accepte de démobiliser de ses troupes environs

2650 soldats

1er

septembre 2002 :

Sous les bons offices de la MONUC, le Ministre des droits

humains de ses collaborateurs ont été relâchés trois jours plus

tard en échange du retour à Bunia de neuf compagnons du Chef

de l‟UPC, M. Thomas Lubanga.

président Laurent Désiré Kabila

Mi-mai 2002 :

Exécution sommaire d‟au moins une vingtaine de

policiers et soldats au pont de Tshopo et à Unibra

Beach ; leurs corps ont été jetés dans le fleuve

Tshopo.

Août 2002 :

A Kindu, un journaliste de Radio Okapi a été arrêté

et frappé par des officiers du RCD-Goma. Un autre

a été détenu pendant huit jours à Gbadolite par des

dirigeants du MLC pour avoir écrit un article sur la

situation des enfants soldats dans les rangs du

Mouvement.

29 août 2002 :

Le Ministre des droits humains de la République

Démocratique de Congo, M. Luaba Ntumba et ses

collaborateurs ont été enlevés à proximité de

l‟aéroport de Bunia par un groupe de miliciens de

l‟UPC.

Janvier 2003 :

Le Tribunal militaire de Kinshasa a condamné 30

personnes à la peine de mort, parmi plus de 135

pesronnes accusées initialement d‟avoir été

complice et/ou d‟avoir participé à l‟assassinat du

Président Laurent Désiré Kabila.

Au 16 janvier 2003 :

il a été établi par une commission d‟enquête de la

MONUC :

1)136 cas d‟exécutions sommaires ;

100 cas de disparition ;

2)71 cas de viol, y compris d‟enfants ;

3)33 cas de tortures

Mai-juillet 2003 :

Dans les zones frontalières entre l‟Ouganda et

l‟Ituri, 380 cas de violation des droits de l‟homme

ont été signalés y compris des meurtres des

disparitions forcées, des mutilations, des viols et des

pillages et destructions de biens.

SUCCES ECHECS

Août 2003 :

Des combattants rebelles burundais ont attaqué la

localité de Rusabaki (Uvira) tuant 16civils et

mettant le feu à plusieurs habitations.

06 octobre 2003 :

Les troupes du FDD ou des FNL se seraient livrées

95

Octobre-décembre 2003 :

Au moins 650 enfants ont quitté les groupes armés congolais

pour rejoindre les structures d‟accueil et de transit ; plus de 300

d‟entre eux ont regagné leurs foyers

Janvier-juin 2004 :

De janvier à juin 2004, plus de 800 enfants ont été rendus à la

vie civile par forces armées et les milices. La MONUC a

contribué à leur libération par le travail de sensibilisation

qu‟elle a mené tant par elle-même qu‟en liaison avec ses

partenaires spécialisés dans la protection des enfants.

au massacre de 16 personnes à l‟arme blanche.

Décembre 2003 :

Dans la Province d‟Equateur, des soldats de l‟ex-

Mouvement de libération du Congo (MLC)

appartenant au bataillon des FARDC dans les

villages de Songo Boyo et Bogandaga. Ont violé

collectivement environ 120 femmes et petites filles

et pillé toutes les maisons de ces deux villages.

Février 2004 :

Suite à des accrochages ayant opposé deux faction

rival Maï-Maï Katanga, un groupe aurait

délibérément tué au moins 30 civils et commis des

actes particulièrement effroyables de torture, de

viol, de recrutement d‟enfants et de mutilation.

Septembre 2004 :

Entre le 20 et le 25 septembre, la violence a éclaté à

Mbuji-Mayi, capitale du Kasaï oriental, quant des

mineurs des adultes personnes ont attaqué des

enfants des rues, les enfants des rues et d‟autres et

qui étaient avec eux, les accusant de créer un climat

d‟insécurité. La violence a fait 18 morts parmi les

enfants et les jeunes des rues.

Décembre 2004 :

La poursuite des tensions dans l‟Ituri et dans les

Kivu depuis décembre a continué à faire des ravages

parmi les enfants, on signale le

SUCCES ECHECS

Au 15 mars 2005 :

Depuis le lancement du processus de désarmement et de

réinsertion communautaire dans l‟Ituri au milieu du mois de

décembre, plus de 2000 enfants, dont quelques 400 filles, ont

été libérés par les groupes armés. En dehors de l‟Iuri, depuis la

mi-janvier, quelque 500 enfants ont également été libérés par

diverses unités militaires

meurtre d‟une cinquantaine de jeunes de moins de

18 ans.

Mai-juillet 2005 :

La MONUC a relevé une multiplication des

violations des droits de l‟homme en rapport avec les

prochaines élections, notamment l‟arrestation et la

détention arbitraires de membres des partis

politiques d‟opposition dans plusieurs Provinces,

particulièrement le Katanga, les Kasaï, l‟Orientale et

le Bas-Congo, et à Kinshasa.

Juin 2005 :

Au lendemain des violences qui se sont produites à

Mbuji mayi en juin, une enquête qui faisait suite à

des allégations de détention arbitraire, de torture, de

disparitions et de meurtres a révélé que 15 civils

avaient été tués et 23 blessés, tous atteints par les

tirs des forces de sécurité locales. La plupart des 39

personnes qui ont été arbitrairement arrêtées ont été

96

Mai 2006 :

D‟après les chiffres officiels fournis par la CONADER, au 30

mai 2006 : 1 .524 enfants, dont 2880 filles (15,5% du nombre

total), ont pu quitter les forces ou groupes armés dans le cadre

d‟opération officielles. Des milliers d‟autres se sont échappés

par leurs propres moyens et sont discrètement retourné à la vie

civile.

battus lors de leur détention.

Juillet 2005-juin 2006 :

Plus de 30.000 victimes de sévices sexuels ont été

recensées en République Démocratique de Congo.

27 juin 2006 :

Des soldats des FARDC fortement armés et non

formés aux opérations antiémeutes ont été déployés

afin de prévenir une manifestation politique à

Matadi (Province du Bas-Congo). Ils ont tiré à

l‟aveuglette sur les manifestants après qu‟un des

leurs eu été tué par la foule en colère, faisant 13

morts et 20 blessés.

*PRETER SON ASSISTANCE, SUR DEMANDE, ET DANS LES LIMITES DE SES MOYENS, POUR

LE DESARMEMENT, LA DEMOBILISATION, LE RAPATRIEMENT ET LA REINSERTION, A

TITRE VOLONTAIRE, DE GROUPES ARMES.

SUCCES ECHECS Avril 2002 :

Désarmement de 1981 combattants à Kamina (Province du

Katanga) et destruction des armes récupérées le 30 avril en

présence d‟une mission du Conseil de Sécurité.

Juillet 2002 :

Une équipe de DDRRR de la MONUC à Beni a démobilisé 46

combattants rwandais qui avaient déjà été désarmés par les

autorités locales du RCD-K/ML.

Octobre 2002 :

Radio Okapi a lancé une campagne d‟information sur les

services de DDRRR en français et en langues nationales

congolaises en direction à la fois des groupes armés et de la

population congolaise.

Décembre 2002 :

Les opérations de DDRRR menées sur la base militaire de

Kamina ont pris fin avec le rapatriement de 735 rwandais (402

combattants et 333 personnes à charges)

20 janvier 2003 :

Rapatriement de plus 100 rwandais de Lubero.

22 janvier 2003 :

Rapatriement volontaire de 11 des 19 dirigeants de l‟Armée

pour la libération du Rwanda (ALIR) (ex-FAR/Interahamwe),

arrêtés à Kinshasa.

Février-mai 2003 :

Rapatriement de plus 500 rwandais (ex-combattants et

Novembre 2002 :

Environ 1300 combattants rwandais ont fui Kamina

à la suite d‟affrontement avec les forces

gouvernementales le 1er

novembre provoqué par le

rapatriement non volontaire de membre des forces

démocratiques de libération du Rwandais (FDLR)

de Kinshasa au Rwanda.

Mai 2003 :

Les combats qui continué d‟éclater dans l‟Est de la

RDC ont continué d‟entraver, de perturber et de

retarsed les opérations de la MONUC visant à

désarmer, démobiliser et rapatriement les ex-

combattants étrangers.

Août 2004 :

8000 à 10.000 combattants rwandais ainsi que

20000 à 30000 personnes à leur charge, demeurent

toujours en République Démocratique du Congo. La

97

personnes à charge).

Mai-octobre 2003 :

Rapatriement par le MONUC de quelque 1100 rwandais, dont

plus de 400 combattants.

Novembre 2003 :

2900 rwandais ont été rapatriés

Au 10 mars 2004 :

9658 rwandais, 3085 burundais et 501 ougandais ont été

rapatriés

Au 21 septembre 2006 :

Les effectifs des combattants rapatriés sont approximativement

les suivants

1) Rwandais : 13000,

2) Burundais : 3500 ;

3) Ougandais : 300.

majorité des effectifs de base, sont disposés à rentrer

au Rwanda mais en sont empêchés par leurs

combattants intransigeants.

Septembre 2006 :

Entre 5000 et 8000 combattants rwandais (FDLR)

se trouvaient toujours dans les Kivus.

* APPORTER ASSISTANCE, DURANT LA PERIODE DE TRANSITION, A LA REFORME DES FORCES

DE SECURITE ( Y COMPRIS LA FORMATION DE LA POLICE ET L’APPUI AU PROGRAMME DDR

SUR BASE VOLONTAIRE)

SUCCES ECHECS Août 2002 :

début de la formation à Kinshasa des policiers congolais par la

police MONUC : formation de formateurs en août et cours de

recyclage de la police judiciaire en octobre.

Décembre 2002-février 2003 :

formation de 335 policiers congolais par le police MONUC

Août-octobre 2003 :

la MONUC a mené à bien à Kisangani le programme de

formation du personnel de la Police Nationale Congolais (PNC)

dont elle avait été chargée ; au total 107 formateurs, 252

officiers de Police Judiciaire et 265 officiers de la police

d‟Intervention rapide ont été formés. 70 officiers de police

judiciaire et 265 judiciaire ont été formés à Bunia.

Novembre 2003-février 2004 :

des mesures préliminaires ont été prises en vue de la

restructuration et de l‟intégration de l‟armée nationale qui

s‟appellera Forces Armée de la République du Congo

(FARDC). Des officiers supérieurs de toutes les armes ont

participé à deux séminaires organisés à Kinshasa, en novembre

2003 et en janvier 2004, afin de planifier l‟intégration militaire.

L‟entraînement de la première brigade intégrée a commencé à

Kisangani le 9 février 2004.

Août 2004 :

L‟absence de progrès concernant l‟intégration des

ex-combattants. Malgré le déploiement, durant

l‟automne de 2003, de commandants de région

militaire chargés d‟assurer l‟intégration dans les

FARDC, les groupes armés du pays sont encore loin

d‟être véritablement intégrés.

98

Avril-mai 2004 :

regroupement des soldats maï-maï dans les Provinces de

Maniema et des Kivus (Nord et Sud), désarmement de 535

combattants.

Au 15 mars 2005 :

environ 11500 soldats sont arrivés et ont remis leurs armes

dans quatre centres de brassage qui ont été ouverts à Mushaki,

Nyleke (Nord-Kivu), Kamina (Katanga) et Kitona (Bas-

Congo).

Au 26 mai 2005 :

le nombre de moniteurs de la police nationale formés par la

MONUC est de 446.

Mai-juillet 2005 :

la MONUC a formé quelque 600 instructeurs de police

congolais appartenant à divers services de police. Ces

instructeurs, qui ont été déployés dans 12 secteurs de police à

travers le pays, assureront la formation de quelque 18500

policier, en juin, la MONUC a dispensé des cours

Décembre 2004 :

peu de progrès concrets ont été accomplis sur le

plan de l‟intégration et de la réforme de l‟armée

depuis août 2004. le PN-DDR officiellement lancé à

la fin juin 2004, n‟est pas encore véritablement mis

en œuvre.

SUCCES ECHECS De recyclage en techniques de maintien de l‟ordre à 158 agents

de la Police Nationale à Mbuj-may. Le 11 juillet, des

programmes de formation de trois mois destiné à 240 membres

de la Police territoriale commencé Bukavu, Bunia, Kindu,

Mahagi et Goma.

Juillet 2005 : la première phase du processus de reforme des

FARDC est terminée et à abouti à la constitution et à la

formation de six brigades intégrées.

Juillet-septembre 2005 :

Le Gouvernement de transition a porté de 32000 à 39000 le

nombre des policiers ayant terminé l‟entraînement nécessaire

pour assurer le sécurité des opérations électorales, notamment

18500 policiers et membres d‟unités antiémeutes et autres

unités spécialisées. Au 16 septembre, les instructeurs de la

Police Nationale Congolaise qui ont été formés par la MONUC

ont dispensé un enseignement de perfectionnement à plus de

14900 policiers.


La MONUC a confirmé les aptitudes de 112 instructeurs de la

Police Nationale. Elle a dispensé une formation en matière de

lutte antiémeutes à quelque 620 policiers de la Police Nationale

à Lubumbashi, Matadi, Mbandaka et Mbuji-mayi, ce qui a porté

à 5300 le nombre de policiers ayant bénéficié de cette

formation.

Janvier à juin 2006 :

La MONUC a formé et certifié 1008 instructeurs de la PNC.

Septembre 2005 :

Dans le nord et le centre du Katanga, la plupart des

commandants Maï-Maï ont refusé de participer au

brassage. Au plan national, la deuxième phase, du

brassage des anciennes factions constituant les

FARDC qui devait commencer en septembre, a été

rapportée car l‟arrivée des soldats aux centres de

brassage était très lente et il manquait quelque

30.000 participants

Juin 2006 :

Dans des régions comme l‟Ituri, le Kivu et Katanga,

certains des groupes les plus connus pour avoir

commis des exactions à l‟encontre de la population

civile refusent encore de participer au processus

99

Au 7 juin, ces instructeurs avaient, à leur tour, formé quelque

24860 membres de la Police territoriale à la sécurité pour les

bureaux de vote. La MONUC a dispensé aussi une formation en

matière de lutte antiémeutes à environ 4900 membres de la

police nationale sur les 6200 qui devaient suivre cette

formation.

Septembre 2006 :

La MONUC a fourni à 4793 policiers congolais, dont 26

instructeurs, et à 1370 agents de la police territoriale une

formation de base en matière de sécurité des centres électoraux.

Les six unités de police constituées provenant du Bangladesh,

de l‟Inde et du Sénégal et déployées dans cinq localités

stratégiques (Katanga, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et

Mbuji-mayi) ont formé 1703 policiers aux techniques

antiémeutes.

d‟intégration de l‟armée et au programme de

désarmement, de démobilisation et de réintégration.

Septembre 2006 :

Quelque 85000 éléments doivent encore participer

au programme de désarmement, démobilisation et

réinsertion. Or, le budget de quelque 200 millions de

dollars de la CONADER, financé par les donateurs

par le biais du programme multinational de

démobilisation et de réinsertion (PMDR) est épuisé.

SUCCES ECHECS Au 8 septembre 2006 :

La Commission Nationale de désarmement, démobilisation et

réinsertion (CONADER) a démobilisé plus de 76614 anciens

combattants, dont 19000 enfants

* PRESENTER OU RECUEILLIR, COMME IL CONVIENDRA, LES ARMES OU TOUT MATERIEL

CONNEXE DONT LA PRESENCE SUR LE TERRITOIRE DE LA RDC CONSTITUERAIT UNE

VIOLATION DE L’EMBARGO SUR LES ARMES A DESTINATION DESS GROUPES ARMES

ETRANGERS ET CONGOLAIS OPERANT A L’EST DE LA RDC.

SUCCES ECHECS Juillet 2003 à avril 2004 :

Les armes et munitions suivantes ont été saisies :

Fusils d‟assaut AK-47 : 645

Roquettes : 8

Mortiers : 4

Mitrailleuses : 7

Grenades : 138

Mines antipersonnelles : 53

Obus de mortier de 82 mm : 30

Obus de mortiers de 60 mm : 36

Munitions pour armes légères : 33918

Cartouches de 12.7 mm : 850

Novembre 2003-mars 2004 :

Plusieurs violation probables mais non confirmées

de l‟embargo sur les livraisons d‟armes ont été

signalées mais la MONUC n‟a pas été en mesure de

vérifier ces informations, notamment parce qu‟elle

s‟est vue refuser la permission parce qu‟elles s‟est

vue refuser la permission d‟inspecter les avions et

hélicoptères, les installations, les installations

militaires ou se trouvaient prétendument des caches

d‟armes.

Septembre 20006 :

Les représentants de l‟Agence Nationale de

Renseignement (ANR) à Beni ont fait part à la

MONUC de leur préoccupation face au trafic

d‟armes réputé se poursuivre entre l‟Ouganda et

100

Butembo.

* APPORTER CONSEIL ET ASSISTANCE AINSI QUE L’APPUI NECESSAIRE AU

GOUVERNEMENT DE TRANSITION POUR PROMOUVOIR LA BONNE GOUVERNANCE ET UNE

GESTION ECOMIQUE TRANSPARENTE.

SUCCES ECHECS Juillet 2003 :

Les principaux membres du gouvernement de transition (GT)

peuvent rester à Kinshasa essentiellement grâce au déploiement

par la MONUC de la Force neutre offrant des services de

sécurité aux membres du GT qui en ont besoin.

Août 2003 :

L‟Assemblée nationale comprenant 500 membres et le Sénat

comptant 120 membres ont été inaugurés à Kinshasa le 22 août.

Octobre 2003 :

L‟Union européenne a entrepris avec la participation de la

MONUC une évaluation détaillée du secteur de la justice en

RDC, en vue de formuler des recommandations visant à

renforcer les capacités d‟administration de la justice.

Janvier 2004 :

Afin de mettre fin à l‟impunité et de rétablir un système de

justice à Bunia, la MONUC et ses partenaires ont rénové la

prison, le palais de justice, le commissariat de police et des

logements de fonction pour les juges à Bunia. La Mission a

formé 81 officiers de police pour qu‟ils puissent assurer l‟ordre

à Bunia.

Mai 2004 :

Nomination des gouverneurs et vice gouverneurs des 11

Provinces.

Juillet 2004 :

Le 13 juillet, l‟Administration du district de l‟Ituri s‟est

installée à Bunia, en remplacement de l‟administration

intérimaire qui existait depuis avril 2003.

Août 2005 :

L‟activité judiciaire s‟est intensifiée au cours des derniers

mois, à la suite du déploiement de personnel judiciaire civil et

militaire dans les centres provinciaux dont Goma, Lubumbshi,

Kisangani, Lodja et Gbadolite

Décembre 2003 :

Tension au sein du gouvernement de transition au

sujet du partage du pouvoir.

Août 2004 :

Les administrateurs de province nommés par le

Gouvernement de transition n‟ont pas les ressources

financières nécessaires pour rétablir effectivement le

pouvoir de l‟Etat et offrir des services de base à la

population. Le rétablissement de l‟appareil étatique

est également freiné par la présence continue de

groupes armés étrangers dans l‟Est du pays, qui

contrôlent un certain nombre de zones dans la

région.

101

* FOURNIR UN APPUI A LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE POUR LA

PREPARATION ET A LA TENUE DES ELECTIONS.

SUCCES ECHECS Octobre 2003 :

Le groupe de l‟assistance électorale de la MONUC a aidé la

Commission Electorale Indépendante (CEI) à définir une

structure administrative et un plan d‟étape pour la tenue des

élections.


La MONUC a renforcé ses activités d‟information, de

sensibilisation et d‟éducation civique sur le terrain pour

soutenir le processus électoral.

Mai 2005 :

La Division de l‟assistance électorale de la MONUC dispose

de 15 antennes locales qui fournissent une assistance technique

aux bureaux provinciaux et organes de liaison de la

Commission et ont, dans un large mesure, assuré l‟intérim étant

donné la mise en place tardive des structures locales.

Juin-décembre 2005 :

L‟inscription des électeurs sur les listes électorales, qui a

commencé le 20 juin, a été menée à bonne fin dans toutes les

provinces. Au 17 décembre, plus de 25 millions de Congolais

sur un corps électoral estimé à entre 22 et 28 millions de

personnes étaient inscrits sur les listes.

Décembre 2005 :

Le référendum sur la Constitution s‟est déroulé les 18 et 19

décembre sur l‟ensemble du territoire, avec un nombre très

réduit d‟incidents de sécurité.

30 juillet 2006 :

Lles élections à la Présidence et à l‟Assemblée nationale ont eu

lieu dans le calme et l‟ordre. Après de 70,54% des 25 millions

et plus d‟électeurs inscrits participation des femmes.

22 septembre 2006 :

les 500 députés de na nouvelle Assemblée nationale, élus le 30

juillet, siègent pour la première fois à Kinshasa.

29 octobre 2006 :

Le scrutin du second tour de l‟élection présidentielle combinée

à l‟élection des députés provinciaux, s‟est globalement déroulé

dans le calme, à l‟exception d‟un incident meurtrier dans la

Provin ce de l‟Equateur

Janvier 2005 :

Le Président de la Commission Electorale

Indépendante a indiqué, le 7 janvier, à la presse qu‟à

son avis, il serait impossible de tenir les élections en

juin 2005, et qu‟il faudrait envisager une date

ultérieure dans le courant de 2005. cette annonce a

déclenché des manifestations de protestation les 9 et

10 janviers, à Kinshasa, Goma et Mbuj-mayi, au

cours desquelles neufs civils ont trouvé la mort.

Mai 2005 :

Les 17 et 18mai l‟UDPS a lancé une opération

« ville morte » à MBuji-mayi pour protester contre

la prolongation de la période de transition au-delà

du 30 juin. A cette occasion, le siège de l‟UDPS,

puis ceux du PPRD, du ML et du RCD-

Kisangani/Mouvement de libération ont été

incendiés. Ces incidents qui ont provoqué la mort de

deux personnes.

Septembre 2005 :

Les inscriptions sur les listes électorales devraient

s‟achever les 25 septembre dans l‟ensemble du

pays ; cependant, le calendrier a été prorogé en

partie en raison de difficultés logistiques rencontrées

par la Commission Electorale Indépendante et en

partie du fait de la lenteur des inscriptions dans

plusieurs régions du pays, comme le Katanga et les

Kasaï. Des appels à boycotter les opérations

électorales ont été lancées par l‟Union pour le

progrès et la démocratie sociale (UDPS).

102

CHAPITRE TROISIEME : LA MONUC DANS LE PROCESSUS

ELECTORAL EN REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO

III.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU SECTEUR

L‟une des causes principales de la crise profonde et récurrente qui caractérise depuis

des décennies la République Démocratique du Congo est le problème de la légitimité due

notamment à l‟absence d‟élections réellement libres et pluralistes.

En effet, depuis son accession à l‟indépendance le 30 juin 1960, la République

Démocratique du Congo a connu 32 années de régimes politiques monolithiques (malgré les

élections démocratiques de 1960 et de 1965) successives (de 1996 à 2003.)

Le processus de paix entamé vers la fin de l‟année 1998 a abouti, le 16 décembre

2002, à Pretoria, à la signature de l‟accord Global et Inclusif, et le avril 2003 à la

promulgation de la Constitution de Transition. Les composantes et entités, parties prenantes

de l‟accord de sont engagées à mettre fin aux conflits et à créer un nouvel ordre politique et

social.

Pour y parvenir, le Gouvernement de Transition, a été nommé le 30 juin 2003. Il est

dirigé par un Président et quatre Vice- Présidents.

En outre les cinq institutions de la République ont été mises en place ainsi que les cinq

institutions d‟appui à la démocratie dont le but principal est de parvenir à l‟établissement d‟un

Etat de droit à travers l‟organisation d‟élections pluralistes, libres et transparentes.

Aux termes de la Constitution de transition (Art. 154 à 160), de l‟Accord global et

inclusif (Chap. V, 4 a, b et c) et de la résolution n° DIC/CPJ/09, la Commission Electorale

Indépendante (CEI), une des Institutions d‟appui à la Démocratie, est chargée, en

collaboration avec les autres institutions de l‟Etat, d‟assurer la préparation et la tenue du

referendum constitutionnel et des élections libres, transparentes et démocratiques pendant la

période de transition.

103

La Loi sur les partis politiques promulguée le 15 mars 2004, en abrogeant la loi n° 90-

009 du 18 décembre 1990 et la loi n° 001/2001 du mai 2001, se conforme à la résolution

n°DIC/CPJ/04 du dialogue Inter Congolais qui prône la libération effective et totale de la vie

politique et associative sur tout le territoire national.

III.1.1. Situation actuelle

1Le cadre institutionnel

La loi Organique portant Organisation, Attribution et fonctionnement de la Commission

Electorale Indépendante prévoit la mise en place d‟une institution jouissant d‟une

indépendance d‟action par rapport aux autres Institutions de la République, ainsi que d‟une

autonomie administrative et financière. La CEI doit exécuter les tâches suivantes :

1) Contribuer à l‟élaboration du cadre juridique et mettre en place sa structure centrale et

ses démembrements ;

2) Former, informer, Coordonner l‟éducation et la sensibilisation des populations ;

3) Organiser et gérer le recensement des électeurs ;

4) Organiser le référendum constitutionnel ;

5) Organiser les élections prévues par la loi à tous les niveaux (locales, législatives et

présidentielles) ;

6) Annoncer les résultats à tous les niveaux et les transmettre à la Cour Suprême de

Justice.

La Commission Electorale Indépendante se compose de la façon suivante :

1) Au niveau national :

21 membres désignés de façon paritaire par les composantes et entités du Dialogue Inter

Congolais à raison de 3 membres par composante et de 2 membres par entité. Cette

désignation tiendra compte de la représentation des femmes (1 femme par Composante et

entité).

La Commission Electorale Indépendante dispose de trois organes :

1) Le bureau de la Commission Electorale Indépendante, organe de décision, qui est

composé de 8 membres ;

2) La Plénière, composée du Bureau auquel s‟ajoutent 13 autres membres et qui est

l‟organe de conception et d‟orientation ;

3) Les Commissions Spécialisées.

104

2) Au niveau provincial :

Il existe actuellement11 provinces la Commission Electorale Indépendante dispose de

Bureaux de représentation constitués chacun de 8 membres dont au moins 2

3) Au niveau local :

71 Bureaux de liaison : la Commission Electorale Indépendante établit ses services

techniques et administratifs (au moins 7 membres par bureau de liaison). Il importe de noter

que ces structures prévues par la loi ne sont pas encore mises en place.

D‟autres structures contribuent à la réalisation du processus électoral. Les Gouvernement

n‟organisent pas les élections. Toutefois il aura à charge des volets indispensables à leur

organisation.

Le Ministère de l‟Intérieur est chargé de la réunification administrative, la sécurité et

la proposition de certains projets de lois.

Les Ministères du budget, de la Défense Nationale, de la Justice, ont, chacun des

apports selon leurs domaines de compétence. Il en est de même de certaines institutions

comme la Haute Autorité des Médias chargée notamment de réguler les temps d‟antenne sur

les médias d‟Etat pendant les campagnes électorales.

4) La communauté internationale :

Accompagne le processus électoral. Le Comité International d‟Accompagnement de la

Transition (CIAT) a pour mission d‟accompagner le pays dans la mise en application des

textes issus du Dialogue Inter Congolais. La résolution 1493 du Conseil de Sécurité du 28

juillet 2003 encourage la Mission de l‟Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC),

en coordination avec les autres agences des Nations Unies, à apporter son assistance, durant la

période de transition, à la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la RDC. C‟est

dans les mêmes termes que le Président de la RDC, au nom du Gouvernement de transition, a

adressé une requête, le 27 novembre 2003, au Secrétaire Général des Nations Unies.

5) Les contraintes

105

Dans sa Feuille de route adoptée 11 octobre 2003, la CEI a identifié les

caractéristiques spécifiques du contexte électoral, conséquences des effets combinés des

systèmes politiques monolithiques et des guerres. Il s‟agit notamment de :

1) La nouveauté des élections démocratiques en RDC (excepté en 1960 et 1965),

l‟immense majorité des Congolais n‟a jamais réellement voté ;

2) Le temps limité de la période de transition (à partir de 30 juin 2003, il est de 24 mois

minimum, de 36 mois maximum) ;

3) La quasi-absence de registres et d‟actes d‟état civil, le manque de données

démographiques et statistiques fiables (le dernier recensement général de la population

date de 1984), ainsi que l‟analphabétisme d‟une marge importante de la population;

4) Le retard important pris dans la mise en place du cadre juridique qui devait être

terminé initialement 31 juillet 2007 : loi organique de la CEI, sur le recensement, sur la

nationalité, loi électorale, sur la décentralisation, sur les partis politiques, sur la

nationalité, amnistie ;

5) L‟immensité, du territoire (2 345 000 km2, environs 80 fois la Belgique ; environ la

moitié du territoire de l‟Union Européenne des 25) ;

6) La carence des infrastructures de communication (il faut par exemple plus de 3 mois

pour parcourir les 750km de la RN2 qui sépare par Kisangani et Béni) ; et l‟absence des

moyens de transport ;

7) La faiblesse institutionnelle, ainsi que l‟insuffisance des ressources matérielles et

financières de l‟Etat ; ce qui suppose une forte attente de la contribution de la

Communauté Internationale ;

8) Le problème de la restauration de l‟autorité de l‟Etat sur l‟ensemble du territoire

national ;

9) L‟insécurité due notamment à la persistance de foyers de tension interne et à la

présence de groupes armés surtout à l‟Est du pays ;

10) La survivance de conflits potentiels avec des pays voisins.

III.1.2. Les actions en cours

Malgré les contraintes ci-dessus énumérées, certaines actions sont soit déjà effectuées

ou son en cours. Il s‟agit de :

1) Présentation du programme du Gouvernement pour 2004, y compris les élections le 12

novembre 2003 ;

106

2) Présentation de la « feuille de route de la transition » par le Président de la République

(prévoyant l‟élection du Président de la République entre juillet et septembre 2005) le 19

avril 2004 ;

3) Adoption du budget de l‟Etat pour l‟exercice 2004 prévoyant environ 3,5 millions USD

pour le fonctionnement l‟équipement de la CEI : mars 2004 ;

4) Présentation des 8 membres du Bureau de la CEI au Parlement le 28 Août 2003 ;

5) Adoption du projet de calendrier des Elections par la CEI le 24 février 2003

6) Adoption de la loi organique de la CEI par l‟Assemblée Nationale le 19 avril 2004 ;

7) Adoption le Parlement de la loi sur les partis politiques en mars 2004 ;

8) Création du « cade de Concertation Inter institutionnel » (CCII) le 03 avril 2004 ;

9) Mise en place de la Sous commission Nationale de Recensement des Electeurs

(SCNRE) le 12 avril 2004 ;

10) Adoption par le Gouvernement du projet de loi organique portant Organisation de

l‟Administration du Territoire en RDC le 23 avril 2004 ;

11) Organisation d‟une Conférence sur les Institutions de la République par l‟Agence de

l‟Organisation Internationale de la Francophonie le 26 au 28 avril 2004 ;

12) Programme de Démobilisation, Désarmement Rapatriement en cours et fin prévue

pour juin 2005 ;

13) Formations de la Police intégrée et de l‟Armée intégrée en cours d‟accomplissement.

Préparatif du recensement des électeurs :

La Commission Electorale Indépendante adopte le principe du recensement des

électeurs (et non pas le recensement général de la population) sur la base des hypothèses

suivantes :

1) Environ 9000 centres de recensement ;

2) Environ 45000 personnels ;

3) Enregistrement informatisé (environ 9000 ordinateurs munis chacun de caméra

digitale et panneau solaire) ;

4) Délivrance de cartes d‟électeurs avec photographie du titulaire sur-le-champ

(environ 28 millions d‟électeurs) ;

5) Confection de listes électorales informatisées pour environ 40000 bureaux de

votes.

107

Education civique, formation et sensibilisation des populations :

Plusieurs initiatives sont déjà en cours dans ce domaine :

1) Des organisations de la Société civile nationale (ONG, organisation des femmes, des

jeunes, etc.) ont déjà commencé par sensibiliser les populations sur les élections et par

former des observateurs nationaux. Les confessions religieuses (les églises surtout), dont

l‟impact sur les populations est très prégnant, surtout depuis le début des crises,

s‟apprêtent à jouer un rôle important dans la sensibilisation que certaines ont déjà

commencé. Mais la plupart des initiatives semblent pour l‟instant être concentrées dans la

capitale et dans les zones urbaines.

2) Les médias publics et privés (plusieurs chaînes de télévision surtout dans la capitale,

multitude de radios de proximité) organisent quasi quotidiennement des débats sur le

processus électoral.

3) Des ONG internationales contribuent également au début de la formation et de la

sensibilisation des populations. Il s‟agit notamment de : la Fondation Internationale pour

les systèmes électoraux (IFES) ; la Fondation Konrad Adenauer ; l‟Institut Démocratique

National (NDI) qui s‟occupe surtout de la formation des partis politiques dont plus de 350

sont officiellement enregistrés ; le Law Group qui s‟occupe surtout des femmes.

Préparation des lois :

Lla plupart des lois nécessaires aux élections sont en chantier et devraient être votées au plus

tard à la fin du mois de juillet.

III.1.3. Les objectifs pour les deux prochaines années

En vertu de l‟article 196 de la Constitution de la transition et du chapitre IV de

l‟accord global et Inclusif, la période de transition ne peut durer au plus que 36 mois.

Puisque 12 mois auront été consumés le 30 mai 2004, le présent document ne définit

les objectifs que pour les 2 prochaines années. Dans le cadre du programme électoral pour

deux prochaines années, l‟objectif général est de mettre en place un système politique

démocratique fondé sur l‟adoption au suffrage universel de la Constitution de la 3ème

République et sur l‟organisation d‟élections pluralistes, libres, paisibles et transparentes à tous

108

les niveaux et sur toute l‟étendue du territoire. Les objectifs spécifiques sont au nombre de

trois :

1) Organiser le recensement des électeurs :

Il s‟agit d‟identifier les nationaux en âge de voter (18 ans révolus au jour du scrutin selon

l‟article 10 de la Constitution), de les enregistrer, de leur attribuer des cartes

d‟identification et constituer de listes électorales informatisées fiables.

2) Organiser le référendum constitutionnel :

Pour permettre aux citoyens de se prononcer sur la Constitution de la troisième

République.

3) Organiser les scrutins pluralistes, libres et transparents :

Au niveau des élections locales, des législatives et de l‟élection du Président de la

République.

Pour atteindre les objectifs du programme, il sera important que Gouvernement et les

donneurs puissent travailler en partenariat :

la complémentarité entre réformes institutionnelles (qui sont du ressort du Gouvernement)

et investissements (qui devront être appuyés par les bailleurs) est évidente et seule une

action coordonnée sur ces deux volets pourra permettre d‟atteindre les objectifs indiqués

ci-dessus. Les paragraphes suivants visent à définir les priorités pour chacun de ces deux

volets, mais il est important de souligner que les résultats escomptés ne pourront être

obtenus si l‟un des deux volets venait à manquer.

III.1.4. Les priorités institutionnelles

Les besoins urgents en termes de réformes institutionnelles sont multiples mais dans

un contexte de transition politique et d‟affaiblissement des institutions, toutes ces réformes ne

pourront être menées à bien dans le court terme. Il importe donc d‟être sélectif, d‟éviter la

dispersion et de concentrer les efforts sur quelques actions-clés seulement (su moins dans une

phase initiale). Dans ce cadre, les priorités ont été sélectionnées sur la base de critères

d‟impact (par exemple les mesures qui visent à débloquer des situations) et de réalisme

(possibilité de les lancer ou mener à bien dans la période qui vient).

109

Afin de bien marquer la nécessité de concentrer les efforts, seules les cinq mesures les

plus prioritaires ont été retenues dans cette note.Toutefois, la mise en œuvre des cinq priorités

ci-dessous constituerait un effort important de la part du Gouvernement et devrait permettre

des améliorations substantielles de la situation.

1) L’opérationnalisation de la Commission Electorale Indépendante :

La structuration, mise en place et soutien technique et matériel des cadres de concertation

(partis et groupements politiques, acteurs non étatiques comité Inter institutionnel et

partenaires au développement) ; la mise en place des Bureaux de représentation , des Bureaux

de liaison de la Commission Electorale Indépendante dans les provinces et au niveau local ;

l‟Appui technique et financier à l‟équipement et au fonctionnement de la Commission

Electorale Indépendante à tous les niveaux ; formation des membres de la Commission

Electorale Indépendante et des agents électoraux.

