Les Opérations de Portefeuille Local

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SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................. 1

CHAPITRE 3 : LES OPERATIONS DE PORTEFEUILLE LOCAL ....................................... 2

I. LA COMPTABILISATION DES REMISES A L’ENCAISSEMENT SUR CHEQUES . 2

1. Les chèques tirés sur nos caisses ..................................................................................... 3

1.1 Le tireur et le bénéficiaire sont domiciliés dans la même agence ........................... 3

1.2 Le tireur et le bénéficiaire sont domiciliés dans les agences différentes .............. 3

APPLICATION 1 : ..................................................................................................................... 5

2. Les chèques tirés sur les confrères et remise à nos guichets pour encaissement ........... 7

2.1 La compensation aller ............................................................................................ 7

2.2 La compensation retour ............................................................................................ 8

II. LE TRAITEMENT DES EFFETS DE COMMERCE ....................................................... 9

1. Généralités sur les effets de commerce ........................................................................... 9

1.1 La lettre de change : ................................................................................................. 9

1.2 Le billet à ordre .................................................................................................... 10

1.3 Le warrant ............................................................................................................ 11

2. La remise à l’encaissement des effets de commerce ..................................................... 12

3. L’escompte des effets de commerce ............................................................................. 12

3.1 L’escompte en valeur ............................................................................................. 12

APPLICATION 2 : ................................................................................................................... 12

3.2 Escompte en intérêt ................................................................................................ 13

APPLICATION 3 ..................................................................................................................... 15

2

CHAPITRE 3 :

LES OPERATIONS DE PORTEFEUILLE LOCAL

Le portefeuille est l'ensemble des effets de commerce, des valeurs mobilières détenues

par une banque ou une personne.

Les banques disposent généralement d’un service y dédié à savoir le service de

portefeuille chargé du traitement des effets et chèques entre le moment de leur remise par le

client en vue de leur escompte ou de leur encaissement et celui de leur présentation au débiteur

pour recouvrement.

Le circuit parcouru par un effet ou un chèque depuis sa présentation jusqu'à son

paiement, comporte deux interventions principales : Celle de l'étude du risque de l'opération

de crédit qui est faite, initialement, de la même manière que pour une demande de crédit ; et

celle du traitement matériel de l'effet ou du chèque : Le faire entrer, le conserver, le présenter

au paiement...etc.

Le processus de comptabilisation des opérations sur chèques et par suite sur effets de

commerce sera tour à tour analysé.

I. LA COMPTABILISATION DES REMISES A L’ENCAISSEMENT

SUR CHEQUES

La remise chèque est une opération par laquelle un client dépose un chèque reçu soit

d'un autre client de la même banque (chèque tiré sur nos caisses) soit d'un client d'une autre

banque (chèque tiré sur les confrères) ceci avec pour finalité que son compte soit crédité du

montant porté sur le chèque.

Lorsque le client reçoit un chèque d'un autre client de la banque, il prend attache avec

le service du portefeuille local tandis que lorsque celui-ci reçoit le chèque d'un client d'une autre

banque, il se dirige vers le service de compensation. Mais quelle que soit l'approche, le client

est appelé à remplir un bordereau de remise chèque qu'il dépose au même instant que le chèque

au service indiqué.

Le bordereau de remise chèque comporte trois fiches : le primata, le duplicata et la

souche. Après dépôt et vérification de toutes les mentions obligatoires et/ou facultatives du

3

chèque, on pose le cachet de la banque sur le primata (le rôle de ce cachet est de l'oblitérer) ;

Le cachet posé sur la souche sert de décharge. Et le client doit rentrer en possession de cette

souche.

1. Les chèques tirés sur nos caisses

1.1 Le tireur et le bénéficiaire sont domiciliés dans la même agence

Dans ce cas, après nettoyage de la valeur (vérification des signatures, montant

correspondants, etc), il faut débiter le client tireur par le crédit du client bénéficiaire suivant le

schéma comptable ci-après :

371/372 Client tireur X

371/372

Client bénéficiaire

X

Suivant remise chèque n°…..

