Les outils d’urbanisme municipaux au service du ?· de veille . Les outils d’urbanisme municipaux…

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    13-Sep-2018

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<ul><li><p>Document de veille </p><p>Les outils durbanisme municipaux au service du dveloppement durable </p><p>Avril 2008 </p></li><li><p>Ce document a t ralis par le ministre des Affaires municipales et des Rgions (MAMR). </p><p>Il est publi en version lectronique ladresse suivante : www.mamr.gouv.qc.ca. </p><p>Rdaction Alain Caron, urbaniste Direction de lamnagement du territoire et de lurbanisme </p><p>Collaboration Pierre Blais, urbaniste Direction des politiques municipales et de la recherche </p><p>Merci Jacques Boivin, du Sous-ministriat aux politiques, Louis Massicotte et Martin Alarie, de la Direction de lamnagement du territoire et de lurbanisme, pour leurs commentaires pertinents et fort apprcis. </p><p> Gouvernement du Qubec, ministre des Affaires municipales et des Rgions, 2008 </p><p>ISBN 978-2-550-52828-9 (imprim) ISBN 978-2-550-52815-9 (PDF) </p><p>Dpt lgal 2008 Bibliothque et Archives nationales du Qubec Bibliothque et Archives Canada </p><p>Tous droits rservs. La reproduction de ce document par quelque procd que ce soit et sa traduction, mme partielles, sont interdites sans lautorisation des Publications du Qubec. </p><p>http://www.mamr.gouv.qc.ca</p></li><li><p> Table des matires </p><p>Introduction 1 </p><p>CHAPITRE 1 Lintgration de lurbanisme dans des perspectives de dveloppement durable 3 </p><p>CHAPITRE 2 Les tendances en matire de pratiques damnagement durable 5 </p><p>CHAPITRE 3 Les outils durbanisme municipaux 11 </p><p>3.1 Les outils de planification 12 Le plan durbanisme 12 Le programme particulier durbanisme 15 </p><p>3.2 Les pouvoirs rglementaires gnraux 16 Le zonage et le lotissement 16 La construction 19 </p><p>3.3 Les pouvoirs attributifs de discrtion 21 Les plans dimplantation et dintgration architecturale 21 Les usages conditionnels 23 La dmolition dimmeubles 24 Les drogations mineures aux rglements de zonage et de lotissement 25 </p><p>3.4 Les conditions pralables la dlivrance des permis 25 Les ententes relatives aux travaux municipaux 25 La contribution aux fins de parcs 26 </p><p>3.5 Les modifications aux rglements durbanisme 27 Les plans damnagement densemble 27 Les projets particuliers 29 </p><p>3.6 Les outils dintervention, de financement et de matrise foncire 30 La revitalisation 30 Le dveloppement du logement social 31 La rhabilitation de lenvironnement 32 Le soutien au dveloppement conomique 32 </p><p>Conclusion 35 </p></li><li><p>|1| </p><p>Introduction </p><p>Le dveloppement durable est un concept qui dsigne lutilisation du capital conomique, social et naturel de manire rpondre aux besoins du prsent, sans compromettre la possibilit pour les gnrations futures de satisfaire les leurs. Considrant le rle et les caractristiques des outils durbanisme municipaux dfinis en vertu des pouvoirs confrs par la Loi sur lamnagement et lurbanisme, comment peuvent-ils contribuer atteindre le dveloppement durable? Y a-t-il des moyens nouveaux et novateurs permettant aux municipalits datteindre cette durabilit dans lamnagement de leur territoire? </p></li><li><p>|3| </p><p> CHAPITRE 1</p><p>Lintgration de lurbanisme dans des perspectives de dveloppement durable </p><p>Le Qubec possde une tradition en matire damnagement du territoire qui se fonde sur lutilisation doutils comme les schmas damnagement et de dveloppement supramunicipaux, les plans durbanisme des municipalits, assortis de divers types de rglements durbanisme et dautres moyens dintervention. Lutilisation de ces outils favorise une occupation optimale du territoire, une meilleure gestion de lurbanisation et une mise en valeur intgre des ressources. De faon gnrale, par consquent, ces moyens contribuent latteinte du dveloppement durable. </p><p>Les grands