2) Le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement (Ministères de

l‟Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Finances notamment), du Parlement, de

la Cour Suprême de Justice et de la Haute Autorité de Médias.

3) Le renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile : confessions

religieuses, association des femmes, de jeunes.

4) La réhabilitation de certains aéroports et de certaines voies routières surtout en milieu

rural pour résoudre le problème du transport du matériel et du personnel des élections.

5) La sécurité des biens et des personnes ainsi que celles des opérations électorales

Constituent un défi majeur dans une situation post-conflit.

III.1.5. Les priorités d’investissement

L‟absence du cadre juridique devant définir avec exactitude le type et le mode de

scrutin, la délimitation des circonscriptions des opérations et procédures électorales ainsi que

le manque de données logistiques fiables rendent difficile une estimation réelle des coûts.

Ainsi toutes les estimations contenues dans ce document ne sont valables que si les

hypothèses de calculs sont confirmées par la loi et le plan logistique. Elles sont susceptibles

de variations plus ou moins grandes. Tous les aspects de ce budget estimatif sont prioritaires

en termes d‟importance, en ce sens qu‟en matière d‟élection toutes les opérations se tiennent

et concourent à la régularité des scrutins. La synthèse des besoins a été présentée par la

110

Commission Electorale Indépendante pour un montant ayant réuni le consensus des experts

internationaux mis à la disposition du Bureau de la commission. Il se présente comme suit :

Les Besoins financiers pour le secteur des élections en RDC (en US$)

Les montants indiqués dans l‟ensemble du rapport correspondent aux engagements

nécessaires dans la période, sur la base d‟un rythme de décaissement comparable à celui

observé aujourd‟hui. Objectif, Besoins financiers pour la programme de 2 ans ($ US)

1) Equipement et fonctionnement de la CEI 30.000.000 et18.000.000 $

2) Recensement des électeurs 101.000.000USD

3) Matériel d‟inscription (inclus transports) 40.000.000USD.

4) Stockage du matériel 1.000.000USD.

5) Formation, sensibilisation, éducation 95.000.000USD

6) Coût du personnel 28.500 000USD

7) Production des listes 3 000 000USD

8) Imprévu 10% 9.000.000USD

Organisation du référendum 37 500 000USD

1) Liste 3 000 000USD

2) Matériel 5 .500 000USD

3) Transport matériel et personnel 9 000. 000USD

4) Formation, sensibilisation, éducation 13. 500 000USD

5) Stockage du matériel 1. 000. 000USD

6) Coût du personnel 2 .000 .000USD

7) Imprévu 10% 3 .500 000USD

Organisation de scrutins électoraux 112 500 000USD

1) Liste 12 .000. 000USD

2) Matériel 16. 500. 000USD

3) Transport matériel et personnel 22 .000 .000USD

4) Formation, sensibilisation, éducation 2. 500. 000 USD

5) Stockage du matériel 42. 000 .000USD

6) Coût du personnel 9. 000 .000USD

7) Imprévu 10% 8 .500 .000USD

TOTAL DES ELECTIONS (2 ans) : 281 000 000 et 119 000 000USD

111

Remarques :

Les options politiques n‟étant pas encore levées, le budget ci-dessus est calculé sur

une hypothèse de 5 scrutins (référendum, élections locales, législatives et présidentielles) ;

bureaux de vote pour 700 électeurs par bureau et 3111 électeurs par centre d‟inscription. Il ne

prend pas en compte le financement des acteurs non-étatiques, pour leur intervention dans

l‟éducation civique et électorale, il faut par ailleurs noter que les frais de transport seront

réajustés après la collecte des données logistiques vérifiées sur le terrain.

Enfin ces prévisions ne prennent pas en compte le coût de la centralisation et

l‟annonce des résultats.

Pour la période allant de juin 2004 à juin 2005 :

Les dépenses relatives à l‟opérationnalisation de la CEI, à la sensibilisation des

populations et au recensement des électeurs devraient être couvertes en priorité. Ces coûts

impliquent l‟équipement des 64 Bureaux de liaison (7x 64 personnes), des Bureaux de

représentation (8 x 11 personnes) l‟équipement de la CEI en matière de communication

(téléphones, fax, Internet), en matériel et fournitures de bureau. Il inclut également le salaire

des membres de la CEI (central et démembrements) ainsi que du personnel d‟appui. Il inclut

enfin l‟acquisition des logiciels et matériels informatiques (software et hardware) nécessaires

à la fois pour le traitement du recensement et collecte des résultats des scrutins.

Pour la période allant de juin 2005 à juin 2006 :

Les financements couvriront l‟organisation du référendum constitutionnel et de 4 autres

scrutins, dans l‟hypothèse où l‟un au moins des scrutins sera à 2 deux tours.

La mise en œuvre

La mobilisation et la gestion des ressources nécessaires à l‟organisation des élections

pendant la période de transition posent des défis très importants.

La mobilisation des ressources :

A la date du 30 mai 2004, le budget des élections, adopté de façon consensuelle par la

partie nationale et les partenaires au développement n‟est pas encore disponible. Les

estimations indiquent qu‟il faudra au minimum plus de $300 millions pour couvrir toutes les

opérations. Des actions très urgentes doivent donc être menées. Il s‟agit notamment de :

112

1) L‟adoption rapide par les autorités électorales nationales des options (recensement,

systèmes électoraux, délimitation des circonscriptions électorales, etc.), permettant

l‟adoption d‟un budget effectif et réaliste.

2) La partie nationale devra également indiquer clairement sa contribution au

financement. Il faudra effectivement une implication pleine et entière des autorités et des

institutions Congolaises (finances, administration, militaires et police, etc.), dans la

mobilisation des ressources des élections.

3) L‟organisation de rencontres entre la partie nationale et les bailleurs de fonds pour

acquérir un consensus. Ces rencontres peuvent être initiées notamment par le système des

Nations Unies. Les partenaires au développement devraient être convaincus de la

nécessité de contribuer à ce financement à hauteur du montant de la somme sollicitée.

4) La mise en place d‟un mécanisme de financement viable et efficace. La mise en place

d‟un fonds commun (basket fund), géré par un organisme multinational, est fortement

recommandable. Ce fonds commun est l‟unique moyen pour les bailleurs de s‟assurer de

la transparence dans la gestion des ressources. Un plan de décaissement serré permettra la

disponibilité rapide des contributions des bailleurs de fonds si les délais constitutionnels

doivent être tenus. Ces fonds seront gérés par l‟agence d‟exécution spéciale.

La définition des mécanismes de contrats :

1) Concernant les contrats locaux, d‟acquisition de matériels ou de prestation de

services, les appels d‟offre pourraient être faits par la partie nationale, de même que

les attributions de marché. Les règlements se feront directement par l‟agence

d‟exécution pour éviter toute corruption éventuelle, mais aussi pour s‟assurer de la

concordance des pièces justificatives avec les dépenses réelles. Des contrats de sous-

traitance sont souhaitables avec les organisations de la Société Civile, notamment en

ce qui concerne l‟éducation civique et électorale de la population.

2) Concernant les contrats internationaux :

L‟agence d‟exécution suivra ses propres règles et procédures en les matières (les

spécifications étant faites par la partie nationale) ; ou les règles et procédures du bailleur

de fonds. Ces contrats concerneront surtout les acquisitions du matériel de recensement et

du matériel électoral.

La résolution efficace du problème de la logistique :

Lle financement des élections en RDC devra accorder une attention particulière au problème

de la logistique, et en particulier du transport. Le financement doit définir très clairement et

113

dès le départ comment transporter le matériel et le personnel à l‟intérieur du pays. Le

transport se fait généralement par voie aérienne. Or non seulement les compagnies nationales

sont insuffisantes, mais encore, la plupart des petites compagnies qui existent opèrent sur des

lignes intérieurs qui ne sont pas agréées par les institutions internationales compétentes. Le

problème du transport se fera sentir avec acuité à l‟occasion de la collecte des résultats des

élections. Sans moyens de transport rapide et efficace, les résultats sont exposés à des

manipulations, sources de fraudes électorales.

III.2. ESTIMATIONS DE LA POPULATION EN 2005, RESULTATS DE

L’ENROLEMENT ET RESULTATS DU REFERENDUM

CONSTITUTIONNEL

Territoires ou

villes

Estimation

De la

population

Population

.> =18 ans

attendue

Enrôlés

17déc

2.005

%

enrôlés

%

votants

%

nuls

%

oui

%

non

KINSHASA 7.648.555 3.441.850 2.963.912 86,1 46,8 3,6 51,5 48,5

MATADI 252.992 111.316 157.867 141,8 53,1 3,8 42,2 57,8

BOMA 176.698 77.747 82.767 106,5 68,9 2,3 78,3 21,7

MOANDA 179.583 79.017 93.010 117,7 55,5 3,5 78,4 21,6

TSHELA 373.486 164.334 107.565 65,5 66,5 3,4 94,4 5,6

SEKEBANZA 242.796 106.830 76.478 71,6 63,8 5,5 77,8 22,2

LUKULA 361.067 158.870 100.793 63,4 64,4 5,0 90,7 9,3

MAYUMBE+

MAONDA

1.156.933 509.050 377.846 74,2 62,7 4,3 86,5 13,5

MBANZA-

NGUNGU

635.364 279.560 196.705 70,4 71,2 4,9 72,1 27,9

SONGOLOLO 307.731 135.402 100.175 74,0 55,6 5,3 63,0 37,0

LUOZI 224.703 98.869 78.338 79,2 61,1 4,7 72,5 27,5 CATARACTES 1.187.798 513.831 375.218 73,0 64,9 5,0 70,1 29,9

MADIMBA 307.294 135.209 135.900 100,5 61,8 4,9 66,2 33,8

KASANGULU 208.851 91.895 73.754 80,3 56,9 3,8 71,0 29,0

KIMVULA 79.849 35.133 29.064 82,7 54,7 4,0 92,5 7,5

LUKAYA 595.994 262.237 238.718 91,0 59,4 4,5 70,6 29,4

BAS-CONGO 3.350.415 1.474.183 232.416 83,6 61,9 4,3 72,8 27,2

BANDUNDU 120.830 55.582 55.875 100,5 51,8 6,3 51,0 49,0

KIKWIT 304.222 140.006 142.002 101,4 67,6 4,8 95,2 4,8

INONGO 301.222 138.562 137.372 99,1 43,6 5,0 61,6 38,4

KIRI 149.850 68.931 51.698 75,0 76,2 3,5 85,2 14,8

OSHWE 164.164 75.515 50.248 66,5 83,4 6,5 73,2 26,8

KUTU 455.163 209.375 182.101 87,0 55,4 4,3 75,8 24,2

MAI-NDOMBE 1.070.398 492.383 421.419 85,6 57,4 4,7 73,4 26,6

MUSHIE 109.069 50.172 52.918 105,5 47,9 3,0 72,7 27,3

BOLOBO 76.898 35.373 36.500 103,2 67,3 8,3 68,9 31,1

YUMBI 74.075 34.075 31.200 91,6 45,7 8,0 94,1 5,9

KWAMOUTH 56.414 25.950 33.063 127,4 34,5 2,2 80,8 19,2

PLATEAUX 316.456 145.570 153.681 105,6 49,2 5,5 76,7 23,3

BULUNGU 885.767 407.453 454.198 111,5 57,2 3,5 95,8 4,2 MASIAMANIM

BA 677.466 311.634 284.002 91,1 65,0 5,9 92,7 7,3

BAGATA 390.486 179.623 124.221 69,2 78,8 3,0 78,8 21,2

IDIOFA 801.930 368.888 333.020 90,3 67,8 2,4 97,6 2,4

GUNGU 460.070 211.632 197.591 93,4 68,3 2,7 98,9 1,1

114

KWILU 3.215.719 1.479.231 1.393.032 94,2 64,9 3,5 94,3 5,7

KENGE 395.248 181.814 159.111 87,5 67,4 2,8 92,7 7,3

FESHI 160.272 73.725 75.677 102,6 50,1 3,7 95,4 4,6

KAHEMBA 123.992 57.036 66.434 116,5 69,8 7,4 94,2 5,8

Territoires ou villes Population

2005

Population

.> =18 ans

attendue

Enrôlés

17déc

2.005

%

enrôlés %

votants

%

nuls %

oui

%

non

KASONGO-

LUNDA

512.552 235.774 175.912 74,6 73,2 4,4 86,1 13,9

POPOKABAKA 170.718 78.530 46.843 59,6 74,6 4,0 84,2 15,8

KWANGO 1.362.782 626.880 523.977 83,6 67,8 4,2 90,0 10,0

BANDUNDU 6.390.547 2.939.652 2.689.986 91,5 63,2 4,1 89,0 11,0

MBANDAKA 271.487 124.884 117.295 93,9 69,2 7,1 52,3 47,7

GBADOLITE 43.628 20.069 38.789 193,3 72,1 6,0 94,9 5,1

ZONGO 28.709 13.206 47.883 362,6 38,3 4,1 91,3 8,7

BASANKUSU 142.773 65.675 70.126 106,8 74,8 3,6 68,5 31,5

BOLOMBA 172.965 79.564 64.559 81,1 63,4 6,0 61,6 38,4

INGENDE 145.499 66.929 61.352 91,7 75,9 4,4 62,9 37,1

BIKORO 214.295 98.576 68.660 69,7 70,7 3,8 77,5 22,5

LUKOLELA 82.677 38.031 33.000 86,8 65,7 9,6 51,1 48,9

MANKANZA 41.445 19.065 22.881 120,0 24,3 5,8 79,8 20,2

BOMONGO 63.214 29.079 32.448 111,6 52,0 2,7 63,7 36,3

EQUATEUR 862.867 396.919 353.026 88,9 65,9 4,8 66,5 33,5

GEMENA 858.254 394.797 342.052 86,6 86,1 5,0 95,0 5,0

BUDJALA 357.774 164.576 145.311 88,3 79,1 3,5 84,2 15,8

KUNGU 402.558 185.177 168.026 88,6 74,6 3,3 89,6 10,4

LIBENGE 156.745 72.103 84.732 117,5 75,1 2,5 96,3 3,7

SUD UBANGI 1.775.330 816.652 736.121 90,1 80,9 4,1 91,9 8,1

MOBAYI-

MBONGO

131.656 60.562 41.904 69,2 72,4 4,7 94,6 5,4

YAKOMA 209.164 96.215 104.611 108,7 74,0 4,7 63,9 36,1

BUSINGA 362.970 166.966 147.739 88,5 87,7 4,5 91,0 9,0

BOSOBOLO 181.315 83.405 80.036 96,0 59,2 3,5 91,6 8,4

NORD UBANGI 885.105 407.148 374.290 91,9 76,1 4,4 84,1 15,9

LISALA 417.132 191.881 158.259 82,5 70,2 3,4 92,8 7,2

BUMBA 585.311 315.243 263.477 83,6 75,0 7,4 85,0 15,0

BONGANDANGA 232.420 106.913 104.118 97,4 62,6 4,7 90,0 10,0

MONGALA 1.334.863 614.037 525.854 85,6 71,1 5,7 88,3 11,7

BOENDE 259.595 119.414 100.015 83,8 84,9 4,3 85,5 14,5

BEFALE 119.520 54.979 46.100 83,9 51,4 3,2 95,2 4,8

DJOLU 194.040 89.258 35.179 39,4 87,3 2,0 85,2 14,8

IKELA 213.118 98.034 64.812 66,1 70,7 2,4 66,0 34,0

BOKUNGU 236.611 108.841 75.443 69,3 78,4 3,3 84,1 15,9

MONKOTO 81.544 37.510 27.120 72,3 59,0 3,8 61,2 38,8

TSHUAPA 1.104.427 508.037 348.669 68,6 74,6 3,4 81,1 18,9

EQUATEUR 6.306.416 2.900.951 2.541.927 47,6 73,7 4,6 83,7 16,3

KISANGANI 709.220 354.610 267.360 75,4 77,9 4,2 93,8 6,2

BANALIA 127.939 61.970 79.365 128,1 70,1 4,8 89,8 10,2

BAFWASENDE 72.445 36.222 65.799 181,7 54,7 4,9 82,1 17,9

UBUNDU 166.968 83.484 80.983 97,0 58,1 4,5 95,0 5,0

OPALA 120.822 60.411 78.295 129,6 73,7 4,1 94,3 5,7

ISANGI 345.537 172.768 155.248 89,9 41,8 4,5 96,9 3,1

115

Territoires ou villes Population

2005

Population

.> =18 ans

attendue

Enrôlés

17déc

2.005

%

enrôlés %

votants

%

nuls

%

oui

%

non

YAHUMA 89.198 44.599 45.153 101,2 68,8 4,0 92,2 7,4

BASOKO 146.903 73.451 90.625 123,4 66,1 6,7 85,0 15,0

TSHOPO 1.065.812 532.906 595.468 111,7 59,1 4,9 91,2 8,8

BUTA 94.531 51.047 61.146 119,8 66,0 9,5 92,7 7,3

AKETI 112.777 60.899 58.127 95,4 63,0 4,8 91,9 8,1

BONDO 118.761 64.131 85.931 134,0 63,2 6,1 91,7 8,3

ANGO 49.794 26.889 29.558 109,9 58,2 6,6 81,4 18,6

BAMBESA 116.067 62.676 53.946 86,1 71,5 4,3 93,0 7,0

POKO 115.337 62.282 72.261 116,0 2,0 0,8 94,1 5,9

BAS-UELE 607.267 327.924 360.969 110,1 52,2 6,2 91,3 8,7

RUNGU 287.611 153.310 141.213 90,9 65,7 5,5 92,7 7,3

NIANGARA 65.260 35.241 23.723 67,3 53,02 2,3 95,1 4,9

DUNGU 127.214 68.695 78.671 114,5 64,3 5,2 92,4 7,6

FARADJE 223.162 120.508 121.824 101,1 68,8 5,6 93,1 6,9

WASTA 144.210 77.873 111.686 143,4 72,7 5,3 90,2 9,8

WAMBA 319.153 173.343 156.769 91,1 73,7 5,2 94,8 5,2

HAUT-UELE 1.166.611 629.970 633.886 100,6 68,9 5,3 92,9 7,1

IRUMU 577.658 277.276 243.306 87,7 76,7 7,1 75,8 24,2

MAMBASA 132.711 63.701 89.849 141,0 72,0 5,8 95,2 4,8

DJUGU 1.057.094 507.405 396.603 78,2 73,1 7,7 58,6 41,4

MAHAGI 841.419 403.881 373.834 92,6 67,6 6,3 95,6 4,4

ARU 807.428 387.565 296.016 76,4 83,6 4,3 95,6 4,4

ITURI 3.416.309 1.639.829 1.399.608 85,4 74,4 6,3 81,9 18,1

Pr. ORIENTALE 6.965.219 3.485.238 3.257.291 93,5 70,0 5,7 87,6 12,4

VILLE de KINDU 140.414 65.292 81.629 125,0 79,8 4,2 96,3 3,7

KINDU 130.060 60.478 38.519 63,7 91,0 4,3 97,6 2,4

KIBOMBO 82.319 38.278 39.694 103,7 80,3 3,4 98,2 1,8

PUNIA 84.363 39.229 51.268 130,7 77,2 6,8 79,8 20,2

LUBUTU 87.059 40.482 46.163 114,0 76,1 3,8 91,9 8,1

PANGI 294.179 136.793 108.655 79,4 85,1 3,5 96,5 3,5

KASONGO 382.090 177.672 170.301 95,9 78,6 3,3 98,1 1,9

KABAMBARE 163.744 76.141 93.665 123,0 71,1 4,1 97,4 2,6

MANIEMA 1.364.227 634.365 629.894 99,3 79,3 3,9 95,6 4,4

GOMA 264.853 123.157 180.955 146,9 83,2 4,1 96,3 3,7

BENI 83.806 38.970 129.163 331,4 25,4 6,6 93,0 7,0

BUTEMBO 172.195 80.071 220.807 275,8 80,9 4,4 93,5 6,5

NYIRAGONGO 76.183 35.425 41.308 116,6 91,0 4,4 97,8 2,2

WALIKALE 312.339 145.238 114.593 78,9 74,7 4,0 96,9 3,1

LUBERO 1.198.464 557.286 438.992 78,8 93,8 4,2 96,7 3,3

BENI 1.253.273 582.772 500.357 85,9 75,3 5,3 96,2 3,8

RUTSHURU 839.964 390.583 428.000 109,6 77,8 6,3 98,0 2,0

MASISI 1.026.102 477.137 407.837 85,5 83,2 4,1 97,9 2,1

NORD-KIVU 5.227.180 2.430.639 2.462.012 101,3 79,0 4,8 96,7 3,3

116

Territoires ou

villes

Population

2005

Population

.> =18 ans

attendue

Enrôlés

17déc

2.005

%

enrôlés

%

votants

%

nuls

%

Oui

%

non

BUKAVU 496.793 231.009 241.852 104,7 88,4 3,4 97,7 2,3

WALUNGU 704.235 327.469 230.255 70,3 90,3 3,4 99,2 0,8

UVIRA 754.702 350.937 278.178 79,3 68,4 7,0 97,6 2,4

FIZI 436.211 202.838 129.168 63,7 91,8 7,2 92,7 7,3

MWENGA 431.283 200.547 175.671 87,6 79,3 3,7 98,2 1,8

SHABUNDA 289.182 134.469 118.986 88,5 73,4 3,8 96,9 3,1

KALEHE 462.386 215.009 207.491 96,5 72,3 5,4 97,7 2,3

IDJWI 204.346 95.021 73.436 77,3 92,8 5,1 98,2 1,8

KABARE 633.611 294.629 211.578 71,8 85,7 5,7 98,4 1,6

SUD-KIVU 4.412.749 2.051.928 1.666.615 81,2 81,4 4,9 97,6 2,4

LUBUMBASHI 1.337.140 615.085 579.941 94,3 57,0 3,8 79,8 20,2

LIKASI 377.281 173.549 149.934 86,4 71,5 3,8 79,7 20,3

KOLWEZI 473.334 217.734 136.047 62,5 78,7 5,5 95,3 4,7

MUTSHATSHA 128.293 59.015 48.551 82,3 81,7 5,6 94,8 5,2

LUBUDI 139.014 63.946 108.536 169,7 63,4 4,7 94,9 5,1

DILOLO 164.248 75.554 109.702 145,2 78,5 5,3 90,5 9,5

SANDOA 156.926 72.186 85.388 118,3 68,6 5,4 75,9 24,1

KAPANGA 112.902 51.935 65.281 125,7 80,8 3,8 96,0 4,0

LUALABA-

KOLWEZI

701.382 322.636 417.458 129,4 73,3 5,0 90,2 9,8

KAMINA 250.527 115.243 147.061 127,6 78,5 2,6 97,1 2,9

KANIAMA 195.727 90.034 70.862 78,7 61,0 3,2 93,6 6,4

KABONGO 341.454 157.069 182.692 116,3 52,3 3,1 98,1 1,9

MALEMBA-

NKULU

552.895 254.332 206.423 81,2 72,6 1,4 99,4 0,6

BUKAMA 476.946 219.395 231.204 105,4 67,9 1,9 98,8 1,2

Ht-LOMAMI 1.817.550 836.073 838.242 100,3 66,9 2,2 98,1 1,9

KALEMIE 356.266 163.883 187.944 114,4 65,0 5,6 93,2 6,8

MOBA 401.551 184.714 182.965 99,1 41,1 9,4 89,5 10,5

MANONO 289.744 133.282 133.530 100,2 77,1 4,1 98,3 1,7

KABALO 208.881 96.085 79.969 83,2 55,4 4,5 96,9 3,1

KONGOLO 397.578 182.886 179.465 98,1 65,0 7,5 96,6 3,4

NYUNZU 140.927 64.826 55.190 85,1 48,2 11,0 95,6 4,4

TANGANYIKA 1.794.948 825.676 819.063 99,2 59,7 6,5 95,0 5,0

KIPUSHI 164.621 75.726 75.337 99,5 61,4 3,6 83,3 16,7

SAKANIA 204.849 94.231 82.399 87,4 55,7 5,1 82,8 17,2

KASENGA 236.945 108.995 102.137 93.7 62,5 4,3 94,4 5,6

MITWABA 162.802 74.889 60.957 81,4 48,9 3,0 96,5 3,5

PWETO 255.833 117.683 142.198 120,8 51,3 7,0 91,6 8,4

KAMBOVE 330.866 152.199 114.209 75,0 74,9 4,8 90,1 9,9

HAUT-

KATANGA

1.355.917 623.722 577.237 92,5 59,6 4,9 90,1 9,9

KATANGA 7.857.553 3.614.474 3.517.922 97,3 63,8 4,4 91,4 8,6

117

SOURCE : CEI (Commission Electorale Indépendante)

Territoires ou

villes

Population

2005

Population

.> =18 ans

attendue

Enrôlés

17déc

2.005

%

enrôlés

%

votants

%

nuls

%

Oui

%

non

MBUJI-MAYI 1.270.528 609.853 547.461 89,8 3,0 8,6 41,3 58,7

MWENE-DITU 175.909 84.437 97.681 115,7 10,8 4,8 73,4 26,6

MIABI 22.068 108.992 70.492 64,7 9,2 10,5 26,8 73,2

KABEYA-

KAMWANGA

113.538 54.498 46.880 86,0 1,4 3,5 37,6 62,4

LUPATAPATA 155.301 74.545 52.266 70,1 9,8 7,9 38,1 61,9

KATANDA 227.023 108.971 55.616 51,0 17,2 7,5 34,8 65,2

TSHILENGE 360.149 172.872 119.087 68,9 5,1 5,6 34,5 65,5

DT TSHILENGE 1.083.079 519.878 344.341 66,2 8,1 7,7 33,6 66,4

LUSAMBO 100.881 48.423 40.934 84,5 63,9 3,4 37,4 62,6

KOLE 158.736 76.193 75.892 99,6 40,1 3,9 86,1 13,9

LOMELA 148.272 71.170 38.527 54,1 76,1 7,8 95,2 4,8

KATAKO-

KOMBE

338.134 162.304 80.005 49,3 81,5 4,1 95,1 4,9

LUBEFU 147.023 70.571 45.252 64,1 61,1 2,4 90,9 9,1

LODJA 506.135 242.945 172.889 71,2 74,3 5,0 92,1 7,9

SANKURU 1.399.180 671.607 453.499 67,5 67,7 4,6 87,6 12,4

KABINDA 357.148 171.431 148.429 86,6 80,1 3,8 87,4 12,6

LUBAO 268.209 128.740 113.323 88,0 76,4 5,4 83,6 16,4

NGANDAJIKA 484.608 232.612 136.216 58,6 17,5 6,6 46,4 53,6

MWENE-

DITU(LUILU)

360.521 173.050 165.875 95,9 47,3 5,5 77,9 22,1

KAMIJI 42.262 20.286 14.593 71,9 15,2 6,1 287 71,3

DT KABINDA 1.512.748 726.119 578.436 79,7 53,6 4,9 80,4 19,6

KAS.ORIENTAL 5.441.445 2.611.893 2.021.18 77,4 33,3 5,0 80,8 19,2

KANANGA 708.675 336.621 298.045 88,5 13,9 5,8 41,6 584 TSHIKAPA 323.216 153.528 189.480 123,4 32,6 6 ,8 78,3 21,7

DIBAYA 211.099 100.272 99.831 99,6 30,1 8,0 29,4 70,6

LUIZA 368.949 175.251 163.691 93,4 70,6 7,0 40,0 60,0

KAZUMBA 350.741 166.602 162.180 97,3 50,5 5,7 51,9 48,1

DEMBA 296.268 140.728 162.021 115,1 37,9 7,8 35,7 64,3

DIMBELENGE 183.292 87.064 96.578 110,9 43,0 5,5 34,3 65,7

LULUA 1.410.350 669.916 684.301 102,1 48,3 6,7 40,5 59,5

LUEBO 171.943 81.673 96.768 118,5 56,4 7,4 46,0 54,0

TSHIKAPA

((KAMONIA

900.164 427.578 433.823 101,5 39,9 3,4 80,5 19,5

ILEBO 258.778 122.920 130.655 106,3 43,4 6,7 74,8 25,2

MWEKA 297.323 141.229 171.727 121,6 52,2 4,9 73,9 26,1

DEKESE 89.539 42.531 33.511 78,8 77,4 5,4 83,2 16,8

KASAI 1.717.748 815.930 866.484 106,2 46,2 4,9 73,8 26,2

KAS. OCCID. 4.159.989 1.975.995 2.038.310 103,2 40,9 5,8 59,5 40,5

TOTAL RDC 59.124.294 27.561.168 25.021.703 90,8 62,2 4,7 84,3 15,7

118

III.3. LA MONUC ET LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL

L‟espoir est désormais permis en République Démocratique du Congo. La victoire

du OUI au référendum constitutionnel tenu les 118 et 19 décembre 2005, ouvre la voie à

l‟organisation des élections générales, y compris l‟élection présidentielle, avant le 30

juin 2006 date butoir de la fin de la transition en République Démocratique du Congo.

Sur toute l‟étendue du territoire national, le scrutin référendaire s‟est déroulé dans le

calme et sans incidents majeurs, selon les observateurs internationaux et nationaux qui

ont félicité les Congolais pour la réussite de ce vote.

Nous allons ici découvrir tous les efforts déployés par les partenaires

internationaux pour une organisation réussie du scrutin référendaire en RDC.

III.3.1. Arrangements pré électoraux pour une stabilité postélectorale

En effet, engagées dans l‟organisation des plus grandes élections que le système

des Nations Unies n‟ait jamais appuyées au monde, la Mission des Nations Unies en

République Démocratique du Congo (MONUC) est sur tous les fronts, essayant de mettre

en place les conditions d‟une bonne organisation des élections. Conformément au

mandat que lui a donné le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa résolution

1493, la MONUC apporte son assistance à la préparation et la tenue des élections en

RDC, en contribuant au renforcement des capacités institutionnelles et en Coordonnant

l‟assistance internationale au processus électoral.

III.3.2 Le Renforcement des capacités institutionnelles

La mise en place d‟institutions crédibles est un gage pour une bonne tenue des élections.

La faible capacité institutionnelle de la République Démocratique du Congo post-conflit

n‟est plus à démonter. Au sortir de la guerre, il a fallu donc remettre sur pied l‟ensemble

des institutions de la République. C‟est dans ce cadre que la MONUC soutient la réforme

119

des institutions républicaines, comme la police et l‟armée. Ici, l‟expertise de la Police de

la MONUC a contribué à former 17.303 policiers Congolais sur les 18.500 prévus.93

III.3.3. Coordination de l’assistance internationale au processus électoral

L‟expertise électorale que la MONUC met à la disposition de la CEI se fait à

travers sa Division électorale établie en octobre 2003. Avec un effectif de 130 personnes,

elle s‟est attelée au renforcement des capacités institutionnelles de la Commission

Electorale Indépendante (CEI), en l‟aidant à établir des structures administratives

opérationnelles. Elle fournit également un appui technique au gouvernement de

transition et au parlement pour élaborer et adopter les lois essentielles nécessaires à la

tenue des élections. Permis ces lois, figure la loi référendaire qui a déterminé le mode

d‟organisation du scrutin référendaire des 18 et 19 décembre derniers.

III.3.4. Appui logistique de la MONUC

Dans son rapport spécial sur les élections en République Démocratique du Congo

publié le 26 mai 2005, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, relevait

comme principal défi à l‟organisation des élections en RDC, les problèmes logistiques,

qualifiant l‟œuvre de

tâche redoutable, dans un pays caractérisé par la difficulté logistique de toucher tous

les électeurs, le manque de routes, absence de cartes d‟identité, pas de recensement

depuis 1984, l‟insécurité créée par des groupes armés dans certaines régions et tensions

politiques dans l‟autres etc

La MONUC a répondu favorablement à la requête de la CEI concernant la prise

en charge des aspects logistiques de l‟Organisation des élections, notamment le

transport du matériel électoral à partir de Kinshasa à destination de 145 chefs lieux de

territoires, 21 principales villes et au-delà. Pour ce faire, elle a réquisitionné l‟ensemble

de sa flotte arienne disponible, c'est-à-dire 71 avions et 43 hélicoptères. Pour sécuriser

les élections, la MONUC a mis à contribution l‟Ensemble n de son effectif militaire

actuel, qui est d‟Environ 17.000 soldats. Dans ce même cadre 216 éléments

93

Rapport du secrétaire général au conseil de sécurité 2OO6 Du 21/O9 / 96

120

supplémentaires de la police civile de la MONUC sont venus renforcer les 175 membres

que comptait la MONUC.

Toujours dans la perspective des élections, la réorganisation de son déploiement,

avec l‟Installation, le 14 février 2005, de l‟Etat-major de la Division- Est, à Kisangani.

Cette division assure la coordination de l‟Action des brigades de l‟Ituri (4 bataillons) et

des brigades du Nord et du Sud- Kivu (6 batailllons). Avec ces nouveaux déploiements,

la MONUC a ainsi contribué à l‟instauration d‟un climat favorable à la tenue du

référendum et des élections générales en RCD. L‟appui multiforme de la MONUC et

des partenaires à quelque 25 millions de Congolais pour se faire inscrire sure les listes

électorales, ainsi que l‟identification et l‟installation de 9000 centres d‟Enregistrements,

40000 bureaux de vote, le recrutement de 36000 à 40000 agents recenseurs et de 160.000

membres des bureaux de vote.

L‟ensemble de ces efforts est destiné à prévenir les tensions et à renforcer la

confiance dans le processus électoral, afin de minimiser les risques qui pourraient

conduire à sa remise en cause. « Nous pouvons maintenant aborder la nouvelle année,

conscients et assurés que la RDC est sur la voie qui conduira son peuple, qui a longtemps

souffert, vers des conditions de légitimité et de stabilité susceptibles d‟améliorer la

qualité de vie des Congolais et de leur assurer un avenir prospère, à travers des élections

démocratiques » a annoncé William Lacy Swing, Représentant Spécial du Secrétaire

général des Nations Unies pour la RDC

III.3.5. Projet d’Appui au processus électoral en RDC (APEC)

Le projet d‟Appui au Processus Electoral au Congo (APEC) s‟inscrit dans le

cadre général d‟un appui de la communauté internationale au processus électoral en

République Démocratique du Congo (RDC), et a pour objectif de fournir au

gouvernement de la RDC, à travers la Commission Electorale Indépendante (CEI), une

assistance technique, matérielle et financière pendant toute la durée du processus.

Le projet APEC permet ainsi aux partenaires de développement de la RDC de

canaliser, à travers une source unifiée, leur assistance au processus électoral. L‟objectif

121

étant de simplifier la gestion des multiples accords de financement entre les différents

partenaires et le gouvernement Congolais. En ce sens, le projet APEC facilite le travail

de la CEI en matière d‟enregistrement des électeurs, de sensibilisation, d‟organisation du

référendum Constitutionnel et d‟administration des élections. Huit (8) fonctions en

matière électorale ont été attribuées au projet APEC :

1) administrer les fonds alloués au processus électoral,

2) procéder aux acquisitions du matériel et équipements électoraux,

3) assurer la réception et l‟entreposage des équipements à Kinshasa,

4) mettre à la disposition de la CEI les outils pédagogiques et financiers en, matière de

sensibilisation et d‟éducation civique et électorale,

5) aider les structures de la CEI dans leur programme de sensibilisation,

6) aider au développement du plan de communication de la CEI,

7) conseiller le Président de la CEI dans toutes les questions relatives au processus

électoral et

8) mettre en place et financer un plan de sécurité électorale.

III.3.5.1. La situation financière :

L‟APEC devrait gérer un budget prévisionnel de 422,9 millions de dollars pour

l‟ensemble du processus électoral. Y compris le soutien logistique (103 millions de

dollars) et la sécurisation des élections (48,4 millions de dollars).