1.2 Le tireur et le bénéficiaire sont domiciliés dans les agences différentes

Dans ce cas, le compte de liaison encaissement chèque doit être utilisé pour le traitement

de l’opération. Les écritures comptables sont passées dans les agences concernées.

- Agence de domiciliation


452

Liaison encaissement

X


- Agence de la remise

452 Liaison encaissement X

371/372

Client bénéficiaire

X


NB : Toutes les écritures ci-dessus ne sont effectivement enregistrées ou prises en compte que

si le compte du client est approvisionné. En cas de provision insuffisante, l’écriture ci-après est

générée :

4

419 Chèque en attente décision X

415

Chèque à l’encaissement

X


Deux situations peuvent alors se présenter en cas de provision insuffisante :

En cas décision de payer le chèque : le compte 419 est soldé par le débit du

compte du tireur et le compte 415 est soldé par crédit du bénéfice.

Le schéma d’écriture est le suivant :

37… Client payeur X

419

Chèque en attente décision

X

paiement chèque n°…..

d°

415 Chèque à l’encaissement X

37… Client bénéficiaire X

Encaissement chèque n°….

En cas d’impayé ou de décision de rejeter le chèque : l’écriture d’attente est

extournée et les frais d’impayés imputés aux deux clients.

- Frais sur le tireur


72

Commission Chèque impayé

X

434 TVA/commission chèque impayé X

suivant chèque n°…..

- Frais sur le bénéficiaire

371/372 Client bénéficiaire X

72


X

434 TVA/commission chèque impayé X

suivant de chèque n°…..

5

APPLICATION 1 : La société Gaëtan et associés SA au capital de 20 000 000 F, est spécialisée dans la

vente des téléphones portables de toute marques. Le 15 Janvier 2016, elle a vendu à Monsieur

Z, vendeur de téléphone à l’avenue Kennedy des téléphones pour une valeur globale de

4 500 000 F, Le paiement par chèque bancaire.

Le 18 Janvier 2016 Monsieur Z dont le compte est domicilié à NFC Bank (Avenue des banques)

établie un chèque à l’ordre de la société Gaëtan en règlement de la facture V415 du 15 Janvier

2016.

Le 19 Janvier 2016 la société Gaëtan remet à l’encaissement le chèque numéro 215 reçu de

Monsieur Z à sa banque, la NFC Bank (Avenue des banques) pour encaissement.

Travail à faire:

1) Sachant que le compte de Monsieur Z est suffisamment provisionné comptabilisez

l’opération qui s’impose.

2) Supposons que le compte de la société Gaëtan est domicilié à la NFC BANK Mvog-Mbi,

passez l’écriture qui s’impose.

3) Le 20 Janvier, la NFC Bank informe Monsieur Z de l’impossibilité d’encaisser le chèque

n°215 pour provision insuffisante; passer l’écriture qui s’impose.

Le 21 Janvier, la NFC Bank décide néanmoins après réunion du comité de crédit de payer le

chèque ; passer les écritures qui s’imposent.

4) En supposant que le chèque a été retourné impayé, passer les écritures nécessaires sachant

que la commission sur impayé s’élève à 20‰ du montant nominal du chèque.