enjeux considrer aujourdhui (vieillissement de la population, sant, scurit, mixit sociale, biodiversit, etc.), et tout particulirement les changements climatiques, amnent le gouvernement et les municipalits revoir la finalit de ces moyens afin de sassurer que leurs gestes contribuent une forme urbaine et une occupation du territoire qui puissent composer avec ces enjeux. Ce sont les faons dhabiter, de construire et damnager le territoire quil faut repenser. </p><p>Dans le cas des changements climatiques, par exemple, les pratiques damnagement du territoire et durbanisme peuvent savrer relativement efficaces et pertinentes puisquelles sont susceptibles de viser deux axes privilgis, savoir la mise en place de solutions qui contribueront la rduction des gaz effet de serre (GES) et les mesures dadaptation. Ainsi, une voie cyclable ne sera plus seulement planifie et construite des fins de loisir, mais aussi dans loptique doffrir un mode de dplacement alternatif et actif tout en contribuant la rduction de lmission des GES1. </p><p>Plusieurs projets dmontrent que les municipalits sont passes laction. titre dexemple : </p><p> Qubec, la renaissance du quartier Saint-Roch, le centre des affaires de la Basse-Ville, est une belle illustration de consolidation et de revitalisation des quartiers centraux par un ensemble dinterventions sur le milieu bti. Les amliorations apportes permettent, entre autres choses, de modifier le mode, le nombre et la longueur des dplacements2. </p><p>1. MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RGIONS. 2005, L'amnagement du territoire et les gaz effet de serre : une rponse locale un dfi plantaire global, notes pour une allocution de Mme Nathalie Normandeau, ministre des Affaires municipales et des Rgions, 4e Sommet des dirigeants municipaux sur les changements climatiques, Auditorium du Centre Mont-Royal, Montral, 5 dcembre. [http://www.mamr.gouv.qc.ca/ministre/discours/020_discours.asp]. </p><p>2. BLAIS, Pierre et Mathieu LANGLOIS. 2004, La rduction des missions de gaz effet de serre et l'amnagement du territoire, Guide de bonnes pratiques, ministre des Affaires municipales et des Rgions, 70 p. [http://www.mamr.gouv.qc.ca/publications/amenagement/Guide_bonnes_pratiques.pdf]. </p><p>http://www.mamr.gouv.qc.ca/ministre/discours/020_discours.asphttp://www.mamr.gouv.qc.ca/publications/amenagement/Guide_bonnes_pratiques.pdf</p></li><li><p> MAMR Avril 2008|LES OUTILS DURBANISME MUNICIPAUX AU SERVICE DU DVELOPPEMENT DURABLE </p><p>|4| </p><p> Montral, le projet de mise en valeur du site des ateliers municipaux de Rosemont est un bel exemple de revitalisation dun secteur dfavoris. Ce projet, qui prvoit une mixit dhabitations, dont 400 500 nouveaux logements pour diverses clientles prs dune station de mtro, tient compte la fois des objectifs du plan durbanisme, des principes du dveloppement durable et de la stratgie dinclusion de logements abordables dans les nouveaux projets rsidentiels adopts par la Ville3. Les principes suivants lis au dveloppement durable ont particulirement t considrs : viser une forme urbaine compacte et une diversit des activits urbaines, encourager le recours des modes de transport autres que lautomobile, maximiser la superficie verte sur le site de faon rduire les lots de chaleur, assurer la dcontamination du site, viser latteinte de normes reconnues defficacit nergtique, rduire la quantit de matires rsiduelles produites et destines lenfouissement, rcuprer les matriaux des btiments dmolir. </p><p> Sorel-Tracy, la dmarche entreprise dans le cadre du plan de revitalisation du Vieux-Sorel a permis, au moyen dlments concrets, de sensibiliser les citoyens aux multiples dimensions du dveloppement durable. De plus, cette vaste opration de consultation populaire a stimul la participation des citoyens et des lus au mieux-tre de la collectivit, tout en renforant leur sentiment dappartenance la communaut soreloise4. </p><p>La