III.3.5.2. L’Unité d’assistance technique

L‟équipe de gestion du projet est composée de 126 personnes (dont 23,80% de

femmes) : 93 internationaux et 33 nationaux. A terme l‟Unité d‟assistance technique du

projet APEC comprendra 236 personnes (133 internationaux, dont 55 volontaires de

Nations Unies, et 103 nationaux), ces effectifs restant largement inférieurs au besoin

III.3.5.3. La logistique électorale

Le projet APEC, a fait valoir la nécessité de disposer de bâtiments suffisamment

grands pour entreposer le matériel électoral. C‟est ainsi que les entrepôts STA avaient été

aménagés à cet effet le 10 juin 2005, à quelques jours du lancement de la campagne

d‟identification et d‟enrôlement des électeurs. Avec l‟appui de la CEI, le projet APEC a

122

entrepris l‟électrification du complexe, a fait construire des latrines, aménager

l‟esplanade ainsi que des bureaux dans les locaux existants afin d‟y accueillir le

personnel APEC et CEI (gestion des stocks et logistique).

III.3.5.4. Le Kit d’enregistrement numérique

C‟est le projet APEC qui a lancé la procédure d‟appel d‟offres des Kits

d‟enregistrement numérique à l‟issue de la quelle la Société ZETES PASS a été déclarée

adjudicataire du marché de fourniture des Kits d‟enregistrement numérique et des

services d‟assistance technique afférents pour un montant global de 44,7 millions de

dollars. Au total, 10. 000 unités ont été achetées.

III.3.5.5. Acquisitions/ Centre de service

Depuis le lancement du projet en février 2005, plus de 278 appels d‟offre ont été

lancés pour un montant global d‟un peu plus de 103 millions de dollars, y compris les

Kits d‟enregistrement numérique. Le projet a également supervisé la livraison de 30

millions de bulletins de vote requis pour la tenue du référendum constitutionnel.

Le projet APEC a procédé à l‟achat des équipements roulants et de transport

fluvial : 152 motocyclettes de ville complétées par 150 motocyclettes tous-terrains, 1000

bicyclettes et 26 moteurs hors-bords ont été livrés à la CEI pour ces opérations de terrain.

Sur fonds APEC, un parc automobile de 228 véhicules, 202 pick-up 4x4, 20

minibus, 2 Toyota Corolla et 4 Toyota Land Cruiser, dont 209 pour la CEI et 19 pour

l‟Unité d‟ Assistance technique du projet APEX, a été constitué. Le projet APEC a

également pris en location un bi-moteur Beechcraft 1900 pouvant embarquer de 12 à 16

passagers pour un coût annuel estimé à 1,9 million de dollars, à raison de 80 heures de

vol par mois. Il permet à la Commission Electorale Indépendante et à ses partenaires de

superviser plus efficacement les activités conduites en province.

III.3.5.6. Les Télécommunications :

Le Projet APEC a développé un système intégré de télécommunication alliant les

technologies GSM et satellitaire pour répondre à l‟ensemble des besoins de la CEI en

123

téléphonie vocale mais aussi en matière d‟envoi de données informatiques et de

correspondances électroniques. La CEI a été dotée de près, de 6000 téléphones portables.

Quelque 3000 téléphones, satellitaires THURAYA ont été achetés pour servir les zones

non couvertes par le réseau GSM.

III.3.5.7. La Communication institutionnelle :

En vue d‟accroître la visibilité institutionnelle de la CEI, le projet APEC a

procédé à la commande de divers supports de communication :

Bannières (10 000), drapeaux (3 000), casquettes (40 000), tuniques (50 000),

autocollants 11 500 000), mais aussi des chaises (54 000) et des tables en

plastique aux couleurs de la CEI (27 000), renforçant ainsi l‟identité visuelle de

celle-ci.

III.3.5.8. La Sensibilisation

Trois posters mis en image par des équipes Congolaises sous la supervision

conjointe de la cellule de sensibilisation de CEI et du projet APEC ont été imprimés et

distribués à plus de 1,5 million d‟exemplaires. Une brochure sur la Loi portant

identification et enrôlement des électeurs et une seconde sur les procédures d‟inscriptions

ont été imprimées chacune à 500 000 exemplaires, dans les cinq langues nationales. La

campagne de vulgarisation du projet de constitution a été officiellement lancée le 15

octobre 2005 par la CEI. Le matériel de sensibilisation imprimé à cet effet a été distribué

sur toute l‟étendue du territoire national.

(Source : projet APEC)

III.3.6. La contribution de la MONUC à la sécurisation du referendum

III.3.6.1. Au Nord-Kivu

Le scrutin référendaire s‟est dérouté dans la province du Nord-Kivu dans le

calme et sans incidents majeurs. La Brigade du Nord-Kivu a assuré la sécurisation des

opérations référendaires dans cette province. Elle s‟était préparée à toute éventualité.

Ainsi des mesures sécuritaires adéquates ont été prises pour assurer que les

Congolais votent dans un climat exempt de toute violence. L‟assistance des bataillons

124

indiens qui composent la Brigade du Nord Kivu s‟est faite en termes d‟escortes et de

patrouilles dans toute la province. C‟est ainsi que les bataillons indiens ont assuré, par

exemple, une couverture sécuritaire stricte lors du paiement des soldes des agents de la

CEI, ainsi que le contrôle de l‟escorte dumatériel référendaire vers Rutshuru, Kinyadoni

et Kiwanja. Il a en outre assuré le transport des superviseurs des centres d‟inscriptions

lors des visites des différents centres situés dans le territoire de Rutshuru, ainsi que le

transport des troupes des FARDC lors des patrouilles mixtes. Le bataillon indien était

aussi présent aux côtés du personnel électoral, pour surveiller le processus référendaire

les 18 et 19 décembre 2005.

Les populations du Nord Kivu ont voté dans le calme. Un autre bataillon indien

de la Brigade du Nord- Kivu a du faire face à certains impondérables fiés à la conjoncture

dans laquelle se trouvent la Police Nationale Congolaise et les FARDC. Un programme

de patrouilles mixtes a été mis en place pour les journées du scrutin référendaire.

Plusieurs patrouilles mobiles ont été déployées le long des axes Beni-Eringeti, Beni-

Kasindi, Beni-Maboya, Beni-Mangina. D‟autres patrouilles mobiles, et à pied, ont

sillonné les villes de Beni, Butembop, Kanyayonga Bulotwa, Kayna, Lubero et

Vutsorovya.

Leçons apprises/recommandations

Fort des observations faites lors du déroulement du scrutin référendaire, la

Brigade du Nord Kivu a fait certaines recommandations afin d‟améliorer les conditions

de sécurité pour les échéances électorales à venir, notamment :

1) Augmenter les effectifs de la Police nationale congolaise (PNC) pour maîtriser

les foules et mieux gérer des incidents majeurs pouvant entraîner mort d‟hommes.

Vu les effectifs insuffisants de la PNC, l‟incorporation des éléments des FRDC

pour mieux sécuriser les élections devrait être envisagée

2) La PNC doit disposer d‟un équipement de contrôle moderne.

3) La campagne de sensibilisation devra être systématique et sa stratégie affinée.

Pour une meilleure coordination et diffusion d‟informations exactes et utiles, les

médias devront jouer un rôle important dans la vulgarisation des procédures liées

aux élections.

125

4) Les électeurs doivent être suffisamment avertis pour faire en sorte que les

élections puissent se dérouler dans le respect du calendrier afin d‟éviter la

congestion.

5) Le responsable de la CEI doit être en mesure de contacter directement les

troupes de la MONUC en cas d‟incident dans un bureau de vote pour éviter tout

retard. L‟identification rapide du site où l‟incident est rapporté aidera à y arriver

dans les meilleurs délais et à éviter ainsi des exigences d‟enquête inutiles.

6La distribution du matériel électoral à temps serait nécessaire pour la bonne

conduite des élections.

7Un appui logistique suffisant réduirait la dépendance vis-à-vis de la MONUC

et permettrait que ses ressources soient concentrées à des tâches liées à la sécurité.

Brigade du Nord- Kivu

III.3.6.2. L’exemple de Aru (District Ituri, Province Orientale)

Les résultats du référendum constitutionnel qui s‟est tenu en République

Démocratique du Congo (RDC) le 18 décembre 2005 a montré la très grande maturité

politique des Ituriennes et des Ituriens et leur soif de paix et de développement en se

rendant massivement aux urnes. Le taux de participation total du district est de 81%, ce

qui est un score très remarquable, ce qui fait de l‟Ituri l‟un des districts avec le plus haut

taux de participation de la, RDC.

Dans ce contexte, déjà très positif, la population d‟Aru a, exprimé sa volonté de

prendre en mains sa propre destinée d‟une manière encore plus remarquable avec un taux

de participation de 89,45%, ce qui est de loin le plus haut taux de participation de l‟Ituri.

Après quarante ans d‟attente, les citoyens d‟Aru ont accompli leur devoir civique

en attendant parfois plusieurs heures sous un soleil de plomb, et cela dans le calme et

concorde, malgré des petits incidents dus surtout à leur grand engouement et à leur, désir

de voter.

126

Tous voulaient être présents lors de ce rendez-vous historique pour leur pays Ce

résultat exceptionnel en termes de participation démocratique a aussi été rendu possible

grâce à une campagne de sensibilisation multidimensionnelle axée sur quatre volets,

menée par la MONUC en appui à la Commission Electorale Indépendante (CEI) et en

coopération avec/est autorités du territoire.

La campagne s‟est articulée autour de séances de sensibilisation, visant

notamment des autorités locales, des chefs traditionnels et religieux, des organisations de

la société civile et des médias locaux. S‟en est suivie une sensibilisation de masse dans

tous les endroits publics stratégiques y comprit les marchés et les Instituts

d‟enseignement Supérieur. Des événements sportifs (match de football masculin et

féminin) ont été l‟occasion d‟organiser des séances de sensibilisation audio-visuelle et de

distribution de matériel d‟information.

C‟est ainsi qu‟environ 2.000 personnes étaient présentes au stade d‟Aru le samedi

17 décembre, pour suivre, entre autres, le match de football amical qui opposait les

équipes féminines de deux instituts d‟enseignement de la ville, le complexe scolaire

Pilote du Seigneur et le lycée Adia-Leni. Les médias locaux ont également été mis à

contribution pour la production et la diffusion de trois émissions de sensibilisation

format « Questions et réponses » avec la participation de professeurs des instituts

d‟enseignement supérieur et de représentants de la CEI. Ces émissions ont été diffusées à

maintes reprises aux heures de grande écoute, sur les antennes des radios locales. En ce

jour historique pour la RDC, les citoyennes et les citoyens de l‟Ituri ont envoyé un

message clair Nous sommes là et nous voulons compter Et c‟est bien là l‟essence de la

démocratie.

III.4. ANALYSE PAR TERRITOIRE ET VILLE DES RESULTATS ET

DU REFERENDUM SUR LE PROJET DE CONSTITUTION

Les élections ne sont pas une nouveauté au Congo. Tant dans la vie

professionnelle que dans les milieux académiques, les gens ont une expérience de

127

l‟élection de leurs dirigeants pour un mandat de durée déterminée. Dans le domaine

politique, les Congolais ont aussi des expériences avec les élections législatives de Mai

1960 qui ont amené au pouvoir le Parlement qui a élu le Président KasaVubu et investi le

Premier Ministre Lumumba. Seuls 2.733.595 électeurs avaient cependant participé à ces

élections, à une époque où la population était d‟à peu près 15 millions d‟ habitants. En

1964, la Constitution dite de Luluabourg a fait l‟objet d‟un référendum, qui n‟a pu être

organisé partout, suite au déclenchement des rébellions. Elle n‟en a pas moins été

adoptée, par le vote de 2 418571 électeurs. En 1967, une nouvelle Constitution fut

également adoptée par référendum : 8.393.365 votes furent émis pour une population

proche de 18 millions d‟habitants (46,6%). En 1977 encore, lors des élections

législatives, il y eut 11.200.608 de votants sur une population de 24 millions d‟habitants

(46,7%).

Cet arrière plan historique aidera à apprécier les données que nous présentons ici

par territoire ou ville sur :

1) Les résultats de l‟enrôlement des électeurs du 20 juin au 17 décembre 2005,

2) Le taux de participation au référendum des 18 et 19 décembre 2005, sous le

double aspect du pourcentage de votants par rapport au nombre des enrôlés et du

pourcentage de bulletins nuls et, enfin,

3) Le pourcentage de oui et de non parmi les suffrages valablement exprimés sur le

projet de constitution.

III.4.1. Les résultats de l’enrôlement des électeurs

Le nombre d‟électeurs inscrits a été publié jusqu‟ au niveau des territoires ou des

communes. Ce tableau est la base de toutes les données que nous présentons. Il y a 145

territoires, en y incluant ceux de Moanda, Lubudi et Mutshatsha qui font partie des

villes de Boma et de Kolwezi. Les communes urbaines sont regroupées en 21 villes, les

chiffres indiqués pour Boma et Kolwezi ne reprenant que les communes urbaines de ces

deux viles.

Pour déterminer le taux d‟enrôlement de la population au sens strict, il aurait

fallu connaître le nombre d‟ habitants par territoire ou ville. Comme on ne dispose à ce

128

sujet que de données très partielles, on ne peut comparer le nombre des enrôlés qu‟ à la

population attendue c‟est à dire à une estimation du nombre de personnes âgées de

18 ans et plus, établie sur base du dernier recensement disponible, qui est de 1984, et de

taux de croissance déterminés à la fois par les structures démographiques qui ressortent

des enregistrements de 1984 et de l‟ évolution historique antérieure, avec certains

correctifs pour tenir compte des perturbations récentes. Il est notamment certain que

l‟insécurité dans les régions du Kivu et de l‟ Ituri y a suscité une croissance des centres

urbains plus rapide que celle qui était prévisible en 1984.

Un procédé technique auquel nous recourrons systématiquement est le calcul du

coefficient de corrélation (r). Celui ci est un nombre décimal qui varie de 1 à + 1.

Calculé entre deux variables, il exprime la part des variations de l‟une qui peut être

expliquée par les variations de l‟ autre. Ainsi, la corrélation entre les estimations de la

population de chaque ville ou territoire en 2005 et les estimations du nombre de

personnes âgées de 18 ans et plus est presque parfaite, c‟est-à-dire presque égale à 1 (r=

0,9996), parce que le seul élément de variation supplémentaire est le pourcentage de

personnes de cet âge celui-ci varie de 44 à 54 %, mais en fait de 45 à 48% pour la

majorité des territoires. Suivant le taux de croissance de la population, lié à la fois à la

natalité et aux mouvements migratoires. Si le signe d‟un coefficient de corrélation est

négatif, cela signifie que la corrélation est inverse, c‟est-à-dire que si une variable a

tendance à augmenter, l‟ autre tend à baisser.

III.4.2. Les estimations de la population attendue en 2005

La justification détaillée des estimations que nous proposons ne peut être donnée

ici. Pour ne pas être tenté de les modifier de façon incohérente, il importe cependant de

savoir qu‟elles ont été élaborées par paliers. Celles des provinces ont été établies par

cohortes de cinq ans par référence aux modèles de population de la famille Nord des

tables type régionales de Coale et Demeny (94

). La population de l‟ ensemble du pays est

l‟addition des chiffres des provinces. Cela conduit à un taux de croissance nationale

moyen de 3,16 % de 1984 à 2005.

94

S. Ngondo Pishandenge, L. de Saint moulin et B. Tambashe Oleko. Perspectives démographiques du

Zaire 1984-1999 et population d’âge électoral en 1993 et 1994, Kinshasa, Cepa, 1992.

129

Les estimations des districts et des villes ont ensuite été établies à l‟ intérieur de

chaque province sur base de taux exponentiels déterminés en fonction de l‟ évolution

historique et des données plus récentes de façon à aboutir au total de la population

attendue pour chaque province (95

). La population des territoires a enfin été déterminée

de la même manière, en veillant à ce que les taux adoptés par territoire conduisent au

total de la population attendue dans chaque district (96

).

La proportion des personnes âgées d‟au moins 18 ans est, enfin, calculée d‟ après

les taux résultant des projections quinquennales par cohortes de cinq ans dans chaque

province, après éclatement de la cohorte des 15-19 ans selon les coefficients de Sprague.

Ces pourcentages, arrondis, sont de 44% de la population totale pour le Bas- Congo,

46% pour le Bandundu, l‟Equateur et le Katanga, 46,5% pour les deux Kivu et le

Maniema, 47,5% pour le Kasaï Occidental et 48% pour les Orientales. Dans la

Province Orientale, 54 % a été retenu pour les deux Uele, où il y a encore de larges

poches de faible natalité, 50% pour le district de la Tshopo et 48 % pour celui de l‟ Ituri.

Pour les villes, un taux uniforme de 45 % de personnes de 18 ans et plus a été adopté.

III.4.3. Les taux d’enrôlement par territoire et ville

En rapprochant le nombre de personnes enrôlées de celui de la population de 18

ans et plus attendue, on obtient un pourcentage des enrôlés ce qui fait l‟objet de la

première carte. Avant de la commenter, et il en sera de même pour les suivantes, nous

indiquons quelques caractéristiques générales des données sur lesquelles elle est

construite. Un tableau résumé par province précède aussi les commentaires, le détail des

chiffres par territoire ou ville étant reproduit en annexe. L‟ ordre des provinces suit

95

Cfr L. de Saint moulin, Essai d’histoire de la population du Zaïre dans Zaïre Afrique 27 (1987) n°217,

P.389-407, et La population Congo pendant la seconde guerre mondiale, dans le Congo durant la

seconde guerre mondiale. Recueil d’études, Bruxelles, Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer, 1983,

p.15-50. 96

On notera que les taux retenus pour l‟estimation de la population en 2005 sont inférieurs à ceux qui

avaient été utilisés pour la projection faite en 1992. Une réduction des taux s‟imposait pour tenir compte

des éléments de freinage qui ont marqué l‟histoire récente et parce que, selon le théorème de Jensen la

somme des projections exponentielles des composantes d‟un ensemble est toujours supérieure (ou égale) à

la projection du total de cet ensemble selon le taux moyen pondéré, et d‟autant plus que la période de

projection est plus étendue. Même pour garder un taux de croissance globale constant, il est donc

nécessaire de réduire, pour une période de 21 ans (1984 à 2005), les taux de croissance par ville ou

territoire adopté pour 10 ans, au moment où on prévoyait l‟échéance électorale en 1994.

130

l‟ordre topographique traditionnel, partant du centre et suivant le mouvement des

aiguilles d‟une montre d‟Ouest en Est : Kinshasa, Bas-Congo, Bandundu, Equateur,

Province Orientale, Maniema, Nord- et Sud-Kivu, Katanga, Kasaï Oriental et Kasaï

Occidental.

III.4.4. Résultats de l’enrôlement des électeurs par Province (le 17 décembre

2005)

Taux de

croissances

adoptées

Estimation de la

population en 2005

Population de 18 ans et

plus attendue

Nombre d’enrôlés %

Kinshasa 5,15 7.648.555 3.441.850 2.963.912 86,1 Bas-Congo 2,50 3.350.415 1.474.183 1.232.416 83,6 Bandundu 2,55 6.390.547 2.939.652 2.689.986 91,5 Equateur 2,75 6.306.416 2.900.951 2.541.927 87,6 Pr.Orientale 2,30 6.965.219 3.485.238 3.257.291 93,5 Maniema 2,15 1.364.227 634.365 629.894 99,3 Nord-Kivu 3,60 5.227.180 2.430.639 2.462.012 101,3 Sud – Kivu 3,60 4.412.749 2.051.928 1.666.615 81,2 Katanga 3,30 7.857.553 30614.474 3.517.922 97,3 Kasaï –

Orientation 3,50 5441.445 2.611.893 2.021.418 77,4

Kasaï –

Occidental

2,60 4.159.989 1.975.995 2.038.310 103,2

Total 3,16 59.124.294 27.561.168 25.021.703 90,8

La première observation qui ressort de la comparaison du nombre d‟électeurs

enrôlés et du chiffre de la population de 18 ans et plus attendu est que le travail réalisé

est très grand succès. Même s‟il y a des déficiences, que nous allons indiquer, le taux de

participation aux opérations d‟enrôlement est partout très largement supérieur à celui

des scrutins de 1960 à 1967. C‟est une performance d‟avoir obtenu ces résultats, malgré

toutes les difficultés de communication et le délabrement de l‟ appareil administratif.

Nous tirons une seconde observation générale du calcul de la corrélation entre les

166 chiffres des enrôlés et ceux de la population attendue par territoire ou ville. Cette

131

corrélation est de 0,992, ce qui signifie que 98,5% des variations du nombre des enrôlés

correspondent à celles de la population attendue (97

).

De façon générale, il y a 45 territoires ou villes pour lesquels il y a moins de 10%

d‟écart entre le nombre des enrôlés et celui de la population attendue. Il y en a 42 où le

nombre des enrôlés dépasse de plus de 10% celui de la population attendue et 44 où il

n‟atteint pas 80% de la population attendue. Il en reste 35 où il se situe entre 80 et 90%

de la population attendue. L‟examen de données détaillées sur la carte permet de

comprendre certaines de ces variations et d‟identifier pour d‟ autres des pistes possibles

d‟explication.

97

Les mathématiciens démontrent que la part des variations d‟une variable pouvant être expliquées par les

variations de l‟Aure est égale au carré du coefficient de corrélation, soit dans le cas présent 0,9922= 0,985

ou 98,5%.

132

On a représenté par des tons verts les territoires où le pourcentage des enrôlés est

inférieur à 70 % de la population attendue, par des tons rougeâtres ceux qui dépassent la

population attendue et par des teintes jaunes ceux qui se situent entre 70 et 100 % de cette

population.

Deux explications sautent aux yeux pour les territoires où l‟enrôlement apparaît le

plus faible. Il y a d‟ une part des territoires enclavés, où les équipes de la Commission

Electorale Indépendante n‟ ont pas pu se déployer comme il aurait fallu : c‟est le cas

pour les territoires de Djolu dans la Tshuapa (39,4%), Katako-Kombe (49,3 %) et

Lomela (54,1%) dans le Sankuru, et à un moindre degré pour Popokabaka (59,6%),

Oshwe (66,5%) et Bagata (69,2%) dans le Bandundu, Lubefu (64,1%) dans le Sankuru e

ncore, Ikela (65,5%) et Bokungu (69,3%) dans la Tshuapa encore, Bikoro (69,7% ) dans

l‟ Equateur, et Fizi (63,7%) dans le Sud-Kivu.

Un autre facteur d‟explication est le mot d‟ ordre de boycott donné par certains

leaders politiques (98

) cette consigne a été largement suivie dans presque tout le district

de Tshilenge et ses environs, à Katanda (51,0%), Ngandajika (58,6%), Miabi (64,7 %)

Tshilenge (68,9%) et dans une moindre mesure à Lupatapata (70,1%) et Kamiji (71,9%).

Un troisième phénomène perceptible sur la carte est celui des glissements. Il n‟ a

en effet pas été imposé de se faire enrôler dans sa circonscription de résidence et tous les

bureaux n‟ ont pas été ouverts simultanément. Comme il y a eu un engouement pour se

faire enrôler et disposer ainsi d‟ une carte de citoyen, un assez grand nombre de gens se

sont fait enrôler là où ils en avaient la première occasion. Le phénomène explique

probablement une part du sur-enrôlement dans la ville de Boma et le territoire de

Moanda face à un sous enrôlement dans les territoires de Lukula et de Tshela. Et de

même le sur enrôlement dans les villes de Kindu et de Beni et le sous enrôlement dans

les territoires périphériques de Kailo et de Beni. Le phénomène peut aussi avoir joué

entre Gbadolite et le territoire périphérique de Mobayi-Mbongo et peut-être pour le

98

Référendum constitutionnel. E.Tshisekedi appelle au boycott, article publié dans le Potentiel n° 3605 du

15 décembre 2005, 1 et 2.

133

territoire de Niangara où le taux d‟ enrôlement de 67,3 % dans un environnement où la

tendance est au surenrôlement.

Pour les territoires où le nombre d‟enrôlés dépasse la population attendue,

plusieurs explications sont aussi à envisager. Une possibilité est que les estimations de la

population attendue aient été sous-évaluées. L‟hypothèse peut particulièrement être

envisagée pour les Uele et certains territoires du district de la Tshopo où les taux de

croissance adoptés sont particulièrement faibles. Une faible natalité s‟ y était en effet

installée depuis la pénétration coloniale et aucun document n‟ a établi que cette

pathologie a été vaincue (99

). Le nombre des enrôlés peut être un indice de cette victoire,

mais il peut aussi ne pas refléter la réalité. Au niveau global, il y a effectivement pour l‟

ensemble du pays une très légère corrélation inverse entre les taux de croissance adoptés

et le taux d‟ enrôlement (r= 0,164). Ce taux est plus élevé pour la Province Orientale(r =

0,426), mais il doit y être calculé sur seulement 25 territoires ou villes, ce qui est en deçà

du nombre de données requis pour ce genre de raisonnement.

Les enrôlés en surnombre par rapport à la population attendue peuvent aussi être

soit des infiltrés, soit le résultat d‟enrôlements doubles. Des infiltrations ont été signalées

au niveau de la frontière avec la République Centrafricaine et de Kalemie. Elles peuvent

expliquer les dépassements qui apparaissent dans de nombreux territoires ou villes

frontaliers, au Nord, à Bomongo (111,6%), Zongo (362,6%), Libenge (117,5%),

Gbadolite (193,3%), Yakoma (108,7%), Bondo (134%), Ango (109,9%), Dungu

(114,5%), et à l‟ est, à Rutshuru (109,6%), Nyiragongo (116,6%), Goma (146,9%),

Kalemie (114,7%) et Pweto (120,8%). Des situations semblables existent aussi frontières

avec l‟ Angola, à Kapanga, Sandoa et Dilolo (125,7, 118,3 et 145,2%) (100

) , Ainsi qu‟ à

Kahemba (116,5%) et peut-être à Moanda (117,7%) et Matadi (141,8%). Des habitants

des pays limitrophes auraient ainsi chercher à obtenir une carte les habilitant à circuler

librement et peut-être à voter en RDC.

99

A. Retel laurentin, Infécondité en Afrique noir. Maladies et conséquences sociales, Paris, 1974. La

même dénatalité dans la Tshuapa, mais le recensement de 1984 a montré qu‟elle y est assez largement

vaincue. 100

La défense du chef de poste de l‟ANR de Dilolo parlant de réfugiés angolais qui s‟étaient fait en

réponse aux accusations de confiscation de cartes d‟électeurs, dans le Potentiel n° 3597 du 6 décembre

2005, p.5.

134

Les doubles enrôlements devaient en principe être détectés par le centre

informatique de la CEI. Très peu de cas ont été signalés et sanctionnés. Un dernier point

d‟interrogation résulte des informations très déficientes sur la nationalité. Le

recensement de 1984 n‟identifie que 594.400 étrangers africains, dont 152.100 à

Kinshasa, 188.600 au Bas-Congo et 97.400 au Nord Kivu, outre 30.800 au Sud-Kivu et

au Maniema), alors que le recensement administratif de 1970 avait enregistré 334.057

Rwandais dans la province englobant alors le Nord- et le Sud-Kivu avec le Maniema. Il

n‟ est pas possible de définir sur cette base le nombre d‟ étrangers qui n‟auraient pas dû

être enrôlés. Mais leur proportion peut être un facteur d‟ explication du fait que dans la

ville de Kinshasa et dans le territoire de Masisi seuls 86,1% et 85,5% de la population

attendue (qui n‟ exclut pas les étrangers) ont été enrôlés.

Globalement, on peut être tenté de souligner qu‟ il y a des taux particulièrement

élevés d‟ enrôlement dans les provinces de l‟Est Nord-Kivu, (101,3%), Maniema

(99,3%), Katanga (97,3%) et Province Orientale (93,5%), mais cela ne peut occulter que

le Sud-Kivu, où l‟insécurité régnait au moment de l‟ enrôlement, a le deuxième taux le

plus faible (81,2%) et qu‟ il y a des taux élevés dans les provinces de l‟ Ouest Kasaï

Occidental (103,2%) et Bandundu (91,5%). Seul le Kasaï Oriental a un taux vraiment

faible (77,4%). Comme nous le disions au début de ce paragraphe, les résultats obtenus

dans les opérations d‟ enrôlement sont au total remarquables .

III.4.5. Le taux de participation au référendum

L‟ouverture des premiers bureaux d‟enrôlement à Kinshasa le 20 Juin 2005 est

une des mesures qui ont désamorcé l‟ explosion sociale qui menaçait d‟éclater le 30 juin.

La population y a perçu le signe que la transition allait effectivement aboutir à des

élections crédibles. Mais son engouement manifestait aussi son désir de disposer enfin d‟

une pièce d‟ identité non contestée. On devait donc s‟ attendre à ce que tous les enrôlés

ne reviennent pas dans les bureaux de vote au moment du référendum sur le projet de

constitution les 18 et 19 décembre 2005.

135

Globalement, 62,0% des enrôlés ont participé au référendum. Un correctif doit

cependant être apporté à ce chiffre les votes de 1.687 bureaux de vote sur les 30.758 qui

on été ouverts dans la république, soit 5,5% et environ 900.000 électeurs, ont été

annulés, pour transmission non-conformité ou hors délais (101

) . La participation au

référendum a donc dépassé les deux tiers. La répartition géographique des bureaux de

vote dont les résultats ont été annulés n‟est malheureusement pas indiquée dans les

informations disponibles.

Au simple examen du tableau des chiffres par province, il apparaît qu‟il y a deux

types de raisons de non participation au référendum. Dans les provinces de l‟intérieur,

une des raisons pour ne pas s‟être présenté dans les bureaux de vote est simplement d‟ en

avoir été empêchés par les difficultés d‟ accès à ces bureaux. Cela apparaîtra clairement

dans l‟analyse par territoire. Mais à Kinshasa, on ne peut expliquer que le taux de

participation au vote soit seulement de 46,8% sans invoquer le mot d‟ordre d‟abstention

donné par plusieurs groupes sociaux et politiques. Les taux exceptionnellement faibles

du Kasaï Oriental (33,3%) et du Kasaï Occidental (40,9%) reflètent aussi à l‟évidence

l‟effet de l‟invitation au boycott lancée par un parti particulièrement implanté dans ces

deux provinces. Au Bas Congo (61,9%) et au Bandundu (63,2 %), il y eut aussi des

appels au boycott. Le rôle de ce facteur est moins établi pour le Katanga (63,8%) et pour

la Province Orientale (68,4%). Au Katanga, la promulgation de la loi d‟amnistie le 29

novembre 2005 et les attitudes face au projet de nouvelle sécession dénoncé au mois de

mai précédent peuvent avoir influencé la participation au référendum, particulièrement

dans les territoires de Kapanga et Dilolo. Mais ce sont surtout les zones d‟insécurité qui

ont freiné la participation au vote.

Un facteur supplémentaire d‟explication est suggéré par le calcul de la corrélation

entre le pourcentage des enrôlés et celui des votants. Cette corrélation est très faible,

mais elle est négative (0,114), ce qui indique une certaine tendance à un pourcentage de

votants plus élevé là où la proportion des enrôlés est moins forte. Cela peut être logique

101

Ce rejet doit notamment avoir concerné la presque totalité des bureaux de vote du territoire de Poko,

pour lequel les résultats provisoires indiquent seulement 1412 votants alors qu‟il y a eu 72.264 enrôles.

136

si seuls les endroits les plus accessibles ont été atteints là où l‟enrôlement est faible ou si

le personnel de la CEI a fait un effort particulier au moment du vote en faveur des

populations qui avaient été le moins bien atteintes par l‟ enrôlement.

Nous avons indiqué dans le même tableau le pourcentage de bulletins nuls

enregistrés dans les diverses provinces. Ce pourcentage est partout faible (4,7% en

moyenne) et il reflète surtout le degré d‟ ignorance des règles du vote par la population.

On verra dans quelle mesure il peut cependant aussi traduire une forme supplémentaire

de boycott.

Nombres et pourcentages de votants et de bulletins nuls par province

Provinces Nombre

d’enrôlés

Nombre de

votants

% votants Bulletins

nuls

% nuls

Kinshasa 2.963.912 1.386.812 46,8 50.267 3,6

Bas-Congo 1.232.416 763.180 61,9 33.150 4,3

Bandundu 2.689.986 1.701.086 63,2 68.922 4,1

Equateur 2.541.927 1.874.372 73,7 86.294 3,8

Pr.Orientale 3.257.291 2.226.836 68,4 126.586 5,7

Maniema 629.894 499.780 79,3 19.695 3,9

Nord-Kivu 2.462.012 1.945.907 79,0 93.492 4,8

Sud – Kivu 1.666.615 1.356.578 81,4 66.550 4,9

Katanga 3.517.922 2.245.040 63,8 98.797 4,4

Kasaï –

Orientation

2.021.418 672.359 33,3 33.599 5,0

Kasaï –

Occidental

2.038.310 833.860 40,9 48.383 4,7

Total 25.021.703 15.505.810 62,0 715.735 4,7

137

2) La carte du pourcentage de votants par rapport aux enrôlés

La carte du pourcentage des votants par rapport aux enrôlés est, comme la précédente,

construite sur une opposition entre les tons verts des territoires ou villes où moins de

50% des enrôlés ont voté et les tons orange à rouge pour ceux où plus de 70 % ont voté.

Les chiffres intermédiaires (de 50 à 69,9%) sont représentés par des tons jaunes.

Il y a 30 territoires ou villes où moins de 50% des enrôlés ont voté, 12 où le

pourcentage est inférieur à 25,5%, avec des chiffres extrêmement faibles au cœur de la

région luba Kabeya-Kamwanga (1,4%), Mbuji-Mayi (3,0%), Tshilenga (5,1%),

Lupatapata (9,8%). Le contraste est fort avec les territoires voisins à majorité songye de

Kabinda (80,1%) et Lubao (76,4%). Plus au Sud, la participation n‟ est aussi que de

47,3% dans les territoires à majorité Kanyok de Mwene-Ditu (Luilu). Au Kasai

Oriental encore, Kole, dans le Sankuru, n‟ a que 40,1 % de votants, mais Lomela et

138

Lodja en ont respectivement 76,1% et 74,3%). Comme on l‟ a déjà dit, la moyenne

générale du Kasaï Oriental est basse 33,3%.

D‟ autres zones de faible participation au référendum existent au Kasaï

Occidental Dibaya (30,1%), Demba (37,9%), la ville et le territoire de Tshikapa (32,6 et

39,9%), et en outre Dimbelenge (43,0%) et Ilebo (43,4%). On a par contre plus de 70%

de votants dans la même province, dans les territoires de Dekese et de Luiza, sans qu‟

aucune signification précise ne ressorte des données disponibles.

Une autre zone de faible participation s‟ étend de Kinshasa (46,8%) à Inongo

(43,6%), par Kwamouth (34,5%), Mushie (47,9 %) et Yumbi (45,7 %). Des zone isolées

à minorité de votants sont encore Mankanza en Equateur (24,3%), Isangi (102

) en

Province Orientale (41,8%) et, au Katanga, Nyunzu (48,2%), Moba (41,6%) et Mitwaba

(48,9%). Dans ces zones, c‟ est probablement l‟ enclavement qui est l‟explication

principale de la faible participation.

A l‟ inverse, les trois provinces du Kivu et du Maniema ont partout un taux de

participation d‟ au moins 70%, sauf à Uvira (68,4%). Il dépasse 90% dans les territoires

de Kindu, Lubero, Nyiragongo, Idjwi, Walungu et Fizi. Une volonté forte s‟ est ainsi

exprimée d‟être réintégré dans la vie nationale. Il en est de même en Province Orientale

pour les territoires d‟Irumu, Djugu, Mambasa et Aru (83,6%) en Ituri, ainsi que Watsa et

Wamba dans le Haut Uele. Un troisième noyau de concentration de forte participation

existe en Equateur, au nord des territoires de Bomongo et de Bongandanga, à l‟exception

de Bosobolo (59,2%). Plus au Sud, 7 territoires ont encore un taux de participation

supérieur à 70%, mais Bikoro, Bokungu, Ikela et Djolu avaient un taux d‟enrôlement

faible.

Une forte participation au vote a enfin été enregistrée dans un territoire du Bas-

Congo (Mbanza-Ngungu 71,2%), dans cinq du Bandundu (Kasongo-Lunda et

102

Nous n‟indiquons pas le territoire de Poko, dont le petit nombre de votants indiqués dans les chiffres

publiés traduit essentiellement l‟annulation des résultats d‟un grand nombre de bureaux de votes.