Solution :

1. Le compte de monsieur Z est provisionné et les deux parties ont des comptes domiciliés

dans la même agence. Les écritures sont les suivantes :

19/01/16

372 Client Z 4 500 000

372

Client Gaëtan

4 500 000

Suivant remise chèque n°215

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2. En supposons que le compte de la société Gaëtan est domicilié à la NFC BANK Mvog-

Mbi, on a les écritures suivantes :

- Agence de domiciliation (Agence de l’Avenue des banques)

19/01/16

372 Client Z 4 500 000

452

Liaison encaissement

4 500 000


- Agence de la remise (Agence de Mvog-Mbi)

19/01/16

452 Liaison encaissement 4 500 000

372

Client Gaëtan

4 500 000


3. En supposant que le chèque est retourné impayé pour insuffisance de provision,

l’écriture est la suivante :

20/01/16

419 Chèque en attente décision 4 500 000

415

Chèque à l’encaissement

4 500 000


21/01/16

372 Client Z 4 500 000

419 Chèque en attente décision 4 500 000

Paiement chèque

d°

415 Chèque à l’encaissement 4 500 000

372 Client Gaetan 4 500 000

Encaissement chèque n°215

4. En supposant que le chèque a été retourné impayé, passons l’écriture comptable est la

suivante :

- On extourne l’écriture d’attente

415 Chèque à

l’encaissement

4 500 000

419

Chèque en attente de décision

4 500 000


7

- Frais sur le tireur

372 Client Z 107 325

72


90 000

434 TVA/commission chèque impayé 17 325

suivant chèque n°215

- Frais sur le bénéficiaire

372 Client Gaetan 107 325

72


90 000

434 TVA/commission chèque impayé 17 325

suivant de chèque n°215

2. Les chèques tirés sur les confrères et remise à nos guichets pour

encaissement

Ce point se rapporte aux opérations de compensation traitées par le groupe de travail

précédent. Néanmoins on peut dire que :

La compensation est une technique d’échange de valeur entre différentes banques d’une

même place bancaire. Les opérations de compensation comportent généralement deux phases à

savoir : la compensation aller et la compensation retour.

2.1 La compensation aller

Définition

La compensation aller est constituée des valeurs (chèques et effets) sur les confrères et

dont la banque est chargée d’en assurer le recouvrement pour le compte de ses clients.

Principe

Le traitement de la compensation aller est détaillé par confrère sur un bordereau

spécifique appelé bordereau 1111. Il se matérialise sur le plan comptable par une remise à

l’encaissement.

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L’écriture comptable suivante matérialise la remise à l’encaissement :

412 Chambre de compensation X

415

Compte d’encaissement de la

clientèle

X

Suivant remise à l’encaissement chèque n°…..

Il peut arriver que la banque n’utilise pas de compte d’encaissement, l’encaissement se

fait sauf de bonne foi (SBF) c’est-à-dire la valeur du chèque n’est toutefois pas disponible.

Dans ce cas, le compte client est directement crédité avec la possibilité de le débité au cas où le

montant n’est pas payé.

Le crédit ainsi porté au compte du client ne peut permettre aucun décaissement car non

disponible.

2.2 La compensation retour

Définition

Il s’agit ici de payer les chèques tirés sur nos caisses et déposés en recouvrement au

guichet des confrères.

Principe

Le traitement des informations se fait à travers le bordereau 1112. Nous devons vérifier

dans ce cadre : la signature du client, la correspondance entre montant en lettre et en chiffre,

l’endossement le cas échéant.

Le schéma de comptabilisation consistera à débiter le client et à créditer la banque centrale.

37… Client X

561

Banque centrale

X

Chèque n°…..

NB : dans le cas de retour de la compensation, le sous compte 411 enregistre les retours par

confrère (on peut créer autant de comptes 411 que nous avons de confère).

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II. LE TRAITEMENT DES EFFETS DE COMMERCE

Les transactions commerciales ne se règlent pas toujours au comptant, le principe des

ventes et achats à crédit est devenu la norme dans ces échanges. Néanmoins, les entreprises

dans le cadre de leur activité peuvent vouloir disposer immédiatement de fonds. C’est entre

autres pour répondre à cette préoccupation que sont nés les effets de commerce.