durabilit est une lorgnette, un cadre laide duquel on peut traduire les proccupations de dveloppement et laborer les outils durbanisme. En vertu de la Loi sur le dveloppement durable, le gouvernement a adopt, en dcembre 2007, une stratgie de dveloppement durable dont lune des orientations prioritaires est damnager et de dvelopper le territoire de faon durable et intgre. Cette stratgie fera lobjet dune rvision priodique tous les cinq ans, et chaque ministre doit adopter un plan daction ainsi que des indicateurs de dveloppement durable afin de surveiller et de mesurer les progrs accomplis au Qubec en la matire5. </p><p>Toutefois, le gouvernement du Qubec ne peut agir seul; il a besoin des municipalits ainsi que de la participation et de l'engagement des citoyens et des groupes qui les reprsentent pour dfinir une vision concerte du dveloppement sur les plans environnemental, social et conomique6. </p><p>3. VILLE DE MONTRAL. 2006, Projet de mise en valeur du site des ateliers municipaux de Rosemont, Arrondissement RosemontLa Petite-Patrie, juin, 34 p. [http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arr_ros_fr/media/documents/ateliers_document.pdf]. </p><p>4. VILLE DE SOREL-TRACY. 2005, Mot du maire loccasion du lancement de lAgenda 21 local, 23 fvrier, 2 p. [http://www.ville.sorel.qc.ca/main.cfm?l=fr&amp;p=01_100&amp;CID=33]. </p><p>5. GOUVERNEMENT DU QUBEC. 2007, Stratgie gouvernementale de dveloppement durable 2008-2013, dcembre, 83 p. [http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/strategie_gouvernementale/strat_gouv.pdf]. </p><p>6. Loi sur le dveloppement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, article 6 (principes, paragraphe e) participation et engagement . [http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/D_8_1_1/D8_1_1.html]. </p><p>http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/arr_ros_fr/media/documents/ateliers_document.pdfhttp://www.ville.sorel.qc.ca/main.cfm?l=fr&amp;p=01_100&amp;CID=33http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/strategie_gouvernementale/strat_gouv.pdfhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/D_8_1_1/D8_1_1.htmlhttp://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&amp;file=/D_8_1_1/D8_1_1.html</p></li><li><p>|5| </p><p> CHAPITRE 2</p><p> Les tendances en matire de pratiques damnagement durable </p><p>De grands mouvements ou coles de pense influencent actuellement les modles urbains et leur insertion dans le discours sur le dveloppement durable. </p><p>On voit apparatre diverses grilles dvaluation des projets damnagement sous langle de la durabilit. Celles-ci proposent des orientations, principes ou critres examiner lors dexercices globaux de planification stratgique ou lors dvaluations de projets au cas par cas. Lintrt que suscite lvaluation des projets damnagement est dailleurs en hausse au Canada et ailleurs7. </p><p>Plusieurs raisons peuvent expliquer lintrt accru lgard de ces grilles dvaluation, notamment : lvaluation des effets des projets de dveloppement sur la sphre conomique, sociale et environnementale, laugmentation de la qualit du cadre et du milieu de vie, une meilleure comprhension des enjeux et une plus grande transparence dans la prise de dcision, limportance accorde lefficience et la productivit compte tenu des contraintes financires, etc. </p><p>Par exemple, la Socit canadienne dhypothques et de logement (SCHL) propose 12 variables pour dfinir et valuer la durabilit dune collectivit : la protection du milieu naturel, la densit et lesthtique urbaine, la densification urbaine, le centre de ville/village, lconomie locale, les transports, le logement abordable, les collectivits axes sur la qualit de vie, les eaux uses et de ruissellement, leau de consommation, lnergie et les trois R de la gestion des dchets : rduire, rutiliser et recycler8. </p><p>Par ailleurs, les principes sous-jacents au nouvel urbanisme revendiqus par ses instigateurs pour guider les politiques publiques, les pratiques en matire damnagement, la planification et les projets urbains se rsument aux lments suivants : la prise en compte des pitons, les liaisons entre les secteurs, la mixit des usages, la diversit des logements, la qualit de larchitecture et du design urbain, la </p><p>7. TOMALTY, Ray, Diana BUTLER, David BRUCE et Blaire CHILSHOLM. 