139

Popokabaka 73,2 et 74,6 %, Bagata 78,8%, Kiri 76,2 et Oshwe 83,4%) et dans neuf du

Katanga. Au Bandundu, c‟est sans doute le résultat d‟ un effort particulier dans une

province où la contestation grondait suite au retard des opérations d‟ enrôlement.

Au Katanga, un axe sud apparaît, de Dilolo à Kambove par Mutsha, avec les

villes de Kolweza et Likasi, mais les territoires de Kapanga, Kamina, Malemba-Nkulu et

Manono ont aussi des taux élevés de votants, à côté d‟autres territoires à participations

faibles ou moyennes. Il faudrait connaître de façon plus précise la façon dont les

opérations se sont déroulées pour comprendre la répartition observée.

140

3) La carte du pourcentage de bulletins nuls parmi les votants

Le pourcentage de bulletins nuls appelle peu de commentaires. Dans 95 territoires

ou villes il est inférieur à 5%. Ces unités sont représentées par des tons vers qui domine

largement la carte. Dans 32 autres, les bulletins nuls n‟atteignent pas 6% et dans 15 autres

encore, ils restent inférieurs à 7%. Ces territoires et villes sont représentés par des tons

jaunes.

Il reste 24 unités administratives où les bulletins nuls sont plus nombreux, mais

seulement 2, Miabi et Nyunzu où il dépasse 10 % (10,5 et 11,0 %). Ces entités sont

représentées par des tons orange ou rouges. On en trouve un regroupement au cœur du

Kasaï à Miabi, Lupatapata et Katanda au Kasaï Oriental, avec en outre le territoire de

Lomela au Kasai Occidental, à Dibaya, Demba et Luebo, mais aussi à Luiza. Les autres

141

territoires ayant au moins 7% de bulletins nuls se répartissent dans toutes les provinces

sauf le Bas-Congo, le Nord-Kivu et le Maniema.

Globalement, il y a une légère corrélation inverse entre le pourcentage de votants et

celui des bulletins nuls (r= -0,288). Cela signifie qu‟il y a une légère tendance à avoir

plus de bulletin nuls là où la participation au vote à été faible. On ne peut donc

expliquer la proportion de votes nuls seulement par les difficultés qu‟auraient eus les

moins instruits à remplir correctement leur bulletin. 8% environ des variations du

pourcentage de bulletins nuls peuvent être expliqués par l‟attitude de refus du scrutin

manifestée aussi par un faible pourcentage de votants.

3. Les résultats du référendum

Le premier grand succès des opérations référendaires, comme on l‟a déjà souligné, a

été l‟enrôlement de 25 millions de personnes, soit plus de 90 % de la population attendue.

La participation au scrutin référendaire a été moins bonne même en prenant en compte

les bureaux de vote dont les résultats ont été annulés, elle atteint seulement les deux tiers

des enrôlés, avec des taux particulièrement bas aux Kasaï Oriental (33 et 41 %). Mais les

résultats du référendum sont essentiellement la proportion des Oui et des Non parmi les

votes valablement exprimés. Le tableau général par province les indique ci-dessous.

142

Nombres et pourcentages de oui et de non par territoire ou ville

Pour l‟ensemble de la République, le pourcentage des Oui est de 84,3% des votes

valables et de 80,4% des votants.

C‟est une victoire incontestable, même si le pourcentage parfois très faible des enrôlés

et surtout des votants enlève beaucoup de leur signification aux 80 % de Oui enregistrés

au Kasaï Oriental. Au niveau national, le nombre de Oui n‟atteint que 49,8% des

enrôlés, mais dans aucun pays, on n‟établit les résultats d‟une consultation électorale sur

base autre que celle des participants à cette consultation.

Il n‟ y a effectivement qu‟une très faible corrélation entre le pourcentage de Oui et

le taux d‟enrôlement de la population (r= 0,125), ce qui montre que les opérations

d‟enrôlement et de vote ont été vécues comme deux réalités différentes. Il y a par contre

une corrélation très significative entre le pourcentage de votants et celui des Oui (r=

0,612), ce qui signifie que 37,5% des variations de ces derniers peuvent être expliqués

par les variations du pourcentage de votants. Ce qui indique que la participation au vote

était déjà une certaine adhésion à l‟objet du référendum.

Provinces Nombre

de « oui »

Nombre

de « non »

% oui % non

Kinshasa 688.342 648.203 51,5 48,5

Bas Congo 531.686 198.344 72,8 27,2

Bandundu 1.452.558 179.606 89,0 11,0

Equateur 1.496.690 291.388 83,7 16,3

Pr. Oriental 1.837.356 262.894 87,5 12,5

Maniema 458.958 21.127 95,6 4,4

Nord Kivu 1.790.909 61.506 96,7 3,3

Sud Kivu 1.259.191 30.837 97,6 2,4

Katanga 1.962.107 184.136 91,4 8,6

Kasaï Oriental 516.064 122.696 80,8 19,2

Kasaï Occidental 467.140 318.337 59,5 40,5

Total 12.461.001 2.319.074 84,3 15,7

143

L‟analyse de la répartition géographique des votes en précisera la signification.

Dans 89 territoires ou villes, le pourcentage de Oui dépasse 90% ; dans 22 autres,

lil est encore supérieur à 80%. On a représenté ces entités par des tons orange ou rouges.

A l‟autre extrême, il y a 16 entités où les Non sont majoritaires. On les a représentées

par des tons verts. Entre les deux, il y en a 6 ou le pourcentage de Oui se situe dans les

50 % et 33 où il varie de 60 à 79%. On les a indiqués par des tons jaunes.

Les territoires où le Non est majoritaire se situent tous sauf un au Kasaï. Au Kasaï

Oriental, on les trouve surtout là où le taux de participation au vote était faible dans les 5

territoire du district de Tshilenge (de 26,8% à Miabi à 38,1% à Lupatapata ), à Mbuji-

Mayi (41,3%), à Kamiji (28,7%), à Lusambo (37,4%, où le pourcentage de votants était

cependant de 63,9%) et à Ngandajika (46,4%). Au Kasaï Occidental, le Non l‟a emporté

144

à Kananga (41,6%), Luiza (40,0%) et (29,4%), Demba (35,7%), Dimbelenge (34,3%),

Luiza (40,0%° et Luebo (46,0%). En dehors du Kasaï, une majorité de Non n‟a été

enregistrée qu‟ à Matadi (42,2%).

Il n‟ y a que 6 territoires ou villes où la proportion des Oui se situe dans les 50%.

Avec les 33 entités où la proportion varie de 60 à 79,9 %, ces unités forment

essentiellement deux zones géographiques ;le Bas-Congo et la région forestière du Nord

du Bandudu et du Sud de la province de l‟equateur.

Au Bas Congo, la revendication du fédéralisme est sans doute la base principale du

faible succès du référendum. La province apparaît presque tout entière en jaune (de 50 à

79% de oui) seuls trois territoires ont 90% de Oui Tshela, Lukula et Kimvula.

Dans les districts du Mai ndombe et des Plateaux ainsi que dans la ville de

Bandundu, six territoires ou villes sur neuf figurent aussi en jaune seul le petit territoire

de Yumbi atteint 90% et ceux de Kwamouth et de Kiri 80%. Le territoire de Bagata, qui

s‟étend de Kinshasa au Mai-Ndombe mais qui appartient au Kwilu, est également en

deçà des 80% de Oui. Dans les districts de l‟Equateur et de la Tshuapa, seul le territoire

de Befale atteint 95,2% de Oui et ceux de Boende, Bokungu et Djolu de 84,1 à 85,5%.

Ces territoires se sont trouvés à la limite du front entre les troupes gouvernementales et

rebelles et en ont souffert.

Leur vote exprime sans doute volonté de sortir des conflits qui ont divisé le pays.

Ailleurs, la faible proportion des Oui au Sud de l‟Equateur et au nord du Bandundu

résulte sans doute de l‟influence de Kinshasa, où le Oui ne l‟a emporté que par 51,5%.

Des forces diverses mais peu coordonnées avaient fait campagne en faveur du Non dans

la capitale.

En dehors de ces deux grandes régions du Bas Congo, d‟une part, et de Kinshasa

avec la cuvette centrale, d‟ autre part, (et des 16 entités où le Non a été majoritaire), il n‟

y a que 13 territoires ou villes où le pourcentage de Oui est inférieur à 80 % au nord de

l‟equateur à Yakoma (63,9) en Province Orientale, à Irumu (75,8) et Djugu (58,6) au

145

Maniema, à Punia (79,8) au Katanga, à Lubumbashi (79,8), Likasi (79,7) et Sandoa

(75,9) au Kasaï Oriental, à Mwene-Ditu (ville et territoire) (73,4 et 77,9 %) au Kassai

Occidental, à Tshikapa ville (78,3), Ilebo (74,8), Mweka (74,9) et Kazumba (51,9).

La presque totalité des territoires ou villes où le Oui n‟ a pas obtenu 80% des votes

se situe donc dans l‟ ouest de la République, mais ce score ne représente pas l‟ opinion de

l‟ ensemble de cette partie du pays. Les territoires du nord de la province de l‟ equateur,

du Sud Bandundu et une bonne part du Mayumbe ont en majorité voté Oui à plus de 90

% et ce sont les régions les plus densément peuplées de l‟ ouest du pays, à l‟ exception

de Kinshasa. Au Bandundu, le Oui l‟emporte pour l‟ensemble avec 89 %. En equateur, il

obtient en moyenne 83,7%.

La répartition des tons rouges dessine aussi de grands ensembles. Ils occupent la

presque totalité du Maniema, des deux Kivu, de la Province Orientale, du nord de l‟

equateur et du Katanga, outre la plus grande partie du Sankuru, du pays Songye et du

Kwilu/ Kwango. Deux forts noyaux de plus de 95 % de Oui occupent la presque totalité

des provinces du Maniema et des deux Kivu, d‟une part, et le nord du Katanga, d‟autre

part.

Le premier noyau de oui s‟étend à Lomela et Katako-Kombe dans le Sankuru,

ainsi qu‟à Ubundu, Isangi et Mambasa en Province Orientale. Celui du Nord Katanga

s‟étend jusque Mitwaba, Bukama, kamina et englobe Kapanga. Le pourcentage de Oui

est inférieur à Kalemie (93,2), Kaniama (93,6), Pweto (91,6) et Moba (89,5), ainsi que

dans le Sud Katanga, de Dilolo à Kasenge (de 90,5 à 94,9%).

Au Kwilu et dans le Kwango, le Oui est largement majoritaire, mais certains

territoires ont un pourcentage de Oui inférieur à 90% Kasongo-Lunda(86,1), Popokabaka

(84,2), Kwamouth (80,8) et Kiri (85,2), outre Bagata déjà mentionné (78,8). De même,

dans la partie Nord de l‟equateur, Kungu (89,6), Budjala (84,2), et Bumba (85,0). Banalia

(89,8) et Bafwasende (82,1), outre Irumu (78,8) et Djugu (58,6à déjà mentionné. De

même encore au Ktanga, Moba (89,5), Kipushi (83,3) et Sakania (82,2), outre Sandoa

(75,9) déjà mentionné.

146

Le Oui massif du Maniema et des deux Kivu, ainsi que d‟une bonne part de la

Province Orientale nous semble relever d‟une logique d‟urgence, déjà apparente dans la

carte de la participation au vote. Les populations de cette région ont vraiment craint que

la transition ne soit relancée pour une durée indéterminée en cas d‟échec du référendum.

Il en est de même pour le nord de l‟équateur, les Uele, le Sankuru et le Nord katanga.

La concentration des Oui au sud-Katanga, au Kwilu/Kwango et dans trois territoires

du Bas Congo est d‟un autre ordre.

Il n‟y a en effet là aucun facteur commun qui ait pu motiver ce choix. Ce sont, plus qu‟à

l‟Est et au nord, les mots d‟ordre des partis les plus influents, y compris le Palu, qui y

ont entraîné l‟ adhésion au projet de constitution.

Au terme de nos analyses, nous avons déjà souligné le grand succès obtenu dans les

opérations d‟enrôlement. Techniquement, les responsables avaient cependant surestimé

leurs forces en croyant pouvoir accepter l‟inscription dans le bureau de son choix. Le

nombre des enrôlés qui a été enregistré n‟est ainsi pas un recensement de la population du

lieu où ils ont été enregistrés, indépendamment du fait que se sont enrôlés ceux qui le

désiraient. La détection des doubles enrôlements est aussi une opération qui s‟avère très

difficile et qui n‟a été que partiellement réalisée.

Mais les conclusions les plus riches de notre travail sont les indications qu‟elles

fournissent pour les analyses sociopolitiques ultérieures.

Le premier fait qui a attiré notre attention est le comportement particulier de la

population d‟une série de territoires des deux Kasaï. C‟est au Kasaï Oriental que les

taux d‟ enrôlement les plus faibles ont été observés et à l‟ exception de la ville de Matadi,

tous les territoires ou villes où le Non l‟ a emporté lors du référendum se situent dans

les deux Kasaï. Cette observation a d‟ ailleurs été élargie. Le Bas-Congo en général et la

ville de Kinshasa ont aussi eu des taux de Oui modestes ou modérés, de même que le

nord du Bandundu et le sud de la province de l‟Equateur. En dehors de ces deux grandes

régions du Bas-Congo et de Kinshasa avec la cuvette centrale, (et 15 entités du Kasaï et

147

Matadi où le non a été majoritaire), il n‟ y a que 13 territoires ou villes où le pourcentage

de Oui est inférieur à 80 % et six d‟ entre eux sont aussi situés au Kasaï.

Une seconde observation a été faite dès les premières analyses les trois provinces

du Kivu et Maniema se sont enrôlées et ont voté massivement, manifestant ainsi une

volonté force d‟être réintégrées dans la vie nationale. A la seule exception du territoire

de Punia, le Oui l‟a partout emporté dans ces provinces avec plus de 90% des votes.

Cette observation doit aussi être étendue aux autres étrangers toute la Province Orientale

et tout le nord de l‟Equateur, où seuls les territoires d‟ Itumu et de Djugu, d‟ une part, de

Yakoma, d‟ autre part, n‟ ont pas recueilli 80 % de oui lors du référendum. C‟est encore

la même logique qui a entraîné la dominance du Oui dans la majorité du Sankuru et du

Nord Katanga.

Une aspiration semblable à la paix s‟est aussi exprimée par un important vote du

Oui dans les territoires où se trouvaient les forces avancées des troupes

gouvernementales Befale (95,2 %), et Boende, Bokungu et Djolu (de 84,1 à 85,5 %).

Les 80 % atteint par Dekese, Kole, Kabinda et Lubao pourraient également résulter de

la même aspiration à la paix. Au sud du Katanga, au Kwilu/ Kwango et dans les trois

territoires du Bas Congo où le oui l‟a largement emporté, c‟est essentiellement le jeu

politique qui a déterminé les situations du choix de oui ou de non

Approximativement, la zone du Non majoritaire regroupe un peu plus de 2 millions

d‟électeurs, celle du Oui à plus de 90% un peu plus de 13 millions et celle du Oui mitigé

6,5 millions. Il reste environ ou quart des électeurs qui résident dans des territoires dont

l‟engagement politique est moins net.

148

III.3.5. Quelques leçons tirées de référendum constitutionnel

Aucune œuvre humaine n‟est parfaite dit l‟adage. Le référendum constitutionnel,

premier scrutin organisé en RDC depuis plus de 40 ans n‟a certainement pas échappé à

cette règle. Nous citons ici les leçons tirées de cette première expérience par les

observateurs Internationaux et nationaux, notamment EISA (Electoral Institute Of

Southern Africa) et le réseau national pour l‟organisation et la surveillance des élections

au Congo. Tout en reconnaissant que le scrutin référendaire a été libre, démocratique et

transparent, ces observateurs ont toutefois fait des recommandations en vue d‟améliorer

l‟ organisation des prochaines échéances électorales.

III.3.5.1. Le constat

Plusieurs points négatifs ont été relevés par les observateurs, lors du déroulement

du scrutin. Il s‟ agit notamment de l‟ insuffisance de la sensibilisation, le non respect de l‟

heure d‟ ouverture dans certains bureaux de vote, l‟ absence des témoins des partis

politiques dans certains bureaux, le non fonctionnement de la procédure de désignation

des 5 témoins des électeurs, l‟ absence de certains documents dans les bureaux de vote

comme les fiches de présence des observateurs, la non-maîtrise du fonctionnement des

équipement de communication, la poursuite des opérations d‟ identification et

d‟enrôlement pendant la tenue du référendum, l‟ absence des listes électorales définitives

…

III.3.5.2.Quelques recommandations

1. Que la CEI renforce ses capacités de formation des agents électoraux

2. Que les procédures des opérations de vote soient clarifiées et appliquées de manière

uniforme par l‟ensemble des agents électoraux

3. Que les procédures de vote soient revues et simplifiées, par exemple le mode

d‟application de l‟encre indélébile ou l‟utilisation des listes électorales

4. Que les efforts de formation soient capitalisés en faisant appel, pour les échéances

futures, aux mêmes agents électoraux qui ont été formés lors du référendum et en les

rémunérant en temps utile afin de ne pas les démotiver

5. Que la Commission assume une plus large responsabilité en matière d‟ éducation

civique et électorale et s‟ assure du soutient, de la coopération et de la collaboration

149

des autres acteurs impliqués dans le processus, y compris les organisations de la

société civile et les partis politiques ;

6. Renforcer tes programmes d‟éducation civique en vue de contribuer à entretenir et à

promouvoir une culture de paix et de tolérance avant, pendant et après le jour du

scrutin ;

7. Une disponibilité et une communication accrues entre d‟ une part la CEI et ses

démembrements et d‟ autre part entre la CEI et les agents électoraux le jour du

scrutin ;

8. L‟élaboration de procédures claires et précises, communiquées en temps utile aux

agents électoraux afin de ne pas créer la confusion chez les électeurs et les agents

électoraux, par exemple sur la durée du scrutin ;

9. Une explication en termes simples et clairs des processus de vote aux électeurs afin

d‟améliorer la fluidité dans les bureaux de vote ;

10. La CEI, s‟appuyant sur l‟assistance de la police nationale ou de toute force requise,

devrait se donner les moyens de garantir la sécurité de l‟ensemble des opérations du

processus électoral (campagne, vote, dépouillement, décompte et proclamation des

résultats) lors des échéances électorales futures, surtout dans les zones sensibles.

III.5.3. Le point de vue de la communauté internationale sur la tenue du

référendum constitutionnel en RDC

Le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a félicité les Congolais et la

Commission Electorale Indépendante de la République Démocratique du Congo pour le

bon déroulement du référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre, surmontant pour

ce faire de formidables défis. Kofi Annan a estimé que la participation assez importante

des Congolais à un vote qui s‟est généralement déroulé de manière libre, juste et

pacifique est un témoignage de leur détermination à être partie prenante dans les

décisions qui engagent l‟avenir de leur nation.

Les Nations Unies restent engagées à soutenir le peuple Congolais dans ce

processus historique, a-t-il indiqué

150

III.5.3.1. William Lacy Swing, Représentant spécial du Secrétaire général des

Nations Unies pour la RDC

Le Représentant spécial a saisit cette occasion pour rappeler pour la République

Démocratique du Congo l‟importance du strict respect des prochaines échéances. Il a

rendu hommage au peuple Congolais qui s‟est rendu aux urnes en grand nombre, de

manière ordonnée et paisible, afin de se prononcer sur la date butoir du 30 juin 2006.

A cet égard, il a rappellé l‟urgence de l‟adoption de la loi électorale

indispensable à la tenue des prochaines élections.

Le Représentant spécial a félicité la Commission Electorale Indépendante et les

dizaines de milliers de personnes chargées de l‟organisation et de la sécurité du scrutin,

pour avoir œuvré à assurer son bon déroulement. Le Représentant spécial a en outre

appelé ceux qui n‟ont pas, jusqu‟ à présent, pris la décision de rejoindre le processus

électoral, de le faire, et de participer activement aux prochaines élections.

III.5.3.2. Le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT)

Le Comité International d‟ Accompagnement de la Transition a mené avec le

soutien de la communauté internationale, a exprimé sa profonde admiration aux

Congolais qui ont su au travers de toute l‟étendue du pays remplir, avec sérénité, leur

devoir et droit civique en se rendant au scrutin, malgré les énormes défis logistiques qui

ont dû être surmontés et les Nations Unies restent engagées aux côtés des Congolais.

III.3.6 Les actions de la MONUC dans le processus électoral en R.D.C

III.3.6.1. Des défis gagnés par la MONUC en 2003

Depuis sa création en 1999, par la Résolution 1291 du Conseil de sécurité des

Nations Unies, la Mission de l‟Organisation des Nation Unies en République

Démocratique du Congo , expression de l‟engagement de la communauté internationale

à aider le peuple Congolais à retrouver la paix, ne s‟est jamais dérobée devant les

nombreux défis de plus qui ont jalonné son parcours.

Des défis de plus en plus nombreux, exigeants et délicats à relever à l‟approche de

la fin de la période de Transition. L‟année 2005 est sur ce point très significative car elle

151

s‟est achevée par la tenue du référendum constitutionnel qui ouvre la voie aux premières

élections libres du pays depuis l‟indépendance. Des élections, que le peuple congolais

appelle de tous ses vœux, qui devraient aboutir à la mise en place d‟institutions

démocratiques et d‟un nouvel ordre politique.

Pour la MONUC, l‟année 2005 avait commencé par l‟annonce de son engagement

de tout mettre en œuvre pour désarmer les miliciens en Ituri et de ramener la paix dans

ce District qui continue d‟être le ventre mou du processus de pacification du pays depuis

de fin de la guerre. Ce pari a été tenu. La majorité des miliciens est aujourd‟hui désarmée,

certains de leurs leaders sont poursuivis par la justice. Ils devront répondre de différents

crimes qu‟ils ont commis. Plusieurs groupes armés ont même annoncé la fin de leurs

activités.

L‟ituri, malgré quelques poches de résistance, est aujourd‟hui suffisamment en

sécurité. Le district a surpris tout le monde en enregistrant le taux de participation le plus

élevé du pays au référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre derniers.

Un autre défi sécuritaire pour la MONUC en 2005 a été le Nord et le Sud Kivu.

Là aussi, les activités des groupes armés ont été très largement réduites grâce à une série

d‟opérations militaires menées conjointement par les forces de la MONUC et les forces

armées de la République Démocratique du Congo (FARDC).

Les populations de ces deux provinces ont pu, ainsi prendre massivement part au

référendum constitutionnel.

La réhabilitation du système judiciaire et pénitencier de la RDC fut aussi un défi

pour la MONUC en 2005. La mission a entrepris avec succès un plaidoyer auprès des

autorités politiques congolaises, civiles et militaires, en vue d‟augmenter le nombre de

juges dans les provinces pour permettre aux citoyens d‟accéder à la justice.

152

Elle a aussi participé à l‟organisation de forums pour renforcer les capacités des

juges civils et militaires, car il est clair qu‟il n‟y aura jamais de stabilité sans un système

judiciaire fonctionnel.

C‟est ainsi qu‟il faut comprendre l‟implication de la MONUC dans la formation

et le recyclage de plus de 20.000 policiers et de près de 900 officiers de police

judiciaire

L‟état pitoyable des prisons a également interpellé la MONUC qui, de concert

avec des ONG locales, a fait des interventions ponctuelles en offrant une assistance en

alimentation et en médicaments à certains centres pénitentiaires du pays. Mais il est

évident que cette action relève de la compétence de l‟Etat congolais et celui-ci doit

l‟assumer.

En juillet 2005, lorsque la Commission Electorale Indépendante (CEI) a lancé la

campagne d‟enregistrement et d‟inscription des électeurs, le Secrétaire Général des

Nations Unies a demandé à la MONUC d‟apporter toute son assistance à la réussite de

cette opération.

Un défi majeur pour les services logistiques de la MONUC 318 tonnes de cargo

et des centaines de personnes ont été transportées grâce à 900 vols effectués vers 200

destinations à partir de 4 bases logistiques. Ce fut là une contribution vitale pour la

réussite de cet exercice si crucial pour le développement de la démocratie en RDC.

L‟année 2005, comme toutes les autres années qui ont précédée, a été, certes, une

année de défis pour la MONUC. Sa particularité- ce qui lui donne tout son importance

Es-cet qu‟elle doit être la dernière année de la période de transition politique ? Sa

fin ouvre la voie à de nouveaux horizons politiques pour la RDC et vers une paix

définitive retrouvée et la réalisation des aspirations légitimes du peuple congolais.

153

De nouveaux défis seront encore à relever, mais ils ne devront pas remettre la paix

en question. Ils devront concerner la reconstruction et le développement du pays. Ce sont

là les domaines des défis du futur.

III.3.6.2. Les progrès et les défis du mandat de la MONUC

Au cours de l‟année 2005, la MONUC a continué à mettre en œuvre le mandat qui

lui a été retiré par la Résolution 1565 du 1er

octobre 2004, qui s‟exerce dans le cadre du

Chapitre 7 de la Charte des Nation Unies. L‟appui apporté par la Mission au processus de

paix en RDC est resté complexe et multiforme.

La résolution 1565 du 1er

octobre 2004 à permis d‟augmenter les effectifs de la

MONUC de 5900 personnes auxquels se sont ajoutés 300 soldats pour le Katanga pour

un total supplémentaire dans les Kivu, et de faire usage de tous les moyens nécessaires

pour s‟acquitter de son mandat. Dans ce cadre, la MONUC a rempli son mandat en 2005

en apportant un appui logistique à l‟armée congolaise qui, seule, a la possibilité de

recourir au désarmement forcé des milices.

La MONUC à également pour mandat d‟appuyer le gouvernement d‟union

nationale et de transition, notamment lors de ses opérations de désarmement des

combattants étrangers et de faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaire de ces

combattants et leurs dépendants.

La mission doit également contribuer au bon déroulement des opérations

électorales, enquêter sur les violations des droits de l‟homme et apporter conseil et

assistance au gouvernement de transition, notamment dans l‟appui aux commissions

mixtes sur la législation, le processus électoral et la réforme du secteur de sécurité.

Le mandat comprend également des éléments de dissuasion, de protection des

civils, du personnel humanitaire et des Nations Unies, de surveillance du respect de

l‟embargo sur les armes et de rapatriement des groupes armés étrangers.

154

Si au début de l‟Année, la mise en œuvre de certains aspects majeurs de la

transition a enregistré des retards considérables, notamment concernant la réforme du

secteur de sécurité et l‟option des lois essentielles, le processus de transition a progressé

tangiblement et l‟Année a été marquée par l‟enregistrement de plus de 25 millions

d‟électeurs ainsi que par l‟adoption de la plupart des lois essentielles.

En ce qui concerne le programme législatif, au début de janvier 2005, il restait à

examiner les lois sur le référendum, l‟amnistie, le statut de l‟opposition politique, le

financement des partis politiques, le projet de constitution et la loi électorale.

A la fin de l‟année, seule la loi électorale, adoptée en Conseil des Ministres du 25

octobre 2005 reste encore à examiner par la Commission parlementaire mixte.

Par ailleurs, les lois sur le statut des magistrats et le Conseil Supérieur de la

Magistrature, éléments essentiels dans la construction d‟un Etat de droit, doivent encore

être adoptées par le parlement.

Au sein de la Commission parlementaire mixte sur les lois essentielles, la

MONUC s‟est efforcée d‟aider les institutions de la transition à adopter le projet de

Constitution et la loi électorale.

Dans le cadre du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat, des nominations dans la

petite territoriale ont tardé à venir et les premiers décrets en ce sens ne sont intervenus

qu‟entre juillet et septembre 2005.

Les dernières nominations ne se sont produites qu‟au cours du mois de novembre

en raison du manque de consensus au sein du gouvernement de transition.

Pendant toute cette période, la MONUC, sur tous ces dossiers, s‟est efforcée

d‟appuyer le gouvernement de transition afin de maintenir le cap et de respecter le

calendrier législatif, notamment en donnant l‟impulsion nécessaire lors des réunions du

155

CIAT, mais également en apportant directement conseil et assistance au gouvernement et

aux autorités de transition, y compris par l‟Appui aux trois commissions mixtes.

A ce propos, 2 commissions mixtes ont eu un réel impact pour faire avancer la

transition il s‟agit des Commission mixtes sur les lois essentielles et sur le processus

électoral.

La MONUC s‟est investie de manière remarquable durant tout le processus de

préparation des élections. Des résultats encourageants ont été obtenus avec

l‟enregistrement de 25 millions d‟électeurs, et ce, en partie grâce à l‟effort logistique

de la MONUC et au soutien de sa Division Electorale à la CEI.

Le travail effectué avec la commission parlementaire mixte sur le processus

électoral a permis de soutenir le rythme et de respecter le calendrier des élections. La

MONUC a mis à la disposition de la CEI ses capacités logistiques sur l‟ensemble du

pays.

Les lois essentielles et la préparation des élections sont les deux résultats positifs

de l‟année. Certes beaucoup reste encore à faire. La loi électorale doit être examinée

par la Commission parlementaire mixte du.

Le référendum organisé les 18 et 19 décembre aura été le premier test tant au

niveau de l‟efficacité opérationnelle que de la volonté des Congolais à avancer de

manière irrémédiable vers la fin de la transition.

Les mêmes résultats positifs n‟ont pas été observés du côté de la réforme du

secteur de sécurité, de l‟intégration de l‟armée et des programmes de DDRRR et

DDR.

Sur le plan militaire, la MONUC, avec le déploiement de deux brigades dans les

Kivu a intensifié au cours de l‟année 2005, ses pressions en conduisant des opérations

156

visant à désorganiser et affaiblir les groupes armés étrangers. Les troupes de la

MONUC dans les Kivu et l‟Ituri ont mené des actions musclées, associant des opérations

de bouclage et de ratissage de zones et soutien logistique aux FARDC.

Un bilan positif en Ituri et au Kivu

En Ituri, il est à noter que les opérations militaires conjointes des FARDC et de

la MONUC ont eu pour conséquence directe d‟améliorer la situation sécuritaire au prix

de la perte de plusieurs Casques bleus. L‟incident le plus tragique fut l‟embuscade au

cours de laquelle neuf Bangladais ont perdu la vie en février 2005.

Après le désarmement de 15 600 ex-combattants, la succession d‟opérations de

bouclage et ratissage de zone semble avoir eu un impact positif sur l‟amélioration de la

sécurité dans le district.

A ce propos, les opérations conjointes de la MONUC et des FARDC (forces

armées de la République Démocratique du Congo) ont permis de juguler les velléités

belligérantes d‟un nouveau groupe rebelle, le MRC (Mouvement pour la Renaissance du

Congo) dont 1000 miliciens ont déposé les armes et se sont rendus après les attaques des

FARDC dans la région minière de Mongbwalu et 210 autres au sud de Bunia alors

qu‟une centaine s‟est enfuie en Ouganda.

Dans les Kivu, le gouvernement de transition a intensifié sa pression militaire à la

fin de l‟ultimatum du 30 septembre 2005 pour le désarmement volontaire accordé par

les pays membres de l‟Accord Tripartite (RDC, Rwanda, Ouganda).

La MONUC a continué, depuis le déploiement au cours de l‟année 2005 de ses

nouvelles brigades au Nord et Sud Kivu, de se concentrer sur l‟identification et la

localisation des milices afin de les encourager à sortir de leur territoire et d‟opter pour

le désarmement et le rapatriement. Les FDLR et les ADF/ NALU, sont particulièrement

visés par le plan des opérations conjointes entre la MONUC et les FARDC.

157

Les opérations militaires conjointes en Ituri et dans les Kivu ont eu un impact

certain quand au retour au calme, en réduisant à sa partie congrue la menace

représentée par les milices en Ituri et, en continuant de restreindre la marge de

manœuvre des groupes armés étrangers dans les Kivu.

Cependant, suite à la Déclaration de Rome du 31 mars 2005 des FDLR de

renoncer à la lutte armée, la MONUC s‟est efforcée de tirer parti de toutes les

possibilités de rapatriement volontaire des combattants FDLR. Parallèlement, la réforme

du secteur de sécurité et l‟intégration de l‟Armée n‟ont pas connu de progrès notable.

Le principal facteur de ralentissement du processus d‟intégration de l‟armée a été

le faible nombre de troupes se présentant aux centres de brassage.

A la date du 24mars 2008 sur les trois phases du plan de brassage, seule la 1ère

phase a été mise en place avec l‟intégration de 6 Brigades sur les 18 prévues.

De plus, la pratique a démontré que 40 à 60% des combattants qui arrivent aux

centres d‟orientation optent pour la démobilisation. Sur ce volet, la MONUC apporte son

soutien, non seulement au niveau logistique pour le déploiement des troupes et lors des

opérations militaires, mais également pour la réforme administrative des forces armées et

l‟élaboration d‟une stratégie de soutien aux neuf brigades prévues pour l‟Est du Congo.

Il faut cependant souligner que les troupes des FARDC restent sous équipées et peu

soutenues. A ce sujet, il est important que le gouvernement assume pleinement ses

responsabilités notamment, suite au déploiement des 6 premières brigades intégrées. Les

FADRC manquent cruellement de soutien en vivres, médicaments, carburants, tenue

militaires, équipement, véhicules… De multiples rapports des droits de l‟homme font état

de violations commises par les soldats des FARDC contre les civils en Ituri, Kivu et

Katanga.

Ces violations entravent sérieusement les efforts visant stabiliser ces zones ainsi

que l‟organisation des élections. En ce sens, la composante militaire de la MONUC a

158

mené des opérations de dissuasion, complétant les activités de contrôle, de plaidoyer

d‟assistance et d‟appui menées par les personnels humanitaires et de promotion des

droits de l‟homme.

Les élections représentent le premier pas vers l‟installation d‟un gouvernement

légitime sur la route de la longue construction d‟une démocratie participative. Elles

permettront de poser les premiers jalons vers une reprise de la confiance du peuple

congolais en ses institutions et ses dirigeants.

Le processus de paix ne pourra aboutir qu‟avec un effort sincère de tous ses

acteurs et au prix d‟un élan national et d‟un soutien continu de la communauté

internationale pour mener bien les objectifs contenus dans l‟Accord Global et Inclusif

l‟intégration de l‟armée, la réforme du secteur de sécurité, le rapatriement des groupes

armés étrangers et la restauration de l‟état de droit dans toutes les provinces de la RDC.

Mener à bien le processus de paix sous entend une réconciliation nationale et le

rétablissement de la sécurité dans tous le pays, en particulier à l‟Est du Congo. Les

élections ne pourront pas apporter toutes les réponses mais donneront, si elles sont

organisées dans les délais prévu et dans des bonne conditions, l‟impulsion nécessaire

pour continuer à recevoir le soutien de la Communauté internationale afin d‟achever les

autres éléments essentiels du processus de paix, préalable indispensable au retour de la

sécurité, de la paix et de la stabilité en RDC.

III.3.6.3. L’appui au processus électoral comme impératif

Les élections en République Démocratique du Congo représentent la plus vaste

opération électorale jamais soutenue par le Département des opérations de maintien de la

paix des Nations Unies.

L‟enrôlement des électeurs et le récent référendum ont connu la participation de

plus de 25 millions de personnes. Grâce au soutien de la communauté internationale et de

159

la MONUC, cette importante opération a été réalisée dans un pays aussi vaste que

l‟Europe occidentale, et dont une grande partie n‟est accessible que par voie aérienne.

En réponse aux besoins d‟une opération qui relève de la gageure, la MONUC a

créé le centre logistique pour les opérations Electorales (CLOE), une unité intégrant

l‟Administration et la Division électorale. Le CLOE a eu un rôle central dans la

coordination de l‟acheminement des matériels et des documents électoraux de Kinshasa

vers 166 sites disséminent à travers les RDC.

Les exigences de cette tâche ont été immenses, et s‟est rapidement étendue pour

inclure 40 sites supplémentaires. Presque tous ces sites n‟ont été accessibles que par voie

aérienne. Le fait que la MONUC dépendait du PNUD pour la fourniture des matériels

électoraux, de la CEI et de la Division électorale pour le plan de livraison en divers

endroits, a constitué une difficulté parmi bien d‟autres.

La distribution a commencé avec le processus national d‟enrôlement des électeurs

en juin 2005. A ce moment là, la MONUC n‟avait reçu aucune ressource

supplémentaire pour apporter son appui à l‟opération.