1. Généralités sur les effets de commerce

Les effets de commerce sont définis comme étant à la fois des instruments de crédit, de

paiement et des moyens pour l’entreprise fournisseur de disposer de fonds en cas de besoin sans

attendre le règlement de son client à la date prévue. On distingue :

1.1 La lettre de change :

Définition : c’est un écrit sur support papier par lequel une personne (le tireur = le

créancier) donne l’ordre à une autre personne (le tiré= débiteur) de payer à une certaine

échéance une somme déterminée à un bénéficiaire (le tireur ou une autre personne) ; elle est

établie par le tireur et donné pour acceptation au tiré. La lettre de change est commerciale par

nature.

Les mentions obligatoires : pour être valable, la lettre de change doit comporter

obligatoirement un certain nombre d'indications :

- l'expression « lettre de change » dans le corps du titre ;

- l'ordre de payer une certaine somme (en chiffres, deux fois) ;

- le nom de celui qui doit payer le montant de la lettre de change (le tiré) ;

- l'échéance prévue pour le paiement ;

- le lieu de paiement, c'est-à-dire « la domiciliation » (compte bancaire ou postal dont le tiré

est titulaire) ;

- le nom du bénéficiaire (qui peut être différent du nom du tireur à l'initiative de qui a été

émise la lettre de change) ;

- la date et le lieu de création ;

- la signature du tireur (manuscrite ou sous forme de cachet).

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L'échéance d'une lettre de change

Si aucune échéance n'est précisée, la lettre de change est considérée comme payable « à vue »,

c'est-à-dire dès sa présentation à l'encaissement. Plusieurs formes sont acceptées pour préciser

une échéance de paiement :

- une date précise ;

- un certain délai de date (30 jours, par exemple : le délai court à partir de la date de

création de la lettre de change) ;

- un certain délai de vue (30 jours après acceptation, par exemple).

L'acceptation d'une lettre de change

Accepter une lettre de change (matérialisation par la signature manuscrite du tiré)

correspond à l'engagement formel du tiré de payer une certaine somme à son échéance. Lorsque

l'échéance se présente sous la forme d'un certain délai de vue, la signature d'acceptation doit

être précédée de la date de cette acceptation.

L'aval d'une lettre de change

Afin de se prémunir contre le risque de défaillance du tiré, le tireur peut solliciter la

garantie supplémentaire d'une tierce personne (l'avaliseur ou l'avaliste), formulée sur la lettre

de change elle-même ou sur un acte séparé et adjoint. Cette tierce personne devient solidaire du

tiré et s'engage à payer la somme due à l'échéance si le tiré ne peut pas payer (ou refuse de

payer). L'endossement d'une lettre de change Le bénéficiaire d'une lettre de change peut

désigner un autre bénéficiaire pour le paiement de la somme due.

1.2 Le billet à ordre

Définition : c’est un écrit sur support papier par lequel une personne (le

souscripteur/client) s’engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à un

bénéficiaire. Le billet à ordre peut être civil ou commercial. Il est établi par le souscripteur ceci

est un inconvénient pour le bénéficiaire qui ne peut pas mobiliser sa créance tant que le

souscripteur n'a pas pris l'initiative d'émettre le billet.

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Différence entre lettre de change et billet à ordre

À la différence de la lettre de change, le billet à ordre n'est pas obligatoirement un acte

de commerce : il peut par conséquent être utilisé entre particuliers, entre non commerçants (cas

relativement peu fréquent) et entre toute personne physique ou morale et un créancier banquier.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le billet à ordre doit comporter obligatoirement un certain nombre

d'indications :

- l'expression « billet à ordre » dans le corps du titre ;

- l'ordre de payer une certaine somme (en chiffres, deux fois) ;

- le nom de celui qui doit payer le montant du billet à ordre (le souscripteur) ;

- l'échéance prévue pour le paiement ;

- le lieu de paiement, c'est-à-dire « la domiciliation » (compte bancaire ou postal dont le

souscripteur est titulaire) ;

- le nom du bénéficiaire ;

- la date et le lieu de création du billet à ordre ;

- la signature du souscripteur (manuscrite ou sous forme de cachet).