2006, Criteria and Method for Evaluating Subdivision Plans for Livability and Sustainaibility, SCHL, novembre, p. 4. </p><p>8. SOCIT CANADIENNE DHYPOTHQUES ET DE LOGEMENT. 2006, Plan directeur de la collectivit durable de type canadien, district de Nan Hui Pudong, Chine, [cdrom], p. 24 31 : principes directeurs et stratgies de conception. [http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/schlin/somaex/main/upload/SustainableCommunities_French.pdf]. </p><p>http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/schlin/somaex/main/upload/SustainableCommunities_French.pdf</p></li><li><p> MAMR Avril 2008|LES OUTILS DURBANISME MUNICIPAUX AU SERVICE DU DVELOPPEMENT DURABLE </p><p>|6| </p><p>structure traditionnelle de quartier, laugmentation de la densit doccupation, le transport collectif et laspect durable du dveloppement9. </p><p>En France, lAssociation HQE (Haute Qualit Environnementale), qui regroupe les acteurs du btiment, propose une certification environnementale la Haute Qualit Environnementale (HQE) dans le but de promouvoir la qualit environnementale des btiments de manire concerte. La dmarche comprend 14 cibles lies des caractristiques environnementales sappliquant au bti de mme quun mode de conduite des projets : le systme de gestion dopration. Il sagit des cibles suivantes : </p><p> coconstruction : 1) relation harmonieuse des btiments avec leur environnement immdiat; 2) choix intgr des procds et produits de construction; 3) chantier faibles nuisances. </p><p> cogestion : 4) gestion de lnergie; 5) gestion de leau; 6) gestion des dchets dactivit; 7) gestion de lentretien et de la maintenance. </p><p> Confort : 8) confort hygrothermique; 9) confort acoustique; 10) confort visuel; 11) confort olfactif. </p><p> Sant : 12) qualit sanitaire des espaces; 13) qualit sanitaire de lair et 14) qualit sanitaire de leau10. </p><p>Aux tats-Unis, le United States Green Building Council (Conseil du btiment durable des tats-Unis), lorganisme responsable de la certification LEED, lacronyme pour Leadership in Energy and Environmental Design, propose six certifications vertes. Pour les nouvelles constructions et les projets de rnovation majeure, il sagit de la certification LEED-NC; pour les oprations sur les btiments existants, LEED-EB; pour les projets intrieurs commerciaux, LEED-CI; pour les projets concernant l'enveloppe et la coquille des btiments, LEED-CS; pour les projets rsidentiels, LEED-H; et pour le dveloppement de quartiers et units de voisinage, LEED-ND (Neighborhood Developments). </p><p> titre dexemple, pour obtenir une certification LEED-NC, il faut respecter des critres qui vont de lemplacement de la construction lefficacit nergtique (ex. : moins les occupants doivent utiliser leur voiture, mieux cest des points sont attribuables si des espaces de stationnement sont rservs au covoiturage ou prvus pour la recharge </p><p>9. NEW URBANISM.ORG. 2007, [Principles of New Urbanism in NewUrbanism.org],[en ligne], [http://newurbanism.org/newurbanism/principles.html] (page consulte le 4 fvrier 2008). </p><p>10. ASSOCIATION POUR LA HAUTE QUALIT ENVIRONNEMENTALE, La haute qualit environnementale, [http://www.assohqe.org/], [en ligne], (consult le 14 fvrier 2008). Par ailleurs, plusieurs villes europennes se distinguent quant la performance cologique des nouveaux ensembles btis qui sy trouvent. Le site Web [Energies.Cites.eu] prsente plus de 500 projets dans les 4 catgories suivantes : actions intgres, efficacit nergtique, nergies renouvelables et mobilit...</p></li></ul>