Au fur et à mesure que celle-ci progressait, les nouvelles demandes ont étiré au

maximum les ressources existantes de la MONUC nécessaires pour l‟exécution de son

mandat. Ainsi, par exemple, de plus en plus d‟avions et d‟autres ressources étaient

réorientés pour soutenir les élections.

L‟enrôlement des électeurs potentiels se poursuivait à travers chaque province

alors que les demandes supplémentaires augmentaient pour répondre à la nécessité de

déplacer les matériels électoraux d‟une province vers une autre. Le calendrier de

l‟enrôlement serré, conduisant souvent à quelques retards dans la livraison et la

prolongation du processus dans plusieurs provinces.

160

Encore une fois, il a été demandé à la MONUC d‟intervenir pour appuyer

simultanément les tâches de distribution des matériels d‟enrôlement et celles destinées au

référendum.

Les phases d’opérations

L‟acheminement des matériels et documents référendaires était initialement prévu

en deux phases .Avant que celles-ci ne commencent, tous les matériels devaient être

ranges dans 40.000 cartons. Cette opération fut achevée en dix jours à l‟entrepôt INCAL

à Kinshasa.

La première phase, prévue du 1er

au 20 novembre, a concerné le matériel non

sensible. La seconde phase, du 21 novembre au 9 décembre, a porté sur l‟acheminement

des matériels et documents sensibles, tels que les bulletins de vote et les listes

électorales.

La première phase a été achevée avec un petit retard dû à des facteurs défavorables tels

que le mauvais temps.

La seconde, par contre, a rencontré plusieurs obstacles, notamment l‟élaboration

tardive des listes électorales et à de fréquents changements des lieux de vote. Ajouté à

cela, une série d‟exigences de dernière minute qui a fait que la seconde phase n‟a pas été

achevée dans les délais.

La MONUC a continué à apporter son soutien à la distribution du matériel

d‟enrôlement dans les Provinces de Bandundu et de l‟equateur, durant les deux

premières phases.

Des problèmes logistiques

Les listes électorales ont posé des problèmes logistiques considérables.

Initialement, toutes les listes devaient être imprimées à Kinshasa. Cependant, cela ne

s‟est finalement pas produit. Seules les listes pour 55 sites, dont celles du Bas Congo, de

161

la Province orientale et d‟autres grandes villes, ont été imprimées à Kinshasa, en raison

de l‟arrivée tardive des imprimantes, ainsi que de la prolongation de la période

d‟enrôlement dans plusieurs Provinces.

Les listes restantes ont été imprimées localement dans les chefs-lieux des

provinces ou directement dans les divers centres de vote. Cette activité cruciale

dépendait de la disponibilité du carburant, des ordinateurs, des imprimantes et des

générateurs électriques dans les divers sites et a nécessité un appui considérable en

termes de coordination et de logistique.

Jusqu‟au moment où la seconde phase était à son point culminant et que la

distribution par la route avait commencé à Kinshasa et au Bas Congo, une situation

inattendue s‟est produite et a menace le bon déroulement du processus électoral. A la

suite de l‟échec, à la dernière minute, de la conclusion d‟un contrat entre le PNUD et un

transporteur commercial aérien, il a été demandé à la MONUC d‟assurer le transport du

personnel de Caritas et des fonds destinés au paiement des travailleurs électoraux et des

frais de fonctionnement de la CEI.

Ceci a constitué une énorme pression sur les ressources de la MONUC déjà très

sollicitées. L‟heureux aboutissement de cette opération délicate a témoigné d‟un

formidable effort d‟équipe et d‟une remarquable flexibilité opérationnelle, permettant le

transport du personnel de Caritas vers 80 territoires en six jours à compter de la première

notification. Alors qu‟elle n‟était pas prévue, cette troisième phase est toutefois devenue

également une occasion pour parachever la distribution des matériels documents

électoraux dont on avait encore besoin en provinces et pour faire face aux fluctuations

dans le nombre des centres de votre.

Les demandes tardives de matériel électoral ou de déploiement de personnel ont

marqué les derniers jours précédant le référendum.

162

A partir de la date de démarrage des opérations d‟enrôlement, la MONUC a

effectué près de 3.800 rotations aériennes. Elle a acheminé plus de 6.000 tonnes de

cargaison et transporté environ 13.000 passagers dans le cadre de non soutien au

processus électoral.

Ce remarquable exploit a été accompli à travers un vaste pays aux infrastructures

limitées, et en dépit souvent de situations potentiellement explosives sur le terrain. C‟est

le cas, en particulier, dans les provinces de l‟Est du pays.

Le soutien au processus électoral a été entrepris en plus d‟autres tâches

essentielles à l‟exécution du mandat de la MONUC, particulièrement le déploiement de

six unités constituées de police et de nombreuses opérations militaires. La MONUC doit

légitimement être fière de son rôle crucial dans le soutien au processus électoral. Cet

effort collectif rendra, bien sûr, possible la participation du peuple Congolais dans les

premières élections démocratiques de leur pays depuis son accession à l‟Indépendance.

III.3.6.4 Le rôle joué par la MONUC dans le processus de paix et sécurité

L‟année 2006 a été une année de nombreuses réalisations pour la Mission de

l‟Organisation de Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC).

Dans le cadre de ses mandats successifs définis par le Conseil de sécurité, la MONUC a

réalisé des activités importantes, notamment dans le processus de paix et de sécurité.

La mission de l‟Organisation des Nations Unies en République Démocratique

du Congo a collaboré avec le gouvernement dans la réforme des secteurs clés tel que la

sécurité, notamment le processus de DDR (Désarmement, Démobilisation et

Réintégration) et la mise sur pieds d‟une Armée nationale intégrée.

La MONUC a également assuré la sécurité et l‟assistance à la population dans

différentes zones du pays où la situation humanitaire a été qualifiée des plus graves

depuis la deuxième guerre mondiale.

163

L‟une de ces zones, considérée comme le ventre mou de la transition a été l‟Ituri,

où la MONUC a mené de nombreuses activités. Il y a eu de nombreux faits

encourageants dans ce district d‟Ituri (Province orientale) durant l‟année précaire.

Face aux attaques des groupes armés dans les territoires de Djugu et d‟Irumu,

harcelant régulièrement la population locale. La MONUC et les Forces armées de la

République Démocratique du Congo conjointes pour protéger la population civile et

obliger les milices récalcitrantes à désarmer. Parmi plus de 93.023 ex-combattants, dont

27.346 enfants démobilisés enregistrés, des opérations militaires robustes ont en outre

permis le désarmement de 5000 d‟entre eux.

Le 5 juin 2006, le Gouvernement a repris le processus de désarmement et de

démobilisation en Ituri. Au 8 septembre, 4758 miliciens s‟étaient rendus, déposant 2332

armes. Cependant, les difficultés opérationnelles, administratives et financières

rencontrés par la Commission Nationale du Désarmement, de la Démobilisation et de la

Réinsertion (CONADER) ont considérablement retardé le processus de démobilisation.

Près de 800 combattants étrangers ainsi que leurs 700 dépendants ont été rapatriés dans

leur pays d‟origine.

S‟agissant des groupes armés locaux, la MONUC a également continué de

s‟intéresser de près aux deux autres milices présentes en Ituri, le Mouvement

Révolutionnaire Congolais (MRC) de Mathieu N‟Gudjolo et les forces de Résistance

Patriotique en Ituri (FRPI) de Cobra Matat. Le 26 juillet, la MONUC a aidé a organisé

une rencontre entre le MRC et les autorités congolaise, où les deux parties ont débattu de

la fin des hostilités et de l‟intégration du MC aux FARDC.

Au Nord –Kivu et Sud-Kivu

La situation générale au Nord-Kivu reste stable mais fragile en.2006

La présence d‟anciennes brigades non brassées de l‟ex-Armée Nationale Congolaise

(ANC) et leur résistance au déploiement des brigades intégrées restaient un grave sujet de

164

préoccupation. Ayant reçu des rapports selon lesquels le général félon Laurent Nkunda et

d‟anciens partisans de la ligne dure de l‟ANC avaient l‟intention de provoquer des

troubles, et étant donné la menace persistante posée par les groupes armés rwandais et

ougandais, la MONUC a multiplié les patrouilles et surveillé la situation de près pour

éviter toute escalade.

L‟arrivée au Nord Kivu d‟un contingent supplémentaire de brigade

supplémentaire de brigades intégrées a contribué à restreindre encore l‟activité des

milices dans la province et à soulager la 8ème

région militaire mise à rude épreuve.

Cependant, les blocages et les tensions entre les brigades intégrées et les brigades pro

Nkunda concernant leurs zones de responsabilité continuent de poser problème, et la

MONUC surveille de près l‟évolution de la situation.

La MONUC a continué de prendre des mesures dynamiques pour renforcer la

stabilité et la sécurité au Sud Kivu. Les activités des Forces démocratiques pour la

libération du Rwanda (FDLR) et des groupes armés non contrôlés ont diminué

considérablement. Les patrouilles de la MONUC ont amélioré la sécurité de la

population locale et découragé les activités des milices.

Au Katanga

Le Katanga est resté relativement calme sauf dans la région du Nord et du centre

où les groupes Maï Maï restent peu enclins à démobiliser. Le 14 mai2007, le chef Maï

Maï connu sous le nom de Gédéon s‟est rendu, suivi par plusieurs commandants et 750

partisans. Cependant de factions dissidentes continuent de commettre des atrocités,

notamment dans le triangle Pwero – Mitwaba-Manono.

L’Embargo sur les armes

Suite à la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité, en date du 18 mai 2005,

la MONUC a inspecté un chargement de matériel militaire et d‟élément de connexes,

165

dont des chars, des véhicules blindés de transport de personnel et des munitions, dans le

port de Matadi le 19 juillet 2006.

Le gouvernement n‟avait avisé à l‟avance ni le Comité du Conseil de Sécurité

crée par la résolution 1533 (2004) de l‟arrivée vérifier le type ou la quantité du matériel

militaire, en violation de la résolution.

Les 24 et 25 Août, sans notification préalable, les Forces Armées de la

République Démocratique du Congo (FARDC) ont transféré sept camions chargés de

munitions de Matadi à Kinshasa. Les FARDC ont reconnu que les transferts avaient eu

lieu, mais ont refusé de fournir de plus amples détails.

La MONUC a mené un certain nombre de missions de vérification, et a été

informée à la date du 12 septembre que neuf chars T-55 avaient été livrés au cours de la

nuit, ce qui portait à 12 chars T-55,20 véhicules de combat d‟infanterie et un char de

dépannage, l‟inventaire du matériel militaire stocké à l‟heure actuelle à la base de

soutien logistique de Kinshasa.

En raison des affrontements qui ont eu lieu à Kinshasa entre le 20 et le 22 Août,

cette tendance est très préoccupante.

La Réforme du secteur de la sécurité et Intégration, le Gouvernement avait

constitué 13 de 18 brigades intégrées qu‟il s‟était proposé d‟établir avant les élections. Du

fait de difficultés financières, la mise en place cinq brigades intégrées restantes ont pris

plusieurs semaines de retard.

Les acteurs internationaux se sont largement accordés pour considérer que la

réforme du secteur de la sécurité était un point clef, mais les donateurs doivent encore

harmoniser leurs soutiens au gouvernement en vue de l‟élaboration d‟une stratégie en la

matière. Cela étant, l‟absence de soutien opérationnel avec la MONUC continue de

166

compromettre la capacité des FARDC de maintenir la stabilité suite à ce type

d‟opérations.

C‟est ainsi que le gouvernement et la MONUC ont élaboré ensemble un

descriptif de projet aux fins de réunir auprès des donateurs les fonds nécessaires pour

répondre aux besoins opérationnels immédiats des brigades intégrées menant des

opérations conjointes avec la MONUC.

Parallèlement, la Mission de l‟Union Européenne pour l‟assistance à la Réforme

du Secteur de la de la sécurité (EUSEC) aide le gouvernement à prendre des mesures

pour régler les problèmes financiers et administratifs urgents qui se posent.

Quant à la Réforme de la police et la réforme pénale ; Le groupe mixte de

réflexion sur la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise (PNC) a

formulé à l‟intention du nouveau gouvernement des recommandations sur la réforme et

la restructuration de cette force qui prévoit notamment un décompte des effectifs et des

procédures d‟agrément et de certification des policiers, en vue de l‟inscription au budget

des montants correspondant à leurs salaires et la mise en place d‟un système efficace de

paiement. Plusieurs centaines de juges civils et militaires ont bénéficié d‟une formation

sur leurs responsabilités, l‟éthique et la transparence inhérentes à leur profession. 11.238

officiers de la Police Nationale Congolaise ont été formés à diverses disciplines liées au

maintien de l‟ordre, dont foules, aux lois pénales et aux principes de l‟Etat de Droit.103

III.3.6.5. Tout pour garantir une bonne organisation du premier scrutin

national

Jamais les Congolais n‟ont été aussi proche des élections qu‟en 2005. Cette

conviction du Comité international d‟Accompagnement de la Transition (CIAT) est

désormais plus qu‟une certitude, avec la tenue, les 18 et 19 décembre 2005, du

référendum constitutionnel, et le succès des opérations d‟identification et d‟enrôlement

103

Document source (extraits) : 21ème Rapport du secrétaire général des Nations Unies,

Kofi Annan sur la RDC.

167

qui ont permis à 25 millions d‟électeurs de se faire inscrire sur les listes électorales.

Tout est mis en marche pour permettre au peuple Congolais de choisir, pour la première

fois depuis plus de 40 ans, ses dirigeants, et pour mettre ainsi fin à la crise de légitimité

chronique du pays embarquée dans les plus grandes élections que le système des Nations

Unies n‟ait jamais appuyées au monde, la Mission des Nations Unies en République

Démocratique du Congo (MONUC) est sur tous les fronts, essayant de créer des

conditions d‟une bonne organisation du premier scrutin, national. La MONUC s‟est

impliquée légalement dans le processus électoral Congolais à la demande du président

Joseph Kabila qui a sollicité, en novembre 2003, l‟appui des Nations Unies.

La Résolution 1493 du Conseil de sécurité encourage la MONUC, en

coordination avec les autres organismes ders Nations Unies, les donateurs et les

Organisations non Gouvernementales, à apporter son assistance, durant la période de

transition, à la préparation à la tenue des élections sur l‟ensemble du territoire de la

République Démocratique du Congo… .

Depuis, la Mission des Nations Unies en RDC a pris les dispositions nécessaires

en RDC les autorités nationales en vue de la tenue d‟élections libres transparentes et

démocratique.

Le mandat de la MONUC est clair. Il ne s‟agit nullement d‟organiser les

élections, mais de contribuer au renforcement des capacités institutionnelles au processus

électoral.

La faible capacité institutionnelle de la République du Congo post-conflit n‟est

plus à démontrer. Au sortir de la guerre, il a fallu remettre sur pieds l‟ensemble des

institutions de la république, tout en renforçant leurs capacités, conformément à l‟Accord

Global et Inclusif qui régit la période de transition.

C‟est dans ce cadre que la MONUC et d‟autres partenaires de la Communauté

internationale ont apporté leur expertise et continuent de soutenir la création

168

d‟institutions Républicaines comme la Police et l‟Armée, dans le cadre de la réforme du

secteur de secteur de sécurité en RDC.

Les partenaires internationaux ont fourni des moyens financiers et l‟expertise

militaire. Résultat partiel mais encourageant 17.303 policiers Congolais sur les 18.500

prévus ont été formés, 6 brigades des Forces Armées de la République Démocratique du

Congo (FARDC) ont été déployées.

L‟objectif global de l‟Appui de la Communauté Internationale en matière du

renforcement des capacités institutionnelles du pays est d‟aider la République

Démocratique du Congo à devenir un Etat capable de protéger ses populations et

d‟Améliorer leurs conditions de vie. Pour ce faire, il faut créer des dirigeants.

C‟est là le sens du processus électoral actuel auquel la MONUC apporte son

assistance à travers sa Division Electorale.

La coordination de l‟assistance internationale au processus électoral. La

responsabilité d‟organiser les élections est entièrement dévolue à la Commission

Electorale Indépendante, à laquelle la MONUC et la Communauté Internationale

apportent leur assistance et expertise, l‟Appui technique, logistique et financier. Pour ce

faire, la MONUC a établi en octobre 2003 une Division Electoral een son sein. Avec un

effectif de 130 personnes, elle s‟est attelée au renforcement de la capacité institutionnelle

de la Commission Electorale Indépendante (CEI) en établissant une structure

administrative opérationnelle. Elle a également fourni un appui technique au

gouvernement de transition et au parlement pour préparer et adopter les lois essentielles

nécessaire à la tenue des élections.

Avec d‟autres partenaires, elle a dû mobiliser les ressources financières destinées

au processus électoral, notamment aux besoins logistiques importants.

169

Aujourd‟hui, presque toutes les principales lois essentielles ont été adoptées. Le

cadre législatif a bénéficié du soutien technique de la MONUC qui, à travers le CIAT

Comité International d‟Accompagnement de la Transition, a obtenu que ce cadre

législatif du processus électoral soit conforme aux standards internationaux et

acceptable aussi bien pour les Congolais que pour la communauté internationale qui

fournit l‟assistance technique et financière pour l‟organisation des élections. Ainsi, de

2004 à 2005, la loi organique de la CEI, la loi sur la Nationalité, les règles et procédures

de la CEI, la loi portant Identification et Enrôlement des électeurs, la Constitution, et la

loi Référendaire ont été adoptées et promulguées. Reste à adopter la loi électorale.

III.3.6.5.1. Le Financement

La tâche de mobiliser des ressources destinées à financer l‟ensemble des

opérations électorales revient aux Nations Unies et à la Communauté Internationale.

Depuis juin 2004, les bailleurs de fonds internationaux ont massivement contribué au

fonds commun Basket Fund , et de manière bilatérale, au financement des élections.

Ainsi, le budget global des opérations électorales estimé à 422 millions de dollars a été

entièrement bouclé.

Le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) a été chargé de

gérer ces fonds, dans le cadre de l‟exécution du projet d‟Appui au processus Electoral au

Congo (APEC). Il travaille en étroite collaboration avec la CEI, la Division électorale de

la MONUC et les partenaires participant au financement du fonds commun, et en

coordination avec ceux qui interviennent de façon bilatérale et multilatérale.

III.3.6.5.2. La logistique

Dans son rapport spécial sur les élections en République Démocratique du Congo

publié le 26 mai 2005, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a indiqué

que les problèmes logistiques étaient le principal défi à relever pour l‟organisation des

élections dans un pays caractérisé par la difficulté logistique de toucher tous les

électeurs, le manque de routes, l‟absence de cartes d‟identité, pas de recensement depuis

170

1984, l‟insécurité créée par des groupes armés dans certaines régions et les tensions

politiques dans d‟autres

Bien que cette tâche soit redoutable , la MONUC a répondu favorablement à la

requête de la CEI concernant la prise en charge des aspects logistiques de l‟organisation

des élections, notamment le transport du matériel électoral de Kinshasa à destination des

145 territoires et 21 villes.

La MONUC a réquisitionné l‟ensemble de sa flotte aérienne disponible et a

obtenu des moyens de transport aérien supplémentaires, y compris 3 avions avions C-

130, 11 hélicoptères de capacité moyenne et 2 hélicoptères Mi-26. La livraison de ce

matériel a nécessité le déploiement d‟environ 400 personnels supplémentaires dont des

volontaires des Nations Unies et du personnel national. Le coût global de la logistique

des opérations électorales est estimé à 103 millions de dollars.

Pour sécuriser les élections, la MONUC a mis à contribution son effectif militaire,

qui est d‟environ 17.000 soldats. Dans certaines régions instables comme le Katanga et le

Kasaï, elle a déployé des troupes et une brigade supplémentaire, ainsi que 216 éléments

de la police civile de la MONUC

Toujours dans la perspective des élections, la MONUC a procédé à la

réorganisation de son déploiement, avec l‟Installation de l‟Etat-major de la Division Est

à Kisangani le 14 février 2005.

Cette division assure la coordination de l‟Action des brigades à de l‟Ituri (4

bataillons) et des brigades Nord et du Sud-Kivu (6 bataillons). Avec ces nouveaux

déploiements, la MONUC a ainsi contribué à l‟instauration d‟un climat favorable à la

tenue des élections en RDC.

171

III.3.6.5.3. Un appui multiforme

Cet appui multiforme des Nations Unies et des partenaires internationaux de RDC

a permis à quelque 25 millions de Congolais de se faire inscrire sur les listes électorales.

9000 centres d‟enregistrement et 40.000 bureaux de vote ont été installés 36.000 à

40.000 agents recenseurs et 160.000 membres des bureaux de vote ont été recrutés.

Par ailleurs, le renforcement électoral passe par des élections inclusives qui

prendraient en compte l‟ensemble des sensibilités politiques du pays. Consciente de cette

nécessité, la communauté internationale n‟a pas cessé d‟appeler au dialogue chaque fois

que des entités politique étaient écartées ou se mettaient elles mêmes hors du processus.

Tous ces efforts menés par la MONUC conjointement avec d‟autres organismes des

Nations Unies et des partenaires internationaux et locaux sont destinés à prévenir les

tensions et à renforcer la confiance afin de minimiser prétextes qui pourront conduire à

la remise en cause du scrutin.

III.3.6.5.4. Exemple de l’ITURI

Au cours de l‟Année 2005, la situation s‟est beaucoup améliorée en Ituri. Les

opérations conjointes des Forces Armées de la République démocratique du Congo

(FARDC) et de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC) ont largement

contribué à améliorer la sécurité, la paix et la tranquillité dans la plupart des cités et

localités du District, en marge des élections prévues avant le 30 juin 2006.

Les FARDC appuyées par les contingents de la MONUC ont régulièrement

mené des activités de surveillance, de bouclage et de ratissage de zones, menant au

démantèlement des forteresses et quartiers généraux des milices notamment au Nord et

au Sud de Bunia. Ces actions ont permis l‟arrestation de nombreux chefs de bandes

armées, de gangsters, de coupeurs de route et de bandits de tout acabit. Les plus

importantes opérations ont été menées dans des zones comme Mongbwalu, Komanda,

Boga, Similiki, Medhu, Talolo, Bavi, Avimi, et Songolo, en prévision du référendum

organisé les 18 et 19 décembre 2005 et des élections générales (présidentielles) prévues

172

avant le 30 juin 2006. Les opérations communes menées par la MONUC et les FARDC le

long des rives Sud du Lac Albert ont notablement découragé le transport illicite d‟armes

par cette voie.

De nombreuses milices se sont rendues à la MONUC et aux FARDC au cours

des mois de septembre, d‟octobre et de novembre. Le nombre de ces milices est estimé à

près d‟un millier de combattants dont près de 200 enfants associés aux groupes armés et

qui ont été soustraits de leurs rangs.

D‟importantes quantités d‟armes ont été récupérées ou saisies par les FARDC et

la MONUC. Aujourd‟hui, plus de 16.000 combattants, toutes factions confondues, ont

résolument désarmé et plus de 5.000 enfants associés aux groupes armés ont été remis

dans le circuit normal de la vie civile en Ituri.

La Commission Nationale de Démobilisation et de Réinsertion (CONADER) est

en charge du paiement des indemnités de démobilisation aux ex-combattants.

Les zones d‟évolution, d‟opération et de manœuvre des milices armées se sont

rétrécies comme peau de chagrin. Ce qui a conduit bon nombre d‟entre elles à choisir la

voie du désarmement et de l‟intégration dans l‟armée ou dans la vie civile. Les ex-

combattants qui ont opté pour la vie militaire sont envoyés dans des camps de brassages

disséminés un peu partout dans le pays notamment à Kisangani, Kitona et Kamina.

Ceux qui ont décidé de rejoindre la vie civile sont mis à la disposition de la

CONADER pour des travaux d‟intérêt communautaire. Ainsi, des Agences du système

des Nations-Unies et des ONGS présentes en Ituri ont mis en place, progressivement, des

projets générateurs de revenus au profit des ex-combattants ateliers de confection de

vêtements, de réparation de motocyclette, de couture, de coiffure etc.

D‟autres projets sont mis en œuvre avec les ex-combattants notamment la

construction et la réhabilitation des routes et des ponts. Un programme de réinsertion

173

rapide a touché plus de 6.000 ex-combattants dans les localités où ils se sont installés.

Plus de 120 microprojets, représentant au total 3,5 millions de dollars, sont en cours en

Ituri.

Quelques 100.000 réfugiés qui avaient fui les zones de conflits inter ethniques,

inter milices, ou les combats intenses entre les FARDC appuyées par la MONUC et les

bandas de groupes armés, sont revenus petit à petit dans leurs localités et se sont fait

enregistrer et enrôler en Ituri. La majorité de ces populations déplacées avaient fui vers

l‟Ouganda ou étaient dans des camps de déplacés dans les cités de Bunia, Fataki, Tche,

Gina, Tchomia, Nizi etc.

C‟est cette situation de paix et de tranquillité retrouvées qui a permis la bonne

tenue du processus d‟inscription et d‟enrôlement des électeurs. Ce processus avait

démarré le 25 juillet et s‟est achevé le 25 octobre. La Commission Electorale

Indépendante (CEI) avait estimé le potentiel électoral à plus de 1600.000 personnes en

Ituri. La CEI en a enregistré plus de 1300 000 électeurs inscrits soit plus de 86 % des

estimations.

Ce fut une gageure pour arriver à un tel record du fait que le défi était important.

Peu de gens croyaient en la capacité de l‟Ituri de parvenir à un tel record. Mais c‟est

chose faite, le succès revient aux efforts déterminés de la MONUC contre les milices, et

aux campagnes de sensibilisation pour convaincre la population déjà confiante, et lasse

de plusieurs années de guerre de s‟en désolidariser.

Les préparatifs pour la tenue du référendum constitutionnel en Ituri se sont

déroulés dans de bonnes conditions. De nombreuses activités de sensibilisation et

d‟explication du processus référendaire et de la constitution ont été menées

conjointement par la MONUC et la CEI.

Partout en Ituri, la MONUC et la CEI ont tenu des séances de conscientisation

et de sensibilisation dans les quartiers des cités et des localités en présence des chefs de

174

quartier, chefs d‟avenue et des résidents. Des séances de travail ont été tenues avec les

responsables des parties politiques représentés en Ituri pour les éclairer sur le

référendum et le projet de Constitution de la RDC. Le nombre total des bureaux prévus

pour l‟Ituri était de 2367.

Des sessions de formation des formateurs (99) ont été organisées, afin d‟assurer la

formation de plus de 200 présidents de bureaux de vote qui à leur tour ont formé plus de

11.500 agent recrutés pour les besoins du référendum sur le projet de Constitutions de la

RDC.

Un dépliant sur les questions fréquemment posées sur le projet de Constitution de

la RDC a été distribué à la population pour l‟aider à comprendre pourquoi elle allait

voter.

La Brigade de l‟Ituri de la MONUC a pour sa part assuré la sécurité du matériel

référendaire de Bunia jusqu‟aux localités destinataires par voie aérienne, en

collaboration avec les FARDC et la police d‟Intervention rapide (PIR). Selon le cas, la

Brigade de la MONUC a aussi garanti l‟escorte et le convoi du matériel électoral par

voie terrestre.

La police de la MONUC, la Police nationale congolaise (PNC), la CEI, la section

Election de la MONUC et toutes les personnes concernées par la sécurisation des

bureaux de vote se sont régulièrement réunies pour dégager les stratégies à mettre en

place avant la tenue du scrutin référendaire du 18 décembre 2005.

La Police de la MONUC a formé à Bunia 160 policiers sur les techniques de

contrôle du mouvement des foules et de maintien de l‟ordre.

L‟action de la MONUC aux côtés des FADRC a beaucoup contribué à restaurer

petit à petit l‟autorité de l‟ Etat sur l‟ ensemble du District de l‟ Ituri au grand bénéfice de

175

la population locale On s‟achemine en 2006,,assurément vers des élections sécurisées et

sereines et ce, au grand dam des détracteurs et des va-t-en guerre.

III.3.6.5.5. L’Etat de droit : un apport considérable au processus électoral

Un grand pas été franchi le 18 décembre 2005 avec la tenue du référendum sur le

projet de constitution de la République Démocratique du Congo. Les élections vont

finalement avoir lieu et par la volonté du peuple Congolais, un gouvernement va être

constitué. Mais il n‟ y a pas qu‟une préparation logistique pour organiser des élections. Il

faut aussi une préparation juridique, à laquelle contribue l‟ Unité Etat de Droit de la

MONUC.

Les élections doivent se dérouler selon les lois. Il y en a plusieurs, telles que le

projet de Constitution, la loi référendaire et, bien entendu, la loi électorale. Il est

impératif que cette législation s‟appuie sur les critères internationaux. Autrement,

comment organiser des élections libres et crédibles Pour y parvenir, l‟Unité Etat de Droit

de la MONUC, en participant au Comité Technique sur la Législation Essentielle, donne

un point de vue juridique, afin que le Parlement puisse s‟appuyer sur une législation

conforme aux normes internationales.

Qu‟est-ce que qui est également nécessaire pour rendre des élections crédibles ?

Des élections transparentes et équitables sont liées au respect des droits des individus ou

des groupes d‟individus.

Qui a le droit de voter ? Qui est éligible en tant que candidat ou parti politique ?

Alors que c‟est la loi qui peut répondre à ces questions, dans chaque pays, même

les plus développé, il y a toujours des problèmes pratiques à résoudre, d‟ où la mise en

place d‟ un système sûr pour prévenir et gérer les conflits électoraux.

176

Déjà en février 2005, l‟ Unité Etat de Doit de la MONUC a identifié des

faiblesses dans les mécanismes de résolution des contentieux électoraux. Apport

considérable.

Afin d‟appuyer le processus électoral, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC a

participé à la rédaction des termes de référence d‟une étude sur l‟appui technique pour la

résolution des contentieux électoraux. A la fin du mois de novembre 2005, l‟Unité Etat de

Droit avait présenté un rapport et recommandé la poursuite des efforts internationaux

dans le domaine de la résolution des contentieux électoraux, en particulier un

renforcement des capacités techniques des magistrats supérieurs.

La population d‟un pays sortant d‟une situation de conflit va voter afin d‟élire un

gouvernement qui contribue au bien-être du peuple en lui assurant sécurité et stabilité.

Non seulement le peuple veut se nourrir, mais il a aussi besoin de justice. Aujourd‟hui, la

justice ne fonctionne pas ou mal un nouveau gouvernement échouera dans ses objectifs

s‟il ne s‟engage pas à rétablir une justice et un système pénitentiaire pour lutter contre

l‟impunité qui règne dans le pays.

A cet effet, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC est en contact permanent avec les

autorités du gouvernement de transition et la communauté internationale des bailleurs de

fonds afin d‟accélérer la processus de réforme du secteur de la justice.

Les efforts de la MONUC ont porté principalement sur la sécurisation du

référendum et des élections de 2006. Pour rendre ces efforts fructueux et durables,

l‟accent a été mis sur une complète réhabilitation de la justice civile et militaire.

Le système judiciaire, aussi bien que le système pénitentiaire, sont dans un état

déplorable et ne reçoivent pratiquement aucun appui financier de l‟Etat. Les tribunaux,

manquent d‟équipement de base (locaux, mobilier, machines à écrire, registres, papier,

crayons,), et la majeure partie de la population ne peut accéder aux services de la

177

justice en raison du manque de tribunaux et de magistrats ; les détenus meurent dans les

prisons de la RDC car l‟Etat ne fournit ni les vivres nécessaires, ni les soins médicaux.

Afin de remédier à cette situation, l‟Unité Etat de Droit de la MONUC, qui est un

membre actif du Comité Mixte Congolais / International de suivi du programme Cadre

de la Justice, établi en novembre 2005 a participé à l‟incorporation d‟éléments relatifs à

la justice dans le plan d‟Action Humanitaire. Elle espère ainsi recueillir d‟importantes

contributions de la part des bailleurs de fonds.

L‟Unité Etat de Droit a aussi mis en œuvre des projets de moins grande

envergure mais importants, tels que la réhabilitation des prisons à Kinshasa et Kisangani.

La formation continue des magistrats dans le domaine juridique est également importante

et tient une place prépondérante dans la liste des priorités de l‟Unité Etat de Droit.

En partenariat avec les ministères de la justice et de la défense, l‟Unité a appuyé

l‟organisation et l‟animation de séminaires sur l‟éthique professionnelle et la

responsabilité à l‟intention des magistrats civils et militaires de Kisangani et Matadi.

L‟Unité va continuer à appuyer ce type de séminaire dans d‟autres villes du pays.

L‟Unité Etat de Droit travaille également dans le domaine de la prévention des crimes.

De nombreux crimes contre les populations civiles sont perpétrés par les

militaires. En partenariat avec le Ministère de la Défense, et en collaboration avec

d‟autres sections intéressées de la MONUC, l‟Unité se propose d‟organiser des

séminaires de vulgarisation des codes judiciaires et pénaux militaires à l‟intention du

personnel militaire dans les camps de brassage de tout le pays.

Les élections sont le moteur qui donne la possibilité à une population d‟accéder à

une vie meilleure. Elles devront avoir lieu. Beaucoup d‟énergie devra être déployée pour

soutenir le nouveau gouvernement pour qu‟il prenne conscience des principes d‟une

178

bonne gouvernance et reconnaisse sa responsabilité vis -à- vis du peuple Congolais. En

gardant à l‟esprit que la justice relève de l‟Etat et que les efforts internationaux pour

résoudre les problèmes du dysfonctionnement judiciaire et pénitentiaire ne pourront être

durables que si les autorités locales respectent les principes de bonne gouvernance.

III.3.6.5.6. L’engagement de la police civile dans la sécurisation des Elections

Contribuer à l‟ instauration d‟ un Etat de Droit en République Démocratique du

Congo par la mise en place d‟une Police opérationnelle, respectueuse des libertés

fondamentales et des Droits de l‟Homme, telle a été et demeure la mission essentielle de

la composante police de la MONUC longtemps limité dans ses missions à la seule

formation des policiers Congolais dans l‟Est du Pays d‟abord, puis dans le reste du

territoire national la Police de la MONUC a vu, au fil du temps, ses activités se multiplier

et se diversifier.

Le Décret N°05/026 du 06 mai 2005 du Président de la République, Joseph

Kabila, portant Plan Opérationnel de Sécurisation du Processus Electoral en confiant

expressément à la Police Nationale Congolais (PNC) la responsabilité première de la

sécurité lors des élections, a également prévu l‟implication opérationnelle de la Police/

MONUC.

Celle-ci a d‟ailleurs activement participé à l‟élaboration du document qui est

moins un Plan Opérationnel qu‟un Cadre d‟ Orientation Générale pour la sécurisation

des élections en République Démocratique du Congo. Après avoir identifié et analysé les

difficultés que la PNC doit surmonter pour faire face à sa mission, la Police de la

MONUC a élaboré un concept d‟opération basé essentiellement sur la formation, le

conseil technique et depuis un certain temps, l‟aide à l‟élaboration des plans

opérationnels.

Les stratégies et actions de formation dans le cadre du processus de sécurisation

des élection, le rôle de la police de la MONUC a été clairement défini il s‟agit

principalement de former les policiers territoriaux congolais qui seront chargés de la

179

surveillance des bureaux de liaison et des 9000 centres d‟enregistrement et de vote,

répartis dans les 166 Districts et grandes villes que compte la RDC.

Pour ce faire, l‟option de former des formateurs congolais a été retenue et un

Programme Minimal de Recyclage (PMR) à l‟usage de tous les policiers congolais a été

élaboré et enseigné au plus grand nombre d‟entre eux par le biais de formateurs congolais

préalablement formés par les officiers de la Police de la MONUC.

Cette formation de base qui a démarré le 06 juin 2005, a porté sur des

connaissances élémentaires que tout policier congolais devrait nécessairement posséder à

l‟échéance électorale la déontologie et l‟éthique professionnelle l‟organisation de l‟Etat,

la Constitution et la loi électorale le rôle de la Police dans le cadre de la sécurisation des

élections des notions de droit pénal et de procédure en rapport avec les élections.