Quelques informations complémentaires

- Les remarques et précisions consacrées à la lettre de change et concernant l'échéance et

l'aval possible sont également valables pour le billet à ordre.

- Le billet à ordre étant émis à l'initiative du souscripteur (ou sur sa demande), il n'y a pas

lieu de procéder à une acceptation, puisque la signature du souscripteur vaut engagement

formel.

- Le billet à ordre est très rarement endossé en faveur d'une tierce personne. Il est presque

toujours un acte bilatéral (deux personnes sont mises en cause) qui peut toutefois faire intervenir

une troisième personne (l'avaliste).

1.3 Le warrant

C’est un document qui atteste le dépôt des marchandises dans des magasins généraux

(les ports, aéroports, gare de marchandises, gare ferroviaire).

Ces effets peuvent soit :

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- être conservés jusqu’à l’échéance. Dans ce cas, le bénéficiaire va les présenter à

l’encaissement auprès de sa banque : c’est la remise à l’encaissement ;

- ne pas être gardés jusqu’à la date de règlement. Dans ce cas, ils sont soit :

endossés à l’ordre d’un fournisseur ou d’un tiers : c’est l’endossement des effets

de commerce ;

escomptés auprès d’une banque : c’est l’escompte des effets de commerce ;

2. La remise à l’encaissement des effets de commerce

Le tiré peut faire domicilié son effet dans une banque (C’est une opération consistant

à faire assurer le paiement d'un effet par l'intermédiaire d'une banque qui débitera le compte du

débiteur du montant porté sur l'effet).

Dans ce cas, quelques jours avant l’échéance prévue, le bénéficiaire, remet l’effet à

l’encaissement auprès de sa banque consigné dans un bordereau de remise à l’encaissement.

A échéance le montant des effets diminués de la commission perçue par la banque est

porté sur le compte bancaire du bénéficiaire.

NB : Le schéma d’écriture est identique à la remise de chèque à l’encaissement.

3. L’escompte des effets de commerce

L’escompte est une opération de crédit. Le bénéficiaire d’une lettre de change peut

solliciter son banquier en vue d’escompter la lettre de change dont il est bénéficiaire. Le

banquier dispose de deux techniques d’escompte : l’escompte en valeur et l’escompte en intérêt.

3.1 L’escompte en valeur

Principe : L’escompte en valeur repose sur la notion de date de valeur.

Pratiquement, le banquier crédite son client d’un montant partiel ou total de l’effet avec

pour date de valeur le nombre de jours restant à courir de l’effet, plus les jours de banque (jour

supplémentaire que la banque ajoute sur la durée de l’effet en vue d’augmenter ses intérêts).

APPLICATION 2 : Supposons l’escompte d’un effet de commerce de 100 000 000 payable au 30 juin 2016. Le

banquier consent à son client d’escompter cet effet suivant la technique d’escompte en valeur.

Le 15/12/2015, le client est crédité.

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Travail à faire : 1) Quelle sera la date de valeur à impliquer si les conditions de banque

indiquent que pour les opérations d’escompte la banque a droit à 3 jours de banque.

2) Retracer les écritures d’une telle opération

Solution

1) Détermination de la date de valeur

La date de valeur est le 03 Juillet 2016.

L’escompte étant une opération de crédit, le principe comptable consiste à débiter le

compte d’engagement du client par le crédit du compte ordinaire. Sur ce point, le PCEC a prévu

le compte ‘’321’’ pour l’escompte des effets ; ce compte est débité du montant du crédit accordé

au client en contrepartie du compte 37.

A l’échéance le compte 32 est crédité soit par le débit du compte 37 au titre de

remboursement soit par le débit du compte 34 en cas de non remboursement (impayé).