Concomitamment, des sessions de recyclage ont été organisées à l‟intention des

unités d‟intervention dans le domaine du maintien et du rétablissement de l‟ordre

républicain. D‟autres institutions et pays étrangers, en liaison avec la Police de la

MONUC participent aussi à la formation de la PNC dans des domaines spécifiques ce,

dans le cadre d‟accords bi et multilatéraux avec la DC. Il s‟agit l ‟Afrique du Sud et de l

‟Angola.

La police de la MONUC, avec l‟accord de la hiérarchie de la Police Nationale

Congolaise, a déployé des conseillers techniques tant auprès de l‟Inspecteur Général

qu‟auprès des Inspecteurs Provinciaux de la PNC pour leur fournir des orientations

stratégiques et une assistance technique aux fins de les aider à faire de la PNC une

institution moderne, opérationnellement efficace et respectueuse des droits de l‟homme.

Aussi les officiers de la Police de la MONUC effectuent ils des visites

quotidiennes dans les unités de Police pour s‟enquérir de leur façon de travailler et leur

prodiguer des conseils pour le respect des normes.

180

L‟on pourrait inclure dans ce volet assistance technique la représentation de la

Police de la MONUC dans les structures créées par la décret portant Plan Opérationnel de

Sécurisation du processus Electoral.

Le décret n°05/026 du 06 mai 2005 portant Plan Opérationnel de Sécurisation du

Processus Electoral en confie l‟exécution à une structure Politico Administrative, une

structure opérationnelle et à la structure propre à la Commission Electorale Indépendante.

Si au niveau provincial et local, le décret ne le prévoit pas expressément, au

niveau National, le Commissaire de la Police de la MONUC dans le Groupe Technique

pour la Sécurisation du processus électoral (GTSE en sigle) lequel est adjoint au

Comité de Pilotage pour la Sécurisation des Elections.

En référence au décret susmentionné, la Police de la MONUC s‟est fait

représenter dans toute la structure opérationnelle de sécurisation du processus électoral,

aux niveaux tant national, provincial que local.

Il s‟agit du Centre National des Opérations (CPO) présidé par l‟Inspecteur

Général de la PNC, du Centre Provincial des Opérations (CLO) présidé en principe par

le commandant du District de Police.

Ainsi, en tant que membre à part entière des différentes structures opérationnelles

chargées de la sécurisation du processus électoral, la Police de la MONUC a aidé l

‟Inspecteur Général et les inspecteurs provinciaux de la PNC à mettre au point

respectivement, un Plan National et des Plans Provinciaux de sécurisation du processus

électoral.

L‟implication de la Police de la MONUC dans les structures opérationnelles de

sécurisation des élections a été d‟autant plus opportune que l‟immensité du pays et

l‟absence de moyens de communication affecte sérieusement la coordination des

181

opérations d‟ensemble et la célérité dans la transmission des instructions et

renseignements opérationnels.

Déployée dans les 11 chefs lieu de provinces, la Police de la MONUC a, à

travers ses différents chefs de secteurs, permis de remédier à la difficulté. C‟est par son

canal que les différents plans provinciaux des opérations ont pu parvenir au Centre

National des Opérations pour étude. C‟est aussi elle qui a suscité des réunions des centres

provinciaux des opérations et centrex locaux des opérations qui connaissaient une

certaine léthargie. C‟est encore elle, grâce à une liaison étroite avec la Division

Electorale de la MONUC, qui a souvent permis d‟anticiper certaines dispositions dont

l‟efficacité s‟accommodait mal d‟une quelconque lenteur.

Conscient de l‟apport inestimable de la Police de la MONUC dans la

sécurisation du processus électoral en DC, l‟Inspecteur Général de service, tous ses

inspecteurs provinciaux à collaborer étroitement et franchement avec les représentant de

la Police de la MONUC et à faire preuves d ‟initiatives heureuses et concertées .

Rétrospective militaire Consolidation de la sécurité, une priorité

L‟année 2005 restera une année déterminante pour la Mission de l‟Organisation

des Nations Unies au Congo, marquant la volonté de restaurer la sécurité pour faire

aboutir le processus électoral.

L‟amorce est intervenue quelques mois avant, en octobre 2004. La résolution

1565 du Conseil de sécurité a dessiné une nouvelle architecture pour la MONUC,

permettant la mise en place en février 2005 d‟un état Major divisionnaire à trois

brigades capables d‟assurer leur propre soutien autant la volonté que celle de faire

aboutir le processus électoral.

L‟action en matière de sécurité peut être divisée en trois grandes parties

complémentaires servant un objectif prioritaire les élections.

182

Le premier volet a été un renforcement de l‟action militaire. La première phase

des opérations a eu pour théâtre l‟Ituri. La situation était particulièrement préoccupante

au début de l‟année car les combats entre groupes armés entraînaient le déplacement de

milliers de personnes. Puis les opérations se sont renforcées et rapidement étendues aux

deux Kivu. Tout en maintenant une forte pression sur les milices de l‟Ituri, l‟effort s‟y

est porté à partir de févier 7300 soldats des bataillons indien et pakistanais furent

engagés, principalement contre les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda

(FDLR).

Entre mars et juillet, les opérations prirent une forte pression sur les milices de

l‟Ituri, l‟effort s‟y est porté à partir du 1er

juillet, les opérations de coercition et

démonstration de force furent lancées au cœur du dispositif des FDLR.

Les résultats sont éloquents mais insuffisants faute de pouvoir occuper le terrain

après ces opérations de cœrcition ,mais insuffisants faute de pouvoir occuper le terrain

après ces opérations.

Le deuxième volet est l‟entrée en lice de l‟armée congolaise : depuis 1er

juillet

2005, des soldats des Forces Armées de la République Démocratique du Congo

(FARDC) participent activement à des opérations conjointes avec les Casques bleus.

Marque tangible du rétablissement de l‟autorité de l‟Etat dans les territoires éloignés, les

FARDC on peu gagné en autonomie opérationnelle et obtiennent des succès

encourageants contre les forces négatives.

Le troisième volet est l‟enregistrement des électeurs. Dans un pays où l‟Etat de

droit reprend progressivement place, plus de 25 millions d‟électeurs ont obtenu leurs

cartes d‟électeurs sans incidents.

La situation actuelle, certes sous contrôle pour l‟ensemble de la RDC, nécessite de

poursuivre les efforts dans la partie orientale du pays. Si en Ituri la menace d‟opérations

183

importantes et coordonnées des milices est désormais écartée, de petits groupes armés

s‟adonnant au grand banditisme entretiennent ponctuellement l‟insécurité.

D‟autre part, malgré la déclaration de Rome du 31 mars 2005, faite par le

président des FDLR, le nombre de combattants étrangers volontaires au rapatriement n ‟a

pas sensiblement augmenté dans les deux Kivu. Enfin, le nord Katanga vit sous la

menace des milices extrémistes Maï Maï opposées au processus de brassage.

Malgré tout, le bilan que l‟on peut faire de l‟année2004 fait ressortir une évolution

irréversible vers la paix et la transition en RDC. L‟avenir proche passe par un

renforcement de l‟action des pouvoirs publics congolais dans conduite du processus.

III.3.6.5.7. La Consolidation des acquis dans la formation et la sécurité Électorale

L‟année 2006 a été pour la Police/ MONUC, celle de la poursuite et de

l‟intensification des action entreprises pour la tenue dans l‟ordre et dans un

environnement sûr des élections libres et démocratiques, le respect et la promotion des

droits de l ‟Homme, la réforme et la réorganisation de la Police Nationale Congolaise

(PNC).

Il s‟agissait pour la Police/ MONUC de rendre la Police Congolais apte à faire

face à la mission de sécurisation du processus électoral dont le monopole lui a été confié

par le décret présidentiel n° 05 /026 du 06 mai 2005, processus portant plan de

sécurisation du électoral.

Dans le cadre de son nouveau concept d‟opérations, la Police/ MONUC a

continué de renforcer les capacités de la PNC. Elle a, pour ce fait, poursuivi sa

participation active aux travaux du Groupe Technique de Sécurisation des Elections

(GTSE), du centre National des Opérations (CNO) de onze Centres Provinciaux des

Opérations (CPO) et de huit Centres locaux des Opérations (CLO).

184

A ces activités d‟assistance à la planification des opérations de sécurisation se

sont ajoutées, à l‟approche des échéances, celles non moins importantes, relatives à la

réception et à l‟acheminement aux unités destinatrices, des équipements individuels et

collectifs financés par le basket fund et mis à la disposition de la Police Nationale

Congolaise par le GTSE.

Dans le cadre de l‟aide à la sécurisation des élections présidentielle et législative

et après avoir tiré les leçons des précédentes étapes du processus électoral, enrôlement et

référendum constitutionnel, et s‟être remise à niveau à travers des réunions et séminaires

de travail, la Police/ MONUC s‟ est ensuite attelée à redynamiser les structures

opérationnelles (CPO, CLO) dont la plupart étaient en léthargie post référendaire.

Aux côtés de la Police Nationale Congolaise, elle a non seulement aidé ses

responsables à élaborer les plans et ordres d‟opérations mais elle s‟est aussi impliquée

dans leur mise en œuvre pour une bonne couverture sécuritaire des scrutins présidentiel

et législatif National.

La collaboration entre la Division Electorale de la MONUC et le Centre National

des Opérations de la PNC a permis à la Police/MONUC d‟avoir une vision globale des

attentes respectives et d‟aider la Police Nationale Congolaise à anticiper ses dispositifs. Il

s‟agit du déploiement des équipements individuels et collectifs de la Police Nationale

Congolaise, du nombre des bureaux de vote, ou plan de déploiement du matériel

électoral.

La Police/MONUC a ainsi été mise à contribution pour répondre à la nécessité

d‟étendre la présence de la mission aux 166 territoires et villes dans un souci de

transparence et d ‟efficience du processus. 2000 officiers, soit 60 % de ses effectifs ont

été mis à la disposition de la Division Electorale de la MONUC pour servir en qualité

d‟officiers électoraux, dont 88 lors du premier tour et 112 lors du deuxième tour des

élections présidentielle et législative.

185

Ces officiers avaient mission d‟appuyer les préparatifs logistiques des élections, y

compris durant le scrutin, de participer aux travaux des Centres Locaux de Compilation

des Résultats (CLCR), essentiellement dans les postes de centralisation et d‟apurement

des résultats.

Il leur avait aussi été demandé de procéder dans la mesure du possible, à une

évaluation complète de la police locale et d‟assister cette dernière dans la mise en place

du dispositif de sécurisation du processus électoral, notamment dans l‟escorte des

matériels électoraux et la garde statique des bâtiments sensibles de la CEI bureaux de

vote et de dépouillement.

La satisfaction unanime résultant des bonnes prestations de la PNC lors des

opérations référendaires (enrôlement et inscription sur les listes électorales), tout en

aiguisant les envies de la hiérarchie policière congolaise d ‟étoffer ses effectifs pour les

scrutins présidentiel et législatif, a encouragé la Police /MONUC à poursuivre et même à

diversifier ses actions de formation en synergie avec d‟autres intervenants de la

Communauté Internationale (Union Européenne, Angola, Afrique du Sud, l‟Agence

Japonaise de Coopération Internati0nale (JICA).

Ainsi, la Police/MONUC a mis en place un Programme Minimum de Recyclage

(PMR) pour les agents des unités territoriales, pour la garde les bureaux de vote des

unités territoriales d ‟intervention pour le Maintien et le rétablissement de l ‟ordre Public

(MROP) des agents de renseignement et des Officiers de Police Judiciaire (OPJ).

Le plan global de formation approuvé en décembre 2005 par le Comité de

Pilotage pour la Sécurisation des Elections avait prévu de former 14.189 policiers

territoriaux. Mais, compte tenu des circonstances, seulement 3399 policiers sont pouvoir

être formés dans ce cadre. Il convient de noter par ailleurs que la Police/ MONUC a

recyclé en dehors du plan et de ses financements, avec ses moyens propres, plusieurs

milliers d‟autres policiers territoriaux, indique le rapport annuel de la Police/ MONUC.

186

Ainsi, entre 2005 et 2006, 28.135 policiers territoriaux ont été recyclés au

Programme Minimum par la Police / MONUC appuyée par les 1.208 formateurs relais

congolais qu‟elle avait préalablement formés à cet effet, dépassant ainsi largement

l‟objectif initial de 18.500 Policiers prévu dans le rapport spécial du 26 mai 2005 du

secrétaire Général des Nations Unies et repris dans le plan national de formation.

En ce qui concerne les unités territoriales d‟intervention de la PNC, 5.778

policiers d‟intervention dont 308 femmes ont pu ainsi être recyclés en 2006, portant ainsi

à 8.996 le nombre des effectifs entraînés dans le cadre du Maintien et le rétablissement

de l‟Ordre Public (MROP) par la Police /MONUC de 2002 à 2006. Des sessions de

formation initiale de groupes Mobiles d ‟Intervention ont permis de former 666 policiers

à Kisangani.

Parallèlement, les Unités de Police Formées (FPU) bangladaises, indiennes et

sénégalaises ont effectué des exercices communs de patrouille de sécurisation avec des

Groupes Mobiles d ‟Intervention (GMI) à Kinshasa, Kisangani, Kananga et Lubumbashi.

Ainsi, 7.896 policiers auront suivi en 2006, une formation initiale, continue ou

spécialisée en maintien de l ‟ordre. Parlant des Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et

des Agent de Renseignement, la Police/ MONUC et la communauté internationale ont

aussi recyclé 1.063 Officiers de Police Judiciaire (OPJ) et 1.897 agents de renseignement,

la Police MONUC et la communauté internationale ont aussi recyclé 1063 Officiers de

Police Judiciaire et 1.897 agent de renseignement.

Ainsi près de 53.000 Policiers de la PNC ont été formés et/ou recyclés par la

Police/MONUC en collaboration avec ses partenaires de la communauté internationale.

Au delà de la sécurisation du processus électoral qui a été une réussite en 2006, la

Police /MONUC envisage de soutenir la réforme et la réorganisation de la Police

Nationale Congolaise. A cet effet, le Commissaire de la Police civile/MONUC Daniel

Cure, soutenu par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour

la RDC, William Swing, a initié et suscité la création d ‟un Groupe Mixte de réflexion

187

sur la réforme et la réorganisation de la PNC (GMRRR) en vue de plaider pour la mise

en place d ‟un Comité de suivi de la réforme de la Police (CSRP).

La Police/MONUC continue de tout mettre en œuvre pour l ‟avènement en RDC

d ‟une police professionnelle, légaliste, compétente, et en mesure de remplir sa mission,

dans le respect des normes minimales en matière des droits de l ‟Homme.

Rappelons que la Police/ MONUC a vu le jour le 15 juin 2001 en application de la

résolution 1355 et conjointement avec le paragraphe 98 du rapport Spécial du Secrétaire

Général du 8 juin 2001. Elle était connue jusque-là sous l ‟appellation CIVPOL

abréviation de Civilian Police en anglais ou Police Civile en français. Elle est

devenue récemment Police/MONUC, à la suite des mutations intervenues à la Division

de la Police du Département des Opérations de Maintien de la Paix et surtout pour

mieux refléter ce qu ‟elle est en réalité.

A la date du 14 octobre 2005, la Police/MONUC comptait dans ses rangs 284

officiers originaires de 20 pays différents et qui sont déployés dans les villes suivantes

Bukavu, Bunia, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Matadi,

Mbandaka et Mbuji-Mayi et dans 4 sous secteurs Beni, Butembo, Mahagi et Uvira.

III.3.6.5.8. La Mise en œuvre de l’essentiel de ses moyens logistiques pour

soutenir le processus électoral

La MONUC a mise en œuvre l‟ensemble de ses moyens pour pouvoir appuyer la

Commission électorale indépendante. Elle a réduit ses activités sur le territoire congolais

pour qu ‟aussi bien les véhicules, les avions et les hélicoptères soient mis à la

disposition de la CEI. « La Commission électorale bénéfice également de l‟assistance de

nos Casques bleus », a déclaré lors du point de presse hebdomadaire, le Directeur de la

Division de la MONUC, M. Ali Diabaté.

Au plus haut au niveau de la Mission, chacun est engagé pour assister la CEI dans

le processus électoral, en particulier sur le plan logistique, a poursuivi Monsieur Diabaté

188

avant de préciser que grâce au soutien logistique de la Mission onusienne en RD Congo,

100% du matériel électoral a été déployé dans la provinces du Bas Congo où les

opérations ont commencé. Dans la province orientale, au niveau des territoires, c‟est

90% du matériel qui a été acheminé.

L‟opération d‟identification et d‟enrôlement traîne à l ‟intérieur du pays

contrairement à ce qui s ‟est passé à Kinshasa , a cependant observé, le Directeur de la

Division électorale. La raison essentielle réside dans l‟immensité du territoire de la RDC

et le manque d‟infrastructures. L‟acheminement du matériel électoral des territoires et des

villes vers les 9.000 centres d‟enregistrement est difficile , a éclairé Diabaté.

Au chapitre des activités militaires, le Porte-parole militaire de la MONUC, le

Lieutenant-colonel, Patrick Hubert a indiqué que l‟ensemble des opérations militaires se

poursuivent dans l‟Est de la RDC avec des contrôle de zone et des missions de

reconnaissance dont certaines en hélicoptères. Les opérations conduites actuellement

sont de deux types. Elles sont conduites soit par des Unités de la MONUC, soit de

manières, a ajouté avec les FARDC.

Des Casques bleus de la brigade du Nord Kivu ont été déployés à Nyamilima. La

présence des troupes de la MONUC va permettre de sécuriser quelques 80.000 personnes

vivant dans l‟Est localités du territoire de Rutsuru , a ajouté la Porte parole adjointe de la

MONUC, Madame Rachel Eklou Assogbavi.

D ‟autre part, la Porte parole adjointe de la MONUC a noté que la police de la

MONUC a participé à la formation de 900 policiers congolais. Les cours sont concentrés

sur 4 modules consacrés à la déontologie policière, l‟organisation de l‟Etat, le rôle de la

police durant le processus électorale et les infractions à la loi sur l‟identification et l

‟enrôlement des électeurs. Les cours sont dispensées par des formateurs congolais, qui

ont été formés par la police de la MONUC, a notamment informé, Madame Rachel

Eklou Assogbavi.

189

Depuis octobre 2004, plus de 11.500 réfugiés congolais sont rentrés spontanément

vers leurs zones d ‟origine au Sud Kivu, la plupart d ‟entre eux venant d ‟asile de la

Tanzanie. Le HCR a même constaté une forte accélération des retours spontanés aux

mois de juillet et août, avec plus de 1.000 rapatriés au cour de la première semaine du

mois en cours, a indiqué pour sa part, l‟invité du point de presse hebdomadaire de la

MONUC, le chargé des relations extérieures du bureau du Haut Commissariat pour des

Nations Unies pour les Réfugiés en RDC, M. Jens Heseman.

Le HCR reste préoccupé par tous les mouvements de retour précipité parce que

les conditions dans les zones d ‟origine ne sont pas réunies pour un retour en masse,

particulièrement en Ituri et au Nord –Kivu , a fait remarquer également Monsieur

Heseman.

Etablissant une relation entre les élections et le retour des réfugiés vers la RDC, le

chargé des relations extérieures au HCR a précisé que tenant compte de la dignité et de

la sécurité des rapatriés, des moyens logistique, et de la capacité d ‟accueil dans les

zones de retour, il est impossible de rapatrier tous les 152.000 réfugiés congolais de la

Tanzanie avant la clôture de l‟enregistrement des électeurs dans la province de Sud

Kivu en septembre 2005 .

Les recommandations du groupe de travail technique de la Commission tripartite

(RDC, HCR, Tanzanie) qui s‟est réunie à Lubumbashi du 8 au 10 août 2005 prévoient

que le rapatriement des réfugiés congolais se déroule pendant deux ans, si les conditions

dans toutes les zones d‟origine sont réunies, a-t-il indiqué.

III.3.6.5.9. Education civique et électorale en RDC :

La seule application de la mécanique électorale est-elle suffisante pour assurer la

légitimité des gouvernements ? Il semble que la communauté internationale s‟en

contente très souvent et nombreux sot les exemples de gouvernements issus d‟élections

dont la légitimité n‟est pas reconnue par leur propre population. S‟ensuivent instabilités,

violences, reprises de guerre, etc. Les investissements de la communauté internationale

190

pour le bon déroulement des élections coûtent cher, les résultats obtenus sont souvent

mitigés. Le retour à la guerre dans de nombreux pays Africains après la tenue d‟élections

est malheureusement trop courant.

Le résulta attendu des élections est l‟établissement de la légitimité du pouvoir,

assise de la paix et de la construction d‟un Etat de Droit. Cette légitimité doit d‟abord

venir de la population du pays et, pour y arriver, la population doit être formée et

informées sur les enjeux des élections et elle doit pouvoir reconnaître la justice et

l‟équité du processus électoral.

En RDC, la Commission Electorale Indépendante (CEI), institution d‟appui à la

transition, est responsable de la préparation et de la tenue des élections. Le budget du

processus électoral étable à 430 millions de dollars US. Le gouvernement de transition

en RDC a prévu d‟y contribuer à hauteur de 40 millions dollars, le reste venant des

contributions de la communauté Internationale.

Un appui insuffisant à l’éducation civique et électorale

1) Les bailleurs de fonds ont créé un fonds commun, Appui au Processus Electoral

en RDC (APEC), pour appuyer les élections en RDC. Le budget consenti par les bailleurs

à ce fonds, dont la gestion a été confiée au PNUD, est de 286 millions de dollars. De ce

montant, la somme de 10,83 millions a été réservée pour les activités d‟éducation civique

et électorale, ce qui représente 3,8% du fonds constitué par la communauté internationale

pour appuyer la préparation et la tenue des élections en RDC.

Le budget du fonds commun réservé pour l‟éducation civique et électorale doit

d‟abord couvrir les dépenses des activités de la CEI : vulgarisation des lois relatives au

processus électoral et campagnes de sensibilisation (enregistrement des électeurs,

référendum et élections). Il s‟ensuit que les ressources disponibles dans ce fonds pour

appuyer les activités d‟éducation civique des associations, églises et ONG congolaises

sont dérisoires.

191

En outre, la lourdeur bureaucratique [1] et l‟opacité des procédures de gestion de

ces fonds multilatéraux nous semblent contribuer au discrédit du processus électoral

pourtant capital à l‟aboutissement du processus de Transition. Les choix de stratégie et de

gestion faits par l‟APEC empêchent tout simplement le soutien des acteurs de la société

civile congolaise dans leur d‟éducation civique des populations, largement sous-

informées au sujet des enjeux fondamentaux en cette veille de référendum

constitutionnel.

2) La communauté internationale fournit également un appui important à la

préparation des élections via la MONUC. Il entre en effet dans le mandat de la MONUC

d‟apporter une assistance à la préparation et la tenue des élections sur l‟ensemble du

territoire de la RDC pendant la période de transition (résolution 1493 du Conseil de

Sécurité des Nations Unies). La MONUC a embouché pour sa division électorale de

nombreux experts internationaux qui ont été déployés dans l‟ensemble du pays. La

MONUC fournit aussi un appui logistique indispensable pour le déploiement du

matériel nécessaire aux opérations électorales : enregistrement des électeurs, référendum,

etc. la question de l‟éducation civique et électorale est cependant secondaire à la

MONUC. Ses ressources étant limitées, elle ne peut se charge du transport et de la

distribution dans le pays du matériel de vulgarisation produit par la CEI et, à plus forte

raison, du matériel d‟éducation civique et électoral produit par la société civile et les

églises congolaises.

III.3.6.5.10. Une assistance consolidée et un appui sans précédent au processus

électoral

Conformément à son mandat, la MONUC a appuyé la Commission Electorale

Indépendante (CEI) dans l‟organisation du processus électoral le plus vaste jamais

soutenu par une mission des Nations Unies dans monde.

Dans le cadre de son appui au gouvernement de transition et au processus

électoral, la MONUC a créé la Division Electorale ayant pour mandat de fournir une

192

assistance à la Commission Electorale Indépendante pour la préparation et la tenue des

élections en RDC.

La division a apporté son concours dans les domaines suivants : Renforcement de

la capacité instance dans l‟élaboration et la publication de la feuille de route des

élections ; Assistance à l‟étude de faisabilité concernant le processus électoral ; Mise au

point d‟un calendrier électoral préliminaire ; Détermination d‟un budget des opérations

électorales ;Soutien technique afin d‟assurer que le cadre législatif pour le processus

électoral soit conforme aux standards internationaux et acceptable aussi bien pour la CEI

que pour la Communauté Internationale.

Au nombre d‟actions encourageantes menés sur le terrain, la MONUC a ainsi

assisté la CEI dans l‟organisation du premier tour de l‟élection Présidentielle et des

législatives tenues le 29 octobre 2006, ce qui a compris l‟assistance dans le recrutement

et la formation de plus de 250.000 agents électoraux, l ‟assistance au paiement de leurs

salaires durant les deux scrutin ; des conseils techniques pour la conception, l

‟impression et la distribution par voie aérienne et terrestre de 340 différents types de

bulletins de vote ; la facilitation du paiement de salaires journaliers de plus de 50.000

policiers congolais chargés d ‟assurer la sécurité du processus électoral lors des deux

tours du scrutin.

La MONUC a également assuré l‟ assistance dans la collecte des résultats

électoraux à partir de plus de 50.000 bureaux de vote vers 62 destinations où les

résultats ont été traités, ainsi que l ‟assistance dans la compilation et le traitement des

résultats des élections.

Elle assuré le transport de plus de 3.500 tonnes de matériels électoraux à partir

de 4 bases logistiques vers plus de 200 destinations, au moyens de 23 avions, 63

hélicoptères et de centaines de véhicules. 850 officiers de la Police Nationale ont

bénéficié de la formation de la MONUC. A leur tour ces officiers ont formé plus de

20.000 de leurs collègues à la sécurisation du processus électoral.

193

La MONUC a, pour ainsi dire, aide à prendre des mesures de sécurité pour les

élections en utilisant ses moyens militaires et civils. La principale action de la

composante militaire durant cette période a consisté à prévenir une opposition armée au

processus électoral, à contenir les perturbateurs et à assurer un environnement sûr pour le

personnel électoral et les électeurs.

Avec l ‟aide du PNUD et d ‟autres organisations internationales impliquées dans

l‟organisation des élections générales en République Démocratique du Congo, le

MONUC a assuré, donc, un appui logistique remarquable à la CEI. Grâce à son concours,

presque tout le monde a été unanime pour dire que les élections du 30 juillet et du 29

octobre 2006 se sont plutôt bien déroulées ; toutes les missions d‟observateurs ont été

satisfaites de la bonne tenue des scrutins. Ainsi que l‟a déclaré le représentant spécial du

Secrétaire général des Nations Unies en RDC, William Swing, dans un entretien avec

Radio Okapi le novembre 2006, ce succès a été attribué, d ‟abord à la volonté exprimée

par le peuple congolais d ‟élire lui-même ses propres dirigeants. Ensuite, il y a eu ce

soutien de la communauté internationale notamment la MONUC, le plus important

depuis l‟indépendance de la République Démocratique du Congo le 30 juin 1960.

Il est important de dire clairement que le partenariat qui existe maintenant entre

le Congo et la communauté internationale doit continuer parce que le Congo aura besoin

de cette assistance sur le plan technique. Et, nous allons nous assurer que les ressources

soient là comme maintenant pour les élections. Ce sont des choses dont on va parler avec

les nouvelles institutions qui seront issues des élections , a souligné William Swing.

Le peuple congolais a manifesté le désir que la communauté internationale

l‟accompagne dans le processus global de paix et de reconstruction et que ce soutien

continue à l‟avenir pour que ce partenariat puisse porter ses fruits. Toutefois, a estimé

M. Swing :

194

Le peuple congolais doit d‟abord compter sur ses dirigeants qu‟il a élus . Il est

important que les nouvelles institutions mettent en place les structures pour émettre de

règles pour une bonne gouvernance à même de faire en sorte que l‟Etat soit au service du

peuple, pour que celui-ci soit bénéficiaire des ressources de ce pays.

III.3.6.5.11. Le renforcement de la lutte permanente contre la désinformation

Depuis son installation, la Mission de l‟Organisation de Nations Unies en

République Démocratique du Congo (RDC) a sauvent été confrontée à une campagne de

désinformation, parfois alimentée par une propagande hostile, active, et suivie.

L‟utilisation des médias locaux pour contrer cette situation a tout de suite montré

ses limites, ceux-ci faisant très souvent partie du problème. En l‟absence d‟un relais

fiable entre la mission et la population, la division de l‟Information Publique devait se

résoudre à la seule possibilité disponible mettre en place une stratégie conséquente et

utiliser ses propres moyens de mieux informer.

C‟est l‟objectif qui a été poursuivi en 2006, année importante de l‟organisation

des élections générales dont la couverture par tous les supports de la Division s‟est

déroulée avec succès.

La stratégie adoptée par la Division de l‟Information Publique ces trois dernières

années a été compréhensive. Elle a intégré la plupart des activités de la MONUC relatives

au processus de paix en République Démocratique du Congo, notamment l‟établissement

de l‟Etat de Droit et autres questions clé dans les domaines des affaires humanitaires, des

droits de l‟homme, du Genre, de la Protection de l‟Enfance, du DDR Démobilisation,

Désarmement, Réinsertion des combattants congolais.

Le but poursuivi était d‟avoir une présence accrue à travers le territoire de la

RDC, de multiplier les contacts avec les autorités locales, les médias locaux, la société

civile, les universités, les églises ; de soutenir le travail des agences des Nations Unies et

195

des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; de disséminer l‟information à la plus

grande audience possible.

Il a fallu donc mettre en place une stratégie qui va directement vers les

populations, tout en prenant en compte qu‟il s‟agit aussi de lutter contre les campagnes

orchestrées de désinformation et de manipulation anti MONUC.

La Division a concentré ses efforts sur le développement d‟une campagne de

sensibilisation de la population utilisant de façon intégrée, proactive et complémentaire

des différents supports tels la Radio Okapi, les publications, les vidéo photos, les activités

de sensibilisation communautaire afin de mieux informer la population.

Il s‟agissait de gagner les cœurs et les esprits, d‟augmenter la visibilité de la

mission avec pour un seul objectif de mieux faire comprendre la MONUC et dans le

même temps améliorer son image de marque. Ceci bien sûr en prenant en compte les

limitations des moyens matériels financiers et humais disponibles.

L‟objectif essentiel de la Division de l‟Information Publique en 2006 a été de

rapprocher la MONUC de la population congolaise afin qu‟elle la connaisse mieux, et ce,

en collaboration avec les autres composantes de la mission telles que les sections

politiques, des droits de l‟homme, électorales et autres. Les activités organisées ont été

multiples et multiformes L‟on peut citer en guise d ‟exemple l ‟organisation ou la

participation à des conférences débats ou des séminaires, des rencontres avec différentes

couches de la population, la société civile, les étudiants, les églises, les médias,

les ONG locales et internationales des soutiens à des manifestations spéciales

organisées par des ONG locales, comme la Journée Internationale de la Paix, la Journée

de l‟Enfant africain, ou encore la Journée Internationale de la Femme.

Tout le processus électoral et de maintien de la paix a été fortement appuyé par la

Division de l‟information Publique de la MONUC. Radio Okapi est aujourd ‟hui

largement reconnue comme la source la plus fiable d‟information pour le peuple

196

congolais. Durant la période électorale, la radio a produit 884 d‟heures d ‟informations, et

507 heures de programmes liés au scrutin.

Elle a également produit 1.690 heures de programmes sur le développement,

diffusés par 52 émetteurs FM (y compris 20 radios partenaires) et en ondes courtes à

travers la RDC. Six millions de pages ont été visitées sur le site web www.radiookapi.net;

en moyenne 175.000 visiteurs par mois sur le site www.monuc.org.

Des publications spéciales telles que Cap sur les élections , se sont ajoutées aux

quatre publications régulières en français et dans les quatre langues nationales ont été

distribuées à plus d‟un million de personnes.

La division a conçu et imprimé 100.000 exemplaires chacun de deux affiches en

soutien au processus de paix ; elle a produit 53 vidéo, dont 24 sur les élections, pour un

total de 120 heures de programme vidéo par mois diffusés par 33 chaînes de télévision.

Elle a également produit une chanson pour la paix, plusieurs pièces de théâtre et des

concerts ; menés des activités hebdomadaires de sensibilisation communautaire, ciblant

les organisations de masse, les associations de masse et les partis politiques ; organisé

deux semaines de Jeux pour la Paix ; elle a fourni une assistance à 732 média nationaux ;

accordé 600 entretiens à la presse, 60 points de presse, et publié 52 communiqués de

presse.

Pendant les élections, la Division de l‟Information Publique de la M%ONUC a

donc dû renforcer ses moyens pour l‟information de la population afin de la préparer à y

prendre une part active. Toutes ces actions, qui ont été accompagnées d‟un ambitieux

programme d‟éducation civique d ‟appui et d ‟accompagnement aux nouvelles

institutions postélectorales resteront inscrites, bien entendu, dans le cadre du nouveau

mandant que le conseil de sécurité confiera à la MONUC.

http://www.radiookapi.net/

http://www.monuc.org/

197

III.3.7 Elections et fin d’une transition

Si nous faisons remonter à la date du 24 avril 1990 le début de la transition, celle-ci

aura consommé plus de 16 ans au moment où interviendront les consultations électorales.

16 ans de transition la démocratie dont le bilan se caractérise par :

1) des luttes et violences politiques farouches ;

2) la grande désillusion de la Conférence Nationale Souveraine ;

3) une instabilité gouvernementale marquée par une moyenne de un Premier

ministre tous les 7 à 9 mois sur une période de plus ou moins 7 ans ;

4) une première guerre dite de libération qui mettra un terme à la 2e République et à

son régime monolithique et dictatorial, consacrera l‟invasion de la RDC par une

coalition de ses voisins orientaux et du sud chacun poursuivant ses propres

objectifs stratégiques sans aucune espèce de retenue quant aux moyens de guerre

notamment une chasse aux génocidaires opérant par représailles génocidaires

5) l‟émergence d‟une nouvelle dictature et d‟une nouvelle classe politique avec

cependant la poursuite voire l‟accentuation des pratique de prédation ;

6) une deuxième guerre d‟agression et de rébellion aux conséquences humanitaires

effroyables qui sera qualifiée de « première guerre internationale africaine ».

7) l‟assassinat d‟un Chef de l‟Etat dans des conditions qui restent à élucider et

l‟investiture du quatrième Chef de l‟Etat congolais ;

8) plusieurs rounds de négociations qui déboucheront, après des péripéties et des

fortunes diverses, sur l‟accord global et inclusif de Sun City ; puis sur une

transition concertée entre belligérants et diverses autres forces politiques et

sociales, encadrée et tenue en bride par la communauté internationale sous la

direction du CIAT Comité International d‟Accompagnement de la Transition et de

la Mission des Nations Unies au Congo ;

9) l‟organisation d‟un référendum constitutionnel, premier maillon de la chaîne des

élections dites démocratiques, libres, transparentes qui sont sensées nous ouvrir la

voie vers une société de démocratie, de liberté, de développement et de dignité.

198

J‟ai dit 16 ans de transition. Il est probablement plus proche de la vérité de

considérer que ce pays se trouve en transition vers la démocratie et vers la

construction d‟un Etat moderne, responsable, indépendant et souverain depuis 1960.

Au delà de l‟impréparation, du côté congolais comme du côté belge, dans

laquelle s‟est déroulé le processus d‟émancipation du Congo Belge (104

), nous savons

aujourd‟hui que si les élections législatives de mai 1960 ont permis de troquer les

institutions de la Colonie contre celles du Congo Indépendant, elles n‟ont pas donné

naissance à ce Congo voulu République et Démocratique

Elles ont mis en place les conditions favorables à l‟émergence d‟une

république bananière, c'est-à-dire une république apparemment démocratique, mais

régie par les intérêts privées de la prévarication, appelée à s‟enliser dans des crises

interminables pour la maintenir sous contrôle, au besoin au prix de la pauvreté, de la

misère voire du sang de ses populations et de l‟assassinat comme moyen d‟action

politique.

Apparence de démocratie, avec multipartisme consistant dans une implantation

des partis à forte prédominance tribale et régionale prolongeant dans la plupart de cas

les rivalités ethniques latentes ; ou encore des partis trans-ethniques se réclamant

d‟un nationalisme perçu davantage comme une idéologie de l‟anticolonialisme que

comme une idéologie de mobilisation des énergies citoyennes en vue de la

construction d‟un Etat démocratique et moderne.

Dès le départ, cette apparence de démocratie s‟est appuyée sur un allié de

taille : l‟ignorance des élus (105

) et l‟ignorance de l‟électorat, donc la défaite de

l‟intelligence, la consécration du mensonge, de l‟obscurantisme et de la violence

comme critères de l‟action politique.

104

Kabatu suila. Patrice Emery Lumumba béatifié ! Qui a chassé les Belges du Congo de 1960 ? Edition

ka- Immo, Kinshasa, Novembre 2004, P.150 105

Kabatu suila, Op.cit, P.70.

199

On sait aujourd‟hui sur quel type de société ces élections ont débouché : rébellions,

sécessions, massacres et assassinats politiques, violations graves des droits humains les

plus fondamentaux, etc.

Les élections suivantes, celles de 1964 (Référendum sur la Constitution de

Luluabourg) et de 1965, ne changeront pas fondamentalement la donne. Bien au

contraire, elles feront le lit d‟un régime autoritaire qui après avoir suspendu la

Constitution et mis à l‟écart les partis politiques, s‟enracinera dans un monolithisme

implacable et sans partage trois décennies durant, sans jamais pouvoir mettre en œuvre

l‟excellent projet de société qu‟il définit dans le Manifeste de la N‟Sele . Quelques

élections seront organisées, notamment par acclamation ; mais ce sera pour conforter, sur

fond d‟illusions démocratiques, un pouvoir dictatorial où l‟intelligence est mise au

service du prince au besoin contre le peuple.

Dans trois ou quatre mois de nouvelles élections seront organisées

élections de la dernière chance, si nous nous mettons dans l‟optique de Louis Michel qui

affirme que jamais le Congo ne se sera trouvé dans un contexte aussi porteur et favorable

pour s ‟engager sur la voie de la démocratie et du développement. Autrement dit, si nous

ratons encore une fois le coche, nous risquons de prendre le chemin d ‟un pays comme

Haïti, premier Etat indépendant noir qui, plus d‟un siècle après son émancipation, se

débat encore dans les marigots de la démocratie bananière.

La donne aujourd‟hui a-t-elle changé par rapport aux scrutins précédents ? Le

système est certes multipartiste ; on a cependant l‟impression d‟avoir affaire à plusieurs

partis politiques reproduisent consciemment ou inconsciemment les pratiques du MPR-

Parti-Etat : culte de personnalité, on chante et on danse pour honorer le Guide et lui

exprimer l‟amour de sa base ou de son peuple, pensée unique, etc.

Il ne manque cependant pas des raisons de croire à un changement en profondeur des

mentalités. L‟observation des cinq premières années de la transition, de 1990 à 1995,

nous offre des points de repère absolument éloquent. Mais le passe éclaire-t-il

200

suffisamment l‟avenir pour pouvoir répondre à la question qui formera la trame de la

deuxième partie Demain nous allons aux élections…Et après ?

III.3.7.1. Les repères et le rythme du processus démocratique : Regard sur la

Transition de 1990 à 1995

Le 24 avril 1995, le processus Zaïrois de démocratisation souffle ses cinq bougies,

comme à l‟accoutumée, dans un climat général de morosité face aux aléas du quotidien et

aux incertitudes du lendemain. Longue transition dans l‟histoire de la re-démocratisation

des pays d‟Afrique noire. Sans doute la plus longue. Mais sûrement la plus tumultueuse

et la plus éprouvante si l‟on considère les conséquences de l‟imbroglio politique qui

caractérise cette période, en particulier ses aspects économiques et culturels sur le vécu

journalier des individus et des populations.

Cependant, si chacun, à quelque échelle sociale qu‟il appartienne, peut mesurer au

plan individuel ou microsocial la profondeur du drame, et même si au plan collectif l

‟expression tragique de la situation a pour noms hyper-inflation, paupérisation accentuée

de la plus grande majorité de la population, du système éducatif, délabrement de

l‟hygiène publique et du réseau sanitaire avec au bout du compte l‟apparition ou la

résurgence de graves épidémies, etc., ce ne serait point faire preuve d‟un optimisme

utopique que de croire aux chances et à l‟avenir de ce grand, et stratégique pays au cœur

de la terre africaine.

Qu‟est-ce en effet cinq ans de crises, dans la vie d‟une jeune nation engagée dans la

recherche de ses équilibres fondamentaux Rien d‟autres en ont connu des plus longues

encore et s‟en sorties plus fortes parce que plus mûres qu‟elles ne l‟étaient auparavant.

Cinq ans, c‟est beaucoup au niveau des individus ou d‟une génération mais à

l‟échelle de l‟histoire d‟un pays et de la construction d‟une nation,… c‟est cinq fois rien.

Disant cela, nous ne voulons ni occulter ni faire l‟impasse sur la misère réelle qui frappe

les femmes et les hommes de ce pays.

201

Loin de nous également l‟idée de justifier, pour paraphraser l‟auteur d‟un article

sur la transition zaïroise, les atermoiements funestes de la classe politique zaïroise qui

cherche à retarder, sans raisons valables, l‟avènement des institutions de la 3è

République.

Nos propos veulent simplement rendre attentif au respect du rythme de maturation

des phénomènes historiques. Les raccourcis, la précipitation, l‟agitation et l‟activisme

stériles ne sont pas les meilleurs moyens d‟y arriver. » (106

)

Il reste néanmoins évident que l‟histoire d‟un pays et la construction d‟une nation

s‟élaborant à travers l‟interaction des événements qui s‟égrènent jour après jour, au fil des

temps, au gré des vagues, dans le cursus de la vie des peuples, les péripéties factuel les

peuvent, à l‟analyse, s‟avérer singulièrement importantes et contextuellement

déterminantes.

Il en est ainsi des événements qui ont émaillé la période de 1990 à 1995 ;

événements dont la durée a certes mis à rude épreuve la patience des uns autant qu‟elle a

ébranlé les espérances des autres.

Elle n‟en est pas moins la preuve de la complexité de la question zaïroise et de la

nécessité d‟incorporer le temps dans les multiples schémas stratégiques à mettre en œuvre

en vue de construire une solution crédible, durable et positivement porteuse, qui

convienne à l‟expression de la plus haute idée que nous pouvons nous faire de l‟intérêt

national de notre pays.

Cette complexité explique du reste la difficulté de la tâche pour quiconque voudrait

tenter un effort de décodage de ces événements, en vu d‟en dégager les traits saillants les

moins discutables à partir desquels il pourrait être possible, sinon d‟esquisser des

projections sur la marche de notre démocratie et d ‟évaluer ses chances au profit de la

106

Lambert Mimiya Akan. « Qu‟est ce qui nous attend encore ? Une autre lecture de la transition zaïroise ».

in Zaïre Afrique. Xxxv° année –n°297, septembre 1995. P.390

202

République, du moins de rechercher en matière de réflexion quelques points de repères

conditionnant la réussite de notre geste démocratique, libérale et républicaine.

L‟observation de cette période fait ressortir deux grandes séquences dans le

déroulement de ce processus de démocratisation. La première identifie une période de

démocratie emphatique.

Il parait évident à l‟observation que c‟est à l ‟intersection de ces deux séquences,

c'est-à-dire à la manière dont sera conçue, négociée réalisée et scellée leur rencontre, que

se situe le moment fort de l‟analyse de notre démarche démocratique. Autrement dit,

c‟est à la manière où nous façonnerons concrètement la dynamique des mutations

rampantes et réelles, frustrées par la société politique et récupérées par la société civile,

que la troisième sera ou ne sera pas.

Aussi nous appliquerons-nous, dans cette analyse à marquer tour a tour la période

de la tentative de construction formelle d‟une démocratie qui ne dépassera cependant

guère le stade sentimental, emphatique et euphorique, puis celle caractérisée par une sorte

de restructuration adaptative, instinctive et intuitive de l‟espace démocratique par des

mécanismes informels.

I. Période démocratique euphorique et emphatique

Cette période Zaïroise du processus démocratique par les inconstances, les

confusions et les passions qui la caractérisent, s‟est malaisée à saisir et difficile à

analyses. Elle n‟en offre pas moins quelques clés de lecture permettant de décrypter la

situation actuelle.

Le processus démocratique Zaïrois a démarré, on le sait, le 24 avril 1990 avec la

publication des conclusions présidentielles répondant aux consultations populaires

203

organisées les mois précédents (107

). Immédiatement, la machine s‟est emballée dans une

rhétorique emphatique et euphorisante qui a bien vite accouché d‟un monstre

insaisissable dont apparemment les rouages ont échappé à toutes les personnes de bonnes

volonté, comme d ‟ailleurs aux extrémistes, radicaux, conservateurs, etc.

1. Une vision républicaine utopiste négativiste

En fait, l‟idée démocratique véhiculée par les acteurs politiques médiatisait

consciemment une vision républicaine utopiste proclamant et célébrant la fin de la misère

du peuple par la grâce d‟un processus révolutionnaire ou radical de changement

d‟hommes et de lutte contre les anti-valeurs engendrées par la deuxième république, sans

cependant aucune préoccupations de réalisme politique et surtout sans jamais mentionner

les responsabilités et exigences que l‟ordre démocratique républicain impose à chaque

citoyen.

L‟on s‟est appesanti sur les contre les contre-valeurs sans proposer concrètement

les valeurs positives qu‟on entendait leur substituer après en avoir soupesé la substance et

mesuré les limites dans le type de société que tous semblaient vouloir bâtir.

Surtout l‟on veut ignorer que toute approche politique qui se veut axiologique,

c'est-à-dire qui entend réhabiliter un certain nombre de valeurs humanistes, sociales,

républicaines et démocratiques, butte forcément au difficile problème de la

synchronisation des valeurs et des intérêts, au double plan conceptuel et pratique.

Si celles-là étoffent le discours idéologique et la philosophie politique, ceux-ci

meuvent et dirigent l‟action politique aux prises avec les préoccupations conjoncturelle et

les contingences du moment.

107

N.d.I.Réd.-Lire le discours présidentiel d‟avènement de la troisième République dans Zaïre – Afrique

n°244-245, avril –mai 1990, p.p 197-203

204

2. La vision ancrée sur le partage équitable et équilibré du pouvoir

Pouvait-il en être autrement lorsque la tâche la plus urgente de l‟heure ne consistait

guère, aux yeux des opérateurs sociopolitiques, dans la prise en charge de la préparation

des citoyens à l‟assumassions de leurs droits et devoirs, c'est-à-dire de leurs

responsabilités au regard de la conduite de la chose publique. Elle consistait plutôt dans

la création d‟appareils, de formation et d‟instruments susceptibles de leurs assurer un

positionnement sinon dominant, du moins intéressé au partage du gâteau politique.

Plus concrètement, il s‟agissait de se faire voir et de se faire entendre en vue de

participer, mieux de figurer au forum de la Conférence Nationale Souveraine. Rien

d‟étonnant alors qu‟il s‟en soit suivi une ruée généralisée vers la chose politique en vue

de prendre possession de l‟espace multipartiste voulu intégral. Cependant celui-ci

s‟avérera bien tôt pléthorique et substantiellement vide. La plupart des formations

politiques ou de la société dite civile qui le constituent se caractérisent en effet par une

absence quasi-totale de fondement sociologique ou idéologique réel…

3. Radicalisme, ostracisme, intégrisme, diabolisation et sectarisme

En fait d‟idéologie, la stratégie la plus en vogue consistait à afficher sont

radicalisme ou son opposition en prêchant un ostracisme proche de l‟intégrisme, voir de

l‟unanimisme monopartiste. Ou encore, à s‟inféoder opportunément dans des alliances

confuses voilant mal leurs convictions conservatistes en vue sinon de sauvegarder des

privilèges acquis, du moins d‟y accéder.

En somme, deux attitudes politiques s‟exprimant tantôt dans un discours

obscurantiste et fétichiste, dit de « diabolisation », chargeant les uns et blanchissant les

autres ; tantôt dan un langage musclé ne s‟accommodant à aucune espèce de conciliation

et se retranchât finalement dans un sectarisme sans issue. Dans un cas comme dans

l‟autre, le résultat est une dilution générale des responsabilités individuelles ou

collectives par l‟effet d‟une sorte de fixation sur des boucs émissaires.

205

4. Géopolitique et tribalité

En fait de fondement sociologique, on a développé une rhétorique creuse se

référant à un peuple aux contours flous est mal définis, peuple de combattants ou de

militants devenus quasiment propriété privée de telle personnalité ou gourou politique. Ici

aussi, s‟efface la responsabilité et la qualité de meneur d‟hommes des acteurs politiques,

piégés par leur propre discours populiste ou partisans politiques, ou enformés dans des

cercles de plus en plus étroits et sectaires dans lesquels ils se retranchent.

Pour un grand nombre de formations politiques, leurs bases sociologiques ont

rarement dépassé la sphère familiale, villageoise ou tribale. S‟agissant précisément de cet

aspect des choses, l‟on sait que la loi sur les partis politiques (108

) interdisait

formellement à ceux-ci de se fondre notamment sur des critères claniques ou ethniques.

Cependant, un concept politique nouveau appelé « la géopolitique », sera introduit

au plus fort des discussions sur les critères de représentation au sein de la Conférence

Nationale Souveraine en vue d‟opérer un rééquilibrage et un recentrage de la vie

politique à partir des entités locales pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts

et leur intégration optimale dans les aspirations nationales. Il sera vite circonvenu et

perçu comme une aubaine susceptible de produire à moindre frais un clientélisme

politique aux attaches naturelles et subjectives.

La géopolitique s‟est ainsi rapidement avérée un prétexte ou un alibi facile

justifiant le repli sur le clan, la tribu ou l‟ethnie. Son expression la plus négativement

radicale apparaît dans ce que d‟aucun ont appelé « épuration ethnique », en allusion au

problème des « refoulés du Katanga ». Il en est de même de la réaffectation des agents

de l‟Etat ou des agents cadres des grandes entreprises publiques ou des grands services

publics de l‟Etat en tenant compte de leurs origines régionales ou tribales.

108

Voir la loi n° 90-007 du 18 juillet 1990 portant organisation et fonctionnement des partis politiques telle

que vue modifiée et complétée par la loi n°90-009 du 18 décembre 1990 dans le Journal Officiel de la

République du Zaïre, 31ème

année, Numéro spécial-Déc.1990

206

Si l‟on se doit à cet égard de concéder aux théoriciens les plus acharnés de la

« tribalité » ou de « ethnicité » que le phénomène « géopolitique » a produit un reflux

bénéfique vers les préoccupations des citoyens de l‟hinterland, longtemps oubliés et

délaissés au seul profit de la métropole Kinoise, on peut cependant ne pas relever le

caractère bassement manœuvrier de l‟opération, conformé bien souvent par un profond

décalage entre d‟une part les aspiration politique qu‟il est désormais convenu d‟appeler,

selon l‟expression politique consacrée « la base », et d‟autre part la langue de bois qui

semble animer ceux qui se proclament (ou s‟auto-proclament) leaders politiques.

Tout porte donc à penser qu‟il a dans cette démarche « géopolitique », un

envahissement démagogique qui à la fois cherche à réactiver, autour des vieux démons

des luttes tribales et du séparatisme, une certaine idée solidariste à des fins de

positionnement politique ; et évite de mobiliser sur les enjeux et défis réels de la

démocratie au niveau local, en particulier au regard des responsabilités participatives des

forces vives locales vis-à-vis des initiatives de développement socio-économique, culturel

et technologique domestique, lequel doit s‟intégrer dans un équilibre d‟ensemble

dépassant les seules limites du terroir.

Il est dès lors évident que le caractère foncièrement étriqué du repli claniste ou

tribaliste conduise vers une négation de la réalité étatique et de toute idée nationales se

républicaine.

Lorsqu‟en effet les institutions nationales se rigidifient autour de noyaux tribaux

et élèvent sur cette base des structures décisionnelles, d‟influence ou de dominances

informelles, concurrentes voire supérieures aux structures formelles, ne réduisent-elles

pas par cela même, à l‟échelle de ce cercle « familial » de confiance, l‟envergure

nationale de leur fonction étatique ?

Lorsque l‟argument ethnique est mis en avant dans le partage des positions

étatiques, gouvernementales, politiques, administratives, parastatales,…

207

lorsque s‟institue comme une nécessité politique officielle, donc notamment

susceptible d‟être prise en charge par le trésor public, le rite du « retour

triomphal » des ministres dans leur terroir, siège de leur « base politique », en

guise de démonstration médiatisée au possible de leur force dans l‟arrière

pays…,

lorsque enfin entre dans les mœurs politiques de la transition la pratique de la

réception folklorique des autorités gouvernementales ou du secteur

économique par leur groupe ethnique… ;

n‟enferme-t-on pas ainsi les dignitaires nationaux dans une logique

dangereuse de clientélisme les amenant à faire de la politique « l‟occasion

d‟une distribution des produits de rapine ».

S‟en inquiète justement un prêtre camerounais et comme le souligne aussi une

vedette sportive camerounaise, Joseph Antoine Bell, qui dit :

« Quand un Ministre ou un fonctionnaire envoie de l‟argent à ses covillageois, c‟est

par égoïsme… Au Cameroun, un Ministre est le Ministre de son village. Sauf que c‟est

l‟argent public qu‟il distribue. Comme il y a une quarantaine de Ministres, cela veut dire

qu‟au Cameroun, il y a quarante villages qui vivent sur le dos de tous les autres villages

du Pays » (109

)

Ces appréhensions valent assurément pour la plupart des pays africains,

notamment le Congo Zaïre . Il suffit à cet égard de rappeler de nombreux communiqués

de certaines entités tribales ou infra-tribales qui, aux lendemain de la composition des

équipes gouvernementales, se bousculent à l‟écran de nos tubes cathodiques pour

protester, en prenant à témoins l‟opinion tant nationale qu‟internationale , de ne pas y

voir figurer un des leurs et réclamer leur place au soleil afin que justice leur soit rendue

On peut aisément imaginer les manipulations politiciennes qui se trament derrière

pareilles opérations. A cette allure, chaque sous-groupe tribal, chaque clan, chaque

famille, chaque foyer peut se sentir délaissé s‟il ou elle ne compte pas un des siens dans

109

Yvon Christian Elenga, s.j. « L‟ethnie : discours théorique et pratique politique ». in Zaïre – Afrique

XXV° année, n° 293, mars 1995.P. 168 ;cfr Jeune Afrique, N° 1757, du 8 au 14 septembre 1994, P. 20, cité

par Y.C.Elenga, déjà cité, P. 168.

208

le gouvernement Comme si le meilleur service de l‟Etat ne pouvait se réaliser qu‟au sein

d‟un gouvernement

Si donc le choix des mandataires politiques doit se plier à pareilles pratiques sur la

base du critère dit de fils du terroir, on ne peut que mesurer à quel point l‟emphase et

l‟euphorie politiciennes ont réduit l‟idée républicaine et démocratique. On confierait ainsi

un mandat politique à tel personnage, non pas en considération de ce qu‟il peut réaliser

pour l‟intérêt général, mais en référence à ce qu‟il est.

Il s‟ensuit bien évidemment un modèle étatique théâtralisé qui ne peut guère

organiser la chose publique, et où les responsables politiques nationaux, faute de pouvoir

nationaliser les pratiques de lutte contre le manque, le sous-développement ou la violence

de la nature, se prononcent au titre de leur tribalité et se placent dans un ordre où la seule

valeur est la reconnaissance de soi par soi ou par les covillageois (110

).

5. Etat ethnique ou l’absence de projet politique sérieux

En réalité, ce glissement vers cette sorte d‟Etat ethnique n‟est qu‟un alibi qui

cache mal l‟absence de projet politique sérieux de la part des opérateurs ou acteurs

politiques. Autrement dit, la dérive du retranchement et de l‟intégrisme ethnocentrique

est la conséquence d‟un discours politique abrutissant , irresponsable, folklorique et

passéiste, d‟autant plus prégnant que la culture politique démocratique de beaucoup

confirme à l‟analphabétisme et que les formations politiques ne proposent aucun

programme politique véritablement mobilisateur et dynamisant.

La Conférence Nationale Souveraine aussi bien que la conduite générale et la mise

en œuvre de la transition étant pour l‟essentiel formulées ou abordées avec tous ces

handicaps majeurs, l‟équation démocratique Zaïroise s‟est fourvoyée dans

d‟innombrables crises, alimentées par des négociations et des palabres interminables, qui

ne font rien avancer, des querelles de clocher, des débauchages réembauchages

politiques spectaculaires, des implosions et recollages quasi quotidiens de partis et de

110

Yvon Christian Elenga. Déjà cité, ibidem.

209

plates-formes politiques, des blocages et atermoiements permanents au niveau exécutif

ou parlementaire (111

), des ententes politiques apparaissant bien moins comme

l‟expression consensuelle d‟un compromis positif que comme la manque d‟accords

stériles et de compromissions contre nature et aléatoires, etc.

Il y a là l‟évidence un manque réel de culture démocratique, à moins que celle-ci ne

soit comme paralysée par une sous culture bannissant la rationalité au profit d‟une

émotivité envahissante et débridée dans laquelle s‟évanouissent le règles élémentaires de

fair-play politique au niveau étatique.

Dans tous les cas, tout ceci a comme résultat la dé crédibilisation des institutions de

la transition ainsi que des partis politiques, empêtrés les unes et les autres dans des

stratégies réciproquement engourdissantes et néfastes pour la communauté nationale

toute entière.

Ce qui paraît déroutant c‟est le fait que cette situation n‟empêche ni les uns ni les

autres de prendre à témoin non sans emphase selon la formule consacrée l‟opinion tant

nationale qu‟internationale …

Cependant, le drame est que l‟on se refuse de savoir que l‟opinion internationale

ainsi apostrophée, réduite en réalité à la fameuse, Troïka constituée par la Belgique, les

Etats-Unis et la France, a fini par se délasser d‟un pays qui apparaît désormais comme

complètement déstructuré, sans perspectives sérieuses de reprise et de relance dans un

proche horizon.

111

Il est à cet égard significatif de relever qu‟au niveau du parlement de transition, le HCR-PT.

Apparemment la violence verbale et la violence physique font bon ménage au nom d‟une certaine idée

quasi anarchiste et libertaire de la démocratie. Il ne faudrait cependant pas s‟en émouvoir outre mesure car,

si les scènes de « pugila » dans ces lieux honorables transformés en ring sont révélatrices de la qualité de

notre démocratie et blessent la sensibilité de ceux qui ont de l‟institution une haute idée, au moins devrait-

on se consoler en se disant que nous n‟avons pas le monopole de pareilles pratiques à travers le monde. Et

puis cette forme-là de violence est sans aucun doute préférable à un e conflagration civile généralisée. Dans

la mesure où en effet elle confirme au niveau de HCR-PT des exaspérations ou des incompréhension qui,

autrement, se serait envenimés bien plus dramatiquement si elles devaient être purement et simplement

reportées à l‟échelle macro sociétale.

210

De même l‟on entend ignorer que pour sa part l‟opinion nationale ne comprend ni

n‟accepte toutes ces inepties politiques dont elle est en fin de compte tragiquement

victime. Mais si seulement la classe politique prenait conscience du caractère

irresponsable de son comportement Si elle pouvait voir que son attitude déprécie

profondément toute idée ou toute représentation de l ‟autorité étatique Si elle se rendait

compte de ce qu ‟elle scie elle-même la branche sur laquelle elle se trouve juchée en

érodant le crédit dont devraient normalement être porteurs ceux qui, organisés en

formations politiques, se prévalent du titre de mandataire du peuple et s ‟arrogent le droit

de parler en son nom et pour son bien !

6. La jungle politique zaïroise de la transition

En fait, il faut bien voir que ceux-ci et leurs officines politiques ont tant fait corroder

la foi en leurs propres actions qu‟ils ne savent même plus dans quelle famille politique ils

se situent, puisqu‟à l‟évidence ils éprouvent quelques difficultés à définir ce qui les

singularise les uns par rapport aux autres. Comment en effet, dans la jungle politique

zaïroise de la transition constituée par une forêt dense d ‟intricatio,s d ‟intérêts partisans

ou personnels souvent inédits, déterminer avec justesse l ‟appartenance ou la sensibilité

réelle des acteurs politiques ?

Aux concepts politicologiques de la gauche, du centre, de la droite, du pouvoir, de

l‟opposition…qui ont au moins le mérite de la clarté, la rhétorique politique zaïroise

préfère ceux instables et flous de colombes, faucons, dinosaures, mouvanciers,

etc.…sensés représenter les tenants du pouvoir et du statu quo, et de forces du progrès

ou de combattants du changement radical sensés définir les tenants de l‟opposition (112

).

Les choses sont rendues d‟autant plus malaisées que les étiquettes relevées se

retrouvent dans l‟un et l‟autre camp, créant ainsi leurres et illusions susceptibles de valoir

112

Les sociolinguistes zaïrois trouvent sans doute ici matière pour constituer ce que l‟on pourrait appeler le

lexique politique zaïrois de la transition démocratique.

211

à certains l‟estampille de traîtres, en particulier lorsqu‟ils s‟affichent ou sont perçus

comme modérés, prônant la voie mitoyenne du consensus ou du centre (113

).

La vérité est que l‟environnement politique zaïrois s‟est polarisé, déjà au plus fort

de la ruée multipartiste, autour de critères subjectifs et passionnels fortement

personnalisés laissant très peu de place à la raison. Aussi, la bipolarisation consacrée par

la Constitution qui construit le cadre institutionnel de la transition autour de deux

regroupements définis en référence à l‟appartenance ou non à la « famille politique du

Chef de l‟Etat , traduit la configuration des forces politiques sur le terrain, organisées

pour appuyer ou pour combattre un homme plus qu ‟une politique, avec cependant de

telles inconstances inhérentes à tout système politique aussi personnalisé que l ‟on reste

souvent interdit devant la propension à la navette de ceux que l‟opportunisme ou le

retournement de veste n ‟embarrasse ni ne gêne aux encolures.

7. Démocratie pour un homme ou pour un peuple ?

La période ouverte par et depuis le discours présidentiel du 24 avril 1990 est assez

spéciale, en tout cas important. L‟événement est en effet à tout point historique. Alors

même que les internationalistes parlent de l‟identité et de la continuité de l‟Etat quelles

que soient les mutations subies par le régime politique et constitutionnel, sur le plan du

droit constitutionnel, on doit incontestablement parler d‟un véritable changement d‟Etat

dans le paysage négocié par les Zaïrois, du monopartisme vers la démocratie libérale

pluraliste.

113

Les réflexions de M. Alfred FABRE-LUCE dans son « Journal 1981 » (Ed. Julliard, Paris, PP.92 et S.)

sur le centre en politique sont à cet égard fort révélatrices. « Le centre est une position fragile et, en outre,

diffamée. La plupart des hommes politiques le condamnent quand ils ne sont pas au pouvoir ; quitte à s‟y

installer quand ils y sont parvenus. Les intellectuels ne s‟en réclament presque jamais. Les positions

tranchées leur paraissent plus viriles et ces irresponsables n‟auront pas à subir les conséquences de leur

propos. Pour eux, il n‟y jamais au centre, des sages, mais seulement des tâches et des vendus ; (comme s‟il

y avait pas aussi des extrémistes corrompus et des « nationaliste » payé par l‟étranger !). ils préfèrent au

besoin prendre des positions contradictoires, pourvu qu‟elles soient extrêmes (Ainsi Bernanos,

successivement anti et pro juif). Quelles que soient les circonstances ils continuent à parler de haut et à

fulminer. L‟unité de leur vie n‟est pas dans une conviction, mais dans un ton ».

212

Il s‟agit, d‟un point de vue politique, d ‟une véritable rupture, d ‟un bouleversement

du système politique et de l ‟organisation sociopolitique de la société zaïroise, avec

l‟émergence de force politiques et sociale différentes, la poursuite d ‟idéaux

concurrentiels et le pluralisme dans toutes ses dimensions.

Sur le plan historique, le contenu même de la vie et des activités aussi bien

collectives qu‟individuelles change après un parcours qui, 25 ans durant, l‟a façonné

autrement.

C‟est une nouvelle page de l‟histoire nationale qui s‟ouvre, la troisième. A tous ces

points de vue, c‟est bien le moment de dire plus rien ne sera comme avant, même si le

peuple et les individus à plusieurs niveaux demeurent les mêmes.

L‟opération table rase du 24 avril 1990, même si sur le plan juridique on n‟aurait pas

dû croire pouvoir tout effacer en un tournemain, met donc le pays devant une

responsabilité historique à base d‟un auto défi à démonter sa capacité à se recréer en tant

qu‟Etat. Il est vrai qu‟un homme éclairé pourrait très bien, tirant les conséquences de

l‟événement, proposer à toute la Nation l‟ensemble des éléments du renouveau, en ayant

lui-même intériorisé les aspirations nouvelles et en croyant dans une sorte d‟auto-

légitimité fondée sur une souveraineté personnelle. Or, nous sommes en République,

incompatible avec ce genre de conception monarchiste.

7.1. Processus vicié par débat sur la place et le rôle du Chef de l’Etat

Là a été le premier nœud du processus démocratique zaïrois, fait de l‟entrelacement

de deux sensibilités monarchiste et Républicaine, unilatéraliste et concertiste, avec

cependant dans interférences exprimant la volonté de défendre quelques positions

prééminentes conférées par l‟ancien système.

Certes, devant l‟enthousiasme et l‟euphorie suscités par ses initiatives individuelles

du 24 avril 1990, le Président Mobutu a cru sans doute de bonne foi et trop confiant,

213

pouvoir continuer à offrir, à octroyer au pays ce qui lui paraissait correspondre à ses

aspirations. Mais c‟était oublier qu‟une fois l‟offre faite, pour le pays, ce n‟était plus

qu‟une simple promesse de démocratie. Et, la classe politique s‟étant très vite

reconstituée, elle a entendu être présente et agissante dans l‟élaboration de la démocratie

par le dialogue, la concertation, la participation qu‟implique ce système.

Sans doute aussi, même les étapes réalisées unilatéralement par le Maréchal ont-

elles été marquées d‟hésitations, de lenteur, de temps morts, de refus et de reculades.

Mais quand on connaît quelques-uns de ceux qui, 25 ans durant, se sont taillés des

positions politiques, économiques, matérielles et sociales prééminentes, voire ont

confisqué à l‟Etat comme aux citoyens, et le pouvoir et les institutions, y compris

l‟institution de la Présidence de la République autour de laquelle ils ont fait écran à leur

profit exclusif, au détriment des masses et contre certaines personnes, on ne peut attribuer

au seul Mobutu la responsabilité exclusive de ce cheminement cahotant.

Il ne faut oublier que la fameuse prima curia était, d‟après l‟histoire que nous en a

révélée la presse, une proposition faite au fondateur du MPR par un membre de la cour. Il

ne faut pas non plus perdre de vue que l ‟ouverture qu ‟entraîne la démocratie ébranle et

réduit, pour le moins, les privilèges, tout devant changer. Décidément, bien de

compatriotes conseillers officiels et officieux du Président, ont dans le retard enregistré

par la démocratisation Zaïre une part importante de responsabilité personnelle.

D‟autre part, si les initiatives du Chef de l‟Etat ont comme pris de court la classe

politique, celle-ci s‟est vite ressaisie pour réclamer sa participation dans la conduite du

processus. Cependant, ayant obtenu sur ce point gain de cause, elle s‟est précipitée dans

la brèche apparemment sans préparation aucune et a poussé à l‟extrême les enchères au

point d‟occulter la place et rôle du chef de l‟Etat dans l‟avenir politique du pays ;

resserrant ainsi davantage le nœud de l‟équation démocratique Zaïroise.

Il était pourtant évident que l‟avenir politique du Zaïre dépendait très largement de la

place qu‟y occuperait et du rôle qu‟y jouerait le Président Mobutu, pour ne pas dire la

214

place et le rôle qu‟il y accepterait. De fait, d‟une part, on a vu que le contenu, l‟évolution

et le rythme du processus qu‟il a déclenché le 24 avril 1990 continuait d‟être imprimés de

son empreinte et de sa conception fondamentale qui lui faisait moduler, selon son propre

jugement, tel ou tel élément du processus.

D‟autre part, toutes les forces présentes sur la scène politique zaïroise ont, à un

moment ou à un autre, reconnu au Président Mobutu ce rôle moteur dans le processus et

défini leur identité, leur attitude, leurs revendications et leur positionnement quant à

l‟avenir, par rapport à la personne et aux actes du Chef de l‟Etat.

On peut à ce niveau dégager au moins deux éléments de contrariété du processus de

démocratisation zaïrois. D‟une part, le Président Mobutu apparaissant sur l‟échiquier

politique comme une référence incontournable, il était primordial d‟obtenir son

implication active et positive dans le déroulement du processus. Mais cette implication

devenait aléatoire dès lors qu‟elle était formulée en des termes péremptoires et lui était

présentée comme suicidaire. Aussi, entre s‟impliquer pour se démettre et se

désintéresser pour se maintenir, le choix du Maréchal ne pouvait qu‟être celui de prendre

de la distance (hauteur de « l‟Aigle » ou éloignement ?) par rapport aux événements.

D‟autre part, la présence éminente du Maréchal Mobutu sur l‟échiquier politique fait

que le processus devait être pensé à la fois en fonction de sa personne dans un souci de

real politik , et au-delà de sa personne en vue de construire solide pour l‟avenir.

Autrement dit, il s‟agissait de trouver pour chacune des questions soulevées par la

transition, le juste milieu, c'est-à-dire la solution idoine qui tienne compte de la

personnalité du Chef de l‟Etat et de l‟avenir général dans l‟après Mobutu.

L‟exercice n‟était pas sans risques, ni des plus commodes. Il avait au moins

l‟avantage, tout en évitant du sur mesure , d‟offrir des solutions qui puissent convenir au

Président Mobutu, tout en étant valables pour l‟avenir et pour tout citoyen autre que

Mobutu.

215

7.2. La vision des Colombes

Un courant idéologique, fait de femmes et d‟hommes croyant aux vertus du

consensus démocratique et à la nécessité de conduire au centre les affaires de l‟etat en

période de transition, s‟est investi dans cette vision. Il faut également dire que si ce

courant a révélé comme ailleurs un certain nombre d‟opportunistes en mal de

positionnement, il n‟a pas moins compté parmi ses tenants ceux qui caressaient pour

l‟avenir l‟idée d‟asseoir un mobutisme nouveau, nationaliste, libéral et répondant aux

aspirations de grandeur, de dignité et de développement de la Nation.

Préconisant l‟ouverture politique, ils avaient conscience que la mesure d‟ouverture

avec laquelle le Président accepterait des solutions ou des schémas qui ne sont pas

toujours propices à lui assurer une position personnelle prééminente tout en lui

garantissant un leadership certain, donnerait la preuve de sa détermination démocratique

contestée par 111 partis d‟opposition. Ils savaient également que la place du Président

Mobutu, pas seulement dans l‟avenir politique immédiat, mais aussi dans l‟histoire en

tant que restaurateur de la démocratie, était étroitement liée à sa capacité à se dépasser

dans les solutions à apporter aux questions qui se posent aujourd‟hui face à la restauration

démocratique. Ils étaient convaincus que, parce qu‟il est en place et perce que c‟est lui

qui a déclenché le processus démocratique, le Président serait amené à faire le plus de

concession : sa grandeur et sa place historique passaient aussi par-là.

7.3. La vision des Faucons

A ce courant dit des modérés et des colombes, s‟est opposé celui dit des faucons.

Aux yeux de ces derniers, on ne peut répondre aux positions radicalistes de l‟opposition

que par un discours et des actions aussi robustes que musclés, ne laissant place à une

ouverture que lorsque celle-ci est de nature à piéger l ‟adversaire. Toute autre attitude est

chez eux analysée comme faiblesse et timidité et est interprétée comme défection, un

désengagement est donc une traîtrise. Le conservatisme pur, dur et sans concession paraît

être ici de règle. Le changement du système sociopolitique et économique auquel aspire

216

le peuple y est perçu, moins comme un changement d‟institutions et de mentalité

impliquant au besoin un changement d‟homme, que comme la fin de privilèges

exorbitant acquis.