2/ Ecritures comptables

15/12/15

321 Escompte commercial 100 000 000

371 Compte courant entreprise 100 000 000

Date de valeur le 3/07/2016 ; Escompte de l’effet n°….

NB : si le client ne touche pas cet argent avant le 30 juin 2016 (il n’aura pas d’intérêt). Si par

contre il l’utilise il devra payer des intérêts.

3.2 Escompte en intérêt

Principe : Contrairement à l’escompte en valeur, l’escompte en intérêt exige le calcul

des agios :

Agios = (Intérêts + Commissions+ Frais fixes + TVA).

3 juillet

2016

Date x

Jour de constitution

de l’effet

15 dec 2015

Escompte

30 juin 2016

3 jours

Date de

valeur

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Les agios ainsi calculés sont retranchés de la valeur nominale de l’effet, seule la

différence (net à créditer) est portée au crédit du compte client, suivant le schéma comptable

ci-après :

01/0/12

321

Client, compte

d’escompte

X

371 Client, compte ordinaire X

71 Intérêts X

72 Commissions X

434 TVA X

Jour j+1

Escompte de l’effet n°

A l’échéance 2 cas sont à envisager :

L’effet est payé à l’échéance

Deux situations peuvent être envisagées :

- L’effet est domicilié dans nos livres

Le compte ordinaire du client est crédité du montant nominal de l’effet par le débit du

compte 371.

371 Compte débiteur X

371 Compte créditeur X

Paiement de l’effet n°….

- L’effet est domicilié chez le confrère

Le compte ordinaire du client est crédité du montant nominal de l’effet par le débit du

compte 561. Dans ce cas le compte 321 compte d’engagement du client doit être apuré par le

débit de son compte ordinaire 371.

561 Banque centrale X

371 Compte bénéficiaire X

Paiement de l’effet n°

d°

371 Compte débiteur

321 Client, compte d’escompte

Solde

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L’effet n’est pas payé à l’échéance

Lorsque l’effet n’est pas payé à l’échéance, l’engagement saint enregistré dans le

compte 321 se transforme en impayé dans le compte 34, suivant le schéma comptable ci-après :

34 Impayé client X

321 Client, compte d’escompte X

impayé de l’effet escompté n°….

Après cette écriture, les frais d’impayés se prélèvent dans le compte ordinaire du client 371.

APPLICATION 3 La société Gaëtan et Cie, société commerciale de vente de produits de beauté entretient

un compte bancaire à Afriland First Bank : AFB (avenue des banques, Yaoundé).

Le 10 décembre 2015, elle tire sur son client « les parfumeries de l’ouest » la traite

N°0195 d’un montant de 100 000 000F échéance le 02/07/16 et domicilié à la Société

Commerciale des Banques : SCB (avenue des banques, Yaoundé).

Le 11 décembre 2015 « les parfumeries de l’ouest » accepte la traite. Et le 13/12/2015,

La société Gaëtan et Cie sollicite sa banque (AFB) pour l’escompte de la traite tirée sur les

parfumeries de l’ouest. Les conditions de banque sont les suivantes :

- Taux d’intérêt débiteur 12 % l’an

- Taux d’intérêt créditeur 5 % l’an

- Commissions d’endossement 0,5 % (cette commission est proportionnelle au temps)

- Commissions d’acceptation ¼ pour 1000 (minimum 25000 F)

- Commissions de manipulation 1‰ (minimum 25000 F)

- Commissions d’avis de sort ¼ ‰ (minimum 25000 F)

- Frais fixes 25000

- TVA 19,25%

Le 14 décembre 2015, le comité de crédit de la banque marque son avis favorable pour

l’escompte de cet effet. Le 15 décembre 2015, l’effet est escompté.

16

Le 02/07/2016 l’effet domicilié dans les livres de la SCB est payé.

Travail à faire :

1) Quels sont les éléments de causalité que la banque peut exiger pour justifier une telle

opération.