Ceux-ci se définissent en termes de positions sociales abusives, d‟argent facile, de

biens mal acquis, de fraudes tous azimuts, de pillage du patrimoine collectif, d‟impunité,

de gangstérisme justicier ou policier. Ils poussent à un ostracisme intimidant alimentant

une problématique diaspora d‟émigrés économico politiques. La raison d‟Etat y est

galvaudée au point de s‟apparenter à la raison d‟ un Etat réduit à l ‟échelle d ‟une poignée

de clans ou de tribus.

Rejetant toute idée de partage juste équitable du pouvoir et donc des privilèges qu‟il

confère, cette forme de fascisme conservatiste rallie ses troupes dans une sorte de

paranoïa collective où l‟autosuggestion de la peur, ravivée au besoin par quelques

montage et cabales opportuns, mobilise les énergies tendues vers le terrorisme et… le

suicide.

L‟état d‟atrophié mental et moral qu‟entraîne cette situation développe une phobie

irrésistible et incontrôlée de l‟insécurité que pourtant on contribue soi-même à créer.

Plasticages, menaces, intimidations, agressions, empoisonnement, assassinats…

s‟imposent alors comme une stratégie n ‟excluant ni conflagration intestine, ni chasse à

l‟homme, ni politique de la terre brûlée au service d ‟un seul objectif l ‟étouffement de

toute velléité de changement.

Il faut néanmoins mettre à la décharge de ce courant le fait que son émergence est la

résultante des provocations, menaces, violences, injures d‟une opposition radicale, sûre

de l‟appui de ses combattants , convaincue de son audience populaire et scandant, elle

aussi, le credo de l‟ostracisme et du jusqu‟au boutisme.

S‟il est vrai que ceci ne justifie pas cela, il reste que la confrontation des extrêmes

est de la nature même du radicalisme. Chacun entend trouver dans l‟attitude de l‟autre les

217

raisons de son combat et de son refus de dialoguer. Certes, les deux camps ont connu des

moments de trêve, voire de mariage, mais c‟était pour se livrer aussitôt à un corps à

corps sans concessions.

En fait, la pomme de discorde réside dans ce que, pour les opposants radicaux , le

chef de l‟Etat serait le seul et l‟unique obstacle à la démocratisation ; tandis que pour les

conservateurs les plus intégristes, le Président est allé trop loin dans ce qu‟ils considèrent

comme le chambardement du système.

Le jeu politicien stérile auquel donne lieu ce paysage, l‟artificialité de la substance

de celui-ci ainsi que les idéologies intégristes, extrémistes, conflictuelles et irréductibles

sur lesquelles il s‟échaude, semblent avoir consommé radicalement dans le sens

sémantique du terme, la rupture, au niveau de la population, d ‟avec cette sorte de

démocratie euphorique et emphatique.

En effet, devant ce qui apparaît comme un abandon criminel et une insensibilité

pathologique à ses misères imputables à la classe politique aveuglée par la lutte pour le

pouvoir privilège au détriment du pouvoir service, la population va se construire, au

contact des nécessités individuelles et primaires de survie, une démocratie faite de

pragmatisme instinctif et intuitif, se nourrissant de la fantaisie et de la créativité des

citoyens donnant désormais libre cours à leur liberté d ‟entreprise. Si celle-ci quitte

ostensiblement les voies formelles devenues peu gratifiantes, peu sûres et peu valorisant

pour emprunter les sentiers informels de la lutte pour la survie, elle n‟en entraînera pas

moins progressivement une restructuration révolutionnaire, imperceptible mais profonde

et réelle de l ‟idée démocratique.

II. Période de la restructuration instinctive et intuitive de la démocratie par des

mécanismes informels

Le 24 avril 1990, le Président Mobutu n‟a pas seulement annoncé la fin d‟un

politique, mais aussi proposé les mécanismes formels qui allaient baliser le processus de

218

démocratisation qu‟il avait initié. Bien vite cependant, ces mécanismes, apparaissant à

certains comme ombrageux et imprécis, à d‟autres comme perfides et trahissant l‟idéal

démocratique et libéral dont ils se réclamaient allaient être réaménagés, puis contrés par

de multiples autre schémas institutionnels et formels, au premier rang desquels prennent

place ceux élaborés de ces Conférence Nationale Souveraine.

L‟interaction de ces différents mécanismes et schémas demeurant

fondamentalement antagonique et conflictuelle, le bras de fer étant de règle, ceux-ci iront

de dérapage en dérapage, enfonçant chaque jour davantage le pays dans la spirale de la

misère la plus sombre et dans la logique infernale de la guerre.

Et c‟est là-dessus que se sont opérés la rupture et le désengagement civils par

rapport aux forces politiques, car la population a compris que si le lit de la misère et de la

conflagration était préparé par les hommes politiques, encore fallait-il qu‟elle accepte de

s ‟y coucher.

Sur ce point, nous en sommes encore à nous interroger sur le rôle que les pillages et

leurs conséquences ont pu jouer sur les mentalités. Sans doute une étude

psychosociologique appropriée sur la question serait particulièrement révélatrice de la

place de ces désamorçages (momentané) de la dynamique « conflagration » qui formait le

menu des premières heures de notre processus démocratiques et parmi les déterminants

poussant à la recherche d‟autres mécanismes et d‟autres schémas démocratiques.

En effet, les mécanismes formels, autoritaires, unilatéraux multilatéraux, voire

consensuels ou parlementaires s‟étant avérés finalement inefficaces et à la limite par

certains côtés dangereux, et ayant largement émoussé tous les dont ils étaient porteurs, la

population s ‟en est sinon désolidarisée, en tous cas désintéressé pour se rabattre, par

dépit, par instinct de conservation ou par esprit de fronde vers des solutions informelles.

Tout se passe comme si, les dérapages politiques du processus transitionnel de

démocratisation ayant entraîné au fond de l‟abîme le peuple, celui-ci, dans un sursaut de

survie, a entrepris de se dégager de la torpeur et de l‟ineptie des hommes politiques en

investissant désormais, dans un mouvement instinctif prenant quelques fois de allures de

219

sauve qui peut généralisé, des mécanismes socio-économiques, voire culturels et

politiques informels.

Autrement dit, pendant que les politiques et les politiciens se débattaient au fond du

gouffre dans des combats de positionnement et des luttes de partage des dividendes du

pouvoir même si celui-ci n‟apparaissait désormais plus que comme un leurre conférant

quelques privilèges éphémères, les citoyens s‟éloignaient ostensiblement d‟eux,

conscients que leur survie individuelle était à ce prix.

Voilà l‟émergence d‟une société à double visage, formel et informel, politique et

civil, évoluant chacun dans sa direction et selon ses règles propres. Voici en réalité

l‟apparition d‟une société en rupture avec son cadre dirigeant et fonctionnel, donnant

l‟image d‟un Etat comportant les trois composantes classiquement exigées par le droit

international, à savoir un territoire, un gouvernement et une population, mais entre

lesquelles les liens fonctionnels s ‟avèrent distordus, distendus, désarticulés, dissonants…

Si l‟on pouvait se permettre une comparaison, on dirait que la situation zaïroise

faite penser à un train qui s‟est emballé, puis a déraillé. La locomotive continue à courir

sur des rails mal accommodés à sa course anarchique et ne tire plus que l‟ombre de lui-

même, c'est-à-dire la classe politique. Quant aux wagons, déchaînés, désaxés et

désassemblés, chacun s‟évertue tant bien que mal à se frayer en solo un chemin dans la

vallée de la mort, pousser par l‟énergie du désespoir ou de l‟ultime espoir, négociant sa

course au gré des aspérités et des courbes du terrain dans une navigation à vue où la

visibilité, selon d‟ailleurs l‟expression populaire consacrée, est quasiment nulle. On peut

imaginer la débandade ou le « struggle for life » auquel tout ceci donne lieu. Au point du

reste que l‟informel apparaît à certains égards comme un retour à l‟état de nature ne

connaissant aucune norme, ni individuelle, ni collective. Les pillages et ses

manifestations subséquentes ainsi que toutes sortes de pratiques économiques, monétaires

et administratives mafieuses abondamment fustigées, sont l‟expression significative de

cet état.

220

Cependant, l‟expérience du terrain a montré que, au plan sociopolitique et

économique, le système informel était une école d‟apprentissage de la liberté

d‟entreprendre dans un environnement où la conduite des affaires ne s‟accommode plus

de l‟ignorance des paramètres politiques, économiques, financiers, sociaux et culturels

qui influent positivement ou négativement sur le comportement des producteurs, des

commerçants, des consommateurs et des prix, et donc, de façon générale, sur les flux

économiques.

De même, face à l‟incurie des structures politiques formelles, notamment des partis

politiques, l‟informel est apparu comme le lieu d‟apprentissage de la liberté et de la

responsabilité ; lieu de maturation et de valorisation de la citoyenneté en tant qu‟elle est

source de droits, de devoirs et d‟obligations. Lieu particulièrement fréquenté par la

société civile de façon générale et spécialement les Eglises qui se sont investies dans

l‟encadrement politique des populations et le renforcement de leurs capacités

démocratiques.

Cette dynamique s‟est poursuivie et raffermie après la fin de l‟ère mobutienne.

Ayant compris que l‟informel et le formel ne peuvent réussir dans les circonstances de

totale divergence qui les caractérisaient, elle a amené à réfléchir sur les conditions de

dépassement de la discordance entre ces deux systèmes.

Le dépassement recherché suppose une recomposition de tout l‟espace congolais,

opérant un engagement vers une société démocratique reformulée sur la base des leçons

induites de nos expériences formelles et informelles récentes ou plus anciennes.

C‟est précisément là que se trouvent les enjeux des prochaines élections. Que faire

pour que celles-ci nous engagent précisément sur la voie de cette recomposition et de

cette reformulation démocratiques de notre société ?

On ne peut perdre de vue que les élections ne conduisent pas forcément à la

démocratie et que la plupart des dérapages et violences politiques en Afrique naissent

221

des conflits liés aux élections conflits préélectoraux et aux désaccords sur les conditions

devant permettre d‟aller aux élections : cas de l‟Angola aujourd‟hui, de la RDC si

l‟UDPS ne participe pas aux scrutins électoraux, contestation des résultats des élections,

manipulations électorales ou post-électorles (vous gagnez normalement le scrutin, mais

vous gérez mal vos alliances : cas de la République centrafricaine et du Congo de

Lissouba ; etc.).(114

)

On ne peut non plus faire une impasse sur les illusions que certains politistes,

occidentaux ou nationaux, contribuent à véhiculer ; ce que le professeur Djelo appelle

la triple illusion démocratique (115

) :

1) Il y a d‟abord l‟illusion de l‟arithmétique politique qui consiste dans la croyance à

l ‟effet magique du suffrage universel et à l‟équivalence de l‟expression politique

en tout lieu, entraînant le mythe de la démocratie formelle. A cet égard, il serait

intéressant de dégager la signification que nous accordons aux élections qui

viennent.

2) Il y a ensuite l ‟illusion de l ‟algèbre politique qui consiste en la croyance à la

mystique de certaines équations politiques, telle monopartisme ou celle qui

considère l ‟Etat moderne comme un Etat détribalisé ; ou en la croyance à certains

états fonctionnels des institutions, notamment le mythe de la séparation des

pouvoirs et de la prédominance de la loi.

3) Il y a enfin l‟illusion de la géométrie politique, de la magie constitutionnelle dont

le mythe est que la démocratie peut être définitivement établie grâce à l‟habileté

apportée à la rédaction de la constitution.

Comment éviter de transformer nos élections en occasion ou cause de conflits et de

violences politiques ?

114

N.d.I Réd.-voir plus loin dans le texte de Rigobert Minani « L‟Education civique et électorale en RDC :

Enjeux et pistes d‟action » particulièrement les pages 153-154 qui traitent des différentes fraudes pré

Électorales, électorales et post-électorales. 115

Djelo Empenge, Droit constitutionnelle, Notes polycopiées.

222

Comment éviter le piège des illusions démocratiques ou élection ? Plus

positivement, comment répondre au défi de l‟invention d‟un Etat démocratique,

respectueux des droits de l‟ homme, au service de l‟épanouissement individuel et du

développement collectif ?

Il faut commencer par prendre conscience de ces défis et enjeux de façon à les

intégrer dans l‟option que le citoyen électeur exprimera dans son geste électoral. Pour

être efficace, cet exercice d ‟identification et de prise de conscience des enjeux de la

démocratie peut se donner comme grille de lecteur d ‟abord les valeurs fondamentales

auxquelles nous croyons, par exemple les valeurs de notre foi chrétienne, les principaux

thèmes du débat sur la démocratie en Afrique, et singulièrement en RDC, et les

problématiques qu ‟ils induisent au regard de la doctrine de l‟Eglise sur l ‟engagement

politique des chrétiens catholiques ; ensuite, la considération de deux indicateurs

caractéristiques de la vie et l‟histoire politiques de notre pays, à savoir les droits de

l‟homme et la violence politique.

III.3.7.2 Elections et émergence d’une société démocratique

III.3.7.2.1. Le sens d’une interrogation

A la question posée « Les élections pour quel projet de société ? », on peut être

tenté de répondre comme par une boutade pour le projet de société que propose et

soutient le parti politique ou le candidat pour lequel je vais voter et qui correspond au

dessein le plus cher que je forme pour le pays après les élections .

De fait, telle devrait être l‟attitude de tout électeur libre et responsable. Encore

faut-il que les formations politiques et les candidats qui briguent les suffrages mettent

leurs citoyens à même de pouvoir choisir en connaissance de cause. Ce n ‟est

malheureusement pas le cas à l‟heure actuelle.

Si les actes constitutifs de ces formations contiennent des éléments du projet de

société qu‟elles entendent promouvoir si certaines d‟entre elles en reparlent à l‟occasion

223

de leurs congrès préparatoires aux prochaines échéances électorales, cependant dans

l‟ensemble l‟essentiel du discours porte plutôt sur la célébration des leaders candidats (ou

candidat leaders ?), moitié guides, moitié hommes-projet. Il se crée ainsi un climat et un

contexte qui, s‟appuyant davantage sur l‟émotif que sur le rationnel, des attaches

subjectives plus des repères objectifs, diluent finalement les projets de société des partis

et des acteurs politiques, rendant difficile un travail d‟appréciation responsable de leur

valeur, de leur spécificité et de leur pertinence.

Qu‟à cela ne tienne en réalité, ce qui compte au stade actuel de notre démarche

tient en une phase qui est en soi un projet de société autour duquel chaque fille et chaque

fils de ce pays devrait se reconnaître construire un Etat républicain et démocratique,

respecter la prévenance qui sied à la conduite des biens publics et à la redistribution

équitable de ses richesses et du produit du travail de tous, solidaire et humaniste parce

que soucieux du bien-être, de la dignité et des droits fondamentaux de ses populations

partout où elles se trouvent un Etat fort de son unité et riche de sa diversité

socioculturelle autant que de ses valeurs ethniques et traditionnelles susceptibles de

participer à la formulation des équilibres fondamentaux où se reconnaît et s ‟identifie la

nation congolaise un Etat de droit et de justice, de paix et de liberté

Il nous semble que là est le sens de la lutte dans laquelle bien de nos concitoyens

se sont engagés, certains au prix du sacrifice suprême, depuis les pères de l‟indépendance

jusqu ‟aux combattants de la démocratie.

Là également se trouve l‟attente d‟un peuple meurtri par des violences politiques

récurrentes et interminables, paupérisé par une gestion égoïste et prévaricatrice, confiné

dans l‟ignorance par le délabrement de son système éducatif, divisé par un sectarisme

tribalo provincial que renforce l‟absence d‟infrastructures de routes et de communication,

affaibli par la résurgence de graves épidémies que favorisent de désordre sanitaire et le

délabrement de l‟hygiène publique. Ce peuple là ne comprend pas qu‟il ne puisse partout

profiter des bienfaits de l‟électricité au pays du barrage hydroélectrique d‟Inga ; ni qu‟il

224

manque de l‟eau potable dans ses robinets pendant que la pluie tombe à profusion sur ses

terres…

Le référendum constitutionnel de décembre 2005 a été, du point de vue de la

participation du corps électoral comme du point de vue de ses résultats Oui et Non

confondus, porteur de ces attentes concrètes et de ces espérances dans l‟émergence d‟une

société démocratique, organisée dan un Etat nouveau, aux assises institutionnelles solides

enracinées dans ce qu‟il y a de fondamental dans l ‟âme congolaise (*).

Les élections qui viennent devraient porter les mêmes attentes et les mêmes

espérances pour pouvoir constituer véritablement une étape décisive, un point d‟appui

solide à partir duquel la nation a besoin de s‟organiser patiemment et durablement.

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre étude qui porte sur les Nations Unies, la paix et les

élections en République Démocratique du Congo.

Elle s‟est particulièrement penchée sur l‟analyse approfondie, du plan

juridicopolitique des mécanismes de la restauration de la paix, la stabilité politique et les

actions réalisées par la MONUC dans le processus électoral en République Démocratique

du Congo.

Dans le but d‟approfondir nos analyses sur la dynamique de la restauration de la

paix qui parait à la fois, très complexe et contradictoire nous avons d‟abord inscrit l‟étude

dans certaines théories notamment celles relatives aux conflits et celles d‟instaurations

d‟une paix durable.

Ensuite une méthodologie a été adoptée pour réaliser cette étude ou nous avons

recouru à la méthode structuro fonctionnelle. Pour compléter la méthode nous avons

utilisé les techniques de récoltes des données à savoir la documentation et l‟entretien.

225

En ce qui concerne les techniques d‟analyse des données nous avons recouru à

l‟analyse de contenu.

Dans sa structure, outre l‟introduction et la conclusion, la présente étude comprend

trois chapitres qui à leur tour sont subdivisés en sections et sous sections dans lesquelles

nous analysons les différents faits en rapport avec l‟objet de notre étude.

Tout au long de nos analyses nous avons abouti aux résultats affirmant nos

hypothèses de départ, à savoir que les Nations Unies ont accompagné avec succès les

négociations politiques qui ont aboutit aux accords qui ont produit des effets sur le plan

national et international. Les Nations Unies ont accompagné la transition démocratique

qui a permis ainsi la libération des activités politiques et l‟exercice des droits politiques

jusqu‟ à la tenue des élections libres, démocratiques et transparentes en RDC

.

Les Nations Unies ont joué un rôle considérable dans la restauration de la paix et

de l‟autorité de l ‟Etat en République Démocratique du Congo car le pays qui jadis était

divisé de fait a retrouvé son intégrité territoriale grâce à l‟intervention de l‟ONU. Ce qui

s‟est matérialisé par la tenue des élections dans toutes les provinces, territoires, districts

du Pays grâce à l‟accompagnement et à l‟appui de la MONUC sur les plans financier,

sécuritaire, logistique,…

Les actions de la MONUC ont permis progressivement la restauration de la paix

grâce au dialogue. Et la tenue des élections comme nous l‟avons souligné ci-haut.

Disons enfin que grâce aux Nations Unies. La République Démocratique du

Congo vient de rejoindre ses neufs pays voisins qui ont organisé des élections ces trois

ou quatre dernières années. Les résultats du processus électoral Congolais réussi se font

déjà sentir dans le pays et la sous région des Grands Lacs.

Au mois de décembre 2006 à Nairobi à la Conférence Internationale dans les

Grands Lacs, le Congo et ses voisins ont signé un Pacte sur la sécurité, la stabilité et le

226

développement dans la Région des Grands Lacs africains. Parmi les dix clauses de ce

pacte figure la non-agression et la défense mutuelles, le rejet du génocide et des violences

sexuelles.

Les progrès réalisés par la République Démocratique du Congo grâce à la

MONUC sont nombreux. Ils sont reconnus et accueillis avec satisfaction aux Nations

Unies ainsi que dans toutes les capitales et tous les quartiers généraux de mission de

maintien de la paix dans le monde. Grâce à la bravoure et à la maturité de sa population

et avec l‟aide de l‟ONU et de la communauté internationale, en particulier des Etats

africains, la RDC accomplit des progrès spectaculaires depuis sept ans.

Hier déchirée par les guerres, elle est aujourd‟hui en passe de devenir une

démocratie nouvelle. Le bon déroulement des récentes élections nationales a marqué une

étape capitale. Ces élections ont clairement montré la volonté de la population à

retrouver la paix et la stabilité.

La sécurité s‟est même sensiblement renforcée dans les zones les plus instables

du pays. Mais tous ces progrès ne seraient pas rendus possibles sans la présence et

l‟apport des Casques bleus de la MONUC, dont certains d‟entre eux ont payé un lourd

tribut dans le conflit et les opérations de sécurisation des élections. Le 23 janvier 2006,

8 casques bleus du contingent guatémaltèque ont été tués en Ituri, et 8 autres pris en

otage pendant de longues semaines par des éléments de la milice du Front des

Nationalistes et Intégrationnistes (FNI).

Grâce à la MONUC, 2006 a été une année d‟espoir pour la République

Démocratique du Congo, 2007 est l‟année de la consolidation du processus

démocratique, de l‟installation des nouvelles institutions, du défi de réconciliation

nationale, de la relance du développement économique et de la reconstruction du pays

après des années de guerre et de destruction.

227

Aujourd‟hui, la R.D.C est une véritable source d‟espoir pour toute l‟Afrique.

Toutefois, les défis à venir sont gigantesques. Il faut améliorer les soins de santé, garantir

l‟accès à l‟éducation, assurer les services de base, remettre en état l‟infrastructure et

fournit tout le pays en eau potable. En outre, il faut absolument redresser l‟économie,

afin que chacun puisse trouver un emploi. Il faut aussi que les retenues publiques, tirées

notamment des ressources naturelles, servent à améliorer les conditions de vie de la

population.

En fin, il est essentiel que l ‟Etat assoie davantage son autorité, tout en progressant

sur la voie de la décentralisation. Ainsi tous les citoyens et toutes les communautés

pourront participer pleinement au travail de titan qu‟est la reconstruction du pays. C‟est

une grande tâche qu‟il faut achever. La MONUC s ‟est résolument engagée dans l‟est de

la RDC à soutenir le nouveau gouvernement de la RDC dans l ‟accomplissement du

programme de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) et d ‟intégration de l

‟armée en Ituri et dans la province du Nord Kivu, dans le Sud Kivu, dans le Katanga et

ailleurs. Cette mission ne peut être accomplie que si le pays devient stable et c‟est l‟une

des principales tâches auxquelles contribue la MONUC dans ce contexte.

Mais aussi fort que soient les soutiens de la communauté internationale, c‟est

avant tout entre les mains des congolais que réside la clef d‟un avenir meilleur en

R.D.C. C‟est pourquoi lors de sa récente visite au Congo et dans son discours en 2006

devant l‟Assemblée Nationale à Kinshasa, le Secrétaire général des Nations Unies Ban

Ki moon a invité les députés congolais à passer un contrat avec eux-mêmes et avec le

peuple congolais qu‟ils représentent, ainsi qu‟avec tous leurs partenaires internationaux.

Il s‟agirait en quelque sorte d‟un contrat de bonne gouvernance , car le

rétablissement de l‟autorité de l‟Etat et l‟enracinement de la primauté du droit dans tout

le pays est indispensable à la consolidation de la paix et de la démocratie .

228

Pour clore, dans ce travail nous avons traité les rôles de l‟ONU dans la restauration de la

paix et dans le processus électoral en RDC, plusieurs aspects restent encore à exploiter.

Nous laissons donc à la portée d‟autres chercheurs qui s‟y intéresseront.

Quant à nous, nous avons la satisfaction d‟avoir apporté notre modeste

contribution à la science, en général et à l‟étude de restauration de la paix et dans le

domaine électoral en particulier en abordant ce thème appliqué à la réalité Congolaise.

229

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Congo, Prof Roger Kibasomba, Institute for Security Studies Occasional Paper 119, December 2005 41. Katanga: the Congo’s forgotten crisis, ICG, Africa Report N°103, 9

January 2006 42. Security sector reform in the Congo, ICG Africa Report N°104 – 13, February 2006

43. RD Congo: acquis et défis du processus électoral, Pamphile Sebahara, les rapport du Groupe de recherche et d’information sur la

paix et la sécurité (GRIP), mars 2006 44. Elections au Congo : faire ou défaire la paix, Rapport Afrique N°108,Nairobi/Bruxelles, 27 avril 2006

45. Elections and Security in Ituri: Stumbling Blocks and Opportunities for Peace in

the Democratic Republic of Congo, Africa Initiative Program (AIP) & Forum onEarly Warning and Early Response (FEWER-Africa), May 2006 46. Sortir du piège du conflit : promouvoir la bonne gouvernance au

Congo, Rapport Afrique ICG n° 114, 20 juillet 2006 47. Congo : poursuivre l’engagement international après les

élections, ICG, briefing Afrique n° 44, Nairobi/Brussels, 09 janvier 2007

48. Régime juridique de la MONUC, Me Bokona Wipa Bonzaly, Assistant à la Faculté

de Droit, Université de Kinshasa, Avocat à la Cour d’Appel RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL AU CONSEIL DE SECURITE

SUR LA SITUATION EN RDC ET LES ACTIVITES DE LA MONUC

1 S/1999/790 du 15 juillet 1999, 2 S/1999/1166 du 01 novembre 1999, 3 S/2000/30 du 17Janvier2000

4, S/2000/330 du 18 avril 2000, S/2000/556 du 12 juin 2000,

5 5 S/2000/888 du 21 Septembre , 6 S/2000/1156 du 06 décembre 2000, S/2001/128 du 12 février 2001,

241

7 S/2001/373 du 17 avril 2001, S/2001/572 du 08 juin 2001, 8 S/2001/970 du 16 octobre

9 2001, S/2002/169 du 15 février 2002, S/2002/621 du 05 juin 2002,

10 S/2002/1005 du 10 Septembre 11 S/2002/1180 du 18 octobre 2002, S/2003/211 du 21février 2003,

12 S/2003/566 du 27 avril 2003, S/2003/1098 du 17 novembre 2003, 13 S/2004/251 du 25 mars 2004 14 S/2004/650 du 16 août 2004, S/2004/1034 du 31décembre 2004,

15 S/2005/167 du 15mars 2005 16, S/2005/320 du 26 mai 2005, S/2005/506 du 02 août 2005,

17 S/2005/603 du 26 septembre 2005, S/2005/832 du 28 décembre 2005, S/2006/28 du 19 janvier 2006,

18 S/2006/389 du 13 juin 2006, S/2006/390 du 13 juin 2006, 19 S/2006/759 du 21 septembre 2006 ; Interim report of the Special

Reporter on the situation of human rights in the Decratic Republic of the Congo: A/58/534, 24 October 2003 ; Accord de cessez-lefeu

de Lusaka : S/1999/815 ; RESOLUTIONS DU CONSEIL DE SECURITE

1 S/RES/1234 du 09 avril 1999,

2 S/RES/1258 du 06 août 1999, 3 S/RES/1279 du 30 novembre 1999

4,S/RES/1291 du 24 février 2000,

5 S/RES/1355 du 15 juin2001, 6 S/RES/1445 du 04 Decembre 2002

7 S/RES/1493 du 28 juillet 2003,

8 S/RES/1565 du 01 octobre2004, 9 S/RES/1592 du 30 mars 2005,

10 S/RES/1596 du 18 avril 2005, 11 S/RES/1621 du 06 Septembre 2005 12, S/RES/1635 du 28 octobre 2005.

242

TABLE DES MATIERES 2010............................................................................................................................................. 1 DEDICACE ................................................................................................................................ 2 REMERCIEMENTS ................................................................................................................... 3 INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................ 5

1. CHOIX DU SUJET..................................................................................................... 5

2 BUTETOBJECTIFS DE L‟ETUDE ............................................................................ 5 3. INTERET DE L‟ETUDE ............................................................................................ 6

5. PROBLEMATIQUE DE LA RECHERCHE ........................................................... 10

6. HYPOTHESES DE LA RECHERCHE.................................................................... 22 7. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ............................................................. 23 8. DIFFICULTES RENCONTREES ............................................................................ 26

9. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL ......................................................... 26 CHAPITRE PREMIER : LES NATIONS UNES EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO............................................................................................. 27

I.1. CONTEXTE ET MOTIVATION DE L‟INTERVENTION .................................. 27 I.1.1. LA PARTICULARITE DE LA CRISE .......................................................... 27

I.1.1.1 La divergence politique au sommet du pouvoir en 1960............................... 27 I.2. LE CONFLIT ARMÉ SANS ISSUE DE 1996 A 2003 ......................................... 32

I.3. LES MOBILES DE L‟INTERVENTION DE L‟ONU EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO................................................................................. 37

I.4. DU MANDAT DE LA MISSION DE LA MONUC ............................................. 40 I.4.1 L‟évolution du mandat : de l'observation du cessez-le-feu à la consolidation de

la paix ........................................................................................................................ 40

I.4.2 Phase préliminaire : la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC et la

création de la MONUC (09 avril 1999–24 février 2000). ........................................ 41

I.4.3. Phase 1 : la surveillance de la cessation des hostilités et du désengagement des

forces (24 février 2000-15 juin 2001). ...................................................................... 42 I.4.4 Phase 2 : l‟élargissement du mandat aux aspects de désarmement,

démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) (15 juin 2001-

28 juillet 2003) .......................................................................................................... 43 I.4.5 Phase 3 : imposition de la paix et accompagnement de la mise en place d‟un

Etat de droit en RDC (du 28 juillet 2003 au 6 décembre 2006) .............................. 44

I.5. LES RESULTATS OBTENUS .............................................................................. 48 I.5.1. Les négociations politiques ............................................................................. 48 I.5.2. La MONUC et la transition démocratique en RDC ........................................ 51 I.5.3. La restauration de l‟autorité de l‟Etat en RDC ................................................ 53 I.5.4. La MONUC et la vie sociale en RDC ............................................................ 56

I.6. L‟ORGANISATION ET LES RESSOURCES DE LA MONUC ......................... 58 I.6.1 La composante militaire ................................................................................... 58 I.6.2 La Brigade Ouest .............................................................................................. 59

I.6.3. La Division Est ................................................................................................ 60

243

I.6.4. La composante Police Civile ........................................................................... 60

I.6.5.1 La Division Humanitaire (Affaires Civiles) .................................................. 62 I.6.5.2 La Division des Droits de l'homme ............................................................... 62 I.6.5.3. La Division DDRRR .................................................................................... 63

I.6.5.4. La Section Protection de l‟Enfance .............................................................. 64 I.6.5.6. La Division Electorale .................................................................................. 66 I.6.5.7. L‟Unité Etat de Droit .................................................................................... 66 I.6.5.8. Le Bureau chargé des questions sexospécifiques (Bureau du genre) ........... 66 I.6.5.9. Le Bureau VIH/SIDA ................................................................................... 68

I.6.5.10. La Division de l‟Information Publique ....................................................... 68 I.7. Des moyens considérables mais relativement modestes ........................................ 69

CHAPITRE DEUXIEME : LES ACTIONS DE LA MONUC EN REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO............................................................................................. 71

II.1. LES INCIDENCES DES ACTIONS DE LA MONUC SUR LA

STABILISATION DE LA REGION DES GRANDS-LACS AFRICAINS ................ 71

II.2. LES LIMITES A L‟EFFICACITE DU PROCESSUS DE PAIX EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ....................................................... 73

II.2.1. Du point de vue du processus de négociation politique ................................. 73 II.2.2. Sur le plan de l‟organisation et de la réalisation des actions de la MONUC . 76

II.3. LES STRATEGIES POUR LA PERFECTION DES ACTIONS DE LA MONUC

EN RDC ........................................................................................................................ 79 II.4. REPERTOIRE CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS DE LA MONUC EN

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. ...................................................... 81 CHAPITRE TROISIEME : LA MONUC DANS LE PROCESSUS

ELECTORAL EN REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DU CONGO ................................... 102

III.1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU SECTEUR ................................................. 102

III.1.1. Situation actuelle ........................................................................................ 103 III.1.2. Les actions en cours .................................................................................... 105 III.1.3. Les objectifs pour les deux prochaines années ........................................... 107

III.1.4. Les priorités institutionnelles ..................................................................... 108 III.1.5. Les priorités d’investissement ..................................................................... 109

III.2. ESTIMATIONS DE LA POPULATION EN 2005, RESULTATS DE

L’ENROLEMENT ET RESULTATS DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL . 113

III.3.1. Arrangements pré électoraux pour une stabilité postélectorale .................. 118 III.3.2 Le Renforcement des capacités institutionnelles ......................................... 118 III.3.3. Coordination de l‟assistance internationale au processus électoral ............ 119 III.3.5. Projet d‟Appui au processus électoral en RDC (APEC) ........................... 120 III.3.5.1. La situation financière : ........................................................................... 121

III.3.5.2. L’Unité d’assistance technique ................................................................ 121 III.3.5.3. La logistique électorale........................................................................... 121

III.3.5.4. Le Kit d’enregistrement numérique ......................................................... 122 III.3.5.5. Acquisitions/ Centre de service ................................................................ 122 III.3.5.6. Les Télécommunications .......................................................................... 122 III.3.5.7. La Communication institutionnelle ......................................................... 123 III.3.5.8. La Sensibilisation .................................................................................... 123

III.3.6. La contribution de la MONUC à la sécurisation du referendum .................... 123

244

III.3.6.1. Au Nord-Kivu .......................................................................................... 123

III.3.6.2. L’exemple de Aru (District Ituri, Province Orientale) ........................... 125 III.4. ANALYSE PAR TERRITOIRE ET VILLE DES RESULTATS ET DU

REFERENDUM SUR LE PROJET DE CONSTITUTION ....................................... 126

III.4.1. Les résultats de l’enrôlement des électeurs ................................................ 127 III.4.2. Les estimations de la population attendue en 2005 .................................... 128 III.4.3. Les taux d’enrôlement par territoire et ville ............................................... 129 III.4.4. Résultats de l’enrôlement des électeurs par Province (le 17 décembre 2005)

................................................................................................................................. 130

III.4.5. Le taux de participation au référendum...................................................... 134 III.3.5. Quelques leçons tirées de référendum constitutionnel ............................... 148 III.3.5.1. Le constat ................................................................................................ 148 III.3.5.2.Quelques recommandations ..................................................................... 148

III.5.3. Le point de vue de la communauté internationale sur la tenue du référendum

constitutionnel en RDC ........................................................................................... 149

III.5.3.1. William Lacy Swing, Représentant spécial du Secrétaire général des

Nations Unies pour la RDC .................................................................................... 150

III.5.3.2. Le Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) ... 150 III.3.6 Les actions de la MONUC dans le processus électoral en R.D.C ................ 150

III.3.6.1. Des défis gagnés par la MONUC en 2003............................................... 150

III.3.6.2. Les progrès et les défis du mandat de la MONUC ................................. 153 III.3.6.3. L’appui au processus électoral comme impératif .................................. 158

III.3.6.4 Le rôle joué par la MONUC dans le processus de paix et sécurité ........ 162 III.3.6.5. Tout pour garantir une bonne organisation du premier scrutin national 166 III.3.6.5.1. Le Financement ..................................................................................... 169

III.3.6.5.2. La logistique.......................................................................................... 169

III.3.6.5.3. Un appui multiforme ............................................................................. 171 III.3.6.5.4. Exemple de l’ITURI .............................................................................. 171 III.3.6.5.5. L’Etat de droit : un apport considérable au processus électoral ......... 175

III.3.6.5.6. L’engagement de la police civile dans la sécurisation des Elections ... 178 III.3.6.5.8. La Mise en œuvre de l’essentiel de ses moyens logistiques pour soutenir

le processus électoral .............................................................................................. 187 III.3.6.5.9. Education civique et électorale en RDC :............................................. 189

III.3.6.5.10. Une assistance consolidée et un appui sans précédent au processus

électoral .................................................................................................................. 191 III.3.6.5.11. Le renforcement de la lutte permanente contre la désinformation ..... 194

III.3.7 Elections et fin d‟une transition ....................................................................... 197 III.3.7.1. Les repères et le rythme du processus démocratique : Regard sur la

Transition de 1990 à 1995 ...................................................................................... 200 CONCLUSION ....................................................................................................................... 224

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................ 229

TABLE DES MATIERES .................................................................................................. 242

Documents

Les NatioNs UNies La paix et Les eLectioNs RepUbLiqUe ...C‘est dans cette optique que la Charte de l‘ONU sera signée à son Francisco le 24 octobre 1945, après les conférences