2) De quel risque la banque cherche à se couvrir en exigeant ces éléments de causalité ?

3) Présentez le bordereau d’escompte de cet effet.

4) Procédez à l’enregistrement comptable aux différentes périodes.

5) enregistrer les écritures qui s’imposent le 02/06/16 (date d’échéance) en considérant que les

deux entreprises sont dans la même banque (AFB) ;

6) Quelle aurait été le schéma d’écriture si à l’échéance l’effet n’était pas payé sachant que les

frais d’impayés s’élèvent à 1‰ du nominal ?

Solution

1) Les éléments qui justifient la naissance de la lettre de change (pour qu’elle soit considérée

comme découlant des opérations réelles) sont :

- bon de commande

- facture

- -bon de livraison

2) Le risque que le banquier court est celui du non remboursement, ou risque de contrepartie,

avant d’escompter, le banquier analyse d’abord le risque tireur et le risque tiré. Ce risque peut

se mesurer par son comportement face à ses anciennes traites. Le banquier analyse la solvabilité.

Le banquier prend le risque sur le débiteur (client), le banquier doit s’assurer que le

débiteur sera solvable. Donc, le risque est pris sur les tirés solvables.

2) Le bordereau d’escompte de cet effet :

Au préalable calculons le nombre de jour qui servira aux calculs de certains éléments

des agios

17

Décompte : *15/12/15→31/12/15 : 16 j

*01/01/16→31/01/16 : 31 j

*01/02/16→29/02/16 : 29 j

*01/03/16→31/03/16 : 31 j

*01/04/16→30/04/16 : 30 j

*01/05/16→31/05/16 : 31 j

*01/06/16→30/06/16 : 30 j

*01/07/16→02/07/16 : 02 j

TOTAL ₌ 200 jours

Taux créditeur : taux de rémunération

Taux débiteur : taux appliqué sur les prêts

Bordereau

Valeur nominale 100 000 000

Intérêt : (100000000*12*200)/36000 - 6 666 667

Commissions d’endossement (0.5*100000000*200/3600) - 277 778

Commissions d’acceptation (100000000*1/4)/1000 - 25 000

Commissions de manipulation (100000000/1000) - 100 000

Commissions d’avis de sort (100000000*1/4)/1000 - 25 000

Frais fixes - 25 000

Agios HT - 7 119 445

TVA (19.25%) - 1 370 493

- 8 489 938

NET A CREDITER (100 000 000 – 8489 938) = 91 510 062

4/ ECRITURES COMPTABLES

15/12/15

321

Client, compte

d’escompte

100 000 000

371 Client, compte ordinaire 91 510 062

71 Intérêts 6 666 667

72 Commissions 452 778

434 TVA 1 370 493

Valeur

16/12/2015

Escompte de l’effet n°0195

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- A l’échéance le 02/07/2016

Les parties ayant des comptes domiciliés dans des banques différentes, l’écriture comptable

sera la suivante :

561

Banque centrale 02/07/16

91 510 062

371 Compte Gaetan et Cie 91 510 062

Paiement de l’effet n°0195

d°

371 Compte PDO 91 510 062

321 Client, compte d’escompte

Solde compte 371

91 510 062

5/ En supposant maintenant que les parties sont clientes de la même banque, on a les écritures

comptables suivantes :

02/07/16

371 Compte PDO 91 510 062

371 Compte Gaetan et Cie 91 510 062

Paiement de l’effet n°0195

6) En supposant qu’à l’échéance l’effet n’est pas payé, on a les écritures suivantes :

02/07/16

34 Impayé client 100 000 000

321 Client, compte d’escompte 100 000 000

impayé de l’effet escompté n°0195

371 Compte PDO d° 69 249

721

434

Imputation des frais

d’impayés

Commission sur

impayé

TVA

55 555

10 694

Documents

Les Opérations de Portefeuille Local